OISE PUBLICATIONS - OP

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/01571
  Position : Demandeur
  Autres parties : 20 MINUTES FRANCE SAS, S.A.S. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A. BAYARD, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, LA TRIBUNE, S.A.S. LA PROVENCE, L'ARDENNAIS, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, S.A.S. SAS L'OBSERVATEUR, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, CORSE PRESSE, LA VOIX DU NORD, LE DAUPHINE LIBERE, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, EST BOURGOGNE MEDIA, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, S.A. GROUPE PROGRES SA, S.A.S. L'EST CLAIR, LE TELEGRAMME, S.A.R.L. LIBERATION, LE COURRIER PICARD, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, S.A.S.U.NORMANDIE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, SAPESO SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, ROSEBUD, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, LE COURRIER CAUCHOIS, SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, S.A.R.L. HAUT, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, S.A. OUEST-FRANCE, INFOMER, PUBLIHEBDOS, S.A.S.U. SOCIETE D'EDITION DE REVUES NATIONALES SPECIALISEE - SERNAS, LE PARISIEN LIBERE, LES ECHOS, INVESTIR PUBLICATIONS, SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PROMOTION ARTISTIQUE, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, RADIO CLASSIQUE, IMPRIMERIE DUCRET, PUBLI-LOUVRE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PRESSE ANTILLES GUYANE, SASFRANCE, SociétéCORPORATION, Société LINEKDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 24/14353
  Position : Demandeur
  Autres parties : 20 MINUTES FRANCE, S.A.S.U. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, S.A.R.L. SARL LA TRIBUNE, S.A.S. LA PROVENCE, L'ARDENNAIS, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, L'OBSERVATEUR AUTOMOBILE, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, LE COURRIER PICARD, LA VOIX DU NORD, LE DAUPHINE LIBERE, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, EST BOURGOGNE MEDIA, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, S.A. GROUPE PROGRES SA, S.A.S. L'EST CLAIR, LE TELEGRAMME, S.A.R.L. LIBERATION, CORSE PRESSE, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, S.A.S.U.NORMANDIE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A. SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, ROSEBUD, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, LE COURRIER CAUCHOIS, S.A.R.L. SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, S.A.R.L. HAUT, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, PUBLI-LOUVRE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PRESSE ANTILLES GUYANE, MICROSOFT FRANCE, Société MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Chaumont, 26/01/2026, 2025002392
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROTOCHAMPAGNE
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• Cour de cassation, 06/07/2023, 23-11.028
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'OBSERVATEUR AUTOMOBILE, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes Force Ouvrière, la fédération Agirc-Arrco, l'Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco (section Audiens)
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/11/2011, 11/02924
  Début du contentieux : 09/03/2011
  Position : Demandeur