ACTITO SERVICES FRANCE

Description : 1000952 31 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EMAILVISION   Société anonyme au capital de 1 802 436,80 € divisé en 18 024 368 actions de 10 cents chacune. Siège social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Madame et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 mai 2010, au siège social - 42/46, rue Médéric, 92110 Clichy, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; — Nomination des nouveaux Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Modification statutaire ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 6 mai 2010 :   I / Dans un premier temps, les résolutions suivantes seront soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 19 787 808€ pour un résultat net de 2 734 749 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 soit la somme de 2 734 749 € de la manière suivante :   — à hauteur 2 734 749 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 7.153.998 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 4 419 248 €.   L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 29.356.894 € pour un résultat net de 447.977 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Cinquième résolution (Nomination de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour six exercices :   — Co-commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Mark Bathgate – Denjean & Associés – demeurant 35 avenue Victor Hugo, 75116 Paris ; — Co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Thierry Deanjean – Denjean & Associés – demeurant 35 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.   Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2015, qui se tiendra au cours de l’année 2016.   II / Puis, la résolution suivante est soumise aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :   Sixième résolution (Modification statutaire). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de supprimer l’article 13 des statuts dénommés « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : garantie de cours » et de procéder conséquemment à la renumérotation des articles des statuts.   III / Enfin, la résolution suivante est soumise aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :   Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ________________   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d'Administration. 1000952

Description : 0901758 8 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EMAILVISION Société anonyme au capital de 1 802 436,80 €. divisé en 18 024 368 actions de 10 cents chacune. Siège social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le BALO du 23 mars 2009 numéro 35. Un point à l’ordre du jour est ajouté à savoir : « …….. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : - Nomination d’un nouvel administrateur. »   Le texte de la résolution ajoutée à la suite des résolutions existantes est :   Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société SOFINNOVA PARTNERS, sise 17, rue de Surène – 75008 Paris, dont le représentant permanent sera Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans l’année 2015.   Le Conseil d’Administration.     0901758

Description : 0901423 23 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EMAILVISION Société anonyme au capital de 1 802 436,80 € divisé en 18 024 368 actions de 10 cents chacune. Siège social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2009, au siège social - 42/46, rue Médéric, 92110 Clichy, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; - Nomination d’un nouvel administrateur ;   De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :   - Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société dans les trois mois de leur nomination ; - Modifications des statuts ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer un nombre maximum de 1 802 440 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et dirigeants de la Société ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; - Plafond global des autorisations d’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et des options de souscription d’actions, visées aux huitième et neuvième résolutions ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’attribuer un nombre maximum de 110 000 bons de souscription d’actions au profit des administrateurs non salariés ou dirigeants de la Société et aux membres indépendants des comités mis en place par le Conseil d’administration ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - Pouvoirs pour formalités.   Projet de texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 avril 2009.  I/ Dans un premier temps, les résolutions suivantes seront soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels individuels de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 14 669 498 € pour un résultat net de 2 203 135 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 soit la somme de 2 203 135 € de la manière suivante :   - à hauteur de 64 373 € à la réserve légale dont le montant initial de 115 871 € sera porté après affectation dudit montant à la somme de 180 244 €.   - à hauteur de 2.138.762 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 9 292 760 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 7 153 998 €.   L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 21 756 356 € pour un résultat net de 933 679 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Pierre SORIA en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et qui se tiendra dans l’année 2015.   II/ Puis, les résolutions suivantes sont soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :   Sixième résolution (Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société dans les trois mois de leur nomination). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie a supprimé l’obligation faite aux administrateurs de détenir des actions de la Société dont ils sont administrateurs, décide de supprimer l’obligation statutaire faite aux administrateurs de la Société de détenir une action de la Société.   L’Assemblée générale décide en conséquence la suppression pure et simple du paragraphe IV de l’article 15 des statuts de la Société.   Septième résolution (Modifications des statuts). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide d’adopter les modifications statutaires suivantes afin d’aligner les conditions statutaires de quorum minimum des assemblées générales de la Société sur les conditions légales de quorum minimum des assemblées générales.   2- En conséquence, les articles 25 à 27 des statuts sont désormais rédigés comme suit :   - Le paragraphe II de l’article 25 « Assemblée générale ordinaire » est ainsi rédigé, le reste de l’article 25 restant inchangé :   « II. -- Quorum et majorité   Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.   Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. »   - Le paragraphe II de l’article 26 « Assemblée générale EXTRAordinaire » est ainsi rédigé, le reste de l’article 26 restant inchangé :   « II. -- Quorum et majorité   L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.   A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.   Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. »   - L’article 27 est ainsi rédigé :   « Article 27 - Assemblée spéciale   Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée dans l'hypothèse où il viendrait à en être créées au profit d'actionnaires déterminés.   La décision d'une assemblée générale de modifier les droits relatifs à une catégorie d'actions n'est définitive qu'après approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie.   Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation, le tiers, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote, et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du quart soit atteint.   Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. »   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer un nombre maximum de 1 802 440 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et dirigeants de la Société). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré et que les conditions prévues par l'article 163 bis G II du Code général des impôts sont satisfaites,   décide, en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, d’autoriser l'émission d’un nombre maximum de 1 802 440 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après les « BSPCE » ou les « Bons »),   décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, résultant de l’exercice des BSPCE, s’imputera sur le montant du plafond global des autorisations prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée générale,    délègue au Conseil la compétence d’attribuer à titre gratuit un nombre maximum de 1 802 440 BSPCE donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société d’une valeur nominale de 10 cents, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 180 244 euros,   décide que toutefois, le nombre d'actions à créer par suite de l'exercice des BSPCE et le montant de l'augmentation de capital à réaliser pourront être supérieurs aux montants prévus ci-dessus, notamment compte tenu du nombre et du montant nominal des actions à émettre en supplément, le cas échéant, pour préserver les droits des titulaires de BSPCE,   décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : les salariés et dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société en fonction de la date d’attribution des BSPCE,   délègue ainsi au Conseil la compétence de fixer la liste des bénéficiaires et de procéder à l’émission et l’attribution, en une ou plusieurs fois, des BSPCE au profit de tout ou partie des bénéficiaires, ainsi que de fixer le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles sous réserve du respect des conditions fixées par la présente résolution,   décide que les BSPCE seront exerçables par tiers tous les ans à compter du 28 février de chaque année, soit à compter des 28 février 2010, 28 février 2011, 28 février 2012, selon les modalités et conditions ci-dessous, sous réserve que les bénéficiaires soient toujours à cette date, dirigeant ou salarié de la Société et que le chiffre d’affaires consolidé de la Société ait augmenté de 20 % au cours du dernier exercice social clos à la date à laquelle les BSPCE deviennent exerçables, soit respectivement lors des exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011,   A titre d’exemple pour 90 000 BSPCE attribués le 1er mai 2009, les conditions d’exercice des BSPCE sont les suivantes :   - faculté d’exercice de 30 000 BSPCE à partir du 28 février 2010 sous réserve que les comptes consolidés de l’exercice 2009 fassent apparaître une croissance du chiffre d’affaires consolidé 2009 publié d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008. - faculté d’exercice de 30 000 BSPCE à partir du 28 février 2011 sous réserve que les comptes consolidés de l’exercice 2010 fassent apparaître une croissance du chiffre d’affaires consolidé 2010 publié d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2009. -faculté d’exercice de 30 000 BSPCE à partir du 28 février 2012 sous réserve que les comptes consolidés de l’exercice 2011 fassent apparaître une croissance du chiffre d’affaires consolidé 2011 publié d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2010.   