LE TANNEUR ET CIE (LE TANNEUR)

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris A vis rectificatif a l’avis de reunion valant avis de convocation publie au bulletin des annonces legales obligatoires (BALO) du 20 MAI 2022 , numero 60, annonce 2201878 . Suite à omissions  : L e texte de l’ordre du jour à caractère ordinaire de l’Assemblée générale ordinaire de la société LE TANNEUR &CIE convoquée le 23 Juin 2022 à 12 heures au siège social (l’«  Assemblée  ») est complété du point suivant : Ordre du Jour ……………………………… Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Rondelet en qualité d’Administrateur . De manière corrélative, le texte d u projet de résolutions de l’Assemblée est complété de la résolution suivante : …………………………….. Neuvième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Rondelet en qualité d’Administrateur ) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Christian Rondelet, effectuée par le Conseil d’administration du 20 avril 2022 à la suite de la vacance par d émission du siège d’Administrateur de Madame Suzanne Stahlie , ratifie la cooptation de M onsieur Christian Rondele t , demeurant 276 Chemin de la Cote Pugin, 74920 Combloux, e n qualité d ’Administrateur de la S ociété. La durée du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Rondelet sera alignée sur celle restant à courir du mandat de son prédécesseur et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes du dernier exercice clos. Les autres termes de l’Avis de Réunion dans le BALO précité demeurent inchangés.

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis de réunion à l'Assemblée Générale ORDINAIRE du 23 juin 20 2 2 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 juin 202 2 à 1 2 heures 00, qui se tiendra au 7 rue Tronchet - 75008 Paris . L’Assemblée Générale délibérera sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de rémunération aux administrateurs, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités , Questions diverses . Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 21 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 21 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles) En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 28 301 € et qui ont donn é lieu à r é int é gration dans le r é sultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 20 21 se solde par un bénéfice net de 3   253 979 , 06 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 1 7   0 35 285 , 14 € et décide d’affecter l e bénéfice net de 3   253 979 , 06 € de l’exercice 20 21 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 1 3 781 306 , 08 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 201 8 201 9 20 20 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 20 21 . Sixième résolution (R enouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire s ) L’Assemblée Générale, décide de nommer : La société P ricewaterhouseCoopers Audit SA, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, et La société ERNST & YOUNG et Autres , en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementé es et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale . Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 20 2 2 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 24 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à [email protected] . Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site I nternet de la Société. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le mercredi 17 juin 20 2 2 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 20 juin 20 2 2 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités d’exercice du droit de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un e procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 . La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 11 juin 20 2 1 , à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 2 1 juin 202 2 par courriel à l’adresse email suivante : [email protected] . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Si des questions écrites sont posées par les actionnaires, elles seront publiées ainsi que les réponses qui y seront apportées dans la rubrique sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 30 juin 202 2 . E. Droit d'information préalable des actionnaires T ous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 20 2 1 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mardi 15 juin 2021 à 1 0 heures 00, qui , dans le contexte de crise sanitaire se tiendra à huis clos au 7 rue Tronchet - 75008 Paris . Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de poser des questions écrites seront assurées. L’Assemblée Générale délibérera sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de rémunération aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, Programme de rachat d’actions, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution d’options, Autorisation donnée au Conseil aux fins d’attribution gratuite d’actions, Augmentation de capital réservée aux salariés, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 20 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 20 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles) En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 001 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 20 20 se solde par une perte nette de 3 629 240,29 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 13   406 044,85 € et décide d’affecter la perte nette de 3 629 240,29 € de l’exercice 20 20 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 17 035 285,14 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 201 7 201 8 201 9 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 20 20 . Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Septième résolution (Programme de rachat d’actions) L ’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, un programme de rachat d’actions pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée (étant précisé qu’elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet à hauteur des montants non encore utilisés), et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions suivantes   : Le prix maximum d’achat par action ne pourra pas être supérieur à cinq (5,00) euros hors frais, sur la base d’une valeur nominale unitaire de un (1,00) euro   ; Le nombre maximum d’actions que la S ociété pourra acquérir en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de chaque rachat, ajusté le cas échéant de toute modification survenue postérieurement à la présente assemblée et pendant la période d’autorisation au titre d’opérations pouvant affecter le capital social, et calculé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce   ; A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date du 28 avril 2021, soit 12   144 192 actions (sans tenir compte des actions propres déjà détenues par la société et sous réserve des modifications pouvant affecter le capital postérieurement au 28 avril 2021), le montant maximal théorique que la société pourra consacrer à ses achats d’actions propres, ne pourrait excéder 6   072   095,00 euros, correspondant à 1   214 419 actions. Si les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’ A utorité des M archés F inanciers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % ci-dessus visée correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette autorisation est destinée à permettre d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, notamment concernant la transparence et les restrictions en termes de volume et de prix. La S ociété pourra également acheter ses propres actions en vue   : d e couvrir des plans d’options d’achat d’actions, dans les conditions légales et réglementaires et/ou des opérations d’attributions gratuites d’actions existantes dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce   ; d e les conserver pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital   ; d e les remettre dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de l’exercice de droits attachés de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange de tout autre manière   ; p lus généralement, d’acquérir et conserver des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière et de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration pourra ajuster (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi) le prix maximum d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéficies ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution de titres gratuits, en cas de division de la valeur nominale des titres ou de regroupement des actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (ce prix étant alors ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération). L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser (si nécessaire) les termes et arrêter les modalités dans les conditions visées par la loi et par la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Huit ième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution d’options ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-177 à L225-185 du Code du Commerce et des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat ou la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; Décide que les bénéficiaires de ces options seront   : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10% du capital social. Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou acheter plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; Décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; Prend acte que les options de souscription ou d’achat ne peuvent être consenties ni dans un délai de 10 séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la publication, et ce, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 et L. 225-179, alinéa 2 du Code de Commerce, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette information est rendue publique   ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R225-137 à R225-142 du Code de commerce, fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Neuv ième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution gratuite d’actions ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du Code du Commerce ainsi que des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, par elle, d’actions gratuites auto-détenues ou à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10% du capital social. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; Prend acte que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale (ses actions étant librement cessibles à compter de leur livraison, sans obligation de conservation)   ; Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour : fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, ainsi que les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles elles pourront être librement cédées, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Dix ième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés ) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L3332-18 et suivants du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide   : que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L3332-1 et suivants du Code du Travail, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Onz ième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale . Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de poser des questions écrites seront assurées. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 10 juin 20 2 1 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale et retransmission audiovisuelle Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos et l es actionnaires seront dans l’impossibilité d’ assister personnellement physiquement à l'Assemblée Générale . Une retransmission audiovisuelle en direct de l’Assemblée Générale sera assurée. Pour y accéder, les actionnaires devront au préalable adresser une demande par courriel avant le lundi 14 juin 2021 à 18 heures à l’adresse email suivante : [email protected] . Un lien de connexion leur sera alors envoyé. Il est précisé que cette retransmission en direct ne permettra pas l’exercice du droit de vote. Une retransmission audiovisuelle en différé de l’Assemblée Générale sera mise à disposition sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à [email protected] . Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site I nternet de la Société. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le mercredi 9 juin 20 2 1 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 12 juin 20 2 1 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités d’exercice du droit de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un e procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 . La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 11 juin 20 2 1 , à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 11 juin 2021 par courriel à l’adresse email suivante : [email protected] . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Si des questions écrites sont posées par les actionnaires, elles seront publiées ainsi que les réponses qui y seront apportées dans la rubrique sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 22 juin 2021 . E. Droit d'information préalable des actionnaires T ous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Mixte du 2 4 juin 20 20 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 4 juin 20 20 à 1 0 heures 00, qui , dans le contexte de crise sanitaire se tiendra à huis clos au 7 rue Tronchet - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de rémunération aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés et approbation desdites conventions et desdits engagements, Programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Suppression de la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et mise à jour des statuts, Mise à jour des statuts pour prendre en compte les modifications apportées par la loi PACTE : remplacement de la dénomination « jetons de présence » par celle de « rémunération » et suppression des références aux articles du Code de commerce dont la numérotation a été modifiée, Possibilité pour le Conseil d’Administration de délibérer par voie de consultation écrite pour les décisions relevant de ses attributions propres ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département ; mise à jour des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale . Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 juin 20 20 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos et l es actionnaires seront dans l’impossibilité d’ assister personnellement physiquement à l'Assemblée Générale . 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à [email protected] . Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 18 juin 20 20 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le dimanche 2 1 juin 20 20 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un e procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire C . Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 18 juin 20 20 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D . Droit d'information préalable des actionnaires T ous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.letanneuretcie.com/pageLibre00010860.aspx . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 2 4 juin 20 20 . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 4 juin 20 20 à 1 0 heures 00, qui , dans le contexte de crise sanitaire se tiendra à huis clos au 7 rue Tronchet - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de rémunération aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés et approbation desdites conventions et desdits engagements, Programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Suppression de la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et mise à jour des statuts, Mise à jour des statuts pour prendre en compte les modifications apportées par la loi PACTE : remplacement de la dénomination « jetons de présence » par celle de « rémunération » et suppression des références aux articles du Code de commerce dont la numérotation a été modifiée, Possibilité pour le Conseil d’Administration de délibérer par voie de consultation écrite pour les décisions relevant de ses attributions propres ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département ; mise à jour des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 9 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles) En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15 102 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 201 9 se solde par une perte nette de 2 621 300,81 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 10 784 744,04 € et décide d’affecter la perte nette de 2 621 300,81 € de l’exercice 201 9 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 13 409 044,85 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 201 6 201 7 201 8 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 201 9 . Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Sep tième résolution ( Programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ) En vertu de l’article L225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée générale des actionnaires autorise le Conseil d’Administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, un programme de rachat d’actions pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation est destinée à permettre d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, notamment concernant la transparence et les restrictions en termes de volume et de prix. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Huit ième résolution ( Suppression de la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et mise à jour des statuts ) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , prend en compte les modifications apportées par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et  : S upprime l e principe de l a nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants en même temps que le ou les titulaires pour la même durée  ; A utorise la modification corrélative de l’ article 22 des statuts comme indiqué ci-dessous  : «   ARTICLE 22 - COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. “ Neuv ième résolution ( Mise à jour des statuts pour prendre en compte les modifications apportées par la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) publiée au Journal officiel le 22 mai 2019 : remplacement de la dénomination « jetons de présence » par celle de « rémunération » et suppression des références aux articles du Code de commerce dont la numérotation a été modifiée ) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , met à jour l es statuts pour prendre en compte les modifications apportées par la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) publiée au Journal officiel le 22 mai 2019 : R emplacement de la dénomination « jetons de présence » par celle de « rémunération »  ; S uppression des références aux articles du Code de commerce dont la numérotation a été modifiée . Les articles des statuts concernés sont modifiés comme suit «  ARTICLE 19 - RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 1 - L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le Conseil d'Administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. [...] “ «  ARTICLE 6 - APPORTS [...] Lors de la fusion par voie d'absorption de la société "LA GIBERNE", société à responsabilité limitée au capital de 50.000   Francs, dont le si è ge est Centre Bourse - 13001 MARSEILLE, immatricul é e au Registre du Commerce et des Soci é t é s de MARSEILLE sous le num é ro   309   174   753, il a é t é fait apport du patrimoine de cette Société, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 2.156.229 F ; en raison de la détention par la Société de la totalité du capital de la société "LA GIBERNE", cet apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital. [...] “ «  ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL [...] III - Le capital social pourra être amorti en application du Code de Commerce. ” «  ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS [...] 6 - [...] Par dérogation aux dispositions du Code de commerce, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ne bénéficient pas du droit de vote double. [...] “ «  ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION [...] En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par le Code de Commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. [...] “ “ ARTICLE 21 - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. [...] “ «  ARTICLE 32 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS [...] L e Conseil d'Administration établit un rapport spécial qui informe chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre des options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la société à chacun des mandataires sociaux. “ Dix ième résolution ( Possibilité pour le Conseil d’Administration de délibérer par voie de consultation écrite pour les décisions relevant de ses attributions propres ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département ; mise à jour des statuts ) En vertu de l’ article L.225-37 modifié du Code Commerce, l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : autorise le Conseil d’Administration à délibérer par voie de consultation écrite pour les décisions relevant de ses attributions propres ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département ; autorise la modification corrélative de l’ article 15 des statuts comme indiqué ci-dessous. L’ancien texte de cet article est remplacé par le nouveau texte suivant : «  ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration est autorisé à délibérer par voie de consultation écrite pour les décisions relevant de ses attributions propres ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département. En cas de consultation écrite, chaque membre reçoit par voie électronique le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de deux jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention. » En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. ” On z ième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale . Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 juin 20 20 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Etant donné le contexte de crise sanitaire, l’assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos et l es actionnaires seront dans l’impossibilité d’ assister personnellement physiquement à l'Assemblée Générale . 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à [email protected] . Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 18 juin 20 20 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le dimanche 2 1 juin 20 20 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un e procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 . La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 juin 20 20 , à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 18 juin 20 20 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E. Droit d'information préalable des actionnaires T ous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.letanneuretcie.com/pageLibre00010860.aspx . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 de la société LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 201 8 , déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 juin 2019 sous le numéro D.1 9 -05 40 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 2 6 juin 201 9 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié aux Bulletin des Annonces Légale s Obligatoires n°6 1 du 2 2 mai 201 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée .

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Mixte du 2 6 juin 2019. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 26 juin 2019 à 14 heures 00, au 7 rue Tronchet - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de jetons de présence aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L225-100-2 du Code de Commerce, Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris sous réserve de l’accord d’Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à cet effet, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie des articles 1, 11.8 et 24 des statuts de la Société avec les dispositions relatives aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris), Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 24 juin 2019 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 24 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 20 juin 2019 au plus tard, à CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 22 juin 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C . Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 20 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D . Droit d'information préalable des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la société, 7 rue Tronchet - 75008 Paris, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet - 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2019. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 26 juin 2019 à 14 heures 00, au 7 rue Tronchet - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Attribution de jetons de présence aux administrateurs, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L225-100-2 du Code de Commerce, Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris sous réserve de l’accord d’Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à cet effet, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie des articles 1, 11.8 et 24 des statuts de la Société avec les dispositions relatives aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris), Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles) En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23 634 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2018 se solde par une perte nette de 4 880 197,46 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 5 904 546,58 € et décide d’affecter la perte nette de 4 880 197,46 € de l’exercice 2018 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 10 784 744,04 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 2015 2016 2017 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2018. Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Septième résolution (Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2018 en application de l’article L. 225-100-2 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve l’attribution d’un montant nul pour l’exercice 2018 au titre des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Eric Dailey en raison de son mandat de Directeur Général. Huitième résolution (Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris sous réserve de l’accord d’Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à cet effet) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : approuve, conformément aux dispositions de l’article L421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous réserve de l’accord d’Euronext Paris (ensemble le « Transfert ») ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de Transfert, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, prendre toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations susvisées et notamment présenter la demande d’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et la radiation corrélative du marché Euronext Paris, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et communications, constater l’accord d’Euronext Paris dur le Transfert, mener à bonne fin les opérations de Transfert et plus généralement réaliser définitivement le Transfert et les formalités légales et réglementaires en découlant. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution ( Mise en harmonie des articles 1, 11.8 et 24 des statuts de la Société avec les dispositions relatives aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : approuve, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le Transfert (visé sous la huitième résolution ci-dessus) la mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions relatives aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth, avec prise d’effet à la date de l’accord d’Euronext Paris (s’il est donné) ; autorise, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le Transfert, la modification corrélative des articles 1, 11.8 et 24 comme indiqué ci-dessous ; décide, par dérogation aux alinéas précédents, qu’en cas de refus du Transfert par Euronext Paris, les modifications statutaires ci-dessous seront de plein droit (sans avoir à réunir à nouveau l’Assemblée Générale pour le décider) nulles et non avenues -les statuts demeureront dans leur version actuelle sans changement. Sous réserve des dispositions susvisées au présent article, les articles susvisés sont modifiés comme suit : « ARTICLE 1 - FORME L’ancien texte de cet article est remplacé par le nouveau texte suivant : Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme, régie par les lois et règlements en vigueur applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth Paris, ainsi que par les présents statuts. » « ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS L’ancien texte de cet article demeure inchangé à l’exception du paragraphe 8 remplacé par le nouveau texte suivant : ……. 8 – Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre total d’actions de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l’un des seuils. En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu'à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration. En outre, la personne physique ou morale concernée informe l’Autorité des Marchés Financiers, dans les délais et modalités fixées par la réglementation en vigueur, de tout franchissement de seuil de 50% et 95% du capital ou des droits de vote. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par ladite réglementation. » « ARTICLE 24 - CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’ancien texte de cet article est remplacé par le nouveau texte suivant : Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi, soit par toute autre personne habilitée à cet effet. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Lorsque les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'Assemblée. Les Assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et en outre au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, si les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative. Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des Assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'adresse indiquée par l'actionnaire. Lorsque toutes les actions de la société sont nominatives, la ou les insertions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par une lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire aux frais de la société. Il s’agit ici d’une simple faculté pour la société, libre de substituer le procédé de convocation par lettre individuelle à celui de l’insertion. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent, s’ils le désirent, être convoqués par lettre recommandée, à condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation. Ils peuvent également, s’ils le désirent, être convoqués par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, à l’adresse indiqué par l’actionnaire. Tous les copropriétaires d’actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées d’usufruit sont convoqués dans les mêmes formes. Le délai entre la date, soit de l’insertion de l’avis de convocation ou de la dernière insertion au BALO, soit de l’envoi des lettres recommandées ou simples ou de la transmission de la convocation par télécommunication électronique lorsque toutes les actions sont nominatives, et la date de l’assemblée, doit être au moins de : quinze jours sur première convocation et six jours sur deuxième convocation. Les avis de convocation doivent indiquer les mentions prévues par la loi notamment l’ordre du jour. Les réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l’avis de convocation. » Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 24 juin 2019 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 24 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 20 juin 2019 au plus tard, à CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 22 juin 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 . La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 24 juin 2019, à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 20 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E. Droit d'information préalable des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la société, 7 rue Tronchet - 75008 Paris, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & CIE Société Ano nyme au capital de 12 . 144.192 euros Siège Social : 7 Rue Tronchet - 7500 8 Paris RCS de Paris n°414 433 797 INSEE n° 414 433 797 00019 www.letanneuretcie.com ------------ Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 201 7 , déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mai 2018 sous le numéro D . 1 8-0523 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 27 juin 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié aux Bulletin des Annonces Légale Obligatoires n°62 du 23 mai 2018, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée

Description : LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 12.144.192 euros Siège social : 7 rue Tronchet – 75008 Paris 414 433 797 RCS Paris (la " Société ") Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 27 juin 2018 à 10 heures 00, au siège social de la Société situé 7 rue Tronchet - 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, — Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L225-100-2 du Code de Commerce, — Ratification du transfert de siège social par le Conseil d’Administration, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II », — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. *************** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A. Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B. Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : — les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 juin 2018 , à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, — les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018 au plus tard, à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 23 juin 2018 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D. Droit d'information préalable des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la société, 7 rue Tronchet – 75008 Paris et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com . Le Conseil d'Administration

Description : LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 12.144.192 Euros Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris 414 433 797 R.C.S. Paris (la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 27 juin 2018 à 10 heures 00, au 7 rue Tronchet - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, — Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L225-100-2 du Code de Commerce , — Ratification du transfert de siège social par le Conseil d’Administration , De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : — Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » , — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles). — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 342 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2017 se solde par une perte nette de 1 449 585,42 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 454 961,16 € et décide d’affecter la perte nette de 1 449 585,42 € de l’exercice 2017 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 5 904 546,58 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents : 2014 2015 2016 Dividende global - - - Dont éligible à la réfaction de 40% - - - Dont non éligible - - - Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2017. Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées. Septième résolution (Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L. 225-100-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandat à Monsieur Jean Clenet , Directeur Général jusqu’au 29 septembre 2017. Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social par le Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration (dûment habilité par l’article 4 des statuts) lors de sa séance du 2 mai 2018, de transférer le siège social au 7 rue Tronchet 75008 Paris et de modifier de manière corrélative le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts « siège social », ratifie le transfert du siège social à l’adresse précitée incluant la modification statutaire susvisée. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire   Neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre l’article 4 « Siège » des statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II ». Cet article prévoit la possibilité pour le Conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire). Par conséquent, l’ancien texte de l’article 4 (dont le dernier alinéa est modifié) est remplacé par le nouveau texte suivant : « ARTICLE 4 - SIEGE Le siège de la société est fixé : 7 rue Tronchet 75008 Paris. Il peut être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. » Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. **************** A. — Formalités préalables. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B. — Modalités de participation à l'Assemblée Générale. 1. Participation physique à l'Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : — les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 juin 2018 , à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, — les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018 au plus tard, à CIC- Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 23 juin 2018 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83. La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 juin 2018 , à zéro heure. D. – Questions écrites au Conseil d'Administration. Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E. – Droit d'information préalable des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris jusqu’au 31 mai 2018 puis 7 rue Tronchet – 75008 Paris à partir du 1er juin 2018, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com. Le Conseil d'Administration

Description : 170445911 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 4 282 136 €.Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris(la "Société")   Rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n° 100 du 21 août 2017-Affaire 1704296 Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2017 Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, et sont informés que le Conseil d'administration a décidé : (i) de modifier la deuxième résolution ainsi qu'il suit : Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers relatif à l'admission aux négociations d'Euronext Paris des actions nouvelles appelées à être émises par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital objet de la première résolution, et en conséquence de la première résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires prévu par l'article L.225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription de l'intégralité des 4 320 000 actions nouvelles émises au titre de la première résolution à : - La société TOLOMEI PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 280 500 euros, dont le siège social est situé 89, rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 794 811. (ii) de modifier la troisième résolution ainsi qu'il suit : Troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce; délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée en espèces ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital susceptible d'être ainsi réalisée ne pourra être supérieur à trois millions six cent mille euros (3 600 000 €) par émission d'un nombre maximum de trois millions six cent mille actions (3 600 000) émises au pair, soit au prix unitaire d'un (1) euro ; décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution ; décide que les titulaires de droits préférentiels de souscription auront, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, le Conseil pourra, dans les conditions de l'article L.225-134 du Code de commerce, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : - fixer les conditions et modalités de l'augmentation de capital et arrêter la date et les conditions d'émission, de souscription et de libération des actions nouvelles ; - déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription et, si nécessaire, clore par anticipation ou proroger la durée de la période de souscription ; - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles ; - obtenir le certificat attestant la libération des fonds ; - constater la libération des actions nouvelles et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - émettre les actions nouvelles résultant de l'augmentation de capital ; - et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles en vue de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris des actions nouvelles émises. (iii) de modifier la sixième résolution ainsi qu'il suit : Sixième résolution (Nomination de Monsieur Faleh Al Nasr en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Faleh Al Nasr, de nationalité qatarienne, né le 1er novembre 1987 à Doha (Qatar) ; L'Assemblée Générale constate que Monsieur Faleh Al Nasr a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité. (iv) de modifier la septième résolution ainsi qu'il suit : Septième résolution (Nomination de Monsieur Reza Ali en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Reza Ali, de nationalité britannique, né le 30 octobre 1982 à Londres (Royaume-Uni) ; L'Assemblée Générale constate que Monsieur Reza Ali a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité. (v) de modifier la huitième résolution ainsi qu'il suit : Huitième résolution (Nomination de Monsieur Eric Dailey en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Eric Dailey, de nationalité française, né le 23 mai 1962 à Neuilly-sur-Seine (92) ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que Monsieur Eric Dailey a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité. (vi) de modifier la neuvième résolution ainsi qu'il suit : Neuvième résolution (Nomination de Madame Laurence Mottet en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Madame Laurence Mottet, née Martin, de nationalité française, née le 27 novembre 1964 à Bourg de Péage (26) ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que Madame Laurence Mottet a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ou incompatibilité. (vii) de modifier la dixième résolution ainsi qu'il suit : Dixième résolution (Nomination de Madame Suzanne Stahlie en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Madame Suzanne Stahlie, de nationalité néerlandaise, née le 12 octobre 1972 à La Paz (Bolovie) ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que Madame Suzanne Stahlie a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ou incompatibilité. (viii) de supprimer la onzième résolution. Le Conseil d'Administration.  1704459

Description : 170446011 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 4 282 136 €.Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris.(la "Société") Avis de convocation à l'Assemblée Spéciale des porteurs d'actions à droit de vote double du 27 septembre 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société, détenteurs d'actions à droit de vote double, sont convoqués en Assemblée Spéciale le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ; 2. Pouvoirs pour formalités légales. Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 100 du 21 août 2017 et est disponible sur le site internet de la Société ( www.letanneuretcie.com ). ———————— Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Spéciale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Spéciale par l'enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).Une attestation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Spéciale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris. B — Modalités de participation à l'Assemblée Spéciale 1. Participation physique à l'Assemblée Spéciale Les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Spéciale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC-Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard. Les modalités de participation à l'Assemblée Spéciale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Spéciale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, par tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, par l'envoi d'un -mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Spéciale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Spéciale. L'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D. Droit d'information préalable des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double dans le cadre de l'Assemblée Spéciale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com. Le Conseil d'Administration.  1704460

Description : 170446111 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 4 282 136 €.Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris.(la "Société") Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : 1. Augmentation du capital social en numéraire par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, d'actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal de 4 320 000 euros (10 800 000 euros prime d'émission incluse) ;2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS ;3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;4. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ;5. Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : 6. Nomination de Monsieur Faleh Al Nasr en qualité de nouvel administrateur ;7. Nomination de Monsieur Reza Ali en qualité de nouvel administrateur ;8. Nomination de Monsieur Eric Dailey en qualité de nouvel administrateur ;9. Nomination de Madame Laurence Mottet en qualité de nouvel administrateur ;10. Nomination de Madame Suzanne Stahlie en qualité de nouvel administrateur ;11. Pouvoirs pour les formalités légales. ———————— Il est rappelé que l'avis préalable de réunion de l'assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 100 du 21 août 2017 et est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) et un avis rectificatif à cet avis préalable a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 109 du 11 septembre 2017. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : - les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, - les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale,- Voter par correspondance,- Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D. Droit d'information préalable des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com.  Le Conseil d'Administration.  1704461

Description : 170429421 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 4.282.136 eurosSiège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris414 433 797 R.C.S. Paris(la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Spéciale des porteurs d'actions à droit de vote double du 27 septembre 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société, détenteurs d'actions à droit de vote double, sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Spéciale le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ; 2. Pouvoirs pour formalités légales. Projet de résolutions Première résolution (Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts). — L'Assemblée Spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; après avoir pris acte du fait que l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société devant se tenir ce jour, à l'issue de la présente assemblée spéciale, est appelée à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aux termes de sa quatrième résolution, (i) la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la Société détenues au nom d'un même actionnaire depuis au moins deux ans, prévu à l'article 11.6. des statuts de la Société, (ii) l’inscription dans les statuts d’une mention expresse relative à l’absence de droits de vote double conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce ainsi que (iii) les modifications statutaires correspondantes, et ce sous les conditions suspensives de : (a) la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé soumise au vote de ladite assemblée générale mixte aux termes des première et deuxième résolutions (l'"Augmentation de Capital Réservée") et (b) de l'approbation de la résolution relative à la suppression du droit de vote double statutaire soumise à l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à droits de vote double ; approuve, en application de l'article L. 225-99 du Code de commerce, sous les conditions suspensives de (i) l'approbation desdites modifications par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie postérieurement à la présente assemblée, et de (ii) la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée : (a) la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ;(b) l'insertion dans les statuts d'une mention expresse relative à l'absence de droits de vote double conformément à la faculté offerte par l'alinéa 3 de l'article L. 225-123 du Code de commerce, ainsi que(c) la modification corrélative de l'article 11.6. des statuts de la Société; et ce avec prise d'effet à la date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée ; prend acte que l'article 11.6. des statuts de la Société sera modifié ainsi qu'il suit : "Article 11 - Transmission des actions - Droits et obligations attachés aux actions […………] 6. Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ne bénéficient pas du droit de vote double. […………]". prend acte, en conséquence de cette décision, que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives précitées, chaque action de la Société bénéficiant précédemment d'un droit de vote double donnera droit à une voix, avec prise d'effet, à compter de la date de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée.  Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités légales). — L'Assemblée Spéciale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Spéciale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Spéciale par l'enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire). Une attestation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Spéciale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris. B — Modalités de participation à l'Assemblée Spéciale 1. Participation physique à l'Assemblée Spéciale Les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Spéciale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Spéciale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC-Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard. Les modalités de participation à l'Assemblée Spéciale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Spéciale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, par tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, par l'envoi d'un -mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Spéciale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Spéciale. L'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Spéciale doivent être envoyées par les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double dans les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée Spéciale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l'examen par l'Assemblée Spéciale des projets de résolutions déposés par les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E. Droit d'information préalable des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double dans le cadre de l'Assemblée Spéciale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com.   Le Conseil d'Administration. 1704294

Description : 170429621 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & Cie Société anonyme au capital de 4 282 136 €.Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris(la "Société") Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : 1. Augmentation du capital social en numéraire par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, d'actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal de 4.320.000 euros (10.800.000 euros prime d'émission incluse) ; 2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS ou de tout affilié qu'elle pourrait se substituer ; 3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 4. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ; 5. Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : 6. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur ; 7. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur ; 8. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur ; 9. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur ; 10. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur ; 11. Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Hervé Descottes, démissionnaire ; 12. Pouvoirs pour les formalités légales.  Projet de résolutionsDe la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Augmentation du capital social en numéraire par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, d'actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal de 4.320.000 euros (10.800.000 euros prime d'émission incluse) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers relatif à l'admission aux négociations d'Euronext Paris des actions nouvelles appelées à être émises par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital objet de la présente résolution ; conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l'adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré ; décide d'augmenter le capital social d'un montant nominal de quatre millions trois cent vingt mille euros (4.320.000 €), par création et émission de 4.320.000 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, au prix unitaire de deux euros et cinquante centimes (2,50 €), soit avec une prime d'émission d'un euro et cinquante centimes (1,50 €) par action, correspondant à une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de dix millions huit cent mille euros (10.800.000 €) ; décide que le montant de la prime d'émission, soit 6.480.000 €, sera affecté au compte "Primes d'émission" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux ; décide que la souscription des actions nouvelles sera exclusivement réservée à la société visée dans la deuxième résolution, sous réserve de la faculté de substitution prévue dans ladite résolution ; décide que le prix de souscription, prime d'émission incluse, sera intégralement libéré en espèces, lors de la souscription laquelle s'exercera par la signature d'un bulletin de souscription ; décide que la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date du certificat du dépositaire constatant la souscription et le versement et établi au moment du dépôt des fonds, sur présentation du bulletin de souscription, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 alinéa 1 du Code de commerce ; décide que les actions nouvelles porteront jouissance courante à compter de leur émission et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de l'assemblée générale, et donneront le droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date, et seront négociées sur le marché réglementé Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes à compter de leur admission ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, afin, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la présente Assemblée, de : - constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution ; - recueillir auprès du bénéficiaire définitif la souscription des actions nouvelles ; - obtenir le certificat du dépositaire attestant de la libération des fonds ; - constater la libération de l'intégralité des actions nouvelles et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - imputer le cas échéant les frais de l'augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - émettre les actions nouvelles résultant de l'augmentation de capital au profit du bénéficiaire de l'augmentation de capital ; - et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles en vue de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris des actions nouvelles émises.  Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS (ou de tout affilié qu'elle pourrait se substituer) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers relatif à l'admission aux négociations d'Euronext Paris des actions nouvelles appelées à être émises par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital objet de la première résolution, et en conséquence de la première résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires prévu par l'article L.225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription de l'intégralité des 4.320.000 actions nouvelles émises au titre de la première résolution à : - La société TOLOMEI PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 280.500 euros, dont le siège social est situé 89, rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 794 811, ou tout affilié qu'elle pourrait se substituer, étant précisé que l'Assemblée Générale entend désigner par ce terme toute personne morale ou toute personne physique (pour cette dernière par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités) qui, directement ou indirectement, contrôle la société Tolomei Participations ou est contrôlée par la société Tolomei Participations, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.  Troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce; délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée en espèces ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital susceptible d'être ainsi réalisée ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 €) par émission d'un nombre maximum de trois millions cinq cent mille actions (3.500.000) émises au pair, soit au prix unitaire d'un (1) euro ; décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution ; décide que les titulaires de droits préférentiels de souscription auront, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, le Conseil pourra, dans les conditions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : - fixer les conditions et modalités de l'augmentation de capital et arrêter la date et les conditions d'émission, de souscription et de libération des actions nouvelles ; - déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription et, si nécessaire, clore par anticipation ou proroger la durée de la période de souscription ; - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles ; - obtenir le certificat attestant la libération des fonds ; - constater la libération des actions nouvelles et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - émettre les actions nouvelles résultant de l'augmentation de capital ; - et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles en vue de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris des actions nouvelles émises.  Quatrième résolution (Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, sous les conditions suspensives de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit de vote double statutaire soumise à l'approbation de l'assemblée spéciale des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double convoquée ce jour ; approuve la suppression, avec effet à la date de la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée objet des première et deuxième résolutions, du droit de vote double attaché aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis au moins deux ans, au nom d'un même actionnaire ; décide, avec effet à la date de la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée objet des première et deuxième résolutions, l’inscription dans les statuts d’une mention expresse relative à l’absence de droits de vote double conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce ; décide, en conséquence, sous réserve de l'adoption de la présente résolution et de la première résolution soumise à l'approbation de l'assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droit de vote double, de modifier ainsi qu'il suit l'article 11.6. des statuts de la Société, avec effet à la date de la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée : "Article 11 - Transmission des actions - Droits et obligations attachés aux actions […………] 6. Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 225-123 du Code de commerce, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ne bénéficient pas du droit de vote double. […………]". prend acte que, sous réserve de l'adoption de la présente résolution et de la première résolution soumise à l'approbation de l'assemblée spéciale des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation des conditions suspensives prévues dans la présente résolution.  Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; décide de réserver, dans un délai de 12 mois à compter de ce jour, au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, une augmentation du capital social en numéraire dans les conditions prévues par l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et d'un montant maximum de 5% du capital social ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE") de la Société établi en commun par la Société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail ; L'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : - réaliser après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de 12 mois à compter de date de la présente Assemblée, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé ; - fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ; - fixer le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; - fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions; recueillir les souscriptions. - recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente résolution ; - le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi ; - passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente résolution ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.  De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Sixième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, XXXX ; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Septième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, XXXX ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Huitième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, XXXX ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Neuvième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, XXXX ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Dixième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ; décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, XXXX ; donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Onzième résolution (Nomination de XXXX en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Hervé Descottes, démissionnaire) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ; après avoir pris acte de la démission de Monsieur Hervé Descottes de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet à la date de la présente Assemblée, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, XXXX ; L'Assemblée Générale constate que XXXX a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.  Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A — Formalités préalables Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : - les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, - les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation. 2. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l'Assemblée Générale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83. La demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure. D. Questions écrites au Conseil d'Administration Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E. Droit d'information préalable des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com.  Le Conseil d'Administration.1704296

Description : 170327921 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136 eurosSiège social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. ParisINSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2016, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 avril 2017 sous le numéro D.17-0356 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 8 juin 2017. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié aux Bulletin des Annonces légale obligatoires n° 53 du 3 mai 2017, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.1703279

Description : 170225124 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4.282.136 eurosSiège Social : 128, quai de Jemmapes - 75010 ParisRCS de Paris n°414 433 797INSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 8 juin 2017 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - —  Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,—  Rapport des Commissaires aux comptes,—  Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements,— Approbation du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce. - en matière extraordinaire - — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ; communication du rapport des Commissaires aux comptes,— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions à émettre de la Société ; communication du rapport des Commissaires aux comptes,— Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 6 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 2 juin 2017 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 5 juin 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 1er juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le Conseil d’Administrationde la Société LE TANNEUR & CIE1702251

Description : 17015063 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.282.136 eurosSiège Social : 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris414 433 797 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 8 juin 2017 à10 heures au siège social de la société 128, quai de Jemmapes à Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, — Approbation du rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ; communication du rapport des Commissaires aux comptes, — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions à émettre de la Société ; communication du rapport des commissaires aux comptes, — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 799 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 se solde par une perte nette de388 989,85 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 065 971,31 € et décide d’affecter la perte nette de 388 989,85 € de l’exercice 2016 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 4 454 961,16 €.  L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :    2013 2014 2015 Dividende global - - - – dont éligible à la réfaction de 40 % - - - – dont non éligible - - -   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2016. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Directeur Général établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;  — Décide que les bénéficiaires de ces options seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce, – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social. — Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; — Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;  — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce, – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution, – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, par elle, d’actions gratuites à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;  — Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce, – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce, dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social. — Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; — Décide que l’attribution des actions à leur bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;  — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour : – fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires, – procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, – fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, – constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail.  En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide : – que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du Travail, – d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Onzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 6 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 2 juin 2017 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 5 juin 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.  3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 1er juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com   Le Conseil d’Administration  1701506

Description : 160409527 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136 eurosSiège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. Paris INSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2015, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 avril 2016 sous le numéro D16-0313 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 16 juin 2016. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié aux Bulletin des Annonces Légale Obligatoires n°57 du 11 mai 2016, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  1604095

Description : 16027571 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136 eurosSiège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. ParisINSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 16 juin 2016 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements,— Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed Dobashi, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Madame Noor Al Thani— Mandats des commissaires aux comptes— Mise en place d’une indemnité de départ au profit du Directeur Général - en matière extraordinaire - — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 14 juin 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2016 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le Crédit industriel et Commercial (CIC), à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnairesConformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com  Le Conseil d’Administrationde la Société LE TANNEUR & CIE  1602757

Description : 160200011 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136 eurosSiège social : 128, quai de Jemmapes, 75010 Paris414 433 797 R.C.S. ParisINSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 16 juin 2016 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris 75010 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements, — Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed Dobashi, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Madame Noor Al Thani, — Mandats des commissaires aux comptes, — Mise en place d’une indemnité de départ au profit du Directeur Général, - en matière extraordinaire - — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - en matière ordinaire – Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.  Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 317 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2015 se solde par une perte nette de 1 883 136,76 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 2 182 834,55 € et décide d’affecter la perte nette de 1 883 136,76 € de l’exercice 2015 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 4 065 971,31 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :    2012 2013 2014 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40 % - - - - dont non éligible - - -   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2015.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 27 mai 2015 de coopter Monsieur Mohamed Dobashi, né le 10 octobre 1968, de nationalité américaine, demeurant P.O. Box 15604 Doha Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Noor Al Thani, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer : – La société IN EXTENSO IDF AUDIT, société par action simplifiée dont le siège social est à Issy-Les-Moulineaux 92130, 7, rue Ernest Renan, immatriculée sous le n° 392 437 356 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, et – La société ERNST & YOUNG et Autres - SAS à capital variable dont le siège social est 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1, immatriculée sous le n° 438 476 913 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. en remplacement des sociétés AFIGEC et IN EXTENSO PROVENCE dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale.  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer : – La société AUDITEX – SAS à capital variable dont le siège social est 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1, immatriculée sous le n°377 652 938 R.C.S. NANTERRE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, et – La société MGF AUDIT, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Lisses 91090, 20, rue du Bois Chaland, immatriculée sous le n° 389 824 400 R.C.S. EVRY, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en remplacement de Monsieur Yannis GIRAUD et Monsieur Benoît LEMAITRE dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale.  Dixième résolution. — En application des dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de Commerce, le principe et les modalités de versement d’une indemnité de départ qui pourrait être versée à Monsieur Jean Clenet à l’occasion de la fin de ses fonctions de Directeur Général doivent être préalablement autorisés par le conseil d’administration, dès lors qu’elle correspond à une indemnité ou un avantage dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation des fonctions du directeur général, ou postérieurement à celles-ci. Il est en outre rappelé que le Code Middlenext demande d’exclure tout versement d’indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s’il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur d’un groupe. Le conseil, lors de sa réunion du 17 septembre 2015, a décidé à l’unanimité d’établir comme suit l’indemnité de départ de Monsieur Jean Clenet de ses fonctions de Directeur Général : — versement d’une indemnité d’un montant correspondant à huit (8) mois de rémunération brute du contrat de travail de Jean Clenet en tant que Directeur des Opérations de Maroquinerie des Orgues, hors prime annuelle sur objectifs, hors indemnité de licenciement légale ou conventionnelle et hors faute grave ou lourde. Le total de cette indemnité de rupture et de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement versée au titre du contrat de travail n’excédera pas le plafond de deux ans de rémunération fixe et variable recommandé par le Code de Gouvernance Middlenext. — Le versement de l’indemnité sera conditionné à la réalisation des conditions cumulatives suivantes : – Absence de poursuites personnelles par un tribunal ou l’AMF relatives aux fonctions occupées – Absence de procédure de cessation de paiement, de liquidation ou de mise en redressement judiciaire en cours – Absence de dégradation de l’image de marque de Le Tanneur – Atteinte de 50 % du résultat opérationnel consolidé par rapport à l’« annual plan » des 3 derniers exercices à partir de 2015. A titre d’exemple, en cas de départ en 2016, le résultat de 2015 sera examiné ; en cas de départ en 2017, les résultats des années 2015 et 2016 seront examinés ; en cas de départ à partir de 2018, les résultats des trois exercices précédents seront examinés. L’ensemble des pratiques de gouvernance et des éléments de rémunération et engagements accordés aux mandataires sociaux est détaillé dans le document de référence et la communication de la Société. Il est également renvoyé au rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve les engagements pris par la Société en faveur de Monsieur Jean Clenet fixant le montant de l’indemnité qui pourrait lui être versée en cas de départ de la société, sous conditions de performance et d’événement déclenchant le droit à l’indemnité. - en matière extraordinaire - Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide : – que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du Travail, – d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d’Administration A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 14 juin 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2016 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le Crédit industriel et Commercial (CIC), à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2016. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration  1602000

Description : 16003065 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136,00 eurosSiège social : 128, quai de Jemmapes, 75010 Paris414 433 797 R.C.S. de ParisINSEE n° 414 433 797 00019 La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société LE TANNEUR & CIE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600306

Description : 150347726 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.282.136 eurosSiège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. de Paris INSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2014, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 avril 2015 sous le numéro D15-0305 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société réunie le 9 juin 2015. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié aux Bulletin des Annonces légale obligatoires n°52 des 1er et 2 mai 2015, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  1503477

Description : 150237625 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4 282 136 eurosSiège social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. de ParisINSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 9 juin 2015 à quatorze heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation de Madame Noor Al Thani, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Jean Lebras, — Ratification de la cooptation de Madame Helena Designori, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Thomas Pecenka, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses. _________________  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2015 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2015 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entre.  Le Conseil d’Administrationde la Société LE TANNEUR & CIE1502376

Description : 15016051er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 282 136 euros.Siège social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. de Paris.INSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com  AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 9 juin 2015 à quatorze heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En matière ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Ratification de la cooptation de Madame Noor Al Thani, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Jean Lebras, — Ratification de la cooptation de Madame Helena Designori, en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Thomas Pecenka, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, — Questions diverses. En matière ordinaire : Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.  Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 31 705 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2014 se solde par une perte de 442 412,37 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 1 740 422,18 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2014 au report à nouveau dont le solde déficitaire devient 2 182 834,55 €.    L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :    2011 2012 2013 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40 % - - - - dont non éligible - - -  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2014.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision en date du 3 décembre 2014 de coopter Madame Noor Al Thani, née le 4 février 1982, de nationalité qatarie, demeurant PO Box 15604, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean Lebras, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 3 décembre 2014 de coopter Madame Helena Designori, née le 12 septembre 1964, de nationalité britannique, demeurant PO Box 15640, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Thomas Pecenka, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.  Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise, – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2015 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2015 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 15 mai 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration1501605

Description : 14037587 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4.282.136 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés.Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2013, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 avril 2014 sous le numéro D.14-0334 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société réunie le 3 juin 2014. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés aux Bulletin des Annonces légale obligatoires n° 51 du 28 avril 2014 et n° 59 du 16 mai 2014, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  1403758

Description : 140212419 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4 282 136 euros.Siège social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris414 433 797 R.C.S. de Paris.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 3 juin 2014 à quatorze heures trente, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Projet de transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext,— Nomination de Patricia Moulon en qualité d’Administrateur de la Société,— Nomination de Grégory Couillard en qualité d’Administrateur de la Société,— Nomination de Jean Lebras en qualité d’Administrateur de la Société,— Nomination de Thomas Pecenka en qualité d’Administrateur de la Société,— Nomination de Hervé Descottes en qualité d’Administrateur de la Société,— Nomination de Philippe Spruch en qualité d’Administrateur de la Société,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. __________________  A – Modalités de participation à l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 29 MAI 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 28 MAI 2014 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 MAI 2014 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnairesConformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administrationde la Société LE TANNEUR & CIE1402124

Description : 140205916 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4 282 136 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. de Paris.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com Avis préalable à l'Assemblée Générale Additif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 (référence 1401423) du 28 avril 2014  Ordre du jour Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 3 juin 2014 à quatorze heures trente, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - en matière ordinaire - Le texte de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2014, ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 28 avril 2014, est complété de la manière suivante : – Nomination de Thomas Pecenka en qualité d’Administrateur de la Société– Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Le Conseil d’Administration. 1402059

Description : 140142328 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIESociété Anonyme au capital de 4 282 136 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S de Paris.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com. Avis préalable à l'Assemblée GénéraleLes actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 3 juin 2014 à quatorze heures trente, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour en matière ordinaire — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Projet de transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext,— Nomination de Patricia Moulon en qualité d’Administrateur de la Société— Nomination de Grégory Couillard en qualité d’Administrateur de la Société— Nomination de Jean Lebras en qualité d’Administrateur de la Société— Nomination de Hervé Descottes en qualité d’Administrateur de la Société— Nomination de Philippe Spruch en qualité d’Administrateur de la Société— Questions diverses. en matière ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 028 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2013 se solde par une perte de 379 806,51 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 1 360 615,67 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2013 au report à nouveau dont le solde déficitaire devient 1 740 422,18 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :    2010 2011 2012 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - -  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2013. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la société d’Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la Société d’Euronext et d’admission sur Alternext. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Patricia Moulon née le 27 septembre 1971 de nationalité française demeurant au 30 rue saint Martin 01300 BELLEY, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Grégory Couillard, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Dixième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Jean Lebras en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Onzième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Douzième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Hervé Descottes en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Philippe Spruch, né le 23 septembre 1963 de nationalité française demeurant au 132, Avenue Victor Hugo 75116 Paris, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 29 MAI 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 28 MAI 2014 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 MAI 2014 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, soit le 9 mai 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-AssembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration. 1401423

Description : 13039928 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.224.759 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. Paris.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com  Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2012, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2013 sous le numéro D.13-0425 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 29 mai 2013. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légale Obligatoires n°49 du 24 avril 2013, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors que l’Assemblée Générale précitée. 1303992

Description : 130203413 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.224.759 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.414 433 797 R.C.S. de Paris.INSEE n° 414 433 797 00019www.letanneuretcie.com AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 29 mai 2013 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  en matière ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement du mandat des administrateurs,— Questions diverses. en matière extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ____________________ A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 MAI 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 23 MAI 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 25 MAI 2013 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnairesConformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2013 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administrationde la Société LE TANNEUR & CIE1302034

Description : 130146224 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.224.759 euros.Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris.R.C.S. de Paris n°414 433 797.INSEE n° 414 433 797 00019.www.letanneuretcie.com  AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 29 mai 2013 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour En matière ordinaire :— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement du mandat des administrateurs,— Questions diverses. En matière extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  EN MATIERE ORDINAIRE Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés. Troisième résolution — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 34 837 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal. Quatrième résolution — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2012 se solde par une perte de 3 107 416,08 €. L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 1 746 800,41 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2012 au report à nouveau dont le solde devient déficitaire pour un montant de 1 360 615,67 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :    2009 2010 2011 Dividende global – – – – dont éligible à la réfaction de 40% – – – – dont non éligible – – –  Cinquième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2012. Sixième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport. Septième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé DESCOTTES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Huitième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Grégory COUILLARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean LEBRAS vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Dixième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas PECENKA vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  EN MATIERE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 et suivants du Code du Travail,– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.– que le prix d'émission d'une action soit déterminé par le Conseil d’administration, Douzième résolution — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————————————————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 MAI 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 23 MAI 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 25 MAI 2013 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2013 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 128 quai de Jemmapes, 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneur.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration1301462

Description : 1204194 20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE  Société Anonyme au capital de 4.224.759 euros. Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris. RCS de Paris n°414 433 797. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com   Avis d’approbation des comptes annuels et consolidés   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document de Référence relatif à l’exercice 2011, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2012 sous le numéro D. 12-0427 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance/Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société réunie le 15 mai 2012. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légale Obligatoires n°42 du 6 avril 2012, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors que l’Assemblée Générale précitée.   Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.1 de l’annexe intitulée «Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non-respect de ratios financiers.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Immobilisations incorporelles La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des droits d’entrée, des fonds de commerce et des droits aux baux qui figurent pour une valeur nette de 3 596 milliers d’euros à l’actif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère approprié et de la bonne application des tests de dépréciation.   Exposition aux risques de taux d’intérêt La note 3.12.1 de l’annexe précise qu’en raison du non-respect au 31 décembre 2011, du ratio financier R1, concernant les emprunts bancaires, négociés en juillet 2005 et décembre 2010, dont les soldes à la date de clôture sont respectivement de 828 milliers d’euros et 1 600 milliers d’euros, la totalité de ces emprunts a été reclassée en éléments à court terme au 31 décembre 2011. Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci-avant.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012. Les commissaires aux comptes :   AFIGEC : FIDUCIAIRE LEYDET : Représentée par M. Jean Claude SPITZ ; Représentée par M. Cédric BURGUIERE. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.2 de l’annexe intitulée «Exposition aux risques de liquidités » relative au non-respect de ratios financiers.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Immobilisations incorporelles Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée qui figurent pour une valeur nette de 3 783 milliers d’euros à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables ». Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que les notes 2.1.3, 2.2.5 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée à cet égard.   Exposition aux risques de liquidité La note 3.12.2 de l’annexe aux comptes consolidés précise qu’en raison du non-respect au 31 décembre 2011, du ratio financier R1, concernant les emprunts bancaires, négociés en juillet 2005 et en décembre 2010, dont les soldes à la date de clôture sont respectivement de 828 milliers d’euros et 1 600 milliers d’euros, la totalité de ces emprunts a été reclassée en éléments à court terme au 31 décembre 2011. Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci-avant.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 30 mars 2012. Les commissaires aux comptes :   AFIGEC : FIDUCIAIRE LEYDET : Représentée par M. Jean-Claude SPITZ ; Représentée par M. Cédric BURGUIERE.       1204194

Description : 1202030 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.224.759 euros. Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris. 414 433 797 R.C.S. de Paris. INSEE n° 414 433 797 00019 www.letanneuretcie.com     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 15 mai 2012 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   en matière ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,   — Rapport des Commissaires aux Comptes,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs,   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Attribution de jetons de présence aux administrateurs,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,   — Nomination des Commissaires aux Comptes,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’assemblée les projets de résolutions suivants :       TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   - en matière ordinaire –   Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.     Troisième résolution — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de  30 752 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.     Quatrième résolution — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2011 se solde par une perte de 1 021 189,40 €. L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2011 de (1 021 189,40) € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 2 767 989,81 € Et s’élève à 1 746 800,41 €   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende.   L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2008 2009 2010 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - -     Cinquième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2011.     Sixième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.     Septième résolution — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Benoît LEMAITRE, commissaire aux comptes, demeurant 47 rue de Liège, Paris 8ème, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Evelyne CLARI, expert-comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 120 Avenue Bonaparte, qui avait été nommée co-Commissaire aux Comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Huitième résolutio n — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Le Conseil d’Administration.    ————————     A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,   – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 10 mai 2012, 0 heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,   2) Voter par correspondance,   3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.   L’ensemble des informations prévues par l’article R.225-73-1 du Code de Commerce est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) à compter du 24 avril 2012.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront :   – soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2012, au plus tard ;   – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus.   Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2012 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   C. Questions écrites des actionnaires   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 MAI 2012 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 128 Quai de Jemmapes – 75010 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie électronique , à l’adresse suivante : [email protected] Elles seront accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier.   A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.     D. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com.   Le Conseil d’Administration, de la Société LE TANNEUR & CIE.   1202030

Description : 1201413 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4.224.759 € Siège Social : 128, quai de Jemmapes 75010 Paris. 414 433 797 R.C.S. Paris. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 15 mai 2012 à dix heures, au siège social de la société 128, Quai de Jemmapes à Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   En matière ordinaire.   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Nomination des Commissaires aux Comptes, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’Assemblée les projets de résolutions suivants :   Texte des projets de résolutions En matière ordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 30 752 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2011 se solde par une perte de 1 021 189,40 €. L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2011 de -1 021 189,40 € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 2 767 989,81 € Et s’élève à 1 746 800,41 €   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2008 2009 2010 Dividende global - - -     Dont éligible à la réfaction de 40 % - - -     Dont non éligible - - -   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2011.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Benoît LEMAITRE, commissaire aux comptes, demeurant 47, rue de Liège, Paris 8ème, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Evelyne CLARI, expert-comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 120 Avenue Bonaparte, qui avait été nommée co-Commissaire aux Comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.225-120 du Code de commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’Assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 20 avril 2012.Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés, à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date fixée pour cette Assemblée et justifier de leur identité, — les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’enregistrement de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   La Société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC TITRES, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC TITRES au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1201413

