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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2023, 22/00296
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEO VACANCES, CASTAGNICCIA TRANSPORTS MARCELLI, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2023, 22/00331
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. CASTAGNICCIA TRANSPORT MARCELLI, AXA FRANCE IARD, LEO VACANCES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Bastia,
01/02/2023, 22/00296
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTAGNICCIA TRANSPORTS MARCELLI, LEO VACANCES, AXA FRANCE IARD, GARAGE GROTTOLI, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Bastia,
01/02/2023, 22/00331
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE GROTTOLI, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. CASTAGNICCIA TRANSPORT MARCELLI, AXA FRANCE IARD, LEO VACANCES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour de cassation,
02/03/2022, 19-26.270
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE GROTTOLI, CASTAGNICCIA TRANSPORTS MARCELLI, Société Gan assurances, AXA FRANCE IARD, LEO VACANCES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
13/11/2019, 17/00595
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurancesASSURANCES, CASTAGNICCIA TRANSPORTS MARCELLI, GARAGE GROTTOLI, Compagnie d'assurances AXA, SARL L. Vacances
Dispositif :
Infirmation partielle