-
Tribunal judiciaire de Tours,
21/01/2025, 22/00190
Début du contentieux :
07/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
10/09/2024, 23/05050
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI INCITY LE TURQUOISE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
04/10/2022, 21/02299
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVIMAXE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
18/07/2013, 13VE00407
Début du contentieux :
20/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/11/2003, 02-14.772
Début du contentieux :
30/01/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, Société Natexis banques populaires, GIE Méditerranée, GOBTP GPT POUR FINAN OUVRAG BTP ACTIVI ANNEXES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice