GRIESSER FRANCE SA

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, J2025000510
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENDICITE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, WSP FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SA ZURICH INSURANCE AUROPE AG, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SICRA ILE DE FRANCE, ARBONIS, QUALICONSULT , CSTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BC.N, JEAN-CHRISTOPHE QUINTON ARCHITECTE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V., SMAC, ENTREPRISE LAFON, SYS & COM, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, GBEE, HERVE THERMIQUE, COSTA SA, ALLIANZ I.A.R.D., SERFA, LA BOITE A STORES, ECF INGENIERIE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, LO IACONO GILLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), IPF 78
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• Cour d'appel de Chambéry, 02/09/2025, 25/00029
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BROSSU CHARPENTE SARL, BTSG LIQUIDATEURS, SIPRA, SARL BURNAZ, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE-ALPES S, LP CHARPENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2025, 21/00802
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires LE MILLESIME, ZATTNSAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUDEUROPE SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.M.B. ENTREPRISE DE MACONNERIE DU BITERROIS, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S. SOBAT, L'AUXILIAIRE-VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 25/00841
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), S.A.S. ARTELIA venant aux droits des Sociétés COTEBA, ICADE PROMOTION et ICADE SETRHI SETAE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès-qualité d'assureur de la SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES, S.A. EUROMAF ès-qualité d'assureur de la Société ICADE SETRHI SETAE, S.A. GAN ASSURANCES ès-qualité d'assureur de la Société FONDEVILLE, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC ès-qualité d'assureur de la SAS GBMP, SMA SA ès-qualité d'assureur de la SAS SOCOTRAP, SMA SA ès-qualité d'assureur de la société INEO, SMABTP ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès-qualité d'assureur de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, et d'assureur de APAVE SUDEUROPE, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l'APAVE SUDEUROPE par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023, ARICI, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la SAS ARICI, SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société DUS, SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société GARRIGUES, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, SA AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la société MIROVIL, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, S.A. ZURICH ès-qualité d'assureur de la SARL GEOFONDATION, SMABTP en qualité d'assureur de la société SOCOTRAP, SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société GBMP, société GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51281
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, SNC PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAV, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AR-CO, MARTIN, PARALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MJ SYNERGIE, C2L CABINET BOTTURI LOUDES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, VP & GREEN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/50947
  Début du contentieux : 14/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, SMABTP, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02137
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. GAN ASSURANCES, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARICI, AXA FRANCE IARD, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, ZURICH ASSURANCES, S.A.S. ARTELIA, Société SMABTP, S.A.S. GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/55158
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.E.L.A.R.L. MARTIN, GALIAN-SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES SA, SEPTI CLIM, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, VP & GREEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 24/52045
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEMPERE CONSTRUCTION, MAC MENUISERIE ALUMINIUM CONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2024, 23/01173
  Début du contentieux : 13/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER MONTALBANAIS, ANNE THOMAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2021, 21/04575
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC 91 BIS CHERCHE MIDI, S.A.S. POUSSIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, ORY. ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BENTIN SAS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCS MUTUELLES, AXAS.A
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2021, 19/04274
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 16/15264
  Début du contentieux : 20/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE JEROME SIAME ARCHITECTES, Société d'économie mixte d'expansion de ladite, SA ENERGIE CÔTE SUD, TRAVAUX DU MIDI VAR, PARALU, SOTECA SOCIETE TECHNIQUE DE CARRELAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2019, 19/00812
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BEIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/11/2017, 15/17831
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 15/04/2014, 13/08446
  Début du contentieux : 16/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FUNIPRO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2014, 13/03000
  Début du contentieux : 10/12/2007
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2013, 11/20245
  Début du contentieux : 03/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARGELAS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2013, 11/14533
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2012, 11/06764
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2011, 10/01897
  Début du contentieux : 07/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2010, 08/04438
  Début du contentieux : 10/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT
• Cour d'appel de Grenoble, 21/12/2006, 05/01305
  Début du contentieux : 08/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MIROITERIE VITRERIE DUPIN FRERES & BLOUQUY