HSBC FACTORING (FRANCE)

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 a v enue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 R.C.S. PARIS A – Comptes sociaux au 31 décembre 2025 I – Bilan. (En milliers d’euros) Actif Note 31/12/2025 31/12/2024 Variation Caisse, banques centrale, CCP Créances sur les établissements de crédit 3.1.1 252 586 180 058 72 528 Opérations avec la clientèle 3.1.2 3 702 734 3 378 684 324 050 Immobilisations incorporelles 3.1.4 0 0 0 Immobilisations corporelles 3.1.4 4 8 (4) Autres actifs 3.1.5 428 587 (158) Comptes de régularisation 3.1.6 2 064 2 154 (90) Total de l’actif 3 957 817 3 561 491 396 326 Passif Note 31/12/2025 31/12/2024 Variation Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.2.1 2 951 363 2 609 826 341 537 Opérations avec la clientèle 3.2.2 773 643 732 384 41 259 Autres passifs 3.2.3 2 929 2 487 442 Comptes de régularisation 3.2.4 9 013 16 410 (7 397) Provisions 3.2.5 1 300 1 300 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 3.2.6 219 569 199 084 20 485 Capital souscrit 9 240 9 240 0 Prime d'émission 28 683 28 683 0 Réserves 924 924 0 Report à nouveau 160 237 140 495 19 743 Résultat de l’exercice 20 485 19 743 742 Total du passif 3 957 817 3 561 491 396 326 Hors- b ilan 31/12/2025 31/12/2024 Variation Engagements donnés 3 809 259 3 379 165 430 095 Engagements reçus 2 918 711 2 250 679 668 032 Engagements de financement 2 016 410 1 674 795 341 615 Engagements de garantie* 902 301 575 884 326 417 Engagements sur Instruments Financiers (342 000) (500 000) 158 000 * Garanties de financement reçues des assureurs : 902 301 K € Sous participation en risques reçues de HSBC Bank plc Paris Branch : 0 K € II – Compte de résultat. (En milliers d’euros) Produits et charges d’exploitation bancaire Note 31/12/2025 31/12/2024 Variation Intérêts et produits assimilés 4.1 104 576 137 584 (33 008) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4.1.1 9 180 22 886 (13 707) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4.1.2 95 396 114 698 (19 301) Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées (69 485) (104 208) 34 724 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 4.1.1 (69 485) (104 208) 34 724 Revenu des titres à revenu variable         Commissions (produits) 4.1.2 12 374 13 620 (1 246) Commissions (charges) 4.1.2 (7 625) (8 041) 416 Gains sur opérations financières 4.1.3 0 11 (11) Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction         Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement         Solde en bénéfice des opérations de change   0 11 (11) Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers   0 0 0 Pertes sur opérations financières 4.1.3 (1 116) 0 (1 116) Solde en perte des opérations sur titres de transaction         Solde en perte des opérations sur titres de placement         Solde en perte des opérations de change   (1 116) 0 (1 116) Solde en perte des opérations sur instruments financiers   0 0 0 Autres produits d’exploitation 4.1.4 801 961 (160) Autres charges d’exploitation         Produit net bancaire 39 525 39 926 (401) Autres produits et charges ordinaires Note 31/12/2025 31/12/2024 Variation Charges générales d'exploitation (11 677) (13 402) 1 726 Frais de personnel 4.2 - - - Autres frais administratifs 4.4 (11 677) (13 402) 1726 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles (4) (4) Résultat brut d’exploitation 27 844 26 519 1 325 Co û t du risque 4.3 (156) 87 (243) Résultat d’exploitation 27 689 26 607 1 082 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 27 689 26 607 1 082 Résultat exceptionnel avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices 4.5 (7 204) (6 864) (340) Résultat net 20 485 19 743 742 Faits caractéristiques de l’exercice Activité HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 202 5 avec un PNB de 3 9   525 K€. Il s’établissait à 3 9 925 K€ au 31/12/202 4 . Le résultat d'exploitation a atteint 2 7 6 89 K€ pour l'exercice 202 5 contre 26 607 K€ en 202 4 . Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 20 485 K€ contre 19 743 K€ pour l'exercice précédent. Au cours de l’année 2025 , le montant total des créances cédées atteint 25 Mds d’€, en augmentation de 2,9% par rapport à 2024. Après un premier trimestre en hausse (+15% YoY), la croissance s’est tassée progressivement avec un rythme ralenti d’acquisition des nouveaux contrats, cumulé à l’attrition naturelle du portefeuille et le désengagement sur les contrats non rentables. Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement : sur un découvert multi-devises en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury par tirage successif court terme (<3mois) dans les principales devises (EUR, USD, GBP) et sur une ligne de crédit confirmée non tirée de 1 200 M€. Au 31/12/ 20 2 5 , le total des engagements de financement reçus s’élève à 2   016 M€. Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement post clôture. Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net est en perte de 1 116 K€ au 31/12/20 2 5 . HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. Risques Pays Au 31 décembre 20 2 5 , HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export , majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 5 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement . L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 7 juillet 2023 le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, en supprimant notamment la notion de transfert de charge au poste « Autres produits d’exploitation bancaire ». Son application est sans incidence majeure sur les états financiers au 31 décembre 2025.  Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 20 2 5 . Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciel s informatiques Entre 1 et 3 ans Immobilisations Financières I l n’existe au 31 décembre 20 2 5 aucune immobilisation de cette nature. Comptes de régularisation Les p roduits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 202 5 sont comptabilisées dans les c omptes de régularisation actif . Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances .   Comptes de régularisation passif : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 202 5 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement , qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Les dépréciations clients sont comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage : HSBC Factoring (France) c omptabilis e en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (2 458 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement  : Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe . Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs  ; les engagements sur instruments financiers à terme. Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées est disponible en annexe 5.5 Information sur le poste du bilan Compte d’actif Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Nostri/Lori 251 097 177 802 73 295 41% Créances rattachées 1 489 2 256 - 767 - 34% Créances envers les ets de crédit 252 586 180 058 72 528 40% Affacturage (En milliers d’euros) 31/12/2025 (net) Encours brut au 31/12/202 5 Dépréciation au 31/12/2025 31/12/2024 (net) Créances acquises 3 702 734 3 708 935 6 201 3 378 684 Total 3 702 734 3 708 935 6 201 3 378 684 La dépréciation au 31 décembre 202 5 s’élève à 6  201 K € et concerne essentiellement l’encours de créances douteuses . (En milliers d’euros) 31/12/2024 (net) Dotations 2025 Reprise 2025 31/12/2025 (net) Dépréciations 6 050 763 630 6 201 Total 6 050 763 630 6 201 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Créances acquises non douteuses nettes des provisions 3 648 962 3 319 901 329 061 10% Créances acquises douteuses 53 772 58 783 - 5 011 - 9% Dont douteuses non compromises 47 176 51 496 - 4 320 - 8% Dont douteuses compromises 6 596 7 287 - 690 - 9% Total 3 702 734 3 378 684 324 050 10% Le montant des créances douteuses au 31 décembre 20 2 5 s’élève à 5 3 7 72 K € (dont 6   596 K€ de créances douteuses compromises) contre 58 783 K€ (dont 7   287 K€ de créances douteuses compromises) au 31 décembre 202 4 . Cette diminution d’un montant de 5 0 11 K€ s’explique en partie par 5 dossiers pour un montant total de 2,3 M€. Le montant des créances non douteuses au 31 décembre 202 5 s’élève à 3   648 9 62 K€ contre 3  319 901 K€ au 31 décembre 202 4 . Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. 3.1.2. Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant Participations et autres titres détenus à long terme Néant 3.1.4.a. Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d’euros) 31/12/2024 (brut) Augmentation Diminution 31/12/202 5 (brut) Amortissement 31/12/2025 Valeur nette Immobilisations corporelles 132 0 0 132 127 4 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 122 0 0 122 118 4 Agencements & Installations 0 0 0 0 0 0 Immobilisation incorporelles 949 0 28 921 921 0 Total de l’actif immobilisé 1 081 0 28 1 053 1 048 4 Les immobilisations corporelles sont composées de 10 K€ de matériel de bureau totalement amorti sur les années précédentes et de mobilier d’une valeur nette de 4 K€ suite à un amortissement de 4 K€ sur l’année . Les immobilisations incorporelles d’une valeur brute de € 921 K sont composées de logiciels et sont entièrement amorties. 3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’euros) 31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/202 5 Amortissement des Immobilisations corporelles 123 4 0 127 Amortissement des Immobilisation incorporelles 949 0 28 921 Total des amortissements 1072 4 28 1 0 48 Autres actifs (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Créances fiscales 428 587 - 158 - 27 % Autres débiteurs divers 0 0 0 - 100 % Total 428 587 - 158 - 27% Le montant des créances fiscales au 31 décembre 202 5 s’élève à 428 K€ contre 587 K€ au 31 décembre 202 4 , cette variation est principalement liée à la récupération du prorata de TVA . Comptes de régularisation actif (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Charges payées d’avances 399 164 235 - 143 % Produits à recevoir (hors IF) 505 738 - 234 - 32% Créances rattachées sur instruments financiers (macro couverture) 1 160 1 230 - 70 - 6% Autres comptes de régularisation 0 22 - 22 - 100 % Total 2 064 2 154 - 90 - 4% Le montant des charges payées d’avance qui représente les primes d’assurance, s’élève à 399 K€ au 31 décembre 2025. Le montant des produits à recevoir au 31 décembre 202 5 s’élève à 505 K€ contre 738 K€ au 31 décembre 202 4 , et correspond aux encours de « bonus » à recevoir des compagnies d’assurance pour l’activité. La variation sur les créances rattachées sur instruments financiers s’élève à - 70 K€ (1   160 K€ en 202 5 contre 1  230 K€ en 20 24 ) et correspond aux intérêts à recevoir sur les prêts. Le montant des autres comptes de régularisation au 31 décembre 202 5 s’élève à 0 K€ contre 22 K€ au 31 décembre 202 4 . Compte de passif Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Nostri/Lori 136 344 451 072 - 314 729 - 70 % Emprunts interbancaires 2 811 885 2 154 532 657 353 31 % Dettes rattachées 3 134 4 221 - 1 088 - 26 % Dettes envers les établissements de crédit 2 951 3 6 2,83 2 609 825,91 341 536,92 13 % Le montant des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 202 5 est de 2  951 363 K€ contre 2 609 826 K€ au 31 décembre 202 4 . Cette variation est due à la hausse des encours sur emprunts interbancaires de 657 K€, partiellement compensée par une diminution des opérations interbancaire de trésorerie de 315 K€. Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Affacturage 624 408 573 324 51 084 9 % Dépôts de garanties 61 566 71 066 - 9 500 - 13 % Autres sommes dues 87 669 87 994 - 325 0 % Total 773 643 732 384 41 259 6 % Le montant des opérations avec la clientèle s’élève à 7 73 643 K€ au 31 décembre 202 5 contre 732 384 K€ au 31 décembre 202 4 . En effet, après un premier trimestre 2025 marqué par une croissance très élevée des opérations avec la clientèle , celle-ci se fige progressivement avec un rythme ralenti de nouveaux contrats, cumulé à l’attrition naturelle du portefeuille . Autres passifs (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Dettes fiscales 1 098 2 389 - 1 290 - 54 % Autres dettes 1 831 99 1 732 1757% Total 2 929 2 487 442 18% Le montant des dettes fiscales au 31 décembre 202 5 s’élève à 2 929 K€ contre 2 487 K€ au 31 décembre 202 4 , cette variation est principalement liée aux provisions d’impôts à payer. Comptes de régularisation passif (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Produits perçus d’avance 2 458 7 959 - 5 501 - 69 % Charges à payer 6 540 8 404 - 1 865 - 22% Autres 15 46 - 31 - 68% Total 9 013 16 410 - 7 397 - 45% Le montant des produits perçus d’avance s’élève à 2 458 K€ au 31 décembre 202 5 contre 7 959 K€ au 31 décembre 202 4 . Les variations concernent essentiellement les produits libellés dans les devises PLN et USD. Le montant des charges à payer sont de 6 540 K€ au 31 décembre 202 5 contre 8 404 K€ au 31 décembre 202 4 . Provisions (En milliers d’euros) 31/12/202 4 Dotations Reprise 31/12/2025 Provisions pour risques et charges 1 300 0 0 1 300 Total 1 300 0 0 1 300 Une provision de 1,3 millions € liée au risque opérationnel sur saisie attribution à exécutions successives avait été constatée au 31 décembre 2021. Celle-ci n’a pas varié sur l’année car le dossier reste en attente d’un jugement définitif. Fonds propres et assimilés (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2024 Augmentation du capital Affectation du résultat Résultat 2025 Solde au 31/12/2025 Prime d’émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Ecart de réévaluation sur coût de services passés 0 0 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 140 495 160 237 Résultat N-1 en instance d’affectation 0 0 Résultat de l’exercice 19 743 20 485 20 485 Total 199 084 0 0 20 485 219 569 Le résultat de l’exercice 202 4 a été affecté en totalité au report à nouveau . Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. Autres informations Titrisation Néant Valeurs données en pension Né a nt Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR ) Actif (En milliers d’euros) Total < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 252 586 39 866 212 721 Opérations avec la clientèle - sain 3 648 995 936 686 2 712 309 Dont affacturage 3 648 995 936 686 2 712 309 Opérations avec la clientèle - douteux 53 772 13 033 40 739 Total 3 955 354 989 584 2 965 769 0 0 Passif (En milliers d’euros) Total < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 2 951 363 2 897 340 54 023 Opérations avec la clientèle 773 643 -35 397 809 040 Dont affacturage 773 643 -35 397 809 040 Dettes représentées par un titre 0 0 40 739 Total 3 725 006 2 861 943 863 063 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dette s sur sociétés liées (cf. note «  5.5 Etat des créances et des d ettes sur sociétés liées » ). Informations sur le compte de résultat Détail des produits et charges d’exploitation bancaire Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 9 180 22 886 - 13 707 - 60% Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 9 180 22 886 - 13 707 - 60% Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit - 69 485 - 104 208 34 734 - 33% Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit - 69 485 - 104 208 34 724 -33% Du fait de l’évolution des taux, l es intérêts payés et reçus au titre des Nostro et des emprunts money market auprès de HBCE sont passés de 22 886 K€ et -104 208 K€ au 31 décembre 2024 à 9 180 K€ et -69 485 K€ au 31 décembre 202 5 . Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 95 396 114 697 - 19 301 - 17% Commissions de financement 95 382 114 697 - 19 314 - 17% Intérêts de retard 0 0 0 N /A Autres 14 0 14 1 00 % Commissions produits 12 374 13 620 - 1 2 46 - 9 % Commissions d’affacturage 11 577 13 076 - 1 499 - 11% Commissions et produits accessoires 2 3 - 1 - 35% Autres 795 541 254 47% Commissions charges - 7 625 - 8 041 416 - 5% Charges sur engagement de financement - 1 577 - 1 557 - 21 1% Charges sur engagements de garantie - 4 933 - 5 641 708 - 13% Charges sur prestations de services financiers - 780 - 445 - 335 75% Autres - 335 - 398 63 - 16% Le montant des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle s’élève à 95 396 K€ au 31 décembre 202 5 contre 114 697 K€ au 31 décembre 202 4 . Le montant des commissions produits s’élève à 12 374 K€ au 31 décembre 202 5 contre 13 620 K€ au 31 décembre 202 4 . Le montant des commissions charges s’élève à 7 625 K€ au 31 décembre 202 5 contre 8 041 K€ au 31 décembre 202 4 . La variation de ces trois postes de résultat est expliquée principalement par une baisse des revenus liée au ralentissement de l’acquisition des nouveaux contrats, cumulé à l’attrition naturelle du portefeuille et le désengagement sur les contrats non rentables. Gains / Pertes sur opérations financières (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Gains sur opérations financières 0 11 - 11 Pertes sur opérations financières - 1 116 0 - 1 116 Total - 1 116 11 - 1 127 Le résultat de change négatif constaté au 31 décembre 2025 s’explique principalement par l’appréciation de l’euro face au dollar et à la livre sterling, entre décembre 2024 et d écembre 2025. Autres produits et charges d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Autres charges d’exploitation 0 0 0 ns Autres produits d’exploitation 801 960 - 160 - 17% Total 801 960 - 160 - 17 % Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe . Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 Analyse du coût du risque (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Dotations 763 119 644 540% Reprise - 630 - 7 889 7 260 - 92 % Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 0 Ns Pertes couvertes par dépréciations 65 7 640 - 7 575 - 99% Pertes non couvertes par dépréciation s 21 53 - 32 - 60% Récupérations sur créances amorties 0 0 0 Ns Provisions sur charges d’exploitation 0 0 0 Ns Différences de centimes Profit sur adhérents - 64 - 11 - 53 483% Total 156 - 87 243 - 278% Le coût du risque représente une charge nette de 156 K€, en augmentation de 243 K€ par rapport à décembre 2024 qui présentait une reprise nette de 87 K€. En effet, l’année 2025 a été marquée par une forte hausse des dotations comptabilisées sur un nombre limité de clients, notamment dans le secteur du bâtiment et du numérique. Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (en %) Impôts et taxes 1 317 301 16 5% Locations 2 357 438 - 81 - 18% Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe 3 4 029 5 624 - 1 595 - 28% Transports et déplacements 4 38 20 1 8 89% Autres services extérieurs 5 21 18 3 19% Honoraires 6 144 142 2 1% Prestations informatiques 7 3 9 45 4 992 - 1 047 - 21% Autres frais facturés par HSBC 1 045 1 030 15 1% Autres 1 780 838 943 1 1 3% Total 11 677 13 402 - 1 726 - 13% 1 C3S, Taxe sur les véhicules , CVAE et autres taxes diverses 2 Essentiellement charges de loyer 3 Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe . 4 Frais de mission et de déplacements 5 Les charges de sous-traitance 6 Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 50 KEUR. 7 Principalement représenté par du développement informatique . 8 Frais divers facturés par HSBC Continental Europe Le montant des autres frais administratifs s’élève à 1 1 677 K€ au 31 décembre 202 5 contre 13 402 K€ au 31 décembre 202 4 . Cette diminution de 1 726 K€ s’explique essentiellement par une baisse de la masse salariale. Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring (France) fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HSBC Factoring (France) calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui elle -même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Au 31/12/202 5 , l’impôt comptabilisé chez HSBC Factoring (France) s’élève à 7 204 K€ contre 6 864 K€ en 202 4 . Cette augmentation résulte de la hausse des revenus sur l’année. Il n’y a pas d’autre impact côté HSBC Factoring (France) . HSBC Factoring (France) a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. Autres informations Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France) , aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. T ableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 20 484 858,25 € Augmenté du report à nouveau 160 237 270,76 € Soit au total 180 722 129,01 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 180 722 129,01 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d’euros) HSBC Continental Europe HSBC B ank Plc Paris B ranch HSBC Bank Plc (UK) HSBC Global services (UK) Paris Branch HSBC Polska SA Global Asset Management France HSBC Serv Delivery (Pol) Sp.zoo HSBC Bank Taiwan Limited HSBC Private Bank (Suisse) - HK HSBC France Madrid Branch HSBC France Poland B ranch HSBC France Prague Branch SBC Group Mgmt Services L td Total Etat des créances Créances sur Ets de c rédit 252 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 587 A vue 252 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 586 A terme Créances rattachées 0 0 0 0 Créances rattachées 0 Autres actifs 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Comptes de régularisation 1 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 160 Total état des créances 253 749 0 0 0 0 0 0 0 0 253 7 50 Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 2 951 373 - 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951 363 A vue 136 354 - 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 344 A terme 2 811 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 811 885 Dettes rattachées 3 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 134 Autres passifs 1 588 - 6 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 5 264 Comptes de régularisation 3 438 0 0 0 0 0 53 0 0 297 106 83 0 3 977 Total des dettes 2 956 400 - 6 861 0 0 0 53 0 0 297 106 83 2 950 076 Etat des engagements hors bilan Engagements de garantie reçus Engagements de refinancement reçus 2 016 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016 410 Instruments financiers à terme de taux - 342 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 342 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 Résultat e xceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 20 2 5 . I V – Affectation de résultat . Deuxième résolution . – Cette résolution est adoptée à l’unanimité. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font ressortir un bénéfice net comptable de 20 484 858,25 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 20 484 858,25 € Augmenté du report à nouveau 160 237 270,76 € Soit au total 180 722 129,01 € Sera réparti de la manière suivante  : Report à nouveau 180 722 129,01 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2025) À l’assemblée générale de la société HSBC Factoring (France) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS Opinion . – En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : – Référentiel d’audit   : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. – Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. – Observation   : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement ANC n°2023-03 du 7 juillet 2023 en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable à compter du 1er janvier 2025, ainsi que sur les incidences de la première application de ce règlement. Justification des appréciations . – En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . – Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Objectifs et démarche d’audit . – Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. – Rapport au comité d’audit . Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 13 avril 2026 Les C ommissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy Ben-Bdira Vincent Génibrel VI – Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 219 502 Opérations avec la Clientèle 3 362 991 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 7 022 Compte de Régularisation 1 578 Total de l'actif 3 591 097 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 512 749 Opérations avec la Clientèle 833 243 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 9 309 Comptes de Régularisation 14 927 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 160 237 Résultat en instance d'approbation 20 485 Total du passif 3 591 097 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 4 375 211 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 1 393 195 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 252 586 Opérations avec la Clientèle 3 702 734 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 428 Compte de Régularisation 2 064 Total de l'actif 3 957 817 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 951 363 Opérations avec la Clientèle 773 643 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 929 Comptes de Régularisation 29 498 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 160 237 +Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 957 817 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 809 259 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 016 410 Engagement de garantie 902 301 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 septembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 244 600 Opérations avec la Clientèle 3 399 209 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 384 Compte de Régularisation 2 544 Total de l'actif 3 651 742 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 739 167 Opérations avec la Clientèle 680 946 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 6 516 Comptes de Régularisation 24 709 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 627 Report à nouveau 160 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 651 742 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 523 077 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 869 729 Engagement de garantie 977 352 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 juin 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 297 410 Opérations avec la Clientèle 3 569 013 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 325 Compte de Régularisation 2 322 Total de l'actif 3 869 076 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 817 310 Opérations avec la Clientèle 825 947 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 142 Comptes de Régularisation 23 284 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 616 Report à nouveau 160 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 869 076 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 431 385 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 840 406 Engagement de garantie 1 044 320 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 R.C.S. PARIS Exercice social du 1-1-2024 au 31-12-2024 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2025 Publication des comptes annuels au 31 décembre 2024 (Bilan et Annexes). A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d'Euros) Actif Note 31/12/2024 31/12/2023 Variation Caisse, banques centrale, CCP Créances sur les établissements de crédit 3.1.1 180 058 229 080 -49 022 Opérations avec la clientèle 3.1.2 3 378 684 3 797 856 -419 172 Immobilisations incorporelles 3.1.4 Immobilisations corporelles 3.1.4 8 12 -4 Autres actifs 3.1.5 587 239 348 Comptes de régularisation 3.1.6 2 154 2 352 -198 Total de l'actif 3 561 491 4 029 539 -468 048 Passif Note 31/12/2024 31/12/2023 Variation Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.2.1 2 609 826 2 706 285 -96 459 Opérations avec la clientèle 3.2.2 732 384 1 128 242 -395 858 Autres passifs 3.2.3 2 487 2 187 300 Comptes de régularisation 3.2.4 16 410 12 183 4 226 Provisions 3.2.5 1 300 1 300 Dettes subordonnées Capitaux propres (hors FRBG) 3.2.6 199 084 179 341 19 743 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 140 495 124 837 15 658 Résultat de l’exercice 19 743 15 658 4 085 Total du passif 3 561 491 4 029 539 -468 048 Hors-bilan 31/12/2024 31/12/2023 Variation Engagements donnés 3 379 165 2 771 882 607 283 Engagements reçus 2 250 679 2 389 424 -138 745 Engagements de financement 1 674 795 1 961 479 -286 684 Engagements de garantie* 575 884 427 945 147 939 Engagements sur Instruments Financiers -500 000 -662 000 162 000 ( * ) Garanties de financement reçues des assureurs : 575 884 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch : 0 K€ II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Produits et charges d'exploitation bancaire Note 31/12/2024 31/12/2023 Variation Intérêts et produits assimilés 4.1 137 583 95 529 42 054 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4.1.1 22 886 8 129 14 757 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4.1.2 114 697 87 400 27 297 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -104 208 -67 065 -37 143 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 4.1.1 -104 208 -67 065 -37 143 Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) 4.1.2 13 620 11 484 2 136 Commissions (charges) 4.1.2 -8 041 -6 338 -1 703 Gains sur opérations financières 11 0 11 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change 11 0 11 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 0 0 0 Pertes sur opérations financières 0 -67 67 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change 0 -67 67 Solde en perte des opérations sur instruments financiers 0 0 0 Autres produits d’exploitation 961 1 111 -150 Autres charges d’exploitation Produit net bancaire 39 926 34 653 5 273 Autres produits et charges ordinaires Charges générales d'exploitation -13 402 -12 568 -834 Frais de personnel 4.2 Autres frais administratifs 4.4 -13 402 -12 568 -834 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -4 Résultat brut d'exploitation 26 520 22 081 4 439 Cout du risque 4.3 87 -958 1 045 Résultat d'exploitation 26 607 21 124 5 483 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 26 607 21 124 5 483 Résultat exceptionnel avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices 4.5 -6 864 -5 466 -1 398 Résultat net 19 743 15 658 4 085 III. — Annexes comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1 . Activité . — HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2024 avec un PNB de 39 926K€. Il s’établissait à 34 653 K€ au 31/12/2023. Le résultat d'exploitation a atteint 26 607 K€ pour l'exercice 2024 contre 21 124 K€ en 2023. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 19 743 K€ contre 15 658 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2024 nous notons une hausse des créances cédées par nos clients dans le contexte de notre politique de désengagement des contrats non rentables avec un Chiffre d’Affaires acheté de 24,3 Mds d’€, en augmentation de 11,5% par rapport à 2023. 1.2 . Politique de refinancement . Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement : sur un découvert multi-devises en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs court terme (<3mois) dans les principales devises (EUR, USD, GBP) et sur une ligne de crédit confirmée non tirée de 1 200 M€. Au 31/12/2024, le total des engagements de financement reçus s’élève à 1 675M€. 1.3 . Evènements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement post clôture. 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés . — Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de 11K€ au 31/12/2024. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays . — Au 31 décembre 2024, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2024. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières . — Il n’existe au 31 décembre 2024 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Comptes de régularisation . — Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. — Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2024 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances. — Comptes de régularisation passif : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2024 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 . Créances clientèle et dépréciations . — HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, — Créances douteuses et douteuses compromises  : Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. — Dépréciations des comptes clients  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement , qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2024, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. — Dépréciations des comptes Acheteurs  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 . Produits d’exploitation bancaire  : — Commissions d’affacturage  : Au 31 décembre 2024, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (7 959 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. — Commissions de financement  : Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 . Frais de personnel mis à disposition . — Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 . Conversion des opérations en devises . — Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.8 . Engagements hors bilan . Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan . — Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées est disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan 3.1 . Compte d’actif  : 3.1.1 . Créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2024 Variation (en montant) Variation (En %) Nostri/Lori 177 802 229 080 -51 278 -22% Créances rattachées 2 256 0 2 256 100% Créances envers les éts de crédit 180 058 229 080 -49 022 -21% 3.1.2 . Affacturage  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 (Net) Encours brut au 31/12/2024 Dépréciations au 31/12/2024 31/12/2023 (Net) Créances acquises 3 378 684 3 384 734 6 050 3 797 856 Total 3 378 684 3 384 734 6 050 3 797 856 La dépréciation au 31 décembre 2024 s’élève à 6 050 K€ et concerne essentiellement l’encours de créances douteuses. (En milliers d'Euros) 31/12/2024 (Net) Dotations 31/12/2024 Reprises 31/12/2024 31/12/2024 (Net) Dépréciations 13 853 11 9 7 88 9 6 050 Total 13 853 11 9 7 88 9 6 050 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant) Variation (En %) Créances Acquises non douteuses nettes 3 319 901 3 681 051 -361 150 -10% Créances Acquises douteuses 58 783 116 806 -58 022 -50% Dont douteuses non compromises 51 496 103 333 -51 837 -50% Dont douteuses compromises 7 287 13 473 -6 186 -46% Total 3 378 684 3 797 856 -419 172 -11% Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2024 s’élève à 58 783 K€ (dont 7 287K€ de créances douteuses compromises) contre 116 806 K€ (dont 13 473K€ de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2023. Cette diminution d’un montant de 58 022 K€ s’explique principalement par le passage à perte de 11 dossiers et la résiliation / désactivation de 2 dossiers. Le montant des créances non douteuses au 31 décembre 2024 s’élève à 3 319 901 K€ contre 3 681 051 K€ au 31 décembre 2023. Cette diminution globale s’explique par des volumes de créances achetées en retrait sur certains clients. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable . — Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme . — Néant . 3.1.4.a . Immobilisations par nature d’immobilisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 (Brut) Augmentation Diminution 31/12/2024 (Brut) Amortissement 31/12/2024 Valeur nette Immobilisation corporelles 132 0 0 132 123 8 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 122 0 0 122 114 8 Agencements et installations 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l’actif immobilisé 1 081 0 0 1 081 1 072 8 Les immobilisations corporelles sont composées de 10 K€ de matériel de bureau totalement amorti sur les années précédentes et de mobilier d’une valeur nette de 8 K€ suite à un amortissement de 4 K€ sur l’année. Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels pour une valeur totalement amortie de 949 K€. 3.1.4.b . Amortissements par nature d’immobilisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024 Amortissement des immobilisations corporelles 119 4 123 Amortissement des immobilisations incorporelles 949 949 Total des amortissements 1 068 4 0 1 072 3.1.5 . Autres actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Créances fiscales 587 239 Autres débiteurs divers 0 0 Total 587 239 Le montant des créances fiscales au 31 décembre 2024 s’élève à 587 K€ contre 239 K€ au 31 décembre 2023, cette variation est principalement liée à la récupération du prorata de TVA. 3.1.6 . Comptes de régularisation actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant) Variation (En%) Charges payées d'avance 164 109 54 49% Produits à recevoir (hors IF) 738 415 324 78% Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 230 1 441 -211 -15% Autres comptes de régularisation 22 386 -365 -94% Total 2 154 2 352 -198 -8% Le montant des charges payées d’avance au 31 décembre 2024 s’élève à 164 K€ contre 109 K€ au 31 décembre 2023. Le montant des produits à recevoir au 31 décembre 2024 s’élève à 738 K€ contre 415 K€ au 31 décembre 2023. Cette augmentation s’explique par la hausse des encours de « bonus » à recevoir des compagnies d’assurance pour l’activité. La variation sur les créances rattachées sur instruments financiers s’élève à -211 K€ (1 230 K€ en 2024 contre 1 441 K€ en 2023) et correspond aux intérêts à recevoir sur les prêts. Le montant des autres comptes de régularisation au 31 décembre 2024 s’élève à 22 K€ contre 386 K€ au 31 décembre 2023. En 2024, les comptes de position de change, contrairement à 2023, ont bien été présentés en solde net. 3.2 . Compte de passif . 3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Nostri/Lori 451 072 232 677 Emprunts interbancaires 2 154 532 2 468 322 Dettes rattachées 4 221 5 285 Dettes envers les établissements de crédit 2 609 826 2 706 285 Le montant des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2024 est de 2 609 826 K€ contre 2 706 285 K€ au 31 décembre 2023. Cette variation est due à la baisse des encours sur emprunts interbancaires. La baisse des emprunts interbancaires s’explique par une utilisation plus ajustée aux besoins de la ligne de Money Market. 3.2.2 . Opérations avec la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Affacturage 573 324 868 463 Dépôts de Garanties 71 066 96 050 Autres sommes dues 87 994 163 729 Total 732 384 1 128 242 Le montant des opérations avec la clientèle s’élève à 732 384 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 128 242 K€ au 31 décembre 2023. Cette baisse s’explique par l’arrêt de certains programmes, les décalages de cycles de facturation comparés à l’année précédente et le recours moindre au financement par voie d’affacturage. 3.2.3 . Autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes fiscales 2 389 1 770 Autres dettes 99 417 Total 2 487 2 187 Le montant des dettes fiscales au 31 décembre 2024 s’élève à 2 487 K€ contre 2 187 K€ au 31 décembre 2023, cette variation est principalement liée aux provisions d’impôts à payer. 3.2.4 . Comptes de régularisation passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant) Variation (En %) Produits perçus d'avance 7 959 1 885 6 073 322% Charges à payer 8 404 9 873 -1 468 -15% Autres 46 426 -379 -89% Total 16 410 12 183 4 226 35% Le montant des produits perçus d’avance s’élève à 7 959 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 885 K€ au 31 décembre 2023. Cette hausse de 6 073 K€ s’explique par une augmentation de l’activité de distribution et la poursuite du projet de centralisation des opérations des succursales européennes au sein de HSBC Factoring en France. Le montant des charges à payer sont de 8 404 K€ au 31 décembre 2024 contre 9 873 K€ au 31 décembre 2023. En 2024, les comptes de position de change, contrairement à 2023, ont bien été présentés en solde net. 3.2.5 . Provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Provisions pour risques et charges 1 300 0 0 1 300 Total 1 300 0 0 1 300 Une provision de 1,3 millions € liée au risque opérationnel sur saisie attribution à exécutions successives avait été constatée au 31 décembre 2021. Celle-ci n’a pas varié sur l’année car le dossier reste en attente d’un jugement définitif. 3.2.6 . Fonds propres et assimilés  : (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2023 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2023 Solde au 31/12/2024 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 124 837 140 495 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 15 658 0 Résultat de l'exercice 15 658 -15 658 19 743 19 743 Total 179 341 0 0 19 743 199 084 Le résultat de l’exercice 2023 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (140 495 K€) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations  : 3.3.1 . Titrisation . — Néant . 3.3.2 . Valeurs données en pension . — Néant . 3.3.3 . Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR) Actif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 180 058 34 180 024 Opérations avec la clientèle sains 3 319 901 799 292 2 520 609 Dont affacturage 3 319 901 799 292 2 520 609 Opérations avec la clientèle_ douteux 58 783 45 385 13 398 Total 3 558 742 844 711 2 714 031 0 0 Passif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 2 609 826 2 587 172 22 654 Opérations avec la clientèle sains 732 384 -113 732 497 Dont affacturage 732 384 -113 732 497 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 3 342 210 2 587 059 755 151 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat. 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  : 4.1.1 . Opérations avec les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant Variation (en %) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 22 886 8 129 14 757 182% Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 22 886 8 129 14 757 182% Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit -104 208 -67 065 -37 143 55% Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit -104 208 -67 065 -37 143 55% Du fait de l’évolution des taux, les intérêts payés au titre des emprunts money market auprès de HBCE sont passés de 8 129 K€ et - 67 065 K€ au 31 décembre 2023, à 22 886 K€ et -104 208 K€ au 31 décembre 2024. 4.1.2 . Opérations avec la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant Variation (en %) Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 114 697 87 400 27 297 31% Commissions de financement 114 697 87 400 27 297 31% Intérêt de retard 0 0 0 ns Autres 0 0 0 -56% Commissions produit 13 620 11 484 2 136 19% Commissions d’affacturage 13 620 11 363 1 713 15% Commissions et produit accessoires 3 4 -1 -18% Autres 541 117 424 362% Commissions charges -8 041 - 6 338 -1 703 27% Charges sur engagement de financement -1 557 - 852 -705 83% Charges sur engagement de garantie -5 641 - 4 082 -1 560 38% Charges sur prestations de services financiers -445 - 840 394 -47% Autres -398 - 565 167 -30% Le montant des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle s’élève à 114 697 K€ au 31 décembre 2024 contre 87 400 K€ au 31 décembre 2023. Le montant des commissions produits s’élève à 13 620 K€ au 31 décembre 2024 contre 11 484 K€ au 31 décembre 2023. Le montant des commissions charges s’élève à 8 041K€ au 31 décembre 2024 contre 6 338 K€ au 31 décembre 2023. La variation de ces trois postes de résultat est expliquée principalement par la croissance des revenus réalisés sur de nouveaux clients acquis en décembre 2023. 4.2 . Frais de personnel . — Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque  : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant Variation (en %) Dotations 119 938 -819 -87% Reprises -7 889 -419 -7 470 1 782% Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 0 ns Pertes couvertes par dépréciations 7 640 445 7 196 1 619% Pertes non couvertes par dépréciations 53 35 18 50% Récupérations sur créances amorties 0 0 0 ns Provisions sur charges d’exploitation 0 0 0 ns Différences de centimes Profits sur adhérents -11 -41 30 -73% Total -87 958 -1 045 -109% Le coût du risque est positif et s’élève à 87 K€, en reprise nette de 1M€ par rapport à l’an dernier. Cette variation s’explique en partie par une reprise de provision disponible à hauteur de 745K€ en début d’année sur un client du secteur outillage. 4.4 . Autres frais administratifs . — Les autres frais administratifs se composent principalement : (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation (en montant Variation (en %) Impôts et taxes (1) 301 268 33 12% Locations (2) 438 518 -80 -15% Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 5 624 5 207 417 8% Transports et déplacements (4) 20 34 -14 -41% Autres services extérieurs (5) 18 23 -5 -21% Honoraires (6) 142 114 -21% Prestations informatiques (7) 4 992 4 523 469 Autres frais facturés par HSBC (8) 1 030 969 10% Autres 838 912 -75 -8% Total 13 402 12 568 834 7% (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE et autres taxes diverses (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance (6) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 34 KEUR. (7) Principalement représenté par du développement informatique. (8) Frais divers facturés par HSBC Continental Europe. Le montant des autres frais administratifs s’élève à 13 402 K€ au 31 décembre 2024 contre 12 568 K€ au 31 décembre 2023. Cette hausse de 834 K€ s’explique essentiellement par une augmentation des prestations informatiques. 4.5 . Impôts sur les bénéfices . — HSBC Factoring (France) fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank Plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HSBC Factoring (France) calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui elle-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Au 31/12/2024, l’impôt comptabilisé chez HSBC Factoring (France) s’élève à 6 864 K€ contre 5 466 K€ en 2023. Cette augmentation résulte de la hausse des revenus sur l’année. Il n’y a pas d’autre impact côté HSBC Factoring (France) . HSBC Factoring (France) a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank Plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. – Autres informations . 5.1 . Engagement pour charge de retraite . — En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante . — Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations . — HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social  : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 19 742 727,99 € Augmenté du report à nouveau 140 494 542,77 € Soit au total 160 237 270,76 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 160 237 270,76 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  : (En milliers d'Euros) HSBC continental Europe HSBC Bank Plc Paris Branch HSBC Bank Plc (UK) HSBC Global services (UK) paris Branch HSBC Bank Polska SA Global Asset Management France HSBC Serv Delivery(Pol) Sp.zoo HSBC Bank Taiwan Limited HSBC Private Bank (Suisse) -HK HSBC France Madrid Branch HSBC France Poland Branch HSBC France Prague Branch SBC Group Mgmt Services Ltd Total 1. Etat des créances Créances sur Ets de crédit 182 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 315 À vue 180 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 058 À terme Créances rattachées 2 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 256 Créances rattachées 0 Autres actifs 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Compte de régularisation 1 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230 Total état des créances 183 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 547 2. Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 2 609 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 609 826 À vue 451 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 451 072 À terme 2 154 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 154 532 Dettes rattachées 4 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 221 Autres passifs -9 1 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 384 Compte de régularisation 5 226 0 0 0 0 0 57 0 0 319 99 86 0 5 787 Total états des dettes 2 615 044 1 393 0 0 0 57 0 0 319 99 86 2 616 997 3. Etat des engagements hors bilan Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 674 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 674 795 Instruments financiers à terme de taux -500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -500 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice . — Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2024. IV. — Affectation du résultat . Deuxième résolution . — Cette résolution est adoptée à l'unanimité. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font ressortir un bénéfice net comptable de 19 742 727,99 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 19 742 727,99 € Augmenté du report à nouveau 140 494 542,77 € Soit au total 160 237 270,76 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 160 237 270,76 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2024 .) À l’assemblée générale de la société . HSBC Factoring (France) 38 avenue Kléber 75116 Paris . Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du (des) commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 14 avril 2025 . Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Audit BDO Paris : Amel Hardy Ben - BDIRA ; Vincent GENIBREL . VI. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 270 870 Opérations avec la Clientèle 3 748 131 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatio n s et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 7 083 Compte de Régularisation 1 664 Total de l'actif 4 027 755 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 3 011 841 Opérations avec la Clientèle 788 124 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 10 108 Comptes de Régularisation 17 299 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 140 495 +Résultat en instance d'approbation 19 743 Total du passif 4 027 755 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 977 531 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 991 467 Engagement de garantie 1 116 002 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 180 058 Opérations avec la Clientèle 3 378 684 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 587 Compte de Régularisation 2 154 Total de l'actif 3 561 491 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 609 826 Opérations avec la Clientèle 732 384 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 487 Comptes de Régularisation 36 152 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 140 495 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 561 491 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 379 165 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 674 795 Engagement de garantie 575 884 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) . Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 383 460 Opérations avec la Clientèle 3 230 705 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 353 Compte de Régularisation 3 813 Total de l'actif 3 622 339 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 611 446 Opérations avec la Clientèle 793 483 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 6 481 Comptes de Régularisation 30 288 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 140 495 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 622 339 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 792 038 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 873 041 Engagement de garantie 649 807 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 418 502 Opérations avec la Clientèle 3 290 675 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 10 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 819 Compte de Régularisation 3 130 Total de l'actif 3 713 136 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 599 418 Opérations avec la Clientèle 911 872 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 962 Comptes de Régularisation 20 243 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 140 495 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 713 136 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 241 160 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 785 212 Engagement de garantie 646 121 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 459 420 Opérations avec la Clientèle 3 142 776 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 11 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 945 Compte de Régularisation 2 393 Total de l'actif 3 611 545 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 537 730 Opérations avec la Clientèle 863 012 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 8 959 Comptes de Régularisation 21 203 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 15 658 Total du passif 3 611 545 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 3 202 829 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 736 969 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 230 199 Opérations avec la Clientèle 3 797 856 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 239 Compte de Régularisation 2 352 Total de l'actif 4 030 658 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 707 404 Opérations avec la Clientèle 1 128 242 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 187 Comptes de Régularisation 27 841 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 4 030 658 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 771 882 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 961 479 Engagement de garantie 427 945 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 414 141 846 R.C.S. Paris Exercice social du 1-1-2023 au 31-12-2023 . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2024 A. — Comptes sociaux . I. — Bilan. (En milliers d'Euros . ) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Variation Caisse, banques centrale, CCP Créances sur les établissements de crédit 229 080 110 207 118 873 Opérations avec la clientèle 3 797 856 2 456 975 1 340 882 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 12 16 -4 Autres actifs 239 113 125 Comptes de régularisation 2 352 1 768 583 Total de l'actif 4 029 539 2 569 079 1 460 459 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Variation Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 706 285 1 566 266 1 140 018 Opérations avec la clientèle 1 128 242 828 829 299 413 Autres passifs 2 187 2 589 -402 Comptes de régularisation 12 183 6 412 5 771 Provisions 1 300 1 300 Dettes subordonnées Capitaux propres (hors FRBG) 179 341 163 683 15 658 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 124 837 109 237 15 599 Résultat de l’exercice 15 658 15 599 59 Total du passif 4 029 539 2 569 079 1 460 459 Hors - bilan 31/12/2023 31/12/2022 Variation Engagements donnés 2 771 882 1 657 340 1 114 541 Engagements reçus 2 389 424 2 244 459 144 965 Engagements de financement 1 961 479 2 100 000 -138 521 Engagements de garantie ( * ) 427 945 144 459 283 486 Engagements sur Instruments Financiers -662 000 280 000 942 000 ( * ) Garanties de financement reçues des assureurs : 427 945 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch : 0 K€ II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2023 31/12/2022 Variation Intérêts et produits assimilés 95 529 29 260 66 269 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 8 129 2 594 5 535 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 87 400 26 666 60 734 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -67 065 -8 028 -59 037 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -67 065 -8 028 -59 037 Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) 11 484 9 634 1 849 Commissions (charges) -6 338 -3 187 -3 151 Gains sur opérations financières 0 110 -110 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change 0 -31 31 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 0 140 -140 Pertes sur opérations financières -67 0 -67 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change -67 0 -67 Solde en perte des opérations sur instruments financiers 0 0 0 Autres produits d’exploitation 1 111 1 183 -73 Autres charges d’exploitation Produit net bancaire 34 653 28 973 5 680 Autres produits et charges ordinaires 31/12/2023 31/12/2022 Variation Charges générales d'exploitation -12 568 -8 742 -3 826 Frais de personnel Autres frais administratifs -12 568 -8 742 -3 826 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -4 Résultat brut d'exploitation 22 081 20 227 1 855 Cout du risque -958 755 -1 713 Résultat d'exploitation 21 124 20 982 142 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 21 124 20 982 142 Résultat exceptionnel avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices -5 466 -5 383 -83 Résultat net 15 658 15 599 59 III. — Annexes comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1 . Activité HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2023 avec un PNB de 34 653K€. Il s’établissait à 28 973 K€ au 31/12/2022. Le résultat d'exploitation a atteint 21 124 K€ pour l'exercice 2023 contre 20 982 K€ en 2022. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 15 658 K€ contre 15 599 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2023 nous notons une légère hausse de 17,4% des créances cédées par nos clients dans le contexte de notre politique de désengagement des contrats non rentables avec un Chiffre d’Affaires acheté de 21,8 Mds d’€, en augmentation de 17,4% par rapport à 2022. 1.2 . Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2023, la ligne de crédit s’élève à 1 961M€. 1.3 . Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement post clôture. 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -67K€ au 31/12/2023. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays Au 31 décembre 2023, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2023. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2023 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Comptes de régularisation Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances. Comptes de régularisation passif : A fin décembre 2023, le compte de régularisation s'élève à 12 183K au passif contre 6 412K à fin 2022. Cette variation s'explique par une hausse des intérêts à payer sur les prêts. Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HSBC Factoring (France) telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 . Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, — Créances douteuses et douteuses compromises  : Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. — Dépréciations des comptes clients  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement , qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2023, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. — Dépréciations des comptes Acheteurs  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 . Produits d’exploitation bancaire   — Commissions d’affacturage  : Au 31 décembre 2023, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (1 885 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. — Commissions de financement  : Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 . Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 . Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.8 . Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées est disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan. 3.1 . Compte d’actif   3.1.1 . Affacturage (En milliers d'Euros) 31/12/2023 ( Net ) Encours brut au 31/12/2023 Dépréciations au 31/12/2023 31/12/2022 ( Net ) Créances acquises 3 797 856 3 811 709 13 853 2 456 974 Total 3 797 856 3 811 709 13 853 2 456 974 (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 ( Net ) Dotations 2023 Reprises 2023 31/12/202 3 ( Net ) Dépréciations 12 890 938 419 13 853 Total 12 890 938 419 13 853 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d'Euros) 12/12/2023 31/12//2022 Créances Acquises non douteuses nettes 3 681 051 2 425 961 Créances Acquises douteuses 116 806 31 013 Dont douteuses non compromises 103 333 18 103 Dont douteuses compromises 13 473 12 910 Total 3 797 856 2 456 974 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2023 s’élève à 116 806 K€ contre 31 013 K€ au 31 décembre 2022. Cette augmentation s’explique par l’acquisition de trois nouveaux dossiers. Le montant des créances non douteuses au 31 décembre 2023 s’élève à 3 681 051 K€ contre 2 425 961 K€ au 31 décembre 2022. Cette hausse s’explique par l’augmentation du volume des dossiers des succursales européennes. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2023, le montant des créances douteuses compromises est de 13 473 K€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2022 était de 12 910 K€ 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme Néant . 3.1.4.a . Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ( Brut ) Augmentation Diminution 31/12/2023 ( Brut ) Amortissement 31/12/2023 Valeur nette Immobilisation corporelles 132 0 0 132 120 12 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 122 0 0 122 110 12 Agencements et installations 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l’actif immobilisé 1 081 0 0 1 081 1 069 12 Les immobilisations corporelles sont composées de 10 K€ de matériel de bureau totalement amorti et de mobilier d’une valeur nette de 12 K€. Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels pour une valeur totalement amortie de 949 K€. 3.1.4.b . Amortissements par nature d’immobilisation   (En milliers d’Euros) 31/12/202 2 Augmentation Diminution 31/12/202 3 Amortissement des immobilisations corporelles 115 4 119 Amortissement des immobilisations incorporelles 949 Total des amortissements 1 064 4 0 1 068 3.1.5 . Autres actifs   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Créances fiscales 239 113 Autres débiteurs divers 0 0 Total 239 113 Le montant des créances fiscales au 31 décembre 2023 s’élève à 239 K€ contre 113 K€ au 31 décembre 2022, cette variation est principalement liée à la récupération du prorata de TVA et aux acomptes d’IS. 3.1.6 . Comptes de régularisation actif   (En milliers d'Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Charges payées d'avance 524 373 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 441 1 063 Autres comptes de régularisation 386 333 Total 2 352 1 768 Le montant des charges payées d’avance au 31 décembre 2023 s’élève à 524 K€ contre 373 K€ au 31 décembre 2022. La variation sur les créances rattachées sur instruments financiers s’élève à 378 K€ (1 441 K€ en 2023 contre 1 063 K€ en 2022) et correspond aux intérêts à recevoir sur les prêts. 3.2 . Compte de passif 3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Nostri/ L ori 232 677 274 836 Emprunts interbancaires 2 468 322 1 290 035 Dettes rattachées 5 285 1 395 Dettes envers les établissements de crédit 2 706 285 1 566 266 Le montant des dettes envers les établissements de crédit décembre 2023 est de 2 706 285 K€ contre 1 566 266 K€ au 31 décembre 2022. Cette variation est due à la hausse des encours sur emprunts interbancaires. 3.2.2 . Opérations avec la clientèle   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Affacturage 868 463 546 896 Dépôts de Garanties 96 050 105 414 Autres sommes dues 163 729 176 519 Total 1 128 242 828 829 Le montant des opérations avec la clientèle s’élève à 1 128 242 K€ au 31 décembre 2023 contre 828 829 K€ au 31 décembre 2022. Cette hausse s’explique principalement par une augmentation des commissions d’affacturage, elle-même liée à l’entrée de nouveaux dossiers des succursales européennes. 3.2.3 . Autres passifs   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes fiscales 1 770 2 575 Autres dettes 417 15 Total 2 187 2 589 Le montant des dettes fiscales au 31 décembre 2023 s’élève à 1 770 K€ contre 2 575 K€ au 31 décembre 2022, cette variation est principalement liée aux provisions d’impôts à payer. 3.2.4. Comptes de régularisation passif   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits perçus d'avance 1 885 37 Charges à payer 9 873 6 081 Autres 426 294 Total 12 183 6 412 Le montant des produits perçus d’avance s’élève à 1 885 K€ au 31 décembre 2023 contre 37 K€ au 31 décembre 2022. Le montant des charges à payer sont de 9 873 K€ au 31 décembre 2023 contre 6 081 K€ au 31 décembre 2022. La variation sur ces deux postes correspond au transfert de dossiers des succursales européennes vers l’entité HSBC Factoring (France). 3.2.5 . Provisions   (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Provisions pour risques et charges 1 300 0 0 1 300 Total 1 300 0 0 1 300 Une provision de 1,3 millions € liée au risque opérationnel sur saisie attribution à exécutions successives avait été constatée au 31 décembre 2021. 3.2.6 . Fonds propres et assimilés   (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2022 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2023 Solde au 31/12/2023 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 109 237 15 599 124 837 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 15 599 -15 599 15 658 15 658 Total 163 683 0 0 15 658 179 341 Le résultat de l’exercice 2022 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (124 837 K€) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations   3.3.1 . Titrisation Néant . 3.3.2 . Valeurs données en pension Néant . 3.3.3 . Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR)   Actif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 229 080 51 996 177 083 Opérations avec la clientèle sains 3 681 051 3 672 018 9 033 Dont affacturage 3 681 051 3 672 018 9 033 Opérations avec la clientèle_ douteux 116 806 116 806 0 Total 4 026 936 3 840 820 186 116 0 0 Passif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dett es envers les Ets de crédit 2 706 285 2 661 473 44 812 Opérations avec la clientèle 1 128 242 964 514 163 729 Dont affacturage 1 128 242 964 514 163 729 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 3 834 527 3 625 987 208 540 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat. 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 87 400 26 666 Commissions de financement 87 400 26 666 Intérêt de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produit 11 484 9 634 Commissions d’affacturage 11 363 9 560 Commissions et produit accessoires 4 5 Autres 117 70 Commissions charges 6 338 3 187 Charges sur engagement de financement 852 800 Charges sur engagement de garantie 4 082 1 180 Charges sur prestations de services financiers 840 528 Autres 565 679 Le montant des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle s’élève à 87 400 K€ au 31 décembre 2023 contre 26 666 K€ au 31 décembre 2022. Le montant des commissions produits s’élève à 11 484 K€ au 31 décembre 2023 contre 9 634 K€ au 31 décembre 2022. Le montant des commissions charges s’élève à 6 338 K€ au 31 décembre 2023 contre 3 187 K€ au 31 décembre 2022. La hausse sur ces trois postes s’explique par les commissions comptabilisées sur les nouveaux clients, à la suite du projet de centralisation des opérations au sein de HSBC Factoring (France). 4.2 . Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque   (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dotations 938 264 Reprises -419 -1 049 Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 445 66 Pertes non couvertes par dépréciations 35 4 Récupérations sur créances amorties 0 0 Provisions sur charges d’exploitation 0 0 Différences de centimes Profits sur adhérents -41 -39 Total 958 -755 Le coût du risque est négatif et s’élève à -958 K€, en dotation nette de 1,7 M€ par rapport à l’an dernier. Cette dotation est liée aux provisions comptabilisées sur les nouveaux clients, à la suite du projet de centralisation des opérations au sein de HSBC Factoring (France). 4.4 . Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Impôts et taxes ( 1 ) 268 K € Locations ( 2 ) 518 K€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 5 207 K€ Transports et déplacements ( 4 ) 34 K€ Autres services extérieurs ( 5 ) 23 K€ Honoraires ( 6 ) 114 K€ Prestations informatiques ( 7 ) 4 523 K€ Autres 888 K€ (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance (6) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 40 KEUR. (7) Principalement représenté par du développement informatique. 4.5 . Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring (France) fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank Plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HSBC Factoring (France) calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui lui-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’autres impacts côté HSBC Factoring (France). HSBC Factoring (France) a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank Plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. – Autres informations. 5.1 . Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 658 017,49 € Augmenté du report à nouveau 124 836 525,28 € Soit au total 140 494 542,77 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 140 494 542,77 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  : (En milliers d'Euros) HSBC continental Europe HSBC Bank Plc Paris Branch HSBC Bank Plc ( UK ) HSBC Global services ( UK ) Paris Branch HSBC Bank Polska SA Global Asset Management France HSBC Serv Delivery (Pol) Sp.zoo HSBC Bank Taiwan Limited HSBC Private Bank ( Suisse ) - HK HSBC France Madrid Branch HSBC France Poland Branch HSBC France Prague Branch Total 1. Etat des créances Créances sur Ets de crédit 231 918 0 231 918 À vue 231 917 0 231 917 À terme Créances rattachées 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Autres actifs 0 0 Compte de régularisation 1 487 0 1 487 Total état des créances 233 405 0 233 405 2. Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 2 708 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 708 797 À vue 235 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 189 À terme 2 468 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 468 322 Dettes rattachées 5 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 285 Autres passifs -39 89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 Compte de régularisation 6 066 0 0 3 0 0 30 0 0 698 132 139 7 069 Total états des dettes 2 714 825 89 0 3 0 0 30 0 0 698 132 139 2   71 5 9 16 3. Etat des engagements hors bilan Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 961 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 961 479 Instruments financiers à terme de taux -662 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -662 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations allouées aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2023. I V. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font ressortir un bénéfice net comptable de 15 658 017,49 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 658 017,49 € augmenté du report à nouveau 124 836 525,28 € Soit au total 140 494 542,77 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 140 494 542,77 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2023 . ) À l’assemblée générale de la société HSBC FACTORING (FRANCE) 38 AVENUE KLÉBER 75116 Paris. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit   Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 13 mars 2024. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : BDO Paris : Agnès HUSSHERR ; Vincent GENIBREL. VI. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING (France) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 157 931 Opérations avec la Clientèle 2 708 614 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 101 Compte de Régularisation 2 803 Total de l'actif 2 873 462 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 864 410 Opérations avec la Clientèle 800 289 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 5 293 Comptes de Régularisation 38 486 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 873 462 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 473 733 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 854 703 Engagement de garantie 338 087 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 260 364 Opérations avec la Clientèle 2 640 215 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 14 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 504 Compte de Régularisation 2 579 Total de l'actif 2 907 678 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 687 364 Opérations avec la Clientèle 1 008 363 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 8 608 Comptes de Régularisation 38 359 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 907 678 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 828 503 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 095 613 Engagement de garantie 275 060 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 202 3 (En milliers d' e uros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 127 488 Opérations avec la Clientèle 2 529 836 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 15 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 558 Compte de Régularisation 2 074 Total de l'actif 2 663 972 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 769 980 Opérations avec la Clientèle 706 745 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 408 Comptes de Régularisation 14 857 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 663 972 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 790 129 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 262 415 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 0 1- 0 1-2022 au 31-12-2022 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2023 . A. — Comptes Sociaux. I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Variation Caisse, banques centrale, CCP Créances sur les établissements de crédit 110 207 14 716 95 491 Opérations avec la clientèle 2 456 975 2 331 724 125 251 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 16 21 -5 Autres actifs 113 6 289 -6 176 Comptes de régularisation 1 768 1 403 365 Total de l'actif 2 569 079 2 354 153 214 926 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Variation Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 566 266 1 455 226 111 040 Opérations avec la clientèle 828 829 741 691 87 137 Autres passifs 2 589 4 141 -1 552 Comptes de régularisation 6 412 3 710 2 702 Provisions 1 300 1 300 Dettes subordonnées Capitaux propres (hors FRBG) 163 683 148 084 15 599 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 109 237 98 988 10 249 Résultat de l’exercice 15 599 10 249 5 350 Total du passif 2 569 079 2 354 153 214 926 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Variation Engagements donnés 1 657 340 1 381 759 275 581 Engagements reçus 2 244 459 2 298 472 -2 298 472 Engagements de financement 2 100 000 2 100 000 Engagements de garantie (*) 144 459 198 472 -54 013 Engagements sur Instruments Financiers 280 000 726 000 88 000 (*) Garanties de financement reçues des assureurs : 144 459 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch : 0 K€ II. — C ompte de résultat . (en milliers d'euros) Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2022 31/12/2021 Variation Intérêts et produits assimilés 29 260 14 768 14 492 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 594 3 741 -1 147 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 26 666 11 027 15 639 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -8 028 -735 -7 293 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -8 028 -735 -7 293 Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) 9 634 12 239 -2 605 Commissions (charges) -3 187 -4 615 1 428 Gains sur opérations financières 110 2 079 -1 969 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change -31 -30 -1 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 140 2 109 -1 969 Pertes sur opérations financières Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 1 183 1 878 -695 Autres charges d’exploitation Produit net bancaire 28 973 25 615 3 358 Autres produits et charges ordinaires 31/12/2022 31/12/2021 Variation Charges générales d'exploitation -8 742 -10 715 1 973 Frais de personnel Autres frais administratifs -8 742 -10 715 1 973 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -4 Résultat brut d'exploitation 20 227 14 896 5 331 Cout du risque 755 -867 -867 Résultat d'exploitation 20 982 14 029 -867 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impot 20 982 14 029 -867 Résultat exceptionnel avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices -5 383 -3 779 -1 604 Résultat net 15 599 10 249 5 350 III. — Annexes comptes sociaux. 1- F aits caract é ristiques de l’exercice 1.1 Activité HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2022 avec un PNB de 28 973 K€. Il s’établissait à 25 615 K€ au 31/12/2021. Le résultat d'exploitation a atteint 20 982 K€ pour l'exercice 2022 contre 14 029 K€ en 2021. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 15 599 K€ contre 10 249 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2022 nous notons une légère hausse de 3,2% des créances cédées par nos clients dans le contexte de notre politique de désengagement des contrats non rentables avec un Chiffre d’Affaires acheté de 18,57 Mds d’€, en augmentation de 3,2% par rapport à 2021. 1.2 Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2022, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1.3 Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement post clôture. 1.4 Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -31K€ au 31/12/2022. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 Risques Pays Au 31 décembre 2022, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2 . — P rincipes comptables et methodes d’evaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2022. 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2022 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 Comptes de régularisation Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances. Comptes de régularisation passif : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements . Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2022, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2022, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (37 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.8 Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées est disponible en annexe 5.5 3. I nformations sur les postes du bilan 3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (En milliers d'Euros) 31/12/2022 (net) Encours brut au 31/12/2022 Dépréciations au 31/12/2022 31/12/2021 (net) Créances acquises 2 456 974 2 469 864 12 890 2 331 724 Total 2 456 974 2 469 864 12 890 2 331 724 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 (net) Dotations 2022 Reprises 2022 31/12/2022 (net) Dépréciations 14 119 264 1 494 12 890 Total 14 119 264 1 494 12 890 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d'Euros) 12/12/2022 31/12//2021 Créances Acquises non douteuses nettes 2 425 961 2 303 360 Créances Acquises douteuses 31 013 28 364 Dont douteuses non compromises 18 103 13 545 Dont douteuses compromises 12 910 14 819 Total 2 456 974 2 331 724 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2022 s’élève à 31 013 K€. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2022, le montant des créances douteuses compromises est de 12 910 K€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2021 était de 14 819 K€ 3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant 3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme Néant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d'Euros) 31/12/2021 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2022 (brut) Amotissement 31/12/2022 Valeur nette Immobilisation corporelles 132 0 0 132 115 17 Matériel de bureau 1 0 0 0 10 10 0 Mobilier 122 0 0 122 105 17 Agencements et installations 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l’actif immobilisé 1 081 0 0 1 081 1 064 17 3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Dimnution 31/12/2022 Amortissement des immobilisations corporelles 111 4 0 115 Amortissement des immobilisations incorporelles 949 0 0 949 Total des amortissements 1 060 4 0 1 064 3.1.5 Autres actifs (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Créances fiscales 113 6 289 Autres débiteurs divers 0 0 Total 113 6 289 3.1.6 Comptes de régularisation actif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges payées d'avance 373 422 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 063 854 Autres comptes de régularisation 333 127 Total 1 768 1 403 3.2 Compte de passif 3.2.1 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nostri/lori 274 836 531 916 Emprunts interbancaires 1 290 035 923 251 Dettes rattachées 1 395 59 Dettes envers les établissements de crédit 1 566 266 1 455 226 3.2.2 Opérations avec la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Affacturage 546 896 570 417 Depôts de Garanties 105 414 106 276 Autres sommes dues 176 519 64 998 Total 828 829 741 691 3.2.3 Autres passifs (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales 2 575 4 141 Autres dettes 15 0 Total 2 589 4 141 3.2.4 Comptes de régularisation passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits perçus d'avance 37 56 Charges à payer 6 081 3 534 Autres 294 121 Total 6 412 3 711 3.2.5 Provisions (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provisions pour risques et charges 1 300 0 0 1 300 Total 1 300 0 0 1 300 3.2.6 Fonds propres et assimilés (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2021 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2021 Solde au 31/12/2022 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 98 988 10 249 109 237 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 10 249 -10 249 15 599 15 599 Total 148 084 0 0 15 599 163 683 Le résultat de l’exercice 2021 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (109 237 K€) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant 3.3.2 Valeurs données en pension Néant 3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR) Actif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 110 207 110 207 Opérations avec la clientèle_sains 2 425 961 2 425 961 Dont affacturage 2 425 961 2 425 961 Opérations avec la clientèle_ douteux 31 013 1 657 29 356 Total 2 567 181 2 537 825 29 356 0 0 Passif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 566 266 1 566 266 Opérations avec la clientèle 828 829 828 829 Dont affacturage 828 829 828 829 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 395 095 2 395 095 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. I nformations sur le compte de résultat 4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 26 666 11 027 Commissions de financement 26 666 11 027 Int érê t de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produit 9 634 12 239 Commissions d’affacturage 9 560 12 131 Commissions et produit accessoires 5 13 Autres 70 95 Commissions charges 3 1 8 7 4 615 Charges sur engagement de financement 800 607 Charges sur engagement de garantie 1 180 2 521 Charges sur prestations de services financiers 528 599 Autres 679 887 4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 Analyse du coût du risque (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations 264 189 Reprises -1 049 -564 Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 Pertes courverte par dépréciations 66 16 Pertes non couvertes par dépréciations 4 30 Récupérations sur créances amorties 0 0 Provisions sur charges d’exploitation 0 1 300 Différences de centimes Profits sur adhérents -39 -104 Total -755 867 4.4 Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Prestations informatiques……………………………………………..…… ……………………... …. . 950 K€ Impôts et taxes ( 1 ) 122 K€ Locations ( 2 ) 532 K€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 5 862 K€ Transports et déplacements ( 4 ) 13 K€ Autres services extérieurs ( 5 ) 50 K€ Honoraires ( 6 ) …………………………………………………….……………..… ……………………… 199 K€ Autres …………………………………………………………………..……... ................................ 1 013 K€ ( 1 ) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE ( 2 ) Essentiellement charges de loyer ( 3 ) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. ( 4 ) Frais de mission et de déplacements ( 5 ) Les charges de sous-traitance ( 6 ) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 32 KEUR. 4.5 Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HFF calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui lui-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’autres impacts côté HFF . HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. A utres informations 5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 599 121,50 € Augmenté du report à nouveau 109 237 403,78 € Soit au total 124 836 525,28 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 124 836 525,28 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d'Euros) HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC BANK plc PARIS BRANCH HSBC BANK plc (UK) HSBC GLOBAL SERVICES (UK) PARIS BRANCH HSBC BANK POLSKA SA GLOBAL ASSET MANAGEMENT HSBC SERV DELIVERY (POL) SP HSBC BANK TAIWAN LIMITED HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) HK Total 1. Etat des créances Créances sur Ets de crédit 110 208 0 0 0 0 0 0 0 0 110 208 À vue 110 207 0 0 0 0 0 0 0 0 110 207 À terme Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 Autres actifs 0 3 568 0 0 0 0 0 0 0 3 568 Compte de régularisation 1 068 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 Total état des créances 111 276 3 568 0 0 0 0 0 0 114 844 2. Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 1 566 521 0 0 0 0 0 0 0 1 566 521 À vue 275 091 0 0 0 0 0 0 0 0 275 091 À terme 1 290 035 0 0 0 0 0 0 0 1 290 035 Dettes rattachées 1 395 0 0 0 0 0 0 0 1 395 Autres passifs -2 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 Compte de régularisation 3 950 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 Total états des dettes 1 570 470 0 0 0 0 0 0 0 1 570 469 3. Etat des engagements hors bilan Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 2 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2022. Affectation du résultat Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font ressortir un bénéfice net comptable de 15 599 121,50 € euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 599 121,50 € augmenté du report à nouveau 109 237 403,78 € Soit au total 124 836 525,28 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 124 836 525,28 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale HSBC FACTORING (FRANCE) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC FACTORING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 15 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy-Ben Bdira Vincent Génibrel V. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 110 207 Opérations avec la Clientèle 2 456 974 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 16 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 3 656 Compte de Régularisation 1 723 Total de l'actif 2 572 576 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 566 266 Opérations avec la Clientèle 828 828 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 6 132 Comptes de Régularisation 21 966 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 109 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 572 576 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 657 340 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 144 459 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 3 0 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 71 342 Opérations avec la Clientèle 2 301 166 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 18 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 2 778 Compte de Régularisation 1 322 Total de l'actif 2 376 626 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 391 228 Opérations avec la Clientèle 816 558 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 4 091 Comptes de Régularisation 15 366 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 109 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 376 626 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 599 548 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 182 375 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 45 076 Opérations avec la Clientèle 2 316 843 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatio n s et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 19 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 2 356 Compte de Régularisation 1 601 Total de l'actif 2 365 895 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 367 983 Opérations avec la Clientèle 836 102 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 251 Comptes de Régularisation 10 175 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 109 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 365 895 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 272 573 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 281 890 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 26 749 Opérations avec la Clientèle 2 227 229 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 20 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 7 144 Compte de Régularisation 1 419 Total de l'actif 2 262 561 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 388 870 Opérations avec la Clientèle 711 762 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 4 796 Comptes de Régularisation 7 749 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 109 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 262 561 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 337 563 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 248 374 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 14 716 Opérations avec la Clientèle 2 331 724 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 21 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 280 Compte de Régularisation 1 402 Total de l'actif 2 354 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 455 226 Opérations avec la Clientèle 741 691 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 4 132 Comptes de Régularisation 13 959 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 98 988 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 354 143 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 381 759 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 198 472 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING ( FRANCE ) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 1-1-2021 au 31-12-2021 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022 . A. — Comptes sociaux. I.— Bilan. (En milliers d’Euros) A ctif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 14 716 52 001 Opérations avec la clientèle 2 331 724 2 656 322 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 21 25 Autres actifs 6 289 6 210 Comptes de régularisation 1 403 835 Total de l'actif 2 354 153 2 715 393 P assif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 455 226 1 518 395 Opérations avec la clientèle 741 691 1 047 703 Autres passifs 4 141 6 815 Comptes de régularisation 3 710 4 645 Provisions 1 300 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 148 084 137 835 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 98 988 83 259 Résultat de l’exercice 10 249 15 729 Total du passif 2 354 153 2 715 393 H ors Bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 381 759 1 794 072 Engagements reçus 2 298 472 2 299 635 Engagements de financement 2 100 000 2 100 000 Engagements de garantie ( * ) 198 472 199 635 Engagements sur Instruments Financiers 726 000 667 000 ( * ) Garanties de financement reçues des assureurs : 198 472 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank plc Paris Branch : 0 K€ II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 14 768 19 212 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 741 5 850 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 11 027 13 362 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -735 -2 610 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -735 -2 610 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 12 239 14 976 Commissions (charges) -4 615 -4 975 Gains sur opérations financières 2 079 1 777 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change -30 -95 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 109 1 873 Pertes sur opérations financières 0 0 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change 0 0 Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 1 878 1 825 Autres charges d’exploitation 0 0 Produit net bancaire 25 615 30 205 Autres produits et charges ordinaires Charges générales d'exploitation -10 715 -12 586 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -10 715 -12 586 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -5 Résultat brut d'exploitation 14 896 17 615 Cout du risque -867 4 518 Résultat d'exploitation 14 029 22 133 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant imp ô t 14 029 22 133 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 779 -6 404 Résultat net 10 249 15 729 III. — Annexe s comptes sociaux. 1. – F aits caract é ristiques de l’exercice. 1.1 Activité . — HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2021 avec un PNB de 25 615 K€. Il s’établissait à 30 205 K€ au 31/12/2020. Le résultat d'exploitation a atteint 14 029 K€ pour l'exercice 2021 contre 22 133 K€ en 2020. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 10 249 K€ contre 15 729 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2021 nous notons une baisse contenue (- 10.1 %) des créances cédées par nos clients dans le contexte de la crise sanitaire d’une part et de notre politique de désengagement des contrats non rentables d’autre part avec un Chiffre d’affaires acheté de 17,99 Mds d’€. 1.2 Politique de refinancement . — Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2021, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1.3 Evènements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement post clôture. 1.4 Opérations en devises et sur produits dérivés . — Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -30 K€ au 31/12/2021. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 Risques Pays . — Au 31 décembre 2021, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2 . — P rincipes comptables et m é thodes d’ é valuation . Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2021. 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 Immobilisations Financières . — Il n’existe au 31 décembre 2021 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 Comptes de régularisation . — Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2022 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances. Comptes de régularisation passif   : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2022 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 Créances clientèle et dépréciations . — HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement , qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2021, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2021, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (56 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 Frais de personnel mis à dispositio n. — Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 Conversion des opérations en devises . — Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.8 Engagements hors bilan . — Ils comprennent notamment : – La partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; – La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; – Les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; – Les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan . — Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. I nformations sur les postes du bilan 3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (E n milliers d' Euros) 31 /12 /2021 (net) Encours brut au 31/12 /2021 Dépréciations au 31/12/2021 31/12 /2020 (net) Créances acquises 2 331 724 2 345 843 14 119 2 656 322 Total 2 331 724 2 345 843 14 119 2 656 322 (E n milliers d' Euros) 31/12/ 2020 (net) Dotations 2021 Reprises 2021 31/12/ 2021 (net) Dépréciations 14 495 189 564 14 119 Total 14 495 189 564 14 119 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (E n milliers d' Euros) 31/12/ /2021 31/12/ 2020 Créances Acquises non douteuses nettes des provisions 2 303 360 2 631 672 Créances Acquises douteuses 28 364 24 649 Dont douteuses non compromises 13 545 8 396 Dont douteuses compromises 14 819 16 253 Total 2 331 724 2 656 322 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2021 s’élève à 28 364 K€. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2021, le montant des créances douteuses compromises est de 14 819 K€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2020 était de 16 253 K€ Au 31 décembre 2021, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet d’actualisation avec un impact de 304 K€ sur les comptes de HSBC Factoring (France) au 31 décembre 2021. 3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable. — Néant 3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme . — Néant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation   (E n milliers d' Euros) 31/12/2020 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2021 (brut) Amotissement 31/12/2021 Valeur nette Immobilisation corporelles 25 0 0 132 111 21 Matériel de bureau 0 0 0 10 10 0 Mobilier 14 0 0 122 101 21 Agence ments et instal l ations 11 0 0 0 0 0 Immobilisations in corporelles 0 0 0 949 949 0 Total de l’actif immobilisé 25 0 0 1 081 1 060 21 3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2020 Augmentation Dimnution 31/12/2021 Amortissement des immobilisations corporelles 107 4 0 111 Amortissement des immobilisations incorporelles 949 0 0 949 Total des amortissements 1 056 4 0 1 060 3.1.5 Autres actifs (En milliers d' Euros ) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Créances fiscales 6 289 6 210 Autres débiteurs divers 0 0 Total 6 289 6 210 3.1.6 Comptes de régularisation actif ( En milliers d' Euros) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Charges payées d'avance 422 36 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 854 799 Autres comptes de régularisation 127 0 Total 1 403 835 3.2 Compte de passif 3.2.1 Dettes envers les établissements de crédit ( En milliers d' Euros) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Nostri/ Lori 531 916 462 352 Emprunts interbancaires 923 251 1 056 031 Dettes rattachées 59 12 Dettes envers les établissements de crédit 1 455 226 1 518 395 3.2.2 Affacturage ( En milliers d' Euros ) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Affacturage 570 417 849 317 Dep ô ts de Garanties 106 276 94 123 Autres sommes dues 64 998 104 264 Total 741 691 1 047 704 3.2.3 Autres passifs ( En milliers d' Euros) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Dettes fiscales 4 141 6 815 Autres dettes 0 0 Total 4 141 6 815 3.2.4 Comptes de régularisation passif ( En milliers d' Euros ) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Produits perçus d'avance 56 45 Charges à payer 3 534 4 599 Autres 121 0 Total 3 710 4 645 3.2.5 Provisions ( En milliers d' Euros) 31/12 /2020 Dotations Reprises 31 / 12 /2021 Provisions pour risques et charges 0 1 300 0 1 300 Total 0 1 300 0 1 300 3.2.6 Fonds propres et assimilés (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2020 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2021 Solde au 31/12/2021 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 83 259 15 729 98 988 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 15 729 -15 729 10 249 10 249 Total 137 835 0 0 10 249 148 084 Le résultat de l’exercice 2020 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (15 729 K€) . Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant 3.3.2 Valeurs données en pension Néant 3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR) Actif (E n milliers d' Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 14 716 14 716 Opérations avec la clientèle_sains 2 303 360 2 303 360 Dont affacturage 2 303 360 2 303 360 Opérations avec la clientèle_ douteux 28 364 9 534 18 830 Total 2 346 440 2 327 610 18 830 0 0 Passif (E n milliers d' Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 455 226 1 455 226 Opérations avec la clientèle 741 691 741 691 Dont affacturage 741 691 741 691 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 196 917 2 196 917 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. I nformations sur le compte de résultat 4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancair e ( En milliers d' Euros) 31/12 /2021 31/12 /2020 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 11,027 13,362 Commissions de financement 11,027 13,362 Interet de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produit 12,239 14,976 Commissions d’affacturage 12 , 131 14,810 Commissions et produit accessoires 13 20 Autres 95 146 Commissions charges 4,615 4,975 Charges sur engagement de financement 607 612 Charges sur engagement de garantie 2,521 1,561 Charges sur prestations de services financiers 599 1,752 Autres 887 1,051 4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. ( En milliers d' Euros) 31 / 12 /2021 31 / 12 /2020 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 Analyse du coût du risque ( En milliers d' Euros) 31 / 12 /2021 31 / 12 /202 0 Dotations 189 306 Reprises -564 -4 694 Reprises sur autres provisions d ’e xploitation 0 0 Pertes courverte par d é préciations 16 74 Pertes non couvertes par dépréciations 30 39 Récup é rations sur créances amorties 0 0 Provisions sur charges d ’e xploitation 1 300 Différences de centimes Profits sur adhérents -104 -243 Total 867 -4 518 La variation de 4 000 KEUR entre l’exercice 2021 et 2020 s’explique principalement à une indemnisation reçue en août 2020 de l’assurance de notre banque, à hauteur de 5 000 KUSD. Cette indemnité a été imputée en octobre 2020 dans l’outil métier pour sa contre-valeur en EUR ce qui a eu pour impact la baisse de l’engagement et une reprise de provision du même montant (4 399 KEUR). La provision sur charges d’exploitation de 1 300 KEUR est lié au risque opérationnel sur saisie attribution à exécutions successives. 4.4 Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Impôts et taxes ( 1 ) 169 K€ Locations ( 2 ) 608 K€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 8 328 K€ Transports et déplacements ( 4 ) 22 K€ Autres services extérieurs ( 5 ) 24 K€ ( 1 C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE ( 2 ) Essentiellement charges de loyer ( 3 ) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. ( 4 ) Frais de mission et de déplacements ( 5 ) Les charges de sous-traitance Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 48 KEUR. 4.5 Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HFF calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui lui-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’autres impacts côté HFF . HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. A utres informations 5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exerci ce ar rê té à 10 249 344,28 € Augmenté du report à nouveau 98 988 059,50 € Soit au total 1 09 237 403,78 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale Report à nouvea u 109 237 403,78 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées ( En milliers d' Euros) HSBC Continental Europe HSBC BANK plc PARIS BRANCH HSBC BANK plc ( UK ) HSBC Global Services (UK) Paris Branch Total 1. Etat des créances Créances sur Ets de crédit 12 479 0 0 0 12 479 À vue 12 124 0 0 0 12 124 À terme Créances rattachées 354 0 0 354 Créances rattachées 0 Autres actifs 0 6 058 0 0 6 058 Compte de régularisation 1 281 0 0 1 1 282 Total é tat des cr é ances 13 760 6 058 0 19 819 2. Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 1 455 226 0 0 1 455 226 À vue 531 916 0 0 0 531 916 À terme 923 251 0 0 923 251 Dettes rattachées 59 0 0 59 Autres passifs 0 3 779 0 0 3 780 Compte de régularisation 1 544 0 0 0 1 544 Total é tats des dettes 1 456 770 3 779 0 1 460 549 3. Etat des engagements hors bilan Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 2 100 000 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 312 000 0 0 312 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2021. Affectations du résultat Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font ressortir un bénéfice net comptable de 10 249 344,28 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l ’exercice arrêté à 10 249 344,28 € Augmenté du report à nouveau 98 988 059,50 € Soit au total 109 237 403,78 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 109 237 403,78 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité . I V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'assemblée générale HSBC FACTORING (FRANCE) 38 avenue Kléber 75116 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC FACTORING FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 03 février 2022 sur la base des éléments disponible à cette date. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 03 février 2022 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Irrégularités relatives à des informations à communiquer aux actionnaires par des textes autres que le référentiel comptable En application de la loi, nous vous signalons qu'en raison de la réception tardive de certains documents nous n’avons pas été en mesure d’émettre l’attestation sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées à la date de ce rapport. Par conséquent, votre société n’a pas été en mesure de mettre à votre disposition cette attestation dans le délai de quinze jours précédant la tenue de votre assemblée générale conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fa u sses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 mars 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Isabelle Gallois Vincent Génibrel V. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 9 896 Opérations avec la Clientèle 1 773 314 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 22 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 625 Compte de Régularisation 1 448 Total de l'actif 1 789 305 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 830 894 Opérations avec la Clientèle 805 102 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 367 Comptes de Régularisation 11 808 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 15 729 Total du passif 1 789 305 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 547 999 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 226 602 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 24 455 Opérations avec la Clientèle 1 928 302 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 23 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 3 467 Compte de Régularisation 1 030 Total de l'actif 1 957 277 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 984 898 Opérations avec la Clientèle 821 744 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 1 968 Comptes de Régularisation 10 833 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 15 729 Total du passif 1 957 277 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 435 632 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 259 567 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 22 671 Opérations avec la Clientèle 2 341 470 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 24 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 7 570 Compte de Régularisation 820 Total de l'actif 2 372 554 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 375 973 Opérations avec la Clientèle 840 730 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 725 Comptes de Régularisation 10 292 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 15 729 Total du passif 2 372 554 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 651 297 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 258 231 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 1-1-2020 au 31 - 12 - 2020 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2021 A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 52 001 124 165 Opérations avec la clientèle 2 656 322 3 429 990 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 25 30 Autres actifs 6 210 5 300 Comptes de régularisation 835 896 Total de l'Actif 2 715 393 3 560 381 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 1 518 395 2 582 625 Opérations avec la clientèle  1 047 704  843 591 Autres passifs 6 815 7 219 Comptes de régularisation 4 645 4 840 Provisions 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 137 835 122 106 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 83 259 68 990 Résultat de l’exercice 15 729 14 269 Total du Passif 2 715 393 3 560 381 Hors Bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 794 072 2 036 321 Engagements reçus 2 2 99 635 2 297 881 Engagements de financement 2 100 000 1 200 000 Engagements de garantie ( * ) 199 635 1 097 881 Engagements sur Instruments Financiers 667 000 575 000 (*) Garanties de financement reçues des assureurs : 199 635 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank plc Paris Branch : 0 K€ II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros.) P roduits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 19 212 21 166 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 5 850 5 983 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 13 362 15 183 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -2 610 -2 650 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -2 610 -2 650 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 14 976 16 968 Commissions (charges) -4 975 -6 252 Gains sur opérations financières 1 777 2 123 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction     Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement     Solde en bénéfice des opérations de change -95 -26 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 1 873 2 149 Pertes sur opérations financières 0 0 Solde en perte des opérations sur titres de transaction     Solde en perte des opérations sur titres de placement     Solde en perte des opérations de change 0 0 Solde en perte des opérations sur instruments financiers     Autres produits d’exploitation 1 825 2 229 Autres charges d’exploitation 0 0 P roduit net bancaire 30 205 33 584 Autres produits et charges ordinaires Charges générales d'exploitation -12 586 -12 740 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -12 586 -12 740 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 -5 Résultat brut d'exploitation 17 615 20 839 Coût du risque 4 518 193 Résultat d'exploitation 22 133 21 032 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 22 133 21 032 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -6 404 -6 763 Résultat net 15 729 14 269 III. — Annexes comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1. Activité . — HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2020 avec un PNB de 30,205 K€. Il s’établissait à 33,584 K€ au 31/12/2019. Le résultat d'exploitation a atteint 22,133 K€ pour l'exercice 2020 contre 21,032 K€ en 2019. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 15,729 K€ contre 14,269 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2020 nous notons une baisse contenue (- 8,5 %) des créances cédées par nos clients dans le contexte de la crise liée au Covid-19 avec un Chiffre d’Affaire acheté de 20 Mds d’€. Les effets durables de cette crise, s’il devait y en avoir, ne sont ni prévisibles ni quantifiables pour le moment. 1.2 Politique de refinancement . — Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 4 500M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2020, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1.3 Evènements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement post clôture. 1.4 Opérations en devises et sur produits dérivés . — Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -95 K€ au 31/12/2020. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 Risques Pays . — Au 31 décembre 2020, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2 . — P rincipes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2020. 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 Immobilisations Financières . — Il n’existe au 31 décembre 2020 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 Comptes de régularisation . — Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2021 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances .   Comptes de régularisation passif : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2020 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 Créances clientèle et dépréciations . — HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2020, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2020, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (45 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 Frais de personnel mis à disposition . — Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 Conversion des opérations en devises . — Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. Engagements hors bilan . — Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe; l a limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan . — Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. I nformations sur les postes du bilan 3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (en milliers d'€) 31/12/2020 (net) Encours brut au 31/12/2020 Dépréciations au 31/12/2020 31/12/2019 (net) Créances Acquises 2 656 322 2 670 817 14 495 3 429 990 Total 2 656 322 2 670 817 14 495 3 429 990 ( en milliers d' euros) 31/12/2019 (net) Dotations 2020 Reprises 2020 31/12/2020 (net) Dépréciations 18 882 306 4 694 14 495 Total 18 882 306 4 694 14 495 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Créances Acquises non douteuses nettes des provisions 2 631 672 3 398 216 Créances Acquises douteuses 24 649 31 774 Dont douteuses non compromises 8 396 11 140 Dont douteuses compromises 16 253 20 634 Total 2 656 322 3 429 990 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2020 s’élève à 24,649 K€. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2020, le montant des créances douteuses compromises est de 16,253 K€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2019 était de 20,634 K€ Au 31 décembre 2020, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet d’actualisation avec un impact de 108 K€ sur les comptes de HSBC Factoring (France) au 31 décembre 2020. 3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable . — Néant 3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme . — Néant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2019 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2020 (brut) Amortissement 31/12/2020 valeur nette Immobilisations corporelles 132 0 0 132 107 25 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 106 0 0 106 92 14 Agencements et Installations 16 0 0 16 5 11 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l'actif immobilisé 1 081 0 0 1 081 1 056 25 3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/201 9 Augmentation Diminution 31/12/20 20 Amortissement des immobilisations corporelles 102 5 0 107 Amortissement des Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 Total des amortissements 1 051 5 0 1   05 6 3.1.5 Autres actifs (en milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Créances fiscales 6 210 5 300 Autres débiteurs divers 0 0 Total 6 210 5 300 3.1.6 Comptes de régularisation actif ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges payées d'avance 36 31 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 799 865 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 835 896 3.2 Compte de passif 3.2.1 Dettes envers les établissements de crédit ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Nostri / Lori 462 352 250 045 Emprunts interbancaires 1 056 031 2 332 294 Dettes rattachées 12 286 Dettes envers les établissements de crédit 1 518 395 2 582 625 3.2.2 Affacturage ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Affacturage 849 317 612 759 Dépôts de Garanties 94 123 120 610 Autres sommes dues 104 264 110 222 Total 1 047 704 843 591 3.2.3 Autres passifs ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes fiscales 6 815 7 219 Autres dettes 0 0 Total 6 815 7 219 3.2.4 Comptes de régularisation passif ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits perçus d'avance 45 65 Charges à payer 4 599 4 776 Autres 0 0 Total 4 645 4 840 3.2.5 Provisions ( en milliers d' euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provisions pour risques et charges 0 0 0 Total 0 0 0 0 3.2.6 Fonds propres et assimilés (en milliers d' euros) Solde au 31/12/2019 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2020 Solde au 31/12/2020 Prime d'émission 28 683       28 683 Réserve légale 924       924 Capital 9 240       9 240 Report à nouveau 68 991   14 269   83 259 Résultat N-1 en instance d'affectation 0       0 Résultat de l'exercice 14 269   -14 269 15 729 15 729 Total 122 106 0 0 15 729 137 835 Le résultat de l’exercice 2019 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (14,269 K€) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant 3.3.2 Valeurs données en pension Néant 3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR) Actif ( en milliers d' euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 52 001 52 001 Opérations avec la clientèle_sains 2 631 672 2 631 672 dont affacturage 2 631 672 2 631 672 Opérations avec la clientèle_ Dtx 24 649 6 342 18 307 Total 2 708 323 2 690 016 18 307 0 0 Passif ( en milliers d' euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 518 395 1 518 395 Opérations avec la clientèle 1 047 704 1 047 704 dont affacturage 1 047 704 1 047 704 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 566 099 2 566 099 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. I nformations sur le compte de résultat 4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 13 362 15 183 Commissions de financement 13 362 15 183 Intérêts de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produits 14 976 16 968 Commissions d'affacturage 14 810 16 762 Commissions et produits accessoires 20 26 Autres 146 180 Commissions charges 4 975 6 252 Charges sur engagement de financement 612 607 Charges sur engagement de garantie 1 561 2 398 Charges sur prestations de services financiers 1 752 1 926 Autres 1 051 1 322 4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. ( en milliers d' euros) 31/12/2020 31/12/2019 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 Analyse du coût du risque (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations 306 432 Reprises -4 694 -1 7 50 Reprises sur autres provisions d'exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 74 1 166 Pertes non couvertes par dépréciations 39 127 Récupérations sur créances amorties 0 0 Différences de centimes Profit sur adhérents -243 -169 Total -4 518 -193 La reprise de provision de 4 694 K€ est lié principalement à une indemnisation reçue en août 2020 de l’assurance de notre banque, à hauteur de 5m$. Cette indemnité a été imputée en octobre 2020 dans l’outil métier pour sa contre-valeur en € ce qui a eu pour impact la baisse de l’engagement et une reprise de provision du même montant (4 399k€). 4.4 Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Impôts et taxes 1 486 K€ Locations 2 407 K€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe 3 7 366 K€ Transports et déplacements 4 42 K€ Autres services extérieurs 5 4 285 K€ 1 C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE 2 Essentiellement charges de loyer 3 Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. 4 Frais de mission et de déplacements 5 Les charges de sous-traitance représentent 855 K€. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 48 K€. 4.5 Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HFF calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui lui-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’autres impacts côté HFF . HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. Autres informations 5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 728 851,95 € Augmenté du report à nouveau 83 259 207,55 € Soit au total 98 988 059,50 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 98 988 059,50 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées ( en milliers d' euros) HSBC Continental Europe HSBC BANK PLC PARIS BRANCH HSBC BANK PLC (UK) Total 1. Etat des créances         Créances sur Ets de crédit 52 001 0 0 52 001 à vue 51 737 0 0 51 737 à terme         créances rattachées 264 0 0 264 Créances rattachées       0 Autres actifs 0 6 056 0 6 056 Compte de régularisation 799 0 0 799 Total état des créances 52 800 6 056 0 58 857 2. Etat des dettes         Dettes envers les Ets de crédit 1 518 395 0 0 1 518 395 à vue 462 352 0 0 462 352 à terme 1 056 031 0 0 1 056 031 dettes rattachées 12 0 0 12 Autres passifs 0 6 402 0 6 402 Compte de régularisation 3 205 0 0 3 205 Total états des dettes 1 521 600 6 402 0 1 528 002 3. Etat des engagements hors bilan         Engagement de garantie reçus         Engagements de refinancements reçus 2 100 000 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 667 000 0 0 667 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2020. Affectation du résultat Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font ressortir un bénéfice net comptable de 15 728 851,95 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 728 851,95 € Augmenté du report à nouveau 83 988 059,55 € Soit au total 98 988059,50 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 98 988 059,50 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'assemblée générale HSBC FACTORING (FRANCE) 38, avenue Kléber 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC FACTORING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit d es comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et certaines opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Audit & Advisory Isabelle Gallois Arnaud Naudan V. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 52 001 Opérations avec la Clientèle 2 656 322 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 25 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 210 Compte de Régularisation 835 Total de l'actif 2 715 393 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 518 395 Opérations avec la Clientèle 1 047 704 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 6 815 Comptes de Régularisation 20 374 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 715 393 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 794 072 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 199 635 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 85 749 Opérations avec la Clientèle 2 204 784 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 26 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 706 Compte de Régularisation 878 Total de l'actif 2 296 144 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 279 864 Opérations avec la Clientèle 875 921 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 1 048 Comptes de Régularisation 17 205 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 +Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 296 144 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 417 232 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 222 137 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 146 230 Opérations avec la Clientèle 2 468 851 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatio n s et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 27 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 3 284 Compte de Régularisation 867 Total de l'actif 2 619 260 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 637 432 Opérations avec la Clientèle 846 196 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 3 068 Comptes de Régularisation 10 458 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 619 260 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 361 130 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 889 023 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 62 468 Opérations avec la Clientèle 3 046 329 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 29 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 697 Compte de Régularisation 853 Total de l'actif 3 116 376 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 222 380 Opérations avec la Clientèle 755 171 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 8 245 Comptes de Régularisation 8 472 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 68 991 Résultat en instance d'approbation 14 269 Total du passif 3 116 376 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 155 849 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 1 102 930 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 1-1-2019 au 31-12-2019 . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2020 Publication des comptes annuels au 31 décembre 2019 (Bilan et Annexes). A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 124 165 3 602 Opérations avec la clientèle 3 429 990 2 958 719 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 30 33 Autres actifs 5 300 5 489 Comptes de régularisation 896 1 069 Total de l'actif 3 560 381 2 968 912 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 582 625 2 163 509 Opérations avec la clientèle 843 591 685 269 Autres passifs 7 219 5 965 Comptes de régularisation 4 840 6 332 Provisions 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 122 106 107 837 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 68 990 58 877 Résultat de l’exercice 14 269 10 113 Total du passif 3 560 381 2 968 912 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 036 321 1 619 330 Engagements reçus 2 297 881 2 261 196 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie (*) 1 097 881 1 061 196 Engagements sur Instruments Financiers 575 000 579 000 (*) Garanties de financement reçues de la Coface : 197 881 KEUR Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch : 900 000 KEUR II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire Intérêts et produits assimilés 21 166 15 434 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 5 983 3 726 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 15 183 11 708 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -2 650 -1 731 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -2 650 -1 731 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 16 968 17 249 Commissions (charges) -6 252 -6 669 Gains sur opérations financières 2 123 2 293 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change -26 -20 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 149 2 313 Pertes sur opérations financières 0 0 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change 0 0 Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 2 229 2 621 Autres charges d’exploitation 0 0 Produit net bancaire 33 584 29 197 Autres produits et charges ordinaires Charges générales d'exploitation -12 740 -13 768 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -12 740 -13 768 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 -4 Résultat brut d'exploitation 20 839 15 425 Cout du risque 193 179 Résultat d'exploitation 21 032 15 604 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 21 032 15 604 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -6 763 -5 491 Résultat net 14 269 10 113 III. — Annexes comptes sociaux . 1 . – Faits caractéristiques de l’exercice . 1.1 . Activité . — HSBC Factoring (France) a terminé son dix-neuvième exercice avec un PNB de 33,584 KEUR. Il s’établissait à 29,197 KEUR au 31/12/2018. Le résultat d'exploitation a atteint 21,032 KEUR pour l'exercice 2019 contre 15,604 KEUR en 2018. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 14,269 KEUR contre 10,113 KEUR pour l'exercice précédent. 1.2 . Politique de refinancement . — Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC France, sur une autorisation de USD 4 500M auprès de BSM par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2019, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. HSBC Factoring (France) bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc Paris Branch de sous-participations en risque pour un montant de 900 M€ au 31/12/2019. 1.3 . Evènements postérieurs à la clôture . — L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s'agit d'un événement postérieur à la clôture n'ayant pas eu d'impact sur les comptes au 31 décembre 2019. 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés . — Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -26 K€ au 31/12/2019. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays . — Au 31 décembre 2019, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2019. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières . — Il n’existe au 31 décembre 2019 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Créances clientèle et dépréciations . — HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, — Créances douteuses et douteuses compromises  : Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. — Dépréciations des comptes clients  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non-recouvrement , qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2019, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. — Dépréciations des comptes Acheteurs  : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4 . Produits d’exploitation bancaire . — Commissions d’affacturage  : Au 31 décembre 2019, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (65 KEUR) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. — Commissions de financement  : Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5 . Frais de personnel mis à disposition . — Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6 . Conversion des opérations en devises . — Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7 . Engagements hors bilan . Ils comprennent notamment : La partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC France ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; Les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch ; Les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; Les engagements sur instruments financiers à terme. 2.8 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan . — Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan . 3.1 . Compte d’actif  : 3.1.1 . Affacturage : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 (net) Encours brut au 31/12/2019 Dépréciations 31/12/2018 (net) Créances acquises 3 429 990 3 448 871 18 882 2 958 719 Total 3 429 990 3 448 871 18 882 2 958 719 (En milliers d’Euros) 31/12/2019 (net) Dotations 2019 Reprises 2019 Variation (1) 2019 31/12/2018 (net) Dépréciations 18 882 432 1 750 4 20 196 Total 18 882 432 1 750 4 20 196 (1) Dont harmonisation du calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromis (équivalent Stage 3 en IFRS) sur celui effectué pour les besoins de l’établissements des comptes consolidés Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances Acquises non douteuses 3 398 216 2 925 326 Créances Acquises douteuses 31 774 33 394 Dont douteuses non compromises 11 140 11 170 Dont douteuses compromises 20 634 22 224 Total 3 429 990 2 958 719 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2019 s’élève à 31,774 KEUR. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2019, le montant des créances douteuses compromises est de 20,634 KEUR. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2018 était de 22,224 KEUR Au 31 décembre 2019, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 13 KEUR sur les comptes de HSBC Factoring (France) au 31 décembre 2019. 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable . — Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme . — Néant. 3.1.4.a . Immobilisations par nature d’immobilisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2019 (brut) Amortissement 31/12/2019 valeur nette Immobilisations corporelles 130 1 0 132 102 30 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 106 0 0 106 88 18 Agencements et Installations 15 1 0 16 4 12 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l'actif immobilisé 1 079 1 0 1 081 1 051 30 3.1.4.b . Amortissements par nature d’immobilisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Amortissement des immobilisations corporelles 97 5 0 102 Amortissement des Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 Total des amortissements 1 046 5 0 1 051 3.1.5 Autres actifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances fiscales 5 300 4 231 Autres débiteurs divers 0 1 258 Total 5 300 5 489 3.1.6 . Comptes de régularisation actif : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges payées d'avance 31 29 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 865 1 039 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 896 1 069 3.2 . Compte de passif : 3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Nostri/ Lori 250 045 502 449 Emprunts interbancaires 2 332 294 166 930 Dettes rattachées 286 130 Dettes envers les établissements de crédit 2 582 625 2 163 509 3.2.2 . Affacturage : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Affacturage 612 759 528 701 Dépôts de Garanties 120 610 123 361 Autres sommes dues 110 222 33 208 Total 843 591 685 269 3.2.3 . Autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes fiscales 7 219 5 965 Autres dettes 0 0 Total 7 219 5 965 3.2.4 . Comptes de régularisation passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits perçus d'avance 65 46 Charges à payer 4 775 6 282 Autres 0 4 Total 4 840 6 332 3.2.5 . Provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provisions pour risque et charges 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 3.2.6 . Fonds propres et assimilés : (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2018 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2018 Solde au 31/12/2019 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 58 877 10 113 68 991 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 10 113 -10 113 14 269 14 269 Total 107 837 0 0 14 269 122 106 Le résultat de l’exercice 2018 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (10,113 KEUR) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations : 3.3.1 . Titrisation . — Néant. 3.3.2 . Valeurs données en pension . — Néant. 3.3.3 . Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en KEUR) : Actif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 124 165 124 165 Opérations avec la clientèle 3 429 990 3 429 990 Dont affacturage 3 429 990 3 429 990 Total 3 554 156 3 554 156 0 0 0 Passif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 2 582 625 2 582 625 Opérations avec la clientèle 843 591 843 591 Dont affacturage 843 591 843 591 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 3 426 217 3 426 217 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat . 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 15 183 11 708 Commissions de financement 15 183 11 708 Intérêts de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produits 16 968 17 249 Commissions d'affacturage 16 762 16 990 Commissions et produits accessoires 26 29 Autres 180 230 4.2 . Frais de personnel . — Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2019 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations 432 758 Reprises -1 749 -2 145 Reprises sur autres provisions d' exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 1 166 1 208 Pertes non couvertes par dépréciations 127 157 Récupérations sur créances amorties 0 0 Différences de centimes Profit sur adhérents -169 -157 Total -193 -179 4.4 . Autres frais administratifs . — Les autres frais administratifs se composent principalement : Impôts et taxes (1) 329 KEUR Locations (2) 408 KEUR Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 7 679 KEUR Transports et déplacements (4) 137KEUR Autres services extérieurs (5) 4 259 KEUR (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 429 KEUR. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 54 KEUR. 4.5 . Impôts sur les bénéfices . — HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank Plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank Plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. – Autres informations . 5.1 . Engagement pour charge de retraite . — En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante . — Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations . — HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social  : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 14 268 621,21 € Augmenté du report à nouveau 68 990 586,34 € Soit au total 83 259 207,55 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 83 259 207,55 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  : (En milliers d'Euros) HSBC France HSBC Bank Plc Paris Branch HSBC Bank Plc ( UK ) Total 1. État des créances : Créances sur Ets de crédits 124 165 0 0 124 165 À vue 123 697 0 0 123 697 À terme Créances rattachées 468 0 0 468 Créance rattachées Autres actifs 0 5 170 0 5 170 Compte de régularisation 866 0 0 866 Total état des créances 125 031 5 170 0 130 201 2. État des dettes : Dettes envers les Ets de crédit 2 582 625 0 0 2 582 625 À vue 250 045 0 0 250 045 À terme 2 332 294 0 0 2 332 294 Dettes rattachées 286 0 0 286 Autres passifs 0 6 691 0 6 691 Compte de régularisation 2 793 11 0 2 804 Total états des dettes 2 585 417 6 703 0 2 592 120 3. État des engagements hors-bilan: Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 200 000 900 000 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 575 000 0 0 575 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice . — Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2019. Affectation du résultat. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font ressortir un bénéfice net comptable de 14 268 621,21 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 14 268 621,21 € Augmenté du report à nouveau 68 990 586,34 € Soit au total 83 259 207,55 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 83 259 207,55 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) A l'assemblée générale HSBC FACTORING (FRANCE) 103 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC FACTORING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectifs et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 mai 2020. Les commissaires aux comptes : Pricewaterhousecoopers Audit : BDO Paris Audit & Advisory : Nicolas MONTILLOT  ; Olivier GATARD  ; Associé , Associé . V. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 124 165 Opérations avec la Clientèle 3 429 989 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 30 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 300 Compte de Régularisation 897 Total de l'actif 3 560 381 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 582 625 Opérations avec la Clientèle 843 591 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 219 Comptes de Régularisation 19 109 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 68 991 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 3 560 381 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 036 321 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 1 097 881 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 septembre 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 68 520 Opérations avec la Clientèle 2 852 613 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 31 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 235 Compte de Régularisation 959 Total de l'actif 2 926 358 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 903 064 Opérations avec la Clientèle 894 875 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 5 589 Comptes de Régularisation 14 990 Provisions 3 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 10 113 Total du passif 2 926 358 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 164 400 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 794 171 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0

Description : HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103 , a venue des Champs Elysées – 75008 PARIS 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et v aleurs assimilées 0 Créances sur les é tablissements de c rédit 3 939 Opérations avec la c lientèle 3 124 979 Obligations et a utres t itres à revenu fixe 0 Actions et a utres t itres à revenu variable 0 Participations et a utres t itres détenus à long terme 0 Parts dans les e ntreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 32 Capital souscrit non versé 0 Actions p ropres 0 Autres actifs 2 913 Compte de r égularisation 1 017 Total 3 132 880 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les é tablissements de crédit 2 397 113 Opérations avec la c lientèle 612 487 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 3 644 Comptes de r égularisation 4 590 Provisions 2 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 10 113 Résultat de l'exercice 7 208 Total 3 132 880 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 615 987 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 805 676 Engagement sur titres 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 210 Opérations avec la Clientèle 2 994 304 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatio n s et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 33 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 126 Compte de Régularisation 1 002 Total de l'actif 3 004 675 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 228 506 Opérations avec la Clientèle 651 419 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 525 Comptes de Régularisation 5 573 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 10 113 Résultat de l'exercice 3 813 Total du passif 3 004 675 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 058 405 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 1 093 650 Engagement sur titres 0

Description : HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Élysées - 75008 Paris Siren 414 141 846 R.C.S. Paris Exercice social du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2019 . I. — Bilan (En milliers d'Euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3 602 19 276 Opérations avec la clientèle 2 958 719 2 349 622 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 33 31 Autres actifs 5 489 2 028 Comptes de régularisation 1 069 1 091 Total de l'actif 2 968 912 2 372 048 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 163 509 1 643 597 Opérations avec la clientèle 685 269 621 306 Autres passifs 5 965 5 023 Comptes de régularisation 6 332 4 398 Provisions 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 107 837 97 724 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 58 877 51 361 Résultat de l’exercice 10 113 7 517 Total du passif 2 968 912 2 372 048 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2 261 196 2 210 812 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie ( * ) 1 061 196 1 010 812 Engagements sur Instruments Financiers 579 000 534 000 (*) Garanties de fin ancement reçues de la Coface : 161 196 KEUR Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch) : 900 000 KEUR Au 31 décembre 2018, le montant des engagements en faveur de la clientèle s’élève à 1 619   330 K€. II. — Compte de résultat (En milliers d'Euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire Intérêts et produits assimilés 15 434 8 756 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 726 2 373 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 11 708 6 382 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -1 731 -730 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -1 731 -730 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 17 249 18 025 Commissions (charges) -6 669 -6 487 Gains sur opérations financières 2 313 2 578 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 313 2 578 Pertes sur opérations financières -20 -17 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change -20 -17 Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 2 621 2 792 Autres charges d’exploitation 0 0 Produit net bancaire 29 197 24 916 Compte de résultat (en milliers d'euros) Autres produits et charges ordinaires 31/12/2018 31/12/2017 Charges générales d'exploitation -13 768 -12 880 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -13 768 -12 880 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -6 Résultat brut d'exploitation 15 425 12 030 Cout du risque 179 -635 Résultat d'exploitation 15 604 11 394 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 15 604 11 394 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -5 491 -3 877 Résultat net 10 113 7 517 III. — Annexes comptes sociaux 1. – Faits caractéristiques de l’exercice 1.1. Activité HSBC Factoring France a terminé son dix-neuvième exercice avec un PNB de 29,197 KEUR. Il s’établissait à 24,916 K € au 31/12/2017. Le résultat d'exploitation a atteint 15,604 KEUR pour l'exercice 2018 contre 11,394 KEUR en 2017. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 10,113 KEUR contre 7,517 KEUR pour l'exercice précédent. 1.2 . Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 MEUR. Au 31/12/2018, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. HSBC Factoring France bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc (Paris Branch) de sous-participations en risque pour un montant de 900 MEUR au 31/12/2018. 1.3 . Évènements postérieurs à la clôture Néant . 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -20 K€ au 31/12/2018. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays Au 31 décembre 2018, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2018. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2018 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non - recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non - recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2018, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4 . Produits d’exploitation bancaire   Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2018, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (46 KEUR) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5 . Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7 . Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : La partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; Les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch) ; Les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; Les engagements sur instruments financiers à terme. 2.8 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan 3.1 . Compte d’actif  : 3.1.1 . Affacturage  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 (Net) Encours brut au 31/12/2017 Dépréciations 31/12/2017 (Net) Créances acquises 2 958 719 2 978 915 20 196 2 349 622 Total 2 958 719 2 978 915 20 196 2 349 622 (En milliers d’Euros) 31/12/2018 (Net) Dotations 201 8 Reprises 201 8 Variation (1) 2018 31/12/2017 (Net) Dépréciations 20 196 758 2 145 5 21 578 Total 20 196 758 2 145 5 21 578 (1) Dont harmonisation du calcul des provisions pour dépréciations des créances douteuses et compromis (équivalent Stage 3 en IFRS) sur celui effectué pour les besoins de l’établissements des comptes consolidés. Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2018. Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances Acquises non douteuses 2 925 325 2 298 186 Créances Acquises douteuses 33 394 51 436 Dont douteuses non compromises 11 170 27 400 Dont douteuses compromises 22 224 24 036 Total 2 958 719 2 349 622 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2018 s’élève à 33,395 KEUR. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2018, le montant des créances douteuses compromises est de 22,224 KEUR. À titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2017 était de 18,837 KEUR Au 31 décembre 2018, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 12 KEUR sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2018. 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme Néant . 3.1.4. a . Immobilisations par nature d’immobilisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2018 (brut) Amortissement 31/12/2018 valeur nette Immobilisations corporelles 124 7 0 130 97 33 Matériel de bureau 10 0 0 10 10 0 Mobilier 105 1 0 105 85 20 Agencements et Installations 9 6 0 15 2 13 Immobilisations incorporelles 1 757 808 949 949 0 Total de l'actif immobilise 1 880 7 808 1 079 1 046 33 3.1.4. b . Amortissements par nature d’immobilisation  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Amortissement des immobilisations corporelles 93 4 0 97 Amortissement des Immobilisations incorporelles 1 757 0 808 949 Total des amortissements 1 849 4 808 1 046 3.1.5 . Autres actifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances fiscales 4 231 2 028 Autres débiteurs divers 1 258 0 Total 5 489 2 028 3.1.6 . Comptes de régularisation actif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges payées d'avance 30 29 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 039 1 061 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 1 069 1 091 3.2 . Compte de passif  : 3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Nostri/Lori 502 449 512 389 Emprunts interbancaires 1 660 930 1 131 099 Dettes rattachées 130 108 Dettes envers les établissements de crédit 2 163 509 1 643 597 3.2.2 . Affacturage  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Affacturage 528 701 475 628 Dépôts de Garanties 123 360 111 156 Autres sommes dues 33 208 34 522 Total 685 269 621 306 3.2.3 . Autres passifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes fiscales 5 965 4 365 Autres dettes 0 658 Total 5 965 5 023 3.2.4 . Comptes de régularisation passif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits perçus d'avance 46 150 Charges à payer 6 282 4 248 Autres 4 0 Total 6 332 4 398 3.2.5 . Provisions  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques et charges 0 0 0 Total 0 0 0 0 3.2.6 Fonds propres et assimilés  : (En milliers d’Euros) Solde au 31/12/2017 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2017 Solde au 31/12/201 8 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 51 361 7 517 58 877 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 7 517 -7 517 10 113 10 113 Total 97 724 0 0 10 113 107 837 Le résultat de l’exercice 2017 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (7,517 KEUR) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations  : 3.3.1 . Titrisation Néant . 3.3.2 . Valeurs données en pension Néant . 3.3.3 . État des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en KEUR)  : Actif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 3 602 3 602 Opérations avec la clientèle 2 958 719 2 958 719 Dont affacturage 2 958 719 2 958 719 Total 2 962 321 2 962 321 0 0 0 Passif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 2 163 509 2 163 509 Opérations avec la clientèle 685 269 685 269 Dont affacturage 685 269 685 269 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 848 778 2 848 778 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 État des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 11 708 6 382 Commissions de financement 11 708 6 381 Intérêts de retard 0 0 Autres 0 1 Commissions produits 17 249 18 025 Commissions d'affacturage 16 990 17 810 Commissions et produits accessoires 29 35 Autres 230 179 4.2 . Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31/12/201 8 31/12/201 7 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque  : (En milliers d’Euros) 31/12/201 8 31/12/201 7 Dotations 758 1 089 Reprises -2 145 -486 Reprises sur autres provisions d' exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 1 208 0 Pertes non couvertes par dépréciations 157 122 Récupérations sur créances amorties 0 0 Différences de centimes Profit sur adhérents -157 -90 Total -179 635 4.4 . Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Impôts et taxes (1) 216 KEUR Locations (2) 435 KEUR Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 8 312 KEUR Transports et déplacements (4) 152 KEUR Autres services extérieurs (5) 4 563 KEUR (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 966 KEUR. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 46 KEUR, décomposés de la manière suivante : Honoraires au titre du contrôle légal des comptes sur l’exercice en cours : 37 KEUR, honoraires facturés sur exercice antérieur : 9 KEUR. 4.5 . Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. – Autres informations 5.1 . Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 10 112 753,93 € Augmenté du report à nouveau 58 877 832,41 € Soit au total 68 990 586,34 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 68 990 586,34 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . État des créances et des dettes sur sociétés liées  : (En milliers d'Euros) HSBC France HSBC BANK PLC PARIS BRANCH HSBC Bank Plc (UK) Total 1. État des créances : Créances sur Ets de crédits 3 602 0 0 3 602 À vue 3 357 0 0 3 357 À terme Créances rattachées 245 0 0 245 Créance rattachées Autres actifs 1 258 3 863 0 5 121 Compte de régularisation 1 039 0 0 1 039 Total état des créances 5 899 3 863 0 9 763 2. État des dettes : Dettes envers les Ets de crédit 2 163 509 0 0 2 163 509 À vue 502 449 0 0 502 449 À terme 1 660 930 0 0 1 660 930 Dettes rattachées 130 0 0 130 Autres passifs 0 5 478 0 5 478 Compte de régularisation 2 725 10 0 2 735 Total états des dettes 2 166 234 5 488 0 2 171 722 3. État des engagements hors-bilan: Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 200 00 900 000 0 2 100 0 00 Instruments financiers à terme de taux 579 000 0 0 579 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2018. 5.8 . Évènement postérieur à la clôture Néant . IV. — Affectation du résultat Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font ressortir un bénéfice net comptable de 10 112 753,93 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 10 112 753,93 € augmenté du report à nouveau 58 877 832,41 € Soit au total 68 990 586,34 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 68 990 586,34 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (E xercice clos le 31 décembre 2018 .) Aux Actionnaires HSBC FACTORING FRANCE 103 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion   Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Ju stification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justi fication de nos appréciations, n ous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-s ur-Seine et Paris, le 2 mai 2019 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : BDO France – Léger & Associés : Nicolas Montillot ; Fabrice Chiffois ; Associé, Associé. V I . — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France) 103 avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 602 Opérations avec la Clientèle 2 958 719 Obligations et Autres Titr es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 33 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 489 Compte de Régularisation 1 069 Total de l'actif 2 968 913 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 2 163 509 Opérations avec la Clientèle 685 269 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 5 965 Comptes de Régularisation 6 332 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 10 113 Total du passif 2 968 913 Hors -b ilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 200 000 Engagement de garantie 1 061 196 Engagement sur titres 0

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 658 Opérations avec la clientèle 2 358 367 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 34 Autres actifs 4 166 Comptes de régularisation 1 084 Total de l'actif 2 366 310 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 568 129 Opérations avec la clientèle 682 234 Autres passifs 4 283 Comptes de régularisation 6 750 Provisions 3 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 104 911 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l' exercice 7 187 Total du passif 2 366 310 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements reçus 1 978 095 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 778 095

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif 30/06/2018 Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 214 Opérations avec la clientèle 2 450 325 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 36 Autres actifs 2 226 Comptes de régularisation 1 106 Total de l'actif 2 455 907 Passif 30/06/2018 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 707 436 Opérations avec la clientèle 638 289 Autres passifs 2 777 Comptes de régularisation 4 982 Provisions 2 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 102 422 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 51 361 Résultat en instance d'approbation 7 517 Résultat de l' exercice 4 697 Total du passif 2 455 907 Hors-bilan 30/06/2018 Engagements donnés Engagements reçus 1 982 432 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 782 432

Description : HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Élysées - 75 008 Paris SIREN 414 141 846 R . C . S . Paris . Exercice social du 1 er janvier-2017 au 31 décembre 2017 . A. — Comptes sociaux . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2018 . I. — Bilan. (En milliers d'Euros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 19 276 2 951 Opérations avec la clientèle 2 349 622 2 178 022 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 31 5 Autres actifs 2 028 3 049 Comptes de régularisation 1 091 1 386 Total de l'actif 2 372 048 2 185 412 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 643 597 1 486 057 Opérations avec la clientèle 621 306 602 341 Autres passifs 5 023 2 730 Comptes de régularisation 4 398 4 075 Provisions 0 1 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 97 724 90 207 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 51 361 47 775 Résultat de l’exercice 7 517 3 586 Total du passif 2 372 048 2 185 412 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2 210 812 2 204 683 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie ( * ) 1 010 812 1 004 683 Engagements sur Instruments Financiers 534 000 500 000 (*) Garanties de financement reçues de la Coface : 110 812 KEUR Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) : 900 000 KEUR II. — Compte de résultat (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire Intérêts et produits assimilés 8 756 8 796 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 373 2 142 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 382 6 654 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -730 -367 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -730 -367 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 18 025 18 353 Commissions (charges) -6 487 -5 873 Gains sur opérations financières 2 578 2 926 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 578 2 926 Pertes sur opérations financières -17 -47 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change -17 -47 Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 2 792 2 628 Autres charges d’exploitation 0 0 Produit net bancaire 24 916 26 416 Compte de résultat (en milliers d'euros)  : Autres produits et charges ordinaires  : Charges générales d'exploitation -12 880 -11 683 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -12 880 -11 683 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 -2 Résultat brut d'exploitation 12 030 14 731 Coû t du risque -635 -9 269 Résultat d'exploitation 11 394 5 462 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 11 394 5 462 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 877 -1 876 Résultat net 7 517 3 586 III. — Annexes 1 . – Faits caractéristiques de l’exercice 1.1. Activité HSBC Factoring France a terminé son dix-huitième exercice avec un PNB de 24,916 KEUR. Il s’établissait à 26,416 KEUR au 31/12/2016. Le résultat d'exploitation a atteint 11,394 KEUR pour l'exercice 2017 contre 5,462 KEUR en 2016. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 7,517 KEUR contre 3,586 KEUR pour l'exercice précédent. 1.2. Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 MEUR. Au 31/12/2017, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. HSBC Factoring France bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) de sous-participations en risque pour un montant de 900 MEUR au 31/12/2017. 1.3. Évènements postérieurs à la clôture Néant . 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de - 17 K€ au 31/12/2017. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays Au 31 décembre 2017, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2017. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2017 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Créa nce s clientèle et dépréciations HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2017, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4 . Produits d’exploitation bancaire   Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2017, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (150 KEUR) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5 . Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6 . Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7 . Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : — la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France, — les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) — les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs, — les engagements sur instruments financiers à terme. Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan 3.1 . Compte d’actif   3.1.1 Affacturage   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ( Net ) Encours brut au 31/12/2017 Dépréciations 31/12/2016 (net) Créances acquises 2 349 622 2 371 199 21 578 2 178 022 Total 2 349 622 2 371 199 21 578 2 178 022 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ( Net ) Dotations 2016 Reprises 2016 31/12/2016 (net) Dépréciations 21 578 1 088 486 20 976 Total 21 578 1 088 486 20 976 Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2017. Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances Acquises non douteuses 2 298 186 2 094 526 Créances Acquises douteuses 51 436 83 496 Dont douteuses non compromises 27 400 58 698 Dont douteuses compromises 24 036 24 798 Total 2 349 622 2 178 022 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2017 s’élève à 51,436 KEUR. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2017, le montant des créances douteuses compromises est de 24,036 KEUR. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2016 était de 24,798 KEUR Au 31 décembre 2017, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 1 KEUR sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2017. 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme Néant . 3.1.4.a . Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2016 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2017 (brut) Amortissement 31/12/2017 valeur nette Immobilisations corporelles 236 32 144 124 93 31 Matériel de bureau 153 0 144 10 10 0 Mobilier 83 23 1 105 82 23 Agencements et Installations 0 9 0 9 1 8 Immobilisations incorporelles 2 589 0 833 1 757 1 757 0 Total de l'actif immobilis é 2 825 32 977 1 880 1 849 31 3.1.4.b . Amortissements par nature d’immobilisation   (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Amortissement des immobilisations corporelles 231 6 144 93 Amortissement des Immobilisations incorporelles 2 589 0 833 1 757 Total des amortissements 2 820 6 977 1 849 3.1.5 . Autres actifs   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances fiscales 2 028 3 049 Autres débiteurs divers 0 0 Total 2 028 3 049 3.1.6 Comptes de régularisation actif   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges payées d'avance 29 9 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 061 1 377 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 1 091 1 386 3.2 . Compte de passif   3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nostri / Lori 512 389 505 632 Emprunts interbancaires 1 131 099 980 353 Dettes rattachées 108 72 Dettes envers les établissements de crédit 1 643 597 1 486 057 3.2.2 . Affacturage   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Affacturage 475 628 484 589 Dépôts de Garanties 111 156 98 244 Autres sommes dues 34 522 19 508 Total 621 306 602 341 3.2.3 Autres passifs   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes fiscales 4 365 2 392 Autres dettes 658 339 Total 5 023 2 730 3.2.4 . Comptes de régularisation passif   (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits perçus d'avance 150 156 Charges à payer 4 248 3 919 Autres 0 0 Total 4 398 4 075 3.2.5 . Provisions   (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques et charges 1 -1 0 Total 1 0 -1 0 3.2.6 . Fonds propres et assimilés   (En milliers d’Euros) Solde au 31/12/2016 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2017 Solde au 31/12/2017 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 47 775 3 586 51 361 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 3 586 -3 586 7 517 7 517 Total 90 207 0 0 7 517 97 724 Le résultat de l’exercice 2016 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (3,586 KEUR) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations   3.3.1 Titrisation Néant . 3.3.2 . Valeurs données en pension Néant . 3.3.3 . État des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en KEUR)   Actif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 19 276 19 276 Opérations avec la clientèle 2 349 622 2 349 622 Dont affacturage 2 349 622 2 349 622 Total 2 368 898 2 368 898 0 0 0 Passif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 643 597 1 643 597 Opérations avec la clientèle 621 306 621 306 Dont affacturage 621 306 621 306 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 264 903 2 264 903 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 État des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire   (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 6 382 6 654 Commissions de financement 6 381 6 645 Intérêts de retard 0 0 Autres 1 9 Commissions produits 18 025 18 353 Commissions d'affacturage 17 810 18 083 Commissions et produits accessoires 35 49 Autres 179 221 4.2 . Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations 1 089 9 860 Reprises -486 -683 Reprises sur autres provisions d' exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 0 68 Pertes non couvertes par dépréciations 122 141 Récupérations sur créances amorties 0 -68 Différences de centimes Profit sur adhérents -90 -50 Total 635 9 269 4.4 . Autres frais administratifs   Impôts et taxes ( 1 ) 316 KEUR Locations ( 2 ) 448 KEUR Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 6 607 KEUR Transports et déplacements ( 4 ) 144 KEUR Autres services extérieurs ( 5 ) 4 357 KEUR (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 776 KEUR. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 51 KEUR, décomposés de la manière suivante : Honoraires au titre du contrôle légal des comptes sur l’exercice en cours : 48 KEUR, honoraires facturés sur exercice antérieur : 3 KEUR. 4.5 . Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank P LC Paris Branch à hauteur de 99, 9 %. 5. – Autres informations 5.1 . Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 7 516 903,49 € Augmenté du report à nouveau 51 360 928,92 € Soit au total 58 877 832,41 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 58 877 832,41 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . État des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d'Euros) HSBC France HSBC Bank P lc Paris Branch HSBC Bank Plc ( UK ) HSBC Software Development ( India ) private limited HSBC Global Resourcing (UK ) Limited Total 1. État des créances  : Créances sur Ets de crédits 19 276 0 0 0 0 19 276 À vue 19 139 0 0 0 0 19 139 À terme Créances rattachées 138 0 0 0 0 138 Créance rattachées Autres actifs 0 1 877 0 0 0 1 877 Compte de régularisation 1 061 0 0 0 0 1 061 Total état des créances 20 338 1 877 0 0 0 22 215 2. État des dettes: Dettes envers les Ets de crédit 1 643 597 0 0 0 0 1 643 597 À vue 512 389 0 0 0 0 512 389 À terme 1 131 099 0 0 0 0 1 131 099 Dettes rattachées 108 0 0 0 0 108 Autres passifs 657 3 878 0 0 0 4 534 Compte de régularisation 1 935 6 0 0 0 1 941 Total états des dettes 1 646 188 3 884 0 0 0 1 650 072 3. État des engagements hors-bilan: Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 200 000 900 000 0 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 534 000 0 0 0 0 534 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat Exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2017. 5.8 . Évènement postérieur à la clôture Néant . I V . — Affectation du résultat Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font ressortir un bénéfice net comptable de 7 516 903,49 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 7 516 903,49 € augmenté du report à nouveau 51 360 928,92 € Soit au total 58 877 832,41 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 58 877 832,41 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2017 . ) Aux Actionnaires HSBC FACTORING FRANCE 103 avenue des Champs Élys é es 75008 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissem ent de comptes annuels ne compor tant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rappo r t et en fait pa r tie intégrante. Annexe Description détaillée des responsabilités des commissaires aux comptes Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – Il identifie et évalue les risque s que les comptes annuels compor tent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'atte ntion des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-su r-Seine et Paris, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseC oopers Audit  : BDO France – Léger & Associés  : Nicolas Montillot  ; Fabrice Chiffois  ; Associé , Associé . V I . — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring ( France ) 103 avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris.

