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Cour d'appel de Paris,
15/05/2023, 21/01894
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, SARL VILA LUCA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2022, 22/00288
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. FIRST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, SARL VILA LUCA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
26/02/2020, 19-13.090
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Y..., X..., Y..., L... et associés, Association syndicale libre Maison des verrières, Personne anonymisée 1, Société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, Société Mutuelles du Mans assurances IARD, LES JURISTES ASSOCIES DU SUD-OUEST, Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, BANQUE CIC SUD OUEST, D2C IMMO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/11/2016, 14/00214
Début du contentieux :
25/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Reims,
02/09/2014, 12/2991
Début du contentieux :
22/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI D'IF, CENTRE D'ECONOMIE RURALE DE L'AUBE-CER, D2C IMMO
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Cour d'appel de Rouen,
16/01/2007, 06/00240
Début du contentieux :
03/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
UPF UNION DE PLACEMENT FINANCIER
0 procédure collective
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