Décide qu’en cas de changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code commerce à compter de l’attribution des BSPCE, les bénéficiaires pourront exercer, sous réserve qu’ils soient toujours à cette date, dirigeant ou salarié de la Société   (i) les BSPCE dont l’exercice est ouvert en vertu des conditions d’exercice décrites au paragraphe précédent,   (ii) et la totalité des BSPCE dont l’exercice n’est pas encore ouvert, sous réserve que le chiffre d’affaires consolidé réalisé entre la date du début de l’exercice en cours et celle du dernier arrêté trimestriel publié à la date du changement de contrôle, soit supérieur d’au moins 20 % au chiffre d’affaires consolidé réalisé au cours de la même période de l’exercice précédent.   A titre d’exemple pour 90 000 BSPCE attribués le 1er mai 2009 et en considérant les hypothèses suivantes :   a) changement du contrôle de la Société intervenant le 1er septembre 2011, b) croissance du chiffre d’affaires consolidé 2009 publié d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008. c) croissance du chiffre d’affaires consolidé 2010 publié inférieur à 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2009. d) croissance du chiffre d’affaires consolidé sur la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires sur la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010,   alors le nombre de BSCPE exerçable est de :   - 30 000 au titre du (b) - 0 au titre du (c) - 30 000 au titre du (d) soit 60 000 BSPCE exerçables.   Décide que le nombre des BSPCE pouvant être exercé sera toujours arrondi au nombre entier de BSPCE supérieur dans la limite du nombre total de BSPCE attribués à la personne concernée.   Décide que les BSPCE pourront être exercés, en une ou plusieurs fois à partir du moment où le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice de référence aura été publié et au plus tard à la date du dixième anniversaire de l’attribution des BSPCE au détenteur concerné, sous les réserves ci-après.   Décide que le droit d’exercer les BSPCE s’éteindra de plein droit si les bénéficiaires des BSPCE viennent à quitter la Société par suite de démission, de licenciement pour faute grave ou lourde ou de révocation pour faute qualifiée de grave ou lourde en droit du travail.   Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou de révocation pour faute qualifiée de grave ou lourde, en droit du travail, la perte du droit d’exercer les BSPCE prendra effet à compter du jour de la décision de révocation ou de la notification du licenciement.   En cas de démission, la perte du droit d’exercer les BSPCE prendra effet au jour de la réception par la société de la notification de celle-ci.   Décide qu’en cas de mise à la retraite, de licenciement ou de révocation non motivée par une faute grave ou lourde, les bénéficiaires des BSPCE disposeront d’un délai de trois mois à compter de la notification de leur mise à la retraite, de leur licenciement ou de leur révocation pour exercer leurs BSPCE acquis prorata temporis à la date de ladite notification.   Décide que dans les cas de mise à la retraite, de licenciement ou de révocation non motivée par une faute grave ou lourde, il sera établi un compte prorata temporis de sorte que les bénéficiaires puissent exercer un nombre de BSPCE comportant les BSPCE acquis prorata temporis antérieurement à la dernière date anniversaire d’exercice (28 février), majoré d’un nombre de BSPCE calculé prorata temporis en fonction du nombre de mois écoulés depuis la dernière date anniversaire d’attribution des BSPCE et sous réserve pour ce dernier calcul que le chiffre d’affaires consolidé réalisé entre la date du début de l’exercice en cours et celle du dernier arrêté trimestriel publié à la date de départ, soit supérieur d’au moins 20 % au chiffre d’affaires consolidé réalisé au cours de la même période de l’exercice précédent.   A titre d’exemple pour 90 000 BSPCE attribués le 1er mai 2009 et en cas de départ (mise à la retraite, de licenciement ou de révocation non motivée par une faute grave ou lourde), se produisant le 1er novembre 2010 le nombre de BSPCE exerçables serait calculé comme suit :   - au titre de la période entre le 1er mai 2009 et le 28 février 2010 : faculté d’exercice de 30 000 BSPCE sous réserve que les comptes consolidés publiés de l’exercice 2009 de la société fasse apparaître une croissance du chiffre d’affaires consolidé d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008. - au titre de la période entre le 28 février 2010 et le 1er novembre 2010 : faculté d’exercice de 22 500 BSPCE (soit neuf mois écoulés sur douze mois) sous réserve que le chiffre d’affaires consolidé publié pour la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 (date du dernier trimestre ayant donné lieu à publication) fasse apparaître une croissance d’au moins 20 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé pour la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009.   Décide qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers disposeront d’un délai de six mois à compter du décès pour exercer les BSPCE acquis prorata temporis à la date du décès.   Décide que le Conseil d’administration pourra suspendre le droit d’exercer les BSPCE en cas de besoin. Cette suspension interviendra notamment toutes les fois qu’une opération sur le capital de la Société exigera la connaissance exacte et préalable du nombre d’actions composant le capital. La Société informera le bénéficiaire des BSPCE au moins huit jours à l’avance en indiquant la date à laquelle l’exercice des BSPCE sera suspendu, et la date à laquelle il sera repris. En tout état de cause, ce délai ne pourra être supérieur à trois mois. Si la fin de la période d’exercice des BSPCE intervient au cours du délai de suspension, la période d’exercice des BSPCE sera prorogée de trois mois.   décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le prix de l’action souscrite en exercice d’un BSPCE sera déterminé par le Conseil d’administration et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des BSPCE à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE, le prix du titre souscrit en exercice des BSPCE doit être au moins égal au prix d’émission des titres concernés alors fixé lors de cette augmentation de capital,   décide que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du code général des impôts, chaque BSPCE émis sur la base de la présente résolution sera incessible, émis sous la forme nominative et fera l’objet d’une inscription en compte,   décide que chaque BSPCE donnera droit de souscrire une action nouvelle d'une valeur nominale de 10 cents,   décide en conséquence l’émission d’un maximum de 1 802 440 actions nouvelles de 10 cents de valeur nominale chacune, auxquelles donnera droit l'exercice de tout ou partie des 1 802 440 BSPCE,   décide que les actions nouvelles émises par suite d'exercice de BSPCE devront être intégralement libérées lors de leur souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la Société, et seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles seront souscrites ; elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,   décide qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte, au profit des porteurs de BSPCE, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquels les BSPCE donnent droit,   rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce :   - en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;   - en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   En outre :   - en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;   - en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,   autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce,   autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits, ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,   précise que tant qu’il existera des BSPCE, l’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, la distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission ne pourront être autorisées par la Société qu’à la condition de réserver les droits des titulaires de BSPCE et ce, dans les conditions suivantes :   La Société devra :   (i) soit prendre les mesures nécessaires à la protection des droits respectifs des titulaires des BSPCE, conformément au 1°) et au 2°) de l’article L.228-99 du Code de commerce, étant précisé toutefois que cette réserve de droits sera effectuée sur la base du nombre d’actions auquel auraient eu droit ces titulaires s’ils avaient exercé leurs BSPCE respectifs à la date de réalisation de l’opération concernée ; (ii) soit procéder à un ajustement tel que prévu au 3°) de l’article L.228-99 du Code de commerce,   décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, que l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit Conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par le Commissaire aux comptes de la Société),   précise que :   - si la Société procède à l’attribution d’actions gratuites, elle devra virer à un compte de réserve indisponible la somme nécessaire pour attribuer les actions gratuites aux titulaires de BSPCE qui exerceraient leurs Bons ultérieurement, en nombre égal à celui qu’ils auraient reçu s’ils avaient été actionnaires au moment de l’attribution principale, - si la Société procède à une distribution de réserves, en espèces ou en nature, ou de primes d’émission, elle devra virer à un compte de réserve indisponible la somme et, le cas échéant, conserver les biens en nature pour remettre aux titulaires de BSPCE qui exerceraient leurs Bons ultérieurement la somme ou les biens qu’ils auraient reçus s’ils avaient été actionnaires au moment de la distribution, - si la Société procède à l’une des opérations visées ci-dessus, elle devra en informer les titulaires de BSPCE par un avis contenant les mentions visées à l’article R.228-92 du Code de commerce.   Décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre les décisions visées aux résolutions qui précèdent et notamment à l'effet de :   - émettre et attribuer les BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; - fixer le prix de l’action souscrite en exercice des BSPCE ; - arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; - désigner, dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, les attributaires des BSPCE et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d'eux ; - constater, conformément aux dispositions légales applicables, le nombre et le montant nominal des actions émises par suite de l'exercice des BSPCE ; - constater les augmentations de capital découlant de l'exercice des BSPCE dans la limite d'un montant maximum de 180 244 euros ; - procéder à toutes modifications statutaires corrélatives et formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes ; - prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - et d'une façon générale, prendre tout mesure, effectuer toute formalité et faire tout ce qui sera nécessaire à l’émission des BSPCE.   Décide enfin de regrouper en une masse unique jouissant de la personnalité civile conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de commerce, pour la défense de leurs intérêts communs, les titulaires des BSPCE émis en vertu de la présente délégation.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   autorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,   décide que les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation donneront droit à un nombre total maximum de 1 802 440 actions, soit une augmentation de capital maximum de 180 244 euros,   décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, résultant de la levée d’options de souscription d’actions, s’imputera sur le montant du plafond global des autorisations, prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée générale,   décide que le droit d’exercer les options sera acquis par tiers tous les ans à compter du 28 février de chaque année, soit à compter des 28 février 2010, 28 février 2011, 28 février 2012, sous réserve que les bénéficiaires soient toujours à cette date, dirigeant ou salarié de la Société et que le chiffre d’affaires consolidé publié de la Société ait augmenté de 20 % au cours du dernier exercice social clos à la date à laquelle les options sont acquises, soit respectivement lors des exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011,   décide de fixer comme suit les modalités et conditions des options et de leur exercice :   - les options acquises selon les modalités ci-dessus devront être exercées dans un délai maximal de vingt-cinq (25) mois à l’issue de la période de blocage qui ne pourra excéder quatre (4) ans, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ; - par exception, en cas de changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code commerce à compter de l’attribution des options et pendant la période d’indisponibilité de quatre ans, le Conseil d’administration se réunira à l’effet de décider si les bénéficiaires pourront exercer des options qui leur ont été attribuées et dans quelles proportions ; - les bénéficiaires devront faire connaître leur intention d’exercer les options par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société exposant la nombre d’actions souscrites et accompagnée d’un chèque de règlement libellé à l’ordre de la Société ;   - (i) le droit d’exercer les options dans le délai précité s’éteindra de plein droit et intégralement si le bénéficiaire des options vient à quitter la Société par suite de démission, de licenciement pour faute grave ou lourde ou de révocation pour faute qualifiée de grave ou lourde en droit du travail.   En cas de démission, la perte du droit d’exercer les options prendra effet au jour de la réception par la Société de la notification de celle-ci.   En cas de licenciement pour faute grave ou lourde ou de révocation pour faute qualifiée de grave ou lourde en droit du travail, la perte du droit d’exercer les options prendra effet à compter du jour de la décision de révocation ou de la notification du licenciement.   (ii) En cas de mise à la retraite, de licenciement ou de révocation non motivés par une faute grave ou lourde, le bénéficiaire des options disposera après la fin de la période de blocage de quatre ans, d’un délai de trois mois pour exercer ses options devenues exerçables selon les modalités et conditions notamment de performance visées ci-dessus. A défaut, pour le bénéficiaire des options d’exercer ses options exerçables dans le délai de trois mois, l’ensemble des options seront caduques et le bénéficiaire n’aura droit à aucune indemnité.   Le délai de trois mois commencera à courir :   - soit le jour de notification de la démission, de la mise à la retraite, du licenciement ou de révocation non motivés par une faute grave ou lourde si ceux-ci interviennent après la fin de la période d’indisponibilité, - soit à compter de la fin de la période d’indisponibilité pour les démission, mise à la retraite et licenciement ou révocation non motivés par une faute grave ou lourde intervenus au cours de la période de blocage.   Il est rappelé en cas de survenance d’un événement visé à l’alinéa (ii), que les options ne pourront être exercées au cours de la période de blocage.   Il est en outre précisé en cas de survenance d’un évènement visé au paragraphe (ii) ci-dessus que le nombre d’options exerçables à l’issue de la période de blocage sera déterminé comme suit : il sera établi un compte prorata temporis de sorte que le bénéficiaire puisse exercer un nombre d’options calculé en fonction du nombre de mois écoulés entre la date d’attribution et la date de départ, sous réserve de l’atteinte des conditions liées à l’augmentation du chiffre d’affaires consolidé annuel sur la période considérée, selon les modalités fixées ci-dessus.   Il est en outre précisé qu’en cas de changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code commerce à compter de l’attribution des options, le Conseil d’administration se réunira à l’effet de décider si les bénéficiaires ayant quitté la Société préalablement à ladite opération capitalistique dans le cadre d’une mise à la retraite et licenciement ou révocation non motivés par une faute grave ou lourde pourront exercer des options devenues exerçables prorata temporis selon les modalités prévues ci-dessus,   En cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers disposeront d’un délai de six mois à compter du décès pour exercer les options devenues exerçables prorata temporis.   décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscriptions d’actions sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des options à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice d’une option sera au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital, Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code du commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération,   constate que la présente délégation emporte conformément aux dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription,   décide que l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société,   délègue en conséquence, pour une période de 38 (trente-huit) mois à compter de la présente Assemblée, tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : - arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux dans la limite d’un nombre maximum total de 1 802 440 options ; - fixer les autres modalités et conditions des options et de leur exercice éventuelles, et notamment des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes, ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - arrêter à la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;   décide que le Conseil d'administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   Dixième résolution (Plafond global des autorisations d’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et des options de souscription d’actions, visées aux huitième et neuvième résolutions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et sous condition suspensive de l’adoption des huitième et neuvième résolutions ci-dessus, décide de fixer à 180.244 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les huitième et neuvième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’attribuer un nombre maximum de 110 000 bons de souscription d’actions au profit des administrateurs non salariés ou dirigeants de la Société et aux membres indépendants des comités mis en place par le Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,   délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission d’un nombre maximum de 110 000 bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société d’une valeur nominale de 10 cents, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum 11 000 euros,   décide que toutefois, le nombre d'actions à créer par suite de l'exercice des BSA et le montant de l'augmentation de capital à réaliser pourront être supérieurs aux montants prévus ci-dessus, notamment compte tenu du nombre et du montant nominal des actions à émettre en supplément, le cas échéant, pour préserver les droits des titulaires de BSA,   décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des BSA à la catégorie de bénéficiaires suivante : les administrateurs de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société et (ii) membres indépendants de tout comité mis en place par le Conseil d’administration (ci-après désignés les « Bénéficiaires »),   délègue au Conseil, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, sa compétence à l’effet de fixer la liste des Bénéficiaires et de procéder à l’émission et l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois, pour tout ou partie des Bénéficiaires, ainsi que de fixer le calendrier et les autres conditions d’émission et d’exercice éventuelles, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente résolution,   décide que la présente délégation prenant fin le 29 octobre 2010, les BSA devront être émis dans le délai maximum de 18 (dix-huit) mois à compter de la présente Assemblée générale,   décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA et sera égal à 10 % de la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la Société émettrice a procédé dans les six derniers mois précédant l’attribution des Bons à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice du bon est au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital,   décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire, pendant la période d’exercice des BSA à une action de la Société d’une valeur nominale de 10 cents,   décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le prix de l’action souscrite en exercice du Bon sera déterminé par le Conseil d’administration et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des Bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du Bon, le prix du titre souscrit en exercice du Bon doit être au moins égal au prix d’émission des titres concernés alors fixé lors de cette augmentation de capital,   décide que les Bénéficiaires des BSA pourront les exercer dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de leur attribution au prorata du temps passé selon la formule ci-après :   BSAE = (N / 1460) x BONS   BSAE = le nombre de bons exerçables N = le nombre de jours écoulés depuis la date d'attribution des bons BONS = le nombre de bons attribués au bénéficiaire.   