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Tribunal de commerce de Bobigny,
06/05/2025, 2025P00878
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bobigny,
17/04/2025, 2025R00167
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DESTINY FRANCE PARTENAIRES, UNITED TELECOM OUEST
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Tribunal de commerce de Bobigny,
27/02/2025, 2024R00588
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNITED TELECOM OUEST, DESTINY FRANCE PARTENAIRES
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 21/13035
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, CLINIQUE VETERINAIRE ALISEE VET CLINIC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2022, 21/11957
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
03/10/2017,
Début du contentieux :
26/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE DU CANAL, SAS Nerim
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Tribunal de commerce de Nanterre,
05/02/2015,
Début du contentieux :
06/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES, SAS Nerim
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Cour d'appel de Versailles,
25/03/2014, 12/07079
Début du contentieux :
03/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES FILMS DE LA CROISADE, Personne anonymisée 1, NORMACTION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
25/03/2014,
Début du contentieux :
26/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LES FILMS DE LA CROISADE, NERIM
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Tribunal de commerce de Nanterre,
03/10/2012,
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES FILMS DE LA CROISADE, NORMACTION
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