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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

414 362 327 · Active
Adresse : Z I DE MOLINA LA CHAZOTTE, RUE DE LA CHAZOTTE, 42350 LA TALAUDIERE
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 04/11/1997
Dirigeant : Vorstenbosch Johannes

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Informations juridiques de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

SIREN : 414 362 327
SIRET (siège) : 414 362 327 00077
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR80414362327
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 31/01/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2003)
Numéro RCS : 414 362 327 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 5 481 517,58 €

Extrait INPI

Activité de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Activité principale déclarée : Fabrication d'autres équipements automobiles
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 362 327 00077
    Adresse : Z I DE MOLINA LA CHAZOTTE RUE DE LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 362 327 00135
    Adresse : 8 RUE DES FRERES CAUDRON 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/11/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 362 327 00119
    Adresse : CS 71807 RTE D'ANGERS 9 RUE MAURICE TRINTIGNANT 72000 LE MANS
    Date de création : 02/08/2010
    Enseigne : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00127
    Adresse : ZI LA BARGETTE 4 RUE DU PRE CHAPELON 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 15/01/2011
    Date de clôture : 07/06/2022
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00101
    Adresse : PARC BUROSPACE 114 14 RTE LA PLAINE DE GISY 91570 BIEVRES
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/11/2023 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00093
    Adresse : ENTREE ROUTE DE NOAILLES 9 CHE DU GRIMPERET 60730 CAUVIGNY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 28/03/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00085
    Adresse : 115 RUE HILAIRE DE CHARDONNET 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00069
    Adresse : 1050 RUE DU MARECHAL JUIN 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/02/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00051
    Adresse : ROUTE DE NANCRAY 45300 BOYNES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00044
    Adresse : 50 AVENUE DE LA LIBERATION 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 02/08/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00036
    Adresse : ZA LES BORDES 26 RUE GUSTAVE MADIOT 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 27/12/2000
    Date de clôture : 16/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00028
    Adresse : 8 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 02/01/1998
    Date de clôture : 27/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 362 327 00010
    Adresse : CHEZ ATEAC 112 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 04/11/1997
    Date de clôture : 02/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Finances de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 39M 45,4M 43,9M 42,6M
Marge brute (€) 23,9M 24,9M 23,6M 24M
EBITDA - EBE (€) 4,23M 2,55M 705K -595K
Résultat d'exploitation (€) 1,73M 1,26M -116K -1,7M
Résultat net (€) 334K 1,76M 876K -3,81M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -14,2 3,6 2,9 13,6
Taux de marge brute (%) 61,2 54,8 53,9 56,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,9 5,6 1,6 -1,4
Taux de marge opérationnelle (%) 4,4 2,8 -0,3 -4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,07M 14,2M 11,9M 14,8M
BFR exploitation (€) 7,07M 7,04M 6,48M 3,49M
BFR hors exploitation (€) -2M 7,11M 5,46M 11,3M
BFR (j de CA) 47,5 114 99,4 127
BFR exploitation (j de CA) 66,2 56,6 54 29,9
BFR hors exploitation (j de CA) -18,7 57,1 45,4 97
Délai de paiement clients (j) 78,2 76,2 73,3 60,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 68,4 79,6 77,6 87,6
Ratio des stocks / CA (j) 38 30,6 40,6 30,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,29M 3,38M 337K 676K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 7,4 0,8 1,6
Fonds de roulement net global (€) 6,23M 14,7M 12,5M 14,9M
Couverture du BFR 1,2 1 1 1
Trésorerie (€) 1,16M 530K 525K 79,2K
Dettes financières (€) 0 10,4K 24,8K 0
Capacité de remboursement -0,3 -0,2 -1,5 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 0 0 0
Autonomie financière (%) 27,6 49,5 42 40,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,2 -0,7 0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 15M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -6,8 -18,7 -23,5 -125
Fonds propres (€) 7,21M 18,6M 16,6M 15,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,9 3,9 2 -8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,6 9,4 5,3 -24,2
Rentabilité économique (%) 1,3 4,7 2,2 -9,8
Valeur ajoutée (€) 16M 15,8M 14,1M 14,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 41 34,7 32,2 34,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4 0 288
Salaires et charges sociales (€) 11,3M 12,7M 12,7M 14,7M
Salaires / CA (%) 29 28 28,9 34,6
Impôts et taxes (€) 417K 419K 622K 648K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Immat secondaire devient ppale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/08/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    05/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    22/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    24/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
    25/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    28/05/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/04/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    29/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    25/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net
    16/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NOMINATION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    12/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    01/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • APPROBATION DES COMPTES
      • Changement de président
    15/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    23/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • DE : ZA Les Bordes - 26 Rue Gustave Madiot 91924 BONDOUFLE - AU : 14 Burospace - Route de Gisy 91570 BIEVRES
      • Renouvellement de mandat de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES
      • SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
    • Statuts mis à jour
    29/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    13/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ARTICLES 15 ET 16 RELATIFS A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2003
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE DURA HOLDINGS FRANCE EN DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    27/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de directeur général
      • POURSUITE DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
      • Changement de président
    03/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • POURSUITE DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
      • Changement de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • Changement de directeur général
    03/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 8 RUE JEAN MERMOZ 91031 EVRY COURCOURONNES A ZA LES BORDES 26 RUE GUSTAVE MADIOT 91924 BONDOUFLE
      • APPROBATION DES COMPTES
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Statuts mis à jour
    19/04/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE 8 RUE JEAN MERMOZ 91031 EVRY COURCOURONNES AU ZA LES BORD ES 26 RUE GUSTAVE MADIOT 91924 BONDOUFLE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    20/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    • Traité
      • Apport
    04/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    28/07/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    22/06/1999
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    04/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DENOMINATION : FINACCO NOUVELLE DENOMINATION : DURA HOLDINGS FRANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ANCIENNE DENOMINATION : FINACCO NOUVELLE DENOMINATION : DURA HOLDINGS FRANCE
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DU 112 AVENUE KLEBER 75116 PARIS AU 8 RUE JEAN MERMOZ 91031 EVRY COURCOURONNES
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/03/1998
    • Document inconnu
    23/01/1998
    • Document inconnu
    11/12/1997
    • Document inconnu
    05/11/1997
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Comptes annuels de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2024 09/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 22/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2017 22/10/2018

Conformité de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • Cour d'appel d'Angers, 12/07/2022, 20/00150
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 10/11/2015, 13/01967
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 14/12/2011, 10-16.043
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/05/2011, 2009/14081
    Position : Demandeur
    Autres parties : FICO TRIAD S.A
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 02/11/2010, 2009/14081
    Position : Demandeur
    Autres parties : FICO TRIAD
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 01/07/2009, 2008/04417
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURA AUTOMOTIVE BODY AND GLASS SYSTEMS GmbH, WAGON SAS
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Annonces BODACC de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : ZI de Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    Bodacc C n°20250209, annonce n°2830
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : ZI de Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    Bodacc C n°20240192, annonce n°5577
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VORSTENBOSCH Johannes Wilhelmus Petrus Catharina nom d'usage : VORSTENBOSCH devient président. PUTZ Michael Denis nom d'usage : PUTZ n'est plus président
    Bodacc B n°20240169, annonce n°808
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/07/2024
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Société par Actions Simplifiée
    au capital de 5.481.517,58 Euros
    Siège social : Rue de la Chazotte - ZI de Molina la Chazotte
    42350 LA TALAUDIERE
    RCS SAINT ETIENNE 414 362 327
    Aux termes d'un procès-verbal du 17 mai 2024, l'associée unique a pris acte de la démission de M. Denis PUTZ, demeurant 1780 Pond Run, Auburn Hills Michigan 48326 (Etats-Unis) de ses fonctions de Président avec effet au 17 mai 2024. M. Johannes VORSTENBOSCH, demeurant Meliepark 10, 5251 EL VLIJMEN (Pays-bas) a été nommé en remplacement à compter du 17 mai 2024.
    Mention sera faite au RCS de Saint Etienne,
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : ZI de Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    Bodacc C n°20230221, annonce n°4865
  • IMMATRICULATION 03/09/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Adresse : ZI de Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    Bodacc A n°20230169, annonce n°574
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    11/05/2023
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Société par actions simplifiée au capital social de 5.481.517,58€
    Siège social : Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    En cours d'immatriculation au RCS Saint-Etienne sous le numéro 414 362 327
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 06.03.2023, Monsieur Michael Denis PUTZ, né le 05.02.1969 à Michigan (Etats-Unis), demeurant 1780 Pond Run, Auburn Hills à 48326 Michigan (Etats-Unis) a été nommé en qualité de Président, à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Jay Norman BROWN, révoqué.