Description : 1105570 7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LE TANNEUR et CIE  Société Anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège social : 128, Quai de Jemmapes, 75010 Paris. 414 433 797 R.C.S. Paris. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com.     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de LE TANNEUR et CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de Référence relatif à l'exercice 2010, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 avril 2011 sous le numéro D.11-0394 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l'adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance / Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 15 juin 2011. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 du 11 mai 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société LE TANNEUR et CIE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.   Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.1 de l’annexe intitulée « Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non respect de ratios financiers.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Filialisation de l’activité de fabrication pour maisons de luxe : La note 1 de l’annexe expose les conséquences de la filialisation de l’activité de fabrication pour maisons de luxe sur le bilan de la société.   Nos travaux ont consisté à vérifier la correcte comptabilisation de cette opération dans les comptes annuels de la société.   — Règles et principes comptables : La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des droits d’entrée, des fonds de commerce et des droits aux baux qui figurent pour une valeur nette de 3 628  K€ à l’actif du bilan.   Nous nous sommes assurés du caractère approprié et de la bonne application des tests de dépréciation.   — Produits constatés d’avance : La note 3.11 de l’annexe précise que les produits constatés d’avance correspondent principalement à la plus-value réalisée lors de la cession-bail du site principal de Bort-les-Orgues qui fait l’objet d’un étalement sur la durée du nouveau crédit-bail.   Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe et nous nous sommes assurés de sa correcte application.   — Exposition aux risques de taux d’intérêts : La note 3.12.1 de l’annexe précise qu’en raison du non respect au 31 décembre 2010, du ratio financier R1, concernant l’emprunt bancaire, négocié en juillet 2005, dont le solde à la date de clôture est de 1 842  K€, la totalité de cet emprunt a été reclassée en élément à court terme au 31 décembre 2010.   Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci avant.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 27 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : AFIGEC : FIDUCIAIRE LEYDET : Représentée par M. Christian Bordas ; Représentée par M. Frédéric Mazel.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société LE TANNEUR et CIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.   Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.12.2 de l’annexe intitulée « Exposition aux risques de liquidités » relative au non respect de covenants.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Immobilisations incorporelles : Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée qui figurent pour une valeur nette de 3 816  K€ à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables ».   Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que les notes 2.1.3, 2.2.5 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée à cet égard.   — Exposition aux risques de marché : La note 3.12.2 de l’annexe aux comptes consolidés précise qu’en raison du non respect au 31 décembre 2010, du ratio financier R1, concernant l’emprunt bancaire, négocié en juillet 2005, dont le solde à la date de clôture est de 1 842 K€, la totalité de cet emprunt a été reclassée en élément à court terme au 31 décembre 2010.   Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci avant.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris et à Levallois-Perret, le 27 avril 2011. Les Commissaires aux Comptes : AFIGEC : FIDUCIAIRE LEYDET : Représentée par M. Christian Bordas ; Représentée par M. Frédéric Mazel.   1105570

Description : 1104302 1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 224 759 €. Siège Social : 1028, avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 RCS Brive. INSEE n° 414 433 797 00019.   « Conformément à l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 15 juin 2011, le nombre total de droits de vote était de 4 231 621. »         1104302

Description : 1103096 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 224 759 €. Siège Social : 1028, avenue de la Gare - 19110 BORT-LES-ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com   AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Additif et correctif à l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires n° 56 du 11 mai 2011 Inscription à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration du 24 mai 2011 de trois projets de résolution Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 15 juin 2011 à quinze heures trente, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis, avenue d’Iéna, à PARIS 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - en matière ordinaire -   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Programme de rachat d’actions, — Ratification de la cooptation de Monsieur Grégory COUILLARD en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Madame Jocelyne DESCOTTES, — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean LE BRAS en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur René BRUN, — Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas PECENKA en qualité d’Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alain FAUQUEUR, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   - en matière extraordinaire -   — Changement du siège social de la Société, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   Texte du projet des résolutions Le texte des résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2011, ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 du 11 mai 2011, est complété de la manière suivante :   – en matière ordinaire –   Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles). — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de  23 904 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2010 se solde par un bénéfice de 1 676 254,71 €.   L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2010 de 1 676 254,71 € Diminué de la dotation de la réserve légale de (83 812,74) € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 1 175 547,84 € Et s’élève à 2 767 989,81 €   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2007 2008 2009 Dividende global - - - – dont éligible à la réfaction de 40 % - - - – dont non éligible - - -   Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2010.   Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution (Programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : – De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; – D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; – D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 10 euros. Les actions achetées pourront être conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   La huitième résolution suivante est ajoutée : Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Grégory Couillard en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Jocelyne Descottes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Grégory Couillard en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Jocelyne Descottes, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La neuvième résolution suivante est ajoutée : Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean Le Bras en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur René Brun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Jean Le Bras en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur René Brun, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   La dixième résolution suivante est ajoutée : Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain Fauqueur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Alain Fauqueur, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Onzième résolution (Pouvoirs) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   - en matière extraordinaire -   Douzième résolution (Changement du siège social de la Société) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 1028 Avenue de la Gare 19110 Bort les Orgues au 128 Quai de Jemmapes 75010 Paris. A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit : ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL   Le siège social est fixé à :   128 - 130, quai de Jemmapes 75010 - PARIS   Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.   En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.   Treizième résolution (Pouvoirs) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _________   A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 10 juin 2011, 0 heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, 2) Voter par correspondance, 3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.   L’ensemble des informations prévues par l’article R.225-73-1 du Code de commerce est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) à compter du 25 mai 2011.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront : – soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2011, au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus.   Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 juin 2011 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.   D. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com.   Le Conseil d’Administration.     1103096

Description : 1102198 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 224 759 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com   AVIS DE RÉUNION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 15 juin 2011 à quinze heures trente, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis avenue d’Iéna, à PARIS 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     En matière ordinaire     — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, —Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     En matière extraordinaire     — Changement du siège social de la Société — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   Texte du projet des résolutions   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de  23 904 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2010 se solde par un bénéfice de 1 676 254,71 €. L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2010 de 1 676 254,71 € Diminué de la dotation de la réserve légale de (83 812,74) € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 1 175 547,84 € Et s’élève à 2 767 989,81 €   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2007 2008 2009 Dividende global - - - - dont éligible à la réfaction de 40% - - - - dont non éligible - - -   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2010.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : — De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; — D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; — D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 10 euros. Les actions achetées pourront être conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   En matière extraordinaire   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 1028 Avenue de la Gare 19110 Bort les Orgues au 128 Quai de Jemmapes 75010 Paris. A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit : ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL   Le siège social est fixé à :   128 - 130 Quai de Jemmapes 75010 - PARIS   Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.   En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 10 juin 2011, 0 heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, 2) Voter par correspondance, 3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.   L’ensemble des informations prévues par l’article R.225-73-1 du Code de Commerce sera disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) à compter du 25 mai 2011.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront : – soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2011, au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus.   Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.     Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 juin 2011 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale, soit le 20 mai 2011. Les auteurs de la demande, s’ils sont actionnaires, justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1102198

Description : 1005759 29 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Brive. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com   Avis de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 15 novembre 2010 à quatorze heures trente, au siège administratif de la Société, 117/119, Quai de Valmy à Paris 10e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. En matière extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapport du commissaire à la scission sur les modalités de l’apport ; — Approbation de l’apport, soumis au régime des scissions, consenti par la société à la société FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers ; — Réalisation de l’apport ; et — Pouvoirs pour formalités.       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 9 novembre 2010, 0 heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; 2) Voter par correspondance ; 3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. L’ensemble des informations prévues par l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) depuis le 25 octobre 2010. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront : – soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 novembre 2010, au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus. Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 12 novembre 2010 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée, soit au plus tard le 8 novembre 2010 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code Monétaire et financier. A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.   Le Conseil d’Administration de la Société LE TANNEUR&CIE.     1005759

Description : 1005529 11 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 218 375 € Siège Social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Brive. INSEE n° 414 433 797 00019 www.letanneuretcie.com   Avis de projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions Entre :   LE TANNEUR & CIE, société anonyme au capital de 4.218.375 euros dont le siège social est situé 1028 avenue de la gare 19110 Bort-les-Orgues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 414 433 797, SIRET 414 433 797 00019 ci-après dénommée « Le Tanneur », Et : FABCO, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 1028 avenue de la gare 19110 Bort-les-Orgues, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 523 967 198, SIRET 523 967 198 00012, ci-après dénommée « FabCo »   1. Il a été établi par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2010 un projet d’apport soumis au régime juridique des scissions, par application de l’article L.236-22 du Code de commerce, consenti par Le Tanneur à FabCo et portant sur son activité de fabrication pour maisons de luxe située à Bort-les-Orgues.   Le montant total des actifs compris dans l’apport de Le Tanneur a été provisoirement évalué à : 10.835.576,78 euros A charge pour FabCo d’acquitter le montant total du passif compris dans l’apport provisoirement évalué à : 5.535.576,78 euros Soit un apport net de Le Tanneur à FabCo s’élevant, de manière fixe et définitive, à : 5.300.000 euros   L’apport prendra effet au jour de sa réalisation définitive prévue le 31 décembre 2010 (minuit). Il résulte de ce même acte que les parties ont expressément convenu, conformément à l’article L.236-21 du Code de commerce, d’exclure toute solidarité entre elles en ce qui concerne le passif de Le Tanneur.   2. En rémunération de l’actif apporté par Le Tanneur, il lui sera attribué 1.325.000 actions nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune, émises par FabCo. En conséquence, le capital social de FabCo sera augmenté de 1.325.000 euros pour être porté de 500 euros à 1.325.500 euros. Les actions ainsi créées en rémunération de l’apport de Le Tanneur ne devant pas être réparties entre les futurs actionnaires de celle-ci, il n’y a pas lieu de préciser le rapport d’échange des titres. Le montant prévu de la prime d’apport s’élève à 3.975.000 euros.   3. Quatre originaux du projet d’apport ont été déposés par Le Tanneur et FabCo au greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde le 1er octobre 2010. Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d’un délai de trente jours pour former opposition.   Pour avis   Le conseil d’administration de Le Tanneur Le président de FabCo.     1005529

Description : 1005530 11 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège Social : 10-28, Avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Brive. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com     Avis de réunion d’une assemblée générale extraordinaire.     Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 15 novembre 2010 à quatorze heures trente, au siège administratif de la Société, 117/119 Quai de Valmy à PARIS 10ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration ;   — Rapport du commissaire à la scission sur les modalités de l’apport ;   — Approbation de l’apport, soumis au régime des scissions, consenti par la société à la société FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers ;   — Réalisation de l’apport ; et   — Pouvoirs pour formalités.   Seront soumises à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolutions suivants :     Texte du projet des résolutions     Première résolution (Approbation de l’apport, soumis au régime des scissions, consenti par la société à la société FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :   — du rapport du conseil d’administration,   — du rapport sur les modalités de l’apport scission établi par M. Jean-Pierre Audy du cabinet Audy et Associés, commissaire à la scission, désigné par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Brive en date du 7 juillet 2010,   — du projet d’apport placé sous le régime des scissions établi par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2010,   décide d’approuver, la présente approbation prenant effet le 31 décembre 2010 (minuit) :   (i) ce projet d’apport et l’apport fait par la Société à la société dénommée FabCo de son activité de fabrication d’articles de maroquinerie pour le compte de tiers, aux termes et conditions prévus dans ce projet, apport d’une valeur globale de 5.300.000 euros, et   (ii) l’attribution à la Société, en rémunération de cet apport, de 1.325.000 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, assorties d’une prime d’émission globale de 3.975.000 euros, entièrement libérées, à émettre par la société FabCo à titre d’augmentation de capital, ces actions ayant même jouissance que les actions existantes de la société FabCo.     Deuxième résolution (Réalisation de l’apport). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et compte tenu de l’approbation de la résolution qui précède, décide que l’apport, approuvé aux termes de la résolution qui précède, sera définitivement réalisé et prendra effet, sous réserve de la réalisation à cette date de toutes les conditions suspensives mentionnées à l’article 4.1 du projet d’apport, le 31 décembre 2010 (minuit).   L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général de la Société, avec faculté de substitution, en vue de constater la réalisation desdites conditions suspensives et la réalisation définitive de l’apport.     Troisième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités). — L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, d'enregistrement et de dépôts prévues par la loi.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 9 novembre 2010, 0 heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,   2) Voter par correspondance,   3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L’ensemble des informations prévues par l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce sera disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) à compter du 25 octobre 2010.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront :   – soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 novembre 2010, au plus tard ;   – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus.   Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu'à la condition d'être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 12 novembre 2010 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :   – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   – Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, soit au plus tard le 8 novembre 2010 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code Monétaire et Financier.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort-les-Orgues, au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale, soit le 21 octobre 2010. Les auteurs de la demande, s’ils sont actionnaires, justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code Monétaire et Financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 novembre 2010, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise.       Le Conseil d’Administration.         1005530

Description : 1004530 21 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE  Société Anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort Les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Brive. INSEE n° 414 433 797 00019 www.letanneuretcie.com         Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de Référence relatif à l’exercice 2008, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 avril 2010 sous le numéro D.10-0258 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l’adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance / Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 4 mai 2010. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 38 du 28 mars 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.          Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels     EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009         Aux actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :       – le contrôle des comptes annuels de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     – la justification de nos appréciations ;     – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels       Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.       Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.11.1 de l’annexe intitulée « Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non respect de covenants.       II. Justification des appréciations       Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de ralentissement de l’activité économique où les perspectives restent difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :        Règles et principes comptables     La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des droits d’entrée, des fonds de commerce et des droits aux baux qui figurent pour une valeur nette de 3 369 milliers d’euros à l’actif du bilan. Nous nous sommes assurés du caractère approprié et de la bonne application des tests de dépréciation.        Expositions aux risques de taux d’intérêts     La note 3.11.1 de l’annexe précise qu’en raison du non respect au 31 décembre 2009, du ratio financier R1, concernant l’emprunt bancaire principal, négocié en juillet 2005, dont le solde à la date de clôture est de 2 855 milliers d’euros, la totalité de cet emprunt a été reclassé en élément à court terme au 31 décembre 2009. Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci avant.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques       Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;       Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunération et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 2 Avril 2010 Les commissaires aux comptes SPITZ, OLLIVIER et associés FIDUCIAIRE LEYDET Représentée par M. Christian BORDAS Représentée par M. Frédéric MAZEL           Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés     EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009       Aux actionnaires,     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :       – le contrôle des comptes consolidés de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;     – la justification de nos appréciations ;     – la vérification spécifique prévue par la loi.       Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes consolidés       Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.       Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :       – la note 2.1.2 de l’annexe concernant le changement de méthode comptable résultant de l’application de l’amendement de la norme IAS 38 relatif à la comptabilisation des activités de publicité et promotion ;     – la note 3.12.2 de l’annexe intitulée «Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non respect de covenants.         II. Justification des appréciations       Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de ralentissement de l’activité économique où les perspectives restent difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :       – Immobilisations incorporelles     Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée qui figurent pour une valeur nette de 3 557 milliers d’euros à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables ». Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que les notes 2.1.3, 2.2.5 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée à cet égard.       – Actifs d’impôts différés     Votre société reconnaît des actifs d’impôts différés à son bilan consolidé pour un montant de 663 milliers d’euros sur la base des plans prévisionnels d’activité et de résultats à moyen terme, tel que cela est décrit dans les notes 2.1.3, 2.2.12 et 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société.       – Expositions aux risques de taux d’intérêts     La note 3.12.2 de l’annexe aux comptes consolidés précise qu’en raison du non respect au 31 décembre 2009, du ratio financier R1, concernant l’emprunt bancaire principal, négocié en juillet 2005, dont le solde à la date de clôture est de 2 855 K€, la totalité de cet emprunt a été reclassé en élément à court terme au 31 décembre 2009. Nous nous sommes assurés de la correcte application du calcul des ratios financiers et du reclassement exposé ci avant.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérification spécifique       Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport sur la gestion.       Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris, le 2 Avril 2010 Les commissaires aux comptes SPITZ, OLLIVIER et associés FIDUCIAIRE LEYDET Représentée par M. Christian BORDAS Représentée par M. Frédéric MAZEL           1004530

Description : 1002389 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Avis divers____________________ LE TANNEUR & CIE   Société Anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019.     « Conformément à l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 4 mai 2010, le nombre total de droits de vote était de 4 237 201. »     1002389

Description : 1000954 29 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Brive. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée générale mixte est convoquée le 4 mai 2010 à dix heures, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis avenue d’Iéna, à Paris 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   En matière ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ; — Présentation du rapport du Président du Conseil d’administration ; — Rapport des commissaires aux comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Attribution de jetons de présence aux administrateurs ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Nomination des commissaires aux comptes ; — Programme de rachat d’actions ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   En matière extraordinaire :   — Autorisation de l'annulation d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions et autorisation de réduction de capital corrélative ; — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; communication du rapport des commissaires aux comptes ; — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; communication du rapport des commissaires aux comptes ; — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   Texte des projets de résolutions. En matière ordinaire : Première résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution . — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 20 346 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution . — L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 458 098,67 € à la diminution du compte « report à nouveau » bénéficiaire qui se trouve ainsi porté de 1 633 646,52 € à 1 175 547,85 €.   L'Assemblée générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2006 2007 2008 Dividende global 168 135 €         dont éligible à la réfaction de 40 % 168 135 €         dont non éligible         Cinquième résolution . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2009.   Sixième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution . — L’Assemblée générale, décide de nommer : La société AFIGEC, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 26-28, rue Marius Aufan, immatriculée sous le n° 324 021 542 R.C.S. Nanterre, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire ; et La société Fiduciaire Leydet, société anonyme dont le siège social est à Paris 8ème, 47 rue de Liège, immatriculée sous le n° 382 956 514 R.C.S. Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ; — pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — en remplacement des sociétés Spitz, Olivier et Associés et Fiduciaire Leydet dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale.   Huitième résolution . — L’Assemblée générale, décide de nommer : Monsieur Yannis Giraud, expert comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Levallois-Perret (92300), 26-28, rue Marius Aufan, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; et Madame Evelyne Clari, expert comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 120, avenue Bonaparte, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; — pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — en remplacement des sociétés MMP Audit et Sogeni dont les mandats arrivent à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale.   Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : — De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % de son capital ; — D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; — De réduire le capital de la Société par annulation d’actions rachetées, cet objectif étant permis par l’adoption de la onzième résolution permettant l’annulation des actions ; — D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 10 euros. Les actions achetées pourront être annulées, conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2009. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Dixième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   En matière extraordinaire : Onzième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, comme conséquence de l’autorisation donnée au Conseil de procéder au rachat par la Société de ses propres actions aux termes de la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale Ordinaire de ce jour, autorise le Conseil d’administration : A annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite légale de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois expirant le 4 mai 2012, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données selon les dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ; A réduire corrélativement le capital à due concurrence et à modifier les articles 6 et 7 des statuts en cas de réalisation définitive de réduction de capital constatée par lui. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2008. En vue d’assurer l’exécution matérielle des opérations qui précèdent, si elles se réalisent, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet d’accomplir tous actes, de procéder à toutes formalités et notamment celles d’enregistrement, de publication, de modification des statuts et en général faire le nécessaire.   Douzième résolution . — L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, cette autorisation étant donnée au Conseil d’administration pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour ; — Décide que les bénéficiaires de ces options seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société Le Tanneur & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société Le Tanneur & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce, – dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social. — Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 10 % du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; — Décide, en cas d’octroi d’options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — Décide, en cas d’octroi d’options d’achat, que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur ni à 95 % de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce ; — Décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce. – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Treizième résolution . — L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’administration pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour ; — Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société Le Tanneur & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société Le Tanneur & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce ; – dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de 10 % du capital social. — Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; — Décide que l’attribution des actions à leur bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélatives des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour : – fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; – procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société ; fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital ; – constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de celui des commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale extraordinaire décide : — que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 et suivants du Code du travail ; — d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Quinzième résolution . — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.225-120 du Code de commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’Assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 30 avril 2010. Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés, à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date fixée pour cette Assemblée et justifier de leur identité ; — les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’enregistrement de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   La Société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC Titres, Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC Titres au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1000954

Description : 0904367 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 1 406 125 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com     Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions et aux bénéficiaires d’actions gratuites     En vertu d’une délégation de compétence consentie par l’assemblée générale de la société Le Tanneur & Cie (la « Société ») du 16 décembre 2008, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, le conseil d’administration de la Société a décidé, dans sa séance du 27 mai 2009, sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus relatif à l’opération, d’augmenter, avec maintien du droit préférentiel de souscription, le capital social d’une somme de deux millions huit cent douze mille deux cent cinquante (2.812.250) euros par l’émission de deux millions huit cent douze mille deux cent cinquante (2.812.250) actions ordinaires de la Société (l’ « Augmentation de capital »), étant précisé que :   – les deux millions huit cent douze mille deux cent cinquante (2.812.250) actions ordinaires, de même catégorie que les actions existantes de la Société, seront émises à leur valeur nominale d’un (1) euro et sans prime d’émission, ce qui représente un montant total de souscription de deux millions huit cent douze mille deux cent cinquante (2.812.250) euros ;   – la souscription des actions nouvelles sera ouverte du 10 au 23 juin 2009 inclus ;   – la souscription des actions nouvelles sera réservée par préférence aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte à l'issue de la journée comptable du 9 juin 2009 et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de deux actions nouvelles d’un euro de nominal chacune pour une action existante possédée (un droit préférentiel de souscription permettra de souscrire deux actions nouvelles au prix d’un euro par action), sans qu'il soit tenu compte des fractions ;   – les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.   Conformément à l’article R. 228-92 du Code de commerce, les titulaires d’options de souscription d’actions et les bénéficiaires d’actions gratuites sont informés que le conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 27 mai 2009, de prendre les mesures nécessaires à la protection des droits des titulaires d’options de souscription d’actions et des bénéficiaires d’actions gratuites par voie d’ajustement.   (i) Protection des droits des titulaires d’options de souscription d’actions   Conformément aux dispositions de l’article R. 228-91 du Code de commerce, l’ajustement égalisera, au centième d’action près, la valeur des actions qui sont obtenues en cas d’exercice des options de souscription d’actions consenties après la réalisation de l’Augmentation de capital et la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d’exercice des options de souscription d’actions avant la réalisation de l’Augmentation de capital.   Pour cet ajustement, sera appliquée la méthode de calcul prévue à l’article R. 228-91, 1° a) du Code de commerce qui permet de tenir compte du rapport entre, d’une part, la valeur du droit préférentiel de souscription et, d’autre part, la valeur de l’action après détachement de ce droit telles qu’elles ressortent de la moyenne des premiers cours cotés pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.   Le prix de souscription et le nombre d’actions ajusté seront déterminés comme suit pour chacune des catégories d’options consenties :       Prix de souscription initial x Valeur du droit de souscription  Prix de souscription ajusté   = ———————————————————————      Valeur de l’action ex-droit         Prix de souscription total  Nombre d’actions ajusté   = ———————————      Prix de souscription ajusté     Le nombre d’actions ajusté sera arrondi à l’unité supérieure.     (ii) Protection des droits des bénéficiaires d’actions gratuites   L’assemblée générale mixte de la Société du 6 juin 2007 a délégué au conseil d’administration tous pouvoirs pour procéder, le cas échéant, dans le but de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société.   Le conseil d’administration de la Société a décidé, dans sa séance du 27 mai 2009, de maintenir les droits des bénéficiaires d’actions gratuites en procédant par voie d’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement, lequel sera déterminé comme il suit :         Valeur de l’action droit attaché x Nombre d’actions gratuites initialement attribuées  Nombre d’actions gratuites ajusté =   ——————————————————————————————      Valeur de l’action ex-droit     Le nombre d’actions gratuites ajusté sera arrondi à l’unité supérieure.     Le Conseil d’Administration.   0904367

Description : 0904530 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 1 406 125 €. Siège Social : 1028, Avenue de la Gare, 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de LE TANNEUR & CIE ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de Référence relatif à l'exercice 2008, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 24 mars 2009 sous le numéro D.09-0145 et accessible en ligne sur le site internet de la Société à l'adresse www.letanneuretcie.com dans la rubrique Finance / Publications financières ou sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 24 avril 2009. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 20 mars 2009, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.     Exercice clos le 31 décembre 2008.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.11.1 de l’annexe intitulée «Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non respect de covenant.   II. Justification des appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. C’est dans ce contexte incertain que nous avons dû procéder à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce :   Règles et principes comptables – La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée ainsi que des titres de participation qui figurent respectivement pour une valeur nette de 3.209 K€ et 414 K€ à l’actif du bilan.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 19 Mars 2009. Les commissaires aux comptes :   SPITZ, OLLIVIER et associés : FIDUCIAIRE LEYDET : Représenté par M. Jean-Claude SPITZ ; Représenté par M. Didier AMPHOUX.     B. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2008.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.13.1 de l’annexe intitulée «Exposition aux risques de taux d’intérêt » relative au non respect de covenant.   II. Justification des appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. C’est dans ce contexte incertain que nous avons dû procéder à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce : – Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée qui figurent pour une valeur nette de 3.397 K€ à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 19 Mars 2009. Les Commissaires aux comptes :   SPITZ, OLLIVIER et associés : FIDUCIAIRE LEYDET : Représenté par M. Jean-Claude SPITZ ; Représenté par M. Didier AMPHOUX.   0904530

Description : 0904000 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Avis divers____________________ LE TANNEUR & CIE   Société Anonyme au capital de 1 406 125 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com     Avis aux titulaires des options de souscription d'actions Le Tanneur & Cie du plan n°2 et du plan n°3 (Suspension de la faculté d’exercice)     Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société Le Tanneur & Cie (la « Société ») sont informés que conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a, dans sa décision du 27 mai 2009, décidé de suspendre la faculté d’exercice des options de souscription d’actions du plan n°2 (options consenties par décision du Conseil d’administration du 30 août 2007 sur autorisation de l’Assemblée générale mixte de la Société du 6 juin 2007) et du plan n°3 (options consenties par décision du Conseil d’administration du 28 août 2008 sur autorisation de l’Assemblée générale mixte de la Société du 6 juin 2007) pour une durée de trois mois à compter du 5 juin 2009 minuit jusqu’au 5 septembre 2009 minuit, étant précisé que les options du plan n°2 et du plan n°3 ne sont pas exerçables avant cette suspension sauf en cas de décès de leur titulaire.     Le Conseil d’Administration. 0904000

Description : 0902723 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________     LE TANNEUR & CIE. Société Anonyme au capital de 4 218 375 € Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 BORT LES ORGUES. 414 433 797 R.C.S. BRIVE. INSEE n° 414 433 797 00019.    « Conformément à l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 24 avril 2009, le nombre total de droits de vote était de 1 424 063. »       0902723

Description : 0901410 20 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 218 375 €. Siège Social : 1028, Avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneur.com.   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 24 avril 2009 à dix heures, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis, avenue d’Iéna, à Paris 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   En matière ordinaire   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   En matière extraordinaire   — Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la non obligation des administrateurs d’être actionnaire de la société anonyme, — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Réduction de capital social de 2.812.250 euros par diminution de la valeur nominale des actions et affectation de cette somme au compte de prime émission, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumises à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   Texte des projets des résolutions Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution . — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18 812 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 332 190,79 €, diminué de la dotation de la réserve légale de 16 609,54 €, à l’augmentation du compte « report à nouveau » bénéficiaire qui se trouve ainsi porté de 1 324 449,27 € à 1 640 030,52 €. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :         2005 2006 2007 Dividende global 139 312 € 168 135€ - - dont éligible à la réfaction de 50 % - - - - dont éligible à la réfaction de 40 % 139 312 € 168 135€ - - dont non éligible - - -   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2008.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : – De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; – D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; – De réduire le capital de la Société par annulation d’actions rachetées, cet objectif étant permis par l’adoption de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008 permettant l’annulation des actions ; – D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 26 euros. Les actions achetées pourront être annulées, conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   En matière extraordinaire Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives issues de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la non obligation des administrateurs d’être actionnaire de la société anonyme. A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 13 des statuts comme suit :   ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION   ….   L’administrateur n’est pas tenu d’être actionnaire de la Société.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, dans les conditions prévues par les articles L.225-204 et L.225-205 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, – décide de réduire le capital social d’un montant de deux millions huit cent douze mille deux cent cinquante euros (2 812 250 €), le portant ainsi de quatre millions deux cent dix huit mille trois cent soixante-quinze euros (4 218 375 €) à un million quatre cent six mille cent vingt cinq euros (1 406 125 €), – décide que la réduction du capital social sera réalisée par diminution de la valeur nominale de chacune des actions, portant celle-ci de trois euros      (3 €) à un euro (1 €), – décide que la somme de 2 812 250 € prélevée sur le capital social sera intégralement affectée au compte de prime d’émission, et qu’elle pourra être employée à la réalisation de toutes opérations dans le cadre des dispositions légales applicables, – prend acte que les opérations de réduction du capital ne pourront être réalisées pendant le délai d’opposition des créanciers ni, le cas échéant, avant qu’il ait été statué en première instance sur toute opposition ; – confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la réduction du capital social, et notamment, sans que cela soit limitatif :     i.    constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant,  ii.    apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, iii.    prendre le cas échéant les mesures nécessaires à la préservation des intérêts des titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès au capital de la Société, iv.    accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à la réalisation de la réduction du capital social.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L.225-120 du Code de commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 20 avril 2009. Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   – les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés, à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité,   – les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’enregistrement de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC TITRES, Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC TITRES au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0901410

Description : 0814010 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. TULLE. — INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneuretcie.com.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 16 décembre 2008 à dix-huit heures trente, dans les bureaux administratifs de la Société, 117/119 Quai de Valmy à Paris 10e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour      — Présentation du rapport spécial établi par le Conseil d'Administration,   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   — Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Seront soumises à l’Assemblée en vue de leur approbation les projets de résolution suivants :     TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS.     Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants et L 228-91 et suivants du Code du commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a. d’actions de la Société et/ou   b. de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société.   2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3 000 000) €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu de la deuxième résolution de la présente assemblée est fixé à trois millions (3 000 000) € ;   — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   — prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   — prend acte du fait que, conformément à l’article L 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;   – offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, desdites valeurs mobilières non souscrites ;   – décide que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une attribution gratuite au profit des porteurs d’actions existantes et que dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   — décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;   — décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   — déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; modifier les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6. autorise le Conseil d’Administration à déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation des émissions visées à la présente résolution ainsi que celui d’y surseoir ;   7. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   8. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L 225-129-5 du Code de commerce.   La présente délégation est distincte de celle prévue à la deuxième résolution ci-après.       Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants et L 228-91 et suivants du Code du commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-148, L 228-92 et L 228-93 dudit Code :   1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en France ou à l’étranger, à l’augmentation du capital social de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a. d’actions de la Société et/ou   b. de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ;   2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3 000 000) €, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la première résolution de la présente assemblée ;   — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L 225-135, 2e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public ;   5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :   — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;   — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;   — la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini au premier alinéa du présent paragraphe 7 ;   8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   — décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;   — décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   — déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   — procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9. autorise le Conseil d’Administration à déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation des émissions visées à la présente résolution ainsi que celui d’y surseoir ;   10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   11. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L 225-129-5 du Code de commerce.   Troisième résolution (Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux comptes et des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code du commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L 443-5 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :   — que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du Travail,   — d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ______________   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R 225-71 du Code de Commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L 225-120 du Code de Commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 10 décembre 2008. Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés, à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité,   — les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’enregistrement de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC TITRES, Service Assemblées, 3 Allée de l’étoile, 95014 CERGY-PONTOISE Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC TITRES au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration .   0814010

Description : 0811534 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 206 375 € Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues 414 433 797 R.C.S. Tulle     Chiffres d'affaires social et consolidé du 2ème trimestre 2008 000 euros Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2008 2007 Δ 2008 2007 Δ 2ème trimestre 01/04 - 30/06 Magasins contrôlés et affiliés 2 097.6 1 820.6 15.2% 2 118.4 1 835.6 15.4%   Autres distributions 3 124.2 2 696.0 15.9% 3 327.3 2 847.6 16.8%   Fabrications pour maisons de luxe 8 127.3 6 940.4 17.1% 8 127.3 6 940.4 17.1%     13 349.1 11 457.0 16.5% 13 573.0 11 623.6 16.8% Année 01/01 - 30/06 Magasins contrôlés en propre 4 558.5 3 543.6 28.6% 4 602.3 3 573.5 28.8%   Autres distributions 7 461.1 7 048.7 5.9% 7 737.0 7 204.1 7.4%   Fabrications pour maisons de luxe 16 161.3 13 184.4 22.6% 16 161.3 13 184.4 22.6%     28 180.9 23 776.7 18.5% 28 500.6 23 962.0 18.9%     0811534

Description : 0808817 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.       L’A.G.M. du jeudi 15 mai 2008 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2007, l’affectation du résultat et les rapports des commissaires aux comptes tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2008, bulletin n° 51.         0808817

Description : 0807329 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________   LE TANNEUR & CIE  Société Anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019    Droits de vote     Conformément à l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 15 mai 2008, le nombre total de droits de vote était de 1 415 652.               0807329

