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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

414 086 355 · Active
Adresse : 1 AVENUE DES CITES UNIES D'EUROPE, 41100 VENDOME
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 22/09/1997
Dirigeants : Billaud Marc , Sennelier Jerome , BRIAND Raphaël

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Informations juridiques de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

SIREN : 414 086 355
SIRET (siège) : 414 086 355 00040
Numéro LEI : 9695007YLSCR70D7IE97 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR59414086355
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BLOIS , le 20/08/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/08/2001)
Numéro RCS : 414 086 355 R.C.S. Blois
Capital social : 30 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MONCEAU GENERALE ASSURANCES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 086 355 00040
    Adresse : 1 AVENUE DES CITES UNIES D'EUROPE 41100 VENDOME
    Date de création : 24/09/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 086 355 00032
    Adresse : 6 RUE DU BOURG NEUF 41000 BLOIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/10/2004
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 086 355 00024
    Adresse : HOTEL D'ALLUYE 8 RUE SAINT- HONORE 41000 BLOIS
    Date de création : 28/06/2001
    Date de clôture : 24/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 086 355 00016
    Adresse : 65 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 22/09/1997
    Date de clôture : 28/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Finances de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Performance 2023 2022 2021 2018
Chiffre d'affaires (€) 138M 2,02M
Résultat net (€) -7,34M -9,28M 10,6K -6,04M

Dirigeants et représentants de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Entreprises dirigées par MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/04/2025
    • Document inconnu
    25/10/2023
    • Document inconnu
    25/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    31/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    31/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    25/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    16/11/2018
    • Convention
      • Projet de convention de transfert établi entre Assurances Mutuelles des Constructeurs et Monceau Générale Assurances
      • Projet de convention de transfert établi entre Assurances Mutuelles des Constructeurs et Monceau Générale Assurances
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du portefeuille de contrats d'assurance de l'Assurance Mutuelle des Constructeurs RCS Paris 353 076 359
      • Apport du portefeuille de contrats d'assurance de l'Assurance Mutuelle des Constructeurs RCS Paris 353 076 359
    11/01/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • et de passif effectué par la société MONCEAU RETRAITE ET EPARGNE
      • et de passif effectué par la société MONCEAU RETRAITE ET EPARGNE
    16/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Convention
      • Projet de convention de transfert établi entre Assurances Mutuelles des Constructeurs et Monceau Générale Assurances
      • Projet de convention de transfert établi entre Assurances Mutuelles des Constructeurs et Monceau Générale Assurances
    19/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/04/2016
    • Contrat d'apport
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport
      • Apport
    31/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/09/2015
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • de la société LA MUTUELLE DE CLUNY ASSURANCES
      • de la société LA MUTUELLE DE CLUNY ASSURANCES
    29/05/2015
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/11/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/11/2014
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation de l'apport de portefeuille de contrats d'assurance
      • Approbation de l'apport de portefeuille de contrats d'assurance
    04/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/01/2013
    • Projet d'apport
      • de la société FRANCE REUNION ASSURANCE MUTUELLE (FRAM)
      • de la société FRANCE REUNION ASSURANCE MUTUELLE (FRAM)
    14/05/2012
    • Déclaration de conformité
      • Réalisation du projet d'apport
      • Réalisation du projet d'apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/02/2012
    • Déclaration de conformité
      • Réalisation du projet d'apport
      • Réalisation du projet d'apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation de la convention d'apport de la MAG
      • Approbation de la convention d'apport de la MAG
    27/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
    • Déclaration de conformité
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport Annuel 2009
      • Rapport Annuel 2009
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
    • Déclaration de conformité
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport Annuel 2009
      • Rapport Annuel 2009
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
    • Déclaration de conformité
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport Annuel 2009
      • Rapport Annuel 2009
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
    • Déclaration de conformité
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
      • Approbation du transfert de portefeuille de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en société anonyme à conseil d'administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
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      • Rapport Annuel 2009
      • Rapport Annuel 2009
    13/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
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    • Statuts mis à jour
    26/08/2010
    • Acte sous seing privé
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      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
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    26/08/2010
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    26/08/2010
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      • Augmentation du capital
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    26/08/2010
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      • Adoption d'un conseil d'administration
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      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation du capital
      • Augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
    26/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation du capital
      • Augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
    26/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
      • Changement de représentant permanent de Capma-Capmi
      • Changement de représentant permanent de la Mutuelle Centrale de Réassurance
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
      • Adoption d'un conseil d'administration
      • Transformation en Société anonyme à Conseil d'Administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
      • Augmentation du capital social
      • Attestation de la Banque concernant l'augmentation du capital
    • Procès-verbal du directoire
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation du capital
      • Augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
    26/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
      • Convention d'apport par la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
    11/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Modification de représentant permanent d'une personne morale administrateur
      • Modification de représentant permanent d'une personne morale administrateur
    21/01/2009
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
      • Changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice président
      • Changement de vice président
    21/01/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    31/07/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de membres du conseil de surveillance
      • Démission de membres du conseil de surveillance
    17/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de membres du conseil de surveillance
      • Nomination de membres du conseil de surveillance
    17/08/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de membres du conseil de surveillance
      • Démission de membres du conseil de surveillance
    17/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/12/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la composition du conseil de surveillance
      • Modification de la composition du conseil de surveillance
    13/12/2006

