-
Cour d'appel de Dijon,
04/06/2026, 26/00642
Début du contentieux :
17/03/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
21/05/2026, 22/04391
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDN C.D.N.CARROSSERIE DIJON NORD, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon,
13/05/2026, 2400228
Position :
Défendeur
Autres parties :
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, sociétés Astelia et Etablissements Georges A, Etablissements Georges A, Astelia, POETIC, EDA Développement, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
06/05/2026, 26/00010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SAINTE EULALIE, LASER GAME ENTREPRISE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
05/05/2026, 25/02520
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ISA TRANS, APEX AJ, LIKE INTERIM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Auxerre,
30/04/2026, 24/00358
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BCM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 26/00051
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALM INTERNATIONAL, SCI FENG IDF
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
01/04/2026, 18/03643
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, LA CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
31/03/2026, 25/01770
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARTI DIJON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
31/03/2026, 2026001914
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE DGC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
17/03/2026, 2025006801
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRIQUET
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
10/03/2026, 2025007059
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVL DEVELOPPEMENT, SCP-ROUSSELET
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
03/03/2026, 2025005481
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGIRMA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Auxerre,
27/02/2026, 26/00001
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Désertion des enchères
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/02/2026, 26/01494
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
17/02/2026, 2025010141
Position :
Demandeur
Autres parties :
ID CONSULTING DOSSO CONSULTING
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
10/02/2026, 20/01495
Début du contentieux :
21/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIRAC, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
04/02/2026, 24/02484
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, SELARLET ASSOCIES, ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
30/01/2026, 23/01197
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, MADP ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, Caisse CPAM de Cote d'Or
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
28/01/2026, 25/02352
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.R.L. KM AUTOS (AUTO BUSINESS)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
06/01/2026, 2025006934
Début du contentieux :
28/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, FLD TECH
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
11/12/2025, 25/00597
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
09/12/2025, 2025006688
Position :
Demandeur
Autres parties :
TORVALD
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
18/11/2025, 20/00525
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DEFRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D'OR, CEBFC LT, CDB CLUJ, Société SCHOKINAG VERWAFTUNGS GMBH, RUBIS CAPITAL BOURGOGNE, S.A.R.L. ACG, Association UNEDIC AGS CGEA DE, Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE, Société NIMBUS INVESTMENTS LXII B.V, Société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V, Société VF HOLDING COOPERATIEF U.A, Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DEFRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR, URSSAF DE BOURGOGNE
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
17/11/2025, 2024004268
Début du contentieux :
29/03/2022
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00580
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00577
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00576
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00575
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00582
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00579
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00578
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 23/00581
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
14/10/2025, 2025006923
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIMPIE BERTRAND SNC
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/19828
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/09/2025, 24/20184
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
23/09/2025, 2025005397
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE FERMETURES ISOLATIONS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/09/2025, 25/08553
Position :
Défendeur
Autres parties :
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
09/09/2025, 2025005900
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
20/08/2025, 25/00009
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
28/07/2025, 2025006265
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJRS, SELARL AJ PARTENAIRES, ASTEREN, FLD TECH, MENTOR
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
15/07/2025, 2023011817
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU CLEMENT VITOUX, SELARLBORKOWIAK, GROUPE MORLOT, CREATION BOIS CONSTRUCTION, SOCIÉTÉ CUNIN SAS CONTREXEVILLE devenue GROUPE MORLOT, ASTEREN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
10/07/2025, 25/00031
Début du contentieux :
01/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARONE
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
09/07/2025, 25/00254
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDOLIS 2019, F.A.L. ALLIANCES GOURMANDES
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
03/07/2025, 23/00509
Début du contentieux :
13/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
03/07/2025, 24/01372
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAUSSIN SA, BCM, S.E.L.A.R.L. AJRS, METALLIANCE, ASTEREN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
01/07/2025, 25/00239
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
01/07/2025, 25/00238
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
01/07/2025, 25/00237
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
01/07/2025, 24/00135
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
26/06/2025, 24/01437
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
19/06/2025, 22/01293
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, B.E.S BOURGOGNE - ENERGIE - SOLAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/06/2025, 24-13.952
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dental Partner Corp Ltd, ASTEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/06/2025, 24/07435
Début du contentieux :
28/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOCIETE MEDICALE HAYANI SPRL, KM AUTOS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/06/2025, 24/05826
Début du contentieux :
24/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Compiègne,
10/06/2025, 2024F00003