Description : 0804448 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En euros.)  Actif Notes Valeurs brutes Amortissements/ Provisions 31/12/07 Valeurs nettes 31/12/06 Valeurs nettes Immobilisations incorporelles               Frais d'établissement               Concessions, brevets et droits similaires   286 669 244 624 42 044 51 365     Fonds commerciaux et droits aux baux   2 612 317   -2 612 317 2 165 672     Autres immobilisations incorporelles   19 818 19 818         Immobilisations en cours               Sous-total 1 2 918 804 264 442 2 654 361 2 217 037 Immobilisations corporelles               Terrains et constructions   295 045 177 925 117 120 125 271     Installations techniques, matériel, outillage   2 092 909 1 296 749 796 160 766 842     Autres immobilisations corporelles   4 537 629 2 903 646 1 633 983 1 280 000     Immobilisations en cours   52 640   -52 640 4 400     Sous-total 2 6 978 223 4 378 320 2 599 903 2 176 513 Immobilisations financières               Autres participations   1 383 590 927 959 455 631 980 458     Créances rattachées à des participations   594 450 398 317 196 133 132 927     Prêts   2 997   -2 997 2 641     Autres immobilisations financières   342 955   -342 955 271 626     Sous-total 3 2 323 992 1 326 276 997 716 1 387 652 Actif immobilisé   12 221 019 5 969 038 6 251 981 5 781 202     Stocks et en-cours               Matières premières, approvisionnements   3 983 000 1 282 931 2 700 069 2 672 374     En-cours de production de biens   518 716   -518 716 260 266     Produits intermédiaires et finis   6 766 084 527 947 6 238 138 5 312 593     Sous-total 4 11 267 800 1 810 878 9 456 923 8 245 233 Créances               Avances et acomptes   44 679   -44 679       Créances clients et comptes rattachés   7 371 195 166 835 7 204 360 5 095 123     Autres créances   1 070 016   -1 070 016 1 107 560     Sous-total 5 8 485 890 166 836 8 319 054 6 202 683 Divers               Valeurs mobilières de placement 6 115 451 2 713 112 738 491 817     Disponibilités   1 722 373   -1 722 373 2 232 229 Comptes de régularisation               Charges constatées d'avance 7 782 600   -782 600 795 421 Actif circulant   22 374 114 1 980 427 20 393 688 17 967 383     Charges à répartir sur plusieurs exercices- 8             Ecarts de conversion actif   84 928   -84 928 42 012         Total général   34 680 061 7 949 465 26 730 596 23 790 598     Passif Notes 31/12/07 31/12/06 Capital social ou individuel   4 206 375 4 184 775 Primes d'émission, de fusion, d'apport   3 558 585 3 545 521 Réserve légale   208 475 184 614 Autres réserves indisponibles   55 103 55 103 Report à nouveau   941 256 656 022 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)   403 362 477 231 Capitaux propres 9 9 373 155 9 103 264 Provisions pour risques   322 649 350 852 Provisions pour charges       Provisions pour risques et charges 10 322 649 350 852 Dettes financières           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   5 168 516 3 809 753     Emprunts et dettes financières diverses   69 733       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes d'exploitation           Dettes fournisseurs et comptes rattachés   7 625 083 6 574 821     Dettes fiscales et sociales   3 389 644 3 067 966 Dettes diverses           Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   156 230 250 365     Autres dettes   510 266 559 869 Comptes de régularisation           Produits constatés d'avance   54 594 37 841 Dettes 11/12 16 974 066 14 300 615     Ecarts de conversion passif   60 726 35 865         Total général   26 730 596 23 790 598   II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes Du 01/01/07 au 31/12/07 Du 01/01/06 au 31/12/06 Production vendue de biens   49 101 410 47 123 859 Prestations de services et cessions d'approvisionnements   1 026 023 1 684 899 Chiffre d'affaires net 13 50 127 433 48 808 758 Production stockée   1 195 254 765 862 Reprises sur amortissements et provisions 14 206 608 343 836 Transferts de charges 14 36 636 54 820 Autres produits 15 110 411 252 381 Produits d'exploitation   51 676 342 50 225 657 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 16 25 421 844 24 934 353 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)   -113 321 -441 177 Autres achats et charges externes 17 9 382 090 8 805 570 Impôts, taxes et versements assimilés 18 1 035 096 919 533 Salaires et traitements 19 10 076 270 10 712 585 Charges sociales 19 3 669 513 3 683 609 Dotations d'exploitation           Sur immobilisations : dotations aux amortissements   705 358 645 733     Sur actif circulant : dotations aux provisions   337 923 241 308     Pour risques et charges : dotations aux provisions   528 121 238 Autres charges d’exploitation   87 491 167 892 Charges d'exploitation   50 602 792 49 790 644 Résultat d'exploitation   1 073 550 435 013 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   145 129 Autres intérêts et produits assimilés   63 507 63 627 Reprises sur provisions et transferts de charges   58 834 2 900 Différences positives de change   257 290 279 768 Produits financiers   379 776 346 424 Dotations financières aux amortissements et provisions   598 607 182 606 Intérêts et charges assimilées   612 559 462 576 Différences négatives de change   12 441 12 208 Charges financières   1 223 607 657 391 Résultat financier 20 -843 831 -310 967 Résultat courant avant impôts   229 719 124 046 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   104 500 400 Produits exceptionnels sur opérations en capital   81 451 590 710 Reprises sur provisions et transferts de charges   4 000 70 623 Produits exceptionnels   189 951 661 733 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   6 135 438 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   83 176 401 241 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   26 996   Charges exceptionnelles   116 307 401 679 Résultat exceptionnel 21 73 644 260 054 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise       Impôts sur les bénéfices 22 -100 000 -93 130         Total des produits   52 246 068 51 233 814         Total des charges   51 842 706 50 756 584 Bénéfice ou perte   403 362 477 231   III. — Projet d'affectation du résultat.   Origines         Report à nouveau antérieur   941 255,59     Résultat de l'exercice   403 361,77     dont résultat courant après impôt : 229 717,72         Prélèvement sur la prime d'émission     Affectations         Affectation aux réserves :         Réserve légale 20 168,09       Réserve spéciale des plus-values à long terme         Autres réserves         Dividendes         Autres répartitions         Report à nouveau 1 324 449,27           Totaux 1 344 617,36 1 344 617,36     IV. — Annexe aux comptes sociaux.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice. Les faits marquants de l’exercice figurent dans le §1.1 du rapport du Conseil d’Administration.   2. – Règles et méthodes comptables. 2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels ont été établis conformément à la législation française et aux principes comptables généralement admis, à savoir, la continuité de l’exploitation, l’indépendance des exercices et le principe de prudence.   2.2. Changements de méthode. — Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes annuels sont identiques à celles utilisées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2006.   2.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans selon leur nature. Les droits aux baux ne sont pas amortis. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an. Les droits d’entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu’ils ne correspondent pas à un surloyer. Une provision pour dépréciation est constituée s’il s’avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable. Concernant les fonds de commerce et les droits aux baux qui figurent à l'actif, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. La Société compare la valeur résiduelle des droits aux baux à la valeur actuelle calculée selon une méthode d’évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée. Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes : — une approche prévisionnelle fondée sur l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans ; — une approche patrimoniale fondée sur une comparaison de valeur avec les dernières opérations connues.   2.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition abstraction faite de toute charge financière. Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l’objet d’un plan d’amortissement déterminé selon les durées d’utilisation suivantes : Installation générale, agencements :   Relatifs aux constructions 10 ans Relatifs aux stands et magasins (1) 5 ans Matériel et outillage industriels 6 ans 8 mois Matériel de bureau 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (1). Le début de l’amortissement des agencements relatifs aux magasins n’est pratiqué qu’à compter de la date d’ouverture de ces derniers.   Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l’exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d’utilisation du bien.   2.5. Immobilisations financières. — Les participations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ; elles font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à ce dernier. La valeur d’utilité des titres d'une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisible et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus- ou moins-values latentes. Pour les titres des sociétés en phase de démarrage, la valeur d’utilité prend en compte les perspectives commerciales et financières à 3 ans. Dès lors que les titres d’une filiale sont dépréciés, les créances rattachées à cette participation sont également dépréciées lorsque les capitaux propres de la filiale deviennent négatifs.   2.6. Stocks. — Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche (port, frais de douane, assurance). Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production. Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.   2.7. Créances et dettes. — Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu'apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d'un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc.   2.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Les actions de la Société détenues en nom propre sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition pour la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.   2.9. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l’obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.   2.10. Opérations d’échange. — Les opérations d’échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d’espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par la Société. En application du principe de prudence, cette dernière neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d’échanges non dénouées. Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d’exploitation ou autres dettes d’exploitation.   2.11. Opérations en devises. — Pour les devises non couvertes, les charges ou produits sont enregistrés pour leur valeur en euros au cours du change de fin de mois précédant l’opération. Concernant les devises couvertes (USD, HKD, JPY), les charges sont enregistrées au cours de change retenu pour la politique de couverture au titre de chaque saison. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les avances versées en monnaie étrangère à des filiales et dont la recouvrabilité n’est pas certaine ne sont pas réévaluées. La différence en euros résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises au cours de fin d’exercice est inscrite au bilan dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes ne faisant pas l’objet de couverture de change font l’objet d’une provision pour risques.   2.12. Crédit-bail. — Les loyers de crédit-bail relatifs à l’exercice sont comptabilisés en charges. Les loyers non échus figurent dans les engagements hors bilan.   2.13. Charges et produits exceptionnels. — Les charges exceptionnelles résultent d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.   3. – Notes sur le bilan. 3.1. Immobilisations incorporelles (note 1). Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :   Valeurs brutes (en euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions et rebuts de l’exercice 31/12/07 Logiciels 254 759 31 909   286 669 Droits aux baux et droits d'entrée 2 157 997 512 300 65 655 2 604 642 Fonds d'industrie 7 675     7 675 Autres immobilisations Incorporelles 19 818     19 818 Immobilisations en cours                 Total 2 440 249 544 209 65 655 2 918 887     Amortissements et provisions (en euros) 31/12/06 Dotations de l’exercice Cessions et rebuts de l’exercice 31/12/07 Logiciels 203 394 41 230   244 624 Droits aux baux et droits d'entrée         Autres immobilisations incorporelles 19 818     19 818         Total 223 212 41 230   264 526   Les marques, acquises lors de la création de la Société, ne sont pas valorisées. En 2007, le Groupe a procédé principalement à l’acquisition du droit au bail du magasin du Carrousel du Louvre et de divers logiciels servant notamment à la conception assistée par ordinateur. Les cessions ont concerné le droit au bail du magasin de la rue Beaurepaire à Paris.   3.2. Immobilisations corporelles (note 2). — Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :   Valeurs brutes (en euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions ou sorties Autres mouvements 31/12/07 Terrains 5 788       5 788 Constructions 273 591 15 665     289 257 Installation techniques, matériel et outillage 1 845 747 251 630 4 468   2 092 909 Installation générales, agencements 1 978 655 527 153 32 396 104 500 2 577 912 Matériel de transport 19 727   4 978   14 749 Matériel de bureau, mobilier et informatique 1 764 165 180 803     1 944 968 Immobilisations en cours 4 400 48 240     52 640         Total 5 892 073 1 023 491 41 842 104 500 6 978 223     Amortissements (en euros) 31/12/06 Dotations de l’exercice Cessions et rebuts de l’exercice Autres mouvements 31/12/07 Terrains 562       562 Constructions 153 547 23 817     177 363 Installation techniques, matériel et outillage 1 078 905 218 780 935   1 296 749 Installation générales, agencements 1 427 311 183 173 22 366 26 996 1 615 114 Matériel de transport 15 432 2 650 4 978   13 104 Matériel de bureau, mobilier et informatique 1 039 803 235 624     1 275 427         Total 3 715 560 664 044 28 279 26 996 4 378 320   Les acquisitions de l’exercice 2007 concernent principalement : — des aménagements et mobiliers dans le réseau de vente au détail (648 K€) dont les acquisitions liées au magasin du Carrousel du Louvre ouvert en juillet 2007 (372 K€) et à celui d’Arcueil ouvert en septembre 2007 (213 K€) ; — des matériels et outillages industriels concernant le site industriel de Bort-les-Orgues (250 K€) ; — l’implantation de stands dans les grands magasins et de corners chez certains détaillants (53 K€).   Les cessions sont relatives au magasin de la rue Beaurepaire à Paris. La colonne Autres mouvements concerne l’immobilisation et l’amortissement de la charge d’entretien de toiture de 2004 à la suite du contrôle fiscal intervenu au cours de l’exercice.   3.3. Immobilisations financières (note 3) :   (En euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions ou sorties Valeurs brutes 31/12/07 Provisions 31/12/07 Participations 1 812 590 71 000 500 000 1 383 590 927 959 Créances rattachées à des participations 132 927 461 523   594 450 398 317 Prêts 2 641 8 000 7 644 2 997   Dépôts de garantie 271 626 76 339 5 010 342 955           Total 2 219 784 616 862 76 457 2 323 992 1 326 276   La hausse du poste Participations résulte de l’augmentation de capital de la filiale belge LE TANNEUR & CIE Bruxelles et sa baisse correspond à la réduction de capital de la filiale roumaine Luxrom. Le poste Créances rattachées à des participations est relatif à la filiale japonaise LE TANNEUR Japan KK pour 451 142 € et à la filiale hongkongaise Sopadima Far East pour 137 308 €. Ce dernier montant est déprécié en totalité. Les provisions sur titres concernent la filiale roumaine Luxrom pour 597 349 €, la filiale belge LTC Bruxelles pour 255 863 € et la filiale japonaise LE TANNEUR Japan KK pour 71 994 € dont la créance rattachée fait également l’objet d’une dépréciation partielle. Le tableau des filiales et participations figure au § 6 ci-après. La variation des dépôts de garantie fait suite à la signature des nouveaux baux des magasins du Carrousel du Louvre et d’Arcueil et à la cession du point de vente de la rue Beaurepaire à Paris.   3.4. Stocks (note 4). — Les principales composantes du stock sont les suivantes :   (En milliers d’euros) 2006 2007 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières Premières 3 869 679 -1 197 305 2 672 374 3 983 000 -1 282 931 2 700 069 En-cours 260 266   260 266 518 716   518 716 Produits finis 5 829 281 -516 688 5 312 593 6 766 084 -527 947 6 238 138         Total 9 959 226 -1 713 996 8 245 233 11 267 800 -1 810 878 9 456 923   La hausse du stock de matières premières s'explique par l’augmentation d’activité avec la maison de luxe donneur d’ordres à qui la Société facture un produit fini complet incluant la part matières qu’elle approvisionne préalablement à la fabrication. L'augmentation du stock de produits finis est due aux ouvertures de magasins de l’exercice.   3.5. Créances (note 5). — La ventilation des créances par nature et par date d’échéance est la suivante :   (En euros) Montant Brut 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Avances et acomptes 44 679 44 679     Clients douteux ou litigieux 65 415 65 415     Autres créances clients 7 305 780 7 305 780     Personnel et comptes rattachés 26 051 442 25 609   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 24 206 24 206     État : impôt sur les bénéfices 200 000   200 000   État : taxe sur la valeur ajoutée 127 425 127 425     État : autre 37 236 37 236     Comptes courants débiteurs 4 636 4 636     Créances sur cessions d’immobilisations 170 000 80 000 90 000   Créances sur opérations d'affacturage 257 342 47 342 210 000   Créances sur opérations d’échange 71 273 71 273     Autres créances 151 847 151 847             Total 8 485 890 7 960 281 525 609     La Société utilise un contrat d’affacturage confidentiel lui permettant de mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2007, le montant des créances cédées au factor s’élève à 3 466 K€. Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 1 560 K€. Au 31 décembre 2007, le montant des créances professionnelles cédées dans le cadre de la loi Dailly s’élève à 347 K€. Le poste créances sur opérations d'affacturage correspond essentiellement au montant de la retenue de garantie liée aux opérations d’affacturage. Le poste autres créances correspond principalement aux avoirs à recevoir (80 K€) et aux fournisseurs débiteurs (35 K€).   Les provisions comptabilisées sur les créances sont les suivantes :   Provisions (en euros) 31/12/06 Augmentations de l’exercice Reprises de l’exercice 31/12/07 Clients 64 756 121 035 18 956 166 835   3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 6). — Au 1er janvier 2007, la Société détenait 1 800 actions d’autocontrôle pour un coût d’achat de 23 045 €. Au cours de l'exercice, la Société a procédé à l'acquisition de 1 335 de ces propres actions à un prix moyen de 12,45 € et n’a effectué aucune cession. Le solde des actions détenues au 31 décembre 2007 s’élève à 39 667 € et le cours moyen des 30 derniers jours de bourse est de 12,69 €.   Les autres valeurs mobilières de placement se ventilent comme suit :   (en euros) Valeur d’achat Valeur liquidative 6 310 Etoile Patrimoine Equi. C 75 783 73 070   Le montant des effets remis à l’encaissement et non crédités à la clôture s’élève à 711 K€ (dont 515 K€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel). Les effets remis à l'encaissement et pour lesquels la date d'encaissement est postérieure au 31 décembre 2007, soit 1 247 K€, sont reclassés en poste client (la totalité relève du contrat d'affacturage).   3.7. Charges constatées d’avance (note 7). — Le détail du poste s’analyse ainsi :   Charges (en euros) Montant brut Exploitation Financier Exceptionnel Loyers et charges immobilières 347 272 347 272     PLV 120 600 120 600     Publicité 100 428 100 428     Mobilier Corners et Affiliés 57 667 57 667     Salons 42 686 42 686     Locations diverses 35 349 35 349     Maintenance contrats divers 28 638 28 638     Honoraires 14 395 14 395     Emballages 11 398 11 398     Primes d’assurance 9 281 9 281     Intérêts et commissions non échus 2 332   2 332   Fuel 2 007 2 007     Autres 10 547 10 547             Total 782 600 780 268 2 332     3.8. Capitaux propres (note 9). 3.8.1. Capital. — Le tableau d’évolution du capital social depuis la création de la Société est le suivant :   Date Nature de l’opération Actions Créées Prime d’émission Actions Cumulées Nominal Capital Social Imputation des frais sur la prime Prime d’émission nette 11/97 Constitution de la Société 150 000   150 000 100 FRF 15 000 KF     04/99 Division par 5 du nominal     750 000 20 FRF 15 000 KF     09/99 Augmentation capital 375 000 44 FRF 1 125 000 20 FRF 22 500 KF 150 KF 16 350 KF 03/00 Conversion en euros     1 125 000 3 € 3 375 K€     04/00 Augmentation                 de capital 245 000 16,5 € 1 370 000 3 € 4 110 K€ 571 918 € 3 470 582 € 12/05 Augmentation de capital 15 000 2,775 € 1 385 000 3 € 4 155 K€   3 525 417 € 2006 Augmentation de capital 9 925 2,026 € 1 394 925 3 € 4 185 K€   3 545 521 € 2007 Augmentation de capital 7 200 1,81 € 1 402 125 3 € 4 206 K€   3 558 585 €   Au 31 décembre 2007, à la suite de l'exercice en cours d'année de 7 200 options de souscription attribuées dans le cadre des plans d'options mis à la disposition de certains salariés, le capital se compose de 1 402 125 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000). Les actions LE TANNEUR & CIE détenues par la Société ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Le capital se décompose ainsi :     2007 2006 Actions à droit de vote double 18 731 15 782 Actions à droit de vote simple 1 380 259 1 377 343 Actions d’autocontrôle 3 135 1 800 Nombre total d’actions 1 402 125 1 394 925   L’information sur les options de souscription est synthétisée dans le § 10 du rapport du Conseil d’administration. Deux exercices d’options de souscription sont intervenus en cours d’exercice 2007 :     Nombre d’options exercées Cours de l’action à la date d’exercice 23 avril 2007 6 200 16,87 € 14 novembre 2007 1 000 13,20 €   Le Conseil d’administration du 30 août 2007 a consenti à 7 salariés du Groupe un total de 4 000 actions gratuites qui seront attribuées le 30 août 2009 si les salariés font toujours partie de l’effectif.   3.8.2. Prime d'émission, réserves et report à nouveau. — Les mouvements de l’exercice sont les suivants :   (En euros) 31/12/06 Affectation du résultat Exercice droits souscription 31/12/07 Prime d'émission 3 545 521   13 064 3 558 585 Réserve légale 184 614 23 861   208 475 Réserves réglementées         Autres réserves         indisponibles 55 103     55 103 Report à nouveau 656 022 285 234   941 256 Résultat de l’exercice         précédent 477 231 -477 231             Total 4 918 491 -168 136 13 064 4 763 419   L’Assemblée Générale des actionnaires du 6 juin 2007 a décidé de l’affectation à la réserve légale d’une quote-part de 5% du bénéfice de l’exercice 2006 et d’une distribution de dividende de 0,12 € par action représentant un montant total de 168 136 € versé en juillet 2007.   3.9. Provisions pour risques et charges (note 10). — Les provisions pour risques et charges et leur évolution s'analysent comme suit :   Provisions pour risques (en euros) 31/12/06 Dotations Reprises (Provision utilisée) Reprises (Provision non utilisée) 31/12/07 Provisions pour perte de change 42 012 42 916     84 928 Provisions pour litiges 24 000   4 000 10 000 10 000 Provisions à caractère social 284 840 528 45 229 12 419 227 721         Total 350 852 43 444 49 229 22 419 322 649   Les provisions à caractère social prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d’être versées à l’occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31 décembre 2007. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité, le montant de l'engagement étant actualisé. L’actualisation au titre de l’exercice représente un produit de 6 K€. Les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté le résultat d'exploitation pour 22 K€.   3.10. Dettes (note 11). — L’analyse des dettes par nature et en fonction des dates d’échéance se présente comme suit :   Dettes (en euros) Montant brut A 1 an au plus >1 an <5 ans A plus de 5 ans Dettes financières à 2 ans maximum à l'origine 3 410 200 3 410 200     Fournisseurs et comptes rattachés 7 625 083 7 625 083     Personnel et comptes rattachés 966 420 966 420     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 353 951 1 353 951     État : taxe sur la valeur ajoutée 568 004 568 004     État : autres impôts et taxes assimilées 501 269 501 269     Dettes sur immobilisations 156 230 156 230     Dettes sur opérations d’échange 102 372 102 372     Produits constatés d’avance 54 594 54 594     Autres dettes 407 894 407 894             Total 16 974 066 15 544 586 1 429 480     Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comprennent les soldes créditeurs des comptes bancaires pour 195 K€. Au cours du mois de février 2007 et notamment dans le but de financer l’acquisition du droit au bail du magasin du Carrousel du Louvre, la Société a procédé au tirage à 12 mois de 3 215 K€ sur la tranche B de l’emprunt bancaire principal. Dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection signé en 2006 pour la zone Chine, la Coface a versé au Groupe une avance de 70 K€ pendant l’exercice. Le montant des emprunts remboursés sur la période s’élève à 1 899 K€. Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 1 693 K€ et des factures à recevoir pour 804 K€. Les autres dettes comprennent principalement les avoirs à établir et les comptes clients créditeurs.   3.11. Exposition aux risques de marché (note 12). 3.11.1. Exposition aux risques de taux d’intérêt. — Au 31 décembre 2007, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l’indice Euribor. L’exposition au risque de taux s’analyse de la façon suivante :   Nature du risque (en euros) Moins de 6 mois 6 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Bilan           Actifs financiers           Passifs financiers               Emprunt à taux variable : Euribor 3M+1,2% 3 400 185 185 185 1 296 297   4 881 667     Emprunt à taux fixe : 3,99% 14 100 14 100 63 450   91 650         Total Emprunts 3 414 285 199 285 1 359 747   4 973 317   La Société a mis en place une couverture partielle de taux d’intérêt au titre de ses dettes à court et moyen terme : — Tunnel d’option symétrique prime 0 du 31 octobre 2006 au 31 décembre 2009 sur un nominal de 1 M€ avec un corridor de taux d’intérêt d’exercice pour l’Euribor 1 mois entre 3,46 et 4,50%, adossé à l’endettement à court terme. — Swap de couverture du 31 octobre 2006 au 31 décembre 2008 sur un nominal de 1 M€ consistant à échanger tous les mois un taux variable Euribor 1 mois contre un taux fixe de 3,87%, adossé à l’endettement à court terme. — Tunnel d’option symétrique prime 0 du 29 juin 2007 au 30 juin 2010 sur un nominal de 1 M€ avec un corridor de taux d’intérêt d’exercice pour l’Euribor 1 mois entre 4,10 et 4,65%, adossé à l’endettement à court terme. — Tunnel d’option symétrique prime 0 du 30 novembre 2007 au 30 novembre 2011 sur un nominal de 1 M€ avec un corridor de taux d’intérêt d’exercice pour l’Euribor 1 mois entre 3,88 et 4,75%, allié à un cap de mêmes caractéristiques à 4,25% désactivant à 4,75%, adossé à l’endettement à court terme. — Option d’achat de type CAP du 29 décembre 2006 au 30 juin 2008 au taux d’intérêt d’exercice pour l’Euribor 3 mois de 4,25% sur un nominal de 1 M€, adossé à la tranche A de l’emprunt à moyen terme.   L’emprunt bancaire principal, négocié en juillet 2005, dont le solde à la date de clôture est de 4 882 K€ (tranches A et B) est assorti d’un engagement en matière de ratios financiers (R1 et R2) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre de chaque année. Pour la période de 12 mois s’achevant au 31 décembre de chaque année entre 2005 et 2011 inclus, les ratios R1 et R2 doivent être inférieurs ou égaux à respectivement 3 et 1. En cas de non respect de cette double condition, LE TANNEUR & CIE se verrait dans l’obligation de procéder à un remboursement anticipé.   Le ratio R1 (dit ratio de levier) est égal à DLMT / EBITDA avec : — DLMT désignant le montant des dettes financières supérieures à un an incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières ; — EBITDA désignant le résultat opérationnel courant retraité des dotations et reprises sur provisions d’exploitation pour dépréciation d’actifs et pour risques et charges et des dotations aux amortissements.   Le ratio R2 (dit ratio de gearing) est égal à Dettes financières nettes / Fonds propres avec : — Dettes financières nettes désignant le montant des dettes financières à court, moyen et long terme incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières augmenté des effets escomptés non échus et des cessions de créances dites « loi Dailly » et diminué des disponibilités et valeurs mobilières de placement. Les créances affacturées sont exclues du calcul. — Fonds propres désignant le montant des capitaux propres. Au 31 décembre 2007, le ratio R1 s’élève à 1,07 (2,12 en 2006) et le ratio R2 à 0,56 (0,54 en 2006).   3.11.2. Exposition aux risques de change. — Au 31 décembre 2007, l’état d’exposition de la Société face au risque de change sur les devises les plus significatives est le suivant (en euros) :   Nature du risque/Devises GBP USD HKD JPY Actifs         Créances rattachées à des participations       451 142 Clients 1 594     712 285 Disponibilités 21 921 44 193 13 011 17         Total actif 23 515 44 193 13 011 863 444 Passifs         Comptes courants     80 643   Fournisseurs 576 976 749 29 229           Total passif 576 976 749 109 872     La Société a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en USD et HKD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2008, les opérations suivantes demeuraient vivantes :     Date d'échéance ou d'exercice Cours à terme ou prix d'exercice Montant en devise Achat Call USD (Put EUR) 14/01/08 1,3570 100 000 Vente Put EUR (Call USD) 14/01/08 1,3570 100 000 Achat HKD à terme 23/01/08 10,7483 150 000 Achat Call USD (Put EUR) 19/02/08 1,3870 100 000 Vente Put EUR (Call USD) 19/02/08 1,3870 100 000 Achat HKD à terme 21/02/08 10,6481 500 000 Achat HKD à terme 21/02/08 11,0270 500 000 Achat USD à terme 21/02/08 1,4220 150 000 Achat Call USD (Put EUR) 25/03/08 1,3150 150 000 Vente Put EUR (Call USD) 25/03/08 1,3610 150 000 Achat USD à terme 26/03/08 1,3450 150 000 Vente JPY à terme 28/03/08 132,5140 25 000 000 Achat Call USD (Put EUR) 21/04/08 1,3450 100 000 Vente Put EUR (Call USD) 21/04/08 1,3900 100 000 Achat USD à terme 23/04/08 1,4218 100 000 Achat Call USD (Put EUR) 12/05/08 1,3500 100 000 Vente Put EUR (Call USD) 12/05/08 1,4150 100 000 Achat Call USD (Put EUR) 20/05/08 1,4550 100 000 Vente Put EUR (Call USD) 20/05/08 1,4550 100 000 Achat USD à terme 21/05/08 1,3615 150 000 Achat Call USD (Put EUR) 23/06/08 1,4110 150 000 Vente Put EUR (Call USD) 23/06/08 1,4110 150 000 Achat USD à terme 25/06/08 1,4333 150 000 Achat USD à terme 25/06/08 1,4456 150 000 Vente JPY à terme 27/06/08 140,4827 34 500 000 Achat Call USD (Put EUR) 28/07/08 1,4689 150 000 Vente Put EUR (Call USD) 28/07/08 1,4689 150 000 Achat HKD à terme 30/07/08 11,3573 750 000 Achat USD à terme 27/08/08 1,4566 200 000 Achat Call USD (Put EUR) 22/09/08 1,4400 200 000 Vente Put EUR (Call USD) 22/09/08 1,4920 200 000 Achat HKD à terme 24/09/08 11,2833 750 000 Vente JPY à terme 29/09/08 151,8000 25 000 000 Achat USD à terme 29/10/08 1,4554 150 000 Achat Call USD (Put EUR) 24/11/08 1,4200 150 000 Vente Put EUR (Call USD) 24/11/08 1,5060 150 000   S'agissant de la couverture d'opérations commerciales certaines concernant l'exercice 2008, aucune écriture n'a été constatée à la clôture de l'exercice. Les flux de l'exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :     K USD K HKD K JPY K GBP Charges d'exploitation 5 983 10 483 869 11 Production vendue 23   66 284 9 Cessions diverses 13 26 3 322   Autres produits d’exploitation 5       Produits financiers     2 855     3.11.3. Ecarts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères. — Les écarts de conversion s’analysent ainsi (en euros) :   Postes concernés Ecart Actif Provision Pour risques Net Ecart Passif Créances rattachées à des participations 31 360 31 360     Clients 53 569 53 569   55 Fournisseurs       58 709 Comptes courants créditeurs       1 962   3.12. Charges à payer. — Les charges à payer se ventilent ainsi (en euros) :   Factures fournisseurs à recevoir 804 011 Avoirs clients à établir 317 711 Dettes envers le personnel (congés payés, primes...) 937 995 Dettes envers les organismes sociaux 357 923 Dettes fiscales sur dettes sociales 28 235 TVA sur factures à établir et avoir à recevoir 17 855 Autres dettes fiscales provisionnées 473 035 Intérêts bancaires à payer 191 852         Total 3 128 617   3.13. Produits à recevoir. — Les produits à recevoir se ventilent ainsi (en euros) :   Avoirs fournisseurs à recevoir 80 284 Factures à établir 34 995 TVA sur avoirs à établir et factures à recevoir 127 425 État : produits à recevoir 45 953         Total 288 657   3.14. Produits constatés d'avance. — Les produits constatés d'avance correspondent pour 40 K€ à des produits des locations de mobiliers proposées à certains détaillants et à des redevances de licences pour 15 K€.   4. – Notes sur le compte de résultat. 4.1. Produits d’exploitation.   4.1.1. Chiffre d’affaires (note 13). — Les activités de la Société se répartissent de la façon suivante : — la distribution contrôlée à travers son propre réseau de magasins à enseigne (13 au 31 décembre 2007 en France), ses commissionnaires-affiliés (15 au 31 décembre 2007), son magasin-filiale de Bruxelles, un point de vente franchisé en Guadeloupe et son réseau de magasins d’usine (5 au 31 décembre 2007). — la distribution en gros auprès des détaillants indépendants, des chaînes de grands magasins et des filiales, agents et importateurs étrangers ; — la fabrication pour le compte de maisons de luxe. Dans certains cas, la Société approvisionne des sous-traitants en matières et accessoires nécessaires aux fabrications et les leur refacture. Avec la prise d’autonomie des sous-traitants dans le domaine de l’approvisionnement en matières, ce mécanisme de refacturation s’est fortement réduit.   La ventilation du chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :   Activités (en milliers d’euros) France Export Total 2007 France Export Total 2006 Magasins contrôlés en propre et affiliés 8 906 155 9 061 6 703 174 6 877 Autres distributions 12 865 2 685 15 550 13 495 2 580 16 075 Fabrication pour maisons de luxe 24 491   24 491 24 173   24 173     Sous-total Chiffre d’affaires commercial 46 262 2 840 49 102 44 369 2 754 47 124 Refacturation des approvisionnements 265 156 421 348 805 1 153 Divers 500 105 605 435 97 532         Total Chiffre d’affaires 47 027 3 101 50 127 45 152 3 656 48 809   Le chiffre d'affaires des activités commerciales ressort en progression de +4,2%. Le réseau de détail affiche une croissance d’activité de +31,8% par rapport à 2006 s’expliquant d’une part par les ouvertures successives de magasins en cours d’année (6 en 2006 et 4 en 2007) et d’autre part par une progression de chiffre d’affaires de +23,8% à périmètre constant. Le secteur Autres distributions France (ventes aux détaillants multimarques et aux grands magasins) a connu une diminution d’activité de 4,7% tandis que l'activité Export a progressé de 4,1% grâce aux zones Japon, Espagne/Portugal, Russie et Moyen-Orient. La Fabrication pour maisons de luxe, malgré la mise au point de nouveaux modèles ayant pénalisé l'activité, a connu une progression de +1,3%.   4.1.2. Reprises sur amortissements et provisions et transferts de charges (note 14). — Les reprises de provisions concernent les stocks pour 120 K€, les créances clients pour 19 K€ et les provisions pour risques et charges d’exploitation pour 68 K€. Les reprises sont à rapprocher des dotations de l'exercice de 217 K€ au titre des stocks, 118 K€ au titre des créances clients, 3 K€ au titre des autres créances et 1 K€ au titre des provisions pour risques et charges d'exploitation.   Les transferts de charges (37 K€) sont relatifs aux prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel.   4.1.3. Autres produits (note 15). — Ils correspondent principalement aux revenus des contrats de licences de marques concédées (50 K€) et aux indemnités perçues pour contrefaçon (29 K€).   4.2. Charges d’exploitation.   4.2.1. Achats de matières premières et autres approvisionnements (note 16). — La progression de 2,0% des consommations de matières premières et des autres approvisionnements de l’exercice s'explique par l’augmentation d’activité avec l’une des maisons de luxe donneurs d’ordres à qui la Société facture un produit fini complet incluant la part matières qu’elle approvisionne préalablement à la fabrication.   4.2.2. Autres achats et charges externes (note 17). — L’évolution du poste s’analyse de la façon suivante :   Nature de charge (en euros) 2007 2006 Prestations de services 3 348 5 927 Matières et fournitures non stockées 821 379 755 925 Sous-traitance générale 337 286 353 548 Redevances de crédit-bail 152 969 152 969 Locations et charges locatives 1 824 536 1 620 672 Entretien et réparations 318 187 304 220 Assurances 150 031 140 518 Personnel extérieur à l’entreprise 1 279 144 1 034 555 Honoraires et commissions 1 445 275 1 390 705 Publicité, relations extérieures 1 332 453 1 452 768 Transports 607 325 585 308 Déplacements, missions et réceptions 621 825 556 733 Frais postaux, télécommunications 186 346 185 834 Services bancaires 163 798 149 609 Divers 138 188 116 279         Total 9 382 090 8 805 570   L’augmentation de ce poste de 6,5% s’explique principalement par les éléments suivants : — La hausse de 204 K€ des locations et charges locatives en raison des nouveaux baux des magasins du Carrousel du Louvre et d’Arcueil sur l’exercice et de l’ouverture en décembre 2006 du point de vente de Levallois-Perret ; — L’augmentation de 245 K€ du personnel extérieur à l’entreprise car le site de fabrication pour maisons de luxe de Bort-les-Orgues a davantage recouru à du personnel intérimaire en 2007 ; — La hausse de 65 K€ des achats non stockés s’expliquant par des dépenses plus importantes de petit outillage et petit équipement du site de fabrication pour maisons de luxe ; — L’augmentation de 65 K€ des frais de déplacement ; — L’accroissement de 55 K€ des honoraires et rémunération d’intermédiaires du fait de l’intervention du cabinet de conseil évoqué dans les faits marquants, de commissions d’agent en hausse d’une part sur les ventes export, d’autre part sur les achats de marchandises en Inde.   4.2.3. Impôts, taxes (note 18). — Le poste s’analyse de la façon suivante :   Nature de charge (en euros) 2007 2006 Impôts et taxes sur rémunérations 284 366 268 578 Taxe professionnelle 477 201 294 151 Autres taxes 273 529 356 804         Total 1 035 096 919 533   A la suite du contrôle fiscal intervenu sur l’exercice, une rectification de taxe professionnelle de 120 K€ a été notifiée au titre des exercices 2004 à 2006. Les causes de cette rectification ont été prises en compte pour la provision de la taxe professionnelle 2007. La réorganisation de l’activité Marques propres de 2006 avait entraîné un versement de 87 K€ au titre de la contribution Delalande expliquant la diminution des autres taxes.   4.2.4. Charges de personnel (note 19). — Les charges de personnel s’analysent comme suit :   Nature de charge (en euros) 2007 2006 Salaires et traitements 10 076 270 10 712 585 Charges sociales hors allègement Fillon 4 582 666 4 584 685 Allègement Fillon -939 437 -921 060 Autres charges de personnel 26 284 19 984         Total 13 745 783 14 396 194   L’évolution des salaires et charges sociales s’explique par la réorganisation de l’activité Marques propres intervenue au cours de l’exercice précédent (indemnisation des départs en 2006 suivie d’une baisse des salaires soumis à charges) et par la revalorisation des grilles de salaires.   4.2.5. Dotations aux amortissements et aux provisions. — Ce poste est détaillé ci-dessous :   (En euros) 2007 2006 Dotations aux amortissements sur immobilisations 705 358 645 732 Dotations aux provisions sur stocks 216 888 229 038 Dotations aux provisions sur autres actifs circulants 121 035 12 270 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 528 121 238         Total 1 043 809 1 008 278   Ces dotations sont à rapprocher des reprises détaillées au § 4.1.2 et des postes de bilan concernés.   4.3. Résultat financier (note 20). — L’augmentation des charges d'intérêts (613 K€ en 2007 contre 463 K€ en 2006) s'explique par un recours plus important à l’endettement financier pour financer notamment le droit au bail du magasin du Carrousel du Louvre, ainsi que par la hausse des taux sur l'exercice. Afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises, la Société pratique une politique de couverture de change. Cette politique lui permet de garantir, voire d'améliorer le niveau de taux de change anticipé pour ses achats. Cependant, cette politique ne permet pas de bénéficier de l'entièreté de l'évolution favorable. Le gain net de change de 245 K€ traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises, la Société ayant bénéficié d’une évolution favorable du dollar américain et hongkongais. Du fait de la situation nette de la filiale LE TANNEUR & CIE Bruxelles retraitée selon les normes comptables françaises à la date de clôture, une nouvelle dotation aux provisions pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 83 K€. Selon la même méthode, une reprise de dépréciation de 59 K€ a été enregistrée sur les titres de la filiale roumaine Luxrom sur l’exercice. Concernant les titres de la filiale LE TANNEUR Japan KK créée début 2006, les perspectives commerciales et financières à 3 ans ont été prises en compte, la participation a été dépréciée en totalité et la créance rattachée à hauteur de 261 K€. Le compte-courant débiteur de la filiale hong-kongaise Sopadima Far East détenant la filiale chinoise LE TANNEUR Chine Co. LTD a fait l’objet d’une dépréciation pour un montant de 35 K€. La ventilation des dotations et reprises de provisions du résultat financier est la suivante :   (En euros) 2007 Dotation aux provisions pour risques de change 42 916 Dotation aux provisions sur titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles 82 667 Dotation aux provisions sur titres LE TANNEUR Japan KK 71 994 Dotation aux provisions sur créances rattachées   aux participations LE TANNEUR Japan KK 261 009 Dotation aux provisions sur créances rattachées   aux participations Sopadima Far East 137 307 Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement 2 713         Total dotations 598 607 Reprise de provisions sur titres Luxrom 58 834         Total reprises 58 834   4.4 Charges exceptionnelles / Produits exceptionnels (note 21). — Les postes charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi :   (En euros) Montant Charges       Valeur nette comptable immobilisations incorporelles 65 614     Valeur nette comptable immobilisations corporelles 13 562     Dotation aux amortissements exceptionnelle 26 996     Autres 10 135 Produits       Produit de cession des immobilisations incorporelles 67 000     Produit de cession sur immobilisations corporelles 14 451     Reprise de provisions pour charges exceptionnelles 4 000     Autres 104 500   189 951   La rubriques Autres produits correspond à l’immobilisation d’une charge d’entretien de 2004 résultant du contrôle fiscal intervenu en 2007.   4.5. Participation des salariés et intéressement. Participation. — Le résultat fiscal après imputation des déficits fiscaux antérieurs étant négatif, la Société n’a pas eu à enregistrer de participation des salariés.   Intéressement. — Un nouvel accord d'intéressement concernant les salariés de la Société a été signé le 30 mars 2007. Il est basé sur une évolution des performances à la fois semestrielles et annuelles. Les seuils de déclenchement n’ayant pas été atteints, aucun montant n'a été distribué ni provisionné au titre de 2007.   4.6. Impôts sur les bénéfices (note 22). — La Société a comptabilisé un produit de 100 K€ au titre du crédit impôt recherche. Le résultat fiscal au titre de l'année après imputation partielle des déficits des exercices antérieurs ressort à zéro. Le solde de déficits fiscaux antérieurs pouvant être imputés sur les futurs exercices s'élève à 2 494 K€ (2 989 K€ en 2006).   5. – Autres informations.   5.1. Effectif moyen. — L’effectif inscrit moyen est de 479 personnes (484 inscrits au 31 décembre 2007). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s’établit à 459 personnes et se répartit de la façon suivante :     31/12/07 31/12/06 Cadres 41 48 Agents de maîtrise, techniciens 24 22 Employés 122 119 Apprentis, stagiaires et contrats de qualification 2 2 Ouvriers 270 264         Total 459 455   5.2 Rémunération des dirigeants sociaux. — Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l’exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 236 K€. La Société a provisionné au titre de l’exercice des jetons de présence pour un montant global de 12 K€. Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l’exercice aux salariés membres de l’équipe de direction ont représenté un montant de 536 K€.   5.3. Ventilation de l’impôt. — Le tableau de ventilation de l’impôt est le suivant (en euros) :       Impôt Résultat net Résultat fiscal avant impôts Théorique Dû Théorique Comptable Courant 229 719 76 573   153 146 229 719 Exceptionnel 73 644 24 548   49 096 73 644         Total 303 362 101 121   202 241 403 362   5.4. Dettes garanties par des sûretés réelles. — La marque LE TANNEUR a été nantie en garantie de la ligne d’emprunt de 7,0 M€ négociée en 2005. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 4 882 K€ au 31 décembre 2007. Pour le tirage à hauteur de 3 215 K€ de la tranche B de cette ligne d’emprunt, le fonds de commerce du magasin du Carrousel du Louvre a également été nanti. LE TANNEUR & CIE a fourni une garantie de nantissement d’un matériel utilisé pour la fabrication des maisons de luxe (presse à découper et piqueuse acquises pour un montant de 151 K€) financé par l’emprunt à taux fixe de 3,99% souscrit en février 2006 pour un montant initial de 141 K€ et une durée de 5 ans. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 92 K€.   5.5. Engagements hors bilan.   5.5.1. Engagement pour indemnités de départ à la retraite. — La Société ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l’engagement correspondant est calculée en fonction de l’ancienneté, de l’âge, du taux de rotation, du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié et un taux d'actualisation correspondant au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Cet engagement s’élève à 1 267 K€ à la fin de l’exercice, charges sociales comprises, dont 67 K€ pour les dirigeants effectifs.   5.5.2. Crédit bail. — Les ensembles immobiliers des usines de Bort-les-Orgues sont financés en crédit-bail. La constatation à l’actif de ces investissements entraînerait les modifications suivantes :   (En milliers d’euros) Valeur brute Amortissement théorique de l’exercice Amortissement théorique cumulé Valeur nette théorique Terrain 113     113 Construction 1 156 77 738 418   Les engagements au titre des redevances à payer s’établissent comme suit :   Redevances payées (en milliers d’euros) Redevances restant à payer Prix d’achat résiduel Au cours de l’exercice Cumulées Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5 ans Total restant à payer   153 1 403 122 300   422 52   La redevance prise en charge au cours de l’exercice est de 153 K€.   5.5.3. Autres engagements hors bilan. — A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu. Le Groupe bénéficie d’une caution bancaire destinée à garantir les loyers de l’établissement du Quai de Valmy à Paris. En contrepartie, le Groupe a souscrit des valeurs mobilières de placement pour le montant de cette caution soit 76 K€. La Société pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2006, le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31 décembre 2007 est indiqué en note 3.11.2. Le montant au 31 décembre 2007 des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 3 466 K€. Les droits individuels à formation du personnel de la Société non utilisés au 31 décembre 2007 s’élèvent à 28 062 heures.   5.5.4. Engagements et cautions reçus. — Dans le cadre de la signature des contrats de commission-affiliation, la Société a reçu des cautions bancaires en garantie du paiement des sommes dues ou détenues par les commissionnaires-affiliés. En garantie du paiement de la créance sur la cession de décembre 2005 de la marque UPLA étalée sur quatre ans, LE TANNEUR & CIE a reçu l’engagement de nantissement de la marque. Le 31 octobre 2007, la Société a signé une convention de vente synallagmatique sous conditions suspensives pour un prix de 500 000 € concernant un tènement immobilier comportant divers bâtiments sur la commune de Belley et dont elle ne fait actuellement usage que d’une partie minime. Les conditions suspensives comprennent en particulier l’obtention avant le 31 décembre 2008 d’une autorisation d’exploitation commerciale et d’un permis de construire.   5.6. Entreprises liées. — Les entreprises liées sont celles qui sont incluses ou susceptibles de l’être par intégration globale dans les comptes consolidés de la Société. Les soldes et transactions d’importance significative avec ces sociétés sont les suivants pour l’exercice (en euros) :   Créances Montant brut Provisions Montant net Créances rattachées à des participations 594 450 398 317 196 133 Créances clients et comptes rattachés 820 045   820 045 Comptes courants débiteurs 4 636   4 636 Dettes fournisseurs 397 363   397 363     5.7. Evénements postérieurs à la clôture. — Un contrôle URSSAF est actuellement en cours. Aucun autre événement important n’est intervenu depuis le 31 décembre 2007.   6. – Tableau des filiales et participations (clôture du 31 décembre 2007).   Filiales Pays Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part Du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals données par la société CA (HT) du dernier exercice Résultat Du dernier exercice social Dividendes nets encaissés Observations (cours de change moyen) (en devises) (en devises) (En %) Brut (€) Net (€) (€) (€) ( K€) (K€) (€)   A. Filiales détenues à plus de 50%                               Sopadima Far East Hong-Kong HKD 5 343 690 -5 178 783 100,00 0 0 137 308   186 2   10,6920     Luxrom Roumanie RON 3 506 080 -1 982 597 100,00 1 019 360 422 011       -129   3,3374     LE TANNEUR & CIE Bruxelles Belgique EUR 62 000 -104 479 100,00 289 350 33 487 6 000   180 -101         LE TANNEUR Japan K.K. Japon JPY 10 000 000 -115 483 222 100,00 71 994   451 142   843 -476   161,2267 B. Filiales détenues entre 10 et 50%                               Upla Asia Japon JPY 3 000 000 -1 505 616 10,00 2 886 133     130 6   161,2267     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames et Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société LE TANNEUR & CIE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en  oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée ainsi que des titres de participation qui figurent respectivement pour une valeur nette de 2 605 K€ et 456 K€ à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société et de leur correcte mise en oeuvre, nous avons vérifié l’application de la méthode utilisée. Ces travaux n’ont pas révélé d’éléments de nature à remettre en cause l’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée ainsi que des titres de participation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 9 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   Spitz, Ollivier et associés : Fiduciaire Leydet : Représenté par M. Jean-Claude Spitz ; Représenté par M. Didier Amphoux.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Actifs non courants 6 618,2 6 163,4 6 462,4     Immobilisations incorporelles 2 841,9 2 411,6 2 674,9     Immobilisations corporelles 3 333,1 2 885,2 3 470,0     Actifs non courants détenus en vue de la vente   564,0       Autres actifs financiers 443,3 302,6 317,5 Actifs courants 23 941,1 23 816,2 21 103,6     Stocks 9 703,0 8 376,6 7 433,9     Créances clients et autres créances 12 343,8 12 527,3 11 291,1     Acomptes versés 54,4 0,2 1,3     Liquidités et quasi-liquidités 1 839,9 2 912,1 2 377,3         Total actif 30 559,3 29 979,6 27 566,1     Passif       Capitaux propres 7 804,7 7 763,3 7 621,6     Capital 4 206,4 4 184,8 4 155,0     Prime d'émission 3 558,6 3 545,5 3 525,4     Réserves consolidées/Ecart de conversion -147,3 -225,4 -120,7     Résultat de la période 187,0 258,3 61,9     Intérêts minoritaires       Dettes non courantes 3 156,4 3 647,8 4 230,3     Dettes portant intérêts- Echéance>12 mois 1 536,5 1 882,5 2 177,5     Impôts différés 54,1 36,6 33,4     Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à plus d'un an 299,0 472,1 672,7     Dettes au titre des pensions et retraites 1 266,7 1 256,5 1 346,7 Dettes courantes 19 598,3 18 568,5 15 714,1     Dettes fournisseurs et autres dettes 11 549,0 10 076,3 8 964,4     Dettes financières à court terme 7 638,4 7 982,4 6 246,7     Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à moins d'un an 173,1 200,6 197,6     Provisions 237,7 308,8 305,4     Dettes IS   0,4           Total passif 30 559,3 29 979,6 27 566,1   II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) 2007 (12 mois) 2006 (12 mois) 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires 49 625,4 47 097,4 45 741,7 Autres produits de l'activité 8,7 7,0 52,4 Achats consommés -25 102,6 -23 358,6 -20 303,4 Autres achats et charges externes -9 804,4 -8 692,2 -9 174,0 Impôts et taxes -919,4 -922,5 -814,3 Charges de personnel -13 913,0 -14 349,3 -14 860,7 Dotations aux amortissements -875,1 -767,8 -983,7 Variation des provisions d'exploitation -266,0 -96,7 -182,8 Variation des stocks de produits finis et en-cours 1 356,8 910,7 276,8 Autres produits et charges d'exploitation 469,3 419,9 478,7 Résultat opérationnel courant 579,5 247,9 230,7 Autres produits et charges opérationnels -43,5 224,2 224,3 Résultat opérationnel 536,0 472,1 455,0 Coût de l'endettement financier net -652,3 -508,4 -429,0 Autres produits et charges financiers 245,5 351,2 62,5 Impôts sur les bénéfices 100,0 92,7 -18,8 Impôts différés -17,4 -3,2 -7,9 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 211,8 404,4 61,9 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession -24,8 -146,1   Résultat net 187,0 258,3 61,9 Intérêts minoritaires       Résultat - part du groupe 187,0 258,3 61,9 Résultat net par action 0,13 0,19 0,04 Nombre d'actions retenu pour le calcul 1 399 334 1 389 218 1 385 000 Résultat net par action après dilution 0,13 0,18 0,04 Nombre d'actions retenu pour le calcul (*) 1 413 107 1 407 214 1 410 483 (*) La dilution potentielle provient des options de souscription et des actions gratuites attribuées selon les plans décrits dans le § 3.7 de l’annexe aux comptes consolidés.   III. — Variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total Capitaux propres Situation à la clôture du 31 décembre 2005 4 155 3 525 -113 62 -8 7 622 Affectation du résultat de l’exercice 2005     -77 -62   -139 Augmentation de capital 30 20       50 Résultat consolidé de l’exercice 2006 (part du Groupe)       258   258 Variation des écarts de conversion         11 11 Acquisition d’actions propres     -23     -23 Contrepartie des instruments financiers de couverture     -1     -1 Ecart de conversion sur Investissement net à l’étranger     -15     -15 Situation à la clôture du 31 décembre 2006 4 185 3 546 -229 258 3 7 763 Affectation du résultat de l’exercice 2006     90 -258   -168 Augmentation de capital 22 13       35 Résultat consolidé de l’exercice 2007 (part du Groupe)       187   187 Variation des écarts de conversion         32 32 Inscription des stock options     18     18 Acquisition d’actions propres     -17     -17 Contrepartie des instruments financiers de couverture     -28     -28 Ecart de conversion sur investissement net à l’étranger     -16     -16 Situation à la clôture du 31 décembre 2007 4 206 3 559 -182 187 35 7 804   Un dividende unitaire de 0,12 € par action a été distribué au cours du mois de juillet 2007 pour un montant total de 168 K€.   IV. — Variation des flux de trésorerie consolidée.   (En milliers d’euros) Du 01/01/07 au 31/12/07 Du 01/01/06 au 31/12/06 Du 01/01/05 au 31/12/05 Opérations d'exploitation           Résultat net hors activités abandonnées 212 404 62     Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation : 847 458 700     Dotations aux amortissements 875 768 1 040     Variation des provisions -61 -156 -74     Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 18   24     Plus et moins values de cession -2 -157 -297     Impôts différés 17 3 8     Capacité d'autofinancement 1 059 862 762 Impôt versé -100 -100       Variation nette exploitation 330 -1 451 409     Variation de stock -1 3

Description : 0804442 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du 1er trimestre 2008     000 EUROS CHIFFRE D'AFFAIRES SOCIAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE   2008 2007 Δ 2008 2007 Δ   Magasins contrôlés et affiliés 2 460.9 1 723.0 42.8% 2 483.9 1 737.9 42.9% 1er trimestre Autres distributions 4 336.9 4 352.7 -0.4% 4 409.7 4 356.5 1.2% 01/01 - 31/03 Fabrications pour maisons de luxe 8 034.0 6 244.0 28.7% 8 034.0 6 244.0 28.7%     14 831.8 12 319.7 20.4% 14 927.6 12 338.4 21.0%       0804442

Description : 0803857 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE TANNEUR & CIE   Société Anonyme au capital de 4 206 375 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C .S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneur.com Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 15 mai 2008 à 10 heures, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis avenue d’Iéna, à PARIS 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - en matière ordinaire -   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     - en matière extraordinaire -   — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir de bons de souscription d’actions ; communication du rapport des commissaires aux comptes, — Autorisation de l'annulation d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions et autorisation de réduction de capital corrélative, — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, — Mise en harmonie des statuts avec l’ensemble des dispositions législatives issues de la loi du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales relatives aux règles aux convocations et à la tenue des Assemblées Générales dans les sociétés anonymes, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       Seront soumises à l’assemblée les projets de résolution suivants :   - en matière ordinaire -   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18 367 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 403 361,77 €, diminué de la dotation de la réserve légale de 20 168,09 €, à l’augmentation du compte « report à nouveau » bénéficiaire qui se trouve ainsi porté de 941 255, 59 euros à 1 324 449,27 €.   L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2004 2005 2006 Dividende global 134 700 € 139 312 € 168 135€ - dont éligible à la réfaction de 50% 134 700 € - - - dont éligible à la réfaction de 40% - 139 312 € 168 135€ - dont non éligible - - -     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2007.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :   – De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; – D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; – De réduire le capital de la Société par annulation d’actions rachetées, cet objectif étant conditionné par l’adoption de la Neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008 permettant l’annulation des actions ; – D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions.   L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.   Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 26 euros. Les actions achetées pourront être annulées, conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué.   Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2007.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   - en matière extraordinaire -     Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :   – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, et dans la proportion qu’il appréciera, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription et dont la libération sera opérée en numéraire ;   – Décide que les bénéficiaires des BSA (les « Bénéficiaires ») pourront être :   - d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories de personnel, tant de la société LE TANNEUR & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ; - d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société LE TANNEUR & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ;   –Décide, en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui pourraient être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires ;   – Décide que les augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10%) du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   – Décide que le prix de souscription des actions nouvelles auxquelles donneront droit les BSA sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où il fixera la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le prix de souscription des actions nouvelles par les Bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où le Conseil d’Administration fixera la date d’ouverture des souscriptions ;   – Décide que les actions émises pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le marché Euronext Paris, qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;   –Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA au profit des titulaires de BSA ;   – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter :   - les dates, les conditions et les modalités de toute émission et de souscription des BSA, - de déterminer les caractéristiques des BSA, - de déterminer le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires et d’arrêter la liste des Bénéficiaires, - de fixer le prix d’émission des BSA et le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les BSA, - de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, - de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital découlant de l’exercice des BSA, - de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   – Prend acte du fait que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Conseil d’Administration établira un rapport à l’assemblée générale ordinaire suivant l’utilisation de la présente délégation de compétences décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence ;   – Décide que la présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant pas excéder 18 mois à compter de la présente assemblée ;   – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquences les statuts ;   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :   – que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du Travail,   – d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Epargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, comme conséquence de l’autorisation donnée au Conseil de procéder au rachat par la Société de ses propres actions aux termes de la Septième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, autorise le Conseil d’Administration :   –A annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite légale de 10% du capital par période de vingt-quatre mois expirant le 14 mai 2010, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données selon les dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, – A réduire corrélativement le capital à due concurrence et à modifier les articles 6 et 7 des statuts en cas de réalisation définitive de réduction de capital constatée par lui.   Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2007.   En vue d’assurer l’exécution matérielle des opérations qui précèdent, si elles se réalisent, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet d’accomplir tous actes, de procéder à toutes formalités et notamment celles d’enregistrement, de publication, de modification des statuts et en général faire le nécessaire.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives issues de la loi du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales relatives aux règles aux convocations et à la tenue des Assemblées Générales dans les sociétés anonymes.   A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 23, 24 et 26 des statuts comme suit :   Article 23 - Assemblées générales     Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.   Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.   Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.   Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires.   Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées Générales pourront également, sur décision du Conseil d’administration, être organisées par visioconférence ou par l’utilisation de moyens de télécommunications permettant l’identification des actionnaires.   Article 24 - Convocation et lieu de réunion des assemblées générales     Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi, soit par toute autre personne habilitée à cet effet.   Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.   Trente jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, un avis aux actionnaires est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, doivent être envoyées à la Société à compter de la publication de l’avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée. Toutefois, lorsque l’avis est publié plus de quarante-cinq jours avant l’Assemblée, les projets de résolution doivent être envoyés dans les vingt jours de la publication de l’avis. Les auteurs des demandes d’inscription de projets de résolutions justifient de la possession de la représentation de la fraction du capital exigée par la loi par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires sont convoqués par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Lorsque toutes les actions de la société sont nominatives, la ou les insertions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par une lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire aux frais de la société. Il s’agit ici d’une simple faculté pour la société, libre de substituer le procédé de convocation par lettre individuelle à celui de l’insertion.   Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent, s’ils le désirent, être convoqués par lettre recommandée, à condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation. Ils peuvent également, s’ils le désirent, être convoqués par un moyen électronique de télécommunication mis en ouvre dans les conditions prévues par la loi, à l’adresse indiqué par l’actionnaire.   Tous les copropriétaires d’actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées d’usufruit sont convoqués dans les mêmes formes.   Le délai entre la date, soit de l’insertion de l’avis de convocation ou de la dernière insertion au BALO, soit de l’envoi des lettres recommandées ou simples ou de la transmission de la convocation par télécommunication électronique lorsque toutes les actions sont nominatives, et la date de l’assemblée, doit être au moins de : quinze jours sur première convocation et six jours sur deuxième convocation.   Les avis de convocation doivent indiquer clairement l’ordre du jour. Les réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l’avis de convocation.     Article 26 - Accès aux assemblées - pouvoirs     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles et ne soient pas privées du droit de vote.   Il est justifié du droit de participer aux Assembles Générales de la Société par l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.   Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société, pour la validité du vote par correspondance 3 jours maximum avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Le Conseil d’administration aura la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   Lorsqu’il y est fait recours, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.   Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux Assemblées Générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   __________________     Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de Commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 9 mai 2008. Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   – les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés, à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité,   – les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’enregistrement de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.   La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC TITRES, Service Assemblées, 3 Allée de l’étoile, 95014 CERGY-PONTOISE Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.   Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC TITRES au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.   Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.    Le Conseil d’Administration.     0803857

Description : 0800954 11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE  Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du 4e trimestre 2007.   (En euros)  Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2007 2006 % 2007 2006 % 4e trimestre (01/10 - 31/12) Magasins contrôlés et affiliés 3 421,7 2 537,0 34,9% 3 447,0 2 555,3 34,9%   Autres distributions 4 412,6 4 514,8 -2,3% 4 625,2 4 392,1 5,3%   Fabrications pour maisons de luxe 6 703,2 6 424,9 4,3% 6 703,2 6 424,9 4,3%     14 537,5 13 476,7 7,9% 14 775,5 13 372,4 10,5% Année (01/01 - 31/12) Magasins contrôlés en propre 9 060,8 6 876,6 31,8% 9 140,3 6 941,4 31,7%   Autres distributions 15 550,2 16 075,3 -3,3% 15 994,2 15 983,1 0,1%   Fabrications pour maisons de luxe 24 490,9 24 172,9 1,3% 24 490,9 24 172,9 1,3%     49 101,9 47 124,9 4,2% 49 625,3 47 097,3 5,4%     0800954

Description : 0716996 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d’affaires social et consolidé du 3 e trimestre 2007. (En milliers d’euros.)      Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2007 2006 En % 2007 2006 En % 3e trimestre 1er juillet – 30 septembre :                 Magasins contrôlés et affiliés 2 095,5 1 489,2 40,7% 2 119,7 1 507,7 40,6%     Autres distributions 4 088,9 4 204,0 -2,7% 4 161,4 4 214,3 -1,3%     Fabrications pour maisons de luxe 4 603,3 4 784,1 -3,8% 4 603,3 4 784,1 -3,8%   10 787,7 10 477,3 3,0% 10 884,4 10 506,1 3,6% Année 1er janvier - 30 septembre : 5 639,1 4 339,7 29,9% 5 693,2 4 386,1 29,8%     Magasins contrôlés en propre                 Autres distributions 11 137,6 11 560,5 -3,7% 11 369,0 11 590,9 -1,9%     Fabrications pour maisons de luxe 17 787,7 17 748,0 0,2% 17 787,7 17 833,7 -0,3%   34 564,4 33 648,2 2,7% 34 849,9 33 810,7 3,1%       0716996

