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Tribunal judiciaire de Vannes,
19/02/2026, 26/00014
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE GARNIER MICKAEL, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Vannes,
22/01/2026, 25/00321
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL LB MACONNERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lorient,
18/11/2025, 25/00290
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCCV OCEANIS, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SCCV AVANTGARDE, RICHARD FAURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, S.A.S. SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L'OUEST), M.B. MORBIHANNAISE DE BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Etablissement public de sante mentale morbihan (EPSM), Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
17/10/2024, 24/00908
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., RENOV'PARQUETS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, SARL LE GOIC, AGENCE RENOV' PARQUETS, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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