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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2026, 25/03062
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, REALEASE CAPITAL, FRANCE CAISSE ADVANCE, S.E.L.A.R.L. SELARLU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
07/07/2022, 20/03921
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
22/10/2019, 18/00341
Début du contentieux :
26/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXCEL FRERES, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Confirmation totale