Description : HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 103, avenue des Champs- Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 23 309 Opérations avec la clientèle 2 257 555 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 30 Autres actifs 2 945 Comptes de régularisation 1 066 Total de l'actif 2 284 905 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 628 201 Opérations avec la clientèle 545 073 Autres passifs 5 362 Comptes de régularisation 6 185 Provisions 2 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 100 083 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 51 361 Résultat en instance d'approbation 7 517 Résultat de l'exercice 2 358 Total du passif 2 284 905 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements reçus 2 248 139 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 1 048 139

Description : 180064616 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 19 276 Opérations avec la clientèle 2 349 622 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 31 Autres actifs 2 028 Comptes de régularisation 1 091 Total de l'actif 2 372 048   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 643 597 Opérations avec la clientèle 621 306 Autres passifs 5 023 Comptes de régularisation 4 398 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 97 724 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 51 361 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 7 517 Total du passif 2 372 048   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 2 210 812 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 1 010 812   1800646

Description : 18001855 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 14 723 Opérations avec la clientèle 1 895 013 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 32 Autres actifs 1 624 Comptes de régularisation 1 218 Total de l'actif 1 912 610   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 237 604 Opérations avec la clientèle 571 880 Autres passifs 2 940 Comptes de régularisation 4 934 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 95 252 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 51 361 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 5 045 Total du passif 1 912 610   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 917 304 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 717 304   1800185

Description : 17045732 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ HSBC FACTORING (France)Société Anonyme au capital de 9 240 000,00 eurosSiège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société HSBC FACTORING (France) sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.1704573

Description : 170462729 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 1 954 Opérations avec la clientèle 1 889 530 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 30 Autres actifs 1 303 Comptes de régularisation 1 265 Total de l'actif 1 894 082   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 206 449 Opérations avec la clientèle 586 581 Autres passifs 2 712 Comptes de régularisation 4 430 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 93 911 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 47 775 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 704 Total du passif 1 894 082   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 939 872 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 739 872   1704627

Description : 170327421 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 2 222 Opérations avec la clientèle 1 944 272 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 5 Autres actifs 3 676 Comptes de régularisation 1 363 Total de l'actif 1 951 539   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 314 770 Opérations avec la clientèle 536 574 Autres passifs 3 424 Comptes de régularisation 4 932 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 91 837 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 47 775 Résultat en instance d'approbation 3 586 Résultat de l'exercice 1 630 Total du passif 1 951 539   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 2 234 333 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 1 034 333   1703274

Description : 170203122 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (France)Société de FinancementSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75 008 ParisSIREN 414 141 846 R.C.S. Paris. Exercice social du 1-1-2016 au 31-12-2016Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2017. I. — Bilan(En milliers d’Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 951 2 761 Opérations avec la clientèle 2 178 022 2 079 586 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 5 8 Autres actifs 3 049 4 941 Comptes de régularisation 1 386 1 641 Total de l'actif 2 185 412 2 088 937   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 486 057 1 452 803 Opérations avec la clientèle 602 341 541 400 Autres passifs 2 730 3 779 Comptes de régularisation 4 075 4 334 Provisions 1 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 90 207 86 621 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 47 775 42 307 Résultat de l’exercice 3 586 5 467 Total du passif 2 185 412 2 088 937   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements reçus 2 204 683 1 831 798 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie (*) 1 004 683 631 798 Engagements sur Instruments Financiers 500 000 437 000 (*) Garanties de financement reçues de la Coface : 104 683 KEUR Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch) : 900 000 KEUR   II. — Compte de résultat.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits et charges d'exploitation bancaire    Intérêts et produits assimilés 8 796 9 520 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 142 46 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 654 9 474 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe    Autres intérêts et produits assimilés    Intérêts et charges assimilées -367 -1 079 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -367 -1 079 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 18 353 18 996 Commissions (charges) -5 873 -3 422 Gains sur opérations financières 2 926 2 980 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction    Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement    Solde en bénéfice des opérations de change    Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 926 2 980 Pertes sur opérations financières -47 -768 Solde en perte des opérations sur titres de transaction    Solde en perte des opérations sur titres de placement    Solde en perte des opérations de change -47 -768 Solde en perte des opérations sur instruments financiers    Autres produits d’exploitation 2 628 2 561 Autres charges d’exploitation 0 -2 479 Produit net bancaire 26 416 26 309 Autres produits et charges ordinaires    Charges générales d'exploitation -11 683 -14 537 Frais de personnel 0 -17 Autres frais administratifs -11 683 -14 521 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 -7 Résultat brut d'exploitation 14 731 11 765 Cout du risque -9 269 -3 467 Résultat d'exploitation 5 462 8 298 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 5 462 8 298 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 876 -2 831 Résultat net 3 586 5 467  III. — Annexes1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1. Activité. — HSBC Factoring France a terminé son dix-septième exercice avec un PNB de 26,416 KEUR. Il s’établissait à 26,309 KEUR au 31/12/2015.Le résultat d'exploitation a atteint 5,462 KEUR pour l'exercice 2016 contre 8,298 KEUR en 2015.Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 3,586 KEUR contre 5,467 KEUR pour l'exercice précédent. 1.2. Politique de refinancement. — Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 MEUR. Au 31/12/2016, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée.HSBC Factoring France bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc (Paris Branch) de sous-participations en risque pour un montant de 900 MEUR au 31/12/2016. 1.3. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant. 1.4. Opérations en devises et sur produits dérivés. — Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export.Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché.Le résultat de change net généré est de - 47 K€ au 31/12/2016.HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan.Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif.Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5. Risques Pays. — Au 31 décembre 2016, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2016. 2.1. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse.HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement.Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans  2.2. Immobilisations Financières. — Il n’existe au 31 décembre 2016 aucune immobilisation de cette nature. 2.3. Créances clientèle et dépréciations. — HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, — Créances douteuses et douteuses compromises : Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. — Dépréciations des comptes clients : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage.Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués.Au 31 décembre 2016, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. — Dépréciations des comptes Acheteurs : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4. Produits d’exploitation bancaire : — Commissions d’affacturage : Au 31 décembre 2016, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (156 KEUR) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. — Commissions de financement : Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées.Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5. Frais de personnel mis à disposition. — Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France.Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice.Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7. Engagements hors bilan. — Ils comprennent notamment :— la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France,— les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch)— les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs,— les engagements sur instruments financiers à terme.Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8. Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. — Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan. 3.1. Compte d’actif :3.1.1. Affacturage :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 (Net) Encours brut au 31/12/2016 Dépréciations  31/12/2015 (Net) Créance acquises 2 178 022 2 198 997 20 976 2 079 586 Total 2 178 022 2 198 997 20 976 2 079 586   (En milliers d’Euros) 31/12/2016 (Net) Dotations 2016  Reprises 2016  31/12/2015 (Net)  Dépréciations 20 976 9 851 751 11 876 Total 20 976 9 851 751 11 876  Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2016. Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses).  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances acquises non douteuses 2 094 526 2 010 306 Créances acquises douteuses 83 496 69 280 Dont douteuses non compromise 58 699 50 443 Dont douteuses compromises 24 798 18 837 Total 2 178 022 2 079 586  Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2016 s’élève à 83,496 KEUR. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Au 31 décembre 2016, le montant des créances douteuses compromises est de 24,798 KEUR. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2015 était de 18,837 KEUR Au 31 décembre 2016, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 13 KEUR sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2016. 3.1.2. Obligations et autres titres à revenu fixe et variable. — Néant. 3.1.3. Participations et autres titres détenus à long terme. — Néant. 3.1.4.a. Immobilisations par nature d’immobilisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 (Brut) Augmentation Diminution 31/12/2016 (Brut) Amortissement 31/12/2016 Immobilisations corporelles 236 0 0 236 231 5 Matériel de bureau 153     153 153 0 Mobilier 83     83 78 5 Agencements & Installations 0     0   0 Immobilisations incorporelles 2 589     2 589 2 589 0 Total de l'actif Immobilisé 2 825 0 0 2 825 2 820 5  3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Amortissement des immobilisations corporelles 228 2   231 Amortissement des immobilisations incorporelles 2 589     2 589 Total des amortissements 2 818 2   2 820  3.1.5 Autres actifs  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances fiscales 3 049 4 835 Autres débiteurs divers 0 106 Total 3 049 4 941  3.1.6 Comptes de régularisation actif  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges payés d’avance 9 3 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 377 1 637 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 1 386 1 641  3.2 Compte de passif : 3.2.1. Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Nostri/Lori 505 632 366 437 Emprunts interbancaires 980 353 1 086 312 Dettes rattaches 72 55 Dettes envers les établissements de crédits 1 486 057 1 452 803  3.2.2 Affacturage  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Affacturage 484 589 432 126 Dépôts de garanties 98 244 92 306 Autres sommes dues 19 508 16 968 Total 602 341 541 400  3.2.3 Autres passifs  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes fiscales 2 392 3 449 Autres dettes 339 330 Total 2 730 3 779  3.2.4 Comptes de régularisation passif  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits perçus d’avance 156 161 Charges à payer 3 919 4 173 Autres 0 0 Total 4 075 4 334  3.2.5 Provisions  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Provisions pour risques et charges 0 1   1 Total 0 1 0 1  3.2.6 Fonds propres et assimilés  (En milliers d’Euros) Solde au 31/12/2015 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2016 Solde au 31/12/2016 Prime d’émission 28 683       28 683 Réserve légale 924       924 Capital 9 240       9 240 Report à nouveau 42 307   5 467   47 775 Résultat de l’exercice 5 467   -5 467 3 586 3 586 Total 86 621 0 0 3 586 90 207  Le résultat de l’exercice 2015 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (5,467 KEUR) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3. Autres informations : 3.3.1. Titrisation. — Néant. 3.3.2. Valeurs données en pension. — Néant. 3.3.3. Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en KEUR) :  (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédits 2 951 2 951       Opérations avec la clientèle 2 178 022 2 178 022       Dont affacturage 2 178 022 2 178 022       Total 2 180 973 2 180 973 0 0 0   (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédits 1 486 056 1 486 056       Opérations avec la clientèle 602 341 602 341       Dont affacturage 602 341 602 341       Dettes représentée par un titre 0 0       Total 2 088 397 2 088 397 0 0 0  Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau.Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat. 4.1. Détail des produits et charges d’exploitation bancaire :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 6 654 9 474 Commissions de financement 6 645 9 445 Intérêts de retard 0 0 Autres 9 30 Commissions produits 18 353 18 996 Commissions d’affacturage 18 083 18 845 Commissions et produits accessoires 49 61 Autres 221 90  4.2. Frais de personnel. — Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Formation 0 17 Autres 0 0 Total 0 17  4.3. Analyse du coût du risque :  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations 9 860 4 305 Reprises -683 -731 Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 68 407 Pertes non couvertes par dépréciations 141 153 Récupérations sur créances amorties -68 -407 Différences de centimes     Profit sur adhérents -50 -261 Total 9 269 3 467  4.4. Autres frais administratifs :  Impôts et taxes (1) 176 KEUR Locations (2) 170 KEUR Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 7 789 KEUR Transports et déplacements (4) 149 KEUR Autres services extérieurs (5) 3 399 KEUR (1) C3S, Taxe sur les véhicules CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 432 KEUR.  Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 59 KEUR, décomposés de la manière suivante : honoraires au titre du contrôle légal des comptes sur l’exercice en cours : 48 KEUR, honoraires facturés sur exercice antérieur : 11 KEUR. 4.5. Impôts sur les bénéfices. — HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts.HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99,9 % qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99,9 %. 5. – Autres informations. 5.1. Engagement pour charge de retraite. — En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2. Société consolidante. — Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3. Tableau des filiales et participations. — HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4. Proposition d’affectation du Résultat Social :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 3 586 218,65 € Augmenté du report à nouveau 47 774 710,27 € Soit au total 51 360 928,92 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale :   Report à nouveau 51 360 928,92 €  La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5. Etat des créances et des dettes sur sociétés liées :  (En milliers d'Euros) HSBC France HSB BANK PLC PARIS BRANCH HSBC BANK PLC (UK) HSBC SOFTWARE DEVELOPPEMENT (India) private limited HSBC Global resourcing (UK) limited Total 1. Etat des créances :        Créances sur Ets de crédits 2 951 0 0 0 0 2 951 à vue 2 820 0 0 0 0 2 820 à terme        Créances rattachées 131 0 0 0 0 131 Créances rattachées       0 Autres actifs 0 2 802 0 0 0 2 802 Compte de régularisation 1 377 0 0 0 0 1 377 Total états des créances 4 328 2 802 0 0 0 7 130 2. Etat des dettes :        Dettes envers les Ets de crédits 1 486 056 0 0 0 0 1 486 056 à vue 505 631 0 0 0 0 505 631 à terme 980 353 0 0 0 0 980 353 Dettes rattachées 72 0 0 0 0 72 Autres passifs 0 1 877 0 0 10 1 887 Compte de régularisation 1 974 11 0 36 8 2 029 Total états des dettes 1 488 030 1 888 0 36 18 1 489 972 3. Etats des engagements hors-bilan :        Engagement de garantie reçus        Engagements de refinancements reçus 1 200 000 900 000 0 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 500 000 0 0 0 0 500 000  HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6. Rémunérations allouées aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice. — Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice.La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7. Résultat Exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2016 5.8. Évènement postérieur à la clôture. — Néant. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2016.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 12 avril 2017 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger et Associés Nicolas Montillot Michel Léger  V. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 3 586 218,65 € Augmenté du report à nouveau 47 774 710,27 € Soit au total 51 360 928,92 € Sera réparti de la manière suivante :   Report à nouveau 51 360 928,92 €  Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est adoptée à l’unanimité. VI. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France) 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.  1702031

Description : 17009617 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 2 951 Opérations avec la clientèle 2 178 022 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 5 Autres actifs 3 049 Comptes de régularisation 1 386 Total de l'actif 2 185 412   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 486 057 Opérations avec la clientèle 602 341 Autres passifs 2 730 Comptes de régularisation 4 075 Provisions 1 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 90 207 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 47 775 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 586 Total du passif 2 185 412   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 2 204 683 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 1 004 683    1700961

Description : 160549819 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 159 277 Opérations avec la clientèle 1 603 259 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 6 Autres actifs 2 261 Comptes de régularisation 1 499 Total de l'actif 1 766 302   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 095 704 Opérations avec la clientèle 577 681 Autres passifs 808 Comptes de régularisation 5 139 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 86 970 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 47 775 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 349 Total du passif 1 766 302   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 907 930 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 707 930   1605498

Description : 160550319 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 75 192 Opérations avec la clientèle 1 681 718 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 6 Autres actifs 1 734 Comptes de régularisation 1 479 Total de l'actif 1 760 129   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 092 850 Opérations avec la clientèle 578 455 Autres passifs 930 Comptes de régularisation 4 694 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 83 200 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 47 775 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -3 421 Total du passif 1 760 129   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 555 730 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 355 730   1605503

Description : 16036941 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC FACTORING FRANCESociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 2 876 Opérations avec la clientèle 1 718 001 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 Autres actifs 5 560 Comptes de régularisation 1 404 Total de l'actif 1 727 849   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 130 829 Opérations avec la clientèle 498 608 Autres passifs 4 506 Comptes de régularisation 5 915 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 87 991 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 42 307 Résultat en instance d'approbation 5 467 Résultat de l'exercice 1 370 Total du passif 1 727 849   Hors - bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 350 490 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 150 490   1603694

Description : 160310120 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (FRANCE)Société de FinancementSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 ParisSIREN 414 141 846 R.C.S Paris Exercice social du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2016I. – Bilan(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 761 5 949 Opérations avec la clientèle 2 079 586 2 023 788 Immobilisations incorporelles 0 15 Immobilisations corporelles 8 14 Autres actifs 4 941 5 698 Comptes de régularisation 1 641 1 961 Total de l'actif 2 088 937 2 037 425   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 1 452 803 1 437 243 Opérations avec la clientèle 541 400 508 351 Autres passifs 3 779 5 667 Comptes de régularisation 4 334 5 009 Provisions 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 86 621 81 154 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 42 307 33 247 Résultat de l’exercice 5 467 9 060 Total du passif 2 088 937 2 037 425   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements reçus 2 268 798 1 648 226 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie* 631 798 112 227 Engagements sur Instruments Financiers 437 000 336 000 *Garanties de financement reçues de la Coface et de SFAC : 101 798 k€Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch) : 530 000 k€  II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 9 520 11 861 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 46 0 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 9 474 11 860 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -1 079 -2 845 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -1 079 -2 845 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 18 996 19 938 Commissions (charges) -3 422 -3 319 Gains sur opérations financières 2 980 2 936 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction     Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement     Solde en bénéfice des opérations de change     Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 980 2 936 Pertes sur opérations financières -768 -19 Solde en perte des opérations sur titres de transaction     Solde en perte des opérations sur titres de placement     Solde en perte des opérations de change -768 -19 Solde en perte des opérations sur instruments financiers     Autres produits d’exploitation 2 561 2 767 Autres charges d’exploitation -2 479 -3 140 Produit net bancaire 26 309 28 180 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation -14 537 -12 358 Frais de personnel -17 -3 Autres frais administratifs -14 521 -12 355 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 -30 Résultat brut d'exploitation 11 765 15 792 Coût du risque -3 467 -2 493 Résultat d'exploitation 8 298 13 299 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 8 298 13 299 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -2 831 -4 239 Résultat net 5 467 9 060  III. – Annexes1. – Faits caractéristiques de l’exercice1.1. – ActivitéHSBC Factoring France a terminé son seizième exercice avec un PNB de 26,309 k€. Il s’établissait à 28,180 k€ au 31 décembre 2014.Le résultat d'exploitation a atteint 8,298 k€ pour l'exercice 2015 contre 13,299 k€ en 2014.Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 5,467 k€ contre 9,060 k€ pour l'exercice précédent. 1.2. – Politique de refinancementIl s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31 décembre 2015, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée.HSBC Factoring France bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc (Paris Branch) de sous-participations en risque pour un montant de 530 M€. 1.3. – Evènements postérieurs à la clôtureNéant 1.4. – Opérations en devises et sur produits dérivésLes opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export.Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché.Le résultat de change net généré est de - 8 k€ au 31 décembre 2015 hors pertes de change.Lors de l’exercice 2015, deux pertes de change ont été enregistrées :La première en mars 2015 pour 650 k€ suite à une erreur de cession de position de change.La deuxième en avril 2015 pour 110 k€ suite à une réclamation client début 2015 sur une opération de 2012 avec une erreur de mise à disposition de financement (en EUR au lieu de GBP). Le profit de change de cette opération avait été passé dans le P&L de 2012.HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan.Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif.Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5. – Risques PaysAu 31 décembre 2015, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire.Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2015. 2.1. – Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse.HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement.Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques Entre 1 et 3 ans  2.2. – Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2015 aucune immobilisation de cette nature. 2.3. – Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromisesSont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clientsElles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage.Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués.Au 31 décembre 2015, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes AcheteursElles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4. – Produits d’exploitation bancaireCommissions d’affacturageAu 31 décembre 2015, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (161 k€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financementLes commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées.Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5. – Frais de personnel mis à dispositionLe personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France.Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6. – Conversion des opérations en devisesLes créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice.Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7. – Engagements hors bilanIls comprennent notamment :la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ;les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch) ;les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ;les engagements sur instruments financiers à terme.Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8. – Parties liées et aux opérations non inscrites au bilanUn tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5. 3. – Informations sur les postes du bilan3.1. – Compte d’actif3.1.1. – Affacturage  (En milliers d'euros.) 31/12/2015(net) Encours brut au31/12/2015 Dépréciations 31/12/2014(net) Créances Acquises 2 079 586 2 091 462 11 876 2 023 788 Total 2 079 586 2 091 462 11 876 2 023 788   (En milliers d'euros.) 31/12/2015(net) Dotations2015 Reprises2015 31/12/2014(net) Dépréciations 11 876 4 276 1 137 8 738 Total 11 876 4 276 1 137 8 738  Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2015.Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses).Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2015 s’élève à 69 280 k€.Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Au 31 décembre 2015, le montant des créances douteuses compromises est de 18 537 k€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2014 était de 18 837 k€.Au 31 décembre 2015, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de -29 k€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2015. 3.1.2. – Obligations et autres titres à revenu fixe et variableNéant 3.1.3. – Participations et autres titres détenus à long termeNéant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014(brut) Augmentation Diminution 31/12/2015(brut) Amortissement 31/12/2015valeur nette Immobilisations corporelles 236 0 0 236 228 8 Matériel de bureau 153     153 152 1 Mobilier 83     83 76 7 Agencements & Installations 0     0   0 Immobilisations incorporelles 2 589     2 589 2 589 0 Total de l'actif immobilisé 2 825 0 0 2 825 2 818 8  3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Immobilisations corporelles 222 7   228 Immobilisations incorporelles 2 589     2 589 Total des amortissements 2 811 7 0 2 818  3.1.5. – Autres actifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Créances fiscales 4 835 5 322 Autres débiteurs divers 106 376 Total 4 941 5 698  3.1.6. – Comptes de régularisation actif  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Charges payées d'avance 3 34 Produits à recevoir (hors IF) 0 241 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 637 1 583 Autres comptes de régularisation* 0 103 Total 1 641 1 961 * Principalement représenté par les comptes de position de change en 2014  3.2. – Compte de passif3.2.1. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Nostri/Lori 366 437 578 692 Emprunts interbancaires 1 086 312 857 774 Dettes rattachées 55 778 Dettes envers les établissements de crédit 1 452 803 1 437 243  3.2.2. – Affacturage  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Affacturage 432 126 408 301 Dépôts de Garanties 92 306 86 260 Autres 16 968 13 790 Total 541 400 508 351  3.2.3. – Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes fiscales 3 449 5 266 Autres dettes 330 402 Total 3 779 5 667  3.2.4. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits perçus d'avance 161 159 Charges à payer 4 173 4 748 Autres* 0 102 Total 4 334 5 009 * Principalement représenté par les comptes de position de change en 2014  3.2.5. – Provisions   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Provisions pour charges 0 0 0 0 Total 0 0 0 0  3.2.6. – Fonds propres et assimilés  (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2014 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2015 Solde au 31/12/2015 Prime d'émission 28 683       28 683 Réserve légale 924       924 Capital 9 240       9 240 Report à nouveau 33 247   9 060   42 307 Résultat de l'exercice 9 060   -9 060 5 467 5 467 Total 81 154 0 0 5 467 86 621  Le résultat de l’exercice 2014 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (9,060 k€)Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 € entièrement libérées et souscrites. 3.3. – Autres informations3.3.1. – TitrisationNéant 3.3.2. – Valeurs données en pensionNéant 3.3.3. – Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en k€)  Actif (En milliers d'euros.) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les établissements de crédit 2 761 2 761       Opérations avec la clientèle 2 079 586 2 079 586       Dont affacturage 2 079 586 2 079 586       Total 2 082 348 2 082 348 0 0 0   Passif (En milliers d'euros.) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 1 452 803 1 452 803       Opérations avec la clientèle 541 400 541 400       Dont affacturage 541 400 541 400       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 1 994 203 1 994 203 0 0 0  Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau.Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat4.1. – Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 9 474 11 860 Commissions de financement 9 445 11 802 Intérêts de retard 0 35 Autres 30 23 Commissions produits 18 996 19 938 Commissions d'affacturage 18 845 19 807 Commissions et produits accessoires 61 75 Autres 90 56  4.2. – Frais de personnelLe personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs.  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Formation 17 3 Autres 0 0 Total 17 3  4.3. – Analyse du coût du risque  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations 4 305 3 416 Reprises -731 -972 Reprises sur autres provisions d'exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 407 464 Pertes non couvertes par dépréciations 153 101 Récupérations sur créances amorties -407 -462 Différences de centimes     Profit sur adhérents -261 -55 Total 3 467 2 493  4.4. – Autres frais administratifs  Impôts et taxes (1) 374  k€ Locations (2) 774 k€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 8 379 k€ Transports et déplacements (4) 195 k€ Autres services extérieurs (5) 4 799 k€ (1) C3S, Taxe sur les véhicules CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 338 k€.  Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 99 k€, décomposés de la manière suivante : honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 49 k€ mission spéciale 50 k€. 4.5. – Impôts sur les bénéficesHSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du Code général des impôts.HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99,9 % qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99,9 %. 5. – Autres informations5.1. – Engagement pour charge de retraiteEn raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2. – Société consolidanteLes comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3. – Tableau des filiales et participationsHSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4. – Proposition d’affectation du Résultat Social  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 5 467 496,39 € Augmenté du report à nouveau 42 307 213,88 € Soit au total 47 774 710,27 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale :   Report à nouveau 47 774 710,27 €  La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5. – Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  (En milliers d'euros.) HSBC France HSBC Bank PLC Paris Branch HSBC Bank PLC (UK) HSBC Software Development (India) Private Limited HSBC Software Development (Brasil) HSBC Global Resourcing (UK) Limited Total 1. Etat des créances               Créances sur établissements de crédit 2 761 0 0 0 0 0 2 761 A vue 2 739 0 0 0 0 0 2 739 A terme               Créances rattachées 22 0 0 0 0 0 22 Créances rattachées             0 Autres actifs 0 4 573 0 0 0 0 4 573 Compte de régularisation 1 637 0 0 0 0 0 1 637 Total état des créances 4 399 4 573 0 0 0 0 8 972 2. Etat des dettes               Dettes envers les établissements de crédit 1 452 803 0 0 0 0 0 1 452 803 A vue 366 437 0 0 0 0 0 366 437 A terme 1 086 312 0 0 0 0 0 1 086 312 Dettes rattachées 55 0 0 0 0 0 55 Autres passifs -2 2 802 0 0 0 0 2 800 Compte de régularisation 1 943 0 235 13 1 30 2 222 Total états des dettes 1 454 744 2 802 235 13 1 30 1 457 826 3. Etat des engagements hors bilan               Engagement de garantie reçus               Engagements de refinancements reçus 1 200 000 530 000 0 0 0 0 1 730 000 Instruments financiers à terme de taux 437 000 0 0 0 0 0 437 000  HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6. – Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exerciceAucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice.La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7. – Résultat ExceptionnelAucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2015. 5.8. – Évènement postérieur à la clôtureNéant IV. – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 5 467 496,39 € Augmenté du report à nouveau 42 307 213,88 € Soit au total 47 774 710,27 € Sera réparti de la manière suivante :   Report à nouveau 47 774 710,27 €  Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2015)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. -- Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 mai 2016Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot BDO France - Léger et AssociésMichel Léger  VI. – Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France) 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris. 1603101

Description : 16011094 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 2 761 Opérations avec la clientèle 2 079 586 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 Autres actifs 4 941 Comptes de régularisation 1 641 Total de l'actif 2 088 937   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 452 803 Opérations avec la clientèle 541 400 Autres passifs 3 779 Comptes de régularisation 4 334 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 86 621 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 42 307 - Résultat de l'exercice 5 467 Total du passif 2 088 937   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 301 798 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 101 798   1601109

Description : 150533616 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Situation trimestrielle au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 17 565 Opérations avec la clientèle 1 547 808 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 Autres actifs 3 693 Comptes de régularisation 1 967 Total de l'actif 1 571 041   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 994 424 Opérations avec la clientèle 483 981 Autres passifs 3 348 Comptes de régularisation 4 673 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 84 615 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 42 307 - Résultat de l'exercice 3 461 Total du passif 1 571 041   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 533 542 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 333 542   1505336

Description : 15044969 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 13 429 Opérations avec la clientèle 1 652 247 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 10 Autres actifs 2 839 Comptes de régularisation 1 550 Total de l'actif 1 670 074   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 109 095 Opérations avec la clientèle 469 734 Autres passifs 2 563 Comptes de régularisation 5 387 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 83 295 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 42 307 - Résultat de l'exercice 2 141 Total du passif 1 670 074   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 314 590 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 114 590   1504496

