| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07021132 |
|
Informations juridiques de TORTORICI PATRICK
| SIREN : | 418 261 517 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 418 261 517 00027 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHAMBERY, le 30/06/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2021) |
| Numéro RCS : | 418 261 517 R.C.S. Chambery |
Activité de TORTORICI PATRICK
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise TORTORICI PATRICK
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Adresse : ASSURANCES P TORTORICI 10 RUE CLAUDE GENOUX 73200 ALBERTVILLEDate de création : 02/01/2001Date de clôture : 30/06/2021
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Adresse : 84 RUE DU CDT DUBOIS 73200 ALBERTVILLEDate de création : 02/01/1998Date de clôture : 02/01/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)Enseigne : ALLIANZ ASSURANCES PATRICK TORTORICI
Etablissements de l'entreprise TORTORICI PATRICK
Dirigeants et représentants de TORTORICI PATRICK
-
Chef d'entreprise
02/1961Depuis le 02/01/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TORTORICI PATRICK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TORTORICI PATRICK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de TORTORICI PATRICK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TORTORICI PATRICK
Alertes de TORTORICI PATRICK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TORTORICI PATRICK
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TORTORICI PATRICK
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Cour de cassation, 05/11/2013, 11-27.400Début du contentieux : 21/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2006, 04-16.976Début du contentieux : 09/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société financière et foncière Saint-GermainDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/07/2005, 04-10.214Début du contentieux : 10/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : COPARC, ATHENA BANQUE, W Finance, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/06/2003, 00-17.008Début du contentieux : 18/04/2000Position : DemandeurAutres parties : FINANCIERE CONTRESCARPE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/11/2000, 99-10.993Début du contentieux : 27/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SNC SLYTEIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/12/1998, 96-22.290Début du contentieux : 15/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse foncière de crédit, Bureau Francis Lefebvre, Pierre Bahon, Crédit chimique, aujourd'hui Banque du Phénix, Financière d'Auteuil, Compagnie générale de participation industrielle et financière, Société de négociations immobilières et mobilières Maleville (SONIMM)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TORTORICI PATRICK
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RADIATION 02/07/2021RCS de ChambéryBodacc B n°20210128, annonce n°1326
Cartographie de TORTORICI PATRICK
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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