    Le siège social a été transféré à compter du 06.03.2023 du 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres au Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière et l'article 4 des statuts modifiés comme suit: «?Le siège social est situé Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière».
    Pour avis,
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/05/2023
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Journal : lessor42.fr
    DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Société par actions simplifiée au capital social de 5.481.517,58€
    Siège social : Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière
    En cours d'immatriculation au RCS Saint-Etienne sous le numéro 414 362 327
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 06.03.2023, Monsieur Michael Denis PUTZ, né le 05.02.1969 à Michigan (Etats-Unis), demeurant 1780 Pond Run, Auburn Hills à 48326 Michigan (Etats-Unis) a été nommé en qualité de Président, à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Jay Norman BROWN, révoqué.
    Le siège social a été transféré à compter du 06.03.2023 du 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres au Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière et l'article 4 des statuts modifiés comme suit: «?Le siège social est situé Rue de la Chazotte - ZI Molina la Chazotte 42350 La Talaudière».
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20220203, annonce n°7840
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20220112, annonce n°3945
  • MODIFICATION 09/06/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BROWN Jay Norman ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20220111, annonce n°3282
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/05/2022
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Société par actions simplifiée au capital social de 5.481.517,58€
    Siège social : 14 Burospace Route de Gisy - 91570 BIEVRES
    RCS EVRY sous le numéro 414 362 327
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 09.05.2022, Monsieur Jay Norman BROWN, né 18/01/1956 à New York (Etats-Unis), demeurant 4915 Lake Bluff Road, West Bloomfield, MI 48323 (Etats Unis) a été nommé en qualité de Président, à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Stephen Eric JOHNSTON, révoqué.
    Mention sera faite au RCS de EVRY.
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20210019, annonce n°7983
  • MODIFICATION 06/09/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : JOHNSTON Stephen Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20200173, annonce n°1702
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20200102, annonce n°5383
  • MODIFICATION 10/03/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RIEDY James Edward ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20200049, annonce n°2537
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20180206, annonce n°7828
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20170072, annonce n°9092
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20160090, annonce n°5745
  • MODIFICATION 10/08/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Président : GRADY Kevin Patrick modification le 28 Juin 2016
    Bodacc B n°20160156, annonce n°1449
  • MODIFICATION 28/06/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Directeur général : BEYER Pierre Paul Ange en fonction le 25 Juin 2015 Président : GARDY Kevin Patrick modification le 22 Juin 2016
    Bodacc B n°20160126, annonce n°1318
  • MODIFICATION 30/11/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Président : BECKER Martin en fonction le 12 Avril 2013 Directeur général : BEYER Pierre Paul Ange en fonction le 25 Juin 2015 Directeur général : GARDY Kevin Patrick en fonction le 24 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150231, annonce n°3865
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20150082, annonce n°8433
  • MODIFICATION 03/07/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Président : BECKER Martin en fonction le 12 Avril 2013 Directeur général : BEYER Pierre Paul Ange en fonction le 25 Juin 2015
    Bodacc B n°20150126, annonce n°1445
  • MODIFICATION 05/06/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Président : BECKER Martin en fonction le 12 Avril 2013
    Bodacc B n°20150106, annonce n°1362
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20140073, annonce n°11360
  • MODIFICATION 04/03/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140044, annonce n°1768
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Route de Gisy 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20130072, annonce n°11080
  • MODIFICATION 21/04/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Directeur général : GREGORY James C en fonction le 29 Mars 2012 Président : BECKER Martin en fonction le 12 Avril 2013
    Bodacc B n°20130078, annonce n°1372
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20120067, annonce n°12086
  • MODIFICATION 06/04/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RUNDALL Eric Steven en fonction le 01 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010 Directeur général : GREGORY James C en fonction le 29 Mars 2012
    Bodacc B n°20120069, annonce n°1519
  • MODIFICATION 02/11/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RUNDALL Eric Steven en fonction le 01 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010
    Bodacc B n°20110213, annonce n°2219
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20110067, annonce n°14025
