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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

419 078 498 · Active
Adresse : 16 RUE FERNAND PELLOUTIER, 69200 VENISSIEUX
Activité : Récupération de déchets triés
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 02/06/1998
Dirigeant : R2M FINANCES

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Informations juridiques de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

SIREN : 419 078 498
SIRET (siège) : 419 078 498 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76419078498
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 10/06/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/06/1998)
Numéro RCS : 419 078 498 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Activité principale déclarée : La récupération, papiers, chiffons, métaux, plastiques, bois..., négoce, la location de bennes.
Autres activités : RECUPERATION DE DECHETS GRAVATS PAPIERS CHIFFONS METAUX
Code NAF ou APE : 38.32Z (Récupération de déchets triés)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS applique soit différente. : Industries et commerces de la récupération - IDCC 637
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 078 498 00013
    Adresse : 16 RUE FERNAND PELLOUTIER 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 02/06/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    419 078 498 00039
    Adresse : ZAC LES VERNAILLES 500 BOULEVARD NAPOLEON BULLUKIAN 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
    Date de création : 27/12/2011
    Enseigne : RDS NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 078 498 00021
    Adresse : ZI DE L'AIGUE 1 RUE AMPERE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Finances de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 8,73M 9,19M 7,28M 6,36M
Marge brute (€) 8,49M 8,6M 7,16M 5,92M
EBITDA - EBE (€) 898K 623K 722K 305K
Résultat d'exploitation (€) 975K 343K 729K 127K
Résultat net (€) 730K 597K 560K 80,6K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5 26,3 14,5 6,1
Taux de marge brute (%) 97,3 93,5 98,3 93,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,3 6,8 9,9 4,8
Taux de marge opérationnelle (%) 11,2 3,7 10 2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 369K 452K 788K 281K
BFR exploitation (€) 659K 371K 690K 399K
BFR hors exploitation (€) -290K 81,3K 98,4K -118K
BFR (j de CA) 15,4 17,9 39,5 16,1
BFR exploitation (j de CA) 27,5 14,7 34,6 22,9
BFR hors exploitation (j de CA) -12,1 3,2 4,9 -6,8
Délai de paiement clients (j) 81,5 72,3 99,2 79,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,4 67,8 94,1 77,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 862K 914K 697K 266K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,9 9,9 9,6 4,2
Fonds de roulement net global (€) 1,35M 986K 1,33M 1,03M
Couverture du BFR 3,7 2,2 1,7 3,6
Trésorerie (€) 981K 534K 538K 745K
Dettes financières (€) 1 7,66K 337K 460K
Capacité de remboursement -1,1 -0,6 -0,3 -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,7 -0,2 -0,4
Autonomie financière (%) 35,2 24,4 29,6 22,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1 -0,8 -0,3 -0,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,92M 2,32M 1,52M
Liquidité générale 1,7 1,4 1,6
Couverture des dettes -0,3 -0,7 -2,4 -1,9
Fonds propres (€) 1,26M 779K 1,12M 664K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 8,4 6,5 7,7 1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 58 76,6 49,8 12,1
Rentabilité économique (%) 20,4 18,7 14,7 2,7
Valeur ajoutée (€) 1,74M 1,38M 2,28M 1,71M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,9 15 31,3 26,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 17
Salaires et charges sociales (€) 807K 750K 1,52M 1,35M
Salaires / CA (%) 9,2 8,2 20,9 21,3
Impôts et taxes (€) 45,9K 58,5K 64,2K 64,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 39,1K 48,3K 36,2K 67,5K

Dirigeants et représentants de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Entreprises dirigées par RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

    Anciens mandats
  • RBS
    Associé
    SIREN : 453527079
    Du 22/07/2016 au 05/02/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    06/12/2023
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    16/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    19/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    06/03/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    16/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    13/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    10/06/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017

Conformité de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.404
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.399
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.398
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.401
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.400
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.403
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.402
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.197
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.198
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.195
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.199
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.196
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.194
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-12.193
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00001
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00034
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00003
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00002
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00031
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00033
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERFIM RECYCLAGE, ECOCYCLAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 24/00018
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCYCLAGE, SERFIM RECYCLAGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/06/2024, 21/04777
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20260138, annonce n°5091
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20250150, annonce n°8626
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20250150, annonce n°8625
  • VENTE 19/11/2023
    RCS de Lyon
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230223, annonce n°1103
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20230207, annonce n°4960
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20220164, annonce n°5285
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20210254, annonce n°4341
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20210181, annonce n°4604
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20200206, annonce n°9577
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20190229, annonce n°4124
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : COSTANTIN Philippe nom d'usage : COSTANTIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée R2M FINANCES devient président. Sté par actions simplifiée RSM Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2253
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2019
    Dénomination : RGS
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    RECYCLAGE GRAVATS SERVICES-RGS
    Société à responsabilité limitée transformée en Actions Simplifiée
    au capital de 8 000 euros
    Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier - 69200 VENISSIEUX
    419 078 498 RCS LYON
    AVIS DE TRANSFORMATION
    Par délibération en date du 03/12/2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 01/01/2019, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée demeurent inchangées.
    Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.
    ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
    TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, conjoints, ascendants ou descendants, doit être autorisée par la collectivité des associés.
    M. Philippe COSTANTIN, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
    Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
    Président de la société : Société R2M FINANCES, SAS au capital de 277 000 €, dont le siège social est à VENISSIEUX (69200) - 16 rue Fernand Pelloutier, immatriculée sous le n° 450 366 364 RCS LYON.
    COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE nommé : RSM RHONE ALPES – 2bis rue Tête d'Or – 69006 LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20180154, annonce n°7437
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20170112, annonce n°6080
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20160079, annonce n°9582
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20150097, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20140067, annonce n°4186
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20130071, annonce n°10750
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20120061, annonce n°7406
  • VENTE 16/02/2012
    RCS de Lyon
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 850000.00 EUR
    Ancien propriétaire : CHAUT
    Bodacc A n°20120033, annonce n°520
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20110074, annonce n°5311
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20100070, annonce n°10703
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20090073, annonce n°4293
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20080071, annonce n°7260

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 1 852 529,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : lot9 déchets papiers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES DECHETERIES

    Montant : 7 450 361,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS NON DANGEREUX

    Montant : 11 036 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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  • Objet : EXPLOITATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS NON DANGEREUX

    Montant : 11 036 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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  • Objet : MISE A DISPOSITION CONTENANTS, TRANSPORT, ELIMINATION DE L’AMIANTE

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 1 652 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 1 652 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 1 652 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations de transport, traitement et �limination des DAOM et DASRI des �tablissements membres du GHT Rh�ne Nord Beaujolais Dombes

    Montant : 175 530,00 € · Notifié le : 13/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations de transport, traitement et �limination des DAOM et DASRI des �tablissements membres du GHT Rh�ne Nord Beaujolais Dombes

    Montant : 396 200,00 € · Notifié le : 13/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations de transport, traitement et �limination des DAOM et DASRI des �tablissements membres du GHT Rh�ne Nord Beaujolais Dombes

    Montant : 157 131,00 € · Notifié le : 13/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations de transport, traitement et �limination des DAOM et DASRI des �tablissements membres du GHT Rh�ne Nord Beaujolais Dombes

    Montant : 151 739,00 € · Notifié le : 13/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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