MJ & ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2026, 23/01003, RG 23/01003
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECO PEINTRE - FIEVET MIKAEL, SCI VIENNOISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Dijon, 30/06/2026, 2026004488
  Position : Demandeur
  Autres parties : LJ LYLY'JET
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2026, 26/06638
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SADA
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Dijon, 23/06/2026, 2026004374
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 17/06/2026, 25-14.642, 25-14.642
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, UNEDIC délégation AGS CGEA de
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Dijon, 16/06/2026, 2026004410
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL IPG
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• Tribunal de commerce de Dijon, 16/06/2026, 2026004285
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL A. COLLARDOT
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 12/06/2026, 16/00027
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 05/06/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Dijon, 04/06/2026, 26/00642
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 01/06/2026, 2026000260
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 01/06/2026, 2025002440
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOON AUXERRE
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 01/06/2026, 2024000921
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : VITAL'O 89
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• Tribunal de commerce de Dijon, 26/05/2026, 2026002651
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER FAST MOTORS
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• Cour d'appel de Lyon, 21/05/2026, 22/04391
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDN C.D.N.CARROSSERIE DIJON NORD, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Dijon, 20/05/2026, 2025009886
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SARL)
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• Tribunal de commerce de Dijon, 20/05/2026, 2025009885
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOCA
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• Tribunal de commerce de Dijon, 19/05/2026, 2026004014
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 18/05/2026, 2026000753
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOUR PAR TOUR
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• Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2026, 2400228
  Position : Défendeur
  Autres parties : ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, sociétés Astelia et Etablissements Georges A, Etablissements Georges A, Astelia, POETIC, EDA Développement, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 06/05/2026, 26/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SAINTE EULALIE, LASER GAME ENTREPRISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 25/02520
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISA TRANS, APEX AJ, LIKE INTERIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30/04/2026, 24/00358
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 28/04/2026, 2026003452
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public
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• Tribunal de commerce de Dijon, 28/04/2026, 2026003439
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE BOURGOGNE
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• Tribunal de commerce de Dijon, 21/04/2026, 2026003120
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 21/04/2026, 2026001905
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIMARD ENTREPRISE
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• Tribunal de commerce de Dijon, 21/04/2026, 2026002913
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOVIGNOT D.N., MUON
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• Tribunal de commerce de Dijon, 10/04/2026, 2026003262
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 26/00051
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALM INTERNATIONAL, SCI FENG IDF
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/04/2026, 18/03643
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, LA CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 31/03/2026, 25/01770
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTI DIJON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 31/03/2026, 2026001914
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE DGC
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• Tribunal de commerce de Dijon, 31/03/2026, 2025005604
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IPG
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• Tribunal de commerce de Dijon, 17/03/2026, 2025006801
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIQUET
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• Tribunal de commerce de Dijon, 10/03/2026, 2025007059
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVL DEVELOPPEMENT, SCP-ROUSSELET
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• Tribunal de commerce de Montauban, 10/03/2026, 2026001069
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK, TELE MENAGER MORE
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• Tribunal de commerce de Montauban, 10/03/2026, 2026000681
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL M.J.& ASSOCIES, BM LOGISTIQUE
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• Tribunal de commerce de Montauban, 10/03/2026, 2026000637
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL M.J.& ASSOCIES, ASTP ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX PARTICULIERS
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• Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2025005481
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGIRMA
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 02/03/2026, 2026000425
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 02/03/2026, 2026000265
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître, VAP AUX
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 02/03/2026, 2025002475
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FOURNIL DE MAUD, SELARL AJRS
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 27/02/2026, 26/00001
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - Désertion des enchères
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 26/01494
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Dijon, 17/02/2026, 2025010141
  Position : Demandeur
  Autres parties : ID CONSULTING DOSSO CONSULTING
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• Cour d'appel de Dijon, 10/02/2026, 20/01495
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIRAC, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 04/02/2026, 24/02484
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, SELARLET ASSOCIES, ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 23/01197
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, MADP ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, Caisse CPAM de Cote d'Or
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2026, 25/02352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.R.L. KM AUTOS (AUTO BUSINESS)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 19/01/2026, 2026000065
  Position : Demandeur
  Autres parties : SC COURTOIS, Sàrl LE FOURNIL
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 19/01/2026, 2025001663
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 19/01/2026, 2025001425
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAVE ICAUNAISE
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 19/01/2026, 2025001420
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 06/01/2026, 2025006934
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, FLD TECH
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• Cour d'appel de Dijon, 11/12/2025, 25/00597
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/12/2025, 2025006688
  Position : Demandeur
  Autres parties : TORVALD
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/12/2025, 2025001055
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDO ELECTRO
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 26/11/2025, 2025001941
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARRE DE CHOCOLAT, SELARL AJRS, Tribunal des activités économiques d'Auxerre, Tribunal des Activités Economiques de Céans
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 24/11/2025, 2024002047
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 24/11/2025, 2024002046
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : QAPE, SELARL DETROIT
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 24/11/2025, 2023001588
  Début du contentieux : 12/04/2021
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 18/11/2025, 20/00525
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DEFRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D'OR, CEBFC LT, CDB CLUJ, Société SCHOKINAG VERWAFTUNGS GMBH, RUBIS CAPITAL BOURGOGNE, S.A.R.L. ACG, Association UNEDIC AGS CGEA DE, Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE, Société NIMBUS INVESTMENTS LXII B.V, Société HEEL VEEL CHOCOLADE B.V, Société VF HOLDING COOPERATIEF U.A, Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DEFRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR, URSSAF DE BOURGOGNE
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Tribunal de commerce de Dijon, 17/11/2025, 2024004268
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00580
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00577
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00576
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00575
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00582
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00579
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00578
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00581
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 12/11/2025, 2025001781
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELAIS FLEURI, SELARL AJRS, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 10/11/2025, 2025002190
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître, BATRIUM RENOV'
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 10/11/2025, 2025002138
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître, SARL AUBGI PHONE
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 10/11/2025, 2025000931
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRENCH TEX
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• Tribunal de commerce de Montauban, 04/11/2025, 2025005451
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL M.J.& ASSOCIES, JT AUTO (SARL), JT AUTO
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• Tribunal de commerce de Dijon, 14/10/2025, 2025006923
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIMPIE BERTRAND SNC
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 23/19828
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 06/10/2025, 2025001429
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROXIM GROUPE, SAS à associé unique Holding Eylau
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 24/09/2025, 2025000816
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJRS
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• Cour d'appel de Paris, 23/09/2025, 24/20184
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Dijon, 23/09/2025, 2025005397
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE FERMETURES ISOLATIONS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 22/09/2025, 2025001618
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIRL"MAINTENANCE EXCEL"
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 22/09/2025, 2025001580
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 15/09/2025, 2025001447
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MG CONSTRUCTION BOURGOGNE
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/08553
  Position : Défendeur
  Autres parties : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/09/2025, 2025005900
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/09/2025, 2025006809
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Montauban, 09/09/2025, 2025003779
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TALEM, AJILINK
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• Tribunal de commerce de Montauban, 09/09/2025, 2025004040
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI KARAL
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• Tribunal de commerce de Montauban, 09/09/2025, 2025004042
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL M.J.& ASSOCIES, M.C.V., M.C.V
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025001255
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025000822
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FOURNIL DE MAUD, SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025000820
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCICOMMERCE, URSSAF, SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025000431
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2024000919
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025001530
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EURL PASCAL GENIN
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• Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 08/09/2025, 2025001017
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREGE, Sàrl à associé unique HOLDING SLG, SELARL AJRS
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/08/2025, 25/00009
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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