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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

THALES ALENIA SPACE FRANCE

414 725 101 · Active
Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100 TOULOUSE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/1997
Dirigeant : Derrey Herve

Informations juridiques de THALES ALENIA SPACE FRANCE

SIREN : 414 725 101
SIRET (siège) : 414 725 101 00037
Numéro LEI : 529900L92NIQGDTN6067 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR62414725101
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 08/11/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/11/2002)
Numéro RCS : 414 725 101 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 155 746 400,00 €

Activité de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Activité principale déclarée : Construction aéronautique et spatiale.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 725 101 00037
    Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
    Date de création : 30/09/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 725 101 00094
    Adresse : ZAC DES BREGUIERES BATIMENT A ROUTE DEPARTEMENTALE DN7 83460 LES ARCS
    Date de création : 23/02/2017
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Nom commercial : THALES ALENIA SPACE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 725 101 00086
    Adresse : 5 ALLEE DES GABIANS 06150 CANNES
    Date de création : 14/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00078
    Adresse : 32 AVENUE KLEBER 92700 COLOMBES
    Date de création : 11/11/2004
    Date de clôture : 01/10/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (26.51A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00029
    Adresse : 5 RUE NOEL PONS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 11/11/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00060
    Adresse : 25 RUE JULES VEDRINES 26000 VALENCE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 30/06/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00052
    Adresse : ZI DE PARIACABO 97310 KOUROU
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00045
    Adresse : 100 BOULEVARD DU MIDI LOUISE MOREAU 06400 CANNES
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 14/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 04/12/1997
    Date de clôture : 06/04/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE

Finances de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,28Mds 1,41Mds 1,52Mds 1,51Mds
Marge brute (€) 1,45Mds 820M 789M
EBITDA - EBE (€) -150M 22,9M 17,2M
Résultat d'exploitation (€) -171M -13M 2,15M
Résultat net (€) -330M -93,9M -7,41M 58,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8,9 -7,4 1 18,4
Taux de marge brute (%) 113 53,9 52,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,7 1,5 1,1
Taux de marge opérationnelle (%) -13,4 -0,9 0,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 484M 341M 572M
BFR exploitation (€) 733M 558M 734M
BFR hors exploitation (€) -249M -217M -162M
BFR (j de CA) 138 81,8 139
BFR exploitation (j de CA) 208 134 178
BFR hors exploitation (j de CA) -70,9 -52,2 -39,4
Délai de paiement clients (j) 646 695 863
Délai de paiement fournisseurs (j) 109 80,5 77,3
Ratio des stocks / CA (j) 78,6 29,7 23,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -88,1M 73,8M 93,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,9 4,8 6,2
Fonds de roulement net global (€) 484M 341M 572M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 135K 335K 121K
Dettes financières (€) 487M 106M 241M
Capacité de remboursement -5,5 1,4 2,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 13,1 21,7 20,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,2 4,6 14
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 659M 228M
Liquidité générale 4,4 14,5
Couverture des dettes 2,6 10,1 4,3
Fonds propres (€) 509M 932M 993M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -25,7 -0,5 3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -64,8 -0,8 5,9
Rentabilité économique (%) -8,5 -0,2 1,2
Valeur ajoutée (€) 327M 516M 516M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,5 33,9 34,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4,68K
Salaires et charges sociales (€) 530M 486M 488M
Salaires / CA (%) 41,3 32 32,4
Impôts et taxes (€) 16,6M 18,7M 18,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Entreprises dirigées par THALES ALENIA SPACE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de THALES ALENIA SPACE FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    13/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2020
    • Procès-verbal
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    03/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/10/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/06/2008
    • Décision(s) des associés
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    02/05/2007
    • Document inconnu
    08/03/2006
    • Document inconnu
    16/02/2006
    • Document inconnu
    30/11/2005
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    23/08/2005
    • Document inconnu
    30/05/2005
    • Document inconnu
    20/01/2005
    • Document inconnu
    30/11/2004
    • Document inconnu
    22/06/2004
    • Document inconnu
    11/05/2004
    • Document inconnu
    11/02/2004
    • Document inconnu
    26/08/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    09/10/2002
    • Document inconnu
    11/07/2002
    • Document inconnu
    01/07/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    27/05/2002
    • Document inconnu
    21/01/2002
    • Document inconnu
    23/11/2001
    • Document inconnu
    10/10/2001
    • Document inconnu
    26/06/2001
    • Document inconnu
    29/12/2000
    • Document inconnu
    08/12/1999
    • Document inconnu
    26/11/1999
    • Document inconnu
    25/10/1999
    • Document inconnu
    20/10/1999
    • Document inconnu
    24/09/1999
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Comptes annuels de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 22/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 02/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Alertes de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/01/2026, J2026000019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EUROSENSORS
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2025, 19/02786
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/03/2025, 25-0488
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE MELUN, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0488
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE MELUN, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2023066692
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES ALENIA SPACE, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, BRL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/02/2025, 2023066692
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES ALENIA SPACE, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, BRL
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/07/2024, 24-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, METROPOLE NANTES METROPOLE, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1551
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, METROPOLE NANTES METROPOLE, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2023, 22/01034
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/11/2022, 21-13.629
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 2003012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 2003010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2022, 21/00742
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 16/06/2021, 21-1255
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/06/2021, 21-1255, 2021-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 03/03/2021, 19-24.236
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALCATEL LUCENT, COMPASS GROUP FRANCE, THALES ALENIA SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/01/2021, 18/05128
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT THALES SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2020, 19/03239
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGT Thales Space Toulouse, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Cour de cassation, 24/09/2020, 19-16.981
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Todel
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2019, 19/04341
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TODEL, ARKEA CREDIT BAIL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2019, 17/10038
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOKIA NETWORKS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, THALES ALENIA SPACE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2019, 17/00756
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG INVEST
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/03/2018, 17/05069
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 15/06/2017, 16-14.891
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, SYLUMIS FRANCE, société Allianz, société Inéo Provence et Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • ARCEP, 21/03/2017, 17-0393
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, COMMUNE DE FOS SUR MER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE NANTES, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COM DE CHERBOURG EN COTENTIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION TAXIS DE BEAUSOLEIL, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, PARC NATIONAL DES PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, AUCHAN FRANCE, TISSEO, COMMUNE DE TOULON, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, SIMON ANDRE, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, CTSP CENTRE, GLOBAL TREX, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, LOMAK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2017, 17-0393
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE NANTES, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COM DE CHERBOURG EN COTENTIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION TAXIS DE BEAUSOLEIL, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, PARC NATIONAL DES PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, AUCHAN FRANCE, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, COMMUNE DE TOULON, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ANDRE SIMON, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, CTSP CENTRE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, GLOBAL TREX, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, LOMAK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2017, 17-0337
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL LES CHAMPS VERT, AIRBUS OPERATIONS, GSF ATHENA, SARL CHRISTIANN, METRO CASH AND CARRY FRANCE, COMMUNE DE VINEUIL, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, ICT FRANCE INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE, COMMUNE DE VIENNE, ASS DPT PROTECTION CIVILE, AMBASSADE DU CANADA, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, SUEZ RV ISTRES, ECBL, CRISTAL UNION, COMMUNE D ALLEMOND
  • ARCEP, 07/03/2017, 17-0337
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL LES CHAMPS VERT, AIRBUS OPERATIONS, GSF ATHENA, SARL CHRISTIANN, METRO CASH AND CARRY FRANCE, COMMUNE DE VINEUIL, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, ICT FRANCE INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE, COMMUNE DE VIENNE, ASS DPT PROTECTION CIVILE, AMBASSADE DU CANADA, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE, SUEZ RV ISTRES, CRISTAL UNION, COMMUNE D ALLEMOND
  • ARCEP, 21/02/2017, 17-0261
