CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE)

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S . LE MANS Situation au 30/06/2026 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 45 981 Effets publics et valeurs assimilées 440 111 Créances sur les établissements de crédit 434 533 Opérations internes au Crédit Agricole 1 777 942 Opérations avec la clientèle 19 669 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 225 798 Actions et autres titres à revenu variable 553 756 Participations et autres titres détenus à long terme 1 685 768 Parts dans les entreprises liées 168 375 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 77 568 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 201 656 Comptes de régularisation 161 122 Total Actif 25 444 038 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 182 560 Opérations internes au Crédit Agricole 12 779 685 Opérations avec la clientèle 7 632 916 Dettes représentées par un titre 318 129 Autres passifs 359 013 Comptes de régularisation 395 971 Provisions pour risques et charges 245 056 Dettes subordonnées 313 824 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 183 775 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 033 109 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 431 325 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 444 038 Hors-bilan Montant Engagements donnés  :   Engagements de financement 1 565 666 Engagements de garantie 408 854 Engagements sur titres 2 420 Engagements reçus  :   Engagements de financement 18 267 Engagements de garantie 6 861 586 Engagements sur titres 2 420

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S LE MANS . Situation trimestrielle publiable au 31 /03/ 2026 . (En milliers d' E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales 46 121 Effets publics et valeurs assimilées 550 216 Créances sur les établissements de crédit 532 412 Opérations internes au crédit agricole 1 736 152 Opérations avec la clientèle 19 579 374 Obligations et autres titres à revenu fixe 142 660 Actions et autres titres à revenu variable 527 956 Participations et autres titres détenus à long terme 1 650 490 Parts dans les entreprises liées 128 375 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 79 423 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 239 796 Comptes de régularisation 134 651 Total actif 25 349 759 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 172 281 Opérations internes au crédit agricole 12 700 813 Opérations avec la clientèle 7 590 852 Dettes représentées par un titre 375 926 Autres passifs 413 295 Comptes de régularisation 343 148 Provisions pour risques et charges 226 603 Dettes subordonnées 309 957 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 183 775 Capitaux propres hors frbg (+/-) 3 033 109 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 431 325 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 25 349 759 Hors-bilan Montant Engagements donnés  :   Engagements de financement 1 439 728 Engagements de garantie 410 892 Engagements sur titres 3 626 Engagements reçus  :   Engagements de financement 14 344 Engagements de garantie 6 756 347 Engagements sur titres 19 650

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 euros Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS Cedex 9 414 993 998 R.C.S LE MANS A. — Comptes individuels au 31/12/2025 . Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine En date du 30/01/2026 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25/03/2026 Le 9/03/2026 Hervé VARILLON, Directeur Général I. — Bilan au 31 décembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Operations interbancaires et assimilées 807 630 1 277 980 Caisse, banques centrales 55 680 56 074 Effets publics et valeurs assimilées 5 550 855 669 759 Créances sur les établissements de crédit 3 201 095 552 147 Operations internes au Crédit agricole 3 2 041 811 1 911 035 Operations avec la clientèle 4 19 534 350 19 409 446 Operations sur titres 691 967 438 899 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 141 983 88 833 Actions et autres titres à revenu variable 5 549 984 350 066 Valeurs immobilisées 1 862 570 1 832 657 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 650 716 1 614 209 Parts dans les entreprises liées 6-7 128 375 128 376 Immobilisations incorporelles 7 2 133 2 133 Immobilisations corporelles 7 81 346 87 939 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 373 175 292 680 Autres actifs 9 202 597 176 748 Comptes de régularisation 9 170 578 115 932 Total actif 25 311 503 25 162 697 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Operations interbancaires et assimilées 42 995 244 457 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 42 995 244 457 Operations internes au Crédit agricole 11 12 766 724 13 005 528 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 671 038 7 420 213 Dettes représentées par un titre 13 353 584 200 345 Comptes de régularisation et passifs divers 700 295 601 658 Autres passifs 14 359 760 366 219 Comptes de régularisation 14 340 535 235 439 Provisions et dettes subordonnées 542 782 541 641 Provisions 15-16-17 226 627 228 494 Dettes subordonnées 18 316 155 313 147 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 183 775 183 775 Capitaux propres hors FRBG 19 3 050 310 2 965 080 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 2 347 469 2 268 330 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 101 057 94 966 Total passif 25 311 503 25 162 697 Hors-bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés 1 819 694 1 893 652 Engagements de financement 26 1 382 966 1 440 429 Engagements de garantie 26 432 983 451 054 Engagements sur titres 26 3 745 2 169 Engagements reçus 6 635 524 6 503 608 Engagements de financement 26 11 000 18 389 Engagements de garantie 26 6 620 779 6 483 050 Engagements sur titres 26 3 745 2 169 Les opérations de change hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2025. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés (1) 32 636 269 736 442 Intérêts et charges assimilées (1) 32 -498 239 -579 785 Revenus des titres à revenu variable 33 90 000 86 334 Commissions (produits) (1) 34 248 421 261 640 Commissions (charges) (1) 34 -23 779 -87 188 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 35 -6 580 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 36 2 737 3 377 Autres produits d'exploitation bancaire 37 5 485 3 089 Autres charges d'exploitation bancaire 37 -1 611 -1 518 Produit net bancaire 459 277 422 971 Charges générales d'exploitation 38 -278 528 -268 914 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 109 -11 841 Résultat brut d'exploitation 168 640 142 216 Coût du risque 39 -56 550 -28 054 Résultat d'exploitation 112 090 114 162 Résultat net sur actifs immobilisés 40 2 594 -3 699 Résultat courant avant impôt 114 684 110 463 Résultat exceptionnel 41 Impôts sur les bénéfices 42 -13 627 -9 897 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 600 Résultat net de l'exercice 101 057 94 966 (1) Au 31 décembre 2024, les commissions intégraient un produit de 24.042 milliers d’euros et une charge de 63.859 milliers d’euros au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 31 décembre 2024. III. — Annexes Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 88 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 63,49 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée depuis le 14 décembre 2001, Crédit Agricole SA est à ce jour cotée sur Euronext Paris compartiment A. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 36,51%. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, compte et plan d'épargne-logement, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. 50% des ressources d'épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances, dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), dont elles ont la libre disposition. Depuis avril 2020, les Caisses régionales doivent se refinancer sous forme d'avances, dites « avances globales», auprès de Crédit Agricole S.A. pour les 50% restant des ressources d'épargne qu'elles ont collectées. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme prêts en blanc négociés à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit » (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB – Cf. ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existants au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elles considèrent que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 [ ]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2025 . FCT Crédit Agricole Habitat 2025 Au 31/12/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d'euros. Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement). Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52 %) et établissements de crédit (48 %)) pour un montant de 800 M€. FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Au cours de l'exercice 2025, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2020 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée par anticipation le 27 janvier 2025 pour un montant total de 1 milliard d'euros au niveau Groupe. Note 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2025 . Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement ANC N° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) ; les impacts sont présentés dans les notes 37 et 38 01/01/2025 Règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l'ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers 01/01/2025 Règlement N° 2025-01 du 7 février 2025 modifiant divers règlements de l'ANC 28/07/2025 Règlement N° 2025-02 du 4 avril 2025 relatif aux articles 48 et 95 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général 28/07/2025 Règlement ANC N° 2024-05 du 3 octobre 2024 relatif aux comptes consolidés 01/01/2025 Règlement N° 2024-07 du 6 décembre 2024 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres modifiant divers règlements de l'ANC 01/01/2026 (sauf exceptions au 01/01/2025) Règlement ANC N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions 01/01/2025 Note 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées, elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou « ECL »  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour définir le périmètre des paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et d'extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre entre autres les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des spécificités pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les 12 mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) ou au taux contractuel (lorsque le TIE est indisponible) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l'émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagements de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scénarios définis au niveau du Groupe. Le calcul du montant des pertes attendues sur le risque de crédit doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques de l’exercice 2025, marqué par une incertitude de l’environnement économique national et international. Dans ce contexte, le Groupe a notamment revu ses prévisions macro-économiques (Forward Looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du Forward Looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères quantitatifs relatifs et absolus ainsi que de critères qualitatifs Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scénarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille ou tiers d'ECL à 12 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants : 1. Exemption au faible risque de crédit : Conformément aux normes en vigueur, le Groupe a choisi d'appliquer l'exemption « pour faible risque de crédit » aux titres de dettes classés en « Investment Grade » (Cf. IFRS 9.B5.5.23) et contrats de prêts dont la probabilité de défaut est inférieure à un seuil donné (ie. 0.30%). 2. Indicateurs quantitatifs : Le groupe Crédit Agricole a retenu plusieurs critères quantitatifs permettant de qualifier une dégradation en Stage 2, à noter que chacun de ces critères est suffisant pour une dégradation en Stage 2. Les typologies de critères sont présentées ci-après : Un critère relatif qui mesure, au niveau contrat, la variation du risque associée depuis la date de comptabilisation initiale. Il permet de mesurer l'écart (établit en ratio) entre le risque de défaut en date de reporting d'une contrepartie et le risque de défaut apprécié en date de comptabilisation initiale. Trois critères absolus . Le Groupe a défini : Un critère de seuil absolu basé sur les probabilités de défaut bâloise pour capter une dégradation absolue non corrélée à la conjoncture économique. Il permet de capturer en pratique les deux derniers grades avant le défaut considérés comme risqués et donc avec une classification en Stage 2 pour le calcul des ECL. Un critère de seuil absolu basé sur la probabilité de défaut à 1 an (Forward Looking) en date de reporting, permettant de capter une dégradation significative absolue corrélée à la conjoncture économique. Un critère de seuil absolu basé sur le nombre de jours impayés de plus de 30 jours pour qualifier une classification en Stage 2. 3. Indicateurs qualitatifs : Le Groupe retient un ensemble d'indicateurs qualitatifs permettant une dégradation en Stage 2, ces indicateurs peuvent être de niveau contrat, contrepartie ou portefeuille et permettent d'identifier les expositions ayant observées une dégradation significative du risque de crédit. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé (Stage 2). Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteur ou indicateur de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; L'octroi, par le ou les prêteur(s) à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs  : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l'actif et dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). Note 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des gains et pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement et en titres de transaction à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2025, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. Immobilisations La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan, le cas échéant selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, à la suite de l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf * Système d'informations linéaire 3 ans * logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf * construction neuve linéaire 33 ans 1/3 * apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second Œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf * micro-ordinateurs dégressif 3 ans * occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf * sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf * occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées par les Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6. Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'op

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 RCS LE MANS Situation trimestrielle publiable au 31/12/2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 55 680 Effets publics et valeurs assimilées 550 855 Créances sur les établissements de crédit 201 095 Opérations internes au Crédit Agricole 2 041 811 Opérations avec la clientèle 19 534 350 Obligations et autres titres à revenu fixe 141 983 Actions et autres titres à revenu variable 549 984 Participations et autres titres détenus à long terme 1 650 716 Parts dans les entreprises liées 128 375 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 81 346 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 202 597 Comptes de régularisation 170 578 Total actif 25 311 503 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 42 995 Opérations internes au Crédit Agricole 12 766 724 Opérations avec la clientèle 7 671 038 Dettes représentées par un titre 353 584 Autres passifs 359 760 Comptes de régularisation 441 592 Provisions pour risques et charges 226 627 Dettes subordonnées 316 155 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 183 775 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 949 253 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 347 469 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 311 503 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 382 966 Engagements de garantie 432 983 Engagements sur titres 3 745 Engagements reçus  : Engagements de financement 11 000 Engagements de garantie 6 620 779 Engagements sur titres 3 745

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 RCS LE MANS Situation au 30 septembre 2025 (en millier d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 44 632 Effets publics et valeurs assimilées 598 537 Créances sur les établissements de crédit 571 822 Opérations internes au Crédit Agricole 1 705 557 Opérations avec la clientèle 19 392 813 Obligations et autres titres à revenu fixe 142 198 Actions et autres titres à revenu variable 451 190 Participations et autres titres détenus à long terme 1 640 679 Parts dans les entreprises liées 128 976 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 82 780 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 184 292 Comptes de régularisation 174 336 Total actif 25 119 945 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 43 206 Opérations internes au Crédit Agricole 12 829 027 Opérations avec la clientèle 7 555 549 Dettes représentées par un titre 250 286 Autres passifs 328 371 Comptes de régularisation 443 675 Provisions pour risques et charges 219 755 Dettes subordonnées 317 048 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 183 775 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 949 253 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 347 469 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 119 945 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 320 889 Engagements de garantie 443 857 Engagements sur titres 4 329 Engagements reçus : Engagements de financement 11 000 Engagements de garantie 6 557 015 Engagements sur titres 4 329

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 RCS LE MANS Situation au 30 Juin 2025 (en millier d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 39 444 Effets publics et valeurs assimilées 598 902 Créances sur les établissements de crédit 534 400 Opérations internes au Crédit Agricole 1 958 218 Opérations avec la clientèle 19 522 440 Obligations et autres titres à revenu fixe 145 098 Actions et autres titres à revenu variable 451 715 Participations et autres titres détenus à long terme 1 640 540 Parts dans les entreprises liées 128 976 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 84 255 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 176 005 Comptes de régularisation 110 434 Total actif 25 392 560 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 261 984 Opérations internes au Crédit Agricole 12 997 087 Opérations avec la clientèle 7 526 074 Dettes représentées par un titre 201 190 Autres passifs 340 502 Comptes de régularisation 399 504 Provisions pour risques et charges 219 806 Dettes subordonnées 313 385 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 183 775 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 949 253 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 347 469 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 392 560 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 316 314 Engagements de garantie 453 124 Engagements sur titres 1 877 Engagements reçus  : Engagements de financement 19 389 Engagements de garantie 6 523 951 Engagements sur titres 1 877

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 RCS LE MANS Situation au 31 mars 2025 (en millier d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 36 602 Effets publics et valeurs assimilées 695 489 Créances sur les établissements de crédit 622 626 Opérations internes au Crédit Agricole 1 814 231 Opérations avec la clientèle 19 493 684 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 000 Actions et autres titres à revenu variable 349 892 Participations et autres titres détenus à long terme 1 614 507 Parts dans les entreprises liées 128 376 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 85 890 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 193 456 Comptes de régularisation 269 146 Total actif 25 444 032 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 222 213 Opérations internes au Crédit Agricole 13 049 378 Opérations avec la clientèle 7 504 376 Dettes représentées par un titre 247 698 Autres passifs 416 975 Comptes de régularisation 337 647 Provisions pour risques et charges 224 326 Dettes subordonnées 309 891 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 182 275 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 949 253 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 347 469 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 444 032 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 538 084 Engagements de garantie 451 069 Engagements sur titres 3 638 Engagements reçus  : Engagements de financement 46 709 Engagements de garantie 6 492 281 Engagements sur titres 3 638

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 Euros Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS Cedex 9 414 993 998 R.C.S LE MANS A. — Comptes individuels au 31/12/2024 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine En date du 31/01/2025 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25/03/2025 . Le 12/03/2025 Hugues BRASSEUR, Directeur Général . I. — Bilan au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Operations interbancaires et assimilées 1 277 980 1 242 334 Caisse, banques centrales 56 074 50 832 Effets publics et valeurs assimilées 5 669 759 660 998 Créances sur les établissements de crédit 3 552 147 530 504 Operations internes au credit agricole 3 1 911 035 2 478 968 Operations avec la clientèle 4 19 409 446 19 490 446 Operations sur titres 438 899 290 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 88 833 84 310 Actions et autres titres à revenu variable 5 350 066 206 650 Valeurs immobilisées 1 832 657 1 817 637 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 614 209 1 591 992 Parts dans les entreprises liées 6-7 128 376 127 769 Immobilisations incorporelles 7 2 133 2 137 Immobilisations corporelles 7 87 939 95 739 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 292 680 360 812 Autres actifs 9 176 748 157 915 Comptes de régularisation 9 115 932 202 897 Total actif 25 162 697 25 681 157 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Operations interbancaires et assimilées 244 457 215 541 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 244 457 215 541 Operations internes au credit agricole 11 13 005 528 13 756 948 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 420 213 7 100 760 Dettes représentées par un titre 13 200 345 166 930 Comptes de régularisation et passifs divers 601 658 842 999 Autres passifs 14 366 219 544 126 Comptes de régularisation 14 235 439 298 873 Provisions et dettes subordonn é es 541 641 535 321 Provisions 15-16-17 228 494 221 247 Dettes subordonnées 18 313 147 314 074 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 183 775 178 175 Capitaux propres hors FRBG 19 2 965 080 2 884 483 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 2 268 330 2 187 820 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 94 966 94 879 Total passif 25 162 697 25 681 157 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 1 893 652 2 138 837 Engagements de financement 27 1 440 429 1 677 067 Engagements de garantie 27 451 054 460 784 Engagements sur titres 27 2 169 986 Engagements reçus 6 503 608 6 452 783 Engagements de financement 27 18 389 18 728 Engagements de garantie 27 6 483 050 6 433 069 Engagements sur titres 27 2 169 986 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2024 . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 33 736 442 677 804 Intérêts et charges assimilées 33 -579 785 -520 900 Revenus des titres à revenu variable 34 86 334 73 963 Commissions (produits) 35 261 640 256 882 Commissions (charges) 35 -87 188 -83 906 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 580 693 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 3 377 507 Autres produits d'exploitation bancaire 38 3 089 9 643 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 518 -1 658 Produit net bancaire 422 971 413 028 Charges générales d'exploitation 39 -268 914 -259 761 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 841 -13 790 Résultat brut d'exploitation 142 216 139 477 Coût du risque 40 -28 054 -23 357 Résultat d'exploitation 114 162 116 120 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -3 699 4 795 Résultat courant avant impôt 110 463 120 915 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -9 897 -17 326 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 600 -8 710 Résultat net de l'exercice 94 966 94 879 III. — Annexes Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 88 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 62,45 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée depuis le 14 décembre 2001, Crédit Agricole SA est à ce jour cotée sur Euronext Paris compartiment A. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 37,55 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, compte et plan d'épargne-logement, livret épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. 50% des ressources d'épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances, dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit » (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB – Cf. ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2024 . FCT Crédit Agricole Habitat 2024 . Au 31/12/2024, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros. Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros de titres subordonnés et pour 750 millions d’euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement). Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2024 . — Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n'y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées, elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou « ECL »  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et d'extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l'émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d'ECL à 12 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants : 1. Critère relatif Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2 (ECL à maturité), si le ratio entre la probabilité de défaut de l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l'origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3%. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non significatif ». 2. Critère absolu  : Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en Stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2. L'instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé (Stage 2). Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteur ou indicateur de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l'actif et dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des gains et pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2024, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan, le cas échéant selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , à la suite de l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : micro-ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la mê

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S . LE MANS Situation au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 56 074 Effets publics et valeurs assimilées 669 759 Créances sur les établissements de crédit 552 147 Opérations internes au Crédit Agricole 1 911 035 Opérations avec la clientèle 19 409 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 833 Actions et autres titres à revenu variable 350 066 Participations et autres titres détenus à long terme 1 614 209 Parts dans les entreprises liées 128 376 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 87 939 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 176 748 Comptes de régularisation 115 932 Total Actif 25 162 697 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 244 457 Opérations internes au Crédit Agricole 13 005 528 Opérations avec la clientèle 7 420 213 Dettes représentées par un titre 200 345 Autres passifs 366 219 Comptes de régularisation 330 405 Provisions pour risques et charges 228 494 Dettes subordonnées 313 147 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 183 775 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 870 114 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 268 330 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 162 697 Hors-bilan Montant Engagements donnés  :   Engagements de financement 1 440 429 Engagements de garantie 451 054 Engagements sur titres 2 169 Engagements reçus  :   Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 483 050 Engagements sur titres 2 169

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 40 248 Effets publics et valeurs assimilées 625 894 Créances sur les établissements de crédit 546 388 Opérations internes au Crédit Agricole 2 223 061 Opérations avec la clientèle 19 457 483 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 587 Actions et autres titres à revenu variable 249 628 Participations et autres titres détenus à long terme 1 607 437 Parts dans les entreprises liées 127 766 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 88 747 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 168 033 Comptes de régularisation 185 442 Total Actif 25 412 847 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 320 283 Opérations internes au Crédit Agricole 12 961 469 Opérations avec la clientèle 7 423 158 Dettes représentées par un titre 243 450 Autres passifs 449 824 Comptes de régularisation 416 776 Provisions pour risques et charges 228 947 Dettes subordonnées 316 151 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 182 675 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 870 114 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 268 330 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 412 847 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 454 822 Engagements de garantie 458 580 Engagements sur titres 5 410 Engagements reçus   Engagements de financement 28 233 Engagements de garantie 6 443 485 Engagements sur titres 5 410

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 43 399 Effets publics et valeurs assimilées 624 060 Créances sur les établissements de crédit 920 411 Opérations internes au Crédit Agricole 2 197 865 Opérations avec la clientèle 19 421 430 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 168 Actions et autres titres à revenu variable 249 963 Participations et autres titres détenus à long terme 1 607 285 Parts dans les entreprises liées 127 766 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 91 016 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 159 304 Comptes de régularisation 265 108 Total Actif 25 799 908 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 227 966 Opérations internes au Crédit Agricole 13 182 736 Opérations avec la clientèle 7 460 212 Dettes représentées par un titre 313 939 Autres passifs 620 455 Comptes de régularisation 399 006 Provisions pour risques et charges 229 969 Dettes subordonnées 312 836 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 182 675 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 870 114 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 268 330 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 799 908 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 530 447 Engagements de garantie 460 754 Engagements sur titres 1 393 Engagements reçus   Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 377 556 Engagements sur titres 1 393

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 46 320 Effets publics et valeurs assimilées 661 847 Créances sur les établissements de crédit 898 270 Opérations internes au Crédit Agricole 1 938 586 Opérations avec la clientèle 19 427 699 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 146 Actions et autres titres à revenu variable 210 105 Participations et autres titres détenus à long terme 1 592 640 Parts dans les entreprises liées 127 769 Immobilisations incorporelles 2 135 Immobilisations corporelles 93 209 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 173 609 Comptes de régularisation 181 653 Total Actif 25 437 988 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 217 430 Opérations internes au Crédit Agricole 13 264 754 Opérations avec la clientèle 7 068 970 Dettes représentées par un titre 365 980 Autres passifs 596 979 Comptes de régularisation 345 627 Provisions pour risques et charges 215 948 Dettes subordonnées 309 511 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 182 675 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 870 114 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 268 330 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 437 988 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 597 073 Engagements de garantie 449 131 Engagements sur titres 1 591 Engagements reçus   Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 387 408 Engagements sur titres 1 591

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 Euros Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 R.C.S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2023. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine En date du 26/01/2024 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29/03/2024 Le 11/03/2024 Hugues BRASSEUR, Directeur Général I. — Bilan au 31 décembre 2023. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Op é rations interbancaires et assimilées 1 242 334 2 105 946 Caisse, banques centrales 50 832 46 983 Effets publics et valeurs assimilées 5 660 998 725 302 Créances sur les établissements de crédit 3 530 504 1 333 661 Op é rations internes au Cr é dit agricole 3 2 478 968 3 269 422 Op é rations avec la clientèle 4 19 490 446 19 032 154 Op é rations sur titres 290 960 559 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 84 310 370 173 Actions et autres titres à revenu variable 5 206 650 189 733 Valeurs immobilisées 1 817 637 1 752 578 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 591 992 1 554 509 Parts dans les entreprises liées 6-7 127 769 92 344 Immobilisations incorporelles 7 2 137 2 133 Immobilisations corporelles 7 95 739 103 592 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 360 812 471 509 Autres actifs 9 157 915 322 735 Comptes de régularisation 9 202 897 148 774 Total actif 25 681 157 27 191 515 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Op é rations interbancaires et assimilées 215 541 760 911 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 215 541 760 911 Op é rations internes au Crédit agricole 11 13 756 948 14 373 901 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 100 760 6 884 909 Dettes représentées par un titre 13 166 930 298 766 Comptes de régularisation et passifs divers 842 999 1 355 485 Autres passifs 14 544 126 1 032 985 Comptes de régularisation 14 298 873 322 500 Provisions et dettes subordonnées 535 321 545 637 Provisions 15-16-17 221 247 230 547 Dettes subordonnées 18 314 074 315 090 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 178 175 169 465 Capitaux propres hors FRBG 19 2 884 483 2 802 441 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 2 187 820 2 105 745 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 94 879 94 912 Total passif 25 681 157 27 191 515 Hors-Bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés 2 138 837 2 632 205 Engagements de financement 27 1 677 067 2 159 724 Engagements de garantie 27 460 784 470 225 Engagements sur titres 27 986 2 256 Engagements reçus 6 452 782 6 293 994 Engagements de financement 27 18 728 18 389 Engagements de garantie 27 6 433 068 6 273 349 Engagements sur titres 27 986 2 256 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2023. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 33 677 804 367 838 Intérêts et charges assimilées 33 -520 900 -143 724 Revenus des titres à revenu variable 34 73 963 62 343 Commissions (produits) 35 256 882 235 738 Commissions (charges) 35 -83 906 -82 196 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 693 1 093 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 507 -4 336 Autres produits d'exploitation bancaire 38 9 643 6 143 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 658 -5 358 Produit net bancaire 413 028 437 541 Charges générales d'exploitation 39 -259 761 -261 418 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 790 -14 059 Résultat brut d'exploitation 139 477 162 064 Coût du risque 40 -23 357 -29 501 Résultat d'exploitation 116 120 132 563 Résultat net sur actifs immobilisés 41 4 795 -3 904 Résultat courant avant impôt 120 915 128 659 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -17 326 -22 747 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -8 710 -11 000 Résultat net de l'exercice 94 879 94 912 III. — Annexe. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 90 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 59,69 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée depuis le 14 décembre 2001, Crédit Agricole SA est à ce jour cotée sur Euronext Paris compartiment A. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 40,31 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. 50% des ressources d'épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances, dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Dettes envers les établissements de crédit » ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Au 31/12/2023, l’encours résiduel des emprunts TLTRO III auprès de la BCE est de 630,05 millions d’euros, contre 1 046 millions d'euros au 31 décembre 2022. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire. — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2023. — La Caisse régionale de l'Anjou et du Maine a acquis le 12/01/2023 59.96% de la SAS H2O Investisseur, créée pour acquérir le groupe Hypérion dont l'activité est le diagnostic énergétique et environnemental. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a souscrit 35,5 millions d’euros d’actions ordinaires et à 5 millions d’euros d’obligations convertibles de H2O investisseurs, et a accordé un crédit de 8,5 millions d’euros. Risque de crédit. — Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. La Caisse régionale a pris en compte le contexte économique de 2023, marqué par une inflation et des taux encore élevés. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine : Les expositions en Ukraine ou en Russie ou vis-vis de contreparties russes et ukrainiennes ne sont pas significatives pour la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine. — FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et 2019 : Au cours de l’exercice 2023, sont intervenus les démontages des « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » et « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 ». Le démantèlement de ces RMBS, émis en France par le Groupe et nés d’opérations de titrisation réalisées par les Caisses régionales, s’est traduit par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales aux FCT pour un montant de : 1,150 milliards d’euros concernant le « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 ». Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 20 avril 2023 et au remboursement des titres le 28 avril 2023, soit un montant de 3,805 millions d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ; 15 milliards d’euros concernant le « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 ». Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 19 octobre 2023 et au remboursement des titres le 25 octobre 2023, soit un montant de 303,675 millions d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Au 31/12/2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2023 . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n'y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines. — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants : — Critère relatif : Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. A titre d'exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d'investissement) varient entre 2 et 2,6. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non significatif ». — Critère absolu : Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en stage 2 L'instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l'actif et dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres. — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2023, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf Système d'informations Linéaire 3 ans Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d'exploitation Linéaire 25 ans Sauf Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf Micro-ordinateurs Dégressif 3 ans Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf Sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf Occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 50 832 Effets publics et valeurs assimilées 660 998 Créances sur les établissements de crédit 530 504 Opérations internes au Crédit Agricole 2 478 968 Opérations avec la clientèle 19 490 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 310 Actions et autres titres à revenu variable 206 650 Participations et autres titres détenus à long terme 1 591 992 Parts dans les entreprises liées 127 769 Immobilisations incorporelles 2 137 Immobilisations corporelles 95 739 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 157 915 Comptes de régularisation 202 897 Total Actif 25 681 157 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 215 541 Opérations internes au Crédit Agricole 13 756 948 Opérations avec la clientèle 7 100 760 Dettes représentées par un titre 166 930 Autres passifs 544 126 Comptes de régularisation 393 752 Provisions pour risques et charges 221 247 Dettes subordonnées 314 074 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 178 175 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 789 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 187 820 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 25 681 157 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 677 067 Engagements de garantie 460 784 Engagements sur titres 986 Engagements reçus Engagements de financement 18 728 Engagements de garantie 6 433 069 Engagements sur titres 986

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 45 256 Effets publics et valeurs assimilées 663 380 Créances sur les établissements de crédit 1 058 866 Opérations internes au Crédit Agricole 2 367 615 Opérations avec la clientèle 19 198 304 Obligations et autres titres à revenu fixe 392 940 Actions et autres titres à revenu variable 206 883 Participations et autres titres détenus à long terme 1 548 096 Parts dans les entreprises liées 127 866 Immobilisations incorporelles 2 139 Immobilisations corporelles 97 359 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 152 839 Comptes de régularisation 204 542 Total Actif 26 066 085 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 386 757 Opérations internes au Crédit Agricole 13 732 627 Opérations avec la clientèle 7 033 253 Dettes représentées par un titre 186 112 Autres passifs 843 094 Comptes de régularisation 370 669 Provisions pour risques et charges 228 430 Dettes subordonnées 316 074 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 179 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 789 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 187 820 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 26 066 085 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 849 045 Engagements de garantie 457 244 Engagements sur titres 2 941 Engagements reçus   Engagements de financement 19 389 Engagements de garantie 6 250 172 Engagements sur titres 2 941

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 44 897 Effets publics et valeurs assimilées 731 041 Créances sur les établissements de crédit 1 094 752 Opérations internes au Crédit Agricole 2 926 431 Opérations avec la clientèle 19 230 832 Obligations et autres titres à revenu fixe 393 633 Actions et autres titres à revenu variable 193 809 Participations et autres titres détenus à long terme 1 548 046 Parts dans les entreprises liées 131 366 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 99 609 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 145 053 Comptes de régularisation 144 783 Total Actif 26 686 385 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 384 176 Opérations internes au Crédit Agricole 14 587 741 Opérations avec la clientèle 6 796 042 Dettes représentées par un titre 306 480 Autres passifs 787 958 Comptes de régularisation 318 650 Provisions pour risques et charges 233 608 Dettes subordonnées 312 661 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 789 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 187 820 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 26 686 385 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 928 434 Engagements de garantie 466 322 Engagements sur titres 1 935 Engagements reçus   Engagements de financement 19 389 Engagements de garantie 6 223 521 Engagements sur titres 1 935

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 Euros Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS Cedex 9 414 993 998 R.C.S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2022. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine En date du 27/01/2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29/03/2023 I. — Bilan au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Op é rations interbancaires et assimilées 2 105 946 1 459 237 Caisse, banques centrales 46 983 50 129 Effets publics et valeurs assimilées 5 725 302 675 066 Créances sur les établissements de crédit 3 1 333 661 734 042 Op é rations internes au Crédit agricole 3 3 269 422 2 610 129 Op é rations avec la clientèle 4 19 032 154 18 151 205 Op é rations sur titres 559 906 571 992 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 370 173 378 037 Actions et autres titres à revenu variable 5 189 733 193 955 Valeurs immobilisées 1 752 578 1 687 965 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 554 509 1 530 431 Parts dans les entreprises liées 6-7 92 344 42 204 Immobilisations incorporelles 7 2 133 2 134 Immobilisations corporelles 7 103 592 113 196 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 471 509 504 356 Autres actifs 9 322 735 388 972 Comptes de régularisation 9 148 774 115 384 Total actif 27 191 515 24 984 884 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Op é rations interbancaires et assimilées 760 911 809 457 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 760 911 809 457 Op é rations internes au C rédit agricole 11 14 373 901 12 741 463 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 884 909 6 732 811 Dettes représentées par un titre 13 298 766 795 300 Comptes de régularisation et passifs divers 1 355 485 496 628 Autres passifs 14 1 032 985 251 985 Comptes de régularisation 14 322 500 244 643 Provisions et dettes subordonnées 545 637 530 810 Provisions 15-16-17 230 547 221 215 Dettes subordonnées 18 315 090 309 595 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 169 465 158 465 Capitaux propres hors FRBG 19 2 802 441 2 719 950 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 2 105 745 2 019 569 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 312 Résultat de l'exercice 94 912 98 285 Total passif 27 191 515 24 984 884 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s 2 632 205 2 377 410 Engagements de financement 27 2 159 724 1 902 045 Engagements de garantie 27 470 225 473 064 Engagements sur titres 27 2 256 2 301 Engagements reçus 6 293 994 5 825 140 Engagements de financement 27 18 389 22 458 Engagements de garantie 27 6 273 349 5 800 381 Engagements sur titres 27 2 256 2 301 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 33 367 838 358 529 Intérêts et charges assimilées 33 -143 724 -127 014 Revenus des titres à revenu variable 34 62 343 40 976 Commissions (produits) 35 235 738 222 158 Commissions (charges) 35 -82 196 -72 552 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 1 093 678 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 -4 336 -1 371 Autres produits d'exploitation bancaire 38 6 143 7 111 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -5 358 -5 219 Produit net bancaire 437 541 423 296 Charges générales d'exploitation 39 -261 418 -249 864 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 059 -15 820 Résultat brut d'exploitation 162 064 157 612 Coût du risque 40 -29 501 -25 261 Résultat d'exploitation 132 563 132 351 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -3 904 2 461 Résultat courant avant impôt 128 659 134 812 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -22 747 -36 527 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -11 000 Résultat net de l'exercice 94 912 98 285 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 90 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,20 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes  : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc. ) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. La décision IFRS IC n’a pas eu d’impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d'intérêt » ou “last interest rate period (LIRP)” : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable. Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Ce refinancement représente un encours de 1 046,74 millions d'euros au 31/12/2022 ayant généré 11,4 millions d'euros d'intérêts Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022 . — Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. — Filiale Foncière du Maine  : La Caisse régionale a augmenté au mois de juin 2022 le capital de la Foncière du Maine de 50 millions d'euros, portant le capital de la Foncière du Maine à 90 millions d'euros, dans le but de permettre le développement des projets immobiliers de cette entité. — FCT Crédit Agricole Habitat 2022  : Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 24,59 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 3,4 millions d'euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT. Risque de crédit . — Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. La Caisse régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise sanitaire liée à la COVID-19, la guerre en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine La Caisse régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. L’exposition de la Caisse régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine au risque pays sur l’Ukraine et la Russie au 31 décembre 2022 n’est pas significatif. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2022 . — Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n'y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains («stage 1»), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises   : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées . En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus . Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf : Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : Micro -ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché inte

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 mars2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 43 224 Effets publics et valeurs assimilées 737 844 Créances sur les établissements de crédit 800 566 Opérations internes au Crédit Agricole 3 225 371 Opérations avec la clientèle 19 191 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 396 875 Actions et autres titres à revenu variable 190 908 Participations et autres titres détenus à long terme 1 554 581 Parts dans les entreprises liées 127 866 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 101 926 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 177 553 Comptes de régularisation 97 163 Total Actif 26 647 348 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 313 934 Opérations internes au Crédit Agricole 14 687 883 Opérations avec la clientèle 6 688 809 Dettes représentées par un titre 373 944 Autres passifs 810 243 Comptes de régularisation 275 234 Provisions pour risques et charges 228 836 Dettes subordonnées 309 396 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 789 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 187 820 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 26 647 348 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 081 083 Engagements de garantie 462 812 Engagements sur titres 2 097 Engagements reçus   Engagements de financement 19 389 Engagements de garantie 6 237 147 Engagements sur titres 2 097

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social : 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 46 983 Effets publics et valeurs assimilées 725 302 Créances sur les établissements de crédit 1 333 661 Opérations internes au Crédit Agricole 3 269 422 Opérations avec la clientèle 19 032 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 370 173 Actions et autres titres à revenu variable 189 733 Participations et autres titres détenus à long terme 1 554 509 Parts dans les entreprises liées 92 344 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 103 592 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 322 735 Comptes de régularisation 148 774 Total Actif 27 191 515 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 760 911 Opérations internes au Crédit Agricole 14 373 901 Opérations avec la clientèle 6 884 909 Dettes représentées par un titre 298 766 Autres passifs 1 032 985 Comptes de régularisation 417 412 Provisions pour risques et charges 230 547 Dettes subordonnées 315 090 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 105 745 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 27 191 515 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 159 724 Engagements de garantie 470 225 Engagements sur titres 2 256 Engagements reçus   Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 273 349 Engagements sur titres 2 256

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 49 091 Effets publics et valeurs assimilées 747 718 Créances sur les établissements de crédit 818 175 Opérations internes au Crédit Agricole 2 811 007 Opérations avec la clientèle 18 880 811 Obligations et autres titres à revenu fixe 364 234 Actions et autres titres à revenu variable 186 057 Participations et autres titres détenus à long terme 1 515 094 Parts dans les entreprises liées 92 209 Immobilisations incorporelles 2 134 Immobilisations corporelles 105 380 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 325 754 Comptes de régularisation 223 656 Total Actif 26 121 320 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 543 403 Opérations internes au Crédit Agricole 13 276 806 Opérations avec la clientèle 7 015 288 Dettes représentées par un titre 308 367 Autres passifs 999 270 Comptes de régularisation 559 789 Provisions pour risques et charges 225 515 Dettes subordonnées 312 388 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 172 965 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 105 745 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 26 121 320 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 263 284 Engagements de garantie 482 362 Engagements sur titres 4 043 Engagements reçus   Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 184 183 Engagements sur titres 4 043

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 084 Effets publics et valeurs assimilées 746 656 Créances sur les établissements de crédit 644 222 Opérations internes au Crédit Agricole 2 872 456 Opérations avec la clientèle 18 636 168 Obligations et autres titres à revenu fixe 374 653 Actions et autres titres à revenu variable 183 686 Participations et autres titres détenus à long terme 1 519 118 Parts dans les entreprises liées 92 209 Immobilisations incorporelles 2 135 Immobilisations corporelles 107 739 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 299 211 Comptes de régularisation 141 972 Total Actif 25 676 309 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 432 942 Opérations internes au Crédit Agricole 13 187 459 Opérations avec la clientèle 6 957 019 Dettes représentées par un titre 404 300 Autres passifs 825 737 Comptes de régularisation 464 499 Provisions pour risques et charges 221 412 Dettes subordonnées 309 947 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 165 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 105 745 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 676 309 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 094 132 Engagements de garantie 466 871 Engagements sur titres 1 967 Engagements reçus   Engagements de financement 24 669 Engagements de garantie 6 062 165 Engagements sur titres 1 967

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 47 818 Effets publics et valeurs assimilées 708 254 Créances sur les établissements de crédit 895 788 Opérations internes au Crédit Agricole 2 601 914 Opérations avec la clientèle 18 358 122 Obligations et autres titres à revenu fixe 374 995 Actions et autres titres à revenu variable 185 077 Participations et autres titres détenus à long terme 1 530 934 Parts dans les entreprises liées 42 204 Immobilisations incorporelles 2 135 Immobilisations corporelles 110 286 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 312 307 Comptes de régularisation 57 766 Total Actif 25 227 600 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 773 343 Opérations internes au Crédit Agricole 13 000 740 Opérations avec la clientèle 6 735 797 Dettes représentées par un titre 619 300 Autres passifs 436 117 Comptes de régularisation 261 815 Provisions pour risques et charges 223 770 Dettes subordonnées 307 724 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 161 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 105 745 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 25 227 600 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 926 860 Engagements de garantie 469 718 Engagements sur titres 2 198 Engagements reçus   Engagements de financement 23 855 Engagements de garantie 5 912 316 Engagements sur titres 2 198

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 euros Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 R.C.S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2021. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 28/01/2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25/03/2022 . I. — Bilan au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 1 459 237 1 074 739 Caisse, banques centrales 50 129 54 288 Effets publics et valeurs assimilées 5 675 066 728 416 Créances sur les établissements de crédit 3 734 042 292 035 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 2 610 129 1 685 481 Op é rations avec la clientèle 4 18 151 205 16 946 999 Op é rations sur titres 571 992 847 779 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 378 037 460 945 Actions et autres titres à revenu variable 5 193 955 386 834 Valeurs immobilisées 1 687 965 1 624 628 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 530 431 1 484 614 Parts dans les entreprises liées 6-7 42 204 12 849 Immobilisations incorporelles 7 2 134 3 435 Immobilisations corporelles 7 113 196 123 730 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 504 356 666 736 Autres actifs 9 388 972 574 685 Comptes de régularisation 9 115 384 92 051 Total actif 24 984 884 22 846 362 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 809 457 564 178 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 809 457 564 178 Op é rations internes au Cr é dit agricole 11 12 741 463 11 939 847 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 732 811 6 176 678 Dettes représentées par un titre 13 795 300 421 150 Comptes de régularisation et passifs divers 496 628 492 370 Autres passifs 14 251 985 225 979 Comptes de régularisation 14 244 643 266 391 Provisions et dettes subordonnées 530 810 461 063 Provisions 15-16-17 221 215 204 284 Dettes subordonnées 19 309 595 256 779 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 158 465 158 465 Capitaux propres hors FRBG 20 2 719 950 2 632 611 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 2 019 569 1 948 820 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 312 Résultat de l'exercice 98 285 82 007 Total passif 24 984 884 22 846 362 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s 2 377 410 2 479 180 Engagements de financement 28 1 902 045 1 831 892 Engagements de garantie 28 473 064 645 434 Engagements sur titres 28 2 301 1 854 Engagements reçus 5 825 140 5 295 540 Engagements de financement 28 22 458 25 083 Engagements de garantie 28 5 800 381 5 268 603 Engagements sur titres 28 2 301 1 854 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 34 358 529 352 506 Intérêts et charges assimilées 34 -127 014 -130 940 Revenus des titres à revenu variable 35 40 976 53 022 Commissions produits 36 222 158 215 488 Commissions charges 36 -72 552 -61 909 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 37 678 615 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 38 -1 371 -1 296 Autres produits d'exploitation bancaire 39 7 111 10 094 Autres charges d'exploitation bancaire 39 -5 219 -3 526 Produit net bancaire 423 296 434 054 Charges générales d'exploitation 40 -249 864 -248 535 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 820 -14 536 Résultat brut d'exploitation 157 612 170 983 Coût du risque 41 -25 261 -42 295 Résultat d'exploitation 132 351 128 688 Résultat net sur actifs immobilisés 42 2 461 -7 651 Résultat courant avant impôt 134 812 121 037 Résultat exceptionnel 43 199 Impôts sur les bénéfices 44 -36 527 -39 229 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 98 285 82 007 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Ce refinancement représente un encours de 2 377 millions d’euros au 31/12/2021 ayant généré 22,5 millions d’euros d’intérêts. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire. — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021 . Crise sanitaire liée à la COVID-19. — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s'élève à 322.817 milliers d'euros. — Risque de crédit : Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1.427 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au 31 décembre 2021. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2021 . — Néant. Note 2. – P rincipes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements / recommandations Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. – Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises :   Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. – Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte  : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances restructurées  : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées  : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres  : Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations Linéaire 3 ans Logiciels de base

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R.C.S. LE MANS. Situation au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 50 129 Effets publics et valeurs assimilées 675 066 Créances sur les établissements de crédit 734 042 Opérations internes au Crédit Agricole 2 610 129 Opérations avec la clientèle 18 151 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 378 037 Actions et autres titres à revenu variable 193 955 Participations et autres titres détenus à long terme 1 530 431 Parts dans les entreprises liées 42 204 Immobilisations incorporelles 2 134 Immobilisations corporelles 113 196 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 388 972 Comptes de régularisation 115 384 Total actif 24 984 884 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 809 457 Opérations internes au Crédit Agricole 12 741 463 Opérations avec la clientèle 6 732 811 Dettes représentées par un titre 795 300 Autres passifs 251 985 Comptes de régularisation 342 928 Provisions pour risques et charges 221 215 Dettes subordonnées 309 595 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 621 665 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 019 569 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 312 Total passif 24 984 884 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 902 045 Engagements de garantie 473 064 Engagements sur titres 2 301 Engagements reçus  : Engagements de financement 22 458 Engagements de garantie 5 800 381 Engagements sur titres 2 301

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S . LE MANS Situation au 30 septembre 2021 . ( En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 48 019 Effets publics et valeurs assimilées 695 075 Créances sur les établissements de crédit 724 973 Opérations internes au Crédit Agricole 2 823 575 Opérations avec la clientèle 17 875 464 Obligations et autres titres à revenu fixe 404 015 Actions et autres titres à revenu variable 186 014 Participations et autres titres détenus à long terme 1 528 632 Parts dans les entreprises liées 42 278 Immobilisations incorporelles 3 425 Immobilisations corporelles 116 019 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 446 699 Comptes de régularisation 124 091 Total actif 25 018 279 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 805 611 Opérations internes au Crédit Agricole 12 896 978 Opérations avec la clientèle 6 686 077 Dettes représentées par un titre 781 750 Autres passifs 226 868 Comptes de régularisation 360 493 Provisions pour risques et charges 224 396 Dettes subordonnées 256 288 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 621 353 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 019 569 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 018 279 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 849 198 Engagements de garantie 640 119 Engagements sur titres 5 923 Engagements reçus Engagements de financement 16 958 Engagements de garantie 5 653 045 Engagements sur titres 2 173

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 50 578 Effets publics et valeurs assimilées 695 517 Créances sur les établissements de crédit 616 707 Opérations internes au Crédit Agricole 2 649 738 Opérations avec la clientèle 17 527 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 399 917 Actions et autres titres à revenu variable 246 481 Participations et autres titres détenus à long terme 1 527 279 Parts dans les entreprises liées 12 708 Immobilisations incorporelles 3 429 Immobilisations corporelles 118 684 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 428 660 Comptes de régularisation 103 513 Total Actif 24 380 270 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 699 675 Opérations internes au Crédit Agricole 12 945 598 Opérations avec la clientèle 6 452 120 Dettes représentées par un titre 475 000 Autres passifs 231 558 Comptes de régularisation 319 681 Provisions pour risques et charges 221 260 Dettes subordonnées 255 560 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 621 353 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 019 569 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 24 380 270 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 907 921 Engagements de garantie 614 854 Engagements sur titres 2 214 Engagements reçus   Engagements de financement 15 973 Engagements de garantie 5 477 543 Engagements sur titres 2 214

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 RCS LE MANS Situation au 31/03/2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 993 Effets publics et valeurs assimilées 728 552 Créances sur les établissements de crédit 295 769 Opérations internes au Crédit Agricole 2 139 141 Opérations avec la clientèle 17 208 874 Obligations et autres titres à revenu fixe 445 923 Actions et autres titres à revenu variable 509 526 Participations et autres titres détenus à long terme 1 485 019 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 429 Immobilisations corporelles 121 183 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 529 369 Comptes de régularisation 79 786 Total Actif 23 616 413 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 291 493 Opérations internes au Crédit Agricole 12 835 062 Opérations avec la clientèle 6 339 557 Dettes représentées par un titre 371 000 Autres passifs 232 760 Comptes de régularisation 298 740 Provisions pour risques et charges 213 235 Dettes subordonnées 254 748 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 621 353 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 019 569 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 23 616 413 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 904 525 Engagements de garantie 608 417 Engagements sur titres 2 253 Engagements reçus   Engagements de financement 16 958 Engagements de garantie 5 359 123 Engagements sur titres 2 253

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social  : 77 Avenue Olivier Messiaen , 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 R.C.S. Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2020 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 29/01/2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26/03/2021 . I. — Bilan au 31 décembre 2020 . (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 1 074 739 1 075 305 Caisse, banques centrales 54 288 103 731 Effets publics et valeurs assimilées 5 728 416 697 332 Créances sur les établissements de crédit 3 292 035 274 242 Op é rations internes au Crédit agricole 3 1 685 481 710 828 Op é rations avec la clientèle 4 16 946 999 15 390 115 Op é rations sur titres 847 779 1 115 108 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 460 945 706 877 Actions et autres titres à revenu variable 5 386 834 408 231 Valeurs immobilisées 1 624 628 1 594 355 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 484 614 1 444 728 Parts dans les entreprises liées 6-7 12 849 12 849 Immobilisations incorporelles 7 3 435 3 481 Immobilisations corporelles 7 123 730 133 297 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 666 736 696 653 Autres actifs 9 574 685 529 384 Comptes de régularisation 9 92 051 167 269 Total actif 22 846 362 20 582 364 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 564 178 600 904 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 564 178 600 904 Op é rations internes au Cr é dit agricole 11 11 939 847 10 162 720 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 176 678 5 146 429 Dettes représentées par un titre 13 421 150 1 055 841 Comptes de régularisation et passifs divers 492 370 476 889 Autres passifs 14 225 979 219 670 Comptes de régularisation 14 266 391 257 219 Provisions et dettes subordonnées 461 063 417 503 Provisions 15-16-17 204 284 160 295 Dettes subordonnées 19 256 779 257 208 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 158 465 158 465 Capitaux propres hors FRBG 20 2 632 611 2 563 613 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 948 820 1 865 603 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 82 007 96 226 Total passif 22 846 362 20 582 364 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 2 479 180 2 328 508 Engagements de financement 28 1 831 892 1 614 787 Engagements de garantie 28 645 434 712 484 Engagements sur titres 28 1 854 1 237 Engagements reçus 5 295 540 4 254 101 Engagements de financement 28 25 083 30 032 Engagements de garantie 28 5 268 603 4 222 832 Engagements sur titres 28 1 854 1 237 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 33 352 506 361 796 Intérêts et charges assimilées 33 -130 940 -148 951 Revenus des titres à revenu variable 34 53 022 51 707 Commissions produits 35 215 488 209 479 Commissions charges 35 -61 909 -55 051 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 615 543 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 -1 296 1 429 Autres produits d'exploitation bancaire 38 10 094 9 015 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -3 526 -4 018 Produit net bancaire 434 054 425 949 Charges générales d'exploitation 39 -248 535 -250 663 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 536 -14 902 Résultat brut d'exploitation 170 983 160 384 Coût du risque 40 -42 295 -18 120 Résultat d'exploitation 128 688 142 264 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -7 651 -2 119 Résultat courant avant impôt 121 037 140 145 Résultat exceptionnel 42 199 Impôts sur les bénéfices 43 -39 229 -42 419 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -1 500 Résultat net de l'exercice 82 007 96 226 III. — Annexes aux compte sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL prévu à l'article L 613-57.I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020  : Crise sanitaire liée à la Covid-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s'élève à 400.764 milliers d'euros. — Report d'échéance sur concours octroyés aux clients  : Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 222.740 milliers d'euros. Le montant des échéances reportées est de 17.731 milliers d'euros. — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit  : Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du foward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risque. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 1.101 milliers d'euros. FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 27 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,7 millions d'euros de titres subordonnés. Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015 . — Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 241,9 millions d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 126 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 42,7 millions d'euros. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2020 . — Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n'y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent . 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . — - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations Linéaire 3 ans Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d'exploitation Linéaire 25 ans Sauf Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf : Micro-ordinateurs Dégressif 3 ans Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf Sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf Occasion Linéaire 2 Ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dé

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S . LE MANS Situation au 31 décembre 2020 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 54 288 Effets publics et valeurs assimilées 728 416 Créances sur les établissements de crédit 292 035 Opérations internes au Crédit Agricole 1 685 481 Opérations avec la clientèle 16 946 999 Obligations et autres titres à revenu fixe 460 945 Actions et autres titres à revenu variable 386 834 Participations et autres titres détenus à long terme 1 484 614 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 435 Immobilisations corporelles 123 730 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 574 685 Comptes de régularisation 92 051 Total actif 22 846 362 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 564 178 Opérations internes au Crédit Agricole 11 939 847 Opérations avec la clientèle 6 176 678 Dettes représentées par un titre 421 150 Autres passifs 225 979 Comptes de régularisation 348 398 Provisions pour risques et charges 204 284 Dettes subordonnées 256 779 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 550 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 948 820 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 22 846 362 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 831 892 Engagements de garantie 645 434 Engagements sur titres 1 854 Engagements reçus  : Engagements de financement 25 083 Engagements de garantie 5 268 603 Engagements sur titres 1 854

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 51 403 Effets publics et valeurs assimilées 816 724 Créances sur les établissements de crédit 98 524 Opérations internes au Crédit Agricole 1 850 095 Opérations avec la clientèle 16 603 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 461 291 Actions et autres titres à revenu variable 510 027 Participations et autres titres détenus à long terme 1 447 882 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 433 Immobilisations corporelles 125 387 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 564 121 Comptes de régularisation 96 872 Total Actif 22 642 244 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 556 041 Opérations internes au Crédit Agricole 11 695 314 Opérations avec la clientèle 6 003 865 Dettes représentées par un titre 672 652 Autres passifs 222 651 Comptes de régularisation 342 522 Provisions pour risques et charges 183 920 Dettes subordonnées 256 210 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 550 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 948 820 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 642 244 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 706 384 Engagements de garantie 619 734 Engagements sur titres 2 372 Engagements reçus   Engagements de financement 25 083 Engagements de garantie 5 025 362 Engagements sur titres 2 372

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 48 665 Effets publics et valeurs assimilées 761 361 Créances sur les établissements de crédit 102 997 Opérations internes au Crédit Agricole 2 442 391 Opérations avec la clientèle 15 986 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 702 526 Actions et autres titres à revenu variable 259 856 Participations et autres titres détenus à long terme 1 447 780 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 428 Immobilisations corporelles 127 359 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 534 092 Comptes de régularisation 141 440 Total Actif 22 570 938 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 557 054 Opérations internes au Crédit Agricole 11 638 158 Opérations avec la clientèle 5 909 995 Dettes représentées par un titre 755 793 Autres passifs 230 507 Comptes de régularisation 335 869 Provisions pour risques et charges 178 925 Dettes subordonnées 255 568 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 550 604 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 948 820 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 570 938 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 793 183 Engagements de garantie 605 032 Engagements sur titres 4 759 Engagements reçus   Engagements de financement 25 083 Engagements de garantie 4 618 535 Engagements sur titres 4 759

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 3 998 R.C.S LE MANS A. — comptes individuels au 31/12/2019 . Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 31 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 17 avril 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 1 075 305 1 027 979 Caisse, banques centrales 103 731 89 126 Effets publics et valeurs assimilées 5 697 332 702 120 Créances sur les établissements de crédit 3 274 242 236 733 Operations internes au crédit agricole 3 710 828 597 480 Operations avec la clientèle 4 15 390 115 14 861 648 Operations sur titres 1 115 108 679 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 706 877 402 108 Actions et autres titres à revenu variable 5 408 231 276 901 Valeurs immobilisées 1 594 355 1 600 666 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 444 728 1 439 493 Parts dans les entreprises liées 6-7 12 849 12 849 Immobilisations incorporelles 7 3 481 3 655 Immobilisations corporelles 7 133 297 144 669 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 696 653 481 719 Autres actifs 9 529 384 385 480 Comptes de régularisation 9 167 269 96 239 Total actif 20 582 364 19 248 501 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 600 904 475 706 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 600 904 475 706 Operations internes au crédit agricole 11 10 162 720 9 400 760 Comptes créditeurs de la clientèle 12 5 146 429 4 733 247 Dettes représentées par un titre 13 1 055 841 1 178 146 Comptes de régularisation et passifs divers 476 889 465 093 Autres passifs 14 219 670 195 531 Comptes de régularisation 14 257 219 269 562 Provisions et dettes subordonnées 417 503 357 898 Provisions 15-16-17 160 295 138 225 Dettes subordonnées 19 257 208 219 673 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 158 465 156 965 Capitaux propres hors FRBG 20 2 563 613 2 480 686 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 865 603 1 781 613 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 96 226 97 289 Total passif 20 582 364 19 248 501 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 328 508 2 188 414 Engagements de financement 28 1 614 787 1 472 412 Engagements de garantie 28 712 484 713 230 Engagements sur titres 28 1 237 2 772 Engagements reçus 4 254 101 4 096 806 Engagements de financement 28 30 032 30 032 Engagements de garantie 28 4 222 832 4 064 002 Engagements sur titres 28 1 237 2 772 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 361 796 382 629 Intérêts et charges assimilées 33 -148 951 -175 688 Revenus des titres à revenu variable 34 51 707 46 357 Commissions produits 35 209 479 212 846 Commissions charges 35 -55 051 -49 647 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 543 547 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 1 429 4 931 Autres produits d'exploitation bancaire 38 9 015 9 941 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -4 018 -5 316 Produit net bancaire 425 949 426 600 Charges générales d'exploitation 39 -250 663 -247 701 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -14 902 -15 095 Résultat brut d'exploitation 160 384 163 804 Coût du risque 40 -18 120 -20 259 Résultat d'exploitation 142 264 143 545 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -2 119 2 203 Résultat courant avant impôt 140 145 145 748 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -42 419 -38 839 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -1 500 -9 620 Résultat net de l'exercice 96 226 97 289 III. — Annexes aux compte sociaux Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — La caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 92 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L 'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 : — Opération de titrisation : Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 303,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Il a souscrit des obligations seniors pour 259,6 millions d'euros et pour 44 millions d'euros des titres subordonnés. – Dispositif de "Tiering" : La BCE pour contrebalancer les effets négatifs pour les établissements de crédits, a mis en place un dispositif dit de « tiering ». Ce dispositif, entrant en vigueur le 30 octobre, autorise les établissements constituant des réserves obligatoires à déposer un montant égal à 6 fois (multiple pouvant évoluer à chaque période de constitution des réserves) les réserves obligatoires au taux d'appel d'offre soit 0% actuellement. Le montant constitué pour la CRAM est de 310M€ – Cession de créances : Cession de 972 créances, pour un encours comptable de 17,802 millions d’euros (hors ICNE) au prix de 2,745 millions, soit un passage en pertes de 15,381 millions d’euros intégralement compensé par les reprises de provisions. – Remboursements anticipés : Dans le cadre d'optimisation future des coûts de refinancement, des opérations de remboursements anticipés d'emprunts en blanc et de swaps ont été effectués en 2019 pour un montant de 613M€ ayant engendré une soulte de 19,8M€ et comptabilisée flat dans les comptes sociaux. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 : Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 126 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 42,67 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n’y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction : Néant. — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf/ Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : Micro-ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et l

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation au 31 mars 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 52 088 Effets publics et valeurs assimilées 698 076 Créances sur les établissements de crédit 209 088 Opérations internes au Crédit Agricole 1 019 662 Opérations avec la clientèle 15 545 726 Obligations et autres titres à revenu fixe 707 477 Actions et autres titres à revenu variable 408 953 Participations et autres titres détenus à long terme 1 446 098 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 474 Immobilisations corporelles 129 833 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 537 565 Comptes de régularisation 126 260 Total Actif 20 897 149 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 654 444 Opérations internes au Crédit Agricole 10 297 808 Opérations avec la clientèle 5 388 773 Dettes représentées par un titre 904 891 Autres passifs 212 546 Comptes de régularisation 387 015 Provisions pour risques et charges 171 017 Dettes subordonnées 254 803 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 467 387 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 865 603 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 20 897 149 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 731 135 Engagements de garantie 594 013 Engagements sur titres 3 054 Engagements reçus   Engagements de financement 25 083 Engagements de garantie 4 266 361 Engagements sur titres 3 054

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Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023   736 Siège social 77 avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 . 414 993 998 R . C . S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2018 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 25 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opé rations interbancaires et assimilées 1 027 979 1 007 820 Caisse, banques centrales 89 126 82 890 Effets publics et valeurs assimilées 5 702 120 705 576 Créances sur les établissements de crédit 3 236 733 219 354 Op é rations internes au crédit agricole 3 597 480 647 618 Op é rations avec la clientèle 4 14 861 648 13 972 397 Op é rations sur titres 679 009 575 793 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 402 108 434 428 Actions et autres titres à revenu variable 5 276 901 141 365 Valeurs immobilisées 1 600 666 1 587 628 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 439 493 1 437 928 Parts dans les entreprises liées 6-7 12 849 3 210 Immobilisations incorporelles 7 3 655 3 661 Immobilisations corporelles 7 144 669 142 829 Capital souscrit non vers é Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 481 719 558 417 Autres actifs 9 385 480 386 363 Comptes de régularisation 9 96 239 172 054 Total actif 19 248 501 18 349 673 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 475 706 213 340 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 475 706 213 340 Op é rations internes au crédit agricole 11 9 400 760 9 290 067 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 733 247 4 413 298 Dettes représentées par un titre 13 1 178 146 1 095 227 Comptes de régularisation et passifs divers 465 093 456 995 Autres passifs 14 195 531 198 674 Comptes de régularisation 14 269 562 258 321 Provisions et dettes subordonnées 357 898 337 304 Provisions 15-16-17 138 225 117 861 Dettes subordonnées 19 219 673 219 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 18 156 965 147 345 Capitaux propres hors FRBG 20 2 480 686 2 396 097 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 781 613 1 703 760 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 97 289 90 553 Total passif 19 248 501 18 349 673 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s 2 188 414 2 090 947 Engagements de financement 28 1 472 412 1 434 147 Engagements de garantie 28 713 230 654 005 Engagements sur titres 28 2 772 2 795 Engagements reçus 4 096 806 3 774 199 Engagements de financement 28 30 032 44 997 Engagements de garantie 28 4 064 002 3 726 407 Engagements sur titres 28 2 772 2 795 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 382 629 420 395 Intérêts et charges assimilées 33 -175 688 -196 496 Revenus des titres à revenu variable 34 46 357 45 521 Commissions produits 35 212 846 203 626 Commissions charges 35 -49 647 -52 652 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 547 744 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 4 931 3 183 Autres produits d'exploitation bancaire 38 9 941 8 586 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -5 316 -4 962 Produit net bancaire 426 600 427 945 Charges générales d'exploitation 39 -247 701 -249 590 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -15 095 -17 630 Résultat brut d'exploitation 163 804 160 725 Coût du risque 40 -20 259 -45 433 Résultat d'exploitation 143 545 115 292 Résultat net sur actifs immobilisés 41 2 203 -391 Résultat courant avant impôt 145 748 114 901 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -38 839 -23 548 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -9 620 -800 Résultat net de l'exercice 97 289 90 553 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 92 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 . — Externalisation de plus-values sur le portefeuille de titres de placements pour 5,3 millions d'euros en 2018 contre 3,2 M€ en 2017. Ralentissement des remboursements anticipés, qui s'élèvent à 479 M€ à fin 2018, soit un recul de 35% sur 1 an et qui génèrent 3,7 M€ d'Indemnités de Remboursements Anticipés contre 9,8 M€ en 2017. Recul de 55% du volume de crédits réaménagés qui passe de 739 M€ au 31/12/2017 à 336 M€ au 31/12/2018 alors que les indemnités de réaménagement ont diminué de 75% et sont ainsi passées de 8,1 M€ au 31/12/2017 à 2,1 M€ au 31/12/2018. Dans le cadre d'optimisation future des coûts de refinancement, des opérations de remboursements anticipés d'emprunts en blanc et de swaps ont été effectuées en 2018 pour un montant de 663 M€ ayant engendré le paiement d'une soulte de 39,5 M€ et comptabilisée flat dans les comptes sociaux. Reclassement de la désactualisation du PNB en coût du risque : impact de -1,9 M€ sur le coût du risque au 31 décembre 2018. Les dotations nettes des provisions sur le risque de crédit non affectées s'élèvent à 18,6M€, dont 12,3 M€ suite à la création d’une nouvelle filière. Modification de la convention d'intégration fiscale pour 2018 : déduction du crédit d'impôt à hauteur de 50% au lieu de 100% : impact de -1,974 M€. Changement du taux du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) : le taux du CICE est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 (contre 7% en 2017). Le crédit d'impôt s'élève à 3,3 M€ au 31 décembre 2018 contre 3,7 M€ à fin 2017. Opération de titrisation. — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 29 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,8 millions d'euros des titres subordonnés. Création de la foncière « Foncière du Maine », dotée d'un capital de 10 M€ libéré à hauteur de 50% au 31 décembre 2018. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2018. — Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter de Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Non concerné Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 Pas d'impacts significatifs Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : — Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. — L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. — L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). — Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées . En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains . — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du r isque de crédit. — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : — un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; — un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : — le type d’encours ; — la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; — le type de garantie ; — la date de comptabilisation initiale ; — la durée à courir jusqu’à l’échéance ; — le secteur d’activité ; — l’emplacement géographique de l’emprunteur ; — la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; — le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre — La valeur nominale du prêt ; — Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Néant Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels Lin éaire 12 mois Sauf ( * ) Système d'informations Linéaire 3 ans ( * ) Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d'exploitation Linéaire 25 ans Sauf (* ) construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf ( * ) micro ordinateurs Dégressif 3 ans ( * ) Occasion D urée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf ( * ) sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf ( * ) occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (caté

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 023 736 , régie par les dispositions du livre V du Code rural , au capital de 211 210  929.26 € Siège socia l : 77 avenue Olivier Messiaen , Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d’ E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales 89 126 Effets publics et valeurs assimilées 702 120 Créances sur les établissements de crédit 236 733 Opérations internes au Crédit Agricole 597 480 Opérations avec la clientèle 14 861 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 402 108 Actions et autres titres à revenu variable 276 901 Participations et autres titres détenus à long terme 1 439 493 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 655 Immobilisations corporelles 144 669 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 385 480 Comptes de régularisation 96 239 Total Actif 19 248 501 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 475 706 Opérations internes au Crédit Agricole 9 400 760 Opérations avec la clientèle 4 733 247 Dettes représentées par un titre 1 178 146 Autres passifs 195 531 Comptes de régularisation 366 851 Provisions pour risques et charges 138 225 Dettes subordonnées 219 673 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 156 965 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 383 397 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 781 613 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 19 248 501 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 472 412 Engagements de garantie 713 230 Engagements sur titres 2 772 Engagements reçus   Engagements de financement 30 032 Engagements de garantie 4 064 002 Engagements sur titres 2 772

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929.26€ Siège social : 77 avenue O livier Messiaen, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 88 238 Effets publics et valeurs assimilées 704 817 Créances sur les établissements de crédit 246 099 Opérations internes au Crédit Agricole 575 524 Opérations avec la clientèle 14 625 285 Obligations et autres titres à revenu fixe 406 711 Actions et autres titres à revenu variable 276 939 Participations et autres titres détenus à long terme 1 439 348 Parts dans les entreprises liées 3 219 Immobilisations incorporelles 3 657 Immobilisations corporelles 146 455 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 305 789 Comptes de régularisation 171 338 Total actif 18 993 419 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 381 301 Opérations internes au Crédit Agricole 9 330 541 Opérations avec la clientèle 4 717 642 Dettes représentées par un titre 1 142 919 Autres passifs 168 217 Comptes de régularisation 374 495 Provisions pour risques et charges 129 748 Dettes subordonnées 218 614 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 383 397 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 781 613 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 18 993 419 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 429 637 Engagements de garantie 738 592 Engagements sur titres 2 349 Engagements reçus : Engagements de financement 30 032 Engagements de garantie 3 953 806 Engagements sur titres 2 349

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural , au capital de 211 210  929.26 € Siège socia l : 77, avenue Olivier Messiaen, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30/06/2018 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 84 473 Effets publics et valeurs assimilées 705 607 Créances sur les établissements de crédit 251 629 Opérations internes au Crédit Agricole 544 730 Opérations avec la clientèle 14 317 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 416 336 Actions et autres titres à revenu variable 287 283 Participations et autres titres détenus à long terme 1 439 248 Parts dans les entreprises liées 3 210 Immobilisations incorporelles 3 661 Immobilisations corporelles 147 749 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 329 880 Comptes de régularisation 157 896 Total Actif 18 689 550 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 382 201 Opérations internes au Crédit Agricole 9 263 249 Opérations avec la clientèle 4 503 020 Dettes représentées par un titre 1 160 077 Autres passifs 176 132 Comptes de régularisation 327 345 Provisions pour risques et charges 129 991 Dettes subordonnées 217 593 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 383 397 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 781 613 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 689 550 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 473 166 Engagements de garantie 698 205 Engagements sur titres 2 978 Engagements reçus   Engagements de financement 30 032 Engagements de garantie 3 845 102 Engagements sur titres 2 978

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code r ural, au capital de 211 210 929, 26€ Siège social : 77 avenue Olivier Messiaen, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 31 mars 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales 77 131 Effets publics et valeurs assimilées 706 632 Créances sur les établissements de crédit 233 729 Opérations internes au Crédit Agricole 604 385 Opérations avec la clientèle 14 091 487 Obligations et autres titres à revenu fixe 413 170 Actions et autres titres à revenu variable 141 352 Participations et autres titres détenus à long terme 1 438 201 Parts dans les entreprises liées 3 210 Immobilisations incorporelles 3 657 Immobilisations corporelles 143 491 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 372 174 Comptes de régularisation 102 908 Total actif 18 331 527 Passif Montant Banques Centrales Dettes envers les établissements de crédit 216 051 Opérations internes au Crédit Agricole 9 322 330 Opérations avec la clientèle 4 325 411 Dettes représentées par un titre 1 115 677 Autres passifs 210 228 Comptes de régularisation 274 147 Provisions pour risques et charges 121 191 Dettes subordonnées 216 550 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 383 397 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 781 613 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 18 331 527 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 473 381 Engagements de garantie 674 738 Engagements sur titres 27 936 Engagements reçus  : Engagements de financement 80 522 Engagements de garantie 3 787 863 Engagements sur titres 2 936

Description : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELDE l'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 211 210 929,25 euros Siège social : 40, rue Prémartine 72000 LE MANS 414 993 998 R.C.S LE MANS A. — Comptes individuels au 31/12/2017 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2018 I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 1 007 820 731 039 Caisse, banques centrales 82 890 91 148 Effets publics et valeurs assimilées 5 705 576 615 739 Créances sur les établissements de crédit 3 219 354 24 152 Op é rations internes au crédit agricole 2 647 618 623 774 Opé rations avec la clientèle 4 13 972 397 13 456 084 Opé rations sur titres 575 793 638 173 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 434 428 469 625 Actions et autres titres à revenu variable 5 141 365 168 548 Valeurs immobilisées 1 587 628 1 578 013 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 437 928 1 437 153 Parts dans les entreprises liées 6-7 3 210 4 313 Immobilisations incorporelles 7 3 661 5 860 Immobilisations corporelles 7 142 829 130 687 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 558 417 585 458 Autres actifs 9 386 363 430 175 Comptes de régularisation 9 172 054 155 283 Total actif 18 349 673 17 612 541 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 213 340 217 940 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 213 340 217 940 Opé rations internes au crédit agricole 11 9 290 067 9 324 625 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 413 298 4 260 812 Dettes représentées par un titre 13 1 095 227 592 518 Comptes de régularisation et passifs divers 456 995 441 963 Autres passifs 14 198 674 200 650 Comptes de régularisation 14 258 321 241 313 Provisions et dettes subordonnées 337 304 308 129 Provisions 15-16-17 117 861 125 081 Dettes subordonnées 19 219 443 183 048 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 147 345 146 545 Capitaux propres hors FRBG 20 2 396 097 2 320 009 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 703 760 1 612 913 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 90 553 105 312 Total passif 18 349 673 17 612 541 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 2 090 947 1 956 079 Engagements de financement 28 1 434 147 1 314 008 Engagements de garantie 28 654 005 639 717 Engagements sur titres 28 2 795 2 354 Engagements reçus 3 774 199 3 534 061 Engagements de financement 28 44 997 63 048 Engagements de garantie 28 3 726 407 3 468 659 Engagements sur titres 28 2 795 2 354 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 420 395 457 903 Intérêts et charges assimilées 33 -196 496 -250 581 Revenus des titres à revenu variable 34 45 521 33 535 Commissions Produits 35 203 626 213 699 Commissions Charges 35 -52 652 -43 293 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 744 -2 017 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 3 183 10 110 Autres produits d'exploitation bancaire 38 8 586 8 319 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -4 962 -3 705 Produit net bancaire 427 945 423 970 Charges générales d'exploitation 39 -249 590 -246 090 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -17 630 -14 771 Résultat brut d'exploitation 160 725 163 109 Coût du risque 40 -45 433 -16 597 Résultat d'exploitation 115 292 146 512 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -391 -15 Résultat courant avant impôt 114 901 146 497 Résultat exceptionnel 42   Impôts sur les bénéfices 43 -23 548 -35 185 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -800 -6 000 Résultat net de l'exercice 90 553 105 312 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1 . Cadre juridique et financier ( Article 1124-54 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014).— Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 95 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc ...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 . — Cf. Rapport de gestion chapitre 2 . Opération de titrisation . — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 28,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,4 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2017 . — Néant . Note 2. – P rincipes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017. 2.1 . Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. — Créances restructurées  : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – la valeur nominale du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s'élève à 79.874 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 49.065 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 154 milliers d'euros. — Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. — Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement  : Par ailleurs, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. — Risques-pays  : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. — Passage en perte  : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable   : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 . Immobilisations . — Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf : Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : Micro ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 . Provisions . — Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7 . Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8 . Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés   : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Opérations complexes   : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. 2.9 . Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Intégration des succursales à l'étranger . — Néant . 2.11 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13 . Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14 . Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : — Plans de stock-options  : Néant . — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.15 . Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. 2.1 . 6 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . ( Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014) (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 2 571 2 571 2 571 5 858 A terme 5 199 21 054 26 253 2 26 255 17 954 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 189 819 189 819 709 190 528 340 Prêts subordonnés Total 7 770 189 819 21 054 218 643 711 219 354 24 152 Dépréciations Valeur nette au bilan 219 354 24 152 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 95 420 95 420 95 420 38 022 Comptes et avances à terme 3 930 68 521 164 484 305 153 542 088 10 110 552 198 585 752 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 99 350 68 521 164 484 305 153 637 508 10 110 647 618 623 774 Dépréciations Valeur nette au bilan 647 618 623 774 Total 866 972 647 926 Commentaires: Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. N ote 4. – Opérations avec la clientèle. ( Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ) 4.1 . Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 15 079 95 15 174 15 174 14 132 Autres concours à la clientèle 740 695 1 424 015 5 188 264 6 749 403 14 102 377 39 745 14 142 122 13 610 198 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 66 256 66 256 1 080 67 336 77 019 Dépréciations -252 235 -245 265 Valeur nette au bilan 13 972 397 13 456 084 Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 697 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 3 349 045 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 596 806 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 79874 milliers d'euros contre 49.065 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4. 2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 14 148 500 13 622 758 Autres pays de L'U.E. 19 894 15 216 Autres pays d'Europe 1 627 2 248 Amérique du Nord 2 402 3 090 Amérique Centrale et du Sud 1 023 1 371 Afrique et Moyen-Orient 5 834 6 484 Asie et Océanie (hors Japon) 3 654 2 705 Japon

Description : 180007431 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929.26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 82 890 Effets publics et valeurs assimilées 705 576 Créances sur les établissements de crédit 219 354 Opérations internes au Crédit Agricole 647 618 Opérations avec la clientèle 13 972 397 Obligations et autres titres à revenu fixe 434 428 Actions et autres titres à revenu variable 141 365 Participations et autres titres détenus à long terme 1 437 928 Parts dans les entreprises liées 3 210 Immobilisations incorporelles 3 661 Immobilisations corporelles 142 829 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 386 363 Comptes de régularisation 172 054 Total Actif 18 349 673   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 213 340 Opérations internes au Crédit Agricole 9 290 067 Opérations avec la clientèle 4 413 298 Dettes représentées par un titre 1 095 227 Autres passifs 198 674 Comptes de régularisation 348 874 Provisions pour risques et charges 117 861 Dettes subordonnées 219 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 147 345 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 305 544 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 703 760 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 349 673   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 434 147 Engagements de garantie 654 005 Engagements sur titres 2 795 Engagements reçus   Engagements de financement 44 997 Engagements de garantie 3 726 407 Engagements sur titres 2 795   1800074

Description : 17048013 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre Vdu Code rural, au capital de 211 210 929.26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans APE : 6419Z Situation au 30 septembre 2017 (En milliers d'Euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 83 998 Effets publics et valeurs assimilées 708 233 Créances sur les établissements de crédit 49 758 Opérations internes au Crédit Agricole 621 615 Opérations avec la clientèle 13 863 075 Obligations et autres titres à revenu fixe 445 367 Actions et autres titres à revenu variable 141 514 Participations et autres titres détenus à long terme 1 435 963 Parts dans les entreprises liées 4 321 Immobilisations incorporelles 3 570 Immobilisations corporelles 138 600 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 356 570 Comptes de régularisation 164 932 Total Actif 18 017 516   PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 24 445 Opérations internes au Crédit Agricole 9 179 605 Opérations avec la clientèle 4 286 139 Dettes représentées par un titre 1 232 727 Autres passifs 158 340 Comptes de régularisation 344 833 Provisions pour risques et charges 120 899 Dettes subordonnées 218 439 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 305 544 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 703 760 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 017 516   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 340 454 Engagements de garantie 641 234 Engagements sur titres 3 044 Engagements reçus   Engagements de financement 69 997 Engagements de garantie 3 629 208 Engagements sur titres 3 044   1704801

Description : 17040012 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre Vdu Code rural, au capital de 211 210 929.26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30 juin 2017. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 83 836 Effets publics et valeurs assimilées 709 631 Créances sur les établissements de crédit 45 235 Opérations internes au Crédit Agricole 590 481 Opérations avec la clientèle 13 740 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 454 938 Actions et autres titres à revenu variable 141 503 Participations et autres titres détenus à long terme 1 435 996 Parts dans les entreprises liées 4 321 Immobilisations incorporelles 3 571 Immobilisations corporelles 137 792 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 354 336 Comptes de régularisation 107 440 Total actif 17 809 716    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 55 639 Opérations internes au Crédit Agricole 9 099 916 Opérations avec la clientèle 4 268 369 Dettes représentées par un titre 1 156 827 Autres passifs 163 518 Comptes de régularisation 306 459 Provisions pour risques et charges 124 970 Dettes subordonnées 181 929 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 305 544 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 703 760 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 17 809 716    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 405 835 Engagements de garantie 647 098 Engagements sur titres 2 342 Engagements reçus :   Engagements de financement 52 391 Engagements de garantie 3 547 803 Engagements sur titres 2 342   1704001

Description : 170168712 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE l'ANJOU ET DU MAINESociété coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financierau capital de 211 210 929,25 eurosSiège social : 40, rue Prémartine 72000 Le Mans414 993 998 R.C.S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2016.Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 27 janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2017 I. — Bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées   731 039 384 591 Caisse, banques centrales   91 148 81 471 Effets publics et valeurs assimilées 5 615 739 287 437 Créances sur les établissements de crédit 3 24 152 15 683 Opérations internes au crédit agricole 3 623 774 1 216 254 Opérations avec la clientèle 4 13 456 084 13 176 820 Opérations sur titres   638 173 1 066 653 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 469 625 521 266 Actions et autres titres à revenu variable 5 168 548 545 387 Valeurs immobilisées   1 578 013 906 247 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 437 153 786 087 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 313 4 307 Immobilisations incorporelles 7 5 860 5 858 Immobilisations corporelles 7 130 687 109 995 Capital souscrit non verse       Actions propres 8     Comptes de régularisation et actifs divers   585 458 450 944 Autres actifs 9 430 175 331 519 Comptes de régularisation 9 155 283 119 425 Total actif   17 612 541 17 201 509   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées   217 940 2 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 11 217 940 2 Opérations internes au crédit agricole 11 9 324 625 9 142 627 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 260 812 4 150 701 Dettes représentées par un titre 13 592 518 813 082 Comptes de régularisation et passifs divers   441 963 409 618 Autres passifs 14 200 650 201 392 Comptes de régularisation 14 241 313 208 226 Provisions et dettes subordonnées   308 129 317 030 Provisions 15-16-17 125 081 134 836 Dettes subordonnées 19 183 048 182 194 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 146 545 140 545 Capitaux propres hors FRBG 20 2 320 009 2 227 904 Capital souscrit   211 211 211 211 Primes d’émission   390 573 390 573 Réserves   1 612 913 1 512 173 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau       Résultat de l’exercice   105 312 113 947 Total passif   17 612 541 17 201 509  II. — Hors-bilan au 31 décembre 2016.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés   1 956 079 2 682 347 Engagements de financement 28 1 314 008 1 399 104 Engagements de garantie 28 639 717 1 231 210 Engagements sur titres 28 2 354 52 033 Engagements reçus   3 534 061 3 554 122 Engagements de financement 28 63 048 145 944 Engagements de garantie 28 3 468 659 3 406 120 Engagements sur titres 28 2 354 2 058  Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :— Opérations de change au comptant et à terme : note 25— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 III. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 33 457 903 507 539 Intérêts et charges assimilées 33 -250 581 -249 771 Revenus des titres à revenu variable 34 33 535 22 229 Commissions Produits 35 213 699 225 678 Commissions Charges 35 -43 293 -40 864 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 -2 017 -80 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 10 110 5 353 Autres produits d'exploitation bancaire 38 8 319 4 656 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -3 705 -5 195 Produit net bancaire   423 970 469 545 Charges générales d'exploitation 39 -246 090 -247 099 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -14 771 -13 773 Résultat brut d'exploitation   163 109 208 673 Coût du risque 40 -16 597 -35 831 Résultat d'exploitation   146 512 172 842 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -15 1 976 Résultat courant avant impôt   146 497 174 818 Résultat exceptionnel 42     Impôts sur les bénéfices 43 -35 185 -55 871 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -6 000 -5 000 Résultat net de l'exercice   105 312 113 947  IV. — Annexes des comptes sociaux.Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier [Article 1124-54 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.]. — Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n° 47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 95 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionalesLes ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016 : — Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole :L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'Euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'Euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'Euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 623.802 milliers d'Euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'Euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 369 967 milliers d'Euros en faveur du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine.Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.Post opération, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'Euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 194 millions d'Euros pour la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. — Remboursements anticipés d’avances et d’emprunts en blanc : Dans le cadre d'optimisation future des coûts de refinancement de la Caisse Régionale, des opérations de remboursements anticipées d'avances et d'emprunts en blanc ont été effectuées en 2016 pour un montant de 513 M€ ayant engendré une soulte de 33,5 M€ enregistrée flat dans les comptes sociaux, contre 7,4 M€ en 2015. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2016 Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.La présentation des états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1. Créances et engagements par signature : Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :– la valeur nominale du prêt ;– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s'élève à 49 065 milliers d'Euros au 31 décembre 2016 contre 66 450 milliers d'Euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 108 milliers d'Euros. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,– la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,– il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. — Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres. – Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :– s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;– s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.. Titres de l'activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014., les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme–Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,– si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,– du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : (*) Système d'informations linéaire 3 ans (*) Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf : (*) construction neuve linéaire 33 ans 1/3 (*) Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf (*) micro ordinateurs dégressif 3 ans (*) Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : (*) sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : (*) occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans  Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :– soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;– soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :– les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),– la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.Pour les instruments :– en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;– en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;– faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine.Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.Elle repose :– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,– en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations complexes — Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. — Opérations en devises : Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger. — Néant 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine.Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 27 et 28. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2016.La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définiesLe Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.En application de ce règlement, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,— majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. — Plans de stock-optionsNéant — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.(Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.) (En milliers d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue 5 858       5 858   5 858 6 500 A terme 17 954       17 954   17 954 9 183 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée           340 340   Prêts subordonnés                 Total 23 812       23 812 340 24 152 15 683 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             24 152 15 683 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 38 022       38 022   38 022 53 521 Comptes et avances à terme 8 352 32 544 222 325 312 841 576 062 9 690 585 752 1 138 328 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés               24 405 Total 46 374 32 544 222 325 312 841 614 084 9 690 623 774 1 216 254 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             623 774 1 216 254 To

Description : 170139928 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929,26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 31 mars 2017(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 78 422 Effets publics et valeurs assimilées 635 701 Créances sur les établissements de crédit 61 947 Opérations internes au Crédit Agricole 631 491 Opérations avec la clientèle 13 583 094 Obligations et autres titres à revenu fixe 482 883 Actions et autres titres à revenu variable 141 575 Participations et autres titres détenus à long terme 1 436 766 Parts dans les entreprises liées 4 313 Immobilisations incorporelles 5 855 Immobilisations corporelles 132 087 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 416 311 Comptes de régularisation 111 412 Total Actif 17 721 857   PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 166 444 Opérations internes au Crédit Agricole 9 124 118 Opérations avec la clientèle 4 209 485 Dettes représentées par un titre 986 721 Autres passifs 211 882 Comptes de régularisation 265 814 Provisions pour risques et charges 124 285 Dettes subordonnées 181 019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 305 544 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 703 760 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 721 857   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 389 508 Engagements de garantie 666 146 Engagements sur titres 2 367 Engagements reçus   Engagements de financement 221 946 Engagements de garantie 3 483 467 Engagements sur titres 2 367   1701399

Description : 170023410 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929, 26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 91 148 Effets publics et valeurs assimilées 615 739 Créances sur les établissements de crédit 24 152 Opérations internes au Crédit Agricole 623 774 Opérations avec la clientèle 13 456 084 Obligations et autres titres à revenu fixe 469 625 Actions et autres titres à revenu variable 168 548 Participations et autres titres détenus à long terme 1 437 153 Parts dans les entreprises liées 4 313 Immobilisations incorporelles 5 860 Immobilisations corporelles 130 687 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 430 175 Comptes de régularisation 155 283 Total Actif 17 612 541   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 217 940 Opérations internes au Crédit Agricole 9 324 625 Opérations avec la clientèle 4 260 812 Dettes représentées par un titre 592 518 Autres passifs 200 650 Comptes de régularisation 346 625 Provisions pour risques et charges 125 081 Dettes subordonnées 183 048 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 146 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 214 697 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 612 913 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 612 541   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 314 008 Engagements de garantie 639 717 Engagements sur titres 2 354 Engagements reçus   Engagements de financement 63 048 Engagements de garantie 3 468 659 Engagements sur titres 2 354   1700234

Description : 16050214 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929,26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales 83 602 Effets publics et valeurs assimilées 618 492 Créances sur les établissements de crédit 60 421 Operations internes au crédit agricole 623 432 Créances sur la clientèle 13 491 643 Obligations et autres titres a revenu fixe 469 544 Actions et autres titres a revenu variable 168 557 Participations et autres titres détenus a lg terme 1 440 795 Parts dans les entreprises liées 4 313 Immobilisations corporelles et incorporelles 128 385 Autres actifs 483 807 Comptes de régularisation 128 807 TOTAL ACTIF 17 701 798   PASSIF Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 228 585 Opérations internes au crédit agricole 9 298 693 Comptes créditeurs de la clientèle 4 290 913 Dettes représentées par un titre 719 993 Autres passifs 140 593 Comptes de régularisation 335 791 Provisions pour risques et charges 127 722 Dettes subordonnées et titres participatifs 182 266 Fonds pour risques bancaires généraux 162 545 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 214 697 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 612 913 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 17 701 798   HORS–BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : 1 994 239 Engagements de financement 1 264 112 Engagements de garantie 672 969 Engagements sur titres 57 158 ENGAGEMENTS REÇUS : 3 498 887 Engagements de financement 63 048 Engagements de garantie 3 433 681 Engagements sur titres 2 158   1605021

Description : 160414629 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929, 26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z.  Situation au 30 juin 2016.(En milliers d’euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales 84 057 Effets publics et valeurs assimilées 618 070 Créances sur les établissements de crédit 42 368 Opérations internes au crédit agricole 667 967 Créances sur la clientèle 13 414 207 Obligations et autres titres a revenu fixe 499 726 Actions et autres titres a revenu variable 216 397 Participations et autres titres détenus a lg terme 816 865 Parts dans les entreprises liées 4 307 Immobilisations corporelles et incorporelles 122 645 Autres actifs 438 312 Comptes de régularisation 108 808 TOTAL ACTIF 17 033 729   PASSIF Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 159 Operations internes au crédit agricole 8 750 210 Comptes créditeurs de la clientèle 4 231 249 Dettes représentées par un titre 856 211 Autres passifs 143 799 Comptes de régularisation 286 358 Provisions pour risques et charges 127 858 Dettes subordonnées et titres participatifs 181 643 Fonds pour risques bancaires généraux 162 545 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 214 697 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 612 913 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 17 033 729   HORS – BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : 2 555 279 Engagements de financement 1 302 279 Engagements de garantie 1 250 941 Engagements sur titres 2 059 ENGAGEMENTS REÇUS : 3 558 329 Engagements de financement 191 398 Engagements de garantie 3 364 872 Engagements sur titres 2 059   1604146

Description : 160194611 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre Vdu Code rural, au capital de 211 210 929.26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z A. — Comptes individuels au 31/12/2015I. — Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées   384 591 305 351 Caisse, banques centrales   81 471 89 705 Effets publics et valeurs assimilées 5 287 437 194 240 Créances sur les établissements de crédit 3 15 683 21 406 Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 216 254 720 149 Opérations avec la clientèle 4 13 176 820 13 247 723 Opérations sur titres   1 066 653 886 970 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 521 266 328 516 Actions et autres titres à revenu variable 5 545 387 558 454 Valeurs immobilisées   906 247 874 313 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 786 087 764 121 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 307 4 528 Immobilisations incorporelles 7 5 858 6 182 Immobilisations corporelles 7 109 995 99 482 Capital souscrit non versé       Actions propres 8     Comptes de régularisation et actifs divers   450 944 377 389 Autres actifs 9 331 519 242 685 Comptes de régularisation 9 119 425 134 704 Total actif   17 201 509 16 411 895   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées   2 14 001 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 11 2 14 001 Opérations internes au Crédit Agricole 11 9 142 627 8 349 142 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 150 701 4 075 065 Dettes représentées par un titre 13 813 082 1 221 970 Comptes de régularisation et passifs divers   409 618 353 591 Autres passifs 14 201 392 188 304 Comptes de régularisation 14 208 226 165 287 Provisions et dettes subordonnées   317 030 135 286 Provisions 15-16-17 134 836 135 286 Dettes subordonnées 19 182 194   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 140 545 135 545 Capitaux propres hors FRBG 20 2 227 904 2 127 295 Capital souscrit   211 211 211 211 Primes d'émission   390 573 390 573 Réserves   1 512 173 1 411 378 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau       Résultat de l'exercice   113 947 114 133 Total passif   17 201 509 16 411 895   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés   2 682 347 2 412 078 Engagements de financement 28 1 399 104 1 216 890 Engagements de garantie 28 1 231 210 1 193 394 Engagements sur titres 28 52 033 1 794 Engagements reçus   3 554 122 4 238 903 Engagements de financement 28 145 944 500 000 Engagements de garantie 28 3 406 120 3 737 109 Engagements sur titres 28 2 058 1 794  Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :— Opérations de change au comptant et à terme : note 25— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015  (En milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 33-34 507 539 520 356 Intérêts et charges assimilées 33 -249 771 -270 140 Revenus des titres à revenu variable 34 22 229 20 201 Commissions (produits) 35 225 678 225 638 Commissions (charges) 35 -40 864 -34 983 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 -80 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 5 353 2 786 Autres produits d’exploitation bancaire 38 4 656 1 991 Autres charges d’exploitation bancaire 38 -5 195 -3 492 Produit net bancaire   469 545 462 357 Charges générales d’exploitation 39 -247 099 -242 474 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -13 773 -12 662 Résultat brut d'exploitation   208 673 207 221 Coût du risque 40 -35 831 -20 542 Résultat d'exploitation   172 842 186 679 Résultat net sur actifs immobilisés 41 1 976 1 288 Résultat courant avant impôt   174 818 187 967 Résultat exceptionnel 42   0 Impôt sur les bénéfices 43 -55 871 -61 534 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -5 000 -12 300 Résultat net de l'exercice   113 947 114 133  III. — Annexes aux comptes sociauxNote 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 1.1. Cadre juridique et financier (Article 1124-54 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014). — La Caisse Régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, 95 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compteGaranties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période). 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.Mise en place du projet A3C (Automatisation des créances crédit des caisses régionales) : Le projet A3C avait pour objet de régulariser la comptabilisation des prêts aux collectivités publiques gérés par CACIB. Au démarrage, le projet A3C, c’est 534 prêts pour un encours de 743,9M€ dont 252 prêts swapés pour un encours de 471,4M€. 254 swaps ont été enregistrés dans le logiciel de trésorerie dont 2 requalifiés en spéculatif car non admis à la short Cut Méthod pour 1,65M€.Au 31 décembre, ce sont 527 prêts pour 709M€ dont 250 prêts swapés pour 448M€. Ces swaps ont un MTM négatif de 180M€ et positifs pour 89,5M€.Au 31 décembre, les swaps (y compris A3C) ont amené la Caisse régionale à verser un collatéral de 89,6M€ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 5,357 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 5,357 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 2,04 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.  Opération de titrisation : Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de l’Anjou et du Mainea cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 241 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 208 millions d’euros et des titres subordonnés pour 33 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat. Remboursement d’avances globales : La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a procédé à des remboursements par anticipation de 217M€ d’avances globales (25M€ en 2014). Ces opérations ont conduit la Caisse Régionale a constaté en charge un montant global de 7,4M€ de soultes comptabilisées flat dans les comptes. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2015. — Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Mainesont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.La présentation des états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :— la valeur nominale du prêt ;— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 66.450 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 66,1 millions d’euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 120 milliers d’euros Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainedistingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises :— Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Créances douteuses compromises :Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,-— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineenregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainen’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maineapplique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d’amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : (*) Système d’informations linéaire 3 ans (*) Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation linéaire 25 ans Sauf : (*) construction neuve linéaire 33 ans 1/3 (*) Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : (*) micro ordinateurs dégressif 3 ans * Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : (*) sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : (*) occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans  Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainesur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :– Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)– La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.Pour les instruments– En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.– En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.– Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de CVA.Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine.Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.Elle repose :– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels– en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l’étranger. — Néant 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine.Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2013.La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définiesLa Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne EntreprisePlans de stock options. —Néant 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle(Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014)  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue 6 500       6 500   6 500 41 A terme 9 183       9 183   9 183 21 365 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0   Total 15 683 0 0 0 15 683 0 15 683 21 406 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             15 683 21 406 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 53 521       53 521   53 521 37 474 Comptes et avances à terme 5 007 511 024 210 045 401 443 1 127 519 10 809 1 138 328 658 270 Titres reçus en pension livrée             0 0 Prêts subordonnés       24 400 24 400 5 24 405 24 406 Total 58 528 511 024 210 045 425 843 1 205 440 10 814 1 216 254 720 150 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             1 216 254 720 150 Total             1 231 937 741 556  Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24M€.Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle(Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014) 4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 14 437 340     14 777   14 777 16 650 Autres concours à la clientèle 755 117 1 363 065 4 979 934 6 175 772 13 273 888 49 527 13 323 415 13 387 703 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 76 718       76 718 1 236 77 954 77 177 Dépréciations             -239 326 -233 807 Valeur nette au bilan             13 176 820 13 247 723  Commentaires : La diminution de la ligne « Autres concours à la clientèle » s’explique pour 241M€ par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 33.9M€.Parmi les créances sur la clientèle 2.128M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 2.159M€ d’euros au 31 décembre 2014.Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s’élève à 66,45 M€ contre 66,1M€ au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables. 4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 France (y compris DOM-TOM) 13 365 383 13 428 758 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes intern

Description : 16017714 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable,régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929,26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales 85 647 Effets publics et valeurs assimilées 616 203 Créances sur les établissements de crédit 47 902 Opérations internes au crédit agricole 1 205 723 Créances sur la clientèle 13 252 362 Obligations et autres titres a revenu fixe 509 968 Actions et autres titres a revenu variable 216 561 Participations et autres titres détenus a lg terme 786 196 Parts dans les entreprises liées 4 307 Immobilisations corporelles et incorporelles 117 465 Autres actifs 503 396 Comptes de régularisation 158 352 TOTAL ACTIF 17 507 082   PASSIF Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 Opérations internes au crédit agricole 9 539 632 Comptes créditeurs de la clientèle 4 113 676 Dettes représentées par un titre 740 300 Autres passifs 211 969 Comptes de régularisation 230 081 Provisions pour risques et charges 135 302 Dettes subordonnées et titres participatifs 180 878 Fonds pour risques bancaires généraux 140 545 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 214 697 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 612 913 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 17 507 082   HORS–BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : 2 539 237 Engagements de financement 1 293 958 Engagements de garantie 1 243 805 Engagements sur titres 1 474 ENGAGEMENTS REÇUS : 3 668 259 Engagements de financement 273 043 Engagements de garantie 3 393 742 Engagements sur titres 1 474   1601771

Description : 16004278 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929.26 eurosSiège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales 81 471 Effets publics et valeurs assimilées 287 437 Créances sur les établissements de crédit 15 683 Opérations internes au crédit agricole 1 216 254 Créances sur la clientèle 13 176 820 Obligations et autres titres à revenu fixe 521 266 Actions et autres titres à revenu variable 545 387 Participations et autres titres détenus à long terme 786 087 Parts dans les entreprises liées 4 307 Immobilisations corporelles et incorporelles 115 853 Autres actifs 331 519 Comptes de régularisation 119 425 TOTAL ACTIF 17 201 509   PASSIF Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 Opérations internes au crédit agricole 9 142 627 Comptes créditeurs de la clientèle 4 150 701 Dettes représentées par un titre 813 082 Autres passifs 201 392 Comptes de régularisation 322 173 Provisions pour risques et charges 134 836 Dettes subordonnées et titres participatifs 182 194 Fonds pour risques bancaires généraux 140 545 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 113 957 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 512 173 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 17 201 509   HORS – BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : 2 682 347 Engagements de financement 1 399 104 Engagements de garantie 1 231 210 Engagements sur titres 52 033 ENGAGEMENTS REÇUS : 3 554 122 Engagements de financement 145 944 Engagements de garantie 3 406 120 Engagements sur titres 2 058   1600427

Description : 150486226 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929,26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales 86 329 Effets publics et valeurs assimilées 272 301 Créances sur les établissements de crédit 73 732 Opérations internes au crédit agricole 699 816 Créances sur la clientèle 13 431 619 Obligations et autres titres a revenu fixe 280 014 Actions et autres titres a revenu variable 563 718 Participations et autres titres détenus a lg terme 781 686 Parts dans les entreprises liées 4 307 Immobilisations corporelles et incorporelles 109 152 Autres actifs 296 708 Comptes de régularisation 157 714 TOTAL ACTIF 16 757 096   PASSIF Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 587 Opérations internes au crédit agricole 8 804 059 Comptes créditeurs de la clientèle 4 125 229 Dettes représentées par un titre 777 445 Autres passifs 125 101 Comptes de régularisation 347 281 Provisions pour risques et charges 146 635 Dettes subordonnées et titres participatifs 181 257 Fonds pour risques bancaires généraux 135 545 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) : 2 113 957 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 512 173 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 16 757 096   HORS–BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : 2 614 327 Engagements de financement 1 378 338 Engagements de garantie 1 233 271 Engagements sur titres 2 718 ENGAGEMENTS REÇUS : 4 124 841 Engagements de financement 501 000 Engagements de garantie 3 621 123 Engagements sur titres 2 718   1504862

Description : 150399727 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 929,26€.Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30 juin 2015(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 79 502 Effets publics et valeurs assimilées 263 324 Créances sur les établissements de crédit 69 459 Opérations internes au crédit agricole 715 334 Créances sur la clientèle 13 279 398 Obligations et autres titres a revenu fixe 304 550 Actions et autres titres a revenu variable 563 440 Participations et autres titres détenus a lg terme 781 614 Parts dans les entreprises liées 4 297 Immobilisations corporelles et incorporelles 108 669 Autres actifs 272 065 Comptes de régularisation 148 018 TOTAL DE L'ACTIF 16 589 670   PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 Opérations internes au crédit agricole 8 704 508 Comptes créditeurs de la clientèle 4 113 205 Dettes représentées par un titre 713 173 Autres passifs 126 075 Comptes de régularisation 359 870 Provisions pour risques et charges 149 808 Dettes subordonnées et titres participatifs 180 317 Fonds pour risques bancaires généraux 128 755 Capitaux propres hors FRBG 2 113 957 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 512 173 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report à nouveau 0 TOTAL PASSIF 16 589 670   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 496 028 Engagements de financement 1 265 793 Engagements de garantie 1 228 205 Engagements sur titres 2 030 ENGAGEMENTS RECUS 4 142 739 Engagements de financement 500 152 Engagements de garantie 3 640 557 Engagements sur titres 2 030   1503997

Description : 15017588 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositionsdu livre V du Code rural, au capital de 211 210 929.26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 82 720 Effets publics et valeurs assimilées 209 460 Créances sur les établissements de crédit 67 349 Opérations internes au crédit agricole 716 288 Créances sur la clientèle 13 209 990 Obligations et autres titres a revenu fixe 320 605 Actions et autres titres a revenu variable 558 380 Participations et autres titres détenus a lg terme 765 508 Parts dans les entreprises liées 4 528 Immobilisations corporelles et incorporelles 106 578 Autres actifs 263 575 Comptes de régularisation 128 988 Total de l'actif 16 433 969   Passif Montant Banques centrales 7 713 Dettes envers les établissements de crédit 7 Opérations internes au crédit agricole 8 421 437 Comptes créditeurs de la clientèle 4 049 055 Dettes représentées par un titre 1 096 892 Autres passifs 200 173 Comptes de régularisation 266 540 Provisions pour risques et charges 142 650 Dettes subordonnées et titres participatifs 0 Fonds pour risques bancaires généraux 135 545 Capitaux propres hors FRBG 2 113 957 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 512 173 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total passif 16 433 969   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 2 372 666 Engagements de financement 1 173 812 Engagements de garantie 1 194 649 Engagements sur titres 4 205 Engagements reçus : 4 185 696 Engagements de financement 500 000 Engagements de garantie 3 681 491 Engagements sur titres 4 205   1501758

Description : 15015486 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural,Au capital de 211 210 929.26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z A. — Comptes individuels au 31/12/2014 Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du MaineEn date du 30-01-2015et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24 mars 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   305 351 293 752 Caisse, banques centrales   89 705 85 900 Effets publics et valeurs assimilées 5 194 240 167 351 Créances sur les établissements de crédit 3 21 406 40 501 Opérations internes au Crédit Agricole 3 720 149 698 670 Opérations avec la clientèle 4 13 247 723 13 179 889 Opérations sur titres   886 970 955 176 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 328 516 429 243 Actions et autres titres à revenu variable 5 558 454 525 933 Valeurs immobilisées   874 313 881 043 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 764 121 775 459 Parts dans les entreprises liées 6-8 4 528 4 503 Immobilisations incorporelles 7 6 182 6 165 Immobilisations corporelles 7 99 482 94 916 Capital souscrit non versé       Actions propres 8     Comptes de régularisation et actifs divers   377 389 426 660 Autres actifs 9 242 685 236 676 Comptes de régularisation 9 134 704 189 984 Total actif   16 411 895 16 435 190   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   14 001 13 145 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 14 001 13 145 Opérations internes au Crédit Agricole 11 8 349 142 8 507 483 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 075 065 4 294 955 Dettes représentées par un titre 13 1 221 970 916 789 Comptes de régularisation et passifs divers   353 591 378 087 Autres passifs 14 188 304 189 836 Comptes de régularisation 14 165 287 188 251 Provisions et dettes subordonnées   135 286 174 283 Provisions 15-16-17 135 286 144 281 Dettes subordonnées 19 0 30 002 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 135 545 123 245 Capitaux propres hors FRBG 20 2 127 295 2 027 203 Capital souscrit   211 211 211 211 Primes d'émission   390 573 390 573 Réserves   1 411 378 1 312 762 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau     -243 Résultat de l'exercice   114 133 112 900 Total passif   16 411 895 16 435 190   Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés   2 412 078 2 394 184 Engagements de financement 28 1 216 890 1 543 164 Engagements de garantie 28 1 193 394 848 353 Engagements sur titres 28 1 794 2 667   Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus   4 238 903 4 864 254 Engagements de financement 28 500 000 1 175 000 Engagements de garantie 28 3 737 109 3 686 587 Engagements sur titres 28 1 794 2 667  Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :— Opérations de change au comptant et à terme : note 25— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2014.  (En milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 33-34 520 356 535 897 Intérêts et charges assimilées 33 -270 140 -283 568 Revenus des titres à revenu variable 34 20 201 5 857 Commissions (produits) 35 225 638 235 537 Commissions (charges) 35 -34 983 -30 859 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 0 2 719 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 2 786 10 845 Autres produits d’exploitation bancaire 38 1 991 2 227 Autres charges d’exploitation bancaire 38 -3 492 -4 578 Produit net bancaire   462 357 474 077 Charges générales d’exploitation 39 -242 474 -250 114 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -12 662 -11 918 Résultat brut d'exploitation   207 221 212 045 Coût du risque 40 -20 542 -31 313 Résultat d'exploitation   186 679 180 732 Résultat net sur actifs immobilisés 41 1 288 190 Résultat courant avant impôt   187 967 180 922 Résultat exceptionnel 42 0 0 Impôt sur les bénéfices 43 -61 534 -68 022 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -12 300 0 Résultat net de l'exercice   114 133 112 900  III. — Annexes aux comptes sociauxNote 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice 1.1. Cadre juridique et financier. — [Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC]. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014.— Dividendes SAS rue la Boétie : au 30 juin 2014, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a comptabilisé un acompte sur dividende pour un montant de 16.614 milliers d’euros. Ce dividende a été payé en actions en juillet 2014— Convergence du défaut bâlois avec les créances douteuses : en novembre 2014, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a procédé à la convergence du critère de défaut bâlois avec le critère douteux comptable. Cette opération a eu pour conséquence une augmentation des encours douteux et des dépréciations individualisées correspondantes et une diminution des encours sensibles et de la dépréciation collective associée. 1.4. Évènements postérieurs à l’exercice 2014. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptable. Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.La présentation des états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.En outre, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a appliqué le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit agricole ;— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales. L‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :— la valeur nominale du prêt ;— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 66,1 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 40,2 millions d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 131 milliers d’euros. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf : Système d’informations Linéaire 3 ans Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans Sauf : Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf : Micro ordinateurs Dégressif 3 ans Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf : Sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf : Occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans  Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit agricole sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.La Caisse régionale de Crédit agricole applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit agricole applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.La Caisse régionale de Crédit agricole a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit agricole à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :– Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)– La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)– Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.Pour les instruments– En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles t sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.– Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devise, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2.1. du Règlement 90-15) font l’objet d’un calcul de CVA.Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine.Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.Elle repose :– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels– en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Crédit agricole a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l’étranger. — Néant. 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit agricole.Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 25 et 26. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2013.La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale de Crédit agricole a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit agricole provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.La Caisse régionale de Crédit agricole a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.La Caisse régionale de Crédit agricole a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit agricole n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Néant. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit agricole. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.La Caisse régionale de Crédit agricole a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.[Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC]  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue 41       41   41 38 A terme 21 365       21 365   21 365 40 463 Valeurs reçues en pension         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total 21 406 0 0 0 21 406 0 21 406 40 501 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             21 406 40 501 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 37 466       37 466 8 37 474 9 353 Comptes et avances à terme 7 694 16 796 215 332 405 583 645 405 12 865 658 270 664 908 Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés       24 400 24 400 6 24 406 24 409 Total 45 160 16 796 215 332 429 983 707 271 12 879 720 150 698 670 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             720 150 698 670 Total             741 556 739 171 [Les notes de bas de page suivantes sont à présenter uniquement par les crs et les entités utilisant le PCCA :]  Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24M€.Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opération avec la clientèle[Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC] 4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 16 442 208     16 650   16 650 18 699 Autres concours à la clientèle 835 424 1 374 919 4 917 684 6 208 318 13 336 345 51 358 13 387 703 13 307 992 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 75 764       75 764 1 413 77 177 75 684 Dépréciations             -233 807 -222 486 Valeur nette au bilan             13 247 723 13 179 889  Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5,5M€.Parmi les créances sur la clientèle, 2.159M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre 2.51M€ au 31 décembre 2013.Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s’élèvent à 66,1 millions d’euros contre 40,2 millions d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables. 4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 France (y compris DOM-TOM) 13 428 758 13 346 293 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 13 428 758 13 346 293 Créances rattachées 52 771 56 082 Dépréciations -233 807 -222 486 Valeur nette au bilan 13 247 723 13 179 889  4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — L’activité de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est située uniquement en France 4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 588 215 101 012 42 393 53 829 26 311 Agriculteurs 2 553 400 71 922 36 451 49 441 29 981 Autres professionnels 1 639 804 62 230 38 412 38 938 28 305 Clientèle financière 199 157 8 131 3 959 5 943 2 951 Entreprises 2 036 855 111 713 81 409 85 261 65 995 Collectivités publiques 1 358 684 13 0 13 0 Autres agents économiques 105 415 638 387 382 239 Total 13 481 530 355 659 203 011 233 807 153 782   (En milliers d'euros) 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 401 013 90 608 38 476 47 270 24 506 Agriculteurs 2 509 644 76 891 37 177 45 064 28 829 Autres professionnels 1 611 574 57 532 37 155 36 899 26 785 Clientèle financière 210 289 6 860 3 287 5 438 2 464 Entreprises 2 197 682 111 996 63 596 87 472 52 631 Collectivités publiques 1 362 915 16 0 16 0 Autres agents économiques 109 258 516 449 327 278 Total 13 402 375 344 419 180 140 222 486 135 493  Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et de titres de l’activité de portefeuille[Le règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, complété par le règlement 2004-16 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC 2005-04]  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :       192 032 192 032 165 616 Dont surcote restant à amortir       2 079 2 079 670 Dont décote restant à amortir       47 47 53 Créances rattachées       2 208 2 208 1 735 Dépréciations         0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 194 240 194 240 167 351 Obligations et autres titres à revenu fixe :           418 069 Emis par organismes publics       104 006 104 006 104 089 Autres émetteurs   10 314   205 776 216 090 313 980 Dont surcote restant à amortir   3   2 666 2 669 3 880 Dont décote restant à amortir   3   1 595 1 598 2 115 Créances rattachées   526   7 941 8 467 11 290 Dépréciations   -47     -47 -116 Valeur nette au bilan 0 10 793 0 317 723 328 516 429 243 Actions et autres titres à revenu variable   557 126 1 371   558 497 525 981 Créances rattachées         0 0 Dépréciations     -43   -43 -48 Valeur nette au bilan 0 557 126 1 328 0 558 454 525 933 Total 0 567 919 1 328 511 963 1 081 210 1 122 527 Valeurs estimatives   593 998 2 050 580 592 1 176 640 1 186 615 (1) : Dont X milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et X milliers d'euros au 31 décembre 2013  Commentaires :— Transferts de titres en cours d’exercice : néant— Montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01 : néant.— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 26,6M€ au 31 décembre 2014, contre 18M€ au 31 décembre 2013.La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 679 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 665 milliers d’euros au 31 décembre 2013.La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 78,8M€ au 31 décembre 2014, contre 58M€ au 31 décembre. 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1) 100 006 100 089 Etablissements de crédit 114 853 157 591 Clientèle financière 558 496 525 981 Collectivités locales 4 000 4 000 Entreprises, assurances et autres clientèles 101 238 156 389 Divers et non ventilés   0 Total en principal 878 593 944 050 Créances rattachées 8 467 11 290 Dépréciations -90 -164 Valeur nette au bilan 886 970 955 176 (1) Hormis la France, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’est pas exposée au titre souve

Description : 140516214 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929,26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques 80 512 Effets publics et valeurs assimilées 183 566 Créances sur les établissements de crédit 95 184 Opérations internes au crédit agricole 1 972 288 Créances sur la clientèle 13 336 938 Obligations et autres titres à revenu fixe 348 331 Actions et autres titres à revenu variable 558 451 Participations et autres titres détenus à long terme 761 501 Parts dans les entreprises liées 4 528 Immobilisations corporelles et incorporelles 103 398 Autres actifs 198 542 Comptes de régularisation 154 306 Total de l'actif 17 797 545    Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 564 Opérations internes au crédit agricole 9 688 645 Comptes créditeurs de la clientèle 4 172 046 Dettes représentées par un titre 1 180 027 Autres passifs 110 575 Comptes de régularisation 354 930 Provisions pour risques et charges 136 351 Dettes subordonnées et titres participatifs 0 Fonds pour risques bancaires généraux 132 245 Capitaux propres hors FRBG 2 013 162 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 411 378 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total passif 17 797 545    Hors-bilan Montant Engagements donnés : 2 466 979 Engagements de financement 1 263 250 Engagements de garantie 1 200 675 Engagements sur titres 3 054 Engagements reçus : 4 258 407 Engagements de financement 500 000 Engagements de garantie 3 755 353 Engagements sur titres 3 054   1405162

Description : 140448329 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre Vdu Code rural, au capital de 211 210 929.26€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 75 216 Effets publics et valeurs assimilées 176 670 Créances sur les établissements de crédit 120 717 Operations internes au crédit agricole 1 957 427 Créances sur la clientèle 13 332 512 Obligations et autres titres a revenu fixe 363 240 Actions et autres titres a revenu variable 564 809 Participations et autres titres détenus a lg terme 760 394 Parts dans les entreprises liées 4 503 Immobilisations corporelles et incorporelles 103 646 Autres actifs 176 149 Comptes de régularisation 154 577 Total 17 789 860    Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 12 889 Operations internes au crédit agricole 9 766 944 Comptes créditeurs de la clientèle 4 189 857 Dettes représentées par un titre 1 128 355 Autres passifs 119 843 Comptes de régularisation 289 010 Provisions pour risques et charges 137 555 Dettes subordonnées et titres participatifs 0 Fonds pour risques bancaires généraux 132 245 Capitaux propres (hors FRBG) 2 013 162 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 411 378 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total 17 789 860    Hors-bilan Montant Engagements donnés 2 499 888 Engagements de financement 1 295 826 Engagements de garantie 1 201 729 Engagements sur titres 2 333 Engagements reçus 4 242 725 Engagements de financement 500 000 Engagements de garantie 3 740 392 Engagements sur titres 2 333   1404483

Description : 140155916 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929,26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z.Situation au 31 mars 2014.(en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 75 430 Effets publics et valeurs assimilées 168 396 Créances sur les établissements de crédit 117 067 Operations internes au crédit agricole 771 040 Créances sur la clientèle 13 272 280 Obligations et autres titres a revenu fixe 395 812 Actions et autres titres a revenu variable 554 979 Participations et autres titres détenus a lg terme 743 599 Parts dans les entreprises liées 4 503 Immobilisations corporelles et incorporelles 101 886 Autres actifs 252 237 Comptes de régularisation 128 505 TOTAL DE L'ACTIF 16 585 734   Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 627 Operations internes au crédit agricole 8 653 291 Comptes créditeurs de la clientèle 4 152 153 Dettes représentées par un titre 1 014 242 Autres passifs 197 657 Comptes de régularisation 250 338 Provisions pour risques et charges 142 813 Dettes subordonnées et titres participatifs 30 206 Fonds pour risques bancaires généraux 123 245 Capitaux propres hors FRBG 2 013 162 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 411 378 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report a nouveau 0 TOTAL PASSIF 16 585 734   Hors–Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 541 829 Engagements de financement 1 345 752 Engagements de garantie 1 192 781 Engagements sur titres 3 296 ENGAGEMENTS RECUS 4 938 974 Engagements de financement 1 215 000 Engagements de garantie 3 720 678 Engagements sur titres 3 296   1401559

Description : 14017109 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 929.26 €Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419ZA. — Comptes individuels au 31/12/2013. Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maineen date du 31 janvier 2014 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2014 I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées   293 752 219 643 Caisse, banques centrales   85 900 75 366 Effets publics et valeurs assimilées 5 167 351 86 628 Créances sur les établissements de crédit 3 40 501 57 649 Opérations internes au Crédit Agricole 3 698 670 894 490 Opérations avec la clientèle 4 13 179 889 13 060 162 Opérations sur titres   955 176 784 348 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 429 243 461 385 Actions et autres titres à revenu variable 5 525 933 322 963 Valeurs immobilisées   881 043 873 068 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 775 459 769 725 Parts dans les entreprises liées 6-8 4 503 4 477 Immobilisations incorporelles 7 6 165 5 890 Immobilisations corporelles 7 94 916 92 976 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres 8 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers   426 660 363 676 Autres actifs 9 236 676 223 925 Comptes de régularisation 9 189 984 139 751 Total actif   16 435 190 16 195 387    Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées   13 145 3 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 13 145 3 Opérations internes au Crédit Agricole 11 8 507 483 8 120 374 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 294 955 4 187 514 Dettes représentées par un titre 13 916 789 1 264 489 Comptes de régularisation et passifs divers   378 087 376 003 Autres passifs 14 189 836 154 651 Comptes de régularisation 14 188 251 221 352 Provisions et dettes subordonnées   174 283 194 747 Provisions 15-16-17 144 281 134 741 Dettes subordonnées 19 30 002 60 006 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 123 245 123 245 Capitaux propres (hors FRBG) 20 2 027 203 1 929 012 Capital souscrit   211 211 211 211 Primes d'émission   390 573 390 573 Réserves   1 312 762 1 214 941 Ecart de réévaluation     0 Provisions réglementées et subventions d’investissement     0 Report à nouveau   -243 0 Résultat de l'exercice   112 900 112 287 Total passif   16 435 190 16 195 387    Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés   2 394 184 2 304 156 Engagements de financement 28 1 543 164 1 456 821 Engagements de garantie 28 848 353 845 836 Engagements sur titres 28 2 667 1 499 Engagements reçus   4 864 254 4 797 333 Engagements de financement 28 1 175 000 1 175 152 Engagements de garantie 28 3 686 587 3 620 682 Engagements sur titres 28 2 667 1 499   Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :— Opérations de change au comptant et à terme : note 25— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.  (En milliers d'euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 33-34 535 897 574 572 Intérêts et charges assimilées 33 -283 568 -320 015 Revenus des titres à revenu variable 34 5 857 8 515 Commissions (produits) 35 235 537 225 794 Commissions (charges) 35 -30 859 -33 185 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 2 719 4 111 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 10 845 9 361 Autres produits d’exploitation bancaire 38 2 227 3 424 Autres charges d’exploitation bancaire 38 -4 578 -6 508 Produit net bancaire   474 077 466 069 Charges générales d’exploitation 39 -250 114 -243 785 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -11 918 -11 995 Résultat brut d'exploitation   212 045 210 289 Coût du risque 40 -31 313 -23 425 Résultat d'exploitation   180 732 186 864 Résultat net sur actifs immobilisés 41 190 -2 774 Résultat courant avant impôt   180 922 184 090 Résultat exceptionnel 42 0 0 Impôt sur les bénéfices 43 -68 022 -57 033 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 -14 770 Résultat net de l'exercice   112 900 112 287   III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.  1.1. Cadre juridique et financier [Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC]. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 94 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés et/ou de Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associées (CCI/CCA) émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit net bancaire dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentielsDans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027).Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, et le traitement comptable reste inchangé. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2013.— Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi : comptabilisation en moins des charges de personnel à hauteur de 2,2M€.— Augmentation du taux d’impôt sur les sociétés de 36,1 % à 38 % se traduisant par une charge complémentaire de 3,5M€.— Comptabilité (amendement IFRS 13) : prise en compte du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA) à hauteur de – 0.1M€ dans les comptes sociaux et consolidés.— Engagements sociaux : mise en œuvre de la recommandation ANC 2013-02 se traduisant dans les comptes sociaux par un complément de provision de 0,2M€ comptabilisé en moins du report à nouveau.— Titres SACAM International : dépréciation complémentaire de 1,1M€ en début d’année 2013.— Titres SACAM Développement : dépréciation pour la première fois à hauteur de 0,1M€ en début d’année 2013.— Plus value de 1,7 M€ liée à l’apport des titres Somaintel à la société C2MS dont les titres ont été acquis pour 2,6M€.— Absence de versement de dividendes d’Uni Invest contre un produit de 1,6M€ enregistré en 2012.— L’incidence de la mise à jour la Provision Epargne Logement est une dotation de 2,8M€ contre une reprise de 4,7M€ au 31 décembre 2012.— Externalisation de 10,8M€ de plus-values sur le portefeuille de titres de placement contre 10M€ en 2012.— Switch : signature d’un avenant à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence signée le 19 décembre 2013 pour prendre en compte CA Assurance. Cet avenant n’a pas d’incidence sur les comptes de la Caisse Régionale au 31 décembre 2013 à l’exception d’un engagement hors bilan donné de 66M€. Les flux financiers ont été comptabilisés en date du 2 janvier 2014.— La Caisse Régionale a basculé sous le nouvel environnement NICE en mai 2013 dans de bonnes conditions. Il n’a pas été identifié pour l’arrêté 2013 d’anomalie comptable particulière liée à cette bascule. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2013. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainesont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit AgricoleCompte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineest conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concerne la recommandation ANC relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionalesL‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :— la valeur nominale du prêt ;— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maines’élève à 40,2 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 41,9 millions d’euros au 31 décembre 2012.Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 100 milliers d’euros Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits)— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.Parmi les encours douteux, laCaisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainedistingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainepar voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt. Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainea également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainedispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainesatisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainedétermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineutilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineenregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineapplique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineapplique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf :   Système d’informations Linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans Sauf :   Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf   Micro ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf :   Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf :   Occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans  Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainesur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineapplique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maineapplique le règlement du CRC 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainea partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainea mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l’étranger. — Néant. 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine.Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 25 et 26. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2013La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et duMaine a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Néant. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.La Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Mainea signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.[Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC]  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit :                 Comptes et prêts :                 A vue 38       38   38 2 899 A terme 38 796 1 667     40 463   40 463 54 750 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 38 834 1 667 0 0 40 501 0 40 501 57 649 Dépréciations               0 Valeur nette au bilan             40 501 57 649 Opérations internes au Crédit Agricole :                 Comptes ordinaires 9 344       9 344 9 9 353 59 295 Comptes et avances à terme 86 652 50 657 154 520 359 753 651 582 13 326 664 908 810 787 Titres reçus en pension livrée         0 0 0 0 Prêts subordonnés       24 400 24 400 9 24 409 24 408 Total 95 996 50 657 154 520 384 153 685 326 13 344 698 670 894 490 Dépréciations               0 Valeur nette au bilan             698 670 894 490 Total             739 171 952 139  Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24M€— Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle.[Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC] 4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 18 332 367 0 0 18 699 0 18 699 19 033 Autres concours à la clientèle 775 277 1 397 912 4 925 031 6 155 214 13 253 434 54 558 13 307 992 13 174 232 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 74 160       74 160 1 524 75 684 85 125 Dépréciations             -222 486 -218 228 Valeur nette au bilan             13 179 889 13 060 162  Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 23M€.Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à. 5,5M€Parmi les créances sur la clientèle 2.516M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2013 contre 3.222M€ au 31 décembre 2012. 4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 France (y compris DOM-TOM) 13 346 293 13 216 700 Autres pays de l'U.E.     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 13 346 293 13 216 700 Créances rattachées 56 082 61 690 Dépréciations -222 486 -218 228 Valeur nette au bilan 13 179 889 13 060 162  4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — L’activité de la caisse régionale de l’Anjou et du Maine est située uniquement en France 4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 401 012 90 608 38 476 47 270 24 506 Agriculteurs 2 509 644 76 891 37 177 45 064 28 829 Autres professionnels 1 611 574 57 532 37 155 36 899 26 785 Clientèle financière 210 289 6 860 3 287 5 438 2 464 Entreprises 2 197 682 111 996 63 596 87 472 52 631 Collectivités publiques 1 362 915 16 0 16 0 Autres agents économiques 109 258 516 449 327 278 Total 13 402 374 344 419 180 140 222 486 135 493    (En milliers d'euros) 31/12/2012 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 301 149 86 883 35 688 50 793 24 482 Agriculteurs 2 375 721 92 243 30 353 54 172 25 314 Autres professionnels 1 621 363 61 729 34 002 37 432 24 012 Clientèle financière 216 509 5 550 523 3 881 291 Entreprises 2 188 265 95 377 50 466 71 415 42 309 Collectivités publiques 1 469 031 19 0 19 0 Autres agents économiques 106 352 722 632 516 438 Total 13 278 390 342 523 151 664 218 228 116 846  Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.[Règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, règlement 2004-16 du 23 novembre 2004 et règlement CRC 2005-04]  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :       165 616 165 616 85 284 Dont surcote restant à amortir       670 670 444 Dont décote restant à amortir       53 53 161 Créances rattachées       1 735 1 735 1 344 Dépréciations         0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 167 351 167 351 86 628 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :           449 351 Emis par organismes publics         0 4 764 Autres émetteurs   33 328   384 741 418 069 444 587 Dont surcote restant à amortir   8   3 872 3 880 5 252 Dont décote restant à amortir   74   2 041 2 115 2 661 Créances rattachées   1 029   10 261 11 290 12 179 Dépréciations   -116     -116 -145 Valeur nette au bilan 0 34 241 0 395 002 429 243 461 385 Actions et autres titres à revenu variable   524 062 1 919   525 981 323 003 Créances rattachées   0     0 0 Dépréciations   -3 -45   -48 -40 Valeur nette au bilan 0 524 059 1 874 0 525 933 322 963 Total 0 558 300 1 874 562 353 1 122 527 870 976 Valeurs estimatives 0 575 527 2 575 608 513 1 186 615 930 131  Commentaires :— Transferts de titres en cours d’exercice : Néant.— Le montant des cessions de titres d'investissement : Néant.— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 18M€ au 31 décembre 2013, contre 22M€ au 31 décembre 2012.La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 665 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 749 milliers d’euros au 31 décembre 2012.La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 58M€ au 31 décembre 2013, contre 49,6M€ au 31 décembre 2012. 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1) 100 089 0 Etablissements de crédit 157 591 168 156 Clientèle financière 525 981 347 662 Collectivités locales 4 000 4 764 Entreprises, assurances et autres clientèles 156 389 251 772 Divers et non ventilés 0 0 Total e

Description : 140028714 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable,régie par les dispositions du livre V du Code rural, au capital de 211 210 853.01€.Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans.APE : 6419Z.  Situation au 31 décembre 2013.(en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 85 900 Effets publics et valeurs assimilées 167 351 Créances sur les établissements de crédit 40 501 Opérations internes au crédit agricole 698 670 Créances sur la clientèle 13 179 889 Obligations et autres titres a revenu fixe 429 243 Actions et autres titres a revenu variable 525 933 Participations et autres titres détenus a lg terme 775 459 Parts dans les entreprises liées 4 503 Immobilisations corporelles et incorporelles 101 081 Autres actifs 236 676 Comptes de régularisation 189 984 Total Actif 16 435 190   Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 13 145 Operations internes au crédit agricole 8 507 483 Comptes créditeurs de la clientèle 4 294 955 Dettes représentées par un titre 916 789 Autres passifs 189 836 Comptes de régularisation 301 151 Provisions pour risques et charges 144 281 Dettes subordonnées et titres participatifs 30 002 Fonds pour risques bancaires généraux 123 245 Capitaux propres hors F.R.B.G. 1 914 303 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 312 762 Provisions réglementées et sub. d'investissement 0 Report à nouveau -243 Total Passif 16 435 190   Hors – Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 394 184 Engagements de financement 1 543 164 Engagements de garantie 848 353 Engagements sur titres 2 667 ENGAGEMENTS REÇUS 4 864 254 Engagements de financement 1 175 000 Engagements de garantie 3 686 587 Engagements sur titres 2 667   1400287

Description : 130518718 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 853.01€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 30 septembre 2013.(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 79 296 Effets publics et valeurs assimilées 155 132 Créances sur les établissements de crédit 187 745 Operations internes au crédit agricole 787 314 Créances sur la clientèle 13 148 124 Obligations et autres titres a revenu fixe 433 418 Actions et autres titres a revenu variable 570 946 Participations et autres titres détenus a lg terme 773 404 Parts dans les entreprises liées 4 477 Immobilisations corporelles et incorporelles 97 877 Autres actifs 203 601 Comptes de régularisation 123 136 TOTAL DE L'ACTIF 16 564 470   PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 718 Opérations internes au crédit agricole 8 073 440 Comptes créditeurs de la clientèle 4 384 302 Dettes représentées par un titre 1 431 386 Autres passifs 104 408 Comptes de régularisation 343 301 Provisions pour risques et charges 149 491 Dettes subordonnées et titres participatifs 30 633 Fonds pour risques bancaires généraux 123 245 Capitaux propres hors FRBG 1 914 546 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 312 762 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report a nouveau 0 TOTAL PASSIF 16 564 470   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 318 968 Engagements de financement 1 476 557 Engagements de garantie 840 641 Engagements sur titres 1 770 ENGAGEMENTS RECUS 4 830 635 Engagements de financement 1 175 000 Engagements de garantie 3 653 865 Engagements sur titres 1 770 1305187

Description : 130427126 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 853.01€Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z Situation au 30 juin 2013   ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 85 392 Effets publics et valeurs assimilées 186 676 Créances sur les établissements de crédit 190 047 Operations internes au crédit agricole 772 813 Créances sur la clientèle 13 139 424 Obligations et autres titres a revenu fixe 439 381 Actions et autres titres a revenu variable 246 556 Participations et autres titres détenus a lg terme 772 504 Parts dans les entreprises liées 4 477 Immobilisations corporelles et incorporelles 97 548 Autres actifs 169 095 Comptes de régularisation 281 767 TOTAL DE L'ACTIF 16 385 680    PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 808 Operations internes au crédit agricole 7 804 611 Comptes créditeurs de la clientèle 4 381 455 Dettes représentées par un titre 1 508 305 Autres passifs 108 476 Comptes de régularisation 361 002 Provisions pour risques et charges 145 812 Dettes subordonnées et titres participatifs 30 420 Fonds pour risques bancaires généraux 123 245 Capitaux propres hors FRBG 1 914 546 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 312 762 Provisions réglementées et sub d'investissement 0 Report a nouveau 0 TOTAL PASSIF 16 385 680    HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 210 368 Engagements de financement 1 347 892 Engagements de garantie 840 855 Engagements sur titres 21 621 ENGAGEMENTS RECUS 4 850 142 Engagements de financement 1 175 000 Engagements de garantie 3 668 514 Engagements sur titres 6 628 1304271

Description : 130204015 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural,au capital de 211 210 853.01€.Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z. Situation au 31 mars 2013 Actif Montant Caisse, banques centrales 62 015 Effets publics et valeurs assimilées 97 767 Créances sur les établissements de crédit 173 270 Operations internes au crédit agricole 854 571 Créances sur la clientèle 13 085 884 Obligations et autres titres a revenu fixe 451 595 Actions et autres titres a revenu variable 236 721 Participations et autres titres détenus a lg terme 769 384 Parts dans les entreprises liées 4 477 Immobilisations corporelles et incorporelles 97 721 Autres actifs 238 530 Comptes de régularisation 125 717 Total de l'actif 16 197 652   Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 17 921 Operations internes au crédit agricole 8 170 528 Comptes créditeurs de la clientèle 4 177 971 Dettes représentées par un titre 1 159 264 Autres passifs 170 474 Comptes de régularisation 258 943 Provisions pour risques et charges 144 251 Dettes subordonnées et titres participatifs 60 509 Fonds pour risques bancaires généraux 123 245 Capitaux propres hors FRBG 1 914 546 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 312 762 Provisions réglementées et sub. d'investissement 0 Report a nouveau 0 Total passif 16 197 652   Hors – Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 312 960 Engagements de financement 1 468 687 Engagements de garantie 842 101 Engagements sur titres 2 172 ENGAGEMENTS RECUS 4 809 834 Engagements de financement 1 175 152 Engagements de garantie 3 622 061 Engagements sur titres 12 621 1302040

Description : 13017063 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural au capital de 211 210 853,01 €.Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans.SIRET : 414 993 998 0015. — APE : 6419 Z. A. — Comptes individuels au 31 décembre  2012.Arrêté par le conseil d’administration de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine en date du 25 janvier 2013. I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   219 643 124 606 Caisse, banques centrales   75 366 61 500 Effets publics et valeurs assimilées 5 86 628 36 228 Créances sur les établissements de crédit 3 57 649 26 878 Opérations internes au Crédit Agricole 3 894 490 922 810 Opérations avec la clientèle 4 13 060 162 12 955 285 Opérations sur titres   784 348 838 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 461 385 453 070 Actions et autres titres à revenu variable 5 322 963 385 659 Valeurs immobilisées   873 068 873 751 Participations et autres titres détenus à long terme 6,7 769 725 767 854 Parts dans les entreprises liées 6,7 4 477 4 397 Immobilisations incorporelles 7 5 890 5 891 Immobilisations corporelles 7 92 976 95 609 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres 8 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers   363 676 459 219 Autres actifs 9 223 925 207 710 Comptes de régularisation 9 139 751 251 509 Total actif   16 195 387 16 174 400   (En milliers d’euros) Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   3 385 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 3 385 Opérations internes au Crédit Agricole 11 8 120 374 8 738 162 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 187 514 3 824 933 Dettes représentées par un titre 13 1 264 489 1 019 749 Comptes de régularisation et passifs divers   376 003 433 276 Autres passifs 14 154 651 130 455 Comptes de régularisation 14 221 352 302 821 Provisions et dettes subordonnées   194 747 217 276 Provisions 15,16,17 134 741 139 252 Dettes subordonnées 19 60 006 78 024 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 123 245 108 475 Capitaux propres (hors FRBG) 20 1 929 012 1 832 144 Capital souscrit   211 211 211 211 Primes d'émission   390 573 390 573 Réserves   1 214 941 1 120 312 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau       Résultat de l'exercice   112 287 110 048 Total Passif   16 195 387 16 174 400   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :   2 304 156 3 188 610 Engagements de financement 28 1 456 821 2 345 667 Engagements de garantie 28 845 836 832 344 Engagements sur titres 28 1 499 10 599 Engagements reçus :   4 797 333 4 681 351 Engagements de financement 28 1 175 152 1 092 152 Engagements de garantie 28 3 620 682 3 578 600 Engagements sur titres 28 1 499 10 599  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 33, 34 574 572 560 612 Intérêts et charges assimilées 33 -320 015 -336 312 Revenus des titres à revenu variable 34 8 515 38 153 Commissions (produits) 35 225 794 224 741 Commissions (charges) 35 -33 185 -32 555 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 4 111 -1 182 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 9 361 1 287 Autres produits d’exploitation bancaire 38 3 424 2 242 Autres charges d’exploitation bancaire 38 -6 508 -4 167 Produit net bancaire   466 069 452 819 Charges générales d’exploitation 39 -243 785 -232 122 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -11 995 -11 958 Résultat brut d'exploitation   210 289 208 739 Coût du risque 40 -23 425 -7 583 Résultat d'exploitation   186 864 201 156 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -2 774 -5 604 Résultat courant avant impôt   184 090 195 552 Résultat exceptionnel 42 0 0 Impôt sur les bénéfices 43 -57 033 -55 804 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   -14 770 -29 700 Résultat net de l'exercice   112 287 110 048  III. — Annexe.Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 95 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale via des Certificats Coopératifs d’Associés. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves. Garanties Switch. — Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2012. — Impact de la baisse des taux sur le refinancement, les placements clientèle et sur les crédits : la baisse des taux s’est poursuivi en 2012 pour atteindre des niveaux historiquement bas notamment sur les taux courts. Aussi, l’écart entre les taux courts et les taux longs est resté important tout au long de l’année. Cette situation, dite de « transformation » est venue bonifier la marge d’intermédiation 2012 et donc le Produit Net Bancaire.Impact du coût de la liquidité : les encours de collecte conservés dans le bilan sont restés insuffisants pour couvrir nos besoins de financements de prêt à la clientèle. Ce déficit, alors comblé par de la ressource externe, a continué de grever le Produit Net Bancaire 2012.Dividendes de la SAS La Boëtie : la Caisse Régionale n’a pas perçu en 2012 (au titre de 2011) de dividende contre 20,5 M€ en 2011 (au titre de 2010).Dépréciation sur titres de participation : au cours de l’exercice 2012, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a comptabilisé une dotation complémentaire de 2,5 M€ sur les titres de participation SACAM International.Après identification du risque de base au niveau du risque de taux, la caisse régionale a mis en place des couvertures de ce risque par des swaps Eonia.Un dispositif « Switch » a été mis en place le 23 décembre 2011 impactant ainsi toute l’année 2012. Il s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération. La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.Impacts du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 : la principale mesure concerne la taxe sur les salaires. Une tranche additionnelle taxée à 20% est crée pour les rémunérations supérieures à 150 K€, et l’assiette est élargie à l’intéressement et à la participation.Impacts des lois de finances rectificatives pour 2012 : les deux principales mesures sont une contribution additionnelle à la taxe bancaire de risque systémique (soit un doublement par rapport à 2011) et l’augmentation du forfait social à la charge de l’employeur de 8% à 20% sur les différentes formes d’épargne salariale (notamment intéressement et participation).Processus relatif aux engagements postérieurs à l’emploi : l’actualisation des engagements sociaux s’appuie dorénavant sur l’index iBoxx AA10+. Au-delà de la baisse générale des taux, le niveau de ce nouvel index est inférieur au précédent utilisé, amplifiant ainsi les effets d’actualisation comptabilisés en 2012. Poursuite du projet NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive). Il consiste à regrouper dans un Système Informatique Unique (SIU) l’informatique des Caisses régionales gérée aujourd’hui par 5 Systèmes d’Information Régionaux (SIR). Organisés en GIE, ils couvrent l’informatique des Caisses régionales, réparties en 5 communautés : AMT, Atlantica, Comète, Exa et Synergie.— Le sens et la volonté du projet :– Construire un système d’information qui devra au travers d’un nouveau Système d’Information (« SI »), appelé « SI 2.0 » orienté Client et Distribution, assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée.— Un projet qui repose sur les principes directeurs suivants :– Une construction sécurisée et ambitieuse ;– Un pilotage du plan de développement à la main des Caisses Régionales ;– La prise en compte et le respect des aspects sociaux : Les Conseils d’Administration et les Directions Générales seront notamment très attentifs au maintien des emplois et des qualifications dans un cadre de solidarité collective entre les Caisses Régionales.— Des perspectives d’économies sur les études et sur la production : Une réduction du budget de fonctionnement de l’informatique des Caisses Régionales par des économies d’échelle.– Pour 2012, les coûts prévisionnels associés à ce projet ont été répartis et inscrits dans les budgets annuels de fonctionnement de chaque Caisse Régionale.– La caisse Régionale basculera sur NICE le week-end de la pentecôte (18-20 mai 2013). 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2012. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables.Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.La présentation des états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.  Règlements Date de publication par l’Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement de l’ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi N°2011-894 30 décembre 2011 N° 2011-04 1er janvier 2012 Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2012 04 décembre 2012 N° 2012-01 1er janvier 2012 Règlement ANC relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02 04 décembre 2012 N° 2012-02 1er janvier 2012 Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés 28 décembre 2012 N° 2012-03 1er janvier 2013 Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie 28 décembre 2012 N° 2012-04 1er janvier 2014 Règlement ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l’état futur d’achèvement 28 décembre 2012 N° 2012-05 1er janvier 2013 Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés 28 décembre 2012 N° 2012-06 31 décembre 2012 Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés 28 décembre 2012 N° 2012-07 1er janvier 2012 L’application de ces nouveaux règlements ne concerne pas la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine  2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.Le règlement CRC 2009-03 prévoyant l’étalement les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sur la durée de vie effective du crédit n’est appliqué que sur les crédits à la consommation.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.L‘application du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 25 M€ au 31 décembre 2012 contre 26 M€ au 31 décembre 2011.Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 175 K€. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur l’habitat et pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises :— Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt. Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :— s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;— s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d’amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf :   Système d’informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation linéaire 25 ans Sauf :   Construction neuve linéaire 33 ans 1/3  Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre  linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique  dégressif 5 ans Sauf :   Micro ordinateurs  dégressif 3 ans Occasion  durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf :   Sécurité  dégressif 5 ans Matériel de transport  linéaire 4 ans Sauf :   Occasion  linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans  Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du CRC n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.Le FRBG s’élève à 123 245 K€ au 31 décembre 2012. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration de succursales à l’étranger. — Néant. 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine.Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2010.La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.En application de cette recommandation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestations futures actualisées. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Néant. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Note 3. –Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue 2 899       2 899   2 899 3 440 A terme 44 741 8 333 1 667   54 741 9 54 750 23 438 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 47 640 8 333 1 667 0 57 640 9 57 649 26 878 Dépréciations               0 Valeur nette au bilan             57 649 26 878 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 59 282       59 282 13 59 295 8 724 Comptes et avances à terme 100 900 98 608 177 033 422 034 798 575 12 212 810 787 889 668 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés       24 400 24 400 8 24 408 24 418 Total 160 182 98 608 177 033 446 434 882 257 12 233 894 490 922 810 Dépréciations             0 0 Valeur nette au bilan             894 490 922 810 Total             952 139 949 688  Commentaires :Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24 M€.Le compte courant de trésorerie créditeur en 2011 passe débiteur en 2012. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opérations avec la clientèle.(Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC). 4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 ≤ 3 mois > 3 mois ≤  1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 18 916 92 25 0 19 033 0 19 033 29 158 Autres concours à la clientèle 713 999 1 310 307 4 854 220 6 235 327 13 113 853 60 379 13 174 232 13 060 178 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 83 814       83 814 1 311 85 125 87 055 Dépréciations             -218 228 -221 106 Valeur nette au bilan             13 060 162 12 955 285  Commentaires :Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 23 M€.Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5,6 M€.Parmi les créances sur la clientèle 3 222 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1 766 M€ au 31 décembre 2011. 4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 France (y compris DOM-TOM) 13 216 700 13 105 107 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 13 216 700 13 105 107 Créances rattachées 61 690 71 284 Dépréciations -218 228 -221 106 Valeur nette au bilan 13 060 162 12 955 285  4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — L’activité de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est située uniquement en France. 4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 301 149 86 883 35 688 50 793 24 482 Agriculteurs 2 375 721 92 243 30 353 54 172 25 314 Autres professionnels 1 621 363 61 729 34 002 37 432 24 012 Clientèle financière 216 509 5 550 523 3 881 291 Entreprises 2 188 265 95 377 50 466 71 415 42 309 Collectivités publiques 1 469 031 19 0 19 0 Autres agents économiques 106 352 722 632 516 438 Total 13 278 390 342 523 151 664 218 228 116 846   (En milliers d’euros) 31/12/2011 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 260 357 84 717 36 698 50 830 26 161 Agriculteurs 2 343 334 105 570 33 455 64 024 28 596 Autres professionnels 1 627 351 60 497 32 970 38 196 24 306 Clientèle financière 180 119 4 853 489 3 472 210 Entreprises 2 148 722 85 331 47 835 63 986 39 518 Collectivités publiques 1 506 369 56 0 55 0 Autres agents économiques 110 138 1 111 577 542 426 Total 13 176 390 342 135 152 024 221 105 119 217  Note 5 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investis- sement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :       85 284 85 284 35 391 Dont surcote restant à amortir       444 444 390 Dont décote restant à amortir       161 161 0 Créances rattachées       1 344 1 344 837 Dépréciations       0 0 0 Valeur nette au bilan  00086 62886 62836 228 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :   45 944   403 407 449 351 442 252 Emis par organismes publics   764   4 000 4 764 770 Autres émetteurs   45 180   399 407 444 587 441 482 Dont surcote restant à amortir   30   5 222 5 252 4 390 Dont décote restant à amortir   186   2 475 2 661 3 607 Créances rattachées   1 230   10 949 12 179 12 714 Dépréciations   -148   0 -148 -1 896 Valeur nette au bilan 0 47 026 0 414 356 461 382 453 070 Actions et autres titres à revenu variable   320 988 2 015   323 003 389 199 Créances rattachées         0 0 Dépréciations     -37   -37 -3 540 Valeur nette au bilan 0 320 988 1 978 0 322 966 385 659 Total 0 368 014 1 978 500 984 870 976 874 957 Valeurs estimatives 0 389 047 2 764 538 320 930 131 887 445  Commentaires :Transferts de titres en cours d’exercice : Néant. Cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance : Cession des titres Crédit Immobilier de France pour 16 000 K€ de nominal suite à la dégradation de la notation de plus de deux crans. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 M€ au 31 décembre 2012, contre 18,5 M€ au 31 décembre 2011.La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 749 K€ au 31 décembre 2012, contre 281 K€ au 31 décembre 2011.La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 49,6 M€ au 31 décembre 2012,

Description : 1206089 24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 211 210 853.01€ Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z     Situation au 30 septembre 2012 (en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 69 268 Effets publics et valeurs assimilées 87 060 Créances sur les établissements de crédit 218 317 Opérations internes au crédit agricole 919 908 Créances sur la clientèle 13 120 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 464 098 Actions et autres titres à revenu variable 322 979 Participations et autres titres détenus à lg terme 768 350 Parts dans les entreprises liées 4 477 Immobilisations corporelles et incorporelles 98 110 Autres actifs 207 983 Comptes de régularisation 163 377         Total de l'actif 16 444 415   Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 839 Opérations internes au crédit agricole 7 983 354 Comptes créditeurs de la clientèle 4 317 819 Dettes représentées par un titre 1 559 531 Autres passifs 86 439 Comptes de régularisation 334 674 Provisions pour risques et charges 150 714 Dettes subordonnées et titres participatifs 80 345 Fonds pour risques bancaires généraux 112 975 Capitaux propres hors FRBG 1 816 725     Capital souscrit 211 211     Primes d'émission 390 573     Réserves 1 214 941     Provisions réglementées et sub d'investissement 0     Report à nouveau 0         Total passif 16 444 415   Hors - Bilan Montant Engagements donnés 2 389 145     Engagements de financement 1 508 693     Engagements de garantie 858 141     Engagements sur titres 22 311 Engagements reçus 4 862 794     Engagements de financement 1 175 000     Engagements de garantie 3 686 283     Engagements sur titres 1 511    1206089

Description : 1205123 27 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.   Situation au 30 juin 2012.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 67 292 Effets publics et valeurs assimilées 91 637 Créances sur les établissements de crédit 206 938 Opérations internes au crédit agricole 1 358 301 Créances sur la clientèle 13 072 168 Obligations et autres titres à revenu fixe 478 762 Actions et autres titres à revenu variable 322 501 Participations et autres titres détenus à lg terme 767 447 Parts dans les entreprises liées 6 028 Immobilisations corporelles et incorporelles 99 024 Autres actifs 189 360 Comptes de régularisation 143 201         Total de l'actif 16 802 659     Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 385 Opérations internes au crédit agricole 8 766 838 Comptes créditeurs de la clientèle 4 162 795 Dettes représentées par un titre 1 339 139 Autres passifs 89 165 Comptes de régularisation 285 208 Provisions pour risques et charges 148 863 Dettes subordonnées et titres participatifs 79 566 Fonds pour risques bancaires généraux 112 975 Capitaux propres hors FRBG 1 816 725     Capital souscrit 211 211     Primes d'émission 390 573     Réserves 1 214 941     Provisions réglementées et sub d'investissement 0     Report à nouveau 0         Total passif 16 802 659     Hors-Bilan Montant Engagements donnés 2 470 835     Engagements de financement 1 620 830     Engagements de garantie 848 636     Engagements sur titres 1 369 Engagements reçus 4 833 813     Engagements de financement 1 175 000     Engagements de garantie 3 657 444     Engagements sur titres 1 369     1205123

Description : 1202676 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 211 210 853.01€. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z.     Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros).   ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 70 806 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 82 441 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 23 434 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 894 954 CREANCES SUR LA CLIENTELE 13 046 280 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 499 565 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 342 071 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 765 502 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 4 428 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 100 518 AUTRES ACTIFS 194 978 COMPTES DE REGULARISATION 112 035         TOTAL DE L'ACTIF 16 137 012     PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 256 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 8 669 216 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 3 854 974 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 100 703 AUTRES PASSIFS 87 198 COMPTES DE REGULARISATION 370 963 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 143 336 DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS 78 795 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 108 475 CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. 1 722 096     CAPITAL SOUSCRIT 211 211     PRIMES D'EMISSION 390 573     RESERVES 1 120 312     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT 0     REPORT A NOUVEAU 0         TOTAL PASSIF 16 137 012     HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 3 018 664     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 2 167 816     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 847 490     ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 358 ENGAGEMENTS RECUS 4 743 728     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 092 000     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 648 370     ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 358   1202676

Description : 1201975 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural au capital de 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. SIRET : 414 993 998 0015. — APE : 6419 Z.   A. — Comptes individuels au 31/12/ 2011.   Arrêté par le conseil d’administration de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine en date du 27 janvier 2012.   I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées   124 606 92 632 Caisse, banques centrales   61 500 65 616 Effets publics et valeurs assimilées 5 36 228 5 330 Créances sur les établissements de crédit 3 26 878 21 686 Opérations internes au Crédit Agricole 3 922 810 581 729 Opérations avec la clientèle 4 12 955 285 12 563 084 Opérations sur titres :   838 729 851 109 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 453 070 321 633 Actions et autres titres à revenu variable 5 385 659 529 476 Valeurs immobilisées   873 751 960 511 Participations et autres titres détenus à long terme 6.7 767 854 849 264 Parts dans les entreprises liées 6.7 4 397 4 474 Immobilisations incorporelles 7 5 891 5 907 Immobilisations corporelles 7 95 609 100 866 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres 8 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers   459 219 284 250 Autres actifs 9 207 710 136 959 Comptes de régularisation 9 251 509 147 291     Total actif   16 174 400 15 333 315     Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées   385 3 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 11 385 3 Opérations internes au Crédit Agricole 11 8 738 162 8 082 638 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 824 933 3 550 770 Dettes représentées par un titre 13 1 019 749 1 326 877 Comptes de régularisation et passifs divers   433 276 284 251 Autres passifs 14 130 455 117 159 Comptes de régularisation 14 302 821 167 092 Provisions et dettes subordonnées   217 276 272 844 Provisions 15.16.17. 139 252 144 815 Dettes subordonnées 19 78 024 128 029 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 108 475 78 775 Capitaux propres hors FRBG : 20 1 832 144 1 737 157     Capital souscrit   211 211 211 211     Primes d'émission   390 573 390 573     Réserves   1 120 312 1 027 722     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d’investissement           Report à nouveau           Résultat de l'exercice   110 048 107 651         Total passif   16 174 400 15 333 315   Hors-bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés   3 188 610 2 074 015     Engagements de financement 28 2 345 667 1 795 781     Engagements de garantie 28 832 344 275 137     Engagements sur titres   10 599 3 097 Engagements reçus   4 681 351 4 399 661     Engagements de financement 28 1 092 152 1 047 152     Engagements de garantie 28 3 578 600 3 349 412     Engagements sur titres   10 599 3 097   Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 ; — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26.   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2011 . (En milliers d'euros.)     Notes 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 33-34 560 612 544 038 Intérêts et charges assimilées 33 -336 312 -319 933 Revenus des titres à revenu variable 34 38 153 38 873 Commissions (produits) 35 224 741 217 752 Commissions (charges) 35 -32 555 -39 532 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 -1 182 2 612 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 1 287 781 Autres produits d’exploitation bancaire 38 2 242 2 522 Autres charges d’exploitation bancaire 38 -4 167 -4 723 Produit net bancaire   452 819 442 390 Charges générales d’exploitation 39 -232 122 -225 203 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -11 958 -12 136 Résultat brut d'exploitation   208 739 205 051 Coût du risque 40 -7 583 -30 616 Résiltat d'exploitation   201 156 174 435 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -5 604 -1 893 Résultat courant avant impôt   195 552 172 542 Résultat exceptionnel 42   0 Impôt sur les bénéfices 43 -55 804 -52 781 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   -29 700 -12 110 Résultat net de l'exercice   110 048 107 651     III. — Annexe.   Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.   1.1. Cadre juridique et financier. — Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 95 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28% de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010. Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital sous la forme des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale. Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.   1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves. — Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération. La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA. Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues. La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d’un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP. Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.   1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2011. — Impact de la baisse des taux sur le refinancement, les placements clientèle et sur les crédits : Maintien des taux courts sur l’exercice 2011 à des niveaux historiquement bas. La baisse du coût des refinancements (plutôt indexés sur les taux courts) a été plus rapide et plus forte que celle sur les taux d’intérêts des crédits des clients (plutôt indexés sur les taux longs). Cette situation, dite de « transformation » est venue bonifier la marge d’intermédiation 2011 et donc le Produit Net Bancaire. Impact du coût de la liquidité : les encours de collecte conservés dans le bilan sont restés insuffisants pour couvrir nos besoins de financements de prêt à la clientèle. Ce déficit, alors comblé par de la ressource externe, a continué de grever fortement le Produit Net Bancaire 2011. Relative stabilité des dividendes de la SAS La Boëtie : la Caisse Régionale a perçu en 2011 (au titre de 2010) un dividende de 20,5 M€ contre 19,1 M€ perçus en 2010 (au titre de 2009). Impact du transfert du lissage des intérêts des DAT à taux progressifs des comptes créditeurs à la clientèle vers les provisions de passif suite aux recommandations du Groupe : cette provision est de +8,4 M€ Utilisation de la méthode préconisée par CASA pour le calcul des provisions collectives et sectorielles. Cette évolution de méthode a impliquée une baisse des provisions de -19,3 M€ au 31 décembre 2011. Fonds de péréquation NICE : Une dotation de 2,3 M€ est comptabilisée au 31 décembre 2011 afin d’appréhender le versement que la CR effectuera au fonds de péréquation dans le cadre du projet NICE de reclassement de salariés des 5 SIR existant en Caisses régionales. La dotation complémentaire réalisée au titre de l’exercice 2011 a été de +0,2 M€. Après identification du risque de base au niveau du risque de taux, la caisse régionale a mis en place des couvertures de ce risque par des swaps Eonia. Un dispositif « Switch » a été mis en place le 23 décembre 2011. Il s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération. La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA. Poursuite du projet NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive). Il consiste à regrouper dans un Système Informatique Unique (SIU) l’informatique des Caisses régionales gérée aujourd’hui par 5 Systèmes d’Information Régionaux (SIR). Organisés en GIE, ils couvrent l’informatique des Caisses régionales, réparties en 5 communautés : AMT, Atlantica, Comète, Exa et Synergie.   1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2011. – Néant.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. L’année 2011, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.   2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole SA n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales L‘application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.   Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : — les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, — les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 26M€ au 31 décembre 2011 contre 25M€ au 31 décembre 2010. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 143K€.   Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur l’habitat et pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), — la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.   Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.   Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.   Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.   Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.   Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.   2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : — s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; — s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.   Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.   Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».   Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.   Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quel que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.   Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance — du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.   2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :   Composant Durée d’amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf       Système d’informations linéaire 3 ans     Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation linéaire 25 ans Sauf       Construction neuve linéaire 33 ans 1/3     Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second oeuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf       Micro-ordinateurs dégressif 3 ans     Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf       Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf       Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans   Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.   2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».   2.6. Provisions. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.   2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Le FRBG s’élève à 108 475 milliers d’euros au 31/12/2011.   2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture :Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».   2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Une provision peut cependant être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   2.10. Intégration de succursales à l’étranger. — Néant.   2.11. Engagements hors bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine. Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.   2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2010. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».   2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.   Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».   2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Néant.   2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine.   2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% et la contribution exceptionnelle de 5%. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   ≤ 3 mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit :                 Comptes et prêts :                     A vue 3 438       3 438 2 3 440 1 615     A terme   11 667 11 667   23 334 104 23 438 20 071 Valeurs reçues en pension         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0           Total 3 438 11 667 11 667 0 26 772 106 26 878 21 686 Dépréciations               0 Valeur nette au bilan             26 878 21 686 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 8 708       8 708 16 8 724 12 470 Comptes et avances à terme 80 463 100 524 251 037 441 526 873 550 16 118 889 668 544 814 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés       24 400 24 400 18 24 418 24 445     Total 89 171 100 524 251 037 465 926 906 658 16 152 922 810 581 729 Dépréciations               0 Valeur nette au bilan             922 810 581 729         Total             949 690 603 415   Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes. Les placements monétaires progressent de 124M€ dont 194M€ sont liés à la comptabilisation du dépôt switch.   Note 4. – Opérations avec la clientèle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC).   Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   ≤3 mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 29 122 13 23 0 29 158 0 29 158 17 097 Autres concours à la clientèle 673 924 1 332 606 4 752 060 6 231 580 12 990 170 70 008 13 060 178 12 672 849 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 85 779       85 779 1 276 87 055 90 386 Dépréciations             -221 106 -217 248 Valeur nette au bilan             12 955 285 12 563 084   Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 23 M€. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5,6 M€. Parmi les créances sur la clientèle 1 766 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2011 contre 1 530 M€ au 31 décembre 2010. Les encours restructurés au 31 décembre 2011 s’élèvent à 26 M€ contre 25 M€ au 31 décembre 2010. Les concours à la clientèle progressent de 392 M€ dont prêts à l’équipement +228 M€ et habitat +188 M€ et prêts SNC Courcelles -67 M€.   4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 France (y compris DOM-TOM) 13 105 107 12 708 919 Autres pays de l'UE     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux         Total en principal 13 105 107 12 708 919 Créances rattachées 71 284 71 413 Dépréciations -221 106 -217 248 Valeur nette au bilan 12 955 285 12 563 084   4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique :   (En milliers d'euros) 31/12/2011   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 13 176 390 342 135 152 024 221 105 119 217 Autres pays de l'UE           Autres pays d'Europe           Amérique du Nord           Amérique Centrale et Latine           Afrique et Moyen-Orient           Asie et Océanie (hors Japon)           Japon           Non ventilés et organismes internationaux                   Total 13 176 390 342 135 152 024 221 105 119 217   (En milliers d'euros) 31/12/2010   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 12 780 332 344 730 142 851 217 248 114 797 Autres pays de l'UE           Autres pays d'Europe           Amérique du Nord           Amérique Centrale et Latine           Afrique et Moyen-Orient           Asie et Océanie (hors Japon)           Japon           Non ventilés et organismes internationaux                   Total 12 780 332 344 730 142 851 217 248 114 797   4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) 31/12/2011   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 260 357 84 717 36 698 50 830 26 161 Agriculteurs 2 343 334 105 570 33 455 64 024 28 596 Autres professionnels 1 627 351 60 497 32 970 38 196 24 306 Société financières 180 119 4 853 489 3 472 210 Entreprises 2 148 722 85 331 47 835 63 986 39 518 Collectivités publiques 1 506 369 56 0 55 0 Autres agents économiques 110 138 1 111 577 542 426     Total 13 176 390 342 135 152 024 221 105 119 217   (En milliers d'euros) 31/12/2010   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 121 689 76 182 31 625 44 221 23 377 Agriculteurs 2 312 235 106 030 35 735 69 941 30 451 Autres professionnels 1 616 393 63 821 33 898 38 175 26 232 Société financières 213 833 1 503 423 1 180 250 Entreprises 2 047 559 95 886 40 529 62 887 33 993 Collectivités publiques 1 376 844 43 0 36 0 Autres agents économiques 91 779 1 265 641 808 494     Total 12 780 332 344 730 142 851 217 248 114 797   Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :   5 095   30 296 35 391 5 264     Dont surcote restant à amortir   95   295 390 264     Dont décote restant à amortir         0 0 Créances rattachées   66   771 837 66 Dépréciations         0 0 Valeur nette au bilan 0 5 161 0 31 067 36 228 5 330 Obligations et autres titres à revenu fixe :   68 130 0 374 122 442 252 314 309     Emis par organismes publics   770     770 1 390     Autres émetteurs   67 360   374 122 441 482 312 919     Dont surcote restant à amortir   70   4 320 4 390 3 472     Dont décote restant à amortir   316   3 291 3 607 1 345 Créances rattachées   1 792   10 922 12 714 8 598 Dépréciations   -1 896     -1 896 -1 274 Valeur nette au bilan 0 68 026 0 385 044 453 070 321 633 Actions et autres titres à revenu variable   385 867 3 332   389 199 529 861 Créances rattachées         0 0 Dépréciations   -2 661 -879   -3 540 -385 Valeur nette au bilan 0 383 206 2 453 0 385 659 529 476 Total 0 456 393 2 453 416 111 874 957 856 439 Valeurs estimatives 0 477 639 3 613 406 193 887 445 885 288   Commentaires : Dans le cadre de la politique de gestion des excédents de fonds propres, réallocation progressive du portefeuille de placement (-155M€) vers le portefeuille d’investissement (+136M€) dont acquisition d’OAT dans le cadre de la politique de liquidité (+30M€). La Caisse régionale possède depuis 2010 un fond dédié pour une valeur nette au bilan de 97,2M€   Transferts de titres en cours d’exercice : Néant.   Cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance : Néant.   Valeurs estimatives. — La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 18,5 M€ au 31/12/2011, contre 30,2 M€ au 31/12/2010. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 281 K€ au 31/12/2011, contre 262 K€ au 31/12/2010. La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 1,8 M€ au 31/12/2011, contre 9 M€ au 31/12/2010.   5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1) 1 269   Établissements de crédit 180 304 111 180 Sociétés financières 417 463 529 292 Collectivités locales 805 1 438 Entreprises, assurances et autres clientèles 238 888 209 199 Divers et non ventilés     Valeur nette au bilan 838 729 851 109 (1) La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ne détient pas de titres des états grecs, portugais, irlandais, ital

Description : 1106422 14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.  Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 63 161 Effets publics et valeurs assimilées 35 957 Créances sur les établissements de crédit 30 206 Opérations internes au crédit agricole 737 226 Créances sur la clientèle 12 957 549 Obligations et autres titres à revenu fixe 458 934 Actions et autres titres à revenu variable 391 443 Participations et autres titres détenus à long terme 878 630 Parts dans les entreprises liées 4 397 Immobilisations corporelles et incorporelles 101 229 Autres actifs 181 396 Comptes de régularisation 136 968         Total de l'actif 15 977 096   Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 611 Opérations internes au crédit agricole 8 707 636 Comptes créditeurs de la clientèle 3 707 544 Dettes représentées par un titre 1 118 829 Autres passifs 82 104 Comptes de régularisation 312 624 Provisions pour risques et charges 151 969 Dettes subordonnées et titres participatifs 80 208 Fonds pour risques bancaires généraux 93 475 Capitaux propres hors FRBG 1 722 096     Capital souscrit 211 211     Primes d'émission 390 573     Réserves 1 120 312     Provisions réglementées et subvention d'investissement 0     Report à nouveau 0         Total passif 15 977 096   Hors-bilan Montant Engagements donnés 2 301 824     Engagements de financement 2 031 925     Engagements de garantie 265 518     Engagements sur titres 4 381 Engagements reçus 4 619 235     Engagements de financement 1 092 152     Engagements de garantie 3 522 702     Engagements sur titres 4 381     1106422

Description : 1104916 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 211 210 853.01€ Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans – APE : 6419Z     Situation au 30 juin 2011 (En millier d'euros)   ACTIF Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES 62 915 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 35 836 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 17 911 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 707 717 CREANCES SUR LA CLIENTELE 12 858 107 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 446 609 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 395 578 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 876 437 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 4 474 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 103 323 AUTRES ACTIFS 151 995 COMPTES DE REGULARISATION 150 588         TOTAL 15 811 490     PASSIF Montant BANQUES CENTRALES 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 8 391 946 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 3 670 988 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 338 858 AUTRES PASSIFS 82 481 COMPTES DE REGULARISATION 275 386 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 156 696 DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS 79 561 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 93 475 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 722 096     CAPITAL SOUSCRIT 211 211     PRIMES D'EMISSION 390 573     RESERVES 1 120 312     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT 0     REPORT A NOUVEAU 0         TOTAL 15 811 490     HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 115 982     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 834 398     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 277 341     ENGAGEMENTS SUR TITRES 4 243 ENGAGEMENTS RECUS 4 543 107     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 092 538     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 436 100     ENGAGEMENTS SUR TITRES 14 469       1104916

Description : 1101725 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital : 211 210 853.01 € Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.     Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 60 775 Effets publics et valeurs assimilées 26 308 Créances sur les établissements de crédit 20 150 Operations internes au crédit agricole 726 380 Créances sur la clientèle 12 702 138 Obligations et autres titres a revenu fixe 396 836 Actions et autres titres a revenu variable 395 399 Participations et autres titres détenus a lg terme 853 342 Parts dans les entreprises liées 4 474| Immobilisations corporelles et incorporelles 104 815 Autres actifs 152 333 Comptes de régularisation 183 516     Total de l'actif 15 626 466     Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 047 Operations internes au crédit agricole 7 971 842 Comptes créditeurs de la clientèle 3 555 958 Dettes représentées par un titre 1 613 214 Autres passifs 135 983 Comptes de régularisation 256 703 Provisions pour risques et charges 152 478 Dettes subordonnées et titres participatifs 129 370 Fonds pour risques bancaires généraux 87 775 Capitaux propres hors FRBG 1 722 096     Capital souscrit 211 211     Primes d'émission 390 573     Réserves 1 120 312     Provisions réglementées et sub d'investissement 0     Report à nouveau 0         Total passif 15 626 466     Hors bilan Montant Engagements donnés 2 103 149|     Engagements de financement 1 830 463|     Engagements de garantie 267 985|     Engagements sur titres 4 701| Engagements reçus 4 449 154|     Engagements de financement 1 047 000|     Engagements de garantie 3 382 139|     Engagements sur titres 20 015|     1101725

Description : 1101945 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital : 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.   A. — Comptes individuels au 31/12/2010. Arrêté par le conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine en date du 28 janvier 2011 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 30 mars 2011. I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées   92 632 93 095 Caisse, banques centrales   65 616 67 290 Effets publics et valeurs assimilées 5 5 330 5 716 Créances sur les établissements de crédit 3 21 686 20 089 Opérations internes au Crédit Agricole 3 581 729 380 682 Opérations avec la clientèle 4 12 563 084 12 178 394 Opérations sur titres :   851 109 815 195     Obligations et autres titres à revenu fixe 5 321 633 315 231     Actions et autres titres à revenu variable 5 529 476 499 964 Valeurs immobilisées   960 511 965 376 Participations et autres titres détenus à long terme 6,7 849 264 839 675 Parts dans les entreprises liées 6,7 4 474 12 052 Immobilisations incorporelles 7 5 907 5 909 Immobilisations corporelles 7 100 866 107 740 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de régularisation et actifs divers   284 250 216 961 Autres actifs 8 136 959 95 718 Comptes de régularisation 8 147 291 121 243         Total actif   15 333 315 14 649 703     Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées   3 720 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 3 720 Opérations internes au Crédit Agricole 10 8 082 638 8 587 173 Comptes créditeurs de la clientèle 11 3 550 770 3 089 381 Dettes représentées par un titre 12 1 326 877 751 345 Comptes de régularisation et passifs divers   284 251 236 269 Autres passifs 13 117 159 76 620 Comptes de régularisation 13 167 092 159 649 Provisions et dettes subordonnées   272 844 272 384 Provisions 14,15,16 144 815 144 353 Dettes subordonnées 18 128 029 128 031 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 78 775 66 665 Capitaux propres hors FRBG : 19 1 737 157 1 645 766     Capital souscrit   211 211 211 211     Primes d'émission   390 573 390 573     Réserves   1 027 722 940 962     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d’investissement           Report à nouveau           Résultat de l'exercice   107 651 103 020         Total passif   15 333 315 14 649 703     Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés : 2 074 015 2 044 068     Engagements de financement 1 795 781 1 770 403     Engagements de garantie 275 137 269 277     Engagements sur titres 3 097 4 388 Engagements reçus : 4 399 661 3 150 944     Engagements de financement 1 047 152 0     Engagements de garantie 3 349 412 3 146 556     Engagements sur titres 3 097 4 388   Notes concernant le hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ; — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24. Les nouveaux engagements de financements de 1 047 M€ sont des engagements donnés par CASA à 9 mois pour 262 M€ et à 18 mois pour 785 M€.   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 30,31 544 038 570 306 Intérêts et charges assimilées 30 -319 933 -372 438 Revenus des titres à revenu variable 31 38 873 36 914 Commissions (produits) 32 217 752 218 383 Commissions (charges) 32 -39 532 -43 216 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 2 612 4 027 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 781 20 411 Autres produits d’exploitation bancaire 35 2 522 2 321 Autres charges d’exploitation bancaire 35 -4 723 -4 198 Produit net bancaire   442 390 432 510 Charges générales d’exploitation 36 -225 203 -217 290 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -12 136 -11 747 Résultat brut d'exploitation   205 051 203 473 Coût du risque 37 -30 616 -37 559 Résultat d'exploitation   174 435 165 914 Résultat net sur actifs immobilisés 38 -1 893 -950 Résultat courant avant impôt   172 542 164 964 Résultat exceptionnel 39 0   Impôt sur les bénéfices 40 -52 781 -55 584 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   -12 110 -6 360 Résultat net de l'exercice   107 651 103 020   III. — Annexe. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier : — Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC : La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, 97 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39% de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009. Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale. Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.   1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.   1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010 : — Changement de directeur Général au cours de l’exercice 2010 : – Bruno de Laage (Directeur Général jusqu’au 31/03/2010) ; – François de la Perraudiere (Directeur Général par intérim du 01/04/2010 au 31/05/2010) ; – Christophe Noel (Directeur Général depuis le 01/06/2010) ; Impact de la baisse des taux sur le refinancement, les placements clientèle et sur les crédits : Maintien des taux courts sur l’exercice 2010 à des niveaux historiquement bas. La baisse du coût des refinancements (plutôt indexés sur les taux courts) a été plus rapide et plus forte que celle sur les taux d’intérêts des crédits des clients (plutôt indexés sur les taux longs). Cette situation, dite de « transformation » est venue bonifier la marge d’intermédiation 2010 et donc le Produit Net Bancaire. — Impact de la crise sur les réalisations crédits et sur le coût du risque : Dans un contexte économique toujours difficile, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est resté aux côtés de ses clients pour les aider à financer leurs projets. Avec 2,4 milliards d’euros de crédits réalisés sur l’année 2010, la caisse régionale réaffirme son soutien à l’économie locale. Elle retrouve ainsi un niveau de distribution de crédits proche de celui de 2007 (record historique). Globalement, le niveau des financements de l’année 2010, permet une progression de 3,2% des encours de crédits gérés. Ces encours affichent un profil de risque relativement faible avec un poids des créances douteuses et litigieuses légèrement inférieur à celui de décembre 2009 soit 2,72% des encours crédits contre 2,74% en 2009. Ces encours sont couverts par des dépréciations à hauteur de 63%. La résultante économique dans le compte de résultat 2010 se traduit par un coût du risque crédits de 28,8 M€, contre 26,9 M€ en 2009. — Impact du coût de la liquidité : Les encours de collecte conservés dans le bilan sont restés insuffisants pour couvrir nos besoins de financements de prêt à la clientèle. Ce déficit, alors comblé par de la ressource externe (71,2 M€), a continué de grever fortement le Produit Net Bancaire 2010. En effet, le coût de cette ressource s’est fortement renchéri en lien avec la crise de la liquidité. — Relative stabilité des dividendes de la SAS La Boëtie : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a perçu en 2010 (au titre de 2009) un dividende de 19,1 M€ contre 18,3 M€ perçus en 2009 (au titre de 2008). — Remboursements d’avances globales : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a procédé à des remboursements d’avances globales (557,8 M€) auprès de Crédit Agricole SA dans le but d’alléger son coût de refinancement. Ces avances étaient à taux fixe et avaient une durée allant de 1 à 25 ans. La Caisse régionale a versé à Crédit Agricole SA une soulte actuarielle liée à ces remboursements de 10,1 M€. Cette soulte correspond à l’actualisation de la différence entre les intérêts restant à payer et les mêmes intérêts calculés sur la base des taux sur la durée résiduelle des avances au moment du remboursement. — Evolution de la provision Épargne Logement : La provision Épargne Logement, sous l’influence du scénario de taux, a été réduite de 2,9 M€ sur l’exercice 2010. Le stock de provision au 31 décembre 2010 s’établit à 13,8 M€. — Provision ASP (Ex-CNASEA) : Crédit Agricole SA adressé à la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine le montant dû au titre du contrôle de l’ASP pour les générations 2000 à 2003 de prêts bonifiés à l’agriculture et a procédé à un appel de fonds de la partie non contestée. Dans ce contexte, la Caisse régionale a procédé à une reprise de provision pour utilisation de 1M€ et a conservé en provision le montant contesté pour 0,9 M€. — Provision Image Chèque (EIC) : Le Groupe Crédit Agricole comme d’autres établissements financiers a été condamné à 83 M€ au titre de l’amende EIC. La part de cette amende pour la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 1,4 M€. — Fonds de péréquation NICE : Une dotation de 2,1 M€ a été réalisée afin d’appréhender le versement que la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine effectuera au fonds de péréquation dans le cadre du projet NICE de reclassement de salariés des 5 SIR existant en Caisses régionales. — Intégration Fiscale : Suite à la signature le 21 avril 2010 d’une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. L’économie d’IS générée pour l’exercice 2010 est de 1 397 K€.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités des Caisses Régionales. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :   Règlements Date de publication par l’État français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours 3 décembre 2009 N° 2009-03 1er janvier 2010 Règlement de l’ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan 7 octobre 2010 N° 2010-04 1er janvier 2010   L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période.   2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Le règlement CRC 2009-03 prévoit que les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, ces commissions n’ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : – les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; – les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine s’élève à 25 056 K€ au 31 décembre 2010 contre 20 557 K€ au 31 décembre 2009. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 269 K€. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ; – la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt. — Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.   2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Sicav et des Fonds Communs de placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.   Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.   Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».   De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».   Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; — si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.   Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.   Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance — du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.   2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :   Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf       Système d’informations Linéaire 3 ans     Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans Sauf :       Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3     Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second oeuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf       Micro ordinateurs Dégressif 3 ans     Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf       Sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf       Occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans   Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.   2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».   2.6. Provisions. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.   2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Le FRBG s’élève à 78 775 K€ au 31/12/2010.   2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».   2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   2.10. Intégration de succursales à l’étranger. — Néant.   2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine. Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.   2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2010. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».   2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».   2.14. Stocks-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Néant.   2.15. Charges et produits exceptionnels. — Néant.   2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée residuelle.   Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit :                     Comptes et prêts :                         A vue 1 615       1 615   1 615 53         A terme     20 000   20 000 71 20 071 20 036     Valeurs reçues en pension         0   0 0     Titres reçus en pension livrée         0   0 0     Prêts subordonnés         0   0 0         Total 1 615 0 20 000 0 21 615 71 21 686 20 089 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             21 686 20 089 Opérations internes au Crédit Agricole :                     Comptes ordinaires 12 400       12 400 70 12 470 6 529     Comptes et avances à terme 83 766 57 105 225 722 158 385 524 978 19 836 544 814 349 712     Titres reçus en pension livrée         0   0       Prêts subordonnés       24 400 24 400 45 24 445 24 441         Total 96 166 57 105 225 722 182 785 561 778 19 951 581 729 380 682 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             581 729 380 682         Total             603 415 400 771   Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 616 K€. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes. Les comptes et avances augmentent de 195,1 M€ : il s’agit des placements de fonds propres.   Note 4. – Opérations avec la clientèle. Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.   4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 17 010 53 34 0 17 097 0 17 097 17 855 Autres concours à la clientèle 587 260 1 262 114 4 716 776 6 036 962 12 603 112 69 737 12 672 849 12 279 083 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 88 710       88 710 1 676 90 386 90 243 Dépréciations             -217 248 -208 787 Valeur nette au bilan             12 563 084 12 178 394   Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 90 000 K€. Parmi les créances sur la clientèle 1 530 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1 270 M€ au 31 décembre 2009. Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s’élèvent à 25 M€ contre 20,6 M€ au 31 décembre 2009.   4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 France (y compris DOM-TOM) 12 708 919 12 308 403 Autres pays de L'UE     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux             Total en principal 12 708 919 12 308 403 Créances rattachées 71 413 78 778 Dépréciations -217 248 -208 787 Valeur nette au bilan 12 563 084 12 178 394   4.3. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) 31/12/2010   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 121 689 76 182 31 625 44 221 23 377 Agriculteurs 2 312 235 106 030 35 735 69 941 30 451 Autres professionnels 1 616 393 63 821 33 898 38 175 26 232 Société financières 213 833 1 503 423 1 180 250 Entreprises 2 047 559 95 886 40 529 62 887 33 993 Collectivités publiques 1 376 844 43 0 36 0 Autres agents économiques 91 779 1 265 641 808 494         Total 12 780 332 344 730 142 851 217 248 114 797     (En milliers d’euros) 31/12/2009   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 971 298 65 645 26 568 39 268 21 042 Agriculteurs 2 285 639 115 677 32 599 67 542 27 541 Autres professionnels 1 612 203 62 993 34 355 40 787 27 479 Société financières 155 212 12 10 2 1 Entreprises 2 048 244 90 652 31 061 60 090 27 505 Collectivités publiques 1 235 175 49 0 49 0 Autres agents économiques 79 410 1 484 705 1 049 597         Total 12 387 181 336 512 125 298 208 787 104 165   Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. Règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, complété par le règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC n° 2005-04 :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :   5 264     5 264 5 648     Dont surcote restant à amortir   264     264 904     Dont décote restant à amortir         0 775 Créances rattachées   66     66 68 Dépréciations         0   Valeur nette au bilan 0 5 330 0 0 5 330 5 716 Obligations et autres titres à revenu fixe :   86 590   227 719 314 309 308 596     Emis par organismes publics   1 390     1 390 1 731     Autres émetteurs   85 200   227 719 312 919 306 865         Dont surcote restant à amortir   131   3 341 3 472 3 583         Dont décote restant à amortir   527   818 1 345 1 462 Créances rattachées   2 291   6 307 8 598 8 913 Dépréciations   -1 274   0 -1 274 -2 278 Valeur nette au bilan 0 87 607 0 234 026 321 633 315 231 Actions et autres titres à revenu variable   518 809 11 052   529 861 500 268 Créances rattachées         0 0 Dépréciations   -30 -355   -385 -304 Valeur nette au bilan 0 518 779 10 697 0 529 476 499 964         Total 0 1 310 944 21 394 699 930 856 439 820 911 Valeurs estimatives 0 639 577 10 959 234 752 885 288 847 922   Commentaires : — Transferts de titres en cours d’exercice : Néant. — Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance : Néant. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30,2 M€ au 31/12/2010, contre 26,3 au 31/12/2009. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 262 K€ 31/12/2010, contre 1 M€ au 31/12/2009. La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 9,09 M€ au 31/12/2010, contre 9,5 M€ au 31/12/2009.   5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Établissements de crédit 111 180 101 893 Sociétés financières 529 292 513 753 Collectivités locales 1 438 1 791 Entreprises, assurances et autres clientèles 209 199 197 758 Divers et non ventilés     Valeur nette au bilan 851 109 815 195   5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : Paragraphe III.1.2. de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 314 309 5 264 529 862 849 435 308 596 5 648 500 268 814 512     Dont titres cotés 309 912 5 264 0   291 966 5 648 0 297 614     Dont titres non cotés (1) 4 397 0 529 862 534 259 16 630 0 500 268 516 898 Créances rattachées 8 598 66 0 8 664 8 913 68 0 8 981 Dépréciations 1 274 0 386 1 660 2 278 0 304 2 582 Valeur nette au bilan 321 633 5 330 529 476 856 439 315 231 5 716 499 964 820 911 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : — OPCVM français 529 292 K€ ; – dont OPCVM français de capitalisation 528 923 K€ ; — OPCVM étrangers : Néant.   La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :   (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 362 730 379 037 OPCM obligataires 56 079 63 130 OPCM actions     OPCM autres 99 786 101 544         Total 518 595 543 711   5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe :                     Valeur brute 10 099 18 750 187 956 97 504 314 309 8 598 322 907 317 509     Dépréciations         1 274   1 274 2 278     Valeur nette au bilan         313 035 8 598 321 633 315 231 Effets publics et valeurs assimilées :                     Valeur brute     5 264   5 264 66 5 330 5 716     Dépréciations         0   0 0     Valeur nette au bilan         5 264 66 5 330 5 716   Note 6. – Titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros). Informations financières Devise Capital (1) Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part de capital détenue (En %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Filiales et participations         Brutes Nettes           Participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de l'entite         697 294 693 585 140 508 0       Indiquer noms et formes juridiques des participations                           Parts dans les entreprises liées détenues dans des établisseme

Description : 1001694 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital : 211 210 853.01 € Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.   A. — Comptes individuels au 31 décembre 2009. Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine du 22 janvier 2010 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 30 mars 2010.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées   93 095 92 554     Caisse, banques centrales,   67 290 63 507     Effets publics et valeurs assimilées 5 5 716 5 845     Créances sur les établissements de crédit  3 20 089 23 202 Opérations internes au Crédit Agricole  3 380 682 194 693     Comptes ordinaires   6 529 8 121     Comptes et avances à terme   374 153 186 572 Opérations avec la clientèle  4 12 178 394 11 866 762     Créances commerciales   17 669 28 623     Autres concours à la clientèle   12 091 057 11 785 891     Comptes ordinaires débiteurs   69 668 52 248 Opérations sur titres 5 815 195 783 525     Obligations et autres titres à revenu fixe   315 231 196 468     Actions et autres titres à revenu variable   499 964 587 057 Valeurs immobilisées   965 376 926 502     Participations et autres titres détenus à long terme 6 et 7 839 675 808 122     Parts dans les entreprises liées 6 et 7 12 052 5 614     Immobilisations incorporelles 7 5 909 5 793     Immobilisations corporelles 7 107 740 106 973 Actionnaires ou associés           Capital souscrit non versé   0 0     Actions propres   0 0 Comptes de régularisation et actifs divers   216 961 331 410     Autres actifs 8 95 718 174 137     Comptes de régularisation 8 121 243 157 273         Total actif   14 649 703 14 195 446   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées   720 0     Banques centrales   0 0     Dettes envers les établissements de crédit  10 720 0 Opérations internes au Crédit Agricole  10 8 587 173 8 693 651     Comptes ordinaires   205 200 57 742     Comptes et avances à terme   8 381 973 8 635 909 Comptes créditeurs de la clientèle  11 3 089 381 2 591 329 Dettes représentées par un titre  12 751 345 764 301     Bons de caisse   1 188 969     Titres de créances négociables   750 157 763 332 Comptes de régularisation et passif divers   236 269 224 000     Autres passifs 13 76 620 65 556     Comptes de régularisation 13 159 649 158 444 Provisions et dettes subordonnées   272 384 302 401     Provisions 14, 15 et 16 144 353 144 324     Dettes subordonnées 18 128 031 158 077 Fonds pour risques bancaires généraux 17 66 665 60 305 Capitaux propres hors FRBG 19 1 645 766 1 559 459     Capital souscrit   211 211 211 211     Primes d'émission   390 573 390 573     Réserves   940 962 859 172     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subvention d’investissement           Report à nouveau           Résultat de l'exercice   103 020 98 503         Total passif   14 649 703 14 195 446   II. — Hors-bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés : 2 044 068 1 951 840     Engagements de financements 1 770 403 1 689 094     Engagements de garantie 269 277 260 889     Engagements sur titres 4 388 1 857 Engagements reçus : 3 150 944 2 960 337     Engagements de financements 0 152     Engagements de garantie 3 146 556 2 958 328     Engagements sur titres 4 388 1 857   Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ; — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.   III. — Compte de résultat au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 30 et 31 570 306 600 336 Intérêts et charges assimilées 30 372 438 442 617 Revenus des titres à revenu variable 31 36 914 46 156 Commissions (produits) 32 218 383 159 536 Commissions (charges) 32 43 216 25 426 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 4 027 -4 139 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 20 411 18 437 Autres produits d’exploitation bancaire 35 2 321 46 177 Autres charges d’exploitation bancaire 35 4 198 3 497 Produit net bancaire   432 510 394 963 Charges générales d’exploitation 36 217 290 214 976 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   11 747 12 353 Résultat brut d'exploitation   203 473 167 634 Coût du risque 37 37 559 24 868 Résultat d'exploitation   165 914 142 766 Résultat net sur actifs immobilisés 38 -950 364 Résultat courant avant impôt   164 964 143 130 Résultat exceptionnel 39     Impôt sur les bénéfices 40 -55 584 -25 044 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -6 360 -19 583 Résultat net   103 020 98 503   IV. — Annexe. Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 94 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,16% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,40%. Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008. Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale. Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.   1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.   1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009. — Impact de la baisse des taux sur le refinancement, les placements clientèle et sur les crédits : la chute brutale des taux courts à partir du mois de novembre 2008 s’est poursuivie en 2009 pour atteindre en fin d’année des niveaux historiquement bas. La baisse du coût des refinancements (plutôt indexés sur les taux courts) a été plus rapide et plus forte que celle sur les taux d’intérêts des crédits des clients (plutôt indexés sur les taux longs). Cette situation, dite de « transformation » est venue bonifier la marge d’intermédiation 2009 et donc le Produit Net Bancaire. Impact de la crise sur les réalisations crédits et sur le coût du risque : Dans un contexte rendu plus difficile par la crise économique, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est resté aux côtés de ses clients pour les aider à financer leurs projets. Avec 2,07 milliards d’€ de crédits réalisés sur l’année 2009, la caisse régionale réaffirme son soutien à l’économie locale. Elle retrouve ainsi le niveau de distribution de crédits connu avant l’embellie immobilière qui avait trouvée son point d’orgue en 2007. Globalement, le niveau des financements de l’année 2009, bien qu’en baisse par rapport à 2008, permet une progression de 2,7% des encours de crédits gérés. Ces encours affichent un profil de risque en légère hausse avec un poids des créances douteuses et litigieuses supérieur à celui de décembre 2008 soit 2,74% des encours crédits contre 2,63% en 2008. Ces encours sont couverts par des dépréciations à hauteur de 62%. La résultante économique dans le compte de résultat 2009 se traduit par un coût du risque crédits de 26,9 M€, contre 17,6 M€ en 2008. Impact du coût de la liquidité : les encours de collecte conservés dans le bilan sont restés très insuffisants pour couvrir nos besoins de financements de prêt à la clientèle. Ce déficit, alors comblé par de la ressource externe, a continué de grever fortement le Produit Net Bancaire 2009. En effet, le coût de cette ressource s’est fortement renchéri en lien avec la crise de la liquidité. Baisse des dividendes de la SAS La Boétie : la Caisse Régionale a perçu en 2009 (au titre de 2008) un dividende de 18,3 M€ contre 37,8 M€ perçus en 2008 (au titre de 2007). Liquidation SAS SACAM : cette liquidation impacte le PNB 2009 de la caisse régionale de +4,6 M€. Remboursements d’avances globales : la CR Anjou Maine a procédé à des remboursements d’avances globales auprès de Crédit Agricole SA dans le but d’alléger le coût de refinancement de la CR. Ces avances étaient à taux fixe et avaient une durée résiduelle allant de 1 à 25 ans. La CR a versé à Crédit Agricole SA une soulte actuarielle liée à ces remboursements de 32,7 M€. Cette soulte correspond à l’actualisation de la différence entre les intérêts restant à payer et les mêmes intérêts calculés sur la base des taux sur la durée résiduelle des avances au moment du remboursement. Evolution de la provision Épargne Logement : la provision Épargne Logement, sous l’influence du scénario de taux, a été réduite de 6 M€ sur l’exercice 2009. Le stock de provision au 31 décembre 2009 s’établit à 16,7 M€. Dépréciation à caractère durable : au 31 décembre 2009, une dépréciation durable pour 1,9 M€ a été constatée sur l’EMTN Sélecta 1 (classé en titres de placement). Refinancement par la SFEF : comptabilisation au passif des ressources obtenues suite à la création de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) et aux émissions réalisées par cet établissement. Au total, ce sont 652,2 M€ de ressources qui ont été comptabilisées. Par ailleurs, pour garantir cette émission, la Caisse régionale a mobilisé 1 047 M€ de créances identifiées en hors bilan.   Note 2. — Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants : — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sur la période. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L. 511-45 du Code Monétaire et financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45.   2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :   — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : – les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; – les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 20 557  K€ au 31 décembre 2009 contre 39 056  K€ au 31 décembre 2008. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 151 K€.   — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ; – la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.   — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.   — Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.   — Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.   — Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ne possède pas de créances sur l’international.   2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.   — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.   — Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».   — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; – si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.   — Dates d’enregistrement : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.   — Reclassement de titres : Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ; – du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.   2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :   Composant Durée d’amortissement Logiciels linéaire 12 mois     Sauf :           Système d’informations linéaire 3 ans         Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation linéaire 25 ans     Sauf :           Construction neuve linéaire 33 ans 1/3         Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second oeuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans     Sauf :           Micro ordinateurs dégressif 3 ans         Occasion durée économique Matériel spécialisé  linéaire 5 ans     Sauf :           Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans     Sauf :           Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans   Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.   2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».   2.6. Provisions. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.   2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Le FRBG s’élève à 66,7 M€ au 31 décembre 2009.   2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».   2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   2.10. Intégration de succursales à l’étranger. — Néant.   2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine. Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.   2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 27 juin 2007. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».   2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».   2.14. Stocks-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Néant.   2.15. Charges et produits exceptionnels. — Néant.   2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.   Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC). Créances (En milliers d’euros) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal (*) Créances rattachées (*) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Établissements de crédit :                     Comptes et prêts :                         A vue 52       52 1 53 23 202         A terme 1 250 3 750 15 000   20 000 36 20 036       Valeurs reçues en pension         0   0       Titres reçus en pension livrée         0   0       Prêts subordonnés         0   0               Total 1 302 3 750 15 000 0 20 052 37 20 089 23 202 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             20 089 23 202 Opérations internes au crédit agricole :                     Comptes ordinaires 6 505       6 505 24 6 529 8 121     Comptes et avances à terme 74 059 28 720 75 953 153 608 332 340 17 372 349 712 162 134     Prêts subordonnés       24 400 24 400 41 24 441 24 438             Total 80 564 28 720 75 953 178 008 363 245 17 437 380 682 194 693 Dépréciations                 Valeur nette au bilan             380 682 194 693   Commentaires : Les comptes à vue sur les établissements de crédit diminuent de 23 M€ en raison d’achats et de ventes d’OPCVM en cours de dénouement sur le compte CACEIS. Les comptes à terme sur les établissements de crédit correspondent à des crédits consentis au cours de l’année 2009. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes. Les comptes et avances augmentent de 187,6 M€ : il s’agit des placements de fonds propres. Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24,4 M€.   Note 4. — Opérations avec la clientèle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC). 4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :   Créances (En milliers d’euros) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal (*) Créances rattachées (*) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales 17 797 11 47   17 855   17 855 29 481     Autres concours à la clientèle 610 511 1 432 354 4 355 916 5 802 866 12 201 647 77 436 12 279 083 11 969 836     Valeurs reçues en pension livrée         0   0       Comptes ordinaires débiteurs 88 901       88 901 1 342 90 243 69 021 Dépréciations             -208 787 -201 576 Valeur nette au bilan             12 178 394 11 866 762   Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 90 000 K€. Parmi les créances sur la clientèle 1 270 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1 143 M€ au 31 décembre 2008. Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 20,6 M€ d’€ contre 39,1 M€ au 31 décembre 2008.   4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 France (y compris DOM-TOM) 12 308 403 11 973 872 Autres pays de l'UE     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux             Total en principal 12 308 403 11 973 872 Créances rattachées 78 778 94 466 Dépréciations -208 787 -201 576 Valeur nette au bilan 12 178 394 11 866 762   4.3. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 971 298 65 645 26 568 39 268 21 042 Autres professionnels 1 612 203 62 993 34 355 40 787 27 479 Société financières 155 212 12 10 2 1 Entreprises 2 048 244 90 652 31 061 60 090 27 505 Collectivités publiques 1 235 175 49 0 49 0 Agriculteurs 2 285 639 115 677 32 599 67 542 27 541 Autres agents économiques 79 410 1 484 705 1 049 597         Total 12 387 181 336 512 125 298 208 787 104 165   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 824 155 53 185 20 009 29 711 15 042 Autres professionnels 1 630 142 60 158 32 982 47 124 27 338 Société financières 134 005 346 9 284 9 Entreprises 2 029 812 82 890 29 883 54 156 26 444 Collectivités publiques 1 154 865 667 0 62 0 Agriculteurs 2 212 963 115 484 36 074 68 914 31 746 Autres agents économiques 82 396 1 779 945 1 325 845         Total 12 068 338 314 509 119 902 201 576 101 424   Note 5. — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. (Le règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, complété par le règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC n° 2005-04).   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :   5 648     5 648 5 777     Dont surcote restant à amortir   904     904 777     Dont décote restant à amortir   775     775 0 Créances rattachées   68     68 68 Dépréciations   0     0 0 Valeur nette au bilan 0 5 716 0 0 5 716 5 845 Obligations et autres titres à revenu fixe :   103 553 0 205 043 308 596 199 131     Emis par organismes publics   1 731   0 1 731 1 748     Autres émetteurs   101 822   205 043 306 865 197 383         Dont surcote restant à amortir   255   3 328 3 583 488         Dont décote restant à amortir   775   687 1 462 1 117 Créances rattachées   2 409   6 504 8 913 5 484 Dépréciations   -2 278   0 -2 278 -8 147 Valeur nette au bilan 0 103 684 0 211 547 315 231 196 468 Actions et autres titres à revenu variable   489 216 11 052   500 268 587 843 Créances rattachées         0 0 Dépréciations   -51 -253   -304 -786 Valeur nette au bilan 0 489 165 10 799 0 499 964 587 057             Total valeurs nettes 0 598 565 10 799 211 547 820 911 789 370 Valeurs estimatives 0 622 349 11 829 213 744 847 922 803 145   Commentaires : — Transferts de titres en cours d’exercice : Néant ; — Cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance : Néant ; — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 26,3 M€ au 31 décembre 2009, contre 17,8 M€ au 31 décembre 2008. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 M€ au 31 décembre 2009, contre 1,2 M€ au 31 décembre 2008. La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 9,5 M€ au 31 décembre 2009, contre 0,3 M€ au 31 décembre 2008.   5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :   (En milliers d’euros) Encours nets 31/12/2009 Encours nets 31/12/2008 Administration et banques centrales (y compris Etats) 5 716 5 845 Établissements de crédit 101 893 88 102 Sociétés financières 513 753 600 655 Collectivités locales 1 791 1 808 Entreprises, assurances et autres clientèles 197 758 92 960 Divers et non ventilés     Valeurs nettes au bilan 820 911 789 370   5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable. — Le paragraphe III.1.2. de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 308 596 5 648 500 268 814 512     Dont titres cotés 291 966 5 648 0 297 614     Dont titres non cotés (1) 16 630 0 500 268 516 898 Créances rattachées 8 913 68 0 8 981 Dépréciations -2 278 0 -304 -2 582 Valeurs nettes au bilan 315 231 5 716 499 964 820 911   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 199 131 5 777 587 843 792 751     Dont titres cotés 165 847 5 777 0 171 624     Dont titres non cotés (1) 33 284 0 587 843 621 127 Créances rattachées 5 484 68 0 5 552 Dépréciations -8 147 0 -786 -8 933 Valeurs nettes au bilan 196 468 5 845 587 057 789 370 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : — OPCVM français 499,8 M€ dont OPCVM français de capitalisation 499,4 M€ ; — OPCVM étrangers : néant.   La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 422 493 436 915 OPCM obligataires 56 106 62 724 OPCM actions 415 415 OPCM autres 9 984 9 984         Total 488 983 510 038   5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) ≤3 mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Obligations et autres titres à revenu fixe :                     Valeur brute 18 171 17 793 165 900 106 732 308 596 8 913 317 509 204 615     Dépréciations             -2 278 -8 147 Valeur nette au bilan             315 231 196 468 Effets publics et valeurs assimilées :         0   0       Valeur brute     5 648   5 648 68 5 716 5 845     Dépréciations             0 0 Valeur nette au bilan             5 716 5 845         Total valeurs nettes             320 947 202 313   Note 6. — Titres de participation et de filiales. Informations financières Filiales et participations (En milliers d’euros) Devise Capital (1) Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part de capital détenue (En %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité :         677 279 676 033 147 201 0           Indiquer noms et formes juridiques des participations                               Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)                               Participations dans des établissements de crédit (détail)                               Autres parts dans les entreprises liées (détail)                                   UNI-INVEST ANJOU-MAINE Euro 2 101 1 566 100,00% 2 657 2 657 0 0 1 101 530 138             SACAM AVENIR Euro 88 436 1 970 116 3,40% 3 010 3 010 0 0 NC -1 0             SOCIETE IMMOBILIERE DE LA SEINE Euro 100 193 7 307 4,55% 4 563 4 563 0 0 NC 7 297 332         Autres titres de participations (détail)                                   SACAM DEVELOPPEMENT Euro 730 622 26 082 3,44% 25 109 25 109 11 717 0 NC -39 839 420             SACAM INTERNATIONAL Euro 900 040 -43 739 3,43% 30 906 30 412 0 0 NC -44 237 0             SACAM PARTICIPATIONS Euro 62 558 NC 3,06% 2 220 2 220 0 0 NC 27 2 215             UNI EXPANSION OUEST Euro 55 002 39 833 15,32% 10 288 10 288 0 0 NC 8 360 0             SAS LA BOETIE Euro 2 222 941 13 335 180 3,43% 595 991 595 991 135 484 0 NC 32 18 323             SACAM FIRECA Euro 74 700 -22 136 3,39% 2 535 1 783 0 0 NC 1 479 0 Participations dont

Description : 1000476 24 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural au capital : 211 210 853.01 € Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation n°0387 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 février 2010, n° 23       Première résolution  Lire « le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels » au lieu de « le rapport général des commissaires aux comptes »     Neuvième résolution  Lire « le Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES représenté par Monsieur Philippe FOURQUET, domicilié Faubourg de l’Arche 92037 Paris La Défense » au lieu de « le Cabinet ERNST & YOUNG représenté par Monsieur Philippe FOURQUET, domicilié 3, rue Emile MASSON, 44000 Nantes »     Dixième résolution  Lire « Le cabinet PICARLE et ASSOCIES représenté par Monsieur Marc CHARLES » au lieu de « Monsieur Marc CHARLES »     1000476

Description : 1000387 22 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital : 211 210 853.01 € Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.   Avis de réunion valant avis de convocation  à l’Assemblée Générale Ordinaire du mardi 30 mars 2010 à 10 Heures au Palais des Congrès et de la Culture, rue d’Arcole au Mans (72000).   Ordre du jour :   — Rapport du Président sur le Contrôle Interne ; — Rapport de gestion ; — Rapport des Commissaires aux Comptes ; — Vote des résolutions : – approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs, – approbation des comptes consolidés, – approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, – intérêt aux parts sociales, – dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’Associés, – approbation du projet de répartition et d'affectation des excédents, – approbation des remboursements de parts sociales, – constatation du capital social, – renouvellement des Commissaires aux Comptes titulaires, – changement de Commissaires aux Comptes suppléants, – rapport spécial sur les conventions réglementées, – indemnité compensatrice de temps passé, – élection des Administrateurs, – pouvoirs.   Assemblée Générale Ordinaire Mardi 30 mars 2010 Projet de résolutions. Le Président soumet, à l'Assemblée, le texte des résolutions ci-après :   Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse Régionale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés.   Troisième résolution (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du Code général des impôts). — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 38 700 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 13 324 €, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.   Quatrième résolution (Intérêt aux parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2009 de 3,89 %, soit 0,60 €, pour une part sociale de 15,25 €. La rémunération des parts sociales s’élève à 5 674 741,12 €. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %. Cet intérêt sera mis en paiement à compter du 1er avril 2010. Les intérêts aux parts, distribués au titre des trois derniers exercices et éligibles en totalité à l’abattement de 40 % s’élèvent à : — 6 062 120,11 € pour 2006, — 6 796 563,68 € pour 2007, et — 6 559 806,90 € pour 2008.   Cinquième résolution (Dividendes verses aux certificats coopératifs d’associes). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2009. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 2,23 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %. La rémunération des C.C.A. s’élève à 9 553 264,25 €. La rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, distribuée au titre des trois derniers exercices et éligible en totalité à l’abattement de 40 % s’élève à : — 8 067 950,00 € pour 2006, — 8 390 668,00 € pour 2007, et — 9 124 866,75 € pour 2008.   Sixième résolution (Répartition et affectation des excédents). — Conformément à l'article R.512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2009 qui s'élèvent à 103 020 214,25 € :   a) rémunération des parts sociales au taux de 3,89 % 5 674 741,12 € b) rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 9 553 264,25 € c) affectation à la réserve légale 65 844 157,00 € d) affectation aux fonds mutualistes 1 032 000,00 € e) affectation à la réserve facultative 20 916 051,88 €   Cette répartition a été approuvée par Crédit Agricole S.A., par lettre en date du (à compléter) 2010.   Septième résolution (Remboursement de parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe au montant nominal la valeur des remboursements des parts sociales. L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie les remboursements effectués au cours de l'exercice sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration, soit un montant de 945 500,00 €.   Huitième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire constate les souscriptions de capital social pour 945 500,00 €. Le capital social s’établit toujours à 211 210 853,01 €.   Neuvième résolution (renouvellement des commissaires aux comptes titulaires). — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, le Cabinet ERNST & YOUNG représenté par Monsieur Philippe FOURQUET, domicilié 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes et le Cabinet MAZARS représenté par Monsieur Max DONGAR, domicilié 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris-La Défense Cedex, arrivent à expiration ce jour et décide de les renouveler pour une durée de 6 exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.   Dixième résolution (Changement de commissaires aux comptes suppléants). — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants, pour une durée de 6 exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 : — Monsieur Marc CHARLES, domicilié Tour Ernst & Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris-La Défense Cedex, en remplacement de Monsieur Dominique PAGEAUD. — Monsieur Michel BARBET-MASSIN, domicilié 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris-La Défense Cedex, en remplacement de Monsieur Guillaume POTEL.   Onzième résolution (Rapport spécial sur les conventions réglementées visées a l’article L.225-38 du Code de commerce). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et de l’absence de ces conventions, prend acte des conclusions de ce rapport.   Douzième résolution (Indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale Ordinaire délègue au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale le pouvoir de fixer, selon la réglementation en vigueur, l'indemnité compensatrice de temps passé versée aux Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.   Renouvellement partiel des administrateurs Les Administrateurs sont élus pour trois ans, ou pour la durée restant à courir du mandat qui cesserait avant cette échéance. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Conformément à l'article 17 des statuts, l'Assemblée Générale procède au renouvellement partiel des Membres du Conseil d'Administration, par un vote à bulletin secret. Le choix des sociétaires peut s’effectuer, éventuellement, en rayant des noms. Le fait de rajouter un nom entraînera la nullité du bulletin.   Treizième résolution (Remplacement d’un administrateur démissionnaire). — En application de l’article 17, paragraphe 4, des statuts, l’Assemblée Générale constate la cessation des fonctions de Monsieur René LERIDON à compter de ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale la candidature de Monsieur Luc CHAUVIN en remplacement de Monsieur René LERIDON, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de MME MARIE-NOELLE BILLOTTE). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Noëlle BILLOTTE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Quinzième résolution (renouvellement du mandat de Monsieur MARC BEDOUET). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc BEDOUET arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur JEROME DOLBEAU). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jérôme DOLBEAU arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame MARGUERITE GERE). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Marguerite GERE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur YVES GOULET). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Yves GOULET arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-neuvième résolution (renouvellement du mandat de monsieur JEAN-CLAUDE LALOUE). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude LALOUE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Vingtième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur RAYMOND VINCENT). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Raymond VINCENT arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   ————————   L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine à la date du 31 décembre précédent la réunion. Conformément aux statuts, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les sociétaires peuvent remettre une procuration à un autre sociétaire qui ne pourra dépasser 5 voix (la sienne comprise).   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.     1000387

Description : 0902295 4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural au capital : 211 210 853.01 € Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 6419Z.   Comptes individuels au 31 décembre 2008.   Arrêté par le Conseil d’administration de La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine en date du 30 janvier 2009.   A. — C omptes sociaux. Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 92 554 109 048     Caisse, banques centrales, 63 507 46 851     Effets publics et valeurs assimilées (Note 5) 5 845 5 971     Créances sur les établissements de crédit : (Note 3) 23 202 56 226 Opérations internes au Crédit Agricole : (Note 3) 194 693 141 494     Comptes ordinaires 8 121 5 695     Comptes et avances à terme 186 572 135 799 Opérations avec la clientèle : (Note 4) 11 866 762 10 989 401     Créances commerciales 28 623 32 907     Autres concours à la clientèle 11 785 891 10 915 090     Comptes ordinaires débiteurs 52 248 41 404 Opérations sur titres (Note 5) 783 525 793 940     Obligations et autres titres à revenu fixe 196 468 196 032     Actions et autres titres à revenu variable 587 057 597 908 Valeurs immobilisées 926 502 660 085     Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7) 808 122 553 244     Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7) 5 614 5 840     Immobilisations incorporelles (Note 7) 5 793 3 530     Immobilisations corporelles (Note 7) 106 973 97 471 Actionnaires ou associés         Capital souscrit non versé         Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 331 410 235 889     Autres actifs (Note 8) 174 137 83 735     Comptes de régularisation (Note 8) 157 273 152 154         Total actif 14 195 446 12 929 857     Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 0 278     Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit : (Note 10)   278 Opérations internes au Crédit Agricole : (Note 10) 8 693 651 8 198 992     Comptes ordinaires 57 742 448 154     Comptes et avances à terme 8 635 909 7 750 838 Comptes créditeurs de la clientèle : (Note 11) 2 591 329 2 233 568 Dettes représentées par un titre : (Note 12) 764 301 466 636     Bons de caisse 969 297     Titres de créances négociables 763 332 466 339 Comptes de régularisation et passif divers 224 000 211 678     Autres passifs (Note 13) 65 556 57 081     Comptes de régularisation (Note 13) 158 444 154 597 Provisions et dettes subordonnées 302 401 300 816     Provisions (Note 14, 15 et 16) 144 324 133 797     Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 813     Dettes subordonnées (Note 18) 158 077 166 206 Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17) 60 305 40 722 Capitaux propres hors FRBG (Note 19) 1 559 459 1 477 167     Capital souscrit 211 211 211 211     Primes d'émission 390 573 390 573     Réserves 859 172 777 173     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subvention d’investissement         Report à nouveau   1 956     Résultat de l'exercice 98 503 96 254         Total passif 14 195 446 12 929 857     Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 1. Engagements donnés 1 951 840 2 638 473     Engagements de financement 1 689 094 2 363 717     Engagements de garantie 260 889 271 594     Engagements sur titres 1 857 3 162 2. Engagements reçus 2 960 337 2 687 971     Engagements de financement 152 80 152     Engagements de garantie 2 958 328 2 604 657     Engagements sur titres 1 857 3 162   Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008 . (En milliers d’euros.)     31/12/2008 31/12/2007 + Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31) 600 336 533 859 - Intérêts et charges assimilées (Note 30) 442 617 368 312 + Revenus des titres à revenu variable (Note 31) 46 156 38 689 + Commissions produits (Note 32) 159 536 149 088 - Commissions charges (Note 32) 25 426 15 610 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33) -4 139 561 Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34) 18 437 30 765 + Autres produits d’exploitation bancaire (Note 35) 46 177 43 895 - Autres charges d’exploitation bancaire (Note 35) 3 497 1 492     Produit net bancaire 394 963 411 443 - Charges générales d'exploitation (Note 36) 214 976 213 503 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 12 353 11 794     Résultat brut d'exploitation 167 634 186 146 - Coût du risque (Note 37) 24 868 30 995 Résultat d'exploitation 142 766 155 151 Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38) 364 464     Résultat courant avant impôt 143 130 155 615         Résultat exceptionnel (Note 39)   -2 931         Impôt sur les bénéfices (Note 40) -25 044 -41 183         Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -19 583 -15 247 Résultat net 98 503 96 254     III. — Annexes aux comptes sociaux.   Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.   1.1. Cadre juridique et financier [Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC]. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.   Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 94 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2008, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%. Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital social de la Caisse régionale par l’intermédiaire de certificats coopératifs d’associes émis. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.   1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :   Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".   Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Deux autres types d'avances sont à distinguer : — les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ; — les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.   Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".   Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.   Opérations en devises. — Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.   Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».   Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».   Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.   1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008. — — Mise en place d’avances en compte courant au 31 mars 2008 pour un montant de 138 M€ au profit de la SAS La Boétie — Afin de renforcer ses fonds propres, Casa a réalisé une augmentation de capital (décidée en assemblée générale du 13 mai 2008). Cette augmentation de capital a été souscrite, à hauteur de sa quote-part de capital, par la SAS La Boétie. La Caisse régionale a acquis, par symétrie, 8.191.455 titres de la SAS La Boétie pour un montant de 115,5 M€. — Comptabilisation au passif des ressources obtenues suite à la création de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) et aux émissions réalisées par cet établissement. Au total, en 2008, ce sont 70,9 M€ de ressources qui ont été comptabilisées. Par ailleurs, pour garantir cette émission, la Caisse régionale a mobilisé 113 M€ de collatéral identifiés en hors bilan. — L’exercice 2008 a été marqué par un rehaussement de l’ensemble des coûts de nos refinancements : à la fois par des hausses des taux de rémunération de l’épargne réglementée et par la forte progression des taux de rémunération demandée sur les ressources interbancaires et de la répercussion par Crédit Agricole S.A. d’une partie des coûts de refinancements supportés suite à la hausse généralisée du coût de la liquidité. — S’agissant de la gestion pour compte propre, les effets des turbulences sur les marchés financiers : ont eu pour conséquence une baisse des plus values latentes de 32,9M€ et des dépréciations nettes limitées à 1 M€ (compte tenu de la réalisation de moins values de cessions sur l’exercice de 22,7M€). Sur l’année, la Caisse régionale a réalisé 19,4 M€ de plus values nettes de cessions. — Un contrôle fiscal s’est déroulé sur le deuxième trimestre. Il s’est traduit pour la Caisse régionale par un redressement de 3,6 M€ qui avait été provisionné à hauteur de 1,8 M€ — L’année 2008 voit l’achèvement de la création du nouveau siège administratif de la Caisse régionale à Angers ; au 31 décembre 2008, les investissements basculés en immobilisation ont été de 21,3 M€.   1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2008. — Il n’existe pas à notre connaissance d’événements postérieurs devant être portés à la connaissance du lecteur.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   Les états financiers de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport aux exercices précédents concernent les points suivants : — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sur la période. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’application de ce nouveau CRC n’a pas eu d’impact. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce nouvel règlement ne concerne pas la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sur la période. — En 2008, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008. L’application des nouveaux règlements et avis n’a pas eu d’impact sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sur la période.   2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :   Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : — les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, — les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 39 056 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 7061 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 296 milliers d’euros.   Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), — la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises :     Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.   Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.   Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.   Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces provisions (calculées à partir des modèles Bâle II) visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.   2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.   — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.   — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01.   — Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».   — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.   Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation   2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :   Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois     Sauf Système d’informations Linéaire 3 ans     Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans     Sauf construction neuve Linéaire 33 ans 1/3     Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second oeuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans     Sauf * micro ordinateurs Dégressif 3 ans     Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans     Sauf sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans     Sauf occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans   Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.   2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées". Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe". Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».   2.6. Provisions. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.   Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Néant.   2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Le montant du FRBG au 31/12/2008 est de 60,3 M€.   2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.   — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   — Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».   2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   2.10. Intégration de succursales à l’étranger. — Néant.   2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale. Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.   2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 27 juin 2007. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».   2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.   Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, elle provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : — La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, — Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).   Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de 3 : — Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés — Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction — FOMUGEI pour le président et le vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.   2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Néant.   2.15. Charges et produits exceptionnels. — Néant.   2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle. [Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC]   Créances (En milliers d'euros)   Au 31 décembre Durée résiduelle <3mois >3mois <1an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 2008 Total 2007 Etablissements de crédit                 Comptes et prêts :                     A vue 23 191       23 191 11 23 202 56 226     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0     Total 23 191 0 0 0 23 191 11 23 202 56 226 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan             23 202 56 226 Opérations internes au crédit agricole                 Comptes ordinaires 7 725       7 725 396 8 121 5 695 Comptes et avances à terme 73 835 19 025 61 907 2 659 157 426 4 708 162 134 111 354 Prêts subordonnés       24 400 24 400 38 24 438 24 445     Total 81 560 19 025 61 907 27 059 189 551 5 142 194 693 141 494 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan             194 693 141 494   Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24 438K€. — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes. Les créances sur les établissements de crédit diminuent de 33M€ en raison d’achats et de ventes d’OPCVM en cours de dénouement sur le compte CACEIS. Les comptes ordinaires augmentent de 3M€ en raison du compte de CA Titres qui était créditeur en 2007. Les comptes et avances à terme augmentent de 51M€ : placement de fonds propres +30M€, contre-dépôt codevi -29 M€, compte spécial F +44 M€, réserves obligatoires +2M€ et prêts en blanc +2M€.   Note 4. – Operations avec la clientèle. [Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC]   4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :   Créances (En milliers d'euros) Au 31 décembre Durée résiduelle <3mois >3mois <1an >1 an <5 ans >5 ans (*) Total en principal (*) Créances rattachées Total 2008 Total 2007 Operations avec la clientèle :                 Créances commerciales 29 180 109 192 0 29 481 0 29 481 34 128 Autres concours à la clientèle 782 879 1 471 354 3 986 039 5 636 556 11 876 828 93 008 11 969 836 11 100 069 Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 67 563       67 563 1 458 69 021 51 996 Dépréciations             -201 576 -196 792 Valeurs nettes au bilan             11 866 762 10 989 401   Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 90M€. Parmi les créances sur la clientèle 1 143,3 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 148,6 millions d’euros au 31 décembre 2007. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 39 056 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 7061 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Les opérations avec la clientèle sont toutes effectuées en France.   4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2008 Encours bruts Encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations Dont dépréciations sur compromis Particuliers 4 824 155 53 185 20 009 29 711 15 042 Autres professionnels 1 630 142 60 158 32 982 47 124 27 338 Sociétés financières 134 005 346 9 284 9 Entreprises 2 029 812 82 890 29 883 54 156 26 444 Coll. Publiques 1 154 865 667 0 62 0 Agriculteurs 2 212 963 115 484 36 074 68 914 31 746 Autres Agents économiques 82 396 1 779 945 1 325 845     Total 12 068 338 314 509 119 902 201 576 101 424     (En milliers d’euros) Au 31/12/2007   encours bruts encours douteux dont encours douteux compromis provisions dont provisions sur compromis Particuliers 4 539 627 43 471 20 495 28 360 15 591 Autres professionnels 1 578 138 54 212 33 657 40 296 28 292 Sociétés financières 112 531 10 10 10 10 Entreprises 1 800 104 73 672 33 761 64 124 31 860 Coll. Publiques 1 013 079 398 0 66 0 Agriculteurs 2 069 011 108 627 35 241 62 670 31 891 Autres Agents économiques 73 703 1 802 1 000 1 266 892     Total 11 186 193 282 192 124 164 196 792 108 536   Commentaires : Les encours douteux augmentent de 11.45% soit 32 M€ mais les encours douteux compromis baissent de 3.43% soit 4M€.   Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. Règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, complété par le règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC n° 2005-04   (En milliers d'euros)    Au 31 décembre   Année 2008 Année 2007 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :   5 777     5 777 5 904     Dont surcote restant à amortir   777     777 904     Dont décote restant à amortir         0 0 Créances rattachées   68     68 67 Dépréciations         0 0     Valeur nette au bilan 0 5 845 0 0 5 845 5 971 Obligations et autres titres à revenu fixe : 0 142 939 0 56 192 199 131 193 266 Emis par organismes publics   1 748     1 748 1 764 Autres émetteurs   141 191   56 192 197 383 191 502     Dont surcote restant à amortir   488     488 617     Dont décote restant à amortir   1 117     1 117 1 240 Créances rattachées   3 751   1 733 5 484 5 028 Dépréciations   -8 147     -8 147 -2 262     Valeurs nettes au bilan 0 138 543 0 57 925 196 468 196 032 Actions et autres titres à revenu variable   576 791 11 052   587 843 603 571 Créances rattachées   0     0 0 Dépréciations   -286 -500   -786 -5 663 Valeurs nettes au bilan 0 576 505 10 552 0 587 057 597 908     Valeurs estimatives 0 734 903 11 711 56 531 803 145 866 862   Commentaires : Transferts de titres en cours d’exercice : Néant Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 10 000 K€. La moins-value dégagée à cette occasion s'élève à 49K€.   — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 17 828 K€ au 31 décembre 2008, contre 69 777K€ au 31 décembre 2007. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 159K€ au 31 décembre 2008, contre 1 508K€ au 31 décembre 2007. La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 339 K€ au 31 décembre 2008, contre 1 891K€ au 31 décembre 2007.   5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics). — Ventilation par grandes catégories de contrepartie.   Portefeuille titres (En milliers d'euros) Au 31 décembre   Encours nets 2008 Encours nets 2007 Administrations et banques centrales (y compris Etats) 5 845 5 971 Etablissements de crédit 88 102 89 830 Sociétés financières 600 655 612 260 Collectivités locales 1 808 1 824 Entreprises, Assurances et autres clientèles 92 960 90 026 Divers et non ventilés         Valeurs nettes au bilan 789 370 799 911             5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :   Au 31 décembre (En milliers d’euros)   Année 2008 Année 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 199 131 5 777 587 843 792 751 193 266 5 904 603 571 802 741     Dont titres cotés 165 847 5 777 0 171 624 149 766 5 904 608 156 278     Dont titres non cotés (1) 33 284 0 587 843 621 127 43 500 0 602 963 646 463 Créances rattachées 5 484 68 0 5 552 5 028 67 0 5 095 Dépréciations -8 147 0 -786 -8 933 -2 262   -5 663 -7 925 Valeurs nettes au bilan 196 468 5 845 587 057 789 370 196 032 5 971 597 908 799 911   Paragraphe III.1.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : — OPCVM français : 586 875 milliers d’euros Dont OPCVM français de capitalisation 586 498 milliers d’euros — OPCVM étrangers : néant   La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :   (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 442 776 452 551 OPCVM obligataires 65 662 71 311 OPCVM actions 397 397 OPCVM autres 78 040 79 310     Total 586 875 603 569   5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :   Créances (En milliers d’euros)   Au 31 décembre Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans (*) Total en principal (*) Créances rattachées Total 2008 Total 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Valeur brute 14 288 32 499 122 270 30 074 199 131 5 484 204 615 198 294 Dépréciations             -8 147 -2 262 Valeurs nettes au bilan             196 468 196 032 Effets publics et valeurs assimilées                 Valeur brute     5 777   5 777 68 5 845 5 971 Dépréciations             0 0     Valeurs nettes au bilan             5 845 5 971   Note 6. – Titres de participation et de filiales.   Informations financières filiales et participations (En milliers d'euros) Devise Capital (1) Capitaux propres autres que capital (1) Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice           Brutes Nettes         Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale         650 605 649 802 145 819 0     Indiquer noms et formes juridiques des participations                         Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)                         Participations dans des établissements de crédit (détail)                         Autres parts dans les entreprises liées (détail)                         Uni invest Anjou-Maine Euro 2 238 1 016 100,00% 2 657 2 657 0 0 350 117     Autres titres de participations (détail)                         Sas la Boetie (2) Euro 2 222 942 9 983 981 3,43% 574 548 574 548 138 062 0 1 099 618 37 779     Uni expansion ouest Euro 55 002 31 474 15,32% 10 288 10 288 0 0 3 411 0     Sacam Developpement Euro 730 622 80 610 3,44% 25 109 25 109 7 757 0 34 583 505     Ste immobilière de la seine Euro 100 193 6 461 4,55% 4 563 4 563 0 0 6 452 294     Sacam international Euro 900 040 1 062 3,43% 30 905 30 905 0 0 7 537 21     Sacam Fireca Euro 74 700 -23 642 3,39% 2 535 1 732 0 0 1 952 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de la caisse régionale         13 785 13 062 4 850 0         Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)                         Participations dans des établissements de crédit (ensemble)         5 637 5 637             Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)         585 457 2 499           Autres titres de participations (ensemble)         7 563 6 968 2 351 0         Total parts dans les entreprises liées et participations         664 390 662 864 150 669 0     (1) Derniers chiffres connus NB : non inclus 203 milliers d’euros correspondant aux ICNE sur avances en comptes courants (2) Les données de la SAS La Boetie sont arrêtées au 30 juin 2008 sauf les capitaux propres qui tiennent compte de l’augmentation de capital de juillet 2008.   6.1. Valeur estimative ou d’utilité des titres de participation :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007   Valeur Bilan Valeur estimative Valeur Bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :             Titres cotées             Titres Non cotées 3 242 3 729 3 242 3 482     Avances consolidables 2 499 2 499 2 725 2 725     Créances rattachées             Dépréciations -127   -127       Valeur nette au bilan 5 614 6 228 5 840 6 207 Titres de participation et autres titres détenus a long terme :         Titres de participation             Cotés 1 1 1       Non cotés 655 452 915 595 540 885 833 657     Avances consolidables 148 170 148 112 8 454 8 454     Créances rattachées 204 204 165 165     Dépréciations -1 342   -1 962           Sous-total titres de participation 802 485 1 063 912 547 543 842 276 Autres titres détenus à long terme :             Titres cotées     0       Titres Non cotées 5 637 5 663 5 639 5 659     Avances consolidables     62 62     Créances rattachées             Dépréciations                 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 637 5 663 5 701 5 721     Valeur nette au bilan des titres et autres titres détenus à long terme 808 122 1 069 575 553 244 847 997         Total 813 736 1 075 803 559 084 854 204 Total valeurs brutes :             Titres non cotés 664 331   549 766       Titres cotés 1   1           Total 664 332   549 767     Commentaires : Les titres de participation augmentent de 255 M€ sous l’effet principalement de la souscription de la Caisse régionale à l’augmentation de capital de la SAS La Boétie pour 115,5 M€ et de l’octroi à cette même société d’une avance de 138 M€. La valeur au bilan des titres La Boétie détenus par la Caisse régionale s’élève à 574,5M€ (15,05€ le titre) contre une valeur d’utilité totale de 811,2M€ (21,25€ le titre)   Note 7. – Variation de l’actif

Description : 0900761 20 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative à Capital variable agréee en tant qu'établissement de crédit régie par les dispositions du livre V du Code Rural Capital : 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. Siret : 414 993 998 00015. — APE : 651D.       Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 26 mars 2009 à 10 heures au Centre de congrès, 1, place Mendès France à Angers (49000).   L’assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine à la date du 31 décembre précédant la réunion. Conformément aux statuts, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les sociétaires peuvent remettre une procuration à un autre sociétaire qui ne pourra dépasser 5 voix (la sienne comprise).       Ordre du jour   — Rapport du Président sur le Contrôle Interne ;   — Rapport de gestion ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes ;   — Vote des résolutions :   – Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;   – Approbation des comptes consolidés ;   – Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;   – Intérêt aux parts sociales ;   – Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’Associés ;   – Approbation du projet de répartition et d'affectation des excédents ;   – Approbation des remboursements de parts sociales ;   – Constatation du capital social ;   – Rapport spécial sur les conventions réglementées ;   – Indemnité compensatrice de temps passé ;   – Election des Administrateurs ;   – Pouvoirs.     Résolutions.     Le Président soumet, à l'Assemblée, le texte des résolutions ci-après :     Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, le rapport de gestion, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse Régionale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés.     Troisième résolution (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du code général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 23 888 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 8 225 €, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.     Quatrième résolution (Intérêt aux parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2008 de 4,50 %, soit 0,69 €, pour une part sociale de 15,25 €. La rémunération des parts sociales s’élève à 6 559 806,90 €. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %.   Cet intérêt sera mis en paiement à compter du 27 mars 2009.   Les intérêts aux parts, distribués au titre des trois derniers exercices et éligibles en totalité à l’abattement de 40% s’élèvent à : – 5 553 873,76 € pour 2005 ; – 6 062 120,11 € pour 2006 ; et – 6 796 563,68 € pour 2007.     Cinquième résolution (Dividendes verses aux certificats coopératifs d’associés). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2008.   L’Assemblée Générale fixe à 2,13 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A.   Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %. La rémunération des C.C.A. s’élève à 9 124 866,75 €.   La rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, distribuée au titre des trois derniers exercices et éligible en totalité à l’abattement de 40 % s’élève à : – 7 341 834,50 € pour 2005 ; – 8 067 950,00 € pour 2006 ; et – 8 390 668,00 € pour 2007.     Sixième résolution (Répartition et affectation des excédents). — Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2008 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 98 502 495,03 € :   a) Rémunération des parts sociales au taux de 4,50 % 6 559 806,90 € b) Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 9 124 866,75 € c) Affectation à la réserve légale 62 113 367,00 € d) Affectation aux fonds mutualistes 1 028 000,00 € e) Affectation à la réserve facultative 19 676 454,38 €     Septième résolution (Remboursement de parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, l'Assemblée Générale fixe au montant nominal la valeur des remboursements des parts sociales. L'Assemblée Générale ratifie les remboursements effectués au cours de l'exercice sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration, soit un montant de 2 058 750,00 €.     Huitième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale constate les souscriptions de capital social pour 2 058 750,00 €. Le capital social s’établit toujours à 211 210 853,01 €.     Neuvième résolution (Rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — En application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport, lesquelles avaient fait l’objet de l’autorisation requise du Conseil d’Administration.     Dixième résolution (Indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale Ordinaire délègue au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale le pouvoir de fixer, selon la réglementation en vigueur, l'indemnité compensatrice de temps passé versée aux Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.     Renouvellement partiel des administrateurs.   Les Administrateurs sont élus pour trois ans, ou pour la durée restant à courir du mandat qui cesserait avant cette échéance. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Conformément à l'article 17 des statuts, l'Assemblée Générale procède au renouvellement partiel des Membres du Conseil d'Administration, par un vote à bulletin secret. Le choix des sociétaires peut s’effectuer, éventuellement, en rayant des noms. Le fait de rajouter un nom entraînera la nullité du bulletin.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur François DROUIN). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur François DROUIN arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Guy GUILAUME). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Guy GUILAUME arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Treizième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur René LERIDON). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur René LERIDON arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Joseph LOISEAU). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Joseph LOISEAU arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Michel NAMECHE). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel NAMECHE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Seizième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Driss MAMERI). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Driss MAMERI arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Georges PLESSIS). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Georges PLESSIS arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   0900761

Description : 0805347 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital de 211 210 853, 01 €. Siège social : 40, rue Prémartine 72000 Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 651 d.   A. — Comptes sociaux au 31/12/2007.  I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.) Actif Note 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées   109 048 180 083     Caisse, banques centrales (*)   46 851 134 574     Effets publics et valeurs assimilées 5 5 971 5 955     Créances sur les établissements de crédit 3 56 226 39 554 Opérations internes au Crédit Agricole 3 141 494 621 222     Comptes ordinaires   5 695 464 598     Comptes et avances à terme   135 799 156 624 Opérations avec la clientèle 4 10 989 401 9 901 890     Créances commerciales   32 907 30 907     Autres concours à la clientèle   10 915 090 9 824 690     Comptes ordinaires débiteurs   41 404 46 293 Opérations sur titres 5 793 940 817 274     Obligations et autres titres à revenu fixe   196 032 198 525     Actions et autres titres à revenu variable   597 908 618 749 Valeurs immobilisées   660 085 653 538     Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 553 244 545 834     Parts dans les entreprises liées 6-7 5 840 9 958     Immobilisations incorporelles 7 3 530 3 613     Immobilisations corporelles 7 97 471 94 133 Actionnaires ou associés           Capital souscrit non versé           Actions propres 18     Comptes de régularisation et actifs divers   235 889 235 673     Autres actifs 8 83 735 55 086     Comptes de régularisation 8 152 154 180 587         Total actif   12 929 857 12 409 680 (*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur Etablissement de crédit"   Passif Note 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées   278 512     Banques centrales *           Dettes envers les établissements de crédit 10 278 512 Opérations internes au Crédit Agricole 10 8 198 992 7 401 253     Comptes ordinaires   448 154 13 620     Comptes et avances à terme   7 750 838 7 387 633 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 233 568 2 048 431 Dettes représentées par un titre 12 466 636 1 097 657     Bons de caisse   297 112     Titres de créances négociables   466 339 1 097 545 Comptes de régularisation et passif divers   211 678 182 194     Autres passifs 13 57 081 58 496     Comptes de régularisation 13 154 597 123 698 Provisions et dettes subordonnées   300 816 282 343     Provisions 14-16 133 797 115 560     Dépôts de garantie à caractère mutuel   813 947     Dettes subordonnées 18 166 206 165 836 Fonds pour risques bancaires généraux 17 40 722 25 475 Capitaux propres hors FRBG 19 1 477 167 1 371 815     Capital souscrit   211 211 211 211     Primes d'émission   390 573 368 271     Réserves   777 173 699 861     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subvention d’investissement           Report à nouveau   1 956 0     Résultat de l'exercice   96 254 92 472         Total passif   12 929 857 12 409 680 (*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Dettes sur Etablissement de crédit".   Hors bilan.  (En milliers d’euros) 2007 2006 1° Engagements donnes 2 638 473 2 622 473     Engagements de financement 2 363 717 2 353 464     Engagements de garantie 271 594 258 845     Engagements sur titres 3 162 10 164 2° engagements reçus 2 687 971 2 251 391     Engagements de financement 80 152 1     Engagements de garantie 2 604 657 2 241 226     Engagements sur titres 3 162 10 164   Notes concernant le hors bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   Note 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés 30-31 533 859 475 908 - Intérêts et charges assimilées 30 368 312 296 141 + Revenus des titres à revenu variable 31 38 689 28 563 + Commissions produits 32 149 088 145 197 - Commissions charges 32 15 610 14 371 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 561 -1 285 Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 30 765 22 540 + Autres produits d’exploitation bancaire 35 43 895 41 334 - Autres charges d’exploitation bancaire 35 1 492 1 247     Produit net bancaire   411 443 400 498 - Charges générales d'exploitation 36 213 503 210 651 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   11 794 11 182 Résultat brut d'exploitation   186 146 178 665 - Coût du risque 37 30 995 23 118     Résultat d'exploitation   155 151 155 547 Résultat net sur actifs immobilisés 38 464 818     Résultat courant avant impôt   155 615 156 365 Résultat exceptionnel 39 -2 931 -6 718 Impôt sur les bénéfices 40 -41 183 -55 763 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -15 247 -1 412     Résultat net   96 254 92 472   III. — Annexes aux comptes sociaux.   Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.     A. — Cadre juridique et financier.   (Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.)   La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, 94 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%. Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75%. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital social de la Caisse régionale par l’intermédiaire de certificats coopératifs d’associes émis. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.   Mécanismes financiers internes au crédit agricole. — L'appartenance de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :   1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".   1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.   Deux autres types d'avances sont à distinguer : — Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ; — Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.   1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".   1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.   1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.   1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".   1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".     B. — Faits caractéristiques de l'exercice.     La Caisse Régionale a émis 250.000 Certificats Coopératifs d’Associés à l’issue de la nouvelle tranche lancée fin 2007. Cette opération a donné lieu à une prime d’émission de 22.303 K€.   L’avis n°2007 B du Comité d’Urgence du CNC le 2 mai 2007 : — Il concerne les prêts émis à partir de février 2005 (nouveau PTZ) ; — L’aide de l’Etat revêt désormais la forme d’un crédit d’impôt donnant naissance à une créance d’un montant égal à la valeur actualisée des intérêts évalués au taux de marché non payés par le client ; — Il nécessite la mise en place d’un traitement comptable reconstituant la marge d’intérêt d’un prêt consenti à des conditions de marché sachant que la créance est fiscalisée sur une durée de 5 ans qui diffère de la durée de vie moyenne des prêts à taux zéro. — La prise en compte de cet avis a conduit la Caisse Régionale à comptabiliser en report à nouveau l’incidence à l’ouverture de ce changement de méthode, soit 1956 K€.   Jusqu’à fin 2007, une convention de cautionnement engageait les caisses locales à garantir les prêts à moyen et long terme accordés par la Caisse régionale pour financer la production, l’équipement agricole et professionnel de ses sociétaires. — Dans le cadre des réflexions engagées au niveau national par le groupe Crédit agricole, en vue du développement de son caractère mutualiste, l’activité des Caisses locales évolue vers un rôle d’animation de la vie et de l’économie locales. En conséquence de cette évolution, les Conseils d’Administration des Caisses Locales ont pris la décision, au cours du 4ème trimestre 2007, de dénoncer ladite convention de cautionnement, avec une prise d’effet au 31 décembre 2007. — Dans ce cadre, les dotations constituées au titre de leur activité de cautionnement pour un montant de 1.438 K€ cessent au 31 décembre 2007. Elles ont été comptabilisées dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale.   Poursuite de l’analyse du portefeuille crédit et de l’identification des risques de pertes sur encours sains : pour couvrir les risques de crédits non individualisés à l’habitat et à la consommation une provision a été constituée à hauteur de 21,7 M€.   Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice 2007 : Il n’existe pas à notre connaissance d’événements postérieurs devant être portés à la connaissance du lecteur.   Note 2. — Principes et méthodes comptables.   Les états financiers de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. Un seul changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Il concerne le point suivant : La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.   2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :   — Créances restructurées : La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : – Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, – Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 7061 milliers d’euros. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 395 milliers d’euros.   — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), – Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, – S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles. Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.   — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.   — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.   — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.   — Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.   2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe. La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d'inventaire est le prix de marché. Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation et s’élèvent à 7681 milliers d’Euros. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Crédits à la clientèle – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).   La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.   — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement. Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie. Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.   —Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000.02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente). Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.   — Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation   2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.   2.4. Immobilisations. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique les règlements CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.   La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique les durées d’amortissement suivantes : Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois     Sauf système d’informations Linéaire 3 ans     Sauf logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans     Sauf construction neuve Linéaire 33 ans 1/3     Sauf apport fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second oeuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans     Sauf micro ordinateur Dégressif 3 ans     Sauf occasion Durée économique Matériel spécialisé Linéaire 5 ans     Sauf sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans     Sauf occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans   A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.   2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole s.a., la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».   2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit Agricole : PREDICA/ADICAM.   Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : — La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, — Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).   Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.   Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de 3: — Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés — Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction — FOMUGEI pour le président et le vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.   2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Néant   2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.   2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.   2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. — Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes : – Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision. – Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts. – Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.   2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.   Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.) Créances  (En milliers d'euros) Durée résiduelle <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Etablissements de crédit                     Comptes et prêts                         A vue 56 209       56 209 17 56 226 39 554         A terme         0   0       Valeurs reçues en pension         0   0       Titres reçus en pension livrée         0   0       Prêts subordonnés         0   0           Total 56 209 0 0 0 56 209 17 56 226 39 554     Dépréciations                         Valeurs nettes au bilan             56 226 39 554 Opérations internes au crédit agricole                     Comptes ordinaires 5 673       5 673 22 5 695 464 598     Comptes et avances à terme 79 432 22 387 6 774 66 108 659 2 695 111 354 42 179     Prêts subordonnés       24 400 24 400 45 24 445 114 445         Total 85 105 22 387 6 774 24 466 138 732 2 762 141 494 621 222     Dépréciations                         Valeurs nettes au bilan             141 494 621 222   Commentaires : — Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 24 445 K€ — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes. — Les comptes ordinaires baissent de 459 M€ en raison principalement du compte courant débiteur CASA qui devient créditeur et se retrouve au passif. — Les comptes et avances à terme augmentent de 69 M€. — Les prêts subordonnés baissent de 90 M€ du fait du transfert du prêt SNC Courcelles dans la rubrique opérations avec la clientèle.   Note 4. — Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle. (Paragraphe III. 1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) (En milliers d'euros) Durée résiduelle Créances <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Opérations avec la clientèle                     Créances commerciales 33 824 67 237 0 34 128 0 34 128 32 808     Autres concours à la clientèle 707 357 1 672 951 3 702 453 4 928 635 11 011 396 88 673 11 100 069 10 008 172     Valeurs reçues en pension livrée         0   0       Comptes ordinaires débiteurs 50 783       50 783 1 213 51 996 55 009     Dépréciations             -196 792 -194 099         Valeurs nettes au bilan             10 989 401 9 901 890   Commentaires — Parmi les créances sur la clientèle 148,6 millions d’euros sont éligibles au titre du refinancement de la banque centrale. — Les encours de crédits augmentent de 1 milliard d’Euros. — Les opérations avec la clientèle sont toutes effectuées en France.   4.1. Opérations avec la clientèle analyse par agents économiques. (En milliers d’euros)   Au 31/12/2007 Encours bruts Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions Dont provisions sur compromis Particuliers 4 539 627 43 471 20 495 28 360 15 591 Autres professionnels 1 578 138 54 212 33 657 40 296 28 292 Sociétés financières 112 531 10 10 10 10 Entreprises 1 800 104 73 672 33 761 64 124 31 860 Collectivités publiques 1 013 079 398 0 66 0 Agriculteurs 2 069 011 108 627 35 241 62 670 31 891 Autres Agents économiques 73 703 1 802 1 000 1 266 892     Total 11 186 193 282 192 124 164 196 792 108 536   (En milliers d’euros) Au 31/12/2006 Encours bruts Encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions Dont provisions sur compromis Particuliers 4 097 866 42 936 19 093 29 131 15 607 Autres professionnels 1 458 952 52 296 31 113 43 475 27 793 Sociétés financières 7 552 20 0 20 0 Entreprises 1 604 949 70 862 19 545 46 552 15 243 Collectivités publiques 873 185 39 0 38 0 Agriculteurs 1 992 911 109 198 33 448 73 924 32 330 Autres Agents économiques 60 574 1 419 737 959 735     Total 10 095 989 276 770 103 936 194 099 91 708   Commentaires : — Les encours douteux compromis augmentent de 19,46% soit 20 M€   Note 5. — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. Le règlement 2000-03 du CRC, annexe 1 paragraphe III. 1.2, complété par le règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC n° 2005-01. (En milliers d’euros)   Année 2007 Année 2006 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total 2007 Total 2006 Effets publics et valeurs assimilées   5 904     5 904 6 024     Dont surcote restant à amortir   904     904 1 024     Dont décote restant à amortir         0   Créances rattachées   67     67 67 Dépréciations         0 -136     Valeur nette au bilan 0 5 971 0 0 5 971 5 955 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 150 567 0 42 699 193 266 194 150     Emis par organismes publics   1 764     1 764 1 780     Autres émetteurs   148 803   42 699 191 502 192 370         Dont surcote restant à amortir   486   131 617 807         Dont décote restant à amortir   -1 012   -228 -1 240 -844 Créances rattachées   3 898   1 130 5 028 4 685 Dépréciations   -2 262     -2 262 -310     Valeurs nettes au bilan 0 152 203 0 43 829 196 032 198 525 Actions et autres titres à revenu variable   592 519 11 052   603 571 619 904 Créances rattachées   0     0   Dépréciations   -5 419 -244   -5 663 -1 155     Valeurs nettes au bilan 0 587 100 10 808 0 597 908 618 749         Valeurs estimatives 0 811 086 12 316 44 590 866 862 911 061   Commentaires : — Il n’y a pas eu de cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01. — Valeurs estimatives : – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 69 777 K€ au 31/12/2007, contre 89 987 K€ au 31/12/2006. – La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. – La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 508 K€ au 31/12/2007, contre 826 K€ au 31/12/2006. – La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention). – La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 1 891 K€ au 31/12/2007, contre 1770 K€ au 31/12/2006.   5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie. Portefeuille titres (En milliers d’euros) Encours nets 2007 Encours nets 2006 Administrations et banques centrales (y compris Etats) 5 971 5 955 Etablissements de crédit 89 830 115 328 Sociétés financières 612 260 632 462 Collectivités locales 1 824 1 840 Entreprises, Assurances et autres clientèles 90 026 67 644 Divers et non ventilés         Valeurs nettes au bilan 799 911 823 229   5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable. (Paragraphe III.1.2. de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC). (En milliers d’euros)   Année 2007 Année 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 193 266 5 904 603 571 802 741 194 151 6 024 619 904 820 079 Dont titres cotés 149 766 5 904 608 156 278 137 884 6 024 608 144 516 Dont titres non cotés (1) 43 500 0 602 963 646 463 56 267 0 619 296 675 563 Créances rattachées 5 028 67 0 5 095 4 684 67 0 4 751 Dépréciations -2 262   -5 663 -7 925 -310 -136 -1 155 -1 601     Valeurs nettes au bilan 196 032 5 971 597 908 799 911 198 525 5 955 618 749 823 229 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : — OPCVM français d’un montant 516 130 K€. Ces OPCVM sont de capitalisation. — OPCVM étrangers d’un montant 75 595 K€. Ces OPCVM sont de capitalisation.   La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2007 : (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 226 607 233 420 OPCVM obligataires 54 791 61 086 OPCVM actions 38 715 48 003 OPCVM autres 271 612 311 218     Total 591 725 653 727   5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle. Créances (En milliers d’euros) Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans (*) Total en principal Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Valeur brute 3 812 17 519 134 257 37 678 193 266 5 028 198 294 198 835 Dépréciations             -2 262 -310     Valeurs nettes au bilan             196 032 198 525 Effets publics et valeurs assimilées                 Valeur brute     5 904 0 5 904 67 5 971 6 092 Dépréciations             0 -136     Valeurs nettes au bilan             5 971 5 956   Note 6. — Tableau des titres de participation et de filiales. Informations financières filiales et participations (En milliers d'euros) Devise Capital (1) Capitaux propres autres que capital (1) Quote-part de capital détenue (en pourcentage)  Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursé Montant des cautions et avals donnés par la société  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale         535 105 534 236 7 757 0         Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)                         Participations dans des établissements de crédit (détail)                         Autres parts dans les entreprises liées (détail)                         UNI INVEST ANJOU-MAINE Euro 2 238 669 100,00% 2 657 2 657 0 0 301 102     Autres titres de participations (détail)                         SAS LA BOETIE Euro 1 615 916 8 376 409 3,71% 459 048 459 048 0 0 767 590 35 680     UNI EXPANSION OUEST Euro 55 002 23 062 15,32% 10 288 10 288 0 0 2 666 0     SACAM DEVELOPPEMENT Euro 730 622 23 672 3,44% 25 109 25 109 7 757 0 40 129 1 023     STE IMMOBILIERE DE LA SEINE Euro 100 193 36 693 4,55% 4 563 4 563 0 0 7 696 350     SACAM INTERNATIONAL Euro 900 040 90 3,43% 30 905 30 905 0 0 97 2 270     SACAM FIRECA Euro 74 700 -25 594 3,39% 2 535 1 666 0 0 -36 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital de la caisse régionale         14 826 13 606 3 485 0         Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)                         Participations dans des établissements de crédit (ensemble)         3 3             Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)         585 458 2 725           Autres titres de participations (ensemble)         14 238 13 145 760 0             Total parts dans les entreprises liées et participations         549 931 547 842 11 242 0     (1) Chiffres 2006. NB : Ecart de 165 MILLIERS D’EUROS correspondant aux PAR sur avances en CC.   6.1. Valeur estimative des titres de participation.  (En milliers d’euros) 2007 2006 Valeur Bilan Valeur estimative Valeur Bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées             Titres cotées             Titres Non cotées 3 242 3 482 7 024 6 623     Avances consolidables 2 725 2 725 3 406 3 406     Créances rattachées             Dépréciations -127   -472           Valeur nette au bilan 5 840 6 207 9 958 10 029 Titres de participation             Cotés 1   1 1     Non cotés 540 885 833 657 544 565 1 101 612     Avances consolidables 8 454 8 454 691 691     Créances rattachées 165 165 249 249     Dépréciations -1 962   -1 982           Sous total titres de participation 547 543 842 276 543 524 1 102 553 Autres titres détenus a long terme             Titres cotées 0   0 1     Titres Non cotées 5 639 5 659 2 248 2 265     Avances consolidables 62 62 62 62     Créances rattachées             Dépréciations                 Sous total autres titres détenus à long terme 5 701 5 721 2 310 2 328             Valeur nette au bilan 553 244 847 997 545 834 1 104 881                 Total 559 084 854 204 555 792 1 114 910                 Total valeurs brutes                             Titres non cotés 549 766   553 837                       Titres cotés 1   1                           Total 549 767   553 838     Commentaires : — Les valeurs estimatives diminuent de 261 M€ et correspondent essentiellement à la SAS la Boétie qui, bien que non cotée, subit la baisse des titres Crédit Agricole sa.   Note 7. — Variation de l’actif immobilisé. (Paragraphes III. 1.3 et III. 1.4 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.)   — Immobilisations financières : (En milliers d’euros) 2007 Valeur en début d'exercice Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cession, échéance) Autres mouvements (1) Valeur à la fin de l'exercice Parts dans les entreprises liées               Valeurs brutes 7 024   -3 782   3 242     Avances consolidables 3 406 4 -685   2 725     Créances rattachées         0     Dépréciations -472 0 345   -127         Valeur nette au bilan part entreprises liées 9 958 4 -4 122 0 5 840 Titres de participation 543 524 81 544 -77 525 0 547 543     Valeurs brutes 461 027 81 194 -1 336   540 885     Avances ou prêts destinés à être capitalisés 83 539 98 -75 880   7 757     Avances consolidables 691 102 -95   698     Créances rattachées 249 165 -249   165     Dépréciations -1 982 -15 35   -1 962 Autres titres détenus à long terme 2 310 3 391 0 0 5 701     Valeurs brutes 2 248 3 391 0   5 639     Avances consolidables 62       62     Créances rattachées         0     Dépréciations 0 0 0   0         Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT 545 834 84 935 -77 525 0 553 244             Total immobilisations financières 555 792 84 939 -81 647 0 559 084 (1) La rubrique autres mouvements présente notamment l’effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.   Commentaires : Transformation de l’avance en compte courant SAS la Boétie en titres de participation pour 75,9 M€.   — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'euros)   2007 Valeur en début d'exercice Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cession, échéance) Autres mouvements (1) Valeur à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles               Valeurs brutes 10 103 252 -50   10 305     Amortissements et dépréciations -6 490 -285 0   -6 775         Valeur nette au bilan 3 613 -33 -50 0 3 530 Immobilisations corporelles               Valeurs brutes 164 449 15 633 -976   179 106     Amortissements et dépréciations -70 316 -11 509 190   -81 635         Valeur nette au bilan 94 133 4 124 -786 0 97 471             Total 97 746 4 091 -836 0 101 001 (1) La rubrique autres mouvements présente notamment l’effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.   Commentaires : Les immobilisations augmentent de 3,3 M€ soit + 3,33%.   Note 8. — Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 2007 2006 Autres actifs         Instruments conditionnels achetés 3 196 3 446     Comptes de stock et emplois divers 40 40     Débiteurs divers 79 780 50 128     Gestion collective des titres Livret de développement durable         Comptes de règlement 719 1 472         Total 83 735 55 086 Comptes de régularisation actif         Comptes d'encaissement et de transfert 20 528 35 878     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 9 7     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers         Charges constatées d'avance 5 085 9 467     Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 14 309 11 457     Autres produits à recevoir 59 974 75 119     Charges à répartir         Autres comptes de régularisation 52 249 48 659         Total 152 154 180 587   Commentaires : — Les autres actifs progressent de 28,6 M€ (+ 52%) par l’accroissement des débiteurs divers (+ 29,7 M€) correspondant à la constatation d’une créance d’impôts sur Etat. — Les comptes de régularisation baissent de 28,4 M€ (-15,74%) dont 15,4M€ sur les comptes d’encaissements et 15,1 M€ sur les produits à recevoir.   Note 9. — Dépréciations inscrites en déduction de l’actif. (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2006 Dotations Reprises Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2007 Dépréciations déduites de l’actif                 Sur interbancaire 0         0     Sur créances Clientèle 194 099 65 829 -61 394 -1 741   196 793     Opérations sur titres 1 601 8 922 -2 598     7 925     Autres valeurs immobilisées 2 584 15 -379     2 220         Total dépréciations déduites de l’actif 198 284 74 766 -64 371 -1 741 0 206 938   Commentaires : Les dépréciations sur titres augmentent de 6,3 M€.   Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.   Dettes (En milliers d'euros) <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 2007 Total 2006 Etablissements de crédit                     Comptes et emprunts                         A vue 278       278   278 512         A terme         0   0       Valeurs données en pension         0   0       Titres donnés en pension livrée         0   0           Valeurs au bilan 278 0 0 0 278 0 278 512 Opérations internes au crédit agricole                     Comptes ordinaires 446 058       446 058 2 096 448 154 13 620     Comptes et avances à terme 753 778 1 438 823 2 828 186 2 699 865 7 720 652 30 186 7 750 838 7 387 633         Valeurs au bilan 1 199 836 1 438 823 2 828 186 2 699 865 8 166 710 32 282 8 198 992 7 401 253   Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier].   Commentaires : — Les dettes après des établissements de crédits augmentent de 798 M€ soit 10,78% — Les comptes ordinaires : – Le compte courant ouvert auprès de Crédit agricole S.A devient créditeur de 405 M€ — Les comptes et avances à terme progressent de 363 M€ soit + 4,91 % dont : – + 414 M€ d’avances globale et miroir –  - 60 M€ d’emprunts en blanc   Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle.   11.1. Analyse par durée résiduelle. Dettes (En milliers d'euros) <3 mois >3 mois <1 an >1 an 5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 2007 Total 2006 Comptes créditeurs de la clientèle                     Comptes ordinaires créditeurs 1 868 406       1 868 406 345 1 868 751 1 890 706     Comptes d'épargne à régime spécial 45 729 0 0 0 45 729 0 45 729 41 252         A vue 45 729       45 729   45 729 41 252         A terme         0   0       Autres dettes envers la clientèle 244 692 67 084 4 543 66 316 385 2 703 319 088 116 473         A vue         0   0           A terme 244 692 67 084 4 543 66 316 385 2 703 319 088 116 473     Valeurs données en pension livrée         0   0           Valeurs au bilan 2 158 827 67 084 4 543 66 2 230 520 3 048 2 233 568 2 048 431   Commentaires : Les comptes créditeurs de la clientèle augmentent de 185 M€ (+ 9,04%), progression qui, dans un contexte de remontée des taux courts, est principalement due par l’accroissement des comptes à terme émis auprès de la clientèle (+ 203 M€).   11.2. Analyse par agents économiques. (En milliers d’euros) Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Particuliers 1 116 421 1 066 308 Autres professionnels 205 131 243 830 Sociétés financières 2 282 4 180 Entreprises 628 051 432 011 Collectivités publiques 3 144 2 457 Agriculteurs 205 102 215 813 Autres agents économiques 73 437 83 832 Intérêts et divers         Total 2 233 568 2 048 431   Note 12. — Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle. Dettes <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 2007 Total 2006 Dettes représentées par un titre                     Bons de caisse 256 35     291 6 297 112     Titres du marché interbancaire         0   0       Titres de créances négociables 335 925 125 299 1 300 229 462 753 3 586 466 339 1 097 545     Emprunts obligataires         0   0       Autres dettes représentées par un titre         0   0           Valeurs au bilan 336 181 125 334 1 300 229 463 044 3 592 466 636 1 097 657   Commentaires : Les dettes représentées pas un titre diminuent de 631M€ essentiellement du fait de la baisse des encours de certificats de dépôts négociables interbancaires (- 627 M€) dans le cadre normal la gestion de la liquidité de la caisse régionale.   Note 13. — Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’euros) 2007 2006 Autres passifs (2)         Opérations de contrepartie (titres de transactions)         Dettes représentatives de titres empruntés         Instruments conditionnels vendus 11 3     Comptes de règlement et de négociation 40 739 25 811     Créditeurs divers         Versements restant à effectuer sur titres 16 331 32 682         Total 57 081 58 496 Comptes de régularisation passif         Comptes d'encaissement et de transfert (1) 34 909 23 153     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 1     Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers   0     Produits constatés d'avance 47 286 34 564     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 16 132 5 863     Autres charges à payer 40 628 38 188     Autres comptes de régularisation 15 641 21 929         Total 154 597 123 698 (1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.   Commentaires : — Les autres passifs sont stables mais : – Les comptes de règlement augmentent de 14,9 M€ soit + 57,84% – Les versements restant à effectuer sur titres baissent de 16,4 M€ soit -50% — Les comptes de régularisation augmentent de 30,9 M€ soit + 24,98% . — L’augmentation est liée aux : – Comptes d’encaissement + 11.8 M€ – Produits constatés d’avances + 12,7 M€ – Charges à payer + 12,7 M€ – Autres comptes de régularisation – 6.3 M€.   Note 14. — Provisions. (Le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs, en vigueur depuis le 1er janvier 2002.)  (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2006 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2007 Provisions pour engagements de retraite et assimilés           0 Provisions pour autres engagements sociaux (1) 1 312 173 -139 -214   1 132 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 646     -815   831 Provisions pour litiges fiscaux (2) 4 202   -132 -25   4 045 Provisions pour autres litiges 34 21   -34   21 Provision pour risques pays           0 Provisions pour risques de crédit (3) 62 050 44 494   -14 991   91 553 Provisions pour restructurations           0 Provisions pour impôts (4) 4 389   -534     3 855 Provisions sur participations           0 Provisions pour risques opérationnels (5) 19 345 1 114   -10 846   9 613 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (6) 20 701 1 149   -1 051   20 799 Autres provisions 1 881 776 -388 -321   1 948 Valeur au bilan 115 560 47 727 -1 193 -28 297 0 133 797 (1) Provision médailles du travail. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II. (4) Impôt sur plus values en sursis d'imposition réintégrées au cours de l'exercice. (5) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (6) Voir note 15 ci-après.   Commentaires : — Les provisions augmentent de 18,27 M€ (+ 15,8%), principalement lié à la progression des provisions collectives pour risques de crédit +29,5 M€ et de la baisse du risque opérationnel de 9,7 M€ — La progression des provisions collectives résulte notamment de l’intégration pour 21,7 M€ dans le champ des provisions collectives des dépréciations sur les prêts habitats et les prêts à la consommation. — La baisse de la provision pour risque opérationnel de 9,7 M€ provient du recalibrage de la provision sur le risque de réfaction sur les primes de bonifications suite à l’audit réalisé par le CNASEA courant 2007   Note 15. — Epargne logement.   Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.   Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.   Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 et confirmé par le CRC n° 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement.   — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 281 201     Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 019 1 091     Ancienneté de plus de 10 ans 973 1 001         Total plans d'épargne logement 2 273 2 293         Total comptes épargne logement 561 561             Total encours collectés au titre des contrats épargne logement 2 834 2 854   L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.   — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Plans d'épargne logement 43 58 Comptes épargne logement 197 200     Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement 239 258   — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans -2,39 -1,08     Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans -2,02 -1,84     Ancienneté de plus de 10 ans -2,51 -7,95         Total plans d'épargne logement -6,92 -10,87         Total compte épargne logement -13,88 -9,83             Total provision au titre des contrats épargne logement -20,80 -20,70   L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. (En millions d'euros) 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Plans d'épargne logement -10,87   3,95 -6,92 Compte épargne logement -9,83 -4,05   -13,88     Total provision au titre des contrats épargne logement -20,70 -4,05 3,95 -20,80   Note 16. — Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.   — Définitions : – Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. – Les régimes à prestations définies désignent les ré

Description : 0802011 29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à Capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural Capital : 211 210 853,01 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. Siret : 414 993 998 00015. — APE : 651D.  Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire   Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 26 mars 2008, à 10 h 30, dans les locaux de la Salle Socio Culturelle 16, place de la Poste, Meslay-Du-Maine (53170) , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :    Ordre du jour :   — Rapport du Président sur le contrôle interne ; — Rapport de gestion ; — Rapport des Commissaires aux comptes ; — Vote des résolutions.   Résolutions   Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, le rapport de gestion, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse Régionale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés.   Troisième résolution (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du code général des impôts). — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 48.929 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 16.846 €, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.   Quatrième résolution (Intérêt aux parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2007 de 4,55 %, soit 0,70 €, pour une part sociale de 15,25 €. La rémunération des parts sociales s’élève à 6 796 563,68 €. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %. Cet intérêt sera mis en paiement à compter du 27 mars 2008. Les intérêts aux parts, distribués au titre des trois derniers exercices et éligibles en totalité à l’abattement de 50 % pour l’année 2004 et 40 % pour les années 2005 et 2006, s’élèvent à : — 6 730 337,81 € pour 2004, — 5 553 873,76 € pour 2005 et — 6 062 120,11 € pour 2006.   Cinquième résolution (Dividendes verses aux certificats coopératifs d’associes). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2007. L’Assemblée Générale fixe à 2,08 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ces mêmes personnes peuvent toutefois opter, au plus tard lors de l’encaissement de ces revenus, pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur de 18 %. La rémunération des C.C.A. s’élève à 8 390 668,00 €. La rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, distribuée au titre des trois derniers exercices et éligible en totalité à l’abattement de 50 % pour l’année 2004 et 40 % pour les années 2005 et 2006, s’élève à : — 6 106 754,25 € pour 2004, — 7 341 834,50 € pour 2005 et — 8 067 950,00 € pour 2006.   Sixième résolution (Répartition et affectation des excédents). — Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2007 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 98 210 254,95 € :   a) Rémunération des parts sociales au taux de 4,55 % 6 796 563,68 € b) Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 8 390 668,00 € c) Affectation à la réserve légale 62 267 268,00 € d) Affectation aux fonds mutualistes 1 024 000,00 € e) Affectation à la réserve facultative 19 731 755,27 €     Septième résolution (Remboursement de parts sociales). — Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, l'Assemblée Générale fixe au montant nominal la valeur des remboursements des parts sociales. L'Assemblée Générale ratifie les remboursements effectués au cours de l'exercice sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration, soit un montant de 3 812 545,75 €.   Huitième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale constate les souscriptions de capital social pour 3 812 500,00 €. Le capital social s’établit désormais à 211 210 853,01 €.   Neuvième résolution (Rapport spécial sur les conventions réglementées visées a l’article l 225-38 du code de commerce). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et de l’absence de ces conventions, prend acte des conclusions de ce rapport.   Dixième résolution (Indemnité compensatrice de temps passe). — L'Assemblée Générale Ordinaire délègue au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale le pouvoir de fixer, selon la réglementation en vigueur, l'indemnité compensatrice de temps passé versée aux Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.   Renouvellement partiel des administrateurs   Les Administrateurs sont élus pour trois ans, ou pour la durée restant à courir du mandat qui cesserait avant cette échéance. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Conformément à l'article 17 des statuts, l'Assemblée Générale procède au renouvellement partiel des Membres du Conseil d'Administration, par un vote à bulletin secret. Le choix des sociétaires peut s’effectuer, éventuellement, en rayant des noms. Le fait de rajouter un nom entraînera la nullité du bulletin.   Onzième résolution – Renouvellement du mandat de : Monsieur Hubert Bergue. L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hubert BERGUE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Douzième résolution – Renouvellement du mandat de : Madame Annie COSME L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Annie COSME arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution – Renouvellement du mandat de : Madame Annick JANVIER L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Annick JANVIER arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quatorzième résolution – Renouvellement du mandat de : Monsieur Jean-Denis LAMBERT L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Denis LAMBERT arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quinzième résolution – Renouvellement du mandat de : Madame Françoise PECULIER L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Françoise PECULIER arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Seizième résolution – Renouvellement du mandat de : Monsieur Jean-Louis ROVEYAZ L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis ROVEYAZ arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dix-septième résolution – Renouvellement du mandat de : Monsieur Jean-Marie SALMON L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie SALMON arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.     0802011

Description : 0716742 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Certificats d'investissements CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative à capital et personnel variables Régie notamment par les articles L 511-1 et suivants et L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et les dispositions non abrogées du code rural, ainsi que par la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans.   Les statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du Mans.   Capital social - Le capital social au 31 décembre 2006 était de 211 210 898,75 €, composé de 9 815 920 parts sociales et de 4 033 975  certificats coopératifs d’associés, chacun d’une valeur nominale de 15,25 €.   EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES   L’assemblée générale extraordinaire réunie le 9 octobre 2007 a autorisé le conseil d’administration à réaliser une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA), dans la limite d’un montant nominal de 15 000 000 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats coopératifs d’associés. Faisant usage de cette autorisation, le conseil d’administration, dans sa séance du 26 octobre 2007, a arrêté les modalités suivantes de l’émission de certificats coopératifs d’associés. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, cette opération a été approuvée par l’assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’associés du 16 octobre 2007, au cours de laquelle ces derniers ont expressément renoncé à exercer leur droit préférentiel de souscription aux CCA à émettre. La présente émission sera réalisée avec maintien du capital social à son niveau actuel, suite au mandat qui a été donné au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2007 en vue de procéder, simultanément à l’émission de CCA, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses Locales.   A - Modalités de l’émission des certificats coopératifs d’associés. Nombre de certificats et prix d’émission : l’opération porte sur 250 000 certificats coopératifs d’associés, émis au prix unitaire de 104,46 €, dont 15,25 € de nominal et 89,21 € de prime d’émission.   Jouissance : ces certificats coopératifs d’associés seront créés jouissance du 1er janvier 2008.   Droit préférentiel de souscription : l’assemblée spéciale des porteurs de CCA du 16 octobre 2007 a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des titulaires de CCA.   Souscription des sociétaires : à partir du 12 novembre 2007 jusqu’au 1er décembre 2007, les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées auront la possibilité de souscrire la totalité des 250 000 CCA représentant le montant de l’émission.   Caractéristiques des ordres de souscription Il ne peut être émis qu’un seul ordre de souscription par sociétaire. Chaque ordre de souscription devra porter sur un nombre minimum de 4 CCA et un nombre maximum de 30 CCA.   Les ordres de souscription se décomposeront de la façon suivante : - Ordres A1 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 4 à 15 ; - Ordres A2 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 16 à 30.   Les ordres pourront être servis avec réduction, dans les conditions définies au paragraphe "Modalités d’allocation des titres" ci-après. Tous les ordres reçus pendant la période de souscription seront irrévocables, même en cas de réduction.   Modalités d’allocation des titres Le conseil d’administration du 26 octobre 2007 a décidé que si les demandes de souscription portent sur un nombre total de CCA supérieur à celui des CCA offerts à la souscription, l’allocation des titres s’effectuera dans les conditions suivantes : — Tous les CCA seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 4 à 15 (Ordres A1). — Au cas où, après cette allocation, il reste des CCA à souscrire, ceux-ci seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 16 à 30 (Ordres A2).   Ainsi, au cas où les demandes de souscription excèderaient le nombre de titres offerts :   — les ordres A1 ont vocation à être servis en priorité ; à défaut, ils feront l’objet d’une réduction proportionnelle ; — les ordres A2 n’ont vocation à être servis que dans l’hypothèse où il reste des CCA à souscrire après le service des ordres A1 ; ils feront alors l’objet, à leur tour, d’une réduction proportionnelle.   Dans le cas où l’application du taux de réduction n’aboutirait pas à l’attribution d’un nombre entier de CCA, ce nombre sera d’abord arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, les CCA formant rompus étant ensuite alloués selon les usages du marché.   Le résultat des allocations effectuées fera l’objet d’une communication appropriée auprès des sociétaires. Cette communication précisera les réductions éventuellement appliquées, par catégories d’ordres, aux demandes de souscription.   Enfin, au cas où les demandes de souscription totaliseraient un nombre de titres strictement inférieur à 125 000, l’émission serait annulée.   Surallocation et rallonge : Afin de satisfaire une éventuelle demande excédentaire, le Conseil d'administration du 26 octobre 2007 a délégué à son Président la faculté d'augmenter le nombre de titres émis d'au maximum 37 500 CCA, soit une augmentation de 15 % par rapport au nombre initial de titres offerts dans le cadre de l'émission, étant entendu que cette décision devra être prise au plus tard à la clôture du délai de souscription, soit le 1er décembre 2007.   Intermédiaires financiers chargés de recueillir les souscriptions : les demandes de souscription seront recueillies sans frais par le siège et les agences de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine.   Date de règlement et dépôt des fonds : le règlement des souscripteurs s’effectuera le 27 décembre 2007 ; les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés, pour le compte de l’émetteur, à Crédit Agricole Titres, 4 avenue d’Alsace, 41500 Mer, qui établira le certificat de dépositaire des fonds.   Garantie : l’opération ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.   B - Caractéristiques des titres émis. La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, et a autorisé les banques mutualistes et coopératives à émettre des certificats coopératifs d’associés, dont le régime juridique est fixé par le titre II quinquies de la loi du 10 septembre 1947 précitée.   Les certificats coopératifs d’associés ont les caractéristiques suivantes :   — Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles ; — Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses Locales qui lui sont affiliées ; la qualité de sociétaire est reconnue à toute personne détenant au moins une part sociale et ayant été agréée par le conseil d’administration de la Caisse Régionale ou de l’une de ses Caisses Locales ; — Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en compte chez l’émetteur ou chez l’intermédiaire de leur choix ; — Ils sont émis pour la durée de la société ; elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale de Crédit Agricole du De l'Anjou et du Maine ; — Ils ne peuvent représenter plus de 50 % du capital social de la Caisse Régionale ; les CCA détenus par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central d’un réseau mutualiste, ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce plafond (article L. 511-31 du code monétaire et financier) ; — Ils ne sont pas cotés sur un marché réglementé.   Droits des porteurs : les CCA permettent à leurs titulaires d’obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires. Les titulaires de CCA disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. En cas d’augmentation de capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux certificats émis. Un tel droit préférentiel n’existe pas pour les parts sociales. En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement des certificats à leur valeur nominale, et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu’ils représentent. Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des détenteurs énoncés ci-dessus, n’est définitive qu’après l’approbation de ces détenteurs réunis en assemblée spéciale.   Rémunération : La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l’exercice par l’assemblée générale annuelle. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947, la rémunération des CCA, avoir fiscal non compris, doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales (en application de l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, le taux d’intérêt versé par la Caisse Régionale à ses parts sociales ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées). Depuis la loi du 03 janvier 1991, le dividende peut être payé en numéraire ou sous forme de CCA.   Cotation : Du fait qu’ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires du Crédit Agricole, les certificats coopératifs d’associés ne sont destinés ni à être admis sur un marché réglementé, ni à être cotés.   Ils sont librement cessibles entre les sociétaires, dans les conditions définies par un règlement de marché approuvé par le conseil d’administration de la Caisse Régionale, qui est tenu à la disposition des porteurs de CCA au siège, dans les agences et sur le site de la Caisse Régionale.   La Caisse Régionale attire l’attention des souscripteurs sur les trois caractéristiques que présente le marché des CCA :   1) En raison du fait que les CCA ne sont pas destinés à être cotés, et ne seront pas admis sur un marché réglementé, les transactions s’effectueront de gré à gré entre les détenteurs de CCA.   2) Toutefois, en vue de faciliter les transactions, ceux-ci auront la faculté de déposer leurs ordres d’achat ou de vente auprès des agences de la Caisse Régionale. Un prestataire de services d’investissement agréé aura en charge d’inscrire chronologiquement ces ordres sur un registre spécifique, puis d’opérer mensuellement une confrontation des ordres en vue de leur exécution totale ou partielle.   Cette faculté est cependant subordonnée à la condition que les ordres soient libellés au prix indicatif de référence communiqué par la Caisse Régionale trois fois par an sur la base des comptes annuels, semestriels, et suite au paiement du dividende afférent à l’exercice précédent.   3) Compte tenu du fait que la liquidité du CCA n’est pas garantie dans les deux modes de cession cités ci-dessus, un mécanisme de liquidité est mis en place dans la limite de 10% du nombre de CCA (hors CCA détenus par Crédit Agricole S.A.), à un prix égal à 95% du prix indicatif de référence. Les porteurs de CCA désirant céder leurs titres dans le cadre de ce mécanisme spécifique de liquidité devront déposer leurs ordres dans les agences de la Caisse Régionale.   C - Variation du capital par modification du nombre de parts sociales En cas d’augmentation de capital en numéraire sous forme de parts sociales, de nouveaux CCA seront émis en nombre tel que la proportion qui existait, avant opération, entre parts sociales et CCA, soit maintenue après celle-ci, en considérant qu’elle sera entièrement réalisée.   La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s’engage à maintenir au moins cette proportion lors des augmentations de capital à venir. En conséquence, toute augmentation de capital par émission de parts sociales se traduira, dans le même temps et dans la même proportion, par une émission de CCA.   Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ou des Caisses locales qui lui sont affiliées, détenteurs de parts sociales, ne peuvent se prévaloir d’un quelconque droit préférentiel de souscription au titre des émissions concomitantes de CCA.   Toute diminution du capital social, consécutive à des remboursements de parts sociales, pourra être compensée par l’émission de nouvelles parts sociales en nombre identique.   En cas de réduction de capital par remboursements de parts sociales, non compensée par de nouvelles souscriptions, la Caisse Régionale s’engage à convoquer une AGE en vue de l’autoriser à racheter ses propres CCA, puis à les annuler, afin de respecter la limite légale prévoyant que les CCA (cette limite ne s’appliquant pas aux CCA détenus par Crédit Agricole S.A.) ne peuvent représenter plus de la moitié du nombre de titres composant le capital atteint à la clôture de l’exercice précédent.   Objet social. - La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un Établissement de Crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, dans le respect des compétences des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur. Plus généralement, la Caisse Régionale réalise toutes opérations, mobilières, immobilières, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible de le favoriser.   Durée. - Illimitée.   Exercice social. - Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Assemblées générales. - Elles se composent de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion. L’assemblée générale peut être convoquée en dehors de l’Assemblée générale annuelle par le conseil d’administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoirs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.   L’Assemblée générale est réunie chaque année. Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le montant de parts qu’il possède. Chaque sociétaire personne morale a droit à une voix quelque soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par 100 parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 350 voix en tout. Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires personne physique et personne morale pourra disposer au maximum de 5 voix de sociétaires personne physique, la sienne comprise, et de 350 voix de sociétaires personne morale.   — Les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires présents ou représentés, groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés, celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.   — Les assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.   Répartition des bénéfices. - Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, ainsi que de tous autres titres autorisés, les excédents de recettes seront affectés jusqu'à concurrence de trois quarts au moins à la constitution d’un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l’assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A. Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.   Dissolution. - En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l’assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice. Le reliquat de l’actif, après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, et autres titres autorisés, sera placé en dépôt sans intérêt à Crédit Agricole S.A. jusqu'à ce que le montant puisse être mis, au fur et à mesure de ses besoins, à la disposition de toute ou de toutes Caisses de Crédit Agricole Mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l’activité de la Caisse Régionale dissoute dans l’ensemble des départements ou dans certains départements constituant sa circonscription. La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu’elle ne fait pas d’objection à raison des conditions dans lesquelles les avances ont été accordées à la Caisse Régionale.   Bilan : les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2007.   Prospectus : un prospectus qui a reçu le visa n°07-380 en date du 30 octobre 2007 de l’Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public.   Objet de l’insertion : la présente insertion est faite en vue de l’émission des certificats coopératifs d’associés visés au paragraphe "capital social".   Le Président du Conseil d'administration, Jean-Louis ROVEYAZ, Faisant élection de domicile au siège social, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.     0716742

Description : 0714865 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de certificats d'investissement____________________     CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative à capital et personnel variables,au capital actuel de 211 210 929,25 €. Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans.   AVIS DE CONVOCATION.   Assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d'associés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Anjou et du Maine du 16 octobre 2007.   Les porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) sont convoqués en Assemblée Spéciale le mardi 16 octobre 2007, à 8 h 30, à ANGERS (49000) 52, Boulevard Pierre de Coubertin [salle Plantagenêts], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Approbation de l’opération d’émission de CCA avec suppression du droit préférentiel de souscription, — Renonciation au droit préférentiel de souscription aux CCA à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital prévue, — Pouvoirs pour les formalités.   Aux termes du décret n° 93-675 du 27 mars 1993, l’Assemblée Spéciale des porteurs de CCA est convoquée dans les conditions prévues par le décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 ; elle délibérera en conséquence aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 4 dudit décret.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé sur simple demande écrite à tout porteur de CCA.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires de vote, dûment remplis et signés, parviennent au siège social de la Caisse Régionale 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale. (Selon l’article 6 du décret n°91-14 du 4/01/1991, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte du formulaire de vote ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’assemblée spéciale, sauf délai plus court prévu aux statuts).   PROJET DE RÉSOLUTIONS   Première résolution . — L’Assemblée Spéciale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prend acte que l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 9 octobre 2007 :   — a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser, pour une durée allant jusqu’au 9 octobre 2012, une augmentation de capital en une ou plusieurs fois par émission de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) dans la limite d'un montant nominal de 15 millions d'euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive de l’approbation de ces opérations par l’Assemblée Spéciale des porteurs de CCA. — a mandaté le Conseil d'Administration à l’effet de procéder, simultanément ou non à l’émission de CCA, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses Locales, afin de maintenir le capital social de la société à son niveau actuel.   En conséquence, l'Assemblée Spéciale approuve la prochaine opération d’émission visée par les rapports mentionnés ci-dessus et les dispositions des résolutions votées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires en tant qu'elles concernent les droits des porteurs de CCA.   Deuxième résolution . — En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Spéciale renonce expressément au droit préférentiel de souscription attaché aux CCA à émettre dans le cadre de l’émission devant être prochainement décidée par le Conseil d’Administration.   Troisième résolution . — L'Assemblée Spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.   Pour insertion : Le conseil d'administration.   0714865

Description : 0714257 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative à capital et personnel variables, au capital actuel de 211 210 929,25 €. Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans.  AVIS DE CONVOCATION   Assemblée générale extraordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine du 9 octobre 2007   Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 9 octobre 2007, à 10 h, dans les locaux de la Caisse Régionale à Angers (49000) 52, boulevard Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital social sous forme d'émission de certificats coopératifs d'associés (CCA) avec suppression du droit préférentiel de souscription et simultanément la possibilité ou non de procéder à des remboursements de parts sociales auprès des Caisses Locales afin de maintenir le capital social au niveau atteint au jour de l'émission ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital de la Caisse Régionale par émission de Certificats Coopératifs d'Associés [CCA] avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RÉSOLUTIONS.   Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 5 ans à compter du jour de la présente Assemblée, à augmenter le capital de la Caisse régionale, en une ou plusieurs fois, par l'émission de Certificats Coopératifs d’Associés dans la limite d'un montant nominal de 15 000 000 € (quinze millions d’Euros) avec suppression du droit préférentiel de souscription des titulaires de Certificats Coopératifs d'Associés.   L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise également le conseil d’administration à réserver éventuellement aux porteurs de certificats coopératifs d'associés ou à certains d’entre eux, au jour de l’émission, une priorité de souscription, pendant un délai et selon les modalités qu’il arrêtera, et à proposer aux sociétaires de la Caisse régionale et de ses Caisses locales la souscription des Certificats Coopératifs d'Associés non souscrits dans le cadre du délai de priorité.   L'Assemblée Générale Extraordinaire mandate le conseil d’administration à l’effet de déterminer, lors de chaque opération qu’il sera amené à décider sur la base de cette autorisation, les modalités d’émission permettant à Crédit Agricole SA de maintenir sa participation au capital de la Caisse Régionale à hauteur de 25 % après réalisation de l’augmentation de capital.   En vue d’atteindre cet objectif, l'Assemblée Générale Extraordinaire rappelle que le Conseil d’Administration aura la faculté d’utiliser, ensemble ou séparément, les deux modalités suivantes :   — procéder à des remboursements de parts sociales auprès des Caisses Locales à proportion des CCA émis auprès des sociétaires ; — instaurer au bénéfice de Crédit Agricole S.A. une priorité de souscription aux CCA à émettre, avec la faculté pour le conseil d’administration de placer auprès des sociétaires de la Caisse régionale et de ses Caisses locales les Certificats Coopératifs d'Associés non souscrits par Crédit Agricole S.A. dans le cadre du délai de priorité.   Toutefois, l’Assemblée Générale Extraordinaire rappelle que, conformément à la loi, l’augmentation de capital qui viendrait à être décidée par le Conseil d’Administration sur la base de cette autorisation devra faire l’objet d’une approbation par les titulaires de Certificats Coopératifs d'Associés réunis en Assemblée Spéciale.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 5 ans à compter du jour de la présente Assemblée, à augmenter le capital de la Caisse régionale, en une ou plusieurs fois, par l'émission de Certificats Coopératifs d’Associés dans la limite d’un montant nominal de 15 000 000 € (quinze millions d’Euros) avec maintien du droit préférentiel de souscription des titulaires de Certificats Coopératifs d'Associés.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les titulaires de Certificats Coopératifs d'Associés pourront exercer leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra en outre conférer aux titulaires de Certificats Coopératifs d'Associés le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues si les conditions prévues par la loi sont satisfaites, répartir à sa diligence les titres non souscrits et/ou les offrir aux sociétaires.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes à la résolution ci-dessus adoptée.   ———————————   Une convocation individuelle sera adressée à chaque sociétaire 15 jours au moins avant la réunion.   Pour insertion : Le conseil d'administration     0714257

Description : 0707359 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital de 211 210 929, 26 €. Siège social : 40, rue Prémartine 72000 Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 651 d.  A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 8.1 134 574 93 036 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 102 923 78 226 Instruments dérivés de couverture 4.4 15 906 29 531 Actifs financiers disponibles à la vente 8.4 1 869 256 1 536 743 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4.1/4.3/8.5/8.6 747 954 239 041 Prêts et créances sur la clientèle 4.1/4.3/8.5/8.6 9 766 931 9 107 476 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4.4 9 990 818 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 8.6/8.8 50 110 58 850 Actifs d'impôts courants 8.10     Actifs d'impôts différés 8.10 29 952 30 801 Comptes de régularisation et actifs divers 8.11 215 277 203 148 Actifs non courants destinés à être cédés 8.12     Participations dans les entreprises mises en équivalence 3.3     Immeubles de placement 8.14 975 1 028 Immobilisations corporelles 8.15 93 159 93 401 Immobilisations incorporelles 8.15 264 615 Ecarts d'acquisition 3.6 0 0 Total de l'actif   13 037 271 11 472 714   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 8.1 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 1 739 694 Instruments dérivés de couverture 4.4 11 031 5 296 Dettes envers les établissements de crédit 4.3/8.7 7 388 333 6 530 170 Dettes envers la clientèle 4.1/4.3/8.9 2 048 328 1 845 756 Dettes représentées par un titre 4.2/4.3/8.9 1 097 812 1 017 755 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4.4 9 848 27 516 Passifs d'impôts courants 8.10 2 414 2 595 Passifs d'impôts différés 8.10 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 8.11 174 320 120 239 Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés 8.12     Provisions techniques des contrats d'assurance 8.17     Provisions pour risques et charges 8.18 50 694 59 237 Dettes subordonnées 4.2/4.3/8.9 18 989 18 985 Capitaux propres : 8.19     Capitaux propres part du groupe   2 233 763 1 844 471 Capital et réserves liées   708 859 690 449 Réserves consolidées   807 192 732 875 Ecart de réévaluation   606 081 329 524 Résultat de l'exercice   111 631 91 623 Intérêts minoritaires   0 0 Total du passif   13 037 271 11 472 714       II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 6.1 485 581 464 941 Intérêts et charges assimilées 6.1 -298 952 -280 110 Commissions (produits) 6.2 150 491 148 827 Commissions (charges) 6.2 -15 648 -14 407 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -1 923 -1 265 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4/8.4 50 235 26 497 Produits des autres activités 6.5 41 335 38 340 Charges des autres activités 6.5 -1 294 -2 985 Produit net bancaire   409 825 379 838 Charges générales d'exploitation 6.6/9.1/9.4/9.6 -218 147 -215 496 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 6.7 -11 136 -10 185 Résultat brut d’exploitation   180 542 154 157 Coût du risque 6.8 -23 345 -13 802 Résultat d’exploitation   157 197 140 355 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3.3 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 6.9 493 7 Coûts liés au rapprochement   0 0 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.6 0 0 Résultat avant impôt   157 690 140 362 Impôts sur les bénéfices 6.10 -46 059 -48 740 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0 Résultat net   111 631 91 622 Intérêts minoritaires   0 0 Résultat net – part du groupe   111 631 91 622 Résultat par action   0 0 Résultat dilué par action   0 0       III. — Tableau de variation des capitaux propres.   (En millions d’euros.)     Capital et réserves liées Réserves consolidées part du Groupe Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe  Total des capitaux propres part du groupe      Capitaux propres part des minoritaires      Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et réserves liées au capital (1) Elimination des titres auto-detenus Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2005 297 682 349 638 0 661 420 0 261 256 0 83 275 1 653 271 12 1 653 271 Augmentation de capital 20 111 18 633             38 744     Affectation du résultat 2004       83 275       -83 275 0     Émission d'actions de préférence                 0     Dividendes versés en 2005       -15 110         -15 110     Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           68 268     68 268     Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0     Résultat au 31 décembre 2005               91 623 91 623     Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0 -12   Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0     Variation de l'écart de conversion                 0     Impôts différés                 0     Autres variations 4 385     3 290         7 675     Capitaux propres au 31 décembre 2005 322 178 368 271 0 732 875 0 329 524 0 91 623 1 844 471 0 1 844 471 Changement de méthodes comptables                       Affectation du résultat 2005       91 623       -91 623       Capitaux propres au 1er janvier 2006 322 178 368 271 0 824 498 0 329 524 0 0 1 844 471 0 1 844 471 Augmentation de capital 18 410               18 410     Émission d'actions de préférence                 0     Dividendes versés en 2006       -17 306         -17 306     Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           276 557     276 557     Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0     Résultat au 31 décembre 2006               111 631 111 631     Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0     Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0     Variation de l'écart de conversion                 0     Impôts différés                 0     Autres variations                 0     Capitaux propres au 31 décembre 2006 340 588 368 271 0 807 192 0 606 081 0 111 631 2 233 763 0 2 233 763       IV. — Tableau des flux de trésorerie.   Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine en incluant les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.   Tableau des flux de trésorerie 31/12/2006 31/12/2005 Résultat avant impôts 157 690 140 362 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 277 9 868 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux provisions 15 746 4 278 Dépréciation durable   -303 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement -764 293 (Produits)/charges des activités de financement 703 831 Autres mouvements -13 736 14 379 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 13 226 29 346 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 086 585 536 080 Flux liés aux opérations avec la clientèle -476 107 -686 773 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers 73 380 339 736 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente -4 460 -140 786 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance 12 381 144 Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement 8 19 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 16 700 -35 283 Impôts versés -60 819 1 812 Corrigé de la charge d'impôts de l'exercice   -54 085 Diminution (augmentation) nette des actifs provenant des activités opérationnelles 647 668 -39 136 Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 818 584 130 572 Flux liés aux participations -10 855 -26 142 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 070 -9 392 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -20 925 -35 534 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 1 104 28 019 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -699 0 Dettes rattachées sur dettes subordonnées   15 Charges d'intérêts   -831 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 405 27 203 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 0   Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) 798 064 122 241 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 93 036 85 808 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -253 928 -368 940 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -160 892 -283 132 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 134 574 93 036 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 502 598 -253 928 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 637 172 -160 892 Variation de la trésorerie nette -798 064 -122 240       V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006.   Préambule.  Cadre réglementaire. — L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l’adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n°108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n°708/2006). L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit agricole.   Normes applicables et comparabilité. — Les comptes consolidés du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006. Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur : — la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages de personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ; — les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ; — les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ; — l’interprétation IFRIC 4 porte sur un contrat de location. L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période. Par ailleurs, il est rappelé que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice. Ceci concerne en particulier : — la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ; — l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ; — l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ; — l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ; — l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.   Format de présentation des états financiers. — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004. Les termes « Provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers » correspondent, respectivement aux termes « Dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie ».   Cadre général.  1. Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, est une société coopérative à capital et personnel variables. Son siège est établi au Mans (72) 40, rue Prémartine. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés au Mans sous le numéro D 414 993 998.   2. Organigramme simplifie du groupe crédit agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme Groupe Crédit agricole :       3. Relations internes au crédit agricole : 3.1. Mécanismes financiers internes au crédit agricole. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole – comptes ordinaires ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole SA. Elles sont transférées à Crédit agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous formes d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50%, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole SA, sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole SA. Deux autres types d’avances sont à distinguer : – les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’État : celui-ci verse à Crédit agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ; – les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole SA. — Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celle-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole SA : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change. — Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livrets jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole SA : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole SA, la CNCA (devenue Crédit agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.   3.2. Autres relations internes. — Les principales opérations réciproques ont été réalisées avec les Caisses locales. Elles concernent : — au bilan : les DAV (13,2 M€), les comptes courants bloqués (147,8 M€ ICNE inclus) et les parts sociales (149,7 M€) ; — au compte de résultat : les intérêts des DAV (1,1 M€) les intérêts des comptes courants bloqués (7,8 M€) et les commissions de caution (1,3 M€) ; — au hors bilan : les garanties sur prêts (42,3 M€) ;   Notes annexes aux états financiers.  1. — Principe et méthodes applicables dans le groupe.   1.1. Principe et méthodes comptables : 1.1.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants :  Logiciels Linéaire 12 mois Sauf     Système d’informations Linéaire 3 ans Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans Sauf     Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second oeuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf     Micro ordinateurs Dégressif 3 ans Occasion Durée économique   Matériel spécialisé Linéaire 5 ans Sauf sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans       Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.   1.1.2. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.   1.1.2.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnité de fin de carrière – régimes a prestations définies. — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 : — Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés ; — Retraite Chapeau pour les cadres de direction ; — Fomugei pour le président et le vice-président du conseil d’administration de la Caisse régionale. Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit agricole : Predica/Adicam. Le Groupe Crédit agricole SA n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifiques. Par conséquent, le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).   1.1.2.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.   1.1.3. Les paiements fondés sur les actions. — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure : — les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres. Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n’a pas été comptabilisée.   1.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».   1.1.4.1. Les titres : 1.1.4.1.1. Classification des titres de l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option. — Actifs financiers disponibles à la vente. — Prêts et créances. — Placements détenus jusqu’à l’échéance.   1.1.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.   1.1.4.1.1.2. Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie disponible à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants : — les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ; — les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ; — les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; — en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.   1.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.   1.1.4.1.1.4. Placements détenus jusqu'a l’échéance. — La catégorie « placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — ceux que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — ceux que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a désignés comme des actifs disponibles à la vente ; — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans). Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque : — la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ; — la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ; — la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ; — si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente). La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.   1.1.4.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ». Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes. Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres. Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».   1.1.4.1.3. Dépréciation. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction. Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Sauf exception, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.   1.1.4.1.4. Date d’enregistrement. — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.   1.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) : 1.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle : — De remettre des liquidités ou un autre actif financier ; — D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables ; — Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net). En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l’IAS 32 et de l’interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.   1.1.4.1.5.2. Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine ne détient pas d’actions propres.   1.1.4.2. L’activité de crédit. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les avances accordées par Crédit agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuées par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole SA n’a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le Groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels. Ainsi, le Groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client. — Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.   On distingue ainsi : – les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ; – les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (y compris sur les acquéreurs de logements, les preneurs de crédit-bail immobilier, et les créances sur les collectivités locales) ; – lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Parmi les créances douteuses, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. — Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis. — Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.   Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur nominale du prêt ; – la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini à la date de l’engagement de financement). Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt. — Provisionnement du risque de crédit sur base collective : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèles avérés non affectés individuellement. Elles ont été déterminées de manière collectives en tenant compte d’éléments objectifs confirmant la dépréciation des créances et sur la base des probabilités de pertes induites par cette situation.   1.1.4.3. Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’État. Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.   1.1.4.4. Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers : — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers. — Les autres passifs financiers : ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   1.1.4.5. Les produits de la collecte. — Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le Groupe Crédit agricole SA, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ». L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature au taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.18.   1.1.4.6. Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). — La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers. Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ; – documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes. Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs. Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée l’Union européenne. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.   1.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».   1.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux ; et — lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.   1.1.5. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par : — la comptabilisation initiale du goodwill ; — la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui : – n’est pas un regroupement d’entreprises ; et – n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif dans une transaction qui : — n’est pas un regroupement d’entreprises ; et — au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale). Un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 sous réserve d’une quote-part de frais et charges à 5% du résultat net des plus values de cession. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés, à l’exception de celui calculé au taux de droit commun que la quote-part de frais et charges. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré : — soit par une transaction ou un évènement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; — soit par un regroupement d’entreprises. Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si, et seulement si : — l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigibles ; et — les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : – soit sur la même entité imposable ; – soit sur des entités imposables différents qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôt différés soient réglés ou récupérés.   1.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 19, 37). — Le Crédit agricole Anjou-Maine a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les engagements sociaux ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ont été établies en conformité avec l’avis CNC n°2006-12 du 31-03-06 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.   1.1.7. Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : — constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; — décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : – l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ; – la valeur nette comptable des immobilisations louées ; – la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit. Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. Les opérations de location financière n’étant pas significatives, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas retraité les écritures relatives aux contrats de locations.   1.1.8. Les opérations en devises. — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs : — les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; — les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.   1.2. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) : 1.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine dispose d’un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble. En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes : — le total du bilan est supérieur à 10 M€ ou excède 1% du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ; — le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Le périmètre de consolidation i

