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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 26/00082
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX PUBLICS GAUTIER R, TERRASSES A VIVRE, OUEST LOIRE CONSTRUCTIONS, OUEST FONDATIONS, ENTREPRISE CHEVAUX, CGB CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT, ST ETIENNE DE MONTLUC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
01/04/2025, 24/00640
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
04/02/2025, 24/00541
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA, Société THELEM ASSURANCES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, S.A.S. SMAC, SAMARCH', S.A.S. ROSSI, QBE EUROPE, NORBA PAYS DE LOIRE, MMA IARD, DOMEOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BELLAY JP NANTES, BENETEAU CONSTRUCTION, CIP OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EDELWEISS, S.A. ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/12/2024, 24/00769
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEN, AXA FRANCE IARD, CORBE CLIMATIQUE, SIME FRANCE, EDIGO, BASTARD, SCCV QUAI DE VERSAILLES, S.D.C. DU, ENTREPRISE GAUDIN, OTIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, SAS MORAND-BERREE, ENTREPRISE BREHERET, M ATLANTIQUE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Angers,
21/10/2024, 17/00105
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
A G M A, Personne anonymisée 1, Société L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, S.A.S. NOUET BATIMENT, SOTEBA RSR, S.A.R.L. DELALANDE, SOCIÉTÉ ALLANIC ENTREPRISE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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