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Cour de cassation,
07/05/2026, 24-22.026, 24-22.026
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
29/04/2021, 20/01001
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 RUE DU BOURG, LAMAGADA SCI, Compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
26/05/2011, 10/00562
Début du contentieux :
15/12/2009
Position :
Défendeur