  • MODIFICATION 28/09/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : SKOTAK Thérésa Lynn en fonction le 01 Septembre 2006 Président : RUNDALL Eric Steven en fonction le 01 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010
    Bodacc B n°20100188, annonce n°2333
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20100065, annonce n°13090
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Capital : 5 481 517,58 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100115, annonce n°3676
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Novembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Février 2005 Directeur général : SKOTAK Thérésa Lynn en fonction le 01 Septembre 2006 Président : RUNDALL Eric Steven en fonction le 01 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Février 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Février 2010
    Bodacc B n°20100039, annonce n°3329
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 Burospace Route de Gisy 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20090065, annonce n°9788
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Route de Gisy, 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20090046, annonce n°8815
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Route de Gisy, 14 Burospace 91570 Bièvres
    Bodacc C n°20080049, annonce n°6378

Cartographie de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

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Entreprises citées de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • VALORIS AVOCATS (802 627 059) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et VALORIS AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cécile PUIJALON RADU , Guillaume RUBECHI , Luc JULIEN-SAINT-AMAND et 2 autres
  • DURA AUTOMOTIVE SYSTEME EUROPE (378 535 215) Cité 9 fois entre 1999 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et DURA AUTOMOTIVE SYSTEME EUROPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • GRANT THORNTON (632 013 843) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et GRANT THORNTON de la relation : Commissaire aux comptes
  • INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (662 000 512) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 3 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • DURA FRANCE (572 089 415) Cité 4 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et DURA FRANCE de la relation : Inconnue
  • DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE (407 632 868) Cité 3 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DURA AUTOMOTIVE SYSTEMES (787 051 051) Cité 3 fois en 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et DURA AUTOMOTIVE SYSTEMES de la relation : Inconnue
  • ADWEST DAUPHINOISE THOMSON SA (069 500 270) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et ADWEST DAUPHINOISE THOMSON SA de la relation : Inconnue
  • ADWEST OCI S A (308 637 800) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et ADWEST OCI S A de la relation : Inconnue
  • SYSTECO (378 395 974) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et SYSTECO de la relation : Inconnue
  • SERMECA (382 478 550) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et SERMECA de la relation : Inconnue
  • ATEAC (352 914 477) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et ATEAC de la relation : Domiciliation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lynsey Blair , KPMG S.A.
  • P G A (562 043 257) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et P G A de la relation : Commissaire aux comptes
  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO PARIS , Jean Beunardeau , Andrew Wild et 15 autres
    • Seules 16 sur environ 37 relations (43.2%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 87 85 61 84
Écart rémunération (sur 40) 39 37 35 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Brevets déposés par DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

  • BIELLETTE D'ACCOUPLEMENT.
    Enregistré le 11/12/1990
    Expiré le 23/12/2009
    Numéro : FR9015876
    Classes : F16C7/02 , B60G2204/416 , B60G2206/11 , B60G2206/70 , F16C11/0657 , F16C2220/04 , F16C2361/65 , F16H61/26
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES NOTAMMENT DU TYPE MONO-BARRE DECOUPLEE
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 29/07/2009
    Numéro : FR9409729
    Classes : F16C11/0604 , F16H61/26 , F16H2059/0269
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE RENVOI POUR MECANISME DE CHANGEMENT DE RAPPORTS DANS UNE BOITE DE VITESSES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 29/09/2009
    Numéro : FR9412022
    Classes : F16H63/30 , F16H59/0208 , F16H61/26
    Dossier déchu définitivement
  • SUPPORT DE LEVIER DE COMMANDE DE BOITE DE VITESSES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 29/09/2009
    Numéro : FR9412023
    Classes : B60K20/04
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION DES MOUVEMENTS D'UNE BARRE DE COMMANDE POUR BOITE DE VITESSES
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 19/09/2014
    Numéro : FR9412024
    Classes : F16H61/26 , F16H59/0208 , F16H63/30
    Brevet / CCP expiré
  • PIED DE LEVIER DE COMMANDE DE BOITE DE VITESSES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 19/09/2014
    Numéro : FR9412025
    Classes : F16H59/0278 , B29C45/14336 , B29C45/14467 , B29C45/14598 , B60K20/02 , F16H2059/0269
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN POMMEAU DE LEVIER DE COMMANDE DE BOITE DE VITESSES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 19/09/2014
    Numéro : FR9412026
