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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

GAEC DE MONTMATIN

414 750 372 · Active
Adresse : LD MONTMATIN, 86700 VALENCE-EN-POITOU
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1997
Dirigeants : BONNEAU Charlotte , Bonneau Denis , BONNEAU Benjamin

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE MONTMATIN

SIREN : 414 750 372
SIRET (siège) : 414 750 372 00016
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR21414750372
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 11/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/1997)
Numéro RCS : 414 750 372 R.C.S. Poitiers
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 113 800,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE MONTMATIN

Activité principale déclarée : Cultures de céréales, cultures industrielles.
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE MONTMATIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 750 372 00016
    Adresse : LD MONTMATIN 86700 VALENCE-EN-POITOU
    Date de création : 01/10/1997

Etablissements de l'entreprise GAEC DE MONTMATIN

Finances de GAEC DE MONTMATIN

Dirigeants et représentants de GAEC DE MONTMATIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE MONTMATIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DE MONTMATIN

    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décès de dirigeant
    • Statuts mis à jour
    21/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Nomination de Mr BONNEAU Denis en qualité de co- gérant, avec effet 30.04.2000. Ancien capital : 1 120 000,00 Frs. Nouveau capital 100 000,00 euros.
    • Statuts mis à jour
    23/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancien co-gérant au 31.12.1999 : BONNEAU Michel.
    • Statuts mis à jour
    23/12/1999
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    11/12/1997

Comptes annuels de GAEC DE MONTMATIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DE MONTMATIN

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC DE MONTMATIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC DE MONTMATIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE MONTMATIN

  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2602730
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFA DE MONTMATIN, Réseau de transport d'électricité (RTE)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 12/12/2024, 21/01148
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELEVANCE, RCY REYNAUD CAUVIN YVOSE, SCI LES COUDRAIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 02/02/2023, 21/01524
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de GAEC DE MONTMATIN

  • MODIFICATION 06/12/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTMATIN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : BONNEAU Benjamin Michel modification le 21 Octobre 2014 Gérant : BONNEAU Denis Henri modification le 21 Octobre 2014 Gérant : PINEAU Charlotte en fonction le 30 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150235, annonce n°1570
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC DE MONTMATIN

Comment contacter GAEC DE MONTMATIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD MONTMATIN
86700 VALENCE-EN-POITOU

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE MONTMATIN

  • RENOLLEAU ANNE-MARIE (301 158 564) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE MONTMATIN et RENOLLEAU ANNE-MARIE de la relation : Formaliste

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Appels d'offres gagnés par GAEC DE MONTMATIN

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Labels et certificats de GAEC DE MONTMATIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DE MONTMATIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE MONTMATIN

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 7 559 €
Autorité : FEADER
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 890 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 50 443 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 25 290 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 13 977 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 46 336 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 13/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 59 500 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 28 417 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 29 620 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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