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC LYON PARC AUTO POUR 69 LYON, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE SAINT-GEORGES-D'ORQUES, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, ACCES TAXI, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, INDIGO PARK, OFFICE DU TOURISME, STERIMED SAS, LG LAFARGE GRANULATS, H AIR, COMMUNE PORT ST LOUIS DU RHONE, SPPE SYNDICAT PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU, SLICK ET STOCK ORGANISATION, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, GENERALI VIE, SCEA LE P.A.C, SPGO COTE NORMANDE, CONSERVES FRANCE, CTRE BALNEOTHERAPIE D'AIX EN PCE, ASS ENSEIGNEMENT DEVELOPPEMENT, CTRE HOSPITALIER DAUMEZON, COVOITURAGE DU CHER (COVOIT 18), LEGENDRE ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2017, 17-0261
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC LYON PARC AUTO POUR 69, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE SAINT-GEORGES-D'ORQUES, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, ACCES TAXI, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, E T A HUREZ, CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, INDIGO PARK, OFFICE DU TOURISME, STERIMED SAS, LG LAFARGE GRANULATS, H AIR, COMMUNE PORT ST LOUIS DU RHONE, SPPE SYNDICAT PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU, SLICK ET STOCK ORGANISATION, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, GENERALI VIE, SCEA LE P.A.C, SPGO COTE NORMANDE, CONSERVES FRANCE, CTRE BALNEOTHERAPIE D'AIX EN PCE, ASS ENSEIGNEMENT DEVELOPPEMENT, CTRE HOSPITALIER DAUMEZON, COVOITURAGE DU CHER (COVOIT 18), LEGENDRE ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2017, 16/14449
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALYS, AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, SAS VINCI FACILITIES, SAS CANON FRANCE BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2016, 15/16126
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALYS, SAS VINCI FACILITIES, ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2016, 15/16124
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALYS, SAS VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2016, 15/16122
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALYS, SAS VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 13/04131
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2016, 15/16126
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MALYS, ORANGE, SAS VINCI FACILITIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2016, 15/16122
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, SAS MALYS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2016, 15/16124
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MELYS, SAS VINCI FACILITIES, SAS CANON FRANCE BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2016, 14/24122
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 13/24612
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, SYLUMIS, SA ALLIANZ, SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 08/12/2015, 14-11.394
    Début du contentieux : 27/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDEF LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN EN FRANCE, Alcatel Lucent participations, Alcatel Lucent France
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2015, 13/06006
    Début du contentieux : 23/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/09/2015, 14/06737
    Début du contentieux : 14/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2015, 13/24612
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALLIANZ, ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, SYLUMIS, SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2015, 14/02750
    Début du contentieux : 15/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 14/04740
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, GIFI MAG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 14/04739
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS MALYS, VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 14/04732
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA VINCI FACILITIES, CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES, GIFI MAG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 11/13886
    Début du contentieux : 27/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIDEF LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN EN FRANCE, ALCATEL-LUCENT FRANCE, SA ALCATEL LUCENT PARTICIPATIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 02/04/2013, 13-0472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/04/2013, 13-0472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/10/2012, 12-1216
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1216
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/04/2012, 12-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET CORNIL, BERRE LOGISTIQUE, AVIRON BAYONNAIS, DIRECTION SCES FISCAUX ARDECHE, SYNDICAT LOCAL MAGIC IN MOTION, CHAUSSON TRIALIS SUD EST, SICRA ILE DE FRANCE, TRANSPORTS BRANGEON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2012, 12-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET CORNIL, BERRE LOGISTIQUE, AVIRON BAYONNAIS, DIRECTION SCES FISCAUX ARDECHE, SYNDICAT LOCAL MAGIC IN MOTION, CHAUSSON TRIALIS SUD EST, SICRA ILE DE FRANCE, TRANSPORTS BRANGEON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2012, 11/12817
    Début du contentieux : 01/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TODEL
  • Cour d'appel de Versailles, 07/02/2012, 11/00742
    Début du contentieux : 15/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV
  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2011, 09/09106
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : STAG, Société GENERALI ASSURANCES IARD
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2009, 09/01857
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SUDAN TELECOMMUNICATION COMPANY LTD SUDATEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/03/2009, 09-0189, 2009-0189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, NAVAL GROUP, RADIO-CLUB DE NEUVILLE ET DU HAUT-POITOU, EFFIA STATIONNEMENT, AS PROTECTION, CREDIT AGRICOLE TITRES, FORCLUM ENERGIES SERVICES, VEOLIA EAU, ASSOCIATION MEST ST ROMAIN DE COLBOSC, MAIRIE D ESTAGEL, SOS AMBULANCES 63, D.L.S DOUMEN LOGISTIQUE SERVICES, FEDERATION NATIONALE PROTECTION, SEPOB SOC D'EXPLOIT PARKING OPERA BASTILLE, EPSM ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, SEREP SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE PARKINGS, PATRIMONIALE OMNIPARC, IDEX ENVIRONNEMENT, SIBLU FRANCE, ENTREPRISE TOURNAUD, SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT, DECROOCQ FRERES, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, AMD RHONE ALPES, CBHG, EXPRIMM / EIFFAGE, LEROY MERLIN FRANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE, MAIRIE DE RIVE DE GIER, BP 3000, SAINT ETIENNE PARC AUTO, FRANCE GALOP, MERCERON CARRIERES, CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL, MAIRIE DE REIMS, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, SPI SECURITE SOC PROTECTION INTERVENTION- SECURITE (S, MAIRIE DE RIVIERE PILOTE, CAMPING FARRET, TRAIT INDUSTRIEL RESIDUS URBAINS, CTRE HOSPITALIER REGION ANNECY METZ TESSY, CECA SA, VALEO ECLAIRAGE ET SIGNALISATION, MAIRIE DE FOURAS, AUCHAN FRANCE, CAB & TAXI PARIS, MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE, MAIRIE DE DUCOS, MR. SERVICE PROTECTION, AMBULANCES COULME ROUILLE, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, GALVEZ MARCEL, UNIVERSITE DE LIMOGES, LINGENHELD ENTREPRISE, SECURITE MOTO ASSISTANCE, ALTYS GESTION, SOGERES, SONOCO IPD FRANCE SA, DESCAMPS BERNARD, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, CENTRE HOSPITALIER MONTLUCON, LYONNAISE DES EAUX, LAURENT LAMBERT, MAIRIE D AGEN, ABH NICKEL AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER NICKEL, MAIRIE DE LODEVE, MAIRIE DE BARRAUX, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, MAIRIE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT LA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EXPO, SNAAM AGENCE DE VERNON, Q PARK SERVICES, FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, AMBULANCE A 29, COMMU AGGLO PAYS CHATELLERAUDAIS, RHODIA P.I. CHALAMPE, PERRIER TP, HELIOAZUR, CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE, CTP DOMINION GLOBAL FRANCE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 22, AUTO MOTO ECOLE BESSONE, STILL, DPI SERVICES DETECTION PROTECTION INCENDIE SERVICES, HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE, LA POSTE, UNION COOPERATIVES CENTRE AISNE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, DCN DAF CSPC, APM DESHY, CIE TRANSPORTS REGION ANGEVINE, L ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, CLUB ALPIN FRANCAIS CANNES COTE D'AZUR, UNIVERSITE PARIS VI P ET M CURIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2008, 08-1113
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/09/2008, 08-1113
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 04/06/2008, 07-42.775
    Début du contentieux : 29/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alcatel USA Marketing, Alcatel SA, Alcatel Alenia Space, Alcatel USA Marketing Inc, ALCATEL LUCENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/05/2008, 07/00387
    Début du contentieux : 23/05/2005
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 11/03/2008, 08-0269, 2008-0269
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2008, 08-0269, 2008-0269
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/11/2007, 07-1081
    Début du contentieux : 25/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Alcatel Alenia Space
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2007, 07-1081, 2007-1081
    Début du contentieux : 25/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Alcatel Alenia Space

Annonces BODACC de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20260144, annonce n°2227
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20260009, annonce n°1464
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20250172, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20240239, annonce n°1152
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20230153, annonce n°2933
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20220155, annonce n°2246
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20210190, annonce n°2097
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210161, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20200166, annonce n°1066
  • MODIFICATION 30/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DERREY Hervé nom d'usage : DERREY devient président. GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE n'est plus président
    Bodacc B n°20200085, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20190191, annonce n°1395
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20180135, annonce n°1661
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3098
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20160076, annonce n°2555
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20150080, annonce n°2876
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20140037, annonce n°3034
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20130051, annonce n°2745
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC n'est plus président. GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres Sté par actions simplifiée.
    Bodacc B n°20120186, annonce n°951
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4193
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110079, annonce n°1482
  • MODIFICATION 06/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Capital : 905 746 395,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110215, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100076, annonce n°3450
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20090091, annonce n°4723
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEUCH-LESTRADE Philippe nom d'usage : PEUCH-LESTRADE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090214, annonce n°657
  • VENTE 28/10/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : THALES COMMUNICATIONS
    Bodacc A n°20090221, annonce n°896
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20080007, annonce n°2985
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080151, annonce n°356
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20080060, annonce n°2660
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DIXNEUF Pascale nom d'usage : SOURISSE Pascale n'est plus président.SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC Reynald devient président..
    Bodacc B n°20080110, annonce n°526

