SOTEC INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00505
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/01377
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre JARDINS MEDOQUINE, ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (société 4A), Société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS - AUIGE S.E.L.A.S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOTEC ETUDES, GESCOR INGENIERIE, TRAVAUX PUBLICS 33, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01224
  Début du contentieux : 05/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AUGUSTA, SOUSA FACADES, TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SMABTP, SARL HK CONSTRUCTION, BLAYE FERMETURES, DARCOS PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 25/01556
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM DOMOFRANCE, SCCV PAGNEAU II PAGNEAU II, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, SAS ETCHART CONSTRUCTION, SOUSA FACADES, SARL BINGOL, WIENERBERGER, PRB, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 24/01348
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence, DARCOS PEINTURE, IN-EX, SGEB SOCIETE GIRONDINE D'ENVELOPPE DU BATIMENT, TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, SCHINDLER, HK CONSTRUCTION, BFR LITTORAL (BâtimentLittoral), TRAVAUX PUBLIC 33, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/10/2024, 24/00886
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENESIS GROUP, SMABTP SAMCV, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALIOS INGENIERIE, XL INSURANCE COMPANY SE, B2D ARCHITECTES, PHLAURENT SAS, B.D.B. TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, SMA SA, MI2A
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJP NOUVELLE AQUITAINE, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, ENELAT SUD-OUEST, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/13272
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. FAYAT BATIMENT FAYAT BATIMENT, OTEIS, S.A.R.L. GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/02244
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, SCI LP PROMOTION EMERAUDE, SARL ARS, DEKRA INDUSTRIAL, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, SOCIETE LAGIRES, SAS SANCHEZ, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, SA GAN ASSURANCES, SAS LINEA SIGNILISATION, E.G.M. ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, LANOIRE & COURRIAN, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 27/01/2023, 2206278
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILQUIN, Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub devenue Metpark, Société MAS BTP, SDIS 33, MORE, COCO ARCHITECTURE, Société EDEIS, OTEEC, Société ANCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2022, 21/00053
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SCIB (SOCIETE DE COORDINATION ET D'INGENIERIE DU BATIMENT SAS)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/12/2021, 20-14.786
  Début du contentieux : 02/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, APAVE SUDEUROPE SAS, GROUPAMA D'OC, Société Etudes-techniques-structures (Ets), Mutuelle des architectes français (Maf), LLOYD'S FRANCE SAS, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SECMA BATIMENT, INGESOL, Entreprise générale Cunha Adaes (Egca), GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/12/2021, 20-18.573
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, APAVE SUDEUROPE SAS, GROUPAMA D'OC, Entreprise générale Cunha Adaes (EGCA), Société Etudes techniques structures (ETS), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SECMA BATIMENT, INGESOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2020, 18/06729
  Début du contentieux : 02/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC EXPLOIT.AGRICOLES DEVT TECHNIQUES, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL EGCA, E.T.S.ETUDES TECHNIQUE STRUCTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BPCE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SECMA BATIMENT, INGESOL, MMA IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/10/2018, 17-21.910
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, Association souscripteurs du Lloyd's de Londres, SECMA BATIMENT, Société SMABTP, INGESOL, APAVE SUD EUROPE, GROUPAMA D'OC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Groupement Les souscripteurs du Lloyd's France, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société Entreprise générale Cunha Adaes, Société Etudes technique structure
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/03/2016, 15BX03103
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RABASTENS, SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION, Atelier d'architecture Raynal et Ruffat, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-26.092
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nicolas, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SCOP ATELIER PROVISOIRE, ROCLAND SUD, AXA COURTAGE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-19.028
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Atelier provisoire, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, Société Nicolas, Société Rocland Sud (Rocland), AXA COURTAGE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2010, 07MA01440
  Début du contentieux : 29/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD
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• Cour de cassation, 18/11/2008, 07-18.378
  Début du contentieux : 29/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GFC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2005,
  Début du contentieux : 02/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOUGEROLLE CONSTRUCTION, SMAC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2005, 04/02583
  Début du contentieux : 02/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOUGEROLLE CONSTRUCTION, SMAC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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