Tribunal judiciaire de Nîmes,
29/04/2025, 24/00281
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
07/07/2022, 22/01871
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGEA SUD BATIMENT, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI DU REMPART, SMA SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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