NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

NICONAT

417 559 440 · Active
Adresse : 47 RUE DES VIAUX, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : Cretin Sylvain

Voir les statuts

Informations juridiques de NICONAT

SIREN : 417 559 440
SIRET (siège) : 417 559 440 00033
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR59417559440
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 11/02/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/02/1998)
Numéro RCS : 417 559 440 R.C.S. Dijon
Capital social : 138 621,89 €

Extrait INPI

Activité de NICONAT

Activité principale déclarée : Gestion et exploitation d'un domaine agricole
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise NICONAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    417 559 440 00033
    Adresse : 47 RUE DES VIAUX 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
    Date de création : 16/04/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 559 440 00025
    Adresse : GRANDE RUE 21360 VIC-DES-PRES
    Date de création : 30/01/2009
    Date de clôture : 16/04/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 559 440 00017
    Adresse : VARENNES 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 30/01/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NICONAT

Finances de NICONAT

Dirigeants et représentants de NICONAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NICONAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NICONAT

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ancien: Grande Rue 21360 VIC DES PRES
    • Statuts mis à jour
    01/06/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre M Jean Pierre PERRON et M Sylvain CRETIN - Mme Aurore DUBUET
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/06/2015
    • Acte sous seing privé
      • M Jean-Pierre PERRON a M Sylvain CRETIN
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • M Jean-Pierre PERRON a M Sylvain CRETIN
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • M Jean-Pierre PERRON a M Sylvain CRETIN
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ancien : VARENNES 21200 Ruffey les Beaune
    • Statuts mis à jour
    30/03/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    28/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS DE MR JEAN-PIERRE PERRON A MR NICOLAS PERRON
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CESSION DE PARTS DE MR JEAN-PIERRE PERRON A MR NICOLAS PERRON
    • Statuts mis à jour
      • CESSION DE PARTS DE MR JEAN-PIERRE PERRON A MR NICOLAS PERRON
    02/05/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    11/02/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de NICONAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NICONAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de NICONAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de NICONAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NICONAT

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/09/2025, 25/01739
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SARL CRETIN SYLVAIN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de NICONAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2025
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13, rue Montigny, 21000 Dijon. N° RG : 25/01739
    Bodacc A n°20250189, annonce n°2393
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2024
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163
    Bodacc A n°20240140, annonce n°2131
  • MODIFICATION 05/06/2020
    RCS de Dijon
    Dénomination : NICONAT
    Adresse : 47 rue des Viaux 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETIN Sylvain
    Bodacc B n°20200108, annonce n°614
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2019
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045
    Bodacc A n°20190099, annonce n°2099
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/08/2018
    RCS de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 22 juin 2018 où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/45
    Bodacc A n°20180160, annonce n°299
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2017
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00045
    Bodacc A n°20170207, annonce n°1864
  • MODIFICATION 14/04/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : NICONAT
    Adresse : Grande rue 21360 Vic-des-Prés
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090073, annonce n°487

Cartographie de NICONAT

Comment contacter NICONAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 RUE DES VIAUX
21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de NICONAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de NICONAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par NICONAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NICONAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de NICONAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NICONAT

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 23 851 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 124 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 15 410 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 617 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 604 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 22 319 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 21 775 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur