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Cour de cassation,
03/09/2026, 25-18.846
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Lauga et associés, SURCOUF PARTICIPATIONS
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/07/2025, 24-21.932
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASIR CAP FERRAT, CASIR SAINT TROPEZ, CASIR HOLDING, BURGER REAL ESTATE MANAGEMENT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
03/07/2025, 23/03211
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SURCOUF PARTICIPATIONS, SELARL& ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/09/2024, 22-24.804
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEAN 24, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASIR CAP FERRAT, CASIR HOLDING, conseils
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