| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL MAURISSE
| SIREN : | 417 651 221 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 417 651 221 00018 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AMIENS , le 16/02/1998 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/02/1998) |
| Numéro RCS : | 417 651 221 R.C.S. Amiens |
| Capital social : | 152 449,02 € |
Activité de EARL MAURISSE
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Etablissements de l'entreprise EARL MAURISSE
Etablissements de l'entreprise EARL MAURISSE
Dirigeants et représentants de EARL MAURISSE
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Gérant
57 ans - 08/1969Depuis le 01/01/2002
-
Gérant
55 ans - 05/1971Depuis le 01/01/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL MAURISSE
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Comptes annuels de EARL MAURISSE
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Conformité de EARL MAURISSE
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Alertes de EARL MAURISSE
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Procédures collectives de EARL MAURISSE
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Contentieux de EARL MAURISSE
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00781Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNE DE MEZIERES EN SANTERRE, EARL Denys, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, ROYE TRANSPORTS, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00783Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), SAINT LOUIS SUCRE, CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL, COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, EARL Denys, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, ROYE TRANSPORTS, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00782Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : ROYE TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, EARL Denys, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, Personne anonymisée 2, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL, COMMUNE DE DEMUIN, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Aides perçues par EARL MAURISSE
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 955 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
10 123 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
19 886 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
3 051 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
492 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
18 416 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
12 715 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
17 939 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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