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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

DU TILLEUL

415 072 206 · Active
Adresse : LD FERME DU CHATEAU, 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 28/01/1976
Dirigeants : Pincon Francois , Pincon Thibault

Informations juridiques de DU TILLEUL

SIREN : 415 072 206
SIRET (siège) : 415 072 206 00022
Numéro LEI : 96950015GIANJ8C7FE49 
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR82415072206
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 30/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/2002)
Numéro RCS : 415 072 206 R.C.S. Caen
Capital social : 203 550,00 €

Activité de DU TILLEUL

Activité principale déclarée : Culture céréales.
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DU TILLEUL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    415 072 206 00022
    Adresse : LD FERME DU CHATEAU 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE
    Date de création : 21/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 072 206 00014
    Adresse : 9 CHE DES BISSONNETS 14740 ROTS
    Date de création : 28/01/1976
    Date de clôture : 21/04/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DU TILLEUL

Finances de DU TILLEUL

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU TILLEUL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DU TILLEUL

    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    14/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    12/07/2022
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Document inconnu
    01/03/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • à Ducy-Sainte-Marguerite (14250), lieu-dit Ferme du Château
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    25/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • Précision de l'adresse du siège social : 9 rue des Bissonnets - 14980 Rots
      • Réduction du capital social
      • Cession de parts
      • EARL DU TILLEUL
      • Changement(s) de gérant(s)
      • EARL à associé unique
    • Statuts mis à jour
    05/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Prorogation de la durée
    • Statuts mis à jour
    13/03/2009
    • Divers
      • Attestation de nomination de gérance Immatriculation d'une société par acte du 28.01.1976
      • PV de transfert de siège Immatriculation d'une société par acte du 28.01.1976
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Immatriculation d'une société par acte du 28.01.1976
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation d'une société par acte du 28.01.1976
    30/10/2002

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DU TILLEUL

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DU TILLEUL

  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : DU TILLEUL
    Capital : 203 550,00 €
    Adresse : Lieu-dit Ferme du Château 14250 Ducy-Sainte-Marguerite
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINCON François, Bernard, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINCON Thibault ; Associé indéfiniment responsable : PINCON VICO
    Bodacc B n°20250012, annonce n°350
  • CRÉATION 26/07/2022
    RCS de Caen
    Dénomination : DU TILLEUL
    Capital : 127 245,00 €
    Adresse : Lieu-dit Ferme du Château 14250 Ducy-Sainte-Marguerite
    Administration : Gérant : PINCON François, Bernard, Jean ; Gérant : PINCON Thibault ; Gérant : PINCON Catherine, Marie, Paule
    Bodacc A n°20220143, annonce n°393
  • CRÉATION 07/05/2017
    RCS de Caen
    Dénomination : GAEC DU TILLEUL
    Capital : 127 245,00 €
    Adresse : Lieu dit Ferme du Château 14250 Ducy-Sainte-Marguerite
    Activité : Culture céréales.
    Administration : Gérant : PINCON François, Bernard, Jean ; Gérant : PINCON Philippe ; Gérant : PINCON Thibault
    Bodacc A n°20170088, annonce n°465
  • CRÉATION 17/07/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : EARL DU TILLEUL
    Capital : 101 790,00 €
    Adresse : 9 chemin des Bissonnets 14980 Rots
    Activité : Céréales
    Administration : Gérant : PINCON François, Bernard, Jean
    Bodacc A n°20130136, annonce n°102

Cartographie de DU TILLEUL

Comment contacter DU TILLEUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD FERME DU CHATEAU
14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DU TILLEUL

Biens immobiliers de DU TILLEUL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par DU TILLEUL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DU TILLEUL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DU TILLEUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DU TILLEUL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 17 206 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 33 599 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 961 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/01/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 751 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 31 944 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 006 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 22 056 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 9 047 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 32 132 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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