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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
14/02/2025, 24/07550
Position :
Défendeur
Autres parties :
TROUVERMONARCHITECTE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/02/2024, 22/06038
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU MIDI AQUITAINE ETANCHEITE BARDAGE (M.A.E.B.), MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DARCOS PEINTURE, SA d'HLM DOMOFRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/03/2023, 20/02534
Début du contentieux :
23/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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