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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/09/2025, 25/00870
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance QBE EUROPE, ASSUREUR GROUPE ISOREAL, Société ME, LIQUIDATEUR GROUPE ISOREAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/07/2025, 22/06587
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société SELARL ASTEREN, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, GENERALI IARD, S.A.R.L. TIM CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
23/06/2025, 22/07507
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/09/2024, 22/06587
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. TIM CONSTRUCTION, GENERALI IARD, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 24/53598
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, FUTURE HOUSE AMELOT, ART ET MAISON DECOR, AMELOT INVESTISSEMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 10, GENERALI IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2024, 21/15450
Début du contentieux :
09/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/04/2024, 22/06587
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, GENERALI IARD, S.A.R.L. TIM CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
MEE- envoi en médiation
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2022, 20/01808
Début du contentieux :
05/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2013, 11/09407
Début du contentieux :
29/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SAS TULIPARIS, M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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