Décide qu’en cas de changement du contrôle de la Société au sens de l'article L.233-3 du Code commerce à compter de l’attribution des BSA, les bénéficiaires pourront exercer le tiers des BSA restant à exercer prorata temporis,   décide que le nombre des BSA pouvant être exercés sera toujours arrondi au nombre entier de BSA supérieur,   décide que le Conseil pourra suspendre le droit d’exercer les BSA en cas de besoin. Cette suspension interviendra notamment toutes les fois qu’une opération sur le capital de la Société exigera la connaissance exacte et préalable du nombre d’actions composant le capital. La Société informera le bénéficiaire des BSA au moins huit jours à l’avance en indiquant la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu, et la date à laquelle il sera repris. En tout état de cause, ce délai ne pourra être supérieur à trois mois. Si la fin de la période d’exercice des BSA intervient au cours du délai de suspension, la période d’exercice des BSA sera prorogée de trois mois,   décide que chaque BSA émis sur la base de la présente résolution sera incessible, émis sous la forme nominative et fera l’objet d’une inscription en compte,   décide en conséquence l’émission d’un maximum de 110 000 actions nouvelles de 10 cents de valeur nominale chacune, auxquelles donnera droit l'exercice de tout ou partie des 110 000 BSA,   décide que les actions nouvelles émises par suite d'exercice de BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la Société, et seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles seront souscrites ; elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,   décide qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquels les BSA donnent droit,   rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce :   - en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; - en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   En outre :   - en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;   - en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,   autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce,   autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits, ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,   précise que tant qu’il existera des BSA, l’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, la distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission ne pourront être autorisées par la Société qu’à la condition de réserver les droits des titulaires de BSA et ce, dans les conditions suivantes.   La Société devra :   (i) soit prendre les mesures nécessaires à la protection des droits respectifs des titulaires des BSA, conformément au 1°) et au 2°) de l’article L.228-99 du Code de commerce, étant précisé toutefois que cette réserve de droits sera effectuée sur la base du nombre d’actions auquel auraient eu droit ces titulaires s’ils avaient exercé leurs BSA respectifs à la date de réalisation de l’opération concernée ; (ii) soit procéder à un ajustement tel que prévu au 3°) de l’article L.228-99 du Code de commerce;   décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, que l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit Conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par le Commissaire aux comptes de la Société),   précise que :   - si la Société procède à l’attribution d’actions gratuites, elle devra virer à un compte de réserve indisponible la somme nécessaire pour attribuer les actions gratuites aux titulaires de BSA qui exerceraient leurs bons ultérieurement, en nombre égal à celui qu’ils auraient reçu s’ils avaient été actionnaires au moment de l’attribution principale, - si la Société procède à une distribution de réserves, en espèces ou en nature, ou de primes d’émission, elle devra virer à un compte de réserve indisponible la somme et, le cas échéant, conserver les biens en nature pour remettre aux titulaires de BSA qui exerceraient leurs bons ultérieurement la somme ou les biens qu’ils auraient reçus s’ils avaient été actionnaires au moment de la distribution, - si la Société procède à l’une des opérations visées ci-dessus, elle devra en informer les titulaires de BSA par un avis contenant les mentions visées à l’article R.228-92 du Code de commerce.   Décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre les décisions visées aux résolutions qui précèdent et notamment à l'effet de :   - émettre et attribuer les BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; - déterminer, les bénéficiaires des BSA exclusivement parmi les administrateurs de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société et les membres indépendants de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ; - déterminer les modalités d’émission, le prix d’émission des Bons et le nombre de BSA à émettre, en une ou plusieurs tranches ; - fixer le prix de l’action souscrite en exercice du Bon ; - déterminer les conditions d’exercice des BSA par leurs titulaires, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution, - recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents ; - constater le nombre et le montant nominal des actions émises par suite de l'exercice des BSA ; - constater les augmentations de capital découlant de l'exercice des BSA dans la limite d'un montant maximum de 11 000 euros ; - procéder à toutes modifications statutaires corrélatives et formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes ; - prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - et d'une façon générale, prendre tout mesure, effectuer toute formalité et faire tout ce qui sera nécessaire à l’émission des BSA.   Décide enfin de regrouper en une masse unique jouissant de la personnalité civile conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de commerce, pour la défense de leurs intérêts communs, les titulaires des BSA émis en vertu de la présente délégation.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (articles L.3332-1 et suivants du Code du travail)). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et en application des dispositions de l’article de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés »), décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés,   fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,   décide de fixer à 3 % du montant des augmentations de capital décidées dans les huitième, neuvième et onzième résolutions de la présente assemblée générale, le montant de l’augmentation de capital réservée aux Salariés,   décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil selon les modalités prévues à l’article L.3332-20 du code du travail.   Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ————————   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d'Administration.     0901423

Description : 0813609 27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EMAILVISION Société anonyme au capital de 1.802.436,80 euros. Siège Social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy 418 712 857 RCS Nanterre Siret 418 712 857 00048 Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires d’Emailvision sont informés qu’ils sont convoqués, en application de l'article L. 225-24 du Code de commerce, le 3 décembre 2008 à 9 heures au siège social en assemblée générale ordinaire qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Renouvellement de la nomination de Monsieur Nicholas Heys en tant qu’administrateur ; Renouvellement de la nomination de Monsieur Guy Porré en tant qu’administrateur ; Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolution   Première résolution   ( Renouvellement de la nomination de Monsieur Nicholas Heys en tant qu’administrateur ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Nicholas Heys, né le 9 août 1964 à Lythan (Royaume-Uni), de nationalité britannique, demeurant au 52, avenue Bosquet, 75007 Paris, et exerçant la profession de dirigeant d’entreprise, en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Seconde résolution   ( Renouvellement de la nomination de Monsieur Guy Porré en tant qu’administrateur ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Guy Porré, né le 20 janvier 1951 à Ath (Belgique), de nationalité belge, demeurant au 14, rue Gilles Dagneau, B-1390 Grez Doiceau (Belgique), et exerçant la profession de dirigeant d’entreprise, en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Troisième résolution   (Pouvoirs pour les formalités) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ——————   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R. 225-71 du Code de commerce.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 novembre à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront s’adresser à la Société, à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - au plus tard six jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale ordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d'administration 0813609

Description : 0804812 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EMAILVISION Société Anonyme au Capital de 1 790 577 €. Siège Social : 42-46, rue Médéric 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.       MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 Juin 2008, au siège social 42-46 rue Médéric 92110 Clichy, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour       — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Président sur les procédures de contrôle interne ;     — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;     — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;     — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;     — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;     — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) ;     — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;     — Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;     — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (article L.443-1 et suivants du Code du travail)     — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DES RESOLUTIONS   Assemblée Générale Ordinaire        Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société et quitus aux administrateurs). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels individuels de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 9.236.971 € pour un résultat net de 801.287 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.        Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 soit la somme de 801.287 € de la manière suivante :       — à hauteur de 40.064 € à la réserve légale dont le montant initial de 75.807 € sera porté après affectation dudit montant à la somme de 115.871 €.       — à hauteur de 761.223 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 10.053.982 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 9.292.759€.       L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.        Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 16.204.152 € pour un résultat net de 460.113 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.        Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qu’il relate.   Assemblée Générale Extraordinaire       Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :       A/    délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider de l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux périodes qu’il décidera (sous réserve toutefois, dans la mesure ou elles trouveraient à s’appliquer, des dispositions de l’article L.225-129-3 du Code commerce relatives aux périodes d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société), sur le Marché français, en faisant publiquement appel à l’épargne, par l’émission d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe au capital et/ou à l’attribution de titres de créance de la société, émises à titre onéreux ou à titre gratuit, régies par les articles L.225-149 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence.     B/    décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :       — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 156.000 (CENT CINQUANTE SIX MILLE) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale ;       — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.       C/    fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.       D/    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.       E/    prend acte en tant que de besoin du fait que si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart de l’émission décidée.       F/    prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.       G/    décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix d’émission fixé par le Conseil d’Administration.       H/    décide que :       — le prix d’émission, ou les conditions de fixation de ce prix selon les cas, seront déterminés conformément au rapport du Conseil d’Administration et au rapport spécial du Commissaire aux comptes visés à l’article L.225-136 du Code de commerce ;       — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conforme aux conditions de fixation du prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes précités ;       — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation du prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes précités.       I/    décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :       — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;       — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;       — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des titres à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres représentatifs de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt, leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition, ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;       — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;       — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;       — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;       — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;       — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment, de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation des réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division et de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;       — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés .       J/    décide en outre que le montant nominal des obligations, ou autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 1.560.000 (UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE MILLE) euros ; le montant nominal des obligations, ou autres titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital fixé par la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.       K/    prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.        Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :       A/    délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital et/ou à l’attribution de titres de créances de la société, visées et régies par les articles L.225-149 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence.       B/    décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :       — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 435.000 (QUATRE CENT TRENTE CINQ MILLE) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale ;       — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.       C/    fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.       D/    en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :       — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux,       — prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,       — prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,       — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés ci-après :           – limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,           – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites,           – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.       E/    décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :       — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,       — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,       — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres représentatifs de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non ( et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;       — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,       — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,       — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformités avec les dispositions légales et réglementaires,       — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,       — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,       — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,       — d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,       F/    décide, en outre, que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 4.350.000 (QUATRE MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE) euros.       Le montant nominal des obligations, ou autres titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, s’imputera, sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital fixé par la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.       G/    prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.        Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la huitième résolution, le nombre d'actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable.       L'Assemblée Générale constate que la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.        Huitième résolution (Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence, de l’adoption des cinquième, sixième et septième résolutions ci-dessus, décide de fixer à 679.650 (SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE) euros, le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.       L’Assemblée Générale décide également, en conséquence de l’adoption des cinquième et sixième résolutions ci-dessus, de fixer à 5.910.000 (CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE) euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital.        Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :       A/    autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que, dans les limites de la réglementation applicable, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.       B/    décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation donneront droit à un nombre total maximum de 900.000 (NEUF CENT MILLE) actions soit une augmentation de capital maximum de 90.000 (QUATRE VINGT DIX MILLE) EUROS et que le montant nominal des augmentations de capital, résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de pouvoir, ne s’imputera pas sur le montant du plafond de la délégation de compétence générale visée à la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.       C/    décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscriptions ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des options à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice d’une option sera au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital.       Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code du commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;       D/    constate que la présente délégation emporte conformément aux dispositions de l’article L 225-178 du Code de Commerce, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.       E/    en conséquence, l’Assemblée Générale confère pour une période de 38 (trente huit) mois à compter de la présente Assemblée, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :       — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux dans la limite d’un nombre maximum total de 900.000 (NEUF CENT MILLE) options, sous réserve que le Conseil d’Administration statue à la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres ;       — fixer les modalités et conditions des options et de leur exercice, et notamment :           – la durée de validité des options, étant précisé que les options devront être exercées dans un délai maximal de vingt-cinq (25) mois à l’issue de la période de blocage qui ne pourra excéder quatre (4) ans, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ;           – par exception, en cas de cession de plus de la majorité des actions constituant le capital de la Société, de fusion ou d'opération assimilée, (échange de titres, apports en nature), à compter de l’attribution des options, les bénéficiaires pourront exercer un tiers des options qui leur ont été attribuées ;           – fixer les conséquences en cas de départ du bénéficiaire de la société ou de sa filiale ;           – la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice d’options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;           – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;           – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes, ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;           – arrêter à la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.       F/    décide que le Conseil d'Administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.          Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (article L.443-1 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes , décide en application des dispositions de l’article L 225-129-VI du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.       En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide :       – que le Conseil disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;       – d’autoriser le Conseil, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum égal à 3 % du montant des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente Assemblée générale qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.        Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ——————————       Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.       Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.       Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité       L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.       Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris       A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     2) voter par correspondance,     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.       Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.       Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.       Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.       Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d’administration.       0804812

Description : 0714481 19 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EMAILVISION Société anonyme au capital de 1 790 576,60 Euros Siège Social : 42-46, rue Médéric 92110 Clichy 418 712 857 R.C.S. Nanterre   Avis de reunion valant avis de convocation.       MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie à titre Extraordinaire le 26 octobre 2007, au siège social, 42-46, rue Médéric - 92110 CLICHY , à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:       — Fixation du montant maximum des jetons de présence à verser au Conseil pour l’exercice à clore le 31 décembre 2007,     — Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Hans-Jürgen GERHARDT comme administrateur et de ses conditions de rémunération,     — Renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Hans-Jürgen GERHARDT et de la société SEVENTURE,     — Nomination de Monsieur Phillip SINGH comme administrateur et fixation de sa rémunération et des modalités du remboursement de ses frais,     — Pouvoir pour formalités.      Texte des résolutions       Première résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 13.000 (TREIZE MILLE) euros le montant maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence pour l’exercice à clore le 31 décembre 2007 puis jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.     Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les sommes qui seront versées aux administrateurs à titre de jetons de présence ne sont pas éligibles à l'abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.       Deuxième résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination par cooptation, décidée lors de la réunion du Conseil d’administration en date du 24 novembre 2006, de Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt, né le 18 septembre 1947 à KASSEL (Allemagne), de nationalité allemande, et demeurant Ottobrunn Spitzwegstr, 40 ALLEMAGNE, en remplacement de la société SOFINNOVA PARTNERS, comme nouveau membre du Conseil d’administration de la société, pour la durée restant à courir du mandat de la société SOFINNOVA PARTNERS démissionnaire, ainsi que les conditions de rémunération de Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt.     L'Assemblée générale décide ainsi de confirmer les décisions du conseil relatives aux conditions financières accordées à Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt, à savoir :     — Indemnisation, à compter du 1 er janvier 2007, sous forme de jetons de présence à hauteur de 6.500 (SIX MILLE CINQ CENT) euros par an pour la participation de Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt aux réunions du Conseil d’administration, sous réserve de la création des jetons de présence par la présente Assemblée générale ordinaire.     — Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement engagés par Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt dans le cadre de ses participations aux réunions du conseil.        Troisième résolution. — Considérant l’arrivée à l’échéance des mandats d’administrateur de Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt qui poursuivait le mandat de la société SOFINNOVA PARTNERS, et de la société SEVENTURE, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler les mandats d’administrateur de Monsieur Hans-Jürgen Gerhardt et de la société SEVENTURE, représentée par Madame Marion AUBRY, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2012 qui se tiendra en 2013.       Quatrième résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Phillip SINGH, né le 22 Mai 1965, de nationalité britannique, et demeurant Apartment 3, Limehurst, 7 St Margaret’s Road, Bowdon, Cheshire, WA14 2BG ROYAUME-UNI, comme nouveau membre du conseil d’administration de la société pour une durée de 6 années, ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2012 qui se tiendra en 2013.       L'Assemblée générale décide d’accorder les conditions financières suivantes à Monsieur Phillip SINGH dans le cadre de son mandat d’administrateur:     — Indemnisation sous forme de jetons de présence à hauteur de 6.500 (SIX MILLE CINQ CENT) euros par exercice, en contrepartie de la participation de Monsieur Phillip SINGH aux réunions du Conseil d’administration, sous réserve de la création des jetons de présence par la présente Assemblée générale ordinaire. Il est précisé que cette rémunération est fixée à 3.250 (TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE) euros pour l’exercice 2007, compte tenu de la nomination de Monsieur SINGH en cours d’exercice.     —Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement engagés par Monsieur Phillip SINGH engagés dans le cadre de ses participations aux réunions du conseil.       Cinquième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, signer tous documents, entreprendre toutes démarches et plus généralement accomplir tous les actes nécessaires.    _________________________         Conformément à l’article R.225-86 du code de commerce (ancien article du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006), tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure, heure de Paris), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et/ou à son mandataire et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.       L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.       A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     — Voter par correspondance ;     — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce (anciens articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967) par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 Rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.       S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.       Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :     — Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale (article R.225-71 du code commerce, ancien article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006)     — Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.       Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du code de commerce (ancien article 130 du décret du 23 mars 1967), l'Assemblée se tiendra dans un délai supérieur ou égal à 35 jours après la publication du présent avis de réunion   Le conseil d'administration.   0714481

Description : 0705954 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EMAILVISION Société Anonyme au Capital de 1 790 576,60 Euros Siège Social : 42-46, rue Médéric 92110 CLICHY 418 712 857 R.C.S. NANTERRE     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 Juin 2007, au siège social, 42-46, rue Médéric - 92110 CLICHY , à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:    -    Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Président sur les procédures de contrôle interne. -    Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006. -    Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; -    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs. -    Affectation du résultat. -    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. -    Augmentation du capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription. -    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration. -    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (article L.443-1 et suivants du Code du travail). -    Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2007   I/ Dans un premier temps, les résolutions suivantes seront soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires    PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de la société et quitus aux administrateurs)  L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels individuels de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 5.566.023 € pour un résultat net de 796.220 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 soit la somme de 796.220 € de la manière suivante : - à hauteur de 39.811 € à la réserve légale dont le montant initial de 35.996 € sera porté après affectation dudit montant à la somme de 75.807 €.   - à hauteur de 756.409 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 10.810.391 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 10.053.982 €.   L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.   TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)  L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 9.846.290 € pour un résultat net de 25.766 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   QUATRIEME RESOLUTION  (Approbation des conventions réglementées)   L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qu’il relate.    