Description : 0715572 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   A. — Rapport semestriel d’activité - premier semestre 2007.   Faits marquants de la période. La forte progression du réseau de distribution à l’enseigne Le Tanneur. — Avec l’ouverture en avril du 30e point de vente sous la forme d’un magasin affilié à Aix-en Provence, l’expansion du réseau de distribution de détail se poursuit. Le stand Le Tanneur au salon de la Franchise de mars 2007 a connu une fréquentation accrue. Dans la continuité de l’exercice 2006 et en dépit d’un climat général de consommation peu favorable, l’activité des magasins contrôlés et affiliés a progressé de +27% à périmètre constant. Cette montée en puissance s’est amplifiée au 2e trimestre. Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires de l’activité de détail représente 15% du total consolidé contre 12% au 1er semestre 2006. Cette évolution du mix des activités est profitable en terme de marge. Le 8 février 2007, Le Tanneur&CIE a signé un contrat de bail pour un magasin détenu en propre au Carrousel du Louvre, coeur du Paris touristique, destiné à devenir la vitrine-phare du Groupe. L’ouverture après aménagement des locaux a eu lieu le 31 juillet 2007.   Le redémarrage de la zone Japon. — La filiale Le Tanneur Japan KK créée en janvier 2006 a réalisé un chiffre d’affaires de 388 K€ sur le semestre avec une percée prometteuse en grands magasins : 6 corners consacrés à la marque Le Tanneur ont été implantés dans 3 chaînes et 4 villes différentes avec en particulier la mise en place d’un shop in shop de 60 mètres carrés à Shinjuku, quartier d’affaires très animé de Tokyo et symbole de la modernité japonaise. Le Japon représente une zone d’investissement importante pour le Groupe qui prévoit de la rentabiliser dès l’exercice 2008.   Le co-branding Air France by Le Tanneur. — Le 9 janvier 2007, Air France a concédé pour 3 ans à Le Tanneur&CIE une licence de création, fabrication et commercialisation de bagages portant sa marque. Cet accord va permettre au Groupe d’étoffer son offre produits, d’accéder à de nouveaux débouchés commerciaux et d’accroître sa notoriété à l’international. En raison des délais de création, de développement et de production, les premières ventes devraient se matérialiser en fin d’exercice 2007.   L’intervention d’un cabinet spécialisé. — En février 2007, le Groupe a décidé de collaborer avec un cabinet de conseil sur deux projets : la rationalisation de l’offre et du merchandising des magasins, l’optimisation de la performance industrielle des fabrications pour maisons de luxe. Dans les deux usines de Bort-les-Orgues consacrées à la sous-traitance pour donneurs d’ordres, le Groupe est en cours d’adaptation des process de fabrication à la rotation accrue des séries désormais récurrente.   Cession de l’usine roumaine. — Au cours de l’exercice 2006, l’activité Marques propres s’est réorganisée pour se tourner résolument vers le marketing et la distribution et affirmer la pertinence du positionnement de la marque Le Tanneur. La fabrication des Marques propres a été confiée en totalité aux sous-traitants externes au Groupe situés en Chine, en Inde et au Maghreb. Dans ce contexte, les productions de l’usine de la filiale roumaine Luxrom avaient été arrêtées en octobre 2006 et le bâtiment industriel a été cédé à sa valeur nette comptable en mars 2007. La liquidation de la filiale est programmée pour le 2e semestre 2007.   Une nouvelle direction commerciale des Marques propres. — En mai 2007, l’équipe de direction s’est renforcée grâce à l’arrivée d’une directrice commerciale France issue du monde la mode et de la distribution qui devrait contribuer à dynamiser les forces de vente, les adapter aux enjeux de demain et mettre en oeuvre une stratégie mûrement réfléchie et efficace.   Résultats. Le chiffre d’affaire du Groupe a augmenté de 2,8% par rapport au 1er semestre 2006 et a connu l’évolution suivante par activité : (En milliers d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variations France Export Total France Export Total France Export Total Magasins contrôlés et affiliés 3 476,3 97,2 3 573,5 2 773,2 105,2 2 878,4 25,4% -7,6% 24,2% Autres distributions 5 785,3 1 418,8 7 204,1 6 275,5 1 101,1 7 376,6 -7,8% 28,9% -2,3% Fabrications pour maisons de luxe 13 184,4   13 184,4 12 963,9 85,7 13 049,6 1,7% -100,0% 1,0%   22 446,0 1 516,0 23 962,0 22 012,6 1 292,0 23 304,6 2,0% 17,3% 2,8%     Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2007 s’établit à -367 K€ (contre -1 431 K€ au 30 juin 2006). Cette forte amélioration s’explique tout d’abord par l’augmentation de la contribution de l’activité Marques propres avec un réseau de distribution de détail rentable pour la première fois depuis 1997 dès le 30 juin et une bonne performance auprès des détaillants multimarques. Par ailleurs, la réorganisation de l’activité Marques propres menée en 2006 avait engendré des coûts de départ non récurrents concentrés sur le 1er semestre et le Groupe bénéficie désormais pleinement de l’abaissement du point mort en découlant. Ces éléments de comparaison favorables font plus que compenser la baisse de contribution de 932 K€ de l’activité de fabrication pour maisons de luxe due à une pression importante sur les prix de vente, une évolution du mix-client désavantageuse et un fort renouvellement des produits. De plus, l’intervention du cabinet de conseil évoquée dans les faits marquants représente une charge ponctuelle de 118 K€ sur le semestre. Enfin, le projet stratégique en devenir au Japon a contribué pour -218 K€ dans le résultat semestriel du Groupe et celui de Chine pour -119 K€. Le net des autres produits et charges opérationnels se chiffre à -52 K€. Il inclut une charge non courante de 122 K€ de redressement de taxe professionnelle des exercices 2004 à 2006 résultant d’un contrôle fiscal intervenu sur le 1er semestre. Le résultat opérationnel ressort ainsi à -420 K€ contre -1 300 K€ pour le premier semestre 2006. Le coût de l’endettement financier à -307 K€ a augmenté de 81 K€ en raison des investissements du 1er semestre (projets Louvre et Japon, outillage industriel à Bort-les-Orgues, cabinet de conseil) et de la croissance des taux d’intérêts. Les autres produits et charges financiers sont passés de +96 à +192 K€ grâce à des gains de change sur les achats en devises JPY, USD et HKD. Le résultat net du Groupe avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession s’élève à -543 K€ contre -1 326 K€ au 1er semestre 2006. Le résultat des activités arrêtées ou en cours de cession correspondant à la filiale roumaine Luxrom est de 3 K€. En conséquence, le résultat net (part du Groupe) du 1er semestre 2007 s’établit à -540 K€ contre -1 326 K€ au 1er semestre 2006.   Éléments bilantiels. L’augmentation des actifs non courants de 744 K€ (immobilisations incorporelles, corporelles et financières) s’explique par l’acquisition du droit au bail et l’aménagement du magasin du Carrousel du Louvre, la mise en place des corners en grands magasins japonais et l’achat d’outillage industriel pour les fabrications pour maisons de luxe. Les actifs non courants détenus en vue de la vente ont baissé de 513 K€ en raison de la cession de l’usine de la filiale roumaine Luxrom au mois de mars. Les stocks et en-cours sont supérieurs de 1 266 K€ à ceux du 31 décembre 2006 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison Automne-Hiver. Les projets Japon et Chine, les ouvertures de 6 magasins depuis le 1er juillet 2006 et le passage à la propriété en concession de l’approvisionnement de 3 stands en grands magasins expliquent l’augmentation du stock de produits finis par rapport au 30 juin 2006. Les capitaux propres ressortent à 7 066 K€, soit 5,04 € par action, contre 7 763 K€ à fin décembre 2006. Cette évolution tient compte de la distribution d’un dividende de 0,12 € par action décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2007. L’endettement à moyen terme a diminué de 294 K€ (crédit-bail inclus) mais celui à court-terme a augmenté de 2 332 K€, portant le ratio d’endettement net sur fonds propres (en retraitant en trésorerie les créances clients en affacturage et en cessions Dailly) de 22% à fin décembre 2006 à 53%.   Evénements significatifs postérieurs à la fin de la période. Aucun événement important n’est intervenu depuis le 30 juin 2007.   Evolution prévisible et perspectives.  En septembre, le magasin affilié de La Rochelle et le magasin contrôlé dans le nouveau centre commercial de la Vache Noire à Arcueil (92) rejoindront le parc à l’enseigne qui comptera 33 unités. Le co-branding Air France by Le Tanneur dans l’univers du bagage, le redressement du marché japonais, la dynamisation des forces de vente grâce à la nouvelle direction commerciale, la confiance réaffirmée des maisons de luxe donneurs d’ordres sont autant d’atouts dont Le Tanneur&CIE bénéficiera sur le 2e semestre 2007. L’activité Marques propres est résolument orientée vers le client, la formule de distribution au détail fait la démonstration de son efficacité et le positionnement marketing de la marque Le Tanneur s’affirme dans l’univers de la femme et de la mode. Le Groupe va continuer dans cette voie en jouant sur ses leviers de croissance à forts potentiels (les magasins et l’export), en concentrant ses efforts de création sur le produit et la communication publicitaire et en cherchant à maintenir le niveau de rentabilité des fabrications pour maisons de luxe, source de disponibilités pour le développement du Groupe.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif   30/06/2007  Montants 31/12/2006 Montants I. Actifs non courants 6 395 6 163     Immobilisations incorporelles 2 914 2 412     Immobilisations corporelles 3 025 2 885     Actifs non courants détenus en vue de la vente 51 564     Autres actifs financiers 404 303 II. Actifs courants 26 388 23 816     Stocks 9 642 8 377     Créances clients et autres créances 14 219 12 527     Acomptes versés 1 0     Liquidités et quasi-liquidités 2 527 2 912         Total actif 32 783 29 980   Passif  30/06/2007 Montants 31/12/2006 Montants I. Capitaux propres 7 066 7 763     Capital 4 203 4 185     Prime d'émission 3 556 3 546     Réserves consolidées / écart de conversion -153 -225     Résultat de la période -540 258 II. Dettes non courantes 3 333 3 648     Dettes portant intérêts - échéance > 12 mois 1 675 1 883     Impôts différés 45 37     Dettes liées aux crédits-baux - échéance à plus d'un an 386 472     Dettes au titre des pensions et retraites 1 227 1 257 III. Dettes courantes 22 384 18 569     Dettes fournisseurs et autres dettes 11 589 10 076     Dettes financières à court terme 10 328 7 982     Dettes liées aux crédits-baux - échéance à moins d'un an 187 201     Provisions 280 309         Total capitaux propres et dettes 32 783 29 980     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires 23 962 23 305     Autres produits de l'activité 4 4     Achats consommés -13 032 -11 483     Autres achats et charges externes -4 961 -4 502     Impôts et taxes -482 -539     Charges de personnel -7 003 -8 319     Dotations aux amortissements -410 -441     Variation des provisions d'exploitation -30 0     Variation des stocks de produits finis et en-cours 1 383 414     Autres produits et charges opérationnels courants 201 129         Résultat opérationnel courant -367 -1 431 Autres produits et charges opérationnels -52 131         Résultat opérationnel -419 -1 300 Coût de l'endettement financier net -307 -226 Autres produits et charges financiers 192 96 Impôts sur les bénéfices   100 Impôts différés -9 4        Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession -543 -1 326 Résultat net d'impôt des activités arrêtés ou en cours de cession 3          Résultat - part du groupe -540 -1 326 Résultat net par action (en €) -0,39 -0,96 Nombre d'actions retenu pour le calcul 1 397 289 1 385 953 Résultat net par action après dilution (en €) -0,38 -0,95 Nombre d'actions retenu pour le calcul (*) 1 411 770 1 403 055 (*) La dilution potentielle provient des options de souscription attribuées aux salariés.     III. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital Primes Réserves consolidées Résultat de la période Ecarts de conversion Total des capitaux propres Situation à la clôture du 31 décembre 2006 4 185 3 546 -229 258 3 7 763 Augmentation de capital 19 10       29 Affectation du résultat de l'exercice 2006     91 -258   -167 Résultat consolidé de la période       -540   -540 Ecart de conversion sur investissement net à l'étranger     -19     -19 Variation des écarts de conversion         19 19 Contrepartie des instruments financiers de couverture     -18     -18     Situation au 30 juin 2007 4 203 3 556 -175 -540 22 7 066 Situation à la clôture du 31 décembre 2005 4 155 3 525 -113 62 -8 7 622 Augmentation de capital 30 20       50 Affectation du résultat de l'exercice 2005     -77 -62   -139 Résultat consolidé de la période       258   258 Rachat d'actions propres     -23     -23 Ecart de conversion sur investissement net à l'étranger     -15     -15 Variation des écarts de conversion         11 11 Contrepartie des instruments financiers de couverture     -1     -1     Situation au 31 décembre 2006 4 185 3 546 -229 258 3 7 763     IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   Du 01/01/2007 au 30/06/2007 Du 01/01/2006  au 30/06/2006 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession -543 -1 326 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation : 360 50     Dotations aux amortissements 410 427     Variation des provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -58 -256     Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés         Plus et moins-values de cession   -117     Impôts différés 9 -4        Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt -183 -1 276 Impôt versé :         Variation nette exploitation -1 294 -28         Variation de stock -1 266 -668         Variation des créances d'exploitation -1 526 -741         Variation des dettes d'exploitation 1 497 1 381     Variation nette hors exploitation 37 473         Variation des créances hors exploitation -98 -1         Variation des dettes hors exploitation 213 397         Charges et produits constatés d'avance -78 78           Variation du besoin en fonds roulement lié à l'activité -1 257 445           Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 440 -831 Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles -526 -14 Décaissement / acquisition immobilisations corporelles -638 -431 Encaissement / cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 26 -4 Décaissement / acquisition immobilisations financières -102   Encaissement / cession immobilisations financières   43           Flux net trésorerie opérations d'investissement -1 240 -406 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 29 29 Dividendes versés aux actionnaires de la mère -167 -139 Encaissements provenant d'emprunts 3 215 134 Rachats et reventes d'actions propres     Remboursement d'emprunts (y compris location financement) -1 807 -299           Flux net de trésorerie opérations de financement 1 269 -275 Variation de trésorerie nette hors activités abandonnées -1 411 -1 512 Flux net de trésorerie généré par l'activité -102   Flux net trésorerie opérations d'investissement 533   Flux net de trésorerie opérations de financement     Variation de trésorerie nette des activités abandonnées 431            Variation de trésorerie nette totale -980 -1 512 Incidences des variations de taux de change -35 -4         Trésorerie à l'ouverture -3 156 -3 484     Disponibilités 2 443 1 970     Valeurs mobilières de placement 469 408     Dépréciation des valeurs mobilières de placement         Concours bancaires courants -153 -416     Créances clients affacturées -3 420 -3 684     Créances en « cession Dailly » -2 495 -1 761         Trésorerie à la clôture -4 171 -4 999     Disponibilités 2 046 1 496     Valeurs mobilières de placement 481 408     Dépréciation des valeurs mobilières de placement         Concours bancaires courants -399 -597     Créances clients affacturées -1 416 -2 516     Créances en « cession Dailly » -4 882 -3 790     V. — Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2007. 1. — Règles et méthodes comptables.  1.1. Principes généraux et changements de méthodes. — Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005, Le Tanneur&CIE établit ses comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board). Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de six mois close au 30 juin 2007 du groupe Le Tanneur&CIE ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2006. Ainsi : — Toutes les normes et interprétations d’application obligatoires en IFRS en 2007 ayant déjà été adoptées par l’Union européenne ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2007 ; — Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007. Les principes et méthodes comptables applicables dans les comptes semestriels 2007 sont décrits ci-après.   1.2. Périmètre. — Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Le Tanneur&CIE exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date d’arrêté mis en accord avec les principes comptables retenus par le Groupe. Le périmètre du Groupe est identique à celui du 31 décembre 2006. Les sociétés consolidées sur la période sont les suivantes : Raison sociale et adresse Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle Méthode de consolidation Le Tanneur&CIE – Bort-les-Orgues (France) 100% N/A Société-mère Sopadima Far East - Hong Kong 100% 100% Intégration globale Luxrom – Cisnadie (Roumanie) 100% 100% Intégration globale Le Tanneur&CIE Bruxelles SA - Bruxelles (Belgique) 100% 100% Intégration globale Le Tanneur Japan KK – Tokyo (Japon) 100% 100% Intégration globale Le Tanneur Chine Co. Ltd – Shanghaï (Chine) 100% 100% Intégration globale     1.3. Date d’arrêté. — La date d’arrêté de la période de la société-mère et des filiales est le 30 juin et correspond à six mois d’activité.   1.4. Taux de conversion. — Les taux de conversion en euros utilisés ont été les suivants : Devises Taux au 30/06/2007 Taux moyen du semestre Filiale concernée 1 HK$ 0,094752 0,096303 Sopadima Far East 1 RON 0,319081 0,300183 Luxrom 1 JPY 0,00600132 0,00626606 Le Tanneur Japan KK 1 RMB 0,097261 0,097490 Le Tanneur Chine Co. Ltd     1.5. Ecarts d’acquisition. — Lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans l’actif net réestimé à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet de test de valeur annuellement ainsi que lors de l’apparition d’indices de perte de valeur. Les résultats de ce test de valeur pourraient conduire le Groupe à déprécier de façon irréversible des écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont rapportés immédiatement au résultat.   1.6. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont enregistrées pour leur valeur d’apport ou leur coût d’acquisition. Elles comprennent principalement : — des droits aux baux, non amortis, mais qui font l’objet de test de dépréciation annuel ainsi que lors de l’apparition d’indices de perte de valeur ; — des logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans, selon leur nature ; — d’autres immobilisations incorporelles, amorties linéairement sur 1 an. S’agissant des droits aux baux, des performances inférieures aux prévisions constituent un indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. Le Groupe compare la valeur résiduelle des droits aux baux à la valeur actuelle calculée selon une méthode d’évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée. Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes : — une approche prévisionnelle fondée sur l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans ; — une approche patrimoniale fondée sur une expertise immobilière.   1.7. Immobilisations corporelles : — Valeur brute : Les immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d’acquisition ou leur coût de production. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement sont présentées à l’actif conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location ». La dette correspondante est inscrite en passif financier. — Amortissements : Les amortissements sont généralement pratiqués sur des durées normales d’utilisation suivantes : – constructions industrielles : 15 à 20 ans ; – installations générales, agencements : 5 à 10 ans ; – matériel et outillages : 5 à 10 ans ; – matériel de bureau : 5 ans ; – mobilier : 5 à 10 ans ; – matériel informatique : 3 à 5 ans.   1.8. Stocks. — Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche. Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production. Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.   1.9. Impôts. — Les impôts différés sont constatés pour tenir compte : — des différences temporaires apparaissant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs ; — des retraitements de consolidation ; — des reports déficitaires susceptibles de générer des économies d’impôts. Les impôts différés actifs ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la société ou le groupe d’intégration fiscale a l'assurance raisonnable de les récupérer les exercices suivants. Ils sont calculés selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance.   1.10. Provisions pour risques et charges. — Conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsqu’il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions comprennent notamment les provisions pour engagement de retraite et indemnités de départ à la retraite. Conformément à la norme IAS 39 « Avantages au personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l’ensemble du personnel, toutes classes d’âges confondues, font l’objet d’une évaluation annuelle selon la méthode rétrospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l’obligation future de l’employeur évolue en fonction de l’augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d’une actualisation financière.   1.11. Plans de souscription et/ou d’achats d’actions. — Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options accordées sont évaluées à la date d’octroi selon le modèle Black et Scholes. Son application au Groupe concerne uniquement les options de souscription d’actions accordées au personnel. Suivant la faculté offerte par la norme, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte. La juste valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est intangible pour la durée du plan et est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres. L’impact net sur les capitaux propres est donc nul.   1.12. Titres d’autocontrôle. — En application de la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres. Le produit de l’éventuelle cession de ces actions est imputé directement en augmentation des capitaux propres, ainsi les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat de l’exercice.   1.13. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une actualisation financière lorsque l’impact de cette actualisation est significatif. Une provision pour dépréciation est constituée sur les créances, lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les cessions de créances effectuées dans le cadre des contrats d’affacturage et de la loi Dailly font l’objet d’un retraitement. Ce retraitement a pour effet d’augmenter le poste « Clients et comptes rattachés » par imputation sur le poste « Trésorerie » et avec une augmentation du poste « Dettes financières ».   1.14. Instruments financiers. — Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture d’engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. Ces instruments comprennent des achats à terme de devises ainsi que des options d’achat et de vente. Ces instruments financiers sont traités comme des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs et ont donc donné lieu, conformément à IAS 39, à la comptabilisation des variations de leur juste valeur en capitaux propres, jusqu’au dénouement de l’opération. Le Groupe Le Tanneur&CIE a choisi d’appliquer IAS 39 à compter du 1er janvier 2005.   1.15. Autres produits et charges opérationnels. — Le Groupe a décidé d’appliquer la recommandation du conseil national de la comptabilité n°2004-R-02 relative au format du compte de résultat. Ainsi, les charges et produits non opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe. Le Groupe classe notamment sous cette rubrique : — les pertes et gains sur cessions d’actifs immobiliers ; — les dépréciations exceptionnelles qui pourraient résulter des tests de valeur.   1.16. Résultat par action. — Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe et le nombre moyen d’actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d’actions en circulation est présenté hors actions d’autocontrôle. Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre total d’actions émises ou à émettre à la clôture de la période. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l’ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d’autocontrôle.   2. — Faits marquants de la période.  Les faits marquants de la période sont décrits dans le rapport semestriel d’activité. Résultats : Les contributions au compte de résultat des secteurs d’activité sont résumées de la façon suivante (en K€) :   Du 01/01 au 30/06/2007 Du 01/01 au 30/06/2006   Fabrications pour maisons de luxe Marques propres Charges et produits non affectables Total Fabrications pour maisons de luxe Marques propres Charges et produits non affectables Total Chiffre d’affaires 13 184 10 778   23 962 12 964 10 341   23 305 Résultat opérationnel courant 1 063 186 -1 617 -367 1 996 -1 581 -1 846 -1 431 Autres produits et charges opérationnels     -52 -52   131   131     Résultat opérationnel 1 063 186 -1 669 -419 1 996 -1 450 -1 846 -1 300 Coût de l’endettement financier net     -307 -307     -226 -226 Autres produits et charges financiers     192 192     96 96 Impôt sur les bénéfices     -9 -9     104 104     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 1 063 186 -1 793 -543 1 996 -1 450 -1 871 -1 326 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   3   3             Résultat net 1 063 189 -1 793 -540 1 996 -1 450 -1 871 -1 326     Part du Groupe 1 063 189 -1 793 -540 1 996 -1 450 -1 871 -1 326     Intérêts minoritaires                     3. — Principales variations de la période. 3.1. Immobilisations incorporelles. — L’augmentation du poste immobilisations incorporelles s’explique par l’acquisition du droit au bail du magasin du Carrousel du Louvre à Paris.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les variations au cours du semestre des valeurs brutes et des amortissements s’analysent comme suit : Valeurs brutes (En milliers d’euros) 31/12/2006 Acquisitions Cessions ou sorties 30/06/2007 Terrains 121   2 119 Constructions 1 429 9   1 438 Installations techniques, matériel et outillage 1 846 179   2 025 Autres immobilisations corporelles 3 949 178   4 127 Immobilisations en cours 5 165   170         Total 7 350 531 2 7 880   Amortissements (En milliers d’euros) 31/12/2006 Dotations Cessions ou sorties 30/06/2007 Terrains 1     1 Constructions 815 50   865 Installations techniques, matériel et outillage 1 079 107   1 186 Autres immobilisations corporelles 2 569 235   2 804         Total 4 464 392   4 856     Les acquisitions du semestre ont principalement concerné l’agencement du magasin du Carrousel du Louvre, les corners en grands magasins japonais et des matériels industriels du site de Bort-les-Orgues.   3.3. Actifs non courants détenus en vue de la vente. — Les productions de la filiale Luxrom ont été arrêtées début octobre 2006 et l’effectif a été repris en grande partie par une entreprise locale de maroquinerie. La cession du bâtiment industriel s’est réalisée fin mars 2007 pour un prix de vente de 500 K€ correspondant à la valeur nette comptable. L’actif immobilisé résiduel de la filiale est en cours de cession pour un montant équivalent à sa valeur nette comptable. Les actifs non courants détenus en vue de la vente ont été évalués à leur valeur nette comptable et se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) Brut Amortissement Net Installations techniques, matériel et outillage 107 -74 33 Autres immobilisations corporelles 33 -15 18         Total 140 -89 51     3.4. Stocks et en-cours. — Les principales composantes du stock sont les suivantes :     (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières premières 3 799 -1 192 2 607 3 870 -1 197 2 672 En-cours 695   695 260   260 Produits finis 6 900 -560 6 340 5 964 -520 5 444         Total 11 395 1 752 9 642 10 094 -1 706 8 377     Les stocks de produits finis sont supérieurs à ceux du 31 décembre 2006 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison Automne-Hiver, des projets Japon et Chine, des ouvertures de magasins et du passage à la propriété en concession de l’approvisionnement de certains stands en grands magasins.   3.5. Créances clients et avances versées. — Le poste des créances clients est supérieur à celui du 31 décembre 2006 en raison d’une facturation importante sur le second trimestre de l’activité de fabrication pour maisons de luxe.   3.6. Capitaux propres. — A la suite de l’exercice de 6 200 options de souscription sur le semestre, le capital social de la société-mère a augmenté de 18 600 € sur la période. Il est composé de 1 401 125 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (20 avril 2000). Les actions de la société Le Tanneur&CIE détenues par elle-même ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Au 30 juin 2006, le capital se décomposait ainsi : — Actions à droit de vote double : 15 074 ; — Actions à droit de vote simple : 1 384 251 ; — Actions d’autocontrôle : 1 800 ; Nombre total d’actions : 1 401 125. Un dividende unitaire de 0,12 € par action a été distribué en juin 2007 pour un montant total de 167 K€.   3.7. Intérêts des minoritaires. — Toutes les filiales étant détenues à 100%, aucun intérêt minoritaire n’est à constater.   3.8. Dettes au titre des pensions et retraites. — L’évaluation de l’engagement correspond à la provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés. Le poste a légèrement diminué en raison du départ de certains salariés.   3.9. Provisions. — Le poste correspond à des litiges et à l’engagement en matière de primes pour médailles du travail et est resté stable sur la période.   3.10. Dettes financières. — La société-mère a remboursé des échéances d’emprunt pour un montant de 299 K€ (crédit-bail inclus). La tranche B de l’emprunt bancaire tirée à hauteur de 1 500 K€ au 31 décembre 2006 a été portée à 3 215 K€ début février pour le financement du magasin du Carrousel du Louvre, du développement de l’affiliation et du besoin en fonds de roulement de l’activité. En contrepartie, la cession de créances a été réduite. Au 30 juin 2007, les créances clients faisant l’objet d’un affacturage et d’une cession Dailly s’élèvent respectivement à 1 416 K€ et 4 882 K€. En conformité avec les normes de présentation IFRS, elles sont conservées en poste Créances clients en contrepartie d’une augmentation des dettes financières court terme pour 6 298 K€.   3.11. Charges de personnel. — Le passage des charges de personnel de 8 319 K€ au 1er semestre 2006 à 7 003 K€ au 1er semestre 2007 s’explique par la réorganisation de l’activité Marques propres intervenue l’an dernier.   3.12. Engagements hors bilan. — Le Groupe n’a pas pris de nouveaux engagements sur la période.   3.13. Parties liées. — La seule transaction réalisée avec les parties liées au cours de la période a été la suivante : La société Financière Descottes (FIDES) dont Monsieur Hervé Descottes, Président du conseil d’administration de Le Tanneur&CIE, est le gérant, est intervenue comme prestataire de conseils et d’assistance en terme de communication interne et externe, de politique, de stratégie générale, de stylisme et d’animation. La facturation de la période s’est élevée à 126 K€ HT.   4. — Evénements significatifs postérieurs à la fin de la période.  Aucun événement important n’est intervenu depuis le 30 juin 2007.   5. — Saisonnalité.  Compte tenu du rythme des différentes activités du Groupe, aucune saisonnalité notable n’est à retenir sur le chiffre d’affaires et sur le résultat. L’incidence de la saisonnalité sur les stocks est traitée dans le paragraphe 3.4.   6. — Résultat de la société mère en normes françaises.  Les principaux éléments des comptes sociaux de Le Tanneur&CIE se présentent de la manière suivante : (En milliers d’euros) Au 30/06/2007 Au 30/06/2006 Au 31/12/2006 Chiffre d’affaires 23 979 23 925 48 809 Résultat d’exploitation -173 -1 330 435 Résultat net -305 -1 174 477     VI. —Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007. Aux actionnaires   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : – l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société LE TANNEUR & CIE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris, le 27 août 2007 Les Commissaires aux Comptes :     SPITZ, OLLIVIER et associés Représenté par M. Jean-Claude SPITZ FIDUCIAIRE LEYDET Représenté par M. Didier AMPHOUX   0715572

Description : 0713583 24 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LE TANNEUR et CIE   Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.    Les comptes annuels et consolidés provisoires de LE TANNEUR & CIE clos le 31 décembre 2006 parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007 et certifiés par les commissaires aux comptes de la Société ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2007.       0713583

Description : 0712949 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LE TANNEUR et CIE   Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.    Chiffres d'affaires social et consolidé du deuxième trimestre 2007.   (En milliers d’euros) Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2007 2006 Variation 2007 2006 Variation 2ème trimestre (01/04 – 30/06) :                 Magasins contrôlés et affiliés 1 820,6 1 357,9 34,1% 1 835,6 1 371,6 33,8%     Autres distributions 2 696,0 2 984,3 -9,7% 2 851,1 3 052,8 -6,6%     Fabrications pour maisons de luxe 6 940,4 6 701,1 3,6% 6 940,4 6 780,2 2,4%   11 457,0 11 043,3 3,7% 11 627,1 11 204,6 3,8% Année (01/01 – 30/06) :                 Magasins contrôlés en propre 3 543,6 2 850,5 24,3% 3 573,5 2 878,4 24,1%     Autres distributions 7 048,7 7 356,5 -4,2% 7 207,6 7 376,6 -2,3%     Fabrications pour maisons de luxe 13 184,4 12 963,9 1,7% 13 184,4 13 049,6 1,0%   23 776,7 23 170,9 2,6% 23 965,5 23 304,6 2,8%   0712949

Description : 0709548 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Avis divers____________________     LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège Social : 1028, Avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019     Conformément à l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 6 juin 2007, le nombre total de droits de vote était de 1 414 749.     0709548

Description : 0705502 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.  Chiffres d'affaires social et consolidé du 1er trimestre 2007.   (En milliers d’euros) Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé   2007 2006 Variation 2007 2006 Variation 1er trimestre (01/01 - 31/03)             Magasins contrôlés et affiliés 1 723,0 1 492,6 15,4% 1 737,9 1 506,7 15,3% Autres distributions 4 352,7 4 372,2 -0,4% 4 356,5 4 323,9 0,8% Fabrications pour maisons de luxe 6 244,0 6 262,8 -0,3% 6 244,0 6 269,4 -0,4%   12 319,7 12 127,6 1,6% 12 338,4 12 100,0 2,0%     0705502

Description : 0704880 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan Actif Notes Valeurs  brutes Amort/  Prov. 31/12/2006   31/12/2005   Valeurs  Nettes Valeurs  Nettes Immobilisations incorporelles           Frais d'établissement           Concessions, brevets et droits similaires   254 759 203 394 51 365 25 124 Fonds commerciaux et droits aux baux   2 165 672   2 165 672 2 411 101 Autres immobilisations incorporelles   19 818 19 818     Immobilisations en cours         46 138 Sous total 1 2 440 249 223 212 2 217 037 2 482 363 Immobilisations corporelles           Terrains et constructions   279 380 154 108 125 271 197 709 Installations techniques, matériel, outillage   1 845 747 1 078 905 766 842 602 650 Autres immobilisations corporelles   3 762 546 2 482 546 1 280 000 1 046 166 Immobilisations en cours   4 400   4 400   Sous total 2 5 892 073 3 715 559 2 176 513 1 846 526 Immobilisations financières           Autres participations   1 812 590 832 132 980 458 1 049 058 Créances rattachées à des participations   132 927   132 927 905 Prêts   2 641   2 641 1 192 Autres immobilisations financières   271 626   271 626 306 218 Sous total 3 2 219 784 832 132 1 387 652 1 357 373 Actif immobilisé   10 552 106 4 761 086 5 781 202 5 686 262 Stocks et en-cours           Matières premières, approvisionnements   3 869 679 1 197 305 2 672 374 2 418 517 En-cours de production de biens   260 266   260 266 499 481 Produits intermédiaires et finis   5 829 281 516 688 5 312 593 4 178 510 Sous total 4 9 959 226 1 713 993 8 245 233 7 096 508 Créances           Créances clients et comptes rattachés   5 159 879 64 756 5 095 123 4 261 793 Autres créances   1 107 560   1 107 560 1 178 949 Sous total 5 6 267 439 64 756 6 202 683 5 440 742 Divers           Valeurs mobilières de placement 6 491 817   491 817 407 670 Disponibilités   2 232 229   2 232 229 1 819 669 Comptes de régularisation           Charges constatées d'avance 7 795 421   795 421 732 448 Actif circulant   19 746 132 1 778 749 17 967 383 15 497 037 Charges à répartir sur plusieurs exercices 8         Ecarts de conversion actif   42 012   42 012 2 900 Total général   30 340 251 6 549 653 23 790 598 21 186 199   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel   4 184 775 4 155 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport   3 545 521 3 525 417 Réserve légale   184 614 147 393 Autres réserves indisponibles   55 103 55 103 Report à nouveau   656 022 87 879 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)   477 231 744 414 Capitaux propres 9 9 103 264 8 715 205 Provisions pour risques   350 852 308 272 Provisions pour charges       Provisions pour risques et charges 10 350 852 308 272 Dettes financières       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   3 809 753 2 823 325 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes d'exploitation       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   6 574 821 5 664 059 Dettes fiscales et sociales   3 067 966 3 179 103 Dettes diverses       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   250 365 50 164 Autres dettes   559 869 423 909 Comptes de régularisation       Produits constatés d'avance   37 841 17 672 Dettes 11/12 14 300 615 12 158 232 Ecarts de conversion passif   35 865 4 489 Total général   23 790 598 21 186 199   II. — Compte de résultat. Rubriques Notes Du 01/01/06   Au 31/12/06 Du 01/01/05   au 31/12/05 Production vendue de biens   47 123 859 45 682 428 Prestations de services et cessions d'approvisionnements   1 684 899 3 139 426 Chiffre d'affaires net 13 48 808 758 48 821 855 Production stockée   765 862 255 674 Reprises sur amortissements et provisions 14 343 836 453 992 Transferts de charges 14 54 820 74 782 Autres produits 15 252 381 219 335 Produits d'exploitation   50 225 657 49 825 638 Achats de matières premières et autres approvision-       Nements (et droits de douane) 16 24 934 353 22 736 876 Variation de stock (matières premières et approvision-       Nements)   -441 177 636 114 Autres achats et charges externes 17 8 805 570 9 413 897 Impôts, taxes et versements assimilés 18 919 533 803 629 Salaires et traitements 19 10 712 585 10 556 388 Charges sociales 19 3 683 609 4 093 657 Dotations d'exploitation       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   645 733 754 927 Sur actif circulant : dotations aux provisions   241 308 216 009 Pour risques et charges : dotations aux provisions   121 238 8 713 Autres charges d’exploitation   167 892 114 991 Charges d'exploitation   49 790 644 49 335 200 Résultat d'exploitation   435 013 490 437 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   129 138 Autres intérêts et produits assimilés   63 627 542 408 Reprises sur provisions et transferts de charges   2 900 20 339 Différences positives de change   279 768 155 465 Produits financiers   346 424 718 351 Dotations financières aux amortissements et provisions   182 606 254 182 Intérêts et charges assimilées   462 576 368 175 Différences négatives de change   12 208 76 585 Charges financières   657 391 698 942 Résultat financier 20 -310 967 19 409 Résultat courant avant impôts   124 046 509 844 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   400 31 066 Produits exceptionnels sur opérations en capital   590 710 400 455 Reprises sur provisions et transferts de charges   70 623   Produits exceptionnels   661 733 431 522 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   438 17 547 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   401 241 90 034 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     70 623 Charges exceptionnelles   401 679 178 204 Résultat exceptionnel 21 260 054 253 318 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise       Impôts sur les bénéfices 22 -93 130 18 750 Total des produits   51 233 814 50 975 510 Total des charges   50 756 584 50 231 096 Bénéfice ou perte   477 231 744 414   Projet d'affectation du résultat. Origines :       Report à nouveau antérieur     656 021,58 Résultat de l'exercice     477 230,54 Dont résultat courant après impôt: 217 176,00     Prélèvement sur la prime d'émission       Affectations       Affectation aux réserves:       Réserve légale   23 861,53   Réserve spéciale des plus-values à long terme       Autres réserves       Dividendes   167 175,00   Autres répartitions       Report à nouveau   942 215,59   Totaux:   1 133 252,12 1 133 252,12   III. — Annexe aux comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. L’exercice 2006 a été marqué essentiellement par les opérations suivantes : La réorganisation de l’activité Marques propres. — Dans le cadre du processus de réorientation de son activité Marques propres, le Groupe a tourné la page de son passé industriel pour adopter définitivement un profil de créateur et de distributeur d’articles de mode. La volonté de devenir un pur opérateur marketing et distribution a été au centre des actions de réorganisation engagées par LE TANNEUR & CIE sur le premier semestre 2006 : – Rationalisation des effectifs dans les services administratifs et logistiques, en particulier du fait de la prise d’autonomie des sous-traitants et de la cession fin 2005 de la marque UPLA non rentable. Une vingtaine de départs non remplacés sont intervenus sur le premier semestre 2006 pour un coût d’indemnisation non récurrent de 700 K€ ; – Diminution des coûts de production alliée à une simplification des processus d’achats : poursuite de la relocalisation des zones de fabrication amorcée en 2005, approvisionnement en direct des fabricants en matières premières et fournitures, simplification de l’ordonnancement des fabrications, calcul facilité des coûts de production unitaires ; – Arrêt des productions de l’usine roumaine et transfert du personnel à moindre coût début octobre 2006 à la suite des problèmes de productivité de l’année précédente. Le bâtiment industriel de la filiale Luxrom a fait l’objet d’une proposition d’acquisition pour un montant supérieur à sa valeur nette comptable ; – Mise en place d’un logiciel de gestion des collections (product data management) apportant formalisation et rigueur dans la transmission des données techniques, gages de meilleure coordination avec les sous-traitants et de qualité des productions.   Le développement, le dynamisme et la rationalisation du réseau de vente au détail : Le développement du réseau de détail. — Le Salon de la Franchise auquel a participé LE TANNEUR & CIE en mars 2006 a confirmé l’attractivité de l’enseigne au plan national et international. Cinq nouveaux magasins affiliés ont ouvert en France au cours de l’exercice : à Limoges au second trimestre, à Saint Etienne au troisième trimestre et à Bourges, Chambéry et Saint Jean de Luz au quatrième trimestre. Le Groupe a également ouvert un magasin en propre à Levallois-Perret au quatrième trimestre. Au 31 décembre 2006, le réseau de vente au détail se compose de 12 magasins détenus en propre (11 France et un à Bruxelles), 11 magasins affiliés en France métropolitaine, un magasin franchisé en Guadeloupe et 5 magasins d’usine en propre en France. La croissance d’activité des magasins succursalistes. — A périmètre comparable, le chiffre d’affaires des magasins en propre (hors magasins d’usine) a progressé de 19,4% par rapport à l’année 2006. Cette bonne performance s’explique notamment par la créativité de l’offre produits, la campagne publicitaire parue dans les magazines féminins et par des actions d’animation et de merchandising (PLV, challenges, focus sur les best-sellers, etc.). La cession du magasin UPLA de la rue Saint-Benoît à Paris. — LE TANNEUR & CIE a cédé la marque UPLA en décembre 2005. En effet, l’exploitation de cette marque n’était pas rentable et l’entreprise a souhaité se concentrer sur le développement de ses deux marques propres phares : LE TANNEUR et SOCO. Le magasin situé rue Saint-Benoît à Paris dédié à la distribution des articles de la marque UPLA ne faisait pas partie du périmètre de cette cession. Cependant, l’acheteur de la marque UPLA avait exprimé un intérêt certain vis-à-vis de ce point de vente. Pour LE TANNEUR & CIE, l’emplacement de ce magasin ne convenait pas aux critères requis pour la distribution des marques LE TANNEUR et SOCO : surface trop importante, environnement inadéquat. A la suite des pertes d’exploitation importantes enregistrées par le point de vente (98 K€ à fin mars 2006), il a été décidé de mettre le magasin en vente dans un but triple : élimination d’un foyer de pertes, cohérence au sein du réseau de magasins, transformation de la plus-value latente liée à cet actif. L’acheteur s’étant proposé de reprendre tous les éléments corporels et incorporels, le personnel et le stock du magasin et de maintenir le même type d’activité, l’opération s’est traduite par une cession de fonds de commerce en date du 28 juin 2006 ayant entraîné une plus-value nette sur cession d’immobilisations de 171 K€. La cession du stock a dégagé une perte nette de 46 K€. La cession de l’un des deux magasins de Toulouse. — L’un des deux droits aux baux détenu à Toulouse a été cédé le 31 mars. A la suite d’une promesse de vente sous conditions suspensives datée du 2 décembre 2005, une dépréciation des immobilisations de 13 K€ avait été dotée dans les comptes de l’exercice 2005 pour prendre en compte la moins-value prévisible. La moins-value s’est finalement chiffrée à 18 K€.   L’émergence d’un best-seller LE TANNEUR : le modèle de sac femme Matilde. — Cette création déclinée en trois tailles a représenté à elle seule 27% des ventes de sacs femme en valeur au second semestre 2006 dans le réseau de vente au détail (hors magasins d’usine). Ce best seller allié à une communication publicitaire en cohérence avec l’image d’Elégance Naturelle de la marque a contribué au positionnement de la marque LE TANNEUR comme un acteur important de la mode.   La création de deux filiales en Asie : LE TANNEUR Japan K.K. — Le 6 janvier 2006, LE TANNEUR & CIE a créé une filiale japonaise dont l’objet est d’importer et de distribuer les produits de marques propres du Groupe sur le territoire japonais, grand consommateur de maroquinerie. Cette filiale détenue à 100% emploie trois salariés au 31 décembre 2006. La mise en place de cette nouvelle organisation a fait suite à la rupture de la relation commerciale d’un commun accord avec l’ancien distributeur local au cours du 3ème trimestre 2005. En raison du démarrage d’activité, le chiffre d’affaires de la zone Japon est resté limité sur l’exercice mais la nouvelle équipe en place a réalisé un important travail de négociation auprès de grands magasins japonais de renom, rendant les perspectives d’évolution très encourageantes. LE TANNEUR Chine Co Ltd. — Le 17 octobre 2006, Sopadima Far East (filiale hongkongaise détenue à 100% par LE TANNEUR & CIE) a créé une filiale chinoise entièrement contrôlée dont l’objet est de distribuer les produits de marques propres du Groupe sur le territoire chinois. Cette filiale emploie un salarié au 31 décembre 2006. En décembre 2006, un shop in shop LE TANNEUR a été ouvert par un partenaire local dans un Mall de luxe à Hangzhou près de Shanghai. Le Groupe entend occuper à moyen terme une place significative sur ce futur premier marché mondial de la maroquinerie.   Le changement d’actionnaire de référence. — Le 29 décembre 2006, Louis Vuitton Malletier a cédé l’intégralité de ses 375 000 actions représentant 26,9% du capital à la société FIDES contrôlée par M. Hervé Descottes, PDG de LE TANNEUR & CIE, et au fonds d’investissement Développement & Partenariat PME IV.   2. – Règles et méthodes comptables. 2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels ont été établis conformément à la législation française et aux principes comptables généralement admis, à savoir, la continuité de l’exploitation, l’indépendance des exercices et le principe de prudence. 2.2. Changements de méthode. — Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes annuels sont identiques à celles utilisées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2005. 2.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans selon leur nature. Les droits aux baux ne sont pas amortis. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an. Les droits d’entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu’ils ne correspondent pas à un surloyer. Une provision pour dépréciation est constituée s’il s’avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable. Concernant les fonds de commerce et les droits aux baux qui figurent à l'actif, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur. Un test de dépréciation est alors effectué pour déterminer la valeur actuelle. Il s'agit du montant le plus élevé entre la valeur vénale déterminée par expertise immobilière et la valeur d'usage qui résulte de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans.   2.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition abstraction faite de toute charge financière. Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l’objet d’un plan d’amortissement déterminé selon les durées d’utilisation suivantes :   Installation générale, agencements   Relatifs aux constructions 10 ans Relatifs aux stands et magasins (1) 5 ans Matériel et outillage industriels 6 ans 8 mois Matériel de bureau 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (1) : le début de l’amortissement des agencements relatifs aux magasins n’est pratiqué qu’à compter de la date d’ouverture de ces derniers   Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l’exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d’utilisation du bien.   2.5. Immobilisations financières. — Les participations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ; elles font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à ce dernier. La valeur d’utilité des titres d'une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisible et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus- ou moins-values latentes. Pour les titres des sociétés en phase de démarrage, la valeur d’utilité prend en compte les perspectives commerciales et financières à 3 ans. Dès lors que les titres d’une filiale sont dépréciés, les créances rattachées à cette participation sont également dépréciées lorsque les capitaux propres de la filiale deviennent négatifs. 2.6. Stocks. — Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche (port, frais de douane, assurance). Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production. Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.   2.7. Créances et dettes. — Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu'apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d'un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc. 2.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Les actions de la Société détenues en nom propre, soit pour alimenter les options de rachats consenties à certains membres du personnel, soit pour régulariser le cours, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition pour la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.   2.9. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l’obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.   2.10. Opérations d’échange. — Les opérations d’échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d’espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par la Société. En application du principe de prudence, cette dernière neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d’échanges non dénouées. Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d’exploitation ou autres dettes d’exploitation.   2.11. Opérations en devises. — Pour les devises non couvertes, les charges ou produits sont enregistrés pour leur valeur en euros au cours du change de fin de mois précédant l’opération. Concernant les devises couvertes (USD, HKD, JPY), les charges sont enregistrées au cours de change retenu pour la politique de couverture au titre de chaque saison. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les avances versées en monnaie étrangère à des filiales et dont la recouvrabilité n’est pas certaine ne sont pas réévaluées. La différence en euros résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises au cours de fin d’exercice est inscrite au bilan dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes ne faisant pas l’objet de couverture de change font l’objet d’une provision pour risques.   2.12. Crédit-bail. — Les loyers de crédit-bail relatifs à l’exercice sont comptabilisés en charges. Les loyers non échus figurent dans les engagements hors bilan.   2.13. Charges et produits exceptionnels. —     Les charges exceptionnelles résultent d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.   3. — Notes sur le bilan. 3.1. Immobilisations incorporelles (note 1). Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :   Valeurs brutes   (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions Cessions et rebuts de l’exercice Virement de poste à poste 31/12/06 Logiciels 198 931 19 116 -9 426 46 138 254 759 Droits aux bauxet droits d'entrée 2 472 906   -314 909   2 157 997 Fonds d'industrie 7 675       7 675 Autres immos. Incorporelles 19 818       19 818 Immobilisations en cours 46 138     -46 138   Total 2 745 468 19 116 -324 335   2 440 249   Amortissements et provisions (En milliers d’euros)  31/12/05 Dotations de l’exercice Cessions et rebuts   de l’exercice Reprises de l’exercice 31/12/06  Logiciels    173 806  39 013  -9 426      203 394  Droits aux bauxet droits d'entrée  69 480       -69 480    Autres immos. Incorporelles  19 818        19 818  Total  263 105  39 013  -9 426  -69 480  223 212   Les marques, acquises lors de la création de la Société, ne sont pas valorisées. Le virement de poste à poste concerne un logiciel de gestion des collections (product data management) apportant formalisation et rigueur dans la transmission des données techniques, gages de meilleure coordination avec les sous-traitants et de qualité des productions des Marques propres. L’un des deux droits aux baux détenu à Toulouse a été cédé le 31 mars 2006. A la suite d’une promesse de vente sous conditions suspensives datée du 2 décembre 2005, une dépréciation des immobilisations de 13 K€ avait été dotée dans les comptes de l’exercice 2005 pour prendre en compte la moins-value prévisible. Cette dépréciation a été reprise concomitamment à la cession. La moins-value a finalement été de 18 K€. LE TANNEUR & CIE a également cédé en juin 2006 le droit au bail du magasin UPLA de la rue Saint Benoît à Paris. Dans le cadre des tests de dépréciation des droits aux baux, la provision de 56 K€ constituée au titre du magasin de Créteil au 31 décembre 2005 s’est avérée sans objet au 31 décembre 2006 et a été reprise.   3.2. Immobilisations corporelles (note 2). Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions Cessions 31/12/06       ou sorties   Terrains 5 788     5 788 Constructions 380 816   -107 224 273 591 Instal. Techniques, matériel et outillage 1 469 098 377 359 -710 1 845 747 Instal. Générales, agencements 2 328 547 334 599 -684 492 1 978 655 Matériel de transport 19 727     19 727 Matériel de bureau, mobilier et informatique 1 604 943 292 524 -133 302 1 764 165 Immobilisations en cours   4 400   4 400 Total 5 808 919 1 008 882 -925 728 5 892 073    Amortissements (En milliers d’euros)  31/12/05  Dotations  Cessions  31/12/06      de l’exercice  et rebuts          de l’exercice    Terrains  562      562  Constructions  188 333  28 834  -63 620  153 547  Instal. Techniques, matériel et outillage  866 447  212 893  -436  1 078 905  Instal. Générales, agencements  1 970 606  137 681  -680 875  1 427 311  Matériel de transport  12 782  2 650    15 432  Matériel de bureau, mobilier et informatique  923 170  224 662  -108 029  1 039 803  Total  3 961 900  606 720 -853 059  3 715 560   Les acquisitions de l’exercice concernent principalement : - des aménagements et mobiliers dans le réseau de vente au détail (472 K€) dont les acquisitions liées au magasin de Levallois-Perret ouvert en octobre 2006 (169 K€), - des matériels et outillages industriels concernant le site industriel de Bort-les-Orgues (341 K€), - l’implantation de stands dans les grands magasins et de corners chez certains détaillants (88 K€). Les sorties font principalement suite à la cession des magasins de la rue Saint Benoît à Paris et de Toulouse.   3.3. Immobilisations financières (note 3) :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Acquisitions Cessions ou sorties Valeurs brutes 31/12/2006 Provisions 31/12/2006 Participations 1 740 596 71 994   1 812 590 832 132 Créances rattachées           A des participations 905 132 927 905 132 927   Prêts 1 192 10 400 8 951 2 641   Dépôts           De garantie 306 218 32 009 66 601 271 626   Total 2 048 911 247 330 76 457 2 219 784 832 132   L'augmentation des postes Participations et Créances rattachées à des participations est relative à la filiale japonaise LT Japan KK créée en janvier 2006. Le tableau des filiales et participations figure au § 6 ci-après. La variation des dépôts de garantie fait suite à la cession du magasin UPLA de la rue Saint Benoît à Paris et à l’ouverture du magasin de Levallois-Perret.   3.4. Stocks (note 4). Les principales composantes du stock sont les suivantes :   (En milliers d’euros) 2005 2006 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières premières 3 428 502 -1 009 985 2 418 517 3 869 679 -1 197 305 2 672 374 En-cours 499 481   499 481 260 266   260 266 Produits finis 4 824 204 -645 694 4 178 510 5 829 281 -516 688 5 312 593 Total 8 752 187 -1 655 679 7 096 508 9 959 226 1 713 996 8 245 233   La hausse du stock de matières premières s'explique par l’augmentation d’activité avec l’une des maisons de luxe donneur d’ordres à qui la Société facture un produit fini complet incluant la part matières qu’elle approvisionne préalablement à la fabrication. La nouvelle orientation de la production des Marques propres fondée sur l'autonomie d'approvisionnement en matières premières des sous-traitants a conduit à une augmentation de la dépréciation du stock restant.   L'augmentation du stock de produits finis s'explique par les six ouvertures de magasins de l’exercice.   3.5. Créances (note 5). La ventilation des créances par nature et par date d’échéance est la suivante :   (En €) Montant brut 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Clients douteux ou litigieux 58 227 58 227     Autres créances clients 5 101 652 5 101 652     Personnel et comptes rattachés 24 718 3 790 20 928   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 10 941 10 941     État : impôt sur les bénéfices 100 000   100 000   État : taxe sur la valeur ajoutée 133 012 133 012     Etat : autre 40 479 16 029 24 450   Comptes courants débiteurs 80 699 80 699     Créances sur cessions d’immobilisations 290 000 90 000 200 000   Créances sur opérations d'affacturage 260 730 50 730 210 000   Créances sur opérations d’échange 54 374 54 374     Autres créances 112 607 112 607     Total 6 267 439 5 712 061 555 378     La Société utilise un contrat d’affacturage confidentiel lui permettant de mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2006, le montant des créances cédées au factor s’élève à 3 420 K€. Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 2 168 K€. Au 31 décembre 2006, le montant des créances professionnelles cédées dans le cadre de la loi Dailly s’élève à 2 495 K€. Le poste créances sur opérations d'affacturage correspond essentiellement au montant de la retenue de garantie liée aux opérations d’affacturage. Le poste autres créances correspond principalement aux fournisseurs débiteurs (50 K€) et avoirs à recevoir (20 K€). Les provisions comptabilisées sur les créances sont les suivantes :   Provisions (en €) 31/12/05 Augmentations   de l’exercice Reprises   de l’exercice 31/12/06 Clients 82 114 12 270 29 628 64 756 Autres débiteurs 25 714   25 714   Total 107 828 12 270 55 342 64 756   3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 6). Au 1er janvier 2006, aucune action d’autocontrôle n’était détenue. Au cours de l'exercice, la Société a procédé à l'acquisition de 1 800 de ces propres actions à un prix moyen de 12,80 € et n’a effectué aucune cession. Le solde des actions détenues au 31 décembre 2006 s’élève à 23 045 € et le cours moyen des 30 derniers jours de bourse est de 14,39 €.   Les autres valeurs mobilières de placement se ventilent comme suit :   (En milliers d’euros) Valeur d’achat Valeur liquidative 20 OPC Etoile Hor. 18 mois 395 198 395 606 6 310 étoile patrimoine equi. C 73 575 73 764 Total 468 773 395 606   Le montant des effets remis à l’encaissement et non crédités à la clôture s’élève à 954 K€ (dont 638 K€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel). Les effets remis à l'encaissement et pour lesquels la date d'encaissement est postérieure au 31 décembre 2006, soit 1 705 K€, sont reclassés en poste client, dont 1 593 K€ au titre du contrat d'affacturage.   3.7. Charges constatées d’avance (note 7) Le détail du poste s’analyse ainsi :   Charges (en €) Montant brut Exploitation Financier Exceptionnel Loyers et charges immobilières 250 161 250 161     Plv 152 498 152 498     Publicité 101 273 101 273     Primes d’assurance 63 924 63 924     Honoraires 62 025 62 025     Maintenance contrats divers 39 247 39 247     Salons 36 122 36 122     Intérêts et commissions non échus 28 787   28 787   Locations diverses 23 076 23 076     Mobilier Corners et Affiliés 22 386 22 386     Emballages 4 912 4 912     Fuel 4 196 4 196     Autres 6 815 6 815     Total 795 421 766 634 28 787     3.8. Capitaux propres (note 9). 3.8.1. Capital. Le tableau d’évolution du capital social depuis la création de la Société est le suivant :   Date Nature   de l’opération Actions Créées Prime   d’émission Actions Cumulées Nominal Capital Social Imputation des frais sur la prime Prime   d’émission nette 11/97 Constitution de la Société 150 000   150 000 100 FRF 15 000 KF     04/99 Division par 5 du nominal     750 000 20 FRF 15 000 KF     09/99 Augmentation de capital 375 000 44 FRF 1 125 000 20 FRF 22 500 KF 150 KF 16 350 KF 03/00 Conversion en euros     1 125 000 3 € 3 375 K€     04/00 Augmentation de capital 245 000 16,5 € 1 370 000 3 € 4 110 K€ 571 918 € 3 470 582 € 12/05 Augmentation de capital 15 000 2,775 € 1 385 000 3 € 4 155 K€   41 625 € 2006 Augmentation de capital 9 925 2,026 € 1 394 925 3 € 4 185 K€   20 103 €   Au 31 décembre 2006, à la suite de l'exercice en cours d'année de 9 925 options de souscription attribuées dans le cadre des plans d'options mis à la disposition de certains salariés, le capital se compose de 1 394 925 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000). Les actions LE TANNEUR & CIE détenues par la société ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Au 31 décembre 2006, le capital se décompose ainsi :   Actions à droit de vote double 15 782 Actions à droit de vote simple 1 377 343 Actions d’autocontrôle 1 800 Nombre total d’actions 1 394 925   L’information sur les options de souscription ou d’achat est synthétisée dans le tableau ci-dessous :     Plan n°1 Plan n°2 Date d’assemblée 20 juin 2002 20 juin 2002 Date du Conseil d’Administration 05 août 2002 30 mars 2004 Nature d’option Souscription Souscription Nombre total d’actions du plan 68 500 42 125 Point de départ d’exercice des options 05 août 2003 30 mars 2005 Date d’expiration 04 août 2007 29 mars 2009 Prix de souscription 4,62 6,02 Nombre d’actions souscrites au 31/12/2006 9 675 15 250 Options affectées en cours 6 200 21 875 Dont mandataires sociaux 0 0 Dont 10 premiers principaux attributaires salariés 6 200 21 875   L’effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action est de 1,25 %. Les bénéficiaires n’incluent aucun mandataire social.   3.8.2. Prime d'émission, réserves et report à nouveau. Les mouvements de l’exercice sont les suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Affectation   du résultat Exercice droit   souscription 31/12/2006 Prime d'émission 3 525 417   20 104 3 545 521 Réserve légale 147 393 37 221   184 614 Réserves réglementées         Autres réserves indisponibles 55 103     55 103 Report à nouveau 87 879 568 143   656 022 Résultat de l’exercice 744 414 -744 414     Total 4 560 206 -139 050 20 104 4 441 260   L’Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2006 a décidé de l’affectation à la réserve légale d’une quote-part de 5 % du bénéfice de l’exercice 2005 et d’une distribution de dividende de 0,10 € par action représentant un montant total de 139 050 € versé en juillet 2006.   3.9. Provisions pour risques et charges (note 10). Les provisions pour risques et charges et leur évolution s'analysent comme suit :   Provisions pour risques (En milliers d’euros) 31/12/2005 Dotations Reprises (Provision utilisée) Reprises (Provision non utilisée) 31/12/2006 Provisions pour :           Perte de change 2 900 42 012 2 900   42 012 Provisions pour litiges   24 000     24 000 Provisions à caractère social 305 372 97 238 106 250 11 521 284 840 Total 308 272 163 250 109 150 11 521 350 852   Les provisions à caractère social prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d’être versées à l’occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31/12/2006. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité, le montant de l'engagement étant actualisé. L’actualisation au titre de l’exercice représente un produit de 5 K€.   Les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté le résultat d'exploitation pour 12 K€. 3.10. Dettes (note 11) L’analyse des dettes par nature et en fonction des dates d’échéance se présente comme suit :   Dettes (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus > 1 an, < 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières à         2 ans maximum à l'origine 1 652 866 1 652 866     Dettes financières         A 2 ans minimum à l'origine 2 156 887 398 570 1 573 131 185 185 Fournisseurs         Et comptes rattachés 6 574 821 6 574 821     Personnel et comptes rattachés 907 958 907 958     Sécurité sociale,         Autres organismes sociaux 1 328 190 1 328 190     État : taxe sur la valeur ajoutée 481 848 481 848     État : autres impôts         Et taxes assimilées 349 971 349 971     Dettes sur immobilisations 250 366 250 366     Comptes courants créditeurs 37 270 37 270     Dettes sur opérations         D’échange 85 473 85 473     Produits constatés d’avance 37 841 37 841     Autres dettes 437 124 437 124     Total 14 300 615 12 542 299 1 573 131 185 185   Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comprennent les soldes créditeurs des comptes bancaires pour 153 K€. Le montant des emprunts souscrits sur l’exercice s’élève à 1 641 K€ (dont 1 500 K€ tirés sur la tranche B de l’emprunt à moyen terme) et celui des emprunts remboursés sur la période s’élève à 392 K€. Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 1 875 K€ et des factures à recevoir pour 485 K€. Les autres dettes comprennent principalement les avoirs à établir et les comptes clients créditeurs.   3.11. Exposition aux risques de marché (note 12). 3.11.1. Exposition aux risques de taux d’intérêt. — Au 31/12/2006, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l’indice Euribor.   L’exposition au risque de taux s’analyse de la façon suivante : Nature du risque   (En milliers d’euros) Moins   de 6 mois 6 mois   à 1 an 1 à 5 ans Plus   de 5 ans Total Bilan           Actifs financiers           Passifs financiers           Emprunt à taux variable :           Euribor 3M +1,2% 1 685 185 185 185 1 481 482 185 185 3 537 037 Emprunt à taux fixe :           3,99% 14 100 14 100 91 650   119 850 Total emprunts 1 699 285 199 285 1 573 132 185 185 3 656 887   La Société a mis en place une couverture partielle de taux d’intérêt au titre de ses dettes à court et moyen terme : Tunnel d’option symétrique prime 0 sur un nominal de 1 M€ avec un corridor de taux d’intérêt d’exercice entre 3,46 et 4,50 % adossé à la tranche A de l’emprunt à moyen terme. Swap de couverture du 31 octobre 2006 au 31 décembre 2008 sur un nominal de 1 M€ consistant à échanger tous les mois un taux variable Euribor 1 mois contre un taux fixe de 3,87 % adossé à l’endettement à court terme. Option d’achat de type CAP du 29 décembre 2006 au 30 juin 2008 au taux d’intérêt d’exercice de 4,25 % sur un nominal de 1 M€ adossé à l’endettement à court terme. L’emprunt à moyen terme dont le solde à la date de clôture est de 3 537 K€ est assortie d’un engagement en matière de ratios financiers (R1 et R2) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre de chaque année. Pour la période de 12 mois s’achevant au 31 décembre de chaque année entre 2005 et 2011 inclus, les ratios R1 et R2 doivent être inférieurs ou égaux à respectivement 3 et 1. En cas de non respect de cette double condition, LE TANNEUR & CIE se verrait dans l’obligation de procéder à un remboursement anticipé. Le ratio R1 (dit ratio de levier) est égal à DLMT / EBITDA avec : DLMT désignant le montant des dettes financières supérieures à un an incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières EBITDA désignant le résultat opérationnel courant retraité des dotations et reprises sur provisions d’exploitation pour dépréciation d’actifs et pour risques et charges et des dotations aux amortissements. Le ratio R2 (dit ratio de gearing) est égal à Dettes financières nettes / Fonds propres avec : Dettes financières nettes désignant le montant des dettes financières à court, moyen et long terme incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières augmenté des effets escomptés non échus et des cessions de créances dites « loi Dailly » et diminué des disponibilités et valeurs mobilières de placement. Les créances affacturées sont exclues du calcul. Fonds propres désignant le montant des capitaux propres. Au 31 décembre 2006, le ratio R1 s’élève à 2,12 et le ratio R2 à 0,54.   3.11.2. Exposition aux risques de change. Au 31 décembre 2006, l’état d’exposition de la Société face au risque de change sur les devises les plus significatives est le suivant (en €) :   Nature du risque / Devises GBP USD HKD JPY Actifs         Créances rattachées à des participations       132 927 Clients 5 184 17 465 102 317 796 Comptes courants         Disponibilités 23 691 25 785 25 327 2 570 Total actif 28 875 43 250 25 429 453 293 Passifs         Comptes courants     37 270 2 029 Fournisseurs 52 620 673 77 248   Total passif 52 620 673 114 518 2 029   La Société a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en USD et HKD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2007, les opérations suivantes demeuraient vivantes :   Devise Nature Montant Date d'exercice Prix d'exercice HKD Achat à terme 750 000 21/02/07 10,0778 HKD Achat à terme 200 000 12/04/07 9,9634 HKD Achat à terme 500 000 11/05/07 10,0032 HKD Achat à terme 1 000 000 29/08/07 10,2281 HKD Achat à terme 500 000 05/12/07 10,3613 JPY Vente à terme 6 000 000 28/03/07 134,7300 JPY Vente à terme 5 000 000 28/03/07 137,0400 JPY Vente à terme 5 500 000 28/03/07 145,0000 JPY Vente à terme 3 000 000 28/03/07 146,6500 JPY Vente à terme 25 000 000 28/06/07 136,7932 USD Achat d'une option d'achat 100 000 08/01/07 1,2650 USD Vente d'une option d'achat 100 000 08/01/07 1,3170 USD Vente d'une option d'achat 50 000 08/01/07 1,3170 USD Achat d'une option d'achat 100 000 12/02/07 1,2992 USD Vente d'une option d'achat 100 000 12/02/07 1,2992 USD Vente d'une option d'achat 100 000 12/02/07 1,2992 USD Achat à terme 200 000 21/02/07 1,3045 USD Achat d'une option d'achat 100 000 12/03/07 1,3125 USD Vente d'une option d'achat 100 000 12/03/07 1,3125 USD Vente d'une option d'achat 100 000 12/03/07 1,3125 USD Achat d'une option d'achat 100 000 10/04/07 1,2800 USD Vente d'une option d'achat 100 000 10/04/07 1,3318 USD Vente d'une option d'achat 50 000 10/04/07 1,3318 USD Achat à terme 100 000 25/04/07 1,2993 USD Achat d'une option d'achat 100 000 03/05/07 1,2800 USD Vente d'une option d'achat 100 000 03/05/07 1,2800 USD Vente d'une option d'achat 100 000 03/05/07 1,2800 USD Achat à terme 100 000 29/05/07 1,3162 USD Achat d'une option d'achat 100 000 07/06/07 1,2600 USD Vente d'une option d'achat 100 000 07/06/07 1,3380 USD Achat à terme 100 000 19/06/07 1,3019 USD Achat d'une option d'achat 100 000 21/06/07 1,2750 USD Vente d'une option d'achat 100 000 21/06/07 1,3650 USD Achat d'une option d'achat 100 000 23/07/07 1,3485 USD Vente d'une option d'achat 100 000 23/07/07 1,3485 USD Vente d'une option d'achat 100 000 23/07/07 1,3485 USD Achat d'une option d'achat 100 000 27/08/07 1,3679 USD Vente d'une option d'achat 100 000 27/08/07 1,3679 USD Vente d'une option d'achat 100 000 27/08/07 1,3679 USD Achat d'une option d'achat 100 000 24/09/07 1,3000 USD Vente d'une option d'achat 100 000 24/09/07 1,3895 USD Achat à terme 150 000 11/10/07 1,3289 USD Achat d'une option d'achat 100 000 22/10/07 1,3250 USD Vente d'une option d'achat 100 000 22/10/07 1,3635 USD Vente d'une option d'achat 50 000 22/10/07 1,3635 USD Achat à terme 150 000 14/11/07 1,3352 USD Achat d'une option d'achat 150 000 26/11/07 1,2850 USD Vente d'une option d'achat 150 000 26/11/07 1,3755 USD Achat à terme 150 000 05/12/07 1,3480   S'agissant de la couverture d'opérations commerciales certaines concernant l'exercice 2006, aucune écriture n'a été constatée à la clôture de l'exercice. Les flux de l'exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :     K USD K HKD K JPY K GBP Charges d'exploitation 6 170 10 992 33 772 22 Production vendue 10   73 038 27 Cessions d'approvisionnements 128 -1     Autres services 51 50 1 600   Autres produits d’exploitation     113   Charges exceptionnelles     9   Produits exceptionnels     11   Impôt sur les bénéfices     1 035     3.11.3. Ecarts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères. Les écarts de conversion s’analysent ainsi (en €) :   Postes concernés Ecart actif Provision Pour risques Net Ecart passif Créances rattachées à des participations 15 126 15 126     Clients 26 885 26 885   40 Fournisseurs 1 1   34 875 Comptes courants créditeurs       950   3.12 Charges à payer. Les charges à payer se ventilent ainsi (en €) :   Factures fournisseurs à recevoir 487 116 Avoirs clients à établir 367 402 Dettes envers le personnel (congés payés, primes...) 878 235 Dettes envers les organismes sociaux 337 549 Dettes fiscales sur dettes sociales 23 891 TVA sur factures à établir et avoir à recevoir 10 622 Autres dettes fiscales provisionnées 316 775 Intérêts bancaires à payer 58 819 Total 2 480 408   3.13 Produits à recevoir. Les produits à recevoir se ventilent ainsi (en €) :   Avoirs fournisseurs à recevoir 19 907 Factures à établir 59 671 TVA sur avoirs à établir et factures à recevoir 133 012 Total 212 590   3.14. Produits constatés d'avance. — Les produits constatés d'avance correspondent en totalité aux produits des locations de mobiliers proposées à certains détaillants.   4. – Notes sur le compte de résultat. 4.1. Produits d’exploitation. 4.1.1. Chiffre d’affaires (note 13). Les activités de la Société se répartissent de la façon suivante : – la distribution contrôlée à travers son propre réseau de magasins à enseigne (11 au 31/12/06 en France), ses commissionnaires-affiliés (11 au 31/12/06), son magasin-filiale de Bruxelles, un point de vente franchisé en Guadeloupe et son réseau de magasins d’usine (5 au 31/12/06) ; – la distribution en gros auprès des détaillants indépendants, des chaînes de grands magasins et des filiales, agents et importateurs étrangers ; – la fabrication pour le compte de maisons de luxe. Concernant l’activité Marques propres, la Société a approvisionné dans certains cas ses sous-traitants en matières et accessoires nécessaires aux fabrications et les leur a refacturé. Avec la prise d’autonomie des sous-traitants dans le domaine de l’approvisionnement en matières, ce mécanisme de refacturation s’est fortement réduit au cours de l’exercice 2006.   La ventilation du chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :   Activités (En milliers d’euros) France Export Total 2006 France Export Total 2005 Magasins contrôlés en propre et affiliés 6 703 174 6 877 5 858 69 5 927 Autres distributions 13 495 2 580 16 075 13 218 3 093 16 310 Fabrications pour maisons de luxe 24 173   24 173 23 445   23 445 Sous total Chiffre d’affaires commercial 44 369 2 754 47 124 42 521 3 162 45 682 Refacturation des approvisionnements 348 805 1 153 154 2 521 2 675 Divers 435 97 532 323 141 464 Total Chiffre d’affaires 45 152 3 656 48 809 42 998 5 824 48 822   Le chiffre d'affaires des activités commerciales ressort en progression de + 3,2 %. Le réseau de détail affiche une croissance d’activité de + 16,0 % par rapport à 2005 s’expliquant d’une part par les ouvertures successives de magasins en cours d’année (7 en 2005 et 6 en 2006) et d’autre part par une progression de chiffre d’affaires de + 12,4 % à périmètre constant. Le secteur Autres distributions France (ventes aux détaillants multimarques et aux grands magasins) a bénéficié d'une légère progression de + 2,1 %. Le recul de -16,6 % de l'activité Export s’explique par la cession de la marque UPLA intervenue en décembre 2005 et par un chiffre d’affaires symbolique sur la zone Japon au 1er semestre 2006 en raison de la mise en place de la nouvelle filiale. Les Fabrications pour maisons de luxe, malgré la mise au point de nouveaux modèles ayant pénalisé l'activité, ont connu une progression de + 3,1 %.   4.1.2. Reprises sur amortissements et provisions et transferts de charges (note 14). — Les reprises de provisions concernent les stocks pour 171 K€, les créances clients pour 30 K€, les autres créances pour 30 K€ et les provisions pour risques et charges d’exploitation pour 118 K€. Les reprises sont à rapprocher des dotations de l'exercice de 229 K€ au titre des stocks, 12 K€ au titre des créances clients et 121 K€ au titres des provisions pour risques et charges d'exploitation. Les transferts de charges sont relatifs pour 47 K€ aux prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel et pour 8 K€ à des charges supportées pour le compte de tiers.   4.1.3. Autres produits (note 15). — Ils correspondent principalement aux revenus des contrats de licences de marques concédées (113 K€) et aux indemnités perçues pour contrefaçon (42 K€).   4.2. Charges d’exploitation.   4.2.1. Achats de matières premières et autres approvisionnements (note 16). — La progression de 4,8 % des consommations de matières premières et des autres approvisionnements de l’exercice s'explique par l’augmentation d’activité avec l’une des maisons de luxe donneurs d’ordres à qui la Société facture un produit fini complet incluant la part matières qu’elle approvisionne préalablement à la fabrication.   4.2.2. Autres achats et charges externes (note 17). L’évolution du poste s’analyse de la façon suivante :   Nature de charge (En milliers d’euros) 2006 2005 Prestations de services 5 927 8 562 Matières et fournitures non stockées 755 925 754 862 Sous-traitance générale 353 548 361 285 Redevances de crédit-bail 152 969 152 969 Locations et charges locatives 1 620 672 1 635 871 Entretien et réparations 304 220 316 818 Assurances 140 518 168 089 Personnel extérieur à l’entreprise 1 034 555 1 269 675 Honoraires et commissions 1 390 705 1 608 224 Publicité, relations extérieures 1 452 768 1 438 666 Transports 585 308 546 119 Déplacements, missions et réceptions 556 733 689 896 Frais postaux, télécommunications 185 834 226 477 Services bancaires 149 609 149 608 Divers 116 279 86 776 Total 8 805 570 9 413 897   La diminution de ce poste de 6,5 % s’explique principalement par les éléments suivants : – La baisse de 235 K€ de coût du personnel extérieur du fait d’un moindre recours au personnel intérimaire pour les fabrications pour maisons de luxe au 1er trimestre 2006 par rapport à la même période de 2005 et de l’embauche de 5 ouvriers sur le site de Bort-les-Orgues en novembre 2006 ; – La chute de 198 K€ des honoraires divers car des prestations ponctuelles de conseil avaient été utilisées en 2005 dans le cadre de l’audit du réseau de magasins, de la mise en place du nouvel emprunt et de la gestion des actions d’autocontrôle. Les commissions sur ventes ont également diminué de 25 K€ en raison de la cession de la marque UPLA en décembre 2005, la rémunération d’affacturage de 13 K€, les honoraires juridiques et frais d’actes de 20 K€ et les honoraires d’attaché de presse en communication financière de 38 K€ grâce à une meilleure utilisation des ressources internes. En revanche, les commissions sur achats ont augmenté de 76 K€ en conséquence de la relocalisation de la sous-traitance des productions Marques propres de la Roumanie vers l’Inde et la Chine, les honoraires de publicité de 19 K€, les honoraires de styliste de 15 K€ et les honoraires des commissaires aux comptes de 13 K€ ; – La diminution de 133 K€ des frais de déplacement et de 40 K€ des frais de télécommunication à la suite de la réorganisation de l’activité Marques propres ; – La baisse de 15 K€ des locations, de 13 K€ de l’entretien et de 28 K€ des assurances en raison de la cession des magasins de Toulouse et de la rue Saint Benoît à Paris ainsi que d’un parc de véhicules plus restreint du fait de la réduction des effectifs de direction.   Deux postes sont toutefois en hausse : – La publicité pour 14 K€ ; – Le transport sur ventes pour 39 K€, phénomène découlant du réseau de magasins en développement et d’une augmentation des tarifs.   4.2.3. Impôts, taxes (note 18). Le poste s’analyse de la façon suivante :   Nature de charge (En milliers d’euros) 2006 2005 Impôts et taxes sur rémunérations 268 578 300 853 Taxe professionnelle 294 151 266 950 Autres taxes 356 804 235 826 Total 919 533 803 629   La diminution des taxes sur rémunérations provient de la réorganisation de l’activité Marques propres. L'augmentation des autres taxes s’explique par un versement de 87 K€ au titre de la contribution Delalande, par la hausse de la taxe véhicule société et de la contribution au personnels handicapés et par l’enregistrement de l’Impôt forfaitaire annuel dans ce poste à partir de 2006, conformément aux nouvelles règles, alors qu’il apparaissait précédemment en impôt sur les bénéfices.   4.2.4. Charges de personnel (note 19). Les charges de personnel s’analysent comme suit :   Nature de charge (En milliers d’euros) 2006 2005 Salaires et traitements 10 712 585 10 556 388 Charges sociales hors allègement Fillon 4 584 685 4 918 923 Allègement fillon -921 060 -859 728 Autres charges de personnel 19 984 34 462 Total 14 396 194 14 650 045   L’évolution des salaires et charges sociales s’explique par la réorganisation de l’activité Marques propres (indemnisation des départs suivie d’une baisse des salaires soumis à charges) et par la revalorisation des grilles de salaires.   4.2.5. Dotations aux amortissements et aux provisions. Ce poste est détaillé ci-dessous :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Dotations aux amortissements sur immobilisations 645 732 754 927 Dotations aux provisions sur stocks 229 038 174 766 Dotations aux provisions sur autres actifs circulants 12 270 41 243 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 121 238 8 713 Total 1 008 278 979 649   Ces dotations sont à rapprocher des reprises détaillées au § 4.1.2 et des postes de bilan concernés.   4.3. Résultat financier (note 20). — L’augmentation des charges d'intérêts (463 K€ en 2006 contre 368 K€ en 2005) s'explique par un recours plus important à l’endettement financier à court terme et à l’affacturage, ainsi que par la hausse des taux sur l'exercice. Afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises, la Société pratique une politique de couverture de change. Cette politique lui permet de garantir, voire d'améliorer le niveau de taux de change anticipé pour ses achats. Cependant, cette politique ne permet pas de bénéficier de l'entièreté de l'évolution favorable. Le gain net de change de 268 K€ traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises, la Société ayant bénéficié d’une évolution du dollar américain et hongkongais particulièrement favorable sur le second semestre. La situation nette des filiales Luxrom et LE TANNEUR & CIE Bruxelles retraitée selon les normes comptables françaises étant inférieure à la date de clôture à la valeur nette des titres au 31 décembre 2006, une nouvelle dotation aux provisions pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 74 K€ concernant les titres Luxrom et de 67 K€ pour les titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles. Les productions de la filiale Luxrom ont été arrêtées début octobre 2006 et l’effectif a été repris en grande partie par une entreprise locale de maroquinerie. La plus grande part de l’actif immobilisé résiduel de la filiale a fait l’objet de propositions d’acquisition pour un montant supérieur à sa valeur nette comptable. Le restant de l’actif net se compose principalement de comptes intercompagnies vis-à-vis de la maison-mère.   La ventilation des dotations et reprises de provisions du résultat financier est la suivante :   (En milliers d’euros) 2006 Dotation aux provisions pour risques de change 42 012 Dotation aux provisions sur titres Luxrom 73 813 Dotation aux provisions sur titres LE TANNEUR et CIE Bruxelles 66 781 Total dotations 182 606 Reprise de provisions pour risques de change 2 900 Total reprises 2 900   4.4    Charges exceptionnelles / Produits exceptionnels (note 21). Les postes charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi :   Charges (En milliers d’euros) Montant Valeur nette comptable immobilisations incorporelles 325 534 Valeur nette comptable immobilisations corporelles 73 811 Autres 2 334   401 679   Produits Montant Produit de cession des immobilisations incorporelles 545 000 Produit de cession sur immobilisations corporelles 45 710 Reprise de provision pour dépréciation du magasin de Toulouse 14 623 Reprise de provision pour dépréciation du magasin de Créteil 56 000 Autres 400   661 733   4.5. Participation des salariés et intéressement. – Participation : Le résultat fiscal après imputation des déficits fiscaux antérieurs étant négatif, la Société n’a pas eu à enregistrer de participation des salariés. – Intéressement : Un nouvel avenant à l’accord d'intéressement de juin 2004 concernant les salariés de la Société a été signé le 20 mars 2006. Il était basé sur une évolution des performances à la fois semestrielles et annuelles. Les seuils de déclenchement n’ayant pas été atteints, aucun montant n'a été distribué ni provisionné.   4.6. Impôts sur les bénéfices (note 22). — Une charge d’impôt de 7 K€ relative à la succursale japonaise a été enregistrée, l'IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) de l'exercice étant présenté en charges d’exploitation dans le poste Impôts et taxes. La Société a comptabilisé un produit de 100 K€ au titre du crédit impôt recherche. Le résultat fiscal au titre de l'année après imputation partielle des déficits des exercices antérieurs ressort à zéro. Le solde de déficits fiscaux antérieurs pouvant être imputés sur les futurs exercices s'élève à 3 171 K€ (3 680 K€ en 2005).   5. – Autres informations. 5.1. Effectif moyen. L’effectif inscrit moyen est de 472 personnes (462 inscrits au 31/12/06). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s’établit à 455 personnes et se répartit de la façon suivante :     31/12/2006 31/12/2005 Cadres 48 60 Agents de maîtrise, techniciens 22 26 Employés 119 130 Apprentis 2 1 Ouvriers 264 268 Total 455 485   5.2. Rémunération des dirigeants sociaux. — Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l’exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 268 K€ dont 12 K€ au titre des jetons de présence provisionnés en 2005. Celles concernant les cadres dirigeants ont représenté un montant de 617 K€. La Société a provisionné au titre de l'exercice 2005 des jetons de présence pour un montant global de 12 K€.   5.3. Ventilation de l’impôt. Le tableau de ventilation de l’impôt est le suivant (en €) :     Résultat fiscal avant impôts Impôt Résultat net   Théorique Dû Théorique Comptable Courant 124 046 41 349   82 697 124 046 Exceptionnel 260 054 86 685   173 369 260 054 Total 384 100 128 034 -93 130 256 066 477 231   5.4. Dettes garanties par des sûretés réelles. — La marque LE TANNEUR a été nantie en garantie de la ligne d’emprunt de 7,0 M€ négociée en 2005 et utilisée à hauteur de 4,0 M€ au 31 décembre 2006. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 3 537 K€. LE TANNEUR & CIE a fourni une garantie de nantissement d’un matériel utilisé pour la fabrication des maisons de luxe (presse à découper et piqueuse acquises pour un montant de 151 K€) financé par l’emprunt à taux fixe de 3,99% souscrit en février 2006 pour un montant initial de 141 K€ et une durée de 5 ans. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 120 K€.   5.5. Engagements hors bilan.   5.5.1. Engagement pour indemnités de départ à la retraite. — La Société ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l’engagement correspondant est calculée en fonction de l’ancienneté, de l’âge, du taux de rotation, du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié et un taux d'actualisation correspondant au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Cet engagement s’élève à 1 258 K€ à la fin de l’exercice, charges sociales comprises, dont 51 K€ pour les dirigeants effectifs.   5.5.2. Crédit bail. — Les ensembles immobiliers des usines de Bort-les-Orgues sont financés en crédit-bail. La constatation à l’actif de ces investissements entraînerait les modifications suivantes :   (En milliers d’euros) Valeur   Brute Amortissement Théorique   de l’exercice Amortissement Théorique   Cumulé Valeur Nette   Théorique Terrain 113     113 Construction 1 156 77 661 495   Les engagements au titre des redevances à payer s’établissent comme suit :   (En milliers d’euros) Redevances payées Redevances restant à payer Prix d’achat résiduel au cours de l’exercice cumulées Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5 ans Total restant à payer     153 1 250 153 336 85 574 52   La redevance prise en charge au cours de l’exercice est de 153 K€.   5.5.3. Autres engagements hors bilan. — A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu. La Société bénéficie d’une caution bancaire destinée à garantir les loyers de l’établissement du Quai de Valmy à Paris. En contrepartie, la Société a souscrit des valeurs mobilières de placement pour le montant de cette caution soit 74 K€. En garantie de sa ligne d’encours de traite avalisée d’un montant de 370 K€ utilisée à hauteur de 227 K€ à la clôture, la Société a souscrit des valeurs mobilières de placement pour un montant de 395 K€. La Société pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2006, le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31/12/2006 est indiqué en note 3.11.2. Le montant au 31 décembre 2006 des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 3 420 K€. Les droits individuels à formation du personnel de la Société non utilisés au 31 décembre 2006 s’élèvent à 21 635 heures.   5.5.4. Engagements et cautions reçus. — Dans le cadre de la cession de la marque UPLA réalisée en décembre 2005, la Société a reçu du cessionnaire un nantissement sur la marque UPLA pour sûreté et garantie du paiement de la partie de la créance payable à terme. Dans le cadre de la signature des contrats de commission-affiliation, la Société a reçu des cautions bancaires en garantie du paiement des sommes dues ou détenues par les commissionnaires-affiliés.   5.6. Entreprises liées. — Les entreprises liées sont celles qui sont incluses ou susceptibles de l’être par intégration globale dans les comptes consolidés de la Société. Les soldes et transactions d’importance significative avec ces sociétés sont les suivants pour l’exercice (en €) :   Créances Montant brut Provisions Montant net Créances rattachées à des participations 132 927   132 927 Créances clients et comptes rattachés 433 727   433 727 Comptes courants débiteurs 80 699   80 699 Dettes fournisseurs 377 949   377 949 Comptes courants créditeurs 37 270   37 270   5.7. Evénements postérieurs à la clôture. Les événements postérieurs à la clôture figurent dans le paragraphe 6 du rapport du Conseil d’administration.   6. Tableau des filiales et participations (clôture du 31/12/2006).     Filiales Pays  Devise  Capital(en devises) Capitaux propresautres que le capital(En devises) Quote-part du capitaldétenu(en %) Valeur comptable des titres détenusBrut (€) Valeur comptable des titres détenusNet (€)  A) Filiales détenues à plus de 50 %               Sopadima far east Hong-Kong HKD 5 343 690 -5 218 199 100,00 0 0 Luxrom Roumanie ROL 5 085 180 -624 968 100,00 1 519 360 863 177 LE TANNEUR et CIE Bruxelles Belgique EUR 255 000 0 100,00 218 350 45 154 Le tanneur Japan k.k. Japon JPY 10 000 000   99,50 71 994 71 994 B) Filiales détenues entre 10 et 50 %               Upla Asia Japon JPY 3 000 000 -2 814 961 10,00 2 886 133   Filiales Prêts et avancesconsentis nonremboursés  (€) Montant des cautionset avals données par lasociété  (€) Ca (HT) du dernier exercice  ( K€) Résultat du dernier exercice social  (K€) Dividendesnets encaissés  (€) Observations (cours de change moyen) A) Filiales détenues à plus de 50 %             Sopadima far east 76 063   149 1   9,7563 Luxrom     971 -146   3,5235 LE TANNEUR et CIE Bruxelles     145 -67     Le tanneur Japan k.k. 132 927   298 -264   146,1 B) Filiales détenues entre 10 et 50 %             Upla Asia     0 -3   146,1   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Actifs non courants 6 163,4 6 462,4 6 711,5 Immobilisations incorporelles 2 411,6 2 674,9 2 710,8 Immobilisations corporelles 2 885,2 3 470,0 3 680,2 Actifs non courants détenus en vue de la vente 564,0     Autres actifs financiers 302,6 317,5 320,5 Actifs courants 23 816,2 21 103,6 21 662,2 Stocks 8 376,6 7 433,9 7 482,8 Créances clients et autres créances 12 527,3 11 291,1 11 818,0 Acomptes versés 0,2 1,3 16,7 Liquidités et quasi-liquidités 2 912,1 2 377,3 2 344,7 Total actif 29 979,6 27 566,1 28 373,7   Passif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres 7 763,3 7 621,6 6 580,5 Capital 4 184,8 4 155,0 4 110,0 Prime d'émission 3 545,5 3 525,4 5 963,1 Réserves consolidées / Ecart de conversion -225,4 -120,7 -4 424,5 Résultat de la période 258,3 61,9 1 031,9 Intérêts minoritaires       Dettes non courantes 3 647,8 4 230,3 4 075,9 Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois 1 882,5 2 177,5 2 115,3 Impôts différés 36,6 33,4 54,9 Dettes liées aux crédi

