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Tribunal judiciaire de Rennes,
18/03/2024, 20/05320
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACT'ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, THELEM PREVOYANCE, S.A.R.L. STC (TERAA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/11/2012, 09/03700
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Cour d'appel de Rennes,
25/03/2010, 09/08499
Début du contentieux :
06/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Cour d'appel de Rennes,
26/11/2009, 07/05468
Début du contentieux :
06/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2008, 06/06775
Début du contentieux :
15/09/2006
Position :
Défendeur