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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2024, 24/11367
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Syndic. de copro. 75, rue de l'Ouest à PARIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Syndic. de copro. SDC 5/7/9 avenue Niepce, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, S.A. SMA SA, CHRISTIAN FOURNET ARCHITECTURE DE JARDINS, Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 21/12723
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, CHRISTIAN FOURNET ARCHITECTURE DE JARDINS, S.A. SMA SA, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, Syndic. de copro. SDC, AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2020, 18/24207
Début du contentieux :
03/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2018, 16/06217
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2018, 16/062177
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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