Annonces BALO de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • AUTRES OPERATIONS 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 13983
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0713983 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ THALES ALENIA SPACE FRANCE  Société par actions simplifiée au capital de 936 194 070 Euros Siège social : 26 avenue Jean-François Champollion – 31100 Toulouse 414 725 101 RCS Toulouse     Mandat a été donné à la société Thales, société anonyme au capital de 591 020 424 Euros, dont le siège social est situé 45 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, 552 059 024 RCS Nanterre, en vue d’assurer pour le compte de la société le services des titres.       0713983
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°13983

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Comment contacter THALES ALENIA SPACE FRANCE ?

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Entreprises citées de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • THALES ALENIA SPACE (439 990 748) Cité 13 fois entre 2005 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES ALENIA SPACE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et autres , Pascal BOUCHIAT , Giovanni SOCCODATO et 6 autres
  • EUROSATELLITE FRANCE (428 593 651) Cité 6 fois entre 1999 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et EUROSATELLITE FRANCE de la relation : Banque
  • HEMERIA AIRSHIP (812 698 074) Cité 3 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et HEMERIA AIRSHIP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , Philippe GAUTIER et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VILLE DE TOULOUSE , REGION OCCITANIE , METEO FRANCE et 11 autres
  • PYXALIS (524 665 965) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et PYXALIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ROMMEVEAUX , MAZARS GOURGUE , Sylvain DOSSE
  • FORMALEC (433 154 523) Cité 5 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et FORMALEC de la relation : Banque
  • INTESPACE (326 100 971) Cité 4 fois entre 1998 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et INTESPACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frank AIROLDI , SERCO PARTNERS , Bruno LE BESNERAIS et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et GIE ADMINISTRATION ET SYSTEMES D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES - ASIRH de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THALES , THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS , GERIS CONSULTANTS SAS et 21 autres
  • VANELEC (433 152 881) Cité 5 fois entre 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et VANELEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • MARILEC (433 173 879) Cité 5 fois entre 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et MARILEC de la relation : Banque
  • NOKIA PARTICIPATIONS (333 150 043) Cité 3 fois en 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NOKIA PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne VERMEULEN , Esa NIINIMAKI , DELOITTE & ASSOCIES et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE TOULOUSE CHAMPOLLION de la relation : Fusion
  • SOCIETE IMMOBILIERE CANNES-MANDELIEU (433 308 442) Cité 4 fois entre 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE CANNES-MANDELIEU de la relation : Fusion
  • NEX ELECTRO (562 064 287) Cité 3 fois entre 1997 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NEX ELECTRO de la relation : Banque
  • SAGEM ELECTRONIQUE (439 964 594) Cité 6 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SAGEM ELECTRONIQUE de la relation : Actionnariat
  • STEVANT PHILIPPE (819 720 228) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et STEVANT PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • TELESPAZIO FRANCE (439 969 569) Cité 6 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et TELESPAZIO FRANCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ALCATEL SPACE INDUSTRIES (327 948 055) Cité 20 fois entre 1998 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL SPACE INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL CYBER SATELLITE de la relation : Banque
  • AIRBUS DS GEO SA (325 089 589) Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AIRBUS DS GEO SA de la relation : Actionnariat
  • LAMILEC (428 588 156) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et LAMILEC de la relation : Banque
  • MESALEC (428 593 438) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et MESALEC de la relation : Actionnariat
  • NOVILEC (428 593 834) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NOVILEC de la relation : Actionnariat
  • DATELEC (428 593 347) Cité 3 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et DATELEC de la relation : Banque
  • ARIANESPACE (318 516 457) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ARIANESPACE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ARIANESPACE PARTICIPATION de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SATELLITE TERMINAL ACCESS de la relation : Banque
  • ALCATEL-LUCENT FRANCE (338 966 385) Cité 7 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL-LUCENT FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SCI LOGE (950 008 102) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SCI LOGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAX MICHEL , Marie MICHEL , MARIE-CLAUDE MICHEL
  • JABU (980 078 091) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et JABU de la relation : Inconnue
  • 63CENTELEC (383 475 043) Cité 3 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et 63CENTELEC de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE SATELLITES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THOMSON-CSF SERVICES & SYSTEME SOL SPATI de la relation : Actionnariat
  • TROU DANIEL (530 025 600) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et TROU DANIEL de la relation : Banque
  • THALES (552 059 024) Cité 3 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT , Philippe LEPINAY et 16 autres
  • AEROSPATIALE MATRA (572 094 514) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE MATRA de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES AVS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , THALES , Christophe LIGNON et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE PRODUCTIONS II de la relation : Actionnariat
  • EUROPE STAR FRANCE (335 294 005) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et EUROPE STAR FRANCE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE GENERALE ELECTRICITE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT de la relation : Inconnue
  • ALCATEL LUCENT (542 019 096) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL LUCENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Pierre-Gaël CHANTEREAU
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE IMMOBILIERE MERIDIONALE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE KLEBER-LAURISTON de la relation : Inconnue
  • SOFICIM (722 043 106) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOFICIM de la relation : Actionnariat
  • Seules 47 sur environ 142 relations (33.1%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de THALES ALENIA SPACE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Objet : Activités de phase C/D Space Inspire et de développement des équipements plateforme et charge utile associés.

    Montant : 50 000 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

    En savoir plus
  • Objet : PA Electronique: segment 1 : Equipements de vol électroniques avioniques, calculateurs et boitiers de commande

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

    En savoir plus

Labels et certificats de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 70
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 70 90 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 40 40 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • SPACE BUSINESS CATALYST by Thales Alenia Space
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4968786
    Marque enregistrée
  • SPACE BUSINESS CATALYST
    Enregistrée le 19/12/2022
    Expire le 19/12/2032
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4922377
    Marque enregistrée
  • SPACE FLEX
    Enregistrée le 16/10/2013
    Expire le 16/10/2023
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4040345
    Marque expirée
  • SPACE OPS
    Enregistrée le 18/09/2013
    Expire le 18/09/2033
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4033214
    Marque renouvelée
  • SPACE GATE
    Enregistrée le 18/09/2013
    Expire le 18/09/2033
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4033261
    Marque renouvelée
  • SPACE FLEX
    Enregistrée le 22/05/2013
    Expire le 22/05/2023
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4006500
    Marque expirée
  • ELiTeBUS
    Enregistrée le 04/04/2012
    Expire le 04/04/2032
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3910696
    Marque renouvelée
  • NEOSAT
    Enregistrée le 09/03/2006
    Expire le 09/03/2036
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3415387
    Marque renouvelée
  • Eurely
    Enregistrée le 20/07/2004
    Expire le 20/07/2014
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3305298
    Marque expirée
  • EURELY
    Enregistrée le 25/06/2004
    Expire le 25/06/2014
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3300695
    Marque expirée
  • RELY
    Enregistrée le 14/06/2004
    Expire le 14/06/2014
    Classes : 09 , 37 , 38
    Numéro : FR3298023
    Marque expirée
  • SOLARBUS
    Enregistrée le 24/09/1998
    Expire le 24/09/2018
    Classes : 07
    Numéro : FR98751239
    Marque expirée
  • SPACEBUS
    Enregistrée le 17/02/1997
    Expire le 17/02/2027
    Classes : 09 , 12 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97664085
    Marque renouvelée
  • NIMSTAR
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97662450
    Marque expirée
  • NIMSAT
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97662451
    Marque expirée
  • FLUIDNET
    Enregistrée le 29/05/1992
    Expire le 29/05/2022
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR92420839
    Marque expirée
  • T.D.MAX
    Enregistrée le 03/04/1987
    Expire le 03/04/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR1401851
    Marque expirée

Brevets déposés par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • ACCESSOIRE D'ASSEMBLAGE D'UN MATERIEL A UNE STRUCTURE COMPOSITE, ENSEMBLE POUR DOTER UNE STRUCTURE COMPOSITE D'UN TEL ACCESSOIRE ET PROCEDE DE FIXATION D'UN TEL ACCESSOIRE
    Enregistré le 30/01/2012
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1200266
    Classes : F16B5/01 , F16B37/125 , F16B29/00
  • Système de propulsion à effet Hall et procédé de pilotage de son alimentation électrique
    Enregistré le 23/09/2024
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR2410098
    Classes : F03H1/0075 , F03H1/0018 , B64G1/413

Aides perçues par THALES ALENIA SPACE FRANCE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 278 530 €
Autorité : ConseiRegionalPACA
Publication : 11/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10169268
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 145 620 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/08/2016
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10003557
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 682 420 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/08/2016
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10003556
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 2 561 850 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
Référence : TM-12452141
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 853 950 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
Référence : TM-12452140
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 138 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
Référence : TM-10132546
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 246 530 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10078035
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 5 668 200 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10078034

Prospecter dans ce secteur