Description : 0704893 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE TANNEUR & CIE   Société Anonyme au capital de 4 184 775 €. Siège Social : 1028, Avenue de la Gare, 19110 Bort Les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019. www.letanneur.com.  Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 6 juin 2007 à 10 heures 30, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis avenue d’Iéna, à PARIS 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   En matière ordinaire.   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution de dividende, — Attribution de jetons de présence aux administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225— 38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat du chaque administrateur, — Programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   En matière extraordinaire.   — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; communication du rapport des commissaires aux comptes, — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; communication du rapport des commissaires aux comptes, — Autorisation de l'annulation d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions et autorisation de réduction de capital corrélative, — Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Projet de résolutions Seront soumises à l’assemblée les projets de résolution suivants :  En matière ordinaire. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution . — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 400 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2006 se solde par un bénéfice de 477 230,54 €.   L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2006 de 477 230,54 € Diminué de la dotation de la réserve légale de -23 861,53 € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 656 021,58 € Et s’élève à 1 109 390,59 €   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant comme suit :   Dividende 167 175,00 € Report à nouveau .942 215,59 €   Le dividende à repartir au titre de l’exercice 2006 se trouve ainsi fixé à 0,12 € par action. L’Assemblée Générale décide que cette distribution sera mise en paiement au plus tard le 15 juillet 2007. L’Assemblée Générale prend acte que le dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, est éligible pour les actionnaires personnes physiques à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2003 2004 2005 Dividende global   134 700 139 312 Dont éligible à la réfaction de 50%   134 700 139 312 Dont éligible à la réfaction de 40%     139 312 Dont non éligible         Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’ Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € à titre de jetons de présence au titre de l’exercice 2006.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé DESCOTTES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur René-Jean BRUN vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Madame Jocelyne DESCOTTES qui a été cooptée par le Conseil d'administration lors de la séance du 28 décembre 2006 en remplacement de Monsieur Didier CALMELS pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu'au jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Jocelyne DESCOTTES pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Alain FAUQUEUR qui a été coopté par le Conseil d'administration lors de la séance du 29 mars 2007 en remplacement de Monsieur Vincent BORGEOT pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu'au jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain FAUQUEUR pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : — De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; — D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; — De réduire le capital de la Société par annulation d’actions rachetées, cet objectif étant conditionné par l’adoption de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2007 permettant l’annulation des actions ; — D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 26 euros. Les actions achetées pourront être annulées, conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2006. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  En matière extraordinaire. Treizième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour ; — Décide que les bénéficiaires de ces options seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories de personnel, – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société LE TANNEUR & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ; — Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 5% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; — Décide, en cas d’octroi d’options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — Décide, en cas d’octroi d’options d’achat, que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur ni à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de Commerce ; — Décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour :     – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret du 23 mars 1967,    – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution,    – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,    – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code du Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour ; — Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront :     – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la Société LE TANNEUR & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ;    – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société LE TANNEUR & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ; — Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans, que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélatives des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour :     – fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires,    – procéder le cas échéant, dans le but de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société,     – fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital,     – constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,     – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire,    – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, comme conséquence de l’autorisation donnée au Conseil de procéder au rachat par la Société de ses propres actions aux termes de la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, autorise le Conseil d’Administration : — A annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite légale de 10% du capital par période de vingt-quatre mois expirant le 5 juin 2009, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données selon les dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, — Et à réduire corrélativement le capital à due concurrence, et à modifier les articles 6 et 7 des statuts en cas de réalisation définitive de réduction de capital constatée par lui. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2006. En vue d’assurer l’exécution matérielle des opérations qui précèdent, si elles se réalisent, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet d’accomplir tous actes, de procéder à toutes formalités et notamment celles d’enregistrement, de publication, de modification des statuts et en général faire le nécessaire.   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide : — que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du Travail, — d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Epargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 du Code de Commerce ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, à copter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, éventuellement d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.   Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 31 mai 2007. Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité, — les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’immobilisation de celle-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée. La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC TITRES, Service Assemblées, 3 Allée de l’étoile, 95014 CERGY-PONTOISE Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC TITRES au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0704893

Description : 0701081 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE  Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du 4e trimestre 2006.  (En euros) Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2006 2005 %  2006 2005   % 4e trimestre   01/10 - 31/12        Magasins contrôlés et affiliés  2 537,0  2 281,0  11,2%  2 555,3  2 297,2  11,2%   Autres distributions 4 339,8 4 104,4 5,7% 4 386,9 4 104,3 6,9%   Fabrications pour maisons de luxe 6 424,9 5 734,2 12,0% 6 425,7 5 734,2 12,1%   13 301,7 12 119,6 9,8% 13 367,9 12 135,7 10,2% Année  01/01 - 31/12      Magasins contrôlés en propre  6 876,7  5 998,2  14,6%  6 941,4  6 057,9  14,6%   Autres distributions 15 900,3 16 239,5 -2,1% 15 972,8 16 239,5 -1,6%   Fabrications pour maisons de luxe 24 172,9 23 445,0 3,1% 24 342,1 23 445,0 3,8%   46 949,9 45 682,7 2,8% 47 256,3 45 742,4 3,3%       0701081

Description : 0700241 17 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Avis divers____________________   LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort Les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. Insee n° 414 433 797 00019   Droits de vote   Conformément à l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 29 décembre 2006, le nombre total de droits de vote était de 1 410 707.   0700241

Description : 0615526 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________            LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.    A. — Rapport semestriel d’activité premier semestre 2006.   Faits marquants de la période.  La réorganisation de l’activité marques propres. — A la fin de l’année 2005, Le Tanneur & Cie a initié un processus de réorientation de son activité marques propres. Le Groupe a tourné la page de son passé industriel pour adopter définitivement un profil de créateur et de distributeur d’articles de mode. La volonté de devenir un pur opérateur marketing et distribution a été au centre des actions de réorganisation engagées par Le Tanneur & Cie sur le semestre : — Rationalisation des effectifs dans les services administratifs et logistiques, en particulier du fait de la prise d’autonomie des sous-traitants et de la cession fin 2005 de la marque Upla dans un objectif de diminution des coûts de structure. Une vingtaine de départs non remplacés sont intervenus sur le semestre pour un coût de 744 K€. Ces départs ont fait suite à 8 sorties de salariés intervenus en fin d’année 2005. — Diminution des coûts de production alliée à une simplification des processus d’achats : poursuite de la relocalisation des zones de fabrication amorcée en 2005, approvisionnement en direct des fabricants en matières premières et fournitures, simplification de l’ordonnancement des fabrications, calcul facilité des coûts de production unitaires. — Orientation de l’usine roumaine vers la fabrication en sous-traitance pour des marques externes pour pallier les problèmes de productivité de l’année précédente. — Positionnement de la marque Le Tanneur comme un acteur important de la mode grâce à une communication publicitaire dans la continuité de la direction prise en 2005. — Mise en place d’un logiciel de gestion des collections (product data management) apportant formalisation et rigueur dans la transmission des données techniques, gages de meilleure coordination avec les sous-traitants et de qualité des productions.   L’évolution du réseau de détail : — Le développement de la franchise : Un magasin affilié a ouvert en avril à Limoges. Le Salon de la Franchise auquel a participé Le Tanneur & Cie en mars a confirmé l’attractivité de l’enseigne au plan national et international. Trois contrats de franchise ont été signés sur le semestre pour des ouvertures prochaines. — La croissance d’activité des magasins succursalistes : Si l’on exclut le magasin de la rue Saint-Benoît, le chiffre d’affaires des magasins succursalistes (hors magasins d’usine) a progressé de 13,5% par rapport au 1er semestre de l’année 2005. Cette bonne performance s’explique notamment par la créativité de l’offre produits, la campagne publicitaire parue dans les magazines féminins et par des actions d’animation et de merchandising grâce à la mise en application des préconisations de l’audit effectué en 2005 (PLV, challenges, focus sur les best-sellers, etc.). — La cession du magasin Upla rue Saint-Benoît : Le Tanneur & Cie a cédé la marque Upla en décembre 2005. En effet, l’exploitation de cette marque n’était pas rentable et l’entreprise a souhaité se concentrer sur le développement de ses deux marques phares : Le Tanneur et Soco. Le magasin situé rue Saint-Benoît à Paris dédié à la distribution des articles de la marque Upla ne faisait pas partie du périmètre de cette cession. Cependant, l’acheteur de la marque Upla avait exprimé un intérêt certain vis-à-vis de ce point de vente. Pour Le Tanneur & Cie, l’emplacement de ce magasin ne convenait pas aux critères requis pour la distribution des marques Le Tanneur et Soco : surface trop importante, environnement inadéquat. A la suite des pertes d’exploitation importantes enregistrées par le point de vente (98 K€ à fin mars 2006), il a été décidé de mettre le magasin en vente dans un but triple : élimination d’un foyer de pertes, cohérence au sein du réseau de magasins, transformation de la plus-value latente liée à cet actif. L’acheteur s’étant proposé de reprendre tous les éléments corporels et incorporels, le personnel et le stock du magasin et de maintenir le même type d’activité, l’opération s’est traduite par une cession de fonds de commerce en date du 28 juin 2006 ayant entraîné une plus-value nette sur cession d’immobilisations de 172 K€. La cession du stock a dégagé une perte d’exploitation nette de 46 K€. — La cession d’un des deux magasins de Toulouse : L’un des deux droits aux baux détenu à Toulouse a été cédé le 31 mars. A la suite d’une promesse de vente sous conditions suspensives datée du 2 décembre 2005, une dépréciation des immobilisations de 13 K€ avait été dotée dans les comptes de l’exercice 2005 pour prendre en compte la moins-value prévisionnelle. La moins-value s’est finalement chiffrée à 18 K€.   La création de la filiale Le Tanneur Japan. — Le 6 janvier 2006, Le Tanneur & Cie a créé une filiale japonaise Le Tanneur Japan KK dont l’objet est d’importer et de distribuer les produits de marques propres du Groupe sur le territoire japonais. Cette filiale détenue à 99,5% emploie trois salariés. La mise en place de cette nouvelle organisation fait suite à la rupture de la relation commerciale d’un commun accord avec l’ancien distributeur local au cours du 3e trimestre 2005. En raison de l’embauche récente de la nouvelle équipe, le chiffre d’affaires de la zone Japon est resté modeste sur le semestre mais les perspectives sont encourageantes.   Résultats. — Le chiffre d’affaire du Groupe est resté stable par rapport au 1er semestre 2005 et a connu l’évolution suivante par activité :   (En milliers d’euros)  Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Variations France Export Total France Export Total France Export Total Magasins contrôlés et affiliés 2 780,7 105,2 2 885,9 2 444,7 58,7 2 503,4 +13,7% +79,2% +15,3% Autres distributions 6 265,1 1 102,5 7 367,6 6 238,6 1 699,3 7 937,9 +0,4% -35,1% -7,2% Fabrications pour maisons de luxe 12 963,9 86,7 13 050,6 12 870,8   12 870,8 +0,7%   +1,4%   22 009,7 1 294,4 23 304,1 21 554,1 1 758,0 23 312,1 +2,1% -26,4% -0,0%   Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2006 s’établit à -1 431 K€ (contre -48 K€ au 30 juin 2005). Cette évolution s’explique par une diminution de la contribution de l’activité de fabrication pour maisons de luxe de 549 K€, par un coût de 744 K€ d’indemnisation des départs de salariés dans le cadre de la réorganisation de l’activité Marques propres et par la contribution négative de -195 K€ de la nouvelle filiale japonaise du fait de son démarrage d’activité. Le net des autres produits et charges opérationnels se chiffre à 131 K€ et correspond essentiellement à la plus-value de la cession du magasin de la rue Saint-Benoît à Paris. Le résultat opérationnel ressort ainsi à -1 300 K€ contre -56 K€ pour le premier semestre 2005. Le coût de l’endettement financier à -226 K€ a légèrement augmenté tandis que les autres produits et charges financiers sont passés de +65 à +96 K€ grâce à des gains de change sur les achats en dollar US et HK. En conséquence, le résultat net (part du Groupe) du 1er semestre 2006 s’établit à -1 326 K€ contre -190 K€ au 1er semestre 2005.   Eléments bilanciels. — La diminution des actifs non courants (immobilisations) s’explique par la cession des magasins de la rue Saint Benoît et de Toulouse. Les acquisitions ont principalement concerné des matériels industriels sur les sites de Bort-les-Orgues, des corners en grands magasins et des agencements en magasins. Les stocks et en-cours sont supérieurs à ceux du 31 décembre 2005 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison automne-hiver. L’augmentation du stock de matières premières s’explique par un approvisionnement en matières coûteuses sur le site de Bort-les-Orgues en fin de semestre en prévision de la fabrication d’un produit particulièrement luxueux. Les capitaux propres ressortent à 6 145 K€, soit 4,42 € par action, contre 7 622 K€ à fin décembre 2005. Cette évolution tient compte de la distribution d’un dividende de 0,10 € par action intervenue en juin 2006. L’endettement à moyen terme a diminué de 165 K€ (crédit-bail inclus), portant le ratio d’endettement net sur fonds propres (en retraitant en trésorerie les créances clients en affacturage et en cessions Dailly) de 19% à fin décembre 2005 à 32%.   Evénements significatifs postérieurs a la fin de la période. — Aucun événement important n’est intervenu depuis le 30 juin 2006.   Evolution prévisible et perspectives. — Grâce à l’ouverture d’un magasin en succursale à Levallois (92) et celles en affiliation à Bourges, Saint-Etienne et Chambéry prévues pour le second semestre 2006, le réseau à l’enseigne Le Tanneur comptera 28 magasins à la fin de l’année 2006. La montée en puissance de la filiale Le Tanneur Japan permettra par ailleurs une progression de l’activité export sur le second semestre. L’un de nos donneurs d’ordres nous ayant informés de l’arrêt momentané de commandes sur le second semestre, les fabrications pour maisons de luxe vont connaître une diminution de contribution. La restructuration décrite dans les faits marquants est une des dernières étapes du plan d’actions 2004/2007 de l’activité marques propres. Elle concourra à un abaissement du point mort significatif en 2007.     B. — Les comptes semestriels. I. — Bilan résumé.  (En milliers d’euros.)   Actif 30 juin 2006 31 décembre 2005 I. Actifs non courants 6 106 6 462     Immobilisations incorporelles 2 377 2 675     Immobilisations corporelles 3 454 3 470     Autres actifs financiers 275 318 II. Actifs courants 22 564 21 104     Stocks 8 102 7 434     Créances clients et autres créances 12 551 11 291     Acomptes versés 8 1     Liquidités et quasi-liquidités 1 903 2 377         A. Total actif 28 670 27 566   Passif 30 juin 2006 31 décembre 2005 I. Capitaux propres 6 145 7 622     Capital 4 172 4 155     Prime d'émission 3 538 3 525     Réserves consolidées/Ecart de conversion -239 -121     Résultat de la période -1 326 62       II. Dettes non courantes 3 881 4 230     Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois 2 110 2 177     Impôts différés 29 33     Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à plus d'un an 573 673     Dettes au titre des pensions et retraites 1 169 1 347       III. Dettes courantes 18 644 15 714     Dettes fournisseurs et autres dettes 10 929 8 964     Dettes financières à court terme 7 290 6 247     Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à moins d'un an 199 198     Provisions 226 305         B. Total capitaux propres et dettes 28 670 27 566   II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros.)     30 juin 2006 30 juin 2005 Chiffre d'affaires 23 305 23 313 Autres produits de l'activité 4 22 Achats consommés -11 483 -10 423 Autres achats et charges externes -4 502 -4 415 Impôts et taxes -539 -438 Charges de personnel -8 319 -7 853 Dotations aux amortissements -441 -488 Variation des provisions d'exploitation 0 64 Variation des stocks de produits finis et en-cours 414 107 Autres produits et charges d'exploitation 129 63     Résultat opérationnel courant -1 431 -48 Autres produits et charges opérationnels 131 -8     Résultat opérationnel -1 300 -56 Coût de l'endettement financier net -226 -207 Autres produits et charges financiers 96 65 Impôts sur les bénéfices 100 -19 Impôts différés 4 27     Résultat net -1 326 -190 Intérêts minoritaires         Résultat part du groupe -1 326 -190 Résultat net par action (en €) -0,96 -0,14 Nombre d'actions retenu pour le calcul 1 385 953 1 370 000 Résultat net par action après dilution (en €) -0,95 -0,14 Nombre d'actions retenu pour le calcul (*) 1 403 055 1 407 347 (*) La dilution potentielle provient des options de souscription attribuées aux salariés.   III. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Primes Réserves consolidées Résultat de la période Ecarts de conversion Total des capitaux propres Situation à la clôture du 31 décembre 2005 4 155 3 525 -113 62 -8 7 622 Augmentation de capital 17 13       29 Affectation du résultat de l'exercice 2005     -77 -62   -139 Résultat consolidé de la période       -1 326   -1 326 Variation des écarts de conversion         2 2 Contrepartie des instruments financiers de couverture     -43     -43     Situation au 30 juin 2006 4 172 3 538 -234 -1 326 -6 6 145 Situation à la clôture du 31 décembre 2004 4 110 5 963 -4 591 1 032 -10 6 504 Affectation du résultat de l'exercice 2004   -2 479 3 376 -1 032   -135 Résultat consolidé de la période       -190   -190 Inscription des stocks options     24     24 Cession d'actions propres     623     623 Contrepartie des instruments financiers de couverture     170     170 Variation des écarts de conversion         2 2     Situation au 30 juin 2005 4 110 3 484 -398 -190 -8 6 998   IV. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 Du 1 er janvier 2005 au 30 juin 2005 Opérations d'exploitation :     Résultat net -1 326 -190 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation : 50 489 Dotations aux amortissements 427 493 Variation des provisions -256   Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   24 Plus et moins values de cession -117   Impôts différés -4 -27     Capacité d'autofinancement -1 276 300 Variation nette exploitation -28 489 Variation de stock -668 -599 Variation des créances d'exploit -741 469 Variation des dettes d'exploit 1 381 618 Variation nette hors exploitation 473 -37 Variation des créances hors exploitation -1 220 Variation des dettes hors exploitation 397 -112 Charges et produits constatés d'avance 78 -145     Variation du besoin en fonds roulement 445 451     Flux net de trésorerie généré par l'activité -831 751 Opérations d'investissement :     Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles -14 -41 Décaissement/acquisition immobilisations corporelles -431 -482 Encaissement /cession d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 185 Décaissement/acquisition immobilisations financières   -5 Encaissement/cession immobilisations financières 43       Flux net trésorerie opérations d'investissement -406 -344 Opérations de financement :     Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 29   Dividendes versés aux actionnaires de la mère -139 -135 Encaissements provenant d'emprunts 134 204 Rachats et reventes d'actions propres   623 Remboursement d'emprunts -299 -595     Flux net de trésorerie opérations de financement -275 97     Variation de trésorerie -1 512 504 Incidences des variations de taux de change -4 -3     Trésorerie à l'ouverture -3 484 -4 023 Disponibilités 1 970 1 941 Valeurs mobilières de placement 408 408 Dépréciation des valeurs mobilières de placement   -4 Concours bancaires courants -416 -665 Créances clients affacturées -3 684 -4 420 Créances en « cession Dailly » -1 761 -1 283     Trésorerie à la clôture -4 999 -3 522 Disponibilités 1 496 1 918 Valeurs mobilières de placement 408 408 Dépréciation des valeurs mobilières de placement   -4 Concours bancaires courants -597 -504 Créances clients affacturées -2 516 -3 238 Créances en « cession Dailly » -3 790 -2 101   V. — Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2006.   1. – Règles et méthodes comptables.   1.1. Principes généraux et changements de méthodes. — Depuis l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005, Le Tanneur & Cie établit ses comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board). Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de six mois close au 30 juin 2006 du groupe Le Tanneur & Cie ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2005. Ainsi : — Toutes les normes et interprétations d’application obligatoires en IFRS en 2006 ayant déjà été adoptées par l’Union européenne ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2006 ; — Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2006 ; — Les principes et méthodes comptables applicables dans les comptes semestriels 2006 sont décrits ci-après.   1.2. Périmètre. — Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Le Tanneur & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date d’arrêté mis en accord avec les principes comptables retenus par le Groupe. Le 6 janvier 2006, Le Tanneur & Cie a créé une filiale japonaise Le Tanneur Japan KK dont l’objet est d’importer et de distribuer les produits de marques propres du Groupe sur le territoire japonais. Cette filiale est détenue à 99,5%. Les sociétés consolidées sur la période sont les suivantes :   Raison sociale et adresse Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle Méthode de consolidation Le Tanneur & Cie – Bort-les-Orgues (France) 100% N/A Société mère Sopadima Far East - Hong Kong 100% 100% Intégration globale Luxrom – Cisnadie (Roumanie) 100% 100% Intégration globale Le Tanneur & Cie Bruxelles SA - Bruxelles (Belgique) 100% 100% Intégration globale Le Tanneur Japan KK – Tokyo (Japon) 99,5% 99,5% Intégration globale   1.3. Date d’arrêté. — La date d’arrêté de la période de la société mère et des filiales est le 30 juin et correspond à six mois d’activité.   1.4. Taux de conversion. — Les taux de conversion en euros utilisés ont été les suivants :   Devises Taux au 30 juin 2006 Taux moyen du semestre Filiale concernée 1 HK$ 0,101271 0,104873 Sopadima Far East 1 RON 0,28008851 0,28255771 uxrom 1 JPY 0,006861 0,007034 Le Tanneur Japan KK   1.5. Ecarts d’acquisition. — Lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans l’actif net réestimé à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet de test de valeur annuellement ainsi que lors de l’apparition d’indices de perte de valeur. Les résultats de ce test de valeur pourraient conduire le Groupe à déprécier de façon irréversible des écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont rapportés immédiatement au résultat.   1.6. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont enregistrées pour leur valeur d’apport ou leur coût d’acquisition. Elles comprennent principalement : — des droits aux baux, non amortis, mais qui font l’objet de test de dépréciation annuel ainsi que lors de l’apparition d’indices de perte de valeur ; — des logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans, selon leur nature ; — d’autres immobilisations incorporelles, amorties linéairement sur 1 an. S’agissant des droits aux baux, des performances inférieures aux prévisions constituent un indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. Le Groupe compare la valeur résiduelle des droits aux baux à la valeur actuelle calculée selon une méthode d’évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée. Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes : — une approche prévisionnelle fondée sur l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans ; — une approche patrimoniale fondée sur une expertise immobilière.   1.7. Immobilisations corporelles : — Valeur brute : Les immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d’acquisition ou leur coût de production. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement sont présentées à l’actif conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location ». La dette correspondante est inscrite en passif financier. — Amortissements : Les amortissements sont généralement pratiqués sur des durées normales d’utilisation suivantes :   Constructions industrielles 15 à 20 ans Installations générales, agencements 5 à 10 ans Matériel et outillages 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   1.8. Stocks. — Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche. Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production. Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.   1.9. Impôts. — Les impôts différés sont constatés pour tenir compte : — des différences temporaires apparaissant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs ; — des retraitements de consolidation ; — des reports déficitaires susceptibles de générer des économies d’impôts. Les impôts différés actifs ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la société ou le groupe d’intégration fiscale a l'assurance raisonnable de les récupérer les exercices suivants. Ils sont calculés selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance.   1.10. Provisions pour risques et charges. — Conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsqu’il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions comprennent notamment les provisions pour engagement de retraite et indemnités de départ à la retraite. Conformément à la norme IAS 39 « Avantages au personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l’ensemble du personnel, toutes classes d’âges confondues, font l’objet d’une évaluation annuelle selon la méthode rétrospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l’obligation future de l’employeur évolue en fonction de l’augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d’une actualisation financière.   1.11. Plans de souscription et/ou d’achats d’actions. — Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options accordées sont évaluées à la date d’octroi selon le modèle Black & Scholes. Son application au Groupe concerne uniquement les options de souscription d’actions accordées au personnel. Suivant la faculté offerte par la norme, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte. La juste valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est intangible pour la durée du plan et est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres. L’impact net sur les capitaux propres est donc nul.   1.12. Titres d’autocontrôle. — En application de la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres. Le produit de l’éventuelle cession de ces actions est imputé directement en augmentation des capitaux propres, ainsi les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat de l’exercice.   1.13. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une actualisation financière lorsque l’impact de cette actualisation est significatif. Une provision pour dépréciation est constituée sur les créances, lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les cessions de créances effectuées dans le cadre des contrats d’affacturage et de la loi Dailly font l’objet d’un retraitement. Ce retraitement a pour effet d’augmenter le poste « Clients et comptes rattachés » par imputation sur le poste « Trésorerie » et avec une augmentation du poste « Dettes financières ».   1.14. Instruments financiers. — Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture d’engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. Ces instruments comprennent des achats à terme de devises ainsi que des options d’achat et de vente. Ces instruments financiers sont traités comme des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs et ont donc donné lieu, conformément à IAS 39, à la comptabilisation des variations de leur juste valeur en capitaux propres, jusqu’au dénouement de l’opération. Le Groupe Le Tanneur & Cie a choisi d’appliquer IAS 39 à compter du 1er janvier 2005.   1.15. Autres produits et charges opérationnels. — Le Groupe a décidé d’appliquer la recommandation du conseil national de la comptabilité n°2004-R-02 relative au format du compte de résultat. Ainsi, les charges et produits non opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe. Le Groupe classe sous cette rubrique : — les pertes et gains sur cessions d’actifs immobiliers ; — les dépréciations exceptionnelles qui pourraient résulter des tests de valeur.   1.16. Résultat par action. — Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe et le nombre moyen d’actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d’actions en circulation est présenté hors actions d’autocontrôle. Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre total d’actions émises ou à émettre à la clôture de la période. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l’ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d’autocontrôle.   2. – Faits marquants de la période.   Les faits marquants de la période sont décrits dans le rapport semestriel d’activité.   Résultats. — Les contributions au compte de résultat des secteurs d’activité sont résumées de la façon suivante (en milliers d’euros) :         Du 1 er janvier au 30 juin 2006 Du 1 er janvier au 30 juin 2005 Fabricationspour  maisonde  luxe Marques propre    Charges et produits non affectables Total Fabrications pourmaisons de  luxe Marques propres Charges et produits non affectables Total Chiffre d’affaires 12 964 10 341   23 305 12 871 10 442   23 313 Résultat opérationnel courant 1 996 -1 581 -1 846 -1 431 2 549 -583 -2 014 -48 Autres produits et charges opérationnels   131   131     -8 -8 Résultat opérationnel 1 996 -1 450 -1 846 -1 300 2 549 -583 -2 022 -56 Coût de l’endettement financier net     -226 -226     -200 -207 Autres produits et charges financiers     96 96     58 58 Impôt sur les bénéfices     104 104     8 8 Résultat net 1 996 -1 450 -1 871 -1 326 2 549 -583 -2 156 -190 Part du Groupe 1 996 -1 450 -1 871 -1 326 2 549 -583 -2 156 -190 Intérêts minoritaires                   3. – Principales variations de la période.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La diminution du poste immobilisations incorporelles s’explique par la cession des droits aux baux des magasins de la rue Saint-Benoît à Paris et de Toulouse. A la suite d’une promesse de vente du magasin de Toulouse sous conditions suspensives datée du 2 décembre 2005, une dépréciation des immobilisations de 13 K€ avait été dotée dans les comptes de l’exercice 2005 pour prendre en compte la moins-value prévisionnelle. La moins-value s’est finalement chiffrée à 18 K€.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les variations au cours du semestre des valeurs brutes et des amortissements s’analysent comme suit :   Valeurs brutes (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Acquisitions Cessions ou sorties 30 juin 2006 Terrains 124     124 Constructions 2 082   -108 1 974 Installations techniques, matériel et outillage 2 085 218 -48 2 255 Autres immobilisations corporelles 4 189 213 -792 3 610 Immobilisations en cours 55 58   113     Total 8 535 489 -948 8 076   Amortissements (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Dotations Cessions ou sorties 30 juin 2006 Terrains 1     1 Constructions 881 70 -64 887 Installations techniques, matériel et outillage 1 207 150 -20 1 337 Autres immobilisations corporelles 2 976 202 -780 2 398     Total 5 065 422 864 4 622   Les acquisitions du semestre ont principalement concerné des matériels industriels du site de Bort-les-Orgues, des corners en grands magasins et des agencements en magasins. Les cessions sont relatives aux agencements et mobiliers des magasins de la rue Saint Benoît à Paris et de Toulouse.   3.3. Stocks et en-cours. — Les principales composantes du stock sont les suivantes :       (En milliers d’euros)       30 juin 2006 31 décembre 2005 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières premières 4 109 -1 172 2 937 3 720 -1 010 2 710 En-cours 542   542 541   541 Produits finis 5 243 -620 4 623 4 828 -646 4 182     Total 9 894 -1 792 8 102 9 090 -1 656 7 434   Les stocks de produits finis sont supérieurs à ceux du 31 décembre 2005 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison automne-hiver. L’augmentation du stock de matières premières s’explique par un approvisionnement en matières coûteuses sur le site de Bort-les-Orgues en fin de semestre en prévision de la fabrication d’un produit particulièrement luxueux. La hausse de la provision pour dépréciation du stock de matières premières est due à la prise d’autonomie des sous-traitants de l’activité Marques propres en matière d’approvisionnement, la baisse de celle des produits finis s’explique par la vente du stock de produits déclassés de la marque Upla.   3.4. Créances clients et avances versées. — Le poste des créances clients est supérieur à celui du 31 décembre 2005 en raison d’une facturation importante sur le second trimestre de l’activité de fabrication pour maisons de luxe.   3.5. Capitaux propres. — A la suite de l’exercice de 5 500 options de souscription sur le semestre, le capital social de la société mère a augmenté de 16 500 € sur la période. Il est composé de 1 390 500 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (20 avril 2000). Les actions de la société Le Tanneur & Cie détenues par elle-même ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Au 30 juin 2006, le capital se décomposait ainsi :   Actions à droit de vote double : 401 575 Actions à droit de vote simple : 988 925 Actions d’autocontrôle :       Nombre total d’actions 1 390 500   Un dividende unitaire de 0,10 € par action a été distribué en juin 2005 pour un montant total de 139 K€.   3.6. Intérêts des minoritaires. — La seule filiale qui n’est pas détenue à 100% est Le Tanneur Japan KK Le pourcentage de détention s’élevant à 99,5% aucun intérêt minoritaire significatif n’a été constaté sur la période.   3.7. Dettes au titre des pensions et retraites. — L’évaluation de l’engagement correspond à la provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés. Le poste a diminué en raison du départ de certains salariés.   3.8. Provisions. — Le versement d’une indemnité prud’homale de 100 K€ a conduit à une reprise de provision pour le même montant. Par ailleurs, une dotation de 40 K€ a été enregistrée sur le semestre au titre d’un litige avec un ancien salarié.   3.9. Dettes financières. — La société mère a remboursé des échéances d’emprunt pour un montant de 299 K€ (crédit-bail inclus). Un emprunt bancaire a été souscrit pour un montant de 134 K€ pour l’acquisition de deux outillages industriels spécifiques du site de Bort-les-Orgues. Au 30 juin 2006, les créances clients faisant l’objet d’un affacturage et d’une cession Dailly s’élèvent respectivement à 2 516 K€ et 3 790 K€. En conformité avec les normes de présentation IFRS, elles sont conservées en poste Créances clients en contrepartie d’une augmentation des dettes financières court terme pour 6 306 K€.   3.10. Charges de personnel. — Le passage des charges de personnel de 7 853 K€ au 1er semestre 2005 à 8 319 K€ au 1er semestre 2006 s’explique par la réorganisation de l’activité Marques propres, l’indemnisation des départs pesant sur la période pour un montant de 744 K€.   3.11. Engagements hors bilan. — Le Groupe n’a pas pris de nouveaux engagements sur la période.   3.12. Parties liées. — La seule transaction réalisée avec les parties liées au cours de la période a été la suivante : La société financière Descottes (Fides) dont monsieur Hervé Descottes, président du conseil d’administration de Le Tanneur & Cie, est le gérant, est intervenue comme prestataire de conseils et d’assistance en terme de communication interne et externe, de politique, de stratégie générale, de stylisme et d’animation. La facturation de la période s’est élevée à 134 K€ hors taxe.   4. – Evénements significatifs postérieurs a la fin de la période.   Aucun événement important n’est intervenu depuis le 30 juin 2006.   5. – Saisonnalité.   Compte tenu du rythme des différentes activités du Groupe, aucune saisonnalité notable n’est à retenir sur le chiffre d’affaires et sur le résultat. L’incidence de la saisonnalité sur les stocks est traitée dans le paragraphe 3.3.   6. – Résultat de la société mère en normes francaises.   Les principaux éléments des comptes sociaux de Le Tanneur & Cie se présentent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) Au 30 juin 2006 Au 30 juin 2005 Au 31 décembre 2005 Chiffre d’affaires 23 925 25 030 48 822 Résultat d’exploitation -1 330 -15 490 Résultat net -1 174 292 744     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.     Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Le Tanneur & Cie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Paris, le 4 octobre 2006.  Les commissaires aux comptes :   Spitz, Ollivier et Associés : Fiduciaire Leydet : Représenté par Représenté par M. Jean-Claude Spitz ; M. Didier Amphoux.         0615526

Description : 0615250 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. Chiffres d'affaires social et consolidé du 3 ème trimestre 2006. (En milliers d’euros).   Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé   2006 2005 Variation 2006 2005 Variation 3ème trimestre (01/07 - 30/09) :               Magasins contrôlés et affiliés 1 465,7 1 219,7 20,2 % 1 507,7 1 257,3 19,9 %   Autres distributions 4 227,5 4 217,9 0,2 % 4 214,3 4 197,2 0,4 %   Fabrications pour maisons de luxe 4 784,1 4 840,0 -1,2 % 4 865,7 4 840,0 0,5 %   10 477,3 10 277,6 1,9 % 10 587,7 10 294,5 2,8 % Année (01/01 - 30/06) :               Magasins contrôlés en propre 4 280,6 3 664,4 16,8 % 4 386,1 3 760,7 16,6 %   Autres distributions 11 619,6 12 187,8 -4,7 % 11 585,9 12 135,1 -4,5 %   Fabrications pour maisons de luxe 17 748,0 17 710,8 0,2 % 17 916,3 17 710,8 1,2 %   33 648,2 33 563,0 0,3 % 33 888,3 33 606,6 0,8 %     0615250

