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Cour d'appel de Rennes,
10/07/2025, 22/04761
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/07/2024, 23/00610
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE DU PORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
14/02/2023, 20/05910
Début du contentieux :
23/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATRICIA BIAN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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