Description : 15027143 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (FRANCE)Société de FinancementSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 ParisSIREN 414 141 846 R.C.S Paris Exercice social du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2015 I. – Bilan(En milliers d'euros).    Actif 31/12/2014 31/12/2013  Caisse, banques centrale, CCP  0  0  Créances sur les établissements de crédit  5 949  2 825 Opérations avec la clientèle 2 023 788 1 883 533 Immobilisations incorporelles 15 117 Immobilisations corporelles 14 44 Autres actifs 5 698 4 847 Comptes de régularisation 1 961 9 118 Total de l'actif 2 037 425 1 900 483   Passif 31/12/2014 31/12/2013  Banques centrales, CCP    0 Dettes envers les établissements de crédit 1 437 243 1 204 036 Opérations avec la clientèle 508 351 604 686 Autres passifs 5 667 7 978 Comptes de régularisation 5009 11 690 Provisions 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 81 154 72 094  - Capital souscrit 9 240 9 240  - Prime d'émission 28 683 28 683 - Réserves 924 924  - Report à nouveau 33 247 23 665  - Résultat de l’exercice 9 060 9 582 Total du passif 2 037 425 1 900 483   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013  Engagements donnés     Engagements reçus 1 648 226 1 618 537  - Engagements de financement 1 200 000 1 200 000  - Engagements de garantie* 112 227 107 537  - Engagements sur Instruments Financiers 336 000 311 000  *Garanties de financement reçues de la Coface et de SFAC  II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 11 861 10 718 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 0 3 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 11 860 10 716 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -2 845 -2 609 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -2 845 -2 609 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 19 938 19 741 Commissions (charges) -3 319 -5 480 Gains sur opérations financières 2 936 3 478 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction     Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement     Solde en bénéfice des opérations de change   490 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 936 2 989 Pertes sur opérations financières -19 -129 Solde en perte des opérations sur titres de transaction     Solde en perte des opérations sur titres de placement     Solde en perte des opérations de change -19 -129 Solde en perte des opérations sur instruments financiers     Autres produits d’exploitation 2 767 2 871 Autres charges d’exploitation  -3140 0 Produit net bancaire 28 180 28 591 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation -12 358 -12 316 Frais de personnel -3 -75 Autres frais administratifs -12 355 -12 242 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -30 -15 Résultat brut d'exploitation 15 792 16 260 Coût du risque -2 493 -1 276 Résultat d'exploitation 13 299 14 984 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impot 13 299 14 984 Résultat exceptionnel avant impôt 0 -1 Produits exceptionnels 0   Charges exceptionnelles 0 -1 Impôt sur les bénéfices -4 239 -5 401 Résultat net 9 060 9 582   III. – Annexes1. – Faits caractéristiques de l’exercice1-1. – ActivitéL’affacturage maintient, pour chacun des trois premiers trimestres de l’année, un taux de croissance soutenu, d’environ +14 %. Il en résulte, pour les neuf premiers mois de 2014, une nette accélération de l’activité par rapport aux deux années précédentes.HSBC Factoring France a terminé son quinzième exercice avec un PNB de 28 180 k€.Le résultat d'exploitation a atteint 13 299 k€ pour l'exercice 2014 contre 14 984 k€ en 2013.Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 9 060 k€ contre9 582 k€ pour l'exercice précédent. 1-2. – Politique de refinancementIl s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 m€.Au 31 décembre 2014, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1-3. – Evènements postérieurs à la clôtureNéant 1-4. – Opérations en devises et sur produits dérivésLes opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export.Chaque mois, les positions de change créditrices en devises ont été cédées sur le marché par une vente de devises sur le marché. Les positions de change débitrices en devises ont été cédées sur le marché par un achat de devises sur le marché.Le résultat de change net généré est de - 19 K€ au 31 décembre 2014HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan.Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif.Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1-5. – Risques PaysAu 31 décembre 2014, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation.  2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire.Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2014. 2.1. – Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse.HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement.Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans   2.2. – Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2014 aucune immobilisation de cette nature. 2.3. – Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromisesSont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clientsElles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage.Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués.Au 31 décembre 2014, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes AcheteursElles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4. – Produits d’exploitation bancaireCommissions d’affacturageAu 31 décembre 2014, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (159 k€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financementLes commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées.Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5. – Frais de personnel mis à dispositionLe personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France.Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6. – Conversion des opérations en devisesLes créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice.Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7. – Engagements hors bilanIls comprennent notamment :la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ;les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ;les engagements sur instruments financiers à terme.Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8. – Parties liées et aux opérations non inscrites au bilanUn tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5  3. – Informations sur les postes du bilan3.1. – Compte d’actif3.1.1. – Affacturage  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 Encours brut au Dépréciations 31/12/2013   (net) 31/12/2014   (net) Créances Acquises 2 023 788 2 032 525 8 738 1 883 533 Total 2 023 788 2 032 525 8 738 1 883 533   (En milliers d’euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2013   (net) 31/12/2014 31/12/2014 (net) Dépréciations 8 738 3 398 1 434 6 774 Total 8 738 3 398 1 434 6 774  Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2014.Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses).Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2014 s’élève à 64 163 k€, soit un taux de dépréciation de 14 %.Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Au 31 décembre 2014, le montant des créances douteuses compromises est de 18 837 k€, soit 35 % des créances douteuses. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2013 était de 23 448 k€.Au 31 décembre 2014, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 8 k€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2014. 3.1.2. – Obligations et autres titres à revenu fixe et variableNéant 3.1.3. – Participations et autres titres détenus à long termeNéant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2014 (brut) Amortissement 31/12/2014 valeur nette Immobilisations corporelles 263 0 0 236 222 14 - Matériel de bureau 153     153 150 3 - Mobilier 83     83 72 11 - Agencements & Installations 27   27 0   0 Immobilisations incorporelles 2 706 4   106 2 604  2 589 15 Total de l'actif immobilise 2 969 4 133 2 840 2 811 29  3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Immobilisations corporelles 219 30 27  222 Immobilisations incorporelles 2 589       2 589 Total des amortissements 2 808 30 27 2 811  3.1.5. – Autres actifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Créances fiscales 5 322 4 794 Autres débiteurs divers 376 53 Total 5 698 4 847  3.1.6. – Comptes de régularisation actif  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Charges payées d'avance 34 85 Produits à recevoir (hors IF) 241 357 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 583 1 584 Autres comptes de régularisation* 103 7 092 Total 1 961 9 118 * Principalement représenté par les comptes de position de change  3.2. – Compte de passif3.2.1. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 1 437 243 1 204 036 dont dettes rattachées 778 61 Total 1 437 243 1 204 036  3.2.2. – Affacturage  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes client 508 351 604 686 Total 508 351 604 686  3.2.3. – Autres passifs   (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes fiscales 5 266 6 384 Autres dettes 402 1 594 Total 5 667 7 978  3.2.4. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits perçus d'avance 159 0 Charges à payer 4 748 4 598 Autres* 102 7 092 Total 5 009 11 690 * Principalement représenté par les comptes de position de change  3.2.5. – Provisions (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Provisions pour charges 0 0 0 0 Total 0 0 0 0  3.2.6. – Fonds propres et assimilés  (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2013 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2014 Solde au 31/12/2014 Prime d'émission 28 683       28 683 Réserve légale 924       924 Capital 9 240       9 240 Report à nouveau 23 665   9 582   33 247 Résultat de l'exercice 9 582   -9 582 9 060 9 060 Total 72 094 0 0 9 060 81 154  Le résultat de l’exercice 2013 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (9 582 k€)Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3. – Autres informations3.3.1. – TitrisationNéant 3.3.2. – Valeurs données en pensionNéant 3.3.3. – Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en k€)  Actif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 5 949 5 949       Opérations avec la clientèle 2 023 788 2 023 788       dont affacturage 2 023 788 2 023 788       Total 2 029 736 2 029 736 0 0 0   Passif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 437 243 1 437 243       Opérations avec la clientèle 508 351 508 351       dont affacturage 508 351 508 351       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 1 945 594 1 945 594 0 0 0  Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau.Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note ‘5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées’).  4. – Informations sur le compte de résultat 4.1. – Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 11 860 10 716 Commissions de financement 11 860 10 716 Commissions produits 19 938 19 741 Commissions d'affacturage 19 807 19 650 Commissions et produits accessoires 131 91  4.2. – Frais de personnelLe personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Formation 3 75 Autres 0 0 Total 3 75  4.3. – Analyse du coût du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations 3 416 2 968 Reprises -972 -3 492 Reprises sur autres provisions d' exploitation 0 -20 Pertes couvertes par dépréciations 464 2 006 Pertes non couvertes par dépréciations 101 0 Récupérations sur créances amorties -462 -157 Différences de centimes 0 5  Profit sur adhérents -55 -33 Total 2 493 1 276  4.4. – Autres frais administratifs  Impôts et taxes (1) 192 k€ Locations (2) 740 k€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe (3) 7 321 k€ Transports et déplacements (4) 163 k€ Autres services extérieurs (5) 3 939 k€ (1) C3S, Taxe sur les véhicules CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 566 k€.  Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 54 k €, décomposés de la manière suivante : honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 56 k € régularisation exercice 2013 2 k€ 4.5. – Impôts sur les bénéficesHSBC Factoring fait partie du périmètred’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts.HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99,9 % qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99.9 %. 5. – Autres informations5.1. – Engagement pour charge de retraiteEn raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2. – Société consolidanteLes comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3. – Tableau des filiales et participationsHSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4. – Proposition d’affectation du Résultat Social  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 9 060 053.93 € Augmenté du report à nouveau 33 247 159.95 € Soit au total 42 307 213.88 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale :   Report à nouveau 42 307 213.88 €  La société n’a pas versé de dividende depuis sa création.5.5. – Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  (En milliers d'euros.) HSBC France HSBC BANK PLC PARIS BRANCH HSBC BANK PLC (UK) HSBC SOFTWARE DEVELOPMENT (INDIA) PRIVATE LIMITED HSBC SOFTWARE DEVELOPMENT (BRASIL) HSBC GLOBAL RESOURCING (UK) LIMITED Total 1. Etat des créances               Créances sur Etablissements de crédit 5 949 0 0 0 0 0 5949 à vue 5 949 0 0 0 0 0 5949 à terme               Créances rattachées               Autres actifs 0 4 994 0 0 0 0 4 994 Compte de régularisation 1 583 0 0 0 0 0 1 583 Total état des créances 7 532 4 994 0 0 0 0 12 526 2. Etat des dettes               Dettes envers les Etablissements de crédit 1 437 241 0 0 0 0 0 1 437 241 à vue 578 689 0 0 0 0 0 578 689 à terme 857 774 0 0 0 0 0 857 774 dettes rattachées 778 0 0 0 0 0 778 Autres passifs 6 4 566 0 0 0 0 4 573 Compte de régularisation 1 351 0 116 11 1 24 1 503 Total état des dettes 1 438 598 4 566 116 11 1 24 1 443 316 3. Etat des engagements hors bilan               Engagements de garantie reçus               Engagements de refinancements reçus 1 200 000           1 200 000 Instruments financiers à terme de taux 336 000 0 0 0 0 0 336 000  HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6. – Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exerciceAucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice.La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7. –  Résultat ExceptionnelAucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2014 5.8. – Évènement postérieur à la clôtureUne charge non significative a été comptabilisée début 2015 suite à des difficultés rencontrées sur des créances du client CVLD acquise en 2014. IV. - Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 9 060 053,93 € augmenté du report à nouveau 33 247 159,95 € Soit au total 42 307 213,88 € Sera réparti de la manière suivante :   Report à nouveau 42 307 213,88 €  Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est adoptée à l’unanimité.  V. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) S.A.S, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relative à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Estimations comptablesVotre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 28 avril 2015.  KPMG Audit BDO France – Léger & Associés Département de KPMG S.A   Francis Janssens Michel Léger Associé Associé   VI. - Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING (France) 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.  1502714

Description : 150048811 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 5 949 Opérations avec la clientèle 2 023 788 Immobilisations incorporelles 15 Immobilisations corporelles 14 Autres actifs 5 663 Comptes de régularisation 1 961 Total de l'actif 2 037 389   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 437 243 Opérations avec la clientèle 508 509 Autres passifs 5 734 Comptes de régularisation 4 748 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 81 154 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 33 247 - Résultat de l'exercice 9 060 Total du passif 2 037 389   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 310 604 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 110 604   1500488

Description : 14050677 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 1 484 Opérations avec la clientèle 1 366 547 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 32 Autres actifs 4 255 Comptes de régularisation 2 231 Total de l'actif 1 374 559   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 870 455 Opérations avec la clientèle 414 163 Autres passifs 6 622 Comptes de régularisation 4 221 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 79 098 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 33 247 - Résultat de l'exercice 7 004 Total du passif 1 374 559   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 310 604 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 110 604   1405067

Description : 140397023 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 106 Opérations avec la clientèle 1 555 400 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 36 Autres actifs 2 871 Comptes de régularisation 1 504 Total de l'actif 1 559 928   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 001 923 Opérations avec la clientèle 471 929 Autres passifs 5 027 Comptes de régularisation 4 121 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 76 927 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 33 247 - Résultat de l'exercice 4 833 Total du passif 1 559 928   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 308 703 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 108 703    1403970

Description : 140396923 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 1 158 Opérations avec la clientèle 1 640 807 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 147 Autres actifs 5 833 Comptes de régularisation 1 505 Total de l'actif 1 649 461   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 124 515 Opérations avec la clientèle 436 061 Autres passifs 9 023 Comptes de régularisation 5 283 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 74 579 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 23 665 - Résultat de l'exercice 12 068 - Résultat en instance 9 582 Total du passif 1 649 461   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements reçus 1 308 140 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 108 140    1403969

Description : 14027734 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (FRANCE)Etablissement de crédit agréé en qualité de Société FinancièreSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 ParisSIREN 414 141 846 RCS PARIS(Exercice social du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013) Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2014I. – Bilan(En milliers d'euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2013 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 850 2 825 Opérations avec la clientèle 1 639 316 1 883 533 Immobilisations incorporelles 11 117 Immobilisations corporelles 43 44 Autres actifs 3 761 4 847 Comptes de régularisation 12 829 9 118 Total de l'actif 1 658 809 1 900 483   Passif 31/12/2012 31/12/2013 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 084 977 1 204 036 Opérations avec la clientèle 488 413 604 686 Autres passifs 5 839 7 978 Comptes de régularisation 17 047 11 690 Provisions 20 0 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 62 512 72 094 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 380 924 Report à nouveau 15 784 23 665 Résultat de l'exercice 8 426 9 582 Total du passif 1 658 809 1 900 483   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements reçus 1 098 551 1 618 537 Engagements de financement 700 000 1 200 000 Engagements de garantie 138 551 107 537 Engagements sur titres 260 000 311 000  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros).  Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2012 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 12 623 10 718 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 28 3 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 12 595 10 716 Intérêts et charges assimilées -4 358 -2 609 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -4 358 -2 609 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 17 834 19 741 Commissions (charges) -3 794 -5 480 Gains sur opérations financières 2 363 3 478 Solde en bénéfice des opérations de change 0 490 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 363 2 989 Pertes sur opérations financières 0 -129 Solde en perte des opérations de change 0 -129 Autres charges d'exploitation 0 0 Autres produits d'exploitation 2 760 2 871 Autres produits d'exploitation non bancaire 2 760 2 871 Produit net bancaire 27 429 28 591 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation -13 260 -12 316 Frais de personnel -7 -75 Autres frais administratifs -13 253 -12 242 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -48 -15 Résultat brut d'exploitation 14 121 16 260 Coût du risque -1 438 -1 276 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan -1 438 -1 276 Résultat d'exploitation 12 683 14 984 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 12 683 14 984 Résultat exceptionnel avant impôt 168 -1 Produits exceptionnels 168   Charges exceptionnelles 0 -1 Impôt sur les bénéfices -4 425 -5 401 Résultat de l'exercice 8 426 9 582  III. – Annexes1. – Faits caractéristiques de l’exercice1-1. – ActivitéNet affermissement de l’activité depuis le début de l’année (+8,9 % au troisième trimestre).Mais la croissance de l’affacturage demeure encore, sur les neuf premiers mois de 2013, en retrait par rapport à celle enregistrée les trois années précédentes.HSBC Factoring France a terminé son quatorzième exercice avec un PNB de 28,6 M€.Le résultat d'exploitation a atteint 14 984 K€ pour l'exercice 2013 contre 12 683 K€ en 2012.Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 9 582 K€ contre 8 426 K€ pour l'exercice précédent. 1-2. – Politique de refinancementIl s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€.Au 31 décembre 2013, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1-3. – Evènements postérieurs à la clôtureNéant. 1-4. – Opérations en devises et sur produits dérivésLes opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export.A fin 2013, il a été décidé de céder sur le marché les différentes positions de change générées par ces opérations.Les positions de change créditrices en devises ont été cédées sur le marché par une vente de devises sur le marché. Les positions de change débitrices en devises ont été cédées sur le marché par un achat de devises sur le marché.Le résultat de change généré est de 361 K€ au 31 décembre 2013HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan.Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif.Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1-5. – Risques PaysAu 31 décembre 2013, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire, selon le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), et selon les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2013. 2.1. – Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse.HSBC Factoring France applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement.Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans  2.2. – Immobilisations financières  Il n’existe au 31 décembre 2013 aucune immobilisation de cette nature. 2.3. – Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring France applique le règlement 2002-03 modifié du CRC relatif au risque de crédit. Créances douteuses et douteuses compromisesSont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clientsElles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage.Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués.Au 31 décembre 2013, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes acheteursElles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4. – Produits d’exploitation bancaireCommissions d’affacturageAu 31 décembre 2013, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (150 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financementLes commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées pré-comptées : EDF, Dalkia, Europac (4 entités), KP1, Ymagis.Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement CRC 2009-03. 2.5. – Frais de personnel mis à dispositionLe personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France.Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6. – Conversion des opérations en devisesLes créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice.Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7. – Engagements hors bilanIls comprennent notamment :la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ;les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques acheteurs ;les engagements sur instruments financiers à terme.Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8. – Parties liées et aux opérations non inscrites au bilanHSBC Factoring France applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Factoring France sur la période. 3. – Informations sur les postes du bilan3.1. – Compte d’actif3.1.1. – Affacturage  (En milliers d'euros) 31/12/2012(net) Encours brut au 31/12/2013 Dépréciations 31/12/2013(net) Créances acquises 1 639 316 1 890 307 6 774 1 883 533 Total 1 639 316 1 890 307 6 774 1 883 533   (En milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Dépréciations 7 263 3 003 3 492 6 774 Total 7 263 3 003 3 492 6 774  Conformément au CRC 2002-03 modifié, le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2012.Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses).Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2013 s’élève à 63 086 K€, soit un taux de dépréciation de 11 %.Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Au 31 décembre 2012, le montant des créances douteuses compromises est de 23 448 K€, soit 50 % des créances douteuses. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2012 était de 6 928 K€.Au 31 décembre 2013, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de désactualisation avec un impact de 449 K€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2013. 3.1.2. – Obligations et autres titres à revenu fixe et variableNéant. 3.1.3. – Participations et autres titres détenus à long termeNéant. 3.1.4.a. – Immobilisations par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros) 31/12/2012(brut) Augmentation Diminution 31/12/2013(brut) Amortissement 31/12/2013valeur nette Immobilisations corporelles 247 16 0 263 219 44 Matériel de bureau 152 3 0 155 147 8 Mobilier 78 3 0 81 63 18 Agencements & installations 17 10 0 27 9 18 Immobilisations incorporelles 2 600 106 0 2 706 2 589 117 Total de l'actif immobilisé 2 847 122 0 2 969 2 808 161  3.1.4.b. – Amortissements par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Immobilisations corporelles 204 15 0 219 Immobilisations incorporelles 2 589 0 0 2 589 Total des amortissements 2 793 15 0 2 808  3.1.5. – Autres actifs  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Créances fiscales 3 705 4 794 Autres débiteurs divers 56 53 Total 3 761 4 847  3.1.6. – Comptes de régularisation actif  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Charges payées d'avance 43 85 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 433 1 584 Autres comptes de régularisation 11 353 7 449 Total 12 829 9 118  3.2. – Compte de passif3.2.1. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 1 084 977 1 204 036 Dont dettes rattachées 98 61 Total 1 084 977 1 204 036  3.2.2. – Affacturage  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Comptes client 488 413 604 686 Total 488 413 604 686  3.2.3. – Autres passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Dettes fiscales 5 029 6 384 Autres dettes 810 1 594 Total 5 839 7 978  3.2.4. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Charges à payer 17 047 11 690 Total 17 047 11 690  3.2.5. – Provisions  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Provisions pour charges 20 0 20 0 Total 20 0 20 0  3.2.6. – Fonds propres et assimilés  (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2012 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2012 Solde au 31/12/2013 Prime d'émission 28 683       28 683 Réserve légale 380   544   924 Capital 9 240       9 240 Report à nouveau 15 784   7 882   23 665 Résultat de l'exercice 8 425   -8 426 9 582 9 582 Total 62 512   0 9 582 72 094  Le résultat de l’exercice 2012 a été ajouté en partie à la réserve légale (544 K€) et au report à nouveau (7 882K€).Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 € entièrement libérées et souscrites. 3.3. – Autres informations3.3.1. – TitrisationNéant. 3.3.2. – Valeurs données en pensionNéant. 3.3.3. – Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en K€)  Actif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les établissements de crédit 2 825 2 825       Opérations avec la clientèle 1 883 533 1 883 533       Dont affacturage 1 883 533 1 883 533       Total 1 886 358 1 886 358 0 0 0   Passif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 1 204 036 1 204 036       Opérations avec la clientèle 604 686 604 686       Dont affacturage 604 686 604 686       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 1 808 722 1 808 722 0 0 0  Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau.Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat4.1. – Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 12 595 10 716 Commissions de financement 12 595 10 716 Commissions produits 17 834 19 741 Commissions d'affacturage 17 728 19 650 Commissions et produits accessoires 106 91  4.2. – Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Formation 7 75 Autres 0 0 Total 7 75  4.3. – Analyse du coût du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 Dotations 2 332 2 968 Reprises -1 363 -3 492 Reprises sur autres provisions d'exploitation 0 -20 Pertes couvertes par dépréciations 468 2 006 Pertes non couvertes par dépréciations 2 0 Récupérations sur créances amorties -2 -157 Différences de centimes 0 5 Profit sur adhérents 0 -33 Total 1 438 1 276  4.4. – Autres frais administratifsLe montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 74 635,45 €, décomposés de la manière suivante :honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 63 415,45 € ;honoraires complémentaires facturés au titre de l’exercice précédent : 11 220 € ;honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu’elles sont définies par les normes d’exercice professionnel mentionnées au II de l’article L.822-11. 4.5. – Impôts sur les bénéficesHSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts.HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99,9  % qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99,9 %. 5. – Autres informations5.1. – Engagement pour charge de retraiteEn raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2. – Société consolidanteLes comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la Société. 5.3. – Tableau des filiales et participationsHSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4. – Affectation du résultat social  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 9 581 968,15 € Augmenté du report à nouveau 23 665 191,80 € Soit au total 33 247 159,95 € Sera réparti de la manière suivante :   Réserves 924 000,00 € Report à nouveau 32 323 159,95 €  La Société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5. – Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  (En milliers d'euros) HSBC France 2013 1. Etat des créances   Créances sur établissements de crédit 2 825 A vue 2 825 A terme 0 Créances rattachées 0 Compte de régularisation 1 584 Total état des créances 4 409 2. Etat des dettes   Dettes envers les établissements de crédit 1 203 811 A vue 438 750 A terme 765 000 Dettes rattachées 61 Compte de régularisation 3 227 Total états des dettes 1 207 038 3. Etat des engagements hors-bilan   Engagement de garantie   Engagements de financements reçus 1 200 000 Instruments financiers à terme de taux 311 000  HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. Conformément au règlement CRC 2004-16, la juste valeur de chacune des lignes de swaps de macro couverture inscrite au 31 décembre 2013 s’établit comme suit :  Numéro OPE Nominal(en K€) TX reçu TX payé Fair value(en K€) 244061C 7 000 Euriboreur3M 2,003 316 1361148P 4 000 Euriboreur3M 1,414 32 170933C 6 000 Euriboreur3M 2,593 286 244052C 5 000 Euriboreur3M 1,624 119 274929C 1 000 Euriboreur3M 1,128 15 316145C 4 000 0,311 Euriboreur3M 0 287823C 4 000 0,437 Euriboreur3M -7 1284655P 7 000 0,236 Euriboreur3M 6 187947C 5 000 1,494 Euriboreur3M -39 263893C 10 000 Euriboreur3M 1,322 215 1284692P 11 000 Euriboreur3M 0,798 -240 316256C 9 000 Euriboreur3M 1,113 -19 300466C 9 000 Euriboreur3M 0,893 -86 211964C 5 000 Euriboreur3M 2,864 347 233079C 5 000 Euriboreur3M 2,171 254 1284685P 2 000 Euriboreur3M 0,616 -30 300461C 9 000 Euriboreur3M 0,692 -47 1284681P 2 000 Euriboreur3M 0,445 -17 211957C 9 000 Euriboreur3M 2,674 433 300457C 9 000 Euriboreur3M 0,334 -5 1464080P 11 000 0,353 Euriboreur3M 3 187966C 5 000 1,904 Euriboreur3M -182 300460C 9 000 Euriboreur3M 0,496 -19 233073C 5 000 Euriboreur3M 1,956 189 233063C 3 000 Euriboreur3M 1,718 68 316162C 9 000 0,431 Euriboreur3M -15 180577C 8 000 Euriboreur3M 1,608 49 263877C 5 000 0,884 Euriboreur3M -4 187958C 5 000 1,707 Euriboreur3M -112 1284676P 2 000 Euriboreur3M 0,302 -7 263901C 5 000 Euriboreur3M 1,529 129 180590C 6 000 Euriboreur3M 2,121 242 180583C 10 000 Euriboreur3M 1,881 228 211944C 2 000 Euriboreur3M 2,189 5 274937C 6 000 Euriboreur3M 1,302 88 233129C 2 000 Euriboreur3M 1,475 15 274918C 2 000 0,723 Euriboreur3M -4 287838C 6 000 Euriboreur3M 1,04 3 287810C 9 000 0,304 Euriboreur3M -2 1361137P 5 000 Euriboreur3M 1,198 39 200557C 5 000 Euriboreur3M 2,304 249 1361130P 6 000 Euriboreur3M 0,951 41 161827C 6 000 Euriboreur3M 2,673 270 161820C 10 000 Euriboreur3M 2,445 210 1361125P 1 000 0,722 Euriboreur3M -6 1464123P 12 000 Euriboreur3M 1,165 -110 170937C 10 000 Euriboreur3M 2,342 247 244055C 3 000 Euriboreur3M 1,825 108 170907C 8 000 Euriboreur3M 2,061 30 1361115P 1 000 0,512 Euriboreur3M -3 222193C 6 000 Euriboreur3M 2,903 445 244049C 5 000 Euriboreur3M 1,436 52 Total 311 000     3 779  5.6. – Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exerciceAucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice.La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7. – Résultat exceptionnelLe montant des charges exceptionnelles s’élève à 1 K€. IV. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptablesVotre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Les commissaires aux comptes : Paris-La Défense, le 5 mai 2014. Paris, le 5 mai 2014. KPMG Audit, BDO France - Léger & Associés : Département de KPMG SA :   Francis Janssens, Michel Léger, Associé ; Associé.  V. – Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France), 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.  1402773

Description : 140058512 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 825 Opérations avec la clientèle 1 883 533 Immobilisations incorporelles 117 Immobilisations corporelles 44 Autres actifs 4 847 Comptes de régularisation 9 118 Total de l'actif 1 900 483    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 204 036 Opérations avec la clientèle 604 686 Autres passifs 7 978 Comptes de régularisation 11 690 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 72 094 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 23 665 - Résultat de l'exercice 9 582 Total du passif 1 900 483    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 307 537 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 107 537   1400585

Description : 130581811 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 4 542 Opérations avec la clientèle 1 332 356 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 46 Autres actifs 3 605 Comptes de régularisation 13 837 Total de l'actif 1 354 396   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 779 860 Opérations avec la clientèle 482 659 Autres passifs 5 968 Comptes de régularisation 16 729 Provisions 0 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 69 181 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 23 665 - Résultat de l'exercice 6 669 Total du passif 1 354 396   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 299 231 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 99 231   1305818

Description : 130487511 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring FranceSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 3 589 Opérations avec la clientèle 1 534 690 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 2 641 Comptes de régularisation 12 696 Total de l'actif 1 553 667   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 943 723 Opérations avec la clientèle 522 872 Autres passifs 3 474 Comptes de régularisation 16 326 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 67 252 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 924 - Report à nouveau 23 665 - Résultat de l'exercice 4 740 Total du passif 1 553 667   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 297 520 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 97 520   1304875

