Cour d'appel de Paris,
08/01/2025, 24/16409
Début du contentieux :
07/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SOMALU, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SM GETY, AXYME, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 24/53140
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENOCO, Personne anonymisée 11, SAI TOITURE, SERRURERIE MODERNE, BPCE IARD ASSURANCE, AXA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, AMOPRIM, Syndicat des copropriétaires de la résidence OSLO, OSLO, ALTOA PROMOTION, AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QUOITEC MENUISERIE, C.CUBE, ENTORIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, assurance mutuelle SMABTP, SMA SA, NEFIS, AMIRA MENUISERIE, EGB FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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