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Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 24/11529
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, S.C.I. FONCIERE, GROUPAMA IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2022, 20/05346
Début du contentieux :
07/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE BOUDAA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2020, 17/05182
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE BOUDAA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2019, 17/05182
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE BOUDAA
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2018, 17/05182
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE BOUDAA
Dispositif :
Autres