MAIGROT STEPHANE (MBRE DE SCP CROZAT BARAULT MAIGROT)

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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 23/05382
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 23/05634
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 23/05641
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 23/05401
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Reims, 03/02/2026, 25/01148
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Troyes, 16/12/2025, 2025006302
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'AMIENS, DPI
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• Tribunal judiciaire de Reims, 28/11/2025, 23/02202
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/10/2025, 2303312
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM, Société Air Liquide, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, Société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, Société SMA, AEROCOM & CO SYSTEMES DE COMMUNICATION, Société Allianz Versicherung, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, Société Edeis, Société Soderec, Société Qualiconsult, Société CBL Insurance Europe Dac
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Reims, 18/09/2025, 24/01745
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 18/09/2025, 24/01747
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA- AGS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2025, 25/02041
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEREOS SCA, Groupement TEREOS FRANCE, E.A.R.L. EARL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Reims, 10/07/2025, 24/01708
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2025, 22/00718
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA PASSEMENTERIE, S.A.S. « INTRUM DEBT FINANCE AG »
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 23-19.414
  Début du contentieux : 19/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, Association Groupe SOS solidarités, EUROLEC 2000, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 23/00070
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIPEXTERIEUR, SIP, SCP BERTON ET GUILLEMINOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/06/2025, 25/00621
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEDA, S.C.I. SCI DU CHATEAU
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Reims, 02/06/2025, 2024006978
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ATELIER PAOMA
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/04/2025, 2300875
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPA CONSTRUCTION, Directeur départemental des finances publiques de la Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 12/03/2025, 24/01748
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 24/16342
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEZ SUN, EUROPE ET COMMUNICATION, ML CONSEILS, ASCAGNE, MARS, HADENGUE & ASSOCIES, ALTIKON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Reims, 05/02/2025, 23/01973
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIODYVIGNE, L'AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/12/2024, 23/02197
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BISSAC, LE PEYMIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 13/11/2024, 23/01598
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 13/11/2024, 23/01588
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 13/11/2024, 23/01597
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 19-21.430
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Reims, 22/08/2024, 24/00596
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS - CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Reims, 28/05/2024, 23/01987
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERWMAT, PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2024, 23/04051
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 23/05/2024, 21/01546
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOGETHER INDUSTRY FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, V&V ASSOCIES, S.A.R.L. AJC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2024, 23/04532
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 22/05/2024, 23/01233
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Reims, 09/04/2024, 23/01818
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAPHILABEL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Reims, 20/03/2024, 23/00565
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDERIE DU DER, L'AGS ET CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 20/03/2024, 23/00569
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDERIE DU DER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 20/03/2024, 23/00564
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AGS ET CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 06/03/2024, 22/00935
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RKS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 06/03/2024, 22/00934
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RKS, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 06/03/2024, 22/01427
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU LA TONKINOISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 06/03/2024, 22/00932
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RKS, AGS -CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 23/02770
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ENEZ SUN, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ASCAGNE, Société ALTIKON SARL, S.E.L.A.R.L. MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 13/02/2024, 23/00970
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 31/01/2024, 21-25.120
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAGNOL & ASSOCIES, RYVIA, CADRON LEA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 25/01/2024, 22/01646
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SO FAR AWAY HOLDING UG, URSSAF DE
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Reims, 19/12/2023, 23/00469
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDUST MODERN APPLIC MAT PLAST, VALOPTEAM
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Reims, 05/12/2023, 22/01990
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVAE SERVICES, SAM HOLDING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Reims, 14/11/2023, 22/02204
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00639
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00632
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.MDL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00638
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. CARDON, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00669
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES, BNP PARIBAS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00644
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00637
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. CARDON, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00636
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, BANQUE CIC EST, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00651