Description : 13030397 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (FRANCE)Etablissement de crédit agréé en qualité de Société FinancièreSociété anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 ParisSIREN 414 141 846 RCS ParisExercice social du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2013I. – Bilan(En milliers d'euros).  Actif 31/12/2011 31/12/2012 Caisse, banque centrale, CCP 3 237 0 Créances sur les établissements de crédit 3 259 2 850 Opérations avec la clientèle 1 096 855 1 639 316 Immobilisations incorporelles 11 11 Immobilisations corporelles 84 43 Autres actifs 1 591 3 761 Comptes de régularisation 10 947 12 829 Total de l'actif 1 115 984 1 658 809   Passif 31/12/2011 31/12/2012 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 715 249 1 084 977 Opérations avec la clientèle 359 854 488 413 Autres passifs 5 375 5 839 Comptes de régularisation 15 400 17 047 Provisions 20 20 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 20 086 62 512 Capital souscrit 3 800 9 240 Prime d'émission 123 28 683 Réserves 380 380 Report à nouveau 10 075 15 784 Résultat de l'exercice 5 708 8 426 Total du passif 1 115 984 1 658 809   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2012 Engagements donnés 0   Engagements reçus 1 034 554 1 098 551 Engagements de financement 700 000 700 000 Engagements de garantie 54 554 138 551 Engagement sur titres 280 000 260 000  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros).  Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2011 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 15 925 12 623 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 44 28 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 15 881 12 595 Intérêts et charges assimilées -7 786 -4 358 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -7 786 -4 358 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 15 000 17 834 Commissions (charges) -4 538 -3 794 Gains sur opérations financières 2 337 2 363 Solde en bénéfice des opérations de change 0 0 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 337 2 363 Pertes sur opérations financières 0 0 Solde en perte des opérations de change 0 0 Autres charges d'exploitation -2 0 Autres produits d'exploitation 2 469 2 760 Autres produits d'exploitation non bancaire 2 469 2 760 Produit net bancaire 23 404 27 429 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation -13 863 -13 260 Frais de personnel -63 -7 Autres frais administratifs -13 800 -13 253 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -142 -48 Résultat brut d'exploitation 9 399 14 121 Coût du risque -814 -1 438 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan -814 -1 438 Résultat d'exploitation 8 585 12 683 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 8 585 12 683 Résultat exceptionnel avant impôt 120 168 Produits exceptionnels 120 168 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -2 997 -4 425 Résultat de l'exercice 5 708 8 426  III. – Annexes1. – Faits caractéristiques de l’exercice1-1. – Activité Avec 186,5 milliards d'euros de créances prises en charge en 2012 - nouveau record historique - l'activité des sociétés d'affacturage s'est maintenue à un haut niveau. Ce montant marque une progression de + 7,6 % par rapport à 2011, après + 13,9 % cette dernière année.HSBC Factoring France a terminé son quatorzième exercice avec un PNB de 27,4 M€.Le résultat d'exploitation a atteint 12 683 K€ pour l'exercice 2012 contre 8 585 K€ en 2011.Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 8 426 K€ contre 5 708 K€ pour l'exercice précédent. 1-2. – Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 700 M€.Au 31 décembre 2012, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1-3. – Evènements postérieurs à la clôture Néant. 1-4. – Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export.Aucune position de change n’est ouverte afin de limiter les risques de change.HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan.Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif.Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1-5. – Risques Pays Au 31 décembre 2012, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire, selon le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), et selon les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la Société au 31 décembre 2012. 2.1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse.HSBC Factoring France applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement.Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques Entre 1 et 3 ans  2.2. – Immobilisations financières  Il n’existe au 31 décembre 2012 aucune immobilisation de cette nature. 2.3. – Créances clientèle et dépréciations  HSBC Factoring France applique le règlement 2002-03 modifié du CRC relatif au risque de crédit. Créances douteuses et douteuses compromisesSont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clientsElles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage.Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués.Au 31 décembre 2012, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes AcheteursElles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4. – Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturageAu 31 décembre 2012, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (150 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financementLes commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.Exception faite pour DALKIA où les commissions de financement sont calculées pré-comptées et le paiement se fait par virement sur le RIB-SIT.Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement CRC 2009-03. 2.5. – Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France.Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6. – Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice.Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7. – Engagements hors bilan Ils comprennent notamment :la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ;les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ;les engagements sur instruments financiers à terme.Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8. – Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan HSBC Factoring France applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Factoring France sur la période. 3. – Informations sur les postes du bilan3.1. – Compte d’actif 3.1.1. – Affacturage  (En milliers d'euros) 31/12/2011 (Net) Encours brut au 31/12/2012 Dépréciations 31/12/2012 (Net) Créances acquises 1 096 856 1 646 579 7 263 1 639 316 Total 1 096 856 1 646 579 7 263 1 639 316   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Dépréciations 6 334 2 292 1 363 7 263 Total 6 334 2 292 1 363 7 263  Conformément au CRC 2002-03 modifié, le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2012.Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses).Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2012 s’élève à 40 356 K€, soit un taux de dépréciation de 18 %.Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Au 31 décembre 2012, le montant des créances douteuses compromises est de 6 928 K€, soit 31 % des créances douteuses. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2011 était de 3 783 K€.Au 31 décembre 2012, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. L’effet d’actualisation a un impact de 457 K€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2012. 3.1.2. – Obligations et autres titres à revenu fixe et variableNéant. 3.1.3. – Participations et autres titres détenus à long termeNéant. 3.1.4.a. – Immobilisations par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros) 31/12/2011(brut) Augmentation Diminution 31/12/2012(brut) Amortis- sement 31/12/2012valeur nette Immobilisations corporelles 325 7 85 247 204 43 Matériel de bureau 145 7 0 152 142 9 Mobilier 78 0 0 78 55 23 Agencements & installations 102 0 85 17 6 11 Immobilisations incorporelles 2 600 0 0 2 600 2 589 11 Total de l'actif immobilisé 2 925 7 85 2 847 2 793 54  3.1.4.b. – Amortissements par nature d’immobilisation  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Immobilisations corporelles 242 11 49 204 Immobilisations incorporelles 2 589 0 0 2 589 Total des amortissements 2 831 11 49 2 793  3.1.5. – Autres actifs  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Créances fiscales 1 562 3 705 Autres débiteurs divers 29 56 Total 1 591 3 761  3.1.6. – Comptes de régularisation actif  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Charges payées d'avance 33 43 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 372 1 433 Autres comptes de régularisation 9 542 11 353 Total 10 947 12 829  3.2. – Compte de passif 3.2.1. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 715 249 1 084 977 Dont dettes rattachées 651 98 Total 715 249 1 084 977  3.2.2. – Affacturage  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Comptes client 359 854 488 413 Total 359 854 488 413  3.2.3. – Autres passifs   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Dettes fiscales 3 760 5 029 Autres dettes 1 615 810 Total 5 375 5 839  3.2.4. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Charges à payer 15 400 17 047 Total 15 400 17 047  3.2.5. – Provisions  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Provisions pour charges 20 0 0 20 Total 20 0 0 20  3.2.6. – Fonds propres et assimilés  (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2011 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2012 Solde au 31/12/2012 Prime d'émission 123 28 561     28 684 Réserve légale 380       380 Capital 3 800 5 440     9 240 Report à nouveau 10 076   5 708   15 784 Résultat de l'exercice 5 708   -5 708 8 425 8 425 Total 20 086   0 8 425 62 513  L’augmentation de capital a été décidée lors de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2012.Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 € entièrement libérées et souscrites. 3.3. – Autres informations 3.3.1. – TitrisationNéant. 3.3.2. – Valeurs données en pensionNéant. 3.3.3. – Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en K€)  Actif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les établissements de crédit 2 850 2 850       Opérations avec la clientèle 1 639 316 1 639 316       Dont affacturage 1 639 316 1 639 316       Total 1 642 166 1 642 166 0 0 0   Passif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 1 084 977 1 084 977       Opérations avec la clientèle 488 413 488 413       Dont affacturage 488 413 488 413       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 1 573 390 1 573 390 0 0 0  Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau.Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat4.1. – Détail des produits et charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 15 881 12 595 Commissions de financement 15 881 12 595 Commissions produits 15 000 17 834 Commissions d'affacturage 14 877 17 728 Commissions et produits accessoires 123 106  4.2. – Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France.  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Formation 63 7 Autres 0 0 Total 63 7  4.3. – Analyse du coût du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Dotations 2 615 2 332 Reprises -2 070 -1 363 Pertes couvertes par dépréciations 271 468 Pertes non couvertes par dépréciations 6 2 Récupérations sur créances amorties -8 -2 Total 814 1 438  4.4. – Autres frais administratifs Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 51 750 €, décomposés de la manière suivante :honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 51 750 € ;honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu’elles sont définies par les normes d’exercice professionnel mentionnées au II de l’article L.822-11. 4.5. – Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts.HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99,9 % qui elle-même est détenue par HSBC Bank PLC Paris Branch à hauteur de 99,9 %. 5. – Autres informations5.1. – Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2. – Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3. – Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4. – Affectation du résultat social  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 8 425 634 ,03 € Augmenté du report à nouveau 15 783 559,78 € Soit au total 24 209 193,81 € Sera réparti de la manière suivante :   Réserves 544 000 ,00 € Report à nouveau 23 665 193,81 €  La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5. – Etat des créances et des dettes sur sociétés liées  (En milliers d'euros) HSBC France 1. Etat des créances   Créances sur établissements de crédit 2 850 A vue 2 850 A terme 0 Créances rattachées 0 Compte de régularisation 1 433 Total état des créances 4 283 2. Etat des dettes   Dettes envers les établissements de crédit 1 084 977 A vue 599 879 A terme 485 000 Dettes rattachées 98 Compte de régularisation 4 192 Total états des dettes 1 089 169 3. Etat des engagements hors-bilan   Engagement de garantie   Engagements de financements reçus 700 000 Instruments financiers à terme de taux 260 000  HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. Conformément au règlement CRC 2004-16, la juste valeur de chacune des lignes de swaps de macro couverture inscrite au 31 décembre 2012 s’établit comme suit :  Numéro OPE Nominal(en K€) Tx reçu Tx payé Fair value 263901C 5 000 Euriboreur3M 1,529 222 287804C 2 000 0,265 Euriboreur3M -1 170906C 3 000 Euriboreur3M 1,738 10 170907C 8 000 Euriboreur3M 2,061 181 161809C 9 000 Euriboreur3M 2,188 176 287810C 9 000 0,304 Euriboreur3M -13 274918C 2 000 0,723 Euriboreur3M -14 161820C 10 000 Euriboreur3M 2,445 435 287823C 4 000 0,437 Euriboreur3M -15 161827C 6 000 Euriboreur3M 2,673 417 233129C 2 000 Euriboreur3M 1,475 41 274929C 1 000 Euriboreur3M 1,128 26 170933C 6 000 Euriboreur3M 2,593 429 170937C 10 000 Euriboreur3M 2,342 460 274937C 6 000 Euriboreur3M 1,302 193 287838C 6 000 Euriboreur3M 1,04 99 211944C 2 000 Euriboreur3M 2,189 45 187947C 5 000 1,494 Euriboreur3M -104 244049C 5 000 Euriboreur3M 1,436 113 244052C 5 000 Euriboreur3M 1,624 188 187953C 5 000 1,278 Euriboreur3M -35 244055C 3 000 Euriboreur3M 1,825 160 200557C 5 000 Euriboreur3M 2,304 359 211957C 9 000 Euriboreur3M 2,674 653 300457C 9 000 Euriboreur3M 0,334 3 187958C 5 000 1,707 Euriboreur3M -185 300460C 9 000 Euriboreur3M 0,496 16 244061C 7 000 Euriboreur3M 2,003 472 300461C 9 000 Euriboreur3M 0,692 36 233063C 3 000 Euriboreur3M 1,718 112 211964C 5 000 Euriboreur3M 2,864 489 187966C 5 000 1,904 Euriboreur3M -269 300466C 9 000 Euriboreur3M 0,893 54 141568C 3 000 Euriboreur3M 2,637 35 180570C 3 000 Euriboreur3M 1,324 16 263871C 10 000 0,901 Euriboreur3M -9 233073C 5 000 Euriboreur3M 1,956 279 180577C 8 000 Euriboreur3M 1,608 164 263877C 5 000 0,884 Euriboreur3M -39 233079C 5 000 Euriboreur3M 2,171 369 180583C 10 000 Euriboreur3M 1,881 394 180590C 6 000 Euriboreur3M 2,121 358 222193C 6 000 Euriboreur3M 2,903 621 263893C 10 000 Euriboreur3M 1,322 343 Total 260 000     7 280  5.6. – Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice.La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7. – Résultat exceptionnel Il est constitué de 168 K€ représentant un passage en profit des règlements non affectés supérieur à 5 ans. IV. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesVotre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Les commissaires aux comptes : Paris-La Défense, le 3 mai 2013. Paris, le 3 mai 2013.     KPMG Audit, BDO France - Léger & Associés : Département de KPMG SA :   Pascal Brouard, Michel Léger, Associé ; Associé.  V. – Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France) 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.  1303039

Description : 13029213 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 9 240 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 3 161 Opérations avec la clientèle 1 453 047 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 44 Autres actifs 4 603 Comptes de régularisation 12 822 Total de l'actif 1 473 687   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 951 248 Opérations avec la clientèle 432 754 Autres passifs 6 277 Comptes de régularisation 18 781 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 64 606 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 380 - Report à nouveau 15 784 - Résultat de l'exercice 2 094 Total du passif 1 473 687   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 300 225 - Engagements de financement 1 200 000 - Engagements de garantie 100 225 1302921

Description : 1300379 18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring France  Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 850 Opérations avec la clientèle 1 639 316 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 43 Autres actifs 3 761 Comptes de régularisation 12 829     Total de l'actif 1 658 809   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 084 977 Opérations avec la clientèle 488 413 Autres passifs 5 839 Comptes de régularisation 17 047 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 62 512     - Capital souscrit 9 240     - Prime d'émission 28 683     - Réserves 380     - Report à nouveau 15 784     - Résultat de l'exercice 8 426         Total du passif 1 658 809   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 1 098 551     - Engagements de financement 700 000     - Engagements de garantie 138 551     - Engagements sur titres 260 000     1300379

Description : 1300200 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC Factoring France   Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 957 Opérations avec la clientèle 1 639 316 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 43 Autres actifs 3 761 Comptes de régularisation 12 829     Total de l'actif 1 658 916   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 083 366 Opérations avec la clientèle 488 413 Autres passifs 7 558 Comptes de régularisation 17 047 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 62 512 - Capital souscrit 9 240 - Prime d'émission 28 683 - Réserves 380 - Report à nouveau 15 784 - Résultat de l'exercice 8 426     Total du passif 1 658 916   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 838 551 - Engagements de financement 700 000 - Engagements de garantie 138 551   1300200

Description : 1206817 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring France  Société anonyme au capital de 3 800 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 3 539 Opérations avec la clientèle 1 117 372 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 73 Autres actifs 2 673 Comptes de régularisation 12 671     Total de l'actif 1 136 339   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 622 129 Opérations avec la clientèle 466 328 Autres passifs 4 695 Comptes de régularisation 17 405 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 25 763     - Capital souscrit 3 800     - Prime d'émission 123     - Réserves 380     - Report à nouveau 15 784     - Résultat en instance d'affectation 5 677         Total du passif 1 136 339   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements reçus : 752 063 - Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000 - Engagements de garantie 52 063     1206817

Description : 1205682 7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 4 172 Opérations avec la clientèle 1 278 421 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 77 Autres actifs 1 887 Comptes de régularisation 12 093 Total de l'actif 1 296 661     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 745 038 Opérations avec la clientèle 506 206 Autres passifs 3 733 Comptes de régularisation 21 577 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 20 087 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 15 784 - Résultat en instance d'affectation   Total du passif 1 296 661     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 751 863 - Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000 - Engagements de garantie 51 863     1205682

Description : 1203901 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC FACTORING (FRANCE) Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011   Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012   I. — Bilan (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2010 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 3 205 3 237 Créances sur les établissements de crédit 4 362 3 259 Opérations avec la clientèle 798 182 1 096 855 Immobilisations incorporelles 131 11 Immobilisations corporelles 96 84 Autres actifs 921 1 591 Comptes de régularisation 1 657 10 947 Total de l'actif 808 554 1 115 984   Passif 31/12/2010 31/12/2011 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 488 017 715 249 Opérations avec la clientèle 296 833 359 854 Autres passifs 3 099 5 375 Comptes de régularisation 6 144 15 400 Provisions 83 20 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 14 378 20 086 Capital souscrit 3 800 3 800 Prime d'émission 123 123 Réserves 380 380 Report à nouveau 7 708 10 075 Résultat de l'exercice 2 367 5 708 Total du passif 808 554 1 115 984   Hors bilan 31/12/2010 31/12/2011 Engagements donnés 0 0 Engagements reçus 681 360 1 034 554 Engagements de financement 320 000 700 000 Engagements de garantie 34 360 54 554 Engagement sur titres 327 000 280 000 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     31/12/2010 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 7 737 15 925 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 25 44 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 7 712 15 881 Intérêts et charges assimilées -2 813 -7 786 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -2 813 -7 786 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 10 996 15 000 Commissions (charges) -3 401 -4 538 Gains sur opérations financières 3 148 2 337 Solde en bénéfice des opérations de change 1 0 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 3 147 2 337 Pertes sur opérations financières 0 0 Solde en perte des opérations de change 0 0 Autres charges d'exploitation -23 -2 Autres produits d'exploitation 2 085 2 469 Autres produits d'exploitation non bancaire 2 085 2 469 Produit net bancaire 17 730 23 404 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation -12 949 -13 863 Frais de personnel -57 -63 Autres frais administratifs -12 892 -13 800 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -277 -142 Résultat brut d'exploitation 4 503 9 399 Coût du risque -916 -814 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan -916 -814 Résultat d'exploitation 3 588 8 585 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 3 588 8 585 Résultat exceptionnel avant impôt 1 120 Produits exceptionnels 1 120 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 221 -2 997 Résultat de l'exercice 2 367 5 708 III. – Annexes 1. – Faits caractéristiques de l’exercice 1-1. – Activité Avec 174,6 milliards d'euros de créances prises en charge en 2011 - nouveau record historique - l'activité des sociétés d'affacturage s'est maintenue à un haut niveau. Ce montant marque une progression de +13,9 % par rapport à 2010, après +19,4 % cette dernière année. HSBC Factoring France a terminé son treizième exercice avec un PNB de 23,4 M€. Le résultat d'exploitation a atteint 8 585 K€ pour l'exercice 2011 contre 3 588 K€ en 2010. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 5 708 K€ contre 2 367 K€ pour l'exercice précédent.   1-2. – Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 700 M€. Au 31 décembre 2011, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée.     1-3. – Evènements postérieurs à la clôture Néant.   1-4. – Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Aucune position de change n’est ouverte afin de limiter les risques de change. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan.   1-5. – Risques pays Au 31 décembre 2011, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation.   1-6. – Intégration fiscale HSBC Factoring France, a le 22 décembre 2006, signifié son accord pour intégrer le groupe d’intégration fiscale, dont la société mère est HSBC Bank Plc Paris Branch.   2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire, selon le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), et selon les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2011.   2.1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring France applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques Entre 1 et 3 ans   2.2. – Immobilisations financières Il n’existe au 31 décembre 2011 aucune immobilisation de cette nature.   2.3. – Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring France applique le règlement 2002-03 modifié du CRC relatif au risque de crédit.   Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2011, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée.   Dépréciations des comptes acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   2.4. – Produits d’exploitation bancaire   Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2011, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (144 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice.   Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour DALKIA où les commissions de financement sont calculées précomptées et le paiement se fait par virement sur le RIB-SIT. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement CRC 2009-03.   2.5. – Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif.   2.6. – Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice.   2.7. – Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ; les engagements reçus de nos partenaires assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage.   2.8. – Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan HSBC Factoring France applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Factoring France sur la période.   3. – Informations sur les postes du bilan   3.1. – Compte d’actif   3.1.1. – Affacturage (En milliers d'euros.) 31/12/2010 (net) Encours brut au 31/12/2011 Dépréciations 31/12/2011 (net) Créances acquises 798 182 1 103 189 6 333 1 096 856 Total 798 182 1 103 189 6 333 1 096 856   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Dépréciations 5 789 2 615 2 070 6 334 Total 5 789 2 615 2 070 6 334   Conformément au CRC 2002-03 modifié, le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2011. Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2011 s’élève à 33 695 K€, soit un taux de dépréciation de 18,8 %. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2011, le montant des créances douteuses compromises est de 3 783 K€, soit 11 % des créances douteuses. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2010 était de 2 434 K€. Au 31 décembre 2011, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. L’effet d’actualisation a un impact de 319 K€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2011.     3.1.2. – Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant.     3.1.3. – Participations et autres titres détenus à long terme Néant.   3.1.4. a) Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d'euros.) 31/12/2010 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2011 (brut) Amortissement 31/12/2010 valeur nette Immobilisations corporelles 315 10 0 325 241 84 Matériel de bureau 138 7 0 145 138 7 Mobilier 75 3 0 78 48 30 Agencements & installations 102 0 0 102 55 47 Immobilisations incorporelles 2 600 0 0 2 600 2 589 11 Total de l'actif immobilisé 2 915 10 0 2 925 2 830 95   3.1.4. b) Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Augmentation Diminution 31/12/2011 Immobilisations corporelles 220 22 0 242 Immobilisations incorporelles 2 469 120 0 2 589 Total des amortissements 2 689 142 0 2 831   3.1.5. – Autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Créances fiscales 896 1 562 Autres débiteurs divers 25 29 Total 921 1 591   3.1.6. – Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Charges payées d'avance 38 33 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 577 1 372 Autres comptes de régularisation 42 9 542 Total 1 657 10 947   En 2011, 9 476 K€ relatif à la revalorisation des opérations en devises ont été reclassés des comptes clients vers les comptes de régularisation.   3.2. – Compte de passif   3.2.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 488 017 715 249 Dont dettes rattachées 286 651 Total 488 017 715 249   3.2.2. – Affacturage (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Comptes client 296 833 359 854 Total 296 833 359 854   3.2.3. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Dettes fiscales 1 743 3 760 Autres dettes 1 356 1 615 Total 3 099 5 375   3.2.4. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Charges à payer 6 144 15 400 Total 6 144 15 400   En 2011, 9 476 K€ relatif à la revalorisation des opérations en devises ont été reclassés des comptes clients vers les comptes de régularisation.   3.2.5. – Provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Provisions pour charges 83 0 63 20 Total 83 0 63 20   3.2.6. – Fonds propres et assimilés (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2010 Affectation du résultat Résultat 2011 Solde au 31/12/2011 Prime d'émission 123     123 Réserve légale 380     380 Capital 3 800     3 800 Report à nouveau 7 708 2 367   10 075 Résultat de l'exercice 2 367 -2 367 5 708 5 708 Total 14 378 0 5 708 20 086   Le résultat de l’exercice 2010 a été affecté en totalité en report à nouveau. Le capital social est composé de 237 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 € entièrement libérées et souscrites.   3.3. – Autres informations   3.3.1. – Titrisation Néant.   3.3.2. – Valeurs données en pension Néant.   3.3.3. – Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir Actif (en K€.) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les établissements de crédit 3 259 3 259       Opérations avec la clientèle 1 096 855 1 096 855       Dont affacturage 1 096 855 1 096 855       Total 1 100 114 1 100 114 0 0 0   Passif (en K€.) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 715 249 715 249       Opérations avec la clientèle 359 854 359 854       Dont affacturage 359 854 359 854       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 1 075 103 1 075 103 0 0 0   Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 - Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »).   4. – Informations sur le compte de résultat   4.1. – Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 7 712 15 881 Commissions de financement 7 712 15 881 Commissions produits 10 996 15 000 Commissions d'affacturage 10 891 14 877 Commissions et produits accessoires 106 123   4.2. – Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France.   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Formation 49 63 Autres 8 0 Total 57 63   4.3. – Analyse du coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Dotations 1 653 2 615 Reprises -1 597 -2 070 Pertes couvertes par dépréciations 873 271 Pertes non couvertes par dépréciations 8 6 Récupérations sur créances amorties -21 -8 Total 916 814   4.4. – Autres frais administratifs Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 51 750 €, décomposés de la manière suivante : honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 51 750 € ; honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11. 5. – Autres informations   5.1. – Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué.   5.2. – Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société.   5.3. – Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation.   5.4. – Affectation du résultat social Il est proposé aux actionnaires d’affecter le résultat net de l’exercice 2011 de 5 707 814,13 € au poste de report à nouveau. La société n’a pas versé de dividende depuis sa création.   5.5. – Etat des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d'euros.) HSBC France 1. Etat des créances   Créances sur établissements de crédit 3 259 A vue 3 259 A terme 0 Créances rattachées 0 Compte de régularisation 1 372 Total état des créances 4 631 2. Etat des dettes   Dettes envers les établissements de crédit 715 249 A vue 574 598 A terme 140 000 Dettes rattachées 651 Compte de régularisation 2 812 Total états des dettes 718 060 3. Etat des engagements hors bilan   Engagement de garantie 54 454 Engagements de financements reçus 700 000 Instruments financiers à terme de taux 280 000   HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan.   Conformément au règlement CRC 2004-16, la juste valeur de chacune des lignes de swaps de macro couverture inscrite au 31 décembre 2011 s’établit comme suit :   Numéro OPE Nominal (en K€) Tx reçu Tx payé Fair value 170939C 20000 1,385 Euriboreur3M 2,92 170906C 3000 Euriboreur3M 1,738 24,21 170907C 8000 Euriboreur3M 2,061 174,32 170937C 10000 Euriboreur3M 2,342 359,80 170933C 6000 Euriboreur3M 2,593 291,20 180558C 20000 1,076 Euriboreur3M 18,60 180570C 3000 Euriboreur3M 1,324 11,96 180577C 8000 Euriboreur3M 1,608 101,37 180583C 10000 Euriboreur3M 1,881 214,88 180590C 6000 Euriboreur3M 2,121 171,19 211944C 2000 Euriboreur3M 2,189 47,53 211957C 9000 Euriboreur3M 2,674 463,63 211964C 5000 Euriboreur3M 2,864 309,53 222193C 6000 Euriboreur3M 2,903 385,28 187946C 5000 1,093 Euriboreur3M 3,33 187953C 5000 1,278 Euriboreur3M -18,97 187947C 5000 1,494 Euriboreur3M -50,29 187958C 5000 1,707 Euriboreur3M -75,50 187966C 5000 1,904 Euriboreur3M -90,78 137521C 3000 TAGEUR1D 2,622 64,06 233129C 2000 Euriboreur3M 1,475 19,20 233063C 3000 Euriboreur3M 1,718 46,54 233073C 5000 Euriboreur3M 1,956 102,49 233079C 5000 Euriboreur3M 2,171 124,33 200529C 5000 1,53 Euriboreur3M -17,74 200557C 5000 Euriboreur3M 2,304 176,25 244033C 5000 1,327 Euriboreur3M -9,19 244049C 5000 Euriboreur3M 1,436 41,80 244052C 5000 Euriboreur3M 1,624 54,70 244055C 3000 Euriboreur3M 1,825 38,26 244061C 7000 Euriboreur3M 2,003 96,07 161813C 3000 Euriboreur3M 1,881 22,53 161809C 9000 Euriboreur3M 2,188 199,97 161820C 10000 Euriboreur3M 2,445 376,03 161827C 6000 Euriboreur3M 2,673 306,08 141569C 13000 Euriboreur3M 2,261 61,41 141568C 3000 Euriboreur3M 2,637 69,64 144299C 13000 Euriboreur3M 2,072 60,27 111515C 3000 Tageur1D 4,792 62,94 146366C 13000 Euriboreur3M 2,146 80,01 116509C 13000 Tageur1D 1,901 13,42 Total 280 000     4 333,28   5.6. – Rémunérations allouées aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle.   5.7. – Résultat exceptionnel Il est constitué de 120 K€ représentant un passage en profit des règlements non affectés supérieurs à 5 ans.   IV. – Affectation du résultat   L’Assemblée Générale approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 5 707 814,13 € Augmenté du report à nouveau 10 075 747,24 € Soit au total 15 783 561,37 € Sera réparti de la manière suivante   Report à nouveau 15 783 561,37 €   Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   VI. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et, en particulier, de la Grèce. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen des dépréciations nécessaires à leur couverture. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 9 mai 2012 Paris, le 9 mai 2012     KPMG Audit BDO France - Léger & Associés Département de KPMG SA Michel Léger Pascal Brouard Associé Associé   VI. – Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring (France) 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.     1203901

Description : 1203389 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France   Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 241 Créances sur les établissements de crédit 4 629 Opérations avec la clientèle 1 089 004 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 80 Autres actifs 1 870 Comptes de régularisation 11 472    Total de l'actif 1 110 307   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 679 196 Opérations avec la clientèle 387 735 Autres passifs 5 645 Comptes de régularisation 15 526 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 22 185 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 15 784 - Résultat en instance d'affectation 2 098    Total du passif 1 110 307   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 754 128 - Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000 - Engagements de garantie 54 128   1203389

Description : 1201074 26 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France  Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 237 Créances sur les établissements de crédit 3 259 Opérations avec la clientèle 1 096 855 Immobilisations corporelles 11 Immobilisations incorporelles 84 Autres actifs 1 591 Comptes de régularisation 10 947 Total de l'actif 1 115 984     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 715 249 Opérations avec la clientèle 359 854 Autres passifs 5 375 Comptes de régularisation 15 400 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 20 086 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 10 075 - Résultat en instance d'affectation 5 708 Total du passif 1 115 984     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 754 554 - Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000 - Engagements de garantie 54 554   1201074

Description : 1200805 12 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC Factoring France Société anonyme au capital de 3 800 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.   Rectificatif à la situation trimestrielle au 30 septembre 2011 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 décembre 2011. Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 3 219 Créances sur les établissements de crédit 4 656 Opérations avec la clientèle 847 358 Immobilisations incorporelles 12 Immobilisations corporelles 86 Autres actifs 1 287 Comptes de régularisation 9 958     Total de l'actif 866 576   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 506 027 Opérations avec la clientèle 323 171 Autres passifs 4 661 Comptes de régularisation 14 516 Provisions 20 Capitaux propres (hors FRBG) 18 181 Dont capital souscrit 3 800 Dont report à nouveau 10 075 Dont résultat de la période 3 803 Primes liées au capital et réserves 503     Total du passif 866 576   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements donnés à l'activité bancaire       Engagements de garantie   Engagements reçus : 754 403     Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000     Engagements de garantie 54 403     1200805

Description : 1106768 16 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC Factoring France  Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 septembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 219 Créances sur les établissements de crédit 4 656 Opérations avec la clientèle 855 723 Immobilisations corporelles 86 Immobilisations incorporelles 12 Autres actifs 1 287 Comptes de régularisation 1 594 Total de l'actif 866 576   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 506 027 Opérations avec la clientèle 331 537 Autres passifs 4 661 Comptes de régularisation 6 151 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 18 181 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 7 708 - Résultat en instance d'affectation 3 803 Total du passif 866 576   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 738 266 - Engagements reçus de l'activité bancaire 700 000 - Engagements de garantie 38 266   1106768

Description : 1105588 9 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring (France)  Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris     Situation trimestrielle au 30 juin 2011 (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 217 Créances sur les établissements de crédit 4 436 Opérations avec la clientèle 885 642 Immobilisations corporelles 85 Immobilisations incorporelles 19 Autres actifs 1 057 Comptes de régularisation 1 423 Total de l'actif 895 878     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 547 807 Opérations avec la clientèle 323 011 Autres passifs 1 968 Comptes de régularisation 6 395 Provisions 20 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 16 677 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 7 708 - Résultat en instance d'affectation 2 299 Total du passif 895 878     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 694 160 - Engagements reçus de l'activité bancaire 350 000 - Engagements de garantie 37 160 - Instruments financiers à terme 307 000     1105588

Description : 1104654 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC FACTORING (FRANCE)   Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris  Exercice social du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2011   I. — Bilan (En milliers d'euros.)   Actif Réf. annexes 31/12/2009 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP   1519 3 205 Créances sur les établissements de crédit   2 431 4 362 Opérations avec la clientèle   492 099 798 182 dont affacturage 3.1.1 492 099 798 182 Immobilisations incorporelles 3.1.4 379 131 Immobilisations corporelles 3.1.4 123 96 Autres actifs 3.1.5 814 921 Comptes de régularisation 3.1.6 1 375 1 657 Total de l'actif   498 740 808 554   Passif Réf. annexes 31/12/2009 31/12/2010 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.2.1 278 672 488 017 Opérations avec la clientèle   202 765 296 833 dont affacturage 3.2.2 202 765 296 833 Autres passifs 3.2.3 1 525 3 099 Comptes de régularisation 3.2.4 3 691 6 144 Provisions 3.2.5 75 83 Capitaux propres (hors FRBG) 3.2.6 12 011 14 378 dont capital souscrit   3 800 3 800 dont prime d'émission   123 123 dont réserves   363 380 dont report à nouveau   6 782 7 708 dont résultat de la période   943 2 367 Total du passif   498 740 808 554   Hors-bilan Réf. annexes 31/12/2009 31/12/2010 Engagements donnés   0 0 Engagements reçus 5.5 527 305 681 360 - Engagements de financement   230 000 320 000 - Engagements de garantie   25 305 34 360 - Engagement sur titres   272 000 327 000   II. — Comptes de résultat (En milliers d'euros.)   Réf. annexes 31/12/2009 31/12/2010 Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés   7 106 7 737 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit   18 25 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4.1 7 088 7 712 Intérêts et charges assimilées   -3 178 -2 813 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit   -3 178 -2 813 Revenu des titres à revenu variable   0 0 Commissions (produits) 4.1 8 920 10 996 Commissions (charges)   -1 629 -3 401 Gains sur opérations financières   2 127 3 148 Solde en bénéfice des opérations de change   0 1 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers   2 127 3 147 Pertes sur opérations financières   -12 0 Solde en perte des opérations de change   -12 0 Autres charges d'exploitation   0 -23 Autres produits d'exploitation   1 744 2 085 Autres produits d'exploitation non bancaire   1 744 2 085 Produit net bancaire   15 079 17 730 Autres produits et charges ordinaires       Charges générales d'exploitation   -12 125 -12 949 Frais de personnel 4.2 -65 -57 Autres frais administratifs   -12 061 -12 892 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -411 -277 Résultat brut d'exploitation   2 543 4 503 Coût du risque 4.3 -1 057 -916 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan   -1 057 -916 Résultat d'exploitation   1 486 3 588 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôt   1 486 3 588 Résultat exceptionnel avant impôt   0 1 Produits exceptionnels   0 1 Charges exceptionnelles   0 0 Impôt sur les bénéfices   -543 -1 221 Résultat de l'exercice   943 2 367   Nota Bene Rémunération apporteurs : en 2009, la rémunération apporteur figurait en ‘Autres frais administratifs’. Au 31 décembre 2010, cette charge a été reclassée au niveau du PNB en ‘Commissions (charges)’ pour 1 478 K€ contre 1 095 K€ au 31 décembre 2009.   III. — Annexes   1. — Faits caractéristiques de l’exercice   1-1 Activité Après une année 2009 placée sous le signe de la décroissance, 2010 renoue avec une vive croissance. Au total pour l'ensemble de l'année, le montant des créances prises en charge par les sociétés spécialisées s'est établi à 153,3 milliards d'euros, en progression de +19,4% par rapport à l'année précédente. HSBC Factoring France a terminé son douzième exercice avec un PNB de 17,7 M€. Le résultat d'exploitation a atteint 3 588 K€ pour l'exercice 2010 contre 1 486 K€ en 2009.   Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 2 367 K€ contre 943 K€ pour l'exercice précédent.   1-2 Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 350 M€. Au 31/12/2010, cette ligne de crédit est utilisée pour 30 M€.   1-3 Evènements postérieurs à la clôture Néant   1-4 Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Aucune position de change n’est ouverte afin de limiter les risques de change. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors-bilan.   1-5 Risques Pays Au 31 décembre 2010, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation.   1-6 Intégration fiscale HSBC Factoring France, a le 22 décembre 2006, signifié son accord pour intégrer le groupe d’intégration fiscale, dont la société mère est HSBC Bank Plc Paris Branch.   2. — Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire, selon le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), et selon les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.   Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2010.   2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring France applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :   Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans   2.2 Immobilisations financières Il n’existe au 31 décembre 2010 aucune immobilisation de cette nature.   2.3 Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring France applique le règlement 2002-03 modifié du CRC relatif au risque de crédit.   Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2010, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée.   Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.   Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   2.4 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2010, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (86 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice.   Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour DALKIA où les commissions de financement sont calculées pré-comptées et le paiement se fait par virement sur le RIB-SIT.   Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les  coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement CRC 2009-03.   2.5 Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif.   2.6 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice.   2.7 Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : — la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France, — les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques acheteurs, — les engagements sur instruments financiers à terme.   Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage.   2.8 Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan HSBC Factoring France applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Factoring France sur la période.   3. — Informations sur les postes du bilan   3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 (net) Encours brut au 31/12/2010 Dépréciations 31/12/2010 (net) Créances acquises 492 099 803 971 5 789 798 182 Total 492 099 803 971 5 789 798 182   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Dépréciations 5 732 1 654 1 597 5 789 Total 5 732 1 654 1 597 5 789   Conformément au CRC 2002-03 modifié, le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2010.   Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2010 s’élève à 16 207 K€, soit un taux de dépréciation de 35,7 %.   Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2010, le montant des créances douteuses compromises est de 2 434 K€, soit 15 % des créances douteuses. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2009 était de 1 852 K€.   Au 31 décembre 2010, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. L’effet d’actualisation a un impact de 49 K€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2010.   3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant   3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme Néant   3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2009(brut) Augmentation Diminution 31/12/2010(brut) Amortissement 31/12/2010valeur nette Immobilisations corporelles 314 2 0 315 220 96 - Matériel de bureau 137 1 0 138 134 4 - Mobilier 75 0 0 75 40 35 - Agencements & installations 101 1 0 102 45 57 Immobilisations incorporelles 2 600 0 0 2 600 2 469 131 Total de l'actif immobilisé 2 914 2 0 2 916 2 689 227   3.1.4.b Amortissements par nature d'immobilisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010 Immobilisations corporelles 191 29 0 220 Immobilisations incorporelles 2 221 248 0 2 469 Total des amortissements 2 411 277 0 2 689   3.1.5 Autres actifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Créances fiscales 791 896 Autres débiteurs divers 23 25 Total 814 921   3.1.6 Comptes de régularisation actif   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Charges payées d'avance 8 38 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 350 1 577 Autres comptes de régularisation 17 42 Total 1 375 1 657   3.2 Compte de passif 3.2.1 Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 278 672 488 017 dont dettes rattachées 192 286 Total 278 672 488 017   3.2.2 Affacturage   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Comptes client 202 765 296 833 Total 202 765 296 833   3.2.3 Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Dettes fiscales 856 1 743 Autres dettes 669 1 356 Total 1 525 3 099   3.2.4 Comptes de régularisation passif   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Charges à payer 3 691 6 144 Total 3 691 6 144   3.2.5 Provisions   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Provisions pour charges 75 8 0 83 Total 75 8 0 83   3.2.6 Fonds propres et assimilés   (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2009 Affectation du résultat Résultat 2010 Solde au 31/12/2010 Prime d'émission 123     123 Réserve légale 363 17   380 Capital 3 800     3 800 Report à nouveau 6 782 926   7 708 Résultat de l'exercice 943 -943 2 367 2 367 Total 12 011 0 2 367 14 378   Le résultat de l’exercice 2009 a été affecté à hauteur de 2 % à la réserve légale pour atteindre les 10 % du capital conformément aux textes en vigueur et le solde porté en report à nouveau. Le capital social est composé de 237 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites.   3.3 Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant   3.3.2 Valeurs données en pension Néant   3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en K€)   Actif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les éts de crédit 4 362 4 362       Opérations avec la clientèle 798 182 798 182       Dont affacturage 798 182 798 182       Total 802 544 802 544 0 0 0   Au 31/12/2009, les créances envers les établissements de crédit incluaient le poste caisse, banques centrales, CCP.   Passif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les éts de crédit 488 017 488 017       Opérations avec la clientèle 296 833 296 833       Dont affacturage 296 833 296 833       Dettes représentées par un titre 0 0       Total 784 850 784 850 0 0 0   Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note ‘5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées’).   4. — Informations sur le compte de résultat   4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancaire   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 7 088 7 712 Commissions de financement 7 088 7 712 Commissions produits 8 920 10 996 Commissions d'affacturage 8 825 10 891 Commissions et produits accessoires 95 106   4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France.   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Formation 33 49 Autres 32 8 Total 65 57   4.3 Analyse du coût du risque   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 Dotations 2 181 1 653 Reprises -1 629 -1 597 Pertes couvertes par dépréciations 537 873 Pertes non couvertes par dépréciations 0 8 Récupérations sur créances amorties -31 -21 Total 1 057 916   5. — Autres informations   5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué.   5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société.   5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation.   5.4 Affectation du Résultat Social Il est proposé aux actionnaires d’affecter le résultat net de l’exercice 2010 de 2 367 258,86 € au poste de report à nouveau. La société n’a pas versé de dividende depuis sa création.   5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées   (En milliers d'euros.) HSBC France 1. Etat des créances   Créances sur éts de crédit 4 362 A vue 4 362 A terme 0 Créances rattachées 0 Compte de régularisation 1 578 Total état des créances 5 940 2. Etat des dettes   Dettes envers les éts de crédit 488 017 A vue 327 731 A terme 160 000 Dettes rattachées 286 Compte de régularisation 4 298 Total états des dettes 492 315   (En milliers d'euros.) HSBC France 3. Etat des engagements hors-bilan   Engagement de garantie 34 360 Engagements reçus 320 000 Instruments financiers à terme de taux 327 000   HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors-bilan.   Conformément au règlement CRC 2004-16, la juste valeur de chacune des lignes de swaps de macro couverture inscrite au 31/12/2010 s’établit comme suit :   Numero OPE Nominal en K€ Tx reçu Tx payé Fair value 111383C 8 000 TAGEUR1D 3,619 16,44 111515C 3 000 TAGEUR1D 4,792 170,19 114858C 13 000 TAGEUR1D 4,707 292,30 116504C 8 000 1,531 TAGEUR1D -5,94 116509C 13 000 TAGEUR1D 1,901 152,17 135862C 13 000 TAGEUR1D 3,531 292,24 137504C 3 000 2,397 TAGEUR1D -46,65 137521C 3 000 TAGEUR1D 2,622 90,28 170906C 3 000 EURIBOREUR3M 1,738 16,11 170907C 8 000 EURIBOREUR3M 2,061 58,82 170933C 6 000 EURIBOREUR3M 2,593 56,79 170937C 10 000 EURIBOREUR3M 2,342 84,94 170939C 20 000 1,385 EURIBOREUR3M -46,47 094339C 3 000 TAGEUR1D 4,464 46,65 105810C 13 000 TAGEUR1D 4,146 176,96 107711C 3 000 TAGEUR1D 4,239 100,04 141568C 3 000 EURIBOREUR3M 2,637 76,50 141569C 13 000 EURIBOREUR3M 2,261 189,72 141571C 10 000 1,794 EURIBOREUR3M -35,06 144299C 13 000 EURIBOREUR3M 2,072 156,73 144301C 8 000 1,591 EURIBOREUR3M -23,00 146366C 13 000 EURIBOREUR3M 2,146 175,81 146367C 8 000 1,704 EURIBOREUR3M -31,65 161805C 19 000 1,509 EURIBOREUR3M -68,07 161809C 9 000 EURIBOREUR3M 2,188 113,79 161813C 3 000 EURIBOREUR3M 1,881 27,31 161820C 10 000 EURIBOREUR3M 2,445 145,13 161827C 6 000 EURIBOREUR3M 2,673 93,42 180558C 20 000 1,076 EURIBOREUR3M 52,09 180570C 3 000 EURIBOREUR3M 1,324 -18,20 180577C 8 000 EURIBOREUR3M 1,608 -79,35 180583C 10 000 EURIBOREUR3M 1,881 -136,76 180590C 6 000 EURIBOREUR3M 2,121 -104,23 187946C 5 000 1,093 EURIBOREUR3M 17,55 187947C 5 000 1,494 EURIBOREUR3M 81,69 187953C 5 000 1,278 EURIBOREUR3M 46,18 187958C 5 000 1,707 EURIBOREUR3M 119,93 187966C 5 000 1,904 EURIBOREUR3M 157,27 200529C 5 000 1,53 EURIBOREUR3M -13,16 200557C 5 000 EURIBOREUR3M 2,304 -70,03 Total 327 000     2 328,48   5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle.   IV. — Affectation du résultat   L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :   Le bénéfice de l’exercice arrêté à 2 367 258,86 € Augmenté du report à nouveau 7 708 488,38 € Soit au total 10 075 747 ,24 € Sera réparti de la manière suivante :   Report à nouveau 10 075 747 ,24 €   Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. — Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen des dépréciations nécessaires à leur couverture. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 4 mai 2011 Paris, le 4 mai 2011 KPMG Audit Département de KPMG SA Pascal Brouard Associé BDO France - Léger & AssociésMichel LégerAssocié   VI. — Mise à disposition du rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l'adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING (France), 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.       1104654

Description : 1103357 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring France   Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2011 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 210 Créances sur les établissements de crédit 3 438 Opérations avec la clientèle 813 010 Immobilisations corporelles 90 Immobilisations incorporelles 71 Autres actifs 918 Comptes de régularisation 1 967         Total de l'actif 822 703   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 499 577 Opérations avec la clientèle 298 844 Autres passifs 1 907 Comptes de régularisation 6 940 Provisions 83 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 15 352 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 7 708 - Résultat en instance d'affectation 974         Total du passif 822 703   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 712 437 - Engagements reçus de l'activité bancaire 350 000 - Engagements de garantie 35 437 - Instruments financiers à terme 327 000   1103357

Description : 1100503 2 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring France  Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 205 Créances sur les établissements de crédit 4 362 Opérations avec la clientèle 798 182 Immobilisations corporelles 96 Immobilisations incorporelles 131 Autres actifs 921 Comptes de régularisation 1 657     Total de l'actif 808 554   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 488 017 Opérations avec la clientèle 296 833 Autres passifs 3 099 Comptes de régularisation 6 144 Provisions 83 Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 14 378 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 7 708 - Résultat en instance d'affectation 2 367     Total du passif 808 554   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements reçus : 676 702 - Engagements reçus de l'activité bancaire 320 000 - Engagements de garantie 29 702 - Instruments financiers à terme 327 000     1100503

Description : 1006477 29 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Factoring (France)   Société anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 2 949 Créances sur les établissements de crédit 2 721 Opérations avec la clientèle 551 650 - Affacturage 551 650 Immobilisations corporelles 101 Immobilisations incorporelles 193 Autres actifs 433 Comptes de régularisation 5 102     Total de l'actif 563 150   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 297 531 Opérations avec la clientèle 241 698 - Affacturage 241 698 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 118 Comptes de régularisation 9 056 Provisions 75 Capitaux propres 13 673 - Capital souscrit 3 800 - Prime d'émission 123 - Réserves 380 - Report à nouveau 7 708     Total du passif 563 150   Hors-bilan Montant Engagements reçus : 598 702 - Engagements reçus de l'activité bancaire 230 000 - Engagements de garantie 29 702 - Instruments financiers à terme 339 000     1006477

Description : 1003605 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC FACTORING (FRANCE)   Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière Société anonyme au capital de 3 800 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris.   Exercice social du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009   Comptes approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2010.     I. — Bilan (En milliers d'euros.)  Actif Référence annexe 2009 2008 Caisse, banques centrale, CCP   1 519 1 354 Créances sur les établissements de crédit   2 431 1 490 Opérations avec la clientèle   492 099 366 260 - Affacturage 3.1.1. 492 099 366 260 Actions et autres titres à revenu variable 3.1.2.     Participations et autres titres détenus à long terme 3.1.3.     Parts dans les entreprises liées 3.1.3.     Immobilisations corporelles 3.1.4. 123 158 Immobilisations incorporelles 3.1.4. 379 755 Autres actifs 3.1.5. 814 383 Comptes de régularisation 3.1.6. 25 23     Total de l'actif   497 390 370 423   Passif Référence annexe 2009 2008 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 3.2.1 278 672 220 641 Opérations avec la clientèle 3.2.2 202 765 133 361 - Affacturage   202 765 133 361 Dettes représentées par un titre     367 Autres passifs 3.2.3. 1 525 1 743 Comptes de régularisation 3.2.4. 2 341 3 199 Provisions 3.2.5 75 43 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres (hors FRBG) 3.2.6. 12 011 11 068 - Capital souscrit   3 800 3 800 - Prime d'émission   123 123 - Réserves   363 301 - Report à nouveau   6 782 5 601 - Résultat de l'exercice   943 1 244     Total du passif   497 390 370 423   Hors-bilan Référence annexe 2009 2008 Engagements donnés       - Engagements donnés à l'activité bancaire       - Engagements de garantie       Engagements reçus 5.5. 527 305 386 300 - Engagements reçus de l'activité bancaire   230 000 160 000 - Engagements de garantie   25 305 24 300 - Instruments financiers à terme   272 000 202 000     II. — Comptes de résultat (En milliers d'euros.) Produits et charges d'exploitation bancaire Référence annexe 2009 2008 Intérêts et produits assimilés   7 106 14 509 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit   18 74 - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4.1 7 088 14 435 - Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     0 - Autres intérêts et produits assimilés     0 Intérêts et charges assimilées   -3 178 -8 230 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit   -3 178 -8 230 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle       - Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 - Autres intérêts et charges assimilées   0 0 Revenu des titres à revenu variable   0 0 Commissions (produits) 4.1 8 920 8 012 Commissions (charges)   -1 629 -1 526 Gains sur opérations financières   2 127 10 - Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction       - Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement       - Solde en bénéfice des opérations de change   0 10 - Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers   2 127   Pertes sur opérations financières   -12 -258 - Solde en perte des opérations sur titres de transaction       - Solde en perte des opérations sur titres de placement   0 0 - Solde en perte des opérations de change   -12 -7 - Solde en perte des opérations sur instruments financiers   0 -252 Autres produits d'exploitation   1 744 1 347 - Autres produits d'exploitation bancaire       . Produits sur opérations de promotion immobilière       . Autres produits       - Autres produits d'exploitation non bancaire   1 744 1 347 Produit net bancaire   15 079 13 864   Autres produits et charges ordinaires Référence annexe 2009 2008 Charges générales d'exploitation   -12 125 -10 400 - Frais de personnel 4.2 -65 -44 - Autres frais administratifs   -12 061 -10 356 Dotations aux amortissements et aux dépréciations   -411 -1 003 sur immobilisations corporelles et incorporelles       Autres charges d'exploitation   0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire       . Charges sur opérations de promotion immobilière       . Autres charges   0 0 - Autres charges d'exploitation non bancaire   0 0 Résultat brut d'exploitation   2 543 2 461 Coût du risque   -1 057 -542 Solde en perte des corrections de valeur   -1 057 -542 sur créances et du hors bilan       Solde en perte des corrections de valeur       sur immobilisations financières       Dotations aux provisions   0 0 Résultat d'exploitation   1 486 1 919 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   1 486 1 919 Résultat exceptionnel avant impôt 4.3 0 0 - Produits exceptionnels   0 0 - Charges exceptionnelles   0 0 Impôt sur les bénéfices   -543 -675 Résultat de l'exercice   943 1 244     III. — Annexes   1. — Faits caractéristiques de l'exercice   1.1 Activité Dans un contexte économique dégradé, le marché de l’affacturage en France affiche une baisse sur l’année 2009 de 3,6%, HSBC Factoring affiche une augmentation de son chiffre d’affaires net acheté de 45%, pour atteindre 2 323 M€. HSBC Factoring France a terminé son onzième exercice avec un PNB de 15 M€. Le résultat d'exploitation a atteint 1 486 K€ pour l'exercice 2009, contre 1 919 K€ pour l'exercice précédent.   Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 943 K€, contre 1 244 K€ l'exercice précédent.   1.2 Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 230 M€. Au 31 décembre 2009, aucune utilisation de cette ligne n’a été pratiquée.   1.3 Evènements postérieurs à la clôture Néant.   1.4 Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Aucune position de change n’est ouverte afin de limiter les risques de change. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan.   1.5 Risques pays Au 31 décembre 2009, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation.   1.6 Intégration fiscale HSBC Factoring France, a le 22 décembre 2006, signifié son accord pour intégrer le groupe d’intégration fiscale, dont la société mère est HSBC Bank Plc Paris Branch.     2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire, selon le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), et selon les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.   Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2009.   2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring France applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composants a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique entre 3 et 5 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans     2.2 Immobilisations financières Il n’existe au 31 décembre 2009 aucune immobilisation de cette nature.   2.3 Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring France applique le règlement 2002-03 modifié du CRC relatif au risque de crédit.   Créances douteuses et douteuses compromises : Sont classées en créances douteuses les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois, ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion.   Sont considérées comme douteuses compromises les créances douteuses de plus d’un an, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.   Dépréciations des comptes clients : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2009, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée.   Dépréciations des comptes acheteurs : Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs.   Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».   2.4 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage : Au 31 décembre 2009, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (64 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice.   Commissions de financement : Les commissions de financement sont toutes calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu.   2.5 Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif.   2.6 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice.   2.7 Engagements hors-bilan Ils comprennent notamment : — la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France ; — les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques acheteurs ; — les engagements sur instruments financiers à terme.   Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage.     3. — Informations sur les postes du bilan   3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (En milliers d’euros.) 31/12/2008 (net) Encours brut au 31/12/2009 Dépréciations 31/12/2009 (net) Créances acquises 366 260 497 831 5 732 492 099     Total 366 260 497 831 5 732 492 099   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Dépréciations 5 180 2 181 1 629 5 732     Total 5 180 2 181 1 629 5 732     Conformément au CRC 2002-03 modifié, le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2009.   Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2009 s’élève à 20 704 K€, soit un taux de dépréciation de 28%.   Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2009, le montant des créances douteuses compromises est de 1 851,6 K€, soit 9 % des créances douteuses. Elles ont été dépréciées à 99,4 %. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2008 était de 4 505 K€.   Au 31 décembre 2009, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. L’effet d’actualisation a un impact de 77 K€ sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2009.   3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant.   3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme Néant.   3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d’euros.) 31/12/2008 brut Augmentation Diminution 31/12/2009 brut Amortissement 31/12/2009 valeur nette Immobilisations corporelles 314 2 3 314 191 123 Matériel de bureau 135 2 0 137 124 13 Mobilier 75 0 0 75 33 42 Agencements et installations 104 0 3 101 35 66 Immobilisations incorporelles 2 600 0 0 2 600 2 221 379     Total de l’actif immobilisé 2 914 2 3 2 914 2 411 502     3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’euros.) 31/12/2008 Augmentation Diminution 31/12/2009 Immobilisations corporelles 156 35 0 191 Immobilisations incorporelles 1 845 376 0 2 221     Total des amortissements 2 001 411 0 2 411     3.1.5 Autres actifs (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Créances fiscales 791 354 Autres débiteurs divers 23 29     Total 814 383     3.1.6 Comptes de régularisation actif (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Charges payées d’avance 8 13 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 350 0 Autres comptes de régularisation 17 10     Total 1 375 23     3.2 Comptes de passif 3.2.1 Dettes sur établissements de crédit (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Dettes sur établissement de crédit 278 672 220 641 - dont dettes rattachées 192 672     Total 278 672 220 641     3.2.2 Affacturage (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes clients 202 765 133 361     Total 202 765 133 361     3.2.3 Autres passifs (En milliers d’euros.) 31/12/09 31/12/08 Dettes fiscales 856 1 057 Autres dettes 669 686     Total 1 525 1 743     3.2.4 Comptes de régularisation passif (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Charges à payer 3 691 3 199     Total 3 691 3 199     3.2.5 Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Provisions pour charges 43 32 0 75     Total 43 32 0 75     3.2.6 Fonds propres et assimilés (En milliers d’euros.) Solde au 31/1220/08 Affectation du résultat Résultat 2009 Solde au 31/12/2009 Prime d’émission 123     123 Réserve légale 301 62   363 Capital 3 800     3 800 Report à nouveau 5 601 1 182   6 782 Résultat de l’exercice 1 244   943 943     Total 11 068 1 244 943 12 011     Le résultat de l’exercice 2008 a été affecté à hauteur de 5% à la réserve légale conformément aux textes en vigueur, et le solde porté en report à nouveau. Le capital social est composé de 237 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites.   3.3 Autres informations   3.3.1 Titrisation Néant.   3.3.2 Valeurs données en pension Néant.   3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en K€) Actif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les établissements de crédit 3 950 3 950       Affacturage 492 099 492 099           Total 496 049 496 049 0 0 0   Passif Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit 278 672 278 672       Affacturage 202 765 202 765       Dettes représentées par un titre 0 0           Total 481 437 481 437 0 0 0     Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers, ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées.     4. — Informations sur le compte de résultat   4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle     Commissions de financement 7 088 14 435   31/12/2009 31/12/2008 Commissions produits     Commissions d’affacturage 8 825 7 902 Commissions et produits accessoires 95 110     Total 8 920 8 012     4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Formation 33 21 Autres 32 23     Total 65 44     4.3 Analyse du coût du risque (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Dotations 2 181 1 460 Reprises -1 629 -1 122 Pertes couvertes par dépréciations 537 325 Pertes non couvertes par dépréciations   3 Récupérations sur créances amorties -32 -124     Total 1 057 542     5. — Autres informations   5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué.   5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société.   5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation.   5.4 Affectation du résultat social Il est proposé aux actionnaires d’affecter le résultat net de l’exercice 2009 de 943 249,63 € au poste de réserve légale à hauteur de 17 075,32 €, et le solde au poste de report à nouveau.   La société n’a pas versé de dividende depuis sa création.   5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d’euros.) HSBC France Total Etat des créances     Créances sur établissements de crédit : 2 431 2 431 A vue 2 431 2 431 A terme 0 0 Créances rattachées 0 0 Compte de régularisation 1 350 1 350     Total 3 781 3 781 2. Etat des dettes     Dettes envers les établissements de crédit : 278 672 278 672 A vue 263 480 263 480 A terme 15 000 15 000 Dettes rattachées 192 192 Comptes de régularisation 3 161 3 161     Total 281 833 281 833   (En milliers d’euros.) HSBC France Total 3. Etat des engagements hors bilan     Engagement de garantie   0 Engagements reçus 230 000 230 000 Instruments financiers à terme de taux 272 000 272 000     HSBC France : ligne de stand-by destinée à répondre aux exigences réglementaires   HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan.   Conformément au règlement CRC 2004-16, la juste valeur de chacune des lignes de swaps de macro couverture inscrite au 31/12/2009 s’établit comme suit : Numéro OPE Notionnel en K€ Taux reçu Juste Valeur en K€ 111341C 8 000 3,639 TAG€ -17,88 111383C 8 000 TAG€ 3,619 235,08 111508C 2 000 4,852 TAG€ -41,59 111515C 3 000 TAG€ 4,792 234,62 114849C 8 000 4,709 TAG€ -186,38 114858C 13 000 TAG€ 4,707 717,32 116504C 8 000 1,531 TAG€ -59,1 116509C 13 000 TAG€ 1,901 139,9 135810C 8 000 3,245 TAG€ -166,29 135862C 13 000 TAG€ 3,531 527,9 137504C 3 000 2,397 TAG€ -62,18 137521C 3 000 TAG€ 2,622 76,2 141568C 3 000 EUR3M 2,637 41,91 141569C 13 000 EUR3M 2,261 125,56 141571C 10 000 1,794 EUR3M -61,61 144299C 13 000 EUR3M 2,072 56,8 144301C 8 000 1,591 EUR3M -20,39 146366C 13 000 EUR3M 2,146 71,16 146367C 8 000 1,704 EUR3M -30,2 161805C 19 000 1,509 EUR3M 43,83 161809C 9 000 EUR3M 2,188 -60,6 161813C 3 000 EUR3M 1,881 -14,73 161820C 10 000 EUR3M 2,445 -86,51 161827C 6 000 EUR3M 2,673 -61,23 105786C 8 000 4,232 TAG€ -119,39 105810C 13 000 TAG€ 4,146 556,67 107127C 8 000 TAG€ 4,381 235,02 107686C 3 000 4,222 TAG€ -99,57 107711C 3 000 TAG€ 4,239 168,92 089727C 3 000 TAG€ 3,969 92,48 090848C 8 000 TAG€ 4,248 97,19 092527C 8 000 TAG€ 4,106 21,24 092730C 8 000 TAG€ 4,679 187,54 094339C 3 000 TAG€ 4,464 142,99 097824C 2 000 TAG€ 3,832 32,77     Total 272 000     2 717,46     5.6 Rémunérations allouées aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. Le montant refacturé par HSBC France à HSBC Factoring France au titre de la rémunération de la direction de HSBC Factoring France s’élève à 309 923 €.     IV. — Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices (Les chiffres sont indiqués en euros.)  Nature des indications 2005 2006 2007 2008 2009 1. Capital en fin d'exercice           Capital social 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000 3 800 000 Nombre des actions ordinaires existantes 237 500 237 500 237 500 237 500 237 500 nombre des actions à dividende prioritaire           (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           2. Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 12 838 741,81 14 663 707,45 19 371 416,05 23 552 461,53 19 879 573,36 Résultat avant impôt, participation des salariés et           dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 1 826 033,50 1 978 828,65 2 169 624,93 3 487 619,00 2 954 219,03 Impôts sur les bénéfices 682 562,07 190 873,55 142 987,95 674 695,75 542 784,70 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 347 987,03 302 054,84 167 973,52 1 243 996,71 943 249,63 Résultat distribué 0 0 0 0 0 3. Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés           mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4,81 7,53 8,53 11,84 10,15 Résultat après impôts, participation des salariés et           dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 5,68 1,27 0,71 5,24 3,97 Dividende attribué à chaque action (a) 0 0 0 0 0 4. Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 0 0 0 0 0 Montant de la masse salariale de l'exercice 0 0 0 0 0 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvre sociales,…) 0 0 0 0 0     V. — Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 943 249,63 € Diminué de la dotation à la réserve légale de 17 075,32 € Augmenté du report à nouveau 6 782 314,07 € Soit au total 7 708 488,38 € Sera réparti de la manière suivante :   Report à nouveau 7 708 488,38 €     Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.     VI. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Factoring (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité, tel que décrit dans la note 2.3 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen des dépréciations nécessaires à leur couverture. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 4 mai 2010   KPMG Audit : Département de KPMG S.A., Pascal Brouard, Associé     VI. — Mise à disposition du rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING (France) 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.         1003605

Description : 0905478 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     HSBC FACTORING (France) Etablissement de crédit agrée en qualité de société financière Société Anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris –APE 6492 Z    Les comptes annuels clos au 31 décembre 2008, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2009, ont été publiés dans le journal « LE PUBLICATEUR LEGAL » du 26 juin 2009.   0905478

Description : 0810276 21 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ELYSEES FACTOR Société Anonyme au capital de 3 800 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 414 141 846 R.C.S. Paris –APE 6492 Z  Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2008, ont été publiés dans le journal « LE PUBLICATEUR LEGAL » du 7 juillet 2008.             0810276

Description : 0712344 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ ELYSEES FACTOR Société Anonyme au capital de 3 800 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris –APE 652C   Complément à la publication parue au BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES du 4 juillet 2007, Bulletin n°80    Un rectificatif aux comptes annuels clos le 31 décembre 2006 et approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007 a été publié dans le journal « LE PUBLICATEUR LEGAL » du 30 juillet 2007.   0712344

Description : 0710058 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   ELYSEES FACTOR Société Anonyme au capital de 3 800 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris –APE 652C   Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, ont été publiés dans le journal « LE PUBLICATEUR LEGAL » du 27 juin 2007.         0710058

Description : 0610344 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   ELYSEES FACTOR Société Anonyme au capital de 3 800 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris  Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2006, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 22 juin 2006.   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : ELYSEES FACTOR, 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.       0610344

Description : ELYSEES FACTOR ELYSEES FACTOR Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière.Société anonyme au capital de 3 800 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.414 141 846 R.C.S. Paris.Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2005, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » 30 juin 2005.Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : 4, avenue Laurent Cély, 92662 Asnières Cedex92794