Description : 0700249 17 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital de 211 210 929, 26 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 651 D.    Comptes consolidés résumes au 30 juin 2006.    I. — Compte de résultat.     (En milliers d’euros) Notes 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Intérêts et produits assimilés 3.1 235 916 464 941 219 432 Intérêts et charges assimilées 3.1 -135 098 -280 110 -122 638 Commissions (produits) 3.2 78 827 148 827 72 253 Commissions (charges) 3.2 -8 008 -14 407 -7 431 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.3 -514 -1 265 -327 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 28 658 26 497 23 691 Résultat sur opérations financière         Produits des autres activités 3.5 19 131 38 340 16 594 Charges des autres activités 3.5 -701 -2 985 -506 Produit net bancaire   218 211 379 838 201 068 Charges générales d'exploitation 3.6 -109 268 -215 496 -105 456 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 3.7 -5 376 -10 185 -4 774     Résultat brut d’exploitation   103 567 154 157 90 838 Coût du risque 3.8 -10 672 -13 802 -6 942     Résultat d’exploitation   92 895 140 355 83 896 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 382 7 1 Coûts liés au rapprochement         Variations de valeur des écarts d'acquisition             Résultat avant impôt   93 277 140 362 83 897 Impôts sur les bénéfices 3.10 -25 620 -48 740 -26 839 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession             Résultat net   67 657 91 622 57 058          Intérêts minoritaires                  Résultat net – part du groupe   67 657 91 622 57 058 Résultat par action         Résultat dilué par action           II. — Bilan au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, C.C.P   113 615 93 036 Actifs financiers à la juste valeur par résultat   97 400 78 226 Instruments dérives de couverture   17 113 29 531 Actifs financiers disponibles à la vente   1 795 590 1 536 743 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.1 373 987 239 041 Prêts et créances sur la clientèle 5.1 9 431 747 9 107 476 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   4 143 818 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance   56 664 58 850 Actifs d'impôts courants   26 642   Actifs d'impôts différés   70 436 72 025 Comptes de régularisation et actifs divers   169 845 203 148 Actifs non courants destines à être cédés       Participations dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement 5.5 1 005 1 028 Immobilisations corporelles 5.6 91 499 93 401 Immobilisations incorporelles 5.6 560 615 Ecarts d'acquisition   0 0     Total de l'actif   12 250 246 11 513 938     Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP   0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   331 694 Instruments dérives de couverture   6 455 5 296 Dettes envers les établissements de crédit 5.3 7 034 379 6 530 170 Dettes envers la clientèle 5.3 1 765 492 1 845 756 Dettes représentées par un titre 5.4 998 177 1 017 755 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   9 650 27 516 Passifs d'impôts courants   1 623 2 595 Passifs d'impôts différés   36 666 41 224 Comptes de régularisation et passifs divers   179 190 120 239 Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions pour risques et charges 5.8 52 873 59 237 Dettes subordonnées   19 388 18 985 Capitaux propres :           Capitaux propres part du groupe   2 146 022 1 844 471     Capital et réserves liées   706 035 690 449     Réserves consolidées   807 192 732 875     Ecart de réévaluation   565 192 329 524     Résultat de l'exercice   67 657 91 623     Intérêts minoritaires   0 0         Total du passif   12 250 246 11 513 938   III. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'euros.)       Capital et réserves liées Réserves consolidées part du Groupe   Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe   Total des capitaux propres part du groupe   Capitaux propres part des minoritaires   Total des capitaux propres consolidés Capital Primes et Réserves liées au capital Elimination des titres auto-détenus Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture   Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4) 297 682 349 638 0 680 654 0 0 0 79 072 1 407 946 0 1 407 946 Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4)       -19 234   261 256   3 303 245 235     Capitaux propres au 1er janvier 2005 297 682 349 638 0 661 420 0 261 256 0 83 275 1 653 271 0 1 653 271 Augmentation de capital                 0     Affectation du résultat 2004       83 275       -83 275 0     Dividendes versés en 2005       -15 110         -15 110     Dividendes reçus des CR et filiales                 0     Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           12 164     12 164     Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0     Résultat au 30/06/2005               57 058 57 058     Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0     Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0     Variation de l'écart de conversion                 0     Autres variations                 0     Capitaux propres au 30 juin 2005 297 682 349 638 0 729 585 0 273 420 0 57 058 1 707 383 0 1 707 383 Augmentation de capital 20 111 18 633             38 744     Affectation du résultat 2004               -57 058 -57 058     Dividendes versés en 2005                 0     Dividendes reçus des CR et filiales                 0     Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           56 104     56 104     Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0     Résultat au 31/12/2005               91 623 91 623     Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0     Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0     Variation de l'écart de conversion                 0     Autres variations 4 385     3 290         7 675     Capitaux propres au 31 décembre 2005 322 178 368 271 0 732 875 0 329 524 0 91 623 1 844 471 0 1 844 471 Changement de méthodes comptables       0         0     Capitaux propres au 1er janvier 2006 322 178 368 271 0 732 875 0 329 524 0 91 623 1 844 471 0 1 844 471 Augmentation de capital 15 586               15 586     Affectation du résultat 2006       91 623       -91 623 0     Dividendes versés en 2006       -17 306         -17 306     Dividendes reçus des CR et filiales                 0     Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           235 614     235 614     Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0     Résultat au 30/06/2006               67 657 67 657     Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0     Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0     Variation de l'écart de conversion                 0     Autres variations                 0     Capitaux propres au 30 juin 2006 337 764 368 271 0 807 192 0 565 138 0 67 657 2 146 022 0 2 146 022     IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Premier semestre 2006 31/12/2005  (12 mois) Résultat avant impôts 93 277 140 362 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 690 9 868 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -21 0 Dotations nettes aux provisions 3 633 4 278 Dépréciation durable   -303 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement -356 293 (Produits)/charges des activités de financement 409 831 Autres mouvements -23 164 14 379     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -13 809 29 344 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 820 523 536 080 Flux liés aux opérations avec la clientèle -411 816 -686 773 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers -28 353 339 736 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente -15 278 -140 786 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance 2 053 144 Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement   19 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 60 343 -35 283 Impôts versés -27 614 1 812 Corrigé de la charge d'impôts de l'exercice   -54 085 Diminution (augmentation) nette des actifs provenant des activités opérationnelles 399 858 -39 136     Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 479 326 130 571 Flux liés aux participations (1) -1 198 -26 142 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 036 -9 392     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -4 234 -35 534 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -1 720 28 019 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -6 0 Dettes rattachées sur dettes subordonnées   15 Charges d'intérêts   -831     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -1 726 27 203 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)         Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) 473 366 122 240 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 93 036 85 808 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -253 928 -368 940 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -160 892 -283 132 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 113 615 93 036 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 198 859 -253 928 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 312 474 -160 892     Variation de la trésorerie nette -473 366 -122 240   (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2006, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à -1 198 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :   Nom (En milliers d’euros) Valeur comptable au 30/06/06 Valeur comptable au 31/12/05 Encaissement Décaissement Anjou Amorçage 4,00 4,50 0,50   CEDICAM 219,00 220,00 1,00   G-Start -0,00 5,00 5,00   INF Agri' 72 15,00 15,03 0,03   SACAM Pleinchamps 445,00 445,37 0,37   SACAM Progica 226,00 226,10 0,10   SAS la Boetie 383 168,00 383 168,29 0,29   Société Immobilière de la Seine 5 882,00 5 882,50 0,50   UMA (soldé en 2005) -0,00 0,40 0,40   SACAM Assurance Caution 527,00 526,57   0,43 SACAM Développement 25 109,00 25 108,94   0,06 SACAM Machinisme 162,00 139,00   23,00 UNI Invest 53 757,00 107,00   650,00 SAS Laval Mayenne Investissement 88,00     88,00 Somaintel 416,00     416,00   417 018,00 415 848,70 8,19 1 177,48     Total titres       -1 169,30 Plus value sur titre G-Start       3 Moins-value sur SOFIPAR Gastronome       -29     Total écart de flux       -1 195,30   (2) Le flux de trésorerie à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine à ses sociétaires, à hauteur de 17 306K€ pour le premier semestre 2006.    V. — Notes annexes au rapport financier intermédiaire.   1. – Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale.   Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006. Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées : — Par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire, — Par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale. Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur : — La révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006), — Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part, — Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière. — L’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location. Ces dispositions sont mises en oeuvre au 30 juin 2006 à l'exception des données comparatives du tableau des flux de trésorerie au premier semestre 2005, non disponibles. L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période. Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels. De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les provisions pour créances irrécouvrables, les provisions pour risques et charges et les actifs d’impôts différés.   2. – Périmètre de consolidation – parties liées   Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.   2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice : — Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2006 : La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas consolidé de nouvelles sociétés au 30 juin 2006. — Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2006 : Aucune société n’est sortie du périmètre au 30 juin 2006.   2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n’a réalisé aucune opération externe au cours du premier semestre de l’année 2006.   2.3. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe. Aucune transaction n’a été conclue avec les parties liées.   3. – Notes relatives au compte de résultat.   3.1. Produits et Charges d’intérêts :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 596 2 709 1 342 Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 743 16 894 10 808 Sur opérations avec la clientèle (2) 208 469 410 481 189 999 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 3 504 7 630 149 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 581 3 139 5 208 Intérêts courus et échus des instruments de couverture (1) 10 655 13 690 6 835 Sur opérations de location-financement 0 0 0 Autres intérêts et produits assimilés -632 10 398 5 091     Produits d'intérêts 235 916 464 941 219 432 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 2 2 Sur opérations internes au Crédit Agricole 112 533 245 410 106 280 Sur opérations avec la clientèle 1 362 1 865 978 Actifs financiers disponibles à la vente 23 113 20 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   273 170 Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes   0 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture (1) 6 262 7 509 3 620 Sur dettes représentées par un titre 14 508 24 107 11 159 Sur dettes subordonnées 409 831 409 Autres intérêts et charges assimilées   0       Charges d'intérêts 135 098 280 110 122 638 (1) Dans le cadre du respect des limites de solvabilité du risque de taux sur les durées inférieures à 2 ans, annulation (par netting) de swaps prêteurs taux fixe classés en micro couverture. (2) L’actualisation de la provision épargne logement a donné lieu à une reprise de 7,2 M€ contre une reprise de 1,7 M€ au 1er semestre 2005. La remontée des taux et des retraits importants sur les PEL expliquent cette évolution.   Commentaire : En neutralisant les produits nets sur les instruments de couverture et les variations sur la provision Epargne logement, la hausse des charges est de 8,25% et celle des intérêts de 3,4% soit une baisse des produits nets de 2,9% soit -2,7 M€.   3.2. Commissions nettes :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 153 168 -15 Sur opérations internes au Crédit Agricole (1) 14 344 2 673 11 671 Sur opérations avec la clientèle 19 192 130 19 062 Sur opérations de change 100   100 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 1 951 963 988 Prestations de services bancaires et financiers (2) 43 087 4 074 39 013     Produits nets des commissions 78 827 8 008 70 819 (1) Une opération commerciale spécifique portant sur les PEL et l’assurance a donné lieu à un commissionnement complémentaire qui s’est élevé à 3 M€. (2) On constate sur le premier semestre 2006 une attractivité continue pour les produits d’assurances-vie qui ont, par ailleurs, recueilli une partie des flux issus des retraits effectués sur l’Epargne-Logement.     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 273 113 160 Sur opérations internes au Crédit Agricole 24 326 5 039 19 287 Sur opérations avec la clientèle 37 495 24 37 471 Sur opérations de change 214 0 214 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 10 177 1 602 8 575 Prestations de services bancaires et financiers 76 342 7 629 68 713     Produits nets des commissions 148 827 14 407 134 420     (En milliers d’euros) 30/06/2005 Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 125 60 65 Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 617 2 723 8 894 Sur opérations avec la clientèle 18 947 18 18 929 Sur opérations de change 106   106 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 3 001 878 2 123 Prestations de services bancaires et financiers 38 457 3 752 34 705     Produits nets des commissions 72 253 7 431 64 822   3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Dividendes reçus   0 0 Variation de juste valeur PDC des actifs -4 147 -838 -362 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat   61 70 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 43 149 84 Inefficacité des couvertures de Juste Valeur 3 590 -637 -119 Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie            Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -514 -1 265 -327   3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Dividendes reçus (1) 27 544 21 476 20 259 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 1 054 5 100 3 507 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) 60 -79 -75 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Reprise de dépréciation durable sur cession de titres de participation 0 0 0     Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 28 658 26 497 23 691 (1) Dont 26 357 K€ reçus de la SAS la Boétie.   3.5. Produits et charges nets des autres activités :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation       Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance       Autres produits nets de l'activité d'assurance       Variation des provisions techniques des contrats d'assurance       Produits nets des immeubles de placement -23     Autres produits (charges) nets (1) 18 453 35 355 16 088     Produits (charges) des autres activités 18 430 35 355 16 088   (1) Commentaires : La ristourne ADI passe de 12,40 M€ à 14,25 M€ soit une hausse de 14,93 %. Cette progression s’explique par la baisse de la sinistralité, d’une part et par l’augmentation des cotisations grâce à la réalisation des crédits habitat.   3.6. Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Charges de personnel 62 128 122 481 59 155 Impôts et taxes 3 076 6 142 2 779 Services extérieurs 47 751 95 412 48 930 Autres charges 3 687 8 539 5 408      Total charges d'exploitation 109 268 215 496 105 456   L’essentiel de la hausse des charges générales d’exploitation est imputable à l’évolution des charges de personnel suite à la revalorisation des traitements et à l’accroissement des effectifs.   — Détail des charges de personnel :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Salaires et traitements 34 152 65 988 32 924 Avantages postérieurs à l'emploi : cotisations définies 5 108 6 463 5 296 Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies 474 3 339 0 Autres charges sociales 11 531 25 416 11 670 Intéressement et participation 6 519 12 653 6 021 Impôts et taxes sur rémunération 4 344 8 622 3 244     Total charges de personnel 62 128 122 481 59 155   Depuis le 1er janvier 2006, la taxe sur salaire est calculée à partir du taux de chargement cible au 31 décembre 2006 : cette nouvelle approche augmente les charges de 1,2 M€.   3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation       Dotations aux amortissements 5 384 10 132 4 721 Dotations aux provisions pour dépréciation -8 53 53     Total 5 376 10 185 4 774   3.8. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Dotations aux provisions -49 265 -77 393 -51 663 Provisions pour créances douteuses (1) -28 978 -52 358 -27 277 Autres provisions -20 287 -25 035 -24 386     Reprises de provisions 41 196 71 971 48 143 Reprise provisions sur créances douteuses (1) 35 791 48 206 24 093 Autres reprises de provisions 5 405 23 765 24 050     Variation des provisions -8 069 -5 422 -3 520 Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente       Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées (1) -176 -534 -234 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées (1) -2 773 -8 589 -3 546 Décote sur les crédits restructurés (1) -232 -95 -43 Récupérations sur créances amorties (1) 578 838 401 Autres pertes           Coût du risque -10 672 -13 802 -6 942   (1) Le coût du risque crédit est passé d’un coût net de 6,6 M€ à un coût « négatif » de -4,2 M€ suite à des reprises importantes effectuées sur le premier semestre 2006. (Dont de 5 M€ sur un dossier entreprise). Le taux de CDL est passé de 2,88% à 2,76% et le taux de provisionnement de 72,2% à 69,8%.   3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 382 7 1 Plus-values de cession 384 46 1 Moins-values de cession -2 -39 0     Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0 Plus-values de cession       Moins-values de cession           Gains ou pertes sur autres actifs 382 7 1   3.10. Impôts : — Charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Charge d'impôt courant 29 545 54 085 30 555 Produit d'impôt différé -3 925 -5 345 -3 716     Charge d'impôt de la période 25 620 48 740 26 839   — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :     Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence 93 277 34,43 32 115 Effet des différences permanentes     -6 028 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères     0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires     0 Effet de l'imposition à Taux réduit     -743 Effet des autres éléments     276 Taux et charge effectif d'impôt   27,47% 25 620   4. – Informations sectorielles.   Information sectorielle par pôles d’activité.   La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine exerce l’essentiel de son activité en France dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d’activités et par zone géographique.   5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.   5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle : — Prêts et créances sur établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Etablissements de crédit :     Créances à vue sur établissements de crédit 7 199 1 389 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension livrée     Prêts subordonnés     Titres non cotés sur un marché actif   4 452 Autres prêts et créances 11 672       Total 18 871 5 841 Créances rattachées 12 5 Provisions 0 0     Valeur nette 18 883 5 846 Opérations internes au Crédit Agricole :     Comptes ordinaires (1) 191 665 73 814 Comptes et avances à terme (2) 38 105 36 176 Prêts subordonnés (3) 120 500 120 500 Titres non cotés sur un marché actif 0 0      Total 350 270 230 490 Créances rattachées 4 834 2 705 Provisions 0 0 Valeur nette 355 104 233 195     Valeur nette au bilan 373 987 239 041 (1) Accroissement du solde de 117,9 M€ sur la période avec un solde sur le compte courant CASA qui devient débiteur à 156,3 M€ et une baisse du solde du compte courant de CA titres de 36,2 M€ à 30,5 M€. (2) Les comptes et avances à terme enregistrent les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. (3) Les prêts subordonnés sont consentis à CA S.A. et s’élèvent à 120,5 M€.   — Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :   Opérations avec la clientèle 30/06/2006 31/12/2005 Créances commerciales 33 747 50 745 Autres concours à la clientèle 9 496 083 9 151 964 Titres non cotés sur un marché actif 4 397 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 Avances en comptes courants d’associés 3 710 15 552 Comptes ordinaires débiteurs 61 725 53 348     Total 9 599 662 9 271 609 Créances rattachées 75 916 73 260 Provisions -243 831 -237 393     Valeurs nettes au bilan 9 431 747 9 107 476   Les créances nettes sur la clientèle représentent 77% du bilan et progressent de 3,6% sur un semestre suite au dynamisme toujours très marqué de l’activité crédit sur le premier semestre.   — Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Encours bruts dont Encours douteux provisions / encours douteux dont Encours douteux compromis Provisions / encours douteux compromis Total Etat, Administrations et collectivités publiques 738 737         738 737 Institutions financières 394 278 260   317 -10 394 268 Particuliers et professionnels 5 302 885 46 122 -23 595 36 235 -31 810 5 247 480 Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques 1 477 053 34 700 -20 056 31 482 -22 135 1 434 862 Agriculteurs 2 007 406 61 342 -37 194 25 995 -20 909 1 949 303 Autres agents économiques 53 290 579 -226 551 -536 52 528     Total 9 973 649 143 003 -81 071 94 580 -75 400 9 817 178 Créances rattachées 75 916 2 293 -2 293 28 645 -28 627 44 996 Provisions collectives           -56 440     Valeurs nettes au bilan           9 805 734     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Encours bruts dont Encours douteux provisions / encours douteux dont Encours douteux compromis Provisions / encours douteux compromis Total Etat, Administrations et collectivités publiques 821 647 62 -62     821 585 Institutions financières 239 053 1 -1 11 -11 239 041 Particuliers et professionnels 5 062 802 45 150 -25 476 51 884 -45 635 4 991 691 Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques 1 463 058 32 127 -18 082 48 567 -34 256 1 410 720 Agriculteurs 1 981 486 55 154 -38 566 35 923 -31 708 1 911 212 Autres agents économiques 15 863 569 -437 803 -788 14 638     Total 9 583 909 133 063 -82 624 137 188 -112 398 9 388 887 Dont créances rattachées nettes           44 835 Provisions collectives           -42 370     Valeurs nettes au bilan           9 346 517   5.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements 30/06/2006 Sur créances interbancaire               Sur créances clientèle -237 393   -52 244 42 186 3 620   -243 831 Dont provisions collectives -42 370   -19 250 5 180     -56 440 Provisions sur stock 0         -12 -12 Débiteurs divers -12         12 0 Sur opérations de crédit-bail 0             Provisions pour créances -237 405 0 -52 244 42 186 3 620 0 -243 843 Provisions sur portefeuille titres 0           0 Sur participations et autres titres détenus à long terme -1 996   -73 133   22 -1 914 Immobilisations -46     8   1 -37 Sur autres actifs -81           -81 Provisions sur actifs immobilisés -2 123           -2 032     Total -239 528 0 -52 317 42 327 3 620 23 -245 875   5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle : — Dettes sur établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Etablissements de crédit :     Dettes à vue envers les établissements de crédit 420 335 Valeurs données en pension   0 Titres donnés en pension livrée   0     Total 420 335 Dettes rattachées   0 Valeur au bilan 420 335 Opérations internes au Crédit Agricole :     Comptes ordinaires créditeurs (1) 5 328 796 Comptes et avances à terme (2) 7 024 284 6 195 032     Total 7 024 289 6 523 828 Dettes rattachées 9 670 6 007 Valeur au bilan 7 033 959 6 529 835     Total 7 034 379 6 530 170   Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (1) Comptes ordinaires : Le programme mis en place pour la gestion de la liquidité a permis au compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole SA de devenir débiteur. (2) Comptes et avances à terme : Baisse de 196,7 M€ des avances traditionnelles et hausse de 415,2 M€ des avances globales, baisse de -98 M€ des avances miroir suite aux retraits importants sur les PEL de plus de 10 ans. Hausse de 710 M€ des emprunts en blanc émis auprès de Crédit Agricole SA mis en place dans le cadre de la gestion de la liquidité de la Caisse régionale.   — Dettes sur la clientèle :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Comptes ordinaires créditeurs 1 656 129 1 777 017 Comptes d'épargne à régime spécial 46 044 28 568 Autres dettes envers la clientèle 62 567 39 613 Titres donnés en pension livrée 0 0 Comptes créditeurs à terme 0 0     Total 1 764 740 1 845 198 Dettes rattachées 752 558     Valeur au bilan 1 765 492 1 845 756   5.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Dettes représentées par un titre :     Bons de caisse 110 130 Titres du marché interbancaire   0 Titres de créances négociables 989 483 1 011 856 Emprunts obligataires   0 Autres dettes représentées par un titre   0     Total 989 593 1 011 986 Dettes rattachées 8 584 5 769 Valeur au bilan 998 177 1 017 755 Dettes subordonnées :     Dépôt de garantie à caractère mutuel 947 947 Dettes subordonnées à terme 17 989 17 989 Autres emprunts subordonnés à terme 0 0 Titres et emprunts participatifs 0 0     Total 18 936 18 936 Dettes rattachées 452 49     Valeur au bilan 19 388 18 985   Au 30 juin 2006, l’encours des titres subordonnés était de 90 millions d’euros. Commentaires : Baisse des encours de CDN/BMTN interbancaire de 63,3 M€ et hausse de 41 M€ des CDN/BMTN clientèles.   5.5. Immeubles de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (Cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements Solde 30/06/2006 Immeubles de placement :               Valeur brute 1 302           1 302 Amortissements et provisions -274     -23     -297     Valeur nette au bilan 1 028     -23     1 005   5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises Diminutions (Cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 30/06/2006 Immobilisations corporelles :                   Immobilisations corporelles d'exploitation                   Valeur brute 154 321   -3 112 5 147     156 356     Créances rattachées 0                 Amortissements et Provisions -60 920   -5 209 1 271   1 -64 857         Valeur nette au bilan 93 401   -8 321 6 418   1 91 499 Immobilisations incorporelles :                   Valeur brute 6 617   120       6 737     Amortissements et Provisions -6 002   -175       -6 177         Valeur nette au bilan 615   -55       560   5.7. Ecarts d’acquisition. — Néant.   5.8. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Transferts Ecart de conversion 30/06/2006 Risques sur les produits épargne logement (1) 28 764       -7 192 -1     21 571 Risques d’exécution des engagements par signature 1 977   976   -200       2 753 Risque opérationnel (2) 0   13 -13     21 083   21 083 Provisions pour litiges     6       132   138 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 1 453   22 -43   1 -132   1 301 Litiges divers (3) 4 202               4 202 Participations 0               0 Provisions pour restructurations 0               0 Coûts de mise en oeuvre des synergies 0               0 Autres risques et charges 22 841   114 -32 -16 1 -21 083   1 825 Provisions pour risques et charges 59 237 0 1 131 -88 -7 408 1   0 52 873   (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période. — La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ont été établies en conformité avec les dispositions du communiqué du CNC du 12 décembre 2005 sur la comptabilisation des comptes et plans épargne logement. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Provision pour litige fiscal suite au contrôle sur les exercices 2001 et 2002.   — Provision épargne logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Plans épargne logement:     Ancienneté de moins de 4 ans 168 888 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 097 283 Ancienneté de plus de 10 ans 1 059 1 303     Total plans épargne logement 2 324 2 473 Total comptes épargne logement 549 543     Total encours collectés au titre des contrats épargne logement 2 874 3 016   L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. L’évolution s’explique par les plans épargne logement au taux de 4 ,50% qui sont passés de moins de 4 ans à plus de 4 ans. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’état.   – Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Plans épargne logement 65,05 76,00 Compte épargne logement 203,80 215,30 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats 268,85 291,30   – Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Plans épargne logement:     Ancienneté de moins de 4 ans -0,01 -2,7 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans -2,97 -0,25 Ancienneté de plus de 10 ans -10,27 -19,69     Total plans épargne logement -13,25 -22,64 Total comptes épargne logement -8,32 -6,12     Total encours collectés au titre des contrats épargne logement -21,57 -28,76     (En milliers d’euros) 31/12/2005 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/2006 Plans d'épargne logement: 22,646   9,399   13,247 Comptes épargne logement 6,117   -2,207   8,324     Total provision au titre des contrats épargne logement 28,763   7,192   21,571   5.9. Capitaux propres : — Composition du capital au 30 juin 2006 :   Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombres de titres au 31/12/2005 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 30/06/2006 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 4 033 975     4 033 975   Dont part du public 571 500     571 500   Dont part du Crédit Agricole S.A 3 462 475     3 462 475 Parts sociales 9 815 922     9 815 920   Dont 94 caisses locales 9 815 887     9 815 887 Autres détenteurs 35   2 33     Total 13 849 897     13 849 895   La valeur nominale des titres est de 15,25€ et le montant total du capital est de 211 210 899 €. — Distribution :   Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale   Montant net Montant net 2003 1,48 0,68 2004 1,63 0,67 2005 1,82 0,56   6. – Engagements de financement et de garantie.   — Eventualités et engagements hors-bilan donnés et reçus :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Engagements donnés 2 387 572 2 039 987 Engagements de financement 2 134 432 1 803 718 Engagements en faveur d'établissements de crédit 204 552 5 419 Engagements en faveur de la clientèle 1 929 880 1 798 299 Ouverture de crédits confirmés 1 028 762 1 026 918 Ouverture de crédits documentaires 2 999 3 429 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 025 763 1 023 489 Autres engagements en faveur de la clientèle 901 118 771 381     Engagements de garantie 253 140 236 269 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 4 997 6 930 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 4 997 6 930 Autres garanties 0 0     Engagements d'ordre de la clientèle 248 143 229 339 Cautions, avals et autres garanties 36 348 34 133 Cautions immobilières     Garanties financières     Garanties remboursement de crédits distribués par autres Ets crédit 9 421 11 881     Autres garanties d'ordre de la clientèle 202 374 183 325     (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Engagements reçus 2 153 470 1 952 009   Engagements de financement 80 640     Engagements reçus d'établissements de crédit 80 640     Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie 2 011 424 1 815 062     Engagements reçus d'établissements de crédit 83 021 84 521     Engagements reçus de la clientèle 1 928 403 1 730 541     Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 591 775 618 774 Autres garanties reçues 1 336 628 1 111 767 Autres engagements reçus 141 966 136 307   Au 31 décembre 2005, dans la rubrique autres garanties d'ordre à la clientèle la publication ne comportait pas les engagements douteux clientèle pour un montant de 18 884 K€. Au 30 juin 2006 cette rubrique est égale à 22 883 K€.   7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.   La caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a détecté aucun événement significatif postérieur à la clôture.   8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2006.   Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées comme détaillées ci-après.   N° de Caisses Locales Nom Adresse Président 1 Angers Est 54, Bd P. de Coubertin, 49000 Angers Goulet Yves 2 Bauge 71, Place du Marché, 49150 Bauge Mameri Driss 3 Beaufort 1, Bis Place Notre Dame, 49250 Beaufort-en-Vallée Guillon Jack 4 Beaupreau 36, Bd Foch, 49600 Beaupreau Remeau Marie-Madeleine 5 Cande Boulevard de l’Erdre, 49440 Cande Gemin Yannis 6 Chalonnes-sur-Loire 16, Place de l’Hôtel Deville, 49290 Chalones S/Loire Bourreau Jean-Paul 7 Champtoceaux Place Paul Deltombe, 49270 Champtoceaux Bricard Patrice 8 Chateauneuf-sur-Sarthe 1, avenue Charles De Gaulle, 49330 Châteauneuf S/Sarthe Vincent Raymond 9 Chemille Place des Perrochères, 49120 Chemille Cousin Jacky 10 Cholet 5, Avenue de l’Abreuvoir, 49300 Cholet Loiseau Joseph 11 Doué La Fontaine 2, Place du Champ de Foire, 49700 Doue-la-Fontaine Bonnin Christian 12 Durtal 19, Rue des Déportés, 49430 Durtal Poirier Marc 13 Gennes 17, Rue de La Cohue, 49350 Gennes Sauleau Denis 14 Le Lion d’Angers Quai d’Anjou, 49220 Le Lion d’Angers Aubert Franck 15 Longue 2, avenue du Maréchal Foch, 49160 Longue Jumelles Lambert Jean-Denis 16 Le Louroux Beconnais 7, Rue de Candé, 49370 Becon-Les-Granits Bonnin Pierre 17 Montreuil Bellay Rue de La Mairie, 49260 Montreuil Bellay Denis Christian 18 Montrevault Avenue de Bon Air, 49110 Montrevault Raimbault Daniel 19 Noyant 32, Grande rue, 49490 Noyant Paye Pierre 20 Aubance Layon 8, rue du Maréchal Joffre, 49320 Brissac Quince Papin Christian 21 Pouance 1, boulevard du Champ de Foire, 49420 Pouance Hamard Loïc 22 Roussay Le Pont de Moine, 49230 Montigne-sur-Moine Boidron André 23 St Florent Le Vieil 27, rue de La Bellière, 49410 St Florent-le-Vieil Brunetiere Lucien 24 St Georges Sur Loire 26 rue Maurice Lair, 49170 St Georges S/Loire Binet Claude 25 Saumur 21,23 rue Beaurepaire, 49400 Saumur Breau Jean-Michel 26 Segre 7, rue David d’Angers, 49500 Segré Leridon René 27 Bonnetable 51, rue du Maréchal Joffre 72110 Bonnetable Peuvion André 28 Thouarce 9, Place du Champ de Foire, 49380 Thouarce Richard Alphonse 29 Tierce Rue de Longchamp, 49125 Tierce Billotte Marie-Noëlle 30 Vihiers 19, place du Général De Gaulle, 49310 Vihiers Charron Jean-Marie 31 Bouloire 1, Place du Château, 72440 Bouloire Viloteau Michel 32 Château du Loir 5, place de L’hôtel de Ville, 72500 Château Du Loir Buron Annie 33 Loue 4, rue du Général Dunlap, 72540 Loue Janvier Annick 34 Le Mans République 48, place de La République, 72000 Le Mans Laloue Jean-Claude 35 Ballon 34, rue du Général Leclerc, 72290 Ballon Triger Raoul 36 Montfort Le Gesnois 62, Grande rue, 72450 Montfort Le Gesnois Coudray Bernard 37 Marolles Les Braults 6, rue de Bonnétable, 72260 Marolles Les Braults Cosme Annie 38 Angers Ouest 60, rue Saint-Nicolas, 49100 Angers Menard Martine 39 Connerre 2, avenue de Verdun, 72160 Connerre Vasseur Philippe 40 Angers Centre Sud 36, rue Lenepveu, 49100 Angers Plot Norbert 41 Le Mans Pontlieue 38, bis avenue du Dr Jean Mac, 72100 Le Mans Chretien Guy 42 Sille Le Guillaume 18, rue du Coq Hardi, 72140 Sille Le Guillaume Drouin François 43 Brulon Boulevard de La Gare, 72350 Brulon Folliot Louis 44 Ecommoy 20, Place de La République, 72220 Ecommoy Pousse René 45 La Suze Sur Sarthe 21, Place du Marché, 72210 La Suze Sur Sarthe Roveyaz Jean Louis 46 Fye 40, avenue Rhin et Danube, 61001 Alencon Nameche Michel 47 Vibraye 46, rue Xavier Boutet, 72320 Vibraye Cochelin Nadine 48 La Chartre Sur Le Loir 27, rue François Coudreux, 72340 La Chartres-sur-le-Loir Leclerc Guy 49 Parigne L’évêque 34, bis rue Abel Tirand, 72250 Parigne L’évêque Blin Didier 50 Mamers 28, place de La République, 72600 Mamers Lebateux Claude 51 Le Mans Gare 42, rue paul Ligneul, 72000 Le Mans Bodereau Michel 52 Mayenne Est 1, place du 9 Juin, 53100 Mayenne Denance Christiane 53 Mayenne Ouest 1, rue Henri Gandais, 53100 Mayenne Plessis Georges 54 Ambrieres Les Vallées 1, place Anne Leclerc, 53300 Ambrières-les-Vallées Leroy Daniel 55 Meslay Du Maine 5, place de La Poste 53170 Meslay-Du-Maine Salmon Jean-Marie 56 Bais 27, place du Rochard, 53160 Bais Bedouet Marc 57 Bierne 3, rue d’Anjou, 53290 Bierne Ritouet André 58 Montsurs 89, rue de St Cénéré, 53150 Montsurs Benoit Robert 59 Le Bourgneuf La Foret 6, place des Acacias, 53410 Le Bourgneuf la Foret Hamard Loïc 60 La Ferte Bernard 5, Promenade du Grand Mail, 72400 La Ferte Bernard Bois Janine 61 Pré En Pail 8, Place du Monument, 53140 Pré-en-Pail Blanchard Michel 62 La Fleche 4, Grande rue, 72200 La Fleche Bidault Jean 63 Fresnay Sur Sarthe 21, avenue du Docteur Riant, 72130 Fresnay Sur Sarthe Canet Gilles 64 Beaumont Sur Sarthe 31, place des Halles, 72170 Beaumont Sur Sarthe Denieul Michel 65 Chailland 16, rue St Hilaire, 53420 Chailland Dufeu Alain 66 St Aignan-sur-Roe 16, rue Pierre Boisramé, 53390 St Aignan Sur Roe Guerin Eric 67 Vaiges Place de l’Eglise, 53480 Vaiges Lochu Gérard 68 Villaines-la-Juhel 3, rue Gervaiseau, 53700 Villaines La Juhel Daneau Jacques 70 La Fresnaye Sur Chedouet 9, Grande rue, 72670 La Fresnaye S/ Chedouet Fradet Claude 71 Le Mans Chasse Royale 64, rue des Jardins, 72000 Le Mans Vidis Georges 72 Cosse Le Vivien 18-19, place Du Marché, 53230 Cosse le Vivien Rocher Jean-Luc 73 Craon 1, place du 11 novembre, 53400 Craon Pinon Auguste 74 Ernee 22, avenue Carnot, 53500 Ernee Peculier Françoise 75 Evron 1, rue de Hentford, 53600 Evron Bouvet Christophe 76 Landivy Rue de Bretagne, 53190 Fougerolles du Plessis Lestas Bruno 77 Gorron Rue du Douanier Rousseau, 53120 Gorron Barbe Claude 78 Grez En Bouere 20, rue de La Libération, 53290 Grez en Bouere Gere Marguerite 79 Montmirail Rue du Docteur Castaing, 72320 Montmirail Cochelin Jacques 80 Laval Est 18, avenue Robert Buron, 53000 Laval Bergue Hubert 81 Besse Sur Braye 56, rue Jean Jaurès, 72310 Besse Sur Braye Charton Ghislaine 82 Le Grand Luce 6, place Du Château, 72150 Le Grand Luce Croiseau Gérard 83 Javron 36, Grande Rue, 53250 Javron Foucault Eric 84 Tuffe 2, rue Des Roses, 72160 Tuffe Bigot Françoise 85 Conlie Route De Cures, 72240 CONLIE Patry Michel 86 Aulne Et Loir 18, rue Du Bœuf, 72800 Le Lude Bellanger Claude 88 Lassay Le Horps 45, Grande Rue, 53110 Lassay Ray Thierry 89 Loiron St Berthevin 15, Rue Du Dr Ramé, 53320 Loiron St Berthevin Maudet Eric 90 Laval Ouest 18, Place Du 11 Novembre, 53000 Laval Roueil René 91 Château Gontier 6, Rue De Razilly, 53200 Château Gontier Guillaume Guy 92 Malicorne 4, Rue Aristide Briand, 72270 Malicorne Dolbeau Jérôme 94 Cerans-Oize 88, Rue Nationale, 72330 Cerans Foulletourte Surget Jacky 95 Saint Calais 11, Place de l’Hôtel de Ville, 72120 Saint-Calais Jumert Annie 97 Sable Sur Sarthe 11, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe Gautier Annie 98 Mayet 5, rue Eugène Termeau, 72360 Mayet Leclou Jean-Yves     VI. — Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumés couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2006.     A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de celle-ci, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 des comptes semestriels consolidés résumés, qui précise que les données comparatives présentées au titre du tableau de flux de trésorerie ne portent que sur la période douze mois close le 31 décembre 2005.   Paris-La Défense, le 22 septembre 2006. Les commissaires aux comptes :   Mazars et Guerard : Ernst et Young Audit : max dongar ; philippe fourquet.       0700249

Description : 0606170 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________             CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE   Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital de 211 210 929, 26 €. Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. Le Mans. APE : 651 D. A. - Affectation du résultat des comptes sociaux au 31 décembre 2005. Répartition et affectation des excédents. Conformément à l’article R 512-11 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l’exercice 2005 qui s’élèvent, à 84 086 765,11 € :    1) apurement du report à nouveau   7 577 764,28 €  2) rémunération des parts sociales au taux de 3,65 %    5 553 873,76 €  3) rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés  7 341 834,50 €  4) affectation, à la réserve légale 47 709 970,00 €  5) affectation aux fonds mutualistes 1 220 000,00 €  6) affectation à la réserve facultative 14 683 322,57 €   Cette répartition a été approuvée par Crédit agricole S.A., par lettre en date du 28 mars 2006. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. B. - Comptes consolidés au 31 décembre 2005. (Exercice 2005). Note 1. – Préambule. 1.1. Cadre réglementaire. L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l’adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005). L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit agricole.   1.2. Transition aux normes internationales. Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le Groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition. La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005. Les informations comparatives 2004 ne font pas l’objet d’audit par les Commissaires aux Comptes.   1.3. Normes applicables et comparabilité. Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues. Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 8.1.5 et 8.1.7 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004. Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires. Les informations comparatives 2004 ne font pas l’objet d’audit par les Commissaires aux Comptes.   1.4. Format de présentation des états financiers. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.   Note 2. - Cadre général. 2.1. Présentation juridique de l’entité. La Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, est une société coopérative à capital et personnel variables. Son siège est établi au Mans (72), 40, rue Prémartine. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous le numéro D 414 993 998.   2.2 Le Groupe Crédit agricole Un groupe bancaire d’essence mutualiste. L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.   Crédit agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.   2.3. Relations internes au Crédit agricole. 2.3.1. Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques.   — Comptes ordinaires des Caisses Régionales. Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes Ordinaires ».   — Comptes et avances à terme. Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A.. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.   Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous formes d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.   Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses Régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché;   Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.   Deux autres types d’avances sont à distinguer : — les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ; — les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.   Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit agricole s.a. :   — Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celle-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».   — Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.   — Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.   — Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livrets jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».   — Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».   — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.   2.3.2. Autres relations internes. Il n’y a pas d’entreprises liées avec la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine.   3. - Compte de résultat. (En milliers d’euros) 31.12.2005 31.12.2004 hors 32-39 et IFRS 4 + Intérêts et produits assimilés 464 941 432 773 - Intérêts et charges assimilées -280 110 -237 792 + Commissions (produits) 148 827 133 085 - Commissions (charges) -14 407 -14 470 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 265 0 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 26 497 0 Résultat sur opérations financières   30 864 + Produits des autres activités 38 340 31 443 - Charges des autres activités -2 985 -884 Produit net bancaire 379 838 375 019 - Charges générales d'exploitation -215 496 -210 752 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -10 185 -8 823 Résultat brut d’exploitation 154 157 155 444 - Coût du risque -13 802 -25 611 Résultat d’exploitation 140 355 129 833 +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 -795 - Coûts liés au rapprochement     Résultat exceptionnel nf à ventiler sur les différents postes     - Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat avant impôt 140 362 129 038 - Impôts sur les bénéfices -48 740 -49 065 +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 91 622 79 973 Intérêts minoritaires   -1 Résultat net – part du groupe 91 622 79 972       Résultat par action     Résultat dilué par action       4. - Bilan actif. (En milliers d'euros) 31/12/2005 31.12.2004 hors 32-39 et IFRS 4 Caisse, banques centrales, CCP 93 036 85 808 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 226 0 Instruments dérivés de couverture 29 531 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 536 743 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 239 041 223 419 Prêts et créances sur la clientèle 9 107 476 8 384 210 Portefeuilles titres 0 1 088 340 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 818 0 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 58 850 0 Actifs d'impôts courants 0  0 Actifs d'impôts différés 72 025 46 767 Comptes de régularisation et actifs divers 203 148 152 103 Actifs non courants destines a être cédés 0  0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0  0 Immeubles de placement 1 028 1 091 Immobilisations corporelles 93 401 93 559 Immobilisations incorporelles 615 952 Ecarts d'acquisition 0 0     Total de l'actif 11 513 938 10 076 249   5. - Bilan passif. (En milliers d'euros) 31/12/2005 31.12.2004 hors 32-39 et IFRS 4 Banques centrales, CCP 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 694 0 Instruments dérivés de couverture 5 296 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 530 170 6 094.333 Dettes envers la clientèle 1 845 756 1 690.666 Dettes représentées par un titre 1 017 755 680 677 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 516 0 Passifs d'impôts courants 2 595 783 Passifs d'impôts différés 41 224 8 008 Comptes de régularisation et passifs divers 120 239 88 769 Dettes liées aux actifs non courants destines a être cédés 0  0 Provisions techniques des contrats d'assurance 0  0 Provisions pour risques et charges 59 237 86 085 Dettes subordonnées 18 985 18 970 Capitaux propres :         Capitaux propres part du groupe 1 844 471 1 407 958       Capital et réserves liées 690 449 647 320       Réserves consolidées 732 875 680 654       Ecart de réévaluation 329 524 0       Résultat de l'exercice 91 623 79 972     Intérêts minoritaires 0 12           Total du passif 11 513 938 10 076 249   6. - Tableau de variation des capitaux propres. Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'Euros)  Capital et réserves liées Réserves consolidées part du Groupe  Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe  Total des capitaux propres part du groupe  Capitaux propres part des minor- itaires  Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et Réserves liées au capital (1) Elimina- tion des titres auto-détenus Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises 283 260 349 638   576 463       74 335 1 283 696 0 1 283 696 Changement de méthodes comptables        -1 935          -1 935     Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)       44 005         44 005     Capitaux propres au 1er janvier 2004 283 260 349 638 0 618 533 0 0 0 74 336 1 325 766 0 1 325 766 Augmentation de capital 14 422               14 422     Affectation du résultat 2003       74 336       -74 336       Variation des réserves de réestimation                       Dividendes CCA et intérêts parts sociales versés en 2004       -15 145         -15 145     Résultat au 31/12/2004               82 714 82 714     Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                       Effets des cessions/acquisition sur les minoritaires                   12   Autres variations       2 930       -2 741 23 228     Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) 297 682 349 638 0 680 654 0 0 0 79 072 1 407 946 12 1 407 958 Changement de méthodes comptables                       Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)       -19 234    261 256   3 303  245 325     Capitaux propres au 1er janvier 2005 297 682 349 638 0 661 420 0 261 256 0 83 275 1 653 271 12 1 653 283 Augmentation de capital 20 111 18 633              38 744     Affectation du résultat 2004       83 275       -83 275       Emission d'actions de préférence                       Dividendes CCA et intérêts parts sociales versés en 2005       -15 110          -15 110     Dividendes reçus des CR et filiales                       Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           68 268      68 268     Effets des cessions/acquisition sur les minoritaires                   -12   Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                       Résultat au 31/12/2005               91 623  91 623     Impôts différés                       Autres variations  4 385     3 290          7 675     Capitaux propres au 31 décembre 2005 322 178 368 271 0 732 875 0 329 524 0 91 623 1 844 471 0 1 844 471   7. - Tableau des flux de trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.   Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine en incluant les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.   Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.   Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.   La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.   Tableau des flux de trésorerie 31-dec.-05 31-dec.-04 Résultat avant impôts 140 362 129 038       +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 9 868 8 514 + Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 +/- Dotations nettes aux provisions 4 278 -3 723 +/- Dépréciation durable -303 -5 414 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 293 809 +/- (Produits)/charges des activités de financement 831 1 189 +/- Autres mouvements 14 379 4 808     =Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 29 344 6 183 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 536 080 505 460 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -686 773 -519 609 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers 339 736 47 829 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente -140 786 -69 874 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance 144 6 535 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement 19 -5 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -35 283 30 538 - Impôts versés 1 812 783 Corrigé de la charge d'impôts de l'exercice -54 085 -46 843 Diminution (augmentation) nette des actifs provenant des activités opérationnelles -39 136 -45 186       Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 130 571 90 035       +/- Flux liés aux participations -26 142 -10 879 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 392 -7 599       Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -35 534 -18 478       +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 28 019 4 589 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -5 935 Dettes rattachées sur dettes subordonnées 15   Charges d'intérêts -831         Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C ) 27 203 -1 346 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)     Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) 122 241 70 211 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 85 808 78 836 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -368 940 -432 179 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -283 132 -353 343 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 93 035 85 808 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -253 926 -368 940 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -160 891 -283 132 Variation de la trésorerie nette -122 241 -70 211   8. - Notes annexes aux états financiers. 8.1. Principe et méthodes comptables. 8.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). La norme IFRS 1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Par principe, les normes s’appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d’ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d’application rétrospective. Les choix retenus par le Groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :   — Regroupements d’entreprises : le Groupe Crédit agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l’objet d’un test de dépréciation.   — Utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût. Le Groupe Crédit agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.   — Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole.   .— Ecarts de conversion cumulés : le groupe Crédit agricole a considéré qu’à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées.   — Instruments financiers hybrides : Dans le cas d’émissions d’instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d’origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole a retenu cette option qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture.   — Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter de l’exercice ouvert au 01/01/2005.   — Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1.   — Plans d’attributions d’options sur actions : un premier adoptant peut, sans y être tenu, appliquer la norme IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002 ou, attribués postérieurement à cette date, s’ils ont été acquis avant le 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution, le groupe Crédit agricole applique la norme IFRS 2 à l’ensemble des ses plans en vigueur à la date de transition.   — Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 01 janvier 2005.   — Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 01 janvier 2005 l’interprétation IFRIC 1 sur la norme IFRS 5.   — Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit agricole.   — Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.   Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :   — Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.   — Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie.   — Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.   8.1.2. - Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). Le Groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit agricole s.a. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :   Logiciels Linéaire 12 mois   Sauf :       Système d’informations Linéaire 3 ans     Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans   Sauf :       Construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second oeuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans   Sauf :       Micro ordinateurs Dégressif 3 ans Occasion  Durée économique Matériel spécialisé Linéaire 5 ans   Sauf : sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans   Sauf : occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans   Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.   8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19). Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice,) ; — les indemnités de fin de contrat de travail, les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.   8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnité de fin de carrière – Régimes a prestations définies. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.   — Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3:   – Indemnités de fin de Carrière pour l’ensemble des salariés ;   – Retraite Chapeau pour les Cadres de Direction ;   – FOMUGEI pour le président et le vice-président du conseil d’administration de la Caisse Régionale. Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit agricole : PREDICA.   Le groupe Crédit agricole s.a. n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).   8.1.3.2. Plans de retraite –Régimes a cotisations définies. Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. A ce titre, la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   8.1.4. Les paiements fondés sur les actions. La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure : — les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.   Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres. Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n’a pas été comptabilisée.   8.1.5. Les instruments financiers ( IAS 32 et 39 ). Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».   8.1.5.1. Les titres. 8.1.5.1.1. Classification des titres de l’actif. Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; — Actifs financiers disponibles à la vente ; — Prêts et créances ; — Placements détenus jusqu’à l’échéance.   8.1.5.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.   8.1.5.1.1.2. Actifs financiers disponibles à la vente. La catégorie disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants : — les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ; — les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ; — les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.   8.1.5.1.1.3. Titres du portefeuille « prêts et créances ». La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.   8.1.5.1.1.4. Placements détenus jusqu'à l’échéance. La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : — ceux que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — ceux que le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a désignés comme des actifs disponibles à la vente ; — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans.   Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque : — la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ; — la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ; — la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ; — si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).   La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.   Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.   En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.   8.1.5.1.2. Evaluation des titres. La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».   Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.   Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.   Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.   8.1.5.1.3. Dépréciation. Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.   Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.   Sauf exception, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.   Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.   8.1.5.1.4. Date d’enregistrement. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation   8.1.5.1.5. Titres au passif (IAS 32). 8.1.5.1.5.1. Distinction dettes – Capitaux propres. Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle : — De remettre des liquidités ou un autre actif financier ; — D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables, Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).   En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l’IAS 32 et de l’interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.   8.1.5.1.5.2. Rachat d’actions propres. Les actions propres rachetées y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine ne détient pas d’actions propres.   8.1.5.2. L’activité de crédit. Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les avances accordées par Crédit agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole s.a. n’a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales. En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels. Ainsi, le Groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.   — Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. On distingue ainsi :   – les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;   – les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.   — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :   – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (y compris sur les acquéreurs de logements, les preneurs de crédit-bail immobilier, et les créances sur les collectivités locales) ;   – lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;   – s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.   Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.   Parmi les créances douteuses, la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises. Créances douteuses non compromises :   Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.   — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.   — Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle. Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.   — Traitement des décotes et dépréciations. La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.   — Provisionnement du risque de crédit sur base collective. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèles avérés non affectés individuellement. Elles ont été déterminées de manière collectives en tenant compte d’éléments objectifs confirmant la dépréciation des créances et sur la base des probabilités de pertes induites par cette situation.   8.1.5.3. Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.   8.1.5.4. Les passifs financiers. La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers : — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ; — Les autres passifs financiers : Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   8.1.5.5. Les produits de la collecte. Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ». L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature au taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans le paragraphe concernant les provisions pour risques et charges. (§ 1.14)   8.1.5.6. Les instruments dérivés. Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).   — La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers. Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :   – éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;   – documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;   – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.   L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :   – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;   – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.   Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs. Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur ait été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.   — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :   – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;   – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;   – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.   Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés. Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.   8.1.5.7. Garanties financières et engagements de financement. Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt, en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette. Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable. En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application de la norme IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.   8.1.5.8. Décomptabilisation des instruments financiers. Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et — lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.   Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.   8.1.6. Les impôts différés. Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.   8.1.7. Les provisions pour risques et charges (IAS 19, 37). Le groupe Crédit agricole s.a. a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.   Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les engagements sociaux ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne logement.   Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. C

Description : 0601972 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE.  Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital de 211 210 929, 26 € . Siège social : 40, rue Prémartine, Le Mans. 414 993 998 R.C.S. – APE : 651 D.  Documents comptables annuels.  I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros).    Actif 2005 2004 2003 Opérations interbancaires et assimilées     100 589 92 044 88 207 Caisse, banques centrales, CCP     93 036 85 808 78 836 Effets publics et valeurs assimilées     6 158 5 172 0 Créances sur les établissements de crédit (note 3)     1 395 1 064 9 371     A vue     1 395 1 064 9 371     A terme         0 Opérations internes au chiffre d’affaires (note 3)     233 196 222 356 266 860   Comptes ordinaires     74 460 62 042 78 770   Comptes et avances à terme     158 736 160 314 188 090 Opérations avec la clientèle (note 4)     9 194 369 8 362 042 7 794 121   Créances commerciales     50 745 45 651 41 500   Autres concours à la clientèle     9 212 036 8 361 695 7 779 937   Comptes ordinaires débiteurs     53 349 59 466 71 142   Créances rattachées     73 261 74 952 79 938 Provisions     - 195 022 - 179 722 - 178 396 Opérations sur titres (note 5)     817 049 669 742 611 379 Obligations et autres titres à revenu fixe     212 535 205 690 209 104   Actions et autres titres à revenu variable     604 514 464 052 402 275   Valeurs immobilisées (notes 6 et 7)     546 352 527 202 535 535 Participations et autres titres détenus à long terme     435 563 415 447 422 091 Parts dans les entreprises liées     12 319 13 138 13 763 Immobilisations incorporelles     4 041 3 968 3 772 Immobilisations corporelles     94 429 94 649 95 909 Actionnaires ou associés :         Capital souscrit non versé             Actions propres (note 17)           Comptes de régularisation et actifs divers     206 846 152 032 186 747 Autres actifs (note 8)     39 373 25 919 24 099 Comptes de régularisation (note 8)     167 473 126 113 162 648     Total actif     11 098 401 10 025 418 9 482 849   Passif 2005 2004 2003 Opérations interbancaires et assimilées     336 94 146 Banques centrales, CCP :         Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)     336 94 146    A vue     336 94 146    A terme       0 0 Opérations internes au CA (Note 10)     6 559 871 6 128 271 5 725 210   Comptes ordinaires     359 440 466 460 539 945   Comptes et avances à terme     6 200 431 5 661 811 5 185 265 Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)     1 845 886 1 690 884 1 648 707   Comptes d’épargne à régime spécial     28 568 24 858 21 666    A vue     28 568 24 858 21 666    A terme     0      Autres dettes     1 817 318 1 666 026 1 627 041    A vue     1 782 148 1 639 979 1 573 257    A terme     35 170 26 047 53 784 Dettes représentées par un titre (Note 12)     1 017 500 680 678 624 532   Bons de Caisse     131 116 271   Titres du marché interbancaire     0 0 0   Titres de créances négociables     1 017 369 675 986 620 184   Emprunts obligataires     0 0 0   Autres dettes représentées par un titre     0 0 0 Dettes rattachées     0 4 576 4 077 Comptes de régularisation et passif divers (Note 13)     122 257 87 343 100 882   Autres passifs     28 426 20 786 37 026   Comptes de régularisation     93 831 66 557 63 856 Provisions et dettes subordonnées     235 028 162 580 165 917   Provisions pour risques et charges (Note 14)     105 165 62 722 61 312   Dépôts de garantie à caractère mutuel     947 947 947   Dettes subordonnées (Note 17)     128 916 98 911 103 658 Fonds pour risques bancaires généraux (Note 16)     24 064 61 855 62 466 Capitaux propres hors FRBG (Note 18)     1 293 459 1 213 713 1 154 989   Capital souscrit     211 211 211 211 211 211   Primes d'émission     368 271 349 638 349 638   Réserves     637 468 580 646 527 138   Ecart de réévaluation             Provisions réglementées et subvention d’investissement :         Report à nouveau (+ / -)     - 7 578 - 2 996 - 1 362   Résultat de l'exercice     84 087 75 214 68 364     Total passif     11 098 401 10 025 418 9 482 849   Hors bilan 2005 2004 2003 1°) Engagements donnés :         Engagements de financement     1 803 718 1 187 725 1 198 335    Engagements en faveur d'établissements de crédit              Engagements internes au Crédit Agricole     0 129 512 152 000    Engagements en faveur de la clientèle     1 803 718 1 058 213 1 046 335   Engagements de garantie     216 985 180 345 175 710    Engagements d'ordre d'établissements de crédit     6 930   0    Engagements internes au Crédit Agricole     0        Engagements d'ordre de la clientèle     210 055 180 345 175 710   Engagements sur titres     3 567 4 632 574    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise              Titres à livrer au Crédit Agricole     3 567 4 632 574   Autres engagements donnés :          Opérations en devises (Note 22)     27 389 34 005 23 064    Devises à livrer     27 389 34 005 23 064    Engagements sur instruments financiers (Note 23)     249 507 239 317 351 321    Opérations sur instruments de taux d’intérêt     236 449 239 242 346 266    Opérations sur instruments de taux de change     13 058 75 5 055    Opérations sur autres instruments           2°) Engagements reçus :         Engagements de financement     640 4 054 61 481    Engagements reçus d'établissements de crédit              Engagements internes au Crédit Agricole     640 4 054 61 481    Engagements reçus de la clientèle             Engagements de garantie     1 857 820 1 413 148 1 113 343    Engagements reçus d'établissements de crédit     17 613 18 055 18 050    Engagements internes Crédit Agricole     109 666 118 030 126 651    Engagements reçus de la clientèle     1 730 541 1 277 063 968 642   Engagements sur titres     3 567 4 632 574    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise              Titres à recevoir du Crédit Agricole              Autres engagements reçus     3 567 4 632 574   Opérations en devises (Note 22)     27 389 34 019 23 080    Devises à recevoir     27 389 34 019 23 080   Engagements sur instruments financiers (Note 23)     546 760 396 309 531 332    Opérations sur instruments de taux d’intérêt     533 702 396 234 526 277    Opérations sur instruments de taux de change     13 058 75 5 055    Opérations sur autres instruments            II. – Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros).    2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés (1) (Note 29)     440 173 430 864 433 543   Sur opérations avec les établissements de crédit     2 942 2 820 3 500   Sur opérations internes au Crédit Agricole     19 189 19 734 22 161   Sur opérations avec la clientèle     400 851 390 129 392 487   Sur obligations et autres titres à revenu fixe     10 403 10 774 10 076   Autres intérêts et produits assimilés     6 788 7 407 5 319 Intérêts et charges assimilées (Note 29)     254 800 241 097 264 792   Sur opérations avec les établissements de crédit     976 1 225 1 450   Sur opérations internes au Crédit Agricole     225 941 217 215 241 116   Sur opérations avec la clientèle     3 756 3 100 6 580   Sur obligations et autres titres à revenu fixe     24 108 19 541 15 632   Autres intérêts et charges assimilées     19 16 14 Revenus des titres à revenu variable (Note 30)     22 312 16 607 17 187 Commissions produits (Note 31)     138 675 130 043 131 872 Commissions charges (Note 31)     12 805 12 339 10 297 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 32)     - 1 676 - 375 138   Solde des opérations sur titres de transaction     61 4 24   Solde des opérations sur instruments financiers à terme     - 1 874 - 596 - 164   Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés     137 217 278 Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 33)     13 585 10 275 9 193   Solde des opérations sur titres de placement     13 285 9 912 9 410   Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille     300 363 - 217 Autres produits d’exploitation bancaire (Note 34)     38 341 31 226 29 022 Autres charges d’exploitation bancaire (Note 34)     2 985 839 1 318 Produit net bancaire     380 820 364 365 344 548 Charges générales d'exploitation     205 220 200 583 198 063   Frais de personnel (Note 35.1)     121 603 115 967 115 710   Autres frais administratifs (Note 35.3)     83 617 84 616 82 353 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     10 185 8 823 8 316 Résultat brut d'exploitation     165 415 154 959 138 169 Coût du risque (Note 36)     31 290 22 773 17 885 Résultat d'exploitation     134 125 132 186 120 284 Résultat net sur actifs immobilisés (Note 37)     - 7 - 795 - 1 613 Résultat courant avant impôt     134 118 131 391 118 671 Résultat exceptionnel (Note 38)     - 36 437 - 9 157 - 10 201 Impôt sur les bénéfices (Note 39)     - 51 385 - 47 631 - 37 145 Dotations / Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées     37 791 611 - 2 961     Résultat net     84 087 75 214 68 364  III. – Répartition et affectation des excédents. Conformément à l'article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2005. L’assemblée générale fixe à 1,82 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du code général des impôts. La rémunération des C.C.A. s’élève à 7 341 834,50 €. La rémunération des certificats coopératifs d’associés, éligibles en totalité à l’abattement de 50 %, distribués au titre des trois derniers exercices s’élève à : — 4 639 716,50 € pour 2002 ; — 5 127 268,74 € pour 2003 ; — 6 106 754,25 € pour 2004 Conformément à l'article R. 512-11 du code monétaire et financier, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2005 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 76 509 000,83 € : 1) Rémunération des parts sociales au taux de 3,65 % 5 553 873,76 € ; 2) Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 7 341 834,50 € ; 3) Affectation à la réserve légale 47 709 970,00 € ; 4) Affectation aux fonds mutualistes 1 220 000,00 € ; 5) Affectation à la réserve facultative 14 683 322,57 € Cette répartition a été approuvée par Crédit Agricole S.A. , par lettre en date du (à compléter) mars 2006. IV. – Annexe aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques. A. – Le cadre juridique et financier. (Paragraphe 4.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) La Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, 94 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital social de la Caisse régionale suite à l’émission de 3 462 465 certificats coopératifs d’associés. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :   1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. – Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole – comptes ordinaires ».   1.2. Comptes et avances à terme. – Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous formes d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Deux autres types d’avances sont à distinguer : - Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ; - Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.   1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. – Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celle-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».   1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. – Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.   1.5. Opérations en devises. – Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.   1.6. Comptes d’épargne à régime spécial. – Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, livrets jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».   1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. – Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». B. – Les faits caractéristiques de l'exercice. 1. Conjoncture 2005. – En Europe, la reprise a été confirmée sur le troisième trimestre. La demande intérieure a bien soutenu l’activité, du fait surtout de la reprise de l’investissement des entreprises et du commerce extérieur suite à l’accélération des exportations (dépréciation de l’euro et dynamisme de l’économie mondiale). Les indicateurs avancés suggèrent que le redressement devrait se poursuivre dans les prochains trimestres. En France, après un premier semestre plutôt morose, l’activité a rebondi au second semestre avec une contribution positive à la fois de la demande intérieure et du commerce extérieur. La forte croissance de l’économie française au troisième trimestre laisse penser que la reprise devrait se poursuivre au quatrième trimestre et probablement en 2006. La consommation des ménages a été le principal moteur de la croissance. Ainsi, le PIB est attendu autour de 0,5 % au quatrième trimestre, ce qui porterait la croissance de 2005 à 1,6 %. — Collecte : Progression de 6,5 % des ressources collectées à 14,120 millions d’euros. L’encours total des ressources collectées, tant pour compte propre que pour compte de tiers, s’élève à 14 120 millions d’euros, en augmentation de 6,5 %. Globalement, le rythme d’évolution des encours en 2005 (+ 6,5 %) est en léger ralentissement par rapport à 2004 (6,64 %). L’avantage est donné cette année à la collecte monétaire et assurance-vie face aux livrets et à l’épargne logement qui ralentissent. Suivant les compartiments analysés, la situation au 31 décembre 2005 est la suivante : — Hausse de 9,9 % de l’épargne monétaire grâce à une augmentation de 36,6 % de la collecte monétaire rémunérée (+ 26 M € en 2005 contre – 34 M € en 2004), la hausse des dépôts à vue est significative par rapport à 2004 (+ 146 M € cette année contre + 70 M € en 2004) ; — Croissance de 3,7 % de l’épargne bilantielle principalement sur les livrets et l’épargne logement ; — Hausse de 13,8 % de la collecte hors bilan avec des progressions sensibles sur les OPCVM (+ 11 %) et surtout l’assurance vie (+ 15 %). — Crédits : L’encours des crédits s’établit à 9 389 millions d’euros au 31 décembre 2005, soit une croissance sensible de 9,9 %, bénéficiant d’une bonne dynamique sur l’ensemble des marchés. La Caisse régionale réaffirme sa volonté d'accorder une véritable priorité à cette activité — Les réalisations de crédit : Les réalisations de crédits ont atteint en 2005 un nouveau sommet, avec 2,420 milliards d'euros de nouveaux crédits. La Caisse régionale enregistre une progression de 10,9 % de ses réalisations annuelles. Tous les marchés ont contribué à cette dynamique ; en particulier le secteur de l'habitat (+ 21,3 %). Dans un contexte concurrentiel toujours aussi exacerbé, la Caisse régionale parvient à faire progresser ses parts de marché sur les réalisations à l’habitat.   2. Evénements significatifs de l’exercice : — Ayant affecté l’Actif : - Opérations de trésorerie et interbancaires : hausse de 8,7 % à 94,4 M € (86,9 M € en 2004), imputable principalement à des créances échues sur des établissements à terme ; - Opérations interne au CAM : hausse de 4,78 % (+ 11 M €) à 233 M € (222 M € en 2004) Il est à souligner dans la composition interne : — Le compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A. présente un solde débiteur de 329M €, position inscrite au passif du bilan. Ce compte courant de trésorerie est déficitaire depuis fin 2003 ; — Augmentation de 11,6 M € des comptes courants de la Caisse régionale : * (+ 5,6) M € dans le compte ouvert dans les livres de Crédit Agricole Asset Management ; * (+ 9) M € dans le compte ouvert dans les livres de C.A. titres ; * (– 3) M € dans le compte ouvert dans les livres de trésorerie. - Créances sur la clientèle : totalisant un montant de 9 194 millions d’euros, elles représentent 83 % du bilan et reste stable par rapport à 2004. Les créances douteuses s’élèvent à 270,3 M € en baisse de 7,4 M €. Elles sont provisionnées à hauteur de 72,2 %. Le coût du risque crédit après le RBE est de 17,6 M € et atteint 19,8 M € en intégrant les provisions sur intérêts CDL enregistrées en PNB. Les passages par pertes s’élèvent à 11 M € (dont 2,5 M € d’intérêts). - Opérations sur titres : augmentation du poste de 22 % (+ 147 M €) à 817 M € (675 M € en 2004). Dans le cadre l’avis du CNC N° 2005-09, un transfert des titres d’investissement vers les titres de placement a été opéré pour un montant de 133 M €. Neutralisé de cet effet, les mouvements sur les titres de placements sont les suivants : - Augmentation de 143 M € des titres de placement pour s’établir à 750 M € ; - Les opérations d’achat ont représenté un montant de 220 M € et les cessions se sont élevées à 77 M € ; - Participations et autres titres détenus à long terme : hausse de 4,5 % (19 M €) à 448 M € (429 M € en 2004) ; - Alimentation du compte courant d’associé de la SAS La Boétie pour 20,6 M € puis transfert dans le compte de titres de participation pour constater l’augmentation de capital de la SAS La Boétie de 26,989 M € ; - Réduction du capital social de la SAS Sacam Développement par diminution de la valeur nominale de ses actions de 1,70 € soit – 1,1 M € sur l’exercice. - Immobilisations : stabilité des immobilisations nettes à 99 M €. Suite à la décision qui a été prise lors du conseil d’administration du 28 janvier 2005 de construire un nouvel immeuble à Angers, la Caisse régionales a procédé à un amortissement complémentaire de 485 k €. — Ayant affecté le passif : - Opérations internes au réseau : hausse de 7 % (+ 431 M €) à 6 560 M € (6 128 M € en 2004) qui résume des mouvements contrastés à l’intérieur du compartiment : * Hausse de 568 M € des avances traditionnelles et avances globales, et hausse de 16 M € des avances miroir ; * Diminution de 55 M € des encours d’emprunts en blanc émis auprès de Crédit Agricole S.A. ; * Baisse de 4,4 M € des comptes ordinaires des Caisses locales ; * Baisse du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A. de 103 M € (solde de 329 M € au 31 décembre 2005). - Opérations avec la clientèle : hausse de 9,2 % (155 M €) à 1 846 M € (1 691 M € en 2004) : * Hausse de 8,77 % (+ 146 M €) des comptes ordinaires à 1 810 M € ; * Hausse de 39,3 % (10 M €) des comptes créditeurs à terme émis auprès de la clientèle. * Dettes représentées par un titre : accroissement de 49,5 % (337 M €) à 1 018 M € (681 M € en 2004) : * Accroissement de 331 M € des encours de CDN/BMTN interbancaires émis à 952 M €, dans le cadre de notre politique de gestion de la liquidité ; * Hausse des CDN clientèle de 6,2 M € à 59 M €. - Provisions pour risques et charges : hausse de 67,7 % (42,8 M €) à 105,2 M € (62,7 M € en 2004) suite à : * Un transfert de la provision épargne logement logée en FRBG sur la base de la nouvelle méthode pour un montant de 27,6 M € et ajustement des encours de l’exercice qui se traduit par une dotation de 1,2 M € ; * Une variation de – 11 M € des provisions afférentes aux filières agricoles ; * Un transfert de la provision afférente aux filières entreprises et professionnels logée en FRBG pour 17,4 M € et une dotation complémentaire pour 4,6 M € ; * Des dotations complémentaires sur les risques opérationnels de + 6,9 M € ; * Utilisation d’une partie de la provision pour litige fiscal à hauteur de 2,36 M €. - Fonds pour risques bancaires généraux : baisse de 61 % (– 37,8 M €) à 24 M € (61,9 M € en 2004) suite à : * Une variation de – 31,5 M € suite au transfert de la provision épargne logement en provisions pour risques et charges ; * Le fonds constitué en 2000 pour couvrir les risques sur les marchés des professionnels et des entreprises a été transférée en provision pour risques et charges (- 17,4 M €) ; * Un abondement de + 2 M € du fonds constitué pour couvrir les risques potentiels sur le marché des particuliers ; * Un abondement du fonds pour risques opérationnels pour + 9,2 M € en complément des provisions constituées en risques et charges bancaires. - Dettes subordonnées, titres participatifs et dépôts de garantie à caractère mutuel : hausse de 30 % (+ 30 M €) à 130 M € : * Hausse de 30 M € des comptes courant bloqués des Caisses Locales pour placer les liquidités des Caisses locales suite à l’accroissement des parts sociales émises auprès de nos sociétaires. - Capitaux propres (comptes sociaux) : Les capitaux propres constitués du capital, des réserves et du résultat progressent de 6,6 % (+ 80 M €) à + 1 294 M € (1 214 M € en 2004) suite : * A l’accroissement de 56,8 M € des réserves (à 637 M €) par conservation d’une partie de notre résultat de l’exercice 2004 ; * Une variation de – 4,6 M € du report à nouveau suite à des changements de méthode ; * Augmentation du résultat de l’exercice pour 8,9 M € ; * Fonds propres (comptes sociaux) : Les fonds propres sociaux du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine s’élèvent au 31 décembre 2005 à 1,426 millions d’euros. Ils sont calculés en intégrant aux capitaux propres (1 293,5 M €), le FRBG (24,1 M €), les dettes subordonnées et les dépôts de garantie à caractère mutuel (129,9 M €), le report à nouveau (- 7,6 M €) et en déduisant la part du résultat de l’année qui devrait être distribuée (14,1 M €). Le ratio de solvabilité européen s’établissait à 13,14 % en juin 2005, au-delà de la norme de 8 % qui nous est imposée suite à l’augmentation des fonds propres (les données actualisées pour décembre 2005 ne sont pas disponibles au moment de l’édition de l’annexe). - Ayant affecté le compte de résultat : le contexte favorable de l’activité collecte et crédit n’a pas permis de contre balancer l’effet défavorable de l’érosion des marges, le PNB global progresse de 4,5 %, mais le PNB d’activité qui exclut la marge sur portefeuille, ne progresse que de 2,1 %. Le PNB se décompose en – 2,4 % pour la marge d’intermédiation globale, + 8,5 % pour l’écart sur les commissions (commissions, facturation et services et ADI), + 26,3 % pour la marge sur portefeuille et – 27,8 % pour les marges diverses d’exploitation bancaires et produits accessoires). La procédure de liquidation du FGAS engagée par l’administration a conduit la Caisse régionale a comptabilisé en produit net bancaire un montant de 5 ,1 M € La croissance globale des charges de fonctionnement s'élève à 2,9 % pour un total de 215,4 M €. Hausse des charges de personnel (yc charges d’intérim) de 4,8 % à 122 M € (pour 0,2 % en 2004). Les charges informatiques sont en progression de 11,8 % à 24,11 M € (pour 14,3 % en 2004) suite à la constitution d’un GIE Informatique regroupant 10 Caisses régionales de l’ouest de la France. Les autres postes affichent une stabilité par rapport à 2004, résultat des actions entreprises pour optimiser nos charges de fonctionnement. Le résultat d’exploitation s’établit à 134,1 M € après prise en compte du coût du risque (crédits et incidence provisions risques et charges). Le risque de crédit a une incidence de 17,6 M € qui atteint 19,8 M € après intégration des provisions sur intérêts CDL comptabilisées en PNB. Le coefficient d'exploitation (charges de fonctionnement rapportées au produit net bancaire) ressort à 56,56 %, soit une nouvelle amélioration du ratio de presque 1 point en 2005 après celle de 2,43 points affichée l’année précédente et le résultat brut d'exploitation progresse de 6,7 % à 165 M €. Le résultat exceptionnel s’élève à – 36,4 M €. Pour l’essentiel, il représente l’enregistrement des charges exceptionnelles liées à la construction du nouveau GIE Atlantica (pour 8,9 M €) et à la provision Epargne Logement (pour 27,6 M € : comptabilisation du stock au 31 décembre 2004 recalculé avec l’application de la nouvelle méthode). Déduction faite des dotations nettes au FRBG, du résultat exceptionnel et de la charge fiscale, le résultat net de la Caisse Régionale est en progression de 11,8 % à 84,1 M €. Note 2. – Principes et méthodes comptables. A. – Principes généraux retenus. Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. Note 2.1. Crédits à la clientèle. – Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes : — Créances restructurées : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : — Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; — Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 9 486 milliers d’euros. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 353 790 euros. — Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (y compris sur les acquéreurs de logements, les preneurs de crédit-bail immobilier, et les créances sur les collectivités locales) ; — Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé . — Provisionnement du risque de crédit avéré : dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis. Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques avérés. Elles ont été déterminées de manière collectives en tenant compte d’éléments objectifs confirmant la dépréciation des créances et sur la base des probabilités de pertes induites par cette situation. - Traitement des décotes et dépréciations : la décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt. - Provisionnement du risque de crédit non avéré : par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions en FRBG destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces provisions visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. - Risques pays : les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « Du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la commission bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (note de la commission bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine. L'établissement mentionnera leur montant s'il est jugé significatif.   Note 2.2. Opérations sur titres. – Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe. La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d'inventaire est le prix de marché. Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation. En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : — S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ; — S’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 crédits à la clientèle – Provisionnement du risque de crédit avéré). - Titres d'investissement : sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement. Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la commission bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas provisionné les moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie. Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC n° 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégories des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe. - Titres de l’activité de portefeuille : conformément au règlement 2000.02 du comité de la réglementation comptable, et à l’instruction 2000.12 de la commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « Investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000.12 de la commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente). Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourses. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. - Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; — Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. - Dates d’enregistrement : la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.   Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ; — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ; — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de déCaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois. Note 2.4. Immobilisations. – La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004, le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciations ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants :   Logiciels     linéaire 12 mois Sauf :       Système d’informations     linéaire 3 ans   Logiciels de base     linéaire 5 ans Construction d’exploitation     linéaire 25 ans Sauf :       Construction neuve     linéaire 33 ans 1/3   Apport-fusion     linéaire 20 ans   Installations techniques     linéaire 25 ans   Second-œuvre     linéaire 10 ans   Agencements     linéaire 10 ans Matériel ordinaire     linéaire 5 ans Matériel informatique     dégressif 3 ans Sauf :       Micro ordinateurs     dégressif 3 ans   Occasion     durée économique Matériel spécialisé     linéaire 5 ans Sauf :       Sécurité     dégressif 5 ans Matériel de transport     linéaire 4 ans Sauf :       Occasion     linéaire 2 ans   Matériel de bureau     linéaire 5 ans Mobilier     linéaire 10 ans   A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.   Note 2.5. Conventions de garantie internes : — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci ; — A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».   Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d'indemnités de fin de carrière : — La Caisse régionale de l'Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 203-R. 01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires ; — A ce titre, la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies ; - Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : — La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; — Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante : * Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. — Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 (cf. Note 15) : * Indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés ; * Retraite chapeau pour les cadres de direction ; * Fomugei pour le président et le vice-président du conseil d’administration de la Caisse régionale. Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit Agricole : Predica.   Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. – Néant.   Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). – D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. L’impôt sur les bénéfices 2005 est de 51 385 milliers d’euros.   Note 2.9. Conversion des opérations en devises. – Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.   Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). – En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux » la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.   Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. – Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées. — Opération d’échange de taux d’intérêt ou de devises et assimilés (swaps) : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes : — Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision pour risques et charges ; — Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ; — Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors-bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Sauf exception (ou montant non significatif), les règles du groupe préconisent en matière d’enregistrement comptable d’une opération complexe, une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.   Note 2.12. Emprunts obligataires. – La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999. B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés. Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 7,6 M € et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres. Le règlement CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 modifie le règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels. Conformément à l’option offerte par ces modifications, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine présente sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » les intérêts recalculés au taux d'intérêt effectif d'origine des créances restructurées ayant un caractère douteux et la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement. Cette application a eu pour conséquence de déclasser 133 M € de titres d’investissement en titres de placement. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. A ce titre, les décôtes sur prêts restructurés sont désormais calculéees par référence au taux effectif d'origine. La Caisse régionale Anjou Maine applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005. Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux. Ces provisions concernent : — Le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 28 M € en résultat exceptionnel ; — Le risque de crédit, correspondant aux provisions sectorielles sur les entreprises, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 17,4 M€ en coût du risque. Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 37,9 M € (dont 31,5 M € de reprise de provisions pour le FRBG épargne logement). Informations relatives aux postes du bilan. Note 3. Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (Paragraphe 3.1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) (en milliers d’euros) :     Créances Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004   Etablissements de crédit :               Créances à vue sur établissements de crédit     1 389       1 390 1 060   Créances à terme sur établissements de crédit             0 0   Valeurs reçues en pension             0     Titres reçus en pension livrée             0     Prêts subordonnés             0       Valeurs brutes     1 389 0 0 0 1 390 1 060   Créances rattachées             5 4   Provisions                     Valeurs nettes au bilan             1 395 1 064 Opérations internes au crédit agricole :               Comptes ordinaires (1)     73 814       73 814 62 031   Comptes et avances à terme (2)     13 865 17 378 4 934 0 36 177 36 236   Prêts subordonnés (3)           120 500 120 500 120 500     Valeurs brutes     87 679 17 378 4 934 120 500 230 491 218 767   Créances rattachées             2 705 3 589   Provisions                     Valeurs nettes au bilan             233 196 222 356 Commentaires : (1) Augmentation de 10,8 M € des comptes courants de la Caisse régionale (+ 5,6 M € Chiffres d’affaires Asset management, + 9 M € chiffre d’affaires titres et – 3 M € comptes courants en devises ; (2) Les comptes et avances à terme enregistrent les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières Internes ; (3) Les prêts subordonnés sont consentis à chiffre d’affaires S.A. et s’élèvent à 120,5 M €. Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 7,2 M €.   N. – B : Le compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A. présente un solde débiteur de 329M €, position inscrite au passif du bilan. Ce compte courant de trésorerie est déficitaire depuis fin 2003.   Note 4. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle (Paragraphe 3.1.1 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) (en milliers d’euros) :   Créances Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004  Opérations avec la clientèle :               Créances commerciales     23 697 1 719 11 129 14 200 50 745 45 651   Autres concours à la clientèle     599 621 1 402 188 3 479 772 3 730 455 9 212 036 8 361 695   Valeurs reçues en pension livrée                   Comptes ordinaires débiteurs     53 349       53 349 59 466     Valeurs brutes     676 667 1 403 907 3 490 901 3 744 655 9 316 130 8 466 812   Créances rattachées             73 261 74 952   Provisions             - 195 022 - 179 722    Valeurs nettes au bilan             9 194 369 8 362 042   — Commentaires : - Les créances nettes sur la clientèle représentent 82,8 % du bilan et progressent de + 9,95 % ; - Parmi les créances sur la clientèle, 29,2 millions d’euros sont « Eligibles au refinancement de la banque centrale » ; - Les encours restructurés au 31 décembre 2005 s’élèvent à 9,5 M € ; - Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 7,2 M€.   Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (en milliers d’euros) :   Libellé au 31/12/05 Encours bruts Encours douteux Encours douteux compromis Provisions Provisions sur compromis Couverture sur CDL % Particuliers     3 662 151 45 971 19 901 31 137 16 682 67,73 Autres professionnels         1 400 651 51 064 31 983 39 975 28 953 78,28 Sociétés financières         12 12 11 12 11 100,00 Entreprises         1 463 058 80 695 48 567 52 338 34 256 64,86 Collectivité publiques         821 647 62 0 62 0 100,00 Agriculteurs         1 981 486 91 077 35 923 70 273 31 708 77,16 Autres agents économique 60 387 1 372 803 1 225 788 89,29     Total         9 389 392 270 253 137 188 195 022 112 398 72,16   Libellé au 31/12/04 Encours bruts Encours douteux Encours douteux compromis Provisions Provisions sur compromis Couverture sur CDL % Particuliers     3 204 392 44 713 22 585 27 031 18 680 60,45 Autres professionnels         1 332 182 56 930 35 007 42 450 30 899 74,57 Sociétés financières         1 1 0 1 0 100,00 Entreprises         1 355 823 90 260 48 093 49 351 30 834 54,68 Administrations publiques         672 925 65 0 65 0 100,00 Agriculteurs         1 926 783 83 861 33 431 59 386 28 410 70,81 Autres agents économique         49 658 1 761 839 1 438 819 81,66     Total         8 541 764 277 591 139 955 179 722 109 642 64,74   — Commentaires :   – Les provisions individuelles ont surtout progressé sur les agriculteurs ;   – Le provisionnement a surtout été renforcé sur les entreprises et les agriculteurs ;   – Les créances douteuses s’élèvent à 270,3 M€, en baisse de 7,4 M€. Le taux de couverture CDL s’établit à 72,2 % contre 64,74 % en 2004 soit une augmentation de 8,51% (+ 15,3 M€) par rapport à 2004. Cette augmentation s’explique notamment par l’actualisation des crédits (depuis le 1er janvier 2005 : obligation de calculer les provisions pour dépréciation sur la base des flux futurs actualisés).   Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (Paragraphe 3.1.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) (en milliers d’euros) :   Catégorie de portefeuille Valeur nette bilan 31/12/05 Dont moins-values latentes faisant l'objet d'une provision Valeur estimative Valeur nette bilan 31/12/04   Titres de transaction     0   0 3 966   Obligations et autres titres à revenu fixe               3 966   Actions et autres titres à revenus variables                   Actions propres                   Créances rattachées                   Provisions                 Titres de placement          747 353 1 988 817 040 470 626   Obligations et autres titres à revenu fixe         150 006 74 159 392 12 078   Actions et autres titres à revenu variable         595 582 1 914 657 648 464 116   Actions propres         0 0 0     Créances rattachées         3 753     48   Provisions         -1 988     -5 616 Titres de l’activité de portefeuille          10 846 206 11 232 5 543   Obligations et autres titres à revenu fixe                   Actions et autres titres à revenu variable         11 052 206 11 232 6 049   Actions propres                   Créances rattachées                   Provisions         -206     -506 Titres d'investissement         58 850 0 61 441 189 607   Obligations et autres titres à revenu fixe         57 516 0 61 441 184 425   Créances rattachées         1 334     5 182   Provisions                     Total du portefeuille         817 049 2 194 889 713 669 742   — Commentaires : les opérations sur titres augmentent de 22% soit 147 M€ pour s’établir à 817 M€. Cette augmentation s’explique par la politique de l’entreprise sur le placement des excédents de fonds propres en monétaire. Cette évolution repose surtout sur la progression de 276,8 M€ des titres de placement dont 132,5 M€ suite au transfert des titres d’investissement en titre de placement en application du CRC 2005-01 Evolution des titres de l’activité du portefeuille par l’achat de FCPR à hauteur de 5 M€ en vertu de l’application du CRC 2005-01 du 3 novembre 2005. Les moins values latentes provisionnées ont baissé de 3,9 M€ pour atteindre 2,2 M€ (hausse du CAC 40 + 23,8 %). — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 73,4 M€ au 31/12/2005, contre 40 M€ au 31/12/04. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille (actions et autres titres à revenus variables) s’élève à 0,4 M€ au 31/12/2005, contre 0,2 M€ au 31/12/04. La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 3,9 M€ au 31/12/05.   Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :   Portefeuille titres Encours nets 2005 Encours nets 2004 Administrations et banques centrales (y compris Etats)     10 221 10 279 Etablissements de crédit         120 192 118 996 Sociétés financières (1)         618 250 467 759 Collectivités locales         0 0 Entreprises, assurances et autres clientèles         68 386 72 708 Divers et non ventilés                 Total     817 049 669 742   (1) Il s’agit principalement d’opérations avec Crédit Agricole Asset management.   Note 5.2. Ventilation des titres côtés et non côtés à revenu fixe ou variable (hors effets publics) (Paragraphe 3.1.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC) (En milliers d’euros) :   Portefeuille titres 2005 2004 Obligations et autres titres a revenu fixe (1)  212 535 205 690   Cotés         147 183 141 383   Non cotés         60 339 59 087   Créances rattachées         5 087 5 230   Provisions         -74 -10 Actions et autres titres a revenu variable (1)  604 514 464 052   Cotés         608 608   Non cotés         606 025 469 556   Créances rattachées         0 0   Provisions         -2 119 -6 112     Total     817 049 669 742   — Commentaires :   (1) La valorisation des OPCVM s’élève à 604,1 M€ au 31/12/2005.       – La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :   OPCVM français     554 429 milliers d’euros Dont OPCVM français de capitalisation     544 663 milliers d’euros OPCVM étrangers     49 687 milliers d’euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation     49 687 milliers d’euros          – La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Valeur d’inventaire Valeur liqu

Description : CAISSES LOCALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE CAISSES LOCALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par les dispositions non abrogées du livre V du Code rural. Siège social  : 40, rue Prémartine, 72089 Le Mans Cedex 9.414 993 998 R.C.S. Le Mans.   AVIS DE REUNION   Les premières assemblées générales réunies aux sièges sociaux respectifs des caisses locales affiliées à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, sociétés coopératives à capital et personnel variables, régies par le livre V du Code monétaire et financier et par les dispositions non abrogées du Livre V du Code rural, n'ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, leurs sociétaires sont convoqués en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après  :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire  :   -- Election de nouveaux administrateurs  ;   -- Délégation de pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution. -- Conformément à l'article 31 des statuts il est procédé à la nomination et au renouvellement des administrateurs.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.   Date, heure et lieux des convocations  :   Caisse locale Date et heure de convocation Siège sociale et Lieu de convocation Beaumont Mercredi 08/02/06 à 19 h 30 Salle Loisirs et culture, place Dufour 72 170 Beaumont-sur-Sarthe Javron Jeudi 09/02/06 à 20 heures Salle de l'Intrépide, rue Aristide Briand 53140 Pré-en-Pail Pré en Pail Jeudi 09/02/06 à 20 heures Salle de l'Intrépide, rue Aristide Briand 53140 Pré-en-Pail Montreuil Bellay Vendredi 10/02/06 à 18 heures Salle de l'amphithéâtre du Lycée Agricole, route de Méron 49260 Montreuil-Bellay Doué-la-Fontaine Vendredi 10/02/06 à 18 h 30 Théâtre Municipal, place des Fontaines 49700 Doué-la-Fontaine Villaines la Juhel Vendredi 10/02/06 à 20 h 15 Salle Polyvalente, rue Pavillon 53700 Averton Ecommoy Mardi 14/02/06 à 19 heures Salle Polyvalente, 6, allée du Bourg 72220 Saint-Mars D'outille Vihiers Mardi 14/02/06 à 19 heures Salle des Fêtes, rue Saint-Pierre 49560 Cléré-sur-Layon Montsurs Mardi 14/02/06 à 20 h 15 Salle des Loisirs, rue Capella, 53470 Martigne Sur Mayenne   Marolles-les-Braults Mercredi 15/02/06 à 19 h 30 Salle Jean de la Fontaine 72260 Marolles-les-Brault Le Grand Luce Mercredi 15/02/06 à 20 heures Salle Bellevile, salle Polyvalente 72150 Le Grand Luce Angers Centre-Sud Jeudi 16/02/06 à 18 h 15 Centre de Congrès 49100 Angers Angers Ouest Jeudi 16/02/06 à 18 h 15 Centre de Congrès 49100 Angers Angers Est Jeudi 16/02/06 à 18 h 15 Centre de Congrès 49100 Angers Bonnetable Jeudi 16/02/06 à 19 heures Salle Mélusine, rue Twistringen 72110 Bonnetable Longue Jeudi 16/02/06 à 19 heures Salle Emile Joulain, 2, rue du Collège 49160 Longue-Jumelles Craon Jeudi 16/02/06 à 19 h 15 Salle du Murier 53400 Craon Mamers Jeudi 16/02/06 à 19 h 5 Salle des Fêtes, place Carnot 72600 Mamers Beaupreau Vendredi 17/02/06 à 19 heures Centre Culturel de la Loge 49600 Beaupreau Montrevault Vendredi 17/02/06 à 19 heures Centre Culturel de la Loge 49600 Beaupreau Saint Florent le Vieil Vendredi 17/02/06 à 19 heures Centre Culturel de la Loge 49600 Beaupreau Saint Calais Vendredi 17/02/06 à 19 heures Salle des Fêtes 72120 Saint-Calais Loué Vendredi 17/02/06 à 19 h 30 Centre Culturel, rue Courmesnil 72540 Loué Loiron Saint Berthevin Vendredi 17/02/06 à 20 heures Salle des Lavandières 53940 Ahuille Landivy Samedi 18/02/06 à 10 heures Salle des Fêtes, route de Landivy 53190 Fougerolles-du-Plessis Montmirail Mardi 21/02/06 à 10 heures Salle Polyvalente, route de Saint-Jean-des-Echelles 72320 Lamnay Le Lion d'Angers Mardi 21/02/06 à 19 h 30 Parc des Expositions, route de Pouancé 49500 Sainte-Gemmes D'andigne Pouancé Mardi 21/02/06 à 19 h 30 Parc des Expositions, route de Pouancé 49500 Sainte-Gemmes D'andigne Segré Mardi 21/02/06 à 19 h 30 Parc des Expositions, route de Pouancé 49 500 Sainte-Gemmes D'andigne Vibraye Jeudi 23/02/06 à 19 h 30 Salle des Fêtes, route de la Ferté 72320 Vibraye Cerans Oize Vendredi 24/02/06 à 19 heures Salle des Fêtes 72330 Cerans Foulletourte La Chartre-sur-Le Loir Samedi 25/02/06 à 10 heures Salle Polyvalente, le Bourg 72340 Lhomme Chemille Mardi 28/02/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente de l'Avault, allée Phytolia 49120 Chemille Gorron Mardi 28/02/06 à 20 heures Salle des Fêtes 53120 Brécé La Flèche - La Chapelle d'Aligne Jeudi 02/03/06 à 19 heures Salle Coppélia 72200 La Flèche La Suze Vendredi 03/03/06 à 19 heures Salle Polyvalente 72210 La Suze Bais Vendredi 03/03/06 à 19 h 15 Salle Polyvalente, rue Europe 53160 Bais Tuffe Vendredi 03/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente 72160 Tuffé Bouloire Mardi 07/03/06 à 10 heures Salle Polyvalente, rue du Jeu de Paume 72440 Bouloire Laval Est Mardi 07/03/06 à 19 heures Salle Polyvalente, place de Hercé 53000 Laval Laval Ouest Mardi 07/03/06 à 19 heures Salle Polyvalente, place de Hercé 53000 Laval Candé Mardi 07/03/06 à 19 h 30 Salle Beaulieu, route d'Ingrandes 49440 Cande Châteauneuf-sur-Sarthe Mardi 07/03/06 à 19 h 30 Espace Daniel Balavoine, 4, rue des Halles 49125 Tierce Durtal Mardi 07/03/06 à 19 h 30 Espace Daniel Balavoine, 4, rue des Halles 49125 Tierce Tierce Mardi 07/03/06 à 19 h 30 Espace Daniel Balavoine, 4, rue des Halles 49125 Tierce La Fresnaye-sur-Chedouet Mardi 07/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente 72600 La Fresnaye / Chedouet Le Louroux Beconnais Mercredi 08/03/06 à 19 heures Salle Beausite, rue des Peupliers 49170 Saint-Georges / Loire Saint-Georges-sur-Loire Mercredi 08/03/06 à 19 heures Salle Beausite, rue des Peupliers 49170 Saint-Georges / Loire Ballon Mercredi 08/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente 72380 Saint-Jean-D'asse Chalonnes-sur-Loire Jeudi 09/03/06 à 19 heures Salle du restaurant «  L'Arc en Ciel  » 49 290 Saint-Laurent de La Plaine Cholet Jeudi 09/03/06 à 19 heures Salle Eurespace, rue Eugène Brémond 49300 Cholet Fresnay-sur-Sarthe Jeudi 09/03/06 à 20 heures Salle Polyvalente 72130 Souge-Le-Ganelon Parigne-l'évêque Jeudi 09/03/06 à 20 heures Salle Fernand Cropez (foyer loisir) 72250 Parigne Saint-Aignan-sur-Roë Jeudi 09/03/06 à 20 heures Salle de l'Ecole, rue Bourdais 53800 Renaze Saumur Vendredi 10/03/06 à 18 h 30 Salle des Congrès, rue Beaurepaire 49400 Saumur Conlie Vendredi 10/03/06 à 19 h 30 Salle des Fêtes, place des Halles 72240 Conlie Connerre Vendredi 10/03/06 à 19 h 30 Salle des Fêtes, avenue de Verdun 72160 Connerre Evron Vendredi 10/03/06 à 19 h 30 Salle des Fêtes, avenue des Sports 53600 Evron Chailland Vendredi 10/03/06 à 20 h 15 Salle des Fêtes 53240 La Baconnière Le Bourgneuf-la-Fôret Samedi 11/03/06 à 10 heures Salle Polyvalente, 17 bis, rue du Maine 53410 Saint-Pierre-La-Cour Sable-sur-Sarthe Samedi 11/03/06 à 10 heures Centre Culturel Joël Letheule 72300 Sable-sur-Sarthe Cosse-le-Vivien Mardi 14/03/06 à 19 h 30 Salle du FCC, route de Loiron 53230 Cosse-le-Vivien La Ferté-Bernard Mardi 14/03/06 à 19 h 30 Salle Athéna 72400 La Ferté-Bernard Sille-le-Guillaume Mardi 14/03/06 à 19 h 45 Salle Maurice Termeau, 34, rue du Dr Touchard 72140 Sille-le-Guillaume Thouarce Mercredi 15/03/06 à 19 heures Salle des Fêtes, rue Albert Lebrun 49380 Faye-d'Anjou Montfort-le-Gesnois Mercredi 15/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente, rue des Violettes 72450 Montfort-le-Gesnois Château-Gontier Mercredi 15/03/06 à 20 heures Salle Polyvalente 53200 Aze Mayet Jeudi 16/03/06 à 10 heures Salle des Fêtes, avenue de la Pelouse 72360 Mayet Besse-sur-Braye Jeudi 16/03/06 à 19 heures Salle «  La Pléïade  » 72310 Besse-sur-Braye Bierne Jeudi 16/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente, 2, rue des oiseaux, route de Longuefuye 53200 Gennes-sur-Glaize Grez-en-Bouère Jeudi 16/03/06 à 19 h 30 Salle Polyvalente, 2, rue des oiseaux, route de Longuefuye 53200 Gennes-sur-Glaize Aulne-et-Loir Vendredi 17/03/06 à 19 heures Salle des Fêtes, Les Bas Jardins 72510 Pontvallain Beaufort-en-Vallée Vendredi 17/03/06 à 19 heures Salle des Plantagenêts, boulevard des Remparts 49250 Beaufort-en-Vallée Champtoceaux Vendredi 17/03/06 à 19 heures Rue du Stade 49270 Saint-Laurent des-Autels Malicorne Vendredi 17/03/06 à 19 heures Salle Polyvalente, route de Malicorne 72430 Noyen Fyé/Alençon Vendredi 17/03/06 à 19 h 45 Salle Henri Gardien 72610 Arconnay Ernée Vendredi 17/03/06 20 h 15 Salle des Fêtes, route de la Croixille 53380 Juvigne Le Mans Pontlieue Mardi 21/03/06 à 18 h 30 Palais des Congrès et de la Culture, rue d'Arcole 72000 Le Mans Le Mans République Mardi 21/03/06 à 18 h 30 Palais des Congrès et de la Culture, rue d'Arcole 72000 Le Mans Le Mans Chasse Royale Mardi 21/03/06 à 18 h 30 Palais des Congrès et de la Culture, rue d'Arcole 72000 Le Mans Le Mans Gare Mardi 21/03/06 à 18 h 30 Palais des Congrès et de la Culture, rue d'Arcole 72000 Le Mans Meslay-du-Maine Mercredi 22/03/06 à 20 h 15 Salle Socio-Culturelle 53170 Meslay-du-Maine Vaiges Mercredi 22/03/06 à 20 h 15 Salle Socio-Culturelle 53170 Meslay-du-Maine Gennes Jeudi 23/03/06 à 18 h 30 Maison des loisirs, route de Beaufort 49350 Les Rosiers/Loire Aubance Layon Jeudi 23/03/06 à 19 heures Salle du Coteau 49610 Moze-sur-Louet Ambrières-les-Vallées Jeudi 23/03/06 à 20 h 15 Salle des Loisirs, 134, rue des Vallées 53300 Chantrigne Lassay-les-Châteaux Jeudi 23/03/06 à 20 h 15 Salle des Loisirs, 134, rue des Vallées 53300 Chantrigne Brûlon Vendredi 24/03/06 à 19 heures Salle des Fêtes, place Albert Liebault 72350 Brulon Château-du-Loir Vendredi 24/03/06 à 19 h 45 Espace Socio-Culturel «  La Bénévole  » 72500 Luceau Mayenne Est Vendredi 24/03/06 à 20 heures Salle Polyvalente, rue Volney 53100 Mayenne Mayenne Ouest Vendredi 24/03/06 à 20 heures Salle Polyvalente, rue Volney 53100 Mayenne Noyant Mardi 28/03/06 à 19 h 30 Salle Delaporte, avenue de la Gare 49490 Noyant Roussay Jeudi 30/03/06 à 19 heures Salle du Prieuré, rue du Dr Schweitzer 49450 Saint-Macaire-en-Mauges Bauge Vendredi 31/03/06 à 19 heures Centre René d'Anjou 49150 Bauge   08641

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINESociété coopérative à capital et personnel variables au capital actuel de 211 210 929,25 €.Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.Siret : 414 993 998. — APE : 651 D.Les statuts de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou Maine sont déposés au greffe du Tribunal d’instance du Mans.Capital social. — Le capital social au 31 décembre 2004 était de 211 210 929,20 €, composé de 10 103 422 parts sociales et de 3 746 475 certificats coopératifs d’associés, chacun d’une valeur nominale de 15,25 €.Emission de certificats coopératifs d’associésL’assemblée générale extraordinaire des sociétaires du 24 mars 2005 a autorisé le conseil d’administration à réaliser une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA), dans la limite d’un montant nominal de 16 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats coopératifs d’associés.Faisant usage de cette autorisation, le conseil d’administration, dans sa séance du 20 mai 2005, a arrêté les modalités suivantes de l’émission de certificats coopératifs d’associés. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, cette opération a été approuvée par l’assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’associés du 17 mai 2005, au cours de laquelle les porteurs ont expressément renoncé à exercer leur droit préférentiel de souscription aux CCA à émettre.La présente émission sera réalisée avec maintien du capital social à son niveau actuel, suite au mandat qui a été donné au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2005 en vue de procéder, simultanément à l’émission de CCA, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses locales.A. — Modalités de l’émission des certificats coopératifs d’associés.Nombre de certificats et prix d’émission. — L’opération porte sur 250 000 certificats coopératifs d’associés, émis au prix unitaire de 80,06 €, dont 15,25 € de nominal et 64,81 € de prime d’émission.Clause d’extension. — Afin de satisfaire une éventuelle demande excédentaire, le conseil d’administration du 20 mai 2005 a délégué à son président la faculté d’augmenter le montant de l’émission d’un nombre maximum de 37 500 certificats coopératifs d’associés, soit une augmentation de 15 % par rapport au nombre initial de titres offerts dans le cadre de l’émission, étant entendu que cette décision du président devra être prise au plus tard à la clôture du délai de souscription, soit le 2 juillet 2005.Jouissance. — Ces certificats coopératifs d’associés seront créés jouissance 1er janvier 2005.Droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale extraordinaire des sociétaires a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription attaché aux CCA émis en décembre 2001 et en novembre 2003.Souscription des sociétaires. — A partir du 13 juin 2005 jusqu’au 2 juillet 2005 inclus, les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées auront la possibilité de souscrire la totalité des 250 000 CCA représentant le montant de l’émission.Caractéristiques des ordres de souscription. — Il ne peut être émis qu’un seul ordre de souscription par sociétaire.Chaque ordre de souscription devra porter sur un nombre minimum de 4 CCA et un nombre maximum de 50 CCA.Les ordres de souscription se décomposeront de la façon suivante :1°) Ordres A : réservés aux sociétaires administrateurs de Caisses locales ou Caisse régionale au jour du début de l’émission :— Ordres A1 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 4 à 40 ;— Ordres A2 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 41 à 50 ;2°) Ordres B : autres sociétaires :— Ordres B1 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 4 à 20 ;— Ordres B2 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 21 à 50.Les ordres pourront être servis avec réduction, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’allocation des titres » ci-après.Tous les ordres reçus pendant la période de souscription seront irrévocables, même en cas de réduction.Modalités d’allocation des titres. — Le conseil d’administration du 20 mai 2005 a décidé que si les demandes de souscription portent sur un nombre total de CCA supérieur à celui des CCA offerts à la souscription (soit 287 500 CCA en cas d’exercice de la clause d’extension), l’allocation des titres s’effectuera dans les conditions suivantes :Tous les CCA seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 4 à 40 (Ordres A1) ou allant de 4 à 20 (Ordres B1).Au cas où, après cette allocation, il reste des CCA à souscrire, ceux-ci seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 41 à 50 (Ordres A2) ou allant de 21 à 50 (Ordres B2).Ainsi, au cas où les demandes de souscription excéderaient le nombre de titres offerts, les ordres A1 et B1 ont vocation à être intégralement servis. A défaut, ils feront l’objet d’une réduction proportionnelle.Les ordres A2 et B2 n’ont vocation à être servis que dans l’hypothèse où il reste des CCA à souscrire après cette allocation. Ils feront alors l’objet, à leur tour, d’une réduction proportionnelle.Dans le cas où l’application du taux de réduction n’aboutirait pas à l’attribution d’un nombre entier de CCA, ce nombre sera d’abord arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, les CCA formant rompus étant ensuite alloués selon les usages du marché.Le résultat des allocations effectuées fera l’objet d’une communication appropriée auprès des sociétaires. Cette communication précisera les réductions éventuellement appliquées, par catégories d’ordres, aux demandes de souscription.Enfin, au cas où les demandes de souscription totaliseraient un nombre de titres strictement inférieur à 250 000, l’émission serait annulée.Intermédiaires financiers chargés de recueillir les souscriptions. — Les demandes de souscription seront recueillies sans frais par le siège et les agences de la Caisse régionale de Crédit agricole de l’Anjou et du Maine.Date de règlement et dépôt des fonds. — Le règlement des souscripteurs s’effectuera le 20 juillet 2005 ; les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés, pour le compte de l’Emetteur, à Crédit agricole titres, 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer, qui établira le certificat de dépositaire des fonds.Garantie. — L’opération ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.B. — Caractéristiques des titres émis.La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, et a autorisé les banques mutualistes et coopératives à émettre des certificats coopératifs d’associés, dont le régime juridique est fixé par le titre II quinquies de la loi du 10 septembre 1947 précitée.Les certificats coopératifs d’associés ont les caractéristiques suivantes :— Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles ;— Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales qui lui sont affiliées ; la qualité de sociétaire est reconnue à toute personne détenant au moins une part sociale et ayant été agréée par le conseil d’administration de la Caisse régionale ou de l’une de ses Caisses locales ;— Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en compte chez l’Emetteur ou chez l’intermédiaire de leur choix ;— Ils sont émis pour la durée de la société ; elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse régionale de Crédit agricole Anjou Maine ;— Ils ne peuvent représenter plus de 50 % du capital social de la Caisse régionale ; les CCA détenus par Crédit agricole S.A., en sa qualité d’organe central d’un réseau mutualiste, ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce plafond (article L. 511-31 du Code monétaire et financier) ;— Ils ne sont pas cotés sur un marché réglementé.Droits des porteurs. — Les CCA permettent à leurs titulaires d’obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires.Les titulaires de CCA disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent.En cas d’augmentation de capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux certificats émis. Un tel droit préférentiel n’existe pas pour les parts sociales.En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement des certificats à leur valeur nominale, et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu’ils représentent.Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des détenteurs énoncés ci-dessus, n’est définitive qu’après l’approbation de ces détenteurs réunis en assemblée spéciale.Rémunération. — La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l’exercice par l’assemblée générale annuelle. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947, la rémunération des CCA, doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales (en application de l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, le taux d’intérêt versé par la Caisse régionale à ses parts sociales ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées).Depuis la loi du 3 janvier 1991, le dividende peut être payé en numéraire ou sous forme de CCA.Cotation. — Du fait qu’ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires du Crédit agricole, les certificats coopératifs d’associés ne sont destinés ni à être admis sur un marché réglementé, ni à être cotés.Ils sont librement cessibles entre les sociétaires, dans les conditions définies par un règlement de marché unique agréé par l’Autorité des marchés financiers, qui est tenu à la disposition des porteurs de CCA au siège, dans les agences et sur le site de la Caisse régionale.La Caisse régionale attire l’attention des souscripteurs sur les trois caractéristiques que présente le marché des CCA :1°) En raison du fait que les CCA ne sont pas destinés à être cotés, et ne seront pas admis sur un marché réglementé, les transactions s’effectuent de gré à gré entre les détenteurs de CCA ;2°) Toutefois, en vue de faciliter les transactions, ceux-ci ont la faculté de déposer leurs ordres d’achat ou de vente auprès des agences de la Caisse régionale. Un prestataire de services d’investissement agréé a en charge d’inscrire chronologiquement ces ordres sur un registre spécifique, puis d’opérer mensuellement une confrontation des ordres en vue de leur exécution totale ou partielle.Cette faculté est cependant subordonnée à la condition que les ordres soient libellés au prix indicatif de référence communiqué par la Caisse régionale trois fois par an sur la base des comptes annuels, semestriels, et suite au paiement du dividende afférent à l’exercice précédent.3°) Compte tenu du fait que la liquidité du CCA n’est pas garantie dans les deux modes de cession cités ci-dessus, un mécanisme de liquidité a été mis en place dans la limite de 56 800 CCA, à un prix égal à 90 % du prix indicatif de référence. Les porteurs de CCA désirant céder leurs titres dans le cadre de ce mécanisme spécifique de liquidité doivent déposer leurs ordres dans les agences de la Caisse régionale.C. — Variation du capital par modification du nombre de parts sociales.En cas d’augmentation de capital en numéraire sous forme de parts sociales, de nouveaux CCA seront émis en nombre tel que la proportion qui existait, avant opération, entre parts sociales et CCA, soit maintenue après celle-ci, en considérant qu’elle sera entièrement réalisée.La Caisse régionale de Crédit agricole Anjou Maine s’engage à maintenir au moins cette proportion lors des augmentations de capital à venir. En conséquence, toute augmentation de capital par émission de parts sociales se traduira, dans le même temps et dans la même proportion, par une émission de CCA.Les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit agricole Anjou Maine ou des Caisses locales qui lui sont affiliées, détenteurs de parts sociales, ne peuvent se prévaloir d’un quelconque droit préférentiel de souscription au titre des émissions concomitantes de CCA.Toute diminution du capital social, consécutive à des remboursements de parts sociales, pourra être compensée par l’émission de nouvelles parts sociales en nombre identique.En cas de réduction de capital par remboursements de parts sociales, non compensée par de nouvelles souscriptions, la Caisse régionale s’engage à convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de l’autoriser à racheter ses propres CCA, puis à les annuler, afin de respecter la limite légale prévoyant que les CCA (cette limite ne s’appliquant pas aux CCA détenus par Crédit agricole S.A.) ne peuvent représenter plus de la moitié du nombre de titres composant le capital atteint à la clôture de l’exercice précédent.Objet social. — La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole.A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, dans le respect des compétences des Caisses régionales de Crédit agricole mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.Durée. — Illimitée.Exercice social. — Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.Assemblées générales. — Elles se composent de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion.L’assemblée générale peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle par le conseil d’administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoirs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.L’assemblée générale est réunie chaque année. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Les personnes morales bénéficient de 5 voix, quelque soit le montant de leur souscription. Par ailleurs, chaque sociétaire collectif (Caisse locale) a droit à un nombre de voix supplémentaire détermine comme suit en fonction de l’activité du sociétaire, soit l’encours de crédit apporté par le sociétaire collectif à la Caisse régionale. L’encours de crédit apporté s’entend des crédits consentis par la Caisse régionale aux associés du sociétaire collectif, à l’exclusion des crédits consentis à ce dernier. Il est en conséquence attribué au sociétaire collectif une voix supplémentaire par 500 000 € d’encours de crédit dans la limite de 1,5 millions d’euros, puis une voix supplémentaire par 15 millions d’encours de crédit, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 16 voix en tout.— Les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires présents, groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés, celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.— Les assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.Répartition des bénéfices. — Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, ainsi que de tous autres titres autorisés, les excédents de recettes seront affectés jusqu’à concurrence de trois quarts au moins à la constitution d’un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l’assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit agricole S.A.Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l’approbation de Crédit agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.Dissolution. — En cas de dissolution de la Caisse régionale, l’assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice.Le reliquat de l’actif, après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, et autres titres autorisés, sera placé en dépôt sans intérêt à Crédit agricole S.A. jusqu’à ce que le montant puisse être mis, au fur et à mesure de ses besoins, à la disposition de toute ou de toutes Caisses de Crédit agricole mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l’activité de la Caisse régionale dissoute dans l’ensemble des départements ou dans certains départements constituant sa circonscription.La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit agricole S.A. aura notifié qu’elle ne fait pas d’objection à raison des conditions dans lesquelles les avances ont été accordées à la Caisse régionale.Emprunts et titres participatifs. — La Caisse régionale a émis des titres subordonnés remboursables dans le cadre des émissions Radian, pour lesquelles elle comptabilise un encours de 17 988 984 € au 31 mai 2005.Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le visa n° 05-519 en date du 7 juin 2005 de l’Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public.Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des souscripteurs sur les éléments suivants :— Seuls les sociétaires de la Caisse régionale émettrice ou dé l’une des Caisses locales affiliées peuvent souscrire des certificats coopératifs d’associés (CCA), titres dépourvus de droit de vote, émis conformément à l’article 19 tervicies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Leur qualité de sociétaire doit être effective tout au long de la détention des titres ;— En conséquence, les CCA ne peuvent être admis à la cote d’un marché réglementé ;— Les CCA sont librement cessibles mais seulement de gré à gré et entre sociétaires ;— A défaut de cotation et de négociation sur un marché réglementé, il existe un mécanisme de rapprochement des ordres d’achat et de vente défini au paragraphe 6.2., à condition que les transactions concernées soient conclues au prix de référence défini au paragraphe 6.2.1., et sans garantie de l’exécution des ordres ;— Le prix de référence et sa méthode de calcul ont fait l’objet d’une expertise indépendante dont le rapport est inséré en annexe ; cette expertise devra être renouvelée à chaque arrêté des comptes annuels et semestriels pour calculer le nouveau prix de référence, qui sera rendu public ;— En outre, un engagement de liquidité, permettant aux souscripteurs qui le demanderaient de garantir l’exécution des ordres de cession avec une décote de 10 %, et portant globalement sur 56 800 titres, est décrit au paragraphe 6.3. Cet engagement sera mis en œuvre par trois Caisses locales, sociétaires de l’Emetteur ;— Dans l’hypothèse où la totalité des 250 000 titres offerts au public ne seraient pas souscrits, en l’absence de possibilité de réduction de l’émission, celle-ci serait alors annulée.Bilan. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mars 2005, pages 2484 à 2501.Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission des certificats coopératifs d’associés visés au paragraphe « Capital social ».Le président du conseil d’administration :jean-louis roveyaz,faisant élection de domicile au siège social 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.90873

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital et personnel variables, au capital actuel de 211 210 929,25 €.Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.Siren : 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 651 D.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 18 avril 2005 ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 mars 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.B. de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004 ainsi que sur la note 31 relative à la cession partielle du fonds dédié Maine Anjou Obligations.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :1. Changements de méthodes comptables. — Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B. de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.2. Estimations comptables. — Comme indiqué dans la note 2.A. de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ;— Comme indiqué dans les notes 2.A. et 14 de l’annexe, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et le risque opérationnel. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :max dongar ; michel barbet-massin ;Ernst & Young Audit :patrick foin.III. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Paris-La Défense, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :patrick foin ;Mazars & Guérard :michel barbet-massin ; max dongar.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.A la suite de la demande qui nous a été faite, et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre Caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Caisse régionale prévues par l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :— Prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— Prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse régionale relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration.Paris-La Défense, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :max dongar ; michel barbet-massin ;Ernst & Young Audit :patrick foin.B. — Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 24 mars 2005.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Opérations interbancaires et assimilées92 04388 20698 115Caisse, banques centrales, C.C.P.85 80878 83680 532Effets publics et valeurs assimilées5 172Créances sur les établissements de crédit1 0639 37017 583A vue1 0639 37016 058A terme001 525Opérations internes au CA3222 356266 861545 056Comptes ordinaires62 04278 770371 639Comptes et avances à terme160 314188 091173 417Opérations avec la clientèle48 362 0417 794 1247 326 716Créances commerciales45 65141 50043 754Autres concours à la clientèle8 361 6947 779 9387 314 877Comptes ordinaires débiteurs59 46671 14259 084Créances rattachées74 95279 93891 112Provisions– 179 722– 178 394– 182 111Opérations sur titres5676 743611 377581 163Obligations et autres titres à revenu fixe247 082209 103188 689Actions et autres titres à revenu variable429 661402 274392 474Valeurs immobilisées6 et 7524 196532 528436 124Participations et autres titres détenus à long terme415 447422 099328 534Parts dans les entreprises liées13 14713 76314 143Immobilisations incorporelles9527571 023Immobilisations corporelles94 65095 90992 424Comptes de régularisation et actifs divers8181 230213 587155 355Autres actifs25 93224 10921 841Comptes de régularisation155 298189 478133 514Total actif10 058 6099 506 6839 142 529PassifNotes200420032002Opérations interbancaires et assimilées1094146122Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit94146122A vue94122A terme0146Opérations internes au CA106 094 2395 705 2775 617 857Comptes ordinaires432 427520 0138Comptes et avances à terme5 661 8125 185 2645 617 849Opérations avec la clientèle111 690 8841 648 7071 645 178Comptes d’épargne à régime spécial24 85821 66619 613A vue24 85821 66619 613A termeAutres dettes1 666 0261 627 0411 625 565A vue1 639 9791 573 2571 451 741A terme26 04753 784173 824Dettes représentées par un titre12680 677624 533453 415Bons de caisse118271905Titres du marché interbancaire00Titres de créances négociables675 983620 185448 691Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Dettes rattachées4 5764 0773 819Comptes de régularisation et passif divers1389 431101 66685 357Autres passifs22 64237 21325 200Comptes de régularisation66 78964 45360 157Provisions et dettes subordonnées77 48180 19183 455Provisions pour risques et charges1458 51156 47558 092Dépôts de garantie à caractère mutuel19947947948Dettes subordonnées17 et 1918 02322 76924 415Fonds pour risques bancaires généraux16 et 1961 85562 46659 505Intérêts minoritaires12Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux17 et 181 363 9361 283 6971 197 640Capital souscrit297 682283 259273 281Primes d’émission349 638349 638333 805Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion633 902576 463528 545Résultat de l’exercice82 71474 33662 009Total passif10 058 6099 506 6839 142 529Hors bilanNotes2004200320021°) Engagements donnés1 646 0241 748 4311 903 080Engagements de financement1 187 7251 198 335973 230Engagements en faveur d’établissements de crédit129 512152 00089 000Engagements internes au Crédit agricoleEngagements en faveur de la clientèle1 058 2131 046 335884 230Engagements de garantie180 345175 710852 999Engagements d’ordre d’établissements de crédit00706 190Engagements internes au Crédit agricoleEngagements d’ordre de la clientèle180 345175 710146 809Engagements sur titres4 632Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise00Titres à livrer au Crédit agricoleAutres engagements donnés4 6320Opérations en devises2234 00523 06419 251Devises à livrer34 00523 06419 251Engagements sur instruments financiers23239 317351 32257 600Opérations sur instruments de taux d’intérêt239 242346 26657 600Opérations sur instruments de taux de change755 056Opérations sur autres instruments2°) Engagements reçus1 809 0671 686 1091 128 318Engagements de financement4 05461 48130 047Engagements reçus d’établissements de créditEngagements internes au Crédit agricole4 05461 48130 047Engagements reçus de la clientèleEngagements de garantie1 370 0531 070 215854 771Engagements reçus d’établissements de crédit92 990101 57385 927Engagements reçus de la clientèle1 277 063968 642768 844Engagements sur titres4 632Titres vendus avec faculté de rachat ou de repriseTitres à recevoir du Crédit agricoleAutres engagements reçus4 632Opérations en devises2234 01923 08019 258Devises à recevoir34 01923 08019 258Engagements sur instruments financiers23396 309531 333224 242Opérations sur instruments de taux d’intérêt396 234526 277223 260Opérations sur instruments de taux de change755 056982Opérations sur autres instrumentsII. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Intérêts et produits assimilés (1)28430 863433 542435 685Sur opérations avec les établissements de crédit2 8203 4994 696Sur opérations internes au Crédit agricole19 73522 16224 006Sur opérations avec la clientèle390 127392 485396 131Sur obligations et autres titres à revenu fixe10 77410 0769 205Autres intérêts et produits assimilés7 4075 3201 647Intérêts et charges assimilés28234 969258 254264 795Sur opérations avec les établissements de crédit1 2251 4502 727Sur opérations internes au Crédit agricole211 087234 578240 014Sur opérations avec la clientèle3 1006 5808 764Sur obligations et autres titres à revenu fixe19 54115 63213 289Autres intérêts et charges assimilées16141Revenus des titres à revenu variable2916 66517 18913 484Commissions produits30130 043131 873126 799Commissions charges3012 33910 29710 519Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 375137257Solde des opérations sur titres de transaction42461Solde des opérations sur instruments financiers à terme– 592– 147– 86Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés213260282Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés3114 5749 1941 977Solde des opérations sur titres de placement14 2119 4111 977Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille363– 217Autres produits d’exploitation bancaire3231 44129 02029 049Autres charges d’exploitation bancaire328841 3181 246Produit net bancaire375 019351 086330 691Charges générales d’exploitation33201 596199 090197 615Frais de personnel115 966115 738109 408Autres frais administratifs85 63083 35288 207Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles8 8238 3167 765Résultat brut d’exploitation164 600143 680125 311Coût du risque3422 77318 12229 617Résultat d’exploitation141 827125 55895 694Résultat net sur actifs immobilisés35– 795– 1 615– 665Résultat courant avant impôt141 032123 94395 029Résultat net exceptionnel36– 9 157– 10 201270Impôt sur les bénéfices37– 49 771– 36 446– 32 663Dotations ou reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux610– 2 960– 627Résultat net82 71474 33662 009III. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Principes - Méthodes et périmètre de consolidation.A. – Principes généraux retenus.Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le Groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :— La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;— Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale (cf. Paragraphe 1.5 « Autres informations »).Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concerne les points suivants :La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.Conformément à cet avis :— Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01 du CNC) ;— Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du Règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs ;— L’impact du changement de méthode concernant les médailles du travail a été comptabilisé dans le compte de résultat pour un montant de 40 992 € en raison de l’application des règles fiscales.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires.L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 2 996 milliers d’euros et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable).Compte tenu de l’impôt différé, l’impact global du changement de méthode comptabilisé dans les capitaux propres est de 1 935 milliers d’euros.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.Note 1.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 94 caisses locales qui lui sont affiliées ainsi que le fonds dédié Maine Anjou Obligations.Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du Règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable.Note 1.2. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante. — Le Règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs « entités consolidantes ». Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe ».En application de ce règlement, les 94 caisses locales, le fonds dédié Anjou Maine Obligations et la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.Note 1.3. Les principaux retraitements et éliminations :— Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.— L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.— Retraitement des non-valeurs : Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement et droits au bail constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.— Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l’imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.— Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.— En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.Note 1.4. Les impôts différés :Note 1.4.1 Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.Le taux d’imposition différée appliqué au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificatives pour 2004.Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.Il n’y a pas lieu d’actualiser l’impôt différé calculé sur une différence temporaire engendrée par une opération comptabilisée pour une valeur déjà actualisée, par exemple sur les provisions pour retraites. En cas d’actualisation des impôts différés, il convient d’indiquer la méthode et le taux d’actualisation ainsi que l’impact de l’actualisation sur les actifs et passifs d’impôts différés.Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».Note 1.4.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :— Concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserve, les résultats et les subventions à amortir ;— Concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.Note 1.4.3. Impôt de distribution : Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.De même, le complément d’impôt sur les réserves de plus-values à long terme ayant supporté l’impôt et qui devrait être payé si ces réserves étaient distribuées n’a pas été provisionné ; elles ne sont pas, en principe, distribuées par la Caisse régionale.Note 1.5. Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. — Conformément à l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du comité d’urgence du conseil national de la comptabilité, la taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-value à long terme instaurée par la loi de finance rectificative pour 2004 a été comptabilisée en charge d’impôt dans les comptes de l’exercice 2004 pour sa partie obligatoire. Celle-ci s’élève à 1 659 milliers d’euros.Note 1.6. Faits marquants de l’exercice :— IFRS : Cf. Le rapport de gestion au titre de l’exercice 2004.— La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a été contrôlée en 2004 par la direction des vérifications nationales et internationales. Cette vérification a porté sur les exercices 2001 et 2002. Le montant de la notification porte sur 7,5 M€ (avant réponse à la notification) ;— Le fonds dédié : Maine Anjou Obligation.Contrairement à l’engagement pris en 1999 de céder ce fonds dédié avant la clôture de l’exercice 2004, ce fonds n’a fait l’objet que d’une cession partielle pour des raisons de gestion. En conséquence, il intègre le périmètre de consolidation fin décembre 2004.Note 1.7. Faits postérieurs à l’exercice. — Un projet immobilier significatif va être conduit dans les prochaines années. Effectivement, le bâtiment du siège d’Angers sera démoli et reconstruit sur le même site. Ce projet impactera nos comptes à partir de l’exercice 2005. Les travaux devraient prendre fin en 2008.Cette décision a été prise lors du conseil d’administration du 28 janvier 2005.Note 1.8. Autres informations. — Le règlement 99-07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif.Pour les fonds existant avant le 1er janvier 2000, l’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans, qui s’achève le 1er janvier 2005, et sous réserve que certaines conditions soient réunies.Conformément à ce règlement, et la Caisse régionale ayant décidé de conserver les fonds dédiés concernés, ceux-ci ont été consolidés au 31 décembre 2004.B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :— La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique l’avis n° 2004-05 du 25 mars 2004, du conseil national de la comptabilité afférant à la modification des Paragraphes 300 des Règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.Conformément à cet avis :Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01 du CNC) ;Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du Règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs ;La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires ;Les montants comptabilisés en report à nouveau liés à ce changement de méthode sont de :860 K€ en crédit pour les indemnités de fin de carrière pour les salariés ;500 K€ en débit pour le Fomugei (retraite des présidents et vice-présidents des conseils d’administration) ;3 356 k€ en débit pour la retraite « chapeau » des cadres de direction.Soit un total de 2 996 K€. Compte tenu de l’impôt différé, l’impact global du changement de méthode comptabilisé dans les capitaux propres est de 1 935 milliers d’euros.— La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation, à compter du 1er janvier 2004. Le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.C. – Détail du périmètre de consolidation.Liste des caisses locales de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine (au 31 décembre 2004) :N° de caisses localesNomAdressePrésident 1Angers Est 54, boulevard P. de Coubertin, 49000 Angers Goulet Yves2Bauge71, place du Marché, 49150 BaugeMameri Driss3Beaufort1bis, place Notre-Dame, 49250 Beaufort-en-ValléeGuillon Jack4Beaupreau36, boulevard Foch, 49600 BeaupreauRemeau Marie-Madeleine5CandeBoulevard de l’Erdre, 49440 CandeGemin Yannis6Chalonnes-sur-Loire16, place de l’Hôtel de Ville, 49290 Chalonnes-sur-LoireBourreau Jean-Paul7ChamptoceauxPlace Paul Deltombe, 49270 ChamptoceauxBricard Patrice8Châteauneuf-sur-Sarthe1, avenue Charles de Gaulle, 49330 Châteauneuf-sur-SartheVincent Raymond9ChemillePlace des Perrochères, 49120 ChemilleCousin Jacky10Cholet5, avenue de l’Abreuvoir, 49300 CholetLoiseau Joseph11Doué-la-Fontaine2, place du Champ de Foire, 49700 Doué-la-FontaineBonnin Christian12Durtal19, rue des Déportés, 49430 DurtalPoirier Marc13Gennes17, rue de la Cohue, 49350 GennesSauleau Denis14Le Lion d’AngersQuai d’Anjou, 49220 Le Lion d’AngersAubert Franck15Longue2, avenue du Maréchal Foch, 49160 Longue JumellesLambert Jean-Denis16Le Louroux-Béconnais7, rue de Candé, 49370 Bécon-les-GranitsBonnin Pierre17Montreuil BellayRue de la Mairie, 49260 Montreuil BellayDenis Christian18MontrevaultAvenue de Bon Air, 49110 MontrevaultRaimbault Daniel19Noyant32, grande rue, 49490 NoyantPaye Pierre20Aubance Layon8, rue du Maréchal Joffre, 49320 Brissac QuincePapin Christian21Pouance1, boulevard du Champ de Foire, 49420 PouanceHamard Loïc22RoussayLe Pont de Moine, 49230 Montigne-sur-MoineBoidron André23St Florent-le-Vieil27, rue de la Bellière, 49410 Saint-Florent-le-VieilBrunetière Lucien24St Georges-sur-Loire26, rue Maurice Lair, 49170 Saint Georges-sur-LoireBinet Claude25Saumur21, 23, rue Beaurepaire, 49400 SaumurBreau Jean-Michel26Segre7, rue David d’Angers, 49500 SegreLeridon René27Bonnetable51, rue du Maréchal Joffre, 72110 BonnetablePeuvion André28Thouarce9, place du Champ de Foire, 49380 ThouarceRichard Alphonse29TiercéRue de Longchamp, 49125 TiercéBillotte Marie-Noëlle30Vihiers19, place du Général de Gaulle, 49310 VihiersCharron Jean-Marie31Bouloire1, place du Château, 72440 BouloireViloteau Michel32Château-du-Loir5, place de l’Hôtel de Ville, 72500 Château-du-LoirBuron Annie33Loué4, rue du Général Dunlap, 72540 LouéJanvier Annick34Le Mans République48, place de la République, 72000 Le MansLaloue Jean-Claude35Ballon34, rue du Général Leclerc, 72290 BallonTriger Raoul36Montfort-le-Gesnois62, Grande Rue, 72450 Montfort-le-GesnoisCoudray Bernard37Marolles-les-Braults6, rue de Bonnétable, 72260 Marolles-les-BraultsCosme Annie38Angers Ouest60, rue Saint-Nicolas, 49100 AngersMenard Martine39Connerre2, avenue de Verdun, 72160 ConnerreVasseur Philippe40Angers Centre Sud36, rue Lenepveu, 49100 AngersPlot Norbert41Le Mans Pontlieue38bis, avenue du Docteur Jean Mac, 72100 Le MansChretien Guy42Sille-le-Guillaume18, rue du Coq Hardi, 72140 Sille-le-GuillaumeDrouin François43BrulonBoulevard de la Gare, 72350 BrulonFolliot Louis44Ecommoy20, place de la République, 72220 EcommoyPousse René45La Suze-sur-Sarthe21, place du Marché, 72210 La-Suze-sur-SartheRoveyaz Jean Louis46Fye40, avenue Rhin et Danube, 61001 AlençonNameche Michel47Vibraye46, rue Xavier Boutet, 72320 VibrayeCochelin Nadine48La Chartre-sur-le-Loir27, rue François Coudreux, 72340 La Chartre-sur-le-LoirLeclerc Guy49Parigne-l’Evêque34bis, rue Abel Tirand, 72250 Parigne-l’EvêqueBlin Didier50Mamers28, place de la République, 72600 MamersLebateux Claude51Le Mans Gare42, rue Paul Ligneul, 72000 Le MansBodereau Michel52Mayenne Est1, place du 9 juin, 53100 MayenneDenance Christiane53Mayenne Ouest1, rue Henri Gandais, 53100 MayennePlessis Georges54Ambrières-les-Vallées1, place Anne Leclerc, 53300 Ambrières-les-ValléesLeroy Daniel55Meslay-du-Maine5, place de la Poste, 53170 Meslay-du-MaineSalmon Jean-Marie56Bais27, place du Rochard, 53160 BaisBedouet Marc57Bierne3, rue d’Anjou, 53290 BierneRitouet André58Montsurs89, rue de Saint Cénéré, 53150 MontsursBenoît Robert59Le Bourgneuf-la-Forêt6, place des Acacias, 53410 Le Bourgneuf-la-ForêtHamard Loïc60La Ferté-Bernard5, promenade du Grand Mail, 72400 La Ferté-BernardBois Janine61Pré-en-Pail8, place du Monument, 53140 Pré en PailBlanchard Michel62La Flèche4, grande rue, 72200 La FlècheBidault Jean63Fresnay-sur-Sarthe21, avenue du Docteur Riant, 72130 Fresnay-sur-SartheCanet Gilles64Beaumont-sur-Sarthe31, place des Halles, 72170 Beaumont-sur-SartheDenieul Michel65Chailland16, rue Saint Hilaire, 53420 ChaillandDufeu Alain66Saint-Aignan-sur-Roe16, rue Pierre Boisramé, 53390 Saint-Aignan-sur-RoeGuerin Eric67VaigesPlace de l’Eglise, 53480 VaigesLochu Gérard68Villaines-la-Juhel3, rue Gervaiseau, 53700 Villaines-la-JuhelDaneau Jacques70La Fresnaye-sur-Chedouet9, grande rue, 72670 La Fresnaye-sur-ChedouetFradet Claude71Le Mans Chasse Royale64, rue des Jardins, 72000 Le MansVidis Georges72Cosse Le Vivien18-19, place du Marché, 53230 Cosse-le-VivienRocher Jean-Luc73Craon1, place du 11 novembre, 53400 CraonPinon Auguste74Ernée22, avenue Carnot, 53500 ErnéePeculier Françoise75Evron1, rue de Hentford, 53600 EvronBouvet Christophe76LandivyRue de Bretagne, 53190 Fougerolles-du-PlessisLestas Bruno77GorronRue du Douanier Rousseau, 53120 GorronBarbe Claude78Grez-en-Bouère20, rue de la Libération, 53290 Grez-en-BouèreGere Marguerite79MontmirailRue du Docteur Castaing, 72320 MontmirailCochelin Jacques80Laval Est18, avenue Robert Buron, 53000 LavalBergue Hubert81Besse-sur-Braye56, rue Jean Jaurès, 72310 Besse-sur-BrayeCharton Ghislaine82Le Grand Luce6, place du Château, 72150 Le Grand LuceCroiseau Gérard83Javron36, grande rue, 53250 JavronFoucault Eric84Tuffe2, rue des Roses, 72160 TuffeBigot Françoise85ConlieRoute de Cures, 72240 ConliePatry Michel86Aulne-et-Loir18, rue du Bœuf, 72800 Le LudeBellanger Claude88Lassay Le Horps45, Grande Rue, 53110 LassayRay Thierry89Loiron Saint Berthevin15, rue du Dr Ramé, 53320 Loiron-Saint-BerthevinMaudet Eric90Laval Ouest18, place du 11 novembre, 53000 LavalRoueil René91Château-Gontier6, rue de Razilly, 53200 Château GontierGuillaume Guy92Malicorne4, rue Aristide Briand, 72270 MalicorneDolbeau Jérôme94Cerans-Oize88, rue Nationale, 72330 Cerans FoulletourteSurget Jacky95Saint Calais11, place de l’Hôtel de Ville, 72120 Saint-CalaisJumert Annie97Sablé-sur-Sarthe11, place Raphaël Elizé, 72300 Sable sur SartheGautier Annie98Mayet5, rue Eugène Termeau, 72360 MayetLeclou Jean-Yves— Retraitements de consolidation et éliminations (en milliers d’euros) :RésultatComptes individuels de la CRComptes des CLComptes de Maine Anjou ObligationRetraitements de consolidation et éliminationsComptes consolidésProduit net bancaire364 36513 076270– 2 692375 019Résultat brut d’exploitation154 95912 045248– 2 652164 600Coût du risque– 22 7732– 2– 22 773Résultat net sur actifs immobilisés– 795– 795Résultat courant avant impôts131 39112 047248– 2 654141 032Résultat exceptionnel– 9 157– 9 157Impôt sur les bénéfices– 47 631– 3 4751 335– 49 771Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux610610Résultat net75 2138 572248– 1 31982 714BilanActif10 025 418269 15065 043– 301 00210 058 609Opérations internes au CAMComptes ordinaires62 04234 033– 34 03362 042Comptes et avances à terme160 31480 878– 80 878160 314Valeurs immobilisées :0Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées428 585154 087– 154 078428 594Immobilisations incorporelles3 968– 3 016952Immobilisations corporelles94 65094 650Comptes de régularisation0Autres actifs25 9191325 932Comptes de régularisation126 1131415628 988155 298Passif10 025 418269 15065 043– 301 00210 058 609Dettes à terme envers les établissements de crédit :Opérations internes au CAM :Comptes ordinaires466 460– 34 033432 427Comptes de régularisation :0Autres passifs20 7861971 65922 642Comptes de régularisation66 5573539– 13066 789Prov. pour risques et charges62 7221 403– 5 61458 511Fonds pour risques bancaires généraux61 85561 855Capitaux propres :0Capital211 211240 54864 786– 218 863297 682Dettes subordonnées98 911– 80 88818 023Réserves577 65018 07738 175633 902Résultat75 2148 572248– 1 32082 714Retraitements de consolidation :— Compte de résultat :Retraitement PNB : Intérêts parts sociales – 6 954 K€, incidence de la consolidation du fond dédié + 4 300 K€, retraitements divers + 38 K€ ;Eliminations réciproques n’ayant pas d’impact sur le résultat : intérêts des DAV des caisses locales 1 156 K€, intérêts des comptes courants bloqués 3 704 K€, commissions de cautions versées aux caisses locales 1 262 K€ ;Retraitement RBE : 29 K€ pour la sous traitance pour les caisses locales ;Charge fiscale : Impôt différé de l’exercice – 3 081 K€, impôt différé + 87 K€ sur le résultat Maine Anjou Obligation non imposé, + 1 659 K€ sur la taxe exceptionnelle assise sur la réserve spéciale des plus-value long terme.— Bilan actif : Opérations internes au CAM : Comptes ordinaires : élimination des comptes des caisses locales et des intérêts courus non échus rattachés.Comptes et avances à terme : élimination des comptes courants bloqués.Participations et autres titres détenus à long terme : transfert du fonds dédié de titre de placement vers un titre de participation et élimination des titres Caisse régionale détenus par les caisses locales. Immobilisations incorporelles : élimination du droit au bail.Comptes de régularisation actif (28 988 K€) retraitement du stock d’impôt différé (29 127 K€) et des produits à recevoir aux caisses locales (– 140 K€).— Bilan passif : Opérations internes au CAM : Comptes ordinaires : élimination des comptes des caisses locales et ICNE rattachés.Comptes de régularisation : impôt différé sur le transfert de la réserve plus-value long terme, produits à recevoir aux caisses locales (140 K€) et comptes de liaison (– 10 K€).Provisions pour risques et charges : retraitement impôts différés en social.Capital : retraitement des titres de participation des caisses locales et du capital du fonds dédié. Comptes bloqués des caisses locales : élimination des comptes.Réserves : réserves part du groupe, stocks d’impôts différés (34 053 K€), élimination des dividendes de la Caisse régionale (6 954 K€), résultat du fond dédié (184 K€) et droit au bail (– 3 016 K€). Résultat : résultat part du groupe.Informations relatives aux postes du bilan.Note 3. Repartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle :Créances(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Etablissements de crédit :Créances à vue sur établissements de crédit1 0601 0609 329Créances à terme sur établissements de crédit00Valeurs reçues en pension0Titres reçus en pension livrée0Prêts subordonnés0Valeurs brutes1 0600001 0609 329Créances rattachées341ProvisionsValeurs nettes au bilan1 0639 370Opérations internes au Crédit agricole :Comptes ordinaires (1)62 03162 03178 189Comptes et avances à terme (2)13 21017 1405 88636 23666 163Prêts subordonnés (3)120 500120 500120 500Valeurs brutes75 24117 1405 886120 500218 767264 852Créances rattachées3 5892 009ProvisionsValeurs nettes au bilan222 356266 861Commentaires :— (1) Diminution de 16 M€ du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole Assets management ;— (2) Les comptes et avances à terme qui baissent de 30 M€ enregistrent les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes ;— (3) Les prêts subordonnés sont consentis à CA S.A.N.B : Le compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole S.A. présente un solde débiteur de 432 M€, position inscrite au passif.Note 4. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle :Créances(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Opérations avec la clientèleCréances commerciales19 0922 9963 91819 64545 65141 500Autres concours à la clientèle574 1971 205 6133 312 9183 268 9668 361 6947 779 938Valeurs reçues en pension livréeComptes ordinaires débiteurs59 46659 46671 142Valeurs brutes652 7551 208 6093 316 8363 288 6118 466 8117 892 580Créances rattachées74 95279 938Provisions– 179 722– 178 394Valeurs nettes au bilan8 362 0417 794 124Commentaires :— Les créances nettes sur la clientèle représentent 83 % du bilan et progressent de 7,3 % ;— Parmi les créances sur la clientèle, 21,5 millions d’euros sont « éligibles au refinancement de la banque centrale » ;— Les encours restructurés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 75,8 M€, dont 3,8 M€ relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :(En milliers d’euros)Encours brutsEncours douteuxEncours douteux compromisProvisionsProvisions sur compromisCouverture sur CDL  %Au 31 décembre 2004 :Particuliers3 204 39344 71322 58527 03118 68060,45Autres professionnels1 332 18256 93035 00742 45030 89974,57Sociétés financières11010100,00Entreprises1 355 82390 26048 09349 35130 83454,68Administrations publiques672 925650650100,00Agriculteurs1 926 78483 86133 43159 38628 41070,81Autres agents économiques49 6581 7618391 43881981,66Intérêts et diversTotal8 541 766277 591139 955179 722109 64264,74Au 31 décembre 2003 :Particuliers2 887 85340 19424 10730 28021 34575,33Autres professionnels1 298 83362 99340 58750 26436 19179,79Sociétés financières11010100,00Entreprises1 235 88756 70924 83240 84222 65472,02Administrations publiques616 645500500100,00Agriculteurs1 881 50676 67734 85255 36428 44272,20Autres agents économiques51 7912 0961 4091 5951 09276,10Intérêts et diversTotal7 972 516238 720125 787178 396109 72474,73Commentaires :Les particuliers et les agriculteurs représentent respectivement 37,51 % et 22,68 %, soit 60,19 % des encours sains.Le taux de couverture CDL s’établit à 64,74 % contre 74,73 % en 2003 suite à une augmentation de 16,2 % des dossiers douteux litigieux dont certains dossiers présentent un bon niveau de garantie.Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :(En milliers d’euros)Valeur nette bilan 31/12/04Dont moins-values latentes faisant l’objet d’une provisionValeur estimativeValeur nette bilan 31/12/03Titres de transaction3 9663 9661 623Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe3 9663 9661 623Actions et autres titres à revenus variablesActions propresCréances rattachéesProvisionsTitres de placement477 6265 617517 609407 742Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe53 4711054 28111 149Actions et autres titres à revenu variable429 7245 607463 328396 593Actions propresCréances rattachées48Provisions– 5 617Titres de l’activité de portefeuille5 5435065 7515 680Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable6 0495065 7515 680Actions propresCréances rattachéesProvisions– 506Titres d’investissement189 6080203 080196 332Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe184 426203 080196 332Créances rattachées5 182ProvisionsTotal du portefeuille676 7436 123730 406611 377Commentaires : Les opérations sur titres augmentent de 10,6 % soit 65,3 M€ pour s’établir à 677 M€. Cette évolution repose surtout sur la progression de 70 M€ des titres de placement (achat d’OPCVM).Les opérations d’achat ont représenté un montant de 73 M€ et les cessions se sont élevées à 16 M€ dégageant une plus-value de 4,9 M€ suite à la cession partielle du fonds dédié.Les moins-values latentes provisionnées ont baissé de 5,3 M€ pour atteindre 6,1 M€ (hausse du CAC 40 + 7,4 %).Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance s’est élevé à 4,4 M€. La moins-value dégagée à cette occasion s’élève à 58 K€.— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 40 M€ au 31 décembre 2004, contre 31,8 M€ au 31 décembre 2003. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille (actions et autres titres à revenus variables) s’élève à 0,2 M€ au 31 décembre 2004, identique au 31 décembre 2003.La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 13,5 M€ au 31 décembre 2004.Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :Portefeuille titresEncours nets 2004Encours nets 2003Administrations et banques centrales (y compris Etats)10 27910 336Etablissements de crédit118 996100 451Sociétés financières467 759425 768Collectivités locales00Entreprises, assurances et autres clientèles72 70874 822Variations de valeur du portefeuille du fond dédié7 001Total676 743611 377Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d’euros) :Portefeuille titres20042003Obligations et autres titres à revenu fixe (1)247 082209 103Cotés182 775143 240Non cotés59 08760 882Créances rattachées5 2305 417Provisions– 10– 436Actions et autres titres à revenu variable (1)429 661402 274Cotés24 202608Non cotés411 571412 689Créances rattachées00Provisions– 6 112– 11 023Effets publics et valeurs assimilées00CotéesNon cotéesCréances rattachéesProvisionsTotal676 743611 377Commentaires :(1) La valorisation des OPCVM s’élève à 481,7 M€ au 31 décembre 2004.La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :OPCVM français443 201 milliers d’eurosDont OPCVM français de capitalisation433 744 milliers d’eurosOPCVM étrangers38 517 milliers d’eurosDont OPCVM étrangers de capitalisation38 517 milliers d’euros.Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 58 M€.Leur valeur estimative au 31 décembre 2004 s’élève à 27,3 M€.La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Valeur d’inventaireValeur liquidativeOPCVM monétaires239 408256 518OPCVM obligataires112 285125 561OPCVM actions41 20442 566OPCVM autres88 82196 284Total481 718520 929Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe – Analyse par durée résiduelle :Créances(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an>1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Titres :Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes)20 00313 235109 76998 855241 862204 122Effets publics et valeurs assimilées00Créances rattachées5 2305 417Provisions– 10– 436Valeurs nettes au bilan247 082209 103N.B : Effets publics et valeurs assimilées sont classés au bilan dans la rubrique « opérations interbancaires et assimilées » pour 5 172 K€.Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales (première partie) :(En millions d’euros)CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part de capital détenu (en  %)Valeur nette comptable des titres détenusAvances et prêts consentis par la société et non encore remboursésParticipations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital des caisses régionales :Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de créditParticipations dans des établissements de créditAutres parts dans les entreprises liées (détail) :Société immobilière de la Seine1294,555,9Foncière Val de Loire3,8– 0,81003,20,7Autres titres de participations (détail) :SAS La Boétie1 5501593,43356,210,3Uni Expansion Ouest235,816,565,7Sacam Développement76303,4426,27,8Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)Participations dans des établissements de crédit (ensemble)Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)1,12,3Autres titres de participations (ensemble)7,30,5Total parts dans les entreprises liées et participations405,621,6Commentaires : Les titres détenus dans la SAS La Boétie représentent 87,8 % des titres de participation et filiales.La valeur estimative est de 585,7 M€ soit une plus-value latente de 229,5 M€.Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales (deuxième partie) :RubriquesMontant des cautions et avalsPNB ou chiffre d’affaires H.T. (à préciser) du dernier exerciceRésultat du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceObservationsEn M€En M€En M€En M€Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)Participations dans des établissements de crédit (détail)Autres parts dans les entreprises liées (détail) :Société Immobilière de la Seine113,20,1Foncière Val de Loire0,20,20Autres titres de participations (détail) :SAS La Boétie432,5419,514,4Uni Expansion Ouest0,21,90,04Sacam Développement272,70,6Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)Participations dans des établissements de crédit (ensemble) CipaAutres parts dans les entreprises liées (ensemble)Autres titres de participations (ensemble)Note 6.1. Valeur d’inventaire des titres de participation non consolidés :(En milliers d’euros)20042003Parts dans les entreprises liées13 14713 763CotéesNon cotées11 00611 764Avances consolidables2 9793 164Créances rattachées00Provisions– 838– 1 165Titres de participation413 873420 504Cotés11Non cotés415 014420 765Avances consolidables5081 242Créances rattachées245140Provisions– 1 895– 1 644Autres titres détenus à long terme1 5741 596Cotés0Non cotés1 2781 187Avances consolidables437550Créances rattachées00Provisions– 141– 141Total428 594435 863Baisse des titres de participations de 7 M€ soit – 1,67 % : Remboursement du compte courant de la SNC CA Transaction pour 9,3 M€ (structure de portage de titres des salariés apportés lors de la cotation de Crédit agricole S.A. et qui a bénéficié d’une garantie de cours de rachat).Note 7. Variation de l’actif immobilisé :(En milliers d’euros)ImmobilisationsAmortissements / ProvisionsRubriquesValeur brute en début d’exerciceAcquisitionsDiminutions (Cessions, échéances)Autres mouvements (1)Valeur brute à la fin de l’exerciceCumulés en début d’exerciceDotationRepriseAutres variations (2)Cumulés en fin d’exerciceParts dans les entreprises liées14 9280– 943013 9851 1650– 327838Valeurs brutes11 764– 75811 0061 1650– 327838Avances consolidables3 1640– 1852 9790Créances rattachées00000Titres de participations422 14818 893– 25 378105415 7681 644251001 895Valeurs brutes420 76616 268– 22 019415 0151 6442511 895Avances consolidables1 2422 625– 3 3595080Créances rattachées1401052450Autres titres détenus à long terme1 737616– 63801 715141141Valeurs brutes1 187240– 1491 278141141Avances consolidables550376– 4894370Créances rattachées00000Total immobilisations financières438 81319 509– 26 959105431 4682 950251– 32702 874Droit au bailImmobilisations incorporelles6 3021 122– 7936 6315 5451640– 305 679Immobilisations corporelles d’exploitation132 54610 348– 3 119139 77543 1908 659– 27951 570Immobilisations corporelles hors exploitation1 316501 3210Appels de fonds et avances aux SCI23914– 1281250Titres SCI d’exploitation4 998004 9980Créances rattachées00Total immobilisations corporelles et incorporelles145 40111 489– 4 0400152 85048 7358 823– 279– 3057 249Total actif immobilisé584 21430 998– 30 999105584 31851 6859 074– 606– 3060 123(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.Commentaires :— Titres de participation : Les acquisitions pour notre participation dans la SAS La Boétie sont de 15,4 M€.Les immobilisations financières baissent :Augmentation avances SAS La Boétie + 5,1 M€ et des actions + 5,1 M€ ;Remboursement avances SNC CA Transactions – 16,5 M€ ;Remboursement avances Servicam – 0,7 M€ ;Remboursement actions société immobilière de la Seine – 0,8 M€.Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)20042003Autres actifs (1) :Instruments conditionnels achetés3 988106Comptes de règlement et stocks211176Débiteurs divers21 73323 827Total25 93224 109Comptes de régularisation actif :Impôts différés (1)29 12726 830Comptes de transfert (1)1 4957 690Chèques et effets à l’encaissement33 01855 121Produits à recevoir69 59771 641Charges constatées d’avance22 04528 179Ajustement devises et position de change1516Autres comptes de régularisation11Total155 298189 478(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.Commentaires : Baisse globale de 34 M€ :— Comptes d’encaissement (effets, virements et chèques en attente de règlement) : – 22,2 M€ ;— Impôts différés : + 2,3 M€ ;— Produits à recevoir et charges constatées d’avance : – 8,2 M€ ;— Comptes de transfert : – 6 M€. Depuis le 1er janvier 2004, la réforme des RFI a entraîné une constatation du versement des commissions sur la collecte de Crédit agricole S.A. à hauteur de 50 % contre 100 % antérieurement en contrepartie d’une rétrocession de marge de 50 % comptabilisée dans les charges sur avances miroir.Note 9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :(En milliers d’euros)Solde au 31/12/03DotationsReprisesAutres mouvementsSolde au 31/12/04Sur interbancaireSur créances clientèle178 39579 344– 76 655– 1 363179 721Sur opérations de crédit-bailDébiteurs divers32– 2012Provisions sur créances178 42779 344– 76 675– 1 363179 733Provisions sur portefeuilles titres (placement, TAP et d’investissement)11 4592 929– 8 2666 122Sur participations et autres titres détenus à long terme2 950251– 327– 12 873AutresImmobilisations5425– 574Provisions sur actifs immobilisés3 004276– 3322 948Total provisions, actif192 89082 549– 85 273– 1 363188 803Les provisions sur créances augmentent de 1,3 M€ soit + 0,74 %.Le taux de CDL s’établit à 3,25 % (contre 2,99 en 2003). Le taux de provisionnement s’élève à 64,74 % (contre 74,73 % en 2003) et le coût total du risque crédit s’élève à 22,5 M€ (le coût du risque crédit est de 19,6 M€ hors intérêts).Les autres mouvements couvrent le transfert de la décote sur crédits restructurés suite au changement de compte comptable.Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :Dettes(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Etablissements de crédit :Dettes à vue envers les établissements de crédit9494Dettes à terme envers les établissements de crédit146Valeurs données en pensionTitres données en pension livréeDettes rattachéesValeurs au bilan9494146Opérations internes au Crédit agricole :Comptes ordinaires431 937431 937519 551Comptes et avances à terme783 7711 260 1581 823 6691 791 3675 658 9655 183 432Dettes rattachées3 3372 294Valeurs au bilan6 094 2395 705 277— Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).Commentaires : Hausse de 464 M€ des avances traditionnelles, hausse de 107 M€ des avances miroir, diminution de 95 M€ des encours d’emprunts en blanc émis auprès de Crédit agricole S.A.Baisse du compte courant de trésorerie à Crédit agricole S.A. de 87 M€.Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle :Dettes(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Comptes créditeurs de la clientèle :Comptes ordinaires1 639 7331 639 7331 573 063Comptes d’épargne à régime spécial24 85824 85821 666Comptes créditeurs à terme11 20410 4253 49725 12652 503Autres dettes envers la clientèle0Valeurs données en pension livréeDettes rattachées1 1671 475Valeurs au bilan1 690 8841 648 707Commentaires : Les comptes ordinaires créditeurs de la clientèle augmentent de 66,7 M€ soit 4,2 %.En raison de la baisse des taux à moins d’un an, les comptes créditeurs à terme baissent de 51,6 %, soit – 27 M€.Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :(En milliers d’euros)Au 31/12/04Au 31/12/03Particuliers863 328796 071Autres professionnels170 156187 111Sociétés financières637664Entreprises422 511417 481Collectivités publiques7 6042 025Agriculteurs163 589177 894Autres agents économiques63 05967 461Intérêts et diversTotal1 690 8841 648 707En 2004, les comptes créditeurs sont majoritairement des comptes de particuliers pour 51,06 % contre 48,29 % en 2003. Dans autres marchés majeurs sont en baisse : les entreprises pour 24,99 % (25,33 % en 2003) et les agriculteurs pour 9,68 % (10,79 % en 2003).Note 12. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle :Dettes(En milliers d’euros)Durée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Dettes représentées par un titre :Bons de caisse7048118271Titres du marché interbancaireTitres de créances négociables253 841253 630168 283229675 983620 185Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreDettes rattachées4 5764 077Valeurs au bilan680 677624 533Commentaires : Accroissement de 9 % soit 56 M€ par une augmentation des encours de CDN/BMTN interbancaire de 55 M€.Note 13. Les autres passifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)20042003Autres passifs (2) :Opérations de contrepartie (titres de transactions)Dettes représentatives de titres empruntésInstruments conditionnels vendus426Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres5Créditeurs divers19 89129 061Versements restant à effectuer sur titres2 7478 121AutresTotal22 64237 213Comptes de régularisation passif :Comptes de transfert (1)10 3459 826Comptes exigibles après encaissement1 7032 317Comptes d’ajustement devises et position de changeGains latents et gains à étaler sur instruments financiersProduits constatés d’avance14 66517 973Charges à payer40 05634 267Autres comptes de régularisation2070Total66 78964 453(1) Les montants sont indiqués en net.(2) Les montants incluent les dettes rattachées.Commentaires : Comptes créditeurs divers : – 9,2 M€ dont taxe locale d’équipement – 8,7 M€.Somme restant à verser sur titres de participation : 5,4 M€.Note 14. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Solde au 31/12/03DotationsReprises et utilisationsAutres mouvementsSolde au 31/12/04Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites4 381– 8 2373 8560Provisions pour risques d’exécution des engagements par signatures1 676183– 2021 657Provisions pour risques fiscaux (1)07 5427 542Provisions pour risque opérationnel7 1219 03116 152Provisions pour risques de crédit sur filière agricole (2)36 640321– 6 06130 900Provisions pour impôts (3)0Autres provisions pour risques et charges6 657571– 4 108– 8602 260Total provisions passif56 47517 648– 18 6082 99658 511(1) Provision couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés : 6 471 K€ pour redressement fiscal et 1 071 K€ pour impact du redressement fiscal sur le calcul de la réserve spéciale de participation.(2) Ces provisions couvrent des risques avérés sur les filières suivantes : production laitière, avicole et porcine. Elles ont été déterminées de manière individualisée en tenant compte d’une dégradation de la situation de l’emprunteur et sur la base des probabilités de pertes induites par cette situation.(3) Impôts différés sur plus-values de réévaluation.Commentaires :— Une reprise de – 4,6 M€ des provisions relatives aux contrats de pré-retraite totale liée au contrat mis en place en 1998 lors de la fusion et à celui relatif à l’accord sur la réduction du temps de travail suite à leur utilisation ;— Une reprise de provision de – 2,2 M€ concernant les Indemnités de fin de carrière suite à la nouvelle méthode de calcul des IFC ;— Une reprise sur l’assurance retraite de – 3,4 M€ ;— Une variation de – 5,7 M€ des provisions afférentes aux filières agricoles ;— Une reprise sur les provisions pour impôt différé/fusion de – 0,5 M€ ;— Des dotations complémentaires sur les risques opérationnels de + 9 M€. Cette dotation résulte des travaux réalisés par la Caisse régionale sur l’exercice. Ces travaux ont consisté à mettre en œuvre une cartographie propres à la caisse selon une méthode groupe et ont conduit à identifier et quantifier les risques opérationnels propres à la Caisse régionale y compris des risques de non-conformité.Note 15. Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :— Variation de la dette actuarielle :(En milliers d’euros)FomugeiMédaillesIFCChapeauDette actuarielle au 31 décembre 20036411 2048 36011 813Coût des services rendus sur la période2760333524Effet de l’actualisation2961464546Cotisations de l’employéModification/réduction/liquidation de bilanAcquisition, cession (modification périmètre de consolidation)Prestations versées– 25– 111– 405Gain/pertes actuariels12– 20500227Dette actuarielle au 31 décembre 20046841 1949 65712 705— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :(En milliers d’euros)FomugeiMédaillesIFCChapeauCoût des services rendus sur la période2760333524Effet de l’actualisation2961464546Rendement attendu des actifs sur la période– 22– 349Amortissement du coût des services passésAutres gain ou pertes– 7– 130500267Charge nette comptabilisée au compte de résultat27– 91 297988— Variation d