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Comptes annuels de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • Comptes sociaux 2023 30/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 17/08/2017

Conformité de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

0 procédure collective
139 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/06/2026, 19/04841
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSOR INGENIERIE, SARL SEGGO, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', E.K.R.P., ESSOR AGRO, ES2P ETUDES DE STRUCTURE PHILIPPE PERROTEAU, EPIE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/05/2026, 24/02593
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MDF, AXA FRANCE IARD, SCI SAMSOL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-22.026, 24-22.026
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, EURIMO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/04/2026, 26/00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, LE VOLTAIRE, NORDIQUE FRANCE, THELEM ASSURANCES, MMA IARD, SOFELI 45, GAZ SERVICE 45
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 08/04/2026, 24/01012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 24/03894
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE ASSURANCES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/02788
    Position : Demandeur
    Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 02/04/2026, 24/01518
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREDIMO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 18/03/2026, 2024J00310
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUEST ENVIRONNEMENT
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/03/2026, 24/01809
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/02/2026, 21/01747
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. CAP RIVIERA, APROCAD, ASCORE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2026, 24/04687
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Idavoll, Société par actions simplifiée Les Sables Blancs, Société à responsabilité limitée Financière de Kermarquer, AXA FRANCE IARD, Société civile immobilière Les Sables Noirs, Société par actions simplifiée SGD, Société par actions simplifiée Soprema Entreprises, Compagnie XL Insurance Company SE, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tulle, 10/02/2026, 25/00071
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/2026, 25PA00568
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
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  • Cour d'appel d'Orléans, 03/02/2026, 23/02820
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. COURTE ECHELLE, SCI SABERAN - CHAILLES, SARL A BAPTISTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/01/2026, 24/03004
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU LOIR ET CHER, GFP NOVEOCARE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/01330
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/01/2026, 25/00942
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01285
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOISIR CAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01286
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOISIR CAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2025, 24/00157
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE IARD, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 18/11/2025, 24/00272
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SAINT TROPEZ, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23/10/2025, 25/00054
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/10/2025, 25/00034
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE TOP AUTO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 11/09/2025, 23-10.920, 23-10.981
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLY TRAVAUX FORESTIERS
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 09/09/2025, 24/00054
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2025, 25/00152
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM des BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 15/07/2025, 22/02925
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 25/06/2025, 24/00586
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2025, 19/05281
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GI FRERES LUMIERE GESTION IMMOBILIERE FRERES LUMIERE, SCI SAINT JEROME, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/06/2025, 23/01014
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.E.A. STELORD, CLAAS RESEAU AGRICOLE, SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/06/2025, 24/00182
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coussair System Aéroglisseurs SARL, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, MGARD MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/05/2025, 23/05093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/05/2025, 23/01405
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU LOIR-ET-CHER, ZURITEL COMPAGNIE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 25/00339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Limoges, 24/04/2025, 23/00538
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/04/2025, 24/02048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2025, 21/01788
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 20/03/2025, 25/00134
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE-ATLANTIQUE, CPAM D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/03/2025, 24/00046
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AJR TRANSACTION
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/01/2025, 23/07251
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16/01/2025, 24/00782
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2025, 24/00756
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES BASTIDES DE PYTHAGORE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/12/2024, 24/03769
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2024, 23/01383
    Début du contentieux : 24/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIMUM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/12/2024, 2300182
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/11/2024, 20/03394
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/11/2024, 21/04666
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CPAM INDRE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 22/05793
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R REUNICA PREVOYANCE, SA MATMUT, S.A.R.L. LE SALON, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 31/10/2024, 23/00487
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2024, 23/04578
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARP SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/09/2024, 23/08060
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EURIMO, LAMAGADA SCI, Syndicat SDC DE L'IMMEUBLE DU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 22-23.146
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Stex, SNCF VOYAGEURS, FRET SNCF, SNCF RESEAU, SFD SNCF FRET DEUTSCHLAND GMBH
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 19/09/2024, 23/00538
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/08/2024, 22/01174
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENNY, MAAF ASSURANCES, SOREL, GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2024, 21/06040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2024, 22/05104
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES, CPAM DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/05/2024, 24/00537
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTE ECHELLE, SARL A BAPTISTE, Syndicat SDC, S.A.R.L. CHAUVEAU, SCI SABERAN - CHAILLES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 20/00286
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/05/2024, 21/00827
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TUDY MARINE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/04/2024, 22/00708
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2024, 20/06115
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.L.C. AUTOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 07/03/2024, 23/02259
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/02/2024, 23/02197
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU HUC, LOISIR CAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 22/07671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'assurance Maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 22/01904
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Cabinet BORE, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, LA FLEUR YLANG YLANG, SARL EMBARCADERE SAS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/10/2023, 20/02685
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2023, 22/05004
    Début du contentieux : 01/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA MUTUELLE APGIS, Société LA CPAM DES ALPES MARITIMES, Société LA MUTUELLE MERCER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 21/09/2023, 21/05042
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE L'AA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/09/2023, 23/02899
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DLCJ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/09/2023, 23/00761
    Début du contentieux : 23/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 10/07/2023, 20/01300
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 06/07/2023, 22/02181
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bureau Central Français, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 27/06/2023, 23/00310
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE (MCA), GROUPAMA CHEGARAY, HB AGRI-SERVICE, MSA SUD CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2023, 21MA03789
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des Armées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2023, 19/05557
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2023, 22/14075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/06/2023, 20/06109
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 23-10.063
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
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  • Cour de cassation, 20/04/2023, 21-20.372
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Eurimo, LAMAGADA SCI
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/04/2023, 22/03809
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MARTIN, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE, RASS, NOTAIRES ASSOCIES, PETROS, ELIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2023, 18/07296
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS LENFANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/02/2023, 22/02342
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 22-19.954
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, la société La mutuelle générale, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/01/2023, 20/00681
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, JULIEN-COESNON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL DOMINGUES, BATELEC SERVICE ARTISANAT, MRD BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SARL DIMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/01/2023, 19/07351
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHOLOM COUVERTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/11/2022, 22/00912
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLY TRAVAUX FORESTIERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2022, 21/13067
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/09/2022, 21-16.797
    Début du contentieux : 02/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE SABELLI, syndicat des copropriétaires, société ICS assurances, société Alliance, société SDER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58
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  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 21/00479
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. GRAS SAVOYE NOUVELLE-CALEDONIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/09/2022, 20/01784
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Voyageurs SA, SNCF RESEAU, S.A.R.L. STEX, FRET SNCF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2022, 1904120
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CHER, Département de Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/06/2022, 19/03389
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROBERT HOUDIN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/12/2021, 20-14.254, 20-15.991
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HB AGRI-SERVICE, ASS. MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES M.C.A., Mutualité sociale agricole Sud Champagne, Groupama Grand Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/2021, 19-19.378, 19-19.994
    Début du contentieux : 22/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOREUX HORTICULTURE, HOLDING SOCOTEC, Guardian Glass Espana Central Vidriera, MTECHBUILD, PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Ajire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/01/2021, 19-13.371
    Début du contentieux : 19/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ corp, NORSILK, FRANCE CONTREPLAQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/01/2021, 15/02146
    Début du contentieux : 02/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE SAINT FLORENT, ENTREPRISE DE PLATRERIE SABELLI, MAAF ASSURANCES SA, SA ICS ASSURANCES, SELAS ALLIANCE, SAS SDER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/07/2020, 18-23.666
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, U... D... Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/12/2019, 18-24.012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/07/2019, 18-19.252
    Début du contentieux : 27/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROGER ET CIE
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • MODIFICATION 14/01/2025
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : BRIAND Raphaël, Jean ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCEBIHEL Maxime, Romain ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Administrateur : VIGNERON Dominique, Lucien, Jean ; Administrateur : CHARTE Philippe, Alphonse, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20250009, annonce n°1519
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2024
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20240205, annonce n°3281
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2024
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20240205, annonce n°3280
  • MODIFICATION 02/11/2023
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Directeur général délégué : VANDEN BULCKE Katrien, Karolien, Hilde ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Administrateur : VIGNERON Dominique, Lucien, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20230211, annonce n°783
  • MODIFICATION 02/11/2023
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Administrateur : VIGNERON Dominique, Lucien, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20230211, annonce n°782
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20230141, annonce n°3391
  • MODIFICATION 08/11/2022
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20220217, annonce n°1748
  • MODIFICATION 30/11/2021
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20210232, annonce n°1078
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Administrateur : BOEZENNEC Gilles, Pierre, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20210176, annonce n°1828
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : HAUTEFORT Patrice ; Administrateur : BILLAUD Marc, Michel, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20210176, annonce n°1827
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : SALES Emmanuel ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : HAUTEFORT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20210176, annonce n°1826
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2021
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20210172, annonce n°1838
  • MODIFICATION 01/07/2021
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPIN Gilles ; Directeur général : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile Pierre ; Directeur général délégué : GIBAUD Christophe, Yves, Gérard ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis ; Administrateur : SALES Emmanuel ; Administrateur : CAPMA-CAPMITASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCECHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André Robert ; Administrateur : CHOPLIN Robert Henri Ernest ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : HAUTEFORT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20210127, annonce n°1618
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2020
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20200251, annonce n°2955
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2019
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20190233, annonce n°3636
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20190011, annonce n°1069
  • MODIFICATION 23/11/2018
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUPIN Gilles, Louis-François ; Directeur général : POISSON Jean-Marc ; Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre ; Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis ; Administrateur : SALES Emmanuel ; Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul ; Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe ; Administrateur : COCHET François-André, Robert ; Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest ; Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph ; Administrateur : CORNET Michel ; Administrateur : VANDAMME René ; Administrateur : HAUTEFORT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Administrateur : VUITTON Hubert-Louis
    Bodacc B n°20180224, annonce n°397
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20170085, annonce n°3028
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20160089, annonce n°4266
  • MODIFICATION 08/05/2016
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Administrateur : HAUTEFORT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Administrateur : VUITTON Hubert-Louis
    Bodacc B n°20160091, annonce n°1782
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Administrateur : HAUTEFORT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20150189, annonce n°398
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2015
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20150100, annonce n°3052
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par DUPIN Gilles Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Administrateur : HAUTEFORT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20140237, annonce n°1586
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Directeur général délégué : LE MOINE Pierre Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par DUPIN Gilles Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Administrateur : HAUTEFORT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20140237, annonce n°1585
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Directeur général délégué : LE MOINE Pierre Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par GERBALDI Alain Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par CHARTE Philippe Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Administrateur : HAUTEFORT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20140237, annonce n°1584
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20140047, annonce n°5740
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20130043, annonce n°5126
  • MODIFICATION 23/01/2013
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Directeur général délégué : LE MOINE Pierre Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par GERBALDI Alain Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par DUPIN Gilles Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CHARTE Philippe, Alphonse, Gaston Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20130016, annonce n°975
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20120045, annonce n°5128
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20110046, annonce n°6641
  • MODIFICATION 09/09/2010
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Capital : 30 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : THIOLAT Jean-Pierre, Emile, Denis Directeur général : DUPIN Gilles, Louis-François Directeur général délégué : POISSON Jean-Marc Directeur général délégué : MARTINOT Anne-Cécile, Pierre Directeur général délégué : LE MOINE Pierre Administrateur : SALES Emmanuel Administrateur : CAPMA-CAPMI représenté par TASSEL Paul Administrateur : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par GERBALDI Alain Administrateur : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par DUPIN Gilles Administrateur : COCHET François-André, Robert Administrateur : CHOPLIN Robert, Henri, Ernest Administrateur : BEAUMONT Guy, André, Henri Administrateur : PETITPIERRE Bernard, Joseph Administrateur : CHARTE Philippe, Alphonse, Gaston Administrateur : CORNET Michel Administrateur : VANDAMME René Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles
    Bodacc B n°20100175, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20100055, annonce n°4550
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20090067, annonce n°5545
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis. Membre et vice-président du conseil de surveillance : SALES Emmanuel. Membre du Conseil de Surveillance : CAPMA-CAPMI représenté par LIBOTTE Jean-Marie Henri. Membre du Conseil de Surveillance : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par GERBALDI Alain. Membre du Conseil de Surveillance : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par TASSEL Paul Maurice Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : SAINT OLIVE Henri Marie Hubert. Membre du Conseil de Surveillance : COCHET François-André Robert. Membre du Conseil de Surveillance : CHOPLIN Robert Henri Ernest. Membre du Conseil de Surveillance : BEAUMONT Guy André Henri. Membre du Conseil de Surveillance : BENARD Serge Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : PETITPIERRE Bernard Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : CHARTE Philippe Alphonse Gaston. Membre du Conseil de Surveillance : CORNET Michel. Président et membre du directoire : DUPIN Gilles Louis-François. Membre du Directoire : MARTINOT Anne-Cécile Pierre. Membre du Directoire : POISSON Jean-Marc. Membre du Directoire : LECAMP Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°2165
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : THIOLAT Jean-Pierre Emile Denis. Vice-Président du Conseil de Surveillance : SEROIN Jean Pierre René. Membre du Conseil de Surveillance : CAPMA-CAPMI représenté par LIBOTTE Jean-Marie Henri. Membre du Conseil de Surveillance : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par BOSSET Jean Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par TASSEL Paul Maurice Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : SAINT OLIVE Henri Marie Hubert. Membre du Conseil de Surveillance : COCHET François-André Robert. Membre du Conseil de Surveillance : CHOPLIN Robert Henri Ernest. Membre du Conseil de Surveillance : BEAUMONT Guy André Henri. Membre du Conseil de Surveillance : BENARD Serge Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : PETITPIERRE Bernard Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : CHARTE Philippe Alphonse Gaston. Membre du Conseil de Surveillance : CORNET Michel. Membre du Conseil de Surveillance : SALES Emmanuel. Président et membre du directoire : DUPIN Gilles Louis-François. Membre du Directoire : MARTINOT Anne-Cécile Pierre. Membre du Directoire : POISSON Jean-Marc. Membre du Directoire : LECAMP Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°2164
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 avenue des Cités Unies d''Europe 41100 Vendôme
    Bodacc C n°20080072, annonce n°5260
  • MODIFICATION 29/08/2008
    RCS de Blois
    Dénomination : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : THIOLAT Jean-Pierre Emile DenisVice-Président du Conseil de Surveillance : SEROIN Jean Pierre René. Membre du Conseil de Surveillance : CAPMA-CAPMI représenté par LIBOTTE Jean-Marie Henri. Membre du Conseil de Surveillance : MONCEAU INVESTISSEMENTS MOBILIERS (SC) représenté par SEROIN Jean Pierre René. Membre du Conseil de Surveillance : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE représenté par TASSEL Paul Maurice Auguste. Membre du Conseil de Surveillance : SAINT OLIVE Henri Marie Hubert. Membre du Conseil de Surveillance : COCHET François-André Robert. Membre du Conseil de Surveillance : CHOPLIN Robert Henri Ernest. Membre du Conseil de Surveillance : DE GAULLE Jean-Noël Charles-Marie. Membre du Conseil de Surveillance : BEAUMONT Guy André Henri. Membre du Conseil de Surveillance : BENARD Serge Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : PETITPIERRE Bernard Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : CHARTE Philippe Alphonse Gaston. Membre du Conseil de Surveillance : CORNET Michel. Membre du Conseil de Surveillance : SALES Emmanuel. Président et membre du directoire : DUPIN Gilles Louis-François. Membre du Directoire : MARTINOT Anne-Cécile Pierre. Membre du Directoire : POISSON Jean-Marc. Membre du Directoire : LECAMP Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles.
    Bodacc B n°20080154, annonce n°941

