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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCI FONDATION BEMBERG

414 067 900 · Active
Adresse : HOTEL D'ASSEZAT, PLACE D'ASSEZAT, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 10/10/1995
Dirigeant : Yturbe Jean-Charles

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FONDATION BEMBERG

SIREN : 414 067 900
SIRET (siège) : 414 067 900 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR81414067900
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 13/10/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/10/1997)
Numéro RCS : 414 067 900 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 707 275,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FONDATION BEMBERG

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, PAR ACQUISITION, ECHANGE, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, APPORT OU AUTREMENT ; LA PROPRIETE DE DROITS INDIVIS SUR DE TELS IMMEUBLES, AINSI QUE DE TOUS DROITS REELS IMMOBILIERS; L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR TOUS MOYENS ET EN PARTICULIER, PAR VOIE DE LOCATION OU DE CONCESSION IMMOBILIERE ; LA REA- LISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES, CONFORMEMENT A LA DESTINATION DESDITS IMMEUBLES; LA CONCLUSION DE TOUS EMPRUNTS POUR LE FINANCEMENT, AVEC OU SANS GARANTIE, DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES OU PRISES DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FONDATION BEMBERG applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FONDATION BEMBERG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 067 900 00012
    Adresse : HOTEL D'ASSEZAT PLACE D'ASSEZAT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 10/10/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 067 900 00020
    Adresse : 396 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SCI FONDATION BEMBERG

Finances de SCI FONDATION BEMBERG

Dirigeants et représentants de SCI FONDATION BEMBERG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FONDATION BEMBERG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FONDATION BEMBERG

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/09/2017
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    01/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    15/01/2002
    • Acte notarié
    13/10/1997

Comptes annuels de SCI FONDATION BEMBERG

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Conformité de SCI FONDATION BEMBERG

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI FONDATION BEMBERG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI FONDATION BEMBERG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FONDATION BEMBERG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/56696
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DORMEUIL FRERES, LOEWE FRANCE, HEMATITE, L'ARCHI.TEC, SCYNA 4, EXA GROUPE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/57303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HEMATITE, L'ARCHI.TEC, SCYNA 4, LVMH FASHION GROUP FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 20/05810
    Position : Demandeur
    Autres parties : AF STH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI FONDATION BEMBERG

  • MODIFICATION 03/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI FONDATION BEMBERG
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE GANAY Serge nom d'usage : DE GANAY n'est plus gérant. YTURBE Jean-Charles nom d'usage : YTURBE devient gérant
    Bodacc B n°20170189, annonce n°381
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI FONDATION BEMBERG
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAILLET Christian Marcel Michel Patrick nom d'usage : BAILLET n'est plus gérant. DE GANAY Serge nom d'usage : DE GANAY devient gérant.
    Bodacc B n°20160027, annonce n°1911

Cartographie de SCI FONDATION BEMBERG

Comment contacter SCI FONDATION BEMBERG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL D'ASSEZAT
PLACE D'ASSEZAT
31000 TOULOUSE

Services recommandés pour les SCI

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Entreprises citées de SCI FONDATION BEMBERG

  • FONDATION GEORGES BEMBERG (393 071 139) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FONDATION BEMBERG et FONDATION GEORGES BEMBERG de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI FONDATION BEMBERG

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Labels et certificats de SCI FONDATION BEMBERG

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Propriétés intellectuelles de SCI FONDATION BEMBERG

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Aides perçues par SCI FONDATION BEMBERG

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