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00633
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00661
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00634
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00650
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 17/10/2023, 23/00664
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE MDL, BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES, S.E.L.A.R.L. CARDON, BANQUE CIC EST
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Reims, 27/09/2023, 22/02155
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 25/07/2023, 19/00141
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL COCHE ET FILS, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 25/07/2023, 23/00279
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 25/07/2023, 23/00278
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EAT HEALTHY OHL, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/06/2023, 21-22.856, 21-22.858, 21-22.859, 21-22.862, 21-22.863, 21-22.864, 21-22.865, 21-22.866, 21-22.868, 21-22.869, 21-22.870, 21-22.871, 21-22.872, 21-22.875, 21-22.876, 21-22.879, 21-22.880, 21-22.881, 21-22.884, 21-22.885, 21-22.886, 21-22.888, 21-22.889, 21-22.891, 21-22.892, 21-22.893, 21-22.894, 21-22.895, 21-22.896, 21-22.897, 21-22.898, 21-22.899, 21-22.900, 21-22.901, 21-22.902, 21-22.904, 21-22.905, 21-22.908, 21-22.911
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOSAL HOLDING FRANCE, Société Bosal Nederland BV, UNÉDIC, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/06/2023, 21-22.906, 21-22.907
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOSAL HOLDING FRANCE, Bosal Nederland BV, POLE EMPLOI, UNÉDIC délégation AGS-CGEA d', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2023, 21/12561
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, GROUPE SOS SOLIDARITES, EUROLEC 2000, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 09/05/2023, 22/00836
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 29/03/2023, 22/00495
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMELIDA, L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 28/02/2023, 22/01749
  Début du contentieux : 05/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE A.S.1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 21/02/2023, 22/01628
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2023, 22/03389
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ROYAL KEBAB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 10/02/2023, 23/00008
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EAT HEALTHY OHL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/02/2023, 2200090
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE REIMS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 29/12/2022, 22/01749
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE A.S.1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Reims, 02/12/2022, 22/00141
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 29/11/2022, 21/01834
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, CNH INDUSTRIAL FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 22/11/2022, 22/01396
  Début du contentieux : 27/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA COTE SAINTE CYRE, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Reims, 25/10/2022, 21/01243
  Début du contentieux : 07/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANE JET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/09/2022, 22/00085
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ROYAL KEBAB, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Reims, 20/09/2022, 22/01070
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUIRETTE INVESTISSEMENT, Chambre Interdépartementale des Notaires de la cour d'appel de REIMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 14/09/2022, 21-17.935
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FC NANTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 06/09/2022, 21/00802
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDPA, SOCOTEC CONSTRUCTION, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, AGENCE LDV, Société CAISSE D'ASSURANCE MTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAV AUX (CAMBTP), DRI SA CONSTRUCTION, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, S.C.I. SCI TROYES INVEST, S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 14/06/2022, 20/01366
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SODICERAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 01/06/2022, 21/00918
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, E.D.C. INFORMATIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/05/2022, 21-22.060
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELTEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Rennes, 03/05/2022, 21/06099
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : OB LAVAU, OB RESEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 26/04/2022, 21/01766
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 23/03/2022, 20-23.712
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2022, 20-10.147
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Atelier d'architecture et ingénierie (ADI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2020, 16/20997
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, S.E.L.A.R.L. ML CONSEIL, ASCAGNE AJ, S.E.L.A.R.L. MARS, ENEZ SUN, K-PUB, S.A.R.L. ALTIKON, DANHEST HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 10/07/2018, 18/00139
  Début du contentieux : 09/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TONNA ELECTRONIQUE, MINISTERE PUBLIC, Société CANTON-CARDON, SCP Q... P... C
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/04/2016, 15-15.438
  Début du contentieux : 27/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Taw, COVEA RISKS, SOGERES, VIGIE ASSURANCES SARL AGENCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2014, 12-27.487, 12-27.488, 12-27.489, 12-27.490, 12-27.491, 12-27.492, 12-27.493, 12-27.494, 12-27.495, 12-27.496, 12-27.497, 12-27.498, 12-27.499, 12-27.500, 12-27.501, 12-27.502, 12-27.503, 12-27.504, 12-27.505, 12-27.506, 12-27.507, 12-27.508, 12-27.509
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOSAL LE RAPIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2014, 13-20.683
  Début du contentieux : 07/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOSAL LE RAPIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/09/2014, 13-22.959
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 08/07/2014, 12-35.050
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/02/2014, 12-27.610
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 11/02/2014, 12-27.609
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/03/2013, 11-17.927
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses des Thermes, Société Triangle, Société Sopréma, QUILLERY PICARDIE, ATELIER D'ARCHITECTURE ET INGENIERIE, CARVALHEIRO ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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