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Cour d'appel de Lyon,
26/02/2026, 23/02633
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAN LEEUWEN TUBES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
20/09/2023, 22/00703
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
27/05/2020, 19/01405
Début du contentieux :
26/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CGL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALLIER, Etablissement Public ALLIER HABITAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale