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Mise à jour RCS : le 15/08/2026 Mise à jour RNE : le 15/08/2026 Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

EARL DU JOULET

419 599 733 · Active
Adresse : LD A JOULET, 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/06/1998
Dirigeant : Duffar Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DU JOULET

SIREN : 419 599 733
SIRET (siège) : 419 599 733 00013
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR44419599733
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 24/07/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/07/1998)
Numéro RCS : 419 599 733 R.C.S. Auch
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de EARL DU JOULET

Activité principale déclarée : EXPLOITATION AGRICOLE (CEREALES, BOVINS)
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL DU JOULET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 599 733 00013
    Adresse : LD A JOULET 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
    Date de création : 27/06/1998

Etablissements de l'entreprise EARL DU JOULET

Finances de EARL DU JOULET

Dirigeants et représentants de EARL DU JOULET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU JOULET

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Documents juridiques de EARL DU JOULET

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    29/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/01/2025
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    24/07/1998
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Comptes annuels de EARL DU JOULET

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Conformité de EARL DU JOULET

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL DU JOULET

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Procédures collectives de EARL DU JOULET

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Contentieux de EARL DU JOULET

  • Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, BARBE H, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, GAEC OIHANARTIA, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, FERME DES FONTANELLES, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, APISHATZ, ALGAR ETXEKI, LES AGOUEILLES, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, Beguerie, AGERREA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EARL DU JOULET

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Cartographie de EARL DU JOULET

Comment contacter EARL DU JOULET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD A JOULET
32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DU JOULET

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Labels et certificats de EARL DU JOULET

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Propriétés intellectuelles de EARL DU JOULET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DU JOULET

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 945 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 782 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 275 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 3 077 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 949 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 10 800 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 341 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 393 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 7 587 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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