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative à capital et personnel variables, au capital actuel de 211 210 929,25 €.Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.Siren : 414 993 998 R.C.S. Le Mans. — APE : 651 D.Avis de convocationAssemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’associés du 17 mai 2005.Les porteurs de certificats coopératifs d’associés sont convoqués en assemblée spéciale :— le 17 mai 2005 à 8 h 30 ;— à la CRCAM de l’Anjou et du Maine (salle Plantagenêts) au 52, boulevard Pierre de Coubertin, 49000 Angers,à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution ci-après.Ordre ou jour.— Lecture du rapport du conseil d’administration ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Approbation de l’opération d’émission de CCA avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Renonciation au droit préférentiel de souscription aux CCA à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital prévue ;— Pouvoirs pour les formalités.Projets de résolutionPremière résolution. — L’assemblée spéciale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte que l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires :— a autorisé le conseil d’administration à réaliser, pour une durée allant jusqu’au 11 juin 2006, une augmentation de capital en une ou plusieurs fois par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA) dans la limite d’un montant nominal de 16 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sous condition suspensive de l’approbation de ces opérations par l’assemblée spéciale des porteurs de CCA ;— a mandaté le conseil d’administration à l’effet de procéder, simultanément à l’émission de CCA, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses locales, afin de maintenir le capital social de la société à son niveau actuel.En conséquence, l’assemblée spéciale approuve la prochaine opération d’émission visée par les rapports mentionnés ci-dessus et les dispositions des résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires en tant qu’elles concernent les droits des porteurs de CCA.Deuxième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée spéciale renonce expressément au droit préférentiel de souscription attaché aux CCA à émettre dans le cadre de l’émission devant être prochainement décidée par le conseil d’administration.Troisième résolution. — L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.Aux termes du décret n° 93-675 du 27 mars 1993, l’assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’associés est convoquée dans les conditions prévues par le décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 ; elle délibérera en conséquence aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 4 dudit décret.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint au présent avis de convocation ; il est demandé aux porteurs de CCA, quelle que soit l’option qu’ils auront choisie en vue de l’assemblée spéciale, de faire retour de ce document au siège social de la Caisse régionale au plus tard le 14 mai 2005, après l’avoir daté et signé.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires de vote, dûment remplis et signés, parviennent au siège social de la Caisse régionale 3 jours au moins avant la date de l’assemblée spéciale (Selon l’article 6 du décret n° 91-14 du 4 janvier 1991, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte du formulaire de vote ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’assemblée spéciale, sauf délai plus court prévu aux statuts).Le conseil d’administration.  85801

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINESociété coopérative à capital et personnel variables.Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans.Siret : 414 993 998. — APE : 651 D.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Opérations interbancaires et assimilées92 04488 20798 116Caisse, banques centrales, C.C.P.85 80878 83680 532Effets publics et valeurs assimilées55 1720Créances sur les établissements de crédit31 0649 37117 584A vue1 0649 37116 058A terme01 526Opérations internes au CA3222 356266 860545 056Comptes ordinaires62 04278 770371 639Comptes et avances à terme160 314188 090173 417Opérations avec la clientèle48 362 0427 794 1217 326 719Créances commerciales45 65141 50043 755Autres concours à la clientèle8 361 6957 779 9377 314 878Comptes ordinaires débiteurs59 46671 14259 084Créances rattachées74 95279 93891 112Provisions– 179 722– 178 396– 182 110Opérations sur titres5669 742611 379581 163Obligations et autres titres à revenu fixe205 690209 104188 689Actions et autres titres à revenu variable464 052402 275392 474Valeurs immobilisées6.1 et 7527 202535 535439 073Participations et autres titres détenus à long terme415 447422 091328 521Parts dans les entreprises liées13 13813 76314 143Immobilisations incorporelles3 9683 7723 984Immobilisations corporelles94 64995 90992 425Actionnaires ou associésCapital souscrit non verséActions propres17Comptes de régularisation et actifs divers152 032186 747133 201Autres actifs825 91924 09921 819Comptes de régularisation8126 113162 648111 382Total actif10 025 4189 482 8499 123 328PassifNotes2004200320022001Opérations interbancaires et assimilées9414612251Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit109414612251A vue9414612251A terme00Opérations internes au CA106 128 2715 725 2105 674 9675 182 016Comptes ordinaires466 460539 94557 11885 109Comptes et avances à terme5 661 8115 185 2655 617 8495 096 907Comptes créditeurs de la clientèle111 690 8841 648 7071 645 1791 679 379Comptes d’épargne à régime spécial24 85821 66619 61315 114A vue24 85821 66619 61315 114A termeAutres dettes1 666 0261 627 0411 625 5661 664 265A vue1 639 9791 573 2571 451 7421 520 831A terme26 04753 784173 824143 434Dettes représentées par un titre12680 678624 532453 416363 626Bons de caisse1162719111 017Titres du marché interbancaire00Titres de créances négociables675 986620 184452 505360 262Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Dettes rattachées4 5764 0772 347Comptes de régularisation et passif divers1387 343100 88285 530133 687Autres passifs20 78637 02624 99845 581Comptes de régularisation66 55763 85660 53288 106Provisions et dettes subordonnées162 580165 917120 687122 546Provisions pour risques et charges1462 72261 31264 44165 607Dépôts de garantie à caractère mutuel9479479481 012Dettes subordonnées1698 911103 65855 29855 927Fonds pour risques bancaires généraux1661 85562 46659 50558 878Capitaux propres hors FRBG181 213 7131 154 9891 083 9221 029 134Capital souscrit211 211211 211211 211211 211Primes d’émission349 638349 638333 805333 805Réserves580 646527 138476 827424 660Ecart de réévaluationProvisions réglementées et subvention d’investissementReport à nouveau (+/–)– 2 996– 1 362Résultat de l’exercice75 21468 36462 07959 458Total passif10 025 4189 482 8499 123 3288 569 317Hors bilanNotes2004200320021°) Engagements donnés :Engagements de financement1 187 7251 198 335973 230Engagements en faveur d’établissements de créditEngagements internes au Crédit agricole129 512152 00089 000Engagements en faveur de la clientèle1 058 2131 046 335884 230Engagements de garantie180 345175 710852 999Engagements d’ordre d’établissements de crédit0706 190Engagements internes au Crédit agricoleEngagements d’ordre de la clientèle180 345175 710146 809Engagements sur titres4 632574Titres acquis avec faculté de rachat ou de repriseTitres à livrer au Crédit agricole4 632574Autres engagements donnésOpérations en devises2234 00523 06419 251Devises à livrer34 00523 06419 251Engagements sur instruments financiers23239 317351 32157 600Opérations sur instruments de taux d’intérêt239 242346 26657 600Opérations sur instruments de taux de change755 055Opérations sur autres instruments2°) Engagements reçus :Engagements de financement4 05461 48130 047Engagements reçus d’établissements de créditEngagements internes au Crédit agricole4 05461 48130 047Engagements reçus de la clientèleEngagements de garantie1 413 1481 113 343897 914Engagements reçus d’établissements de crédit18 05518 0501 725Engagements internes Crédit agricole118 030126 651127 345Engagements reçus de la clientèle1 277 063968 642768 844Engagements sur titres4 632574Titres vendus avec faculté de rachat ou de repriseTitres à recevoir du Crédit agricoleAutres engagements reçus4 632574Opérations en devises2234 01923 08019 258Devises à recevoir34 01923 08019 258Engagements sur instruments financiers23396 309531 332224 242Opérations sur instruments de taux d’intérêt396 234526 277224 242Opérations sur instruments de taux de change755 055Opérations sur autres instrumentsII. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Intérêts et produits assimilés (1)28430 864433 543435 683Sur opérations avec les établissements de crédit2 8203 5004 696Sur opérations internes au Crédit agricole19 73422 16124 006Sur opérations avec la clientèle390 129392 487396 129Sur obligations et autres titres à revenu fixe10 77410 0769 205Autres intérêts et produits assimilés7 4075 3191 647Intérêts et charges assimilées28241 097264 792269 526Sur opérations avec les établissements de crédit1 2251 4502 726Sur opérations internes au Crédit agricole217 215241 116244 745Sur opérations avec la clientèle3 1006 5808 764Sur obligations et autres titres à revenu fixe19 54115 63213 290Autres intérêts et charges assimilées16141Revenus des titres à revenu variable2916 60717 18713 484Commissions produits30130 043131 872126 799Commissions charges3012 33910 29710 520Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 375138256Solde des opérations sur titres de transaction42461Solde des opérations sur instruments financiers à terme– 596– 164– 87Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés217278282Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés3110 2759 1931 976Solde des opérations sur titres de placement9 9129 4101 976Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille363– 217Autres produits d’exploitation bancaire3231 22629 02229 049Autres charges d’exploitation bancaire328391 3181 201Produit net bancaire364 365344 548326 001Charges générales d’exploitation200 583198 063196 727Frais de personnel33.1115 967115 710109 369Autres frais administratifs33.384 61682 35387 358Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles8 8238 3167 766Résultat brut d’exploitation154 959138 169121 508Coût du risque3422 77317 88529 241Résultat d’exploitation132 186120 28492 267Résultat net sur actifs immobilisés35– 795– 1 613– 665Résultat courant avant impôt131 391118 67191 602Résultat exceptionnel36– 9 157– 10 201271Impôt sur les bénéfices37– 47 631– 37 145– 29 167Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées611– 2 961– 627Résultat net75 21468 36462 079Troisième résolution (Dividendes versés aux Certificats coopératifs d’associés). — Conformément à l’article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire décide d’allouer un dividende aux CCA au titre de l’exercice 2004.L’assemblée générale fixe à 1,63 €, pour un CCA de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux CCA.Ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % prévu par l’article 158-3-2e du Code général des impôts. La rémunération des CCA s’élève à 6 106 754,25 €.La rémunération des Certificats coopératifs d’associés, éligibles en totalité à l’abattement de 50 %, distribués au titre des trois derniers exercices s’élève à :— 158 826,21 € pour 2001 ;— 4 639 716,50 € pour 2002 ;— 5 127 268,74 € pour 2003.III. — Répartition et affectation des excédents.Conformément à l’article 643 du Code rural, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l’exercice 2004 qui s’élèvent, après apurement du report à nouveau à 72 218 145,04 € :a) Rémunération des parts sociales au taux de 4,37 % : 6 730 337,81 € ;b) Rémunération des Certificats coopératifs d’associés : 6 106 754,25 € ;c) Affectation à la réserve légale : 44 535 790,00 € ;d) Affectation aux fonds mutualistes : 900 000,00 € ;e) Affectation à la réserve facultative : 13 945 262,99 €.IV. — Annexe aux comptes individuels annuels.Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques.A. – Le cadre juridique et financier.La Caisse régionale de crédit agricole de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, 94 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des certificats coopératifs.Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :Note 1.1 Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».Note 1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous formes d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.Deux autres types d’avances sont à distinguer :— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celle-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.Note 1.5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livrets jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.1. Mise en place du référentiel IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — Cf. Le rapport de gestion au titre de l’exercice 2004.2. Conjoncture 2004. — En Europe, la reprise entamée à la mi-2003 a marqué le pas au troisième trimestre 2004, sous l’effet d’un fléchissement des exportations. La croissance y était fragile en raison d’une demande intérieure encore faible. Sur ce plan, la France faisait exception avec une consommation des ménages vigoureuse. Son repli temporaire et des facteurs ponctuels y ont accentué le ralentissement de l’activité au troisième trimestre.Depuis la rentrée de septembre, les enquêtes de conjoncture en Europe rassurent sur le fait que la phase de reprise n’est pas compromise. En France, la production industrielle progresse à nouveau et la consommation a retrouvé ses couleurs. Ainsi, après la pause en partie accidentelle de l’été, le PIB pourrait augmenter de 0,6 % au quatrième trimestre, ce qui porterait la croissance de 2004 à 2,1 %, soit la meilleure performance depuis 2000.— Collecte : Progression de 6,6 % des ressources collectées à 13 240 millions d’euros.L’encours total des ressources collectées, tant pour compte propre que pour compte de tiers, s’élève à 13 240 millions d’euros, en augmentation de 6,6 %.Globalement, le rythme d’évolution des encours en 2004 (+ 6,64 %) a suivi la tendance prise en 2003 (6,65 %). L’avantage est donné cette année à la collecte monétaire et assurance-vie face aux livrets et à l’épargne-logement qui ralentissent après un exercice 2003 très soutenu.Suivant les compartiments analysés, la situation au 31 décembre 2004 est la suivante :Hausse de 2,1 % de l’épargne monétaire grâce à une décollecte moins rapide de la collecte monétaire rémunérée (– 34 M€ en 2004 contre – 129 M€ en 2003), la hausse des dépôts à vue reste moins significative qu’en 2003 (+ 70 M€ cette année contre + 124 M€ en 2003) ;Croissance de 4,7 % de l’épargne bilantielle principalement sur les livrets et l’épargne-logement ;Hausse de 11,2 % de la collecte hors bilan avec des progressions sensibles sur les OPCVM et surtout l’assurance-vie.— Crédits :L’encours des crédits s’établit à 8 542 millions d’euros au 31 décembre 2004, soit une croissance sensible de 7,1 %, bénéficiant d’une bonne dynamique sur l’ensemble des marchés. La Caisse régionale réaffirme sa volonté d’accorder une véritable priorité à cette activité ;Les réalisations de crédit : Les réalisations de crédits ont atteint en 2004 un nouveau sommet, avec 2,182 milliards d’euros de nouveaux crédits. La Caisse régionale enregistre une progression de 14,3 % de ses réalisations annuelles.Tous les marchés ont contribué à cette dynamique ; en particulier le secteur de l’habitat (+ 24,5 %). Dans un contexte concurrentiel toujours aussi exacerbé, la Caisse régionale parvient à regagner des parts de marché (+ 0,3 point entre 30 septembre 2003 et 30 septembre 2004).3. Evénements significatifs de l’exercice :— Ayant affecté l’actif :Opérations interne au CAM : Baisse de 16,7 % (– 45 M€) à 222 M€ (267 M€ en 2003).Il est à souligner dans la composition interne :La baisse de l’encours des placements réalisés auprès de Crédit agricole S.A. de 29 M€ ;Le compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole S.A. présente un solde débiteur de 432 M€, position inscrite au passif du bilan. Ce compte courant de trésorerie était déficitaire fin 2003 et il est resté dans cette position toute l’année 2004 ;Diminution de 16 M€ du compte courant de la Caisse régionale ouvert dans les livres de Crédit agricole Asset Management.Créances sur la clientèle : Totalisant un montant de 8 362 millions d’euros, elles représentent 83 % du bilan et progressent de 7,3 %.Les créances douteuses s’élèvent à 277,6 M€ en augmentation de 39 M€. Elles sont provisionnées à hauteur de 64,7 %.Le coût du risque crédit après le RBE est de 19,6 M€ et atteint 22,2 M€ en intégrant les provisions sur intérêts CDL enregistrées en PNB. Les passages par pertes s’élèvent à 20 M€.Participations et autres titres détenus à long terme : Baisse de 1,7 % (7 M€) à 429 M€ (436 M€ en 2003).Remboursements du compte courant de la S.N.C. CA Transaction pour 9,3 M€ (structure de portage de titres des salariés apportés lors de la cotation de Crédit agricole S.A. et qui a bénéficié d’une garantie de cours de rachat).— Ayant affecté le passif :Opérations interne au réseau : Hausse de 7 % (+ 403 M€) à 6 128 M€ (5 725 M€ en 2003) qui résume des mouvements contrastés à l’intérieur du compartiment :Hausse de 464 M€ des avances traditionnelles et avances globales, et hausse de 107 M€ des avances miroir ;Diminution de 95 M€ des encours d’emprunts en blanc émis auprès de Crédit agricole S.A. ;Hausse de 14 M€ des comptes ordinaires des caisses locales ;Baisse du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole S.A. de 87 M€ (solde de 432 M€ au 31 décembre 2004).Opérations avec la clientèle : Hausse de 2,6 % (42 M€) à 1 691 M€ (1 649 M€ en 2003) :Hausse de 4,4 % (+ 70 M€) des comptes ordinaires à 1 665 M€ ;Baisse de 51,6 % (– 28 M€) des comptes créditeurs à terme émis auprès de la clientèle.Dettes représentées par un titre : Accroissement de 9 % (56 M€) à 681 M€ (62,5 M€ en 2003) :Accroissement de 55 M€ des encours de CDN/BMTN interbancaires émis à 621 M€, hausse des CDN clientèle de 1 M€ à 54 M€.Fonds pour risques bancaires généraux : Baisse de 1 % (– 0,6 M€) à 61,9 M€ (62,5 M€ en 2002) suite à:une variation de + 2,8 M€ sur le FRBG épargne-logement ;une variation de – 11,4 M€ du fonds constitué en 2000 pour couvrir les risques de crédit non avérés sur les marchés des professionnels et des entreprises ;un abondement de + 3,4 M€ du fonds constitué pour couvrir les risques de crédit non avérés sur le marché des particuliers ;un abondement du fonds pour risques opérationnels pour + 4,6 M€ en complément des provisions pour risques et charges comptabilisées.— Ayant affecté le compte de résultat : Notre activité s’est traduite par une progression de 5,8 % du produit net bancaire qui atteint 364 M€. Qui se décompose en + 2,3 % pour la marge d’intermédiation globale, + 11,8 % pour l’écart sur les commissions (commissions, facturation et services et ADI), + 7,4 % pour la marge sur portefeuille et – 0,3 % pour les marges diverses d’exploitation bancaires et produits accessoires).La croissance globale des charges de fonctionnement s’élève à 1,5 % pour un total de 209,4 M€. Légère hausse des charges de personnel (y compris charges d’intérim) de 0,2 % à 116 M€ (pour 5,1 % en 2003). Les charges informatiques sont en forte progression de 14,3 % (pour 1,9 % en 2003) suite à la constitution d’un GIE Informatique regroupant 10 Caisses régionales de l’Ouest de la France. Les autres postes affichent un retrait de 1,4 % (après 6,5 % en 2003), résultat des actions entreprises pour optimiser nos charges de fonctionnement.Le résultat d’exploitation s’établit à 132,2 M€ après prise en compte du coût du risque (crédits et incidence provisions risques et charges).Le risque de crédit a une incidence de 19,6 M€ qui atteint 22,2 M€ après intégration des provisions sur intérêts CDL comptabilisées en PNB.Le coefficient d’exploitation (charges de fonctionnement rapportées au produit net bancaire) ressort à 57,47 %, soit une nouvelle amélioration sensible du ratio de 2,43 points en 2004 et le résultat brut d’exploitation progresse de 12,2 % à 155 M€.Le résultat exceptionnel s’élève à – 9,2 M€. Pour l’essentiel, il représente l’enregistrement des charges exceptionnelles liées à la construction du nouveau GIE Atlantica (pour 9 M€).Déduction faite des dotations nettes au fonds pour risques bancaires généraux, du résultat exceptionnel et de la charge fiscale, le résultat net de la Caisse régionale est en progression de 10 % à 75,2 M€.4. Contrôle fiscal. — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a été contrôlée en 2004 par la Direction des vérifications nationales et internationales. Cette vérification a porté sur les exercices 2001 et 2002. Le montant de la notification porte sur 7,5 M€ (avant réponse à la notification).C. – Les faits postérieurs à l’exercice.Un projet immobilier significatif va être conduit dans les prochaines années. Effectivement, le bâtiment du siège d’Angers sera démoli et reconstruit sur le même site. Ce projet impactera nos comptes à partir de l’exercice 2005. Les travaux devraient prendre fin en 2008.Cette décision a été prise lors du conseil d’administration d’arrêté des comptes du 28 janvier 2005.Note 2. – Principes et méthodes comptables.A. – Principes généraux retenus.Les états financiers de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :— Créances restructurées : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple: pause et report d’échéance).Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine s’élève à 75 825 milliers d’euros, dont 3 820 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant d’encours de 954 400 €.L’impact de ce changement de méthode a été comptabilisé en capitaux propres.— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.Par ailleurs, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques avérés sur les filières suivantes : Production laitière avicole et porcine. Elles ont été déterminées de manière individualisée en tenant compte d’une dégradation de la situation de l’emprunteur et sur la base des probabilités de pertes induites par cette situation.— Risques pays : Néant.Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.— Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum.Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’Emetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée,s’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances  sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1. Crédits à la clientèle - Provisionnement du risque de crédit avéré).La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine n’a pas provisionné les moins-values latentes.Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, et à l’Instruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000-02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourses.Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.Note 2.4. Immobilisations :— La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004, le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.— Par conséquent, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.— Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciations ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants :LogicielsLinéaire, 12 moisSauf :Système d’informationsLinéaire, 3 ansLogiciels de baseLinéaire, 5 ansConstruction d’exploitationLinéaire, 25 ansSauf :Construction neuveLinéaire, 33 ans 1/3Apport-fusionLinéaire, 20 ansInstallations techniquesLinéaire, 25 ansSecond œuvreLinéaire, 10 ansAgencementsLinéaire, 10 ansMatériel ordinaireLinéaire, 5 ansMatériel informatiqueDégressif, 5 ansSauf :Micro ordinateursDégressif, 3 ansOccasionDurée économiqueMatériel spécialiséLinéaire, 5 ansSauf :SécuritéDégressif, 5 ansMatériel de transportLinéaire, 4 ansSauf :OccasionLinéaire, 2 ansMatériel de bureauLinéaire, 5 ansMobilierLinéaire, 10 ansA l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.Note 2.5. Conventions de garantie internes :— Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.— A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a souscrit à ce fonds pour un montant de 4 524 K€.Note 2.6. Engagements en matière de retraite, préretraite, d’indemnités de fin de carrière…— La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 203-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.— A ce titre, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.— Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante : 24 240 K€).— Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.— Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 (cf. Note 15) :Indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés ;Retraite chapeau pour les cadres de direction ;Fomugei pour le président et le vice-président du conseil d’administration de la Caisse régionale.Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurances de personnes du Crédit agricole : Predica.Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Néant.Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.L’article 39 de la loi de finances rectificative 2004 modifie le régime d’imposition des plus-values professionnelles. Cette loi prévoit la suppression progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera virée sur un compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur le compte de réserves s’élève au 31 décembre 2004 à 1 659 milliers d’euros. Il n’a pas été passé en compte de résultat sur l’exercice 2004.L’impôt sur les bénéfices 2004 est de 47 631 milliers d’euros dont :— 41 709 milliers d’euros au titre de l’impôt 2004 (dont 22 milliers d’euros pour la régularisation de l’exercice 2003) ;— 6 471 milliers d’euros pour le redressement fiscal ;— 549 milliers d’euros de reprise de provision au titre des plus-values long terme.Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne-logement, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.— Opération d’échange de taux d’intérêt ou de devises et assimilés (swaps) : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision pour risques et charges.Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Note 2.12. Emprunts obligataires. — Néant.B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique l’avis n° 2004-05 du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.Conformément à cet avis :— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R.01) ;— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs ;— l’impact du changement de méthode concernant les médailles du travail a été comptabilisé dans le compte de résultat pour un montant de 40 992 € en raison de l’application de règles fiscales.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique également à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.— Les différents régimes à prestations sont au nombre de 3 :Indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés ;Retraite chapeau pour les cadres de direction ;Fomugei pour le président et le vice-président du conseil d’administration de la Caisse régionale ;— Les montants comptabilisés en report à nouveau liés à ce changement de méthode sont de :860 K€ en crédit pour les IFC ;500 K€ en débit pour Fomugei ;3 356 K€ en débit pour la retraite chapeau.Soit un total de 2 996 K€.La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine applique par anticipation, à compter du 1er janvier 2004. Le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.Informations relatives aux postes du bilan.Note 3. Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (en milliers d’euros) :CréancesDurée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Etablissements de crédit :Créances à vue sur établissements de crédit1 0601 0609 330Créances à terme sur établissements de crédit00Valeurs reçues en pension0Titres reçus en pension livrée0Prêts subordonnés0Valeurs brutes1 0600001 0609 330Créances rattachées441ProvisionsValeurs nettes au bilan1 0649 371Opérations internes au Crédit agricole :Comptes ordinaires (1)62 03162 03178 189Comptes et avances à terme (2)13 21017 1405 88636 23666 163Prêts subordonnés (3)120 500120 500120 500Valeurs brutes75 24117 1405 886120 500218 767264 852Créances rattachées3 5892 008ProvisionsValeurs nettes au bilan222 356266 860Commentaires :(1) Diminution de 16 M€ du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole Assets Management.(2) Les comptes et avances à terme qui baissent de 29 M€ enregistrent les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.(3) Les prêts subordonnés sont consentis à CA S.A.N.B. : Le compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit agricole S.A. présente un solde débiteur de 432 M€, position inscrite au passif.Note 4. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :CréancesDurée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Opérations avec la clientèle :Créances commerciales19 0922 9963 91819 64545 65141 500Autres concours à la clientèle574 1971 205 6133 312 9183 268 9678 361 6957 779 937Valeurs reçues en pension livréeComptes ordinaires débiteurs59 46659 46671 142Valeurs brutes652 7551 208 6093 316 8363 288 6128 466 8127 892 579Créances rattachées74 95279 938Provisions– 179 722– 178 396Valeurs nettes au bilan8 362 0427 794 121Commentaires :— Les créances nettes sur la clientèle représentent 83 % du bilan et progressent de 7,3 % ;— Parmi les créances sur la clientèle, 21,5 millions d’euros sont « éligibles au refinancement de la banque centrale » ;— Les encours restructurés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 75,8 M€, dont 3,8 M€ relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (en milliers d’euros) :LibelléAu 31/12/04Encours brutsEncours douteuxEncours douteux compromisProvisionsProvisions sur compromisCouverture sur CDL (En %)Particuliers3 204 39244 71322 58527 03118 68060,45Autres professionnels1 332 18256 93035 00742 45030 89974,57Sociétés financières11010100,00Entreprises1 355 82390 26048 09349 35130 83454,68Administrations publiques672 925650650100,00Agriculteurs1 926 78383 86133 43159 38628 41070,81Autres agents économiques49 6581 7618391 43881981,66Intérêts et diversTotal8 541 764277 591139 955179 722109 64264,74LibelléAu 31/12/03Encours brutsEncours douteuxEncours douteux compromisProvisionsProvisions sur compromisCouverture sur CDL (En %)Particuliers2 887 85440 19424 10730 28021 34575,33Autres professionnels1 298 83362 99340 58750 26436 19179,79Sociétés financières11010100,00Entreprises1 235 88756 70924 83240 84222 65472,02Administrations publiques616 645500500100,00Agriculteurs1 881 50676 67734 85255 36428 44272,20Autres agents économiques51 7912 0961 4091 5951 09276,10Intérêts et diversTotal7 972 517238 720125 787178 396109 72474,73Commentaires :Les particuliers et les agriculteurs représentent respectivement 37,51 % et 15,59 %, soit 53,1 % des encours sains.Le taux de couverture CDL s’établit à 64,74 % contre 74,73 % en 2003 suite à une augmentation de 16,2 % des dossiers douteux litigieux.Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d’euros) :Catégorie de portefeuilleValeur nette bilan 31/12/04Dont moins-values latentes faisant l’objet d’une provisionValeur estimativeValeur nette bilan 31/12/03Titres de transaction3 96601 623Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe3 9661 623Actions et autres titres à revenus variablesActions propresCréances rattachéesProvisionsTitres de placement470 6265 617510 560407 744Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe12 0781012 84111 149Actions et autres titres à revenu variable464 1165 607497 719396 595Actions propresCréances rattachées48Provisions– 5 616Titres de l’activité de portefeuille5 5435065 7515 680Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable6 0495065 7515 680Actions propresCréances rattachéesProvisions– 506Titres d’investissement189 6070197 898196 332Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe184 425197 898196 332Créances rattachées5 182ProvisionsTotal du portefeuille669 7426 123714 209611 379Commentaires :Les opérations sur titres augmentent de 9,54 % soit 58,4 M€ pour s’établir à 670 M€. Cette évolution repose surtout sur la progression de 63 M€ des titres de placement (achat d’OPCVM).Les moins-values latentes provisionnées ont baissé de 5,3 M€ pour atteindre 6,1 M€ (hausse du CAC40 + 7,4 %).Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance s’est élevé à 4,4 M€. La moins-value dégagée à cette occasion s’élève à 58 K€.— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 40 M€ au 31 décembre 2004, contre 31,8 M€ au 31 décembre 2003. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille (actions et autres titres à revenus variables) s’élève à 0,2 M€ au 31 décembre 2004, identique au 31 décembre 2003.La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de l’horizon de détention.La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 13,5 M€ au 31 décembre 2004.Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :Portefeuille titresEncours nets 2004Encours nets 2003Administrations et banques centrales (y compris Etats)10 27910 336Etablissements de crédit118 996100 451Sociétés financières467 759425 770Collectivités locales00Entreprises, assurances et autres clientèles72 70874 822Divers et non ventilésTotal669 742611 379Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d’euros) :Portefeuille titres20042003Obligations et autres titres à revenu fixe (1)205 690209 104Cotés141 383143 241Non cotés59 08760 882Créances rattachées5 2305 417Provisions– 10– 436Actions et autres titres à revenu variable (1)464 052402 275Cotés608608Non cotés469 556412 690Créances rattachées00Provisions– 6 112– 11 023Effets publics et valeurs assimilées00CotéesNon cotéesCréances rattachéesProvisionsTotal669 742611 379Commentaires :(1) La valorisation des OPCVM s’élève à 463,7 M€ au 31 décembre 2004.La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :OPCVM français425 151 milliers d’eurosDont OPCVM français de capitalisation415 694 milliers d’eurosOPCVM étrangers38 517 milliers d’eurosDont OPCVM étrangers de capitalisation38 517 milliers d’eurosLes OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 58 M€.Leur valeur estimative au 31 décembre 2004 s’élève à 27,3 M€.La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Valeur d’inventaireValeur liquidativeOPCVM monétaires222 188239 398OPCVM obligataires112 285125 561OPCVM actions34 83036 192OPCVM autres94 364102 034Total463 667503 185Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros):CréancesDurée résiduelle< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Titres :Obligations et autres titres à revenu fixe (valeurs brutes)5 0174 433100 96990 051200 470204 123Effets publics et valeurs assimilées00Créances rattachées5 2305 417Provisions– 10– 436Valeurs nettes au bilan205 690209 104N.B. : Effets publics et valeurs assimilées sont classés au bilan dans la rubrique « Opérations interbancaires et assimilées » pour 5 172 K€.Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales :Première partie :RubriquesCapital (En M€)Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (En M€)Quote-part de capital détenue (En %)Valeur nette comptable des titres détenus (En M€)Avances et prêts consentis par la société et non encore remboursés (En M€)Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de créditParticipations dans des établissements de créditAutres parts dans les entreprises liées (détail) :Société immobilière de la Seine1294,555,9Foncière Val-de-Loire3,8– 0,81003,20,7Autres titres de participations (détail) :S.A.S. La Boétie1 5501593,43356,210,3Uni Expansion Ouest235,816,565,7SACAM Développement76303,4426,27,8Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)Participations dans des établissements de crédit (ensemble)Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)1,12,3Autres titres de participations (ensemble)7,30,5Total parts dans les entreprises liées et participations405,621,6Commentaires :Les titres détenus dans la S.A.S. La Boétie représentent 87,8 % des titres de participation et filiales.La valeur estimative est de 585,7 M€ soit une plus-value latente de 229,5 M€.Deuxième partie :RubriquesMontant des cautions et aval (En M€)PNB ou chiffre d’affaires H.T. (à préciser) du dernier exercice (En M€)Résultat du dernier exercice (En M€)Dividendes encaissés au cours de l’exercice (En M€)ObservationsParticipations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)Participations dans des établissements de crédit (détail)Autres parts dans les entreprises liées (détail) :Société immobilière de la Seine113,20,1Foncière Val-de-Loire0,20,20Autres titres de participations (détail) :S.A.S. La Boétie432,5419,514,4Uni Expansion Ouest0,21,90,04SACAM Développement272,70,6Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital des Caisses régionales :Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)Participations dans des établissements de crédit (ensemble) CIPAAutres parts dans les entreprises liées (ensemble)Autres titres de participations (ensemble)Note 6.1. Valeur d’inventaire des titres de participation :(En milliers d’euros)20042003Parts dans les entreprises liées13 13813 763CotéesNon cotées10 99711 764Avances consolidables2 9793 164Créances rattachées0Provisions– 838– 1 165Titres de participation413 815420 495Cotés11Non cotés393 980388 231Avances consolidables21 54233 767Créances rattachées187140Provisions– 1 895– 1 644Autres titres détenus à long terme1 6321 596Cotés0Non cotés1 2781 187Avances consolidables437550Créances rattachées580Provisions– 141– 141Total428 585435 854Baisse des titres de participations de 7 M€ soit – 1,67 % : Remboursement du compte courant de la S.N.C. CA Transaction pour 9,3 M€ (structure de portage de titres des salariés apportés lors de la cotation de Crédit agricole S.A. et qui a bénéficié d’une garantie de cours de rachat).Note 7. Variation de l’actif immobilisé :Rubriques (En milliers d’euros)ImmobilisationsAmortissements/ProvisionsValeur brute en début d’exerciceAcquisitionsDiminutions (cessions, échéances)Autres mouvementsValeur brute à la fin de l’exerciceCumulés en début d’exerciceDotationsReprisesAutres variations (1)Cumulés en fin d’exerciceParts dans les entreprises liées14 9280– 95213 9761 1650– 327838Valeurs brutes11 764– 76710 9971 1650– 327838Avances consolidables3 1640– 1852 9790Créances rattachées00000Titres de participations422 13923 163– 29 592415 7101 644251001 895Valeurs brutes388 2329 907– 4 158393 9811 64425101 895Avances consolidables33 76712 532– 24 75721 5420Créances rattachées140724– 6771870Autres titres détenus à long terme1 737674– 6381 773141000141Valeurs brutes1 187240– 1491 2781410141Avances consolidables550376– 4894370Créances rattachées0580580Total immobilisations financières438 80423 837– 31 182431 4592 950251– 32702 874Droit au bail3 01603 016Immobilisations incorporelles6 3021 122– 7936 6315 5451640– 305 679Immobilisations corporelles d’exploitation132 54610 348– 3 119139 77543 1908 659– 27951 570Immobilisations corporelles hors exploitation1 316501 3210Appels de fonds et avances aux S.C.I.23914– 1281250Titres S.C.I. d’exploitation4 998004 9980Créances rattachées00Total immobilisations corporelles et incorporelles148 41711 489– 4 040155 86648 7358 823– 279– 3057 249Total actif immobilisé587 22135 326– 35 222587 32551 6859 074– 606– 3060 123(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.Commentaires :— Titres de participation : Les acquisitions pour notre participation dans la S.A.S. La Boétie sont de 15,4 M€.Les immobilisations financières baissent :— Augmentation avances S.A.S. La Boétie : + 5,1 M€ et des actions + 5,1 M€ ;— Remboursement avances S.N.C. CA Transactions : – 16,5 M€ ;— Remboursement avances Servicam : – 0,7 M€ ;— Remboursement actions Société immobilière de la Seine : – 0,8 M€.Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :Rubriques20042003Autres actifs (1) :Instruments conditionnels achetés3 988106Comptes de stock et emplois divers4043Comptes de règlement et débiteurs divers21 89123 950Total25 91924 099Comptes de régularisation actif :Comptes d’encaissement et de transfert (1)34 45662 810Comptes d’ajustement et comptes d’écart1516Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiersProduits à recevoir et charges constatées d’avance74 36073 518Charges à répartirAutres comptes de régularisation17 28226 304Total126 113162 648(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.Commentaires : Baisse globale de 36,6 M€ dont :— comptes d’encaissement (effets, virements et chèques en attente de règlement) : – 22,2 M€ ;— comptes de transfert : – 6,1 M€. Depuis le 1er janvier 2004, la réforme des RFI a entraîné une constatation du versement des commissions sur la collecte de Crédit agricole S.A. à hauteur de 50 % contre 100 % antérieurement en contrepartie d’une rétrocession de marge de 50 % comptabilisée dans les charges sur avances miroir.Note 9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :(En milliers d’euros)Solde au 31/12/03DotationsReprisesAutres mouvementsSolde au 31/12/04Sur interbancaireSur créances clientèle178 39679 344– 76 655– 1 363179 722Sur opérations de crédit-bailDébiteurs divers32– 2012Provisions sur créances178 42879 344– 76 675– 1 363179 734Provisions sur portefeuilles titres (placement, TAP et d’investissement)11 4592 929– 8 2666 122Sur participations et autres titres détenus à long terme2 950251– 327– 12 873AutresImmobilisations5425– 574Provisions sur actifs immobilisés3 004276– 3322 948Total provisions -

Description : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINESociété coopérative à capital et personnel variables.Siège social : 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans.414 993 998 R.C.S. Le Mans.Siret : 414 993 998. — APE : 651 D.Avis de convocationMmes et MM. les sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 24 mars 2005 à 10 heures à la salle de réunion de la Mutualité sociale agricole, au 76, boulevard Lucien Daniel, 53000 Laval à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution ci-après.Ordre du jour.Compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport du président sur le contrôle interne ;— Lecture du rapport de gestion ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;— Intérêt aux parts sociales ;— Dividendes versés aux certificats coopératifs d’associés ;— Approbation du projet de répartition et affectation des excédents ;— Approbation des remboursements de parts sociales ;— Constatation du capital social ;— Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long-terme ;— Indemnité compensatrice de temps passé ;— Election des administrateurs ;— Rapport spécial sur les conventions réglementées.Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;— Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital social sous forme d’émission de certificats coopératifs d’associés (CCA) avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Mandat à donner au conseil d’administration de procéder, simultanément à rémission de C.C.A., à des remboursement de parts sociales auprès des Caisses locales afin de maintenir le capital social au niveau atteint au jour de l’émission ;— Pouvoirs.Projet de résolutionsCompétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes et quitus aux administrateurs). — Conformément à l’article 36 des statuts, paragraphe 1, l’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport de gestion, le rapport du président sur le contrôle interne et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2004, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse régionale, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2004.Deuxième résolution (Intérêt aux parts sociales). — Conformément à l’article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire décide d’allouer un intérêt aux parts sociales au titre de l’exercice 2004 de 4,37 %, soit 0,67 €, pour une part sociale de 15,25 €. La rémunération globale versée aux parts sociales s’élève à 6 730 337,81 €.Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 50 % prévu par l’article 158-3-2e du Code général des impôts.Cet intérêt sera mis en paiement à compter du 15 juin 2005.Les intérêts aux parts, éligibles en totalité à l’abattement de 50 %, distribués au titre des trois derniers exercices s’élèvent à :— 7 131 922,09 € pour 2001 ;— 7 128 369,72 € pour 2002 ;— 6 954 081,62 € pour 2003.Troisième résolution (Dividendes versés aux CCA). — Conformément à l’article 36 des statuts, paragraphe 3, sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire décide d’allouer un dividende aux CCA au titre de l’exercice 2004.L’assemblée générale fixe le dividende unitaire à verser aux CCA à 1,63 €.Ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % prévu par l’article 158-3-2e du Code général des impôts. La rémunération globale des CCA s’élève à 6 106 754,25 €.La rémunération globale des certificats coopératifs d’associés, éligibles en totalité à l’abattement de 50 %, distribués au titre des trois derniers exercices s’élève à :— 158 826,21 € pour 2001 ;— 4 639 716,50 € pour 2002 ;— 5 127 268,74 € pour 2003.Quatrième résolution (Répartition et affectation des excédents). — Conformément à l’article 643 du Code rural, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l’exercice 1004 qui s’élèvent, après apurement du report à nouveau à 72 218 145,04 € :Rémunération des parts sociales au taux de 4,37 %6 730 337,81 €Rémunération des certificats coopératifs d’associés6 106 754,25 €Affectation à la réserve légale44 535 790,00 €Affectation aux fonds mutualistes900 000,00 €Affectation à la réserve facultative13 945 262,98 €Cinquième résolution (Remboursement de parts sociales). — L’assemblée générale ratifie les remboursements effectués au cours de l’exercice sur autorisation spéciale du conseil d’administration, pour un montant global de 328 485,00 €.Sixième résolution (Constatation du capital social). — L’assemblée générale constate les souscriptions de capital social pour 328 485,00 €. Le capital social demeure inchangé à 211 210 929,26 €.Septième résolution (Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long-terme). — Conformément à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale approuve le transfert de la réserve spéciale des plus-values à long-terme dans la réserve facultative pour un montant de 66 874 966,30 € après déduction de la taxe spéciale de 2,5 % de 1 659 374,16 €.Huitième résolution (Indemnité compensatrice de temps passé). — L’assemblée générale ordinaire laisse au conseil d’administration de la Caisse régionale le soin de fixer, selon la réglementation en vigueur, l’indemnité compensatrice de temps passé versée au président de la Caisse régionale.Neuvième résolution (Remplacement d’un administrateur ayant atteint la limite d’âge). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Mme Annie Buron arrive à expiration ce jour et que ce mandat n’est pas renouvelable, Mme Buron ayant atteint la limite d’âge.Il est proposé à l’assemblée générale de nommer Mme Annie Cosme en remplacement de Mme Annie Buron pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Hubert Bergue). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Hubert Bergue, arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Onzième résolution (Remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Dutertre arrive à expiration ce jour.Il est proposé à l’assemblée générale de nommer Mme Françoise Peculier en remplacement de M. Jean-Paul Dutertre, qui ne souhaite pas renouveler son mandat, pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Douzième résolution (Remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Mme Annie Gautier arrive à expiration ce jour.Il est proposé à l’assemblée générale de nommer Mme Annick Janvier en emplacement de Mme Annie Gautier, qui ne souhaite pas renouveler son mandat, pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Denis Lambert). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Jean-Denis Lambert, arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. René Roueil). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. René Roueil, arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Roveyaz). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Roveyaz, arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Seizième résolution (Remplacement d’un administrateur ayant atteint la limite d’âge). — En application de l’article 17, paragraphe 2, des statuts, l’assemblée générale constate la cessation des fonctions de M. Georges Vidis à compter de ce jour, celui-ci ayant atteint la limite d’âge.Il est proposé à l’assemblée générale la candidature de M. Jean-Claude Laloue en remplacement de M. Georges Vidis, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Dix-septième résolution (Rapport spécial sur les conventions réglementées). — Le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes fait état de l’absence de toute convention réglementée passée entre la Caisse régionale et l’un de ses administrateurs ou l’un de ses directeurs généraux, au titre de l’exercice 2004.Compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Dix-huitième résolution (Autorisation de l’augmentation de capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’augmenter le capital social de la Caisse régionale par émission de certificats coopératifs d’associés.A cet effet, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration, pour une durée allant jusqu’au 11 juin 2006, à réaliser cette augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission de certificats coopératifs d’associés dans la limite d’un montant nominal de 16 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs d’associés.L’assemblée générale extraordinaire mandate le conseil d’administration à l’effet de procéder, simultanément à l’émission de certificats coopératifs d’associés, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses locales, afin de maintenir le capital social de la société à son niveau actuel.Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire rappelle que, conformément à la loi, toute augmentation de capital qui viendrait à être décidée par le conseil d’administration sur la base de cette autorisation ne serait définitive qu’après approbation de cette opération par les titulaires de certificats coopératifs d’associés réunis en assemblée spéciale en vue de la renonciation à leur droit préférentiel de souscription.Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins 15 jours avant la réunion.Le conseil d’administration.  83274