| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
| SIREN : | 415 148 352 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 415 148 352 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 19/01/1998 ) |
|
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|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/01/1998) |
| Numéro RCS : | 415 148 352 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Adresse : 38 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNANDate de création : 05/01/1998
Etablissements de l'entreprise SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
Dirigeants et représentants de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Gérant
62 ans - 11/1963Depuis le 19/01/1998
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Gérant
73 ans - 05/1953Depuis le 19/01/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Conformité de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
Alertes de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Procédures collectives de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Contentieux de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2006, 04MA00168Début du contentieux : 09/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DRAGUIGNAN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI DU 38 BL CLEMENCEAU
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