Description : 0612221 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues414 433 797.   414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du 2éme trimestre 2006. (En euro.)     Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé   2006 2005 Variation 2006 2005 Variation 2ème trimestre du 1er avril au 30 juin :                Magasins contrôlés et affiliés 1 341,8 1 183,8 13,4% 1 371,6 1 212,7 13,1%    Autres distributions 3 000,4 3 016,9 -0,5% 3 047,8 3 001,1 1,6%    Fabrications pour maisons de luxe 6 701,1 6 204,4 8,0% 6 781,2 6 204,4 9,3%   11 043,4 10 405,0 6,1% 11 200,6 10 418,2 7,5% Du 1er janvier au 30 juin :                 Magasins contrôlés en propre 2 814,9 2 444,7 15,1% 2 878,4 2 503,4 15,0%    Autres distributions 7 392,1 7 969,9 -7,3% 7 371,6 7 937,9 -7,1%    Fabrications pour maisons de luxe 12 963,9 12 870,8 0,7% 13 050,6 12 870,8 1,4%   23 170,9 23 285,5 -0,5% 23 300,6 23 312,1 0,0%     0612221

Description : 0611247 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LE TANNEUR & CIE   Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège Social : 1028 avenue de la Gare, 19110 Bort Les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.        L’Assemblée Générale Mixte du mercredi 7 juin 2006 a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2005, l’affectation du résultat et les rapports des commissaires tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2006, bulletin n°57.     0611247

Description : 0609631 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Avis divers____________________     LE TANNEUR & CIE   Société Anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège Social : 1028 Avenue de la Gare, 19110 Bort Les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. INSEE n° 414 433 797 00019.   Droits de vote.  « Conformément à l’article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au moment de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 7 juin 2006, le nombre total de droits de vote était de 1 786 575. »     0609631

Description : 0604888 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 155 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle. A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes  Valeurs brutes    Amortissements/Provisions 31/12/05 31/12/04 Valeurs nettes Valeurs nettes Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement :           Concessions, brevets et droits similaires   198 930 173 806 25 124 8 047 Fonds commerciaux et droits aux baux   2 480 581 69 480 2 467 101 2 284 282 Autres immobilisations incorporelles   19 818 19 818     Immobilisations en cours   46 138   46 138       Sous total 1 2 745 468 263 105 2 482 363 2 292 329 Immobilisations corporelles :           Terrains et constructions   386 604 188 895 197 709 235 843 Installations techniques, matériel, outillage   1 469 098 866 447 602 650 618 349 Autres immobilisations corporelles   3 952 724 2 906 558 1 046 166 1 176 578     Sous total 2 5 808 426 3 961 900 1 846 526 2 030 770 Immobilisations financières :           Autres participations   1 740 596 691 538 1 049 058 770 340 Créances rattachées à des participations   905   905 85 000 Prêts   1 192   1 192 7 104 Autres immobilisations financières   306 218   306 218 301 901     Sous total 3 2 048 911 691 538 1 357 373 1 164 345 Actif immobilisé    10 602 805 4 916 543 5 686 262 5 487 444 Stocks et en-cours :           Matières premières, approvisionnements   3 428 502 1 009 985 2 418 517 3 152 563 En-cours de production de biens   499 481   499 481 542 189 Produits intermédiaires et finis   4 824 204 645 694 4 178 510 3 772 587     Sous total 4 8 752 187 1 655 679 7 096 508 7 467 339             Créances :           Créances clients et comptes rattachés   4 343 907 82 114 4 261 793 4 432 549 Autres créances   1 204 663 25 714 1 178 949 1 228 959     Sous total 5 5 548 570 107 828 5 440 742 5 661 558 Divers :           Valeurs mobilières de placement 6 407 670   407 670 919 846 Disponibilités   1 819 669   1 819 669 1 746 474 Comptes de régularisation :           Charges constatées d'avance 7 732 448   732 448 543 003     Actif circulant   17 260 544 1 763 507 15 497 037 16 338 170 Charges à répartir sur plusieurs exercices  8       108 420 Ecarts de conversion actif   2 900   2 900 8 050     Total général   27 866 248 6 680 049 21 186 199 21 942 084     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital social ou individuel   4 155 000 4 110 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport   3 525 417 5 963 124 Réserve légale   147 393 147 393 Autres réserves indisponibles   55 103 55 103 Report à nouveau   87 879 -2 992 438 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)   744 414 647 807     Capitaux propres 9 8 715 205 7 930 988         Provisions pour risques   308 272 387 194 Provisions pour charges           Provisions pour risques et charges 10 308 272 387 194         Dettes financières       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   2 823 325 3 605 901 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   51 350   Dettes d'exploitation :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   5 664 059 6 085 762 Dettes fiscales et sociales   3 179 103 3 182 102 Dettes diverses       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   50 164 57 642 Autres dettes   423 909 600 874 Comptes de régularisation :       Produits constatés d'avance   17 672 15 540     Dettes 11/12 12 158 232 13 599 171 Ecarts de conversion passif   4 489 24 731     Total général   21 186 199 21 942 084     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).  Rubriques Notes Du 01/01/05 au 31/12/05 Du 01/01/04 au 31/12/04 Production vendue de biens   45 682 428 43 402 405 Prestations de services et cessions d'approvisionnements   3 139 426 2 384 141     Chiffre d'affaires net 13 48 821 855 45 786 546 Production stockée   255 674 -439 524 Reprises sur amortissements et provisions 14 453 992 1 843 447 Transferts de charges 14 74 782 133 619 Autres produits 15 219 335 171 302     Produits d'exploitation   49 825 638 47 497 390         Achats de matières premières et autres approvisionnements)- (et droits de douane) 16 22 736 876 20 604 895 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)-   636 114 -321 756 Autres achats et charges externes 17 9 413 897 9 127 392 Impôts, taxes et versements assimilés 18 803 629 715 851 Salaires et traitements 19 10 556 388 10 115 893 Charges sociales 19 4 093 657 3 736 021 Dotations d'exploitation :       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   754 927 850 212 Sur actif circulant : dotations aux provisions   216 009 1 699 690 Pour risques et charges : dotations aux provisions   8 713 203 172 Autres charges d’exploitation   114 991 144 587     Charges d'exploitation   49 335 200 46 875 957     Résultat d'exploitation   490 437 621 433         Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   138 393 Autres intérêts et produits assimilés   542 408 22 128 Reprises sur provisions et transferts de charges   20 339 978 882 Différences positives de change   155 465 41 256     Produits financiers   718 351 1 042 659         Dotations financières aux amortissements et provisions   254 182 448 306 Intérêts et charges assimilées   368 175 366 685 Différences négatives de change   76 585 158 060 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     374 325 Charges financières   698 942 1 347 374 Résultat financier 20 19 409 -304 717 Résultat courant avant impôts   509 824 316 716 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   31 066 16 909 Produits exceptionnels sur opérations en capital   400 455 744 400 Reprises sur provisions et transferts de charges   180 250   Produits exceptionnels   431 522 941 558 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   17 547 2 640 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   90 034 587 476 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   70 623   Charges exceptionnelles   178 204 590 116 Résultat exceptionnel 21 253 318 351 442 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise       Impôts sur les bénéfices 22 18 750 20 351     Total des produits   50 975 510 49 481 607     Total des charges   50 231 096 48 833 801     Bénéfice ou perte   744 414 647 807     Projet d'affectation du résultat     Origines :             Report à nouveau antérieur (*)     87 878,51       Résultat de l'exercice     744 413,76         Dont résultat courant après impôt     491 096,30       Prélèvement sur la prime d'émission           Affectations :             Affectation aux réserves               Réserve légale     37 220,69         Réserve spéciale des plus-values à long terme               Autres réserves             Dividendes     138 500,00       Autres répartitions             Report à nouveau     656 571,58         Totaux     832 292,27       III. — Annexe aux comptes sociaux. 1. — Faits caractéristiques de l’exercice. L’exercice 2005 a été marqué essentiellement par les opérations suivantes : Le développement de la commission-affiliation. — Afin de développer et de mieux maîtriser la distribution de ses produits, LE TANNEUR & CIE a initié à la fin de l’exercice 2004 la mise en place d’une formule de commission-affiliation, forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. Après une première ouverture à Bordeaux en novembre 2004, cinq nouveaux magasins affiliés ont vu le jour au cours de l’année : à Rennes, Nantes, Orléans, Montpellier et Nice. Un magasin en pure franchise a également été ouvert en Guadeloupe en fin d’exercice. De nouveaux contacts ont été pris pour des ouvertures potentielles en 2006.   L’audit de la formule de distribution au détail. — La Société a conduit une réflexion visant à améliorer ses méthodes de distribution de détail en recourrant notamment à un cabinet de consulting. Cet audit a débouché sur un plan d’actions mis en oeuvre dès le second semestre 2005.   La cession de la marque UPLA. — Le 21 décembre 2005, la Société a concrétisé sa volonté de recentrage sur ses marques LE TANNEUR et SOCO en cédant à la société Parfiluxe la marque UPLA pour le Monde hors Japon. Avec 7% du chiffre d’affaires Marques Propres en 2005 et une contribution négative aux résultats, UPLA ne correspondait plus à la stratégie de value brand de l’entreprise qui a préféré céder cet actif non stratégique afin de consacrer ses investissements et ses efforts au développement de ses autres marques. La marque UPLA, à l’instar des marques LE TANNEUR et SOCO, n’était pas valorisée dans les actifs incorporels du bilan. En conséquence, la cession a généré une plus-value de 332 K€ équivalente au prix de vente net.   La rupture du contrat avec l’importateur japonais et la création de LE TANNEUR Japan. — Face à la baisse récurrente des ventes réalisées au Japon, LE TANNEUR & CIE et le distributeur local ont décidé d’un commun accord de mettre un terme à leur relation commerciale au cours du 3ème trimestre 2005. Cette rupture explique la faible progression du chiffre d’affaires à l’export. Estimant que l’ancien partenaire japonais n’appliquait pas les conditions prévues par le contrat de rupture, la Société a dénoncé ce dernier en fin d’exercice. Une nouvelle organisation fondée sur une structure entièrement contrôlée par le Groupe et employant deux commerciaux a été mise en place au Japon en fin d’exercice et permet d’envisager l’avenir avec confiance.   L’amplification de l’effort publicitaire. — Les dépenses publicitaires de l’exercice ont augmenté de 18% par rapport à celles de l’année 2004. La communication a été axée sur la marque LE TANNEUR avec une campagne amplifiée et remarquée, publiée dans les magazines féminins et en parfaite adéquation avec le positionnement de « L’élégance naturelle ». Une opération d’affichage a été menée avec succès à Paris et dans les plus grandes villes de France en fin d’année dans des zones de fréquentation importante.   La négociation d’un nouvel emprunt. — A la fin du mois de juillet 2005, la Société a négocié auprès d’un nouveau pool bancaire les conditions d’un nouveau financement à moyen terme mobilisable de 7 M€ visant d’une part au rééchelonnement de l’endettement existant à concurrence de 2,5 M€ et d’autre part au financement de son développement, notamment l’ouverture de nouveaux magasins.   La croissance des ventes à l’exportation (hors Japon). — Si l’on exclut la zone Japon, le chiffre d’affaires export de l’activité de ventes en gros a augmenté de 22% par rapport à l’année 2004. Les progressions les plus notables proviennent de l’Espagne, la Russie et la zone Moyen-Orient.   La relocalisation des productions Marques propres. — L’entreprise s’est engagée dans une démarche volontariste de re-engeenering en profondeur de son mode de fonctionnement. Au cours de l’exercice, les différents sous-traitants ont été informés de ce nouveau mode de fonctionnement qui est basé sur l’autonomie d’approvisionnement de ceux-ci, l’entreprise s’orientant définitivement vers la gestion de ses marques, la gestion de la supply-chain et la relation client, en abandonnant progressivement les activités liées à la production. Cette nouvelle politique a eu pour conséquence un rééquilibrage des zones de production visant à une augmentation des marges.   2. — Règles et méthodes comptables. 2.1.     Principes généraux. —Les comptes annuels ont été établis conformément à la législation française et aux principes comptables généralement admis, à savoir, la continuité de l’exploitation, l’indépendance des exercices et le principe de prudence.   2.2.     Changements de méthode. — Les frais d’acquisition sur droits aux baux ont fait l’objet d’un changement de méthode (Règl. 02-10 et 04-06 du CNC) traité de façon rétrospective. Ces frais précédemment enregistrés en charges à répartir font désormais partie de la valeur d’acquisition des immobilisations incorporelles. Dans le cadre des nouvelles règles comptables relatives à la décomposition des actifs et à leur amortissement et dépréciation (règlement CRC n°2002-10 du 12 décembre 2002), la Société a, après analyse de ses actifs immobilisés, considéré que les actifs décomposables détenus ne nécessitent pas de retraitement compte tenu de leur caractère peu significatif.   2.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans selon leur nature. Les droits aux baux ne sont pas amortis. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an. Les droits d’entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu’ils ne correspondent pas à un surloyer. Une provision pour dépréciation est constituée s’il s’avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable. Concernant les fonds de commerce et les droits aux baux qui figurent à l'actif, des performances inférieures aux prévisions constituent un indice de perte de valeur. Un test de dépréciation est alors effectué pour déterminer la valeur actuelle. Il s'agit du montant le plus élevé entre la valeur vénale déterminée par expertise immobilière et la valeur d'usage qui résulte de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans.   2.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition abstraction faite de toute charge financière. Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l’objet d’un plan d’amortissement déterminé selon les durées d’utilisation suivantes :  Installation générale, agencements :   relatifs aux constructions 10 ans relatifs aux stands et magasins (1) 5 ans Matériel et outillage industriels 6 ans 8 mois Matériel de bureau 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (1) : le démarrage des amortissements des agencements relatifs aux magasins n’est pratiqué qu’à compter de la date d’ouverture de ces derniers.     Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l’exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d’utilisation du bien.   2.5. Immobilisations financières. — Les participations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ; elles font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à ce dernier. La valeur d’utilité des titres d'une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisionnelle et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus ou moins values latentes. Dès lors que les titres d’une filiale sont dépréciés, les créances rattachées à cette participation sont également dépréciées lorsque les capitaux propres de la filiale deviennent négatifs.   2.6. Stocks. — Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche (port, frais de douane, assurance). Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production. Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.   2.7.     Créances et dettes. — Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu'apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d'un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc.   2.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Les actions de la Société détenues en nom propre, soit pour alimenter les options de rachats consenties à certains membres du personnel, soit pour régulariser le cours, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition pour la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.   2.9.     Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l’obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.   2.10. Opérations d’échange. — Les opérations d’échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d’espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par la Société. En application du principe de prudence, la Société neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d’échanges non dénouées. Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d’exploitation ou autres dettes d’exploitation.   2.11. Opérations en devises. — Pour les devises non couvertes, les charges ou produits sont enregistrés pour leur valeur en euros au cours du change de fin de mois précédant l’opération, concernant les devises couvertes (USD, HKD) les charges sont enregistrées au cours de change retenu pour la politique de couverture au titre de chaque saison. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les avances versées en monnaie étrangère à des filiales et dont la recouvrabilité n’est pas certaine ne sont pas réévaluées. La différence en euros résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises au cours de fin d’exercice est inscrite au bilan dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes ne faisant pas l’objet de couverture de change font l’objet d’une provision pour risques.   2.12. Crédit-bail. — Les loyers de crédit-bail relatifs à l’exercice sont comptabilisés en charges. Les loyers non échus figurent dans les engagements hors bilan.   2.13. Charges et produits exceptionnels. — Les charges exceptionnelles résultent d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.   3. — Notes sur le bilan.   3.1. Immobilisations incorporelles (note 1). Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :  Valeurs brutes (en €) 31/12/04 Impact changement méthode Acquisitions Cessions 31/12/05 Frais d’établissement 259 163     259 163   Logiciels 160 546   38 384   198 930 Droits aux baux et droits d'entrée 2 276 608 196 298     2 472 906 Fonds d'industrie 7 675       7 675 Autres immobilisations. Incorporelles 19 818       19 818 Immobilisations en cours     46 138   46 138     Total 2 723 810 196 298 84 524 259 163 2 745 467      Amortissements et provisions (en €) 31/12/04 Virement de poste à poste Dotations de l’exercice Cessions et rebus de l’exercice 31/12/05 Frais d’établissement 259 163     259 163   Logiciels 152 499   21 307   173 806 Droits aux baux et droits d'entrée     69 480   69 480 Autres immobilisations. Incorporelles 19 818       19 818     Total 431 480   90 787 259 163 263 104     Les marques, acquises lors de la création de la Société, ne sont pas valorisées. Les frais d’établissement qui correspondaient à la part des frais d’augmentation de capital liés à l’introduction en bourse non imputés sur la prime d’émission et qui étaient totalement amortis ont été soldés. Les acquisitions de l’exercice concernent un logiciel de patronage à hauteur de 12 K€, le solde correspondant à l'acquisition de logiciels bureautiques. La valeur brute des droits aux baux a été impactée par la mise en oeuvre du changement de méthode, exposée dans la note 2.2 de l’annexe. L’un des deux droits aux baux détenu à Toulouse a fait l’objet d’une promesse de vente sous conditions suspensives datée du 2 décembre 2005. Une provision pour dépréciation des immobilisations de 13 K€ a été dotée dans les comptes de l’exercice 2005 pour prise en compte de la moins-value prévisionnelle. Dans le cadre des tests de dépréciation des droits aux baux, une provision de 56 K€ a été constatée au titre du magasin de Créteil. Le poste immobilisations en cours correspond en totalité à l'acquisition et au coût de paramétrage d’un logiciel de gestion de base de données techniques relatives aux collections qui deviendra opérationnel pour la saison hiver 2006.   3.2. Immobilisations corporelles (note 2). Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit : Valeurs brutes (en €) 31/12/04 Acquisitions Cessions ou sorties Virements de postes à poste 31/12/05 Terrains 5 788       5 788 Constructions 380 816       380 816 Installations Techniques, matériel et outillage 1 304 519 164 579     1 469 098 Installations Générales, agencements 2 290 562 61 976   -23 991 2 328 547 Matériel de transport 19 727       19 727 Matériel de bureau, mobilier et informa 1 278 100 330 309 27 950 23 991 1 604 450 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Total 5 279 512 556 864 27 950   5 808 426     Amortissements (en €) 31/12/04 Virements de poste à poste Dotations Cessions et rebuts de l’exercice 31/12/05 Terrains 562       562 Constructions 150 200   38 133   188 333 Installations Techniques, matériel et outillage 686 170   180 277   866 447 Installations Générales, agencements 1 702 734 -13 008 280 880   1 970 606 Matériel de transport 10 132   2 650   12 782 Matériel de bureau, mobilier et informatique 698 944 13 008 232 822 21 604 923 170     Total 3 248 742   734 762 21 604 3 961 900     Les acquisitions de l’exercice concernent principalement : – Des matériels et outillages industriels concernant les deux sites de Bort-les-Orgues (132 K€) ainsi que la mise en place d'une cellule de contrôle qualité (14 K€). – L’implantation de stands dans les grands magasins et de corners chez certains détaillants (208 K€). – Des aménagements mineurs afin d'harmoniser l'ensemble des points de vente aux dernières évolutions du concept de magasin (70 K€). Les sorties font principalement suite à la fermeture du stand de La Samaritaine et à la réfection de la vitrine du magasin de Créteil.   3.3. Immobilisations financières (note 3) :  (en €) 31/12/2004 Acquisitions Cessions ou sorties Valeurs brutes 31/12/2005 Provisions 31/12/2005 Participations 1 210 596 530 000   1 740 596 691 538 Créances rattachées à des participations 85 000 905 85 000 905   Prêts 14 984 6 500 20 292 1 192   Dépôts de garantie 301 901 8 997 4 680 306 218       Total 1 612 481 546 402 109 972 2 048 911 691 538     L'augmentation du poste Participations concerne les souscriptions à l'augmentation de capital de la filiale roumaine pour 360 K€ et à celle de la filiale belge pour 170 K€. A la suite de cette dernière opération, la filiale belge a procédé au remboursement de l'avance en compte courant de 85 K€ concédée fin 2004. Le tableau des filiales et participations figure au § 6 ci-après. Les augmentations des dépôts de garantie correspondent aux indexations des loyers.   3.4. Stocks (note 4). — Les principales composantes du stock sont les suivantes : (En K€) 2005 2004 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières premières 3 428 502 -1 009 985 2 418 517 4 064 616 -912 053 3 152 563 En-cours 499 481   499 481 542 189   542 189 Produits finis 4 824 204 -645 694 4 178 510 4 525 822 -753 235 3 772 587     Total 8 752 187 -1 655 679 7 096 508 9 132 627 -1 665 288 7 467 339     La nouvelle orientation engagée en fin d'exercice et fondée sur l'autonomie d'approvisionnement en matières premières des sous-traitants a conduit à une réduction du niveau de stock des matières premières.   L'augmentation du stock de produits finis s'explique par le souhait des grands magasins d’une mise en place plus tardive des collections de la saison Eté par rapport à l'année précédente.   3.5. Créances (note 5). — La ventilation des créances par nature et par date d’échéance est la suivante :  (En €) Montant brut 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Clients douteux ou litigieux 69 151 69 151     Autres créances clients 4 274 756 4 274 756     Personnel et comptes rattachés 33 364 3 623 29 741   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 17 553 17 553     État : impôt sur les bénéfices         État : taxe sur la valeur ajoutée 117 089 117 089     Etat : autre 37 523 37 523     Créances sur cessions d’immobilisations 340 000 80 000 260 000   Créances sur opérations d'affacturage 267 122 6 704 260 418   Créances sur opérations d’échange 11 966 11 966     Autres créances 380 046 380 046         Total 5 548 570 4 998 411 550 159       La Société utilise un contrat d’affacturage confidentiel lui permettant de mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2005, le montant des créances cédées au factor s’élève à 3 114 K€. Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 1 726 K€.   Le poste créances sur opérations d'affacturage correspond essentiellement au montant de la retenue de garantie liée aux opérations d’affacturage. Le poste autres créances correspond principalement aux fournisseurs débiteurs (288 K€).   Les provisions comptabilisées sur les créances sont les suivantes :  Provisions (en €) 31/12/04 Augmentations de l’exercice Reprises de l’exercice 31/12/05 Clients 108 244 41 242 67 372 82 114 Créances à caractère social 119 761   119 761   Fournisseurs débiteurs 25 714     25 714     Total 253 719 41 242 187 133 107 828     3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 6). — Au cours de l'exercice, la Société a procédé à l'acquisition de 7 500 de ces propres actions à un prix moyen de 14,38 € et à la cession de 79 050 actions à un prix moyen de 14,66 €, soldant ainsi la totalité de son auto-détention au 31 décembre 2005. Les autres valeurs mobilières de placement se ventilent comme suit : (en €) Valeur d’achat Valeur liquidative 20 OPC Etoile Hor. 18 mois 341 108 381 679 6 310 Etoile Patrimoine Equi. C 66 562 69 221     Total 407 670 450 900   La provision de 4 409 € existant au 31/12/2004 au titre de ces valeurs mobilières de placement a été reprise en totalité sur l’exercice.   Le montant des effets remis à l’encaissement et non crédités à la clôture s’élève à 909 K€ (dont 581 K€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel). Les effets remis à l'encaissement et pour lesquels la date d'encaissement est postérieure au 31 décembre 2005, soit 1 680 K€, sont reclassés en poste client, dont 1 511 K€ au titre du contrat d'affacturage.   3.7. Charges constatées d’avance (note 7). — Le détail du poste s’analyse ainsi :  Charges (en €) Montant brut Exploitation Financier Exceptionnel Loyers et charges immobilières 244 973 244 973     Mobilier Corners et Affiliés 111 098 111 098     PLV 86 406 86 406     Publicité 53 892 53 892     Salons 52 094 52 094     Locations diverses 34 863 34 863     Honoraires 89 706 89 706     Maintenance contrats divers 15 982 15 982     Primes d’assurance 12 602 12 602     Intérêts et commissions non échus 12 420   12 420   Emballages 11 527 11 527     Autres 6 885 6 885         Total 732 448 720 028 12 420       3.8. Charges à répartir (note 8). — La totalité des charges à répartir de la fin de l'exercice précédent correspondait à des frais d'acquisition relatifs à des immobilisations incorporelles. La mise en application du règlement CRC n°2004-06 sur les actifs qui a supprimé l'option entre l'inscription en charges ou en charges à répartir des frais d'acquisition des immobilisations a conduit la société à choisir l'option qui consiste à inscrire ces frais d'acquisition dans le coût d'entrée des immobilisations concernées (cf. §2.2 sur les changements de méthode).   3.9. Capitaux propres (note 9).   3.9.1. Capital :    Le tableau d’évolution du capital social depuis la création de la Société est le suivant :   Date Nature de l’opération Actions Créées Prime d’émission Actions Cumulées Nominal Capital Social Imputation des frais sur la prime Prime d’émission nette 11/97 Constitution de la Société 150 000   150 000 100 FRF 15 000 KF     04/99 Division par 5 du nominal     750 000 20 FRF 15 000 KF     09/99 Augmentation de capital 375 000 44 FRF 1 125 000 20 FRF 22 500 KF 150 KF 16 350 KF 03/00 Conversion en euros     1 125 000 3 3 375 K€     04/00 Augmentation de capital 245 000 16,5 € 1 370 000 3 4 110 K€ 571 918 3 470 582 12/05 Augmentation de capital 15 000 2,775 € 1 385 000 3 4 155 K€   41 625     Au 31 décembre 2005, suite à l'exercice en fin d'année de 15 000 options de souscription créées dans le cadre des plans d'options mis à la disposition de certain salariés, le capital se trouve composé de 1 385 000 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000). Les actions LE TANNEUR & CIE qui seraient détenues par la société ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Au 31 décembre 2005, le capital se décompose ainsi : Actions à droit de vote double 401 575 Actions à droit de vote simple 983 425 Actions d’autocontrôle 0     Nombre total d’actions 1 385 000     L’information sur les options de souscription ou d’achat est synthétisée dans le tableau ci-dessous :   Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3 Date d’assemblée 29 avril 1999 20 juin 2002 20 juin 2002 Date du Conseil d’Administration 14 juin 2000 5 août 2002 30 mars 2004 Nature d’option Achat Souscription Souscription Nombre total d’actions du plan 27 400 68 500 42 125 Point de départ d’exercice des options 3 juillet 2000 5 août 2003 30 mars 2005 Date d’expiration 14 juin 2005 4 août 2007 29 mars 2009 Prix de souscription ou d’achat 17,50 € 4,62 € 6,02 € Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31/12/2005 0 2 625 12 375 Options affectées en cours 0 13 250 27 250 Dont mandataires sociaux 0 0 0 Dont 10 premiers salariés 0 13 250 27 250     L’effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action est de 1,84%. Les bénéficiaires n’incluent aucun mandataire social.   3.9.2. Prime d'émission, réserves et report à nouveau. — Les mouvements de l’exercice sont les suivants : (en €) 31/12/2004 Affectation du résultat exercice droit souscription Autres 31/12/2005 Prime d'émission 5 963 124 -2 479 332 41 625   3 525 417 Réserve légale 147 393       147 393 Réserves réglementées           Autres réserves indisponible 55 103       55 103 Report à nouveau -2 992 438 2 992 438   87 879 87 879 Résultat de l’exercice précédent 647 807 -647 807           Total 3 820 989 -134 700 41 625 87 879 3 815 792     A la suite de la mise en application de l'option prévue par le règlement CRC n°2004-06 sur les actifs, les frais d'acquisition relatifs aux immobilisations comptabilisés précédemment en charges à répartir ont été enregistrés en immobilisation pour leur valeur d'origine. Dans le cadre de ce changement de méthode et conformément aux préconisations du PCG, la part des charges à répartir qui était amortie au 1er janvier 2005 a été comptabilisée dans le report à nouveau pour 87 879 €.   3.10. Provisions pour risques et charges (note 10). — Les provisions pour risques et charges et leur évolution s'analysent comme suit : (en €) 31/12/2004 Dotations Reprises (Provision utilisée) Reprises (Provision non utilisée) 31/12/2005 Provisions pour pertes de change 8 050 2 900 8 050   2 900 Provisions à caractère social 379 144 8 713 37 985 44 500 305 372     Total 387 194 11 613 46 035 44 500 308 272     Les provisions à caractère social prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail (liés à l'homologation du règlement n°2004-03 du CRC du 4 mai 2004). Cette obligation conduit la Société à provisionner les primes qui pourraient être susceptibles d’être versées à l’occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31/12/2005. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité, le montant de l'engagement étant actualisé. L’actualisation au titre de l’exercice représente un produit de 18 K€. La dénonciation du contrat de rupture à l’amiable avec l’ancien importateur japonais intervenue en fin d’exercice 2005 n’a pas fait l’objet d’une provision pour litige car elle découle d’un manquement de l’agent à ses obligations.   Les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté le résultat d'exploitation pour 44 K€.   3.11. Dettes (note 11). —L’analyse des dettes par nature et en fonction des dates d’échéance se présente comme suit : Dettes (en €) Montant brut A 1 an au plus > 1 an, < 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières à 2 ans maximum à l'origine 415 918 415 918     Dettes financières à 2 ans minimum à l'origine 2 407 407 370 370 1 481 482 555 555 Fournisseurs et comptes rattachés 5 664 059 5 664 059     Personnel et comptes rattachés 1 018 696 1 018 696     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 439 757 1 439 757     État : taxe sur la valeur ajoutée 358 943 358 943     État : autres impôts et taxes assimilées 361 708 361 708     Dettes sur immobilisations 50 164 50 164     Dettes sur opérations d’échange 14 230 14 230     Autres dettes 409 679 409 679         Total 12 140 560 10 103 523 1 481 482 555 555     Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comprennent les soldes créditeurs des comptes bancaires pour 389 K€. Le montant des emprunts remboursés sur la période s’élève à 3 033 K€ dont un montant de 1 959 K€ dû au remboursement par anticipation effectué courant décembre à la suite de la négociation d'une nouvelle ligne d'emprunt de 7 000 K€ appelée à hauteur de 2 500 K€. Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 1 702,6 K€ et des factures à recevoir pour 597,6 K€.   3.12. Exposition aux risques de marché (note 12).   3.12.1. Exposition aux risques de taux d’intérêt.    Au 31/12/2005, les dettes financières sont toutes à taux variable indexé sur l’indice Euribor. La Société n’a effectué aucune couverture de taux d’intérêt au titre de ces dettes. L’exposition au risque de taux s’analyse de la façon suivante :  Nature du risque (En €) Moins de 6 mois 6 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Bilan           Actifs financiers           Passifs financiers           Emprunt à taux variable :           Euribor 3M + 1,2 % 185 185 185 185 1 481 482 555 555 2 407 407     Total Emprunts 185 185 185 185 1 481 482 555 555 2 407 407 Hors Bilan               La ligne d’emprunt négociée au cours de l’exercice dont le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 2 407 K€ est assortie d’un engagement en matière de ratios financiers (R1 et R2) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre de chaque année. Pour la période de 12 mois s’achevant au 31 décembre de chaque année entre 2005 et 2011 inclus, les ratios R1 et R2 doivent être inférieurs ou égaux à respectivement 3 et 1. En cas de non respect de cette double condition, LE TANNEUR & CIE se verrait dans l’obligation de procéder à un remboursement anticipé. Le ratio R1 (dit ratio de levier) est égal à DLMT / EBITDA avec : – DLMT désignant le montant des dettes financières supérieures à un an incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières ; – EBITDA désignant le résultat opérationnel courant retraité des dotations et reprises sur provisions d’exploitation pour dépréciation d’actifs et pour risques et charges et des dotations aux amortissements.   Le ratio R2 (dit ratio de gearing) est égal à Dettes financières nettes / Fonds propres avec : Dettes financières nettes désignant le montant des dettes financières à court, moyen et long terme incluant l’endettement relatif aux crédits-baux et aux locations financières augmenté des effets escomptés non échus et des cessions de créances dites « loi Dailly » et diminué des disponibilités et valeurs mobilières de placement Fonds propres désignant le montant des capitaux propres.   Au 31 décembre 2005, le ratio R1 s’élève à 2,21 et le ratio R2 à 0,91. 3.12.2. Exposition aux risques de change. Au 31 décembre 2005, l’état d’exposition de la Société face au risque de change sur les devises les plus significatives est le suivant (en €) :  Nature du risque / Devises GBP USD HKD JPY Actifs         Clients 21 601 77 881     Débiteurs divers       56 264 Disponibilités 4 996 8 296 834 84 851     Total actif 26 597 86 177 834 141 115 Passifs         Créditeurs divers     15 988   Fournisseurs 11 468 380 031 20 159       Total passif 11 468 380 031 36 147       La Société a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en USD et HKD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2006, les opérations suivantes demeuraient vivantes :   Nature Echéance Prix Montant d'exercice 1a Tunnel Put EUR (call USD) 23/01/2006 1,2350 125 000 USD 1b Prime 0 Call EUR (put USD) 23/01/2006 1,2595 250 000 USD 2a Tunnel Put EUR (call USD) 20/02/2006 1,2000 150 000 USD 2b Prime 0 Call EUR (put USD) 20/02/2006 1,2504 200 000 USD 3a Tunnel Put EUR (call USD) 06/03/2006 1,2052 100 000 USD 3b Prime 0 Call EUR (put USD) 06/03/2006 1,2052 200 000 USD 4a Tunnel Put EUR (call USD) 22/05/2006 1,1700 150 000 USD 4b Prime 0 Call EUR (put USD) 22/05/2006 1,2154 200 000 USD 5a Tunnel Put EUR (call USD) 21/08/2006 1,2272 100 000 USD 5b Prime 0 Call EUR (put USD) 21/08/2006 1,2272 200 000 USD 6a Tunnel Put EUR (call USD) 18/09/2006 1,2000 150 000 USD 6b Prime 0 Call EUR (put USD) 18/09/2006 1,2405 200 000 USD 7a Tunnel Put EUR (call USD) 20/11/2006 1,1850 150 000 USD 7b Prime 0 Call EUR (put USD) 20/11/2006 1,2483 200 000 USD 8a Achat USD à terme 22/03/2006 1,2441 100 000 USD 9a Achat USD à terme 19/04/2006 1,2205 175 000 USD 10a Achat USD à terme 04/05/2006 1,2601 100 000 USD 11a Achat USD à terme 19/05/2006 1,2244 125 000 USD 12a Achat USD à terme 07/06/2006 1,1894 100 000 USD 13a Achat USD à terme 19/07/2006 1,2096 100 000 USD 14a Achat USD à terme 19/10/2006 1,2074 150 000 USD 15a Achat USD à terme 20/12/2006 1,2191 100 000 USD 16a Achat HKD à terme 20/02/2006 9,5505 750 000 HKD 17a Achat HKD à terme 20/02/2006 9,8257 750 000 HKD 18a Achat HKD à terme 19/04/2006 9,4644 825 000 HKD 19a Achat HKD à terme 24/05/2006 9,3860 500 000 HKD 20a Achat HKD à terme 16/06/2006 9,0996 400 000 HKD 21a Achat HKD à terme 19/07/2006 9,2950 500 000 HKD 22a Achat HKD à terme 18/10/2006 9,3734 750 000 HKD 23a Vente JPY à terme 28/06/2006 138,34 7 000 000 JPY 24a Vente JPY à terme 28/06/2006 140,10 10 000 000 JPY 25a Vente JPY à terme 28/09/2006 136,88 6 000 000 JPY     S'agissant de la couverture d'opérations commerciales certaines concernant l'exercice 2006, aucune écriture n'a été constatée à la clôture de l'exercice.   Les flux de l'exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :   K USD K HKD K GBP Charges d'exploitation 4 422 9 670 109 Production vendue 80   76 Cessions d'approvisionnements 131         3.12.3. Ecarts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères.   Les écarts de conversion s’analysent ainsi (en €) :  Postes concernés Ecart actif Provision Pour risques Net Ecart passif Clients 602 602   2 332 Créditeurs divers       1 974 Fournisseurs 2 298 2 298   183     3.13 Charges à payer.   Les charges à payer se ventilent ainsi (en €) : Factures fournisseurs à recevoir 597 573 Avoirs clients à établir 259 920 Dettes envers le personnel (congés payés, primes...) 988 415 Dettes envers les organismes sociaux 379 795 Dettes fiscales sur dettes sociales 24 383 TVA sur factures à établir et avoir à recevoir 17 443 Autres dettes fiscales provisionnées 329 630 Intérêts bancaires à payer 26 902     Total 2 624 061     3.14 Produits à recevoir.   Les produits à recevoir se ventilent ainsi (en €) : Avoirs fournisseurs à recevoir 38 795 Factures à établir 78 960 Produits à recevoir des organismes sociaux 3 221 TVA sur avoir à établir et factures à recevoir 110 453     Total 231 429     3.15. Produits constatés d'avance Les produits constatés d'avance correspondent en totalité aux produits des locations de mobiliers proposées à certains détaillants.   4. — Notes sur le compte de résultat 4.1. Produits d’exploitation.   4.1.1. Chiffre d’affaires (note 13)  Les activités de la Société se répartissent de la façon suivante : – La distribution contrôlée au travers de son propre réseau de magasins à enseigne (11 au 31/12/05 en France) et de son réseau de magasins d’usine (5 au 31/12/05), ainsi que désormais par le biais des commissionnaires-affiliés (6 au 31/12/05) ; – La distribution en gros auprès des détaillants indépendants, des chaînes de grands magasins et des agents et importateurs étrangers ; – La fabrication pour le compte de maisons de luxe. Concernant l’activité Marques propres, la Société approvisionne dans certains cas ses sous-traitants en matières et accessoires nécessaires aux fabrications et les leur refacture.   La ventilation du chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :  Activités (K€) France Export Total 2005 France Export Total 2004 Magasins contrôlés en propre et affiliés 5 858 69 5 927 5 433   5 433 Autres distributions 13 218 3 093 16 310 12 811 3 065 15 876 Fabrications pour maisons de luxe 23 445   23 445 22 083   22 083     Sous total Chiffre d’affaires commercial 42 521 3 162 45 682 40 337 3 065 43 402 Refacturation des approvisionnements 154 2 521 2 675 199 1 899 2 098 Divers 323 141 464 198 88 286     Total Chiffre d’affaires 42 998 5 824 48 822 40 734 5 052 45 786     Le chiffre d'affaires des activités commerciales ressort en progression de 4,9 %. Le réseau des Magasins contrôlés en propre affiche une légère progression à +1,5% par rapport à 2004. Le développement des points de ventes en commission-affiliation et en franchise ont permis de porter la progression des ventes sous enseigne à +9%. Le secteur Autres distributions France a bénéficié d'une progression de 3,2% concentrée sur la vente aux détaillants. L'activité Export a subi l’incidence de la chute des ventes du marché japonais accentuée au deuxième semestre par la rupture du contrat commercial avec l'importateur. Les autres territoires à l’exportation investis par la Société (Europe, Moyen Orient, Russie...) confirment leur forte progression de chiffre d'affaires. Les Fabrications pour maisons de luxe, malgré une phase de mise au point d'un nouveau modèle pour l'un des clients de l'activité ayant pénalisé l'activité du quatrième trimestre, ont connu une progression notable de 5,2% traduisant la poursuite du dynamisme de ce marché.   4.1.2. Reprises sur amortissements et provisions et transferts de charges (note 14). — Les reprises de provisions concernent les stocks pour 184 K€, les clients pour 67 K€, les autres créances pour 120 K€ et les provisions pour risques et charges d’exploitation pour 82 K€. Les reprises sont à rapprocher des dotations de l'exercice de 175 K€ au titre des stocks, 41 K€ au titre des clients et 9 K€ au titres des provisions pour risques et charges d'exploitation.  Les transferts de charges sont relatifs pour 52 K€ aux prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel et pour 23 K€ à des charges supportées pour le compte de tiers (dont 10 K€ au titre de frais engagés à la suite de la fermeture du stand à la Samaritaine).   4.1.3. Autres produits (note 15). — Ils correspondent principalement aux revenus des contrats de licences de marques concédées (107 K€). La Société a bénéficié de subventions d'exploitation (52 K€) liées à sa participation à des salons professionnels (20 K€) et à des contrats de travail aidés (14 K€).   4.2. Charges d’exploitation.   4.2.1. Achats de matières premières et autres approvisionnements (note 16). — La progression de 15,2% des consommations de matières premières et des autres approvisionnements de l’exercice s'explique en partie par la progression du chiffre d'affaires et par l’utilisation de matières plus onéreuses pour certains modèles de l’une des maisons de luxe donneurs d’ordres. Concernant l’activité Marques propres, l'entreprise intensifie sa volonté de faire gérer plus en amont par ses partenaires sous-traitants leur approvisionnement direct en matières, ce qu'elle effectuait précédemment pour leur compte.   4.2.2. Autres achats et charges externes (note 17). — L’évolution du poste s’analyse de la façon suivante :  Nature de charge (en €) 2005 2004 Prestations de services 8 562 28 875 Matières et fournitures non stockées 754 862 640 298 Sous-traitance générale 361 285 734 285 Redevances de crédit-bail 152 969 132 925 Locations et charges locatives 1 635 871 1 484 170 Entretien et réparations 316 818 433 563 Assurances 168 089 160 319 Personnel extérieur à l’entreprise 1 269 675 1 473 283 Honoraires et commissions 1 608 224 1 372 404 Publicité, relations extérieures 1 438 666 1 215 901 Transports 546 119 469 660 Déplacements, missions et réceptions 689 896 572 772 Frais postaux, télécommunications 226 477 193 521 Services bancaires 149 608 129 859 Divers 86 776 85 557     Total 9 413 897 9 127 392     L'augmentation de 3,8 % de ce poste s’explique principalement par les éléments suivants : – L’augmentation des frais de déplacement pour 117 K€ liée principalement au développement des marchés commerciaux export et à la relocalisation de la sous-traitance ; – L'augmentation des charges de publicité de 224 K€ principalement axées sur l'achat d'espace publicitaire dédié à la marque LE TANNEUR ; – L'augmentation des commissions sur achat et vente liée au développement de l'activité commerciale export (hors Japon) pour 49 K€ et de sourcing pour 43 K€ ; – L'utilisation de prestations ponctuelles de conseil pour 200 K€ dans le cadre de l'audit du réseau de magasin, de la mise en place du nouvel emprunt et de la gestion des actions d’auto-contrôle ; – L'accroissement des charges de loyers lié aux ré-indexations contractuelles des baux (60 K€) mais également à la location de l'ensemble du parc informatique dédié à l'activité de vente au détail (53 K€) ; – L'accroissement de la charge de crédit-bail liée à l'impact en année pleine sur 2005 du deuxième site de production de Bort acquis fin 2004 ; – L'augmentation du coût du combustible pour 29K€ en lien avec la hausse des coûts pétroliers fuel et gaz ; – L'augmentation des achats de petits équipements entre autre en faveur des affiliés (40 K€) et refacturés par ailleurs ; – L'augmentation des frais de transport sur vente (77 K€) en raison de l'accroissement du coût des carburants, de la mise en place d'un réassortiment automatique plus fréquent pour le réseau détail et affiliés et de la progression de l'activité commerciale internationale hors Japon.   Ces augmentations ont été compensées en partie par : – La moindre utilisation de personnel intérimaire (204 K€) en raison de l'adaptation de la capacité de production à la charge de travail et à l'impact en année pleine de la pérennisation de certaines embauches effectuées en 2004 principalement sur le site de Bort-les-Orgues ; – Un allègement des frais d'entretien par rapport à 2004 ; – Une diminution de la sous-traitance générale (373 K€) qui avait supporté en 2004 la refacturation par la filiale E-Tanneur (à présent absorbée) d’une prestation de 507 K€ correspondant à la mise à disposition du site E-Tanneur.   4.2.3. Impôts, taxes (note 18). — Le poste s’analyse de la façon suivante :  Nature de charge (en €) 2005 2004 Impôts et taxes sur rémunérations 300 853 246 405 Taxe professionnelle 266 950 270 517 Autres taxes 235 825 198 929     Total 803 629 715 852     L’augmentation des taxes sur rémunérations provient pour l'essentiel des nouvelles obligations en matière de taxe d'apprentissage, de l'effort effectué au titre du plan de formation continue ainsi que de l’augmentation de la masse salariale. L'augmentation des autres taxes est essentiellement due à l'évolution du taux de l'Organic et son rappel de taux au titre de 2004 (14 K€).   4.2.4. Charges de personnel (note 19). — Les charges de personnel s’analysent comme suit : Nature de charge (en €) 2005 2004 Salaires et traitements 10 556 388 10 115 893 Charges sociales hors allègement Aubry I & II 4 918 923 4 626 629 Allègements Lois Aubry I & II & Fillon -859 728 -936 619 Autres charges de personnel 34 462 46 011     Total 14 650 045 13 851 914     L’évolution des salaires s’explique par la revalorisation du SMIC et des grilles de salaires ainsi que par l’impact en année pleine sur 2005 de la reprise sur le site de Bort-les-Orgues des salariés de l’atelier acquis fin 2004, de la création du service de développement de l'activité "commission-affiliation" et du renforcement de la direction des ressources humaines. De plus, la Société a comptabilisé sur l'exercice une charge salariale au titre de son accord d'intéressement de 115 K€. Le départ à la retraite de 8 collaborateurs en cours d’exercice a également participé à l'évolution de ce poste.   L’entreprise avait opté en 2004 pour la mise en place des allégements « Fillon » devenus plus favorables que les allègements "Aubry I" du fait de leur dégressivité. 4.2.5. Dotations aux amortissements et aux provisions. — Ce poste est détaillé ci-dessous :  (en €) Exercice 2005 Exercice 2004 Dotations aux amortissements sur immobilisations 754 927 850 212 Dotations aux provisions sur stocks 174 766 1 665 288 Dotations aux provisions sur autres actifs circulants 41 243 34 402 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 8 713 203 172     Total 979 649 2 753 074     Concernant le montant des dotations aux provisions sur stocks, le montant mentionné au titre de 2005 correspond à la variation nette de reprise.   4.3. Résultat financier (note 20). — L'évolution du montant des charges d'intérêts (368 K€ en 2005 contre 367 K€ en 2004) s'explique par la stabilité des taux sur l'exercice et la diminution de l'endettement à moyen terme compensée en partie par l'indemnité versée pour le remboursement anticipé de l'emprunt. Afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises, la Société pratique une politique de couverture de change. Cette politique lui permet de garantir, voire d'améliorer le niveau de taux de change anticipé pour ses achats. Cependant, cette politique ne permet pas de bénéficier de l'entièreté de l'évolution favorable. Le gain net de change soit 79 K€, traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement de ces achats. Dans le cadre de la régulation de son cours de bourse, la Société a vendu les titres d'autocontrôle qu'elle avait précédemment acquis. A cette occasion, elle a constaté une plus value de 534 K€. La situation nette des filiales Luxrom et LE TANNEUR & CIE Bruxelles retraitée selon les normes comptables françaises étant devenue inférieure à la valeur d’acquisition des titres à la date de clôture, une dotation aux provisions pour dépréciation a été comptabilisée pour un montant de 190 K€ concernant les titres Luxrom et de 59 K€ pour les titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles. (en €) 2005 Dotation aux provisions pour risques de change 2 900 Dotation aux provisions sur titres Luxrom 190 021 Dotation aux provisions sur titres LE TANNEUR & CIE Bruxelles 58 508 Dotation aux provisions sur titres UPLA Asia 2 753     Total dotations 254 182     Reprise de provisions pour risques de change 8 050 Reprise de provisions sur actions propres et VMP 4 409 Autre Reprise à caractère financière 7 880     Total reprises 20 339     4.4. Charges exceptionnelles / Produits exceptionnels (note 21). — Les postes charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi :  Charges (en €) Montant Valeur nette comptable immobilisations incorporelles 67 743 Valeur nette comptable immobilisations corporelles 6 346 Pénalités amendes, perte dur jugement 33 478 Dotation aux Provisions pour cession boutique Toulouse 14 623 Dotation aux Provisions sur droit au bail Créteil 56 000 Autres 14   178 204 Produits   Produit de cession des immobilisations incorporelles 400 000 Produit de cession sur immobilisations corporelles 455 Produits sur jugements 31 067   431 522     L'analyse des reprises de provisions pour risques et charges est détaillée au § 3.10.   4.5. Participation des salariés et intéressement.   – Participation : Le résultat fiscal après imputation des déficits fiscaux antérieurs étant négatif, la Société n’a pas eu à enregistrer de participation des salariés.   – Intéressement : Un avenant à l’accord d'intéressement de juin 2004 concernant les salariés de la Société a été signé le 31 mars 2005. Il était basé sur une évolution des performances à la fois semestrielles et annuelles. La partie basée sur les performances semestrielles a conduit à la comptabilisation d'une charge de 115 K€. La partie basée sur la performance annuelle était subordonnée à une double condition de progression de chiffre d'affaires commercial et de taux de contribution globale sur chiffre d'affaires. Les conditions minimales n'ayant pas été atteintes, aucun montant n'a été provisionné au titre de la performance annuelle.   4.6. Impôts sur les bénéfices (note 22).  La charge d’impôt enregistrée sur l’exercice correspond à la charge d'IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) de l'exercice dont l'imputation sur une éventuelle charge d'impôt sur les deux exercices suivants paraît peu probable. Le résultat fiscal au titre de l'année après imputation partielle des déficits des exercices antérieurs ressort à zéro. Le solde de déficits fiscaux antérieurs pouvant être imputés sur les futurs exercices s'élève à 3 680 K€ (4 601 K€ en 2004).   5. — Autres informations.   5.1. Effectif moyen.  L’effectif inscrit moyen est de 501 personnes (496 inscrits au 31/12/05). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s’établit à 485 personnes et se répartit de la façon suivante :   31/12/2005 31/12/2004 Cadres 60 53 Agents de maîtrise, techniciens 26 32 Employés 130 131 Apprentis 1   Ouvriers 268 252     Total 485 468     5.2. Rémunération des dirigeants sociaux. — Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l’exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 295 K€ dont 12 K€ au titre des jetons de présence provisionnés en 2004. Celles concernant les cadres dirigeants ont représenté un montant de 475 K€. La Société a provisionné au titre de l'exercice 2005 des jetons de présence pour un montant global de 12K€.   5.3. Ventilation de l’impôt. — Le tableau de ventilation de l’impôt est le suivant (en €) :  Résultat avant impôts   Impôt Résultat net   Résultat fiscal Théorique Dû Théorique Comptable Courant 686 120 235 568 18 750 450 552 491 096 Exceptionnel 253 350 86 983   166 367 253 318     Total 939 470 322 551 18 750 616 919 744 414     5.4. Dettes garanties par des sûretés réelles. La marque LE TANNEUR a été nantie en garantie de la ligne d’emprunt de 7,0 M€ négociée en 2005 et utilisée à hauteur de 2,5 M€. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 2 407 K€.   5.5. Engagements hors bilan.   5.5.1. Engagement pour indemnités de départ à la retraite : La Société ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l’engagement correspondant est calculée en fonction de l’ancienneté, de l’âge, de taux de rotation, du taux de mortalité (TPRV 93) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié et un taux d'actualisation correspondant au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Cet engagement s’élève à 1 347 K€ à la fin de l’exercice, charges sociales comprises, dont 88 K€ pour les dirigeants effectifs.   5.5.2. Crédit bail : Les ensembles immobiliers des usines de Bort-les-Orgues sont financés en crédit-bail. La constatation à l’actif de ces investissements entraînerait les modifications suivantes : (En K€) Valeur Brute Amortissement Théorique de l’exercice Amortissement Théorique Cumulé Valeur Nette théorique Terrain 113     113 Construction 1 156 77 584 571     Les engagements au titre des redevances à payer s’établissent comme suit :  (En K€) Redevances payées Redevances restant à payer Prix d’achat résiduel   au cours de l’exercice cumulées Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Au-delà de 5 ans Total restant à payer     153 1 097 153 425 150 728 52     La redevance prise en charge au cours de l’exercice est de 153 K€. 5.5.3. Autres engagements hors bilan : A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu. La Société bénéficie d’une caution bancaire destinée à garantir les loyers de l’établissement du Quai de Valmy à Paris. En contrepartie, la Société a souscrit des valeurs mobilières de placement pour le montant de cette caution soit 67 K€. En garantie de sa ligne d’encours de traite avalisée d’un montant de 370 K€ utilisée à hauteur 104 K€ à la clôture, la Société a souscrit des valeurs mobilières de placement pour un montant de 341 K€. La Société pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2006, le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31/12/2005 est indiqué en note 3.12.2. Le montant au 31 décembre 2005 des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 3 113 K€. Ce montant est couvert à hauteur de 1 502 K€ par des règlements reçus non échus.   5.5.4. Engagements et cautions reçus : Dans le cadre de la cession de la marque UPLA, la Société a reçu du cessionnaire un nantissement sur la marque UPLA pour sûreté et garantie du paiement de la partie de la créance payable à terme, Dans le cadre de la signature des contrats de commission-affiliation, la Société a reçu des cautions bancaires en garantie du paiement des sommes dues ou détenues par les commissionnaires-affiliés.   5.6. Entreprises liées. Les entreprises liées sont celles qui sont incluses ou susceptibles de l’être par intégration globale dans les comptes consolidés de la Société. Les soldes et transactions d’importance significative avec ces sociétés sont les suivants pour l’exercice (en €) :  Créances Montant brut Provisions Montant net Créances rattachées à des participations 905   905 Créances clients et comptes rattachés 303 544   303 544 Dettes       Fournisseurs 168 947   168 947 Comptes courants créditeurs 9 669   9 669     Tableau des filiales et participations (clôture du 31/12/2005) :  Filiales   Pays   Devise   Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Remboursés Montant des cautions et avals données par la société CA (HT) Résultat du dernier exercice social encaissés Observations (cours de change moyen) (en devises) (en devises) (en %) Brut (€) Net (€) (€) (€) (K€) (K€) (€)   A) Filiales détenues à plus de 50 %                           Sopadima far east Hong-Kong HKD 5 343 690 -5 209 410 100,00 0 0     129 -1   9,6865 Luxrom Roumanie ROL 5 085 180 -365 719 100,00 1 519 360 936 990     1 509 -225   3.6236 LE TANNEUR et CIE Bruxelles Belgique EUR 255 000 0 100,00 218 350 111 935 905   131 -77     B) Filiales détenues entre 10 et 50 %                           Upla Asia Japon JPY 3 000 000 -2 814 961 10,00 2 886 133     0 -3   136,89     B. — Comptes consolidés.    I. — Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros).  Actif 31-décembre-05 31-décembre-04 31-décembre-03 Actifs non courants 6 462,4 6 711,5 6 867,5     Immobilisations incorporelles 2 674,9 2 710,8 2 748,0     Immobilisations corporelles 3 470,0 3 680,2 3 773,6     Autres actifs financiers 317,5 320,5 345,9 Actifs courants 21 103,6 21 662,2 21 722,6     Stocks 7 433,9 7 482,8 7 525,4     Créances clients et autres créances 11 291,1 11 818,0 11 945,1     Acomptes versés 1,3 16,7 1,6     Liquidités et quasi-liquidités 2 377,3 2 344,7 2 250,5         Total actif 27 566,1 28 373,7 28 590,1      Passif 31-décembre-05 31-décembre-04 31-décembre-03 Capitaux propres 7 621,6 6 580,5 5 713,7 Capital 4 155,0 4 110,0 4 110,0 Prime d'émission 3 525,4 5 963,1 5 963,1 Réserves consolidées / Ecart de conversion -120,7 -4 424,5 -5 442,6 Résultat de la période 61,9 1 031,9 (*) 1 051,0 Dettes non courantes 4 230,3 4 075,9 5 041,5 Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois 2 177,5 2 115,3 3 109,3 Impôts différés 33,4 54,9 39,7 Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à plus d'un an 672,7 715,2 754,2 Dettes au titre des pensions et retraites 1 346,7 1 196,8 1 138,2 Dettes courantes 15 714,1 17 711,0 17 834,8 Dettes fournisseurs et autres dettes 8 964,4 9 821,6 9 530,8 Dettes financières à court terme 6 246,7 7 362,8 7 592,3 Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à moins d'un an 197,6 146,0 126,0 Provisions 305,4 379,1 585,6 Dettes IS   1,5   Total passif 27 566,1 28 373,7 28 590,1 (*) Le bilan du 31 décembre 2003 présenté ci-dessus à titre comparatif a été retraité selon les normes IFRS pour l’établissement du compte de résultat de l’exercice 2004. Le résultat de l’exercice 2003 résultait de l’application de l’ancien référentiel (Règlement. 99-02).       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros)   2005 (12 mois) 2004 (12 mois) Chiffre d'affaires 45 741,7 43 484,7 Autres produits de l'activité 52,4 33,2 Achats consommés -20 303,4 -17 720,1 Autres achats et charges externes -9 174,0 -8 452,1 Impôts et taxes -814,3 -730,3 Charges de personnel -14 860,7 -14 063,9 Dotations aux amortissements -983,7 -983,3 Variation des provisions d'exploitation -182,8 -19,5 Variation des stocks de produits finis et en-cours 276,8 -439,4 Autres produits et charges d'exploitation 478,7 108,5 Résultat opérationnel courant 230,7 1 217,8 Autres produits et charges opérationnels 224,3 331,8     Résultat opérationnel 455,0 1 549,6 Cout de l'endettement financier net -429,0 -406,1 Autres produits et charges financiers 62,5 -66,2 Impôts sur les bénéfices -18,8 -30,2 Impôts différés -7,9 -15,1     Résultat net 61,9 1 031,9 Intérêts minoritaires         Résultat - part du groupe 61,9 1 031,9        Résultat net par action               0,04         0,75  Nombre d'actions retenu pour le calcul          1 385 000  1 370 000  Résultat net par action après dilution          0,04    0,74  Nombre d'actions retenu pour le calcul (*)     1 410 483  1 388 467  (*) La dilution potentielle provient des options de souscription attribuées selon les plans décrits dans le § 3.7 de l’annexe aux comptes consolidés .     Voici ci-dessous le compte de résultat de l’exercice 2003 établi selon l’ancien référentiel (Règlement. 99-02) : (en K€) Du 01/01/03 au 31/12/03 Produits d'exploitation   Chiffre d'affaires 43 176 Autres produits d'exploitation 2 378     Total 45 554 Charges d'exploitation :   Achats consommés 19 838 Impôts, taxes et versements assimilés 741 Charges de personnel 13 138 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 133 Autres charges d'exploitation 8 051     Total 44 902     Résultat d'exploitation 652     Produits financiers 792 Charges financières 906     Résultat financier -114     Résultat courant avant impôt 538 Résultat exceptionnel 552 Impôts sur les bénéfices 38 Impôts différés 9     Résultat net des sociétés intégrées 1 043 Dotations aux provisions ou reprises sur écart d'acquisition négatif       Résultat de l’ensemble consolidé 1 043 Int

