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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

HLF

414 885 202 · Active
Adresse : 38 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
Activité : Gestion de fonds
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/12/1997
Dirigeants : De Mirabel De Neyrieu Edouard , WOELFEL Guy , Bellais Julie

Informations juridiques de HLF

SIREN : 414 885 202
SIRET (siège) : 414 885 202 00021
Numéro LEI : 969500635NJW4KJBAT87 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR21414885202
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/1997)
Numéro RCS : 414 885 202 R.C.S. Paris
Capital social : 168 527 700,00 €

Activité de HLF

Activité principale déclarée : La participation directe ou indirecte, tant en France qu'à l'étranger, par voie de souscription, achat de titres ou de droits sociaux, apports, fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières ou immobilières.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HLF applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise HLF

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 885 202 00021
    Adresse : 38 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 885 202 00013
    Adresse : 39 RUE DE BASSANO 75008 PARIS
    Date de création : 16/12/1997
    Date de clôture : 01/12/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Crédit-bail (64.91Z)

Etablissements de l'entreprise HLF

Finances de HLF

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 8,75K 17,5K
Marge brute (€) 75,4K 74,9K 8,75K 17,5K
EBITDA - EBE (€) -123K -262K -326K -299K
Résultat d'exploitation (€) -776K -914K -1,26M -1,05M
Résultat net (€) 21,2M 20,8M 17,3M 2,57M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -50
Taux de marge brute (%) 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,72K -1,71K
Taux de marge opérationnelle (%) -14,3K -6,02K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 10,1M 16,3M 49,5M 48,9M
BFR hors exploitation (€) 10,1M 16,3M 49,5M 48,9M
BFR (j de CA) 2,06M 1,02M
BFR exploitation (j de CA) 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 2,06M 1,02M
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 9,45M 16,4M 13,1M 3,32M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 150K 19K
Fonds de roulement net global (€) 178M 195M 112M 132M
Couverture du BFR 17,5 12 2,3 2,7
Trésorerie (€) 168M 177M 60,7M 80,9M
Dettes financières (€) 7,32M 13M 43,4M 41,5M
Capacité de remboursement -17 -10 -1,3 -11,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,6 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 75,4 75 75,6 80
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,31K 627 53,4 132
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 46,3M
Liquidité générale 4,8
Couverture des dettes -1,1 -1 -15,9 -8,5
Fonds propres (€) 298M 298M 294M 377M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 198K 14,7K
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,1 7 5,9 0,7
Rentabilité économique (%) 5,4 5,2 4,4 0,5
Valeur ajoutée (€) -198K -314K -269K -235K
Valeur ajoutée / CA (%) -3,08K -1,34K
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 570 22,3K 56,1K 64,1K

Dirigeants et représentants de HLF

Entreprises dirigées par HLF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HLF

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HLF

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/01/2023
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    03/12/2021
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    30/11/2021
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    30/11/2021
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    30/11/2021
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    30/11/2021
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    30/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/10/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/04/2021
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Fusion définitive
      • Délégation de pouvoir
    29/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2020
    • Projet de traité de fusion
    05/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2020
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    06/01/2020
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
    27/12/2019
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    18/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/10/2019
    • Projet de traité de fusion
    04/10/2019
    • Projet de traité de fusion
    04/10/2019
    • Projet de traité de fusion
    04/10/2019
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Délégation de pouvoir
    28/05/2019
    • Déclaration de conformité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    07/03/2019
    • Projet de traité de fusion
    18/02/2019
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2018
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2018
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Fusion définitive
      • Délégation de pouvoir
    17/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    01/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    01/02/2018
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    22/01/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    19/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    19/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    19/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    19/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE SAF CHANG JIANG SHIYI
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE SAF CHANG JIANG SHI'ER
    13/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE SAF CHANG JIANG SHI'ER
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion FUSION AVEC LA SOCIETE SAF CHANG JIANG SHIYI
    13/12/2016
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    09/12/2016
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de HLF

  • Comptes sociaux 2025 15/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/05/2017

Procédures collectives de HLF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HLF

  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2026, 24PA02213
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/08/2024, 24PA02213
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : QPC - ADD- Refus transmission
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2023, 22/06257
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SLGP SHORT BONDS CANTONNEMENT, RALLYE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, FHBX, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, WHITE AND CASE LLP PARTNER, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de HLF

  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20260123, annonce n°1403
  • MODIFICATION 15/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : HLF
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Duez, François ; nomination du Président du conseil d'administration : De Mirabel De Neyrieu, Edouard ; nomination de l'Administrateur : Peterson, nom d'usage : Devos, Viveca Margaret
    Bodacc B n°20260072, annonce n°6254
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/03/2026
    Dénomination : HLF
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    HLF
    SA au capital de 168.527.700 euros
    Siège social : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    414.885.202 RCS PARIS
    Aux termes des délibérations prises en Conseil d'Administration en date du 19 février 2026, il a été pris acte de la démission de M. François Duez de ses fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration, à compter du 19 février 2026 et il a décidé de nommer, pour la durée du mandat restant à cour, en qualité d'administrateur : Mme Viveca Peterson, demeurant 4 Place Félix Eboué, A 1002, 75012 PARIS; en qualité de Président du Conseil d'administration : Edouard de Mirabel de Neyrieu, demeurant 15 rue du Colonel Moll 75017 Paris.
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : HLF
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO PARIS
    Bodacc B n°20250135, annonce n°1817
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    07/07/2025
    Dénomination : HLF
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    HLF
    SA au capital de 168 527 700 euros
    38 avenue Kléber
    75116 Paris
    414 885 202 R.C.S. Paris
    Le 05/06/2025, l'AGO a pris acte du départ de la société BDO PARIS, CAC titulaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20250127, annonce n°14154
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20240127, annonce n°4907
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20230201, annonce n°4944
  • MODIFICATION 21/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HLF
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Leonard, Nathalie
    Bodacc B n°20230139, annonce n°1297
  • MODIFICATION 24/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : HLF
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20230016, annonce n°1308
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    16/12/2022
    Dénomination : HSBC LEASING (France)
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HSBC LEASING (FRANCE)
    SA au capital de 168 527 700 €
    Siège social :38 AV KLEBER 75116 Paris
    414 885 202 RCS de Paris
    Aux termes d'une AGE du 14/12/2022 il a été décidé de:
    - modifier la dénomination sociale de la société qui devient: HLF
    - modifier l'objet social comme suit : La participation directe ou indirecte, tant en France qu'à l'étranger, par voie de souscription, achat de titres ou de droits sociaux, apports, fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières ou immobilières; l'acquisition, l'exploitation, la gestion de toutes entreprises, l'achat et la vente de tous titres et droits sociaux; l'élaboration de toutes études, la recherche de toutes informations et documentations; l'acquisition ou la constructions de tous immeubles, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, industriels, agricoles, miniers, commerciaux et immobiliers; plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'accomplissement. La Société peut faire toutes des opérations soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, en participation, au courtage ou à la commission.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20220112, annonce n°2451
  • MODIFICATION 07/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO PARIS
    Bodacc B n°20220110, annonce n°2076
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Duez, François ; Président du conseil d'administration partant : Coutant, Frédéric ; nomination du Directeur général délégué : Bellais, Julie ; Administrateur partant : Remy, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : Daniel, nom d'usage : Levy, Laure
    Bodacc B n°20210214, annonce n°3211
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    15/10/2021
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC Leasing (France)
    Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros
    Siège social : 38 Avenue Kléber - 75116 PARIS
    414 885 202 RCS PARIS
    Suivant l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration, en date du 24 septembre 2021, il a été décidé de coopter Madame Laure Lévy, demeurant 31 Rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Emmanuel Rémy.
    Suivant l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration, en date du 24 septembre 2021, il a été décidé de coopter Monsieur François Duez, demeurant 30 Rue des Dames - 75017 PARIS, en qualité d'Administrateur et de le désigner en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Frédéric Coutant.
    Suivant l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration, en date du 24 septembre 2021, le Conseil d'Administration nomme en remplacement de Monsieur François Duez, sur proposition du Directeur Général, Madame Julie Bellais, demeurant 37 Rue Denis Papin - 92700 COLOMBES, en tant que Directeur Général Délégué de la Société, pour la durée du mandat de Directeur Général.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au greffe de PARIS.
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI WU
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3750
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI QI
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3749
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI LIU
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3748
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI JIU
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3747
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI ER
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3746
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI BA
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3745
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    14/05/2021
    Dénomination : HSBC LEASING (France)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC LEASING (France)
    Société Anonyme au capital de 168.527.700 €
    Siège social : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    414 885 202 RCS PARIS
    Par procès-verbal des décisions de l'A.G.O. en date du 15 avril 2021, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Jean-Baptiste Deschryver et de ne pas pourvoir à son remplacement.
    Mention au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Bodacc C n°20210092, annonce n°3432
  • MODIFICATION 07/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210090, annonce n°1245
  • MODIFICATION 18/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 38 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200246, annonce n°1941
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    13/11/2020
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC LEASING (France)
    SA au capital de 168 527 700 €
    Siège social : 39 rue Bassano 75008 PARIS
    414 885 202 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 30 septembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la société au 38 avenue Kléber 75116 PARIS, à compter du 1er décembre 2020.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS
  • VENTE 10/11/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : THASOSFIN
    Bodacc A n°20200219, annonce n°1805
  • VENTE 10/11/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Administration : Administrateur partant : Lemoine, nom d'usage : Croissandeau, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : De Mirabel De Neyrieu, Edouard
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200219, annonce n°1183
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    23/10/2020
    Dénomination : HSBC LEASING (France)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC LEASING (France)
    Société Anonyme
    au capital de 168.527.700 euros
    Siège social : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    414 885 202 RCS PARIS
    Aux termes de la réunion du C.A. en date du 30 septembre 2020, il a été pris acte de la démission de Mme Clotilde Croissandeau de son mandat d'administrateur, et il a été décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur M. Edouard de Mirabel de Neyrieu, demeurant 15 rue du Colonel Moll 75017 Paris.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20200123, annonce n°8243
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Lespagnol, Philippe ; nomination du Président du conseil d'administration : Coutant, Frédéric ; Administrateur partant : Boutin, Marc ; modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO Paris Audit & Advisory
    Bodacc B n°20200119, annonce n°1791
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/06/2020
    Dénomination : HSBC LEASING ( France)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC LEASING (France)
    SA au capital de 168 527 700 €
    Siège social : 39 rue de Bassano 75008 PARIS
    414 885 202 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 29 mai 2020, l'Assemblée Générale Mixte a constaté le non-renouvellement du mandat d'administrateur de Mr Marc BOUTIN.
    Aux termes du procès-verbal en date du 29 mai 2020, le Conseil d'Administration a :
    pris acte de la démission de Mr Philippe LESPAGNOL de son mandat d'administrateur,
    coopté en qualité de nouvel administrateur Mr Frédéric COUTANT demeurant 17 bd d'Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE,
    désigné Mr Frédéric COUTANT en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    11/10/2019
    Dénomination : HSBC LEASING (France)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC LEASING (France)
    Société Anonyme au capital de 168.527.700 €
    Siège social : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    414 885 202 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 26 septembre 2019, il a été pris acte :
    -de la cooptation en qualité d'administrateur de Mme Clothilde Croissandeau, demeurant 16 villa Lambert 78400 Chatou en qualité d'administrateur.
    -de la démission de M. Marc Cruchet de son mandat d'administrateur à compter du 6 septembre 2019.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • VENTE 08/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : FDM 5
    Bodacc A n°20190194, annonce n°1323
  • VENTE 08/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG
    Bodacc A n°20190194, annonce n°1322
  • VENTE 08/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG
    Bodacc A n°20190194, annonce n°1321
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°7770
  • VENTE 21/02/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG JIU
    Bodacc A n°20190037, annonce n°1544
  • VENTE 07/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SAN
    Bodacc A n°20180212, annonce n°1257
  • VENTE 07/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG ER
    Bodacc A n°20180212, annonce n°1256
  • VENTE 07/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SHI LIU
    Bodacc A n°20180212, annonce n°1255
  • VENTE 07/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG BA
    Bodacc A n°20180212, annonce n°1254
  • VENTE 07/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SHI WU
    Bodacc A n°20180212, annonce n°1253
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20180129, annonce n°9183
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Lespagnol, Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Allain, François
    Bodacc B n°20180127, annonce n°3079
  • MODIFICATION AUTRE
    29/06/2018
    Dénomination : HSBC Leasing (France)
    Journal : Affiches Parisiennes
    HSBC Leasing (France)
    Société Anonyme au capital de 168.527.700 euros
    Siège social : 39, rue de Bassano – 75008 Paris
    414 885 202 RCS PARIS
    Par Procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2018, il à été pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Allain à compter du 1er janvier 2018 et de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant pour le remplacer.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • VENTE 06/02/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHIYI
    Bodacc A n°20180025, annonce n°1541
  • VENTE 06/02/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG SHI
    Bodacc A n°20180025, annonce n°1540
  • VENTE 24/10/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG WU
    Bodacc A n°20170204, annonce n°1306
  • VENTE 24/10/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG YI
    Bodacc A n°20170204, annonce n°1303
  • VENTE 24/10/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG QI
    Bodacc A n°20170204, annonce n°1299
  • VENTE 24/10/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF ZHU JIANG LIU
    Bodacc A n°20170204, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20170049, annonce n°7539
  • VENTE 16/12/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SHIYI
    Bodacc A n°20160245, annonce n°884
  • VENTE 16/12/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SHI'ER
    Bodacc A n°20160245, annonce n°879
  • VENTE 13/10/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SHI
    Bodacc A n°20160201, annonce n°1116
  • VENTE 13/10/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG BA
    Bodacc A n°20160201, annonce n°1115
  • VENTE 13/10/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG JIU
    Bodacc A n°20160201, annonce n°1114
  • VENTE 13/10/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG QI
    Bodacc A n°20160201, annonce n°1113
  • VENTE 05/08/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG WU
    Bodacc A n°20160153, annonce n°1397
  • VENTE 28/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG LIU
    Bodacc A n°20160147, annonce n°1060
  • VENTE 28/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG SAN
    Bodacc A n°20160147, annonce n°1059
  • VENTE 28/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG ER
    Bodacc A n°20160147, annonce n°1058
  • VENTE 28/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF CHANG JIANG YI
    Bodacc A n°20160147, annonce n°1057
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20160053, annonce n°6078
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 4
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1158
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 9
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1157
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 8
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1156
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 7
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1155
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 3
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1154
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 10
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1153
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 2
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1152
  • VENTE 27/10/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FDM 1
    Bodacc A n°20150206, annonce n°1151
  • VENTE 08/09/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : SAF LEASING HOLDING (FRANCE)
    Bodacc A n°20150171, annonce n°479
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20150050, annonce n°13332
  • MODIFICATION 04/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaultry, Gérard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20150105, annonce n°1292
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°14548
  • MODIFICATION 22/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 168 527 700,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Lespagnol, Philippe, modification du Directeur général et Administrateur Woelfel, Guy, nomination du Directeur général délégué : Duez, François, nomination de l'Administrateur : Cuchet, Marc, nomination de l'Administrateur : Remy, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Leonard, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Boutin, Marc, modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO FRANCE - LEGER et Associés, modification du Commissaire aux comptes suppléant Gaultry, Gérard, modification du Commissaire aux comptes suppléant Allain, François
    Bodacc B n°20140118, annonce n°588
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°6005
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°6909
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°5088
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 281 760 000,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bonnat, Louis, nomination du Directeur général : Lespagnol, Philippe
    Bodacc B n°20110161, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 39 R DE BASSANO 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°4152
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 281 760 000,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Moiroud, Philippe, nomination du Président : Woelfel, Guy
    Bodacc B n°20100021, annonce n°3722
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4193
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°4614
  • MODIFICATION 17/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : HSBC LEASING (FRANCE)
    Capital : 281 760 000,00 €
    Adresse : 39 rue de Bassano 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080067, annonce n°1250

Annonces BALO de HLF

  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204391
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 106 952 Opérations avec la Clientèle 9 728 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 329 020 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 78 Total de l'actif 473 005 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 23 386 Opérations avec la Clientèle 22 005 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 2 092 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 853 Report à nouveau 189 217 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 101 Total du passif 473 005 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2022, affaire n°2204391
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203882
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 108 472 Opérations avec la Clientèle 10 166 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 329 020 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 474 885 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 22 527 Opérations avec la Clientèle 21 286 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 693 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 853 Report à nouveau 189 217 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 6 958 Total du passif 474 885 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°105 du 02/09/2022, affaire n°2203882
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202937
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC LEASING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 38 avenue Kléber 75116 Paris SIREN 414 885 202 R.C.S. Paris Exercice social du 1-1-2021 au 31-12-2021 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 . A. — Publication des comptes annuels au 31 décembre 2021. I. — Bilan. (En Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variations Caisse, banques centrales, c.c.p. 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Créances envers les établissements de crédit 1 - 2 4 473 978 3 917 454 556 524 Opérations avec la Clientèle - Actif 1 - 2 - 6 11 440 709 16 557 179 -5 116 470 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 - 7 518 464 135 789 993 815 -271 529 680 Immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 0 Autres actifs 1 - 2 - 3 27 261 485 27 504 439 -242 954 Comptes de régularisation - Actif 3 0 0 0 Total de l'actif 561 640 307 837 972 887 -276 332 580 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variations Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Engagements donnés sur titres 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variations Dettes envers les établissements de crédit 2 - 3 -10 116 750 613 223 169 074 -106 418 461 Opérations avec la Clientèle - Passif 2 - 3 20 594 794 204 384 642 -183 789 848 Autres passifs 2 - 3 33 457 44 422 -10 965 Comptes de régularisation - Passif 4 1 841 117 1 922 061 -80 944 Provisions 47 822 863 47 769 135 53 728 Capital 6 168 527 700 168 527 700 0 Réserves 6 16 193 933 15 242 248 951 685 Report à nouveau 6 175 961 919 157 879 912 18 082 007 Résultat de l'exercice 6 13 913 911 19 033 693 -5 119 782 Total du passif 561 640 307 837 972 887 -276 332 580 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variations Engagements reçus de financement 70 000 000 96 500 000 -26 500 000 Engagements reçus de garantie 0 0 0 Engagements reçus sur titres 0 0 0 II. — Compte de résultat. Compte de résultat Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variations Intérêts et produits assimilés 2 - 8 38 820 1 867 037 -1 828 217 Intérêts et charges assimilées 2 - 8 -4 961 659 -10 885 076 5 923 417 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable 8 31 292 176 45 569 150 -14 276 974 Commissions (produits) 0 0 0 Commissions (charges) 0 0 0 Gains ou pertes sur opérations de négociation -1 836 493 2 135 232 -3 971 725 Autres produits d'exploitation bancaire 94 284 134 797 -40 513 Produit net bancaire 24 627 128 38 821 140 -14 194 012 Charges générales d'exploitation -425 737 -134 609 -291 128 Résultat brut d'exploitation 24 201 391 38 686 531 -14 485 140 Coût du risque 4 -652 666 -652 666 0 Résultat d'exploitation 23 548 725 38 033 865 -14 485 140 Gains ou pertes sur immobilisations financières -9 579 144 -13 149 053 3 569 909 Résultat courant avant impôt 13 969 581 24 884 812 -10 915 231 Dotation pour risque fiscal 4 -53 728 -112 118 58 390 Impôts -1 942 -5 739 001 5 737 059 Résultat net 13 913 911 19 033 693 -5 119 782 — Evolution du capital en actions : Postes (En Euros) Nombre de titres A l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice A la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 — Variations des capitaux propres : Postes (En Euros) 2020 2021 Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 15 242 248 951 685 0 16 193 933 Report à nouveau 157 879 912 18 082 007 0 175 961 919 Résultat de l'exercice 19 033 693 13 913 911 19 033 693 13 913 911 Provisions réglementées 0 0 Montant des capitaux propres au 31 décembre 360 683 553 32 947 603 19 033 693 374 597 463 III. — Hors bilan. ( En milliers d' E uros) Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 70 000 96 500 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 — Autres informations relatives au hors bilan: 31/12/2021 31/12/2020 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux D'intérêt (opérations de couverture) Reçu (taux de Swap receveur : ) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : ) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu ( KUSD) 0 Donné 0 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu ( KUSD) 0 24 391 Donné 0 -19 294 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu 417 596 423 810 Donné (519 010 KUSD) -458 247 -469 855 IV. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. – Principes , règles et méthodes comptables. 1.1 . Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : Continuité d’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2 . Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat . 1.2.1 . Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité, prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2021. 1.2.2 . Méthode de comptabilité sociale . — Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan  : HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1 er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. — Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours  : Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement  : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants  : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) présentés à fin décembre 2021 en l’absence d’opérations de location-financement au cours de l’exercice. 1.2.3 . Le portefeuille de titres . — La société applique le CRC 2014.07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de la période, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de la période ne participant pas au résultat de change de la période. Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de la période, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4 . Titres de participation couverts par un contrat de cross Currency swap . — Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC Continental Europe des contrats de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership. Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC Leasing (France) a conclu en 2014 avec HSBC Continental Europe un nouveau contrat de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal des augmentations successives de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership. 1.2.5 . Impôt sur les sociétés  : — Intégration fiscale  : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1 er janvier 2001. HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank Plc Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France), sous réserve de l’utilisation effective par le Groupe fiscal de ce déficit. Cette condition n’était pas remplie pour les exercices 2019 et 2020 et est incertaine pour les exercices futurs. Ainsi, aucune rétrocession d’impôt n’a été comptabilisée sur la période 2021. 1.2.6 . Note sur le hors bilan  : — Contrats avec des entités de location financement  : HSBC Leasing (France) avait acquis en 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) avait donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross Currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). Dans le cadre de nouvelles opérations, en 2021, avec des compagnies aériennes turques, en lieu et place des compagnies aériennes chinoises, les loyers tombent à même date que le remboursement des emprunts. Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008, 2014, 2015 et 2017 avec HSBC Continental Europe des contrats de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au titre de ces contrats de cross Currency swaps, au 31 décembre 2021, HSBC Leasing (France) est engagée à céder un total de KUSD 519 010 contre K€ 417 596 (opérations mises en place en 2011, et « HSBC Middle East Leasing Partnership »). 1.2.7 . Informations sur les comptes en devises . — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC Continental Europe, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros. 1.2.8 . Evaluation des créances et des dettes . — Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2021, des dépréciations pour un total de K€ 9 264 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.9 . Evaluation des commissions . — Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. 1.2.10 . Comptes consolidés . — La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Continental Europe et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2 . – Faits caractéristiques de l’exercice. a) La société HSBC Leasing (France) a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au titre des exercices 2015 à 2018, au cours duquel l’administration fiscale a remis en cause le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. S’agissant des rehaussements notifiés en 2020 au titre des exercices 2017 et 2018, les échanges avec l’administration se sont poursuivis au cours de la période écoulée. b) La pandémie de COVID-19 a continué d’impacter fortement le secteur aérien notamment avec le maintien de restrictions imposées par certains pays sur les routes internationales. Un complément de provision pour dépréciation des titres de Beau Soleil d’un montant de EUR 9.6 m a été comptabilisé en 2021. La provision passée dans les comptes de Beau Soleil Limited Partnership relative à la compagnie aérienne a été augmentée pour atteindre un montant de EUR 30.8 m. Un complément de provision d’un montant de EUR 7.003 m a été passé dans les comptes de SAF Baiyun au cours du 1er semestre 2021 pour refléter les conditions économiques de la transaction avec la compagnie aérienne. Une réduction de capital d’un montant de EUR 98 m de Beau Soleil Limited Partnership, détenue à 85% par HSBC Leasing (France), a été réalisée le 30 juillet 2021 et HSBC Leasing (France) a reçu la somme de EUR 83 m. HSBC Middle East Leasing Partnership a effectué le versement d’un dividende de USD 14 m en juin 2021 (HSBC Leasing (France) a reçu 85% de ce montant soit USD 12.08 m). L’emprunt de K€ 131 974 souscrit par HSBC Leasing (France) auprès de HSBC Continental Europe a été remboursé par anticipation le 10 Aout 2021. Un nouveau tirage de EUR 38 m a été opéré le 10 Août sur la convention de refinancement d’HSBC Leasing (France). La fusion des 6 SPV dont les opérations étaient arrivées à leur terme en 2020 a dégagé un résultat global (boni de fusion) de EUR 21.4 m se décomposant comme suit : EUR 3 m pour SAF Zhu Jiang Shi Ba, EUR 3.4 m pour SAF Zhu Jiang Shi Er, EUR 3.4 m pour SAF Zhu Jiang Shi Jiu, EUR 3.7 m pour SAF Zhu Jiang Shi Liu, EUR 3.9 m pour SAF Zhu Jiang Shi Qi et EUR 3.8 m pour SAF Zhu Jiang Shi Wu. Le secteur aérien devrait continuer à fortement subir l’impact du COVID en 2022 même si une amélioration est en vue. 3. – Les résultats 2021. Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de 24   627 K€ au 31 décembre 2021 contre un gain de 38   821 K€ en 2020. Il est essentiellement constitué : — Produits  : Du dividende en provenance d’HSBC Middle East Leasing Partnership, pour KUSD 12 077 (CV K€ 9 899), Des boni de fusion des SPV SAF ZHU JIANG SHI BA (3 045 K€), SAF ZHU JIANG SHI ER (3 455 K€), SAF ZHU JIANG SHI JIU (3 458 K€), SAF ZHU JIANG SHI LIU (3 703 K€), SAF ZHU JIANG SHI QI (3 895 K€) et SAF ZHU JIANG SHI WU (3 837 K€), soit un total de 21 394 K€. — Charges  : des intérêts et charges assimilées pour K€ 556 ; des charges nettes de cross Currency swaps sur opérations de location financement pour K€ 4 370 ; des pertes de change nettes pour K€ 1 836 (599 K€ sur écart de conversion HBME – LP et 1 237 K€ sur processus de réévaluation). Le résultat net, au 31 décembre 2021, est un profit de K€ 13 914, contre un profit de K€ 19 034, au 31 décembre 2020. Il se compose, en sus du Produit Net Bancaire, ci-dessus, de : Autres charges d’exploitation, pour K€ 426, au 31 décembre 2021, contre K€ 135 au 31 décembre 2020. Dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653, au 31 décembre 2021, identique au 31 décembre 2020, et dépréciation du titre Beau Soleil Ltd, pour K€ 9 579, au 31 décembre 2021, contre K€ 13 149, au 31 décembre 2020. Il avait été doté, au 31 décembre 2020, une dépréciation sur le titre de Beau Soleil, à hauteur de K€ 13 149 pour prendre en compte l’évolution de la situation nette de Beau Soleil. Celle-ci se trouve portée à K€ 22 728 au 31 décembre 2021. La provision comptabilisée dans le cadre du contrôle fiscal dont a fait l’objet HSBC Leasing (France) pour couvrir le risque de rappel (Impôt sur les Sociétés + intérêts de retard) sur la période 2015 à 2018 a été portée à un montant de K€ 47 823 au 31 décembre 2021 (versus K€ 47 769 au 31 décembre 2020). L’impôt sur les bénéfices 2021 ressort à néant. Il n’a pas été constaté de rétrocession d’impôt dans le cadre de la convention d’intégration fiscale, car le Groupe fiscal ne peut pas utiliser le déficit fiscal 2021 de la société. Compte tenu de ces éléments, le résultat de l’exercice 2021 se solde par un bénéfice net comptable de 13 914 KEUR, contre un gain de 19 034 KEUR, au titre de l’exercice 2020. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Le total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2021 à 561   640 K€ contre K€ 837 973 au 31 décembre 2020. — Actif  : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 4 474 K€ contre K€ 3 917 à fin 2020 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 518 464 comprend principalement pour 21   795 K€ la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs, pour 72   729 K€ la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beau Soleil, pour 111 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour 423   790 K€ la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 11   441 K€ représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 3 083 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K 9 264 au 31 décembre 2021. Le poste « Autres actifs » de K€ 27 261 est principalement composé d’une créance d’impôt à recevoir pour K€ 27 227 et qui correspond au montant payé au titre de la rectification d’impôt (intérêts de retard y inclus) effectuée par l’administration fiscale dans le cadre du contrôle fiscal relatif aux années 2015-2016. La rectification a fait l’objet d’une réclamation précontentieuse auprès de la DVNI. — Passif  : Au 31 décembre 2021, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) s’élèvent à 374   597 K€ . Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 116   751 K€ , intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 20   595 K€ , intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs. Le poste « Autres passifs » de 33 K€ comprend principalement des dettes d’exploitation diverses. Le poste « Comptes de régularisation » de 1   841 K€ se compose : - des charges de swap à payer de 772 K€ ; - des charges à payer de 87 K€ ; - des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 982. 5. – Evènements significatifs post-clôture. Le conflit russo-ukrainien n’a aucun impact direct sur HSBC Leasing (France), ni sur ses filiales. Note 1. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle selon leur durée résiduelle 31 décembre 2021 . ( En milliers d' E uros) Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 4 474 4 474 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 11 441 1 347 1 736 0 8 358 Autres actifs 27 261 3 27 258 Total actif 43 176 1 350 28 994 0 8 358 4 474 Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 116 751 96 107 1 104 16 241 3 298 Dont dettes rattachées 4 3 1 0 0 Dettes rattachées à des participations 20 595 1 962 18 633 0 0 Dont dettes rattachées 2 0 2 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 33 9 24 Total passif 137 379 98 077 19 762 16 241 3 298 0 Note 2. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, a recevoir ou a payer, inclus dans les postes du bilan. Postes (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés  : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 2 2 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 0 0 0 2 2 Postes du passif concernés  : Dettes envers les établissements de crédit 4 4 158 158 Opérations avec la clientèle 2 2 83 83 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 6 6 0 241 241 Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 4 474 0 4 474 3 917 0 3 917 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 11 441 0 11 441 16 557 0 16 557 Autres actifs 0 27 261 27 261 75 27 429 27 504 Dettes envers les établissements de crédit 116 751 0 116 751 223 169 0 223 169 Opérations avec la clientèle - Passif 20 595 0 20 595 204 385 0 204 385 Autres passifs 1 32 33 20 24 44 Charges financières (hors pertes de change) ( * ) 4 962 0 4 962 10 700 186 10 885 Produits financiers (hors gains de change) 39 0 39 1 867 0 1 867 (*) La diminution des charges financières découle de la forte baisse des taux de rémunération (Libor USD) de la patte USD des cross Currency swaps Note 3. – Ventilation du compte "autres actifs" ( En milliers d' E uros) Postes 31/12/2021 31/12/2020 Créances fiscales et sociales 27 261 27 504 Autres débiteurs divers Total 27 261 27 504 Ventilation du compte de régularisation actif : Postes 31/12/2021 31/12/2020 Charges à répartir 0 0 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 0 0 Produits à recevoir 0 0 Total 0 0 Ventilation du compte "autres passifs" : Postes 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 0 0 Dettes fiscales et sociales 32 24 Fournisseurs 0 0 Autres dettes 1 20 Total 33 44 Ventilation du compte de régularisation passif : Postes 31/12/2021 31/12/2020 Charges à payer 982 865 Report sur échanges de devises à terme 0 0 Produits constatés d'avance 859 1 058 Total 1 841 1 922 Note 4. – Etat des provisions et dépréciations . ( En milliers d' E uros . ) Postes 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Dépréciation des créances 8 612 653 9 264 Provision pour risque fiscal 47 769 54 47 823 Total 56 381 706 0 57 087 Note 5. – Actionnariat et fonds propres. (En milliers d'Euros.) Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres : Postes 31/12/2021 31/12/2020 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 16 194 15 242 Report à nouveau 175 962 157 880 Résultat de l'exercice 13 914 19 034 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 374 597 360 684 Note 6. – Renseignements concernant les filiales et participations 31 décembre 2021. Sociétés (En milliers d'euros) Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50% du capital ou des droits sont détenus SAF BAIYUN 64, rue Galilée - 75008 PARIS 11 032 11 636 100% 11 032 11 032 6 795 -535 SAF GUANGZHOU 64, rue Galilée - 75008 Paris 10 763 4 391 100% 10 763 10 763 6 588 415 SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -46 946 100% 37 37 3 352 5 732 -2 596 0 SNCB M6 2007-B 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -34 599 100% 37 37 2 661 4 374 -2 006 0 SNCB M6 2008-A 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -28 911 100% 37 37 2 345 3 733 -1 765 0 SOPINGEST 64, rue Galilée - 75008 Paris 38 2 604 100% 38 38 15 881 -164 0 HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP The Gate District - Dubaï International Financial Center (en USD) 620 966 10 389 22 695 12 077 Po box 506553 - Dubaï (en EUR) 548 266 85% 423 790 423 790 9 899 BEAUSOLEIL LTD Level 15, HSBC Main Building 1, Queens Road Central – Hong-Kong 112 209 -17 642 85% 95 458 72 729 1 030 -8 803 0 B. Autres participations Note 7. – Variation des parts dans les entreprises liées. ( En milliers d' E uros) Postes Montant début d'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion Montant à la fin de l'exercice SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 0 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 BEAUSOLEIL LTD 165 609 83 300 9 579 72 730 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 423 790 423 790 Total titres 789 994 0 261 951 9 579 0 518 464 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre valorisé à son cours historique Note 8. – Ventilation du compte " Intérêts et produits assimil é s" ( En milliers d' E uros) Postes 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle 3 2 Sur opérations de swaps 36 1 865 Total 39 1 867 — Ventilation du compte " Intérêts et charges assimilées" : Postes (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit -502 -1 029 Commissions 0 -87 Sur opérations avec la clientèle -8 -173 Sur opérations de swaps ( * ) -4 451 -9 596 Total -4 962 -10 885 (*) Cette diminution découle de la forte baisse des taux de rémunération (Libor USD) de la patte USD des cross Currency swaps — Ventilation du compte " Revenus des titres à revenu variable" Postes 31/12/2021 31/12/2020 Boni de fusion 21 394 45 602 Dividendes 9 899 -33 Total 31 292 45 569 Note 9. – Ventilation des emprunts par affaires. Affaires Date d'octroi 31/12/2021 31/12/2020 (En milliers d'euros) GUANGZHOU ( * ) 13/12/2007 11 404 11 269 BAIYUN ( * ) 19/12/2007 10 342 11 269 HSBC - Avance de trésorerie 12/10/2015 95 000 200 474 Découverts bancaires 0 0 Intérêts courus 4 158 Total emprunts 116 751 223 169 (*) Ces emprunts ont été tirés, en USD, envers HSBC Continental Europe, à l'initiation de ces dossiers Honoraires des commissaires aux comptes : (En Euros) PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger & associés Montant HT % Montant HT % Certification des comptes 19 642 53,61% 17 000 46,39% Total 19 642 53,61% 17 000 46,39% Tableau relatif a la répartition et a l'affectation des résultats. (En euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat à répartir Report à nouveau des exercices antérieurs 175 961 919 157 879 912 Réduction de capital par compensation Réserves libres Résultat de l'exercice 13 913 911 19 033 693 Résultat global à affecter 189 875 830 176 913 605 Affectation du résultat global Réserve légale 658 837 951 685 Résultat distribuable 189 216 993 175 961 920 Dividende Report à nouveau 189 216 993 175 961 920 Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices. ( En Euros ) Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 I . Capital en fin d'exercice  : Capital social 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II . Opérations et résultats de l'exercice  : Chiffre d'affaire hors taxes 22 552 439 18 435 919 53 089 0 0 Résultat avant impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 15 923 934 4 843 360 99 706 474 38 686 531 24 201 391 Impôt sur les bénéfices 23 773 384 21 584 994 6 638 479 -5 739 001 -1 942 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 88 279 414 19 660 086 99 413 804 19 033 693 13 913 911 Résultat distribué 61 635 000 0 0 0 0 III . Résultat par action  : Résultat après impôts, participation des salariés mais avant Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2,25 1,50 6,04 1,87 1,37 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5,01 1,12 5,65 1,08 0,79 Dividende attribué à chaque action 3,50 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 IV. Personnel : Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant V. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font ressortir un bénéfice net comptable de 13 913 910,51 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 13 913 910,51 € augmenté du report à nouveau 175 961 919,48 € Soit au total 189 875 829,99 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 658 837,39 € Report à nouveau 189 216 992,60 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2021) À l’assemblée générale HSBC LEASING (France) 38, avenue Kléber 75116 Paris Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC LEASING (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport . Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectifs et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les i nformations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2022 Les commissaires aux compte  : PricewaterhouseCoopers : Audit BDO Paris : Isabelle Gallois  ; Vincent Genibrel VII. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 38 avenue Kléber 75116 Paris.
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2022, affaire n°2202937
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202398
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 296 Opérations avec la Clientèle 10 678 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 518 464 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 258 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 559 697 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 116 631 Opérations avec la Clientèle 20 839 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 38 Comptes de Régularisation 1 676 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 194 Report à nouveau 175 962 Résultat en instance d'approbation 13 914 Résultat de l'exercice -1 908 Total du passif 559 697 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 70 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2022, affaire n°2202398
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200596
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 474 Opérations avec la Clientèle 11 441 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 518 464 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 261 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 561 640 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 116 751 Opérations avec la Clientèle 20 595 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 33 Comptes de Régularisation 1 841 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 194 Report à nouveau 175 962 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 13 914 Total du passif 561 640 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 70 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2022, affaire n°2200596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104268
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 . (En milliers d' E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 12,334 Opérations avec la Clientèle 16,527 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 704,768 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 27,227 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 760,855 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 124,640 Opérations avec la Clientèle 224,093 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 15 Comptes de Régularisation 1,633 Provisions 47,823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168,528 Réserves 16,194 Report à nouveau 175,962 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 1,968 Total du passif 760,855 Hors bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 64,000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2021, affaire n°2104268
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103780
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS 414 885 202 RCS Paris Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 24 123 Opérations avec la Clientèle 16 725 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 788 068 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 856 143 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 221 200 Opérations avec la Clientèle 220 554 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 40 Comptes de Régularisation 1 877 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 194 Report à nouveau 175 962 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 964 Total du passif 856 143 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 99 200 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°100 du 20/08/2021, affaire n°2103780
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2021
    Numéro d’affaire : 2102282
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 3 8 avenue Kléber - 75 116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 1 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 171 Opérations avec la Clientèle 16 544 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 788 068 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 309 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 836 092 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 224 214 Opérations avec la Clientèle 206 332 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 93 Comptes de Régularisation 1 673 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 19 034 Résultat de l'exercice -4 673 Total du passif 836 092 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 96 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2021, affaire n°2102282
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101203
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC LEASING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 38 avenue Kléber 75116 Paris SIREN 414 885 202 RCS Paris Exercice social du 01/0 1 / 2020 au 31 / 12 / 2020 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2021 . A. — Publication des comptes annuels au 31 décembre 2020. I. — Bilan. (En Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Variations Créances envers les établissements de crédit 2 - 3 3 917 454 1 289 584 2 627 870 Opérations avec la Clientèle - Actif 2 - 3 -7 16 557 179 12 340 652 4 216 527 Parts dans les entreprises liées 7 - 8 789 993 815 888 045 868 -98 052 053 Autres actifs 2 - 3 -4 27 504 439 6 338 441 21 165 998 Comptes de régularisation - Actif 4 0 3 742 796 -3 742 796 Total de l'actif 837 972 887 911 757 341 -73 784 454 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Variations Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Engagements donnés sur titres 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Variations Dettes envers les établissements de crédit 2 - 3 -10 223 169 074 173 414 644 49 754 430 Opérations avec la Clientèle - Passif 2 - 3 204 384 642 344 220 851 -139 836 209 Autres passifs 2 - 3 44 422 6 950 37 472 Comptes de régularisation - Passif 4 1 922 061 4 808 019 -2 885 958 Provisions 47 769 135 47 657 017 112 118 Capital 6 168 527 700 168 527 700 0 Réserves 6 15 242 248 10 271 558 4 970 690 Report à nouveau 6 157 879 912 63 436 798 94 443 114 Résultat de l'exercice 6 19 033 693 99 413 804 -80 380 111 Total du passif 837 972 887 911 757 341 -73 784 454 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Variations Engagements reçus de financement 96 500 000 165 000 000 -68 500 000 Engagements reçus de garantie 0 0 0 Engagements reçus sur titres 0 0 0 II. — Compte de résultat . (En E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Variations (31 / 12 / 2020 & 31 / 12 / 2019) Intérêts et produits assimilés 9 1 867 037 1 880 710 -13 673 Intérêts et charges assimilées 9 -10 885 076 -19 086 134 8 201 058 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 53 089 -53 089 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 -785 072 785 072 Revenus des titres à revenu variable 9 45 569 150 119 219 633 -73 650 483 Commissions (produits) 0 0 0 Commissions (charges) 0 0 0 Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 135 232 -307 208 2 442 440 Autres produits d'exploitation bancaire 134 797 310 435 -175 638 Produit net bancaire 38 821 140 101 285 453 -62 464 313 Charges générales d'exploitation -134 609 -1 578 979 1 444 370 Résultat brut d'exploitation 38 686 531 99 706 474 -61 019 943 Coût du risque 5 -652 666 -652 666 0 Résultat d'exploitation 38 033 865 99 053 808 -61 019 943 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -13 149 053 0 -13 149 053 Résultat courant avant impôt 24 884 812 99 053 808 -74 168 996 Dotation pour risque fiscal 5 -112 118 -6 278 483 6 166 365 Impôts -5 739 001 6 638 479 -12 377 480 Résultat net 19 033 693 99 413 804 -80 380 111 — Evolution du capital en actions  : Postes (En Euros) Nombre de titres A l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice A la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 — Variations des capitaux propres  : Postes (en euros) 2019 2020 Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 10 271 558 4 970 690 0 15 242 248 Report à nouveau 63 436 798 94 443 114 0 157 879 912 Résultat de l'exercice 99 413 804 19 033 693 99 413 804 19 033 693 Provisions réglementées 0 0 Montant des capitaux propres au 341 649 860 118 447 497 99 413 804 360 683 553 III. — Hors-bilan. Selon règlement n° 2014-07 de l'autorité des normes comptables. (En milliers d'Euros.) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés  : Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 96 500 165 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 — Autres informations relatives au hors bilan  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux D'intérêt (opérations de couverture) Reçu (taux de Swap receveur : ) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : ) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu ( KUSD) 0 Donné 0 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu ( KUSD) 0 24 391 Donné 0 -19 294 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 417 596 423 810 Donné (519 010 KUSD) -422 957 -469 855 IV. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables . 1.1 . Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité d’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2 . Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat . 1.2.1 . Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2020. 1.2.2 . Méthode de comptabilité sociale . Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1 er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement  : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants  : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2020 en l’absence d’opérations de location-financement au cours de l’exercice. 1.2.3 . Le portefeuille de titres . — La société applique le CRC 2014.07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4 . Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap . — Des opérations de location financement ont été mises en place en 2011. Dans ce cadre, HSBC Leasing (France) a conclu avec ses partenaires des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. Ces opérations sont arrivées à terme de manière échelonnée en 2020 et les emprunts y afférents ont été remboursés. Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 7 février 2014 a été mis en place le dispositif EMIR pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré. D’un point de vue opérationnel, HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC Continental Europe). D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC Continental Europe. 1.2.5 . Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap . — Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC Continental Europe des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership. Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC Leasing (France) a conclu en 2014 avec HSBC Continental Europe un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des augmentations successives de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership. 1.2.6 . Impôt sur les sociétés  : a) Intégration fiscale  : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1 er janvier 2001. HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank Plc Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France), sous réserve de l’utilisation effective par le Groupe fiscal de ce déficit. Cette condition n’est pas remplie pour les exercices 2019 et 2020 et est incertaine pour les exercices futurs. Ainsi, aucune rétrocession d’impôt n’a été comptabilisée sur l’exercice 2020. En parallèle, la créance d’impôt de 5 933 916 €, comptabilisée fin 2019, a été extournée. 1.2.7 . Note sur le hors bilan  : — Contrats avec des entités de location financement  : HSBC Leasing (France) avait acquis en 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008, 2014, 2015 et 2017 avec HSBC Continental Europe des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au titre de ces contrats de cross Currency swaps, au 31 décembre 2020, HSBC Leasing (France) est engagée à céder un total de KUSD 519 010 contre K€ 417 596 (opérations mises en place en 2011, et « HSBC Middle East Leasing Partnership »). 1.2.8 . Informations sur les comptes en devises . — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC Continental Europe, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros. 1.2.9 . Evaluation des créances et des dettes . — Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2020, des dépréciations pour un total de K€ 8 612 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.10 . Evaluation des commissions . — Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place des opérations de location financement en 2008 et 2011 ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2020, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 0 et la charge comptabilisée en 2020 s’élève à K€ 87. 1.2.11 . Comptes consolidés . — La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Continental Europe et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2 . – Faits caractéristiques de l’exercice . La société HSBC Leasing (France) a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au titre des exercices 2015 à 2018, au cours duquel l’administration fiscale a remis en cause le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. La société s’était ainsi vue notifier en décembre 2018 une proposition de rectification portant sur les exercices 2015-2016. En juin 2020, elle a reçu une proposition de rectification au titre des exercices 2017 et 2018 sur les mêmes fondements que pour 2015-2016. Les rehaussements notifiés en 2020 ont été contestés par la société, à l’instar de ce qui avait été fait pour ceux notifiés en 2018. La pandémie de COVID-19 a particulièrement impacté le secteur de l’aéronautique. Des pays représentant plus de 98 % du trafic aérien ont imposé des restrictions, principalement sur les routes internationales. Au plus fort de la crise, au mois d’avril, plus de 17 000 avions commerciaux étaient au sol, représentant plus de 64 % de la flotte mondiale. A titre de comparaison, le précédent pic avait été atteint en 2003, avec 13 % de la flotte mondiale au sol. L’IATA estime que la chute de la demande, pour 2020, devrait être de l’ordre de 60 %, ce qui devrait se traduire, pour les compagnies aériennes, par une perte cumulée de plus d’USD 118 milliards. Nous nous attendons à ce que le secteur continue à enregistrer des pertes importantes en 2021. Le niveau d’incertitude reste élevé, et la reprise du trafic international, ainsi que celle du trafic premium, prendra beaucoup plus de temps que le trafic domestique lié au tourisme. HSBC Leasing (France), via ses filiales en France et ses participations dans des partnerships à l’étranger, est particulièrement exposée à ce secteur. Une provision de EUR 20,3 millions a été passée dans les comptes de Beau Soleil Limited Partnership à fin décembre 2020. Des provisions ont été constatées dans les comptes de SAF Guangzhou et de SAF Baiyun, liées aux re-livraisons des MSN879 et MSN889. Enfin, il a également été constaté une provision dans les comptes de Sopingest. Il est prévu que la pandémie de COVID-19 continue d’impacter fortement le secteur aérien en 2021, et il n’est pas exclu qu’HSBC Leasing (France) soit amené à constater d’autres provisions sur son portefeuille, ou revoir à la hausse ses provisions actuelles. 3 . – Les résultats 2020 . Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de 38   821 K€ pour l’exercice 2020 contre un gain de 101   285 K€ en 2019. Il est essentiellement constitué : — Produits  : Du boni de fusion en provenance de l’entité THASOSFIN, pour K€ 45 601, des gains de change nets pour K€ 2 135 (663 K€ sur écart de conversion HBME – LP et 1 472 K€ sur processus de réévaluation). — Charges  : des intérêts et charges assimilées pour K€ 1 268 ; des charges nettes de cross currency swaps sur opérations de location financement pour K€ 7 665 ; de la dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653. Les autres charges d’exploitation s’élèvent à K€ 135 pour l’exercice 2020 contre K€ 1 579 pour l’exercice précédent. Il a été doté une dépréciation sur le titre de BEAU SOLEIL, à hauteur de K€ 13 149 pour prendre en compte l’évolution de la situation nette de Beau Soleil. La provision comptabilisée dans le cadre du contrôle fiscal dont a fait l’objet HSBC Leasing (France) pour couvrir le risque de rappel (Impôt sur les Sociétés + intérêts de retard) sur la période 2015 à 2018 a été portée à un montant de K€ 47 769 au 31 décembre 2020 (versus K€ 47 657 au 31 décembre 2019). Compte tenu d’une charge d’impôt de K€ 5 739, le résultat au 31 décembre 2020 est un profit de K€ 19 034 , contre un bénéfice de K€ 99 414 au titre de l’exercice 2019. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . Le total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2020 à 837   951 K€ contre 911   757 K€ au 31 décembre 2019. — Actif  : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 3 917 contre K€ 1 290 à fin 2019 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de 789   994 K€ comprend principalement pour 200   446 K€ la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs, pour 165   609 K€ la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beau Soleil, pour 111 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour 423   790 K€ la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 16   557 K€ représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 7 547 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K 8 612 au 31 décembre 2020. Le poste « Autres actifs » de 27   504 K€ est principalement composé : de TVA récupérable pour K€ 202, d’une créance d’impôt à recevoir pour K€ 27 302 et qui correspond au montant de la rectification d’impôt effectuée par l’administration fiscale majorée des intérêts de retard sur le contrôle fiscal au titre des années 2015-2016. La rectification a fait l’objet d’une réclamation précontentieuse auprès de la DVNI. Le poste « Comptes de régularisation – Actif » est à 0 pour l’exercice 2020 contre K€ 3 743 pour l’exercice précédent. Cela est expliqué par le fait que les emprunts en devise non couverts sont arrivés à échéance au cours de l’exercice 2020. — Passif  : Au 31 décembre 2020, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) s’élèvent à 360   684 K€ . Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 223   169 K€ , intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 204   385 K€ , intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs. Le poste « Autres passifs » de 44 K€ comprend principalement des dettes d’exploitation diverses. Le poste « Comptes de régularisation » de 1   922 K€ se compose : des charges de swap à payer de 790 K€ ; des charges à payer de K€ 74 ; des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 058. 5. – Événements significatifs post-clôture. L’Airbus A330-343 (MSN 879) a été livré le 5 février 2021 à MNG Havayallari ve Tasimacilik AS dans le cadre du contrat de crédit-bail qui a été signé le 21 décembre 2020 avec SAF Guangzhou, filiale à 100% de HSBC Leasing (France). Cet évènement n’a eu aucun impact sur la présentation des comptes de HSBC Leasing (France) au 31 décembre 2020. Note 2 . – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle 31 décembre 2020 . ( En milliers d' E uros . ) Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 3 917 3 917 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 16 557 1 216 6 329 0 9 010 Autres actifs 27 504 202 27 302 Total actif 47 979 1 419 33 631 0 9 010 3 917 Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 223 169 68 553 22 540 132 076 Dont dettes rattachées 158 53 3 0 102 Dettes rattachées à des participations 204 385 60 981 143 403 0 0 Dont dettes rattachées 83 43 40 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 44 44 Total passif 427 598 129 578 165 943 0 132 076 0 Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan. (En milliers d'Euros.) Postes 31/12/2020 31/12/2019 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés  : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 2 2 1 1 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 2 2 0 1 1 Postes du passif concernés  : Dettes envers les établissements de crédit 158 158 287 287 Opérations avec la clientèle 83 83 129 129 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 241 241 0 416 416 Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations se rapportant Opérations se rapportant à des entreprises à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 3 917 0 3 917 1 290 1 290 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 16 557 0 16 557 12 341 0 12 341 Autres actifs 75 27 429 27 504 6 106 232 6 338 Dettes envers les établissements de crédit 223 169 0 223 169 159 264 14 151 173 415 Opérations avec la clientèle - Passif 204 385 0 204 385 344 221 344 221 Autres passifs 20 24 44 0 7 7 Charges financières (hors pertes de change) 10 700 186 10 885 18 184 902 19 086 Produits financiers (hors gains de change) 1 867 0 1 867 1 881 0 1 881 Note 4. – Ventilation du compte "autres actifs" Postes 31/12/2020 31/12/2019 Créances fiscales et sociales 27 504 6 311 Autres débiteurs divers 28 Total 27 504 6 339 — Ventilation du compte de régularisation actif  : Postes 31/12/2020 31/12/2019 Charges à répartir 0 87 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 0 3 456 Produits à recevoir 0 200 Total 0 3 743 — Ventilation du compte "autres passifs"  : Postes 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus 0 Dettes fiscales et sociales 24 3 Fournisseurs 0 Autres dettes 20 4 Total 44 7 — Ventilation du compte de régularisation passif  : Postes 31/12/2020 31/12/2019 Charges à payer 865 3 675 Report sur échanges de devises à terme 0 0 Produits constatés d'avance 1 058 1 133 Total 1 922 4 808 Note 5 . – État des provisions et dépréciations . Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentations Diminutions 31/12/2020 Dépréciation des créances 7 959 653 8 612 Provision pour risque fiscal 47 657 112 47 769 Total 55 616 765 0 56 381 Note 6 . – Actionnariat et fonds propres . Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 15 242 10 272 Report à nouveau 157 880 63 437 Résultat de l'exercice 19 034 99 414 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 360 684 341 650 Note 7 . – Renseignements concernant les filiales et participations 31 décembre 2020 . Sociétés (En milliers d'Euros) Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier Exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2019 Observations Brute Nette A . Renseignements détaillés concernant les filiales Et les participations dont plus de 50% du capital ou Des droits sont détenus SAF Zhu Jiang Shi Ba 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 096 26 230 100% 27 309 27 309 2 167 28 SAF Zhu Jiang Shi er 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 260 27 582 100% 28 403 28 403 812 16 SAF Zhu Jiang Shi Jiu 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 741 30 289 100% 31 610 31 610 3 017 38 SAF Zhu Jiang Shi Liu 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 003 26 370 100% 26 690 26 690 1 660 19 SAF Zhu Jiang Shi qi 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 854 31 364 100% 32 363 32 363 2 456 40 SAF Zhu Jiang Shi Wu 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 841 31 255 100% 32 276 32 276 1 138 17 SAF Baiyun 64, rue Galilée - 75008 P aris 11 032 25 737 100% 11 032 11 032 7 501 -14 101 SAF GUANGZHOU 64, rue Galilée - 75008 P aris 10 763 25 451 100% 10 763 10 763 9 747 -21 059 SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -44 227 100% 37 37 3 623 5 732 -2 719 0 SNCB M6 2007- B 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -32 502 100% 37 37 2 868 4 374 -2 097 0 SNCB M6 2008- A 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -27 068 100% 37 37 2 520 3 733 -1 840 0 Sopingest 64, rue Galilée - 75008 P aris 38 2 814 100% 38 38 16 091 -210 0 HSBC Middle East Leasing PARTNERSHIP The Gate District - Dubaï International Financial Center en USD 620 966 12 498 -7 762 Po box 506553 - Dubaï en EUR 542 328 85% 423 790 423 790 Beausoleil Ltd Level 15, HSBC Main Building 1, Queens Road Central – Hong-Kong 210 209 85% 178 758 165 609 1 223 -18 403 0 B . Autres participations Note 8 . – Variation des parts dans les entreprises liées . Postes (En milliers d'Euros) Montant début d'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion Montant à la fin de l'exercice SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 SAS THASOSFIN 84 903 84 903 0 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 BEAUSOLEIL LTD 178 758 13 149 165 609 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 423 790 423 790 Total titres 888 046 0 84 903 13 149 0 789 994 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable. Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre valorisé à son cours historique. Note 9 . – Ventilation du compte "intérêts et produits assimil é s" . Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle 2 5 Sur opérations de swaps 1 865 1 876 Total 1 867 1 881 — Ventilation du compte "intérêts et charges assimilées"  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 029 -2 237 Commissions -87 -267 Sur opérations avec la clientèle -173 -237 Sur opérations de swaps -9 596 -16 345 Total -10 885 -19 086 — Ventilation du compte "revenus des titres à revenu variable"  : Postes 31/12/2020 31/12/2019 Boni de fusion 45 602 114 035 Dividendes -33 5 185 Total 45 569 119 220 Note 10 . – Ventilation des emprunts par affaires . Affaires Date d'octroi 31/12/2020 31/12/2019 THASOSFIN 28/03/2006 0 0 GUANGZHOU 13/12/2007 11 269 12 309 BAIYUN 19/12/2007 11 269 12 309 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 0 2 169 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 0 2 203 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 0 2 514 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 0 2 514 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 0 2 167 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 0 4 970 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE 12/10/2015 200 474 131 974 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE DUBAI 03 / 2017 17/03/2017 0 0 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE DUBAI 06 / 2017 02/06/2017 0 0 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE DUBAI 2018 02/12/2018 0 0 Découverts bancaires 0 0 Intérêts Courus 158 287 Total emprunts 223 169 173 415 Honoraires des commissaires aux comptes . (En Euros) PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger & A ssociés Montant HT % Montant HT % Certification des comptes 20 021 54,08% 17 000 45,92% Total 20 021 54,08% 17 000 45,92% Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices . (En Euros . ) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 I . Capital en fin d'exercice  : Capital social 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II . Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d’affaires hors taxes 31 433 590 22 552 439 18 435 919 53 089 0 Résultat avant impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -87 357 584 15 923 934 4 843 360 99 706 474 38 686 531 Impôt sur les bénéfices 39 842 136 23 773 384 21 584 994 6 638 479 -5 739 001 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 34 113 381 88 279 414 19 660 086 99 413 804 19 033 693 Résultat distribué 33 987 300 61 635 000 0 0 0 III . Résultat par action  : Résultat après impôts, participation des salariés mais avant Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -2,70 2,25 1,50 6,04 1,87 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1,94 5,01 1,12 5,65 1,08 Dividende attribué à chaque action 1,93 3,50 -0,00 -0,00 -0,00 IV . Personnel  : Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant V. — Affectation du résultat Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font ressortir un bénéfice net comptable de 19 033 692,57 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 19 033 692,57 € Augmenté du report à nouveau 157 879 911,54 € Soit au total 176 913 604,11 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 951 684,63 € Report à nouveau 175 961 919,48 € L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes par action 2017 3,50 EUR 2018 2019 Les montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices étaient éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'assemblée générale HSBC LEASING (FRANCE) 38, Avenue Kléber 75116 Paris Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC LEASING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et certaines opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 31 mars 2021 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : BDO Paris Audit & Advisor  : Isabelle GALLOIS Arnaud NAUDAN VII. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 38 avenue Kléber 75116 Paris.
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2021, affaire n°2101203
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100653
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 3 8 avenue Kléber - 75 116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d'euros) Rectificatif à l’avis N° 2100455 publié au B ALO en date du lundi 8 mars 2021 Bulletin N° 2 9, il convenait de lire : Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 917 Opérations avec la Clientèle 16 557 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 789 994 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 504 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 837 973 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 223 169 Opérations avec la Clientèle 204 385 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 44 Comptes de Régularisation 1 922 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 19 034 Total du passif 837 9 73 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 96 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2021, affaire n°2100653
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100455
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 3 8 avenue Kléber - 75 116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 917 Opérations avec la Clientèle 16 557 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 789 994 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 483 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 837 951 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 223 169 Opérations avec la Clientèle 204 385 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 23 Comptes de Régularisation 1 922 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 19 034 Total du passif 837 951 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 96 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2021, affaire n°2100455
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004704
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 3 0 septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 40 668 Opérations avec la Clientèle 11 580 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 888 046 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 30 549 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 970 842 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 229 253 Opérations avec la Clientèle 360 494 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 13 Comptes de Régularisation 1 789 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -10 126 Total du passif 970 842 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 91 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2020, affaire n°2004704
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003964
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 801 Opérations avec la Clientèle 11 525 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 888 046 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 3 209 Compte de Régularisation 609 Total de l'actif 908 190 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 169 860 Opérations avec la Clientèle 355 551 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 1 Comptes de Régularisation 3 004 Provisions 47 769 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 15 242 Report à nouveau 157 880 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -9 645 Total du passif 908 190 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 154 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°110 du 11/09/2020, affaire n°2003964
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002627
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC LEASING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris SIREN 414 885 202 R . C . S . Paris Exercice social du 1-1-2019 au 31-12-2019 . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2020. A. — Publication des comptes annuels au 31 décembre 2019 . (Bilan, Compte de résultat et Annexes). I. — Bilan . (En Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Variations Caisse, Banques centres, C.C.P. 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Créances envers les établissements de crédit 2 - 3 1 289 584 47 920 127 -46 630 543 Opérations avec la Clientèle - Actif 2 - 3 -7 12 340 652 21 785 133 -9 444 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 10 - 11 888 045 868 1 163 602 139 -275 556 271 Immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 0 Autres actifs 2 - 3 -6 6 338 441 24 546 305 -18 207 864 Comptes de régularisation - Actif 6 3 742 796 8 770 316 -5 027 520 Total de l'actif 911 757 341 1 266 624 020 -354 866 679 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Variations Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Engagements donnés sur titres 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Variations Dettes envers les établissements de crédit 2 - 3 -13 173 414 644 295 892 028 -122 477 384 Opérations avec la Clientèle - Passif 2 - 3 344 220 851 682 669 806 -338 448 955 Dettes représentées par un titre 7 0 0 0 Autres passifs 2 - 3 -6 6 950 49 400 -42 450 Comptes de régularisation - Passif 6 4 808 019 4 398 196 409 823 Provisions 47 657 017 41 378 534 6 278 483 Dettes subordonnées 0 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 0 Capital 9 168 527 700 168 527 700 0 Prime d'émission 9 0 0 0 Prime de fusion 9 0 0 0 Réserves 9 10 271 558 9 288 554 983 004 Report à nouveau 9 63 436 798 44 759 716 18 677 082 Résultat de l'exercice 9 99 413 804 19 660 086 79 753 718 Total du passif 911 757 341 1 266 624 020 -354 866 679 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Variations Engagements reçus de financement 165 000 000 82 976 526 82 023 474 Engagements reçus de garantie 0 0 0 Engagements reçus sur titres 0 0 0 II. — Compte de résultat. (En E uros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Variations Intérêts et produits assimilés 12 1 880 710 2 915 407 -1 034 697 Intérêts et charges assimilées 12 -19 086 134 -21 780 950 2 694 816 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 53 089 18 355 055 -18 301 966 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -785 072 -60 470 132 59 685 060 Revenus des titres à revenu variable 12 119 219 633 57 035 743 62 183 890 Commissions (produits) 0 0 0 Commissions (charges) 0 0 0 Gains ou pertes sur opérations de négociation -307 208 -1 507 820 1 200 612 Autres produits d'exploitation bancaire 310 435 100 649 209 786 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -105 717 105 717 Produit net bancaire 101 285 453 -5 457 765 106 743 218 Charges générales d'exploitation -1 578 979 -445 802 -1 133 177 Résultat brut d'exploitation 99 706 474 -5 903 567 105 610 041 Coût du risque 7 -652 666 -652 666 0 Résultat d'exploitation 99 053 808 -6 556 233 105 610 041 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 46 009 859 -46 009 859 Résultat courant avant impôt 99 053 808 39 453 626 59 600 182 Dotation pour risque fiscal 7 -6 278 483 -41 378 534 35 100 051 Impôts 6 638 479 21 584 994 -14 946 515 Résultat net 99 413 804 19 660 086 79 753 718 Evolution du capital en actions  : Postes (En milliers d’Euros) Nombre de titres A l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice A la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 Variations des capitaux propres  : Postes (En Euros) 2018 2019 Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 9 288 554 983 004 0 10 271 558 Report à nouveau 44 759 716 18 677 082 0 63 436 798 Résultat de l'exercice 19 660 086 99 413 804 19 660 086 99 413 804 Provisions réglementées 0 0 Montant des capitaux propres au 242 236 056 119 073 890 19 660 086 341 649 860 III. — Hors-bilan. Selon règlement n° 2014-07 de l' autorité des normes comptables . (En milliers d'Euros.) Hors - bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 165 000 82 976 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres informations relatives au hors bilan  : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux D'intérêt (opérations de couverture) Reçu (taux de Swap receveur : ) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : ) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu ( KUSD) 0 Donné 0 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu (27 401 KUSD) 24 391 63 744 Donné -19 294 -51 488 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu 423 810 434 198 Donné (527 835 KUSD) -469 855 -473 838 IV. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1 . – Principes, règles et méthodes comptables . 1.1 . Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité d’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception du changement décrit au paragraphe 1.2.6 ci-dessous - Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2 . Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat . 1.2.1 . Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2019. 1.2.2 . Méthode de comptabilité sociale  : Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement  : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants  : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2019 en l’absence d’opérations de location-financement au cours de l’exercice. 1.2.3 . Le portefeuille de titres . — La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4 . Emprunts couverts par des contrats de cross Currency swap . — Des opérations de location financement ont été mises en place en 2008, 2009 et 2011. Dans ce cadre, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec ses partenaires des contrats de « cross Currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross Currency swap. Une partie de ces opérations est arrivée à terme de manière échelonnée en 2017 et 2018 et les emprunts y afférents ont été remboursés. Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif EMIR pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré. D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France). D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. 1.2.5 . Titres de participation couverts par un contrat de cross Currency swap . — Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France des contrats de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2014 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal des augmentations successives de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. 1.2.6 . Impôt sur les sociétés  : a) Intégration fiscale  : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001. HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE), sous réserve de l’utilisation effective par le Groupe fiscal de ce déficit. Cette condition n’est pas remplie pour l’exercice 2019 mais devrait l’être dans les années futures, c’est la raison pour laquelle une créance d’impôt a été comptabilisée au titre de l’exercice 2019. 1.2.7 Note sur le hors bilan  : a) Contrats avec des entités de location financement  : HSBC LEASING (FRANCE) avait acquis en 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross Currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008, 2015 et 2017 avec HSBC FRANCE des contrats de « cross Currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au 31 décembre 2019, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross Currency swaps » un total de KUSD 27 401 contre 19 294 K€ (opérations mises en place en 2011), et à céder un total de KUSD 527 835 contre 423 810 K€ (opérations mises en place en 2011 , et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »). 1.2.8 . Informations sur les comptes en devises . — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros. 1.2.9 . Evaluation des créances et des dettes . — Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2019, des dépréciations pour un total de 7   959 K€ sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à 7   302 K€, 5   571 K€ et 4   750 K€ respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.10 . Evaluation des commissions . — Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place des opérations de location financement en 2008 et 2011 ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2019, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de 87 K€ et la charge comptabilisée en 2019 s’élève à 267 K€. 1.2.11 . Comptes consolidés . — La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC France et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2 . – Faits caractéristiques de l’exercice . a) La société a procédé avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, à la fusion absorption des sociétés CHANG JIANG, ZHU JIANG, FDM 5 et ZHU JIANG JIU, dégageant un boni de fusion total de K€ 114 035. Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1er janvier 2019, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2019 ont été réputées réalisées par HSBC LEASING (FRANCE), qui a donc notamment enregistré des soldes de charges liées à la repossession puis à la vente des avions de 2018, ainsi que des avoirs de loyers. b) La société s’était vue notifier en décembre 2018 une proposition de rectification portant sur les exercices 2015-2017. La provision pour risque, qui s’élevait à K€ 41 379 au 31 décembre 2018, a été portée à un montant de K€ 47 657 au 31 décembre 2019. 3 . – Les résultats 2019 . Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de 101   285 K€ pour l’exercice 2019 contre une perte de 5   458 K€ en 2018. Il est essentiellement constitué : — Produits  : des intérêts créditeurs sur placements pour 5 K€; des produits sur opérations de location financement de K€ 53 issus des opérations « ZHU JIANG » et « FDM 5 ». des revenus issus des participations dans BEAUSOLEIL, pour 5   185 K€; du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités CHANG JIANG, ZHU JIANG, FDM 5 et ZHU JIANG JIU pour 114   035 K€; les autres produits d’exploitation bancaire (310 K€) comprenant principalement des produits liés à la fin de certaines opérations des entités CHANG JIANG, ZHU JIANG et FDM 5. — Charges  : des intérêts et charges assimilées pour 2   869 K€; des charges nettes de cross Currency swaps sur opérations de location financement pour 14   341 K€; des avoirs sur loyers 2018 issus des opérations « ZHU JIANG » et « FDM 5 » pour 785 K€; de la dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour 653 K€. des pertes de change nettes pour 307 K€. Les gains sur actifs immobilisés de l’exercice 2018 (46   010 K€) étaient principalement constitués des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « ZHU JIANG » et « CHANG JIANG ». Les autres charges d’exploitation s’élèvent à 1   579 K€ pour l’exercice 2019 contre 445 K€ pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2019 : les impôts et taxes de 917 K€; les charges externes diverses (662 K€) comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes, et des frais liés à la fin de certaines opérations des entités CHANG JIANG, ZHU JIANG et FDM 5. Sur l’exercice 2018, la Société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2015 et 2016. L’administration fiscale a adressé fin 2018 une proposition de rectification concernant le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. Une provision d’un montant de 41   379 K€ avait été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2018. Un complément de provision de 6   278 K€ a été comptabilisé en 2019, portant cette provision à 47 657 K€ au 31 décembre 2019, ce qui correspond à la meilleure estimation du risque, à ce stade, compte tenu d’un montant de 981 K€ déjà appelé et comptabilisé en « charges à payer » à la clôture de l’exercice. Compte tenu d’un produit d’impôt de 6   638 K€ (divers dégrèvements sur années antérieures d’un total de 704 K€, et impôt à recevoir de 5   934 K€), le résultat de l’exercice 2019 est un bénéfice de 99   414 K€, contre un bénéfice de 19   660 K€ au titre de l’exercice 2018. 4 . – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2019 . Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2019 à 911   757 K€ contre 1 266   624 K€ au 31 décembre 2018. — Actif  : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 1   290 K€ contre 47   920 K€ à fin 2018 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 888 046 comprend principalement pour 285   349 K€ la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs, pour 178   758 K€ la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour 111 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour 423   790 K€ la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 12 341 K€ représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour 2   678 K€ et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de 17   622 K€, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à 7 959 K€ au 31 décembre 2019. Le poste « Autres actifs » de 6 338 K€ est principalement composé : des acomptes d’IS acquittés par les entités absorbées pour 171 K€ ; de la créance d’impôt à recevoir pour 5   934 K€. Le poste « Comptes de régularisation » de 3 743 K€ se compose : des charges à répartir (87 K€) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations conclues en 2011. Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; - des produits de swap à recevoir de 200 K€; du compte d’ajustement actif de K€ 3 456 relatif aux opérations de cross Currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. — Passif  : A la clôture de l’exercice 2019, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à 341 650 K€. Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 173 415 K€, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit - bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 344 221 K€, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs. Le poste « Autres passifs » de 7 K€ comprend principalement des dettes d’exploitation diverses. Le poste « Comptes de régularisation » de 4 808 K€ se compose : des charges de swap à payer de 2 522 K€ ; des charges à payer de 1 153 K€ (dont la pénalité de 981 K€) ; des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour 1 133 K€. 5 . – Evénements significatifs post-clôture . Depuis le mois de janvier 2020, l’épidémie de COVID-19 s’est largement répandue et a été classifiée en pandémie par l’OMS en mars 2020. Les compagnies aériennes sont particulièrement affectées, et à début avril 2020, plus de la moitié de la flotte mondiale d’avions était au sol. IATA s’attend à une perte de chiffre d’affaires des compagnies aériennes mondiales de plus de USD 300 BN . HSBC Leasing (France), via ses filiales en France et ses participations dans des partnerships à l’étranger, est particulièrement exposée au secteur aérien, compagnies aériennes et loueurs. Il est difficile d’évaluer toutes les conséquences possibles, étant donné que la visibilité sur la fin de l’épidémie reste faible. A ce stade, les filiales d’HSBC Leasing (France) ont reçu des demandes de différés de paiement de trois contreparties. Son portefeuille étant assez largement constitué de compagnies détenues au moins en partie par des états qui ont réaffirmé leur soutien, nous restons confiants sur sa solidité. Note 2 . – Ventilation des créances et dettes . Selon leur durée résiduelle 31 décembre 2019  : Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 1 290 1 290 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 12 341 1 812 866 0 9 663 Autres actifs 6 338 28 377 5 934 Total actif 19 969 1 840 1 242 5 934 9 663 1 290 Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 173 415 7 164 34 058 0 132 192 Dont dettes rattachées 287 12 56 0 219 Dettes rattachées à des participations 344 221 77 530 266 691 0 0 Dont dettes rattachées 129 51 78 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 7 7 Total passif 517 642 84 701 300 749 0 132 192 0 Note 3 . – Intérêts ou loyers courus HT ou échus , à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . (En milliers d'Euros.) Postes 31/12/2019 31/12/2018 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés  : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 1 1 4 4 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 1 1 0 4 4 Postes du passif concernés  : Dettes envers les établissements de crédit 287 287 464 464 Opérations avec la clientèle 129 129 227 227 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 416 416 0 691 691 — Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés  : (En milliers d'euros) Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations se rapportant Opérations se rapportant à des entreprises à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 1 290 0 1 290 47 920 47 920 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 12 341 0 12 341 21 785 0 21 785 Autres actifs 6 106 232 6 338 24 030 516 24 546 Dettes envers les établissements de crédit 159 263 14 151 173 415 258 942 36 950 295 892 Opérations avec la clientèle - Passif 344 221 0 344 221 682 670 682 670 Autres passifs 0 7 7 49 49 Charges financières (hors pertes de change) 18 185 901 19 086 18 096 3 685 21 781 Produits financiers (hors gains de change) 1 881 0 1 881 59 951 0 59 951 Note 4. – Mouvements des postes crédit - bail et location avec option d'achat location simple . Crédit - bail et LOA , location simple (En milliers d’Euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 Dont créances rattachées Opération de location simple 0 0 0 0 Dont créances rattachées Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total général 0 0 0 0 Crédit - bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 Dont créances rattachées Opération de location simple 0 0 0 Dont créances rattachées Immobilisations en cours 0 0 0 Total général 0 0 0 Crédit - bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 0 Dont créances rattachées Opération de location simple 0 0 0 Dont créances rattachées Immobilisations en cours 0 0 0 Total général 0 0 0 Note 5 . – Crédit - bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations . Immobilisations amortissables (En milliers d’Euros) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : apports reçus au cours de l'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 0 0 0 0 Opération de location simple 0 0 0 0 Total général 0 0 0 0 0 — Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice : Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 0 0 0 0 Opération de location simple 0 0 0 0 Total général 0 0 0 0 Note 6. – Ventilation du compte "autres actifs" Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances fiscales et sociales 6 311 24 303 Autres débiteurs divers 28 243 Total 6 338 24 546 — Ventilation du compte de régularisation actif  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges à répartir 87 354 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 3 456 7 918 Produits à recevoir 200 498 Total 3 743 8 770 — Ventilation du compte "autres passifs"  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie reçus 0 Dettes fiscales et sociales 3 1 Fournisseurs 0 Autres dettes 4 48 Total 7 49 — Ventilation du compte de régularisation passif  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges à payer 3 675 3 190 Report sur échanges de devises à terme 0 Produits constatés d'avance 1 133 1 208 Total 4 808 4 398 Note 7. – Etat des provisions et dépréciations . Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Augmentations Diminutions 31/12/2019 Dépréciation des créances 7 306 653 7 959 Provision pour risque fiscal 41 379 6 278 47 657 Total 48 685 6 931 0 55 616 Note 8. – Information en matière de crédit - bail et de location financière . ( En E uros ) Dossiers Valeur d'origine Amortissements économiques Cumul exerc ices antérieurs 0 Augmentation par voie d'apport 0 Dotations exercice 0 Reprise exercice (1) 0 Total 0 Amortissements dérogatoires Cumul exerc. antérieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues Cumul exerc antérieurs Exercice 0 Total 0 Red. Restant à recevoir (1) A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1) A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans Note 9. – Actionnariat et fonds propres . Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 10 272 9 289 Report à nouveau 63 437 44 759 Résultat de l'exercice 99 414 19 660 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 341 650 242 236 Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations 31 décembre 2019 . Sociétés (En milliers d’Euros) Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2019 Observations Brute Nette A . Renseignements détaillés concernant les filiales Et les participations dont plus de 50% du capital ou Des droits sont détenus SAF ZHU JIANG SHI BA 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 096 26 146 100% 27 309 27 309 5 163 83 SAF ZHU JIANG SHI ER 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 260 27 502 100% 28 403 28 403 5 417 79 SAF ZHU JIANG SHI JIU 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 741 30 183 100% 31 610 31 610 5 851 106 SAF ZHU JIANG SHI LIU 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 003 26 266 100% 26 690 26 690 5 173 106 SAF ZHU JIANG SHI QI 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 854 31 244 100% 32 363 32 363 6 050 121 SAF ZHU JIANG SHI WU 64, rue Galilée - 75008 P aris 4 841 31 155 100% 32 276 32 276 6 038 99 SAF BAIYUN 64, rue Galilée - 75008 P aris 11 032 23 420 100% 11 032 11 032 7 472 2 316 SAF GUANGZHOU 64, rue Galilée - 75008 P aris 10 763 23 179 100% 10 763 10 763 7 317 2 272 THASOSFIN 15, rue Vernet - 75008 Paris 12 767 117 249 100% 84 903 84 903 1 850 488 SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -41 394 100% 37 37 3 894 5 732 -2 834 0 SNCB M6 2007-B 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -30 318 100% 37 37 3 075 4 374 -2 183 0 SNCB M6 2008-A 64, rue Galilée - 75008 P aris 37 -25 156 100% 37 37 2 696 3 733 -1 911 0 SOPINGEST 64, rue Galilée - 75008 P aris 38 3 287 100% 38 38 16 171 -473 0 HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP The Gate District - Dubaï International Financial Center en USD 620 966 17 710 15 474 Po box 506553 - Dubaï en EUR 542 328 85% 423 790 423 790 BEAUSOLEIL LTD Level 15, HSBC main building 1, Queens road central – Hong-Kong 210 209 85% 178 758 178 758 1 554 700 5 185 B . Autres participations Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées . Postes (En milliers d’Euros) Montant début d'exercice 2019 Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion Montant à la fin de l'exercice 2019 SAS FDM 5 85 907 85 907 0 SAS SAF CHANG JIANG 78 048 78 048 0 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419 30 419 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 SAS THASOSFIN 84 903 84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182 81 182 0 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 BEAUSOLEIL LTD 178 758 178 758 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 423 790 423 790 Total titres 1 163 602 0 275 556 0 0 888 046 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable. Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre - valorisé à son cours historique. Note 12. – Ventilation du compte "intérêts et produits assimil é s" Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 2 Sur opérations avec la clientèle 5 5 Sur opérations de swaps 1 876 2 908 Total 1 881 2 915 — Ventilation du compte " intérêts et charges assimilées "  : Postes 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 237 -5 123 Commissions -267 -461 Sur opérations avec la clientèle -237 -653 Sur opérations de swaps -16 345 -15 544 Total -19 086 -21 781 — Ventilation du compte "revenus des titres à revenu variable"  : Postes 31/12/2019 31/12/2018 Boni de fusion 114 035 42 576 Dividendes 5 185 14 460 Total 119 220 57 036 Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires . ( En milliers d' E uros .) Affaires Date d'octroi 31/12/2019 31/12/2018 THASOSFIN 28/03/2006 0 14 087 GUANGZHOU 13/12/2007 12 309 12 077 BAIYUN 19/12/2007 12 309 12 077 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 2 169 6 289 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 2 203 6 380 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 2 514 7 295 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 2 514 7 299 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 2 167 6 294 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 4 970 9 632 HSBC - Avance de trésorerie 12/10/2015 131 974 131 974 HSBC - Avance de trésorerie Dubaï 03.2017 17/03/2017 0 26 388 HSBC - Avance de trésorerie Dubaï 06.2017 02/06/2017 0 39 636 HSBC - Avance de trésorerie Dubaï 2018 02/12/2018 0 16 000 Découverts bancaires 0 0 Intérêts courus 287 464 Total emprunts 173 415 295 892 Honoraires des commissaires aux comptes (En Euros) PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger & associés Montant HT % Montant HT % Certification des comptes 20 021 54,08% 17 000 45,92% Total 20 021 54,08% 17 000 45,92% Tableau relatif à la répartition et à l'affectation des résultats . (Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat à répartir : Report à nouveau des exercices antérieurs 63 436 798 44 759 717 Réduction de capital par compensation Réserves libres Résultat de l'exercice 99 413 804 19 660 086 Résultat global à affecter 162 850 602 64 419 803 Affectation du résultat global : Réserve légale 4 970 690 983 004 Résultat distribuable 157 879 912 63 436 799 Dividende Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices . (En Euros.) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 I . Capital en fin d'exercice Capital social 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 168 527 700 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II . Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaire hors taxes 17 241 027 31 433 590 22 552 439 18 435 919 53 089 Résultat avant impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -46 795 101 -87 357 584 15 923 934 4 843 360 99 706 474 Impôt sur les bénéfices 35 328 086 39 842 136 23 773 384 21 584 994 6 638 479 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 87 972 536 34 113 381 88 279 414 19 660 086 99 413 804 Résultat distribué 36 100 500 33 987 300 61 635 000 0 0 III . Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés mais avant Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -0,65 -2,70 2,25 1,50 6,04 Résultat après impôts, participation des salariés Et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5,00 1,94 5,01 1,12 5,65 Dividende attribué à chaque action 2,05 1,93 3,50 -0,00 -0,00 IV. Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) Aux Actionnaires, HSBC Leasing (France) 39 rue de Bassano 75008 Paris . Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 28 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires d’HSBC Leasing (France). S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à votre Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 14 mai 2020 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : BDO Paris Audit & Advisory : Nicolas MONTILLOT  ; Olivier GATARD . VI . — Affectation du résultat . Deuxième résolutions . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font ressortir un bénéfice net comptable de 99 413 803,59 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 99 413 803,59 € Augmenté du report à nouveau 63 436 798,13 € Soit au total 162 850 601,72 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 4 970 690,18 € Report à nouveau 157 879 911,54 € L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes par action 2016 1,93EUR 2017 3,50 EUR 2018 Les montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices étaient éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. VII . — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2020, affaire n°2002627
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002460
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 31 mars 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 756 Opérations avec la Clientèle 11 886 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatio n s et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 888 046 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 402 Compte de Régularisation 8 372 Total de l'actif 910 461 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 172 577 Opérations avec la Clientèle 350 039 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 2 Comptes de Régularisation 2 827 Provisions 47 657 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 10 272 Report à nouveau 63 437 Résultat en instance d'approbation 99 414 Résultat de l'exercice -4 291 Total du passif 910 461 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 159 500 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000504
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 R . C . S . Paris Situation au 3 1 déc embre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 290 Opérations avec la Clientèle 12 341 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 888 046 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 405 Compte de Régularisation 9 677 Total de l'actif 911 757 Passif Montant Banques Centrales , CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 173 415 Opérations avec la Clientèle 344 221 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 7 Comptes de Régularisation 4 808 Provisions 47 657 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 10 272 Report à nouveau 63 437 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 99 414 Total du passif 911 757 Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°32 du 13/03/2020, affaire n°2000504
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/12/2019
    Numéro d’affaire : 1905071
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 R . C . S . Paris Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 447 Opérations avec la Clientèle 14 993 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 133 183 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 187 Compte de Régularisation 10 897 Total de l'actif 1 163 706 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 181 771 Opérations avec la Clientèle 692 757 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 42 Comptes de Régularisation 3 232 Provisions 43 694 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 10 272 Report à nouveau 63 437 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -26 Total du passif 1 163 706 Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2019, affaire n°1905071
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904260
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 R . C . S . Paris Situation au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 75 065 Opérations avec la Clientèle 16 946 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 133 183 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 577 Compte de Régularisation 6 098 Total de l'actif 1 234 868 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 252 660 Opérations avec la Clientèle 688 514 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 43 Comptes de Régularisation 4 308 Provisions 43 694 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 10 272 Report à nouveau 63 437 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 412 Total du passif 1 234 868 Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 98 977 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2019, affaire n°1904260
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902550
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 26 073 Opérations avec la Clientèle 22 296 Obligations et Autres Tittes à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participatios et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 133 183 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 26 746 Compte de Régularisation 8 083 Total de l'actif 1 216 381 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 274 451 Opérations avec la Clientèle 645 941 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 48 Comptes de Régularisation 3 601 Provisions 41 379 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 760 Résultat en instance d'approbation 19 660 Résultat de l'exercice 8 726 Total du passif 1 216 381 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 98 977 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2019, affaire n°1902550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902521
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC LEASING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris SIREN 414 885 202 R.C.S. Paris Exercice social du 1-1-2018 au 31-12-2018 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2019 . I. — Bilan 2018 . (En milliers d' E uros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 47 920 43 063 Opérations avec la Clientèle 2, 3 & 7 21 785 18 576 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 10 & 11 1 163 602 1 392 265 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 2, 3 & 6 24 546 28 021 Comptes de Régularisation 6 8 770 16 262 Total de l'actif 1 266 624 1 498 187 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 295 892 417 391 Opérations avec la Clientèle 2 & 3 682 670 792 414 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2, 3 & 6 49 100 Comptes de Régularisation 6 4 398 4 071 Provisions 7 41 379 0 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 242 236 284 211 Dont résultat de l'exercice 19 660 88 279 Total du passif 1 266 624 1 498 187 Hors-bilan (En milliers d'Euros.) 2018 2017 Engagements donnés Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 82 976 98 977 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 (En milliers d'Euros.) 2018 2017 Autres informations relatives au hors bilan : Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu 9 233 Donné -7 682 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu (72 987 KUSD) 63 744 131 651 Donné -51 488 -111 632 Cross Currency swaps (opérations de couverture) Reçu 434 198 448 623 Donné (-542 545 KUSD) -473 838 -469 384 II. — Compte de résultat 2018 . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 2 915 7 902 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 Sur opérations avec la clientèle 5 Sur opérations de swaps 2 908 Intérêts et charges assimilées -21 781 -27 254 Sur opérations avec les établissements de crédit -5 123 Commissions -461 Sur opérations avec la clientèle -653 Sur opérations de swaps -15 544 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 18 355 22 356 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -60 470 -80 054 Revenus des titres à revenu variable 57 036 58 734 Dont dividendes et produits assimilés 57 036 Commissions ( produits ) 0 0 Commissions ( charges ) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 508 21 687 Gains ou pertes de change -1 508 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0 Autres produits d'exploitation bancaire 101 75 Autres charges d'exploitation bancaire -106 0 Produit net bancaire -5 458 3 447 Charges générales d'exploitation -446 -85 Autres frais administratifs -73 Autres charges externes -372 Dont honoraires CAC : -31 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 0 0 Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation -5 904 3 362 Coût du risque -653 -653 Résultat d'exploitation -6 556 2 709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 46 010 61 797 Résultat courant avant impôts 39 454 64 506 Dotation pour risque fiscal -41 379 0 Impôt sur les bénéfices 21 585 23 773 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l' exercice 19 660 88 279 — Évolution du capital en actions  : POSTES Nombre de titres À l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice À la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 — Variations des capitaux propres  : POSTES 2017 2018 (En Euros) Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 4 874 583 4 413 971 0 9 288 554 Report à nouveau 22 529 273 83 865 443 61 635 000 44 759 716 Résultat de l'exercice 88 279 414 19 660 086 88 279 414 19 660 086 Provisions réglementées 0 0 Montant des capitaux propres au 31 décembre 284 210 970 107 939 500 149 914 414 242 236 056 III. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables . 1.1 . Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité d’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2 . Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat . 1.2.1 . Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Échu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2018. 1.2.2 . Méthode de comptabilité sociale  : — Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan  : HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1 er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. — Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours  : Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement  : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants  : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2018 car les méthodes utilisées par les entités absorbées par HSBC LEASING (FRANCE) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018 étaient déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspondait à l’amortissement linéaire sur une durée d’utilisation qui correspondait également à la durée fiscale autorisée. La ventilation par composant n’était pas applicable aux biens loués par les entités absorbées par la société, qui n’avaient aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location. La méthode utilisée en 2018 pour le calcul des dotations aux amortissements par les entités absorbées jusqu’à la date de levée d’option par le locataire était l’amortissement linéaire sur 13 ans. 1.2.3 . Le portefeuille de titres . — La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. — La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. — Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. — Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4 . Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme . — Dans le cadre des opérations de location financement, la société a conclu en 2006 avec ses partenaires un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts contractés ainsi que les intérêts y afférents. Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. Ces contrats sont arrivés à terme en 2018. 1.2.5 . Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap . — Des opérations de location financement ont été mises en place en 2008, 2009 et 2011. Dans ce cadre, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec ses partenaires des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. Ces six opérations sont arrivées à terme de manière échelonnée en 2017 et 2018 et les emprunts y afférents ont été remboursés. Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif EMIR pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré. D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France). D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. 1.2.6 . Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap . — Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2014 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des augmentations successives de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. 1.2.7 . Impôt sur les sociétés  : a) Intégration fiscale  : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1 er janvier 2001. HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2018 au titre du déficit fiscal 2018 pour un montant total de K€ 21 585. b) Méthode de l’impôt exigible  : HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. 1.2.8 . Note sur le hors bilan  : a) Contrats avec des entités de location financement  : HSBC LEASING (FRANCE) avait acquis en 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008, 2015 et 2017 avec HSBC FRANCE des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au 31 décembre 2018, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 72 987 contre K€ 51 488 (opérations mises en place en 2011, et à céder un total de KUSD 542 545 contre K€ 434 198 (opérations mises en place en 2011, et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »). 1.2.9 . Informations sur les comptes en devises . — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros. 1.2.10 . Évaluation des créances et des dettes . — Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2018, des dépréciations pour un total de K€ 7 306 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.11 . Évaluation des commissions . — Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place des opérations de location financement en 2008 et 2011 ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2018, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 354 et la charge comptabilisée en 2018 s’élève à K€ 334. 1.2.12 . Comptes consolidés . — La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC France et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2 . – Faits caractéristiques de l’exercice . a) La société a procédé avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018, à la fusion absorption de sept de ses filiales (entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG »), dégageant un boni de fusion de K€ 42 575. Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1 er janvier 2018, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2018 ont été réputées réalisées par HSBC LEASING (FRANCE), qui a donc notamment enregistré les produits de location des aéronefs, les dotations aux amortissements et les moins-values de cession des actifs. b) La filiale ASSET LEASING KG a été liquidée en novembre 2018, dégageant un mali de K€ 26 en contrepartie d’une reprise de provision de K€ 112. c) La société s’est vue notifier en décembre 2018 une proposition de rectification portant sur les exercices 2015-2017. Une provision pour risque de K€ 41 379 a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2018. 3. – Les résultats 2018 . Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de 5   458 K€ pour l’exercice 2018 contre un gain de 3   447 K€ en 2017. Il est essentiellement constitué : Produits  : des intérêts créditeurs sur placements pour 7 K€ ; des produits sur opérations de location financement de K€ 18 355 pour les opérations « ZHU JIANG » et « CHANG JIANG ». des revenus issus des participations dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour 14   460 K€ ; du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG » pour 42   575 K€ ; Charges  : des intérêts et charges assimilées pour 6   237 K€ ; des charges nettes de cross currency swaps sur opérations de location financement pour 12   635 K€ ; des amortissements sur les biens loués en location financière par les sociétés absorbées pour 10   773 K€ , plus la valeur nette des biens cédés pour 49   697 K€ ; de la dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour 653 K€ . des pertes de change nettes pour 1   508 K€ . Les gains sur actifs immobilisés s’élèvent à 46   010 K€ pour l’exercice 2018 et sont principalement constitués des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « ZHU JIANG » et « CHANG JIANG»  ; Les autres charges d’exploitation s’élèvent à K€ 445 pour l’exercice 2018 contre K€ 85 pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2018 : les impôts et taxes de K€ 73 ; les charges externes diverses (K€ 372) comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes, et des frais liés à la fin de certaines opérations. Sur l’exercice 2018, la Société a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2015 et 2016. L’administration fiscale a adressé fin 2018 une proposition de rectification concernant le traitement fiscal de provisions relatives à certaines opérations de crédit-bail. Une provision correspondant à la meilleure estimation du risque, à ce stade, a été comptabilisée au 31 décembre 2018, pour un montant de 41.378.534 €. Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 21 585 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2018 est un bénéfice de 19   660 K€ , contre un bénéfice de K€ 88 279 au titre de l’exercice 2017. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2018 à 1 266   624 K€ contre 1 498   187 K€ au 31 décembre 2017. Actif . — Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 47   920 K€ contre 43   063 K€ à fin 2017 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de 1 163   602 K€ comprend principalement pour 560   905 K€ la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs , pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL , pour 111 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour 423   790 K€ la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 21 785 K € représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 11 470 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 7 307 au 31 décembre 2018. Le poste « Autres actifs » de 24   546 K€ est principalement composé : de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 21 678 ; des acomptes d’IS et de CVAE acquittés par les entités absorbées« CHANG JIANG » et « ZHU JIANG » pour K€ 2 509. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 8 770 se compose principalement : des charges à répartir (K€ 354) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations conclues en 2008, 2009 et 2011. Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; des produits de swap à recevoir de K€ 499 ; du compte d’ajustement actif de K€ 7 918 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. Passif . — A la clôture de l’exercice 2018, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à 242   236 K€ . Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 295   892 K€ , intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 682   670 K€ , intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs. Le poste « Autres passifs » de 49 K€ comprend principalement des dettes d’exploitation diverses. Le poste « Comptes de régularisation » de 4   398 K€ se compose : des charges de swap à payer de K€ 3 075 ; des charges à payer de K€ 115 ; des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 208. 5. – Évènements significatifs post- clôture . Néant Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle . (En milliers d'euros.) Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 47 920 47 920 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 21 785 6 841 4 628 0 10 316 Autres actifs 24 546 359 24 187 Total actif 94 252 7 200 28 816 0 10 316 47 920 Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 295 892 63 703 20 201 40 378 171 610 Dont dettes rattachées 464 404 60 Dettes rattachées à des participations 682 670 146 196 536 474 0 Dont dettes rattachées 227 114 113 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 49 49 Total passif 978 611 209 948 556 675 40 378 171 610 0 Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus , à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés  : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 4 4 1 1 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 4 4 0 1 1 Postes du passif concernés  : Dettes envers les établissements de crédit 464 464 981 981 Opérations avec la clientèle 227 227 299 299 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 691 691 0 1 280 1 280 — Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations se rapportant Opérations se rapportant à des entreprises à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 47 920 47 920 43 063 43 063 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 21 785 0 21 785 18 576 0 18 576 Autres actifs 24 030 516 24 546 27 782 239 28 021 Dettes envers les établissements de crédit 258 942 36 950 295 892 284 250 133 141 417 391 Opérations avec la clientèle - Passif 682 670 682 670 774 788 17 626 792 414 Autres passifs 49 49 34 66 100 Charges financières (hors pertes de change) 18 096 3 685 21 781 18 779 8 475 27 254 Produits financiers (hors gains de change) 59 951 0 59 951 66 636 0 66 636 Note 4. – Mouvements des postes crédit-bail et location avec option d'achat location simple . Crédit-bail et LOA , location simple (En milliers d'Euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 199 024 199 024 0 Dont créances rattachées 0 6 813 6 813 0 Opération de location simple 0 0 Dont créances rattachées 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total général 0 199 024 199 024 0 Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 199 024 199 024 Dont créances rattachées 6 813 6 813 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 199 024 0 199 024 Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 199 024 199 024 Dont créances rattachées 6 813 6 813 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 199 024 0 199 024 Note 5. – Crédit-bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : apports reçus au cours de l'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 131 741 10 772 142 513 0 Opération de location simple 0 0 Total général 0 131 741 10 772 142 513 0 – Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 10 772 10 772 Opération de location simple 0 0 Total général 10 772 10 772 Note 6. — Ventilation du compte "autres actifs"  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances fiscales et sociales 24 303 28 013 Autres débiteurs divers 243 8 Total 24 546 28 021 — Ventilation du compte de régularisation actif  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges à répartir 354 690 Charges constatées d'avance Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 7 918 14 355 Produits à recevoir 498 1 217 Total 8 770 16 262 — Ventilation du compte "autres passifs"  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie reçus Dettes fiscales et sociales 1 1 Fournisseurs 64 Autres dettes 48 35 Total 49 100 — Ventilation du compte de régularisation passif  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges à payer 3 190 2 787 Report sur échanges de devises à terme Produits constatés d'avance 1 208 1 284 Total 4 398 4 071 Note 7. – État des provisions et dépréciations . Postes (En milliers d'Euros) Montant 31/12/ 2017 Augmentations Diminutions Montant 31/12/ 2018 Dépréciation des créances 6 653 653 7 306 Provision pour risque fiscal 41 379 41 379 Total 6 653 42 032 0 48 685 Note 8 . – Information en matière de crédit-bail et de location financière . (En milliers d'Euros) Dossiers aériens Valeur d'origine 192 211 Amortissements économiques Cumul exerc. anterieurs 0 Augmentation par voie d'apport 131 741 Dotations exercice 10 772 Reprise exercice (1) -142 513 Total 0 Amortissements dérogatoires Cumul exerc. anterieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues Cumul exerc antérieurs Exercice 18 436 Total 18 436 Red. Restant à recevoir (1) A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1) A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans (1) Les locataires de ces structures ont exercé leur option d'achat en 2018 Note 9. – Actionnariat et fonds propres . Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres  : Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 9 289 4 875 Report à nouveau 44 759 22 529 Résultat de l'exercice 19 660 88 279 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 242 236 284 211 Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2018 Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2018 Observations Brute Nette A . Renseignements détaillés concernant les filiales Et les participations dont plus de 50% du capital ou Des droits sont détenus SAF ZHU JIANG JIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 594 32 648 100% 30 419 30 419 4 079,63 959,43 SAF ZHU JIANG SHI BA 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 096 25 994 100% 27 309 27 309 5 201,84 152,45 SAF ZHU JIANG SHI ER 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 260 27 346 100% 28 403 28 403 5 429,91 155,87 SAF ZHU JIANG SHI JIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 741 29 995 100% 31 610 31 610 5 904,33 187,85 SAF ZHU JIANG SHI LIU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 003 26 074 100% 26 690 26 690 5 205,97 191,55 SAF ZHU JIANG SHI QI 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 854 31 041 100% 32 363 32 363 6 098,72 203,00 SAF ZHU JIANG SHI WU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 841 30 972 100% 32 276 32 276 6 056,35 183,36 SAF CHANG JIANG 64, rue Galilée - 75008 PARIS 11 739 107 030 100% 78 048 78 048 2 522,80 -13 948,38 SAF FDM 5 39, rue Bassano - 75008 PARIS 12 917 115 075 100% 85 907 85 907 2 571,13 -5 027,14 SAF BAIYUN 64, rue Galilée - 75008 PARIS 11 032 21 170 100% 11 032 11 032 7 404,66 2 249,94 SAF GUANGZHOU 64, rue Galilée - 75008 PARIS 10 763 20 949 100% 10 763 10 763 7 252,11 2 230,48 SAF ZHU JIANG 64, rue Galilée - 75008 PARIS 12 210 111 022 100% 81 182 81 182 6 011,72 767,98 THASOSFIN 15, rue Vernet - 75008 PARIS 12 767 114 603 100% 84 903 84 903 4 286,81 -2 446,80 SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -38 451 100% 37 37 4 164 5 731,38 -2 942,76 0 SNCB M6 2007-B 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -28 053 100% 37 37 3 281 4 364,06 -2 264,65 0 SNCB M6 2008-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -23 181 100% 37 37 2 872 3 722,79 -1 977,99 0 SOPINGEST 64, rue Galilée - 75008 PARIS 38 2 139 100% 38 38 16 171,38 1 406,22 0 HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP The gate district - Dubaï International Financial center en USD 620 966 21 324,00 Po box 506553 - Dubaï en EUR 542 328 85% 423 790 423 790 14 460 BEAUSOLEIL LTD Level 15 , HSBC Main Building 1, queens road central - Hong Kong 210 209 6 929 85% 178 758 178 758 769 -671,58 0 B . Autres participations NOTE 11. – VARIATION DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (En milliers d'euros.) Postes (En milliers d'Euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion ou autres Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 5 85 907 85 907 SAS SAF CHANG JIANG 78 048 78 048 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969 29 969 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062 29 062 0 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001 34 001 0 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713 33 713 0 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764 36 764 0 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419 30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014 32 014 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI YI 32 317 32 317 0 SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 SAS THASOSFIN 84 903 84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182 81 182 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 ASSET LEASING KG 823 823 0 BEAUSOLEIL LTD 178 758 178 758 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 423 790 423 790 Total titres 1 392 265 0 228 663 0 0 1 163 602 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable. Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre valorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée Actifs latents d'impôt (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 887 1 719 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 887 1 719 Passifs latents d'impôt 31/12/2018 31/12/2017 Néant 0 0 Total passif 0 0 Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 25,83% tenant compte du taux d'impôt sociétés de 25% et de la contribution sociale de 3,3%. (1) La société bénéficie d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires . En milliers d'euros Affaires Date d'octroi 31/12/2018 31/12/2017 FDM 5 28/03/2006 24 022 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 21 776 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 4 586 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 4 511 THASOSFIN 28/03/2006 14 087 24 022 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 30 506 GUANGZHOU 13/12/2007 12 077 11 530 BAIYUN 19/12/2007 12 077 11 530 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 5 201 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 5 201 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 5 159 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 4 108 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 6 289 9 859 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 6 380 9 990 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 7 295 11 442 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 7 299 11 457 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 6 294 9 883 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 9 632 13 631 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2015 12/10/2015 131 974 131 974 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 17/03/2017 26 388 26 388 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 02/06/2017 39 636 39 636 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2018 02/12/2018 16 000 DECOUVERTS BANCAIRES 0 0 INTERETS COURUS 464 979 Total emprunts 295 892 417 391 IV. — Affectation du résultat . Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font ressortir un bénéfice net comptable de 19 660 085,63 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 19 660 085,63 € augmenté du report à nouveau 44 759 716,78 € Soit au total 64 419 802,41 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 983 004,28 € Report à nouveau 63 436 798,13 € L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes par action 2015 2,05 EUR 2016 1,93 EUR 2017 3,50 EUR Les montants des dividendes distribués au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 étaient éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. — Tableau relatif à la répartition et a l'affectation des résultats ( en centimes d'euros ) : 31/12/2018 31/12/2017 Résultat à répartir Report à nouveau des exercices antérieurs 44 759 716,79 22 529 272,98 Réduction de capital par compensation Réserves libres Résultat de l'exercice 19 660 085,63 88 279 414,53 Résultat global à affecter 64 419 802,42 110 808 687,51 Affectation du résultat global Réserve légale 983 004,28 4 413 970,73 Résultat distribuable 63 436 798,13 106 394 716,79 Dividende 61 635 000,00 Report à nouveau 63 436 798,13 44 759 716,79 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) Aux Actionnaires, HSBC Leasing France 39 rue de Bassano 75008 Paris Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société HSBC Leasing France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires d'HSBC Leasing France sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l'existence, dans la section rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce ou par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2019 . Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit  : BDO France – Léger & Associés  : Nicolas Montillo t ; Michel Léger . VI. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : — HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2019, affaire n°1902521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900522
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 31 déc embre 2018 (en milliers d’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 7 920 Opér ations avec la Clientèle 2 1 785 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1  163 602 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 24 546 Comptes de Régularisation - Actif 8 770 Total de l'actif 1  266 624 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 295 892 Opéra tions avec la Clientèle 682 670 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 49 Comptes de Régularisation 4 398 Provisions 41 379 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 7 60 Résultat 1 9 660 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1  266 624 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 82 976 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres Autres informations relatives au hors bilan: Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu (KUSD) Donné Cross currency swaps (opérations de couverture) R eçu (72 987 KUSD) 63 744 Donné -51 488 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 434 198 Donné (-542 545 KUSD) -473 838
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2019, affaire n°1900522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805331
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 40 492 Opérations avec la Clientèle - Actif 20 586 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 327 934 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 681 Comptes de Régularisation - Actif 10 375 Total de l'actif 1 405 068 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 314 246 Opérations avec la Clientèle - Passif 792 698 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 703 Comptes de Régularisation - Passif 3 709 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 7 60 Résultat 10 136 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 405 068 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 98 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres Autres informations relatives au hors bilan: Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu (KUSD) 0 Donné 0 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu (90 566 KUSD) 78 236 Donné -64 175 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 437 434 Donné (-547 089 KUSD) -472 606
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2018, affaire n°1805331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804594
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 73 167 Opérations avec la Clientèle - Actif 19 197 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 327 934 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 3 773 Comptes de Régularisation - Actif 13 481 T otal de l'actif 1 437 552 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 358 278 Opérations avec la Clientèle 776 885 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 656 Comptes de Régularisation 4 279 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 760 Résultat 13 876 Dont résultat en instance d'affectation 0 T otal du passif 1 437 552 H ors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 88 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan: Engagements sur instruments financiers à terme   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (1 606 KUSD) 1 377 Donné -1 098 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (115 833 KUSD) 99 360 Donné -81 841 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 441 472 Donné (-552 825 KUSD) -474 202
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2018, affaire n°1804594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803523
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 884 Opérations avec la Clientèle 16 998 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 327 934 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 29 810 Comptes de Régularisation 10 894 Total de l'actif 1 389 520 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 374 210 Opérations avec la Clientèle 713 738 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 43 Comptes de Régularisation 3 563 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 4 875 Report à nouveau 22 529 Résultat 102 034 Dont résultat en instance d'affectation 88 279 Total du passif 1 389 520 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 88 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres Autres informations relatives au hors bilan Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu (4 011 KUSD) 3 255 Donné -2 746 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu (133 090 KUSD) 108 019 Donné -94 292 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 444 654 Donné (-557 295 KUSD) -452 313
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2018, affaire n°1803523
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803385
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC LEASING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris SIREN 414 885 202 RCS Paris Exercice social du 1-1-2017 au 31-12-2017 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2018 . I. — Bilan 2017. ( En milliers d'euros ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 43 063 2 203 Opérations avec la Clientèle 2, 3 & 7 18 576 21 653 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées 10 & 11 1 392 265 1 589 968 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 2, 3 & 6 28 021 47 460 Comptes de Régularisation 6 16 262 60 694 Total de l'actif 1 498 187 1 721 979 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 417 391 517 031 Opérations avec la Clientèle 2 & 3 792 414 969 816 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2, 3 & 6 100 272 Comptes de Régularisation 6 4 071 4 941 Provisions 7 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 284 211 229 919 Dont résultat de l'exercice 88 279 34 113 Total du passif 1 498 187 1 721 979 Hors-bilan (En milliers d'euros) 2017 2016 Engagements donnés Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 98 977 150 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 — Autres infor mations relatives au hors bilan : (En milliers d'euros) 2017 2016 Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu (11 073 KUSD) 9 233 46 006 Donné -7 682 -34 070 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu (157 890 KUSD) 131 651 277 970 Donné -111 632 -208 492 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 448 623 380 794 Donné (-562 932 KUSD) -469 384 -469 622 II. — Compte de résultat 2017. (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 7 902 11 079 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 Sur opérations avec la clientèle 5 Sur opérations de swaps 7 898 Intérêts et charges assimilées -27 254 -34 253 Sur opérations avec les établissements de crédit -10 261 Sur Commissions -785 Sur opérations avec la clientèle -607 Sur opérations de swaps -15 601 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 22 356 31 344 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -80 054 -121 762 Revenus des titres à revenu variable 58 734 9 753 Dont dividendes et produits assimilés 58 734 Commissions (Produits) 0 0 Commissions (Charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 21 687 -1 859 Gains ou pertes de change 21 687 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 75 98 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 3 447 -105 601 Charges générales d'exploitation -85 -473 Autres frais administratifs 175 Autres charges externes -260 Dont honoraires CAC : -47 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 0 0 immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 3 362 -106 073 Coût du risque -653 -653 Résultat d'exploitation 2 709 -106 726 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 61 797 100 997 Résultat courant avant impôts 64 506 -5 729 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 23 773 39 842 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l’exercice 88 279 34 113 — Évolution du capital en actions  : Postes Nombre de titres A l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice A la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000 17 610 000 9,57 Actions amorties 0 Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote 0 Actions préférentielles 0 Parts sociales 0 Certificats d'investissement 0 Variations des capitaux propres . Postes 2 016 2 017 Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700 168 527 700 Réserves 3 168 914 1 705 669 0 4 874 583 Report à nouveau 24 108 861 32 407 712 33 987 300 22 529 273 Résultat de l'exercice 34 113 381 88 279 414 34 113 381 88 279 414 Provisions réglementées 0 Montant des capitaux propres au 31 décembre 229 918 856 122 392 795 68 100 681 284 210 970 III. — A nnexe aux comptes sociaux. N ote 1 . – Principes, règles et méthodes comptables . 1.1. Rappel des principes . — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité d’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2. Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat  : 1.2.1. Méthode de comptabilité financière . — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis . Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2017. 1.2.2. Méthode de comptabilité sociale  : — Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1 er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période. — Commissions et frais liés à l'octroi o u à l'acquisition d'un concours. — Le Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. — Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement  : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants  : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2017 car les méthodes utilisées par les entités absorbées par HSBC LEASING (FRANCE) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017 étaient déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspondait à l’amortissement linéaire sur une durée d’utilisation qui correspondait également à la durée fiscale autorisée. La ventilation par composant n’était pas applicable aux biens loués par les entités absorbées par la société, qui n’avaient aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location. La méthode utilisée en 2017 pour le calcul des dotations aux amortissements par les entités absorbées jusqu’à la date de levée d’option par le locataire était l’amortissement linéaire sur 13 ans. 1.2.3 . Le portefeuille de titres  : La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. — La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. — Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. — Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4. Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme  : Dans le cadre des opérations de location financement avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents. Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward , ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. 1.2.5. Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap . a) Opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES 2008  : Dans le cadre des opérations de location financement avec AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 avec chacune des dix sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. Sur ces onze opérations, six sont arrivées à terme de manière échelonnée en 2017 et les emprunts y afférents ont été remboursés. b) Opérations AIR CHINA 2009  : Deux nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. c) Opérations AIR CHINA 2011  : Six nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré. D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France). D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. 1.2.6. Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap  : Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008). Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2014 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014). Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2015 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015). Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2017 avec HSBC France deux nouveaux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). 1.2.7. Impôt sur les sociétés  : a) Intégration fiscale  : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1 er janvier 2001. HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2017 au titre du déficit fiscal 2016 pour un montant total de K€ 24 602. b) Méthode de l’impôt exigible  : HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. 1.2.8. Note sur le hors bilan  : Contrats avec des entités de location financement  : HSBC LEASING (FRANCE) avait acquis en 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats). P ar ailleurs, d ans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008, 2015 et 2017 avec HSBC FRANCE des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014, augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015, augmentation de capital de 28 050 KUSD intervenue en mars 2017 et augmentation de capital de 72 250 KUSD intervenue en juin 2017). Au 31 décembre 2017, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 157 890 contre K€ 111 632 (opérations « AIR CHINA » 2008, 2009 et 2011, « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et CHINA EASTERN AIRLINES » 2008), et à céder un total de KUSD 562 932 contre K€ 448 623 (opérations « AIR CHINA »), et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »). Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » 2006), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD 11 073 contre K€ 7 682. 1.2.9. Informations sur les comptes en devises  : La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros. 1.2.10. Évaluation des créances et des dettes  : Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2017, des dépréciations pour un total de K€ 6 654 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.11. Évaluation des commissions  : Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place en 2008 et 2011 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2017, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 690 et la charge comptabilisée en 2017 s’élève à K€ 701. 1.2.12. Comptes consolidés  : La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC France et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2. — F aits caractéristiques de l’exercice . a). La société a procédé avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017, à la fusion absorption de six de ses filiales (entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG »), dégageant un boni de fusion de K€ 27 951. Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1 er janvier 2017, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2017 ont été réputées réalisées par HSBC LEASING (FRANCE), qui a donc notamment enregistré les produits de location des aéronefs, les dotations aux amortissements et les moins-values de cession des actifs. b). La filiale ASSET LEASING KG a procédé, en date du 26 janvier 2017, à une réduction de son capital. HSBC Leasing (France) a reçu, à ce titre, une somme de 37 497 750,00 €. 3. — L es résultats 2017 . Le « Produit net bancaire » se traduit par un gain de K€ 3 447 pour l’exercice 2017 contre une perte de K€ 105 601 en 2016. Il est essentiellement constitué : Produits  : — des intérêts créditeurs sur placements pour K€ 5 ; — des produits sur opérations de location financement de K€ 22 356 pour les opérations « ZHU JIANG » ; — des revenus issus des participations dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour K€ 17 047, et ASSET LEASING KG, pour K€ 13 736 ; — du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités « CHANG JIANG » et « ZHU JIANG » pour K€ 27 951 ; — des gains de change nets pour K€ 21 687. Charges  : — des intérêts et charges assimilées pour K€ 11 653 ; — des charges nettes de cross currency swaps sur opérations AIR CHINA, CHINA EASTERN AIRLINES et DUBAI Partnership pour K€ 7 703 ; — des amortissements sur les biens loués en location financière par les sociétés absorbées pour K€ 12 562, plus la valeur nette des biens cédés pour K€ 67 492 ; La dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653. Les gains sur actifs immobilisés s’élèvent à K€ 61 797 pour l’exercice 2017 et sont constituées des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « ZHU JIANG ». Les autres charges d’exploitation s’élèvent à K€ 85 pour l’exercice 2017 contre K€ 473 pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2017 : — les impôts et taxes créditeurs de K€ 175 suite à une extourne de provision de CVAE non utilisée ; — les charges externes diverses (K€ 260) comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes. Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 24 602 (rétrocession par le groupe fiscal) et d’une charge d’impôt de K€ 829 (liée à la fin de l’opération ASSET LEASING KG), le résultat de l’exercice 2017 est un bénéfice de K€ 88 279, contre un bénéfice de K€ 34 113 au titre de l’exercice 2016. 4. — B ilan de l’exercice clos le 31 décembre 2017 . Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2017 à K€ 1 498 187 contre K€ 1 721 979 au 31 décembre 2016. Actif . — Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 43 063 contre K€ 2 203 à fin 2016 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 392 265 comprend principalement pour K€ 788 746 la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs, pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 823 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 111 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour K€ 423 790 la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP. Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 18 576 représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 7 607 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 6 654 au 31 décembre 2017. Le poste « Autres actifs » de K€ 28 021 est principalement composé : — de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 24 602 ; — des acomptes d’IS et de CVAE acquittés par les entités absorbées « CHANG JIANG » pour K€ 3 280. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 16 262 se compose principalement : — des charges à répartir (K€ 690) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; — des produits de swap à recevoir de K€ 1 218 ; — du compte d’ajustement actif de K€ 14 355 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. Passif . — A la clôture de l’exercice 2017, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à K€ 284 211. Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 417 391 , intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales. Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 792 414, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs pour K€ 774 788, et un montant de K€ 17 626 reclassé en 2014 depuis le poste « dettes établissements de crédit » en raison de la défaillance du prêteur. Le poste « Autres passifs » de K€ 100 comprend principalement des dettes d’exploitation remontées des filiales suite aux opérations de fusion. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 4 071 se compose : — des charges de swap à payer de K€ 2 745 ; — des charges à payer de K€ 42 ; — des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 284. 5. — Événements significatifs post- clôture . Néant . N ote 2 . – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle . Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois Créances sur les établissements de crédit 43 063 43 063 Créances clients et créances rattachées 0 Créances rattachées à des participations 18 576 5 714 1 893 0 10 969 Autres actifs 28 021 131 27 882 8 Total actif 89 660 5 845 29 775 8 10 969 43 063 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 417 391 114 736 106 387 64 294 131 974 Dont dettes rattachées 981 819 162 Dettes rattachées à des participations 792 414 231 130 561 284 0 Dont dettes rattachées 299 144 155 Dépôts de garantie reçus 0 Autres passifs (hors dépôts de garantie) 100 100 Total passif 1 209 905 345 966 667 671 64 294 131 974 0 N ote 3 . — I ntérêts ou loyers courus ht ou échus , a recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan . Postes 31/12/2017 31/12/2016 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur crédit-bail et LOA 0 0 Créances sur location simple 0 0 Opérations avec la clientèle 1 1 0 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 1 1 0 0 0 Postes du passif concernés Dettes envers les établissements de crédit 981 981 1 970 1 970 Opérations avec la clientèle 299 299 390 390 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 1 280 1 280 0 2 360 2 360 — O pérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 43 063 43 063 2 203 2 203 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Opérations avec la clientèle - Actif 18 576 0 18 576 21 653 0 21 653 Autres actifs 27 782 239 28 021 38 573 7 618 46 191 Dettes envers les établissements de crédit 284 250 133 141 417 391 259 928 257 103 517 031 Opérations avec la clientèle - Passif 774 788 17 626 792 414 941 417 28 399 969 816 Autres passifs 34 66 100 0 273 273 Charges financières (hors pertes de change) 18 779 8 475 27 254 18 243 16 009 34 251 Produits financiers (hors gains de change) 66 636 0 66 636 20 832 0 20 832 Note 4 . – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple . Crédit bail et LOA , location simple (En milliers d’Euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 226 978 226 978 0 Dont créances rattachées 0 7 628 7 628 0 Opération de location simple 0 0 Dont créances rattachées 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total général 0 226 978 226 978 0 Crédit bail et LOA , location simple (En milliers d’Euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 226 978 226 978 Dont créances rattachées 7 628 7 628 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 226 978 0 226 978 Crédit bail et LOA , location simple (En milliers d’Euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 226 978 226 978 Dont créances rattachées 7 628 7 628 Opération de location simple 0 Dont créances rattachées 0 Immobilisations en cours 0 Total général 226 978 0 226 978 N ote 5 . — C rédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations . Immobilisations amortissables (En milliers d’Euros) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : apports reçus au cours de l'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 139 295 12 562 151 857 0 Opération de location simple 0 0 Total général 0 139 295 12 562 151 857 0 — Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables (En milliers d’Euros) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 12 562 12 562 Opération de location simple 0 0 Total général 12 562 12 562 N ote 6 . – V entilation du compte «  autres actifs  » . Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances fiscales et sociales 28 013 47 436 Autres débiteurs divers 8 24 Total 28 021 47 460 — V entilation du compte de régularisation actif  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges à répartir 690 1 390 Charges constatées d'avance Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 14 355 56 696 Produits à recevoir 1 217 2 608 Total 16 262 60 694 — V entilation du compte "autres passifs"  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie reçus Dettes fiscales et sociales 1 3 Fournisseurs 64 53 Autres dettes 35 216 Total 100 272 — V entilation du compte de régularisation passif  : Postes (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges à payer 2 787 3 582 Report sur échanges de devises à terme Produits constatés d'avance 1 284 1 359 Total 4 071 4 941 N ote 7 . – État des provisions et dépréciations . Postes (En milliers d’Euros) Montant 31 décembre 2016 Augmentations Diminutions Montant 31 décembre 2017 Dépréciation des créances 6 001 653 6 654 Total 6 001 653 0 6 654 N ote 8 . – Information en matière de crédit bail et de location financière . (En milliers d’Euros) Dossiers Zhu Jiang Valeur d'origine 219 350 Amortissements économiques Cumul exercices antérieurs 0 Augmentation par voie d'apport 139 295 Dotations exercice 12 562 Reprise exercice (1) -151 857 Total 0 Amortissements dérogatoires Cumul exercices antérieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues Cumul exerc ices antérieurs Exercice 22 552 Total 22 552 Redevances r estant à recevoir (1) A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1) A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans (1) Les locataires des structures "ZHU JIANG" ont exercé leur option d'achat en 2017 N ote 9 . – Actionnariat et fonds propres . Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres  : Postes (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 4 875 3 169 Report à nouveau 22 529 24 109 Résultat de l'exercice 88 279 34 113 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 284 211 229 919 N ote 10 . – R enseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2017 . Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2017 Observations Brute Nette A- RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS DONT PLUS DE 50% DU CAPITAL OU DES DROITS SONT DÉTENUS SAF ZHU JIANG ER 64, Rue Galilée - 75008 Paris 5 131 34 835 100 % 34 001 34 001 5 297 1 130 SAF ZHU JIANG SAN 64, Rue Galilée - 75008 Paris 5 088 34 477 100 % 33 714 33 714 5 254 1 116 SAF ZHU JIANG BA 64, Rue Galilée - 75008 Paris 5 546 37 252 100 % 36 764 36 764 5 666 1 155 SAF ZHU JIANG JIU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 594 31 650 100 % 30 419 30 419 4 731 998 SAF ZHU JIANG SHI 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 833 33 377 100 % 32 014 32 014 4 642 806 SAF ZHU JIANG SHI YI 64, RUE GALILÉE - 75008 PARIS 4 879 33 709 100 % 32 317 32 317 4 731 823 SAF ZHU JIANG SHI BA 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 096 25 767 100 % 27 309 27 309 5 239 227 SAF ZHU JIANG SHI ER 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 260 27 109 100 % 28 403 28 403 5 446 237 SAF ZHU JIANG SHI JIU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 741 29 735 100 % 31 610 31 610 5 957 260 SAF ZHU JIANG SHI LIU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 003 25 803 100 % 26 690 26 690 5 243 271 SAF ZHU JIANG SHI QI 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 854 30 759 100 % 32 363 32 363 6 143 282 SAF ZHU JIANG SHI WU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 841 30 705 100 % 32 276 32 276 6 079 267 SAF CHANG JIANG SHI WU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 495 28 552 100 % 29 969 29 969 4 626 636 SAF CHANG JIANG SHI LIU 64, Rue Galilée - 75008 Paris 4 359 27 650 100 % 29 061 29 061 4 446 567 SAF CHANG JIANG 64, Rue Galilée - 75008 Paris 11 739 104 186 100 % 78 048 78 048 7 585 2 844 SAF FDM 5 39, Rue Bassano - 75008 Paris 12 917 112 432 100 % 85 907 85 907 8 392 2 643 SAF BAIYUN 64, Rue Galilée - 75008 Paris 11 032 18 831 100 % 11 032 11 032 7 461 2 339 SAF GUANGZHOU 64, Rue Galilée - 75008 PAR i S 10 763 18 649 100 % 10 763 10 763 7 314 2 300 SAF ZHU JIANG 64, RUE GALILÉE - 75008 PARIS 12 210 108 187 100 % 81 182 81 182 8 103 2 835 THASOSFIN 15, Rue Vernet - 75008 Paris 12 767 111 863 100 % 84 903 84 903 8 393 2 740 SNCB M6 2007-A 64, Rue Galilée - 75008 Paris 37 -35 406 100 % 37 37 4 434 5 731 -3 045 0 SNCB M6 2007-B 64, Rue Galilée - 75008 PA r IS 37 -25 712 100 % 37 37 3 487 4 374 -2 341 0 SNCB M6 2008-A 64, Rue Galilée - 75008 Paris 37 -21 140 100 % 37 37 3 048 3 733 -2 041 0 SOPINGEST 64, Rue Galilée - 75008 Paris 38 464 100 % 38 38 16 171 1 675 0 HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP THE GATE DISTRICT - DUBAI INTERNATIONAL FINANCIAL CENTER ( en USD ) 620 966 14 823 5 469 PO Box 506553 - Dubai ( en EUR ) 517 774 85 % 423 790 423 790 17 047 ASSET LEASING KG Ottostrasse , 3 - 80333 Munchen 935 99 % 935 823 8 13 736 BEAUSOLEIL LTD LEVEL 15, HSBC MAIN BUILDING 1, Queens Road Central - Hong Kong 210 209 5 219 85 % 178 758 178 758 5 818 1 710 B- AUTRES PARTICIPATIONS Note 11 . — V ariation de s parts dans les entreprises lié es . Postes (En milliers d’Euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion ou autres Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 5 85 907 85 907 SAS SAF CHANG JIANG 78 048 78 048 SAS SAF CHANG JIANG SHI YI 48 026 48 026 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI ER 42 124 42 124 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969 29 969 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062 29 062 SAS SAF ZHU JIANG YI 55 931 55 931 0 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001 34 001 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713 33 713 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764 36 764 SAS SAF ZHU JIANG WU 23 585 23 585 0 SAS SAF ZHU JIANG LIU 20 657 20 657 0 SAS SAF ZHU JIANG QI 60 793 60 793 0 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419 30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014 32 014 SAS SAF ZHU JIANG SHI YI 32 317 32 317 SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690 26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276 32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403 28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363 32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309 27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610 31 610 SAS THASOSFIN 84 903 84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182 81 182 SAF BAIYUN 11 032 11 032 SAF GUANGZHOU 10 763 10 763 ASSET LEASING KG 38 432 37 497 112 823 BEAUSOLEIL LTD 178 758 178 758 SAS SNCB M6 2007-A 37 37 SAS SNCB M6 2007-B 37 37 SAS SNCB M6 2008-A 37 37 SAS SOPINGEST 38 38 DUBAI PARTNERSHIP 332 767 91 023 423 790 Total titres 1 589 967 91 023 288 613 112 0 1 392 265 Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable . Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contre valorisé à son cours historique N ote 12 . — S ituation fiscale différée . Actifs latents d'impôt (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 719 1 735 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 719 1 735 (1) La société b énéficie d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux . Passifs latents d'impôt (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Néant 0 0 Total passif 0 0 Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 25,83 % tenant compte du taux d'impôt sociétés de 25 % et de la contribution sociale de 3,3 %. N ote 13 . — V entilation des emprunts par affaires . Affaires Date d'octroi 31/12/2017 31/12/2016 FDM 5 28/03/2006 24 022 32 344 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 21 776 29 308 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 4 586 10 248 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 4 511 10 091 THASOSFIN 28/03/2006 24 022 32 344 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 30 506 42 287 GUANGZHOU 13/12/2007 11 530 13 118 BAIYUN 19/12/2007 11 530 13 118 SAF ZHU JIANG YI 25/08/2008 10 339 SAF ZHU JIANG QI 15/10/2008 10 374 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 5 201 11 517 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 5 201 11 517 SAF ZHU JIANG WU 14/10/2008 4 050 SAF ZHU JIANG LIU 16/10/2008 3 544 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 5 159 11 437 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 4 108 9 102 SAF ZHU JIANG SHI 28/11/2008 5 131 SAF ZHU JIANG SHI YI 01/12/2008 5 145 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 9 859 15 474 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 9 990 15 661 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 11 442 17 967 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 11 457 18 003 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 9 883 15 538 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 13 631 20 430 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2015 12/10/2015 131 974 131 974 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2016 24/08/2016 15 000 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 17/03/2017 26 388 HSBC - AVANCE DE TRÉSORERIE DUBAI 2017 02/06/2017 39 636 Découverts bancaires 0 0 Intérêts courus 979 1 970 Total emprunts 417 391 517 031 IV. — Affectation du résultat . Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font ressortir un bénéfice net comptable de 88 279 414,53 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 88 279 414,53 € Augmenté du report à nouveau 22 529 272,98 € Soit au total 110 808 687,51 € Sera réparti de la manière suivante : Affectation à la Réserve légale (5 % du bénéfice distribuable) 4 413 970,73 € Dividende à payer aux actionnaires : 3,50 par action 61 635 000,00 € Dotation du compte Report à nouveau 44 759 716,79 € Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 Mai 2018. Le montant du dividende distribué est éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercices Dividendes par action 2 014 2 015 2,05 EUR 2 016 1,93 EUR Les montants des dividendes distribués au titre des exercices 2015 et 2016 étaient éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. V . — Rappo rt des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2017 . ) Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Leasing France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Jus tification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Règles et principes comptables Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des coopérations de crédit-bail et de location longues durées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables Les titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évaluées à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consistés à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se font ces valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires de la société HSBC Leasing France Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires de la société HSBC Leasing France Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires de la société HSBC Leasing France sur la situation financière et les comptes annuels Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce ou par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la décl aration prévue par l’article L. 823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fix ées notamment par les articles L. 822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : Pricewaterhouse C oopers Audit  ; BDO France- Léger & A ssociés  ; Nicolas M ontillot , Michel Léger . V I . — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2018, affaire n°1803385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800645
    Description : 180064516 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 43 063 Opérations avec la Clientèle 18 576 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 392 265 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 28 021 Comptes de Régularisation 16 262 Total de l'actif 1 498 187    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 417 391 Opérations avec la Clientèle 792 414 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 100 Comptes de Régularisation 4 071 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 4 875 Report à nouveau 22 529 Résultat 88 279 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 498 187    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 98 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres informations relatives au hors bilan   Engagements sur instruments financiers à terme   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (11 073 KUSD) 9 233 Donné -7 682 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (157 890 KUSD) 131 651 Donné -111 632 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 448 623 Donné (-562 932 KUSD) -469 384   1800645
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2018, affaire n°1800645
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705304
    Description : 170530411 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 40 544 Opérations avec la Clientèle 21 298 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 553 343 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 118 Comptes de Régularisation 21 735 Total de l'actif 1 637 038   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 449 499 Opérations avec la Clientèle 960 458 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 439 Comptes de Régularisation 4 082 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 4 875 Report à nouveau 22 529 Résultat 25 629 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 637 038   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 98 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur :) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe :) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (20 453 KUSD) 17 324 Donné -14 270 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (194 900 KUSD) 165 086 Donné -138 860 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 455 495 Donné (-572 365 KUSD) -484 809   1705304
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2017, affaire n°1705304
  • AUTRES OPERATIONS 02/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704579
    Description : 17045792 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ HSBC LEASING (France)Société Anonyme au capital de 168 527 700,00 eurosSiège social : 39, rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 R.C.S.  Paris  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société HSBC LEASING (France) sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.1704579
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2017, affaire n°1704579
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704362
    Description : 17043621 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 19 758 Opérations avec la Clientèle 20 305 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 553 343 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 116 Comptes de Régularisation 31 694 Total de l'actif 1 625 216    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 484 762 Opérations avec la Clientèle 922 744 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 283 Comptes de Régularisation 4 561 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 4 875 Report à nouveau 22 529 Résultat 15 935 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 625 216     Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 98 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : ) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : ) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (29 815 KUSD) 26 126 Donné -20 862 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (226 119 KUSD) 198 142 Donné -160 543 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 460 331 Donné (-579 285 KUSD) -507 610   1704362
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2017, affaire n°1704362
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703273
    Description : 170327321 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif 31/03/2017 Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 33 765 Opérations avec la Clientèle 19 041 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 488 707 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 50 463 Comptes de Régularisation 50 189 Total de l'actif 1 642 165   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 495 436 Opérations avec la Clientèle 899 611 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 Comptes de Régularisation 4 606 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 3 169 Report à nouveau 24 109 Résultat 46 688 Dont résultat en instance d'affectation 34 113 Total du passif 1 642 165   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 138 612 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : ) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : ) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (39 161 KUSD) 36 630 Donné -27 461 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (262 387 KUSD) 245 428 Donné -187 222 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 402 432 Donné (-516 284 KUSD) -482 915   1703273
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2017, affaire n°1703273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702435
    Description : 170243531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société de FinancementSociété anonyme au capital de 168 527 700 eurosSiège social : 39, rue de Bassano - 75008 Paris414 885 202 R.C.S. Paris Exercice social du 1-1-2016 au 31-12-2016. Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2017. I. — Bilan 2016.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, C.C.P.   0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 2 203 110 764 Opérations avec la Clientèle  2, 3 & 7 21 653 26 281 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable   0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme    0 0 Parts dans les Entreprises liées 10 & 11 1 589 968 1 864 357 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 0 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 2, 3 & 6 47 460 37 890 Comptes de Régularisation 6 60 694 97 618 Total de l'actif   1 721 979 2 136 910    Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, C.C.P.   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 517 031 841 035 Opérations avec la Clientèle 2 & 3 969 816 1 057 096 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 2, 3 & 6 272 369 Comptes de Régularisation 6 4 941 6 504 Provisions 7 0 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 229 919 231 906 Dont résultat de l'exercice   34 113 87 973 Total du passif   1 721 979 2 136 910    Hors-bilan (En milliers d’Euros) 2016 2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 150 000 117 900 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0  — Autres informations relatives au hors bilan :  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : -0,178 % **)   54 620 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %)   -54 620 Euribor 6 mois - marge de 0,22 **     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (48 495 KUSD) 46 006 78 685 Donné -34 070 -60 572 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (293 008 KUSD) 277 970 525 815 Donné -208 492 -418 630 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 380 794 412 481 Donné (-495 029 KUSD) -469 622 -494 340  II. — Comptes de résultat 2016.  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 11 079 23 250 Sur opérations avec les établissements de crédit 0   Sur opérations avec la clientèle 8   Sur opérations de swaps 11 071   Intérêts et charges assimilées -34 253 -51 914 Sur opérations avec les établissements de crédit -16 479   Commissions -1 055   Sur opérations avec la clientèle -1 427   Sur opérations de swaps -15 292   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 31 344 75 748 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -121 762 -68 669 Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 9 753 40 995 Dont dividendes et produits assimilés 9 753   Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 859 -12 735 Gains ou pertes de change -1 859   Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 98 76 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -1 Produit net bancaire -105 601 6 751 Charges générales d'exploitation -473 -440 Autres frais administratifs -168   Autres charges externes -304   Dont honoraires CAC -38   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation -106 073 6 312 Coût du risque -653 -653 Résultat d'exploitation -106 726 5 659 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 100 997 46 985 Résultat courant avant impôts -5 729 52 644 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 39 842 35 328 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l’exercice 34 113 87 973  — Evolution du capital en actions :  Postes Nombre de titres A l'ouverture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice A la clôture de l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 17 610 000     17 610 000 9,57 Actions amorties       0   Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote       0   Actions préférentielles       0   Parts sociales       0   Certificats d'investissement       0    — Variations des capitaux propres  Postes 2015   2016 Montant Augmentations Diminutions Montant Capital souscrit 168 527 700    168 527 700 Réserves 0 3 168 914 0 3 168 914 Report à nouveau -24 594 261 84 803 622 36 100 500 24 108 861 Résultat de l'exercice 87 972 536 34 113 381 87 972 536 34 113 381 Provisions réglementées     0 Montant des capitaux propres au 31 décembre 231 905 975    229 918 856   III —Annexe aux comptes sociaux.Note 1.1. – Principes, règles et méthodes comptables.  1.1. Rappel des principes. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :– Continuité d’exploitation,– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,– Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement.Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2. Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat : — 1.2.1. Méthode de comptabilité financière. — Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.Il n’y a pas de réserve latente au 31 décembre 2016. — 1.2.2. Méthode de comptabilité sociale. — Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan.HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période.– Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concoursLe Règlement CRC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit.– Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) Composants : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2016 car les méthodes utilisées par les entités absorbées par HSBC LEASING (FRANCE) avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 étaient déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspondait à l’amortissement linéaire sur une durée d’utilisation qui correspondait également à la durée fiscale autorisée.La ventilation par composant n’était pas applicable aux biens loués par les entités absorbées par la société, qui n’avaient aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.La méthode utilisée en 2016 pour le calcul des dotations aux amortissements par les entités absorbées jusqu’à la date de levée d’option par le locataire était l’amortissement linéaire sur 13 ans. — 1.2.3. Le portefeuille de titres : La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.– La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.– Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.– Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. — 1.2.4. Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme : Dans le cadre des opérations de location financement avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. — 1.2.5. Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap.a) Opérations AIR CHINA 2006 : Ces onze opérations de location financement avec AIR CHINA sont arrivées à terme de manière échelonnée en 2016 et les emprunts y afférents ont été remboursés. b) Opération CATHAY PACIFIC : Cette opération de location financement est arrivée à terme en 2016 et les emprunts ont été remboursés. c) Opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES 2008 : Dans le cadre des opérations de location financement avec AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 avec chacune des dix sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par les compagnies aériennes, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. d) Opérations AIR CHINA 2009 : Deux nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au c) ci-dessus. e) Opérations AIR CHINA 2011 : Six nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au c) ci-dessus.Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré.D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France).D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. — 1.2.6.Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap : Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2014 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014).Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2015 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015). — 1.2.7. Impôt sur les sociétés :a) Intégration fiscale : Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE).Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2016 au titre du déficit fiscal 2016 pour un montant total de K€ 39 842. b) Méthode de l’impôt exigible : HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. — 1.2.8. Note sur le hors bilan :a) Contrats avec des entités de location financement : HSBC LEASING (FRANCE) avait acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats).Par ailleurs, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 et 2015 avec HSBC FRANCE des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008, augmentation de capital de 124 100 KUSD intervenue en janvier 2014 et augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015).Au 31 décembre 2016, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 293 008 contre K€ 208 492 (opérations « AIR CHINA » 2008, 2009 et 2011, « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et CHINA EASTERN AIRLINES » 2008), et à céder un total de KUSD 495 029 contre K€ 380 794 (opérations « AIR CHINA »), et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »).Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » 2006), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD 48 495 contre K€ 34 070. — 1.2.9. Informations sur les comptes en devises : La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.La société a également souscrit en 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros. — 1.2.10. Evaluation des créances et des dettes : Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.Au 31 décembre 2016, des dépréciations pour un total de K€ 6 001 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. — 1.2.11. Evaluation des commissions : Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.Au 31 décembre 2016, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 1 391 et la charge comptabilisée en 2016 s’élève à K€ 939. — 1.2.12. Comptes consolidés : La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC France et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2. – Faits caractéristiques de l’exercice. a) Remboursement de titres :La société a bénéficié de la part de sa filiale ASSET LEASING KG d’un remboursement partiel de capital à hauteur de K€ 36 823. b) Fusions absorptions :La société a procédé avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, à la fusion absorption de neuf de ses filiales (entités « CHANG JIANG »), dégageant un boni de fusion de K€ 1 912.Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1er janvier 2016, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2016 ont été réputées réalisées par HSBC LEASING (FRANCE), qui a donc notamment enregistré les produits de location des aéronefs, les dotations aux amortissements et les moins-values de cession des actifs. c) Filiale SOPINGEST :La filiale à 100% SOPINGEST est entrée en octobre 2016 dans une opération de financement de deux aéronefs pour le compte de TURKISH AIRLINES. 3. – Les résultats 2016. Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 105 601 pour l’exercice 2016 contre un gain de K€ 6 751 en 2015.Il est essentiellement constitué : Produits :– des intérêts créditeurs sur placements pour K€ 8 ;– des produits sur opérations de location financement de K€ 31 344 pour les opérations « CHANG JIANG » y compris les indemnités de levée d’option de K€ 8 ;– des revenus issus des participations dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour K€ 6 698, et ASSET LEASING KG, pour K€ 1 143 ;– du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités « CHANG JIANG » pour K€ 1 912 ; Charges :– des intérêts et charges assimilées pour K€ 18 961 ; – des swaps de taux pour K€ 1 028 ;– des charges nettes de cross currency swaps sur opérations AIR CHINA, CHINA EASTERN AIRLINES et ASSET LEASING KG pour K€ 3 193 ;– des pertes de change nettes pour K€ 1 859 ;– des amortissements sur les biens loués en location financière par les sociétés absorbées pour K€ 18 716, plus la valeur nette des biens cédés pour K€ 102 956 ; La dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653. Les gains sur actifs immobilisés s’élèvent à K€ 100 997 pour l’exercice 2016 et comprennent :– des reprises sur provision pour dépréciation des immobilisations financières (K€ 3 878) suite à la ré-estimation du portefeuille titres ;– des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « CHANG JIANG » (K€ 97 119) ; Les autres charges d’exploitation s’élèvent à K€ 473 pour l’exercice 2016 contre K€ 439 pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2016 :– les impôts et taxes (K€ 168) ;– les charges externes diverses (K€ 304) comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes.Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 39 842 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2016 est un bénéfice de K€ 34 113, contre un bénéfice de K€ 87 973 au titre de l’exercice 2015. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2016 à K€ 1 721 979 contre K€ 2 136 910 au 31 décembre 2015. Actif. — Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 2 203 contre K€ 110 764 à fin 2015 et représentent des comptes courants.Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 589 968 comprend pour K€ 1 039 900 la participation de 100% dans les sociétés de location d’aéronefs , pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 38 432 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 111 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour K€ 332 767 la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 21 653 représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 10 032 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 6 001 au 31 décembre 2016.Le poste « Autres actifs » de K€ 47 460 est principalement composé :– de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 39 842 ;– des acomptes d’IS et de CVAE acquittés par les entités absorbées « CHANG JIANG » pour K€ 7 515. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 60 694 se compose principalement :– des charges à répartir (K€ 1 391) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;– des produits de swap à recevoir de K€ 2 552 ;– du compte d’ajustement actif de K€ 56 696 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. Passif. — A la clôture de l’exercice 2016, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à K€ 229 919.Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 517 031, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 969 816, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs pour K€ 941 416, et un montant de K€ 28 399 reclassé en 2014 depuis le poste « dettes établissements de crédit » en raison de la défaillance du prêteur.Le poste « Autres passifs » de K€ 272 comprend principalement des dettes d’exploitation remontées des filiales suite aux opérations de fusion.Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 4 941 se compose :– des charges de swap à payer de K€ 3 510 ;– des charges à payer de K€ 72 ;– des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 359. 5. – Evènements significatifs post-clôture La filiale ASSET LEASING KG a procédé, en date du 26 janvier 2017, à une réduction de son capital. HSBC Leasing (France) a reçu, à ce titre, une somme de 37 497 750,00 €. Note 2. – Ventilation des créances et dettes, selon leur durée résiduelle  Emplois / ressources (En milliers d'Euros) Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois :             Créances sur les établissements de crédit 2 203         2 203 Créances clients et créances rattachées 0           Créances rattachées à des participations 21 653 6 810 3 222 0 11 621   Autres actifs 47 460 79 47 357 24     Total actif 71 316 6 889 50 579 24 11 621 2 203 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 517 031 44 497 92 060 248 500 131 974   Dont dettes rattachées 1 970 1 469 501       Dettes rattachées à des participations 969 816 209 873 739 898 20 045 0   Dont dettes rattachées 390 157 233       Dépôts de garantie reçus 0           Autres passifs (hors dépôts de garantie) 272 272         Total passif 1 487 119 254 642 831 958 268 545 131 974 0  Note 3. – Intérêts ou loyers courus ht ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan.  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit     0     0 Créances sur crédit-bail et LOA     0     0 Créances sur location simple     0     0 Opérations avec la clientèle   1 1     0 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 1 1 0 0 0 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   1 970 1 970   3 675 3 675 Opérations avec la clientèle   390 390   1 545 1 545 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 2 360 2 360 0 5 220 5 220  — Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés :  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 2 203   2 203 110 764   110 764 Crédit-bail et location avec option d'achat     0     0 Location simple     0     0 Opérations avec la clientèle - Actif 21 653 0 21 653 26 281   26 281 Autres actifs 38 573 7 618 46 191 35 328 2 652 37 980 Dettes envers les établissements de crédit 259 928 257 103 517 031 434 253 406 782 841 035 Opérations avec la clientèle - Passif 941 417 28 399 969 816 1 021 996 35 100 1 057 096 Autres passifs 0 273 273 240 129 369 Charges financières (hors pertes de change) 18 243 16 009 34 251 26 242 25 672 51 914 Produits financiers (hors gains de change) 20 832 0 20 832 64 245   64 245  Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple.  Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0 459 448 459 448 0 Dont créances rattachées 0 14 046 14 046 0 Opération de location simple 0     0 Dont créances rattachées 0     0 Immobilisations en cours 0     0 Total général 0 459 448 459 448 0   Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisition, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 459 448   459 448 Dont créances rattachées 14 046   14 046 Opération de location simple 0     Dont créances rattachées 0     Immobilisations en cours 0     Total général 459 448 0 459 448    Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'Euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 459 448   459 448 Dont créances rattachées 14 046   14 046 Opération de location simple 0     Dont créances rattachées 0     Immobilisations en cours 0     Total général 459 448 0 459 448  Note 5. – Crédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations.  Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : apports reçus au cours de l'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 323 731 18 717 342 448 0 Opération de location simple 0       0 Total général 0 323 731 18 717 342 448 0  — Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice :  Immobilisations amortissables (En milliers d'Euros) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 18 717 18 717     Opération de location simple 0 0     Total général 18 717 18 717      Note 6. – Ventilation du compte "autres actifs".  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances fiscales et sociales 47 436 37 870 Autres débiteurs divers 24 20 Total 47 460 37 890  — Ventilation du compte de régularisation actif :  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges à répartir 1 390 2 291 Charges constatées d'avance   0 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 56 696 90 600 Produits à recevoir 2 608 4 727 Total 60 694 97 618  — Ventilation du compte "autres passifs" :  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts de garantie reçus     Dettes fiscales et sociales 3 0 Fournisseurs 53 129 Autres dettes 216 240 Total 272 369   — Ventilation du compte de régularisation passif :  Postes (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges à payer 3 582 5 070 Report sur échanges de devises à terme     Produits constatés d'avance 1 359 1 434 Total 4 941 6 504  Note 7. – Etat des provisions et dépréciations.  Postes (En milliers d'Euros) Montant 31 décembre 2015 Augmentations Diminutions Montant 31 décembre 2016 Dépréciation des créances 5 348 653   6 001 Total 5 348 653 0 6 001  Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière.  (En milliers d'Euros) Dossiers Chang Jiang Valeur d'origine 445 402 Amortissements économiques :   Cumul exercice antérieurs 0 Augmentation par voie d'apport 323 731 Dotations exercice 18 717 Reprise exercice (1) -342 448 Total 0 Amortissements dérogatoires   Cumul exercice antérieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues   Cumul exercice antérieurs   Exercice 31 335 Total 31 335 Redevances restant à recevoir (1)   A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1)   A 1 an au plus   Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans   (1) Les locataires des structures "CHANG JIANG" ont exercé leur option d'achat en 2016.  Note 9. – Actionnariat et fonds propres. Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 euros soit un montant total de 168 527 700 euros, entièrement libéré. — Capitaux propres :  Postes (En milliers d'Euros) 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Capital souscrit 168 528 168 528 Réserves 3 169 0 Report à nouveau 24 109 -24 595 Résultat de l'exercice 34 113 87 973 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 229 919 231 906  Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2016.  Sociétés (En milliers d'Euros)      Capital    Primes + Réserves + Report à nouveau Provisions réglementées   Quote-part du capital détenu (en pourcentage)  Valeur comptable des titres détenus    Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société     Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé    Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos    Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2016     Observations  Brute  Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales Et les participations dont plus de 50% du capital ou Des droits sont détenus               SAF ZHU JIANG YI             64, rue Galilée - 75008 Paris 8 421 55 638 100% 55 931 55 931    9 604.00 1 671.00    SAF ZHU JIANG ER             64, rue Galilée - 75008 Paris 5 131 33 791 100% 34 001 34 001    5 328.00 1 044.00    SAF ZHU JIANG SAN             64, rue Galilée - 75008 Paris 5 088 33 442 100% 33 714 33 714    5 282.00 1 035.00    SAF ZHU JIANG BA             64, rue Galilée - 75008 Paris 5 546 36 160 100% 36 764 36 764    5 688.00 1 092.00    SAF ZHU JIANG WU             64, rue Galilée - 75008 PARIS 3 569 23 364 100% 23 585 23 585    5 252.00 851.00    SAF ZHU JIANG LIU             64, rue Galilée - 75008 PARIS 3 130 20 455 100% 20 657 20 657    4 980.00 787.00    SAF ZHU JIANG QI             64, rue Galilée - 75008 PARIS 9 150 59 999 100% 60 793 60 793    10 493.00 1 784.00    SAF ZHU JIANG JIU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 594 30 704 100% 30 419 30 419    4 760.00 946.00    SAF ZHU JIANG SHI             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 833 32 549 100% 32 014 32 014    5 139.00 828.00    SAF ZHU JIANG SHIYI             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 879 32 874 100% 32 317 32 317    5 192.00 835.00    SAF ZHU JIANG SHIBA             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 096 25 470 100% 27 309 27 309    5 292.00 297.00    SAF ZHU JIANG SHIER             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 260 26 793 100% 28 403 28 403    5 469.00 316.00    SAF ZHU JIANG SHIJIU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 741 29 388 100% 31 610 31 610    6 028.00 347.00    SAF ZHU JIANG SHILIU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 003 25 444 100% 26 690 26 690    5 286.00 359.00    SAF ZHU JIANG SHIQI             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 854 30 379 100% 32 363 32 363    6 208.00 380.00    SAF ZHU JIANG SHIWU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 841 30 348 100% 32 276 32 276    6 108.00 357.00    SAF CHANG JIANG SHI'ER             64, rue Galilée - 75008 Paris 9 333 31 155 100% 62 005 42 124    8 515.00 1 690.00    SAF CHANG JIANG SHIYI             64, rue Galilée - 75008 Paris 9 769 36 604 100% 64 911 48 026    8 229.00 1 699.00    SAF CHANG JIANG SHIWU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 495 27 980 100% 29 969 29 969    4 619.00 572.00    SAF CHANG JIANG SHILIU             64, rue Galilée - 75008 Paris 4 359 27 122 100% 29 061 29 061    4 446.00 528.00    SAF CHANG JIANG             64, rue Galilée - 75008 Paris 11 739 100 897 100% 78 048 78 048    7 687.00 3 289.00    SAF FDM 5             39, rue Bassano - 75008 PARIS 12 917 109 192 100% 85 907 85 907    8 506.00 3 240.00    SAF BAIYUN             64, rue Galilée - 75008 Paris 11 032 16 492 100% 11 032 11 032    7 474.00 2 339.00    SAF GUANGZHOU             64, rue Galilée - 75008 Paris 10 763 16 325 100% 10 763 10 763    7 321.00 2 324.00    SAF ZHU JIANG             64, rue Galilée - 75008 Paris 12 210 104 854 100% 81 182 81 182    8 205.00 3 333.00    THASOSFIN             15, rue Vernet - 75008 Paris 12 767 108 581 100% 84 903 84 903    8 506.00 3 282.00    SNCB M6 2007-A             64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -32 264 100% 37 37 4 704   5 731 -3 142 0   SNCB M6 2007-B             64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -23 299 100% 37 37 3 693   4 364 -2 413 0   SNCB M6 2008-A             64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -19 035 100% 37 37 3 224   3 723 -2 105 0   SOPINGEST             64, rue Galilée - 75008 Paris 38 298 100% 38 38    3 187 166 0   HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP             THE GATE DISTRICT - DUBAI INTERNATIONAL FINANCIAL CENTER (en USD) 502 966            PO Box 506553 – DUBAI (en EUR) 461 988   85% 332 767 332 767      6 698   ASSET LEASING KG             Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN 38 435   99% 38 432 38 432    3 523 13 736 1 143   BEAUSOLEIL LTD             Level 15, Hsbc Main Building             1, Queens Road Central - Hong Kong 210 209   85% 178 758 178 758        B. Autres participations             Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées.  Postes (En milliers d'Euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Reprises de Dépréciations par fusion ou autres Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 5 85 907         85 907 SAS SAF CHANG JIANG 78 048         78 048 SAS SAF CHANG JIANG YI 37 319   61 205   -23 886 0 SAS SAF CHANG JIANG ER 37 880   62 597   -24 717 0 SAS SAF CHANG JIANG SAN 15 812   26 200   -10 388 0 SAS SAF CHANG JIANG QI 17 544   26 271   -8 727 0 SAS SAF CHANG JIANG WU 15 692   25 802   -10 110 0 SAS SAF CHANG JIANG LIU 37 515   61 507   -23 992 0 SAS SAF CHANG JIANG BA 17 331   25 923   -8 592 0 SAS SAF CHANG JIANG JIU 16 810   25 612   -8 802 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI 45 542   63 777   -18 235 0 SAS SAF CHANG JIANG SHI YI 46 062       -1 964 48 026 SAS SAF CHANG JIANG SHI ER 40 210       -1 914 42 124 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969         29 969 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062         29 062 SAS SAF ZHU JIANG YI 55 931         55 931 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001         34 001 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713         33 713 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764         36 764 SAS SAF ZHU JIANG WU 23 585         23 585 SAS SAF ZHU JIANG LIU 20 657         20 657 SAS SAF ZHU JIANG QI 60 793         60 793 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419         30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014         32 014 SAS SAF ZHU JIANG SHI YI 32 317         32 317 SAS SAF ZHU JIANG SHI LIU 26 690         26 690 SAS SAF ZHU JIANG SHI WU 32 276         32 276 SAS SAF ZHU JIANG SHI ER 28 403         28 403 SAS SAF ZHU JIANG SHI QI 32 363         32 363 SAS SAF ZHU JIANG SHI BA 27 309         27 309 SAS SAF ZHU JIANG SHI JIU 31 610         31 610 SAS THASOSFIN 84 903         84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182         81 182 SAF BAIYUN 11 032         11 032 SAF GUANGZHOU 10 763         10 763 ASSET LEASING KG 75 255   36 823     38 432 BEAUSOLEIL LTD 178 758         178 758 SAS SNCB M6 2007-A 37         37 SAS SNCB M6 2007-B 37         37 SAS SNCB M6 2008-A 37         37 SAS SOPINGEST 38         38 DUBAI PARTNERSHIP 332 767         332 767 Total titres 1 864 357 0 415 717 0 -141 327 1 589 967  Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable.Le titre HSBC Leasing Middle East Dubaï Partnership est contrevalorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée.  Actifs latents d'impôt (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 735 1 841 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 735 1 841 (1) La société bénéficie d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux.    Passifs latents d'impôt (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Néant 0 0 Total passif 0 0  Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 28,92% tenant compte du taux d'impôt sociétés de 28% et de la contribution sociale de 3,3%. Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires.  Affaires (En milliers d'Euros) Date d'octroi 31/12/2016 31/12/2015 FDM 5 28/03/2006 32 344 35 883 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 29 308 32 505 SAF CHANG JIANG YI 06/06/2006 0 4 507 SAF CHANG JIANG ER 20/06/2006 0 4 512 SAF CHANG JIANG SAN 21/06/2006 0 1 888 SAF CHANGJIANG QI 20/07/2006 0 3 749 SAF CHANG JIANG WU 06/07/2006 0 3 758 SAF CHANG JIANG LIU 07/07/2006 0 9 002 SAF CHANG JIANG BA 02/08/2006 0 3 761 SAF CHANG JIANG JIU 25/09/2006 0 3 641 SAF CHANG JIANG SHI 26/09/2006 0 9 181 SAF CHANG JIANG SHI YI 08/11/2006 0 9 242 SAF CHANG JIANG SHI ER 06/12/2006 0 9 215 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 10 248 14 616 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 10 091 14 410 THASOSFIN 28/03/2006 32 344 35 883 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 42 287 47 839 ASSET LEASING KG 24/08/2006 0 64 058 GUANGZHOU 13/12/2007 13 118 12 702 BAIYUN 19/12/2007 13 118 12 701 SAF ZHU JIANG YI 25/08/2008 10 339 19 577 SAF ZHU JIANG QI 15/10/2008 10 374 19 642 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 11 517 16 281 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 11 517 16 281 SAF ZHU JIANG WU 14/10/2008 4 050 7 660 SAF ZHU JIANG LIU 16/10/2008 3 544 6 702 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 11 437 16 182 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 9 102 12 873 SAF ZHU JIANG SHI 28/11/2008 5 131 9 731 SAF ZHU JIANG SHI YI 01/12/2008 5 145 9 759 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 15 474 18 980 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 15 661 19 185 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 17 967 22 049 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 18 003 22 110 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 15 538 19 090 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 20 430 24 429 HSBC BELGIUM - GRUES 18/10/2007   2 702 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE 07/06/2007   109 100 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE DUBAÏ 2015 12/10/2015 131 974 131 974 HSBC - AVANCE DE TRESORERIE DUBAÏ 2016 24/08/2016 15 000   Découverts bancaires   0 0 Intérêts courus   1 970 3 675 Total emprunts   517 031 841 035  IV. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à : 34 113 380,96 € Augmenté du report à nouveau 24 108 861,07 € Soit au total 58 222 242,03 € Sera réparti de la manière suivante :   Affectation à la Réserve légale (5% du bénéfice distribuable) 1 705 669,05 € Dividende à payer aux actionnaires : 1,93 par action 33 987 300,00 € Dotation du compte Report à nouveau 22 529 272,98 €  Le dividende sera mis en paiement à compter du 5 mai 2017.Le montant du dividende distribué est éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :  Exercices Dividendes par action 2013   2014   2015 2.05 EUR  Le montant du dividende distribué au titre de l’exercice 2015 était éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2016.) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société HSBC LEASING (FRANCE), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :Les notes 1.2.l et 1.2.2 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longues durées.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables :Les titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évaluées à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note i.2.3 de l'annexe.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se font ces valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 20 avril 2017 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit  BDO France - Léger Et Associés  Nicolas Montillot  Michel Léger  VI. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.  1702435
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2017, affaire n°1702435
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700566
    Description : 170056615 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. ParisSituation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 203 Opérations avec la Clientèle 21 653 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 589 968 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 47 460 Comptes de Régularisation 60 694 Total de l'actif 1 721 979   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 517 031 Opérations avec la Clientèle 969 816 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 272 Comptes de Régularisation 4 941 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 229 919 Dont résultat de l'exercice 34 113 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 721 979   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres informations relatives au hors bilan   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,178% **)   Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635%)   **Euribor 6 mois - marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (48 495 KUSD) 46 006 Donné -34 070 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (293 008 KUSD) 277 970 Donné -208 492 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 380 794 Donné (-495 029 KUSD) -469 622   1700566
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2017, affaire n°1700566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/12/2016
    Numéro d’affaire : 05500
    Description : 160550019 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 8 641 Opérations avec la Clientèle 26 761 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 683 317 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 054 Comptes de Régularisation 53 982 Total de l'actif 1 799 754   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 534 770 Opérations avec la Clientèle 1 040 702 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 135 Comptes de Régularisation 5 288 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 218 858 Dont résultat de l'exercice 23 053 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 799 754   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement -165 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1250 % **) 0 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) 0 **Euribor 6 mois - marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (57 811 KUSD) 51 798 Donné -40 686 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (340 459 KUSD) 305 044 Donné -249 161 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 388 776 Donné (-505 881 KUSD) -453 258   1605500
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2016, affaire n°05500
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2016
    Numéro d’affaire : 04634
    Description : 160463412 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 54 748 Opérations avec la clientèle 28 346 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 827 534 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 812 Comptes de régularisation 71 643 Total de l'actif 1 985 084   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 625 370 Opérations avec la clientèle 1 156 107 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 Comptes de régularisation 5 876 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 197 728 Dont résultat de l'exercice 1 923 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 985 084   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement -165 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1250 % **) 52 681 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -52 681 **Euribor 6 mois - marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (67 110 KUSD) 60 448 Donné -47 306 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (459 187 KUSD) 413 608 Donné -334 190 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 395 963 Donné (-515 770 KUSD) -464 574   1604634
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2016, affaire n°04634
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2016
    Numéro d’affaire : 02710
    Description : 160271027 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société de FinancementSociété anonyme au capital de 168 527 700 €Siège social : 39, rue de Bassano - 75008 ParisSIREN 414 885 202 RCS Paris  Exercice social du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015Comptes approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2016 I. – Bilan 2015(En milliers d’euros.)  Actif Notes 2015 2014 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 110 764 20 904 Opérations avec la clientèle 2, 3 & 7 26 281 30 243 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées 10 & 11 1 864 357 1 899 432 Crédit-bail et location avec option d’achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 0 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 2 & 6 37 890 18 843 Comptes de régularisation 6 97 618 63 860 Total de l’actif   2 136 910 2 033 283   Passif Notes 2015 2014 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 841 035 830 910 Opérations avec la clientèle 2 & 3 1 057 096 1 050 515 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 2 & 6 369 248 Comptes de régularisation 6 6 504 7 677 Provisions   0 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 231 906 143 933 Dont résultat de l'exercice   87 973 -24 653 Total du passif   2 136 910 2 033 283   Hors bilan 2015 2014 Engagements donnés     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 117 900 117 900 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0  Autres informations relatives au hors bilan  (En milliers d’euros.) 2015 2014 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d’intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : -0,178 % **) 54 620 58 373 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -54 620 -58 373 **Euribor 6 mois - marge de 0,22     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (85 664 KUSD) 78 685 100 980 Donné -60 572 -87 205 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (572 455 KUSD) 525 815 652 095 Donné -418 630 -582 053 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 412 481 312 528 Donné (-538 188 KUSD) -494 340 -355 166  II. — Compte de résultat 2015(En milliers d’euros.)  Compte de résultat 2015 2014 Intérêts et produits assimilés 23 250 28 229 Sur opérations avec les établissements de crédit 1   Sur opérations avec la clientèle 12   Sur opérations de swaps 23 238   Intérêts et charges assimilées -51 914 -64 474 Sur opérations avec les établissements de crédit -24 165   Commissions -1 005   Sur opérations avec la clientèle -3 573   Sur opérations de swaps -23 171   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 75 748 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -68 669 0 Produits sur opérations de location simple 0 702 Charges sur opérations de location simple 0 -557 Revenus des titres à revenu variable 40 995 6 943 Dont dividendes et produits assimilés 40 995   Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -12 735 -13 528 Gains ou pertes de change -12 735   Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 76 76 Autres charges d’exploitation bancaire -1 -654 Produit net bancaire 6 751 -43 263 Charges générales d’exploitation -440 -355 Autres frais administratifs -66   Autres charges externes -374   Dont honoraires CAC -61   Résultat brut d’exploitation 6 312 -43 618 Coût du risque -653 0 Résultat d’exploitation 5 659 -43 618 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 46 985 0 Résultat courant avant impôts 52 644 -43 618 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 35 328 18 965 Dotation / reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l’exercice 87 973 -24 653  III. — Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  Le bénéfice de l’exercice arrêté à 87 972 536,23 € Diminué du report à nouveau débiteur -24 594 261,42 € Soit un bénéfice disponible de 63 378 274,81 € Sera réparti de la manière suivante   Affectation à la réserve légale (5 % du bénéfice distribuable) 3 168 913,74 € Dividende à payer aux actionnaires 2,05 € par action, soit 36 100 500,00 € Dotation du compte report à nouveau, soit 24 108 861,07 €  Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 avril 2016.Le montant du dividende distribué est éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexe aux comptes sociaux Note 11. – Principes, règles et méthodes comptables 1.1. – Rappel des principesLes conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité d’exploitation ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.02 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement.Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2. – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat 1.2.1. – Méthode de comptabilité financièreLe résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.Il n’y a plus de réserve latente au 31 décembre 2015 suite à la levée en 2014 de l’option par le locataire sur l’opération « Danone ». 1.2.2. – Méthode de comptabilité sociale• Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilanHSBC Leasing (France) applique, à compter du 1er janvier 2014, le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période ;• Commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concoursLe Règlement de l'ANC n°2014-07 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les commissions et coûts relevant du périmètre d’application du règlement doivent désormais faire l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit ;• Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissementLes biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code général des impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) ComposantsL’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2015 car les méthodes utilisées par les entités absorbées par HSBC Leasing (France) avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 étaient déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspondait à l’amortissement linéaire sur une durée d’utilisation qui correspondait également à la durée fiscale autorisée.La ventilation par composant n’était pas applicable aux biens loués par les entités absorbées par la société, qui n’avaient aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.La méthode utilisée en 2015 pour le calcul des dotations aux amortissements par les entités absorbées jusqu’à la date de levée d’option par le locataire était l’amortissement linéaire sur 13 ans. 1.2.3. – Le portefeuille de titresLa société applique le règlement de l'ANC 2014.07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées ;Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période ;Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4. – Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à termeDans le cadre des opérations de location financement avec ––China Eastern Airlines, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts West LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. 1.2.5. – Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap a) Opérations Air China 2006Dans le cadre des opérations de location financement avec Air China, HSBC Leasing (France) a conclu en 2006 avec chacune des onze sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par Air China, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. b) Opération Cathay PacificDans le cadre d’une opération en Allemagne avec Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.En complément de cette opération, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs à l’origine de K€ 51 680 et K€ 18 386 aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635 % et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois – 0,22 %. c) Opérations Air China et China Eastern Airlines 2008Dix nouvelles opérations de location financement avec Air China et China Eastern Airlines ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. d) Opérations Air China 2009Deux nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. e) Opérations Air China 2011Six nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 7 février 2014 a été mis en place le dispositif pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré.D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France).D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France. 1.2.6. – Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swapDans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).Dans le cadre d’opérations similaires, HSBC Leasing (France) a conclu en 2015 avec HSBC France un nouveau contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015). 1.2.7. – Impôt sur les sociétés a) Intégration fiscaleSuite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank PLC Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank PLC Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France).Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2015 au titre du déficit fiscal 2015 pour un montant total de K€ 35 328. b) Méthode de l’impôt exigibleHSBC Leasing (France) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. 1.2.8. – Note sur le hors bilan a) Opérations directes de locationLes engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (Swap de taux) de l’opération Cathay Pacific s’élèvent à K€ 54 620. Au 31 décembre 2015, le taux de Swap payeur (fixe) s’élève à 2,635 % et le dernier taux de Swap receveur est négatif et s’élève à – 0,178 % (Euribor 6 mois au 25 août 2015 – marge de 0,22 %). La juste valeur du contrat de Swap s’élève à cette date à K€ 1 012. b) Contrats avec des entités de location financementHSBC Leasing (France) avait acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés avaient été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats).HSBC Leasing (France) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008 et 2015 avec HSBC France des contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008 et augmentation de capital de 150 450 KUSD intervenue en octobre 2015).Au 31 décembre 2015, HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 572 455 contre K€ 418 630 (opérations « Air China » 2006, 2008, 2009 et 2011, « Asset Leasing KG », « China Southern Airlines » et China Eastern Airlines » 2008), et à céder un total de KUSD 538 188 contre K€ 412 481 (opérations « Air China »), et « HSBC Middle East Leasing Partnership »).Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « China Eastern Airlines » 2006), HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir un total de KUSD 85 664 contre K€ 60 572. 1.2.9. – Informations sur les comptes en devisesLa société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC France, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros. 1.2.10. – Evaluation des créances et des dettesLes créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre-valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.Au 31 décembre 2015, des dépréciations pour un total de K€ 5 348 sont comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.11. – Evaluation des commissionsLes commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations Air China et China Eastern Airlines ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.Au 31 décembre 2015, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 2 291 et la charge comptabilisée en 2015 s’élève à K€ 1 004. 1.2.12. – Comptes consolidésLa société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2. – Faits caractéristiques de l’exerciceLa société a souscrit à une augmentation de capital dans sa filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (K$ 150 450) et a procédé à la liquidation de sa participation dans sa filiale HSBC Leasing Belgium (K€ 59 983).Aux termes d’un traité de fusion en date du 26 août 2015, la société a procédé avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à la fusion absorption de sa filiale SAF Leasing Holding. Suite à cette opération, HSBC Leasing (France) s’est trouvée détenir directement la totalité du capital des sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises.Dans un second temps, la société a procédé, également avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, à la fusion absorption de huit de ses nouvelles filiales (entités « FDM »), dégageant un boni de fusion de K€ 29 251.Compte tenu de la rétroactivité comptable et fiscale de ces opérations au 1er janvier 2015, la totalité des opérations réalisées par les sociétés absorbées en 2015 ont été réputées réalisées par HSBC Leasing (France), qui a donc notamment enregistré les produits de location des aéronefs, les dotations aux amortissements et les moins-values de cession des actifs. 3. – Les résultats 2015Le « Produit net bancaire » se traduit par un profit de K€ 6 751 pour l’exercice 2015 contre une perte de K€ 43 263 en 2014.Il est essentiellement constitué de : Produitsdes intérêts créditeurs sur placements pour K€ 13 ;des produits sur opérations de location financement de K€ 75 748 pour les opérations « FDM » comprenant :      – des indemnités de levée d’option de K€ 61,      – des reprises sur provision pour dépréciation des immobilisations financières K€ 58 522 suite à la ré-estimation du portefeuille titres récupéré dans le cadre de l’absorption de SAF Leasing Holding,des revenus issus des participations Beausoleil Ltd pour K€ 2 635 et HSBC Middle East Leasing Partnership pour K€ 8 409 ;du boni de fusion dégagé lors de la fusion absorption des entités « FDM » pour K€ 29 951 ;des produits nets de cross currency swaps sur opérations Air China, China Eastern Airlines et ASSET Leasing KG pour K€ 1 624 ;des commissions de gestion pour K€ 76.       Chargesdes intérêts et charges assimilées pour K€ 28 743 ;des swaps de taux pour K€ 1 557 ;des pertes de change nettes pour K€ 12 735 ;des charges sur opérations de crédit-bail et assimilées pour K€ 68 669, se composant elles-mêmes :      – des amortissements sur les biens loués en location financière par les sociétés absorbées pour K€ 11 972,      – de la valeur nette des biens loués en location financière cédés pour K€ 56 622,Les charges diverses d’exploitation s’élèvent à K€ 440 pour l’exercice 2015 contre K€ 355 pour l’exercice précédent.Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2015 :les impôts et taxes K€ 66 ;les charges externes diverses K€ 374 comprenant principalement des frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes ;Le coût du risque de K€ 653 se compose de la dotation aux provisions pour pertes sur créances « SNCB M6 ».Les gains sur actifs immobilisés, de K€ 46 985, se composent des moins-values constatées lors de la liquidation de la participation HSBC Leasing Belgium (K€ 474) et sur la participation Asset Leasing KG (K€ 6 081) et des reprises de provisions pour risque compensant les pertes constatées lors de la levée d’option des locataires des opérations « FDM » K€ 53 541 ;Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 35 328 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2015 est un bénéfice de K€ 87 973, contre une perte de K€ 24 653 au titre de l’exercice 2014. 4. – Bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2015Le total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2015 à K€ 2 136 910 contre K€ 2 033 283 au 31 décembre 2014. ActifLes créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 110 764 contre K€ 20 905 à fin 2014 et représentent des comptes courants.Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 864 357 comprend pour K€ 1 277 428 la participation de 100 % dans les 34 sociétés de location d’aéronefs suite à l’absorption en 2015 de SAF Leasing Holding (France), pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beausoleil, pour K€ 75 255 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 111 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour K€ 332 767 la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership et pour K€ 38 la participation dans Sopingest.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 26 281 représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 14 007 et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 5 348 au 31 décembre 2015.Le poste « Autres actifs » de K€ 37 890 est principalement composé :de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 35 328 ;des acomptes d’IS et de CVAE acquittés par les entités absorbées « FDM » pour K€ 2 510.Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 97 618 se compose principalement :des charges à répartir K€ 2 291 relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « China Eastern Airlines » et « Air China ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;des produits de swap à recevoir de K€ 4 727 ;du compte d’ajustement actif de K€ 90 600 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. PassifA la clôture de l’exercice 2015, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) de l’exercice s’élèvent à K€ 231 906, dont K€ 87 973 de résultat de l’exercice.Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 841 035, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées dans les filiales.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 1 057 096, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs pour K€ 1 021 997, et un montant de K€ 35 100 reclassé en 2014 depuis le poste « dettes établissements de crédit » en raison de la défaillance du prêteur.Le poste « Autres passifs » de K€ 369 comprend principalement K€ 240 dus aux filiales « SNCB M6 ».Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 6 504 se compose :des charges de swap à payer de K€ 5 003 ;des charges à payer de K€ 67 ;des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 434. Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle  Emplois / ressources (En milliers d’euros.) Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 110 764         110 764 Créances clients et créances rattachées 0           Créances rattachées à des participations 26 281 4 587 9 376 44 12 274   Autres actifs 37 890 2 542 35 328 20     Total actif 174 935 7 129 44 704 64 12 274 110 764 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 841 035 47 332 193 538 446 090 154 075   Dont dettes rattachées 3 675 2 763 912       Dettes rattachées à des participations 1 057 096 261 337 768 274 27 485     Dont dettes rattachées 1 545 779 766       Dépôts de garantie reçus 0           Autres passifs (hors dépôts de garantie) 369 369         Total passif 1 898 500 309 038 961 812 473 575 154 075 0  Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, a recevoir ou a payer, inclus dans les postes du bilan  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l’actif concernés             Créances sur les établissements de crédit     0     0 Créances sur crédit-bail et LOA     0     0 Créances sur location simple     0     0 Opérations avec la clientèle     0   9 9 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l’actif 0 0 0 0 9 9 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   3 675 3 675   4 843 4843 Opérations avec la clientèle   1 545 1 545   3 248 3248 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 5 220 5 220 0 8 091 8 091  Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Opérations se rapportant des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 110 764   110 764 20 905   20 905 Crédit-bail et location avec option d’achat     0     0 Location simple     0     0 Opérations avec la clientèle - actif 26 281   26 281 30 243   30 243 Autres actifs 35 328 2 652 37 980 18 965 -122 18 843 Dettes envers les établissements de crédit 434 253 406 782 841 035 321 883 509 027 830 910 Opérations avec la clientèle - passif 1 021 996 35 100 1 057 096 1 012 616 37 899 1 050 515 Autres passifs 240 129 369 247 1 248 Charges financières (hors pertes de change) 26 242 25 672 51 914 38 560 25 914 64 474 Produits financiers (hors gains de change) 64 245   64 245 28 229   28 229  Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d’achat location simple  Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d’euros.) Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 0 247 066 247 066 0 Dont créances rattachées 0     0 Opération de location simple 0     0 Dont créances rattachées 0     0 Immobilisations en cours 0     0 Total général 0 247 066 247 066 0   Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d’euros.) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l’exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 247 066   247 066 Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 0     Dont créances rattachées 0     Immobilisations en cours 0     Total général 247 066 0 247 066   Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d’euros.) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 247 066   247 066 Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 0     Dont créances rattachées 0     Immobilisations en cours 0     Total général 247 066 0 247 066  Note 5. – Crédit bail et location avec option d’achat location simple amortissements et dépréciations  Immobilisations amortissables (En milliers d’euros.) Montant des amortissements en début d’exercice Augmentations : apports reçus au cours de l’exercice Augmentations : dotation de l’exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA 0 178 471 11 971 190 442 0 Opération de location simple 0       0 Total général 0 178 471 11 971 190 442 0  Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice  Immobilisations amortissables (En milliers d’euros.) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 11 971 11 971     Opération de location simple 0       Total général 11 971 11 971      Note 6. – Ventilation du compte « autres actifs »  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Créances fiscales et sociales 37 870 18 823 Autres débiteurs divers 20 20 Total 37 890 18 843  Ventilation du compte de régularisation actif  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Charges à répartir 2 291 3 303 Charges constatées d’avance 0 31 Comptes de régularisation sur contrats d’échange de devises 90 600 54 413 Produits à recevoir 4 727 6 112 Total 97 618 63 859  Ventilation du compte « autres passifs »  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Dettes fiscales et sociales 0 2 Fournisseurs 129 0 Autres dettes 240 247 Total 369 248  Ventilation du compte de régularisation passif  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Charges à payer 5 070 6 167 Produits constatés d’avance 1 434 1 510 Total 6 504 7 677  Note 7. – Etat des provisions et dépréciations  Postes (En milliers d’euros.) Montant 2014 Augmentations Diminutions Montant 2015 Dépréciation des créances 4 696 652   5 348 Total 4 696 652 0 5 348  Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière  En euros (En milliers d’euros.) Dossiers FDM Valeur d’origine 247 066 Amortissements économiques   Cumul exercice antérieurs 0 Augmentation par voie d’apport 178 471 Dotations exercice 11 971 Reprise exercice (1) -190 442 Total 0 Amortissements dérogatoires   Cumul exercice antérieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues   Cumul exercice antérieurs 0 Exercice 17 165 Total 17 165 Redevances restant a recevoir (1)   A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1)   A 1 an au plus   Entre 1 et 5 ans   A plus de 5 ans   (1) Les locataires des structures « FDM » ont exercé leur option d’achat en 2015  Note 9Actionnariat et fonds propresLe capital social de HSBC Leasing France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 9,57 € soit un montant total de 168 527 700 €, entièrement libéré. Capitaux propres  Postes (En milliers d’euros.) 2015 2014 Capital souscrit 168 528 168 528 Report à nouveau -24 595 59 Résultat de l’exercice 87 973 -24 653 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 231 906 143 934  Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2015 de HSBC Leasing (France)  Sociétés (En milliers d’euros.) Capital Primes + réserves + report à nouveau + provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus           SAF Zhu Jiang Yi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 8 421 53 962 100 % 55 931 55 931 SAF Zhu Jiang Er - 64, rue Galilée - 75008 Paris 5 131 32 733 100 % 34 001 34 001 SAF Zhu Jiang San - 64, rue Galilée - 75008 Paris 5 088 32 415 100 % 33 714 33 714 SAF Zhu Jiang Ba - 64, rue Galilée - 75008 Paris 5 546 35 088 100 % 36 764 36 764 SAF Zhu Jiang Wu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 569 22 562 100 % 23 585 23 585 SAF Zhu Jiang Liu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 130 19 724 100 % 20 657 20 657 SAF Zhu Jiang Qi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 150 58 302 100 % 60 793 60 793 SAF Zhu Jiang Jiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 594 29 360 100 % 30 419 30 419 SAF Zhu Jiang Shi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 833 31 692 100 % 32 014 32 014 SAF Zhu Jiang Shiyi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 879 31 999 100 % 32 317 32 317 SAF Zhu Jiang Shiba - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 096 25 082 100 % 27 309 27 309 SAF Zhu Jiang Shier - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 260 26 375 100 % 28 403 28 403 SAF Zhu Jiang Shijiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 741 28 937 100 % 31 610 31 610 SAF Zhu Jiang Shiliu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 003 24 985 100 % 26 690 26 690 SAF Zhu Jiang Shiqi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 854 29 887 100 % 32 363 32 363 SAF Zhu Jiang Shiwu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 841 29 883 100 % 32 276 32 276 SAF Chang Jiang Ba - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 920 12 759 100 % 25 923 17 331 SAF Chang Jiang Er - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 422 26 918 100 % 62 598 37 880 SAF Chang Jiang Jiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 874 12 355 100 % 25 611 16 810 SAF Chang Jiang Liu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 259 26 679 100 % 61 508 37 515 SAF Chang Jiang Qi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 973 12 909 100 % 26 271 17 544 SAF Chang Jiang San - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 962 11 217 100 % 26 198 15 811 SAF Chang Jiang Shi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 599 34 457 100 % 63 778 45 542 SAF Chang Jiang Wu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 902 11 141 100 % 25 801 15 692 SAF Chang Jiang Yi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 212 26 576 100 % 61 206 37 319 SAF Chang Jiang Shi’er - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 333 29 518 100 % 62 005 40 210 SAF Chang Jiang Shiyi - 64, rue Galilée - 75008 Paris 9 769 34 792 100 % 64 911 46 062 SAF Chang Jiang Shiwu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 495 27 412 100 % 29 969 29 969 SAF Chang Jiang Shiliu - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 359 26 573 100 % 29 061 29 061 SAF Chang Jiang - 64, rue Galilée - 75008 Paris 11 739 97 157 100 % 78 048 78 048 SAF FDM 5 - 39, rue Bassano - 75008 Paris 12 917 105 441 100 % 85 907 85 907 SAF Baiyun - 64, rue Galilée - 75008 Paris 11 032 14 129 100 % 11 032 11 032 SAF Guangzhou - 64, rue Galilée - 75008 Paris 10 763 14 001 100 % 10 763 10 763 SAF Zhu Jiang - 64, rue Galilée - 75008 Paris 12 210 101 021 100 % 81 182 81 182 Thasosfin - 15, rue Vernet - 75008 Paris 12 767 104 769 100 % 84 903 84 903 SNCB M6 2007-A - 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -29 036 100 % 37 37 SNCB M6 2007-B - 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -20 820 100 % 37 37 SNCB M6 2008-A - 64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -16 877 100 % 37 37 SOPINGEST - 64, rue Galilée - 75008 Paris 38 305 100 % 38 38 Hsbc Middle East Leasing Partnership - The Gate District - Dubai International Financial Center en USD 502 966         PO Box 506553 - Dubai en EUR 461 988   85 % 332 767 332 767 Asset Leasing KG - Ottostrasse, 3 - 80333 Munchen 75 260 528 99 % 75 255 75 255 Beausoleil Ltd - Level 15, HSBC Main Building - 1, Queens Road Central - Hong Kong 210 209   85 % 178 758 178 758 B- Autres participations             Sociétés (En milliers d’euros.) Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2015 Observations A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus             SAF Zhu Jiang Yi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 638,00 1 676,00     SAF Zhu Jiang Er - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 356,00 1 057,00     SAF Zhu Jiang San - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 313,00 1 027,00     SAF Zhu Jiang Ba - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 710,00 1 072,00     SAF Zhu Jiang Wu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 276,00 802,00     SAF Zhu Jiang Liu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 002,00 732,00     SAF Zhu Jiang Qi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     10 436,00 1 697,00     SAF Zhu Jiang Jiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     4 789,00 945,00     SAF Zhu Jiang Shi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 185,00 857,00     SAF Zhu Jiang Shiyi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 239,00 876,00     SAF Zhu Jiang Shiba - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 335,00 388,00     SAF Zhu Jiang Shier - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 486,00 419,00     SAF Zhu Jiang Shijiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     6 083,00 451,00     SAF Zhu Jiang Shiliu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     5 329,00 459,00     SAF Zhu Jiang Shiqi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     6 263,00 492,00     SAF Zhu Jiang Shiwu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     6 139,00 464,00     SAF Chang Jiang Ba - 64, rue Galilée - 75008 Paris     3 853,00 785,00     SAF Chang Jiang Er - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 268,00 1 854,00     SAF Chang Jiang Jiu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     3 741,00 703,00     SAF Chang Jiang Liu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 190,00 1 900,00     SAF Chang Jiang Qi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     3 902,00 800,00     SAF Chang Jiang San - 64, rue Galilée - 75008 Paris     3 858,00 758,00     SAF Chang Jiang Shi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 369,00 1 800,00     SAF Chang Jiang Wu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     3 833,00 781,00     SAF Chang Jiang Yi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 094,00 1 843,00     SAF Chang Jiang Shi’er - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 090,00 1 637,00     SAF Chang Jiang Shiyi - 64, rue Galilée - 75008 Paris     9 519,00 1 812,00     SAF Chang Jiang Shiwu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     4 615,00 567,00     SAF Chang Jiang Shiliu - 64, rue Galilée - 75008 Paris     4 449,00 588,00     SAF Chang Jiang - 64, rue Galilée - 75008 Paris     7 756,00 3 740,00     SAF FDM 5 - 39, rue Bassano - 75008 Paris     8 583,00 3 752,00     SAF Baiyun - 64, rue Galilée - 75008 Paris     7 459,00 2 363,00     SAF Guangzhou - 64, rue Galilée - 75008 Paris     7 312,00 2 324,00     SAF Zhu Jiang - 64, rue Galilée - 75008 Paris     8 272,00 3 834,00     Thasosfin - 15, rue Vernet - 75008 Paris     8 583,00 3 803,00     SNCB M6 2007-A - 64, rue Galilée - 75008 Paris 4 976   5 736 -3 228 0   SNCB M6 2007-B - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 899   4 376 -2 479 0   SNCB M6 2008-A - 64, rue Galilée - 75008 Paris 3 399   3 733 -2 155 0   SOPINGEST - 64, rue Galilée - 75008 Paris     0 -6 0   Hsbc Middle East Leasing Partnership - The Gate District - Dubai International Financial Center en USD             PO Box 506553 - Dubai en EUR     7 995 7 264 8 409   Asset Leasing KG - Ottostrasse, 3 - 80333 Munchen     5 321 615 0   Beausoleil Ltd - Level 15, HSBC Main Building - 1, Queens Road Central - Hong Kong     6 987 4 165 2 635   B- Autres participations              Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées  Postes (En milliers d’euros.) Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l’exercice SAS Leasing Holding (France) 1 378 413   1 378 413   0 SAS FDM 1   22 193 22 193   0 SAS FDM 2   20 100 20 100   0 SAS FDM 3   18 002 18 002   0 SAS FDM 4   18 368 18 368   0 SAS FDM 5   85 907     85 907 SAS FDM 7   19 537 19 537   0 SAS FDM 8   21 355 21 355   0 SAS FDM 9   19 384 19 384   0 SAS FDM 10   20 568 20 568   0 SAS SAF Chang Jiang   78 048     78 048 SAS SAF Chang Jiang Yi   30 003   -7 316 37 319 SAS SAF Chang Jiang Er   30 678   -7 202 37 880 SAS SAF Chang Jiang San   12 856   -2 956 15 812 SAS SAF Chang Jiang Qi   14 356   -3 188 17 544 SAS SAF Chang Jiang Wu   12 617   -3 075 15 692 SAS SAF Chang Jiang Liu   30 029   -7 486 37 515 SAS SAF Chang Jiang Ba   14 179   -3 152 17 331 SAS SAF Chang Jiang Jiu   13 982   -2 828 16 810 SAS SAF Chang Jiang Shi   38 186   -7 356 45 542 SAS SAF Chang Jiang Shiyi   38 658   -7 404 46 062 SAS SAF Chang Jiang Shi’er   33 650   -6 560 40 210 SAS SAF Chang Jiang Shi Wu   29 969     29 969 SAS SAF Chang Jiang Shi Liu   29 062     29 062 SAS SAF Zhu Jiang Yi   55 931     55 931 SAS SAF Zhu Jiang Er   34 001     34 001 SAS SAF Zhu Jiang San   33 713     33 713 SAS SAF Zhu Jiang Ba   36 764     36 764 SAS SAF Zhu Jiang Wu   23 585     23 585 SAS SAF Zhu Jiang Liu   20 657     20 657 SAS SAF Zhu Jiang Qi   60 793     60 793 SAS SAF Zhu Jiang Jiu   30 419     30 419 SAS SAF Zhu Jiang Shi   32 014     32 014 SAS SAF Zhu Jiang Shiyi   32 317     32 317 SAS SAF Zhu Jiang Shiliu   26 690     26 690 SAS SAF Zhu Jiang Shiwu   32 276     32 276 SAS SAF Zhu Jiang Shier   28 403     28 403 SAS SAF Zhu Jiang Shiqi   32 363     32 363 SAS SAF Zhu Jiang Shiba   27 309     27 309 SAS SAF Zhu Jiang Shijiu   31 610     31 610 SAS Thasosfin   84 903     84 903 SAS SAF Zhu Jiang   81 182     81 182 SAF Baiyun   11 032     11 032 SAF Guangzhou   10 763     10 763 Asset Leasing KG 81 336   6 081   75 255 Beausoleil LTD 178 758       178 758 HSBC Leasing Belgique 59 983   59 983   0 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS Sopingest 38       38 Dubai Partnership 200 793 131 974     332 767 Total titres 1 899 432 1 510 386 1 603 984 -58 523 1 864 357  Les titres sont présentés à leur valeur nette comptable.Le titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contrevalorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée  Actifs latents d’impôt (En milliers d’euros.) 2015 2014 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 841 1 617 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 841 1 617 (1) La société bénéficie d’une rétrocession d’IS du Groupe au titre de ses pertes fiscales   Passifs latents d’impôt 2015 2014 Néant 0 0 Total passif 0 0  Les créances et dettes latentes d’impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d’impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %. Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires  Affaires (En milliers d’euros.) Date d’octroi 2015 2014 FDM 1 23/05/2005 0 1 582 FDM 2 07/06/2005 0 1 640 FDM 3 15/08/2005 0 2 849 FDM 4 25/08/2005 0 2 880 FDM 5 28/03/2006 35 883 36 036 FDM 7 13/09/2005 0 2 738 FDM 8 08/09/2005 0 3 014 FDM 9 15/09/2005 0 2 730 FDM 10 21/09/2005 0 2 742 SAF Chang Jiang 28/03/2006 32 505 32 635 SAF Chang Jiang Yi 06/06/2006 4 507 11 830 SAF Chang Jiang Er 20/06/2006 4 512 11 846 SAF Chang Jiang San 21/06/2006 1 888 4 958 SAF Chang Jiang Qi 20/07/2006 3 749 6 559 SAF Chang Jiang Wu 06/07/2006 3 758 6 575 SAF Chang Jiang Liu 07/07/2006 9 002 15 743 SAF Chang Jiang Ba 02/08/2006 3 761 6 580 SAF Chang Jiang Jiu 25/09/2006 3 641 6 382 SAF Chang Jiang Shi 26/09/2006 9 181 16 084 SAF Chang Jiang Shi Yi 08/11/2006 9 242 16 191 SAF Chang Jiang Shi Er 06/12/2006 9 215 16 156 SAF Chang Jiang Shi Wu 09/09/2009 14 616 17 165 SAF Chang Jiang Shi Liu 18/09/2009 14 410 16 943 Thasosfin 28/03/2006 35 883 36 036 SAF Zhu Jiang 13/09/2006 47 839 48 720 Asset Leasing KG 28/08/2006 64 058 61 387 Guangzhou 13/12/2007 12 702 11 389 Baiyun 19/12/2007 12 701 11 389 SAF Zhu Jiang Yi 25/08/2008 19 577 25 757 SAF Zhu Jiang Qi 15/10/2008 19 642 25 843 SAF Zhu Jiang Er 05/09/2008 16 281 18 956 SAF Zhu Jiang San 26/09/2008 16 281 18 956 SAF Zhu Jiang Wu 14/10/2008 7 660 10 066 SAF Zhu Jiang Liu 16/10/2008 6 702 8 807 SAF Zhu Jiang Ba 22/10/2008 16 182 18 858 SAF Zhu Jiang Jiu 12/11/2008 12 873 14 995 SAF Zhu Jiang Shi 28/11/2008 9 731 12 825 SAF Zhu Jiang Shi Yi 01/12/2008 9 759 12 861 SAF Zhu Jiang Shi Er 16/02/2011 18 980 20 501 SAF Zhu Jiang Shi Liu 19/04/2011 19 185 20 698 SAF Zhu Jiang Shi Wu 28/02/2011 22 049 23 826 SAF Zhu Jiang Shi Qi 17/05/2011 22 110 23 909 SAF Zhu Jiang Shi Ba 26/05/2011 19 090 20 653 SAF Zhu Jiang Shi Jiu 22/06/2011 24 429 25 975 HSBC Belgium - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avances de trésorerie 07/06/2007 109 100 109 100 HSBC - Avance de trésorerie Dubai 12/10/2015 131 974   Intérêts courus   3 675 4 843 Total emprunts   841 035 830 910  Tableau relatif à la répartition et à l’affectation des résultats  (En centimes d’euros.) 2015 2014 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -24 594 261,42 -113 173 449,15 Réduction de capital par compensation   113 232 300,00 Réserves libres   58 850,85 Résultat de l’exercice 87 972 536,23 -24 653 112,27 Résultat global à affecter 63 378 274,81 -24 594 261,42 Affectation du résultat global     Réserve légale 3 168 913,74   Résultat distribuable 60 209 361,07 -24 594 261,42 Dividende 36 100 500,00   Report à nouveau 24 108 861,07 -24 594 261,42  Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices  Nature des indications 2011 2012 2013 2014 2015 I - Capital en fin d’exercice           Capital social 281 760 000 281 760 000 281 760 000 168 527 700 168 527 700 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l’exercice           Chiffre d’affaire hors taxes 15 802 170 7 699 812 993 303 338 994 17 241 027 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -100 741 542 -46 908 283 -6 107 226 -42 832 342 -46 795 101 Impôt sur les bénéfices 11 584 38 447 931 13 613 169 18 965 109 35 328 086 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -13 172 380 -11 339 287 -20 479 352 -24 653 112 87 972 536 Résultat distribué - - - - 36 100 500 III - Résultat par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -5,72 -0,48 0,43 -1,36 -0,65 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -0,75 -0,64 -1,16 -1,40 5,00 Dividende attribué à chaque action - - - - 2,05 IV - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2015) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France), tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables :Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longues durées.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables :Les titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évaluées à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se font ces valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 31 mars 2016. Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger Et Associés Nicolas Montillot Michel Léger  VI. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France) 39, rue de Bassano - 75008 Paris.  1602710
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2016, affaire n°02710
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 02519
    Description : 160251925 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 136 433 Opérations avec la Clientèle 28 057 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 829 557 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 37 672 Comptes de Régularisation 70 435 Total de l'actif 2 102 154   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 772 144 Opérations avec la Clientèle 1 090 578 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 Comptes de Régularisation 6 110 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 233 276 Dont résultat de l'exercice 1 370 Dont résultat en instance d'affectation 87 973 Total du passif 2 102 154   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1250 % **) 52 681 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -52 681 **Euribor 6 mois - marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (76 393 KUSD) 67 461 Donné -53 934 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (519 614 KUSD) 458 861 Donné -379 821 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 405 439 Donné (-528 498 KUSD) -466 706   1602519
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°02519
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2016
    Numéro d’affaire : 00861
    Description : 160086118 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 110 764 Opérations avec la clientèle 14 007 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 876 631 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 37 890 Comptes de régularisation 97 618 Total de l'actif 2 136 910   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 841 035 Opérations avec la clientèle 1 057 096 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 369 Comptes de régularisation 6 504 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 231 906 Total du passif 2 136 910      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement  0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1780 % **) 54 620 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -54 620 ** Euribor 6 mois – marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (85 664 KUSD) 78 684 Donné -60 572 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (572 455 KUSD) 525 815 Donné -418 630 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 412 481 Donné (-538 188 KUSD) -494 340   1600861
    Bulletin BALO n°34 du 18/03/2016, affaire n°00861
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/12/2015
    Numéro d’affaire : 05333
    Description : 150533316 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 49 829 Opérations avec la clientèle 9 800 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 911 869 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 16 114 Comptes de régularisation 104 006 Total de l'actif 2 091 618   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 738 946 Opérations avec la clientèle 1 201 724 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 243 Comptes de régularisation 6 772 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 143 933 Total du passif 2 091 618   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement  0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie   Engagements sur titres 0 Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1780 % **) 54 620 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -54 620 ** Euribor 6 mois – marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (94 920 KUSD) 84 727 Donné -67 218 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (631 535 KUSD) 563 719 Donné -463 239 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 289 778 Donné (-400 194 KUSD)  -357 220   1505333
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2015, affaire n°05333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2015
    Numéro d’affaire : 04467
    Description : 15044674 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 59 908 Opérations avec la clientèle 6 187 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 912 032 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 919 Comptes de régularisation 107 990 Total de l'actif 2 100 037   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 790 954 Opérations avec la clientèle 1 157 950 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 247 Comptes de régularisation 6 952 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 143 933 Total du passif 2 100 037     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : -0,1010 %**) 56 534 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -56 534 ** Euribor 6 mois – marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (104 159 KUSD) 93 090 Donné -73 870 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (683 270 KUSD) 610 663 Donné -501 234 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 296 681 Donné (-409 693 KUSD) -366 157   1504467
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2015, affaire n°04467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2015
    Numéro d’affaire : 02981
    Description : 150298110 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 16 482 Opérations avec la clientèle 12 164 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 912 195 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 36 671 Comptes de régularisation 139 563 Total de l'actif 2 117 074   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 868 781 Opérations avec la clientèle 1 096 393 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 247 Comptes de régularisation 7 721 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 143 933 Total du passif 2 117 074   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,068 %) 56 534 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -56 534 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (105 384 KUSD) 105 384 Donné -80 531 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (688 832 KUSD) 688 832 Donné -544 904 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 305 765 Donné (-392 136 KUSD) -392 136   1502981
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2015, affaire n°02981
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2015
    Numéro d’affaire : 02614
    Description : 15026141 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société de FinancementSociété anonyme au capital de 168 527 700 €Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 ParisSIREN 414 885 202 R.C.S. Paris Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2015I. – Bilan 2014(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2014 2013 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 20 904 76 376 Opérations avec la Clientèle - Actif 2 & 3 30 243 27 507 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable   0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les Entreprises liées 7, 10 & 11 1 899 432 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 0 549 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions Propres   0 0 Autres actifs 6 18 843 13 733 Comptes de Régularisation - Actif 6 63 860 11 819 Total de l'actif   2 033 283 1 915 688   Passif Notes 2014 2013 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 830 910 899 271 Opérations avec la Clientèle - Passif 2 & 3 1 050 515 814 459 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 6 248 335 Comptes de Régularisation - Passif 6 7 677 33 037 Provisions 7 0 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   0 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 9 143 933 168 587 Total du passif   2 033 283 1 915 688   Hors bilan 2014 2013 Engagements donnés     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 117 900 100 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   Autres informations relatives au hors bilan  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : 0,068% **) 58 373 61 934 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635%) -58 373 -61 934 **Euribor 6 mois - marge de 0,22     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (122 600 KUSD) 100 980 115 522 Donné -87 205 -113 986 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (791 708 KUSD) 652 095 821 157 Donné -582 053 -828 529 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 312 528 341 734 Donné (-431 207 KUSD) -355 166 -347 863   II. – Compte de résultat 2014(En milliers d'euros.)  Compte de résultat 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 28 229 45 191 Sur opérations avec les établissements de crédit 29   Sur opérations avec la clientèle 31   Sur opérations de swaps 28 169   Intérêts et charges assimilées -64 474 -87 970 Sur opérations avec les établissements de crédit -28 818   Commissions -1 007   Sur opérations avec la clientèle -5 774   Sur opérations de swaps -28 876   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opérations de location simple 702 985 Charges sur opérations de location simple -557 -878 Revenus des titres à revenu variable 6 943 2 384 Dont dividendes et produits assimilés 6 943   Commissions (Produits) 0 8 Commissions (Charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -13 528 7 169 Gains ou pertes de change -13 528   Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 76 76 Autres charges d'exploitation bancaire -654 -641 Produit net bancaire -43 263 -33 676 Charges générales d'exploitation -355 -416 Autres frais administratifs -86   Autres charges externes -269   Dont honoraires CAC -42   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation -43 618 -34 093 Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation -43 618 -34 093 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôts -43 618 -34 093 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 18 965 13 613 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net de l'exercice -24 653 -20 479   III. – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du résultat de l’exercice, à savoir :  La perte de l’exercice arrêté à - 24 653 112,27 € Sera imputée sur les comptes ci-après de la manière suivante   Réserve indisponible - 58 850,85 € Report à nouveau - 24 594 261,42 €  Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.Cette résolution est adoptée à l’unanimité.  IV. – Annexes aux comptes sociauxNote 1 1. - Principes, règles et méthodes comptables1.1. – Rappel des principesLes conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité d’exploitation ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.  1.2. – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat1.2.1. - Méthode de comptabilité financièreLe résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.Il n’y a plus de réserve latente au 31 décembre 2014 suite à la levée de l’option par le locataire sur l’opération « Danone ». 1.2.2. - Méthode de comptabilité sociale— Transactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilan HSBC Leasing (France) applique, à compter du 1er janvier 2010, le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) sur la période.— Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours Le Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit.— Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en œuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissementLes biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) ComposantsL’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2014 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC Leasing (France) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.A noter que HSBC Leasing (France) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers Cogelyo et Dalkia).Les méthodes utilisées en 2014 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :Danone :— mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267 (NB : l’immobilisation a été cédée en décembre 2014).  1.2.3. - Le portefeuille de titresLa société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.  1.2.4. - Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à termeDans le cadre des opérations de location financement avec China Eastern Airlines, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts West LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.  1.2.5. - Emprunts couverts par des contrats de cross currency swapa) Opérations AIR CHINA 2006Dans le cadre des opérations de location financement avec Air China, HSBC Leasing (France) a conclu en 2006 avec chacune des onze sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par Air China, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. b) Opération Cathay PacificDans le cadre d’une opération en Allemagne avec Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.En complément de cette opération, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs à l’origine de K€ 51 680 et K€ 18 386 aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635% et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois – 0,22%. c) Opérations Air China et China Eastern Airlines 2008Dix nouvelles opérations de location financement avec Air China et China Eastern Airlines ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. d) Opérations Air China 2009Deux nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. e) Opérations Air China 2011Six nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.Suivant mention en « Faits caractéristiques », le 07 février 2014 a été mis en place le dispositif pour la société et ses filiales, réglementation ayant pour objectif la réduction du risque lié aux produits dérivés de gré à gré.D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France).D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France.  1.2.6. - Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swapDans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).  1.2.7. - Impôt sur les sociétésa) Intégration fiscaleSuite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank Plc Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France).Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2014 au titre du déficit fiscal 2014 pour un montant total de K€ 18 965. b) Méthode de l’impôt exigibleHSBC Leasing (France) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.  1.2.8. - Note sur le hors bilana) Opérations directes de locationLes engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération Cathay Pacific s'élèvent à K€ 58 373. Au 31 décembre 2014, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 2,635 % et le dernier taux de SWAP receveur s’élève à 0,068 % (Euribor 6 mois au 25 août 2014 – marge de 0,22%). La juste valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 2 458. b) Contrats avec des entités de location financementHSBC Leasing (France) a acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés ont été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats).HSBC Leasing (France) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008 avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).Au 31 décembre 2014, HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 791 708 contre K€ 582 053 (opérations « AIR CHINA » 2006, 2008, 2009 et 2011, « Asset Leasing KG », « China Southern Airlines » et « China Eastern Airlines » 2008), et à céder un total de KUSD 431 207 contre K€ 312 528 (opérations « Air China »), et « HSBC Middle East Leasing Partnership »).Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « China Eastern Airlines » 2006), HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir un total de KUSD 122 600 contre K€ 87 205.  1.2.9. - Informations sur les comptes en devisesLa société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC France, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros.  1.2.10. - Evaluation des créances et des dettesLes créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.Au 31 décembre 2014, des dépréciations pour un total de K€ 4 696 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.  1.2.11. - Evaluation des commissionsLes commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations Air China et China Eastern Airlines ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.Au 31 décembre 2014, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 3 302 et la charge comptabilisée en 2014 s’élève à K€ 1 003.  1.2.12. - Comptes consolidésLa société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.  2. – Faits caractéristiques de l’exerciceLe contrat de location Danone s’est terminé en décembre 2014, suite à l’exercice de l’option d’achat par le locataire.La société a souscrit à des augmentations de capital dans ses filiales Beausoleil Ltd (K€ 22 100) et Dubai Partnership (K$ 124 100).Suivant décision de l’assemblée générale mixte des associés en date du 07 février 2014, la société a été transformée en société anonyme et a procédé à une réduction de capital de K€ 113 232 par apurement du report à nouveau débiteur.  Mise en place du dispositif EMIRLe 7 février 2014, a été mis en place le dispositif EMIR pour la Société et ses filiales.Pour rappel, la réglementation EMIR “European Market Infrastructure Regulation” a pour objectif de réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré ou Over The Counter (OTC) en imposant :— Une obligation de compensation des produits dérivés OTC standards via des contreparties centrales ;— Des mesures à mettre en œuvre pour limiter le risque lié aux opérations bilatérales non compensées par une contrepartie centrale ;— Une obligation de reporting des opérations de dérivés listés et non listés auprès des référentiels centraux. D’un point de vue opérationnel, HSBC France a été interposé pour les dérivés mis en place entre la Société et ses filiales, (de manière à ce que ces dérivés soient correctement appréhendés dans les systèmes opérants de HSBC France).D’un point de vue juridique, la Société et ses filiales ont cédé, en date du 6 janvier 2014, les Conventions cadre FBF et les transactions réalisées en vertu de celles-ci à HSBC France.Par ailleurs, des conventions de déclaration aux référentiels centraux (reporting délégué) ont été mises en place, en date du 06 février 2014, entre la Société et HSBC France ainsi qu’entre les filiales de la Société et HSBC France.Le 11 août 2014, le reporting de valorisation pour la Société a été mis en oeuvre. Ce reporting est assuré par HSBC France dans le cadre d’une convention de déclaration des valorisations mise en place entre la Société et HSBC France en date du 7 août 2014.  3. – Les résultatsLe « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 43 263 pour l’exercice 2014 contre une perte de K€ 33 676 en 2013.Il est essentiellement constitué : Produits— des intérêts créditeurs sur placements pour K€ 60 ;— des produits sur opérations de location financement de K€ 702 pour l’opération Danone (location simple) y compris l’indemnité de résiliation de K€ 438 ;— des revenus issus de la participation Beausoleil Ltd pour K€ 5 036 ;— des revenus issus de la participation Asset Leasing KG pour K€ 1 907 ;— des produits nets de cross currency swaps sur opérations Air China, China Eastern Airlines, Cogelyo et Asset Leasing KG pour K€ 816 ;— des commissions de gestion pour K€ 76. Charges— des intérêts et charges assimilées pour K€ 35 598 ;— des swaps de taux pour K€ 1 522 ;— des pertes de change nettes pour K€ 13 528 ;— des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 133, plus la valeur nette du bien cédé pour K€ 415 ;— de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653.Les charges générales d’exploitation s’élèvent à K€ 355 pour l’exercice 2014 contre K€ 416 pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2014 :— les impôts et taxes (K€ 86)— les charges externes diverses (K€ 269) comprenant principalement frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes.Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 18 965 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2014 est une perte de K€ 24 653, contre K€ 20 479 au titre de l’exercice 2013.  4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014BilanLe total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2014 à K€ 2 033 283 contre K€ 1 915 688 au 31 décembre 2013. ActifLes créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 20 905 contre K€ 76 376 à fin 2013 et représentent des comptes courants. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 899 432 comprend pour K€ 1 378 413 la participation de 100% dans la société issue de l’apport partiel d’actif de décembre 2011, Leasing Holding (France), pour K€ 178 758 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beausoleil, pour K€ 81 337 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC Leasing (Belgique), pour K€ 111 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour K€ 200 793 la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership et pour K€ 38 la participation dans Sopingest. Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 30 243 représente les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 12 272, le dividende à recevoir de Beausoleil Ltd de K€ 5 036, et les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 4 696 au 31 décembre 2014. Le poste « Autres actifs » de K€ 18 843 est principalement composé :— de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 18 965 ;des créances de TVA pour K€ 19 et de la TVA à reverser pour K€ 161. Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 63 860 se compose principalement :— de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 31);— des charges à répartir (K€ 3 303) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « China Eastern Airlines » et « Air China ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;— des produits de swap à recevoir de K€ 6 112 ;— du compte d’ajustement actif de K€ 54 413 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. PassifA la clôture de l’exercice 2014, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) de l’exercice s’élèvent à K€ 143 934.Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 830 910, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans d’autres filiales du Groupe.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 1 050 514, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs pour K€ 1 012 616, et un montant de K€ 37 898 reclassé depuis les dettes établissements de crédit en raison de la défaillance du prêteur.Le poste « Autres passifs » de K€ 248 comprend principalement K€ 247 dus aux filiales « SNCB M6 ».Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 7 677 se compose :— des charges de swap à payer de K€ 6 090 ;— des charges à payer de K€ 77 ;— des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 510.  Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle  Emplois / Ressources (En milliers d'euros.) Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée >1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 20 905         20 905 Créances clients et créances rattachées 0           Créances rattachées à des participations 30 243 12 719 4 598   12 926   Autres actifs 18 843 -142 18 965 20     Total actif 69 991 12 577 23 563 20 12 926 20 905 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 830 910 50 237 136 596 558 897 85 180   Dont dettes rattachées 4 843 3 623 1 220       Dettes rattachées à des participations 1 050 515 268 821 744 094 37 600     Dont dettes rattachées 3 248 1 124 2 013 111     Dépôts de garantie reçus 0           Autres passifs (hors dépôts de garantie) 0           Total passif 1 881 425 319 058 880 690 596 497 85 180 0   Note 3. – Intérêts ou loyers courus ht ou echus, a recevoir ou a payer, inclus dans les postes du bilan  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit     0   5 5 Créances sur crédit-bail et LOA     0     0 Créances sur location simple     0     0 Opérations avec la clientèle   9 9   8 8 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 9 9 0 13 13 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   4 843 4 843   5 789 5789 Opérations avec la clientèle   3 248 3 248   2 242 2242 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 8 091 8 091 0 8 031 8 031  Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 20 905   20 905 76 376   76 376 Crédit-bail et location avec option d'achat     0     0 Location simple     0   1 1 Opérations avec la clientèle - Actif 30 243   30 243 27 507   27 507 Autres actifs 18 965 -122 18 843 13 613 120 13 733 Dettes envers les établissements de crédit 321 883 509 027 830 910 291 240 608 031 899 271 Opérations avec la clientèle - Passif 1 012 616 37 899 1 050 515 814 459   814 459 Autres passifs 247 1 248 269 66 335 Charges financières (hors pertes de change) 38 560 25 914 64 474 55 989 31 980 87 969 Produits financiers (hors gains de change) 28 229   28 229 45 191   45 191   Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple  Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'euros.) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     0 Dont créances rattachées 0     0 Opération de location simple 2 054   2 054 0 Dont créances rattachées 1   1 0 Immobilisations en cours 0     0 Total général 2 054 0 2 054 0   Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'euros.) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 0     Dont créances rattachées 0     Immobilisations en cours 0     Total général 0 0 0   Crédit bail et LOA, location simple (En milliers d'euros.) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 2 054   2 054 Dont créances rattachées 1   1 Immobilisations en cours 0     Total général 2 054 0 2 054   Note 5. – Crédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépreciations  Immobilisations amortissables (En milliers d'euros.) Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0     0 Opération de location simple 1 505 133 1 638 0 Total général 1 505 133 1 638 0  Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice  Immobilisations amortissables(En milliers d'euros.) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 0 0     Opération de location simple 133 133     Total général 133 133       Note 6. – Ventilation du compte « Autres actifs »  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Créances fiscales et sociales 18 823 13 690 Autres débiteurs divers 20 43 Total 18 843 13 733  Ventilation du compte de régularisation actif  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Charges à répartir 3 303 4 305 Charges constatées d'avance 31 31 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 54 413 0 Produits à recevoir 6 112 7 483 Total 63 859 11 819  Ventilation du compte « Autres passifs »  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Dépôts de garantie reçus   52 Dettes fiscales et sociales 2 14 Fournisseurs 0 0 Autres dettes 247 269 Total 248 335  Ventilation du compte de régularisation passif  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Charges à payer 6 167 7 835 Report sur échanges de devises à terme   23 616 Produits constatés d'avance 1 510 1 586 Total 7 677 33 037   Note 7. – Etat des provisions et dépréciations  Postes (En milliers d'euros.) Montant 2013 Augmentations Diminutions Montant 2014 Dépréciation des créances 4 043 653   4 696 Total 4 043 653 0 4 696   Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière  (En milliers d'euros.) Danone Valeur d'origine 2 053 Amortissements économiques   Cumul exercice antérieurs 1 505 Dotations exercice 133 Reprise exercice (1) -1 638 Total 0 Amortissements dérogatoires   Cumul exercice antérieurs 0 Dotations/ reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues   Cumul exercice antérieurs 2 402 Exercice 209 Total 2 611 Redevances restant à recevoir (1)   A 1 an au plus 0 Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans 0 Total 0 Valeur résiduelle (1)   A 1 an au plus   Entre 1 et 5 ans 0 A plus de 5 ans   (1) Le locataire a exercé son option d'achat en décembre 2014  Note 9Actionnariat et fonds propresLe capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 9,57 € soit un montant total de 168 527 700 €, entièrement libéré. Capitaux propres  Postes (En milliers d'euros.) 2014 2013 Capital souscrit 168 528 281 760 Report à nouveau 59 -92 694 Résultat de l'exercice -24 653 -20 479 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 143 934 168 587   Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2014 de HSBC Leasing (France)  Sociétés (En milliers d'euros.) Capital Primes + Réserves + Report à nouveau+ Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (En pourcentage.) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus           Leasing Holding (France) - 39, rue de Bassano - 75008 PARIS 1 378 413 0 100,00 % 1 378 413 1 378 413 HSBC Leasing Belgium - 270, avenue de Tervuren - 1150 BRUSSELS 59 983 -164 100,00 % 59 983 59 983 SNCB M6 2007-A - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -25 713 100,00 % 37 37 SNCB M6 2007-B - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -18 272 100,00 % 37 37 SNCB M6 2008-A - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 37 -14 667 100,00 % 37 37 SOPINGEST - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 38 310 100,00 % 38 38 HSBC Middle East Leasing Partnership - The Gate District - Dubai International Financial Center (En USD.) 325 966 4 257       PO Box 506553 - DUBAI (En EUR.)     85,00 % 228 211 228 211 Asset Leasing KG - Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN 75 260   99,00 % 81 337 81 337 Beausoleil Ltd - Level 15, HSBC Main Building - 1, Queens Road Central - HONG KONG 210 209 4 687 85,00 % 178 758 178 758 B- Autres participations                Sociétés (En milliers d'euros.) Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2014 Observations A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus            Leasing Holding (France) - 39, rue de Bassano - 75008 PARIS        0     0     0   HSBC Leasing Belgium - 270, avenue de Tervuren - 1150 BRUSSELS     0 -244 0   SNCB M6 2007-A - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 5 246   5 732 -3 323 0   SNCB M6 2007-B - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 4 105   4 374 -2 548 0   SNCB M6 2008-A - 64, rue Galilée - 75008 PARIS 3 575   3 733 -2 209 0   SOPINGEST - 64, rue Galilée - 75008 PARIS     0 -6 0   HSBC Middle East Leasing Partnership - The Gate District - Dubai International Financial Center (En USD.)     6 392 7 876 0   PO Box 506553 - DUBAI (En EUR.)             Asset Leasing KG - Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN     5 265 528 1 906   Beausoleil Ltd - Level 15, HSBC Main Building - 1, Queens Road Central - HONG KONG     5 732 -4 148 5 036   B- Autres participations               Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées  Postes (En milliers d'euros.) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS Leasing Holding (France) 1 378 413       1 378 413 Asset Leasing KG 81 336       81 336 Beausoleil LTD 156 658 22 100     178 758 HSBC Leasing Belgique 59 983       59 983 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS Sopingest 38       38 Dubai Partnership 109 166 91 627     200 793 Total titres 1 785 705 113 727 0 0 1 899 432  Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptableLe titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contrevalorisé à son cours historique.  Note 12. – Situation fiscale différée  Actifs latents d'impôt (En milliers d'euros.) 2014 2013 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 617 1 392 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 617 1 392 (1) La société bénéficie d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux   Passifs latents d'impôt (En milliers d'euros.) 2014 2013 Néant 0 0 Total passif 0 0  Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %.  Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires  Affaires (En milliers d'euros.) Date d'octroi 2014 2013 FDM 1 23/05/2005 1 582 4 679 FDM 2 07/06/2005 1 640 4 849 FDM 3 15/08/2005 2 849 5 626 FDM 4 25/08/2005 2 880 5 688 FDM 5 28/03/2006 36 036 48 233 FDM 7 13/09/2005 2 738 5 411 FDM 8 08/09/2005 3 014 5 960 FDM 9 15/09/2005 2 730 5 399 FDM 10 21/09/2005 2 742 5 433 SAF Chang Jiang 28/03/2006 32 635 43 677 SAF Chang Jiang YI 06/06/2006 11 830 16 939 SAF Chang Jiang ER 20/06/2006 11 846 16 963 SAF Chang Jiang SAN 21/06/2006 4 958 7 104 SAF Chang Jiang QI 20/07/2006 6 559 8 451 SAF Chang Jiang WU 06/07/2006 6 575 8 472 SAF Chang Jiang LIU 07/07/2006 15 743 20 275 SAF Chang Jiang BA 02/08/2006 6 580 8 478 SAF Chang Jiang JIU 25/09/2006 6 382 8 238 SAF Chang Jiang SHI 26/09/2006 16 084 20 752 SAF Chang Jiang SHI YI 08/11/2006 16 191 20 889 SAF Chang Jiang SHI ER 06/12/2006 16 156 20 859 SAF Chang Jiang SHI WU 09/09/2009 17 165 18 555 SAF Chang Jiang SHI LIU 18/09/2009 16 943 18 337 Thasosfin 28/03/2006 36 036 48 233 SAF Zhu Jiang 13/09/2006 48 720 47 712 Asset Leasing KG 24/08/2006 61 387 57 339 Guangzhou 13/12/2007 11 389 10 027 Baiyun 19/12/2007 11 389 10 027 SAF Zhu Jiang YI 25/08/2008 25 757 29 578 SAF Zhu Jiang QI 15/10/2008 25 843 29 677 SAF Zhu Jiang ER 05/09/2008 18 956 20 317 SAF Zhu Jiang SAN 26/09/2008 18 956 20 317 SAF Zhu Jiang WU 14/10/2008 10 066 11 545 SAF Zhu Jiang LIU 16/10/2008 8 807 10 102 SAF Zhu Jiang BA 22/10/2008 18 858 20 231 SAF Zhu Jiang JIU 12/11/2008 14 995 16 079 SAF Zhu Jiang SHI 28/11/2008 12 825 14 752 SAF Zhu Jiang SHI YI 01/12/2008 12 861 14 793 SAF Zhu Jiang SHI ER 16/02/2011 20 501 21 021 SAF Zhu Jiang SHI LIU 19/04/2011 20 698 21 199 SAF Zhu Jiang SHI WU 28/02/2011 23 826 24 443 SAF Zhu Jiang SHI QI 17/05/2011 23 909 24 546 SAF Zhu Jiang SHI BA 26/05/2011 20 653 21 211 SAF Zhu Jiang SHI JIU 22/06/2011 25 975 26 364 HSBC Belgium - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 109 100 62 000 Découverts bancaires   0 0 Intérêts courus   4 843 5 789 Total emprunts   830 910 899 271   Tableau relatif à la répartition et à l'affectation des résultats  (En centimes d'euros.) 2014 2013 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -113 173 450,02 -92 694 098,02 Réduction de capital par compensation 113 232 300,00   Réserves libres 58 849,98   Résultat de l'exercice -24 653 112,27 -20 479 352,00 Résultat global à affecter -24 594 262,29 -113 173 450,02 Affectation du résultat global     Report à nouveau -24 594 262,29 -113 173 450,02   Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices  Nature des indications (En euros.) 2010 2011 2012 2013 2014 I - Capital en fin d'exercice           Capital social 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 168 527 700 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaire hors taxes 22 264 001 15 802 170 7 699 812 993 303 338 994 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -59 054 761 -100 741 542 -46 908 283 -6 107 226 -42 832 342 Impôt sur les bénéfices 18 627 722 11 584 38 447 931 13 613 169 18 965 109 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -43 679 474 -13 172 380 -11 339 287 -20 479 352 -24 653 112 Résultat distribué - - - - - III - Résultat par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -2,30 -5,72 -0,48 -0,39 -1,36 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -2,48 -0,75 -0,64 -1,16 -1,40 Dividende attribué à chaque action - - - - - IV - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant   V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) S.A.S, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relative à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.  Règles et principes comptablesLes notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longue durée.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.  Estimations comptablesLes titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se font ces valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 8 avril 2015.  KPMG Audit Département de KPMG S.A BDO France – Léger & Associés Francis Janssens Associé Michel Léger Associé   VI. Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l'adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France), 39, rue de Bassano, 75008 Paris.  1502614
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2015, affaire n°02614
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2015
    Numéro d’affaire : 00486
    Description : 150048611 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 20 904 Opérations avec la clientèle 30 243 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 899 432 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 18 843 Comptes de régularisation 63 860 Total de l'actif 2 033 283   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 830 910 Opérations avec la clientèle 1 050 515 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 248 Comptes de régularisation -16 977 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 168 587 Total du passif 2 033 283   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,068 %) 58 373 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -58 373 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (100 980 KUSD) 100 980 Donné -87 205 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (652 095 KUSD) 652 095 Donné -592 320 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 312 528 Donné (-355 166 KUSD) -355 166   1500486
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2015, affaire n°00486
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2014
    Numéro d’affaire : 05250
    Description : 140525026 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 27 266 Opérations avec la clientèle 23 048 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 902 982 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 446 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 14 234 Comptes de régularisation 7 012 Total de l'actif 1 974 988   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 887 504 Opérations avec la clientèle 966 672 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 276 Comptes de régularisation -48 050 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 168 587 Total du passif 1 974 988     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,164 %) 58 373 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -58 373 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (131 800 KUSD) 104 745 Donné -93 885 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (848 217 KUSD) 674 097 Donné -635 589 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 321 408 Donné (-443 142 KUSD) -352 175   1405250
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2014, affaire n°05250
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2014
    Numéro d’affaire : 04597
    Description : 140459712 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 168 527 700 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 33 456 Opérations avec la clientèle 18 403 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 903 247 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 479 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 195 Comptes de régularisation 6 330 Total de l'actif 1 969 109    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 871 388 Opérations avec la clientèle 915 812 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 304 Comptes de régularisation 13 018 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 168 587 Total du passif 1 969 109    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -117 900 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,164 %) 60 190 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -60 190 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (140 983 KUSD) 103 224 Donné -100 573 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (897 744 KUSD) 657 303 Donné -672 534 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 328 037 Donné (-452 266 KUSD) -331 136   1404597
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2014, affaire n°04597
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2014
    Numéro d’affaire : 03913
    Description : 140391318 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €Siège social : 39, rue Bassano – 75008 Paris414 885 202 R.C.S. ParisComptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2014I. – Bilan 2013(En milliers d’euros).  Actif Notes 2013 2012 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 76 376 45 975 Opérations avec la clientèle 2 & 3 27 507 18 089 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées 7, 10 & 11 1 785 705 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 0 Location simple 4, 5 & 8 549 763 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 6 13 733 38 694 Comptes de régularisation 6 11 819 21 790 Total de l'actif   1 915 688 1 911 015    Passif Notes 2013 2012 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 899 271 1 099 882 Opérations avec la clientèle 2 & 3 814 459 610 476 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 6 335 535 Comptes de régularisation 6 33 037 11 056 Provisions 7 0 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 168 587 189 066 Total du passif   1 915 688 1 911 015    Hors bilan 2013 2012 Engagements donnés     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 100 000 100 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0  Autres informations relatives au hors bilan   2013 2012 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de swap receveur : 0,124 % **) 61 934 65 312 Donné (taux de swap payeur fixe : 2,635 %) -61 934 -65 312 ** Euribor 6 mois - marge de 0,22     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (159 316 KUSD) 115 522 148 418 Donné -113 986 -140 949 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (1 132 458 KUSD) 821 157 1 018 521 Donné -828 529 -985 404 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 341 734 378 463 Donné (479 738 KUSD) -347 863 -401 937 II. – Compte de résultat 2013(En milliers d'euros.)  Compte de résultat   2013 2012 Intérêts et produits assimilés   45 191 54 652 Sur opérations avec les établissements de crédit 142     Sur opérations avec la clientèle 19     Sur opérations de swaps 45 030     Intérêts et charges assimilées   -87 970 -109 954 Sur opérations avec les établissements de crédit -36 257     Commissions -1 008     Sur opérations avec la clientèle -5 547     Sur opérations de swaps -45 157     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   0 2 071 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   0 -2 081 Produits sur opérations de location simple   985 5 586 Charges sur opérations de location simple   -878 -5 470 Revenus des titres à revenu variable   2 384 2 286 Dont dividendes et produits assimilés 2 384     Commissions (produits)   8 43 Commissions (charges)   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   7 169 3 911 Gains ou pertes de change 7 169     Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire   76 76 Autres charges d'exploitation bancaire   -641 -641 Produit net bancaire   -33 676 -49 521 Charges générales d'exploitation   -416 -266 Autres frais administratifs -95     Autres charges externes -321     Dont honoraires CAC -42     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   0 0 Résultat brut d'exploitation   -34 093 -49 787 Coût du risque   0 0 Résultat d'exploitation   -34 093 -49 787 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôts   -34 093 -49 787 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices   13 613 38 448 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées   0 0 Résultat net de l'exercice   -20 479 -11 339 III. – Affectation du résultatL'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, et ayant constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par une perte nette comptable s’élevant à -20 479 352 €, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce résultat en totalité au compte de réserve indisponible dont le solde passerait ainsi de 20 538 202,62 € à 58 850,85 €.L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.En outre, l’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de ce que, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.IV. – Annexe aux comptes sociauxNote 11. – Principes, règles et méthodes comptables1.1. – Rappel des principesLes conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité d’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.1.2. – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat1.2.1. – Méthode de comptabilité financièreLe résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à terme échu – Valeur résiduelle incluse ».En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.La réserve latente, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2013 à K€ 39.Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.1.2.2. – Méthode de comptabilité sociale– Transactions entre parties liées et opérations non inscrites au bilanHSBC Leasing (France) SAS applique, à compter du 1er janvier 2010, le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) SAS sur la période.– Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concoursLe Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit.– Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissementLes biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) ComposantsL’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2013 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC Leasing (France) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.A noter que HSBC Leasing (France) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers Cogelyo et Dalkia).Les méthodes utilisées en 2013 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :Danone :mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267.1.2.3. – Le portefeuille de titresLa société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.– La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.– Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.– Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.1.2.4. – Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à termeDans le cadre des opérations de location financement avec China Eastern Airlines, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts West LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.1.2.5. – Emprunts couverts par des contrats de cross currency swapa) Opérations Air China 2006Dans le cadre des opérations de location financement avec Air China, HSBC Leasing (France) a conclu en 2006 avec chacune des onze sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par Air China, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. b) Opération Cathay PacificDans le cadre d’une opération en Allemagne avec Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.En complément de cette opération, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs de K€ 51 680 et K€ 18 386 aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635 % et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois – 0,22 %. c) Opérations Air China et China Eastern Airlines 2008Dix nouvelles opérations de location financement avec Air China et China Eastern Airlines ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. d) Opérations Air China 2009Deux nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. e) Opérations Air China 2011Six nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.1.2.6. – Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swapDans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).1.2.7. – Impôt sur les sociétésa) Intégration fiscaleSuite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank Plc Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France).Une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2013 au titre du déficit fiscal 2013 pour un montant total de K€ 13 613. b) Méthode de l’impôt exigibleHSBC Leasing (France) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.1.2.8. – Note sur le hors bilana) Opérations directes de locationLes engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (Swap de taux) de l’opération Cathay Pacific s'élèvent à K€ 61 934. Au 31 décembre 2013, le taux de Swap payeur (fixe) s’élève à 2,635 % et le dernier taux de Swap receveur s’élève à 0,124 % (Euribor 6 mois au 25 août 2013 – marge de 0,22 %). La juste valeur du contrat de Swap s’élève à cette date à K€ 3 393.Par ailleurs, HSBC Leasing (France) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et Générale des Eaux dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2). b) Contrats avec des entités de location financementHSBC Leasing (France) a acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés ont été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats).HSBC Leasing (France) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.HSBC Leasing (France) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise China Southern Airlines. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars (NB : les titres de ces sociétés ont été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats en cours).Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008 avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).Au 31 décembre 2013, HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 1 132 458 contre K€ 821 157 (opérations « Air China » 2006, 2008, 2009 et 2011, « Asset Leasing KG », « China Southern Airlines » et China Eastern Airlines » 2008), et à céder un total de KUSD 479 738 contre K€ 347 863 (opérations « Air China »), « China Southern Airlines » et « HSBC Middle East Leasing Partnership »).Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « China Eastern Airlines » 2006), HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir un total de KUSD 159 316 contre K€ 115 522.1.2.9. – Informations sur les comptes en devisesLa société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC France, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros.1.2.10. – Evaluation des créances et des dettesLes créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.Au 31 décembre 13, des dépréciations pour un total de K€ 4 043 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.1.2.11. – Evaluation des commissionsLes commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations Air China et China Eastern Airlines ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.Au 31 décembre 2013, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 4 305 et la charge comptabilisée en 2013 s’élève à K€ 1 007.1.2.12. – Comptes consolidésLa société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.2. – Faits caractéristiques de l’exerciceLe contrat de location Danone, qui devait se terminer en février 2013, a été prorogé pour une durée de 1 an.3. – Les résultatsLe « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 33 676 pour l’exercice 2013 contre une perte de K€ 49 521 en 2012.Il est essentiellement constitué : Produitsdes intérêts créditeurs sur placements pour K€ 161 ;des produits sur opérations de location financement de K€ 244 pour l’opération Danone (location simple) ;des revenus issus de la participation HSBC Middle East Leasing Partnership pour K€ 2 384 ;des produits nets de cross currency swaps sur opérations Air China, China Eastern Airlines, Cogelyo et Asset Leasing KG pour K€ 1 459 ;des gains de change nets pour K€ 7 169 ;des commissions de gestion pour K€ 8. Chargesdes intérêts et charges assimilées pour K€ 37 265 ;des swaps de taux pour K€ 1 587 ;des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 137 ;de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653.Les charges générales d’exploitation s’élèvent à K€ 416 (charge) pour l’exercice 2013 contre K€ 266 pour l’exercice précédent.Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2013 :les impôts et taxes (K€ 95) ;les charges externes diverses (K€ 321) comprenant principalement frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes.Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 3 613 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 203 est une perte de K€ 20 479, contre K€ 11 339 au titre de l’exercice 2.4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013BilanLe total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2013 à K€ 1 915 688 contre K€ 1 911 015 au 31 décembre 2012. ActifLes créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 76 376 contre K€ 45 975 à fin 2013 et représentent le compte courant de K€ 53 371 et un dépôt à terme de K€ 23 000, plus les intérêts à recevoir de K€ 5.Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 785 705 comprend pour K€ 1 378 413 la participation de 100 % dans la société issue de l’apport partiel d’actif de décembre 2011, Leasing Holding (France), pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beausoleil, pour K€ 81 337 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC Leasing (Belgique), pour K€ 111 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour K€ 109 166 la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership et pour K€ 38 la participation dans Sopingest.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 27 507 représente d’une part les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 13 928, et d’autre part les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 4 043 au 31 décembre 2013.Le poste « Location simple » de K€ 549 se répartit comme suit :des immobilisations nettes pour K€ 548 pour le contrat Danone ;des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 1.Le poste « Autres actifs » de K€ 13 733 est principalement composé :de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 13 613 ;des créances de TVA pour K€ 77.Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 11 819 se compose principalement :de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 31) ;des charges à répartir (K€ 4 305) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « China Eastern Airlines » et « Air China ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;des produits de swap à recevoir de K€ 7 483. PassifA la clôture de l’exercice 3, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) de l’exercice s’élèvent à K€ 168 587.Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 899 271, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans d’autres filiales du Groupe.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 814 459, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs ;Le poste « Autres passifs » de K€ 335 comprend principalement K€ 269 dus aux filiales « SNCB M6 » et le dépôt de garantie reçu de Danone de 52 K€.Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 33 037 se compose :des charges de swap à payer de K€ 7 745 ;des charges à payer de K€ 90 ;des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 586 ;du compte d’ajustement passif de K€ 23 616 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement.Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle(En milliers d'euros.)  Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 76 376 23 005       53 371 Créances clients et créances rattachées 1 1         Créances rattachées à des participations 27 507 10 130 3 798   13 579   Autres actifs 13 733 77 13 613 43     Total actif 117 617 33 213 17 411 43 13 579 53 371 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 899 271 45 918 124 080 611 361 117 912   Dont dettes rattachées 5 789 4 270 1 519       Dettes rattachées à des participations 814 459 117 409 677 728 19 322     Dont dettes rattachées 2 242 503 1 341 398     Dépôts de garantie reçus 52 52         Autres passifs (hors dépôts de garantie) 283 283         Total passif 1 714 065 163 662 801 808 630 683 117 912 0 Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan(En milliers d'euros.)  Postes 2013 2012 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit   5 5   6 6 Créances sur crédit-bail et LOA     0     0 Créances sur location simple     0 91   91 Opérations avec la clientèle   8 8   2 2 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 0 13 13 91 8 99 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   5 789 5 789   7 539 7539 Opérations avec la clientèle   2 242 2 242   9 140 9140 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 8 031 8 031 0 16 679 16 679  Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés(En milliers d'euros.)  Postes 2013Opérations se rapportant à des entreprises 2012Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 76 376   76 376 45 975   45 975 Crédit-bail et location avec option d'achat     0     0 Location simple   1 1   109 109 Opérations avec la clientèle - Actif 27 507   27 507 18 089   18 089 Autres actifs 13 613 120 13 733 38 448 246 38 694 Dettes envers les établissements de crédit 291 240 608 031 899 271 338 131 761 751 1 099 882 Opérations avec la clientèle - Passif 814 459   814 459 610 476   610 476 Autres passifs 269 66 335 291 244 535 Charges financières (hors pertes de change) 55 989 31 980 87 969 64 050 1 007 65 057 Produits financiers (hors gains de change) 45 191   45 191 56 938   56 938 Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple(En milliers d'euros.)  Crédit bail et LOA, location simple Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     0 Dont créances rattachées 0     0 Opération de location simple 2 162 1 109 2 054 Dont créances rattachées 109 1 109 1 Immobilisations en cours 0     0 Total général 2 162 1 109 2 054    Crédit bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 1   1 Dont créances rattachées 1   1 Immobilisations en cours 0     Total général 1 0 1    Crédit bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 109   109 Dont créances rattachées 109   109 Immobilisations en cours 0     Total général 109 0 109 Note 5. – Crédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations(En milliers d'euros.)  Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0     0 Opération de location simple 1 399 106   1 505 Total général 1 399 106 0 1 505  Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 0 0     Opération de location simple 106 137   -31 Total général 106 137     Note 6. – Ventilation du compte « Autres actifs »(En milliers d'euros.)  Postes 2013 2012 Créances fiscales et sociales 13 690 38 653 Autres débiteurs divers 43 41 Total 13 733 38 694  Ventilation du compte de régularisation actif Postes 2013 2012 Charges à répartir 4 305 5 305 Charges constatées d'avance 31 39 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 0 7 011 Produits à recevoir 7 483 9 435 Total 11 819 21 790  Ventilation du compte « Autres passifs » Postes 2013 2012 Dépôts de garantie reçus 52 52 Dettes fiscales et sociales 14 104 Fournisseurs 0 88 Autres dettes 269 291 Total 335 535  Ventilation du compte de régularisation passif Postes 2013 2012 Charges à payer 7 835 9 394 Report sur échanges de devises à terme 23 616   Produits constatés d'avance 1 586 1 662 Total 33 037 11 056 Note 7. – Etat des provisions et dépréciations(En milliers d'euros.)  Postes Montant2012 Augmentations Diminutions Montant2013 Dépréciation des créances 3 390 653   4 043 Total 3 390 653 0 4 043 Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière (En euros.) Danone Valeur d'origine 2 053 267 Amortissements économiques   Cumul exercices antérieurs 1 399 096 Dotations exercice 137 015 Reprise exercice -30 703 Total 1 505 408 Amortissements dérogatoires   Cumul exercices antérieurs 0 Dotations/reprises exercice 0 Total 0 Redevances reçues   Cumul exercices antérieurs 2 193 052 Exercice 208 860 Total 2 401 912 Redevances restant à recevoir   A 1 an au plus 208 864 Entre 1 et 5 ans 405 524 A plus de 5 ans 0 Total 614 388 Valeur résiduelle (1)   A 1 an au plus   Entre 1 et 5 ans 1 A plus de 5 ans   (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance. Note 9. – Actionnariat et fonds propresLe capital social de HSBC Leasing France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 16 € soit un montant total de 281 760 000 €, entièrement libéré.Capitaux propres(En milliers d'euros.)  Postes 2013 2012 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau -92 694 -81 355 Résultat de l'exercice -20 479 -11 339 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 168 587 189 066 Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2013 de HSBC Leasing (France)(En milliers d'euros.)  Sociétés Capital Primes + réserves + report à nouveau + provisions réglementées Quote-part du capital détenu(en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2013 Observations Brute Nette A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus                       Leasing Holding (France) 1 378 413 0 100,00 % 1 378 413 1 378 413     0 0 0   39, rue de Bassano - 75008 Paris                       HSBC Leasing Belgium                       270, avenue de Tervuren - 1150 Brussels 59 983 80 100,00 % 59 983 59 983     0 -306 0   SNCB M6 2007-A                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -22 314 100,00 % 37 37 5 516   5 742 -3 398 0   SNCB M6 2007-B                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -15 666 100,00 % 37 37 4 312   4 381 -2 606 0   SNCB M6 2008-A                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -12 403 100,00 % 37 37 3 752   3 732 -2 264 0   Sopingest                       64, rue Galilée - 75008 Paris 38 316 100,00 % 38 38     0 -5 0   HSBC Middle East Leasing Partnership                       The Gate District - Dubai International Financial Center (en USD) 179 966             3 575 2 767 2 384   PO Box 506553 - Dubai (en EUR)     85,00 % 110 921 110 921             Asset Leasing KG                       Ottostrasse, 3 - 80333 Munchen 75 260 1 497 99,00 % 81 337 81 337     5 106 409 0   Beausoleil Ltd                       Level 15, HSBC Main Building 184 209 3 335 85,00 % 156 658 156 658     2 166 1 353 0   1, Queens Road Central - Hong Kong                       B- Autres participations                       Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées(En milliers d'euros.)  Postes Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS Leasing Holding (France) 1 378 413       1 378 413 Asset Leasing KG 81 336       81 336 Beausoleil LTD 156 658       156 658 HSBC Leasing Belgique 59 983       59 983 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS Sopingest 38       38 Dubai Partnership 109 166       109 166 Total titres 1 785 705 0 0 0 1 785 705  Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptableLe titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contre valorisé à son cours historique.Note 12. – Situation fiscale différée(En milliers d'euros.)  Actifs latents d'impôt 2013 2012 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 0 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 392 1 167 Déficits reportables (1) 0 0 Total actif 1 392 1 167 (1) La société a bénéficié en 2012 d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux 2011 et 2012.    Passifs latents d'impôt 2013 2012 Néant 0 0 Total passif 0 0  Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %.Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires(En milliers d'euros.)  Affaires Date d'octroi 2013 2012 FDM 1 23/05/2005 4 679 7 686 FDM 2 07/06/2005 4 849 7 963 FDM 3 15/08/2005 5 626 8 334 FDM 4 25/08/2005 5 688 8 428 FDM 5 28/03/2006 48 233 55 368 FDM 7 13/09/2005 5 411 8 024 FDM 8 08/09/2005 5 960 8 840 FDM 9 15/09/2005 5 399 8 009 FDM 10 21/09/2005 5 433 8 071 SAF Chang Jiang 28/03/2006 43 677 50 130 SAF Chang Jiang YI 06/06/2006 16 939 24 195 SAF Chang Jiang ER 20/06/2006 16 963 24 231 SAF Chang Jiang SAN 21/06/2006 7 104 10 152 SAF Chang Jiang QI 20/07/2006 8 451 11 495 SAF Chang Jiang WU 06/07/2006 8 472 11 523 SAF Chang Jiang LIU 07/07/2006 20 275 27 564 SAF Chang Jiang BA 02/08/2006 8 478 11 532 SAF Chang Jiang JIU 25/09/2006 8 238 11 224 SAF Chang Jiang SHI 26/09/2006 20 752 28 261 SAF Chang Jiang SHI YI 08/11/2006 20 889 28 449 SAF Chang Jiang SHI ER 06/12/2006 20 859 28 429 SAF Chang Jiang SHI WU 09/09/2009 18 555 22 865 SAF Chang Jiang SHI LIU 18/09/2009 18 337 22 623 Thasosfin 28/03/2006 48 233 55 368 SAF ZHU Jiang 13/09/2006 47 712 54 612 Asset Leasing KG 24/08/2006 57 339 63 204 Guangzhou 13/12/2007 10 027 10 481 Baiyun 19/12/2007 10 027 10 481 SAF ZHU Jiang YI 25/08/2008 29 578 37 813 SAF ZHU Jiang QI 15/10/2008 29 677 37 939 SAF ZHU Jiang ER 05/09/2008 20 317 24 827 SAF ZHU Jiang SAN 26/09/2008 20 317 24 827 SAF ZHU Jiang WU 14/10/2008 11 545 14 742 SAF ZHU Jiang LIU 16/10/2008 10 102 12 900 SAF ZHU Jiang BA 22/10/2008 20 231 24 743 SAF ZHU Jiang JIU 12/11/2008 16 079 19 657 SAF ZHU Jiang SHI 28/11/2008 14 752 18 889 SAF ZHU Jiang SHI YI 01/12/2008 14 793 18 943 SAF ZHU Jiang SHI ER 16/02/2011 21 021 24 989 SAF ZHU Jiang SHI LIU 19/04/2011 21 199 25 171 SAF ZHU Jiang SHI WU 28/02/2011 24 443 29 070 SAF ZHU Jiang SHI QI 17/05/2011 24 546 29 212 SAF ZHU Jiang SHI BA 26/05/2011 21 211 25 255 SAF ZHU Jiang SHI JIU 22/06/2011 26 364 31 121 HSBC Belgium - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 62 000 62 000 Découverts bancaires   0 0 Intérêts courus   5 789 7 539 Total emprunts   899 271 1 099 882  Tableau relatif à la répartition et à l'affectation des résultats(En centimes d'euros.)    2013 2012 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -92 694 098,02 -81 354 810,56 Résultat -20 479 352,00 -11 339 287,46   -113 173 450,02 -92 694 098,02 Affectation du résultat     Report à nouveau -113 173 450,02 -92 694 098,02  Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices(En euros.)  Nature des indications 2009 2010 2011 2012 2013 I - Capital en fin d'exercice           Capital social 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaire hors taxes 25 853 546 22 264 001 15 802 170 7 699 812 993 303             Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -44 752 653 -59 054 761 -100 741 542 -46 908 283 -6 107 226 Impôt sur les bénéfices 18 518 376 18 627 722 11 584 38 447 931 13 613 169             Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -29 511 449 -43 679 474 -13 172 380 -11 339 287 -20 479 352 Résultat distribué - - - - - III - Résultat par action                       Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -1,49 -2,30 -5,72 -0,48 -0,39             Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -1,68 -2,48 -0,75 -0,64 -1,16 Dividende attribué à chaque action - - - - - IV - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant             Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) SAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Règles et principes comptablesLes notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longue-durée.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Estimations comptablesLes titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défenseet Paris, le 5 mai 2014  KPMG Audit BDO Département de KPMG SA BDO France - Léger et Associés Francis Janssens Michel Léger Associé Associé VI. – Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : 39, rue de Bassano – 75008 Paris.  1403913
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2014, affaire n°03913
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2014
    Numéro d’affaire : 03144
    Description : 140314416 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 174 Opérations avec la clientèle 26 095 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 881 409 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 576 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 17 102 Comptes de régularisation 7 361 Total de l'actif 1 932 717    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 882 483 Opérations avec la clientèle 855 393 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 337 Comptes de régularisation 25 917 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 168 587 Total du passif 1 932 717    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -115 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,164 %) 60 190 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -60 190 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (150 152 KUSD) 108 900 Donné -107 271 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (953 094 KUSD) 691 249 Donné -714 865 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 336 742 Donné (-463 967 KUSD) -336 500   1403144
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2014, affaire n°03144
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2014
    Numéro d’affaire : 00643
    Description : 140064314 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 76 376 Opérations avec la clientèle 27 507 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 790 041 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 549 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 733 Comptes de régularisation 7 482 Total de l'actif 1 915 688    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 899 271 Opérations avec la clientèle 814 459 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 335 Comptes de régularisation 12 558 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 189 066 Total du passif 1 915 688    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement - 100 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 0,124 %) 61 934 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) - 61 934 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (159 316 KUSD) 115 521 Donné - 113 986 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 132 458 KUSD) 821 157 Donné - 841 083 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 341 734 Donné (-479 738 KUSD) -347 863   1400643
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2014, affaire n°00643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/12/2013
    Numéro d’affaire : 05709
    Description : 13057092 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 83 959 Opérations avec la clientèle 25 367 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 790 259 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 610 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 10 567 Comptes de régularisation 25 375 Total de l'actif 1 936 137   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 955 874 Opérations avec la clientèle 769 757 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 375 Comptes de régularisation 21 066 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 189 066 Total du passif 1 936 137   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -100 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (168 463 KUSD) 124 741 Donné -120 710 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 189 211 KUSD) 880 571 Donné -884 254 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 352 100 Donné (-493 875 KUSD) -365 698   1305709
    Bulletin BALO n°144 du 02/12/2013, affaire n°05709
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2013
    Numéro d’affaire : 04838
    Description : 130483811 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING FRANCES.A.S. au capital de 281 760 000 €Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris414 885 202 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 92 117 Opérations avec la clientèle 22 747 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 790 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 643 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 200 Comptes de régularisation 24 451 Total de l'actif 1 930 483   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 026 041 Opérations avec la clientèle 726 043 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 429 Comptes de régularisation -22 892 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 201 063 Total du passif 1 930 683   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture) 135 774 Reçu (177 592 KUSD) -127 442 Donné   Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 239 275 KUSD) 947 458 Donné -921 372 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 360 287 Donné (-505 285 KUSD) -386 304 1304838
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2013, affaire n°04838
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2013
    Numéro d’affaire : 03860
    Description : 13038603 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)Etablissement de crédit agréé en qualité de Société FinancièreSociété par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €Siège social : 39, rue Bassano – 75008 Paris414 885 202 RCS Paris Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013 I. – Bilan 2012(En milliers d’euros).  Actif Notes 2012 2011 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 45 975 45 069 Opérations avec la clientèle 2 & 3 18 089 14 884 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées 7, 10 & 11 1 785 705 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 0 2 098 Location simple 4, 5 & 8 763 2 883 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 6 38 694 3 107 Comptes de régularisation 6 21 790 45 563 Total de l'actif   1 911 015 1 899 309   Passif Notes 2012 2011 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 1 099 882 1 281 505 Opérations avec la clientèle 2 & 3 610 476 399 906 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 6 535 3 141 Comptes de régularisation 6 11 056 14 340 Provisions 7 0 12 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 189 066 200 405 Total du passif   1 911 015 1 899 309   Hors-bilan 2012 2011 Engagements donnés     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 -2 068 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 100 000 100 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0  Autres informations relatives au hors-bilan    2012 2011 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : 0,344 % (**)) 65 312 68 510 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -65 312 -68 510 (**) Euribor 6 mois - marge de 0,22     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (195 823 KUSD) 148 418 179 402 Donné -140 949 -168 099 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (1 343 836 KUSD) 1 018 521 1 194 738 Donné -985 404 -1 135 315 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 378 463 413 573 Donné (530 315 KUSD) -401 937 -447 227  II. – Compte de résultat 2012(En milliers d'euros).  Compte de résultat 2012 2011 Intérêts et produits assimilés   54 652 56 183 Sur opérations avec les établissements de crédit 113     Sur opérations avec la clientèle 24     Sur opérations de swaps 54 515     Intérêts et charges assimilées   -109 954 -111 168 Sur opérations avec les établissements de crédit -44 896     Commissions -1 007     Sur opérations avec la clientèle -11 112     Sur opérations de swaps -52 938     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   2 071 3 488 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -2 081 -2 420 Produits sur opérations de location simple   5 586 12 185 Charges sur opérations de location simple   -5 470 -12 072 Revenus des titres à revenu variable   2 286 44 461 Dont dividendes et produits assimilés 2 286     Commissions (Produits)   43 129 Commissions (Charges)   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   3 911 -2 729 Gains ou pertes de change 3 911     Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire   76 76 Autres charges d'exploitation bancaire   -641 -665 Produit net bancaire   -49 521 -12 533 Charges générales d'exploitation   -266 -653 Autres frais administratifs -42     Autres charges externes -224     Dont honoraires CAC -49     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   0 0 Résultat brut d'exploitation   -49 787 -13 186 Coût du risque   0 0 Résultat d'exploitation   -49 787 -13 186 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôts   -49 787 -13 186 Résultat exceptionnel   0 2 Impôt sur les bénéfices   38 448 12 Dotation / Reprise de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net de l'exercice   -11 339 -13 172  III. – Affectation du résultatL'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Président et des co-Commissaires aux comptes, et ayant constaté que le résultat de l’exercice 2012 se solde par une perte nette comptable s’élevant à 11 339 287,46 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera ainsi de -81 354 810,56 € à -92 694 098,02 €.L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.En outre, l’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de ce que, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. – Annexe aux comptes sociauxNote 11. – Principes, règles et méthodes comptables1.1. – Rappel des principesLes conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité d’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée. 1.2. – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat1.2.1. – Méthode de comptabilité financièreLe résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.La réserve latente, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2012 à K€ 59.Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux. 1.2.2. – Méthode de comptabilité socialeTransactions entre Parties liées et opérations non inscrites au bilanHSBC Leasing (France) S.A.S. applique, à compter du 1er janvier 2010, le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) S.A.S. sur la période. Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concoursLe Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissementLes biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan. b) ComposantsL’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2012 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC Leasing (France) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.A noter que HSBC Leasing (France) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers Cogelyo et Dalkia).Les méthodes utilisées en 2012 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :Dalkia (opération terminée en 2012) :mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 18 582 156 ;mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 263 767.Danone :mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267. 1.2.3. – Le portefeuille de titresLa société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.– La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.– Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.– Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. 1.2.4. – Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à termeDans le cadre des opérations de location financement avec China Eastern Airlines, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts West LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent. 1.2.5. – Emprunts couverts par des contrats de cross currency swapa) Opérations Air China 2006Dans le cadre des opérations de location financement avec Air China, HSBC Leasing (France) a conclu en 2006 avec chacune des onze sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par Air China, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. b) Opération Cathay PacificDans le cadre d’une opération en Allemagne avec Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts.Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.En complément de cette opération, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs de K€ 51 680 et K€ 18 386 aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635 % et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois -0,22 %. c) Opérations Air China et China Eastern Airlines 2008Dix nouvelles opérations de location financement avec Air China et China Eastern Airlines ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. d) Opérations Air China 2009Deux nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. e) Opérations Air China 2011Six nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus. 1.2.6. – Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swapDans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008). 1.2.7. – Impôt sur les sociétésa) Intégration fiscaleSuite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank Plc Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France).Aucune rétrocession n’avait été comptabilisée au titre de l’exercice 2011, au 31 décembre 2011 à raison du déficit fiscal de HSBC Leasing (France) dans la mesure où le groupe fiscal HSBC Bank Plc Paris Branch était déficitaire.Le groupe fiscal étant redevenu bénéficiaire en 2012, une rétrocession d’impôt a été comptabilisée au 31 décembre 2012 tant au titre du déficit fiscal 2011 que du déficit fiscal 2012 pour un montant total de K€ 38 448. b) Méthode de l’impôt exigibleHSBC Leasing (France) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires. 1.2.8. – Note sur le hors bilana) Opérations directes de locationLes engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (Swap de taux) de l’opération Cathay Pacific s'élèvent à K€ 65 312. Au 31 décembre 2012, le taux de Swap payeur (fixe) s’élève à 2,635 % et le dernier taux de Swap receveur s’élève à 0,344 % (Euribor 6 mois au 25 août 2012 – marge de 0,22 %). La juste valeur du contrat de Swap s’élève à cette date à K€ 4 988.Par ailleurs, HSBC Leasing (France) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et Générale des Eaux dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2). b) Contrats avec des entités de location financementHSBC Leasing (France) a acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars (NB : les titres de ces sociétés ont été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats).HSBC Leasing (France) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.HSBC Leasing (France) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise China Southern Airlines. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars (NB : les titres de ces sociétés ont été apportés en 2011 à une holding mais ceci n’a pas eu d’incidence sur les contrats en cours).Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008 avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).Au 31 décembre 2012, HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 1 343 836 contre K€ 985 404 (opérations « Air China » 2006, 2008, 2009 et 2011, « Asset Leasing KG », « China Southern Airlines » et China Eastern Airlines » 2008), et à céder un total de KUSD 530 315 contre K€ 378 463 (opérations « Air China »), « China Southern Airlines » et « HSBC Middle East Leasing Partnership »).Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « China Eastern Airlines » 2006), HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir un total de KUSD 195 823 contre K€ 140 949. 1.2.9. – Informations sur les comptes en devisesLa société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC France, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros. 1.2.10. – Evaluation des créances et des dettesLes créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.Au 31 décembre 2012, des dépréciations pour un total de K€ 3 390 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location. 1.2.11. – Evaluation des commissionsLes commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations Air China et China Eastern Airlines ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.Au 31 décembre 2012, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 5 305 et la charge comptabilisée en 2012 s’élève à K€ 1 007. 1.2.12. – Comptes consolidésLa société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. 2. – Faits caractéristiques de l’exerciceLe contrat de location financement Dalkia a été résilié en date du 30 avril 2012 suite à l’exercice de l’option d’achat par le locataire.La société a bénéficié en 2012 d’une rétrocession d’impôt sur les sociétés au titre de 2011 d’un montant de K€ 19 875, qui s’ajoute à celle obtenue au titre du déficit 2012 s’élevant à K€ 18 573. 3. – Les résultatsLe « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 49 521 pour l’exercice 2012 contre une perte de K€ 12 533 en 2011.Il est essentiellement constitué : Produitsdes intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 79 ;des produits sur opérations de location financement de K€ 2 296 soit :K€ 2 087 pour l’opération Dalkia,K€ 209 pour l’opération Danone (location simple) ;des produits financiers sur placements de K€ 34 ;des revenus issus des participations Hsbc Leasing Belgium et HSBC Middle East Leasing Partnership pour K€ 2 286 ;des produits nets de cross currency swaps sur opérations Air China, China Eastern Airlines, Cogelyo et Asset Leasing KG pour K€ 1 577 ;du résultat sur opérations avec CGE pour K€ 5 ;des gains de change nets pour K€ 3 911 ;des commissions de gestion pour K€ 119. Chargesdes intérêts et charges assimilées pour K€ 57 016 ;des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 2 238 ;de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653.Les charges générales d’exploitation s’élèvent à K€ 266 (charge) pour l’exercice 2012 contre K€ 653 pour l’exercice précédent.Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2012 :les impôts et taxes (K€ 39) ;les charges externes diverses (K€ 224) comprenant principalement les frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes.Compte tenu d’un produit d’impôt de K€ 38 447 (rétrocession par le groupe fiscal), le résultat de l’exercice 2012 est une perte de K€ 11 339, contre K€ 13 172 au titre de l’exercice 2011. 4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012BilanLe total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2012 à K€ 1 911 015 contre K€ 1 899 309 au 31 décembre 2011. ActifLes créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 45 975 contre K€ 45 069 à fin 2011 et représentent un dépôt à terme de K€ 44 500 et des avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 6.Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 785 705 comprend pour K€ 1 378 413 la participation de 100 % dans la société issue de l’apport partiel d’actif de décembre 2011, Leasing Holding (France), pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beausoleil, pour K€ 81 336 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC Leasing (Belgique), pour K€ 112 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour K€ 109 166 la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership et pour K€ 38 la participation dans Sopingest.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 18 089 représente d’une part les prêts de gestion de trésorerie faits aux structures de financement d’actifs pour K€ 3 857, et d’autre part les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 3 390 au 31 décembre 2012.Le poste « Location simple » de K€ 763 se répartit comme suit :des immobilisations nettes pour K€ 654 pour le contrat Danone ;des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 109.Le poste « Autres actifs » de K€ 38 694 est composé :de la créance de rétrocession d’impôt sociétés pour K€ 38 448 ;des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 41 ;des créances de TVA pour K€ 205 Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 21 790 se compose principalement :de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 37) ;du report/déport à recevoir pour K€ 27 ;de commissions à recevoir au titre des opérations ARY (K€ 18) ;des charges à répartir (K€ 5 305) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « China Eastern Airlines » et « Air China ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;des produits de swap à recevoir de K€ 9 389 ;du compte d’ajustement actif de K€ 7 011 relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. PassifA la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) de l’exercice s’élèvent à K€ 189 066.Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 099 882, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans d’autres filiales du Groupe.Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 610 476, intérêts courus compris, représente les emprunts de trésorerie accordés par les sociétés de financement d’actifs ;Le poste « Autres passifs » de K€ 535 comprend K€ 104 de TVA due, K€ 88 de dettes fournisseurs, K€ 291 dus aux filiales « SNCB M6 » et le dépôt de garantie reçu de Danone de 52 K€.Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 11 056 se compose :des charges de swap à payer de K€ 9 300 ;des charges à payer de K€ 95 ;des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 661. Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle(En milliers d'euros.)  Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée >  3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 45 975 44 507       1 468 Créances clients et créances rattachées 109 109         Créances rattachées à des participations 18 089 3 745 112   14 232   Autres actifs 38 694 205 38 448 41     Total actif 102 867 48 566 38 560 41 14 232 1 468 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 1 099 882 47 025 123 822 652 488 276 547   Dont dettes rattachées 7 539 5 627 1 912       Dettes rattachées à des participations 610 476 424 431 173 013 13 032     Dont dettes rattachées 9 140 8 392 613 136     Dépôts de garantie reçus 52 52         Autres passifs (hors dépôts de garantie) 483 483         Total passif 1 710 893 471 991 296 835 665 520 276 547 0  Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit   6 6   50 50 Créances sur crédit-bail et LOA     0 16   16 Créances sur location simple 91   91 1 733   1 733 Opérations avec la clientèle   2 2     0 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 91 8 99 1 749 50 1 799 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   7 539 7 539   9 244 9 244 Opérations avec la clientèle   9 140 9 140   3 082 3 082 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 16 679 16 679 0 12 326 12 326   Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés(En milliers d'euros).  Postes 2012Opérations se rapportant à des entreprises 2011Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 45 975   45 975 45 069   45 069 Crédit-bail et location avec option d'achat     0   16 16 Location simple   109 109   2 073 2 073 Opérations avec la clientèle - Actif (*) 18 089   18 089     0 Autres actifs 38 448 246 38 694 2 325 782 3 107 Dettes envers les établissements de crédit 338 131 761 751 1 099 882 387 345 894 160 1 281 505 Opérations avec la clientèle - Passif 610 476   610 476 399 906   399 906 Autres passifs 291 244 535 313 2 828 3 141 Charges financières (hors pertes de change) 64 050 1 007 65 057 70 815 40 352 111 167 Produits financiers (hors gains de change) 56 938   56 938 100 644   100 644 (*) Cette ligne étant ajoutée en 2012, ces montants n'ont pas été détaillés en 2011 (14 884 - Liées).  Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple(En milliers d'euros).  Crédit bail et LOA, location simple Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 23 861   23 861 0 Dont créances rattachées 16   16 0 Opération de location simple 4 126 109 2 073 2 162 Dont créances rattachées 2 073 109 2 073 109 Immobilisations en cours 0     0 Total général 27 987 109 25 934 2 162   Crédit bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 0     Dont créances rattachées 0     Opération de location simple 109   109 Dont créances rattachées 109   109 Immobilisations en cours 0     Total général 109 0 109   Crédit bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 23 861   23 861 Dont créances rattachées 16   16 Opération de location simple 2 073   2 073 Dont créances rattachées 2 073   2 073 Immobilisations en cours 0     Total général 25 934 0 25 934  Note 5. – Crédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations(En milliers d'euros).  Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 21 765 653 22 418 0 Opération de location simple 1 242 157   1 399 Total général 23 007 810 22 418 1 399   Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 653 653     Opération de location simple 157 157     Total général 810 810      Note 6. – Ventilation du compte « Autres actifs »(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Créances fiscales et sociales 38 653 742 Autres débiteurs divers 41 2 365 Total 38 694 3 107  Ventilation du compte de régularisation actif(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Charges à répartir 5 305 6 312 Charges constatées d'avance 39 1 504 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 7 011 26 581 Produits à recevoir 9 435 11 166 Total 21 790 45 563  Ventilation du compte « Autres passifs »(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Dépôts de garantie reçus 52 52 Dettes fiscales et sociales 104 694 Fournisseurs 88 2 073 Autres dettes 291 322 Total 535 3 141  Ventilation du compte de régularisation passif(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Charges à payer 9 394 11 135 Report sur échanges de devises à terme     Produits constatés d'avance 1 662 3 205 Total 11 056 14 340  Note 7. – Etat des provisions et dépréciations(En milliers d'euros).  Postes Montant 2011 Augmentations Diminutions Montant 2012 Dépréciation des créances 2 738 652   3 390 Total 2 738 652 0 3 390  Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière  (En euros) Dalkia Danone Valeur d'origine 23 845 922 2 053 267 Amortissements économiques     Cumul exercices antérieurs 21 764 673 1 242 134 Dotations exercice 653 313 156 962 Amortissements sur biens cédés 1 427 936   Total 23 845 922 1 399 096 Amortissements dérogatoires     Cumul exercices antérieurs 0 0 Dotations/reprises exercice 0 0 Total 0 0 Redevances reçues     Cumul exercices antérieurs 27 632 488 1 984 192 Exercice 2 087 280 208 860 Total 29 719 768 2 193 052 Redevances restant à recevoir     A 1 an au plus 0 782 632 Entre 1 et 5 ans 0 0 A plus de 5 ans 0 0 Total 0 782 632 Valeur résiduelle (1)     A 1 an au plus     Entre 1 et 5 ans   1 A plus de 5 ans     (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance.  Note 9. – Actionnariat et fonds propresLe capital social de HSBC Leasing France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 16 € soit un montant total de 281 760 000 €, entièrement libéré. Capitaux propres(En milliers d'euros).  Postes 2012 2011 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau -81 355 -68 183 Résultat de l'exercice -11 339 -13 172 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 189 066 200 405  Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2012 de HSBC Leasing (France)(En milliers d'euros).  Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + provisions réglementées Quote-part du capital détenu(en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2012 Observations Brute Nette A - Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus                       Leasing Holding (France) 1 378 413 -10 100,00 % 1 378 413 1 378 413     0 10 0   39, rue de Bassano - 75008 Paris                       Hsbc Leasing Belgium                       270, avenue de Tervuren - 1150 Brussels 59 983 386 100,00 % 59 983 59 983     364 -46 500   SNCB M6 2007-A                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -18 833 100,00 % 37 37 5 786   5 732 -3 482 0   SNCB M6 2007-B                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -12 999 100,00 % 37 37 4 519   4 374 -2 667 0   SNCB M6 2008-A                       64, rue Galilée - 75008 Paris 37 -10 096 100,00 % 37 37 3 928   3 732 -2 308 0   Sopingest                       64, rue Galilée - 75008 Paris 38 317 100,00 % 38 38     1 -1 0   HSBC Middle East Leasing Partnership                       The Gate District - Dubai International Financial Center (en USD) 179 966 1 490           4 362 3 648 1 786   PO Box 506553 - Dubai (en EUR)     85,00 % 115 940 115 940             Asset Leasing KG                       Ottostrasse, 3 - 80333 Munchen 75 260 1 097 99,00 % 81 337 81 337     5 043 400 0   Beausoleil Ltd                       Level 15, HSBC Main Building 184 209 1 176 85,00 % 156 658 156 658     3 188 2 159 0   1, Queens Road Central - Hong Kong                       B - Autres participations                        Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées(En milliers d'euros).  Postes Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS Leasing Holding (France) 1 378 413       1 378 413 Asset Leasing KG 81 336       81 336 Beausoleil Ltd 156 658       156 658 HSBC Leasing Belgique 59 983       59 983 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS Sopingest 38       38 Dubai Partnership 109 166       109 166 Total titres 1 785 705 0 0 0 1 785 705  Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptable.Le titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contrevalorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée(En milliers d'euros).  Actifs latents d'impôt 2012 2011 Contribution sociale de solidarité des sociétés 0 14 Dépréciation sur créances SNCB M6 1 167 943 Déficits reportables (1) 0 18 955 Total actif 1 167 19 912 (1) La société a bénéficié en 2012 d'une rétrocession d'IS du Groupe au titre des déficits fiscaux 2011 et 2012.   Passifs latents d'impôt 2012 2011 Néant 0 0 Total passif 0 0  Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %. Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires(En milliers d'euros).  Affaires Date d'octroi 2012 2011 FDM 1 23/05/2005 7 686 10 609 FDM 2 07/06/2005 7 963 10 989 FDM 3 15/08/2005 8 334 10 978 FDM 4 25/08/2005 8 428 11 099 FDM 5 28/03/2006 55 368 61 207 FDM 7 13/09/2005 8 024 10 580 FDM 8 08/09/2005 8 840 11 657 FDM 9 15/09/2005 8 009 10 564 FDM 10 21/09/2005 8 071 10 666 SAF Chang Jiang 28/03/2006 50 130 55 410 SAF Chang Jiang YI 06/06/2006 24 195 30 964 SAF Chang Jiang ER 20/06/2006 24 231 31 014 SAF Chang Jiang SAN 21/06/2006 10 152 13 000 SAF Chang Jiang QI 20/07/2006 11 495 14 300 SAF Chang Jiang WU 06/07/2006 11 523 14 336 SAF Chang Jiang LIU 07/07/2006 27 564 34 277 SAF Chang Jiang BA 02/08/2006 11 532 14 347 SAF Chang Jiang JIU 25/09/2006 11 224 13 987 SAF Chang Jiang SHI 26/09/2006 28 261 35 203 SAF Chang Jiang SHI YI 08/11/2006 28 449 35 436 SAF Chang Jiang SHI ER 06/12/2006 28 429 35 438 SAF Chang Jiang SHI WU 09/09/2009 22 865 26 725 SAF Chang Jiang SHI LIU 18/09/2009 22 623 26 472 Thasosfin 28/03/2006 55 368 61 207 SAF ZHU Jiang 13/09/2006 54 612 60 227 Asset Leasing KG 24/08/2006 63 204 67 604 Dalkia 23/01/2001 0 2 068 Guangzhou 13/12/2007 10 481 10 687 Baiyun 19/12/2007 10 481 10 687 SAF ZHU Jiang YI 25/08/2008 37 813 45 275 SAF ZHU Jiang QI 15/10/2008 37 939 45 425 SAF ZHU Jiang ER 05/09/2008 24 827 28 778 SAF ZHU Jiang SAN 26/09/2008 24 827 28 778 SAF ZHU Jiang WU 14/10/2008 14 742 17 632 SAF ZHU Jiang LIU 16/10/2008 12 900 15 428 SAF ZHU Jiang BA 22/10/2008 24 743 28 706 SAF ZHU Jiang JIU 12/11/2008 19 657 22 795 SAF ZHU Jiang SHI 28/11/2008 18 889 22 653 SAF ZHU Jiang SHI YI 01/12/2008 18 943 22 717 SAF ZHU Jiang SHI ER 16/02/2011 24 989 28 464 SAF ZHU Jiang SHI LIU 19/04/2011 25 171 28 639 SAF ZHU Jiang SHI WU 28/02/2011 29 070 33 127 SAF ZHU Jiang SHI QI 17/05/2011 29 212 33 313 SAF ZHU Jiang SHI BA 26/05/2011 25 255 28 812 SAF ZHU Jiang SHI JIU 22/06/2011 31 121 35 278 HSBC Belgium - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 62 000 62 000 Découverts bancaires   0 0 Intérêts courus   7 539 9 244 Total emprunts   1 099 882 1 281 505  Tableau relatif à la répartition et à l'affectation des résultats(En centimes d'euros).    2012 2011 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -81 354 810,56 -68 182 430,56 Résultat -11 339 287,46 -13 172 380,00   -92 694 098,02 -81 354 810,56 Affectation du résultat     Report à nouveau -92 694 098,02 -81 354 810,56  Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices(En euros).  Nature des indications 2008 2009 2010 2011 2012 I - Capital en fin d'exercice           Capital social 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaire hors taxes 75 760 656 25 853 546 22 264 001 15 802 170 7 699 812 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 121 844 187 -44 752 653 -59 054 761 -100 741 542 -46 908 283 Impôt sur les bénéfices 587 830 18 518 376 18 627 722 11 584 38 447 931 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 38 131 869 -29 511 449 -43 679 474 -13 172 380 -11 339 287 Résultat distribué - - - - - III - Résultat par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6,95 -1,49 -2,30 -5,72 -0,48 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2,17 -1,68 -2,48 -0,75 -0,64 Dividende attribué à chaque action - - - - - IV - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2012)En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) SAS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Règles et principes comptables Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longue durée.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3. de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense et Paris, le 13 mai 2013. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, BDO France – Léger & Associés : Département de KPMG SA :   Arnaud Bourdeille, Michel Léger, Associé ; Associé.  VI. – Mise à disposition du rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France), 39, rue Bassano – 75008 Paris.  1303860
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2013, affaire n°03860
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2013
    Numéro d’affaire : 02190
    Description : 130219015 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) S.A.S. au capital de 281 760 000 €Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris414 885 202 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 36 011 Opérations avec la clientèle 16 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 790 789 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 691 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 225 Comptes de régularisation 41 116 Total de l'actif 1 884 931   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 086 533 Opérations avec la clientèle 651 843 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 476 Comptes de régularisation -54 983 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 201 063 Total du passif 1 884 931   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (186 709 KUSD) 145 809 Donné -134 186 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 294 853 KUSD) 1 011 209 Donné -949 574 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 370 426 Donné (519 112 KUSD) -405 398   1302190
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2013, affaire n°02190
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2013
    Numéro d’affaire : 00332
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300332 15 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (FRANCE) S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris     Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 45 975 Opérations avec la clientèle 18 089 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 763 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 38 694 Comptes de régularisation 21 790     Total de l'actif 1 911 015   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 099 882 Opérations avec la clientèle 610 476 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 535 Comptes de régularisation -283 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 200 405 Total du passif 1 911 015   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (195 823 KUSD) 148 418 Donné -140 949 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 343 836 KUSD) 1 018 521 Donné -985 404 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 378 463 Donné (530 316 KUSD) -401 937   1300332
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2013, affaire n°00332
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2012
    Numéro d’affaire : 06210
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206210 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)  S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 53 328 Opérations avec la clientèle 19 622 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 725 722 Crédit-bail et location avec option d'achat 59 989 Location simple 799 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 337 Comptes de régularisation 41 227 Total de l'actif 1 901 024   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 159 350 Opérations avec la clientèle 567 240 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 694 Comptes de régularisation -38 662 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 212 402 Total du passif 1 901 024   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (204 919 KUSD) 158 484 Donné -147 721 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 398 101 KUSD) 1 081 284 Donné -1 026 177 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 388 376 Donné (543 836 KUSD) -420 600   1206210
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2012, affaire n°06210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2012
    Numéro d’affaire : 05441
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205441 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (FRANCE)   S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 48 287 Opérations avec la clientèle 22 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 837 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 387 Comptes de régularisation 46 329 Total de l'actif 1 904 317   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 229 294 Opérations avec la clientèle 511 657 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 694 Comptes de régularisation -37 733 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 200 405 Total du passif 1 904 317   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement - 100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (213 999 KUSD) 169 975 Donné -154 501 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 445 966 KUSD) 1 148 503 Donné -1 061 190 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 396 210 Donné (554 765 KUSD) -440 631   1205441
    Bulletin BALO n°97 du 13/08/2012, affaire n°05441
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2012
    Numéro d’affaire : 04644
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204644 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)   Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 € Siège social : 39 rue Bassano – 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris     Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2012    I. – Bilans comparés 2011-2010 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2011 2010 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 45 069 70 516 Opérations avec la clientèle   14 884 15 787 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées 7, 10 & 11 1 785 705 1 843 669 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 2 098 4 844 Location simple 4, 5 & 8 2 883 4 375 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Autres actifs 6 3 107 19 947 Comptes de régularisation 6 45 563 17 181 Total de l'actif   1 899 309 1 976 318   Passif Notes 2011 2010 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 1 281 505 1 231 895 Opérations avec la clientèle 2 & 3 399 906 494 022 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 6 3 141 5 984 Comptes de régularisation 6 14 340 30 839 Provisions 7 12 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   0 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 9 200 405 213 578 Total du passif   1 899 309 1 976 318   Hors bilan 2011 2010 Engagements donnés     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie -2 068 -4 551 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 100 000 50 500 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres informations relatives au hors bilan     2011 2010 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : 1,519 % **) 68 510 1 159 Donné (taux de Swap payeur fixe : 2,635 %) -68 510 -1 159 ** Euribor 6 mois - marge de 0,22     Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (232 128 KUSD) 179 402 200 759 Donné -168 099 -195 447 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (1 545 871 KUSD) 1 194 738 1 006 258 Donné -1 135 315 -1 000 103 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 413 573 357 288 Donné (578 667 KUSD) -447 227 -372 424 II. – Comptes de résultat comparés 2011-2010 (En milliers d'euros.)       2011 2010 Intérêts et produits assimilés   56 183 58 105 Sur opérations avec les établissements de crédit 464     Sur opérations avec la clientèle 1     Sur opérations de swaps 55 718     Intérêts et charges assimilées   -111 168 -111 455 Sur opérations avec les établissements de crédit -48 100     Commissions -922     Sur opérations avec la clientèle -7 500     Sur opérations de swaps -54 646     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   3 488 3 298 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -2 420 -2 462 Produits sur opérations de location simple   12 185 18 966 Charges sur opérations de location simple   -12 072 -18 844 Revenus des titres à revenu variable   44 461 6 846 Dont dividendes et produits assimilés 44 461     Commissions (produits)   129 182 Commissions (charges)   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -2 729 -5 151 Gains ou pertes de change -2 729     Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire   76 76 Autres charges d'exploitation bancaire   -665 -11 488 Produit net bancaire   -12 533 -61 925 Charges générales d'exploitation   -653 -376 Autres frais administratifs -110     Autres charges externes -542     Dont honoraires CAC -49     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   0 0 Résultat brut d'exploitation   -13 186 -62 301 Coût du risque   0 0 Résultat d'exploitation   -13 186 -62 301 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôts   -13 186 -62 301 Résultat exceptionnel   2 -6 Impôt sur les bénéfices   12 18 628 Dotation / Reprise de FRBG et provisions réglementées   0   Résultat net de l'exercice   -13 172 -43 679 III. – Affectation du résultat   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Président et des Commissaires aux comptes, et ayant constaté que le résultat de l’année 2011 se solde par une perte nette s’élevant à 13 172 380 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau », qui s’élèvera ainsi de –68 182 430,56 € à –81 354 810,56 €. L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. En outre, l’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de ce que, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. – Annexe aux comptes sociaux   Note 1 1. – Principes, règles et méthodes comptables 1.1. – Rappel des principes Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire. Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.   1.2. – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat 1.2.1. – Méthode de comptabilité financière   Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû. Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à terme échu – Valeur résiduelle incluse ». En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis. Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués. Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location. La réserve latente, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2011 à 72 K€. Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.   1.2.2. – Méthode de comptabilité sociale   Transactions entre parties liées et opérations non inscrites au bilan HSBC Leasing (France) SAS applique, à compter du 1er janvier 2010, le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) SAS sur la période.   Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier. Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement. Cet Avis a précisé les éléments suivants :   a) Durée et mode d’amortissement Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat. Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement. Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.   b) Composants L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens. L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC Leasing (France) en 2011 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie. La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC Leasing (France) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location. A noter que HSBC Leasing (France) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers Cogelyo et Dalkia). Les méthodes utilisées en 2011 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) : Cogelyo Ouest (opération terminée en 2011) : mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de 5 386 001 € ; mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de 702 507 €. Dalkia : mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de 18 582 156 € ; mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de 5 263 767 €. Danone : mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de 2 053 267 €. 1.2.3. – Le portefeuille de titres La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées. Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période. Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées. Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif en date du 15 décembre 2011, les titres des 43 filiales ayant pour activité la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises ont été apportés à une société créée à cet effet, la SAS Leasing Holding (France), dans le but de regrouper ces types de financement dans une structure dédiée. Conformément aux Règlements CRC N° 2004-01 du 4 mai 2004 et N° 2005-09 du 3 novembre 2005, les titres ont été apportés pour leur valeur comptable telle qu’elle figurait dans les comptes de HSBC Leasing (France) à la date de l’apport, soit 1 378 413 K€. L’opération a été placée sous le régime fiscal de faveur de l’article 210 B du Code Général des Impôts. En conséquence de cet apport, les provisions antérieurement pratiquées au titre de ces participations ont été intégralement reprises au 15 décembre 2011, pour un montant de 327 414 K€ (dont 90 800 K€ dotées en 2008 et 236 614 K€ dotées en 2011). Ces provisions pour dépréciation correspondaient à la distribution d’une partie des primes d’émission reçues de ces filiales, pour le même montant. En effet, compte tenu du montage de ces opérations, les montants reçus au titre de ces primes d’émission et comptabilisés en produits financiers viennent diminuer le montant que le détenteur des titres reçoit en fin d’opération au titre de remboursement des participations concernées. Ces montants reçus et comptabilisés en produits financiers sont donc constitutifs d’une véritable dépréciation de ces participations.   1.2.4. – Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme Dans le cadre des opérations de location financement avec China Eastern Airlines, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre sociétés concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des sociétés la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts West LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents. Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.   1.2.5. – Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap   a) Opérations Air China 2006 Dans le cadre des opérations de location financement avec Air China, HSBC Leasing (France) a conclu en 2006 avec chacune des onze sociétés concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des sociétés les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par Air China, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC Leasing (France), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.   b) Opération Cathay Pacific Dans le cadre d’une opération en Allemagne avec Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts. Compte tenu de cette couverture, l’écart latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC Leasing (France) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap. En complément de cette opération, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs de 51 680 K€ et 18 386 K€ aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635 % et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois –0,22 %.   c) Opérations Air China et China Eastern Airlines 2008 Dix nouvelles opérations de location financement avec Air China et China Eastern Airlines ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   d) Opérations Air China 2009 Deux nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   e) Opérations Air China 2011 Six nouvelles opérations de location financement avec Air China ont été conclues au cours de l’exercice 2011. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   1.2.6. – Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).   1.2.7. – Impôt sur les sociétés   a) Intégration fiscale Suite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001. HSBC Leasing (France) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC Bank PLC Paris Branch, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSBC Bank PLC Paris Branch est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC Leasing (France). Aucune rétrocession n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2011, au 31 décembre 2011 à raison du déficit fiscal de HSBC Leasing (France) dans la mesure où le groupe fiscal HSBC Bank PLC Paris Branch est déficitaire.   b) Méthode de l’impôt exigible HSBC Leasing (France) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.   1.2.8. – Note sur le hors bilan a) Opérations directes de location Les engagements donnés d'ordre des établissements de crédit s'élèvent au total à 2 068 K€ et concernent l’opération Dalkia. Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (swap de taux) de l’opération Cathay Pacific s'élèvent à 68 510 K€. Au 31 décembre 2011, le taux de swap payeur (fixe) s’élève à 2,635 % et le dernier taux de swap receveur s’élève à 1,519 % (Euribor 6 mois au 25 août 2011 – marge de 0,22 %). La juste valeur du contrat de swap s’élève à cette date à 3 416 K€. Par ailleurs, HSBC Leasing (France) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés Ary et Générale des Eaux dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2).   b) Participations dans des entités de location financement HSBC Leasing (France) a acquis en 2006, 2008, 2009 et 2011 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC Leasing (France) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars. HSBC Leasing (France) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne. HSBC Leasing (France) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise China Southern Airlines. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC Leasing (France) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars. Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux Emirats Arabes Unis, HSBC Leasing (France) a conclu en 2008 avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC Middle East Leasing Partnership (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008). Au 31 décembre 2011, HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de 1 545 871 KUSD contre 1 194 738 K€ (opérations « Air China » 2006, 2008, 2009 et 2011, « Asset Leasing KG », « China Southern Airlines » et China Eastern Airlines » 2008), et à céder un total de 578 667 KUSD contre 447 227 K€ (opérations « Air China »), « China Southern Airlines » et « HSBC Middle East Leasing Partnership »). Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « China Eastern Airlines » 2006), HSBC Leasing (France) est engagée à acquérir un total de 232 128 KUSD contre 179 402 K€.   1.2.9. – Informations sur les comptes en devises La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC France, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC Middle East Leasing Partnership, participation financée en euros.   1.2.10. – Evaluation des créances et des dettes Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée. Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture. Au 31 décembre 2011, des dépréciations pour un total de 2 738 K€ ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à 7 302 K€, 5 571 K€ et 4 750 K€ respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.   1.2.11. – Evaluation des commissions Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues. Les commissions payées lors de la mise en place en 2006, 2008 et 2011 des financements des opérations Air China et China Eastern Airlines ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents. Au 31 décembre 2011, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de 6 312 K€ et la charge comptabilisée en 2011 s’élève à 1 466 K€.   1.2.12. – Comptes consolidés La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.   2. – Faits caractéristiques de l’exercice L’activité de location des six nouvelles sociétés par actions simplifiées créées fin 2010 a été lancée en 2011. Cette activité consiste à louer en location avec option d’achat des avions Airbus à une compagnie aérienne chinoise, selon le modèle des opérations Air China 2006, 2008 et 2009 (cf. paragraphe 1.2.8). Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif en date du 15 décembre 2011, les titres des 43 filiales ayant pour activité la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises ont été apportés à une société créée à cet effet, la SAS Leasing Holding (France), dans le but de regrouper ces types de financement dans une structure dédiée. Conformément aux Règlements CRC N° 2004-01 du 4 mai 2004 et N° 2005-09 du 3 novembre 2005, les titres ont été apportés pour leur valeur comptable telle qu’elle figurait dans les comptes de HSBC Leasing (France) à la date de l’apport, soit 1 378 413 K€. L’opération a été placée sous le régime fiscal de faveur de l’article 210 B du Code Général des Impôts. En conséquence de cet apport, les provisions antérieurement pratiquées au titre de ces participations ont été intégralement reprises au 15 décembre 2011, pour un montant de 327 414 K€ (dont 90 800 K€ dotées en 2008 et 236 614 K€ dotées en 2011). Ces provisions pour dépréciation correspondaient à la distribution d’une partie des primes d’émission reçues de ces filiales, pour le même montant. En effet, compte tenu du montage de ces opérations, les montants reçus au titre de ces primes d’émission et comptabilisés en produits financiers viennent diminuer le montant que le détenteur des titres reçoit en fin d’opération au titre de remboursement des participations concernées. Ces montants reçus et comptabilisés en produits financiers sont donc constitutifs d’une véritable dépréciation de ces participations. En complément de l’opération Cathay Pacific, HSBC Leasing (France) a conclu en 2011 avec HSBC France deux contrats de couverture de taux d’intérêt (swap) pour des montants respectifs de 51 680 K€ et 18 386 K€ aux termes desquels HSBC Leasing (France) acquitte des intérêts au taux fixe de 2,635 % et reçoit des intérêts au taux Euribor 6 mois –0,22 %. L’engagement de refinancement reçu de HSBC France a été porté de 50 500 K€ à 100 000 K€ en décembre 2011. L’opération de location financement Cogelyo s’est terminée à la suite de la levée d’option par le locataire en date du 13 juillet 2011. La plus value de levée d’option s’est élevée à 893 K€.   3. – Les résultats Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de 12 533 K€ pour l’exercice 2011 contre une perte de 61 925 K€ en 2010. Il est essentiellement constitué :   Produits des intérêts créditeurs sur compte courant pour 464 K€ ; des produits sur opérations de location financement de 3 697 K€ soit : 2 595 K€ pour l’opération Dalkia, 893 K€ pour l’opération Cogelyo Ouest, 209 K€ pour l’opération Danone (location simple) ; des produits financiers de 112 K€ relatifs à l’opération SNCB/Locos 13 ; des revenus issus des participations HSBC Leasing Belgium, Beausoleil Ltd et HSBC Middle East Leasing PartnershiP pour 6 913 K€ ; des dividendes issus des participations dans les entités de location financement pour 37 548 K€ ; des produits nets de cross currency swaps sur opérations Air China, China Eastern Airlines, Cogelyo et Asset Leasing KG pour 1 888 K€ ; du résultat sur opérations avec CGE pour 12 K€ ; des commissions de gestion pour 205 K€.   Charges des intérêts et charges assimilées pour 56 522 K€ ; des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour 2 567 K€ ; de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour 653 K€ ; de la dotation aux provisions pour risque pour la réserve latente négative de l’opération « Dalkia » pour 12 K€ ; des pertes de change nettes pour 2 729 K€ ; Les charges générales d’exploitation s’élèvent à 653 K€ (charge) pour l’exercice 2011 contre 376 K€ pour l’exercice précédent. Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2011 : les impôts et taxes (107 K€) ; les charges externes diverses (546 K€) dont les commissions juridiques lors de la mise en place des nouveaux financements 2011 (140 K€), les frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes et les frais de commissariat aux apports (180 K€). Compte tenu d’un produit d’impôt de 12 K€ (reprise de l’excédent de provision sur contrôle fiscal 2007/2009), le résultat de l’exercice 2011 est une perte de 13 172 K€, contre 43 679 K€ au titre de l’exercice 2010. Le Groupe fiscal étant déficitaire, il n’y a pas de rétrocession d'impôt du groupe au titre de 2011.   4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011   Bilan Le total du bilan de HSBC Leasing (France) s’établit au 31 décembre 2011 à 1 899 309 K€ contre 1 976 318 K€ au 31 décembre 2010.   Actif Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 45 069 K€ contre 70 516 K€ à fin 2010 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de 50 K€. Le poste « Parts dans les entreprises liées » de 1 785 705 K€ comprend pour 1 378 413 K€ la participation de 100 % dans la société issue de l’apport partiel d’actif de décembre 2011, Leasing Holding (France), pour 156 658 K€ la participation dans la « Partnership » de Hong Kong Beausoleil, pour 81 336 K€ la participation dans la « Partnership » allemande, pour 59 983 K€ la participation dans HSBC Leasing (Belgique), pour 112 K€ les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour 109 166 K€ la participation dans HSBC Middle East Leasing Partnership et pour 38 K€ la participation dans Sopingest. La société détient également une participation de 10 € dans la société Leasing Holding, société créée initialement dans le cadre de l’apport partiel d’actif et devenue sans objet, qui devrait être liquidée en 2012. Le poste « Opérations avec la clientèle » de 14 884 K€ représente les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de 17 622 K€, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à 2 738 K€ au 31 décembre 2011. Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de 2 098 K€ se répartit comme suit : des immobilisations nettes de 2 082 K€ pour le contrat de crédit-bail Dalkia ; des créances et produits à recevoir sur contrats pour 16 K€. Le poste « Location simple » de 2 883 K€ se répartit comme suit : des immobilisations nettes pour 810 K€ pour le contrat Danone ; des créances et produits à recevoir sur contrats pour 2 073 K€. Le poste « Autres actifs » de 3 107 K€ est composé : des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour 40 K€ ; des créances de TVA pour 742 K€ ; du dividende à recevoir de HSBC Middle East Leasing Partnership pour 2 325 K€. Le poste « Comptes de régularisation » de 45 563 K€ se compose principalement : de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (36 K€) et pour le dossier ARY pour 1 468 K€ ; de loyers et commissions à recevoir au titre des opérations ARY (93 K€) ; des charges à répartir (6 312 K€) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « China Eastern Airlines » et « Air China ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; des produits de swap à recevoir de 11 051 K€ ; du compte d’ajustement actif de 26 581 K€ relatif aux opérations de cross currency swaps et d’échanges de devises à terme des opérations de location financement. Passif A la clôture de l’exercice 2011, les capitaux propres de HSBC Leasing (France) de l’exercice s’élèvent à 200 405 K€. Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de 1 281 505 K€, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans ses filiales. Le poste « Autres passifs » de 3 141 K€ comprend 668 K€ de TVA due, 2 108 K€ de dettes fournisseurs, 313 K€ dus aux filiales « SNCB M6 » et le dépôt de garantie reçu de Danone de 52 K€. Le poste « Comptes de régularisation » de 14 340 K€ se compose : des charges de swap à payer de 10 782 K€ ; des charges à payer de 353 K€ comprenant des charges fiscales de 41 K€ ; des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour 1 736 K€ et ARY pour 1 469 K€. Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.)   Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 45 069 50       45 019 Créances clients et créances rattachées 2 089 2 089         Créances rattachées à des participations 14 884       14 884   Autres actifs 3 107 3 067   40     Total actif 65 149 5 206 0 40 14 884 45 019 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 1 281 505 48 793 121 404 723 611 387 697   Dont dettes rattachées 9 244 6 957 2 287       Dettes rattachées à des participations 399 906 356 795 43 111       Dont dettes rattachées 3 082 3 061 21       Dépôts de garantie reçus 52     52     Autres passifs (hors dépôts de garantie) 3 089 3 089         Total passif 1 684 552 408 677 164 515 723 663 387 697 0 Note 3. – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010   Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit   50 50   30 30 Créances sur crédit-bail et LOA 16   16 29   29 Créances sur location simple 1 733   1 733 2 857   2 857 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 1 749 50 1 799 2 886 30 2 916 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   9 244 9 244   8 931 8 931 Opérations avec la clientèle   3 082 3 082   1 625 1 625 Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 12 326 12 326 0 10 556 10 556 Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés (En milliers d'euros.)   Postes 2011 Opérations se rapportant à des entreprises 2010 Opérations se rapportant à des entreprises   Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 45 069   45 069 70 516   70 516 Crédit-bail et location avec option d'achat   16 16   29 29 Location simple   2 073 2 073   3 417 3 417 Autres actifs 2 325 782 3 107 18 733 1 213 19 946 Dettes envers les établissements de crédit 387 345 894 160 1 281 505 418 603 813 292 1 231 895 Opérations avec la clientèle 399 906   399 906 494 022   494 022 Autres passifs 313 2 828 3 141   5 984 5 984 Charges financières (hors perte de change) 70 815 40 352 111 167 67 337 44 117 111 454 Produits financiers 100 644   100 644 64 951   64 951 Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat location simple (En milliers d'euros.)   Crédit bail et LOA, location simple Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 29 963 16 6 118 23 861 Dont créances rattachées 29 16 29 16 Opération de location simple 5 470 2 073 3 417 4 126 Dont créances rattachées 3 417 2 073 3 417 2 073 Immobilisations en cours 0     0 Total général 35 433 2 089 9 535 27 987   Crédit bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations     Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 16   16 Dont créances rattachées 16   16 Opération de location simple 2 073   2 073 Dont créances rattachées 2 073   2 073 Immobilisations en cours 0     Total général 2 089 0 2 089   Crédit bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations     Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 6 118   6 118 Dont créances rattachées 29   29 Opération de location simple 3 417   3 417 Dont créances rattachées 3 417   3 417 Immobilisations en cours 0     Total général 9 535 0 9 535 Note 5. – Crédit bail et location avec option d'achat location simple amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.)   Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 25 120 2 420 5 775 21 765 Opération de location simple 1 095 147   1 242 Total général 26 215 2 567 5 775 23 007   Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 2 420 2 420     Opération de location simple 147 147     Total général 2 567 2 567     Note 6. – Ventilation du compte « Autres actifs » (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010 Créances fiscales et sociales 742 19 916 Autres débiteurs divers 2 365 31 Total 3 107 19 947 Ventilation du compte de régularisation actif (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010 Charges à répartir 6 312 4 846 Charges constatées d'avance 1 504 2 277 Comptes de régularisation sur contrats d'échange de devises 26 581   Produits à recevoir 11 166 10 058 Total 45 563 17 181 Ventilation du compte « Autres passifs » (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010 Dépôts de garantie reçus 52 52 Dettes fiscales et sociales 694 1 325 Fournisseurs 2 073 4 270 Autres dettes 322 337 Total 3 141 5 984 Ventilation du compte de régularisation passif (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010 Charges à payer 11 135 9 249 Report sur échanges de devises à terme   17 501 Produits constatés d'avance 3 205 4 089 Total 14 340 30 839 Note 7. – Etat des provisions et dépréciations (En milliers d'euros.)   Postes Montant 2010 Augmentations Diminutions Montant2011 Dépréciation des parts dans les entreprises liées 90 800 236 614 327 414 0 Dépréciation des créances 2 085 653   2 738 Total 92 885 237 267 327 414 2 738 Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière   (En euros.) Dalkia Danone Valeur d'origine 23 845 922 2 053 267 Amortissements économiques     Cumul exercices antérieurs 19 776 214 1 095 424 Dotations exercice 1 988 459 146 710 Amortissements sur biens cédés     Total 21 764 673 1 242 134 Amortissements dérogatoires     Cumul exercices antérieurs 0   Dotations/reprises exercice 0   Total (2) 0   Redevances reçues     Cumul exercices antérieurs 25 024 678 1 775 332 Exercice 2 607 810 208 860 Total 27 632 488 1 984 192 Redevances restant à recevoir     A 1 an au plus 2 607 810 949 729 Entre 1 et 5 ans 0 0 A plus de 5 ans 0 0 Total 2 607 810 949 729 Valeur résiduelle (1)     A 1 an au plus     Entre 1 et 5 ans 1 1 A plus de 5 ans     (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance. (2) Par décision de gestion, la totalité de la provision pour amortissements dérogatoires a été reprise en 2008. Note 9. – Actionnariat et fonds propres   Le capital social de HSBC Leasing France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 16 € soit un montant total de 281 760 000 €, entièrement libéré.   Capitaux propres (En milliers d'euros.)   Postes 2011 2010 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau -68 183 -24 503 Résultat de l'exercice -13 172 -43 679 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 200 405 213 578 Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2011 de HSBC Leasing (France) (En milliers d'euros.)   Sociétés    Capital Primes + réserves + report à nouveau + provi- sions réglemen- tées Quote-part du capital détenu (en pourcen- tage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore rembour- sés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividen- des encaissés par la société au cours de l'exercice 2011 Observa- tions           Brute Nette             A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus                         Leasing Holding (France)   1 378 413 0 100,00 % 1 378 413 1 378 413     0 -10 0   39, rue de Bassano - 75008 Paris                         Leasing Holding   0 0 100,00 % 0 0     0 0 0   39, rue de Bassano - 75008 Paris                         Hsbc Leasing Belgium                         270, avenue de Tervuren - 1150 Brussels   59 983 932 100,00 % 59 983 59 983     734 21 500   SNCB M6 2007-A                         64, rue Galilée - 75008 Paris   37 -15 273 100,00 % 37 37 6 056   5 733 -3 559 0   SNCB M6 2007-B                         64, rue Galilée - 75008 Paris   37 -10 272 100,00 % 37 37 4 725   4 375 -2 726 0   SNCB M6 2008-A                         64, rue Galilée - 75008 Paris   37 -7 737 100,00 % 37 37 4 104   3 733 -2 359 0   Sopingest                         64, rue Galilée - 75008 Paris   38 328 100,00 % 38 38     0 -12 0   Hsbc Middle East Leasing Partnership                         The Gate District - Dubai International Financial Center En USD 179 966 1 490           3 533 2 606 1 837   PO Box 506553 - Dubai En EUR     85,00 % 109 166 109 166             Asset Leasing KG                         Ottostrasse, 3 - 80333 Munchen   75 260 938 99,00 % 81 337 81 337     4 761 159 0   Beausoleil Ltd                         Level 15, HSBC Main Building   184 209 3 016 85,00 % 156 658 156 658     1 751 -1 841 4 576   1, Queens Road Central - Hong Kong                         B- Autres participations                         Note 11. – Variation des parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.)   Postes Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 1 22 193   22 193   0 SAS FDM 2 20 100   20 100   0 SAS FDM 3 18 002   18 002   0 SAS FDM 4 18 368   18 368   0 SAS FDM 5 85 907   85 907   0 SAS FDM 7 19 537   19 537   0 SAS FDM 8 21 355   21 355   0 SAS FDM 9 19 384   19 384   0 SAS FDM 10 20 568   20 568   0 SAS SAF CHANG JIANG 78 048   78 048   0 SAS SAF CHANG JIANG YI 61 205   61 205   0 SAS SAF CHANG JIANG ER 62 598   62 598   0 SAS SAF CHANG JIANG SAN 26 198   26 198   0 SAS SAF CHANG JIANG QI 26 271   26 271   0 SAS SAF CHANG JIANG WU 25 801   25 801   0 SAS SAF CHANG JIANG LIU 61 508   61 508   0 SAS SAF CHANG JIANG BA 25 923   25 923   0 SAS SAF CHANG JIANG JIU 25 611   25 611   0 SAS SAF CHANG JIANG SHI 63 778   63 778   0 SAS SAF CHANG JIANG SHIYI 64 911   64 911   0 SAS SAF CHANG JIANG SHI'ER 62 005   62 005   0 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969   29 969   0 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062   29 062   0 SAS SAF ZHU JIANG YI 55 931   55 931   0 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001   34 001   0 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713   33 713   0 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764   36 764   0 SAS SAF ZHU JIANG WU 23 585   23 585   0 SAS SAF ZHU JIANG LIU 20 657   20 657   0 SAS SAF ZHU JIANG QI 60 793   60 793   0 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419   30 419   0 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014   32 014   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIYI 32 317   32 317   0 SAS SAF ZHU JIANG SHILIU 0 26 690 26 690   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIWU 0 32 276 32 276   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIER 0 28 403 28 403   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIQI 0 32 363 32 363   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIBA 0 27 309 27 309   0 SAS SAF ZHU JIANG SHIJIU 0 31 610 31 610   0 SAS THASOSFIN 84 903   84 903   0 SAS SAF ZHU JIANG 81 182   81 182   0 SAS LEASING HOLDING (France) 0 1 378 413     1 378 413 SAS LEASING HOLDING 0 0     0 ASSET LEASING KG 81 336       81 336 BEAUSOLEIL LTD 156 658       156 658 HSBC LEASING Belgique 59 983       59 983 SAS SAF BAIYUN 11 032   11 032   0 SAS SAF GUANGZHOU 10 763   10 763   0 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS SOPINGEST 38       38 DUBAI PARTNERSHIP 109 166       109 166 Total titres 1 843 668 1 557 064 1 615 027 0 1 785 705   Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptable (prix de revient moins dépréciation). Le titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contre valorisé à son cours historique. Note 12. – Situation fiscale différée (En milliers d'euros.)   Actifs latents d'impôt 2011 2010 Contribution sociale de solidarité des sociétés 14 17 Dépréciation sur créances SNCB M6 943 718 Déficits reportables 18 955   Total actif 19 912 735   Passifs latents d'impôt 2011 2010 Néant 0 0 Total passif 0 0   Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %. Note 13. – Ventilation des emprunts par affaires (En milliers d'euros.)   Affaires Date d'octroi 2011 2010 FDM 1 23/05/2005 10 609 13 455 FDM 2 07/06/2005 10 989 13 933 FDM 3 15/08/2005 10 978 13 566 FDM 4 25/08/2005 11 099 13 716 FDM 5 28/03/2006 61 207 63 606 FDM 7 13/09/2005 10 580 13 087 FDM 8 08/09/2005 11 657 14 420 FDM 9 15/09/2005 10 564 13 078 FDM 10 21/09/2005 10 666 13 226 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 55 410 57 576 SAF CHANG JIANG YI 06/06/2006 30 964 35 786 SAF CHANG JIANG ER 20/06/2006 31 014 35 846 SAF CHANG JIANG SAN 21/06/2006 13 000 15 032 SAF CHANG JIANG QI 20/07/2006 14 300 16 224 SAF CHANG JIANG WU 06/07/2006 14 336 16 265 SAF CHANG JIANG LIU 07/07/2006 34 277 38 872 SAF CHANG JIANG BA 02/08/2006 14 347 16 277 SAF CHANG JIANG JIU 25/09/2006 13 987 15 896 SAF CHANG JIANG SHI 26/09/2006 35 203 39 989 SAF CHANG JIANG SHI YI 08/11/2006 35 436 40 254 SAF CHANG JIANG SHI ER 06/12/2006 35 438 40 285 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 26 725 29 063 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 26 472 28 821 THASOSFIN 28/03/2006 61 207 63 606 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 60 227 62 462 ASSET LEASING KG 24/08/2006 67 604 68 372 COGELYO 23/12/1999 0 593 DALKIA 23/01/2001 2 068 4 551 GUANGZHOU 13/12/2007 10 687 10 349 BAIYUN 19/12/2007 10 687 10 349 SAF ZHU JIANG YI 25/08/2008 45 275 50 064 SAF ZHU JIANG QI 15/10/2008 45 425 50 231 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 28 778 31 043 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 28 778 31 043 SAF ZHU JIANG WU 14/10/2008 17 632 19 475 SAF ZHU JIANG LIU 16/10/2008 15 428 17 040 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 28 706 30 992 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 22 795 24 600 SAF ZHU JIANG SHI 28/11/2008 22 653 25 089 SAF ZHU JIANG SHI YI 01/12/2008 22 717 25 161 SAF ZHU JIANG SHI ER 16/02/2011 28 464 0 SAF ZHU JIANG SHI LIU 19/04/2011 28 639 0 SAF ZHU JIANG SHI WU 28/02/2011 33 127 0 SAF ZHU JIANG SHI QI 17/05/2011 33 313 0 SAF ZHU JIANG SHI BA 26/05/2011 28 812 0 SAF ZHU JIANG SHI JIU 22/06/2011 35 278 0 HSBC BELGIUM - Navires 20/12/2007 0 34 969 HSBC BELGIUM - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 62 000 62 000 Découverts bancaires   0 0 Intérêts courus   9 244 8 931 Total emprunts   1 281 505 1 231 895 Tableau relatif a la répartition et a l'affectation des résultats (En centimes d'euros.)     2011 2010 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -68 182 430,56 -24 502 956,95 Résultat -13 172 380,00 -43 679 473,61   -81 354 810,56 -68 182 430,56 Affectation du résultat     Report à nouveau -81 354 810,56 -68 182 430,56 Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices (En euros.)   Nature des indications 2007 2008 2009 2010 2011 I - Capital en fin d'exercice           Capital social 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 Nombres des actions ordinaires existantes 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaire hors taxes 37 449 109 75 760 656 25 853 546 22 264 001 15 802 170 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -2 215 297 121 844 187 -44 752 653 -59 054 761 -100 741 542 Impôt sur les bénéfices 10 640 732 587 830 18 518 376 18 627 722 11 584 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 412 635 38 131 869 -29 511 449 -43 679 474 -13 172 380 Résultat distribué - - - - - III - Résultat par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,48 6,95 -1,49 -2,30 -5,72 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,25 2,17 -1,68 -2,48 -0,75 Dividende attribué à chaque action - - - - - IV - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2011)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) SAS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et, en particulier, de la Grèce. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants    Règles et principes comptables Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longue durée. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques liés à son portefeuille de titres, tel que décrit en note 1.2.3 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par HSBC Leasing (France) SAS, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris La Défense et Paris, le 4 mai 2012   KPMG Audit BDO France – Léger & Associés Département de KPMG SA Michel Léger Arnaud Bourdeille Associé Associé   VI. – Mise à disposition du rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Leasing (France), 39, rue Bassano – 75008 Paris.       1204644
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2012, affaire n°04644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2012
    Numéro d’affaire : 03268
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203268 28 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)   S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 45 282 Opérations avec la clientèle 19 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 533 Location simple 2 845 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 718 Comptes de régularisation 29 063      Total de l'actif 1 883 736   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 205 232 Opérations avec la clientèle 455 779 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 215 Comptes de régularisation 19 105 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 200 405       Total du passif 1 883 736       Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie -520 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -100 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : //) 0 Donné (taux de Swap payeur : //) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (223 067 KUSD) 167 016 Donné -161 292 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 499 049 KUSD) 1 122 379 Donné -1 101 072 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 405 894 Donné (578 667 KUSD) -425 250   1203268
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2012, affaire n°03268
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2012
    Numéro d’affaire : 03036
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203036 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (FRANCE)   Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris    Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 45 069 Opérations avec la clientèle 14 884 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 098 Location simple 2 883 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 107 Comptes de régularisation 58 736 Total de l'actif 1 912 482   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 281 505 Opérations avec la clientèle 399 906 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 141 Comptes de régularisation 14 340 Provisions 12 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 213 578 Total du passif 1 912 482   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie -2 068 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 1,519 % **) 68 510 Donné (taux de Swap payeur : 2,635 %) -68 510 ** Euribor 6 mois - marge de 0,22   Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (232 128 KUSD) 179 402 Donné -168 099 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 545 871 KUSD) 1 194 738 Donné -1 135 315 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 413 573 Donné (578 667 KUSD) -447 227     1203036
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2012, affaire n°03036
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2011
    Numéro d’affaire : 06583
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106583 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (FRANCE)   S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 43 651 Opérations avec la clientèle 15 048 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 785 705 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 899 Location simple 3 900 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 409 Comptes de régularisation 4 995 Total de l'actif 1 869 606   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 300 849 Opérations avec la clientèle 318 619 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 265 Comptes de régularisation 31 956 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 213 918 Total du passif 1 869 606   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie -2 517 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -50 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 1,24 %) 0 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) 0 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu -250 210 KUSD 178 610 Donné -174 917 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu -1 573 323 KUSD 1 183 264 Donné -1 174 295 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 423 053 Donné -579 677 KUSD -438 124   1106583
    Bulletin BALO n°142 du 28/11/2011, affaire n°06583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2011
    Numéro d’affaire : 05774
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105774 28 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (FRANCE) S.A.S. au capital de 281 760 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 R.C.S. Paris     Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 39 817 Opérations avec la clientèle 15 267 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 990 709 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 211 Location simple 3 832 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 531 Comptes de régularisation 28 380 Total de l'actif 2 090 748     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 232 457 Opérations avec la clientèle 541 367 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 300 Comptes de régularisation 97 379 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 214 246 Total du passif 2 090 748     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements de garantie -2 517 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -50 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres informations relatives au hors-bilan :   Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux   d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 1,24 %) 1 159 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 159 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu -250 210 KUSD 173 120 Donné -181 744 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu -1 573 323 KUSD 1 088 579 Donné -1 159 166 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 415 062 Donné -579 677 KUSD -401 077     1105774
    Bulletin BALO n°116 du 28/09/2011, affaire n°05774
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2011
    Numéro d’affaire : 04781
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104781 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC LEASING (FRANCE)   Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière Société par actions simplifiée au capital de 281.760.000 euros Siège social : 39 rue Bassano – 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris   Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2011   I. Bilans comparés 2010-2009 (en milliers d’euros)   Actif Notes 2010 2009 Caisse, banques centrales, CCP   0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 & 3 70 516 51 319 Opérations avec la Clientèle   15 787 35 947 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   0 0 Actions et Autres Titres à revenu variable   0 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les Entreprises liées 7, 10 & 11 1 843 669 1 843 669 Crédit-bail et location avec option d'achat 4, 5 & 8 4 844 7 291 Location simple 4, 5 & 8 4 375 5 619 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   0 0 Capital souscrit non versé   0 0 Actions Propres   0 0 Autres actifs 6 19 947 20 078 Comptes de Régularisation 6 17 181 18 802 Total de l'actif   1 976 318 1 982 725   Passif Notes 2010 2009 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2, 3 & 13 1 231 895 1 611 354 Opérations avec la Clientèle 2 & 3 494 022 0 Dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 6 5 984 7 821 Comptes de Régularisation 6 30 839 106 292 Provisions 7 0 0 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   0 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 9 213 578 257 257 Total du passif   1 976 318 1 982 725   Hors bilan 2010 2009 Engagements donnés     Engagements de financement 0 -541 Engagements de garantie -4 551 -6 931 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement -50 500 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   Autres informations relatives au hors bilan :     2010 2009 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)     Reçu (taux de Swap receveur : 1,533%) 1 159 1 187 Donné (taux de Swap payeur : 5,45%) -1 159 -1 187 Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (268 254 KUSD) 200 759 211 166 Donné -195 447 -223 013 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu (1 344 562 KUSD) 1 006 258 1 037 287 Donné -1 000 103 -1 112 430 Cross currency swaps (opérations de couverture)     Reçu 357 288 381 427 Donné (497 633 KUSD) -372 424 -368 299   II. Comptes de résultat 2010 (Selon règlement n°200-03 du CRC du 4 juillet 2000) (en milliers d’euros)   Compte de résultat   2010 2009 Intérêts et produits assimilés   58 105 61 240 Sur opérations avec les établissements de crédit 267     Sur opérations avec la clientèle 112     Sur opérations de swaps 57 727     Intérêts et charges assimilées   -111 455 -118 811 Sur opérations avec les établissements de crédit -53 188     Commissions -734     Sur opérations avec la clientèle -3 943     Sur opérations de swaps -53 590     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   3 298 3 298 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -2 462 -2 487 Produits sur opérations de location simple   18 966 22 556 Charges sur opérations de location simple   -18 844 -22 480 Revenus des titres à revenu variable   6 846 5 479 Dont dividendes et produits assimilés 6 846     Commissions (Produits)   182 222 Commissions (Charges)   0 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -5 151 4 211 Gains ou pertes de change -5 151     Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire   76 180 Autres charges d'exploitation bancaire   -11 488 -688 Produit net bancaire   -61 925 -47 281 Charges générales d'exploitation   -376 -749 Autres frais administratifs -129     Autres charges externes -247     Dont honoraires CAC : -49     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   0 0 Résultat brut d'exploitation   -62 301 -48 030 Coût du risque   0 0 Résultat d'exploitation   -62 301 -48 030 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôts   -62 301 -48 030 Résultat exceptionnel   -6 0 Impôt sur les bénéfices   18 628 18 519 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées   0   Résultat net de l’exercice   -43 679 -29 511   III. Affectation du résultat   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Président et des Commissaires aux comptes, et ayant constaté que le résultat de l’année 2010 se solde par une perte nette s’élevant à 43 679 473,61 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau », qui s’élèvera ainsi de – 24 502 956,95 euros à – 68 182 430,56 euros.   L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.   En outre, l’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de ce que, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, sous le nom de «Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. Annexes aux comptes sociaux   Note 1.   1 - Principes, règles et méthodes comptables   1.1 – Rappel des principes Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité d’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.   Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.   1.2 – Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat 1.2.1 – Méthode de comptabilité financière Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.   Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».   En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.   Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.   Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.   La réserve latente, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2010 à K€ 646.   Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.   1.2.2 – Méthode de comptabilité sociale Transactions entre Parties Liées et opérations non inscrites au bilan  HSBC Leasing (France) S.A.S. applique, à compter du 1er janvier 2010, le règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas HSBC Leasing (France) S.A.S. sur la période   Commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d’application du règlement doivent désormais faire l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L’application de ce nouveau règlement ne concerner pas HSBC Leasing (France) S.A.S. sur la période.   Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.   Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).   Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.   Cet Avis a précisé les éléments suivants : a) Durée et mode d’amortissement Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.   Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.   Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.   b) Composants L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.   L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2009 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.   La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC LEASING (FRANCE) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.   A noter que HSBC LEASING (FRANCE) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers COGELYO et DALKIA).   Les méthodes utilisées en 2010 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :   COGELYO OUEST : - mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 386 001. - mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de € 702 507.   DALKIA : - mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 18 582 156. - mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 263 767.   DANONE : - mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267.   1.2.3 – Le portefeuille de titres La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   - La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.   - Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.   - Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.   Au 31 décembre 2008, une dépréciation de K€ 90 800 sur les titres FDM1, FDM2, FDM3, FDM4, FDM7, FDM8, FDM9 et FDM10 avait été comptabilisée correspondant à la distribution d’une partie des primes d’émission reçues de ces filiales, pour le même montant. En effet, compte tenu du montage de ces opérations, les montants reçus au titre de ces primes d’émission viendront diminuer le montant que HSBC LEASING (FRANCE) recevra en fin d’opération au titre de remboursement des participations concernées. Ces montants reçus et comptabilisés en produits financiers sont donc constitutifs d’une véritable dépréciation de ces participations.   1.2.4 – Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme Dans le cadre des opérations de location financement avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre filiales concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.   1.2.5 – Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap a) Opérations AIR CHINA 2006 Dans le cadre des opérations de location financement avec AIR CHINA, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2006 avec chacune des onze filiales concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par AIR CHINA, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.   b) Opération CATHAY PACIFIC Dans le cadre d’une opération en Allemagne avec CATHAY PACIFIC, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC FRANCE ainsi que la totalité des intérêts.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.   c) Opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES 2008 Dix nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   d) Opérations AIR CHINA 2009 Deux nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   1.2.6 – Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).   1.2.7 – Impôt sur les sociétés a) Intégration fiscale Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.   HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.   Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSCB BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Au 31 décembre 2010, le montant de cette rétrocession s’élève à K€ 18 733.   b) Méthode de l’impôt exigible HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.   1.2.8 – Note sur le hors bilan a) Opérations directes de location Les engagements donnés d'ordre des établissements de crédit s'élèvent au total à K€ 4 551 et concernent l’opération DALKIA.   Les engagements reçus de la Clientèle s’élèvent à K€ 1 159 et concernent l’opération COGELYO OUEST.   Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération COGELYO OUEST s'élèvent à K€ 1 159. Au 31 décembre 2010, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 5,45 % et le taux de SWAP receveur s’élève à 1,533 % (Euribor 12 mois). La valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 22.   Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et GENERALE DES EAUX dans le cadre des contrats de location simple (cf paragraphe 2).   b) Participations dans des entités de location financement HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2006, 2008 et 2009 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars.   HSBC LEASING (FRANCE) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.   HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise CHINA SOUTHERN AIRLINES. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars.   Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 avec HSBC FRANCE un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).   Au 31 décembre 2010, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 1 344 562 contre K€ 1 000 103 (opérations « AIR CHINA » 2006, 2008 et 2009, « ASSET LEASING KG », « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et CHINA EASTERN AIRLINES » 2008), et à céder un total de KUSD 497 633 contre K€ 357 288 (opérations « AIR CHINA »), « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »).   Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » 2006), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD 268 254 contre K€ 195 447.   1.2.9 – Informations sur les comptes en devises La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006. La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros.   1.2.10 – Evaluation des créances et des dettes Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.   Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.   Au 31 décembre 2010, des dépréciations pour un total de K€ 2 085 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.   1.2.11 – Evaluation des commissions Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.   Les commissions payées lors de la mise en place en 2006 et en 2008 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.   Au 31 décembre 2010, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 4 846 et la charge comptabilisée en 2010 s’élève à K€ 713.   1.2.12 – Comptes consolidés La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.   2 – Faits caractéristiques de l’exercice - HSBC LEASING (FRANCE) a souscrit, au cours de l’exercice 2010, 100% du capital de six nouvelles sociétés par actions simplifiées dont l’activité devrait être lancée en 2011. L’activité de quatre d’entre elles (SAF ZHU JIANG SHI ER, SAF ZHU JIANG SHI WU, SAF ZHU JIANG SHI LIU et SAF ZHU JIANG SHI QI) devrait consister à louer en location avec option d’achat des avions AIRBUS à une compagnie aérienne chinoise, selon le modèle des opérations AIR CHINA 2006, 2008 et 2009 (cf paragraphe 1.2.8). L’activité des deux dernières (DEM 20 et DEM 21) n’est pas encore déterminée.   - HSBC LEASING (FRANCE) a cédé au cours de l’exercice à BNP PARIBAS, pour un prix symbolique, la participation de 26 % détenue dans le GIE LOCOS 13 BIS. Une indemnité de K€ 10 829, non déductible fiscalement, a été versée à cette occasion à BNP PARIBAS pour tenir compte de l’imposition future de cette dernière sur les résultats fiscaux bénéficiaires à venir du GIE. Par ailleurs le GIE a réintégré fiscalement un montant de K€ 2 788 correspondant aux 5% de quote-part de frais et charges sur la plus-value fiscale (à long terme) de cession de ces titres, ce qui a généré une charge d’impôt de K€ 960. Corrélativement, l’« Avance de Différé Fiscal » de 19 757 K€ consentie au GIE a été remboursée.   - HSBC LEASING (FRANCE) a fait l’objet en 2010 d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2007 et 2008. Sur la base de la notification reçue en décembre 2010 au titre de l’exercice 2007, HSBC LEASING (FRANCE) a comptabilisé un complément de TVA non récupérable de K€ 20 environ, une provision pour impôt sociétés de K€ 105, plus des intérêts de retard de K€ 6.   3 - Les résultats Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 61 920 pour l’exercice 2010 contre K€ 47 281 en 2009.   Il est essentiellement constitué :   Produits - des intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 267 ; - des produits sur opérations de location financement de K€ 3 505 soit :   - K€ 2 608 pour l’opération Dalkia, - K€ 688 pour l’opération Cogelyo Ouest, - K€ 209 pour l’opération Danone.   - des produits financiers de K€ 112 relatifs à l’opération SNCB/LOCOS 13 ; - des revenus issus des participations HSBC LEASING BELGIUM, BEAUSOLEIL Ltd et DUBAI Partnership pour K€ 6 846 ; - des produits nets de swaps sur opérations AIR CHINA, CHINA EASTERN AIRLINES, COGELYO et ASSET LEASING KG pour K€ 4 136 ; - du résultat sur opérations avec CGE pour K€ 7 ; - des commissions de gestion pour K€ 182.   Charges - des intérêts et charges assimilées pour K€ 57 865 ; - des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 2 600 ; - des commissions de gestion pour K€ 1 ; - de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653. - des pertes de change nettes pour K€ 5 151 ; - de l’indemnité de K€ 10 829 versée dans le cadre de la cession à BNP PARIBAS de la participation détenue dans le GIE LOCOS 13 BIS   Les charges générales d’exploitation s’élèvent à K€ 381 (charge) pour l’exercice 2010 contre K€ 749 pour l’exercice précédent.   Elles comprennent essentiellement au 31 décembre 2010 : - les impôts et taxes (K€ 134) - les charges externes diverses (K€ 247) dont les frais juridiques, de comptabilité et de commissariat aux comptes.   En application de la convention réglant les rapports entre HSBC LEASING (FRANCE) et HSBC BANK PLC PARIS BRANCH dans le cadre de l’intégration fiscale, l’ensemble des charges de l’exercice est diminué d’une rétrocession d’impôt d’un montant de K€ 18 733.   Ce produit d’impôt résulte principalement de la perte comptable de l’exercice.   Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) a provisionné une charge d’impôt de K€ 105 en relation avec le contrôle fiscal portant sur les exercices 2007 et 2008 et 2009.   Compte tenu de ce produit d’impôt, le résultat de l’exercice 2010 est une perte de K€ 43 679, contre K€ 29 511 au titre de l’exercice 2009.   En l'absence d'intégration fiscale, il n’y aurait ni charge d'impôt du fait des déficits fiscaux, ni produit d'impôt. HSBC LEASING (FRANCE) ne dispose plus de déficits fiscaux utilisables puisque ceux-ci ont déjà été utilisés par le Groupe fiscal et que HSBC LEASING (FRANCE) a bénéficié de rétrocessions d'impôts au titre de ces déficits.   4 - Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Bilan Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2010 à K€ 1 976 318 contre K€ 1 982 725 au 31 décembre 2009.   Actif Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 70 516 contre K€ 51 319 à fin 2009 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 30.   Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 843 669 comprend pour K€ 159 507 (net d’une dépréciation de K€ 90 800) les participations de 100% dans les sociétés « FDM 1-4 et 7-10 », pour K€ 330 040 les participations liées aux opérations « CHINA EASTERN AIRLINES », pour K€ 505 808 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» 2006, pour K€ 360 194 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» et « CHINA EASTERN AIRLINES » 2008, pour K€ 59 031 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» 2009, pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 81 336 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC LEASING (Belgique), pour K€ 21 796 les participations liées aux opérations « CHINA SOUTHERN AIRLINES », pour K€ 109 166 la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour K€ 112 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », et pour K€ 38 la participation dans SOPINGEST. Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€ 15 787 représente : - les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 2 085 au 31 décembre 2010. - les avances de trésorerie d’un total de K€ 250 consenties aux filiales SAF ZHU JIANG YI et SAF ZHU JIANG ER.   Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de K€ 4 844 se répartit comme suit : - des immobilisations nettes de K€ 4 815 pour les contrats de crédit-bail suivants :  - K€ 744 pour Cogelyo Ouest, - K€ 4 071 pour Dalkia,   - des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 29.   Le poste « Location simple » de K€ 4 375 se répartit comme suit : - des immobilisations nettes pour K€ 958 pour le contrat Danone. - des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 3 417.   Le poste « Autres actifs » de K€ 19 946 est composé : - des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 31 ; - des créances de TVA pour K€ 1 182 ; - de la rétrocession d’impôt due par HSBC BANK PLC pour K€ 18 733.   Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 17 407 se compose principalement : - de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 22) et pour le dossier ARY pour K€ 2 277 ; - de loyers et commissions à recevoir au titre des opérations ARY (K€ 139) ; - des charges à répartir (K€ 4 846) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; - des produits de swap à recevoir de K€ 9 901. - du compte d’ajustement actif (produit latent à recevoir) de K€ 226 relatif à la couverture hors bilan (cross currency swaps et échanges de devises à terme) des opérations de location financement.   Passif A la clôture de l’exercice 2010, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) hors résultat de l’exercice s’élèvent à K€ 257 257.   Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 231 895, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans ses filiales.   Le poste « Autres passifs » de K€ 5 984 comprend K€ 1 220 de TVA due, K€ 4 270 de dettes fournisseurs, K€ 337 dus aux filiales « SNCB M6 », K€ 105 de dette sur le contrôle fiscal et le dépôt de garantie reçu de DANONE de 52 K€.   Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 30 839 se compose : - des charges de swap à payer de K€ 9 092 ; - des charges à payer de K€ 157 comprenant des charges fiscales de K€ 49 ; - des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 812 et ARY pour K€ 2 277 ; - du compte de report de K€ 17 501 relatif aux opérations « CEA » couvertes par les échanges de devises à terme.   Note 2 – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle (En milliers d’euros)   Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 70 516 30       70 486 Créances clients et créances rattachées 3 446 3 417 29       Créances rattachées à des participations 15 787 250     15 537   Autres actifs 19 946 1 182 18 733 31     Total actif 109 695 4 879 18 762 31 15 537 70 486 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 1 231 895 43 674 168 207 607 624 412 390   Dont dettes rattachées 8 931 7 081 1 850       Dettes rattachées à des participations 494 022 494 022         Dont dettes rattachées 1 625 1 625         Dépôts de garantie reçus 52     52     Autres passifs (hors dépôts de garantie) 5 932 5 932         Total passif 1 731 901 543 628 168 207 607 676 412 390 0   Note 3 – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009   Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l'actif concernés             Créances sur les établissements de crédit   30 30   9 9 Créances sur crédit-bail et LOA 29   29 15   15 Créances sur location simple 2 857   2 857 3 782   3 782 Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l'actif 2 886 30 2 916 3 797 9 3 806 Postes du passif concernés             Dettes envers les établissements de crédit   8 931 8931   9 623 9623 Opérations avec la clientèle   1 625 1625       Total des intérêts inclus dans le poste du passif 0 10 556 10 556 0 9 623 9 623   Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009   Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises   Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 70 516   70 516 51 319   51 319 Crédit-bail et location avec option d'achat   29 29   15 15 Location simple   3 417 3 417   4 523 4 523 Autres actifs 18 733 1 213 19 946 18 518 1 559 20 077 Dettes envers les établissements de crédit 418 603 813 292 1 231 895 793 813 817 536 1 611 349 Opérations avec la clientèle 494 022   494 022       Autres passifs   5 984 5 984   7 769 7 769 Charges financières (hors perte de change) 67 337 44 117 111 454 72 727 44 888 117 616 Produits financiers 64 951   64 951 66 719   66 719   Note 4 – Mouvements des postes crédit-bail et location avec option d'achat Location simple (En milliers d’euros)   Crédit-bail et LOA, location simple Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 29 949 29 15 29 963 dont créances rattachées 15 29 15 29 Opération de location simple 6 576 3 417 4 523 5 470 dont créances rattachées 4 523 3 417 4 523 3 417 Immobilisations en cours 0     0 Total Général 36 525 3 446 4 538 35 433   Crédit-bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations     Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 29   29 dont créances rattachées 29   29 Opération de location simple 3 417   3 417 dont créances rattachées 3 417   3 417 Immobilisations en cours 0     Total Général 3 446 0 3 446   Crédit-bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations     Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 15   15 dont créances rattachées 15   15 Opération de location simple 4 523   4 523 dont créances rattachées 4 523   4 523 Immobilisations en cours 0     Total Général 4 538 0 4 538   Note 5 – Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Amortissements et dépréciations (En milliers d’euros)   Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d'exercice Augmentations : dotation de l'exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 22 659 2 461   25 120 Opération de location simple 957 138   1 095 Total général 23 616 2 599 0 26 215   Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 2 461 2 461     Opération de location simple 138 138     Total Général 2 599 2 599       Note 6 – Ventilation du compte "Autres actifs" (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009 Créances fiscales et sociales 19 916 20 054 Autres débiteurs divers 31 24 Total 19 947 20 078   Ventilation du compte de régularisation actif (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009 Charges à répartir 4 846 5 559 Charges constatées d'avance 2 277 2 627 Produits à recevoir 10 058 10 615 Total 17 181 18 801   Ventilation du compte "Autres passifs" (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009 Dépôts de garantie reçus 52 52 Dettes fiscales et sociales 1 325 1 541 Fournisseurs 4 270 5 869 Autres dettes 337 359 Total 5 984 7 821   Ventilation du compte de régularisation passif (En milliers d’euros)   Postes 2010 2009 Charges à payer 9 249 10 140 Report sur échanges de devises à terme 17 501 91 694 Produits constatés d'avance 4 089 4 457 Total 30 839 106 291   Note 7 – Etat des provisions et dépréciations (En milliers d’euros)   Postes Montant 2009 Mouvements de l'exercice Montant 2010 Dépréciation des parts dans les entreprises liées 90 800 0 90 800 Dépréciations des créances 1 432 653 2 085 Total 92 232 653 92 885   Note 8 – Information en matière de crédit-bail et de location financière (En milliers d’euros)   En euros COGELYO DALKIA DANONE Valeur d'origine 6 088 508 23 845 922 2 053 267 Amortissements économiques       Cumul exerc. antérieurs 4 860 804 17 797 709 957 283 Dotations exercice 483 123 1 978 505 138 141 Amortissements sur biens cédés       Total 5 343 927 19 776 214 1 095 424 Amortissements dérogatoires       Cumul exerc. antérieurs 0 0   Dotations/reprises exercice 0 0   Total (2) 0 0   Redevances reçues       Cumul exerc antérieurs 6 754 830 22 416 868 1 566 472 Exercice 675 483 2 607 810 208 860 Total 7 430 313 25 024 678 1 775 332 Red. Restant à recevoir       A 1 an au plus 1 199 204 2 607 810 208 864 Entre 1 et 5 ans 0 2 607 810 949 729 A plus de 5 ans 0 0 0 Total 1 199 204 5 215 620 1 158 593 Valeur résiduelle (1)       A 1 an au plus       Entre 1 et 5 ans 1 1 1 A plus de 5 ans       (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance. (2) Par décision de gestion, la totalité de la provision pour amortissements dérogatoires a été reprise en 2008   Note 9 – Actionnariat et fonds propres   Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 16 euros soit un montant total de 281 760 000 euros, entièrement libéré.   Capitaux propres (En milliers d'euros)   Postes 2010 2009 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau -24 503 5 008 Résultat de l'exercice -43 679 -29 511 Provisions réglementées 0 0 Total des capitaux propres 213 578 257 257   Note 10 - Renseignements concernant les filiales et participations Au 31 décembre 2010 de HSBC LEASING (France)   Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2010 Observations         Brute Nette             A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50% du capital ou des droits sont détenus                         SAF Zhu Jiang Yi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   8 421 48 824 100,00% 55 931 55 931 195   9 743 1 190 0   SAF Zhu Jiang Er 64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 131 29 592 100,00% 34 001 34 001 55   5 369 689 0   SAF Zhu Jiang San 64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 088 29 306 100,00% 33 714 33 714     5 319 674 0   SAF Zhu Jiang Ba 64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 546 31 855 100,00% 36 764 36 764     5 680 663 0   SAF Zhu Jiang Wu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 569 20 246 100,00% 23 585 23 585     5 317 329 0   SAF Zhu Jiang Liu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 130 17 658 100,00% 20 657 20 657     5 044 244 0   SAF Zhu Jiang Qi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 150 52 812 100,00% 60 793 60 793     10 451 1 182 0   SAF Zhu Jiang Jiu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 594 26 463 100,00% 30 419 30 419     4 827 647 0   SAF Zhu Jiang Shi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 833 27 778 100,00% 32 014 32 014     5 324 670 0   SAF Zhu Jiang Shiyi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 879 28 038 100,00% 32 317 32 317     5 392 688 0   SAF Zhu Jiang Shi'er 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   SAF Zhu Jiang Shiwu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   SAF Zhu Jiang Shiliu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   SAF Zhu Jiang Shiqi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   DEM 20 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   DEM21 64, rue Galilée - 75008 PARIS   0 0 100,00% 0 0     0 0 0   SAF Chang Jiang Ba 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 920 22 930 100,00% 25 923 25 923     3 610 457 0   SAF Chang Jiang Er 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 422 54 965 100,00% 62 598 62 598     8 606 1 034 0   SAF Chang Jiang Jiu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 874 22 561 100,00% 25 611 25 611     3 531 432 0   SAF Chang Jiang Liu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 259 54 210 100,00% 61 508 61 508     8 576 1 103 0   SAF Chang Jiang Qi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 973 23 167 100,00% 26 271 26 271     3 639 463 0   SAF Chang Jiang San 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 962 22 974 100,00% 26 198 26 198     3 583 426 0   SAF Chang Jiang Shi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 599 56 154 100,00% 63 778 63 778     8 846 1 088 0   SAF Chang Jiang Wu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 902 22 752 100,00% 25 801 25 801     3 574 456 0   SAF Chang Jiang Yi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 212 53 966 100,00% 61 206 61 206     8 507 1 092 0   SAF Chang Jiang Shi'er 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 333 54 434 100,00% 62 005 62 005     8 570 990 0   SAF Chang Jiang Shiyi 64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 769 57 053 100,00% 64 911 64 911     8 977 1 063 0   SAF Chang Jiang Shiwu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 495 25 531 100,00% 29 969 29 969     4 543 274     SAF Chang Jiang Shiliu 64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 359 24 752 100,00% 29 062 29 062     4 404 265     SAF Chang Jiang 64, rue Galilée - 75008 PARIS   11 739 76 327 100,00% 78 048 78 048     7 902 4 429 0   SAF FDM 1 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 949 18 659 100,00% 32 993 22 193     3 929 542 0   SAF FDM 2 39, rue Bassano - 75008 PARIS   5 115 16 380 100,00% 34 100 20 100     4 059 526 0   SAF FDM 3 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 575 14 726 100,00% 30 502 18 002     3 586 494 0   SAF FDM 4 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 630 15 057 100,00% 30 868 18 368     3 627 499 0   SAF FDM 5 39, rue Bassano - 75008 PARIS   12 917 83 525 100,00% 85 907 85 907     8 743 4 701 0   SAF FDM 7 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 430 16 378 100,00% 29 537 19 537     3 461 524 0   SAF FDM 8 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 883 17 859 100,00% 32 555 21 355     3 810 689 0   SAF FDM 9 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 438 16 195 100,00% 29 584 19 384     3 455 569 0   SAF FDM 10 39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 525 17 292 100,00% 30 168 20 568     3 498 478 0   SAF Baiyun 64, rue Galilée - 75008 PARIS   11 032 3 291 100,00% 11 032 11 032     7 241 2 124 0   SAF Guangzhou 64, rue Galilée - 75008 PARIS   10 763 3 286 100,00% 10 763 10 763     7 095 2 099 0   SAF Zhu Jiang 64, rue Galilée - 75008 PARIS   12 210 79 256 100,00% 81 182 81 182     8 442 4 627 0   Thasosfin 15, rue Vernet - 75008 PARIS   12 767 82 749 100,00% 84 903 84 903     8 743 4 719 0   Hsbc Leasing Belgium 270, avenue de Tervuren - 1150 BRUSSELS   59 983   100,00% 59 983 59 983     540 259 1 200   SNCB M6 2007-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -11 657 100,00% 37 37 6 598   5 743 -3 617 0   SNCB M6 2007-B 64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -7 505 100,00% 37 37 5 137   4 385 -2 767 0   SNCB M6 2008-A 64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -5 346 100,00% 37 37 4 456   3 744 -2 391 0   SOPINGEST 64, rue Galilée - 75008 PARIS   38 335 100,00% 38 38     0 -7 0   Hsbc Middle East Leasing Partnership The Gate District - Dubai International Financial Center en USD 179 966 539           4 063 3 124 2 458   PO Box 506553 - DUBAI en EUR     85,00% 109 166 109 166             Asset Leasing KG Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN   75 260 2 077 99,00% 81 337 81 337     3 552 -1 140 0   Beausoleil Ltd Level 15, HSBC Main Building 1, Queens Road Central - HONG KONG   184 209   85,00% 156 658 156 658     1 558 2 747 3 188   B- Autres participations                           Note 11 - Variation des parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros)   Postes Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 1 22 193       22 193 SAS FDM 2 20 100       20 100 SAS FDM 3 18 002       18 002 SAS FDM 4 18 368       18 368 SAS FDM 5 85 907       85 907 SAS FDM 7 19 537       19 537 SAS FDM 8 21 355       21 355 SAS FDM 9 19 384       19 384 SAS FDM 10 20 568       20 568 SAS SAF CHANG JIANG 78 048       78 048 SAS SAF CHANG JIANG YI 61 205       61 205 SAS SAF CHANG JIANG ER 62 598       62 598 SAS SAF CHANG JIANG SAN 26 198       26 198 SAS SAF CHANG JIANG QI 26 271       26 271 SAS SAF CHANG JIANG WU 25 801       25 801 SAS SAF CHANG JIANG LIU 61 508       61 508 SAS SAF CHANG JIANG BA 25 923       25 923 SAS SAF CHANG JIANG JIU 25 611       25 611 SAS SAF CHANG JIANG SHI 63 778       63 778 SAS SAF CHANG JIANG SHIYI 64 911       64 911 SAS SAF CHANG JIANG SHI'ER 62 005       62 005 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU 29 969       29 969 SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU 29 062       29 062 SAS SAF ZHU JIANG YI 55 931       55 931 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001       34 001 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713       33 713 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764       36 764 SAS SAF ZHU JIANG WU 23 585       23 585 SAS SAF ZHU JIANG LIU 20 657       20 657 SAS SAF ZHU JIANG QI 60 793       60 793 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419       30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014       32 014 SAS SAF ZHU JIANG SHIYI 32 317       32 317 SAS SAF ZHU JIANG SHILIU   0     0 SAS SAF ZHU JIANG SHIWU   0     0 SAS SAF ZHU JIANG SHIER   0     0 SAS SAF ZHU JIANG SHIQI   0     0 SAS THASOSFIN 84 903       84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182       81 182 ASSET LEASING KG 81 336       81 336 BEAUSOLEIL LTD 156 658       156 658 HSBC LEASING Belgique 59 983       59 983 SAS SAF BAIYUN 11 032       11 032 SAS SAF GUANGZHOU 10 763       10 763 SAS SNCB M6 2007-A 37       37 SAS SNCB M6 2007-B 37       37 SAS SNCB M6 2008-A 37       37 SAS SOPINGEST 38       38 DEM 20   0     0 DEM 21   0     0 DUBAI PARTNERSHIP 109 166       109 166 Total titres 1 843 668 0   0 1 843 668   Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptable (prix de revient moins dépréciation). Le titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contrevalorisé à son cours historique. Les sociétés dont les titres ont été acquis en 2010 ont un capital de 10 €   Note 12 – Situation fiscale différée (En milliers d’euros)   Actifs latents d'impôt 2010 2009 Contribution sociale de solidarité des sociétés 17 21 Dépréciation sur créance SNCB M6 718 493 Total actif 735 514   Passifs latents d'impôt 2010 2009 Quote-part du montant net futur de bénéfice fiscal du GIE LOCOS 13 BIS, Sans contrepartie financière (1) 0 19 318 Total passif 0 19 318 (1) La participation dans le GIE LOCOS 13 BIS a été cédée en 2010   Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43% tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33% et de la contribution sociale de 3,3%.   Note 13 – Ventilation des emprunts par affaires (En milliers d’euros)   Affaires Date d'octroi 2010 2009 FDM 1 23/05/2005 13 455 16 228 FDM 2 07/06/2005 13 933 16 797 FDM 3 15/08/2005 13 566 16 103 FDM 4 25/08/2005 13 716 16 283 FDM 5 28/03/2006 63 606 58 853 FDM 7 13/09/2005 13 087 15 551 FDM 8 08/09/2005 14 420 17 134 FDM 9 15/09/2005 13 078 15 548 FDM 10 21/09/2005 13 226 15 752 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 57 576 53 147 SAF CHANG JIANG YI 06/06/2006 35 786 38 313 SAF CHANG JIANG ER 20/06/2006 35 846 38 382 SAF CHANG JIANG SAN 21/06/2006 15 032 16 103 SAF CHANG JIANG QI 20/07/2006 16 224 17 146 SAF CHANG JIANG WU 06/07/2006 16 265 17 188 SAF CHANG JIANG LIU 07/07/2006 38 872 41 061 SAF CHANG JIANG BA 02/08/2006 16 277 17 202 SAF CHANG JIANG JIU 25/09/2006 15 896 16 826 SAF CHANG JIANG SHI 26/09/2006 39 989 42 310 SAF CHANG JIANG SHI YI 08/11/2006 40 254 42 590 SAF CHANG JIANG SHI ER 06/12/2006 40 285 42 654 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 29 063 29 805 SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 28 821 29 589 THASOSFIN 28/03/2006 63 606 58 853 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 62 462 59 168 ASSET LEASING KG 24/08/2006 68 372 65 975 COGELYO 23/12/1999 593 1 187 DALKIA 23/01/2001 4 551 6 931 GUANGZHOU 13/12/2007 10 349 9 247 BAIYUN 19/12/2007 10 349 7 682 SAF ZHU JIANG YI 25/08/2008 50 064 51 953 SAF ZHU JIANG QI 15/10/2008 50 231 52 126 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 31 043 31 582 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 31 043 31 582 SAF ZHU JIANG WU 14/10/2008 19 475 20 188 SAF ZHU JIANG LIU 16/10/2008 17 040 17 664 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 30 992 31 557 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 24 600 25 038 SAF ZHU JIANG SHI 28/11/2008 25 089 26 078 SAF ZHU JIANG SHI YI 01/12/2008 25 161 26 150 HSBC BELGIUM - Navires 20/12/2007 34 969 42 702 HSBC BELGIUM - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 62 000 402 800 Découverts bancaires   0 5 Intérêts courus   8 931 9 623 Total emprunts   1 231 895 1 611 355   Tableau relatif à la répartition et à l'affectation des résultats   (en centimes d’euros) 2010 2009 Résultat à répartir     Report à nouveau des exercices antérieurs -24 502 956,95 5 008 491,92 Résultat -43 679 473,61 -29 511 448,87   -68 182 430,56 -24 502 956,95 Affectation du résultat     Report à nouveau -68 182 430,56 -24 502 956,95   Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques durant les cinq derniers exercices (en euros)   Nature des indications 2006 2007 2008 2009 2010 I - Capital en fin d'exercice           . Capital social 206 260 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 281 760 000 . Nombres des actions ordinaires existantes 12 891 250 17 610 000 17 610 000 17 610 000 17 610 000 II - Opérations et résultats de l'exercice           . Chiffre d'affaire hors taxes 40 504 951 37 449 109 75 760 656 25 853 546 22 264 001 . Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -5 859 051 -2 215 297 121 844 187 -44 752 653 -59 054 761 . Impôt sur les bénéfices 9 702 139 10 640 732 587 830 18 518 376 18 627 722 . Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -4 821 672 4 412 635 38 131 869 -29 511 449 -43 679 474 . Résultat distribué - - - - - III - Résultat par action           . Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,30 0,48 6,95 -1,49 -2,30 . Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -0,37 0,25 2,17 -1,68 -2,48 . Dividende attribué à chaque action - - - - - IV - Personnel           . Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Néant Néant Néant Néant Néant . Montant de la masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant . Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) Néant Néant Néant Néant Néant   V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2010)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) S.A.S, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Règles et principes comptables Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail et de location longue durée.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques liés à son portefeuille de titres, tel que décrit en note 1.2.3 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par HSBC Leasing (France) S.A.S., décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier, par sondage, l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 3 mai 2011.   KPMG Audit BDO France – Léger & Associés Département de KPMG S.A   Arnaud Bourdeille Michel Léger Associé Associé   VI. Mise à disposition du rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC LEASING (France), 39, rue Bassano – 75008 Paris.     1104781
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2011, affaire n°04781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2011
    Numéro d’affaire : 03665
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1103665 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (France) S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 28 124 Opérations avec la clientèle 15 528 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 904 347 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 555 Location simple 4 338 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 21 500 Comptes de régularisation 65 706 Total de l'actif 2 044 097     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 195 153 Opérations avec la clientèle 500 168 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 957 Comptes de régularisation 85 020 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 257 798 Total du passif 2 044 097     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements de garantie -3 029 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement -50 000 Engagements de garantie   Engagements sur titres       1103665
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2011, affaire n°03665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2010
    Numéro d’affaire : 06353
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006353 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (France) S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 75 411 Opérations avec la clientèle 15 700 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 843 669 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 277 Location simple 5 615 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 14 684 Comptes de régularisation 19 087 Total de l'actif 1 980 442   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 243 688 Opérations avec la clientèle 452 369 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 083 Comptes de régularisation 52 829 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 224 472 Total du passif 1 980 442   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 932 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement -340 800 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0     1006353
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2010, affaire n°06353
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2010
    Numéro d’affaire : 05297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005297 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (France)   S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 69 629 Opérations avec la clientèle 904 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 843 669 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 054 Location simple 1 027 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 17 038 Comptes de régularisation 99 714     Total de l'actif 2 038 035   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 391 871 Opérations avec la clientèle 407 024 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 369 Comptes de régularisation -19 709 Provisions 224 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 257 257     Total du passif 2 038 035   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 4 932     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 340 800     Engagements de garantie 1 753     Engagements sur titres 0     1005297
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2010, affaire n°05297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2010
    Numéro d’affaire : 04761
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004761 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC LEASING (FRANCE) Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière Société par actions simplifiée au capital de 281.760.000 euros Siège social : 39 rue Bassano – 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris   Comptes approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2010 I.    Bilans comparés 2009-2008 (En milliers d’euros) Actif Notes 2009 2008 Caisse, banques centrales, CCP       Effets Publics et Valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit  2 & 3 51 319 53 185     A vue   51 310       A terme   0       Intérêts à recevoir   9   Opérations avec la clientèle   35 947 44 703 Obligations et Autres Titres à revenu fixe       Obligations et Autres Titres à revenu variable       Participations et Autres Titres détenus à long terme       Parts dans les Entreprises liées 7, 10 & 11 1 843 669 1 784 563 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 & 5 7 291 9 777 Location simple 4 & 5 5 619 5 068 Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles       Capital souscrit non versé       Actions Propres       Autres actifs   6 20 078 10 922 Comptes de Régularisation   6 18 802 20 148         Total de l'actif   1 982 725 1 928 366   Passif Notes 2009 2008 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 2 & 3 1 611 354 1 543 007     A vue   5       A terme   1 611 349   Opérations avec la Clientèle       Dettes représentées par un titre       Autres passifs 6 7 821 15 535     Dont Dépôts de garantie reçus   52   Comptes de Régularisation 6 106 292 83 056 Provisions 7     Dettes subordonnées       Fonds pour Risques Bancaires Généraux       Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 9 257 257 286 769     Capital souscrit   281 760 281 760     Primes d'émission           Réserves           Ecart de Réévaluation           Provisions réglementées et Subventions d'investissement           Report à nouveau (+/-)   5 008 -33 123     Résultat de l'exercice (+/-)   -29 511 38 132          Total du passif   1 982 725 1 928 367   Hors-bilan 2009 2008 Engagements donnés :         Engagements de financement -541 -571     Engagements de garantie -6 931 -9 213     Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :         Engagements de financement 0 0     Engagements de garantie 0 0     Engagements sur titres 0 0     Autres informations relatives au hors-bilan :     2009 2008 Engagements sur instruments financiers à terme         Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)             Reçu (taux de Swap receveur : 1,24 %) 1 187 1 747         Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 187 -1 747     Achats à terme de devises (opérations de couverture)             Reçu (304 206 KUSD) 211 166 244 302         Donné -223 013 -250 827     Cross currency swaps (opérations de couverture)             Reçu (1 494 316 KUSD) 1 037 287 1 097 275         Donné -1 112 430 -1 143 634     Cross currency swaps (opérations de couverture)             Reçu 381 427 393 031         Donné (530 572 KUSD) -368 299 -391 920     La société bénéficie de plus de garanties reçues concernant le paiement des loyers dans le cadre des contrats de sous location consentis aux sociétés GENERALE DES EAUX et ARY.   Dans le cadre du contrat GENERALE DES EAUX, la société bénéficie d'une option de rachat en fin de contrat (pour K€ 450) des actions de la société qui lui loue l'immobilisation, STEP DANONE.   II.    Comptes de résultat comparés 2009-2008 (Selon règlement n°200-03 du CRC du 4 juillet 2000) (En milliers d’euros) Compte de résultat 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 61 240 45 180     Sur opérations avec les établissements de crédit 230       Sur opérations avec la clientèle 321       Sur opérations de swaps 60 689   Intérêts et charges assimilées -118 811 -100 202     Sur opérations avec les établissements de crédit -59 979       Commissions -1 196       Sur opérations de swaps -57 637   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 3 298 52 236 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -2 487 -6 882 Produits sur opérations de location simple 22 556 23 525 Charges sur opérations de location simple -22 480 -23 447 Revenus des titres à revenu variable 5 479 39 049 Dividendes et produits assimilés 0   Autres produits assimilés 5 479   Commissions (Produits) 222 493 Commissions (Charges) -1 -6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 211 -5 227     Gains ou pertes de change 4 211   Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 180 42 Autres charges d'exploitation bancaire -688 -610         Produit net bancaire -47 281 24 150 Charges générales d'exploitation -749 -720     Autres frais administratifs -140       Autres charges externes -609   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0 0         Résultat brut d'exploitation -48 030 23 430 Coût du risque 0 0         Résultat d'exploitation -48 030 23 430 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0         Résultat courant avant impôts -48 030 23 430 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 18 519 588 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées   14 114         Résultat net de l'exercice -29 511 38 132     III.    Affectation du résultat L'assemblée générale ayant constaté que le résultat de l’année 2009 se solde par une perte nette s’élevant à 29 511 448,87 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau », qui passera ainsi d’un solde créditeur de 5.008.491,92 euros à -24 502 956.95 €.   L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.     IV.    Annexes aux comptes sociaux Note 1. 1 -    Principes, règles et méthodes comptables       1.1 –    Rappel des principes       Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     -    Continuité d’exploitation,     -    Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,     -    Indépendance des exercices,         et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.       Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.       Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.          1.2 –    Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat      1.2.1 –    Méthode de comptabilité financière       Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.       Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu – Valeur résiduelle incluse ».       En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.       Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.      Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.          La réserve latente, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2009 à K€  987.       Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.       1.2.2 –    Méthode de comptabilité sociale     Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.       Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).       Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.       Cet Avis a précisé les éléments suivants :      a) Durée et mode d’amortissement      Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.          Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.       Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.       b) Composants      L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.          L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2009 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent éventuel de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.       La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC LEASING (FRANCE) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.       A noter que HSBC LEASING (FRANCE) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers COGELYO et DALKIA).       Les méthodes utilisées en 2009 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :       COGELYO OUEST :     -    mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 386 001.     -    mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de € 702 507.       DALKIA :     -    mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 18 582 156.     -    mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 263 767.       DANONE :     -    mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267.       1.2.3 – Le portefeuille de titres       La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.       - La rubrique "titres de participation" regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.       - Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.       - Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.       Au 31 décembre 2008, une dépréciation de K€ 90 800 sur les titres FDM1, FDM2, FDM3, FDM4, FDM7, FDM8, FDM9 et FDM10 avait été comptabilisée correspondant à la distribution d’une partie des primes d’émission reçues de ces filiales, pour le même montant. En effet, compte tenu du montage de ces opérations, les montants reçus au titre de ces primes d’émission viendront diminuer le montant que HSBC LEASING (FRANCE) recevra en fin d’opération au titre de remboursement des participations concernées. Ces montants reçus et comptabilisés en produits financiers sont donc constitutifs d’une véritable dépréciation de ces participations.       1.2.4 –    Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme                  Dans le cadre des opérations de location financement avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre filiales concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.       1.2.5 –    Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap       a) Opérations AIR CHINA 2006       Dans le cadre des opérations de location financement avec AIR CHINA, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2006 avec chacune des onze filiales concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par AIR CHINA, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.       b) Opération CATHAY PACIFIC       Dans le cadre d’une opération en Allemagne avec CATHAY PACIFIC, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC FRANCE ainsi que la totalité des intérêts.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.       c) Opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES 2008      Dix nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.       d) Opérations AIR CHINA 2009      Deux nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA ont été conclues au cours de l’exercice 2009. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.       1.2.6 –    Titres de participation couverts par un contrat de cross currency     swap       Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).       1.2.7 –    Impôt sur les sociétés                   a) Intégration fiscale          Suite à la détention à plus de 95% du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.           HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.                  Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSCB BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Au 31 décembre 2009, le montant de cette rétrocession s’élève à K€ 18 518.                   b) Méthode de l’impôt exigible          HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.           Dans le cadre du GIE LOCOS 13 BIS, détenu à 26% par HSBC LEASING (FRANCE), les déficits comptables cumulés jusqu’à présent figurent en report à nouveau négatif du GIE et seront compensés par des résultats bénéficiaires obtenus jusqu’en 2025, date de la fin de l’opération financière mise en place. Les résultats fiscaux cumulés du GIE jusqu’à fin 2009 ont été utilisés annuellement par chacun des membres du GIE. Selon la convention d’intégration fiscale mentionnée ci-dessus, HSBC LEASING (FRANCE) a ainsi comptabilisé en résultat des profits d’impôt. Pour les prochaines années, HSBC LEASING (FRANCE) aura à payer un impôt sur les sociétés au titre de sa quote-part de bénéfice fiscal du GIE. Le cumul des résultats fiscaux revenant à HSBC LEASING (FRANCE) pour la période postérieure au 31 décembre 2009 s’élèvera à K€ 56 109, d’où un montant d’impôt de K€ 19 318, au taux de 34 ,43%, qui sera à verser sans perception de dividendes ou autre contrepartie financière. Cette dette d’impôt différé, non comptabilisée dans les comptes de HSBC LEASING (FRANCE) en raison de l’application de la méthode de l’impôt exigible, s’élève au 31 décembre 2009 à K€ 19 318.       1.2.8 –    Note sur le hors bilan           a) Opérations directes de location          Les engagements donnés d'ordre des établissements de crédit s'élèvent au total à K€ 6 931 et concernent l’opération DALKIA.           Les engagements reçus de la Clientèle s’élèvent à K€ 1 187 et concernent l’opération COGELYO OUEST.           Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération COGELYO OUEST s'élèvent à K€ 1 187. Au 31 décembre 2009, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 5,45 % et le taux de SWAP receveur s’élève à 1,24 % (Euribor 12 mois).         La valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 66.           Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et GENERALE DES EAUX dans le cadre des contrats de location simple (cf paragraphe 2).           b) Participations dans des entités de location financement             HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2006, 2008 et 2009 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars.           HSBC LEASING (FRANCE) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.           HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise CHINA SOUTHERN AIRLINES. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars.           Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 avec HSBC FRANCE un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).           Au 31 décembre 2009, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD  1 494 316 contre K€ 1 112 430 (opérations « AIR CHINA » 2006, 2008 et 2009, « ASSET LEASING KG », « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et CHINA EASTERN AIRLINES » 2008), et à céder un total de KUSD  530 572 contre K€  381 427 (opérations « AIR CHINA »), « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »).              Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » 2006), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD  304 206 contre K€  223 013.           Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à hauteur de sa quote-part de détention de 26% à souscrire au solde de l’emprunt « C » du GIE LOCOS 13 BIS, soit K€  541 au 31 décembre 2009.       1.2.9 –    Informations sur les comptes en devises       La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.     La société a également souscrit en 2006, 2007, 2008 et 2009 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros.       1.2.10 –    Evaluation des créances et des dettes       Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.       Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.       Au 31 décembre 2009, des dépréciations pour un total de K€ 1 432 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces trois entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.       1.2.11 –    Evaluation des commissions       Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.       Les commissions payées lors de la mise en place en 2006 et en 2008 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.       Au 31 décembre 2009, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€  5 559 et la charge comptabilisée en 2009 s’élève à K€ 1 196.       1.2.12 –    Comptes consolidés       La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.     2 –    Faits caractéristiques de l'exercice                      — HSBC LEASING (FRANCE) a acquis, au cours de l’exercice 2009, et pour un investissement total de K€  59 031, 100% du capital de deux sociétés par actions simplifiées (1) dont l’activité consiste à louer en location avec option d’achat des avions AIRBUS à la compagnie aérienne chinoise AIR CHINA. L’investissement en capital a été financé chez HSBC LEASING (FRANCE) par des emprunts. Les deux locations ont débuté en septembre 2009. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des dividendes en provenance de ces filiales.   (1) Les deux sociétés par actions simplifiées sont SAF CHANG JIANG SHI WU et, SAF CHANG JIANG SHI LIU.       Dans le cadre de ces opérations, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec chaque filiale deux contrats de « cross currency swaps ». Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers et la totalité du service de l’emprunt.          — La société a acquis, pour un total de K€ 38, 100% des titres de la société française, SOPINGEST. Cette société n’a eu aucune activité au cours de l’exercice 2009.     3 -    Les résultats      Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 47 281 pour l’exercice 2009 contre un profit de K€ 24 150 en 2008.       Il est essentiellement constitué :       Produits     -    des intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 230 ;     -    des produits sur opérations de location financement de K€ 3 507  soit :         -    K€ 2 608 pour l’opération Dalkia,         -    K€ 675 pour l’opération Cogelyo Ouest,         -    K€ 209 pour l’opération Danone.     -    des produits financiers de K€ 321 relatifs à l’opération SNCB/LOCOS 13 ;     -    des revenus issus des participations HSBC LEASING BELGIUM et ASSET LEASING KG pour K€ 5 479 ;     -    des produits nets de swaps sur opérations AIR CHINA, CHINA EASTERN AIRLINES, COGELYO et ASSET LEASING KG pour K€ 3 052 ;     -    du résultat sur opérations avec CGE pour K€ 6 ;     -     des gains de change nets pour K€ 4 211 ;     -    des commissions de gestion pour K€ 222.       Charges     -    des intérêts et charges assimilées pour K€ 61 175 ;     -    des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 2 624 ;     -    des commissions de gestion pour K€ 1 ;     -    de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 653.          Les « Autres produits et charges ordinaires » s’élèvent à K€ 749 (charge) pour l’exercice 2009 contre un produit de K€ 13 410 pour l’exercice précédent.          Ils comprennent essentiellement au 31 décembre 2009 :     -    les impôts et taxes (K€ 140) ;     -    les charges externes diverses (K€ 609) dont les frais juridiques et la commission d’arrangement liés aux opérations AIR CHINA mises en place en 2009 (K€ 349).       En application de la convention réglant les rapports entre HSBC LEASING (FRANCE) et HSBC BANK PLC PARIS BRANCH dans le cadre de l’intégration fiscale, l’ensemble des charges de l’exercice est diminué d’une rétrocession d’impôt d’un montant de K€ 18 518.          Ce produit d’impôt résulte principalement de la perte comptable de l’exercice.       Compte tenu de ce produit d’impôt, le résultat de l’exercice 2009 est une perte de K€ 29 511, contre un profit de K€ 38 132 au titre de l’exercice 2008. Le profit au titre de l’exercice 2008 s’expliquait principalement par la plus value réalisée lors de la cession de l’opération de crédit-bail INTERPANE et par la reprise intégrale de la provision pour amortissements dérogatoires.       En l'absence d'intégration fiscale, il n’y aurait ni charge d'impôt du fait des déficits fiscaux, ni produit d'impôt. HSBC LEASING (FRANCE) ne dispose plus de déficits fiscaux utilisables puisque ceux-ci ont déjà été utilisés par le Groupe fiscal et que HSBC LEASING (FRANCE) a bénéficié de rétrocessions d'impôts au titre de ces déficits.         4 -    Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009       Bilan       Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2009 à K€ 1 982 725 contre K€ 1 928 366 au 31 décembre 2008.       Actif       Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 51 319 contre K€  53 185 à fin 2008 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 9.       Le poste « Parts dans les entreprises liées » de K€ 1 843 669 comprend pour K€ 159 507 (net d’une dépréciation de K€ 90 800) les participations de 100% dans les sociétés « FDM 1-4 et 7-10 », pour K€ 330 040 les participations liées aux opérations « CHINA EASTERN AIRLINES », pour K€ 505 808 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» 2006, pour K€ 360 194 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» et « CHINA EASTERN AIRLINES » 2008, pour K€ 59 031 les participations liées aux opérations « AIR CHINA» 2009, pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 81 336 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC LEASING (Belgique), pour K€ 21 796 les participations liées aux opérations « CHINA SOUTHERN AIRLINES », pour K€ 109 166 la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour K€ 112 les participations dans les sociétés « SNCB M6 », pour K€ 38 la participation dans SOPINGEST et pour 26 € la participation de 26 % au capital du GIE LOCOS 13 BIS.     Le poste « Opérations avec la clientèle » de K€  35 947 représente :     -    l’« Avance de Différé Fiscal » de 19 757 K€ consentie au GIE LOCOS 13 BIS.,     -    les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une dépréciation des créances qui s’élève à K€ 1 432 au 31 décembre 2009.       Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de K€ 7 291  se répartit comme suit :     -    des immobilisations nettes de K€ 7 275 pour les contrats de crédit-bail suivants :         -    K€ 1 227 pour Cogelyo Ouest,         -    K€  6 048 pour Dalkia,     -    des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 15.       Le poste « Location simple » de K€ 5 619  se répartit comme suit :     -    des immobilisations nettes pour K€ 1 096 pour le contrat Danone.     -    des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 4 523.       Le poste « Autres actifs » de K€ 20 078 est composé :     -    des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 24 ;     -    d’avances « Organic » aux sociétés « SNCB M6 » de K€ 359 ;     -    des créances de TVA pour K€ 1 536 ;     -    de la rétrocession d’impôt due par HSBC BANK PLC pour K€ 18 518.       Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 18 802 se compose principalement :     -     de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 53) et pour le dossier ARY pour K€ 2 575;     -     de commissions à recevoir au titre des opérations ARY (K€ 128) ;     -     des charges à répartir (K€ 5 612) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;     -    des produits de swap à recevoir de K€ 10 474;         Passif       A la clôture de l’exercice 2009, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) hors résultat de l’exercice s’élèvent à K€ 286 768.       Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 611 355, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans ses filiales.       Le poste « Autres passifs » de K€ 7 821 comprend K€ 1 541 de TVA due, K€  5 869 de dettes fournisseurs et K€ 359 dus aux filiales « SNCB M6 » et le dépôt de garantie reçu de DANONE de 52 K€ .       Le poste « Comptes de régularisation » de K€  106 292 se compose :     -    des charges de swap à payer de K€ 9 988 ;     -    des charges à payer de K€ 152 comprenant des charges fiscales de K€ 63;     -    des produits constatés d’avance au titre des opérations SNCB M6 pour K€ 1 887 et ARY pour K€ 2 575;     -    du compte de report net de K€ 18 773 relatif aux opérations « CEA » couvertes par les échanges de devises à terme.     -    du compte d’ajustement passif (charge latente à payer) de K€ 72 921 relatif à la couverture hors bilan (cross currency swaps et échanges de devises à terme) des opérations de location financement.   Note 2 – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle (En milliers d’euros) Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois             Créances sur les établissements de crédit 51 319 9       51 310 Créances clients et créances rattachées 4 538 4 523 15       Créances rattachées à des participations 35 947 0 290 1 948 33 709   Autres actifs 20 078 1 535 18 519 24             Total Actif 111 882 6 067 18 824 1 972 33 709 51 310 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 1 611 355 41 071 95 876 562 275 912 128 5     dont dettes rattachées 9 623 7 698 1 925       Dépôts de garantie reçus 52     52     Autres passifs (hors dépôts de garantie) 7 769 7 769                 Total Passif 1 628 799 56 538 97 801 562 327 912 128 5     Note 3 – Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bialn (En milliers d’euros) Postes 2009 2008 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l’actif concernés                 Créances sur les établissements de crédit   9 9   70 70     Créances sur crédit-bail et LOA 15   15 13   13     Créances sur location simple 3 782    3 782 3 207   3 207         Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l’actif 3 797 9 3 806 3 220 70 3 290 Postes du passif concernés                 Dettes envers les établissements de crédit   9 623 9623   11 632 11632          Total des intérêts inclus dans le poste du passif   9 623 9 623 0 11 632 11 632     Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés (En milliers d’euros) Postes   2009 2008 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 51 319   51 319 53 185   53 185 Crédit-bail et location avec option d'achat   15 15   13 13 Location simple   4 523 4 523   5 068 5 068 Autres actifs 18 518 1 559 20 077 10 000 922 10 922 Dettes envers les établissements de crédit 793 813 817 536 1 611 349 436 930 1 106 077 1 543 007 Autres passifs   7 769 7 769 378 15 104 15 482 Charges financières (hors perte de change) 72 727 44 888 117 616 146 083 45 514 191 597 Produits financiers 66 719   66 719 175 013   175 013     Note 4 – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d'achat Location simple (En milliers d’euros) Crédit bail et  LOA, location simple Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 29 947 15 13 29 949     dont créances rattachées 13 15 13 15 Opération de location simple 5 888 4 523 3 835 6 576     dont créances rattachées 3 835 4 523 3 835 4 523 Immobilisations en cours 0     0         Total Général 35 835 4 538 3 848 36 525      (En milliers d’euros) Crédit bail et  LOA, location simple Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l'exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 15   15     dont créances rattachées 15   15 Opération de location simple 4 523   4 523     dont créances rattachées 4 523   4 523 Immobilisations en cours 0             Total Général 4 538 0 4 538     (En milliers d’euros) Crédit bail et  LOA, location simple Total des diminutions Ventilations Par virements de poste  à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d'achat 13   13     dont créances rattachées 13   13 Opération de location simple 3 835   3 835     dont créances rattachées 3 835   3 835 Immobilisations en cours 0              Total Général 3 848 0 3 848     Note 5 – Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Amortissements et dépréciations (En milliers d’euros) Immobilisations Amortissables Montant des amortissements en début d’exercice Augmentations : dotation de l’exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA 20 172 2 487   22 659 Opération de location simple 820 137   957     Total Général 20 992 2 624 0 23 616     (En milliers d’euros) Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice Immobilisations Amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 2 487 2 487     Opération de location simple 137 137          Total Général 2 624 2 624         (En milliers d’euros) Mouvements affectant la provision aux amortissements dérogatoires Montant des provisions en début d'exercice Augmentation: dotation de l'exercice Diminution : Reprise de l'exercice Montant des provisions à la fin de l'exercice Opération de crédit-bail et LOA 0     0 Opération de location simple 0     0     Total Général 0 0 0 0     Note 6 – Ventilation du compte "Autres actifs" (En milliers d’euros) Postes 2009 2008 Créances fiscales et sociales 20 054 1 448 Autres débiteurs divers 24 9 474     Total 20 078 10 922     Ventilation du compte de régularisation actif (En milliers d’euros) Postes 2009 2008 Charges à répartir 5 559 6 755 Charges constatées d'avance 2 627 1 641 Produits à recevoir 10 615 11 752     Total 18 802 20 148     Ventilation du compte "Autres passifs" (En milliers d’euros) Postes 2009 2008 Dépôts de garantie reçus 52 52 Dettes fiscales et sociales 1 541 9 840 Fournisseurs 5 869 5 264 Autres dettes 359 378     Total 7 821 15 535     Ventilation du compte de régularisation passif (En milliers d’euros) Postes 2009 2008 Charges à payer 10 140 11 567 Réévaluation devises bilan 91 694 67 968 Produits constatés d'avance 4 457 3 521     Total 106 292 83 056     Note 7 – Etat des provisions et dépréciations (En milliers d’euros) Postes Montant 2008 Mouvements de l'exercice Montant 2009 Dépréciation des titres de participation 90 800 0 90 800 Dépréciations des créances 779 653 1 432 Total 91 579 653 92 232     Note 8 – Information en matière de crédit bail et de location financière (En milliers d’euros) En euros COGELYO DALKIA DANONE VALEUR D'ORIGINE 6 088 508 23 845 922 2 053 267 AMORTISSEMENTS ECONOMIQUES       CUMUL EXERC.ANTERIEURS 4 366 245 15 804 753 820 291 DOTATIONS EXERCICE 494 559 1 992 956 136 992 AMORTISSEMENTS SUR BIENS CEDES           TOTAL 4 860 804 17 797 709 957 283 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES       CUMUL EXERC.ANTERIEURS 0 0   DOTATIONS/REPRISES EXERCICE 0 0       TOTAL (2) 0 0   REDEVANCES RECUES       CUMUL EXERC ANTERIEURS 6 079 347 19 809 058 1 357 612 EXERCICE 675 483 2 607 810 208 860     TOTAL 6 754 830 22 416 868 1 566 472 RED. RESTANT A RECEVOIR       A 1 AN AU PLUS 675 483 2 607 810 208 864 ENTRE 1 ET 5 ANS 1 199 204 4 694 058 1 158 593 A PLUS DE 5 ANS 0 0 0     TOTAL 1 874 687 7 301 868 1 367 457 VALEUR RESIDUELLE (1)           A 1 AN AU PLUS           ENTRE 1 ET 5 ANS 1 1 1     A PLUS DE 5 ANS       (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance. (2) Par décision de gestion, la totalité de la provision pour amortissements dérogatoires a été reprise en 2008.     Note 9 – Actionnariat et fonds propres Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 16 euros soit un montant total de 281 760 000 euros, entièrement libéré.   Capitaux propres (En milliers d'euros) Postes 2009 2008 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau 5 008 -33 123 Résultat de l'exercice -29 511 38 132 Provisions réglementées 0 0     Total des capitaux propres 257 257 286 769     Note 10 - Renseignements concernant les filiales et participations Au 31 décembre 2009 de HSBC LEASING (France) Sociétés Capital Primes + Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2009 Observations         Brute Nette             A- Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50% du capital ou des droits sont détenus                         SAF Zhu Jiang Yi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   8 421 47 820 100,00% 55 931 55 931     9 743 1 004 0                             SAF Zhu Jiang Er                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 131 29 028 100,00% 34 001 34 001     5 355 564 0                             SAF Zhu Jiang San                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 088 28 748 100,00% 33 714 33 714     5 292 558 0                             SAF Zhu Jiang Ba                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   5 546 31 307 100,00% 36 764 36 764     5 666 548 0                             SAF Zhu Jiang Wu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 569 20 033 100,00% 23 585 23 585     5 320 213 0                             SAF Zhu Jiang Liu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 130 17 526 100,00% 20 657 20 657     5 047 132 0                             SAF Zhu Jiang Qi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 150 51 819 100,00% 60 793 60 793     10 448 993 0                             SAF Zhu Jiang Jiu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 594 25 898 100,00% 30 419 30 419     4 805 565 0                             SAF Zhu Jiang Shi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 833 27 216 100,00% 32 014 32 014     5 311 562 0                               SAF Zhu Jiang Shiyi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 879 27 469 100,00% 32 317 32 317     5 377 569 0                             SAF Chang Jiang Ba                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 920 22 543 100,00% 25 923 25 923     3 566 387 0                             SAF Chang Jiang Er                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 422 54 158 100,00% 62 598 62 598     8 471 807 0                             SAF Chang Jiang Jiu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 874 22 214 100,00% 25 611 25 611     3 489 347 0                             SAF Chang Jiang Liu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 259 53 312 100,00% 61 508 61 508     8 455 898 0                             SAF Chang Jiang Qi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 973 22 792 100,00% 26 271 26 271     3 591 375 0                             SAF Chang Jiang San                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 962 22 644 100,00% 26 198 26 198     3 527 330 0                             SAF Chang Jiang Shi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 599 55 262 100,00% 63 778 63 778     8 471 892 0                             SAF Chang Jiang Wu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   3 902 22 386 100,00% 25 801 25 801     3 525 366 0                             SAF Chang Jiang Yi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 212 53 088 100,00% 61 206 61 206     8 377 878 0                             SAF Chang Jiang Shi'er                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 333 53 656 100,00% 62 005 62 005     8 457 778 0                             SAF Chang Jiang Shiyi                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   9 769 56 179 100,00% 64 911 64 911     8 871 874 0                             SAF Chang Jiang Shi Wu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 495 25 474 100,00% 29 969 29 969     1 392 57                               SAF Chang Jiang Shi Liu                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   4 359 24 703 100,00% 29 062 29 062     1 242 49                               SAF Chang Jiang                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   11 739 71 855 100,00% 78 048 78 048     7 926 4 472 0                             SAF FDM 1                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 949 18 134 100,00% 32 993 22 193     3 969 525 0                             SAF FDM 2                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   5 115 15 892 100,00% 34 100 20 100     4 094 488 0                             SAF FDM 3                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 575 14 255 100,00% 30 502 18 002     3 632 471 0                             SAF FDM 4                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 630 14 580 100,00% 30 868 18 368     3 675 477 0                             SAF FDM 5                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   12 917 78 765 100,00% 85 907 85 907     8 770 4 760 0                             SAF FDM 7                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 430 15 908 100,00% 29 537 19 537     3 509 470 0                             SAF FDM 8                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 883 17 346 100,00% 32 555 21 355     3 862 513 0                             SAF FDM 9                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 438 15 737 100,00% 29 584 19 384     3 502 458 0                             SAF FDM 10                         39, rue Bassano - 75008 PARIS   4 525 16 828 100,00% 30 168 20 568     3 552 464 0                             SAF Baiyun                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   11 032 1 240 100,00% 11 032 11 032     7 192 2 051 0                             SAF Guangzhou                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   10 763 1 261 100,00% 10 763 10 763     7 050 2 025 0                             SAF Zhu Jiang                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   12 210 74 584 100,00% 81 182 81 182     8 462 4 672 0                             Thasosfin                         15, rue Vernet - 75008 PARIS   12 767 77 978 100,00% 84 903 84 903     8 770 4 771 0                             Hsbc Leasing Belgium                         270, avenue de Tervuren - 1150 BRUSSELS   59 983 970 100,00% 59 983 59 983     1 091 882 2 000                             SNCB M6 2007-A                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -7 952 100,00% 37 37 6 598   5 722 -3 705 0                             SNCB M6 2007-B                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -4 666 100,00% 37 37 5 137   4 364 -2 839 0                             SNCB M6 2008-A                         64, rue Galilée - 75008 PARIS   37 -2 892 100,00% 37 37 4 456   3 723 -2 454 0                             SOPINGEST   38 350 100,00% 38 38     0 -15 0   64, rue Galilée - 75008 PARIS                                                   Hsbc Middle East Leasing Partnership                         The Gate District - Dubai International Financial Center en USD 179 966 307           5 745 4 732 0   PO Box 506553 - DUBAI en EUR     85,00% 109 166 109 166                                       Asset Leasing KG                         Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN   75 260 2 375 99,00% 81 337 81 337     4 324 -281 3 479                             Beausoleil Ltd                         Level 15, HSBC Main Building   184 209 645 85,00% 156 658 156 658     3 663 3 347 0   1, Queens Road Central - HONG KONG                                                   B- Autres participations                         GIE Locos 13 Bis                         17, Cours Valmy 92972 Paris-La Défense   0 -172 369 26,00% 0 0 19 757   28 180 -1 009 0       Note 11 - Variation des parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros) Postes Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l'exercice SAS FDM 1 22 193       22 193 SAS FDM 2 20 100       20 100 SAS FDM 3 18 002       18 002 SAS FDM 4 18 368       18 368 SAS FDM 5 85 907       85 907 SAS FDM 7 19 537       19 537 SAS FDM 8 21 355       21 355 SAS FDM 9 19 384       19 384 SAS FDM 10 20 568       20 568 SAS SAF CHANG JIANG 78 048       78 048 SAS SAF CHANG JIANG YI 61 205       61 205 SAS SAF CHANG JIANG ER 62 598       62 598 SAS SAF CHANG JIANG SAN 26 198       26 198 SAS SAF CHANG JIANG QI 26 271       26 271 SAS SAF CHANG JIANG WU 25 801       25 801 SAS SAF CHANG JIANG LIU 61 508       61 508 SAS SAF CHANG JIANG BA 25 923       25 923 SAS SAF CHANG JIANG JIU 25 611       25 611 SAS SAF CHANG JIANG SHI 63 778       63 778 SAS SAF CHANG JIANG SHIYI 64 911       64 911 SAS SAF CHANG JIANG SHI’ER 62 005       62 005 SAS SAF CHANG JIANG SHI WU   29 969       SAS SAF CHANG JIANG SHI LIU   29 062       SAS SAF ZHU JIANG YI 55 931        55 931 SAS SAF ZHU JIANG ER 34 001        34 001 SAS SAF ZHU JIANG SAN 33 713        33 713 SAS SAF ZHU JIANG BA 36 764        36 764 SAS SAF ZHU JIANG WU 23 585        23 585 SAS SAF ZHU JIANG LIU 20 657        20 657 SAS SAF ZHU JIANG QI 60 793        60 793 SAS SAF ZHU JIANG JIU 30 419        30 419 SAS SAF ZHU JIANG SHI 32 014        32 014 SAS SAF ZHU JIANG SHIYI 32 317        32 317 SAS THASOSFIN 84 903        84 903 SAS SAF ZHU JIANG 81 182        81 182 ASSET LEASING KG 81 336        81 336 BEAUSOLEIL LTD 156 658        156 658 HSBC LEASING Belgique 59 983        59 983 SAS SAF BAIYUN 11 032        11 032 SAS SAF GUANGZHOU 10 763        10 763 SAS SNCB M6 2007-A 19 18      37 SAS SNCB M6 2007-B 19 18      37 SAS SNCB M6 2008-A  37        37 SAS SOPINGEST   38      38 DUBAI PARTNERSHIP 109 166       109 166      Total titres 1 784 563 59 105   0 1 843 668         Les titres sont valorisés à leur valeur nette comptable (prix de revient moins dépréciation).     Le titre HSBC Leasing Middle East Dubai Partnership est contrevalorisé à son cours historique.   Note 12 – Situation fiscale différée (En milliers d’euros) Actifs latents d'impôt 2009 2008 Contribution sociale de solidarité des sociétés 21 22 Dépréciation sur créance SNCB M6 493 268     Total Actif 514 290   Passifs latents d'impôt 2009 2008 Quote-part du montant net futur de bénéfice fiscal du GIE LOCOS 13 BIS, sans contrepartie financière 19 318 18 941     Total Passif 19 318 18 941         Les créances et dettes latentes d'impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43% tenant compte du taux d'impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %.   Note 13 – Ventilation des emprunts par affaires (En milliers d’euros) Affaires Date d'octroi 2009 2008 FDM 1 23/05/2005 16 228 18 937 FDM 2 07/06/2005 16 797 19 591 FDM 3 15/08/2005 16 103 18 592 FDM 4 25/08/2005 16 283 18 809 FDM 5 28/03/2006 58 853 65 706 FDM 7 13/09/2005 15 551 17 978 FDM 8 08/09/2005 17 134 19 806 FDM 9 15/09/2005 15 548 17 982 FDM 10 21/09/2005 15 752 18 250 SAF CHANG JIANG 28/03/2006 53 147 59 336 SAF CHANG JIANG YI 06/06/2006 38 313 44 703 SAF CHANG JIANG ER 20/06/2006 38 382 44 787 SAF CHANG JIANG SAN 21/06/2006 16 103 18 798 SAF CHANG JIANG QI 20/07/2006 17 146 19 813 SAF CHANG JIANG WU 06/07/2006 17 188 19 861 SAF CHANG JIANG LIU 07/07/2006 41 061 47 427 SAF CHANG JIANG BA 02/08/2006 17 202 19 877 SAF CHANG JIANG JIU 25/09/2006 16 826 19 475 SAF CHANG JIANG SHI 26/09/2006 42 310 48 948 SAF CHANG JIANG SHI YI 08/11/2006 42 590 49 272 SAF CHANG JIANG SHI ER 06/12/2006 42 654 49 381 SAF CHANG JIANG SHI WU 09/09/2009 29 805   SAF CHANG JIANG SHI LIU 18/09/2009 29 589   THASOSFIN 28/03/2006 58 853 65 706 SAF ZHU JIANG 13/09/2006 59 168 65 760 ASSET LEASING KG 24/08/2006 65 975 70 808 COGELYO 23/12/1999 1 187 1 747 DALKIA 23/01/2001 6 931 9 214 GUANGZHOU 13/12/2007 9 247 10 522 BAIYUN 19/12/2007 7 682 8 915 SAF ZHU JIANG YI 25/08/2008 51 953 59 237 SAF ZHU JIANG QI 15/10/2008 52 126 59 434 SAF ZHU JIANG ER 05/09/2008 31 582 35 424 SAF ZHU JIANG SAN 26/09/2008 31 582 35 424 SAF ZHU JIANG WU 14/10/2008 20 188 22 993 SAF ZHU JIANG LIU 16/10/2008 17 664 20 119 SAF ZHU JIANG BA 22/10/2008 31 557 35 424 SAF ZHU JIANG JIU 12/11/2008 25 038 28 095 SAF ZHU JIANG SHI 28/11/2008 26 078 29 777 SAF ZHU JIANG SHI YI 01/12/2008 26 150 29 862 HSBC BELGIUM - Navires 20/12/2007 42 702 50 070 HSBC BELGIUM - Grues 18/10/2007 2 702 2 702 HSBC - Avance de trésorerie 07/06/2007 402 800 232 800         DECOUVERTS BANCAIRES   5 13 INTERETS COURUS   9 623 11 632     Total emprunts   1 611 354 1 543 007     V.    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2009) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   Le contrôle des comptes annuels de la Société HSBC Leasing (France) S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; La justification de nos appréciations ; Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Règles et principes comptables Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.   La note 1.2.7 de l’annexe précise que votre société a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Du fait de l’application de cette méthode, et contrairement à ce qui aurait été requis par la méthode de l’impôt différé si celle-ci avait été retenue, les 19,3 millions d’euros d’impôt sur les sociétés qui devront être versés d’ici 2025 au titre du GIE LOCOS 13 BIS ne figurent pas dans les comptes de HSBC Leasing (France) S.A.S au 31 décembre 2009.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques liés à son portefeuille de titres tel que décrit en note 1.2.3 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société HSBC Leasing (France) S.A.S., décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons par d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 19 avril 2010.   Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, BDO France – Léger & associés : Département de KPMG S.A :   Arnaud BOURDEILLE, Associé ; Michel LEGER, Associé.     VI.    Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC LEASING (France), 39, rue Bassano – 75008 Paris.     1004761
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2010, affaire n°04761
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2010
    Numéro d’affaire : 03606
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003606 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (France)   S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 105 541 Opérations avec la clientèle 19 838 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 1 843 669 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 851 Location simple 3 907 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 25 957 Comptes de régularisation 47 123 Total de l'actif 2 052 887   Passif 2010 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 392 143 Opérations avec la clientèle 355 303 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 599 Comptes de régularisation 42 463 Provisions 121 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 257 257 Total du passif 2 052 887   Hors bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 309    Engagements de garantie 5 434    Engagements sur titres 0 Engagements reçus      Engagements de financement 252 800    Engagements de garantie 1 753    Engagements sur titres 0   1003606
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2010, affaire n°03606
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/12/2009
    Numéro d’affaire : 08393
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908393 21 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (France) S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 12     A vue 0     A terme   Intérêts à recevoir 12 Titres de participation 1 860 185 Créances rattachées à des participations 19 687 Crédit-bail et location avec option d'achat 8 763 Location simple 5 873 Autres actifs 14 413 Comptes de régularisation 18 221         Total de l'actif 1 927 155   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 528 186     A vue 2 036     A terme 1 526 151 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 7 565 Comptes de régularisation 104 583 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées 0 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau 5 008 Résultat de l'exercice           Total du passif 1 927 155   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -7 246 Engagements reçus de la clientèle 2 313 Engagements de financement donnés -541 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 1 747 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 747 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (313 158 KUSD) -213 862 Donné 229 934 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 533 325 KUSD) -1 047 138 Donné 1 142 157 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu -388 184 Donné (539 666 KUSD) 368 549     0908393
    Bulletin BALO n°152 du 21/12/2009, affaire n°08393
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/09/2009
    Numéro d’affaire : 07089
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907089 18 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (France) Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 2 727 A vue 2 717 A terme   Intérêts à recevoir 10 Titres de participation 1 801 117 Créances rattachées à des participations 19 606 Crédit-bail et location avec option d'achat 9 009 Location simple 5 723 Autres actifs 10 925 Comptes de régularisation 16 839 Total de l'actif 1 865 947   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 492 483 A vue 0 A terme 1 492 483 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 7 745 Comptes de régularisation 78 899 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées 0 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau 5 008 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 865 947   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -7 246 Engagements reçus de la clientèle 2 313 Engagements de financement donnés -541 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 1 747 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 747 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (322 117 KUSD) 227 902 Donné -236 885 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 461 124 KUSD) 1 033 766 Donné -1 093 889 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 382 141 Donné (530 617 KUSD) -375 419     0907089
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2009, affaire n°07089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2009
    Numéro d’affaire : 05076
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905076 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC LEASING (FRANCE) Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière. Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Comptes approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2009.   I. — Bilans comparés 2008-2007. (En milliers d’euros). Actif Notes   2008 2007 Caisse, banques centrales, CCP         Créances sur les établissements de crédits 2 & 3   53 185 11 179     A vue   53 115         A terme   0         Intérêts à recevoir   70     Titres de participation 7, 10 & 11   1 784 563 1 411 917 Créances rattachées à des participations     44 703 32 152 Crédit-bail et location avec option d’achat 4 & 5   9 777 23 945 Location simple 4 & 5   5 068 5 279 Autres actifs 6   10 922 12 719 Comptes de régularisation  6   20 148 13 759         Total de l’actif     1 928 366 1 510 950   Passif Notes   2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit 2 & 3   1 543 007 1 124 088     A vue   14         A terme   1 542 993     Dépôts de garantie reçus     52 52 Autres passifs  6   15 482 7 789 Comptes de régularisation 6   83 056 116 271 Provision pour risques et charges 7   0 0 Provisions réglementées 7   0 14 114 Capital souscrit 9   281 760 281 760 Report à nouveau 9   -33 123 -37 536 Résultat de l’exercice 9   38 132 4 412         Total du passif     1 928 366 1 510 950   Hors-bilan 2008 2007 Engagements de garantie :         Engagements donnés à des établissements de crédit -9 213 -65 088     Engagements reçus de la clientèle 2 313 2 840 Engagements de financement donnés -571 -1 016 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d’intérêt (opérations de couverture) :             Reçu (taux de Swap receveur : 3,257 %) 1 747 2 274         Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 747 -2 274     Achats à terme de devises (opérations de couverture) :             Reçu (339 995 KUSD) 244 302 255 161         Donné -250 827 -278 891     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu (1 527 077 KUSD) 1 097 275 665 546         Donné -1 143 634 -749 303     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu 393 031 210 468         Donné (545 435 KUSD) -391 920 -198 048   La société bénéficie de plus de garanties reçues concernant le paiement des loyers dans le cadre des contrats de sous-location consentis aux sociétés GENERALE DES EAUX et ARY.   Dans le cadre du contrat GENERALE DES EAUX, la société bénéficie d’une option de rachat en fin de contrat (pour K€ 450) des actions de la société qui lui loue l’immobilisation, STEP DANONE.   II. — Comptes de résultat comparés 2008-2007. (Selon règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000). (En milliers d’euros). Compte de résultat   2008 2007 Intérêts et produits assimilés   45 180 32 923     Sur opérations avec les établissements de crédit 524         Sur opérations avec la clientèle 332         Sur opérations de swaps 44 309         Sur opérations de swaps 16     Intérêts et charges assimilées   -100 202 -81 349     Sur opérations avec les établissements de crédit -57 665         Commissions -766         Sur opérations de swaps -41 771     Produits sur opérations de crédit-bail et LOA   52 236 18 097 Charges sur opérations de crédit-bail et LOA   -6 882 -7 460 Produits sur opérations de location simple   23 525 24 026 Charges sur opérations de location simple   -23 447 -23 948 Revenus des titres à revenu variable   39 049 18 239     Dividendes et produits assimilés 25 746         Autres produits assimilés 13 303     Commissions de gestion (Produits)   493 228 Commissions de gestion (Charges)   -6 -598 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -5 227 10 534     Gains ou pertes de change -5 227     Autres produits d’exploitation bancaire   42 89 Autres charges d’exploitation bancaire   -610 -211     Autres charges       Produit net bancaire   24 150 -9 430 Charges générales d’exploitation   -720 -454     Autres frais administratifs -134         Autres charges externes -586     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   0 0 Autres produits et charges ordinaires   23 430 -9 884 Coût du risque   0 0 Résultat d’exploitation   23 430 -9 884 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0     Distribution par prélèvement sur primes d’émission sans réduction de capital 90 800         Dotations pour dépréciation des immobilisations financières -90 800     Résultat courant avant impôts   23 430 -9 884 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices   588 10 641 Dotation / Reprise de FRBG et provisions règlementées   14 114 3 656     Reprise amortissements dérogatoires 14 114     Résultat net de l’exercice   38 132 4 413   III. — Proposition d’affectation du résultat clos au 31 décembre 2008. L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à € 38 131 869,41 au report à nouveau dont le solde débiteur passera de € -33 123 377,49 à € 5 008 491,92.   Il est rappelé, pour se conformer à la loi, que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.   IV. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. 1. – Principes, règles et méthodes comptables. 1.1. Rappel des principes. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité d’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.   Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.   1.2. Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat :   1.2.1. Méthode de comptabilité financière : Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.   Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu - Valeur résiduelle incluse ».   En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.   Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.   Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.   La réserve latente hors amortissements dérogatoires, nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2008 à K€ 1 228.   Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.   1.2.2. Méthode de comptabilité sociale : Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.   Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).   Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.   Cet Avis a précisé les éléments suivants :   a) Durée et mode d’amortissement : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.   Certaines entreprises (les établissements financiers principalement) peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.   Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.   b) Composants : L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.   L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2008 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.   La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC LEASING (FRANCE) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.   A noter que HSBC LEASING (FRANCE) a décidé, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, d’un changement d’option fiscale en reprenant en totalité dans son résultat le solde de la provision pour amortissements dérogatoires figurant à son bilan (dossiers COGELYO et DALKIA), représentant un montant de K€ 7 603 (en sus de l’annuité normale de K€ 1 997 afférente à ces deux dossiers pour l’exercice 2008).   Les méthodes utilisées en 2008 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc les suivantes (par opération) :   COGELYO OUEST : — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 386 001 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois, le solde de la provision dérogatoire ayant été intégralement repris au 31 décembre 2008) ; — mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de € 702 507.   DALKIA : — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 18 582 156 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois, le solde de la provision dérogatoire ayant été intégralement repris au 31 décembre 2008) ; — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de € 5 263 767.   INTERPANE (immobilisation cédée le 31 décembre 2008 à une autre filiale du Groupe HSBC) : — mode dégressif sur 8 ans sur un montant d’immobilisations de € 32 987 093 ; — mode dégressif sur 5 ans sur un montant d’immobilisations de € 53 502 323, cette partie étant complètement amortie depuis le 31 décembre 2006 ; — mode dégressif sur 6 ans sur un montant d’immobilisations de € 1 580 584, cette partie étant complètement amortie au 31 décembre 2007.   DANONE : — mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de € 2 053 267.   1.2.3. Le portefeuille de titres : La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   — La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.   — Les titres de participation en devises financés en euros sont présentés au cours historique, l’écart d’évaluation résultant de la conversion au cours de clôture de l’exercice ne participant pas au résultat de change de la période.   — Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évaluées, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.   Au 31 décembre 2008, une dépréciation de K€ 90 800 sur les titres FDM1, FDM2, FDM3, FDM4, FDM7, FDM8, FDM9 et FDM10 a été comptabilisée correspondant à la distribution d’une partie des primes d’émission reçues de ces filiales, pour le même montant. En effet, compte tenu du montage de ces opérations, les montants reçus au titre de ces primes d’émission viendront diminuer le montant que HSBC LEASING (FRANCE) recevra en fin d’opération au titre de remboursement des participations concernées. Ces montants reçus et comptabilisés en produits financiers sont donc constitutifs d’une véritable dépréciation de ces participations. La perception des produits financiers pour K€ 90 800 et la dépréciation des titres pour K€ 90 800 étant intrinsèquement liées, ces deux opérations ont été comptabilisées dans le poste « Gains et Pertes sur Actifs immobilisés » du compte de résultat de HSBC LEASING (FRANCE).   1.2.4. Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme : Dans le cadre des opérations de location financement avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre filiales concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.   1.2.5. Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap :   a) Opérations AIR CHINA 2006 : Dans le cadre des opérations de location financement avec AIR CHINA, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2006 avec chacune des onze filiales concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par AIR CHINA, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts ainsi qu’une partie des intérêts.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.   b) Opération CATHAY PACIFIC : Dans le cadre d’une opération en Allemagne avec CATHAY PACIFIC, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC FRANCE ainsi que la totalité des intérêts.   Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING (FRANCE) n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.   c) Opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES 2008 : Dix nouvelles opérations de location financement avec AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été conclues au cours de l’exercice 2008. Leur traitement comptable est le même que celui décrit au a) ci-dessus.   1.2.6. Titres de participation couverts par un contrat de cross currency swap : Dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).   1.2.7. Impôt sur les sociétés :   a) Intégration fiscale : Suite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.   HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC PARIS BRANCH, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.   Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles de HSCB BANK PLC PARIS BRANCH est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Au 31 décembre 2008, le montant de cette rétrocession s’élève à K€ 588.   b) Méthode de l’impôt exigible : HSBC LEASING (FRANCE) a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Dans cette méthode, la charge d’impôt de l’exercice est le montant dû, sans comptabilisation des impôts différés liés aux différences temporaires.   Dans le cadre du GIE LOCOS 13 BIS, détenu à 26 % par HSBC LEASING (FRANCE), les déficits comptables cumulés jusqu’à présent figurent en report à nouveau négatif du GIE et seront compensés par des résultats bénéficiaires obtenus jusqu’en 2025, date de la fin de l’opération financière mise en place. En ce qui concerne les résultats fiscaux cumulés du GIE jusqu’à fin 2008 ont été utilisés annuellement par chacun des membres du GIE. Selon la convention d’intégration fiscale mentionnée ci-dessus, HSBC LEASING (FRANCE) a ainsi comptabilisé en résultat des profits d’impôt. Pour les prochaines années, HSBC LEASING (FRANCE) aura à payer un impôt sur les sociétés au titre de sa quote-part de bénéfice fiscal du GIE. Le cumul des résultats fiscaux revenant à HSBC LEASING (FRANCE) pour la période postérieure au 31 décembre 2008 s’élèvera à K€ 55 006, d’où un montant d’impôt de K€ 18 941, au taux de 34,43 %, qui sera à verser sans perception de dividendes ou autre contrepartie financière. Cette dette d’impôt différé, non comptabilisée dans les comptes de HSBC LEASING (FRANCE) en raison de l’application de la méthode de l’impôt exigible, s’élève au 31 décembre 2008 à K€ 18 941.   1.2.8. Note sur le hors bilan :   a) Opérations directes de location : Les engagements donnés d’ordre des établissements de crédit s’élèvent au total à K€ 9 213 et concernent l’opération DALKIA.   Les engagements reçus de la Clientèle s’élèvent à K€ 2 313 et concernent l’opération COGELYO OUEST.   Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération COGELYO OUEST s’élèvent à K€ 1 747. Au 31 décembre 2008, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 5,45 % et le taux de SWAP receveur s’élève à 3,257 % (Euribor 12 mois). La valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 78.   Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et GENERALE DES EAUX dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2).   b) Participations dans des entités de location financement : HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2006 et en 2008 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars.   HSBC LEASING (FRANCE) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC FRANCE en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.   HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise CHINA SOUTHERN AIRLINES. Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars.   Enfin, dans le cadre d’opérations de location financement d’avions aux EMIRATS ARABES UNIS, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2008 avec HSBC FRANCE un contrat de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal de l’augmentation de sa participation en dollars au capital de la filiale HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP (augmentation de capital de 144 160 KUSD intervenue en décembre 2008).   Au 31 décembre 2008, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 1 527 077 contre K€ 1 143 634 (opérations « AIR CHINA » 2006 et 2008, « ASSET LEASING KG », « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et CHINA EASTERN AIRLINES » 2008), et à céder un total de KUSD 545 435 contre K€ 393 031 (opérations « AIR CHINA »), « CHINA SOUTHERN AIRLINES » et « HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP »).   Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » 2006), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD 339 995 contre K€ 250 827.   Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à hauteur de sa quote-part de détention de 26 % à souscrire au solde de l’emprunt « C » du GIE LOCOS 13 BIS, soit K€ 571 au 31 décembre 2008.   1.2.9. Informations sur les comptes en devises : La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC FRANCE, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.   La société a également souscrit en 2006, 2007 et 2008 des emprunts en dollars et a acquis une participation en dollars dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, participation financée en euros.   1.2.10. Evaluation des créances et des dettes : Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.   Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat, à l’exception de celles faisant l’objet des contrats de couverture.   Au 31 décembre 2008, des dépréciations pour un total de K€ 780 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A, SNCB M6 2007-B et SNCB M6 2008-A qui s’élèvent à K€ 7 302, K€ 5 571 et K€ 4 750 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces deux entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.   1.2.11. Evaluation des commissions : Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.   Les commissions payées lors de la mise en place en 2006 et en 2008 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.   Au 31 décembre 2008, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 6 755 et la charge comptabilisée en 2008 s’élève à K€ 766.   1.2.12. Comptes consolidés : La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.   2. – Faits caractéristiques de l’exercice. — HSBC LEASING (FRANCE) a acquis, au cours de l’exercice 2008, et pour un investissement total de K€ 360 194, 100 % du capital de dix sociétés par actions simplifiées (1) dont l’activité consiste à louer en location avec option d’achat des avions AIRBUS aux compagnies aériennes chinoises CHINA EASTERN AIRLINES ou AIR CHINA. L’investissement en capital a été financé chez HSBC LEASING (FRANCE) par des emprunts auprès de HSBC France. L’activité de location a commencé entre août et décembre 2008 selon les filiales. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des dividendes en provenance de ces filiales.   (1) Les dix sociétés par actions simplifiées sont SAF ZHU JIANG YI, SAF ZHU JIANG ER, SAF ZHU JIANG SAN, SAF ZHU JIANG QI, SAF ZHU JIANG WU, SAF ZHU JIANG LIU, SAF ZHU JIANG SHI, SAF ZHU JIANG SHIYI, SAF ZHU JIANG BA et SAF ZHU JIANG JIU.   Dans le cadre de ces opérations, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec chaque filiale deux contrats de « cross currency swaps ». Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers et la totalité du service de l’emprunt.   — La société a souscrit, en 2008, à une augmentation de capital d’une General Partnership située à DUBAI (HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP) pour un montant de KUSD 144 160, portant son investissement à un montant de KUSD 152 971. Cette entité, créée fin 2007, a pour activité la conclusion localement de contrats de location financement. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) fasse des compléments d’apport pour chaque opération de financement mise en place par cette entité.   Le capital initial en devises ayant été financé en euros, et le capital complémentaire faisant l’objet d’un contrat de « cross currency swap », l’écart de change résultant de sa conversion à la clôture de l’exercice n’a pas été constaté en résultat.   — La société a acquis, pour un total de K€ 37, 100 % des titres de la société française, SNCB M6 2008-A dont l’activité, commencée en 2008, consiste à louer du matériel ferroviaire à la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB). Cette société est financée par des emprunts hors groupe.   — La société a cédé en date du 31 décembre 2008 à la société FDM 6, pour un montant HT de K€ 45 965, l’immobilisation louée au client INTERPANE, réalisant ainsi une plus-value comptable de K€ 41 303. Cette cession a eu pour conséquence la diminution à hauteur de ce même montant de la réserve latente des opérations de crédit-bail. Par ailleurs, l’emprunt bancaire souscrit auprès de HSBC permettant de financer cette opération a été transféré à la société FDM 6.   — La société a décidé au 31 décembre 2008 un changement d’option fiscale et a repris en résultat l’intégralité du solde de la provision pour amortissement dérogatoire. Le montant excédant la reprise normale de l’exercice s’élève, pour les deux dossiers de crédit-bail concernés (COGELYO et DALKIA), à K€ 7 603.   3 – Les résultats. Le « Produit net bancaire » se traduit par un profit de K€ 24 150 pour l’exercice 2008 contre une perte de K€ 9 430 en 2007.   Il est essentiellement constitué :   Produits : — des intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 518 ; — des produits sur opérations de location financière de K€ 52 445 soit :     – K€ 48 953 pour l’opération Interpane (dont K€ 41 303 de plus-value de cession de l’actif),     – K€ 2 608 pour l’opération Dalkia,     – K€ 675 pour l’opération Cogelyo Ouest,     – K€ 209 pour l’opération Danone ; — des produits financiers de K€ 332 relatifs aux opérations SNCB / LOCOS 13 et SNCB M6 ; — des revenus issus des participations BEAUSOLEIL LTD et ASSET LEASING KG pour K€ 13 303 ; — des dividendes et produits assimilés reçus des filiales françaises pour K€ 116 546, dont K€ 90 800 de distribution de primes d’émission ; — des produits nets de swaps sur opérations AIR CHINA, CHINA EASTERN AIRLINES, COGELYO et ASSET LEASING KG pour K€ 2 538 ; — du résultat sur opérations avec CGE pour K€ 6 ; — des commissions de gestion pour K€ 493.   Charges : — des intérêts et charges assimilées pour K€ 58 431 ; — des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 7 019 ; — des commissions de gestion pour K€ 6 ; — de la dotation pour dépréciation des titres de participation pour K€ 90 800 ; — de la dotation aux provisions pour abandon sur créances « SNCB M6 » pour K€ 595 ; — des pertes de change nettes pour K€ 5 227.   Les « Autres produits et charges ordinaires » s’élèvent à K€ 13 410 (produit) pour l’exercice 2008 contre un produit de K€ 3 229 pour l’exercice précédent.   Ils comprennent essentiellement au 31 décembre 2008 : — la reprise d’amortissements dérogatoires (K€ 14 114) ; — les impôts et taxes (K€ 134) et les charges externes diverses (K€ 585) dont les frais juridiques liés aux opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES mises en place en 2008.   En application de la convention réglant les rapports entre HSBC LEASING (FRANCE) et HSBC BANK PLC PARIS BRANCH dans le cadre de l’intégration fiscale, l’ensemble des charges de l’exercice est diminué d’une rétrocession d’impôt d’un montant de K€ 588.   Ce produit d’impôt résulte principalement de la déduction fiscale de 3,9 M€ autorisée dans le cadre de l’opération LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).   Compte tenu de ce produit d’impôt, le résultat de l’exercice 2008 est un profit de K€ 38 132, contre un profit de K€ 4 413 au titre de l’exercice 2007.   En l’absence d’intégration fiscale, il n’y aurait ni charge d’impôt du fait des déficits fiscaux, ni produit d’impôt. HSBC LEASING (FRANCE) ne dispose plus de déficits fiscaux utilisables puisque ceux-ci ont déjà été utilisés par le Groupe fiscal et que HSBC LEASING (FRANCE) a bénéficié de rétrocessions d’impôts au titre de ces déficits.   4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Bilan. — Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2008 à K€ 1 928 366 contre K€ 1 510 950 au 31 décembre 2007.   — Actif : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 53 185 contre K€ 11 179 à fin 2007 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 70.   Le poste « Titres de participation » comprend pour K€ 159 507 (net d’une dépréciation de K€ 90 800) les participations de 100 % dans les sociétés « FDM 1-4 et 7-10 », pour K€ 330 040 les participations liées aux opérations « CHINA EASTERN AIRLINES », pour K€ 505 808 les participations liées aux opérations « AIR CHINA » 2006, pour K€ 360 194 les participations liées aux opérations « AIR CHINA » et « CHINA EASTERN AIRLINES » 2008, pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 81 336 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC LEASING (Belgique), pour K€ 21 796 les participations liées aux opérations « CHINA SOUTHERN AIRLINES », pour K€ 109 166 la participation dans HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP, pour K€ 56 les participations dans les sociétés « SNCB M6 » et pour 26 € la participation de 26 % au capital du GIE LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).   Le poste « Créances rattachées à des participations » de K€ 44 703 représente : — l’« Avance de Différé Fiscal » de 19 728 K€ consentie au GIE LOCOS 13 BIS. ; — les avances aux trois filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 17 622, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une provision pour dépréciation des créances qui s’élève à K€ 779 au 31 décembre 2008 ; — les dividendes à recevoir de BEAUSOLEIL LTD pour K€ 8 133.   Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de K€ 9 777 se répartit comme suit : — des immobilisations nettes de K€ 9 764 pour les contrats de crédit-bail suivants :     – K€ 1 723 pour Cogelyo Ouest,     – K€ 8 041 pour Dalkia ; — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 13.   Le poste « Location simple » de K€ 5 068 se répartit comme suit : — des immobilisations nettes pour K€ 1 233 pour le contrat Danone ; — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 3 835.   Le poste « Autres actifs » de K€ 10 922 est composé : — des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 17 ; — des commissions ARY à recevoir de K€ 45 ; — d’avances « TVA » aux sociétés « SNCB M6 » de K€ 402 ; — de la créance sur cession d’immobilisation à FDM 6 pour K€ 9 009, représentant le montant de la TVA facturée ; — des créances de TVA pour K€ 860 ; — de la rétrocession d’impôt due par HSBC BANK PLC pour K€ 588.   Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 20 147 se compose : — de charges constatées d’avance au titre des opérations ARY (K€ 1 556) ; — de charges constatées d’avance pour un abonnement à un organisme chargé d’évaluer les avions (K€ 85) ; — de commissions à recevoir au titre des opérations ARY (K€ 81) ; — des charges à répartir (K€ 6 755) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ; — des produits de swap à recevoir de K€ 11 671.   — Passif : A la clôture de l’exercice 2008, les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) hors résultat de l’exercice s’élèvent à K€ 248 637.   Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 543 007, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans ses filiales.   Le poste « Dépôts de garantie reçus » de K€ 52 correspond à un dépôt reçu de DANONE.   Le poste « Autres passifs » de K€ 15 482 comprend K€ 9 840 de TVA due, K€ 5 263 de dettes fournisseurs et K€ 378 dus aux filiales « SNCB M6 ».   Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 83 056 se compose : — des charges de swap à payer de K€ 11 435 ; — des charges à payer de K€ 132 comprenant des charges fiscales de K€ 64 ; — de produits constatés d’avance au titre des opérations ARY pour K€ 1 558 et SNCB M6 pour K€ 1 962 ; — du compte de report net de K€ 18 935 relatif aux opérations « CEA » couvertes par les échanges de devises à terme ; — du compte d’ajustement passif (charge latente à payer) de K€ 49 034 relatif à la couverture hors bilan (échanges de devises à terme) des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES ».   Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle. Emplois / ressources (En milliers d’euros) Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois :                 Créances sur les établissements de crédit 53 185 70       53 115     Créances clients et créances rattachées 3 848 3 835 13           Créances rattachées à des participations 44 703 8 133 232 1 483 34 855       Autres actifs 10 922 10 317 588 17             Total actif en euros 112 658 22 355 833 1 500 34 855 53 115 Ressources :                 Dettes envers les établissements de crédit 1 543 007 123 502 87 468 530 231 801 793 13         Dont dettes rattachées 11 632 9 475 2 157           Autres passifs 15 482 15 482                     Total passif en euros 1 570 121 148 459 89 625 530 231 801 793 13   Note 3. Intérêts ou loyers courus HT ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l’actif concernés :                 Créances sur les établissements de crédit   70 70   37       Créances sur crédit-bail et LOA 13   13 2 637   2 637     Créances sur location simple 3 207   3 207 3 909   3 909         Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l’actif en euros 3 220 70 3 290 6 546   6 546 Postes du passif concernés :                 Dettes envers les établissements de crédit   11 632 11 632   10 114 10 114         Total des intérêts inclus dans le poste du passif en euros   11 632 11 632 0 10 114 10 114   Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit 53 185   53 185 11 179   11 179 Crédit-bail et location avec option d’achat   13 13   23 945 23 945 Location simple   5 068 5 068   5 279 5 279 Autres actifs 10 000 922 10 922 11 631 1 088 12 719 Dettes envers les établissements de crédit 436 930 1 106 077 1 543 007 556 035 568 053 1 124 088 Autres passifs 378 15 104 15 482 550 7 239 7 789 Charges financières (hors perte de change) 146 083 45 514 191 597 19 948 36 301 56 249 Produits financiers 175 013   175 013 1 253   1 253   Note 4. – Mouvements des postes crédit-bail et location avec option d’achat location simple. Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d’euros) Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 123 313 13 93 379 29 947     Dont créances rattachées 2 637 13 2 637 13 Opération de location simple 5 962 3 835 3 909 5 888     Dont créances rattachées 3 909 3 835 3 909 3 835 Immobilisations en cours 0     0         Total général en euros 129 275 3 848 97 288 35 835   Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d’euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l’exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 13   13     Dont créances rattachées 13   13 Opération de location simple 3 835   3 835     Dont créances rattachées 3 835   3 835 Immobilisations en cours  0             Total général en euros 3 848 0 3 848   Crédit-bail et LOA, location simple (En milliers d’euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d’achat 93 379   93 379     Dont créances rattachées  2 637   2 637 Opération de location simple 3 909   3 909     Dont créances rattachées 3 909   3 909 Immobilisations en cours 0             Total général en euros 97 288 0 97 288   Note 5. – Crédit-bail et location avec option d’achat location simple amortissements et dépréciations. Immobilisations amortissables (En milliers d’euros) Montant des amortissements en début de l’exercice Augmentations : dotation de l’exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA 99 368 6 883 86 079 20 172 Opération de location simple 683 137   820     Total général en euros 100 051 7 020 86 079 20 992   Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice Immobilisations amortissables (En milliers d’euros) Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA 6 883 6 883     Opération de location simple 137 137         Total général en euros 7 020 7 020       Mouvements affectant la provision aux amortissements dérogatoires (En milliers d’euros) Montant des provisions en début de l’exercice Augmentation : dotation de l’exercice Diminution : reprise de l’exercice Montant des provisions à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA 14 114   14 114 0 Opération de location simple 0     0     Total général en euros 14 114 0 14 114 0   Note 6. Ventilation du compte « Autres actifs » :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Créances fiscales et sociales 1 448 12 022 Autres débiteurs divers 9 474 697     Total en euros 10 922 12 719   Ventilation du compte de régularisation actif :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges à répartir 6 755 4 198 Charges constatées d’avance 1 641 1 569 Produits à recevoir 11 751 7 992     Total en euros 20 147 13 759   Ventilation du compte « Autres passifs » :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Dettes fiscales et sociales 9 840 1 539 Fournisseurs 5 264 5 970 Autres dettes 378 280     Total en euros 15 482 7 789   Ventilation du compte de régularisation passif :   Postes (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges à payer 11 567 6 541 Réévaluation devises bilan 67 968 106 624 Produits constatés d’avance 3 521 3 107     Total en euros 83 056 116 272   Note 7. – Etat des provisions et dépréciations. Postes (En milliers d’euros) Montant 2007 Mouvements de l’exercice Montant 2008 Provisions réglementées 14 114 -14 114 0 Dépréciation des titres de participation (*) 0 90 800 90 800 Dépréciations des créances 184 595 779     Total en euros 14 298 77 281 91 579 (*) Dépréciation constatée à l’Actif du Bilan, confer Note 11.   Note 8. – Information en matière de crédit-bail et de location financière. (En euros) COGELYO DALKIA INTERPANE (2) DANONE Valeur d’origine 6 088 508 23 845 922 88 070 000 2 053 267 Amortissements économiques :             Cumul exercices antérieurs 3 882 285 13 817 589 80 896 410 683 299     Dotations exercice 483 960 1 987 164 4 123 392 136 992     Amortissements sur biens cédés     -85 019 802           Total 4 366 245 15 804 753 0 820 291 Amortissements dérogatoires :             Cumul exercices antérieurs 1 785 479 7 814 674 4 514 176       Dotations / reprises exercice -1 785 479 -7 814 674 -4 514 176           Total (3) 0 0 0   Redevances reçues (4) :             Cumul exercices antérieurs 5 403 864 17 201 248 51 966 247 1 148 752     Exercice 675 483 2 607 810 10 273 582 208 860         Total 6 079 347 19 809 058 62 239 829 1 357 612 Redevances restant à recevoir :             A 1 an au plus 675 483 2 607 810   208 864     Entre 1 et 5 ans 1 874 687 7 301 868   1 367 457     A plus de 5 ans 0 0   0         Total 2 550 170 9 909 678 0 1 576 321 Valeur résiduelle (1) :             A 1 an au plus             Entre 1 et 5 ans             A plus de 5 ans 1 1   1 (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance. (2) Le bien objet du contrat INTERPANE a été cédé en date du 31 décembre 2008. (3) Par décision de gestion, la totalité de la provision pour amortissements dérogatoires a été reprise. (4) Hors produit de cession de l’immobilisation INTERPANE de K€ 45 965.   Note 9. Actionnariat et fonds propres. — Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 16 euros soit un montant total de 281 760 000 euros, entièrement libéré.   Capitaux propres :   Postes (en milliers d’euros) 2008 2007 Capital souscrit 281 760 281 760 Report à nouveau -33 123 -37 536 Résultat de l’exercice 38 132 4 413 Provisions réglementées 0 14 114     Total des capitaux propres 286 769 262 751   Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2008 de HSBC LEASING (France). Sociétés (en milliers d’euros) Capital Réserves+ Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2008 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus :                           SAF Zhu Jiang Yi 8 421 47 511 100,00 % 55 931 55 931     3 385 310 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Er 5 131 28 870 100,00 % 34 001 34 001     1 708 158 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang San 5 088 28 625 100,00 % 33 714 33 714     1 385 122 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Ba 5 546 31 218 100,00 % 36 764 36 764     1 086 89 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Wu 3 569 20 016 100,00 % 23 585 23 585     1 125 17 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Liu 3 130 17 528 100,00 % 20 657 20 657     1 039 -1 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Qi 9 150 51 643 100,00 % 60 793 60 793     2 178 176 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Jiu 4 594 25 825 100,00 % 30 419 30 419     656 73 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Shi 4 833 27 181 100,00 % 32 014 32 014     474 35 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang Shiyi 4 879 27 438 100,00 % 32 317 32 317     435 31 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Ba 3 920 22 167 100,00 % 25 923 25 923     3 517 376 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Er 9 422 53 352 100,00 % 62 598 62 598     8 349 806 290   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Jiu     3 874 21 738 100,00 % 25 611 25 611     3 449 340 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Liu 9 259 52 431 100,00 % 61 508 61 508     8 341 882 420   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Qi 3 973 22 431 100,00 % 26 271 26 271     3 540 362 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang San 3 962 22 313 100,00 % 26 198 26 198     3 476 331 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Shi 9 599 54 363 100,00 % 63 778 63 778     8 642 899 420   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Wu 3 902 22 028 100,00 % 25 801 25 801     3 475 358 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Yi 9 212 52 188 100,00 % 61 206 61 206     8 283 900 470   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Shi’er 9 333 52 856 100,00 % 62 005 62 005     8 384 799 280   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang Shiyi 9 769 55 333 100,00 % 64 911 64 911     8 785 846 330   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Chang Jiang 11 739 67 184 100,00 % 78 048 78 048     7 930 4 673 4 100   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF FDM 1 4 949 17 340 100,00 % 32 993 22 193     4 016 795 11 487   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 2 5 115 15 083 100,00 % 34 100 20 100     4 137 809 14 715   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 3 4 575 13 513 100,00 % 30 502 18 002     3 687 743 13 213   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 4 4 630 13 824 100,00 % 30 868 18 368     3 732 756 13 230   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 5 12 917 73 821 100,00 % 85 907 85 907     8 774 4 943 4 500   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 7 4 430 15 186 100,00 % 29 537 19 537     3 560 721 10 690   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 8 4 883 16 560 100,00 % 32 555 21 355     3 921 787 11 940   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 9 4 438 15 024 100,00 % 29 584 19 384     3 554 714 10 881   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF FDM 10 4 525 16 122 100,00 % 30 168 20 568     3 610 708 10 279   39, rue Bassano, 75008 PARIS                           SAF Baiyun 11 032 715 100,00 % 11 032 11 032     7 137 1 955 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Guangzhou 10 763 675 100,00 % 10 763 10 763     6 996 1 936 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SAF Zhu Jiang 12 210 69 760 100,00 % 81 182 81 182     8 453 4 825 4 300   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           Thasosfin 12 767 72 996 100,00 % 84 903 84 903     8 774 4 982 4 500   15, rue Vernet - 75008 PARIS                           Hsbc Leasing Belgium 59 983   100,00 % 59 983 59 983         0   270, avenue de Tervuren, 1150 Brussels                           SNCB M6 2007-A 19 -8 232 100,00 % 19 19 6 868   5 722 280 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SNCB M6 2007-B 19 -2 685 100,00 % 19 19 5 596   4 364 -1 982 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           SNCB M6 2008-A 37 6 100,00 % 37 37 4 782   2 504 -2 898 0   64, rue Galilée, 75008 PARIS                           Hsbc Middle East Leasing Partnership     85,00 % 109 166 109 166         0   The Gate District - Dubai International Financial Center, PO Box 506553, Dubai                           Asset Leasing KG 81 337 -1 942 99,00 % 81 337 81 337     6 206 1 752 1 255   Ottostrasse, 3 - 80333 MUNCHEN                           Beausoleil Ltd 156 658   85,00 % 156 658 156 658         12 048   Level 15, HSBC Main Building, 1, Queens Road Central, Hong Kong                       B. Autres participations :                           GIE Locos 13 Bis N/S -162 534 26,00 % 0 0 19 728   27 716 -3 488 0   17, Cours Valmy, 92972 Paris La Défense                         Note 11. – Variation des titres de participation. Postes (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Dépréciations Montant à la fin de l’exercice SAS FDM 1 32 993     10 800 22 193 SAS FDM 2 34 100     14 000 20 100 SAS FDM 3 30 502     12 500 18 002 SAS FDM 4 30 868     12 500 18 368 SAS FDM 5  85 907       85 907 SAS FDM 7 29 537     10 000 19 537 SAS FDM 8  32 555     11 200 21 355 SAS FDM 9 29 584     10 200 19 384 SAS FDM 10  30 168     9 600 20 568 SAS SAF Chang Jiang 78 048       78 048 SAS SAF Chang Jiang Yi  61 205       61 205 SAS SAF Chang Jiang Er 62 598       62 598 SAS SAF Chang Jiang San 26 198       26 198 SAS SAF Chang Jiang QI 26 271       26 271 SAS SAF Chang Jiang Wu 25 801       25 801 SAS SAF Chang Jiang Liu 61 508       61 508 SAS SAF Chang Jiang Ba 25 923       25 923 SAS SAF Chang Jiang Jiu 25 611       25 611 SAS SAF Chang Jiang Shi 63 778       63 778 SAS SAF Chang Jiang Shiyi 64 911       64 911 SAS SAF Chang Jiang Shi’Er 62 005       62 005 SAS SAF Zhu Jiang Yi   55 931     55 931 SAS SAF Zhu Jiang Er   34 001     34 001 SAS SAF Zhu Jiang San   33 713     33 713 SAS SAF Zhu Jiang Ba   36 764     36 764 SAS SAF Zhu Jiang Wu   23 585     23 585 SAS SAF Zhu Jiang Liu   20 657     20 657 SAS SAF Zhu Jiang Qi   60 793     60 793 SAS SAF Zhu Jiang Jiu   30 419     30 419 SAS SAF Zhu Jiang Shi   32 014     32 014 SAS SAF Zhu Jiang Shiyi   32 317     32 317 SAS Thasosfin 84 903       84 903 SAS SAF Zhu Jiang 81 182       81 182 Asset Leasing KG 81 336       81 336 Beausoleil LTD 156 658       156 658 HSBC Leasing Belgique 59 983       59 983 SAS SAF Baiyun 11 032       11 032 SAS SAF Guangzhou 10 763       10 763 SAS SNCB M6 2007-A 19       19 SAS SNCB M6 2007-B 19       19 SAS SNCB M6 2008-A   37     37 Dubai Partnership 5 951 103 215     109 166     Total titres 1 411 917 463 446   90 800 1 784 563   Note 12. – Situation fiscale différée.  Actifs latents d’impôt (En milliers d’euros) 2008 2007 Contribution sociale de solidarité des sociétés 22 50 Provision sur créance SNCB M6 268 64     Total actif en euros 290 114   Passifs latents d’impôt (En milliers d’euros) 2008 2007 Quote-part du montant net futur de bénéfice fiscal du GIE Locos 13 BIS, sans contrepartie financière 18 941 17 587 Frais d’acquisition Interpane 0 654     Total passif en euros 18 941 18 241   Les créances et dettes latentes d’impôt sont calculées en appliquant aux bases un taux de 34,43 % tenant compte du taux d’impôt sociétés de 33,33 % et de la contribution sociale de 3,3 %.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Règles et principes comptables : Les notes 1.2.1 et 1.2.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.   La note 1.2.3 de l’annexe fait référence à des dépréciations de titres de participation dans des SPVs, consécutives aux distributions réalisées au bénéfice de HSBC Leasing par prélèvement sur les comptes de prime d’émission de ces mêmes SPVs.   La note 1.2.7 de l’annexe précise que votre société a choisi d’appliquer la méthode de l’impôt exigible. Du fait de l’application de cette méthode, et contrairement à ce qui aurait été requis par la méthode de l’impôt différé si celle-ci avait été retenue, les 18,9 millions d’euros d’impôt sur les sociétés qui devront être versés d’ici 2025 au titre du GIE LOCOS 13 BIS ne figurent pas dans les comptes de HSBC Leasing au 31 décembre 2008.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques liés à son portefeuille de titres tel que décrit en note 1.2.3 de l’annexe.   Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société HSBC Leasing (France) S.A.S., décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.   Dans le cadre de notre appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La-Défense et Paris, le 6 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit, BDO France - Léger & Associés : Département de KPMG S.A. :   Arnaud Bourdeille ; Michel Léger ; Associé ; Associé.   IV. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société HSBC LEASING (France), 39, rue Bassano, 75008 Paris.     0905076
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2009, affaire n°05076
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2009
    Numéro d’affaire : 04536
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0904536 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (France)   S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 17 363 A vue   A terme   Intérêts à recevoir   Titres de participation 1 801 406 Créances rattachées à des participations 19 808 Crédit-bail et location avec option d'achat 9 328 Location simple 4 777 Autres actifs 8 618 Comptes de régularisation 20 249     Total de l'actif 1 881 550   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 559 699 A vue 0 A terme 1 559 699 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 6 455 Comptes de régularisation 66 707 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées 0 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau -33 123 Résultat de l'exercice       Total du passif 1 881 550   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -7 740 Engagements reçus de la clientèle 2 313 Engagements de financement donnés -571 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 1 747 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -1 747 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu -348 919 KUSD 248 763 Donné -243 843 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu -1 142 039 KUSD 1 126 634 Donné -1 123 002 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 388 737 Donné -315 184 KUSD -405 388   0904536
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2009, affaire n°04536
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2008
    Numéro d’affaire : 14932
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814932 15 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (France)  Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 1 848     A vue 1 805     A terme   Intérêts à recevoir 42 Titres de participation 1 553 023 Créances rattachées à des participations 19 519 Crédit-bail et location avec option d'achat 17 045 Location simple 5 165 Autres actifs 14 708 Comptes de régularisation 11 674     Total de l'actif 1 622 981   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 258 522     A vue 0     A terme 1 258 522 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 8 483 Comptes de régularisation 95 104 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées 12 183 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau -33 123 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 1 622 981   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -55 430 Engagements reçus de la clientèle 2 840 Engagements de financement donnés -930 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 2 274 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 274 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (348 919 KUSD) 243 948 Donné -257 822 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (1 142 039 KUSD) 798 461 Donné -854 980 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 225 828 Donné (315 184 KUSD) -220 362     0814932
    Bulletin BALO n°151 du 15/12/2008, affaire n°14932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/08/2008
    Numéro d’affaire : 12188
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812188 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (France)  Société par actions simplifiée  au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 6 207     A vue 6 155     A terme   Intérêts à recevoir 52 Titres de participation 1 427 759 Créances rattachées à des participations 19 440 Crédit-bail et location avec option d'achat 20 977 Location simple 5 240 Autres actifs 7 300 Comptes de régularisation 10 026     Total de l'actif 1 496 948   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 056 134     A vue 0     A terme 1 056 134 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 7 405 Comptes de régularisation 171 893 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées 12 827 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau -33 123 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 1 496 948   Hors-bilan Montant Engagements de garantie       Engagements donnés à des établissements de crédit -59 338     Engagements reçus de la clientèle 2 840 Engagements de financement donnés -930 Engagements sur instruments financiers à terme       Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)           Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 2 274         Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 274     Achats à terme de devises (opérations de couverture)           Reçu (357 827 KUSD) 226 990         Donné -264 828     Cross currency swaps (opérations de couverture)           Reçu (941 149 KUSD) 597 024         Donné -719 594     Cross currency swaps (opérations de couverture)           Reçu 203 007         Donné (281 356 KUSD) -178 480     0812188
    Bulletin BALO n°103 du 25/08/2008, affaire n°12188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2008
    Numéro d’affaire : 08623
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808623 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC LEASING (FRANCE) Société par actions simplifiée au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202. R.C.S. Paris   I. — Bilan social au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP           Créances sur les établissements de crédits     2 & 3 11 179 44 090     A vue  10 576           A terme  567           Intérêts à recevoir   36       Titres de participation     10 & 11 1 411 917 1 259 262 Créances rattachées à des participations       32 152 18 765 Crédit-bail et location avec option d’achat     4 & 5 23 945 91 307 Location simple     4 & 5 5 279 4 328 Autres actifs     6 12 719 11 564 Comptes de régularisation     6 13 759 17 388         Total de l’actif       1 510 950 1 446 704     Passif Notes 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit     2 & 3 1 124 088 1 211 028     A vue   101           A terme  1 123 987       Dépôts de garantie reçus       52 52 Autres passifs     6 7 789 8 371 Comptes de régularisation     6 116 271 40 645 Provision pour risques et charges     7 0 113 Provisions réglementées     7 14 114 17 770 Capital souscrit     9 281 760 206 260 Report à nouveau     9 – 37 536 – 32 714 Résultat de l’exercice     9 4 412 – 4 822         Total du passif       1 510 950 1 446 703     Hors bilan 2007 2006 Engagements de garantie :         Engagements donnés à des établissements de crédit     – 65 088 – 138 918     Engagements reçus de la clientèle     2 840 67 765 Engagements de financement donnés     – 1 016 – 1 862 Engagements sur instruments financiers à terme             Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d’intérêt (opérations de couverture) :             Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %)     2 274 2 771         Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %)     – 2 274 – 2 771     Achats à terme de devises (opérations de couverture) :             Reçu (375 622 KUSD)     255 161 312 158         Donné     – 278 891 – 307 232     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu (979 750 KUSD)     665 546 649 744         Donné     – 749 303 – 669 985     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu     210 468 88 162         Donné (291 546 KUSD)     – 198 048 – 85 503       La société bénéficie de plus de garanties reçues concernant le paiement des loyers dans le cadre des contrats de sous location consentis aux sociétés GENERALE DES EAUX et ARY.       Dans le cadre du contrat GENERALE DES EAUX, la société bénéficie d’une option de rachat en fin de contrat (pour K€ 450) des actions de la société qui lui loue l’immobilisation, STEP DANONE.   II. — Comptes de résultat comparés 2007 - 2006. (En milliers d’euros.)  Compte de résultat 2007 2006 Produits et charges d’exploitation bancaire     – 9 457 – 25 319     Intérêts et produits assimilés     1 253 1 181         Sur opérations avec les établissements de crédit    1 253         Intérêts et charges assimilées     – 56 840 – 37 443         Sur opérations avec les établissements de crédit   – 56 250             Commissions   – 591         Produits sur opérations sur titres     18 239 3 275         Dividendes  15 893             Autres produits assimilés   2 346         Produits sur opérations avec la clientèle     424 490         Intérêts   424             Autres produits  0             Produits sur opérations de crédit-bail et LOA     18 097 17 277     Charges sur opérations de crédit-bail et LOA     – 7 460 – 19 929     Produits sur opérations de location simple     24 026 23 228     Charges sur opérations de location simple     – 23 948 – 23 151     Produits de swaps     31 246 12 271     Charges de swaps     – 25 099 – 9 260     Commissions de gestion (Produits)     228 256     Commissions de gestion (Charges)     – 7 – 8     Gains / (Pertes) de change     10 534 6 491     Autres produits d’exploitation bancaire     63 71     Autres charges d’exploitation bancaire     – 211 – 67 Autres produits et charges ordinaires     3 229 10 795     Autres produits d’exploitation     3 683 11 402         Autres produits d’exploitation non bancaire   27              Reprise amortissements dérogatoires    3 656         Charges générales d’exploitation     – 454 – 607         Autres frais administratifs    – 237             Autres charges externes    – 218         Coût du risque         Résultat ordinaire avant impôt     – 6 228 – 14 524 Produit exceptionnels         Charges exceptionnelles         Impôt sur les bénéfices     10 641 9 702 Résultat de l’exercice     4 413 – 4 822   III. — Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social     13 050 000 20 050 000 27 250 000 206 260 000 281 760 000     Nombres des actions ordinaires existantes     815 625 1 253 125 1 703 125 12 891 250 17 610 000 II. Opérations et résultas de l’exercice :               Chiffre d’affaire hors taxes     42 758 477 40 254 592 41 572 672 40 504 951 37 449 109     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     10 862 953 19 450 166 13 167 676 – 5 859 051 – 2 215 297     Impôt sur les bénéfices     2 661 957 5 600 407 6 744 231 9 702 139 10 640 732     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 4 658 886 3 546 449 2 887 964 – 4 821 672 4 412 635     Résultat distribué               III. Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     16.57 18.35 9.43 0.30 0.48     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 5.71 2.83 1.70 – 0.37 0.25     Dividende attribué à chaque action               IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     Néant Néant Néant Néant Néant     Montant de la masse salariale     Néant Néant Néant Néant Néant     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)     Néant Néant Néant Néant Néant   IV. — Proposition d’affectation du résultat clos au 31 décembre 2007.       L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à € 4.412.635,01 au report à nouveau dont le solde débiteur passera de  – € 37.536.012,50 à  – € 33.123.377,49.       Il est rappelé, pour se conformer à la loi, que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.   V. — Annexe aux comptes sociaux.   Note 1.   1. – Principes, règles et méthodes comptables.       1.1. Rappel des principes. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — Continuité d’exploitation ;     — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — Indépendance des exercices,       et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.       Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 91.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire.       Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.       1.2. Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat :       1.2.1. Méthode de comptabilité financière : Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.       Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu - Valeur résiduelle incluse ».       En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.       Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.       Cette différence, lorsqu’elle est excédentaire, permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.       La réserve latente (hors amortissement dérogatoire), nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2007 à K€ 28 697.       Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision pour risques du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.       1.2.2. Méthode de comptabilité sociale : Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.       Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).       Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.       Cet Avis a précisé les éléments suivants :       a) Durée et mode d’amortissement :       Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.       Les entreprises peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.       Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.       b) Composants :       L’Avis a précisé que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.       L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2007 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en provision pour amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.       La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC LEASING (FRANCE) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.       Les méthodes utilisées en 2007 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc restées les suivantes (par opération) :       COGELYO OUEST :     — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 5 386 001 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois) ;     — mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 702 507.       RHODIA TRANCHE B :     — mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 71 790 230, jusqu’à la date de cession du matériel survenue en janvier 2007.       DALKIA :     — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 18 582 156 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois) ;     — mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 5 263 767.       INTERPANE (ex PILKINGTON) :     — mode dégressif sur 8 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 32 987 093 ;     — mode dégressif sur 5 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 53 502 323, cette partie étant complètement amortie depuis le 31 décembre 2006 ;     — mode dégressif sur 6 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 1 580 584, cette partie étant complètement amortie au 31 décembre 2007.       L’amortissement linéaire étant considéré comme l’amortissement économique, l’excédent d’amortissement dégressif par rapport à l’amortissement linéaire a été comptabilisé en « amortissement dérogatoire ».       La partie de l’immobilisation provenant du reclassement au 1er janvier 2005 des « charges à répartir » de préfinancement (suite à la mise en application du règlement CRC 2004-06 sur les actifs) est restée amortie au rythme de l’amortissement financier du dossier.       DANONE :     — mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 2 053 267.       1.2.3. Le portefeuille de titres : La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.       — La rubrique « titres de participation » regroupe les titres détenus de façon durable. Les titres de participation ont été comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité fondée notamment sur une perspective de rentabilité des activités des sociétés concernées.     — Les parts dans les entreprises liées ont été comptabilisées à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus, et sont évalués, à la date de clôture de l’exercice, selon la situation nette et les perspectives de rentabilité des sociétés concernées.       Les moins-values éventuelles ont été comptabilisées sous forme de dépréciations.       1.2.4. Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme : Dans le cadre des opérations de location avec CHINA EASTERN AIRLINES, la société a conclu en 2006 avec chacune des quatre filiales concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts WEST LB et ICBC ainsi que les intérêts y afférents.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.       1.2.5. Emprunts couverts par des contrats de cross currency swap :       a) Opérations AIR CHINA :       Dans le cadre des opérations avec AIR CHINA, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu en 2006 avec chacune des onze filiales concernées des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par AIR CHINA, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts DBS ainsi qu’une partie des intérêts.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.       b) Opération CATHAY PACIFIC :       Dans le cadre d’une opération en Allemagne avec CATHAY PACIFIC, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC France deux contrats de « cross currency swap » couvrant le remboursement en principal des deux emprunts HSBC France ainsi que la totalité des intérêts.       Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.       1.2.6. Impôt sur les sociétés : Suite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.       HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.       Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sociétés et de contributions additionnelles de HSCB BANK PLC est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Au 31 décembre 2007, le montant de cette rétrocession s’élève à EUR 10 640 732.       1.2.7. Note sur le hors bilan :       a) Opérations directes de location :       Les engagements donnés d’ordre des établissements de crédit s’élèvent au total à K€ 65 088 et concernent les opérations INTERPANE (K€ 53 688), et DALKIA (K€ 11 400).       Les engagements reçus de la Clientèle s’élèvent à K€ 2 840 et concernent l’opération COGELYO OUEST.       Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération COGELYO OUEST s’élèvent à K€ 2 274. Au 31 décembre 2007, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 5,45 % et le taux de SWAP receveur s’élève à 4,745 % (Euribor 12 mois). La valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 47.       Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés ARY et GENERALE DES EAUX dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2).       b) Participations dans des entités de location financement :       HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2006 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises. HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swap » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars.       HSBC LEASING (FRANCE) a également conclu en 2006 deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.       Enfin, HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2007 la totalité du capital de deux sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à la compagnie aérienne chinoise CHINA SOUTHERN AIRLINES (cf. paragraphe « Faits caractéristiques de l’exercice »). Ces deux sociétés, qui perçoivent des loyers en dollars, ont également souscrit des emprunts en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec chacune de ces deux sociétés deux contrats de « cross currency swap » de sens opposé de manière à couvrir une partie de leurs flux en dollars.       Au 31 décembre 2007,    HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 979 750 contre K€ 749 303 (opérations « AIR CHINA », « ASSET LEASING KG » et « CHINA SOUTHERN AIRLINES »), et à céder un total de KUSD 291 546 contre K€ 198 048 (opérations « AIR CHINA ») et « CHINA SOUTHERN AIRLINES »).       Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « CHINA EASTERN AIRLINES »), HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à acquérir un total de KUSD 375 622 contre K€ 278 891.       Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à hauteur de sa quote-part de détention de 26 % à souscrire au solde de l’emprunt « C » du GIE LOCOS 13 BIS, soit K€ 1 016 au 31 décembre 2007.       1.2.8. Informations sur les comptes en devises : La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC, en raison du lancement d’opérations en dollars à partir de l’exercice 2006.       La société a également souscrit en 2006 et 2007 des emprunts en dollars.       1.2.9. Evaluation des créances et des dettes : Les créances et les dettes sur la clientèle et sur les établissements de crédit sont évaluées au coût historique. Une dépréciation est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsqu’une perte de valeur est constatée.       Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties à leur contre valeur en euros à la date de clôture de l’exercice et les pertes ou les gains résultant de cette conversion sont comptabilisés en compte de résultat.       Au 31 décembre 2007, des dépréciations de respectivement K€ 163 et K€ 21 ont été comptabilisées au titre des créances rattachées sur les filiales SNCB M6 2007-A et SNCB M6 2007-B qui s’élèvent à K€ 7 302 et K€ 5 571 respectivement. Ces dépréciations se justifient par l’abandon probable de ces créances la dernière année des opérations de location portées par ces deux entités. Elles sont évaluées de manière à répartir la charge sur la durée de ces opérations de location.       1.2.10. Evaluation des commissions : Les commissions perçues ou payées sont comptabilisées quand elles sont acquises ou dues.       Les commissions payées lors de la mise en place en 2006 des financements des opérations AIR CHINA et CHINA EASTERN AIRLINES ont été réparties sur la durée des opérations, leur reprise en résultat se faisant au rythme de l’amortissement des emprunts y afférents.       Au 31 décembre 2007, le montant des charges à répartir figurant à ce titre au bilan est de K€ 4 198 et la charge comptabilisée en 2007 s’élève à K€ 601.       1.2.11. Comptes consolidés : La société est incluse dans le périmètre de consolidation de la société HSBC Bank PLC London et est à ce titre exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés.   2. – Faits caractéristiques de l’exercice.       — La société détient, depuis 2004, 26 % du capital du GIE LOCOS 13 BIS, dans le cadre de la restructuration avec ALSTOM d’une activité de location en crédit-bail de matériel ferroviaire à la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB).       HSBC LEASING (FRANCE) a bénéficié dans le cadre de cette opération, pour laquelle un agrément fiscal a été obtenu, d’une déduction fiscale totale de 55,4 millions d’euros à étaler sur 6 exercices, correspondant à sa quote-part de 26 % des déficits passés (période 1996-2003) et futurs (période 2004-2009) de l’entité fiscalement translucide LOCOS 13 BIS. La déduction fiscale imputée sur le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’est élevée à 7,3 millions d’euros.       — HSBC LEASING (FRANCE) a acquis, au cours de l’exercice 2007, et pour un investissement total de K€ 21 795, 100 % du capital de deux sociétés par actions simplifiées (SAF BAIYUN et SAF GUANGZHOU) dont l’activité consiste à louer en location avec option d’achat des avions AIRBUS à la compagnie aérienne chinoise CHINA SOUTHERN AIRLINES. L’investissement en capital a été financé chez HSBC LEASING (FRANCE) par des emprunts auprès de HSBC France. L’activité de location de ces filiales a commencé en décembre 2007. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des dividendes en provenance de ces filiales.       Dans le cadre de ces opérations, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec chaque filiale deux contrats de « cross currency swaps ». Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers et la totalité du service de l’emprunt.       — La société a également souscrit, en 2007, à 100 % du capital d’une General Partnership située à DUBAI (HSBC MIDDLE EAST LEASING PARTNERSHIP) pour un montant de KUSD 8 500. Cette entité aura pour activité la conclusion localement de contrats de location financement. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) fasse des compléments d’apport pour chaque opération de financement mise en place par cette entité.       Le capital initial en devises ayant été financé en euros, l’écart de change résultant de sa conversion à la clôture de l’exercice n’a pas été constaté en résultat.       — La société a par ailleurs souscrit à l’augmentation de capital de K€ 59 813 de sa filiale HSBC LEASING (Belgique), filiale de location financement destinée au marché belge, dont l’activité a commencé en 2007. Cette augmentation de capital a été financée par un emprunt souscrit auprès de HSBC France.       — La société a également versé, en avril 2007, un complément de participation de K€ 67 272 à la Limited Partnership BEAUSOLEIL en relation avec la mise en place d’une nouvelle opération de financement. Inversement, la participation dans BEAUSOLEIL a été amortie d’un montant total de K€ 1 013 en 2007.       HSBC LEASING (FRANCE) a parallèlement perçu au titre de cet investissement des dividendes d’un montant total de K€ 1 014 sur l’exercice 2007.       — La société a enfin acquis, pour un total de K€ 37, 100 % des titres de deux sociétés françaises, SNCB M6 2007-A et SNCB M6 2007-B, dont l’activité, commencée en 2007, consiste à louer du matériel ferroviaire à la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB). Ces deux sociétés sont financées par des emprunts hors groupe.       — Le capital de la société a été augmenté d’un total de K€ 75 500 sur l’exercice 2007.   3. – Les résultats.       Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 9 457 pour l’exercice 2007 contre une perte de K€ 25 319 en 2006.       Il est essentiellement constitué :       Produits :     — des intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 1 253 ;     — des produits sur opérations de location financière de K€ 18 194 soit :         – K€ 9 839 pour l’opération Interpane,         – K€ 2 608 pour l’opération Dalkia,         – K€ 675 pour l’opération Cogelyo Ouest,         – K€ 4 863 pour l’opération Rhodia Tranche B (dont K€ 4 561 de plus value de cession de l’actif),         – K€ 209 pour l’opération Danone.     — des produits financiers de K€ 424 relatifs aux opérations SNCB/LOCOS 13 et SNCB M6 ;     — des revenus issus des participations BEAUSOLEIL et ASSET LEASING KG pour K€ 2 346 ;     — des dividendes reçus des filiales françaises pour K€ 15 893 ;     — des produits nets de swaps sur opérations AIR CHINA, COGELYO et ASSET LEASING KG pour K€ 6 147 ;     — des gains de change nets pour K€ 10 534 ;     — du résultat sur opérations avec CGE pour K€ 5 ;     — des commissions de gestion pour K€ 228.       Charges :     — des intérêts et charges assimilées pour K€ 56 840 ;     — des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 7 597 ;     — des commissions de gestion pour K€ 7 ;     — de la dotation aux provisions pour abandon sur créance SNCB M6 pour K€ 184.           Les « Autres produits et charges ordinaires » s’élèvent à K€ 3 229 (produit) pour l’exercice 2007 contre un produit de K€ 10 795 pour l’exercice précédent.       Ils comprennent essentiellement au 31 décembre 2007 :     — la reprise d’amortissements dérogatoires (K€ 3 656) ;     — les impôts et taxes (K€ 237) et les charges externes diverses (K€ 217) notamment les frais juridiques liés aux opérations INTERPANE (K€ 47) et ASSET LEASING KG (K€ 81).       En application de la convention réglant les rapports entre HSBC LEASING (FRANCE) et HSBC BANK PLC dans le cadre de l’intégration fiscale, l’ensemble des charges de l’exercice est diminué d’une rétrocession d’impôt d’un montant de K€ 10 641.       Ce produit d’impôt résulte principalement de la déduction fiscale de 7,3 millions d’euros autorisée dans le cadre de l’opération LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).       Compte tenu de ce produit d’impôt, le résultat de l’exercice 2007 est un profit de K€ 4 413, contre une perte de K€ 4 822 au titre de l’exercice 2006.       En l’absence d’intégration fiscale, il n’y aurait ni charge d’impôt du fait des déficits fiscaux, ni produit d’impôt. HSBC LEASING ne dispose plus de déficits fiscaux utilisables puisque ceux-ci ont déjà été utilisés par le Groupe fiscal et que HSBC LEASING a bénéficié de rétrocessions d’impôts au titre de ces déficits.   4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.       Bilan. — Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2007 à K€ 1 511 680 contre K€ 1 446 704 au 31 décembre 2006.       — Actif : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 11 179 contre K€ 44 090 à fin 2006 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 36.       Le poste « Titres de participation » comprend pour K€ 250 307 les participations de 100 % dans les sociétés « FDM », pour K€ 330 040 les participations liées aux opérations « CHINA EASTERN AIRLINES », pour K€ 505 808 les participations liées aux opérations « AIR CHINA », pour K€ 156 658 la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 81 336 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 59 983 la participation dans HSBC LEASING (Belgique), pour K€ 21 796 les participations liées aux opérations « CHINA SOUTHERN AIRLINES », pour K€ 5 952 la participation dans HSBC LEASING (DUBAI), pour K€ 37 les participations dans les sociétés « SNCB M6 » et pour 26 € la participation de 26 % au capital du GIE LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).       Le poste « Créances rattachées à des participations » de K€ 32 152 représente :     — l’« Avance de Différé Fiscal » de 19 464 K€ consentie au GIE LOCOS 13 BIS ;     — les avances aux deux filiales « SNCB M6 » d’un montant brut de K€ 12 872, à abandonner au terme de l’opération. Cet abandon futur est pris en compte de manière échelonnée via une provision pour dépréciation des créances qui s’élève à K€ 184 au 31 décembre 2007.       Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de K€ 23 945 se répartit comme suit :     — des immobilisations nettes pour K€ 21 308 pour les contrats de crédit-bail suivants :         – K€ 2 206 pour Cogelyo Ouest,         – K€ 10 028 pour Dalkia,         – K€ 7 174 pour Interpane (plus K€ 1 900 pour la partie « préfinancement »).     — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 2 637.       Le poste « Location simple » de K€ 5 279 se répartit comme suit :     — des immobilisations nettes pour K€ 1 370 pour le contrat Danone ;     — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 3 909.       Le poste « Autres actifs » de K€ 12 719 est composé :     — des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 11 ;     — des commissions ARY à recevoir de K€ 37 ;     — d’avances « TVA » aux sociétés SNCB M6 de K€ 649 ;     — des créances de TVA pour K€ 1 395 ;     — de la rétrocession d’impôt due par HSBC BANK PLC pour K€ 10 626.       Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 13 759 se compose :     — de charges constatées d’avance au titre des opérations ARY (K€ 1 569) ;     — des frais de transaction et des intérêts à refacturer au titre de l’opération SNCB M6 (K€ 778) ;     — de commissions à recevoir au titre des opérations ARY (K€ 80) ;     — des charges à répartir (K€ 4 198) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES » et « AIR CHINA ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;     — des produits de swap à recevoir de K€ 7 134 ;       — Passif : A la clôture de l’exercice 2007 les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) hors résultat de l’exercice s’élèvent à K€ 258 338 en tenant compte de la provision pour amortissement dérogatoire de K€ 14 114.       Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 124 088, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location logées soit directement dans la société soit dans ses filiales.       Le poste « Dépôts de garantie reçus » de K€ 52 correspond à un dépôt reçu de DANONE.       Le poste « Autres passifs » de K€ 7 789 comprend K€ 1 539 de TVA due, K€ 5 970 de dettes fournisseurs et K€ 280 dus aux filiales « SNCB M6 ».       Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 116 271 se compose :     — des charges de swap à payer de K€ 6 271 ;     — des charges à payer de K€ 269 comprenant des charges fiscales de K€ 165 ;     — de produits constatés d’avance au titre des opérations ARY pour K€ 1 625 et SNCB M6 pour K€ 1 482 ;     — du compte de report net (K€ 20 081) relatif aux opérations « CEA » couvertes par les échanges de devises à terme ;     — du compte d’ajustement passif (charge latente à payer) de K€ 86 543 relatif à la couverture hors bilan (échanges de devises à terme) des opérations « CHINA EASTERN AIRLINES ».   Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle. (En milliers d’euros.)   Emplois / Ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois :                 Créances sur les établissements de crédit     11 179 572       10 607     Créances clients et créances rattachées     6 546 6 533 13           Créances rattachées à des participations     32 152   181 1 215 30 756       Autres actifs     12 719 2 082 10 626 11             Total actif en euros     62 596 9 187 10 820 1 226 30 756 10 607 Ressources :                 Dettes envers les établissements de crédit     1 124 088 54 502 116 008 399 255 554 222 101         Dont dettes rattachées     10 114 7 778 2 336           Autres passifs     7 789 7 789                     Total passif en euros     1 141 991 70 069 118 344 399 255 554 222 101   Note 3.       Intérêts ou loyers courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan : (En milliers d’euros.)   Postes 2007 2006   Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l’actif concernés :                 Créances sur les établissements de crédit       37 37           Créances sur crédit-bail et LOA     2 637   2 637 2 319   2 319     Créances sur location simple     3 909   3 909 2 821   2 821         Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l’actif en euros     6 546 37 6 583 5 140   5 140 Postes du passif concernés :                 Dettes envers les établissements de crédit       10 114 10114   10 326 10326         Total des intérêts inclus dans le poste du passif en euros       10 114 10 114 0 10 326 10 326       Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés : (En milliers d’euros.)   Postes 2007 2006   Opérations se rapportant à des entreprises Opérations se rapportant à des entreprises   Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit     11 179   11 179 44 090   44 090 Crédit-bail et location avec option d’achat       23 945 23 945   91 307 91 307 Location simple       5 279 5 279   4 276 4 276 Autres actifs     11 631 1 088 12 719 9 702 1 862 11 564 Dettes envers les établissements de crédit     556 035 568 053 1 124 088 466 227 744 802 1 211 029 Autres passifs     550 7 239 7 789 2 039 6 331 8 370 Charges financières     19 948 36 301 56 249 15 371 21 706 37 077 Produits financiers     1 253   1 253 1 181   1 181   Note 4. – Mouvements des postes crédit bail et location avec option d’achat location simple.   Crédit-bail et LOA, location simple(en milliers d’euros) Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     194 785 2 637 74 109 123 313     Dont créances rattachées     2 319 2 637 2 319 2 637 Opération de location simple     4 874 3 909 2 821 5 962     Dont créances rattachées     2 821 3 909 2 821 3 909 Immobilisations en cours     0     0         Total général en euros     199 659 6 546 76 930 129 275   Crédit-bail et LOA, location simple(en milliers d’euros) Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l’exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     2 637   2 637     Dont créances rattachées     2 637   2 637 Opération de location simple     3 909   3 909     Dont créances rattachées     3 909   3 909 Immobilisations en cours     0             Total général en euros     6 546 0 6 546   Crédit bail et LOA, location simple(en milliers d’euros) Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     74 109   74 109     Dont créances rattachées     2 319   2 319 Opération de location simple     2 821   2 821     Dont créances rattachées     2 821   2 821 Immobilisations en cours     0             Total général en euros     76 930 0 76 930   Note 5. – Crédit-bail et location avec option d’achat location simple amortissements et dépréciations.   Immobilisations amortissables(en milliers d’euros) Montant des amortissements en début de l’exercice Augmentations : dotation de l’exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA     103 478 7 460 11 570 99 368 Opération de location simple     546 137   683     Total général en euros     104 024 7 597 11 570 100 051   Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice(en milliers d’euros) Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA     7 460 7 460     Opération de location simple     137 137         Total général en euros     7 597 7 597       Mouvements affectant la provision aux amortissements dérogatoires(en milliers d’euros) Montant des provisions en début de l’exercice Augmentation : dotation de l’exercice Diminution : Reprise de l’exercice Montant des provisions à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA     17 770   3 656 14 114 Opération de location simple     0     0     Total général en euros     17 770 0 3 656 14 114   Note 6.       Ventilation du compte « Autres actifs » :   Postes(en milliers d’euros) 2007 2006 Créances fiscales et sociales     12 022 11 471 Autres débiteurs divers     697 93     Total en euros     12 719 11 564       Ventilation du compte de régularisation actif :   Postes(en milliers d’euros) 2007 2006 Charges à répartir     4 198 4 799 Charges constatées d’avance     1 569 997 Produits à recevoir     7 992 11 593     Total en euros     13 759 17 389       Ventilation du compte « Autres passifs » :   Postes(en milliers d’euros) 2007 2006 Dettes fiscales et sociales     1 539 2 185 Fournisseurs     5 970 6 186 Autres dettes     280 0     Total en euros     7 789 8 371       Ventilation du compte de régularisation passif :   Postes(en milliers d’euros) 2007 2006 Charges à payer     6 541 6 422 Réévaluation devises bilan     106 624 33 223 Produits constatés d’avance     3 107 1 000     Total en euros     116 272 40 645   Note 7. – Etat des provisions et dépréciations.   Postes Montant 2006 Mouvements de l’exercice Montant 2007 Provisions réglementées     17 770 – 3 656 14 114 Provisions     112 – 112 0 Dépréciations des créances     0 184 184     Total en euros     17 882 – 3 584 14 298   Note 8. – Information en matière de crédit bail et de location financière.   (En euros) Cogelyo Dalkia Interpane Danone Valeur d’origine     6 088 508 23 845 922 88 070 000 2 053 267     Amortissements économiques :                 Cumul exercices antérieurs     3 398 325 11 830 425 76 578 159 546 307         Dotations exercice     483 960 1 987 164 4 318 251 136 992             Total     3 882 285 13 817 589 80 896 410 683 299     Amortissements dérogatoires :                 Cumul exercices antérieurs     2 234 315 9 363 190 6 173 035           Dotations / reprises exercice     – 448 836 – 1 548 516 – 1 658 867               Total     1 785 479 7 814 674 4 514 168       Redevances reçues :                 Cumul exercices antérieurs     4 728 381 14 593 437 42 334 393 939 888         Exercice     675 483 2 607 811 9 631 854 208 864             Total     5 403 864 17 201 248 51 966 247 1 148 752     Redevances restant à recevoir :                 A 1 an au plus     675 483 2 607 810 10 281 752 208 864         Entre 1 et 5 ans     2 550 170 9 909 678 41 840 555 1 576 321         A plus de 5 ans     0 0 10 658 790 0             Total     3 225 653 12 517 488 62 781 097 1 785 185 Valeur résiduelle (1) :             A 1 an au plus                 Entre 1 et 5 ans                 A plus de 5 ans     1 1 1 1 (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance.   Note 9.       Actionnariat et fonds propres. — Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 17 610 000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 16 euros soit un montant total de 281 760 000 euros, entièrement libéré.       Capitaux propres :   Postes(en milliers d’euros) 2007 2006 Capital souscrit     281 760 206 260 Report à nouveau     – 37 536 – 32 714 Résultat de l’exercice     4 413 -4 822 Provisions réglementées     14 114 17 770     Total des capitaux propres     262 751 186 494   Note 10. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2007 de HSBC LEASING (France). (En milliers d’euros.)   Sociétés Capital Réserves + Report à nouveau + Provisions réglementées Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances (net) consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2007 Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont plus de 50 % du capital ou des droits sont détenus :                           SAF Chang Jiang Ba     3 920 22 052 100,00 % 25 923 25 923     3 486 210 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Er     9 422 53 243 100,00 % 62 598 62 598     8 260 378 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Jiu     3 874 21 777 100,00 % 25 611 25 611     3 421 191 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Liu     9 259 52 352 100,00 % 61 508 61 508     8 260 478 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Qi     3 973 22 326 100,00 % 26 271 26 271     3 506 196 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang San     3 962 22 253 100,00 % 26 198 26 198     3 439 152 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Shi     9 599 54 299 100,00 % 63 778 63 778     8 574 478 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Wu     3 902 21 930 100,00 % 25 801 25 801     3 441 191 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Yi     9 212 52 129 100,00 % 61 206 61 206     8 192 485 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Shi’er     9 333 52 697 100,00 % 62 005 62 005     8 310 434 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang Shiyi     9 769 55 183 100,00 % 64 911 64 911     8 695 468 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Chang Jiang     11 739 66 442 100,00 % 78 048 78 048     8 132 4 789 2 520   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF FDM 1     4 949 28 104 100,00 % 32 993 32 993     4 072 680 526   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 2     5 115 29 047 100,00 % 34 100 34 100     4 194 710 554   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 3     4 575 25 977 100,00 % 30 502 30 502     3 749 748 567   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 4     4 630 26 285 100,00 % 30 868 30 868     3 976 767 568   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 5     12 917 73 156 100,00 % 85 907 85 907     8 997 5 165 3 155   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 7     4 430 25 151 100,00 % 29 537 29 537     3 618 725 821   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 8     4 883 27 721 100,00 % 32 555 32 555     3 987 779 922   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 9     4 438 25 190 100,00 % 29 584 29 584     3 611 716 809   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF FDM 10     4 525 25 687 100,00 % 30 168 30 168     3 674 713 815   39, rue Bassano, 75008 Paris                           SAF Baiyun     11 032 0 100,00 % 11 032 11 032     219 – 705 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Guangzhou     10 763 0 100,00 % 10 763 10 763     331 – 652 0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SAF Zhu Jiang     12 210 69 051 100,00 % 81 182 81 182     8 644 5 008 1 488   64, rue Galilée, 75008 Paris                           Thasosfin     12 767 72 303 100,00 % 84 903 84 903     8 997 5 192 3 148   15, rue Vernet, 75008 Paris                           Hsbc Leasing Belgium     59 983   100,00 % 59 983 59 983 567       0   270, avenue de Tervuren, 1150 Brussels                           SNCB M6 2007-A     19   100,00 % 19 19 7 436       0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           SNCB M6 2007-B     19   100,00 % 19 19 5 902       0   64, rue Galilée, 75008 Paris                           Hsbc Middle East Leasing Partnership     5 951   85,00 % 5 951 5 951         0   The Gate District, Dubai International Financial Center                       PO Box 506553, Dubai                           Asset Leasing KG     81 337   99,00 % 81 337 81 337         1 332   Ottostrasse, 3, 80333 München                           Beausoleil Ltd     156 658   85,00 % 156 658 156 658         1 014   Level 15, HSBC Main Building                       1, Queens Road Central, Hong Kong                       B. Autres participations :                           GIE Locos 13 Bis     0   26,00 % 0 0 19 464       0   17, Cours Valmy 92972 Paris La Défense                         Note 11. – Variation des titres de participation. (En milliers d’euros.)   Postes Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l’exercice SAS FDM 1     32 993     32 993 SAS FDM 2     34 100     34 100 SAS FDM 3     30 502     30 502 SAS FDM 4     30 868     30 868 SAS FDM 5     85 907     85 907 SAS FDM 7     29 537     29 537 SAS FDM 8     32 555     32 555 SAS FDM 9     29 584     29 584 SAS FDM 10     30 168     30 168 SAS SAF Chang Jiang     78 048     78 048 SAS SAF Chang Jiang YI     61 205     61 205 SAS SAF Chang Jiang ER     62 598     62 598 SAS SAF Chang Jiang SAN     26 198     26 198 SAS SAF Chang Jiang QI     26 271     26 271 SAS SAF Chang Jiang WU     25 801     25 801 SAS SAF Chang Jiang LIU     61 508     61 508 SAS SAF Chang Jiang BA     25 923     25 923 SAS SAF Chang Jiang JIU     25 611     25 611 SAS SAF Chang Jiang SHI     63 778     63 778 SAS SAF Chang Jiang SHIYI     64 911     64 911 SAS SAF Chang Jiang SHI’ER     62 005     62 005 SAS Thasosfin     84 903     84 903 SAS SAF Zhu Jiang     81 182     81 182 Asset Leasing KG     82 536   1 200 81 336 Beausoleil LTD     90 399 67 272 1 013 156 658 HSBC Leasing Belgique     170 59 813   59 983 SAS SAF Baiyun       11 032   11 032 SAS SAF Guangzhou       10 763   10 763 SNCB M6 2007-A       19   19 SNCB M6 2007-B       19   19 HSBC Leasing Dubai       5 951   5 951     Total titres     1 259 261 154 869 2 213 1 411 917       VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Leasing (France) S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Règles et principes comptables : Les notes 1.2.1 et 1.2.2. de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.       Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.       Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques liés à son portefeuille de titres tel que décrit en note 1.2.3. de l’annexe.       Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société HSBC Leasing (France) S.A.S., décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Paris, le 22 avril 2008. KPMG Audit : Léger & Associés : Département de KPMG S.A. :   arnaud bourdeille ; michel léger ; Associé ; Associé.     VII. — Mise à disposition du rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de la société HQBC LEASING (FRANCE), 39 rue Bassano, 75008 Paris.       0808623
    Bulletin BALO n°75 du 20/06/2008, affaire n°08623
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2008
    Numéro d’affaire : 08225
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0808225 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (France)   S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 6 507 A vue 6 463 A terme   Intérêts à recevoir 44 Titres de participation 1 427 354 Créances rattachées à des participations 19 544 Crédit-bail et location avec option d'achat 19 829 Location simple 5 341 Autres actifs 13 302 Comptes de régularisation 10 543   Total de l'actif 1 502 419     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 053 754 A vue 0 A terme 1 053 754 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 8 106 Comptes de régularisation 182 813 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées 13 471 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau -37 536 Résultat de l'exercice     Total du passif 1 502 419     Hors-bilan Montant Engagements de garantie     Engagements donnés à des établissements de crédit -59 825   Engagements reçus de la clientèle 2 840   Engagements de financement donnés -1 016   Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 2 274 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 274   Achats à terme de devises (opérations de couverture)     Reçu (366 726 KUSD) 231 929 Donné -271 849   Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (960 576 KUSD) 607 498   Donné -734 596   Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 206 419   Donné (285 959 KUSD) -180 850     0808225
    Bulletin BALO n°71 du 11/06/2008, affaire n°08225
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/03/2008
    Numéro d’affaire : 02676
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802676 17 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (France)   S.A.S. au capital de 281 760 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 11 179   A vue 10 576   A terme 567 Intérêts à recevoir 36 Titres de participation 1 411 917 Créances rattachées à des participations 32 152 Crédit-bail et location avec option d'achat 23 945 Location simple 5 279 Autres actifs 12 719 Comptes de régularisation 13 759      Total de l'actif 1 510 950   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 124 088   A vue 101   A terme 1 123 987 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 7 789 Comptes de régularisation 116 271 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées 14 114 Capital souscrit 281 760 Report à nouveau -37 536 Résultat de l'exercice 4 412     Total du passif 1 510 950   Hors-bilan Montant Engagements de garantie     Engagements donnés à des établissements de crédit -65 088   Engagements reçus de la clientèle 2 840 Engagements de financement donnés -1 016 Engagements sur instruments financiers à terme     Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)       Reçu (taux de Swap receveur : 4,745 %) 2 274     Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 274   Achats à terme de devises (opérations de couverture)       Reçu (375 622 KUSD) 255 161     Donné -278 891   Cross currency swaps (opérations de couverture)       Reçu (979 750 KUSD) 665 546     Donné -749 303   Cross currency swaps (opérations de couverture)       Reçu 210 468     Donné (291 546 KUSD) -198 048     0802676
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2008, affaire n°02676
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2007
    Numéro d’affaire : 18109
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0718109 3 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC LEASING (France)  Société par actions simplifiée au capital de 275 260 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007.  (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 24 759     A vue  26 644     Intérêts à recevoir  115 Titres de participation 1 332 211 Créances rattachées à des participations 19 096 Crédit-bail et location avec option d'achat 23 930 Location simple 5 314 Autres actifs 9 659 Comptes de régularisation 12 926         Total de l'actif 1 427 894   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 067 387     A vue  0     A terme 1 067 387 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 8 999 Comptes de régularisation 98 753 Provisions 0 Provisions réglementées 14 980 Capital souscrit 275 260 Report à nouveau -37 536 Résultat de l'exercice 0         Total du passif 1 427 894   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -65 279 Engagements reçus de la clientèle 3 336 Engagements de financement donnés -1 523 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,022 %) 2 771 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 771 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (384 510 KUSD) 271 182 Donné -285 950 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (806 680 KUSD) 570 336 Donné -633 136 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 83 005 Donné (-106 025 KUSD) -74 776     0718109
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2007, affaire n°18109
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2007
    Numéro d’affaire : 14431
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714431 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC LEASING (France)   Société par actions simplifiée au capital de 275 260 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 60 185   A vue 60 006 Intérêts à recevoir 179 Titres de participation 1 329 229 Créances rattachées à des participations 19 021 Crédit-bail et location avec option d'achat 27 795 Location simple 4 893 Autres actifs 7 346 Comptes de régularisation 14 400     Total de l'actif 1 462 868   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 131 944   A vue     A terme 1 131 944 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 8 254 Comptes de régularisation 68 984 Provisions 0 Provisions réglementées 15 910 Capital souscrit 275 260 Report à nouveau -37 536 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 1 462 868   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -68 970 Engagements reçus de la clientèle 3 336 Engagements de financement donnés -1 523 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,022 %) 2 771 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 771 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (393 381 KUSD) 291 285 Donné -293 021 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (824 087 KUSD) 610 209 Donné -645 222 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 84 628 Donné (-108 093 KUSD) -80 039   0714431
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2007, affaire n°14431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2007
    Numéro d’affaire : 09886
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709886 9 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      HSBC Leasing (France) Société par actions simplifiée au capital de 275 260 000 €. Siège social : 39, rue Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   I. — Bilan social au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP           Créances sur les établissements de crédits     2&3 44 090 180     A vue       43 940       Intérêts à recevoir           150   Titres de participation     10 1 259 262 250 307 Créances rattachées à des participations       18 765 18 046 Crédit-bail et location avec option d’achat     4&5 91 307 112 220 Location simple     4&5 4 328 7 246 Autres actifs     6 11 564 8 216 Comptes de régularisation     6 17 388 6 538     Total de l’actif       1 446 704 402 753   Passif Notes 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit     2&3 1 211 029 366 026     A vue       210       A terme       1 210 819   Dépôts de garantie reçus       52 52 Autres passifs     6 8 371 9 755 Comptes de régularisation     6 40 645 3 212 Provision     7 113 0 Provisions réglementées     7 17 770 29 172 Capital souscrit     9 206 260 27 250 Report à nouveau     9 – 32 714 – 35 602 Résultat de l’exercice     9 – 4 822 2 888     Total du passif       1 446 704 402 753   Hors-bilan 2006 2005 Engagements de garantie :         Engagements donnés à des établissements de crédit     – 138 918 – 150 180     Engagements reçus de la clientèle     67 765 70 578 Engagements de financement donnés     – 1 862 – 2 065 Engagements sur instruments financiers à terme :         Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d’intérêt (opérations de couverture) :             Reçu (taux de Swap receveur : 4,022 %)     2 771 3 238         Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %)     – 2 771 – 3 238     Achats à terme de devises (opérations de couverture) :             Reçu (411 112 KUSD)     312 158 0         Donné     – 307 232 0     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu (855 712 KUSD)     649 744 0         Donné     – 669 985 0     Cross currency swaps (opérations de couverture) :             Reçu     88 162 0         Donné (112 607 KUSD)     – 85 503 0       II. — Comptes de résultat comparés 2006-2005.  (En milliers d’euros.)      2006 2005 Produits et charges d’exploitation bancaire     – 25 319 – 15 893     Intérêts et produits assimilés     1 181 664         Sur opérations avec les établissements de crédit    1 181         Intérêts et charges assimilées     – 37 443 – 9 661         Sur opérations avec les établissements de crédit    – 37 077             Commissions    – 366         Produits sur opérations sur titres     3 275 0         Dividendes    1 910             Autres produits assimilés    1 365         Produits sur opérations avec la clientèle     490 281         Intérêts    490             Autres produits    0         Produits sur opérations de crédit-bail et LOA     17 277 16 611     Charges sur opérations de crédit-bail et LOA     – 19 929 – 22 589     Produits sur opérations de location simple     23 228 27 249     Charges sur opérations de location simple     – 23 151 – 28 781     Produits de swaps     12 270 0     Charges de swaps     – 9 260 0     Commissions de gestion (Produits)     256 281     Commissions de gestion (Charges)     – 8 – 8     Gains / (Pertes) de change     6 491 0     Autres produits d’exploitation bancaire     71 329     Autres charges d’exploitation bancaire     – 67 – 269 Autres produits et charges ordinaires     10 795 12 038     Autres produits d’exploitation     11 401 12 204         Autres produits d’exploitation non bancaire                 Reprise amortissements dérogatoires    11 401         Charges générales d’exploitation     – 606 – 166         Autres frais administratifs    – 174             Autres charges externes    – 432         Coût du risque     0 0 Résultat ordinaire avant impôt     – 14 524 – 3 855 Produit exceptionnels     0 0 Charges exceptionnelles     0 0 Impôt sur les bénéfices     9 702 6 744 Résultat de l’ exercice     – 4 822 2 888       III. — Renseignements concernant la société au cours des cinq derniers exercices.  (En euros.)   Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social     13 050 000 13 050 000 20 050 000 27 250 000 206 260 000     Nombres des actions ordinaires existantes     815 625 815 625 1 253 125 1 703 125 12 891 250 II. Opérations et résultas de l’exercice :               Chiffre d’affaire hors taxes     82 648 053 42 758 477 40 254 592 41 572 672 40 504 951     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations     – 64 598 954 10 862 953 19 450 166 13 167 676 – 5 859 051     Impôt sur les bénéfices     2 800 152 2 661 957 5 600 407 6 744 231 9 702 139     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations     – 1 534 480 – 4 658 886 3 546 449 2 887 964 – 4 821 672     Résultat distribué               III. Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et dépréciations     – 75,77 16,57 18,35 9,43 0,30     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations     – 1,88 – 5,71 2,83 1,70 – 0,37     Dividende attribué à chaque action               IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     Néant Néant Néant Néant Néant     Montant de la masse salariale     Néant Néant Néant Néant Néant     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)     Néant Néant Néant Néant Néant       IV. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006.         L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à € – 4 821 671,82 au report à nouveau dont le solde débiteur passera de € – 32 714 340,68 à € – 37 536 012,50.     Il est rappelé, pour se conformer à la loi, que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.     V. — Annexe aux comptes sociaux.   Note 1.   1. – Principes, règles et méthodes comptables.       1.1. Rappel des principes. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — Continuité d’exploitation ;     — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     Le bilan, le compte de résultat et l’annexe suivent dans leur présentation les dispositions du règlement 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire.     Afin de mieux apprécier la situation et les résultats de la société, il est nécessaire de compléter cette présentation issue de la comptabilité sociale par les éléments particuliers de la comptabilité financière tenue par les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location longue durée.       1.2. Modes et méthodes appliqués aux différents postes du bilan et du compte de résultat :       1.2.1. Méthode de comptabilité financière : Le résultat financier des opérations de crédit-bail est calculé après amortissement financier, ce dernier étant égal à la part du loyer HT affectée à l’amortissement du montant initial financé, après rémunération à un taux de placement déterminé du capital restant dû.     Les loyers sont perçus à terme échu et la méthode retenue pour calculer l’amortissement financier est celle dite « Intérêts à Terme Echu - Valeur résiduelle incluse ».     En comptabilité financière, les intérêts sont enregistrés à leur date d’exigibilité prorata temporis.     Le résultat financier dégagé en liaison avec les opérations de location financement peut être différent du bénéfice social, ceci étant essentiellement dû à la différence entre les amortissements financiers et les amortissements fiscaux pratiqués.     Cette différence permet de constituer une réserve non apparente qualifiée de « réserve latente », essentiellement constituée par la différence entre l’encours financier et la valeur nette comptable des mêmes biens donnés en location.     La réserve latente (hors amortissement dérogatoire), nette d’impôt différé, s’élève au 31 décembre 2006 à K€ 33 266.     Dans les cas où la valeur nette comptable des biens loués est supérieure à l’encours financier (réserve latente « négative »), une provision du montant de la différence est comptabilisée dans les comptes sociaux.       1.2.2. Méthode de comptabilité sociale : Les sociétés pratiquant des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée pouvaient amortir les matériels qu’elles donnent en location conformément aux dispositions légales et réglementaires, c’est-à-dire qu’elles pouvaient pratiquer des amortissements comptables de type dégressif, linéaire ou dérogatoire, indépendamment de la durée des contrats de location. Elles pouvaient également opter fiscalement pour l’amortissement financier.     Le mode d’amortissement des matériels donnés en location n’avait en effet pas été modifié au titre de l’exercice 2005 en dépit de l’entrée en application en France du règlement CRC 2002-10 : un communiqué du Conseil National de la Comptabilité (CNC) en date du 6 décembre 2005 en avait en effet repoussé l’application pour les entreprises pratiquant la location financement, en raison des difficultés pratiques de mise en oeuvre pour ce type d’entreprises, et ce dans l’attente des conclusions d’un groupe de travail mis en place entre le CNC et la Direction de la Législation Fiscale (DLF).     Le Comité d’Urgence du CNC a finalement émis le 4 octobre 2006 un avis précisant les traitements comptables en matière d’amortissement applicables notamment aux établissements financiers pour leurs biens donnés en location financement.     Cet Avis précise les éléments suivants :       a) Durée et mode d’amortissement : Les biens donnés en location financement sont amortissables selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation, par référence aux articles 39 B et 39 C du Code Général des Impôts (CGI) : la durée de référence n’est donc pas en principe la durée du contrat.     Les entreprises peuvent toutefois utiliser un mode d’amortissement financier à condition qu’elles aient opté fiscalement pour ce mode d’amortissement.     Les entreprises conservent la possibilité de pratiquer les amortissements exceptionnels ou dégressifs autorisés par la législation fiscale, mais l’excédent de ces amortissements sur l’amortissement économique devra être systématiquement porté dans un compte d’amortissement dérogatoire au passif du bilan.       b) Composants : L’Avis précise que les sociétés bailleresses n’ont pas à procéder à une ventilation par composants des biens loués si elles ne sont pas responsables des remplacements des éléments composant ces biens.     L’application de cet Avis n’a eu aucune incidence sur les états financiers de HSBC LEASING (FRANCE) en 2006 car les méthodes utilisées par la société sont déjà conformes à cet Avis. En effet, pour tous les dossiers en portefeuille, l’amortissement économique comptabilisé correspond à l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation et l’excédent de l’amortissement fiscal autorisé sur l’amortissement linéaire est porté en dépréciation des amortissements dérogatoires, qu’il s’agisse d’amortissement dégressif ou d’amortissement exceptionnel pour installations visant à économiser l’énergie.     La ventilation par composant n’est pas applicable aux biens loués par la société, HSBC LEASING (FRANCE) n’ayant aucune responsabilité quant à l’entretien, la maintenance ou le remplacement de composants de ces biens pendant la période de location.     Les méthodes utilisées en 2006 pour le calcul des dotations aux amortissements sont donc restées les suivantes (par opération) :       — A :         – mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 5 386 001 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois) ;         – mode linéaire sur 20 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 702 507.       — G : mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 71 790 230.       — C :         – mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 18 582 156 (amortissement fiscal dérogatoire sur 12 mois) ;         – mode linéaire sur 12 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 5 263 767.       — B :         – mode dégressif sur 8 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 32 987 093 ;         – mode dégressif sur 5 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 53 502 323, cette partie étant complètement amortie au 31 décembre 2006 ;         – mode dégressif sur 6 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 1 580 584.     L’amortissement linéaire étant considéré comme l’amortissement économique, l’excédent d’amortissement dégressif par rapport à l’amortissement linéaire a été comptabilisé en « amortissement dérogatoire ».     La partie de l’immobilisation provenant du reclassement au 1er janvier 2005 des « charges à répartir » de préfinancement (suite à la mise en application du règlement CRC 2004-03 sur les actifs) est restée amortie au rythme de l’amortissement financier du dossier.       — F : mode linéaire sur 15 ans sur un montant d’immobilisations de EUR 2 053 267.       1.2.3. Emprunts couverts par des contrats d’échange de devises à terme : Dans le cadre des opérations de location avec la société I (cf. paragraphe « Faits caractéristiques de l’exercice »), HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec chacune des quatre filiales concernées un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts ainsi que les intérêts y afférents.     Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur la partie couverte des emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING n’est pas comptabilisé au compte de résultat mais est conservé au bilan dans un compte de régularisation passif. La reprise de ce compte au compte de résultat est étalée sur toute la durée de l’opération et se fait à chaque échéance mensuelle d’emprunt, en fonction des cours forward, ce qui traduit la nature de « report » de ce gain latent.       1.2.4. Emprunts couverts par des contrats de cross currency swaps : Dans le cadre des opérations avec la société H (cf. paragraphe « Faits caractéristiques de l’exercice »), HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec ses filiales des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par H, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts DBS ainsi qu’une partie des intérêts.     Compte tenu de cette couverture, le gain latent à la clôture de l’exercice sur les emprunts en dollars souscrits par HSBC LEASING n’est pas comptabilisé au compte de résultat puisqu’il a pour contrepartie un écart inverse sur les contrats de cross currency swap.       1.2.5. Impôt sur les sociétés : Suite à la détention à plus de 95 % du CCF par HSBC au cours de l’année 2000, un nouveau groupe fiscal a été créé à compter du 1er janvier 2001.     HSBC LEASING (FRANCE) a accepté d’intégrer ses résultats fiscaux avec ceux de la société HSBC BANK PLC, société tête de groupe. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les deux sociétés, applicable à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2001.     Conformément aux clauses de cette convention, une rétrocession d’impôt sociétés et de contributions additionnelles de HSCB BANK PLC est comptabilisée à raison du déficit fiscal réalisé par HSBC LEASING (FRANCE). Au 31 décembre 2006, le montant de cette rétrocession s’élève à EUR 9 702 139.       1.2.6. Note sur le hors-bilan :       a) Opérations directes de location : Les engagements donnés d’ordre des établissements de crédit s’élèvent au total à K€ 138 918 et concernent les opérations B (K€ 60 994), C (K€ 13 495) et G (K€ 64 429).     Les engagements reçus de la Clientèle s’élèvent à K€ 67 765 et concernent les opérations A (K€ 3 336) et G (K€ 64 429).     Les engagements réciproques (donnés et reçus) sur les instruments financiers à terme (SWAP de taux) de l’opération A s’élèvent à K€ 2 771. Au 31 décembre 2006, le taux de SWAP payeur (fixe) s’élève à 5,45 % et le taux de SWAP receveur s’élève à 4,022 % (Euribor 12 mois). La valeur du contrat de SWAP s’élève à cette date à K€ 110.     Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) bénéficie d’une garantie de paiement des loyers facturés aux sociétés E dans le cadre des contrats de location simple (cf. paragraphe 2).       b) Participations dans des entités de location financement :    HSBC LEASING (FRANCE) a acquis en 2006 la totalité du capital de sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la location financement d’aéronefs à des compagnies aériennes chinoises (cf. paragraphe 2). HSBC LEASING (FRANCE) se finance dans le cadre de ces opérations par des emprunts en dollars alors que ces entités perçoivent des loyers également en dollars : HSBC LEASING (FRANCE) a donc conclu avec ces sociétés des contrats d’échanges de devises à terme ou des contrats de « cross currency swaps » de manière à couvrir une partie de ses engagements en dollars.     HSBC LEASING (FRANCE) a également conclu deux contrats de « cross currency swaps » avec HSBC France en relation avec une opération de financement d’un aéronef en Allemagne.     Au 31 décembre 2006,    HSBC LEASING (FRANCE) s’est engagée à acquérir au titre du principal des « cross currency swaps » un total de KUSD 855 712 contre K€ 669 985 (opérations « H » et « German Partnership »), et à céder un total de KUSD 112 607 contre K€ 88 162 (opérations « H »).     Au titre des contrats d’échanges à terme de devises (opérations « I »), HSBC LEASING (FRANCE) s’est engagée à acquérir un total de KUSD 411 112 (dont intérêts non courus KUSD 135 400) contre K€ 307 232 (dont intérêts non courus K€ 102 635)     Par ailleurs, HSBC LEASING (FRANCE) est engagée à hauteur de sa quote-part de détention de 26 % à souscrire au solde de l’emprunt « C » du GIE LOCOS 13 BIS, soit K€ 1 862 au 31 décembre 2006.       1.2.7. Informations sur les comptes en devises. — La société détient un compte bancaire en dollars auprès de HSBC, en raison du lancement d’opérations en dollars sur l’exercice 2006.     La société a également souscrit au cours de l’exercice des emprunts en dollars (cf. ci-dessous).     2. – Faits caractéristiques de l’exercice.       La société détient, depuis 2004, 26 % du capital du GIE LOCOS 13 BIS, dans le cadre de la restructuration avec ALSTOM d’une activité de location en crédit-bail de matériel ferroviaire à la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB).       HSBC LEASING (FRANCE) a bénéficié dans le cadre de cette opération, pour laquelle un agrément fiscal a été obtenu, d’une déduction fiscale totale de 55,4 millions d’euros à étaler sur 6 exercices, correspondant à sa quote-part de 26 % des déficits passés (période 1996-2003) et futurs (période 2004-2009) de l’entité fiscalement translucide LOCOS 13 BIS. La déduction fiscale imputée sur le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’est élevée à 11,3 millions d’euros.       HSBC LEASING (FRANCE) a acquis, au cours de l’exercice 2006, et pour un investissement total de K€ 330 040, 100 % du capital de quatre sociétés par actions simplifiées (FDM 5, THASOSFIN et CHANG JIANG et ZHU JIANG) dont l’activité consiste à louer en location avec option d’achat des avions à la compagnie aérienne chinoise I. L’investissement a été financé par des emprunts bancaires. L’activité de location de ces filiales a commencé en 2006. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des dividendes en provenance de ces filiales.     Dans le cadre de ces opérations, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec chaque filiale un contrat d’échange de devises à terme. Ces contrats couvrent du côté des filiales la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal d’une partie des emprunts bancaires ainsi que les intérêts y afférents.       La société a également acquis, au cours de l’exercice 2006, 100 % du capital de onze sociétés par actions simplifiées dont l’activité consiste à louer en crédit-bail des avions à la compagnie aérienne chinoise H. Au 31 décembre 2006, la valeur totale de l’investissement de HSBC LEASING (FRANCE) dans ces filiales s’élève à K€ 505 808, financé par des emprunts bancaires. L’activité de location de ces filiales a commencé en 2006. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des dividendes en provenance de ces filiales.     Dans le cadre de ces opérations, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec ses filiales des contrats de « cross currency swap ». Ces contrats couvrent du côté des filiales les intérêts et les remboursements en principal des dépôts de garantie versés par H, ainsi que la majeure partie des loyers. Du côté de HSBC LEASING (FRANCE), ces contrats couvrent le remboursement en principal des emprunts bancaires ainsi qu’une partie des intérêts.       La société a également souscrit, en 2006, 85 % du capital de BEAU SOLEIL, une « Limited Partnership » située à HONGKONG, dont l’activité consiste à louer depuis 2006 des aéronefs à la société J. L’investissement brut dans cette « partnership » s’est élevé à K€ 95 883, financé par une augmentation de capital. Au titre de cet investissement, HSBC LEASING (FRANCE) a perçu des dividendes d’un montant total de K€ 1 363 sur l’exercice 2006. Par ailleurs, la société a perçu au cours de l’exercice 2006 un montant total de K€ 5 484 au titre de remboursement du capital investi.       La société a également souscrit, en 2006, 99 % des parts d’une entité ad hoc allemande (Asset Leasing KG) pour un montant de K€ 82 537 financé par deux emprunts auprès de HSBC. L’activité de cette entité, qui a commencé en 2006, consiste à louer un aéronef à la société J. Il est prévu que HSBC LEASING (FRANCE) soit rémunérée par des distributions de résultat en provenance de cette filiale.     Dans le cadre de cette opération, HSBC LEASING (FRANCE) a conclu avec HSBC FRANCE deux contrats de « cross currency swap » qui couvrent le remboursement en principal des emprunts HSBC ainsi que les intérêts.       La société a enfin souscrit K€ 170 au titre de la création de la société HSBC LEASING (Belgique), filiale de location financement destinée au marché belge.       Le capital de la société a été augmenté au total de K€ 179 010 sur l’exercice 2006.     3. – Les résultats.       Le « Produit net bancaire » se traduit par une perte de K€ 25 319 pour l’exercice 2006 contre une perte de K€ 15 894 en 2005.     Il est essentiellement constitué :       Produits :     — des intérêts créditeurs sur compte courant pour K€ 1 181 ;     — des produits sur opérations de location financière de K€ 17 489 soit :         – K€ 8 946 pour l’opération B,         – K€ 2 608 pour l’opération C,         – K€ 675 pour l’opération A,         – K€ 5 051 pour l’opération G,         – K€ 209 pour l’opération F.     — des produits financiers de K€ 490 relatifs aux opérations LOCOS 13 et M6 ;     — des revenus issus de la participation BEAUSOLEIL pour K€ 1 365 ;     — des dividendes reçus des sociétés FDM1, FDM2, FDM3 et FDM4 pour K€ 1 910 ;     — des produits nets de swaps sur opérations H, A et ASSET LEASING KG pour K€ 3 010 ;     — des gains de change nets pour K€ 6 491 ;     — du résultat sur opérations avec E pour K€ 5 ;     — des commissions de gestion pour K€ 256.       Charges :     — des intérêts et charges assimilées pour K€ 37 443 ;     — des amortissements et provisions sur biens loués en location financière pour K€ 19 929 ;     — des commissions de gestion pour K€ 8.       Les « Autres produits et charges ordinaires » s’élèvent à K€ 10 795 (produit) pour l’exercice 2006 contre un produit de K€ 12 038 pour l’exercice précédent.       Ils comprennent essentiellement au 31 décembre 2006 :     — la reprise d’amortissements dérogatoires (K€ 11 401) ;     — les impôts et taxes (K€ 174) et les charges externes diverses (K€ 432) notamment les frais juridiques liés aux opérations H (K€ 237), I (K€ 106) et ASSET LEASING KG (K€ 71).          En application de la convention réglant les rapports entre HSBC LEASING (FRANCE) et HSBC BANK PLC dans le cadre de l’intégration fiscale, l’ensemble des charges de l’exercice est diminué d’une rétrocession d’impôt d’un montant de K€ 9 702.     Ce produit d’impôt résulte principalement de la déduction fiscale de 11,3 millions d’euros autorisée dans le cadre de l’opération LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).     Compte tenu de ce produit d’impôt, le résultat de l’exercice 2006 est une perte de K€ 4 822, contre un bénéfice de K€ 2 888 au titre de l’exercice 2005.     4. – Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.       Bilan. — Le total du bilan de HSBC LEASING (FRANCE) s’établit au 31 décembre 2006 à K€ 1 446 704 contre K€ 402 753 au 31 décembre 2005.       — Actif : Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à K€ 44 090 contre K€ 180 à fin 2005 et représentent les avoirs en compte courant, y compris les intérêts à recevoir de K€ 150.     Le poste « Titres de participation » comprend pour K€ 250 307 les participations de 100 % dans les sociétés « FDM », pour K€ 330 040 les participations liées aux opérations « I », pour K€ 505 808 les participations liées aux opérations « H», pour K€ 90 399, la participation dans la « Partnership » de Hong Kong BEAUSOLEIL, pour K€ 82 537 la participation dans la « Partnership » allemande, pour K€ 170 la participation dans HSBC LEASING (Belgique) et pour 26 € la participation de 26 % au capital du GIE LOCOS 13 BIS (cf. paragraphe 2).       Le poste « Crédit-bail et location avec Option d’Achat » de K€ 91 307 se répartit comme suit :     — des immobilisations pour K€ 88 988 pour les contrats de crédit-bail suivants :         – K€ 2 690 pour A,         – K€ 12 016 pour C,         – K€ 11 492 pour B (plus K€ 2 172 pour la partie « préfinancement »),         – K€ 60 618 pour G.     — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 2 319.       Le poste « Location simple » de K€ 4 328 se répartit comme suit :     — des immobilisations pour K€ 1 507 pour le contrat F ;     — des créances et produits à recevoir sur contrats pour K€ 2 821.     Le poste « Créances rattachées à des participations » représente « l’Avance de Différé Fiscal » de 18 765 K€ consentie au GIE LOCOS 13 BIS.       Le poste « Autres actifs » de K€ 11 564 est composé :     — des versements auprès du fonds de garantie des dépôts pour K€ 4 ;     — des commissions E à recevoir de K€ 90 ;     — des créances de TVA pour K€ 1 768 ;     — de la rétrocession d’impôt due par HSBC BANK PLC pour K€ 9 702.       Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 17 389 se compose :     — de charges constatées d’avance au titre des opérations E (K€ 997) ;     — des frais de transaction et des intérêts à refacturer au titre de l’opération M6 (K€ 3 606) ;     — de commissions à recevoir au titre des opérations E (K€ 118) ;     — des charges constatées d’avance (K€ 4 799) relatives aux commissions de participation payées lors de la mise en place des emprunts des opérations « I » et « H ». Ces charges sont étalées sur la durée des contrats d’emprunt au rythme des intérêts de ces mêmes emprunts ;     — des produits de swap à recevoir de K€ 7 869.       — Passif : A la clôture de l’exercice 2006 les capitaux propres de HSBC LEASING (FRANCE) s’élèvent à K€ 186 494 en tenant compte de la dépréciation pour amortissement dérogatoire de K€ 17 770.     Le poste « Dettes envers les établissements de crédit » de K€ 1 221 029, intérêts courus compris, comprend les emprunts servant à financer les opérations de crédit-bail et de location.     Le poste « Dépôts de garantie reçus » de K€ 52 correspond à un dépôt reçu de F.     Le poste « Autres passifs » de K€ 8 370 comprend K€ 2 130 de TVA due, K€ 6 186 de dettes fournisseurs et K€ 54 dus au titre du contrôle fiscal survenu en 2006.     Le poste « Comptes de régularisation » de K€ 40 645 se compose :     — des charges de swap à payer de K€ 5 891 ;     — des charges à payer de K€ 531 comprenant l’échéance d’emprunt C de K€ 443 du 31 décembre 2006 ;     — de produits constatés d’avance au titre des opérations E pour K€ 1 000 ;     — du compte de report net (K€ 20 393) relatif aux opérations « I » couvertes par les échanges de devises à terme :         – du compte d’ajustement passif (charge latente à payer) de K€ 12 830 relatif à la couverture hors-bilan (échanges de devises à terme) des opérations « I ».     Le poste « Provisions » de K€ 113 correspond à une remise à accorder dans le dossier G.   Note 2. – Ventilation des créances et dettes selon leur durée résiduelle. (En milliers d’euros.)  Emplois / ressources 2006 2005 Emplois :         Créances sur les établissements de crédit     44 090 180         Total actif en euros     44 090 180 Ressources :         Dettes envers les établissements de crédit     1 211 029 366 026         Dont dettes rattachées     10 326 2675             Total passif en euros     1 211 029 366 026   Emplois / ressources Total Durée <= 3 mois Durée > 3 mois et <= 1 an Durée > 1 an et <= 5 ans Durée > 5 ans Comptes à vue Emplois :                 Créances sur les établissements de crédit     44 090         44 090     Créances clients et créances rattachées     5 140 5 127 13           Autres prêts     18 765   147 1 020 17 598           Total actif en euros     67 995 5 127 160 1 020 17 598 44 090 Ressources :                 Dettes envers les établissements de crédit     1 211 029 99 001 60 638 379 093 672 087 210         Dont dettes rattachées     10 326 9 058 1 268                   Total passif en euros     1 211 029 99 001 60 638 379 093 672 087 0   Note 3.   Intérêts ou loyers courus ou échus, à recevoir ou à payer, inclus dans les postes du bilan. (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Loyers Intérêts Total Loyers Intérêts Total Postes de l’actif concernés                     Créances sur crédit-bail et LOA     2 319   2 319 3 415   3 415     Créances sur location simple     2 821   2 821 5 602   5 602         Total des intérêts et loyers inclus dans le poste de l’actif en euros     5 140   5 140 9 017   9 017 Postes du passif concernés                     Dettes envers les établissements de crédit       10 326 10 326   2 675 2675         Total des intérêts inclus dans le poste du passif en euros       10 326 10 326 0 2 675 2 675   Opérations avec des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation et actifs subordonnés. (En milliers d’euros.)   Postes 2006Opérations se rapportant à des entreprises 2005Opérations se rapportant à des entreprises Liées Sans lien Total Liées Sans lien Total Créances sur les établissements de crédit     44 090   44 090 180   180 Crédit-bail et location avec option d’achat       91 307 91 307   112 220 112 220 Location simple       4 276 4 276   7 246 7 246 Dettes envers les établissements de crédit     466 227 744 802 1 211 029 297 863 68 163 366 026 Charges financières     15 371 21 706 37 077 6 991 2 670 9 661 Produits financiers     1 181   1 181 664   664   Note 4. – Mouvements des postes. Crédit-bail et location avec option d’achat. Location simple. (En milliers d’euros.)   Crédit-bail et LOA, location simple Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     195 881 2 319 3 415 194 785     Dont créances rattachées     3 415 2 319 3 415 2 319 Opération de location simple     7 655 2 821 5 602 4 874     Dont créances rattachées     5 602 2 821 5 602 2 821 Immobilisations en cours     0     0         Total général en euros     215 905 5 140 9 017 199 659   Crédit-bail et LOA, location simple Total des augmentations Ventilations Augmentations consécutives à réévaluation pratique au cours de l’exercice Acquisitions, créations apports et virements de poste à poste Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     2 319   2 319     Dont créances rattachées     2 319   2 319 Opération de location simple     2 821   2 821     Dont créances rattachées     2 821   2 821 Immobilisations en cours     0             Total général en euros     5 140 0 5 140   Crédit-bail et LOA, location simple Total des diminutions Ventilations Par virements de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service Opération de crédit-bail et location avec option d’achat     3 415   3 415     Dont créances rattachées     3 415   3 415 Opération de location simple     5 602   5 602     Dont créances rattachées     5 602   5 602 Immobilisations en cours     0             Total général en euros     9 017 0 9 017   Note 5. – Crédit-bail et location avec option d’achat. Location simple. Amortissements et dépréciations. (En milliers d’euros.)   Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début de l’exercice Augmentations : dotation de l’exercice Diminutions : amortissements afférent aux actifs sortis et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA     83 661 19 817 0 103 478 Opération de location simple     409 137   546     Total général en euros     84 070 19 954 0 104 024   Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice Immobilisations amortissables Total des dotations Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Opération de crédit-bail et LOA     19 817 19 817     Opération de location simple     137 137         Total général en euros     19 954 19 954       Mouvements affectant la dépréciation aux amortissements dérogatoires Montant des dépréciations en début de l’exercice Augmentation : dotation de l’exercice Diminution : Reprise de l’exercice Montant des provisions à la fin de l’exercice Opération de crédit-bail et LOA     29 172   11 402 17 770 Opération de location simple     0     0     Total général en euros     29 172 0 11 402 17 770   Note 6.  Ventilation du compte « autres actifs ». (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Créances fiscales et sociales     11 471 8 212 Autres débiteurs divers     93 4     Total en euros     11 564 8 216    Ventilation du compte de régularisation actif. (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Charges à répartir     4 799 0 Charges constatées d’avance     997 3 022 Produits à recevoir     11 593 3 516     Total en euros     17 389 6 538      Ventilation du compte « autres passifs ». (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Dettes fiscales et sociales     2 185 1 986 Fournisseurs     6 186 7 765 Autres dettes     0 4     Total en euros     8 371 9 755     Ventilation du compte de régularisation passif. (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Charges à payer     6 422 131 Intérêts sur instruments de taux     0 2 Réévaluation devises bilan     33 223 0 Produits constatés d’avance     1 000 3 079     Total en euros     40 645 3 212   Note 7. – Etat des provisions. (En milliers d’euros.)   Postes Montant 2005 Mouvements de l’exercice Montant 2006 Provisions réglementées     29 172 – 11 402 17 770 Provisions     0 112 112     Total en euros     29 172 – 11 290 17 882   Note 8. – Information en matière de crédit-bail et de location financière. (En euros.)     A C G B F Valeur d’origine     6 088 508 23 845 922 71 790 230 88 070 000 2 053 267 Amortissements économiques :               Cumul exercice antérieurs     2 914 362 9 843 252 6 385 729 64 275 949 409 320     Dotations exercice     483 960 1 987 164 4 786 020 12 302 228 136 992         Total     3 398 322 11 830 416 11 171 749 76 578 177 546 312 Amortissements dérogatoires :               Cumul exercice antérieurs     2 683 151 10 911 706 0 15 577 227       Dotations / reprises exercice     – 448 836 – 1 548 516   – 9 404 192           Total     2 234 315 9 363 190 0 6 173 035   Redevances reçues :               Cumul exercice antérieurs     4 052 898 11 985 626 14 276 997 33 659 475 731 024     Exercice     675 483 2 607 811 5 610 159 8 674 918 208 864         Total     4 728 381 14 593 437 19 887 156 42 334 393 939 888 Redevances restant à recevoir :               A 1 an au plus     675 483 2 607 810 64 730 589 9 487 333 208 864     Entre 1 et 5 ans     3 225 653 10 431 240 0 39 588 157 835 456     A plus de 5 ans     0 2 086 248 0 20 919 811 949 729         Total     3 901 136 15 125 298 64 730 589 69 995 301 1 994 049 Valeur résiduelle (1) :               A 1 an au plus         1         Entre 1 et 5 ans                   A plus de 5 ans     1 1   1 1 (1) La valeur résiduelle correspond au prix de rachat par le locataire après paiement de la dernière échéance.   Note 9.  Actionnariat et fonds propres.       Le capital social de HSBC LEASING France est composé de 12 891 250 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 16 euros soit un montant total de 206 260 000 euros, entièrement libéré.   Capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Postes 2006 2005 Capital souscrit     206 260 27 250 Report à nouveau     – 32 714 – 35 602 Résultat de l’exercice     – 4 822 2 888 Provisions réglementées     17 770 29 172     Total des capitaux propres     186 494 23 708       Note 10. – Titres de participation. (En milliers d’euros.)   Postes Date d’achat Détention 2006 2005 SAS FDM 1     04/05/05 100 % 32 993 32 993 SAS FDM 2     07/06/05 100 % 34 100 34 100 SAS FDM 3     11/08/05 100 % 30 502 30 502 SAS FDM 4     25/08/05 100 % 30 868 30 868 SAS FDM 5     28/03/06 100 % 85 907   SAS FDM 7     13/09/05 100 % 29 537 29 537 SAS FDM 8     08/09/05 100 % 32 555 32 555 SAS FDM 9     15/09/05 100 % 29 584 29 584 SAS FDM 10     21/09/05 100 % 30 168 30 168 SAS SAF Chang Jiang     28/03/06 100 % 78 048   SAS SAF Chang Jiang Yi     06/06/06 100 % 61 205   SAS SAF Chang Jiang Er     20/06/06 100 % 62 598   SAS SAF Chang Jiang San     21/06/06 100 % 26 198   SAS SAF Chang Jiang Qi     20/07/06 100 % 26 271   SAS SAF Chang Jiang Wu     06/07/06 100 % 25 801   SAS SAF Chang Jiang Liu     07/07/06 100 % 61 508   SAS SAF Chang Jiang Ba     02/08/06 100 % 25 923   SAS SAF Chang Jiang Jiu     25/09/06 100 % 25 611   SAS SAF Chang Jiang Shi     26/09/06 100 % 63 778   SAS SAF Chang Jiang Shiyi     08/11/06 100 % 64 911   SAS SAF Chang Jiang Shi’er     06/12/06 100 % 62 005   SAS Thasosfin     28/03/06 100 % 84 903   SAS SAF Zhu Jiang     13/09/06 100 % 81 182   Asset Leasing KG     25/08/06 99 % 82 537   Beausoleil Ltd     15/05/06 85 % 90 399   HSBC Leasing Belgique       85 % 170       Total titres         1 259 262 250 307      VI. — Rapport général du commissaire aux comptes.         En exécution de la mission qui nous a été confiée l’Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC leasing (France) - S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Règles et principes comptables : La note 1.2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives au traitement comptable des opérations de crédit-bail ou de location de longue durée.     Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense, le 2 mai 2007. KPMG Audit : Département de KPMG S.A. : fabrice odent ; Associé.     VII. — Rapport de gestion.         Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC Leasing (France), 39, rue Bessano, 75008 Paris.     0709886
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2007, affaire n°09886
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2007
    Numéro d’affaire : 09310
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0709310 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC LEASING (France) Société par actions simplifiée au capital de 275 260 000 €. Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédits 79 850 A vue  79 791 Intérêts à recevoir  59 Titres de participation 1 260 321 Créances rattachées à des participations 18 839 Crédit-bail et location avec option d'achat 26 826 Location simple 5 328 Autres actifs 13 263 Comptes de régularisation 15 364     Total de l'actif 1 419 791   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 108 272 A vue   A terme 1 108 272 Dépôts de garantie reçus 52 Autres passifs 9 502 Comptes de régularisation 42 579 Provisions 0 Provisions réglementées 16 840 Capital souscrit 275 260 Report à nouveau -32 714 Résultat de l'exercice       Total du passif 1 419 791   Hors-bilan Montant Engagements de garantie   Engagements donnés à des établissements de crédit -69 448 Engagements reçus de la clientèle 3 336 Engagements de financement donnés -1 862 Engagements sur instruments financiers à terme   Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt (opérations de couverture)   Reçu (taux de Swap receveur : 4,022 %) 2 771 Donné (taux de Swap payeur : 5,45 %) -2 771 Achats à terme de devises (opérations de couverture)   Reçu (402 243 KUSD) 302 030 Donné -300 110 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu (840 760 KUSD) 631 296 Donné -658 256 Cross currency swaps (opérations de couverture)   Reçu 86 583 Donné (-110 594 KUSD) -83 041     0709310
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2007, affaire n°09310
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2006
    Numéro d’affaire : 10346
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610346 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     HSBC LEASING (FRANCE)   Etablissement de crédit agréé en qualité de Société Financière Société par Actions Simplifiée au capital de 123 260 000 € Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris. 414 885 202 R.C.S. Paris.                          Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Assemblée Générale du 22 mai 2006, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 24 juin 2006.   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC LEASING (FRANCE), 39, rue de Bassano, 75008 Paris.     0610346
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2006, affaire n°10346
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88255
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HSBC CCF LEASING HSBC CCF LEASINGEtablissement de crédit agréé en qualité de Société financière.Société par actions simplifiée au capital de 20 050 000 €.Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris.414 885 202 R.C.S. Paris.Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2005, ont été publiés dans la « Gazette du Palais » du 10 mai 2005.Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC CCF Leasing, 39, rue de Bassano, 75008 Paris.88255
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88255

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