EIRA INGENIERIE

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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 25/15267
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. CDV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, SLH INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER NORD / SUD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOHIER, ALLIANZ I.A.R.D., VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), RATP HABITAT, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE ENERGY, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/06598
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE), S.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, ASSOCIATION ARPEJ, RATP HABITAT, ATELIER NORD SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.N.C. CDV, GENERALI IARD, Société MMA IARD ASSUANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, TOHIER, VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01709
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, S.A. SMA SA, TOHIER, S.A.S VICAT, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DU NORD AU SUD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SLH INGENIERIE, La Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, SOCOTEC MONITORING FRANCE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/19037
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, RATP HABITAT, ASSOCIATION DES RÉSIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - ARPEJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.N.C. CDV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. CARRELAGE REVÊTEMENT FIORE (CARRE FIORE), S.A.S.U. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISÉE - MTO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, TOHIER, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SLH INGENIERIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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