Description : 0605421 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE TANNEUR & CIE  Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028 Avenue de la Gare - 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle. Insee n° 414 433 797 00019.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 7 juin 2006 à 10 heures 30, aux Salons de la Maison des Arts & Métiers, Club d’Iéna, 9 bis avenue d’Iéna, à PARIS 75116, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   En matière ordinaire.   — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; — rapport des commissaires aux comptes ; — approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2005, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolides ; — approbation des charges non déductibles ; — affectation du résultat de l'exercice ; — distribution de dividende ; — attribution de jetons de présence aux administrateurs ; — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles l. 225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions ; — programme de rachat d’actions ; — questions diverses ; — pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   En matière extraordinaire.   — délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; communication du rapport des commissaires aux comptes ; — augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article l. 225-129-6 du code de commerce ; — autorisation de l'annulation d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions et autorisation de réduction de capital corrélative ; — mise en harmonie des statuts avec l’ensemble des dispositions législatives issues de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie relative aux règles de franchissement des seuils et au quorum des assemblées générales dans les sociétés anonymes, — questions diverses ; — pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Seront soumises à l’assemblée les projets de résolution suivants :  En matière ordinaire.    Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.   Troisième résolution. — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 37 377 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2005 se solde par un bénéfice de 744 413,76 €. L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :   Du résultat net de l’exercice 2005 de  744 413,76 € Diminué de la dotation de la réserve légale de - 37 220,69 Augmenté du report à nouveau bénéficiaire 87 878,51 S’élève à 795 071,58   L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant comme suit : — Dividende : .138 500 € ; — Report à nouveau : 656 571,58 €. Le dividende à repartir au titre de l’exercice 2005 se trouve ainsi fixé à 0,10 € par action. L’Assemblée Générale décide que cette distribution sera mise en paiement au plus tard le 15 juillet 2006. L’Assemblée Générale prend acte que le dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, est éligible pour les actionnaires personnes physiques à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant. L'Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :     2002 2003 2004 Dividende global     134 700 Dont éligible à la réfaction de 50%     134 700 Dont non éligible         Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’ Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € à titre de jetons de présence au titre de l’exercice 2005.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et la convention nouvelle conclue avec la société Sopadima Far East.   Septième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : — de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ; — d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ; — de réduire le capital de la Société par annulation d’actions rachetées, cet objectif étant conditionné par l’adoption de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2006 permettant l’annulation des actions ; — d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions. L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 24 euros et le prix unitaire de vente ne pourra être inférieur à 12 euros. Les actions achetées pourront être annulées, conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordre en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  En matière extraordinaire. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : — autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code du Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, cette autorisation étant donnée au conseil d’administration pour une durée de trente huit mois à compter de ce jour ; — décide que les bénéficiaires de ces options seront : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel ; – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société Le Tanneur & CIE que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du Commerce ; — décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 5% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ; — décide, en cas d’octroi d’options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — décide, en cas d’octroi d’options d’achat, que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur ni à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de Commerce ; — décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; — délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret du 23 mars 1967 ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide : — que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du Travail ; — d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Epargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, comme conséquence de l’autorisation donnée au Conseil de procéder au rachat par la Société de ses propres actions aux termes de la Septième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, autorise le conseil d’administration : — à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite légale de 10% du capital par période de vingt-quatre mois expirant le 6 juin 2008, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données selon les dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce ; — Et à réduire corrélativement le capital à due concurrence, et à modifier les articles 6 et 7 des statuts en cas de réalisation définitive de réduction de capital constatée par lui. En vue d’assurer l’exécution matérielle des opérations qui précèdent, si elles se réalisent, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet d’accomplir tous actes, de procéder à toutes formalités et notamment celles d’enregistrement, de publication, de modification des statuts et en général faire le nécessaire.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives issues de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie relatives aux règles de franchissement des seuils et au quorum des Assemblées Générales dans les sociétés anonymes. A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 11.8, 29 et 30 des statuts comme suit :   Article 11 : Transmission des actions - droits et obligations attaches aux actions. — « 8. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre total d’actions de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l’un des seuils. En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu'à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration. »   Article 29 : Assemblée générale ordinaire. — «  L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. »   Article 30 : Assemblée générale extraordinaire. — « L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. »   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 ou le Comité d'Entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité ; — les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’immobilisation de celle-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.   La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC Titres, service assemblees, 3 Allée de l’étoile, 95014 Cergy-Pontoise cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du CM-CIC Titres au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0605421

Description : 0604280 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LE TANNEUR & CIE  Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social : 1028, avenue de la gare, 19110 Bort les Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.  Chiffres d’affaires social et consolidé du 1er trimestre 2006.    Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé   2006 2005 Variation en % 2006 2005 Variation en % 1er trimestre 01/01 - 31/03               Magasins contrôlés et affiliés 1 504,5 1 260,9 19,3% 1 538,2 1 290,7 19,2%   Autres distributions 4 360,2 4 953,0 -12,0% 4 292,4 4 936,8 -13,1%   Fabrications pour maisons de luxe 6 262,8 6 666,5 -6,1% 6 269,4 6 666,5 -6,0%    12 127,5 12 880,4 -5,8% 12 100,0 12 894,0 -6,2%     0604280

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 155 000 €. Siège social  : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues. 414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du quatrième trimestre 2005.     Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2005 2004 Variation en % 2005 2004 Variation en % Quatrième trimestre (1er octobre-31 décembre)  :                 Magasins contrôlés et affiliés 2 262,5 1 997,6 13,3 2 297,2 2 040,0 12,6     Autres distributions 3 995,0 4 226,6 - 5,5 3 976,4 4 203,8 - 5,4     Fabrications pour maisons de luxe     5 734,2     5 818 - 1,4     5 734,2     5 818,2 - 1,4       11 991,7 12 042,4 - 0,4 12 007,8 12 062,0 - 0,4 Année (1er janvier - 31 décembre)  :                 Magasins contrôlés en propre 5 927,0 5 443,5 8,9 6 057,9 5 623,7 7,7     Autres distributions 16 182,7 15 875,9 1,9 16 111,5 15 777,6 2,1     Fabrications pour maisons de luxe     23 445,0     22 082,9 6,2     23 445,0     22 082,9 6,2       45 554,7 43 402,3 5,0 45 614,4 43 484,2 4,9   08762

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 110 000 € Siège social  : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.   A. -- Rapport semestriel d'activité. (Premier semestre 2005.)   Faits marquants de la période.   Le développement de la commission-affiliation. -- Afin de développer et de mieux maîtriser la distribution de ses produits, Le Tanneur & Cie a initié à la fin de l'exercice précédent la mise en place d'une formule de commission-affiliation, forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. Après une première ouverture à Bordeaux en novembre 2004, trois nouveaux magasins affiliés ont vu le jour au cours du premier semestre  : à Rennes, Nantes et Orléans. Du fait de leur récente ouverture, ces nouvelles implantations n'ont pas généré un chiffre d'affaires significatif sur la période.   Parallèlement, le groupe a entamé une réflexion visant à améliorer ses méthodes de distribution de détail en recouvrant notamment à un cabinet de consulting.   La croissance des ventes à l'exportation. -- Le chiffre d'affaires export du premier semestre a augmenté de 16,2 % par rapport à la période comparable de l'année précédente. La part de l'export dans le chiffre d'affaires Marques propres du premier semestre est ainsi passée de 15,9 % en 2004 à 17,0 % en 2005. Les progressions les plus notables proviennent de l'Espagne, la Russie, l'Allemagne, le Portugal, la Corée du Sud et la zone Moyen-Orient.   L'amplification de l'effort publicitaire. -- Les dépenses publicitaires de la saison printemps-été 2005 ont augmenté de 20 % par rapport à celles du premier semestre 2004. La communication a été axée sur la marque Le Tanneur avec une campagne remarquée publiée dans les magazines féminins et en parfaite adéquation avec le slogan «  L'élégance naturelle  ».   La négociation d'un nouvel emprunt. -- Au cours du premier semestre, le groupe a négocié les conditions d'un nouveau financement à moyen terme visant d'une part au rééchelonnement de l'endettement actuel et d'autre part au financement de son développement, notamment l'ouverture d'un magasin amiral. La négociation a abouti à la fin du mois de juillet 2005.   La relocalisation des productions marques propres. -- Afin d'augmenter le taux de marge de l'activité Marques propres, Le Tanneur & Cie a engagé un processus de relocalisation de la production en sous-traitance. Certaines fabrications de produits «  Permanents  » à volumes importants ont été transférées de la Roumanie vers la Chine, tandis que la filiale roumaine s'est spécialisée dans la production de produits «  Mode  » en petites séries nécessitant plus de réactivité et de proximité géographique. Par ailleurs, des contacts ont été pris auprès de sous-traitants indiens qui commenceront à produire pour Le Tanneur & Cie dès le second semestre 2005. Le groupe souhaite travailler à terme avec des sous-traitants autonomes dans les domaines de l'approvisionnement en matières premières et de l'industrialisation des modèles.   Les filiales. -- L'effectif de l'usine de Roumanie gérée par la filiale Luxrom est resté stable par rapport au 31 décembre 2004. Il atteint environ 180 personnes au 30 juin 2005. Depuis le début de l'année 2005, l'usine roumaine s'oriente vers la fabrication des plus petites séries des marques propres du groupe. La productivité du site a subi l'incidence de la diversité des productions et des quantités limitées de chaque série. Par ailleurs, la filiale a mis en place un bureau d'industrialisation local comprenant sept personnes qui ont travaillé sur la dernière saison au développement d'une centaine de nouveaux produits. Ces évolutions ont pesé sur les résultats du premier semestre avec une contribution de la filiale de - 98 K€ au résultat opérationnel du groupe.   La filiale belge exploite le magasin de Bruxelles qui a souffert d'une baisse de la clientèle touristique.   Sopadima Far East gère et contrôle pour le compte du groupe les activités des sous-traitants implantés en Chine et à Hong-Kong. Dans un souci d'amélioration du contrôle qualité, l'effectif de la filiale s'est enrichi d'une seconde personne sur le semestre.   Résultats. -- Le groupe publie pour la première fois ses comptes selon les normes IFRS. Les données comparatives relatives à l'exercice 2004 ont été retraitées selon ce même référentiel, à l'exception des instruments financiers de couverture de change pour lesquels le groupe avait choisi de ne pas appliquer l'IAS 39.   Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'élève à 23,3 M€. Il a progressé de 7,1 % par rapport au premier semestre de l'exercice précédent.   L'évolution du chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante  :   (En K€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Variations France Export Total France Export Total France Export Total Magasins contrôlés et affiliés 2 444,7 58,7 2 503,4 2 357,8 81,3 2 439,0 + 3,7 % - 27,8 % + 2,6 % Autres distributions 6 238,6 1 699,3 7 937,9 5 754,2 1 432,2 7 186,4 + 8,4 % + 18,7 % + 10,5 % Fabrications pour maisons de luxe     12 870,8              12 870,8     12 138,8              12 138,8 + 6,0 %   + 6,0 %   21 554,1 1 758,0 23 312,1 20 250,8 1 513,5 21 764,3 + 6,4 % + 16,2 % + 7,1 %     Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2005 s'établit à - 48 K€ (contre - 26 K€ au 30 juin 2004) après prise en compte pour 104 K€ d'un nouveau système d'intéressement motivant fondé sur la progression des contributions des activités par rapport aux objectifs budgétaires. Cette évolution s'explique aussi par l'accroissement des dépenses réalisées pour les campagnes de communication et le développement du réseau affilié et par des charges non récurrentes liées à l'amélioration du concept de distribution et à la mise en place du nouveau financement à moyen terme.   Le net des autres produits et charges opérationnels se monte à - 8 K€ alors que le premier semestre 2004 avait bénéficié pour 241 K€ des plus-values dégagées à l'occasion de cessions de magasins et des dernières reprises de provisions liées aux anciennes filiales américaines.   Le résultat opérationnel ressort ainsi à - 56 K€ contre + 215 K€ pour le premier semestre 2004.   Le coût de l'endettement financier est resté stable à - 200 K€ tandis que les autres produits et charges financiers sont passés de - 102 à + 58 K€ grâce à des gains de change sur les achats en dollar US.   Alors que la perte du premier semestre 2004 (part du groupe) avait été limitée à - 104 K€ grâce aux cessions de magasins et aux dernières reprises de provisions américaines, le résultat net du premier semestre 2005 s'établit à - 190 K€.   Eléments bilantiels. -- La légère diminution des actifs non courants (immobilisations) s'explique par des acquisitions inférieures aux nouvelles dotations aux amortissements du semestre. Les acquisitions ont principalement concerné des logiciels et matériels informatiques pour la gestion des points de vente, des matériels industriels sur les sites de Bort-les-Orgues et de Sibiu en Roumanie, des corners en grands magasins et des agencements en magasins.   Les stocks et en-cours sont supérieurs à ceux du 31 décembre 2004 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison Automne-Hiver. Par rapport au 30 juin 2004, l'augmentation du stock de matières premières provient de l'activité Fabrications pour maisons de luxe qui en vue des articles à produire au second semestre 2005 a dû s'approvisionner en peausseries plus onéreuses.   Les capitaux propres ressortent à 6 998 K€, soit 5,11 € par action, contre 6 504 K€ à fin décembre 2004. Cette évolution tient compte de la distribution d'un dividende de 0,10 € par action intervenue en juin 2005 et de la cession de 56 050 actions propres pour un montant net de frais de 623 K€ ayant généré une plus-value nette de 338 K€. Selon les principes IFRS, les actions d'autocontrôle étant enregistrées en moins des capitaux propres, leur valeur de cession augmente les capitaux propres sans incidence sur le compte de résultat.   L'endettement à moyen terme a diminué de 595 K€ (crédit-bail inclus), portant le ratio d'endettement net sur fonds propres (en retraitant en trésorerie les créances clients en affacturage et en cessions Dailly) de 35 % à fin décembre 2004 à 25 %.   Evènements significatifs postérieurs à la fin de la période. -- A titre conservatoire, le contrat commercial avec le distributeur japonais a été rompu par le groupe en juillet 2005. Cet événement n'a pas provoqué de traitement particulier dans les comptes du 30 juin 2005.   Evolution prévisible et perspectives. -- Le groupe reste confiant sur son potentiel de croissance qu'amplifierait une consommation nationale moins attentiste. Le Tanneur & Cie devrait maintenir un chiffre d'affaires en hausse sur l'année en dépit de la rupture de contrat avec le distributeur japonais et d'une moins forte contribution des Fabrications pour maisons de luxe sur le second semestre. La prévision d'ouverture de 10 magasins affiliés fin 2005 sera atteinte  : Montpellier et Nice ouvriront prochainement et le groupe est en cours de finalisation de contrats pour quatre autres ouvertures.   Le résultat opérationnel courant du second semestre, traditionnellement meilleur que celui de la période intermédiaire, devrait rendre l'exercice bénéficiaire.   B. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Référentiel IFRSActif 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants 6 688 6 711 Immobilisations incorporelles 2 738 2 711 Immobilisations corporelles 3 624 3 680 Autres actifs financiers 326 320 Actifs courants 19 998 19 916 Stocks 8 082 7 483 Créances clients et autres créances 11 202 11 818 Acomptes versés 1 17 Liquidités et quasi-liquidités     714     598       Total actif 26 686 26 627     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres 6 998 6 580 Capital 4 110 4 110 Prime d'émission 3 484 5 963 Réserves consolidées / Ecart de conversion - 406 - 4 525 Résultat de l'exercice - 190 1 032 Dettes non courantes 3 633 4 076 Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois 1 613 2 109 Impôts différés 28 55 Dettes liées au crédit-Bail - Echéance > 12 mois 772 715 Dettes au titre des pensions et retraites 1 221 1 197 Dettes courantes 16 054 15 971 Dettes fournisseurs et autres dettes 10 287 9 822 Dettes financières à court terme 5 236 5 623 Dettes liées au crédit-Bail - Echéance < 12 mois 196 146 Provisions 335 379 Dettes IS              1       Total capitaux propres et dettes 26 686 26 627     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   Référentiel IFRS 30/06/05 30/06/04 Chiffre d'affaires 23 313 21 765 Autres produits de l'activité 22 21 Achats consommés - 10 423 - 9 352 Charges de personnel - 7 853 - 7 367 Charges externes - 4 416 - 4 315 Impôts et taxes - 438 - 381 Dotation aux amortis-sements - 488 - 517 Dotation aux provisions 64 - 159 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 107 218 Autres produits et charges d'exploitation     63     61 Résultat opérationnel courant - 49 - 25 Autres produits et charges opérationnels     - 8     241 Résultat opérationnel - 56 216 Coût de l'endettement financier net - 207 - 211 Autres produits et charges financiers 65 - 88 Charge d'impôts     8     - 34 Résultat net - 190 - 117 Part du groupe - 190 - 103 Intérêts minoritaires   - 14       Résultat dilué par action (en euros) - 0,14 - 0,08 Résultat dilué par action (en euros) - 0,14 - 0,07     III. -- Variation de flux. (En milliers d'euros.)   Référentiel IFRS 30/06/05 30/06/04 Opérations d'exploitation  :         Résultat net - 190 - 103     Part des minoritaires dans le résultat sociétés intégrées   - 14     Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation  : 489 363       Dotations aux amortis-sements et provisions 493 568       Reprises des amortis-sements et provisions   - 85       Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 24 25       Plus et moins-values de cession   - 154       Impôts différés     - 27     8     Capacité d'autofinancement 300 245     Variation des frais financiers         Variation nette exploitation 489 333       Variation de stock - 599 - 157       Variation des créances d'exploitation 469 396       Variation des dettes d'exploitation 618 94     Variation nette hors exploitation - 37 602       Variation des créances hors exploitation 220 512       Variation des dettes hors exploitation - 112 4       Charges et produits constatés d'avance     - 145     86     Variation du besoin en fonds roulement     451     935     Flux net de trésorerie généré par l'activité 751 1 180 Opérations d'investissement  :         Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles - 41 - 16     Décaissement / acquisition immobilisations corporelles - 482 - 270     Encaissement / cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 185 305     Décaissement / acquisition immobilisations financières - 5       Encaissement / cession immobilisations financières              24     Flux net trésorerie opérations d'investissement - 344 44 Opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 135       Encaissements provenant d'emprunts 204       Rachats et reventes d'actions propres 623       Remboursement d'emprunts     - 595     - 611     Flux net de trésorerie opérations de financement     97     - 611     Variation de trésorerie 504 613     Incidences des variations de taux de change     - 3     - 3     Trésorerie à l'ouverture     - 4 023     - 4 193     Reclassement de trésorerie                       Trésorerie à la clôture - 3 522 - 3 582     IV. -- Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2005.   1. - Règles et méthodes comptables.   1.1. Principes généraux et changements de méthodes. -- En application du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).   Conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marché financiers dans son communiqué du 27 juin 2005, les comptes du groupe Le Tanneur & Cie sont établis selon les règles de transition suivantes  :   -- les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- la présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS  ;   -- l'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises (recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).   -- La préparation des états financiers en normes IFRS au 30 juin 2005 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l'Union européenne. Une information comparative au 30 juin et au 31 décembre 2004 a également été établie selon les mêmes principes.   -- Compte tenu du fait que l'information comparative 2004 jointe aux comptes consolidés 2005 devra être établie sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que le groupe Le Tanneur & Cie doive, le cas échéant, la modifier pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes IFRS et de leur adoption par l'Union européenne.   -- Des états de réconciliation présentés en note 8 de l'annexe permettent d'identifier les impacts du changement de normes comptables. Une réconciliation du résultat 2004, présentée selon le référentiel comptable antérieur et selon les IFRS, a été établie et une réconciliation identique est présentée pour le premier semestre 2004. Des états de rapprochement réconciliant les capitaux propres selon l'ancien référentiel à ceux établis en IFRS sont également présentés au 1er janvier 2004, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004.   -- Les principes et méthodes comptables applicables dans les comptes semestriels 2005 sont décrits ci-après.   1.2. Périmètre. -- Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Le Tanneur & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date d'arrêté mis en accord avec les principes comptables retenus par le groupe. Depuis la clôture du dernier exercice, aucune variation n'a touché le périmètre du groupe.   -- Les sociétés consolidées sur la période sont les suivantes  :   Raison sociale et adresse Pourcentage d'intérêt Pourcentagede contrôle Méthodede consolidation Le Tanneur & Cie, Bort-les-Orgues (France) 100 N/A Société-mère Sopadima Far East, Hong Kong 100 100 Intégration globale Luxrom, Roumanie 100 100 Intégration globale Le Tanneur & Cie, Bruxelles S.A., Bruxelles (Belgique) 100 100 Intégration globale     1.3. Date d'arrêté. -- La date d'arrêté de la période de la société-mère et des filiales est le 30 juin et correspond à six mois d'activité.   1.4. Taux de conversion. -- Les taux de conversion en euros utilisés ont été les suivants  :   Devises Taux au 30/06/05 Taux moyen du semestre Filiale concernée 1 HK$ 0,1064 0,0998 Sopadima Far East 10 000 ROL 0,2775 0,2729 Luxrom     1.5. Ecarts d'acquisition. -- Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part acquise dans l'actif net réestimé à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.   Conformément à IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de test de valeur annuellement ainsi que lors de l'apparition d'indices de perte de valeur. Les résultats de ce test de valeur pourraient conduire le groupe à déprécier de façon irréversible des écarts d'acquisition.   Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés immédiatement au résultat.   1.6. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont enregistrées pour leur valeur d'apport ou leur coût d'acquisition.   Elles comprennent principalement  :   -- des droits aux baux, non amortis, mais qui font l'objet de test de dépréciation annuel ainsi que lors de l'apparition d'indices de perte de valeur  ;   -- des logiciels amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans, selon leur nature  ;   -- d'autres immobilisations incorporelles, amorties linéairement sur 1 an.   -- S'agissant des droits aux baux, des performances inférieures aux prévisions constituent un indice de perte de valeur.   -- Les modalités des tests de dépréciation sont les suivantes. Le groupe compare la valeur résiduelle des droits aux baux à la valeur actuelle calculée selon une méthode d'évaluation multicritère. Dans le cas où cette valeur actuelle est inférieure, une dépréciation est enregistrée.   -- Les tests de valeur sont conduits en utilisant deux méthodes  :   -- une approche prévisionnelle fondée sur l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans  ;   -- une approche patrimoniale fondée sur une expertise immobilière.   -- 1.7. Immobilisations corporelles  :   -- -- Valeur brute  : Les immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d'acquisition ou leur coût de production.   -- -- Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement sont présentés à l'actif conformément à la norme IAS 17 «  Contrats de location  ». La dette correspondante est inscrite en passif financier  ;   -- -- Amortissements  : Les amortissements sont généralement pratiqués sur des durées normales d'utilisation suivantes  :   Constructions industrielles 15 à 20 ans Installations générales, agencements 5 à 10 ans Matériel et outillages 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     1.8. Stocks. -- Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d'achat augmenté de tous les frais d'approche.   Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d'avancement dans le cycle de production.   Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré.   Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d'obsolescence liée aux changements de collection.   1.9. Impôts. -- Les impôts différés sont constatés pour tenir compte  :   -- des différences temporaires apparaissant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs  ;   -- des retraitements de consolidation  ;   -- des reports déficitaires susceptibles de générer des économies d'impôts.   -- Les impôts différés actifs ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la société ou le groupe d'intégration fiscale a l'assurance raisonnable de les récupérer les exercices suivants.   -- Ils sont calculés selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés.   -- Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance.   1.10. Provisions pour risques et charges. -- Conformément à IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », une provision est comptabilisée lorsqu'il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, dont il est probable qu'eIle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Ces provisions comprennent notamment les provisions pour engagement de retraite et indemnités de départ à la retraite.   Conformément à la norme IAS 39 «  Avantages au personnel  », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode rétrospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.   En application de IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  », la dette liée aux indemnités de départ à la retraite a été enregistrée avec contrepartie directe dans les capitaux propres des comptes proforma au 1er janvier 2004 selon le référentiel IFRS.   1.11. Plans de souscription et/ou d'achats d'actions. -- Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  », les options accordées sont évaluées à la date d'octroi selon le modèle Black & Scholes. Son application au groupe concerne uniquement les options de souscription d'actions accordées au personnel.   Suivant la faculté offerte par la norme, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte.   La juste valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est intangible pour la durée du plan et est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.   Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres. L'impact net sur les capitaux propres est donc nul.   1.12. Titres d'autocontrôle. -- En application de la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres. Le produit de l'éventuelle cession de ces actions est imputé directement en augmentation des capitaux propres, ainsi les éventuelles plus ou moins-values n'affectent pas le résultat de l'exercice.   1.13. Créances et dettes. -- Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une actualisation financière lorsque l'impact de cette actualisation est significatif.   Une provision pour dépréciation est constituée sur les créances, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Les cessions de créances effectuées dans le cadre des contrats d'affacturage et de la loi Dailly font l'objet d'un retraitement. Ce retraitement a pour effet d'augmenter le poste «  Clients et comptes rattachés  » par imputation sur le poste «  Trésorerie  » et avec une augmentation du poste «  Dettes financières  ».   1.14. Instruments financiers. -- Le groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change. La politique du groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.   Ces instruments comprennent des achats à terme de devises ainsi que des options d'achat et de vente.   Ces instruments financiers sont traités comme des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs et ont donc donné lieu, conformément à IAS 39, à la comptabilisation des variations de leur juste valeur en capitaux propres, jusqu'au dénouement de l'opération.   Le groupe Le Tanneur & Cie a choisi d'appliquer IAS 39 à compter du 1er janvier 2005.   1.15. Autres produits et charges opérationnels. -- Le groupe a décidé d'appliquer la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R-02 relative au format du compte de résultat. Ainsi, les charges et produits non opérationnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.   Le groupe classe sous cette rubrique  :   -- les pertes et gains sur cessions d'actifs immobiliers  ;   -- les dépréciations exceptionnelles qui pourraient résulter des tests de valeur.   1.16. Résultat par action. -- Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe et le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d'actions en circulation est présenté hors actions d'autocontrôle.   Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre total d'actions émises ou à émettre à la clôture de la période. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d'autocontrôle.   2. - Effets sur 2004 de la première application du référentiel IFRS.   2.1. Retraitements sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004. -- Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 «  Première application  », le groupe a choisi pour son bilan d'ouverture  :   -- de maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles  ; aucune réévaluation n'est donc intervenue  ;   -- de ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004  ;   -- d'opter pour l'application des normes IAS 32 et IAS 39, relatives aux instruments financiers seulement à compter de l'exercice 2005.   2.2. Retraitements sur le compte de résultat 2004 et le bilan au 31 décembre 2004. -- Les principaux impacts liés à l'application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent  :   -- la comptabilisation de la provision pour indemnités de départ à la retraite  ;   -- l'application de la norme IAS 32 qui prévoit que la totalité des actions propres comptabilisées en valeurs mobilières de placement, soit portée en diminution des capitaux propres  ;   -- l'inscription des stock options en charges de personnel, conformément à la norme IFRS 2  ;   -- le retraitement des frais d'établissement, ne pouvant être immobilisés en normes IFRS, en diminution des capitaux propres  ;   -- la reprise en résultat sur l'exercice 2004 de l'écart d'acquisition négatif calculé, à cette date, sur LTC Bruxelles.   -- 2 3. Changements apportés par l'application du référentiel IAS/IFRS  :   -- a. Présentation des états financiers  : Le groupe a décidé d'appliquer la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R-02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres.   -- b. Présentation du compte de résultat  : La présentation du compte de résultat par nature de produits et charges est maintenue. Les principales modifications affectant le compte de résultat sont  :   -- la notion de résultat opérationnel et de résultat opérationnel courant, la différence entre les deux étant les «  Autres produits et charges opérationnels  »  ;   -- la présentation distincte du coût de l'endettement financier net correspondant à l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net.   -- c. Présentation du bilan  : Les principales modifications concernent  :   -- la ventilation des actifs et passifs en courants et non courants  ;   -- l'imputation des actions d'autocontrôle en diminution des capitaux propres  ;   -- le retraitement par imputation sur le poste «  Trésorerie  » et l'augmentation des dettes financières des créances clients cédées dans le cadre des contrats d'affacturage et de la loi Dailly.   -- d. Présentation du tableau de flux de trésorerie  : La trésorerie nette est impactée du retraitement des cessions de créances clients et du retraitement des effets escomptés non échus, décrits ci-dessus. Elle est également impactée par le retraitement opéré sur les actions propres en application de la norme IAS 32.   -- e. Immobilisations incorporelles  : Les normes applicables sont IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  » et IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  ». La valeur résiduelle des frais d'établissement au 1er janvier 2004 a été comptabilisée en minoration de la situation nette d'ouverture et les amortissements 2004 ont été annulés.   -- L'application de la norme IAS 36 n'a pas eu d'impact sur l'évaluation des droits aux baux au 1er janvier 2004.   -- f. Ecarts d'acquisition  : Comme le prévoit la norme IFRS 1, le groupe a opté pour le non retraitement des opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004.   -- En l'absence d'écart d'acquisition actif, le groupe n'a pas été concerné par la problématique d'évaluation de ces éléments.   -- L'écart d'acquisition négatif calculé en 2004 lors de la prise de participation complémentaire dans LTC Bruxelles a été constaté en résultat sur le second semestre 2004 pour 28 K€.   -- g. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d'acquisition. Elles n'ont donc pas fait l'objet de réévaluation.   -- L'application de la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » n'a pas d'incidence sur les comptes du fait des durées d'amortissement retenues et de la non application de l'approche par composants en raison de la nature des actifs corporels.   -- h. Avantages du personnel  : Engagements de retraite et assimilé  : Le groupe comptabilise en charges et en dettes les avantages liés aux indemnités de départ en retraite pour l'ensemble des collaborateurs concernés par ces régimes.   -- L'incidence de ce changement de méthode entraîne une diminution des capitaux propres au 1er janvier 2004 de 1 138 K€.   -- i. Paiements en actions  : options de souscription d'actions accordées au personnel  : Conformément aux possibilités offertes par la norme IFRS 2, le groupe a constaté en charges de personnel les options de souscription d'actions attribuées à des salariés à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005.   -- Ce retraitement, sans impact sur la situation nette, se traduit par une charge supplémentaire de 25 K€ au 30 juin 2004 et de 74 K€ au 31 décembre 2004.   -- j. Titres d'autocontrôle  : En application de la norme IAS 32, la totalité des actions propres est reclassée en diminution des capitaux propres.   -- Au 1er janvier 2004, ce retraitement a pour conséquence une diminution des capitaux propres de 212 K€.   -- k. Instruments de couverture  : Le groupe a retenu une application de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers à compter du 1er janvier 2005, sans impact sur les comparatifs 2004 présentés.   3. - Faits marquants de la période.   Les faits marquants de la période sont décrits dans le rapport semestriel d'activité.   Résultats. -- Les contributions au compte de résultat des secteurs d'activité sont résumées de la  : façon suivante (en K€)  :     Du 1/01 au 30/06/05 Du 1/01 au 30/06/04 Fabrications pour maisons de luxe Marques propres Charges et produits non affectables Total Fabrications pour maisonsde luxe Marques propres Chargeset produitsnon affectables Total Chiffre d'affaires 12 871 10 442   23 313 12 139 9 627   21 765 Résultat opérationnel courant 2 549 - 583 - 2 014 - 48 2 720 - 812 - 1 933 - 25 Autres produits et charges opérationnels         - 8     - 8                   240 240 Résultat opérationnel 2 549 - 583 - 2 022 - 56 2 720 - 812 - 1 693 215 Coût de l'endettement financier net     - 200 - 200     - 197 - 197 Autres produits et charges financiers     58 58     - 102 - 102 Chage d'impôt                       8     8                       - 33     - 33 Résultat net 2 549 - 583 - 2 156 - 190 2 720 - 812 - 2 025 - 117 Part du groupe 2 549 - 583 - 2 156 - 190 2 720 - 798 - 2 025 - 103 Intérêts minoritaires           - 14   - 14     4. - Principales variations de la période.   4.1. Immobilisations incorporelles. -- L'augmentation du poste immobilisations incorporelles s'explique par l'acquisition de logiciels de gestion des points de vente et de gestion de production de l'usine roumaine.   4.2. Immobilisations corporelles. -- Le poste immobilisations corporelles a globalement diminué en raison de nouvelles dotations aux amortissements supérieures aux acquisitions du semestre. Ces dernières se sont élevées à 489 K€ et ont principalement concerné des matériels informatiques de gestion des points de vente, des matériels industriels sur les sites de Bort-les-Orgues et de Sibiu en Roumanie, des corners en grands magasins et des agencements en magasins.   4.3. Stocks et en-cours. -- Les stocks et en-cours sont supérieurs à ceux du 31 décembre 2004 du fait de la saisonnalité habituelle liée à la préparation des expéditions de la saison Automne-Hiver.   4.4. Créances clients et avances versées. -- Le poste des créances clients a légèrement diminué par rapport au 31 décembre 2004 mais est supérieur de 8 % au solde du 30 juin 2004 conformément à l'évolution du chiffre d'affaires de la période.   4.5. Capitaux propres. -- Le capital social de la société-mère n'a enregistré aucune évolution sur la période. Il est composé de 1 370 000 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire après la première cotation boursière (20 avril 2000). Les actions de la société Le Tanneur & Compagnie détenues par elle-même ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes.   Au 30 juin 2005, le capital se décomposait ainsi  :   Actions à droit de vote double 413 491 Actions à droit de vote simple 933 509 Actions d'autocontrôle     23 000 Nombre total d'actions 1 370 000     -- Les mouvements de la période sur les capitaux propres (part du groupe) ont été les suivants  :   (En K€) 01/01/05 Affectationdu résultat de l'exercice précédent Ecartde conversionsur capitaux propres Cession d'actions propres Inscriptiondes stock-options Variationde la contrepartiedes instruments financiers de couverture Résultatde la période 30/06/05 Capital 4 110             4 110 Prime d'émission 5 963 - 2 479           3 484 Réserves consolidées - 4 589 3 376   623       - 590 Prime de stock options 74       24     98 Contrepartie des instruments financiers de couverture - 76         170   94 Résultat de l'exercice précédent 1 032 - 1 032             Ecart de conversion - 10   2         - 8 Résultat de la période                                                           - 190     - 190       Total 6 504 - 135 2 623 24 170 - 190 6 998     Un dividende unitaire de 0,10 € par action a été distribué en juin 2005.   -- Les mouvements de la période comparable du 1er janvier au 30 juin 2004 sur les capitaux propres (part du groupe) selon le référentiel IFRS ont été les suivants  :   (En K€) 01/01/04 Affectationdu résultat de l'exercice précédent Ecartde conversion sur capitaux propres Inscriptiondes stock-options Résultatde la période 30/06/04 Capital 4 110         4 110 Prime d'émission 5 963         5 963 Réserves consolidées - 5 433 1 051       - 4 382 Prime de stock options       25   25 Résultat de l'exercice précédent 1 051 - 1 051         Ecart de conversion - 9   - 7     - 16 Résultat de l'exercice                                  - 103     - 103       Total 5 682   - 7 25 - 103 5 597     4.6. Intérêts des minoritaires. -- Les filiales étant détenues à 100 %, aucun intérêt minoritaire n'a été constaté sur la période.   4.7. Dettes au titre des pensions et retraites. -- L'évaluation de l'engagement correspond à la provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés. Le poste a légèrement augmenté en raison de la hausse de la moyenne d'âge, d'ancienneté et de rémunération des salariés.   4.8. Provisions pour risques et charges. -- Une reprise de provision de 44 K€ a été enregistrée suite au jugement en première instance d'un litige prud'homal.   4.9. Dettes financières. -- La société-mère a remboursé des échéances d'emprunt pour un montant de 595 K€ (crédit-bail inclus). Un contrat de location-financement a été souscrit en début de semestre pour un montant équivalent à une dette de 204 K€ afin de financer l'acquisition et la maintenance de logiciels et matériels informatiques de gestion des points de vente.   Au 30 juin 2005, les créances clients faisant l'objet d'un affacturage et d'une cession Dailly s'élèvent respectivement à 3 238 K€ et 2 101 K€. En conformité avec les normes de présentation IFRS, elles sont conservées en poste créances clients en contrepartie d'une diminution des liquidités pour 1 608 K€ et d'une augmentation des dettes financières court terme pour 3 731 K€.   4.10. Engagements hors bilan. -- Le groupe n'a pas pris de nouveaux engagements sur la période.   5. - Evènements significatifs postérieurs à la fin de la période.   A titre conservatoire, le contrat commercial avec le distributeur japonais a été rompu par le groupe en juillet 2005. Cet événement n'a pas provoqué de traitement particulier dans les comptes du 30 juin 2005.   6. - Saisonnalité.   Compte tenu du rythme des différentes activités du groupe, aucune saisonnalité notable n'est à retenir sur le chiffre d'affaires et sur le résultat. L'incidence de la saisonnalité sur les stocks est traitée dans le paragraphe 3 3.   7. - Résultat de la société-mère en normes françaises.   Les principaux éléments des comptes sociaux de Le Tanneur & Cie se présentent de la manière suivante  :   (En K€) Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04 Chiffre d'affaires 25 030 23 040 45 787 Résultat d'exploitation - 15 27 621 Résultat net 292 17 648     8. - Tableaux de réconciliation.   8.1. Réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004  :   -- Etat de réconciliation des capitaux propres  :   Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon référentiel antérieur 7 110 (1) Constatation au passif de la provision pour indemnités de départ à la retraite - 1 138 (2) Reclassement des actions propres en diminution des capitaux propres - 212 (3) Retraitement des frais d'établissement en diminution des capitaux propres     - 46       Total des retraitements     - 1 396       Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon IFRS 5 714       (1) Cette provision n'était pas constatée sous l'ancien référentiel.   (2) Les actions propres étaient classées dans le référentiel antérieur sous la rubrique «  Valeurs mobilières de placement  ».   (3) A traiter en charges sous le référentiel IFRS.     8.2. Réconciliation des capitaux propres au 30 juin 2004  :   -- Incidence de l'adoption des normes IFRS sur le bilan  :     Au 30/06/04 Normes françaises Incidence retraitements IFRS NormesIFRS Actif  :           Immobilisations incorporelles 2 256 - 20 2 236     Immobilisations corporelles 3 566   3 566     Ecarts d'acquisition           Autres actifs financiers     321              321       Total actifs non courants 6 143 - 20 6 123                   Stocks 7 683   7 683     Créances clients et autres créances 6 070 5 298 11 368     Acomptes versés 2   2     Liquidités et quasi-liquidités     2 532     - 2 071     461       Total actifs courants     16 287     3 227     19 514       Total actif 22 430 3 207 25 637 Passif  :           Capital social 4 110   4 110     Réserves consolidés 2 986 - 1 378 1 608     Résultat de l'exercice     33     - 136     - 103       Total capitaux propres 7 129 - 1 514 5 615                   Dettes au titre des pensions et retraites   1 188 1 188     Dettes portant intérêts (partie à plus d'un an) 2 696   2 696     Dettes liées au crédit-bail (partie à plus d'un an) 691   691     Impôts différés     48              48       Total passifs non courants 3 435 1 188 4 623                   Dettes financières (partie à moins d'un an) 1 525 3 533 5 058     Dettes liées au crédit-bail (partie à moins d'un an) 126   126     Dettes fournisseurs et autres dettes 9 713   9 713     Provisions     502              502       Total passifs courants     11 866     3 533     15 399       Total passif 22 430 3 207 25 637     -- Etat de réconciliation des capitaux propres  :   Capitaux propres selon référentiel antérieur au 30 juin 2004 7 129 (1) constatation au passif de la provision pour indemnité de départ à la retraite - 1 188 (2) reclassement des actions propres en diminution des capitaux propres - 306 (3) retraitement des frais d'établissement en diminution des capitaux propres     - 20       Total des retraitements     - 1 514       Capitaux propres selon IFRS au 30 juin 2004 5 614     8 3. Réconciliation des capitaux propres au 31 décembre 2004  :   -- Incidence de l'adoption des normes IFRS sur le bilan  :     Au 31/12/04 Normes françaises Incidence retraitements IFRS Normes IFRS Actif  :           Immobilisations incorporelles 2 713 - 2 2 711     Immobilisations corporelles 3 680   3 680     Ecarts d'acquisition           Autres actifs financiers     320              320       Total actifs non courants 6 713 - 2 6 711     Stocks 7 483   7 483     Créances clients et autres créances 6 116 5 702 11 818     Acomptes versés 17   17     Liquidités et quasi-liquidités     2 861     - 2 263     598       Total actifs courants 16 477 3 439 19 916       Total actif 23 190 3 437 26 627 Passif  :           Capital social 4 110   4 110     Réserves consolidés 2 965 - 1 527 1 438     Résultat de l'exercice     1 193     - 161     1 032       Total capitaux propres 8 268 - 1 688 6 580     Dettes au titre des pensions et retraites   1 197 1 197     Dettes portant intérêts (partie à plus d'un an) 2 109   2 109     Dettes liées au crédit-bail (partie à plus d'un an) 715   715     Impôts différés     55              55       Total passifs non courants 2 879 1 197 4 076     Dettes financières (partie à moins d'un an) 1 695 3 928 5 623     Dettes liées au crédit-bail (partie à moins d'un an) 146   146     Dettes fournisseurs et autres dettes 9 823   9 823     Provisions     379              379       Total passifs courants     12 043     3 928     15 971       Total passif 23 190 3 437 26 627     -- Etat de réconciliation des capitaux propres  :   Capitaux propres selon référentiel antérieur au 31 décembre 2004 8 268 (1) constatation au passif de la provision pour indemnités de départ à la retraite - 1 197 (2) reclassement des actions propres en diminution des capitaux propres - 517 (3) retraitement des frais d'établissement en diminution des capitaux propres - 2 (4) constatation en produit financier de l'écart d'acquisition négatif sur LTC Bruxelles     28       Total des retraitements     - 1 688       Capitaux propres selon IFRS au 31 décembre 2004 6 580     8.4. Réconciliation du résultat du premier semestre 2004  :   -- Incidence de l'adoption des normes IFRS sur le résultat 30 juin 2004  :   Normes françaises Incidence retrai-tements IFRS NormesIFRS Chiffres d'affaires 21 765   21 765 Chiffres d'affaires Autres produits d'exploitation     239     - 218     21 Autres produits de l'activité   22 004 - 218 21 786   Achats consommés - 9 352   - 9 352 Achats consommés Autres achats et charges externes - 4 324 9 - 4 315 Autres achats et charges externes Impôts et taxes - 381   - 381 Impôts et taxes Charges de personnel - 7 342 - 25 - 7 367 Charges de personnel Dotation aux amortis-sements et variations des provisions - 635 - 41 - 517 Dotations aux amortis-sements       - 159 Dotations aux provisions     218 218 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges     44     18     62 Autres produits et charges d'exploitation       - 21 990     179     - 21 811   Résultat d'exploitation 14 - 39 - 25 Résultat opérationnel courant     241     241 Autres produits et charges opérationnels       216 Résultat opérationnel       - 211 Coût de l'endettement financier net Résultat financier - 203 - 96 - 88 Autres produits et charges financiers Résultat courant des entreprises intégrées - 189       Résultat exceptionnel 241 - 241     Impôts sur les résultats - 34   - 34 Charge d'impôt Dotations / reprises amortis-sements des écarts d'acquisition                              Résultat net de l'ensemble consolidé 19 - 145 - 117 Résultat net Intérêts minoritaires 14   14 Intérêts minoritaires Résultat net (part du groupe) 33 - 145 - 103 Part du groupe     Résultat selon référentiel antérieur 33 Retraitement du résultat de cession et de la reprise de provision pour dépréciation des actions propres - 88 Ajustement de la provision pour indemnités de départ à la retraite - 50 Inscription des stock options en charges de personnel - 25 Retraitement des dotations aux amortis-sements des frais d'établissement     27 Résultat selon IFRS - 103     8-5. Réconciliation du résultat 2004  :    Incidence de l'adoption des normes IFRS sur le résultat 31 décembre 2004  :   Normes françaises Incidence retrai-tements IFRS Normes IFRS Chiffres d'affaires 43 484   43 484 Chiffres d'affaires Autres produits d'exploitation     - 406     439     33 Autres produits de l'activité   43 078 439 43 517             Achats consommés - 17 720   - 17 720 Achats consommés Autres achats et charges externes - 8 489 37 - 8 452 Autres achats et charges externes Impôts et taxes - 730   - 730 Impôts et taxes Charges de personnel - 14 016 - 48 - 14 064 Charges de personnel Dotation aux amortis-sements et variations des provisions - 907 - 96 - 983 Dotations aux amortis-sements       - 20 Dotations aux provisions     - 439 - 439 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges     62     47     109 Autres produits et charges d'exploitation       - 41 800     - 499     - 42 299   Résultat d'exploitation 1 278 - 60 1 218 Résultat opérationnel courant     332 332 Autres produits et charges opérationnels       1 550 Résultat opérationnel       - 407 Coût de l'endettement financier net Résultat financier     - 364 - 109 - 66 Autres produits et charges financiers Résultat courant des entreprises intégrées 914       Résultat exceptionnel 323 - 323     Impôts sur les résultats - 45   - 45 Charges d'impôt Dotations / reprises amortis-sements des écarts d'acquisition     1     - 1            Résultat net de l'ensemble consolidé 1 193 - 161 1 032 Résultat net Intérêts minoritaires       Intérêts minoritaires Résultat net (part du groupe) 1 193 - 161 1 032 Part du groupe     Résultat selon référentiel antérieur 1 193 Retraitement du résultat de cession et de la reprise de provision pour dépréciation des actions propres - 100 Ajustement de la provision pour indemnités de départ à la retraite - 59 Inscription des stock options en charges de personnel - 74 Retraitement des dotations aux amortis-sements des frais d'établissement 44 Constatation en produits financiers de l'écart d'acquisition négatif     28 Résultat selon IFRS 1 032     C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Le Tanneur & Cie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicable en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1. de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Paris, le 28 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Spitz, Ollivier et Associés  :   Représenté par   M.  JEAN-CLAUDE SPITZ  ;  Fiduciaire Leydet  :   Représenté par   M.  DIDIER AMPHOUX. 99024

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIE Société Anonyme au capital de 4 110 000 €. Siège Social  : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.   Chiffres d'affaires social et consolidé du troisième trimestre 2005. (En milliers d'euros.)     Chiffre d'affaires social Chiffre d'affaires consolidé 2005 2004 Variation % 2005 2004 Variation % Troisième trimestre (1er juillet - 30 septembre)  :                 Magasins contrôlés et affiliés 1 219,7 1 094,8 11,4 1 257,3 1 144,7 9,8     Autres distributions 4 217,9 4 414,0 - 4,4 4 197,2 4 387,4 - 4,3     Fabrications pour maisons de luxe     4 840,0     4 126,0 17,3     4 840,0     4 126,0 17,3       10 277,6 9 634,8 6,7 10 294,5 9 658,1 6,6 Année (1er janvier - 30 juin)  :                 Magasins contrôlés en propre 3 664,4 3 446,0 6,3 3 760,7 3 583,7 4,9     Autres distributions 12 187,8 11 649,4 4,6 12 135,1 11 573,8 4,8     Fabrications pour maisons de luxe     17 710,8     16 264,7 8,9     17 710,8     16 264,7 8,9       33 563,0 3 136,1 7,0 33 606,6 31 422,2 7,0   99023

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Chiffres d'affaires social et consolidés du deuxième trimestre 2005.(K euros)Chiffre d'affaires socialChiffre d'affaires consolidé20052004Variation en  %20052004Variation en  %Deuxième trimestre (1er avril - 30 juin) :Magasins contrôlés et affiliés1 183,81 119,55,71 212,71 165,64,0Autres distributions3 016,92 387,926,03 001,12 362,627,0Fabrications pour maisons de luxe6 204,45 833,16,46 204,45 833,16,410 405,09 340,511,410 418,2936,311,3Année (1er janvier - 30 juin) :Magasins contrôlés en propre2 444,72 351,24,02 503,42 439,02,6Autres distributions7 969,97 235,410,2793,97 186,410,5Fabrications pour maisons de luxe12 870,812 138,86,012 870,812 138,86,023 285,521 725,47,223 312,121 764,27,193887

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIE Société anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.L'assemblée générale ordinaire du jeudi 2 juin 2005 a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2004, l'affectation du résultat et les rapports des commissaires aux comptes tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005 pages 10674 à 10692, sous réserve du § 4.6 page 10682 qui a été complété par le texte :L'écart entre les taux d'imposition théorique et réel s'analyse ainsi (en K€) :Résultat avant impôt1 237Taux d'imposition théorique33,33 %Impôt selon le taux théorique412Incidence des charges et produits non imposables16Utilisation des déficits reportables– 442Actifs d'impôts non constatés sur l'exercice40Différence sur imposition à l'étranger8Impôt réel35Taux d'imposition réel2,86 %93510

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIESociété anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Droits de voteConformément à l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 2 juin 2005, date de l’assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 1 760 241.91158

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIESociété anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort les Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Insee : 414 433 797 00019.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée le 2 juin 2005 à 10 h 30, à Eurosites, 8 bis, rue de la Fontaine au Roi, à Paris (11e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport général des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Apurement total du report à nouveau négatif par imputation d’une fraction du poste « Prime d’émission » ;— Distribution de dividendes ;— Attribution de jetons de présence aux administrateurs ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Seront soumises à l’assemblée les projets de résolution suivants :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport joint établi par le président et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe inséré dans le rapport de gestion annuel et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.Troisième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 32 111 € et qui ont donné lieu à réintégration au résultat fiscal.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 647 806,71 €, à l’apurement partiel du compte « Report à nouveau » débiteur qui se trouve ainsi ramené de – 2 992 438,47 € à – 2 344 631,76 €.Conformément à la loi, l’assemblée générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.Cinquième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide l’apurement total du report à nouveau négatif, par imputation d’une fraction du poste « Prime d’émission » qui se trouve ainsi ramené de 5 963 123,78 € à 3 618 492,02 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide de mettre en distribution un dividende de 0,10 € par action ayant droit au dividende par prélèvement sur le poste « Prime d’émission ». Le montant maximum des dividendes est égal à 137 000 €, éventuellement diminué de la quote-part correspondant aux actions détenues en propre à la date de mise en paiement des dividendes, cette dernière demeurant alors affectée au poste « Prime d’émission ». L’assemblée générale décide que cette distribution sera mise en paiement au plus tard le 15 juillet 2005.Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, cette distribution n’est pas assortie d’un avoir fiscal mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.Septième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’attribuer aux administrateurs une somme globale de 12 000 € à titre de jetons de présence au titre de l’exercice 2004.Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions nouvelles conclues avec les sociétés D & P Finance d’une part, et Le Tanneur & CIE Bruxelles, d’autre part.Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 ou le comité d’entreprise représenté par un de ses membres mandaté à cet effet, peuvent envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée et justifier de leur identité ;— les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’immobilisation de celle-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.La société tient à la disposition des actionnaires, par l’intermédiaire du CM-CIC Titres, Service aux émetteurs, 4, rue des Chauffeurs, 95014 Cergy-Pontoise Cedex, des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Crédit mutuel au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.Le conseil d’administration.  87048

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIESociété anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Chiffres d’affaires social et consolidé du premier trimestre 2005.(En milliers d’euros)Chiffre d’affaires socialChiffre d’affaires consolidé2005200420052004Premier trimestre (1er janvier - 31 mars) :Magasins contrôlés et affiliés1 260,91 231,72,4 %1 290,71 273,41,4 %Autres distributions4 953,04 847,52,2 %4 936,84 823,82,3 %Fabrications pour maisons de luxe6 666,56 305,75,7 %6 666,56 305,75,7 %12 880,412 384,84,0 %12 894,012 402,94,0 %86308

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIESociété anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/03 (pro forma)Valeurs brutesAmortissements provisions Valeurs nettesValeurs nettesValeurs nettesActif immobilisé :Immobilisations incorporelles13 1464342 7132 7942 794Immobilisations corporelles27 7944 1143 6803 7743 774Immobilisations financières3Participations non consolidées3333Autres immobilisations financières3258318342342Total11 2694 5556 7136 9136 913Actif circulant :Stocks et en-cours49 1481 6657 4837 5257 525Créances clients, et avances versées54 4391084 3303 5773 577Autres créances, et comptes de régularisation5/61 9491451 8032 7912 791Valeurs mobilières de placement79254920614614Disponibilités1 9411 9411 8491 849Total18 4001 92316 47716 35616 356Total actif29 6696 47923 19023 26923 269PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/03 (pro forma)Capitaux propres :Capital4 1104 1104 110Primes5 9635 9635 963Réserves– 2 988– 3 858– 4 040Ecarts de conversion– 10– 9– 9Résultat net1 1931 0511 051Capitaux propres du groupe88 2687 2577 076Intérêts minoritaires93434Capitaux propres de l’ensemble8 2687 2917 110Provisions10434445625Ecart d’acquisition négatif28Dettes financières :Emprunts obligatairesAutres emprunts et dettes financières114 6376 0036 003Total4 6376 0036 003Dettes fournisseurs et avances reçues115 9305 7335 733Autres dettes et comptes de régularisation113 8803 7993 799Total9 8109 5329 532Total passif23 19023 26923 269II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)NotesAu 31/12/04Au 31/12/03Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires1343 48543 176Autres produits d’exploitation141 6542 378Total45 13845 554Charges d’exploitation :Achats consommés1518 31619 838Impôts, taxes et versements assimilés16730741Charges de personnel1714 01613 138Dotations aux amortissements et aux provisions182 7513 133Autres charges d’exploitation198 0478 051Total43 86144 902Résultat d’exploitation1 278652Produits financiers625792Charges financières989906Résultat financier20– 364– 114Résultat courant avant impôt914538Résultat exceptionnel21323552Impôts sur les bénéfices223038Impôts différés22159Résultat net des sociétés intégrées1 1921 043Dotations aux provisions ou reprises sur écart d’acquisition négatif– 1Résultat de l’ensemble consolidé1 1931 043Intérêts minoritaires– 8Résultat net1 1931 051Résultat net par action0,870,77Nombre d’actions retenu pour le calcul1 370 0001 370 000Résultat net par action après dilution0,860,77Nombre d’actions retenu pour le calcul1 388 4671 370 119III. — Variation des flux de trésorerie consolidée.(En milliers d’euros.)Au 31/12/04Au 31/12/03Opérations d’exploitation :Résultat net1 1931 051Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées– 8Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Dotations aux amortissements et provisions1 0501 464Reprises d’amortissements et provisions– 228– 116Plus et moins-values de cession– 175– 446Impôts différés159Capacité d’autofinancement1 8551 955Variation des frais financiers– 5Variation nette d’exploitation– 233– 461Variation de stock43– 116Variation des créances d’exploitation– 739616Variation des dettes d’exploitation463– 962Variation nette hors exploitation84223Variation des créances hors exploitation1 009496Variation des dettes hors exploitation– 238– 500Charges et produits constatés d’avance7127Variation du besoin en fonds de roulement609– 444Flux nets de trésorerie générés par l’activité2 4641 511Opérations d’investissements / désinvestissements :Décaissement/Acquisition immobilisations incorporelles– 513– 644Décaissement/Acquisition immobilisations corporelles– 853– 694Encaissement/Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles631895Décaissement/Acquisition immobilisations financières– 71Encaissement/Cession immobilisations financières991Trésorerie nette/Acquisitions et cessions de filiales– 542Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 731– 380Opérations de financement :Impact des changements de méthode sur les capitaux propres d’ouvertureEncaissements provenant d’emprunts110170Remboursement d’emprunts– 1 277– 2 365Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 1 167– 2 194Variation de trésorerie566– 1 063Incidences des variations de taux de change32– 316Trésorerie à l’ouverture1 5982 977Trésorerie à la clôture2 1961 598IV. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Faits caractéristiques de l’exercice.L’exercice 2004 a été marqué essentiellement par les opérations suivantes :1.1. Les aménagements du réseau de distribution au détail. — L’année 2004 a été consacrée à l’optimisation et au développement du réseau de distribution au détail.— La commission-affiliation : Afin de développer et de mieux maîtriser la distribution de ses produits, Le Tanneur & Cie a décidé de mettre en place, parallèlement à son propre réseau de magasins, une formule de « commission-affiliation », forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. Le groupe a participé au Salon de la franchise en mars 2004 ainsi qu’au Salon du prêt-à-porter en septembre 2004 et a procédé au recrutement d’un responsable du développement de ce réseau chargé de la prospection des candidats, de l’analyse des dossiers, de la sélection des meilleurs projets et de la finalisation des contrats. Le premier magasin affilié a été ouvert à Bordeaux en novembre 2004 et un autre contrat de commission-affiliation a été signé à la fin de l’exercice pour une ouverture prévue au cours du premier trimestre 2005 à Rennes effectivement réalisée début mars.— Deux fermetures : La fermeture et la cession du magasin du centre commercial Lyon Part-Dieu à l’enseigne Soco, trop petit pour une transformation en magasin Le Tanneur, sont intervenues fin janvier 2004. La promesse de vente ayant été signée fin 2003, la valeur nette des immobilisations avait été ajustée à leur prix de cession à la fin de l’exercice précédent, l’opération étant donc neutre sur l’exercice 2004.Le magasin de Saint-Germain-en-Laye ne correspondait plus au concept en vigueur dans le groupe en terme d’emplacement, de surface et d’aménagement et restait structurellement déficitaire. La cession de ce magasin est intervenue au mois d’avril 2004 et a permis la constatation d’une plus-value de 135 K€.— Un déménagement : Le magasin exploité en propre dans la ville de Strasbourg a été transféré sur un nouvel emplacement plus grand et beaucoup mieux situé. Ce nouveau magasin bénéficie des dernières évolutions du concept développé ces dernières années. La cession de l’ancien emplacement au mois de juin a permis la constatation d’une plus-value de 26 K€.1.2. Le développement à l’export de l’activité Marques propres. — Les ventes réalisées à l’exportation en 2004 par Le Tanneur & Cie dans les zones de l’Europe de l’Ouest, du Moyen-Orient, de la Russie et du continent américain ont confirmé leur très forte progression (+ 17 %). Cette performance a été malheureusement occultée par la persistance des difficultés rencontrées sur le marché japonais, liées tant à l’effet de la faiblesse du yen par rapport à l’euro qu’au réajustement des stocks de l’agent local. La mise en place à la fin de l’année 2004 d’un nouveau fonctionnement d’approvisionnement de l’importateur japonais laisse entrevoir de nouvelles perspectives sur cette zone pour les prochains mois.1.3. Le succès des nouvelles lignes Le Tanneur et Soco. — Au cours de l’année 2004, les collections Le Tanneur et Soco ont connu un taux de renouvellement important aussi bien en ce qui concerne les modèles que les matières et coloris proposés. L’accueil réservé aux produits Le Tanneur dans les grands magasins confirme la féminisation de la marque et l’installation de best sellers comme ceux de la ligne Solaise à présent bien identifiés par les consommatrices et en passe de devenir des « classiques ».La marque Soco a développé quant à elle des articles résolument tournés vers l’univers de la mode. A la fin de l’année 2004, le portefeuille de commandes en bonne progression autant dans les grands magasins que chez les détaillants multi marques laisse ainsi présager que la marque a trouvé des relais de développement à la ligne mythique San Diego à l’origine de sa renommée.1.4. L’acquisition d’un fonds industriel dédié à la fabrication pour maisons de luxe. — Pour optimiser et rationaliser la fabrication pour maisons de luxe, le groupe a augmenté sa surface de production grâce à l’acquisition en octobre 2004 d’un atelier à Bort-les-Orgues d’une taille plus modeste que l’usine principale. Le fonds industriel acheté pour 1 € comprend l’unité de production et le contrat de crédit-bail des locaux. Les 13 personnes reprises portent l’effectif total de Bort-les-Orgues à 348 salariés et intérimaires au 31 décembre 2004. Cette opération permettra également à l’entreprise d’envisager des possibilités d’extension si nécessaire.1.5. Intégration de l’activité E-Tanneur. — Dans un souci de simplification juridique, la filiale E-Tanneur détenue à 100 % a fait l’objet d’une absorption par transmission universelle de patrimoine au 31 juillet 2004.2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Principes généraux. — Les comptes consolidés ont été établis conformément à la législation française (Règlement 99-02) et aux principes comptables généralement admis, à savoir, la continuité de l’exploitation, l’indépendance des exercices et le principe de prudence. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, plus-value, profits en stock…).Le groupe n’applique pas par anticipation le règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable.2.2. Principes et méthodes de consolidation :2.2.1. Périmètre : Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Le Tanneur & Cie exerce le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale.Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date de leur clôture et mis en accord avec les principes comptables retenus par le groupe. Les sociétés consolidées au 31 décembre 2004 sont les suivantes :Raison sociale, adressePourcentage d’intérêtPourcentage de contrôleMéthode de consolidationLe Tanneur & Cie :Bort-les-Orgues - France100 %100 %Société-mèreSopadima Far East, Hong-Kong100 %100 %Intégration globaleLuxrom, Roumanie100 %100 %Intégration globaleE-Tanneur, Strasbourg - France (1)100 %100 %Intégration globaleLe Tanneur & Cie Bruxelles S.A., Belgique100 %100 %Intégration globale(1) Filiale dissoute en cours d’année.2.2.2. Date de clôture : La date de clôture de la Société-mère et des filiales est le 31 décembre.2.2.3. Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition de titres de sociétés consolidées et la part du groupe dans leur actif net à cette date. Ce calcul s’effectue après prise en compte des retraitements d’harmonisation avec les principes comptables du groupe et réévaluation des éléments d’actif et de passif dont la valeur effective diffère des éléments comptables à cette date. L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif immobilisé. L’écart d’acquisition négatif apparaît à un poste particulier du passif du bilan. L’amortissement de l’écart d’acquisition positif et la reprise de l’écart d’acquisition négatif sont réalisés sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.2.2.4. Méthode de conversion : La méthode de conversion des comptes des filiales étrangères est déterminée en fonction de leur degré d’autonomie. La méthode dite du cours de clôture est appliquée aux filiales autonomes et, dans le cas contraire, l’application de la méthode des cours historiques est retenue.Par exception, la méthode du cours historique n’a pas été retenue pour la filiale Sopadima Far East, compte tenu d’une part des difficultés d’application de cette méthode et d’autre part de son incidence non significative sur les comptes consolidés.Les états financiers sont convertis :— pour le bilan, par application du taux de clôture ou du taux historique ;— pour le compte de résultat, par application du taux moyen de l’exercice.Les taux moyens de l’exercice sont calculés sur la base de la moyenne des taux moyens mensuels. L’écart de conversion en résultant est affecté en situation nette au poste Ecarts de conversion en cas d’utilisation du taux de clôture, au résultat de l’exercice en cas d’utilisation des taux historiques.Les taux de conversion en euros suivants ont été utilisés :DevisesTaux de clôtureTaux moyen 01/01/04 - 31/12/04Filiales concernées1 HK$0,0944460,103299Sopadima Far East1 000 ROL0,0253900,024680LuxromLes opérations réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises sont converties aux cours de ces devises à la date du 31 décembre, les pertes et gains non réalisés résultant de cette conversion étant enregistrés au compte de résultat.Les différences de change relatives à un élément monétaire qui fait partie de l’investissement net du groupe dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement net.2.2.5. Impôts différés : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Les impôts différés actifs ne sont enregistrés que si des bénéfices imposables suffisants pour les résorber sont prévus à court terme.2.2.6. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans selon leur nature. Les droits aux baux ne sont pas amortis.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an.Les droits d’entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu’ils ne correspondent pas à un surloyer.Une provision pour dépréciation est constituée s’il s’avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable. Concernant les fonds de commerce et les droits aux baux qui figurent à l’actif, des performances inférieures aux prévisions constituent un indice de perte de valeur. Un test de dépréciation est alors effectué pour déterminer la valeur actuelle. Il s’agit du montant le plus élevé entre la valeur vénale déterminée par expertise immobilière et la valeur d’usage qui résulte de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus sur une durée de 10 ans.2.2.7. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou d’acquisition, abstraction faite de toute charge financière.Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l’objet d’un plan d’amortissement déterminé selon les durées d’utilisation suivantes :Installation générale, agencements :Relatifs aux constructions10 ansRelatifs aux stands et magasins5 ansMatériels et outillages industriels6 ans 8 moisMatériel de bureau5 ansMobilier5 à 10 ansMatériel informatique3 à 5 ans(1) Le démarrage des amortissements des agencements relatifs aux magasins n’est pratiqué qu’à compter de la date d’ouverture de ces derniers.Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l’exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d’utilisation du bien.2.2.8. Participations non consolidées : Les participations non consolidées figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ; elles font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à ce coût. La valeur d’utilité des titres d’une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisionnelle et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus ou moins values latentes.2.2.9. Stocks : Les matières et marchandises sont valorisées à leur coût de revient complet qui comprend le prix d’achat augmenté de tous les frais d’approche (port, frais de douane, assurance).Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d’avancement dans le cycle de production.Les produits finis sont valorisés au coût moyen pondéré.Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d’obsolescence liée aux changements de collection.2.2.10. Créances et dettes : Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu’apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d’un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc.2.2.11. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence.Les actions de la Société détenues en nom propre, soit pour alimenter les options de rachats consenties à certains membres du personnel, soit pour régulariser le cours, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition pour la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.2.2.12. Opérations d’échange : Les opérations d’échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d’espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par le groupe. En application du principe de prudence, le groupe neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d’échanges non dénouées.Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d’exploitation ou autres dettes d’exploitation.2.2.13. Crédit-bail : Dès lors qu’elles sont significatives, les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat et amorties selon le mode linéaire. La dette correspondante est enregistrée au passif dans les dettes financières ; son montant est progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers.2.2.14. Provisions pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l’obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.2.2.15. Charges et produits exceptionnels : Les charges exceptionnelles résultent d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.2.2.16. Résultats par action : Les modalités de calcul des résultats par action sont conformes à l’avis n° 27 de l’OEC. Le niveau de résultat pris en compte au numérateur est le « Résultat net - Part du groupe ». Le nombre d’actions pris en compte au dénominateur est le nombre moyen pondéré de titres en circulation au cours de l’exercice donnant un droit illimité aux bénéfices. Les actions d’autocontrôle ne sont pas retraitées pour le calcul du nombre d’actions, dans la mesure où elles sont maintenues en valeurs mobilières de placement. Les options de souscription d’actions sont considérées comme des instruments dilutifs. Pour le calcul du résultat dilué, le groupe utilise la méthode du « rachat d’actions », les fonds recueillis étant supposés être affectés en priorité au rachat d’actions au prix de marché déterminé soit à la date de clôture de l’exercice, soit sur la base du cours moyen du dernier mois ou dernier trimestre s’il est jugé plus représentatif. Le nombre théorique d’actions qui seraient rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l’exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s’ajouter au nombre d’actions en circulation et constitue le dénominateur.2.3. Changements de méthodes. — Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés sont identiques à celles utilisées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2003, sauf en ce qui concerne la provision pour médailles du travail.En effet, à la suite de l’homologation du règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 par l’arrêté ministériel du 7 juin 2004, la société Le Tanneur & Cie est désormais tenue de comptabiliser ses engagements en matière de primes de médailles du travail. Ces engagements ont été évalués selon les modalités prévues au §7 de la recommandation n° 2003-R.01 relative aux avantages à long terme accordés aux salariés. Ce changement de méthode comptable a été appliqué au 1er janvier 2004 de façon rétrospective et l’incidence du changement a été imputée dans les réserves consolidées d’ouverture (181 K€). Un bilan pro forma au 31 décembre 2003 a été établi à titre d’information comparative. La matérialité de l’incidence du changement de méthode sur le compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2003 étant très faible, ce dernier n’a pas été retraité.3. – Notes sur le bilan.3.1. Immobilisations incorporelles (Note 1). — Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :Valeurs brutes (En K€)31/12/03AcquisitionsCessions et rebuts de l’exercice31/12/04Frais d’établissement264– 2262Logiciels42911– 279161Droits aux baux et droits d’entrée2 766494– 5652 695Fonds de commerce88Autres immobilisations incorporelles2020Total3 479513– 8463 146Amortissements et provisions (en K€)31/12/03Dotations de l’exerciceCessions et rebuts de l’exercice31/12/04Frais d’établissement21844– 1261Logiciels38448– 279153Droits aux baux et droits d’entrée63– 63Autres immobilisations incorporelles2020Total68591– 343434Les marques, acquises lors de la création du groupe, ne sont pas valorisées.Les frais d’établissement correspondent principalement à la part des frais d’augmentation de capital liés à l’introduction en bourse non imputés sur la prime d’émission.Les acquisitions de l’exercice concernent essentiellement le droit au bail du nouveau magasin de Strasbourg pour 494 K€ et des logiciels bureautiques. Les cessions correspondent aux ventes des droits au baux des magasins de Saint-Germain-en-Laye (15 K€) et des centres commerciaux des Halles à Strasbourg (223 K€) et de la Part-Dieu à Lyon (327 K€). Le site Internet du groupe ayant été entièrement refondu, la valeur résiduelle de l’ancien site a été sortie de l’actif.3.2. Immobilisations corporelles (Note 2). — Les variations au cours de l’exercice s’analysent comme suit :Valeurs brutes (en K€)31/12/03AcquisitionsCessions ou sortiesVirements de poste à poste31/12/04Terrains11014(1) 124Constructions1 933130(2) 2 063Installations techniques, matériel et outillage1 574274281 876Autres immobilisations corporelles3 562485– 32983 726Immobilisations en cours41– 365Total7 220903– 3297 794(1) Dont retraitement des crédits-bails de Bort-les-Orgues pour 113 K€. (2) Dont retraitement des crédits-bails de Bort-les-Orgues pour 1 156 K€.Amortissements (en K€)31/12/03Dotations de l’exerciceCessions et rebuts de l’exercice31/12/04Terrains11Constructions605134(1) 739Installations techniques, matériel et outillage676253929Autres immobilisations corporelles2 165560– 2802 445Total3 447947– 2804 114(1) Dont retraitement des crédits-baux de Bort-les-Orgues pour 507 K€.— Les acquisitions de l’exercice concernent principalement :le terrain et la construction du nouvel atelier de Bort-les-Orgues financés par crédit-bail pour 110 K€ ;des matériels et outillages industriels des deux sites de Bort-les-Orgues et de Roumanie pour 253 K€ ;l’installation du nouveau magasin de Strasbourg (82 K€) et les aménagements pour la mise au nouveau concept du magasin du centre commercial la Valentine à Marseille (88 K€) ;l’implantation de stands dans les grands magasins et de corners chez certains détaillants (208 K€).— Les sorties correspondent aux immobilisations des magasins cédés :La Part-Dieu à Lyon (138 K€ de valeur brute amortie en totalité) ;Les Halles à Strasbourg (185 K€ de valeur brute amortie à hauteur de 134 K€).3.3. Immobilisations financières (Note 3) :(En K€)31/12/03AcquisitionsCessions ou sortiesValeurs brutes 31/12/04Provisions 31/12/04Participation non consolidée33Prêts1916– 20158Dépôts de garantie33229– 50311Total35445– 703298Le poste Participation non consolidée concerne exclusivement la société japonaise Upla Asia, dont le groupe détient 10 % du capital. Au 31 octobre 2004, les capitaux propres de Upla Asia s’élèvent à 185 039 JPY (soit une contre-valeur de 1 K€) et le résultat du dernier exercice arrêté au 31 octobre 2004 correspond à un perte de – 2 674 526 JPY (soit une contre-valeur de – 19 K€).Les augmentations des dépôts de garantie correspondent aux indexations des loyers et à la constitution du dépôt de garantie du nouveau magasin de Strasbourg, les diminutions concernant les restitutions des dépôts des magasins fermés au cours de l’année.3.4. Stocks (Note 4). — Les principales composantes du stock sont les suivantes :(En K€)20042003Valeur bruteProvisionValeur netteValeur bruteProvisionValeur netteMatières premières4 080– 9123 1683 752– 8662 886En-cours542542463463Produits finis4 526– 7533 7735 045– 8694 176Total9 148– 1 6657 4839 260– 1 7357 525Afin de pouvoir livrer les clients plus tôt sur la saison été 2005, l’approvisionnement en matières a été légèrement anticipé par rapport à l’année précédente. La diminution du stock de produits finis s’explique par les fermetures de magasins et un meilleur ajustement de l’assortiment des points de vente.3.5. Créances (Note 5). — La ventilation des créances par nature et par date d’échéance est la suivante :(En K€)Montant Brut1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansCréances clients et comptes rattachés4 4224 422Créances sociales17014228Créances fiscales129129Créances sur cessions d’immobilisations185185Autres créances775312463Total5 6815 190491La société-mère utilise un contrat d’affacturage confidentiel lui permettant de mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2004, le montant des créances cédées au factor s’élève à 3 810 K€.Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 1 776 K€.Le poste Autres créances correspond essentiellement à la retenue de garantie liée aux opérations d’affacturage, aux créances sur opérations d’échanges publicitaires, aux comptes des fournisseurs débiteurs et aux avoirs à recevoir. Les provisions comptabilisées sur les créances sont les suivantes :Provisions (en K€)31/12/03Augmentations de l’exerciceReprises de l’exercice31/12/04Créances clients et comptes rattachés1333560108Créances sociales119119Fournisseurs débiteurs2626Total27835602533.6. Charges constatées d’avance (Note 6). — Le détail du poste s’analyse ainsi :(En K€)Montant brutLoyers et charges immobilières237Charges d’intérêts sur crédit-bail Bort-les-Orgues142PLV76Publicité64Salons39Locations diverses38Honoraires23Primes d’assurance19Maintenance contrats divers19Intérêts et commissions non échus13Stock emballages10Autres27Total7073.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités (Note 7). — La Société-mère possède 71 550 actions propres, détenues initialement dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions consentis à certains membres du personnel et devenus sans objet, puis dans un but de régularisation des cours. Au cours de l’exercice, la Société-mère a procédé à l’acquisition de 80 431 actions à un prix moyen de 6,99 € et à la cession de 55 281 actions à un prix moyen de 7,13 €. Du fait de révolution favorable du cours de l’action, la provision comptabilisée au 31 décembre 2003 n’étant plus justifiée a été reprise en totalité. La moyenne des cours du mois de décembre 2004 s’établit à 8,27 € (contre 4,65 € en 2003). La valeur d’achat des 71 550 actions d’autocontrôle est de 517 K€ pour une valeur liquidative au 31 décembre 2004 de 592 K€.Les autres valeurs mobilières de placement se ventilent comme suit :(En K€)Valeur d’achatValeur liquidative 20 OPC Etoile Hor. 18 mois3413686 310 Etoile Patrimoine Equi. C6762Total408430Une reprise de provision de 1 K€ a été constatée sur l’exercice au titre des valeurs mobilières de placement, le solde de cette provision est de 4 K€ au 31 décembre 2004.Le montant des effets remis à l’encaissement et non crédités à la clôture s’élève à 888 K€ (dont 599 K€ au titre du contrat d’affacturage confidentiel). Les effets remis à l’encaissement au titre du contrat d’affacturage et pour lesquels la date d’encaissement est postérieure au 31 décembre 2004 (soit 1 498 K€) sont reclassés en poste Client.3.8. Capitaux propres (Note 8) :— Le tableau d’évolution du capital social de la Société-mère est le suivant :DateNature de l’opérationActions crééesPrime d’émissionActions cumuléesNominalCapital socialImputation des frais sur la primePrime d’émission netteNovembre 1997Constitution de la Société150 000150 000100 FRF15 000 KFAvril 1999Division part 5 du nominal750 00020 FRF15 000 KFSeptembre 1999Augmentation de capital375 00044 FRF1 125 00020 FRF22 500 KF150 KF16 350 KFMars 2000Conversion en euros1 125 0003 €3 375 K€Avril 2000Augmentation de capital245 00016,5 €1 370 0003 €4 110 K€571 918 €3 470 582 €Au 31 décembre 2004, le capital est composé de 1 370 000 actions ordinaires de 3 € de nominal, entièrement libérées. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000).Les actions Le Tanneur & Cie détenues par elle-même ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit aux dividendes. Au 31 décembre 2004, le capital se décomposait ainsi :Actions à droit de vote double417 549Actions à droit de vote simple880 901Actions d’autocontrôle71 550Nombre total d’actions1 370 000— L’information sur les options de souscription est synthétisée dans le tableau ci-dessous :Plan n° 1Plan n° 2Plan n° 3Date d’assemblée29/04/9920/06/0220/06/02Date du conseil d’administration14/06/0005/08/0230/03/04Nature d’optionAchatSouscriptionSouscriptionNombre total d’actions du plan27 40068 50042 125Point de départ d’exercice des options03/07/0005/08/0330/03/05Date d’expiration14/06/0504/08/0729/03/09Prix de souscription ou d’achat17,50 €4,62 €6,02 €Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31 décembre 2004000Options affectées en cours015 87542 125Dont consenties à des mandataires sociaux000Dont consenties aux 10 premiers salariés015 87537 125L’effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action s’élève à 1,348 %. Les bénéficiaires n’incluent aucun mandataire social.— Les mouvements sur les capitaux propres (part du groupe) sont les suivants :CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceEcarts de conversionTotaux capitaux propresSituation à la clôture du 31 décembre 20024 1105 963– 5 5279701 0576 573Affectation, du résultat 2002970– 970Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)1 0511 051Variation des écarts de conversion– 1 066– 1 066Ecart de conversion sur investissement net à l’étranger699699Situation à la clôture du 31 décembre 20034 1105 963– 3 8581 051– 97 257Affectation du résultat 20031 051– 1 051Résultat consolidé de l’exercice (Part du groupe)1 1931 193Variation des écarts de conversion– 1– 1Changement de méthode– 181– 181Situation à la clôture du 31 décembre 20044 1105 963– 2 9881 193– 108 268Le changement de méthode concerne la comptabilisation des engagements en matière de primes de médailles du travail (cf. § 2.3).3.9. Intérêts des minoritaires (Note 9). — Les mouvements sur les intérêts minoritaires sont les suivants :Réserves des minoritairesRésultat des minoritairesTotal des intérêts minoritairesSituation à la clôture du 31 décembre 2002Constitution de LTC Bruxelles4242Résultat des minoritaires de l’exercice 2003– 8– 8Situation à la clôture du 31 décembre 200342– 834Affectation du résultat des minoritaires 2003– 88Changement de pourcentage d’intérêts dans LTC Bruxelles– 34– 34Situation à la clôture du 31 décembre 2004A la suite du rachat de la totalité des parts de la filiale belge Le Tanneur & Cie Bruxelles, il n’y a plus d’intérêts minoritaires à constater sur cette participation.3.10. Provisions pour risques et charges (Note 10). — Les provisions pour risques et charges et leur évolution s’analysent comme suit :(En K€)31/12/03Changement de méthodeDotationsReprises (Provision utilisée)Reprises (Provision non utilisée)31/12/04Provisions pour risques :Provisions a caractère social223181223412379Provisions pour litiges22Total225181223414379Provisions pour charges :Charges diverses2323Charges pour engagements suite à la liquidation de filiales8585Aide au reclassement de personnel selon plan de cession7272Total18023157Impôt différé passif401555Les provisions à caractère social prennent en compte plusieurs litiges dont le montant a été estimé selon l’hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles incluent par ailleurs pour la première fois les engagements en matière de primes de médailles du travail (cf. § 2.3. Changements de méthode). La provision correspondant au montant acquis au titre des exercices précédents ressort à 181 K€, l’actualisation au titre de l’exercice représentant une charge complémentaire de 4 K€.Le groupe a repris au cours de l’exercice diverses provisions pour risques concernant ses anciennes filiales américaines devenues sans objet.Les reprises de provisions qui n’ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté le résultat d’exploitation pour 14 K€ et le résultat exceptionnel pour 157 K€.3.11. Dettes (Note 11). — L’analyse des dettes par nature et en fonction des dates d’échéance se présente comme suit :Dettes (en K€)Montant brutA 1 an au plus> 1 an, < 5 ansA plus de 5 ansDettes financières à 2 ans maximum à l’origine665665Dettes financières, à 2 ans minimum à l’origine3 1109952 02689Dettes liées aux crédits-baux de Bort-les-Orgues861146501214Fournisseurs et comptes rattachés5 9305 930Dettes sociales2 5122 512Dettes fiscales709709Dettes sur immobilisations6464Autres dettes593593Total14 44411 6142 527303Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comprennent les soldes créditeurs des comptes bancaires pour 665 K€.Le montant des emprunts remboursés sur la période s’élève à 1 278 K€. Dans le cadre de l’acquisition sur l’exercice de l’atelier secondaire de Bort-les-Orgues, le groupe a repris le droit au crédit-bail des locaux qui a fait l’objet d’un retraitement en emprunt pour un montant initial de 110 K€.Le poste Fournisseurs et comptes rattachés comprend des effets à payer en portefeuille pour 1 765,3 K€ et des factures à recevoir pour 480,2 K€.3.12. Exposition aux risques de marché (Note 12) :3.12.1. Exposition aux risques de taux d’intérêt : Au 31 décembre 2004, les dettes financières sont principalement à taux variable indexé sur l’indice Euribor. Le groupe n’a effectué au titre de ces dettes aucune couverture de taux d’intérêt. L’exposition au risque de taux s’analyse de la façon suivante :Nature du risque (En K€)Moins de 6 mois6 mois à 1 an1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalBilanActifs financiersPassifs financiersEmprunts à taux variable :Euribor 3M + 1,2 %4904901 9592 939Euribor 3M + 0,5 %22Emprunt à taux fixe :Emprunt LTC Bruxelles 5,81 %776788169Total emprunts4994972 026883 110Hors bilanLa ligne d’emprunt négociée en 2001 dont le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 2 938 K€, n’est assortie d’aucun covenant lié à des ratios financiers pouvant entraîner son exigibilité anticipée.3.12.2. Exposition aux risques de change : Le groupe a maintenu sur l’exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devise (principalement en HKD et USD). A la clôture de l’exercice et au titre des saisons été et hiver 2005, les opérations suivantes demeuraient vivantes :NatureEchéancePrixMontant d’exercice1a TunnelPut EUR (call USD)14/02/051,2271100 000 USD1b Prime 0Call EUR (put USD)14/02/051,2271100 000 USD2a TunnelPut EUR (call USD)13/05/051,1750150 000 USD2b Prime 0Call EUR (put USD)13/05/051,2495200 000 USD3a TunnelPut EUR (call USD)22/08/051,3000150 000 USD3b Prime 0Call EUR (put USD)22/08/051,3800150 000 USD4a TunnelPut EUR (call USD)20/06/051,3669100 000 USD4b Prime 0Call EUR (put USD)20/06/051,3669200 000 USD5aAchat USD à terme15/06/051,2386150 000 USD6aAchat USD à terme16/03/051,2747150 000 USD7aAchat USD à terme20/04/051,3040100 000 USD8aAchat USD à terme26/08/051,3460200 000 USD9aAchat USD à terme20/07/051,3536150 000 USD10aAchat HKD à terme19/01/059,4358565 000 HKD11aAchat HKD à terme16/02/059,5450750 000 HKD12aAchat HKD à terme16/03/0510,1743500 000 HKD13aAchat HKD à terme22/06/0510,33701 500 000 HKDS’agissant de la couverture d’opérations commerciales certaines concernant l’exercice 2005, aucune écriture n’a été constatée à la clôture de l’exercice.Les flux de l’exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :K USDK HKDCharges d’exploitation3 1939 047Chiffre d’affaires1334. – Notes sur le compte de résultat.4.1. Produits d’exploitation :4.1.1. Chiffre d’affaires (Note 13) : Les activités du groupe se répartissent de la façon suivante :— La distribution contrôlée au travers de son propre réseau de magasins à enseigne (12 au 31 décembre 2004 en France) et de son réseau de magasins d’usine (4 au 31 décembre 2004), ainsi que désormais par le biais des commissionnaires-affiliés ;— La distribution en gros auprès des détaillants indépendants, des chaînes de grands magasins et des agents et importateurs étrangers ;— La fabrication pour le compte de maisons de luxe.La ventilation du chiffre d’affaires sur les deux derniers exercices se répartit de la façon suivante :(En K€)Exercice 2004Exercice 2003ActivitésFranceExportTotalFranceExportTotalMagasins contrôlés en propre5 4331735 6065 853215 874Commissionnaires-affiliés1818Autres distributions12 8072 97115 77813 5743 53217 106Fabrications pour maisons de luxe22 08322 08320 19620 196Total chiffre d’affaires40 3413 14443 48539 6233 55343 1764.1.2. Autres produits d’exploitation (Note 14). — Les autres produits d’exploitation se décomposent ainsi :(En K€)Exercice 2004Exercice 2003Production stockée– 43950Autres produits250344Dont redevances94119Dont subventions3335Dont indemnités pour contrefaçons1095Transfert de charges31Sous-total– 189425Reprise de provisions sur stocks1 7341 845Reprise de provisions sur clients6074Reprise sur provisions pour risques et charges4934Sous-total reprises de provisions1 8431 953Total1 6542 3784.2. Charges d’exploitation :4.2.1. Achats consommés (Note 15) : Le poste a diminué de 7,6 % tandis que le chiffre d’affaires a augmenté de 0,7 % par rapport à l’exercice précédent. Un phénomène de déstockage de produits finis est en effet intervenu sur l’exercice 2004 (cf. production stockée ci-dessus). De plus, le groupe a continué d’économiser sur ses achats de sous-traitance en dollar grâce à l’affaiblissement de cette devise par rapport à l’euro.4.2.2. Impôts et taxes (Note 16). — Le poste s’analyse de la façon suivante :Nature de charge (en K€)20042003Impôts et taxes sur rémunérations246226Taxe professionnelle271266Retenue à la source sur revenus étrangers19Autres taxes213230Total730741L’augmentation des taxes sur rémunérations provient pour l’essentiel des nouvelles obligations en matière de formation continue et de l’augmentation de la masse salariale.4.2.3. Charges de personnel (Note 17) : Les charges de personnel s’analyse comme suit :Nature de charge (en K€)20042003Salaires et traitements10 2489 788Charges sociales (allègements Aubry & Fillon déduits)3 7223 291Autres charges de personnel4659Total14 01613 138L’évolution des salaires s’explique principalement par l’embauche sur le site de Bort-les-Orgues de salariés préalablement en contrat d’intérim, par la reprise au 1er novembre des 13 salariés du nouvel atelier ainsi que par la revalorisation du SMIC et des grilles de salaires. La création du service de développement de l’activité « commission-affiliation », le renforcement de la direction des ressources humaines et le départ à la retraite de 10 collaborateurs ont également participé à l’évolution de ce poste.L’entreprise a opté en 2004 pour la mise en place des allègements « Fillon » devenus plus favorables que les allégements « Aubry I » du fait de leur dégressivité. La part des filiales sur ce poste est de 400 K€.4.2.4. Dotations aux amortissements et aux provisions (Note 18). — Ce poste est détaillé ci-dessous :(En K€)Exercice 2004Exercice 2003Dotations aux amortissements sur immobilisations1 0281 139Dotations aux provisions sur stocks1 6651 734Dotations aux provisions sur autres actifs circulants3662Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation22198Total2 7513 1334.2.5. Autres charges d’exploitation (Note 19). — L’évolution du poste s’analyse de la façon suivante :Nature de charges (en K€)20042003Locations et charges locatives1 5291 637Personnel extérieur à l’entreprise1 4731 527Honoraires et commissions1 3301 301Publicité, relations extérieures1 2201 235Déplacements, missions et réceptions607519Transports461478Entretien et réparations443358Sous-traitance générale228209Frais postaux, télécommunications209228Assurances169204Services bancaires133146Divers245209Total8 0478 051La légère diminution de ce poste s’explique principalement par les éléments suivants :— La diminution de la charge de loyer de 108 K€ en raison des fermetures de magasins tant sur l’exercice que sur la fin de l’exercice précédent ;— La moindre utilisation de personnel intérimaire (54 K€) en raison de la pérennisation de certaines embauches principalement sur le site de Bort-les-Orgues ;— La baisse de 36 K€ des frais de transports et postaux liée à une rationalisation des expéditions ;— La diminution des primes d’assurance de 35 K€ suite à la renégociation des contrats ;— La baisse des commissions bancaires suite à leur renégociation engagée en 2003.Ces diminutions ont été compensées en partie par :— la réalisation de travaux de rénovation de la toiture de l’entrepôt logistique de Belley pour 110 K€ ;— l’augmentation des frais de déplacement pour 88 K€ liée principalement au développement des marchés commerciaux export.4.3. Résultat financier (note 20). — Le résultat financier se détaille ainsi :(En K€)20042003Charges d’intérêts– 293– 347Charges d’affacturage– 113– 139Résultat de change– 118296Charges sur cessions de valeurs mobilières– 374– 62Reprises de provisions sur valeurs mobilières512105Divers2233Total– 364– 114Les intérêts et charges d’affacturage ont continué de bénéficier de l’évolution favorable des taux et de la diminution de l’endettement à moyen terme. Le gain de change de l’exercice 2003 résultait de la liquidation de la filiale américaine ELFA.Dans le cadre de la régulation de son cours de bourse, la société-mère a vendu des titres d’autocontrôle qu’elle avait précédemment acquis. A cette occasion, elle a constaté une moins-value de 374 K€ compensée par une reprise de provision sur ces mêmes titres de 512 K€.4.4. Résultat exceptionnel (note 21). Les postes Charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi :(En K€)MontantCharges : Valeur nette comptable des magasins cédés554Pénalités amendes12Autres37603Produits : Produit de cession des magasins695Produit de cession sur immobilisations corporelles26Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles180Autres25926L’analyse des reprises de provisions pour risques et charges est détaillée au § 3.10.4.5. Participation des salariés et intéressement :— Participation : Le résultat fiscal après imputation des déficits fiscaux antérieurs étant négatif, la société-mère n’a pas eu à enregistrer de participation des salariés.— Intéressement : Un nouvel accord intéressement concernant les salariés de la société-mère a été signé le 30 juin 2004. Son versement était subordonné au fait que le résultat d’exploitation social (avant calcul de l’intéressement) soit supérieur à 1 170 K€. Ce seuil de déclenchement n’ayant pas été atteint, aucun montant n’a été provisionné au titre de l’année.4.6. Impôts sur les bénéfices et impôts différés (note 22) :— La charge d’impôt sur les bénéfices enregistrée sur l’exercice se détaille ainsi :IFA (Impôt forfaitaire annuel) de la société-mère20Impôt sur les bénéfices de Luxrom9Impôt sur les bénéfices E-Tanneur1Total30— Par prudence, aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé. Leur montant se répartit de la façon suivante :(En K€)BaseActif d’impôt différéPerte reportable Le Tanneur & Cie4 6111 537Perte LTC Bruxelles S.A.9924Total4 7101 561— Les passifs d’impôts différés ont connu l’évolution suivante sur l’exercice :(En K€)Au 31/12/03VariationAu 31/12/04Différences temporaires4015555. – Autres informations.5.1. Effectif moyen. — L’effectif inscrit moyen est de 663 personnes (689 inscrits au 31 décembre 2004).En équivalent temps plein, cet effectif moyen s’établit à 645 personnes et se répartit de la façon suivante :31/12/0431/12/03 Cadres5657Agents de maîtrise, techniciens3939Employés148151Ouvriers402360Total5456075.2. Rémunération des dirigeants sociaux. — Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l’exercice aux organes d’administration de l’entreprise se sont élevées à 261 K€. Celles concernant les cadres dirigeants ont représenté un montant de 541 K€. Pour la première fois depuis son introduction en bourse, la société-mère a provisionné au titre de l’exercice des jetons de présence pour un montant global de 12 K€.5.3. Nantissements, garanties et sûretés. — La marque Le Tanneur a été nantie en garantie de la ligne d’emprunt de 6,4 M€ négociée en 2001 et utilisée à hauteur de 5,8 M€. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 2 938 K€.Une inscription de privilège de prêteur de deniers a été donnée â la banque Chalûs en garantie d’un ancien prêt de 41 K€. Le solde de la dette garantie à la date de clôture est de 1 K€.5.4. Engagements hors bilan :5.4.1. Engagement pour indemnités de départ à la retraite : Le groupe ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l’engagement correspondant est calculée en fonction de l’ancienneté, de l’âge, de taux de rotation, du taux de mortalité (TPRV 93) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié et un taux d’actualisation correspondant au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Cet engagement s’élève à 1 159 K€ à la fin de l’exercice, charges sociales comprises, dont 78 K€ pour les dirigeants effectifs.5.4.2. Autres engagements hors bilan : A la date de clôture, il n’y avait aucun effet escompté non échu.Le groupe bénéficie d’une caution bancaire destinée à garantir les loyers de l’établissement du quai de Valmy à Paris. En contrepartie, le groupe a souscrit des valeurs mobilières de placement pour le montant de cette caution soit 67 K€.En garantie de sa ligne d’encours de traite avalisée d’un montant de 348 K€ à la clôture, le groupe a souscrit des valeurs mobilières de placement pour un montant de 341 K€.Le groupe pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en HKD et USD). Le détail des engagements mis en place et demeurés vivants au 31 décembre 2004 est indiqué en note 3.12.2.Au 31 décembre 2004, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat d’affacturage est de 3 810 K€. Ce montant est couvert à hauteur de 1 535 K€ par des règlements reçus non échus.5.4.3. Obligations contractuelles : Les obligations contractuelles du groupe se détaillent ainsi :(En K€)TotalPaiements dus par périodeA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de cinq ansDettes à long terme3 1109952 02689Obligations en matière de location-financement861146501214Contrats de location simple6 5721 1264 1591 287Obligations d’achat irrévocables908908  Autres obligations à long terme    Total11 4513 1756 6861 590Les dettes à long terme correspondent aux emprunts bancaires du groupe.Les obligations en matière de location-financement sont relatives aux deux contrats de crédits-bails des établissements de Bort-les-Orgues.Les contrats de location simple concernent principalement les magasins détenus en propre, les locaux de l’établissement du quai de Valmy à Paris, le parc de véhicules, des équipements informatiques et des matériels de bureau.Les obligations d’achat irrévocables correspondent aux contrats de change à terme (cf. § 3.12.2).Le groupe n’a pas d’autres engagements commerciaux. La présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.5.5. Information sectorielle. — L’information sectorielle présentée ci-après suit la segmentation géographique des filiales.(En K€)Chiffre d’affairesRésultat d’exploitationImmobilisations nettesExercice 2004 :   France43 3121 3775 627Roumanie – 35837Belgique173– 57247Hong-Kong 12Total43 4851 2866 713Exercice 2003 :   France43 1456775 735Roumanie10– 15920Belgique21– 14256Hong-Kong 23Total43 1766506 914V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Le Tanneur & Cie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, résultant de la constitution, pour la première fois en 2004, d’une provision pour médailles du travail, selon les modalités exposées dans la note 2.3 de l’annexe.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 2.3 de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu sur l’exercice.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.— Les modalités d’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée qui figurent pour une valeur nette de 2 695 K€ à l’actif du bilan, sont indiquées dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes consolidés.Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le groupe et de leur correcte mise en œuvre, nous avons vérifié l’application de la méthode utilisée. Ces travaux n’ont pas révélé d’éléments de nature à remettre en cause l’évaluation des droits aux baux et droits d’entrée.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué a la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Paris, le 5 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Spitz, Ollivier et Associés :Représenté par m. jean-claude spitz ;Fiduciaire Leydet :Représenté par m. didier amphoux.B. — Comptes sociaux.I — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Valeurs brutesAmortissements provisionValeurs nettesValeurs nettesImmobilisations incorporelles :     Frais d’établissement 259 163259 163 43 193Concessions, brevets et droits similaires 160 546152 4998 04721 285Fonds commerciaux et droits aux baux 2 284 282 2 284 2822 317 868Autres immobilisations incorporelles 19 81819 818  Sous-total12 723 809431 4802 292 3292 382 346Immobilisations corporelles :     Terrains et constructions 386 604150 761235 843273 976Installations techniques, matériel, outillage 1 304 519686 170618 349510 661Autres immobilisations corporelles 3 588 3882 411 8101 176 5781 284 287Immobilisations en cours    4 882Sous-total25 279 5113 248 7412 030 7702 073 806Immobilisations financières :     Autres participations 1 210 596440 256770 3401 205 596Créances rattachées à des participations 85 000 85 00024 300Prêts 14 9847 8807 10411 275Autres immobilisations financières 301 901 301 901320 670Sous-total31 612 481448 1361 164 3451 561 841Actif immobilisé 9 615 8014 128 3585 487 4446 017 994     Stocks et en-cours     Matières premières, approvisionnements 4 064 616912 0533 152 5632 876 968En-cours de production de biens 542 189 542 189462 690Produits intermédiaires et finis 4 525 822753 2353 772 5874 176 238Sous-total49 132 6271 665 2887 467 3397 515 896Créances :     Créances clients et comptes rattachés 4 540 793108 2444 432 5493 639 945Autres créances 1 374 434145 4751 228 9592 387 189Sous-total55 915 227253 7195 661 5086 027 134Divers :     Valeurs mobilières de placement6924 2554 409919 846613 748Disponibilités 1 746 474 1 746 4741 710 084Comptes de régularisation :     Charges constatées d’avance7543 003 543 003580 555Actif circulant 18 261 5851 923 41516 338 17016 447 416Charges à répartir sur plusieurs exercices8108 4201 923 415108 420100 361Ecarts de conversion actif 8 050 8 05010 877Total général 27 993 8576 051 77421 942 08422 576 649PassifNotes31/12/0431/12/03Capital social ou individuel 4 110 0004 110 000Primes d’émission, de fusion, d’apport 5 963 1245 963 124Réserve légale 147 393147 393Autres réserves indisponibles 55 10355 103Report à nouveau – 2 992 438– 3 075 999Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 647 80783 561Capitaux propres97 930 9887 283 181   Provisions pour risques 387 194235 457Provisions pour charges  180 250Provisions pour risques et charges10387 194415 706Dettes financières :   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 605 9014 929 765Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 51 35052 264Dettes d’exploitation :   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 085 7626 077 140Dettes fiscales et sociales 3 182 1022 943 836Dettes diverses   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 57 64212 526Autres dettes 600 874809 884Comptes de régularisation :   Produits constatés d’avance 15 540 Dettes11/1213 599 17114 825 414Ecarts de conversion passif 24 73152 347Total général 21 942 08422 576 649II. — Compte de résultat.(En euros.)RubriquesNotesAu 31/12/04Au 31/12/03Production vendue de biens43 402 40543 138 096Prestations de services et cessions d’approvisionnements 2 384 1412 871 523Chiffre d’affaires net1345 786 54646 009 619Production stockée – 439 52467 584Reprises sur amortissements et provisions141 843 4471 931 619Transferts de charges14133 619151 694Autres produits15173 302281 826Produits d’exploitation 47 497 39048 442 342   Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)1620 604 89522 283 163Variation de stock (matières premières et approvisionnements) – 321 75650 789Autres achats et charges externes179 127 3928 733 521Impôts, taxes et versements assimilés18715 851714 601Salaires et traitements1910 115 8939 707 700Charges sociales193 736 0213 291 492Dotations d’exploitation :   Sur immobilisations : dotations aux amortissements 850 212948 815Sur actif circulant : dotations aux provisions 1 699 6901 790 050Pour risques et charges : dotations aux provisions 203 172198 000Autres charges d’exploitation 144 58790 963Charges d’exploitation 46 875 95747 809 904Résultat d’exploitation 621 433633 248   Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 393201Autres intérêts et produits assimilés 22 128104 253Reprises sur provisions et transferts de charges 978 8826 506 116Différences positives de change 41 256101 605Produits financiers 1 042 6596 712 175   Dotations financières aux amortissements et provisions 448 306107 584Intérêts et charges assimilées 366 6857 097 439Différences négatives de change 158 060175 119Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 374 32562 332Charges financières 1 347 3767 442 473Résultat financier20– 304 717– 730 299Résultat courant avant impôts 316 716– 97 051   Produits exceptionnels sur opérations de gestion 16 90920 238Produits exceptionnels sur opérations en capital 744 400919 402Reprises sur provisions et transferts de charges 180 25055 212Produits exceptionnels 941 558994 852   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 64017 164Charges exceptionnelles sur opérations en capital 587 476694 764Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions  64 812Charges exceptionnelles 590 116776 740Résultat exceptionnel21351 442218 112Participation des salariés aux résultats de l’entreprise   Impôts sur les bénéfices2220 35137 500   Total des produits 49 481 60756 149 369Total des charges 48 833 80156 065 808Bénéfice ou perte 647 36783 561III. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Faits caractéristiques de l’exercice.L’exercice 2004 a été marqué essentiellement par les opérations suivantes :1.1. Les aménagements du réseau de distribution au détail. — L’année 2004 a été consacrée à l’optimisation et au développement du réseau de distribution au détail.— La commission-affiliation : Afin de développer et de mieux maîtriser la distribution de ses produits, Le Tanneur & Cie a décidé de mettre en place, parallèlement à son propre réseau de magasins, une formule de « commission-affiliation », forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. La société a participé au salon de la Franchise en mars 2004 ainsi qu’au salon du Prêt-à-porter en septembre 2004 et a procédé au recrutement d’un responsable du développement de ce réseau chargé de la prospection des candidats, de l’analyse des dossiers, de la sélection des meilleurs projets et de la finalisation des contrats. Le premier magasin affilié a été ouvert à Bordeaux en novembre 2004 et un autre contrat de commission-affiliation a été signé à la fin de l’exercice pour une ouverture prévue au cours du premier trimestre 2005 à Rennes effectivement réalisée début mars.— Deux fermetures : La fermeture et la cession du magasin du centre commercial Lyon Part-Dieu à l’enseigne Soco, trop petit pour une transformation en magasin Le Tanneur sont intervenues fin janvier 2004. La promesse de vente ayant été signée fin 2003, la valeur nette des immobilisations avait été ajustée à leur prix de cession à la fin de l’exercice précédent, l’opération étant donc neutre sur l’exercice 2004.Le magasin de Saint-Germain-en-Laye ne correspondait plus au concept en vigueur dans le groupe en terme d’emplacement, de surface et d’aménagement et restait structurellement déficitaire. La cession de ce magasin est intervenue au mois d’avril 2004 et a permis la constatation d’une plus-value de 130 K€.— Un déménagement : Le magasin exploité en propre dans la ville de Strasbourg a été transféré sur un nouvel emplacement plus grand et beaucoup mieux situé. Ce nouveau magasin bénéficie des dernières évolutions du concept développé ces dernières années. La cession de l’ancien emplacement au mois de juin a permis la constatation d’une plus-value de 39 K€.1.2. Le développement à l’export de l’activité Marques propres. — Les ventes réalisées à l’exportation en 2004 par Le Tanneur & Cie dans les zones de l’Europe de l’Ouest, du Moyen-Orient, de la Russie et du continent américain ont confirmé leur très forte progression (+ 17 %). Cette performance a été malheureusement occultée par la persistance des difficultés rencontrées sur le marché japonais, liées tant à l’effet de la faiblesse du yen par rapport à l’euro qu’au réajustement des stocks de l’agent local. La mise en place à la fin de l’année 2004 d’un nouveau fonctionnement d’approvisionnement de l’importateur japonais laisse entrevoir de nouvelles perspectives sur cette zone pour les prochains mois.1.3. Le succès des nouvelles lignes Le Tanneur et Soco. — Au cours de l’année 2004, les collections Le Tanneur et Soco ont connu un taux de renouvellement important aussi bien en ce qui concerne les modèles que les matières et coloris proposés. L’accueil réservé aux produits Le Tanneur dans les grands magasins confirme la féminisation de la marque et l’installation de best sellers comme ceux de la ligne Solaise à présent bien identifiés par les consommatrices et en passe de devenir des « classiques ».La marque Soco a développé quant à elle des articles résolument tournés vers l’univers de la mode. A la fin de l’année 2004, le portefeuille de commande en bonne progression autant dans les grands maga

Description : LE TANNEUR & CIE LE TANNEUR & CIESociété anonyme au capital de 4 110 000 €.Siège social : 1028, avenue de la Gare, 19110 Bort-les-Orgues.414 433 797 R.C.S. Tulle.Chiffres d’affaires social et consolidé du quatrième trimestre 2004.(En milliers d’euros)Chiffre d’affaires socialChiffre d’affaires consolidé20042003Variation (En %)20042003Variation(En %)Quatrième trimestre (1er octobre-31 décembre) :      Magasins contrôlés et affiliés1 997,61 939,93,0 %2 040,01 966,23,8 %Autres distributions4 226,64 245,3– 0,4 %4 203,84 232,1– 0,7 %Fabrications pour maisons de luxe5 818,24 945,017,7 %5 818,24 944,817,7 %12 042,311 130,38,2 %12 062,011 143,18,2 %Année (1er janvier-31 décembre) :      Magasins contrôlés et affiliés5 443,55 839,7– 6,8 %5 623,75 873,9– 4,3 %Autres distributions15 875,917 112,3– 7,2 %15 777,617 106,1– 7,8 %Fabrications pour maisons de luxe22 082,920 186,09,4 %22 082,920 196,39,3 %43 402,443 137,90,6 %43 484,343 176,40,7 %81750