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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 26/80277
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 25/81954
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DEL SOL, TRINQUET VILLAGE, OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, FREE INVEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2026, 25/06265
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIMAX ENVIRONNEMENT, OMC LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE S.À.R.L, TRIMAX S.A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 25/81955
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU VAL DE SARTHE, SNC ORCHIDEES, SCI DES COMMERCES DE LA SEIGNEURIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2026, 25/82064
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU VAL DE SARTHE, SNC ORCHIDEES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/01/2026, 2024041874
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS DEL SOL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/11/2025, 2025033772
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOFIN
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Cour de cassation,
06/11/2025, 24-22.331
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Trimax, société Genesis
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2025, 24/16443
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS DEL SOL, Société OCMECS RETAIL FRANCE, FREE INVEST, TRINQUET VILLAGE
Dispositif :
Désignation de juridiction
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/05/2025, J2025000320
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DEL SOL, SCI DU VAL DE SARTHE, TRIMAX SA, RSV EUROPE, SARL GIROFLEE, SCI DE BETHEMONT, ERE ENERGIES NOUVELLES, L OREE DE LA VAUPALIERE, RIVES SEINE AMENAGEMENT, SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 21/05564
Début du contentieux :
02/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHIFT CAPITAL, SCI BRUVER IMMO, CBVIMMO, SCI DU VAL DE SARTHE, SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
24/02/2025, 2023070431
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRIMAX ENVIRONNEMENT, OMC LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE S.A.R.L, TRIMAX S.A, Personne anonymisée 2
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/02/2025, 2023070431
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIMAX S.A, OMC LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE S.A.R.L, TRIMAX ENVIRONNEMENT
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2024, 23/16913
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, FREE INVEST, S.A.S. INITIATIVE FRANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2023, 22/19283
Début du contentieux :
29/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2023, 21/01826
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIM PARTICIPATIONS, S.A. TRIMAX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/04/2023, 22/16687
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROOSEVELT 15-17 SPF SA, OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT, OAKTREE FRANCE, TRIMAX S.A, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
25/05/2022, 19/02322
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DES PORTES DE LA SARTHE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2017, 17/09958
Début du contentieux :
02/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
G2AM
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2016, 15/10116
Début du contentieux :
25/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA G2AM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2013, 12/05974
Début du contentieux :
31/01/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2012, 12/09523
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV VAL DE SARTHE, B.T.S.G., GCI, G2AM
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2012, 11/10237
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV VAL DE SARTHE, B.T.S.G., G2AM, SCI DU VAL DE SARTHE, SCP BTSG, GCI, SAS G2AM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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