    Classes : B60K20/02 , F16H59/0278 , G05G1/06
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION ENTRE UNE BIELLETTE DE PASSAGE ET DE SELECTION ET UNE BARRE DE COMMANDE DE BOITE DE VITESSE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 30/05/2007
    Numéro : FR9506424
    Classes : F16H61/26 , F16C7/00 , F16C11/045
    Dossier déchu définitivement
  • EMBOUT POUR ELEMENT D'ACCOUPLEMENT
    Enregistré le 09/10/1995
    Expiré le 30/10/2009
    Numéro : FR9512198
    Classes : F16C11/069 , F16C11/0638 , F16C11/0652 , F16C2361/65
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ASSERVISSEMENT D'UN LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 19/02/1996
    Expiré le 01/03/2009
    Numéro : FR9602221
    Classes : F16H59/0217 , F16H59/044 , F16H61/32 , F16H2061/323
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DES EFFORTS PARASITES D'UN LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/03/1996
    Expiré le 29/03/2007
    Numéro : FR9603193
    Classes : F16H61/32 , F16H61/24
    Dossier déchu définitivement
  • EMBOUT VERROUILLABLE POUR ELEMENT D'ACCOUPLEMENT
    Enregistré le 10/04/1996
    Expiré le 17/04/2016
    Numéro : FR9604771
    Classes : F16C11/069 , F16C11/0638 , F16C11/0652
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE PAR CABLE(S) D'UNE BOITE DE VITESSES POUR LE PASSAGE ET/OU LA SELECTION DES VITESSES
    Enregistré le 10/05/1996
    Expiré le 30/05/2007
    Numéro : FR9606127
    Classes : F16C1/107 , F16C1/265
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE LEVIER ET SUPPORT POUR LA COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 24/01/1997
    Expiré le 19/01/2016
    Numéro : FR9700974
    Classes : F16H59/0278 , B60K20/02 , F16H2059/0269
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE RENVOI POUR MECANISME DE CHANGEMENT DE RAPPORTS DANS UNE BOITE DE VITESSES, POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 24/01/1997
    Expiré le 29/01/2009
    Numéro : FR9700975
    Classes : F16H63/30 , B60K20/02 , F16H61/26
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUE POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 28/01/1997
    Expiré le 19/01/2016
    Numéro : FR9701178
    Classes : F16H61/2807 , F16H59/042 , F16H2059/047
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ASSERVISSEMENT D'UN LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 29/03/2007
    Numéro : FR9702900
    Classes : F16H59/0217 , F16H59/044 , F16H61/32 , F16H2061/323
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA COURSE DE SELECTION D'UN LEVIER DE VITESSE DE VEHICULE AUTOMOBILE ENTRE LE POINT MORT ET LE COULOIR DE VITESSES 1-2
    Enregistré le 23/02/1998
    Expiré le 17/03/2016
    Numéro : FR9802372
    Classes : F16H61/18 , F16H2059/048
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT D'AU MOINS UN ENSEMBLE GAINE DE CABLE ET TUBE GUIDE, A UN BOITIER DE COMMANDE DE VITESSES
    Enregistré le 17/03/1998
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR9803496
    Classes : F16C1/265 , F16C2361/65 , F16H61/36 , F16H2057/005
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA LONGUEUR D'UN ELEMENT FILIFORME
    Enregistré le 25/03/1998
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR9803941
    Classes : F16C1/223 , F16C1/14 , F16C2361/65
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN CORPS DE REVOLUTION DANS UNE ECHANCRURE FORMEE DANS L'EPAISSEUR D'UN SUPPORT
    Enregistré le 17/07/1998
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR9809340
    Classes : F16C1/105 , B60K20/02 , F16C1/262 , F16C2226/74 , F16C2361/65 , F16H61/36
    Dossier déchu
  • BOITIER SUPPORT POUR LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 30/09/2002
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR0212282
    Classes : B60K20/04 , F16H59/0278 , F16H59/042 , F16H61/36 , F16H2059/026
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MONTAGE D'UN RESSORT DE RAPPEL D'UN ORGANE DE SELECTION ACCOUPLE A UN LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSE POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 03/12/2002
    Expiré le 27/12/2022
    Numéro : FR0215397
    Classes : F16H59/0278 , F16H59/04 , F16H2057/0056 , F16H2059/0295
  • DISPOSITIF DE FIXATION DE CABLES DE COMMANDE ENTRE UN BOITIER SUPPORT RECEVANT UN LEVIER DE COMMANDE ET UNE BOITE DE VITESSE DE VEHICULES
    Enregistré le 03/12/2002
    Expiré le 27/12/2022
    Numéro : FR0215396
    Classes : F16C1/106 , F16C1/262 , F16H61/26 , F16H61/36 , F16C1/108 , F16C2361/65
  • DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE PASSAGE DES VITESSES DANS UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUE D'UN VEHICULE
    Enregistré le 21/01/2004
    Expiré le 25/01/2024
    Numéro : FR0400758
    Classes : F16H61/24 , F16H2061/246
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR CREER UNE TENSION PREDEFINIE DANS UNE COMMANDE A CABLE GAINE
    Enregistré le 28/07/2005
    Expiré le 17/08/2016
    Numéro : FR0508066
    Classes : F16C1/22
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE SUPPORT POUR LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 24/11/2005
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0553597
    Classes : F16H59/04 , F16H61/36 , F16H2057/0056 , F16H2059/0269
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON A ROTULE ENTRE DEUX ELEMENTS D'UNE TRANMISSION MECANIQUE
    Enregistré le 15/12/2005
    Expiré le 15/12/2009
    Numéro : FR0512732
    Classes : F16C11/0652 , F16C11/069
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN CABLE DANS UNE PLATINE SUPPORT.
