QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 23/01583
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.B. AMELIORATION ET PROTECTION DU BATIMENT, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 30/04/2026, 25/00294
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMA NORD EST, MCCA MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 24/11440
  Début du contentieux : 27/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 26/00109
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, AXA FRANCE IARD, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LGX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CO-ORDO, RES INGENIERIE, MMA IARD, B ART, I S BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI, HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 20/04600
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. SMA SA, ENIA ARCHITECTES, EGIS CONSEIL, CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SOGEA NORD OUEST, ASTEN, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, EGIS, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 23/04726
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SARL ZANNOUTI, G.B. ELEC, MAAF ASSURANCES SA, SUBLIMETAL, ALU SANPRA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00687
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MMA IARD, SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE, Société d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 23/00336
  Position : Défendeur
  Autres parties : FABEMI GESTION, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, GROUPE MP GROUPE MAS PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 02/03/2026, 22/01371
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, QBE EUROPE SA/NV, URETEK FRANCE, SOL STRUCTURE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2026, 23/03005
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, C2R
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 10/02/2026, 25/00475
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE D'ARMOR HABITAT, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, LA SMABTP, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 03/02/2026, 19/00455
  Début du contentieux : 09/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FYA-GL, PHARMACIE DE NOLAY, SMA SA, EDIFICES, AXA FRANCE IARD, DMR, QBE EUROPE, PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT, ADICOR FAHRENBERGER, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2026, 25/03968
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU, ATTELAGE, Société ALAIN POVERT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 21/05087
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, ETABLISSEMENT LORILLARD, ICP, TECHNIQUES & RENOVATION DE L'HABITAT (EN ABREGE T.R.H), SELURL, Société LALOU ET LEBEC, Société SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 18/03184
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété OPPIDUM, ALBINGIA, S.A.R.L. ARCHITECTURE STUDIO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 06/11/2025, 23/02686
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LECOMTE PRESTATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROULLIAUD, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/11/2025, 23/01126
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 25/01339
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE DU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HELIOPAC, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, SCI LA VAUDOIRE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SYNAPSE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 22/11060
  Début du contentieux : 26/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BGTI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI VADIM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Tours, 21/10/2025, 24/00706
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE, URETEK FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 22/11908
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00915
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ART X BAT, RES INGENIERIE, B ART, KERELY BUILDING S.R.L., CO-ORDO, ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, LGX INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 23/09/2025, 12/02592
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD-OUEST ASSURANCES ET PATRIMOINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 24/10793
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU, QBE EUROPE, SCI VENTIMMO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2025, 21/04449
  Position : Défendeur
  Autres parties : B M S BADALUCCO MENUISERIE STORE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2025, 20/00763
  Début du contentieux : 08/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LUNADIS, VAL MURS, SECOBAT SUD, AMENABAR FR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société QBE EUROPE SA / NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/09/2025, 22/04605
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHENICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/08/2025, 25/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEBAT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/07/2025, 25/00983
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "LES MOUETTES", PACIFICA, PISCHA CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2025, 21/05174
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, PIERRE ET CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 25/02173
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AT3E SAS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, THELEM ASSURANCES, SEPIA, MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLAND RESIDENTIEL, MMA, BATI CHAPE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CULINA (société MEUBLEX), SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, SOCFIM, BECRI BUREAU D'ÉTUDES DE COORDINATION ET DE RÉALIS ATION IMMOBILIÈRES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, S21Y, SMA SA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2025, 23/08352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCID'ANNUNZIO, SA SMA SA, SARL-TRUFFAUT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SMABTP, 1 INTERIEUR, QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, E.R.B.E. VERTE, E.T.T.E
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 20/04592
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, QBE EUROPE, BDR & ASSOCIES, E J FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 20/06030
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, I S B INGENIERIE STRUCTURES BATIMENT, CABINET BLASINI, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE NV SA, UNME UNION NATIONALE MUTUELLES D' ENTREPRISES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 26/06/2025, 21/00050
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, EASY BLUE, SERRA, ISOBASE, L'AUXILIAIRE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, Société DME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 22/04481
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAX INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCCV LES ATELIERS DE BEZONS, LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, ORANGE, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, ECOBATIR, JCB INGENIERIE, DUAYEN FRANCE, MORYOKA ISSOL, ARTEV, EGF, ADY PRO, STEL SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, Société MAAF, BCPE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 16/06/2025, 23/00520
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, QBE EUROPE NV SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 19/12642
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, ENTREPRISE VITTE, E.U.R.L. PIERRE TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUTET DESFORGES DEVELOPPEMENT, PROJECTION V.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/06/2025, 20/05389
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS VIE, QBE EUROPE, ENTREPRISE JEAN ET BARTHES, H&L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 27/05/2025, 25/00016
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : T A H OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, GENDA ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AREAS DOMMAGES, AREAS ASSURANCES, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, LES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES MMA IARD SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/51923
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 22/09711
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL, I2C, SYNTHESE ARCHI, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, QBE EUROPE, S.A. d'HLM ERILIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/03443
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE LE CARRE DES FLEURS DU 57 RUE DE LA JONQUIÈRE ET DU 53 RUE GAUTHEY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, S.A. MAAF, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASCENSUS RENOVATION, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES BÂTIMENTS ET TRAV AUX PUBLICS « SMABTP », FUGRO FRANCE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, Compagnie d'assurance AXA Dommages-ouvrage et CNR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MINCO, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), DECO FACADE, S.A. ALLIANZ FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJJ, SARL SEPIA, Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, LES TOITS DU VEXIN, CMI, ECT, MMJ, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), MSIG INSURANCE EUROPE AG, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/03/2025, 22/03366
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L ANNEXE, TRABACH ETANCHEITE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2025, 24/02485
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELECTRIC FRANCE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, T.B.M., Etablissement Public OPHMEDITERRANEE HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 25/00030
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 13/03/2025, 24/01204
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LAVALIN MANAGEMENT, AXA FRANCE IARD, ALUVAIR, SOCOTEC CONSTRUCTION, SUD LOIRE PROJECTION, SAS MAUGIN, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CABINET THIERRY, VINCEN CORNU ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ERB, SOPREMA ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Reims, 11/03/2025, 24/00508
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2025, 21/09339
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI CHATOU, Syndic. de copro. SDC DU, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2025, 22/01588
  Début du contentieux : 24/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ELAN, DIPRA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DEC INGENIERIE, S.A.S. METALLERIE, SMA SA, S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/03/2025, 21/00305
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB BATIPRO, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 21/12180
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, DELAHAYE SARL, Société PROTECT, REFLEXION INGENIERIE, S.E.2.N. SE2N NEVEU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU 4 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 75006 PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. AGENCEMENT RÉNOVATION TOURNAIRE INTÉRIEUR SPÉCIFIQUE, Compagnie d'assurance SMABTP, QBE EUROPE, A PLOMB
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/02/2025, 24/02510
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF), AMAR ETANCHEITE, MAAF ASSURANCES SA, MG RENOV, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 31/01/2025, 20/04525
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOTION FILIPE PAR ABREVIATION PRO FIL, SCCV LES TERRASSES DE CHEVRY
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2025, 19/05376
  Début du contentieux : 09/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DECOBAT, LES TERRASSES DES COTES, LTE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2025, 22/00212
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : O. PARTICIPATION, MAAF ASSURANCES SA, THEOREME INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCHI' TOIT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, R C P I
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/01/2025, 24/00544
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, COUVERTURE DES GENETS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, J.L.B. FORAGE, AXA FRANCE IARD, SARL MORINIERE FRERES, BIOTTEAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE ETOURNEUX, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2025, 24/00889
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CARRE JAUDE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, S.A.S. SMAC, BUREAU VERITAS, DHA AUVERGNE, Société MAF, ACF AUVERGNE CARRELAGE FINITION, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Rennes, 28/01/2025, 2023F00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST, POTIN TP, CIRTEC, AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE POTIN, SA AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE CIRTEC
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2025, 23/08520
  Début du contentieux : 23/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BI-PLANS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DIDIER FERRARI, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. AQUAPUR, TUNZINI AZUR, SMA SA, AIC BAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EMMG ENTREPRISE MARIGNANAIS MACONNERI GENERAL, SGPM SOCIETE GENERALE DES PEINTURES MARAKAS, S.A.S. TECHNISOL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 23/11933
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXTIY IR PROGRAMMES SEERI, S.A.R.L. NEXTIY REGIONS II, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL BILLIET, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ASSUREUR DES SOCIETES GP ETANCHEITE ET DE SOCOTEC, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, SCI BOULOGNE VILLE A5 LS, S.A.M.C.V. SMABTP, TETRARC, GP ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.C. ETANCHEITE RATIONNELLE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 20/12168
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PARIS PALATINO, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, EGI ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL, AR-C BUREAU D'ETUDES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, S.A.R.L. PRO GEST BTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, EURO COORD, CSD & ASSOCIES, S.E.L.A.F.A. MJA, CLIM DESIGN, Société SMABTP, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 23/00240
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/12/2024, 23/02894
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE LA RESIDENCE, GELLY CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS, CAMARGUAISE D INVESTISSEMENTS, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, TAIC INDUSTRIE, L'AUXILIAIRE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, C.R. CONSTRUCTION, E.U.R.L JERELEC, ALLIANCE FACADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2024, 23/00887
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, G2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., PSP SIRVIN, TP D'OC, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMAC, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/12/2024, 21/04602
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, EKWI, Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SASU BCET, Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES, ESBTP, FUENTES, AXA FRANCE IARD, LE CLOS DE LA VERCHERE, S.A.R.L. LES FRERES CONSTRUCTEURS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01218
  Début du contentieux : 29/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 22/10281
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. CHÂTEAU DE LA ROCHETTE, HP INGENIERIE, ATELIER MONCHECOURT & CO, CONSERTO, KACIUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TOURNY GESTION, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. L'ATELIER DES COMPAGNONS, ALLIANZ I.A.R.D., B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/11/2024, 24/01317
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, QUALICONSULT , SMA SA, AMENAGER ET BATIR, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 24/06104
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. QBE EUROPE SA/NV, GABLE INSURANCE AG, TRIO FRUITS, SELARL B.et A. BORTOLUS, S.A.S. COREAL, PLACEO, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 23/08106
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBM O.B.M. CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance SMABTP, BRUNET HOLDING, EPC, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, METAL STRUCTURES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2024, 21/04048
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, FACE MIDI PYRENEES, S.A.R.L. TECHNI CERAM, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, NGE FONDATIONS, Société COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES, CAZAL, S.A. COLAS, COLAS FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2024, 23/03446
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER RAYMOND BRUN, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., MENARD, ROBERTI FRERES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, STEA FIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FRANKI FONDATION, ALU VAISON, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE, LES GRES DE PROVENCE, S.A.R.L. SOGEB, GERARD FAURE, SDG PEINTURE, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, S.A.R.L. DPI, BLANCHON CONSTRUCTION, S.A.R.L. FGM, QBE EUROPE, S.A. L'AUXILIAIRE, LOGOR LOGICIEL ORGANISATION ET SYSTEMES INFORMATIQUES, ALBINGIA, SA SMA, S.A.R.L. CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/10/2024, 18/00641
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MAISONS AVENIR TRADITION, TECHNI-BAT, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE R F P, THEOLEYRE, S.A.R.L. PF ELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/10/2024, 20/03050
  Début du contentieux : 07/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, ETANDEX, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QUALICONSULT , S.E.L.A.R.L. SMJ, SOTEM SOC DES TRAVAUX ENTRETIEN DU METRO, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. OUIZILLE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/10537
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEUX LIONS, LES ARCHITECTES CVZ, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, S.A.S. NOX INGENIERIE, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, STERLING QUEST ASSOCIATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/10/2024, 24/00317
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUNN'IMMO, S.E.L.A.R.L. ATHENA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2024, 23/12418
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, SOCIETE D'ASSURANCES L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2024, 22/01332
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 15/13284
  Début du contentieux : 16/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOUIDER, SA SMA, SMABTP, FERME-TUR, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, S MARBRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence duà, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2024, 17/07958
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE RIDONDELLE SCI, COORD'IF COORDINATION ILE DE FRANCE, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, JP BATIMENT, AXA FRANCE IARD, EURL ACTIVITE CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 23/08106
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBM O.B.M. CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, METAL STRUCTURES, BRUNET HOLDING, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 21/09339
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI CHATOU, QBE EUROPE, La SDC DU
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00558
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, Ville de, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires du, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SUEZ EAU FRANCE, GINGER BURGEAP, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société UNISOL, Société DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN (SEOP)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rouen, 29/05/2024, 23/01124
  Début du contentieux : 19/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV, SARL DELAMOTTE RAMEAU, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/05/2024, 23/04037
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RVG PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 14/13921
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIÉES, DE AMORIN, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société EGIN HEMEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A A Z CONSTRUCTION, Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/04/2024, 23/00591
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Axelliance Créatives Solutions, SA Lloyd's Insurance Compagny, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, VISOLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 08/04/2024, 24/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2024, 23/01068
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PELAT CEDRICK, QBE EUROPE, AMAR ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, MG RENOV, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2024, 18/00641
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNI-BAT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, LES MAISONS AVENIR TRADITION, SOCIETE R F P, THEOLEYRE, PF ELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2024, 23/02884
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, L'ORATOIRE, SPJ MENUISERIE, BATIMA CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 07/02/2024, 19/05654
  Début du contentieux : 21/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENDOME ACTIVITE, TRANSALLIANCE, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT, SOREDAL, HTC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01602
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, URETEK FRANCE, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 23/03297
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIDORET MENUISERIE, MJC2A, E.I.F. ETANCHEITE ISOLATION FACADES, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/01/2024, 23/01517
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, AXA FRANCE IARD, DSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BTP CONSULTANTS, ISTER, PROGEREP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JFE CONCEPT, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, CHAPES COUTINHO, G2S PROPRETE, CTS, A & M AJ ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VENATHEC, CO-ORDO, MENDES ELECTRICITE, TAQUET CLOISONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/12/2023, 21/11029
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES AMENAGEMENTS DU SUD, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 21/00363
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, TRIFOLIUM ASSURANCES, QBE EUROPE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 25/10/2023, 21/01061
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, ECCI ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société ZURICH INSURANCE, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, GRANDOU-CERTAIN, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE, SOCOTEC DEVELOPPEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, FUGRO FRANCE, Société QBE EUROPE NV SA, URETEK FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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