SNC BOUGREL LECACHEUR

Informations juridiques de SNC BOUGREL LECACHEUR

SIREN :	413 248 006
SIRET (siège) :	413 248 006 00020
Forme juridique :	Société en nom collectif
Numéro de TVA :	FR28413248006
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHERBOURG , le 31/07/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/07/1997)
Numéro RCS :	413 248 006 R.C.S. Cherbourg
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC BOUGREL LECACHEUR

Activité principale déclarée :	ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Artisanale non réglementée
Convention collective :	ETARF - IDCC 7025
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SNC BOUGREL LECACHEUR

• Siège et établissement principal

  En activité

  413 248 006 00020
  Adresse : 2 HAMEAU BRISTEL 50690 HARDINVAST

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998
• Établissement secondaire

  Fermé

  413 248 006 00012
  Adresse : 2 LE MANOIR 50440 LA HAGUE

  Date de création : 01/07/1997

  Date de clôture : 31/10/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Services aux cultures productives (01.4A)

Etablissements de l'entreprise SNC BOUGREL LECACHEUR

Finances de SNC BOUGREL LECACHEUR

Dirigeants et représentants de SNC BOUGREL LECACHEUR

Lecacheur Hugues
Gérant, Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 01/1968
Depuis le 28/03/2017
Bougrel Gilles
Gérant, Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 01/1969
Depuis le 28/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC BOUGREL LECACHEUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SNC BOUGREL LECACHEUR

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement relatif à l'objet social
  • Statuts mis à jour

  17/08/2007
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Réduction du capital social
    • Transfert du siège 2 HAMEAU BRISTEL 50690 HARDINVAST
  • Statuts mis à jour

  06/04/2005
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  31/07/1997

Comptes annuels de SNC BOUGREL LECACHEUR

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Conformité de SNC BOUGREL LECACHEUR

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SNC BOUGREL LECACHEUR

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Procédures collectives de SNC BOUGREL LECACHEUR

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Contentieux de SNC BOUGREL LECACHEUR

• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-15.686
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES, JACQUES LEBAUDY SAS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 13/04/2023, 20/00167
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES, JACQUES LEBAUDY SAS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 HAMEAU BRISTEL 50690 HARDINVAST

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Entreprises citées de SNC BOUGREL LECACHEUR

• BOUGREL MICHEL (712 642 545) Cité 1 fois en 2005
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC BOUGREL LECACHEUR et BOUGREL MICHEL de la relation : Inconnue

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Propriétés intellectuelles de SNC BOUGREL LECACHEUR

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Aides perçues par SNC BOUGREL LECACHEUR

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