    Enregistré le 05/10/2006
    Expiré le 25/10/2025
    Numéro : FR0654097
    Classes : F16C1/105 , F16C1/262 , F16C2226/74 , F16C2361/65 , F16C2326/20
  • DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE PASSAGE DE VITESSES DANS UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUE D'UN VEHICULE
    Enregistré le 01/02/2007
    Expiré le 18/02/2014
    Numéro : FR0753009
    Classes : F16H61/24 , F16H2061/246
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES PILOTEE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 10/05/2007
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0754982
    Classes : F16H59/0204 , F16H59/12 , F16H2059/0243 , F16H2059/0247
    Déchu
  • SYSTEME DE REGLAGE ET DE BLOCAGE EN TRANSLATION D'UN CABLE OU TIGE DE COMMANDE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 04/10/2007
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0758075
    Classes : F16C1/223 , F16C1/14 , F16C2361/65 , F16H61/36
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR SYNCHRONISER, AU POINT MORT, UN LEVIER DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSE AVEC LA COMMANDE INTERNE DE LADITE BOITE DE VITESSES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 31/10/2007
    Expiré le 25/10/2025
    Numéro : FR0758713
    Classes : F16H59/0278 , F16H59/04 , F16H2057/0056 , F16H2059/0295
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN CABLE DANS UNE PLATINE SUPPORT
    Enregistré le 21/02/2008
    Expiré le 17/03/2016
    Numéro : FR0851126
    Classes : F16C1/102 , F16C1/262 , F16C2361/65 , F16H61/36
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE LA POSITION D'UN LEVIER DE COMMANDE DE BOITE DE VITESSES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/04/2008
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0852667
    Classes : F16H59/044 , F16H59/105 , G01D5/145 , F16H2059/0269
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES DE VEHICULE AUTOMOBILE ASSUJETTIE A UN CALCULATEUR
    Enregistré le 25/07/2008
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0855133
    Classes : F16H59/0204 , F16H59/105 , F16H61/22 , F16H2059/0239
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSE DE VEHICULE AUTOMOBILE ASSUJETTIE A UN CALCULATEUR
    Enregistré le 28/08/2008
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR0855783
    Classes : F16H59/08 , F16H61/24 , G01D5/02 , G01D5/244 , G01D7/00 , G01D11/28 , G05G1/08 , G05G5/03 , G05G5/06 , F16H2063/423 , F16H2059/0239 , F16H2059/081 , B60K35/10 , B60K2360/126 , B60K35/25
    Déchu
  • DISPOSITIF D'INDEXATION ANGULAIRE D'UN ORGANE TOURNANT PAR RAPPORT A UN SUPPORT
    Enregistré le 28/08/2008
    Expiré le 19/08/2014
    Numéro : FR0855784
    Classes : G05G1/08 , G05G5/03
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE DE CONNEXION D'UN EMBOUT RECEVANT UN CABLE DANS UNE OUVERTURE QUE PRESENTE UNE PLATINE SUPPORT
    Enregistré le 02/10/2008
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0856692
    Classes : B60K20/02 , F16B21/183 , F16C1/103 , F16C1/262 , F16H61/36 , F16C2226/74 , F16C2361/65
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE BOITE DE VITESSES ROBOTISEE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/03/2009
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0951539
    Classes : F16H59/02 , F16H59/08 , G06F3/04886 , F16H59/02 , F16H59/08 , G06F3/04886
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACTIVATION D'UN ECRAN TACTILE
    Enregistré le 12/03/2009
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0951538
    Classes : F16H59/0204 , G06F3/03547 , G06F3/04883 , B60K35/10 , B60K2360/1438 , B60K2360/143 , G06F3/04883 , B60K35/10 , B60K2360/143
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE EN DEPLACEMENT D'UN ELEMENT SELON DEUX SENS OPPOSES.