II/ Puis, les résolutions suivantes sont soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :   CINQUIEME RESOLUTION (Augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription)  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes décide, sous la condition de l’adoption de la sixième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 8.000 euros pour le porter de 1.790.576,60 euros à 1.798.576,60 euros, par émission de 80.000 actions nouvelles de 10 cents de valeur nominale chacune, émises au cours de bourse à la date de l’émission desdites actions qui sera décidée par le Conseil d’administration dans les termes de la délégation visée ci-dessous, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.   Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.   Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social au plus tard le 10 JUILLET 2007.   Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements exigibles n’a pas été recueillie, la décision d’augmentation de capital sera caduque.   Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la Banque POPULAIRE RIVES DE PARIS, 1 avenue CRESSON 92130 ISSY LES MOULINEAUX.   Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.   SIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription)  L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des actions nouvelles aux personnes suivantes : - Monsieur Cédric RAINOTTE, né le 24 décembre 1972 à Bruxelles, de nationalité belge, et demeurant à 1370 Lathuy, rue du Village, 16a - BELGIQUE, à concurrence d’un maximum de 26.666 actions ; - Monsieur Alain MBANGE, né le 13 juin 1970 à Bruxelles, de nationalité belge, et demeurant à 4000 Liège, rue de Campigne, 309 - BELGIQUE à concurrence d’un maximum de 26.666 actions ; - Monsieur Maxence CUPPER né le 5 septembre 1972 à Bruxelles, de nationalité belge, et demeurant à 1331 Rosières, rue Jolie, 8 - BELGIQUE, à concurrence d’un maximum de 26.666 actions.  Total maximum : 80.000 actions.   En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.   SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence et autorisations à donner au Conseil d'administration)   L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder, dans un délai de 18 mois, compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d’actions par compensation et prendre toutes mesures pour à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.   A cette fin :   - décider le nombre définitif de titres à émettre en faveur des bénéficiaires dénommés ci-dessus en fonction du cours de bourse le jour dudit conseil et le montant définitif de l’augmentation de capital dans la limite de 8.000 euros, soit 80.000 actions nouvelles créées, - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, - limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, l’augmentation de capital ne pouvant être inférieure aux trois quarts de l’augmentation de capital proposée, - obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l'augmentation de capital, - procéder au retrait des fonds après la réalisation de l'augmentation de capital, - modifier corrélativement les statuts sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, - accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital décidée conformément aux termes des précédentes résolutions, - d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.   HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :    A/    décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.443-5 du Code du travail ; B/    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 240 (DEUX CENT QUARANTE) euros, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant droit à la souscriptions d’actions de la Société ; C/    décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; D/    décide de supprimer, en faveur de ces salariés ou anciens salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution. E/    décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération des actions ; - fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscription ; - fixer le délai de libération des actions qui ne sauraient excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; - apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)  L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   —————————   Conformément à l’article R.225-86 du code de commerce (ancien article du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006), tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure, heure de Paris), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et/ou à son mandataire et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.    Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce (anciens articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967) par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust 14 Rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Par ailleurs, les actionnaires sont informés que : - les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale (article R.225-71 du code commerce, ancien article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006) - les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du code de commerce (ancien article 130 du décret du 23 mars 1967), l'Assemblée se tiendra dans un délai supérieur ou égal à 35 jours après la publication du présent avis de réunion                         LE CONSEIL D'ADMINISTRATION   0705954

Description : 0608882 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Avis divers____________________     EMAILVISION Société anonyme au capital de 1 565 076,60 €. Siège social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société réunie le 6 Juin 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 20 091 189.     0608882

Description : 0607079 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EMAILVISION   Société anonyme au capital de 1 565 076,60 € divisé en 15 650 766 actions de 10 cents chacune. Siège social : 42-46, rue Médéric – 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S Nanterre.   Erratum au projet de résolutions présentées à l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 6 juin 2006.       La seconde résolution doit être lue comme suit :        Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 soit la somme de 704 665 € de la manière suivante :     — à hauteur de 35 234 € à la réserve légale dont le montant initial de 762 € sera porté après affectation dudit montant à la somme de 35 996 €.     — à hauteur de 669 431 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 11 479 822 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 10 810 391 €.     L’assemblée générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des exercices clos les 31 décembre 2002, 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.   0607079

Description : 0600261 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EMAILVISION Les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Siège social : 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy.  418 712 857 Nanterre.   Forme. – Société anonyme de droit français à conseil d’administration. Capital social. – Le capital social s’élève à 1 331 336,80 €, divisé en 13 313 368 actions de 10 cents chacune. Objet social. – La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : — Conception et exploitation sous toutes formes de programmes informatiques, édition de logiciels en relation avec le marketing. — Gestion et hébergement de bases de données. — Prises de participations financières et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée. – La société a été immatriculée le 14 mai 1998, jusqu’au 14 mai 2097. Exercice social. – Du 1er janvier 2006 au 31 décembre de la même année. Capital potentiel. – A l’exception des titres décrits ci-dessous, il n’existe pas d’autres titres donnant accès à terme au capital : — 1 710 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSCPE) ; — 575 000 bons de souscription d’actions (BSA). Capital autorisé non émis. – Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des résolutions d’émission prise par l’assemblée générale du 21 décembre 2005.   Nature de la délégation Montant nominal maximum autorisé Durée de la délégation Augmentation de capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société     400 000 € 26 mois Augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (article L. 443-1 et suivants du Code du travail)     Néant   Augmentation de capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société     500 000 € 26 mois Options de souscription ou d’achat d’actions     60 000 € 38 mois Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise     Néant     Forme des actions. – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. La société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la compensation des titres, du nom ou de la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de titres ainsi que de la quantité des titres détenue par chacun d'eux. Les actions seront admises aux opération d’Euroclear (Code Isin : FR. 0004168045). Assemblées générales. – Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales. On distingue selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre : Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, les assemblées générales spéciales. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Toutefois, ce délai peut être prolongé, à la demande du conseil d'administration par ordonnance du président du Tribunal de commerce, statuant sur requête. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et notamment : — elle entend la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société, et des rapports des commissaires aux comptes ; — elle discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis ; — elle statue sur le rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intervenues entre la société et ses dirigeants et autorisées par le conseil d'administration ; — elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ; — elle donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ; — elle nomme ou révoque les administrateurs et les commissaires aux comptes ; — elle approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d'administration ; — elle fixe le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ; — elle ratifie le transfert du siège social décidé par le conseil d'administration.   En outre, l'assemblée générale ordinaire autorise les émissions d'obligations, ainsi que la constitution de sûretés particulières à leur conférer.   Plus généralement, l'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont réservées à la compétence de l'assemblée générale extraordinaire par la loi et les présents statuts.   L'assemblée générale ordinaire peut être convoquée en session extraordinaire chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle tranche une question de sa compétence.   Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.   Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.   L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.   L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote.   A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.   Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.   Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée dans l'hypothèse où il viendrait à en être créées au profit d'actionnaires déterminés.   La décision d'une assemblée générale de modifier les droits relatifs à une catégorie d'actions n'est définitive qu'après approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie.   Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation, la moitié, et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du quart soit atteint.   Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.   Tenue des assemblées générales :   I. – Auteur de la convocation : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. A défaut, elle peut être également convoquée :   1. Par les commissaires aux comptes.   2. Par un mandataire, désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social s'il s'agit d'une assemblée générale ou le dixième des actions de la catégorie intéressée s'il s'agit d'une assemblée spéciale.   3. Par les liquidateurs.   4. Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une cession d'un bloc de contrôle.   II. Formes de la convocation : Les convocations sont faites au choix du conseil d’administration par lettre simple ou par un avis contenant les mentions énoncées à l'article 123 du décret du 23 mars 1967 inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.   Tous les copropriétaires d'actions indivises sont convoqués dans les mêmes formes, lorsque leurs droits sont constatés, dans le délai prévu à l'alinéa précédent, par une inscription nominative. Lorsque les actions sont grevées d'un usufruit, le titulaire du droit de vote est convoqué dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions.   III. Délais : Le délai entre la date, soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres, et la date de l'assemblée, est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.   IV. Deuxième convocation : Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation rappelle la date de la première.   Il en est de même pour la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ou d'une assemblée spéciale, prorogée après deuxième convocation.   V. Lieu de réunion : Les convocations à une assemblée doivent mentionner le lieu de réunion de l'assemblée.   Celui-ci peut être le siège de la société ou tout autre local situé dans la même ville, ou encore tout autre local mieux approprié à cette réunion, dès lors que le choix qui est fait par le conseil de ce lieu de réunion n'a pas pour but ou pour effet de nuire à la réunion des actionnaires.   VI. Sanction : Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.   Représentation des actionnaires et vote par correspondance. – Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.   A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion.   Droits et obligations attachés aux actions : — Droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit.   — Droits aux dividendes et profits : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.   La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.   Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.   Cession et transmission des actions. – Les actions sont librement négociables dès leur émission selon les modalités prévues par la loi. Elles demeurent négociables après dissolution de la société et jusqu'à clôture de la liquidation. Elles donnent lieu à une inscription en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les dispositions du présent article sont applicables, d'une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la société. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale de la société. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.   Acquisition de la majorité du capital et des droits de vote. – Garantie de cours. Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’initiateur étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’initiateur aux termes du présent article) acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés que l’initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L. 233-3 I et II du Code de commerce, un ou des blocs de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, l’initiateur devra proposer à tous les actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné. L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. L’offre d’acquisition des actions devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l’identité de l’Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par l’initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposée pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l’établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date du début de l’offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement – livraison. Le prix auquel l’initiateur devra se porter acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix. Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné au journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédent la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire, ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaire d’actions et être en mesure de participer à l’offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, l’initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent. L’Initiateur devra satisfaire sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la société, en rapport avec les stipulations du présent article. Les stipulations du présent article cesseront automatiquement de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur de toute disposition législative ou réglementaire imposant, sur Alternext, une garantie de cours dans des circonstances similaires.   Service des titres. – La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. – Des exemplaires du prospectus, composé du document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 23 janvier 2006 sous le n° I.06-003 et d'une note d'opération ayant reçu le visa n° 06-026 en date du 27 janvier 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société Emailvsion., au siège du prestataire de services d'investissement et Listing Sponsor Global Equities.   Objet de l’insertion. – La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 13 313 368 actions de 0,10 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un nombre de 2 032 520 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital, pouvant être portée à un nombre maximum de 2 337 398 en cas d’exercice de la clause d’extension (+ 15 %).   Bilan consolidé annuel au 31 décembre 2004.   (En euros.)     Actif 31/12/2004 Concession, brevet & droits     15 225 Total immobilisation incorporelles     15 225 Autres immobilisation corporelles     160 012 Total immobilisation corporelles     160 012 Autres immobilisation financières     112 538 Total immobilisation financières     112 538 Avances & acomptes versés sur commandes     3 719 Clients & comptes rattachés     1 430 535 Autres créances     520 271 Total Autres créances     1 954 526 Valeurs mobilières de placement     150 Disponibilités     233 587 Total divers     233 737 Charges constatées d’avance     51 660 Total actif circulant     2 239 924 Impôt différé actif     5 318 055   Total général     7 845 753   Passif 31/12/2004 Capital     1 019 370 Primes d’émission, de fusion, d’apport     9 891 288 Réserves consolidées     - 6 347 355 Ecarts de conversion     123 515 Résultat part du groupe     - 429 813 Total capitaux propres du groupe     4 257 005 Emprunts obligataires convertibles     1 537 000 Total intérêts minoritaires     1 537 000 Total capitaux propres part du groupe     5 794 005 Provisions pour risques     588 556 Total provisions     588 566 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     177 734 Emprunts et dettes financières divers     1 906 Total dettes financières     179 640 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     512 626 Dettes fiscales et sociales     632 133 Total dettes d’exploitation     1 144 760 Autres dettes     58 682 Total autres dettes     58 682 Produits constatés d’avances     80 111 Total des dettes et produits constatées d’avances     1 463 192   Total général     7 845 753     Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.   (En euros.)       31/12/2004 Chiffre d’affaires net     3 956 149 Autres produits d’exploitation     68 177 Reprise sur amortissement et provision, transfert de charges     48 213 Autres produits     19 964 Total produits d’exploitation     4 024 326 Charges d’exploitation :   Autres achats et charges externes     1 933 212 Impôts, taxes et versements assimilés     99 223 Salaires et traitements     1 960 098 Charges sociales     397 974 Dotation aux amortissements sur immobilisations     188 244 Dotation aux provisions sur actif circulant     1 802 Autres charges     74 896 Total charges d’exploitation     4 655 450 Résultat d’exploitation     - 631 123 Produits financiers :   Produits financiers et participations     7 351 Autres intérêts et produits assimilés     4 567 Reprises sur provisions et transferts de charges     69 082 Différences positives de change     3 674 Produits nets sur cessions valeurs mobilière de placement     568 Total produits financiers     85 242 Charges financières :   Intérêts et charges assimilées     12 039 Différences négatives de change     12 102 Charges nettes sur cessions valeurs mobilière de placement     8 455 Total charges financières     32 596 Résultat financier     52 646 Résultat courant avant impôt     - 578 477 Produits exceptionnels :   Produits exceptionnels sur opérations de gestion     69 511 Reprise sur provisions et transfert de charges     139 532 Total produits exceptionnels     209 043 Charges exceptionnelles :   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     59 294 Total charges exceptionnelles     59 294 Résultat exceptionnel     149 749 Impôt et participation     1 085 Impôts différés     1 085 Résultat net des entreprises intégrées     - 439 813 Résultat net du groupe     - 439 813 Résultat net dilué par action     - 0,0042 Résultat net par action     - 0,0035       Le président : nicholas heys, faisant é lection de domicile au siège social de la société.   0600261