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOSTIK SA, SMA SA, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, BUREAU D'ETUDES SIGIER, DE KONINCK T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., KP1, Société RC 2B, SMAC, SA TECHNI-ISOL, MMA IARD, SPURGIN LEONHART
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
10/06/2025, 2025004622
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
KIB
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
19/05/2025, 21/00042
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE TEMERAIRE
Dispositif :
Clôture pour extinction du passif
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
19/05/2025, 25/00710
Début du contentieux :
04/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Auxerre,
05/05/2025, 2025000442
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHARMACIE, Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens, SELARL AJRS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/04/2025, 24-12.272
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association professionnelle de solidarité du tourisme, L VOYAGE AUTOUR DU MONDE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/04/2025, 24-11.654
Position :
Défendeur
Autres parties :
Unédic délégation AGS CGEA - AGS
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
24/04/2025, 25/00151
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BFC RENOVE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
17/04/2025, 23/00360
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Association GROUPE FEDOSAD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
17/04/2025, 23/00361
Début du contentieux :
27/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA, CHOUETTE'IMMO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Dijon,
09/04/2025, 2024007900
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBIANCE INTERIEURE, AXA FRANCE IARD, CSJ 21, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, ECOENERGY, AGI
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Auxerre,
07/04/2025, 2025000428
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA COLIS, SELARL AJRS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Auxerre,
07/04/2025, 2025000330
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEM'COM, SELARL AJRS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
03/04/2025, 23/00346
Début du contentieux :
21/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, SARLU LA CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/03/2025, 21/07617
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PANSIOT, UNEDIC Délégation AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2025, 20/11574
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DES GAULOIS, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
27/02/2025, 23/00208
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
25/02/2025, 23/00906
Début du contentieux :
27/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
20/02/2025, 23/00164
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL ET ORGANIS ATIONS DE SERVICES A DOMICILE - FEDOSAD, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/02/2025, 24/00693
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
10/02/2025, 24/00146
Début du contentieux :
17/09/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDSA, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
30/01/2025, 23/01219
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ENTREPRISE, Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
09/01/2025, 24/01248
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AGRI-VERT-2R LTD, Caisse MSA MPN
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
12/12/2024, 24/00195
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'UNEDIC, VERWAFTUNGS GMBH, HEEL VEEL CHOCOLADE BV, NIMBUS INVESTMENTS LXII BV, VF HOLDING COOPERATIEF UA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CEBFC LT, CDB CLUJ, SARL ACG, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, RUBIS CAPITAL BOURGOGNE, URSSAF DE BOURGOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
27/11/2024, 24/00472
Début du contentieux :
16/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JDSK CONSULTING, Société SJ CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
20/11/2024, 22/01884
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUPPORT ARDENNES INDUSTRIES, SELAFA MJA, AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
20/11/2024, 23-15.863
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRD I, Unédic gestionnaire de l'AGS, fret, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
12/11/2024, 23/01376
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR, MADP ASSURANCES, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, M&P NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
12/11/2024, 23/03131
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Compagnie d'assurance MADP ASSURANCES, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
12/11/2024, 23/03125
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Compagnie d'assurance MADP ASSURANCES, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/10/2024, 24/03651
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DURY, SELARL AJRS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
17/10/2024, 24/00304
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 21/10262
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
METAL PROTECTION ZINGAGE, S.E.L.A.R.L. AJRS, TDE TALBOT DECOUPAGE EMBOUTISSAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
16/10/2024, 23/01414
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST, S.E.L.A.F.A. MJA, ARS FRANCE ARDENNES TRADE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
15/10/2024, 18/02691
Début du contentieux :
29/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACIFICA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COUVERTURE DIJONNAISE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
15/10/2024, 24/00735
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
O CHATS, TICO, COMMUNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
03/10/2024, 22/00277
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
01/10/2024, 24/00769
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.S.I.P, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
27/09/2024, 24/00135
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
24/09/2024, 18/00900
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
24/09/2024, 24/00469
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TTTV, ENTREPRISE DIJONNAISE SOC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
17/09/2024, 23/01449
Début du contentieux :
07/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
17/09/2024, 18/01535
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE REPUBLIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE CLOS DE LA TOUR, ELGIE, AXA FRANCE IARD, VAL DE SAONE AUTOMATISME, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, ALLIANZ VIE, SARL E PASCUAL, CHAUDONNERET & DANON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/09/2024, 24/04652
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGILLE & THILL, IDEALEHOME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2024, 21/10848
Début du contentieux :
06/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRIMONI GROUP, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. BCM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
