HARRIBEY CONSTRUCTIONS (HARRIBEY CONSTRUCTION)

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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/06/2026, 17/01557
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., INGESOL, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, COLAS FRANCE, SETEG INGENIERIE, SCIB MEDITERRANEE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 25/05278
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFRAN IMMOBILIER, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25/04532
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOUMAFE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AGF ALLIANZ FRANCE, GERFA SUD OUEST, SORREBA TECHNOLOGIE, ALPI QUINCONCES IMMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/01/2026, 23/04168
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.R ENDUITS, ATELIER CAMBIUM, AQUISOLE SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCEVILLAS, TRAVAUX PUBLICS 33, S.C. ILOTS DURCY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00593
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, BORDEAUX - HENRI DUNANT - BDX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER BULLE, SOLUTIONS RESINES, PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES, BTP CONSULTANTS, MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, ARTELIA, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, ACTE IARD, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de la, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coporpriétaires MOSAIC, SA ALBINGIA, NOUVELLES FONCTIONS URBAINES, ALLIANZ I.A.R.D., SOUSA FACADES, GENERALI, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Menuiserie, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, AG MENUISERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LCL CREDIT LYONNAIS, COBAREC, CONNEXION BATIMENT, SMABTP, VIVALTO, ULUCAY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, GROUPE VINET, SIGMA RESEAUX, CENERGIA COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE (SAGECES), BRETTES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 24/02564
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TENEO SUITES, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 21/01334
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, S.A.R.L. TEISSEIRE ET TOUTON désormais dénommée TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, AQUI THERM, GROUPEMENT CHARBONNIER GESTION, MMA IARD, S.A.R.L. AQUITAINE ISOLATION ETHANCHEITE, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/04/2025, 21/06436
  Début du contentieux : 28/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOUMAFE, SORREBA TECHNOLOGIE, AGF ALLIANZ FRANCE, GERFA SUD OUEST, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/03/2025, 18/08193
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires des, SA SMA anciennement dénommée SAGENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, URETEK FRANCE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SELARL SOCIETE D'ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/00488
  Début du contentieux : 16/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP, LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/02108
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'association syndicale libre JARDINS MEDOQUINE, La SCCV JARDINS MEDOQUINE, La SMA SA, IMMOBILIER FRAN-CO INTERNATIONAL (IFCI), ALLIANZ, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/01/2025, 23/04049
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE, SARL ETUDE TECHNIQUE TRARIEUX, SARL BUREAU D'ETUDES FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2024, 24/02483
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/03682
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DOMOFRANCE, EGIS BATIMENTS SUD, SYSTEM'BOIS CONCEPT, GENERALI FRANCE, EUROP'ISOLATION, S.A.R.L. VINCENT FRERES, S.A.S. APAVE INTERNATIONAL, EKIP', SMA SA, Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.E.L.A.R.L. MAYON LAURENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2024, 23/10489
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LAMI, HEKA ASSET MANAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/01492
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORDEAUX - HENRI DUNANT - BDX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER BULLE, SOLUTIONS RESINES, BTP CONSULTANTS, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IBC INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la Résidence AFTER EIGHT, ACTE IARD, Société PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES, ALLIANZ I.A.R.D., ARTELIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/01377
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TENEO SUITES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/10/2024, 23/06654
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAITA ENTREPRISE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/10/2024, 24/01298
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DES RESIDENCES DU PARC, URETEK FRANCE, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, SARLU BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01973
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/09/2024, 18/08193
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires des, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, URETEK FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/09/2024, 24/01396
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJP NOUVELLE AQUITAINE, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ, ENELAT SUD-OUEST, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 21/01767
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : EKIP', GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, S.E.L.A.R.L. MAYON LAURENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, S.C.P. SCP SILVESTRI - BAUJET, SYSTEM'BOIS CONCEPT, S.A.R.L. VINCENT FRERES, EGIS BATIMENTS SUD, S.A.R.L. EUROP ISOLATION, GENERALI FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA SMA, S.A. DOMOFRANCE, S.A.S. APAVE INTERNATIONAL SUDEUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2024, 23/02085
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEMETROPOLE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TPF.I TPF INGENIERIE, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (FRANCE), L'APAVE SUD EUROPE SAS, APAVE INTERNATIONAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE, SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CHAUDRONNERIE DE L ARMAGNAC (CMCA), AVANTIM AQUITAINE, AMENAGEMENT BATIMENT SUD OUEST, AMENA INGENIERIE, ENTORIA, SARLU ATELIER D'ARCHITECTURE, SA KONE, GERFA SUD OUEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY FRANCE, ARTECH INGENIERIE, ALIOS, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAGEBAT, AQUIMETAL, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, SMA SA, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2024, 24/00576
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NACARAT EURATLANTIQUE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 21/11873
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTLY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD assureur de la Société DUPE & GUYSANIT et de la société PLAMURSOL, Société AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la société CARVALHO, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. CARVALHO, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, D.E.G. DUPE ET GUYSANIT, MMA IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 20/04548
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SODIF'R, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL TEBAG, Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE MER ET SUD, La Société d'Assurance Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. ALBINGIA, SCI FLORILEGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 22/12099
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AQUI THERM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 23/03597
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES RESIDENCES DU PARC, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, S.A.R.L.U. BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/01/2024, 23/02213
  Début du contentieux : 31/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, SARL ADDENDA, ATELIER FGA, EXAEDRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2024, 21/08991
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV NACARAT ATLANTIQUE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2023, 19/06830
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAFRAN IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 21/00253
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. PHILAE, SOBLACO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/09/2020, 18-12.676
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la, Mutuelle des architectes français (MAF), ATLANTIQUE SERVICES ENVIRONNEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, Société Sondage et forage (SONDEFOR), MMA IARD, ETANDEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COVEA RISKS, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, Société Ingénierie financière économique construction coordination Aquitaine (IFECC Aquitaine)
  Dispositif : Cassation
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