BUREAU SOL CONSULTANTS (B S CONSULTANTS)

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/03106
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires ''Résidence'', BOUYGUES IMMOBILIER, DES COTEAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FAYAT FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. TNR, S.A.R.L. TECH ALU, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, S.A.R.L. SPC2I (SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L' IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE), GCEB, S.A.R.L. CEBAT(COORDINATION D'ETUDES BATIMENT), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société SCP BTSG, SAS CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 26/05626
  Début du contentieux : 10/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires 70 rue de Belleville, SARL BOUVELOT TP, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE-VIE, EDIFIRA, Société L'AUXILIAIRE, GEC IGREC INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurances SMABTP, ALBINGIA, Compagnie d'assurances MAF, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, S.C.P. BTSG, Compagnie d'assurances SMA SA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2026, 26/00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT C, GRDF, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DEDE LA BIÈVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ARCAS PARIS, S.A.S. QUALICONSULT, CODIBAT, S.A.S. JOLIOT CURIE, Commune d'prise en la personne de son Maire en exercice
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/01978
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, LA REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,, FBSC, Commune de,, ARCHITECTURE- PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES, INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION, POUGET CONSULTANTS, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX ENERGIES, ENEDIS, ORANGE, EST ENSEMBLE, UNITIA, La Commune de, ETUDES COORDINATION PILOTAGE INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, SDC DU, GERALPHA GESTION, S.A.S. FONCIARIVE GAUCHE, BIEN SUR ELEVATIONS, SAS FONCIARIVE DROITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 27/08/2025, 25/00174
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MAELE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MASSET FRERES, VILLE D', COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONMETROPOLE, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SYLAB, EURL GUILLAUMEE, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV WINDSOR2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, APAVE PARISIENNE, MAIA MAILLARD ARCHITECTES ASSOCIES, VILLE DE, RATP INFRASTRUCTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évry, 05/03/2025, 2025R00022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALI-DRILL
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/02/2025, 24/01279
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, S.C.I. SHILO, Syndicat des copropriétaires du, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPF IDF), Ville de, S.A.S. SISCO, S.A.R.L. TERRAZIONI ET ASSOCIES, CABINET MACKRE, S.A.S. SOCOTEC, BTP CONSULTANTS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, AUBERT STRUCTURES, BASTIDE BONDOUX, ENEXCO, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), S.A.S. EBROO INGENIERE, KER EXPERT, VLP VINCENT LION PAYSAGE, ENEDIS, POSTO29
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01517
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PLESSIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, EVERAXIS AEROSPACE & DEFENCE, SAS ILOT DU PONANT, SUPDAD SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE, CABINET MARMAGNE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, ALPHA CONTROLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/12/2024, 24/01085
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.A. LE VERGER DE SYLVESTRE, FBG ARCHITECTURE, société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. M3E, société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SOFRIEX, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ENERGIE SOLAIRE SERVICES ET MAINTENANCE (ESSM), S.A.R.L. IDF RENOVATION, Société coopérative à forme anonyme à capital variable UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), S.A.S. COUVAL, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 23/08079
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUA, FRANKI FONDATION, S.C.I. OGICSEINE, AXA FRANCE IARD, CORELO EXECUTION, BTP CONSULTANTS, GCC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2403842
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du 6 rue de Beaune à Paris (75007), CONSEIL D'ETAT, société Rider Levett Bucknall France, QUALICONSULT SECURITE, société EDIP, ANA INGENIERIE, DTP DELTEXPLAN, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, société Espace temps, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, STRATEGEO CONSEIL, société Plan 02, APAVE PARISIENNE, société Neo 2SI, société Sanfor, société Infraneo, GRDF, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS, Ville de Paris, CLIMESPACE, ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/02/2024, 24/01102
  Début du contentieux : 24/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, ESPACES DE DEMAIN, Société TEIXEIRA, Société INFRA SERVICES, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, Société SOMAG, S.C.I. SCCV VALERA-VAUTOURS-IDF, LES ZELLES, T.L.S TOULESOLS, HM RAVALEMENT, D.J.AMO, EG BATIMENT, S.A.R.L. SOBATIM
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/08/2022, 2208525
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, Société Gerancia, Cabinet Craunot, Société Cuadra, Société L'Arche, BTP CONSULTANTS, Société Eiffage Construction Amélioration Habitat, ALTICE FRANCE, Société Bouygues Télécom, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société SEVESC, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 21/00700
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFON IMMO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2019, 19/02513
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BUGATI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, SAS TAM, IDEC GRAND SUD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2018, 16/02328
  Début du contentieux : 12/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PBO ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances, FONDATIONS ET STRUCTURES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle