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Tribunal judiciaire de Paris,
14/04/2026, 25/06008
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCVTERREFORT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/12/2025, 25/02737
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/09/2025, 2024L00787
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société BNPLEASING SOLUTIONS SA
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2025, 2025F00366
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL KAUFMAN & BROADRIVE GAUCHE
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/04/2025, 25/02737
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SASU BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 20/11851
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/03/2023, 19/04886
Début du contentieux :
30/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AQUI-GAZ, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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