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Tribunal des activités économiques de Lyon,
18/06/2025, 2025R00987
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGID NEWCO
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Cour d'appel de Rennes,
03/06/2022, 22/01121
Début du contentieux :
26/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIP, LA NOUVELLE AGENCE, 1001 VIES HABITAT VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/03/2012, 10/05616
Début du contentieux :
22/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EQUITE S A, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/10/2011, 09/23190
Début du contentieux :
16/11/2009
Position :
Demandeur