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Appels d'offres gagnés par MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • Objet : PROTECTION SOCIALE SPV

    Montant : 200 017,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie: Lot 5: Protection sociale S.P.V.

    Montant : 54 017,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Protection sociale SPV - MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17

    Montant : 55 491,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : AO202202 : Marché d’assurances pour les besoins du S.D.I.S 53.: Lot 05: Protection sociale S.P.V

    Montant : 141 759,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS de l’HERAULT (34) - Lot -7 : Lot n°7 - Risques statutaires

    Montant : 200 869,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS de l’HERAULT (34) - Lot -5 : Lot n°5 - Protection sociale SPV

    Montant : 449 820,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85): Lot 3: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

    Montant : 186 691,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85): Lot 4: Protection sociale Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Labels et certificats de MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

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Marques déposées par MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES

  • Prev'infos
    Enregistrée le 24/11/2025
    Expire le 24/11/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5201805
    Marque enregistrée
  • Monceau Générale Assurances
    Enregistrée le 04/06/2025
    Expire le 04/06/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5153221
    Marque enregistrée
  • Monceau Habitation
    Enregistrée le 04/06/2025
    Expire le 04/06/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5153223
    Marque enregistrée
  • Monceau Super Habitat
    Enregistrée le 06/03/2025
    Expire le 06/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5127120
    Marque enregistrée
  • Monceau Habitat
    Enregistrée le 19/02/2025
    Expire le 19/02/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5122945
    Marque enregistrée
  • Monceau Accidents de la Vie
    Enregistrée le 19/02/2025
    Expire le 19/02/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5122947
    Marque enregistrée
  • Monceau Assistance
    Enregistrée le 16/02/2024
    Expire le 16/02/2034
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR5031073
    Marque enregistrée
  • Monceau Santé
    Enregistrée le 16/02/2024
    Expire le 16/02/2034
    Classes : 35 , 36 , 44
    Numéro : FR5031076
    Marque enregistrée
  • Monceau réparation services
    Enregistrée le 17/05/2022
    Expire le 17/05/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4869922
    Marque enregistrée
  • Monceau Générale Assurances
    Enregistrée le 08/10/2021
    Expire le 08/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR4806736
    Marque enregistrée
  • Monceau Santé Entreprise
    Enregistrée le 30/09/2014
    Expire le 30/09/2034
    Classes : 35 , 36 , 44
    Numéro : FR4123008
    Marque renouvelée
  • Monceau Protection juridique vie privée
    Enregistrée le 27/09/2010
    Expire le 27/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3769486
    Marque renouvelée
  • Monceau Télésurveillance
    Enregistrée le 27/09/2010
    Expire le 27/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3769487
    Marque renouvelée
  • Monceau Prévoyance
    Enregistrée le 27/07/2007
    Expire le 27/07/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3516598
    Marque renouvelée
  • ASSUR'AGENCE MONCEAU VOUS ECOUTER POUR VOUS ASSURER
    Enregistrée le 16/05/2006
    Expire le 16/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3428953
    Marque renouvelée
  • MONCEAU GENERALE ASSURANCES
    Enregistrée le 16/05/2006
    Expire le 16/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3428955
    Marque renouvelée
  • “ MONCEAU ASSURAGENCE ”
    Enregistrée le 16/12/2005
    Expire le 16/12/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3398164
    Marque renouvelée

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