    Enregistré le 03/04/2009
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0952168
    Classes : G06F3/0362 , G06F3/038 , G06F3/0485 , H01H19/001 , H01H2019/006 , H01H2019/146 , B60K35/10 , B60K2360/117 , B60K2360/113 , G06F3/0485 , H01H2019/006 , G06F3/038 , G06F3/0362 , H01H2019/146 , H01H19/001 , B60K35/10 , B60K2360/113 , B60K2360/117
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE PAR CABLES D'UNE BOITE DE VITESSES MECANIQUE POUR VEHICULE AUTOMOBILE AU MOYEN D'UN LEVIER
    Enregistré le 28/05/2009
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0953516
    Classes : F16H59/042 , F16H61/36 , Y10T74/20049 , Y10T74/20049 , F16H59/042 , F16H61/36
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION ET DE RECONNAISSANCE D'AU MOINS DEUX COMPOSANTS
    Enregistré le 07/10/2009
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0956983
    Classes : H01F7/0231 , Y10T29/53022 , Y10T29/53022 , H01F7/0231
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE LA POSITION NEUTRE D'UN LEVIER DE COMMANDE DU PASSAGE ET DE LA SELECTION DES VITESSES D'UNE BOITE DE VITESSES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/02/2010
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1050959
    Classes : F16H59/044 , B60W10/06 , F16H63/502 , F16H2059/0269 , F16H2059/6823 , G01D5/145 , Y10T74/2003
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE EN DEPLACEMENT D'AU MOINS DEUX EQUIPEMENTS D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 19/04/2010
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR1052942
    Classes : B60K35/10 , B60K2360/11 , B60K2360/143 , B60K2360/1438 , B60K35/10 , B60K2360/11 , B60K2360/143
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION D'UN MOUVEMENT POUR UN CHANGEMENT DE RAPPORT D'UNE BOITE DE VITESSES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 02/06/2010
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1054286
    Classes : F16H61/24 , F16H63/20 , F16H2059/6823 , F16H2061/242 , F16H2063/328 , Y10T74/20177 , Y10T74/20177 , F16H61/24 , F16H63/20 , F16H2059/6823 , F16H2061/242 , F16H2063/328 , F16H21/00
    Déchu
  • FOURCHETTE POUR LA COMMANDE EN TRANSLATION DU BALADEUR D'UNE BOITE DE VITESSES
    Enregistré le 02/06/2010
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR1054285
    Classes : F16H63/32 , F16H2063/328 , Y10T74/20183 , F16H63/32 , F16H2063/328 , Y10T74/20183
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT D'UN ELEMENT DE GUIDAGE SOLIDAIRE D'AU MOINS UNE GAINE DE CABLE, DANS UNE PLATINE SUPPORT
    Enregistré le 17/06/2010
    Expiré le 17/06/2016
    Numéro : FR1054795
    Classes : F16C1/106 , F16H61/36 , F16C2361/65 , F16C1/102 , Y10T74/20462 , Y10T74/20049 , Y10T74/20462 , Y10T74/20049 , F16C1/106 , F16H61/36 , F16C2361/65 , F16C1/102 , F16C1/12
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE A MOTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 10/03/2011
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR1151957
    Classes : B60K26/02 , B60K2026/025 , B60L15/2063 , B60L2210/30 , B60L2240/12 , B60L2240/32 , B60L2250/16 , B60L2250/24 , B60W10/08 , B60W30/18036 , B60W30/18181 , F16H2059/0256 , F16H2059/0247 , B60L50/51 , B60W2540/215 , Y02T10/64 , Y02T10/72 , Y02T10/70 , B60W50/082 , B60W50/085
    Déchu

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