Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

GAEC LA MOTTE COATHUAL

418 750 188 · Active
Adresse : Plouguernével, LA MOTTE COATHUAL, 22110 PLOUGUERNEVEL
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/04/1998
Dirigeants : Boillet Pierre-Edouard , Boillet Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LA MOTTE COATHUAL

SIREN : 418 750 188
SIRET (siège) : 418 750 188 00017
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR84418750188
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 19/05/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/05/1998)
Numéro RCS : 418 750 188 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Activité principale déclarée : Elevage de vaches laitières,
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC LA MOTTE COATHUAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 750 188 00017
    Adresse : Plouguernével LA MOTTE COATHUAL 22110 PLOUGUERNEVEL
    Date de création : 01/04/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 750 188 00025
    Adresse : KERANQUERE 22110 PLOUGUERNEVEL
    Date de création : 15/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC LA MOTTE COATHUAL

Finances de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Dirigeants et représentants de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC LA MOTTE COATHUAL

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    04/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    24/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    23/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/07/2025
    • Acte sous seing privé
      • M. François BOILLET cède 30 parts sociales à M. Pierre Edouard BOILLET
      • MME SOHIER Nicole cède 120 parts sociales à M. Pierre Edouard BOILLET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • de la Motte Coathual 22110 Plouguernevel à Kéranquéré 22210 Plouguernevel
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2006
    • Divers
      • DESIGNATION D'UN GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de GAEC LA MOTTE COATHUAL
      • Cession de parts
      • Augmentation du capital social
      • Transformation en GAEC
    • Statuts mis à jour
    10/01/2006
    • Document inconnu
    01/01/1998

Comptes annuels de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GAEC LA MOTTE COATHUAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC LA MOTTE COATHUAL

  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2201357
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Comment contacter GAEC LA MOTTE COATHUAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Plouguernével
LA MOTTE COATHUAL
22110 PLOUGUERNEVEL

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Biens immobiliers de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LA MOTTE COATHUAL

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 11 985 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 209 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 23 345 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 672 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 15 079 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 839 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur