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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

APA FRANCHE COMTE

414 842 674 · Active
Adresse : 9 RUE JULES VERNE, 70400 HERICOURT
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/12/1997
Dirigeant : WOERNER Alain

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Informations juridiques de APA FRANCHE COMTE

SIREN : 414 842 674
SIRET (siège) : 414 842 674 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89414842674
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 22/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/1997)
Numéro RCS : 414 842 674 R.C.S. Vesoul
Capital social : 321 289,22 €

Extrait INPI

Activité de APA FRANCHE COMTE

Activité principale déclarée : Traitement et revêtement des métaux
Code NAF ou APE : 25.61Z (Traitement et revêtement des métaux)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône - IDCC 3053
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise APA FRANCHE COMTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 842 674 00023
    Adresse : 9 RUE JULES VERNE 70400 HERICOURT
    Date de création : 31/01/2023
  • Établissement

    Fermé

    414 842 674 00015
    Adresse : CHAMPS FREDERIC RUE GUSTAVE EIFFEL 70400 HERICOURT
    Date de création : 15/12/1997
    Date de clôture : 31/01/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APA FRANCHE COMTE

Finances de APA FRANCHE COMTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2019
Résultat net (€) 30,4K 6,3K -121K 60,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2019
BFR (€) -243K -83,3K -298K -135K
BFR exploitation (€) 1,19M 1,25M 946K 858K
BFR hors exploitation (€) -1,43M -1,34M -1,24M -993K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2019
Fonds de roulement net global (€) -241K -64,9K -104K -59,4K
Couverture du BFR 1 0,8 0,3 0,4
Trésorerie (€) 2,08K 18,4K 194K 75,7K
Dettes financières (€) 205K 338K 301K 69,5K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,6 0,2 0
Autonomie financière (%) 17,1 16 17,1 21,6
Solvabilité 2023 2022 2021 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,56M 2,07M
Liquidité générale 0,9 0,9
Couverture des dettes 5,6 3,3 9,2 -155
Fonds propres (€) 554K 524K 517K 575K

Dirigeants et représentants de APA FRANCHE COMTE

Entreprises dirigées par APA FRANCHE COMTE

    Anciens mandats
  • 2A
    Associé
    SIREN : 535323927
    Du 19/10/2011 au 10/01/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APA FRANCHE COMTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de APA FRANCHE COMTE

    • Document inconnu
    29/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/04/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    23/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    23/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation cession de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    23/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    31/03/2005
    • Document inconnu
    04/06/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998

Comptes annuels de APA FRANCHE COMTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2019 09/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 04/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 28/02/2018

Conformité de APA FRANCHE COMTE

1 procédure collective
En savoir plus
 6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de APA FRANCHE COMTE

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Procédures collectives de APA FRANCHE COMTE

  • Autre procédure collective Du 31/01/2008 au 15/02/2008
    Avis de dépôt
    Bodacc A n°20080021/1340 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Contentieux de APA FRANCHE COMTE

  • Cour d'appel de Grenoble, 03/09/2026, 25/03793
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAPIM INOX SA PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 23/06/2026, 25/00635
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 05/05/2015, 14/00314
    Début du contentieux : 05/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXCO CAP AUDIT
  • Cour d'appel de Rennes, 09/04/2014, 12/08882
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Besançon, 19/11/2008, 08/01701
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SCP GUYON DAVAL
  • Cour d'appel de Besançon, 23/01/2008, 07/00840
    Début du contentieux : 05/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP GUYON-DAVAL
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de APA FRANCHE COMTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Rue Jules Verne 70400 Héricourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°14838
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue Jules Verne 70400 Héricourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240148, annonce n°5366
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Vesoul
    Dénomination : APA FRANCHE COMTE
    Adresse : 9 Rue Jules Verne 70400 Héricourt
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230192, annonce n°4699
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200245, annonce n°2763
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20200030, annonce n°1702
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2019
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20190006, annonce n°2361
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS de Vesoul
    Dénomination : APA FRANCHE COMTE
    Capital : 321 289,22 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180076, annonce n°3003
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20180042, annonce n°2591
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2017
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20170001, annonce n°7693
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2016
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20160029, annonce n°5175
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20140063, annonce n°4228
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20130059, annonce n°6625
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9238
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20110075, annonce n°11585
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20100055, annonce n°7758
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20100023, annonce n°7114
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Artisanale des Champs Frédéric, 70400 Héricourt
    Bodacc C n°20090036, annonce n°9003
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de Lure
    Dénomination : APA FRANCHE COMTE
    Capital : 182 938,82 €
    Adresse : ZA des Champs Frédéric 70400 Héricourt
    Description : modification sur l'administration, le 15/02/2008
    Administration : changement de gérant, partant : AVELANGE (Isabelle), nouveau : WOERNER (Alain)
    Bodacc B n°20080127, annonce n°1823
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2008
    RCS de Lure
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : jugement décidant la continuation de l'activité de la SARL APA FRANCHE-COMTE et adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 (dix) ans ; Maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex est désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan
    Bodacc A n°20080040, annonce n°3310
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2008
    RCS de Lure
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60 avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Bodacc A n°20080021, annonce n°1340
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Cartographie de APA FRANCHE COMTE

Comment contacter APA FRANCHE COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE JULES VERNE
70400 HERICOURT

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de APA FRANCHE COMTE

  • 2A (535 323 927) Cité 2 fois en 2011 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APA FRANCHE COMTE et 2A de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Milo ASSAT , ACTION HABITAT
  • IMEX EUROPE (513 033 126) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APA FRANCHE COMTE et IMEX EUROPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain WOERNER
  • GAPP (481 602 076) Cité 5 fois entre 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APA FRANCHE COMTE et GAPP de la relation : Actionnariat
  • SARL POP PIZZA (398 065 524) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APA FRANCHE COMTE et SARL POP PIZZA de la relation : Banque

Biens immobiliers de APA FRANCHE COMTE

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Appels d'offres gagnés par APA FRANCHE COMTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de APA FRANCHE COMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de APA FRANCHE COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APA FRANCHE COMTE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 000 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Publication : 01/12/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10881153

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